{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-079\nPUBLI\u00c9 LE 28 MARS 2025\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2025-03-26-00007 - Arr\u00eate n\u00b02025-gir-046 du 26 mars 2025 relatif aux\ntravaux d'entretien de l'aire de service Total\nSection comprise dans\nl'\u00e9changeur n\u00b01\nCommune d'Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux (2 pages) Page 3\n33-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir032 du 27 mars relatif aux\ntravaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs\nn\u00b017 et n\u00b023\nCommunes de Villenave d'Ornon, B\u00e8gles, Floirac et\nBouliac (6 pages) Page 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA\n33-2025-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Arcachon dans le cadre de la\nsurveillance des parcs ostr\u00e9icoles pour lutter contre le vol d'hu\u00eetres\ndu 28 mars 2025 au 3 avril 2025 (3 pages) Page 13\n2\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-03-26-00007\nArr\u00eate n\u00b02025-gir-046 du 26 mars 2025 relatif aux\ntravaux d'entretien de l'aire de service Total\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b01\nCommune d'Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-26-00007 - Arr\u00eate n\u00b02025-gir-046 du 26 mars 2025 relatif aux travaux d'entretien de l'aire de service\nTotal\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b01\nCommune d'Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux\n3\nPREFET _ Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA GIRONDE | | AtlantiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-air- 046 du? \u00a7 MARS 2025RN89relatif aux travaux d'entretien de l'aire de service TOTALSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b01Commune d'Artigues pr\u00e9s bordeauxLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui.l'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, _pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 2 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur ledirecteur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-15 du 05 ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Francis Larrivi\u00e8re enmati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'information diffus\u00e9e le 25 mars 2025 \u00e0 monsieur le commandant de la CRS autorouti\u00e8re d'Aquitaine ; |Vu l'information diffus\u00e9e le 25 mars 2025 Monsieur le maire de la commune d'Artigues pr\u00e9s bordeauxCONSID\u00c9RANT qu'en raison des travaux d'entretien des b\u00e2timents de l'aire de service \u00ab TOTAL \u00bb situ\u00e9e dansl'\u00e9changeur n\u00b01 de la RN89 sens Bordeaux-Libourne, sur la commune d'Artigues pr\u00e9s bordeaux, il convient demettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-26-00007 - Arr\u00eate n\u00b02025-gir-046 du 26 mars 2025 relatif aux travaux d'entretien de l'aire de service\nTotal\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b01\nCommune d'Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux\n4\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,+ Chaque jours, du lundi 7 avril 2025 a 09h00 au mercredi 30 avril 2025 \u00e0 9h00Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e :La circulation peut \u00eatre interdite sur la bretelle d'entr\u00e9e de l'aire de service : \u00ab TOTAL \u00bb dans l'\u00e9changeur n\u00b01 dela RN89, sens Bordeaux-Libourne, sauf besoins du chantier.Fermeture de l'aire de repos :La circulation peut \u00eatre interdite sur l'aire de service \u00ab TOTAL \u00bb dans l'\u00e9changeur n\u00b01 de la RN89, sens Bor-deaux-Libourne, sauf besoins du chantier. ;\nArticle 2 : les prescriptions impos\u00e9es aux usagers par l'application des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8repr\u00e9cit\u00e9e. La pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale desroutes Atlantique (district de Gironde-CEI de Lormont).Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et estaffich\u00e9 en mairie d'Artigues pr\u00e9s Bordeaux par les soins de monsieur le maire.Article 5:+ Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;+ Madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole+ Monsieur le maire d'Artigues pr\u00e9s Bordeaux; |+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;\u00a2 Monsieur le commandant de la C.R.S Autorouti\u00e8re Aquitaine ;+ Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique\nCit\u00e9 administrative-Tour B- 2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-26-00007 - Arr\u00eate n\u00b02025-gir-046 du 26 mars 2025 relatif aux travaux d'entretien de l'aire de service\nTotal\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b01\nCommune d'Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux\n5\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-03-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir032 du 27 mars relatif aux\ntravaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et\nn\u00b023\nCommunes de Villenave d'Ornon, B\u00e8gles, Floirac\net Bouliac\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir032 du 27 mars relatif aux travaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b023\nCommunes de Villenave d'Ornon, B\u00e8gles, Floirac et Bouliac\n6\nPREFET \u00b0 Direction interd\u00e9partementale des routes\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-air-032 du. 2 / MARS 2025AUTOROUTE A630-RN230relatif aux travaux d'entretien courantSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b023 de l'A630Communes de Villenave d'Ornon, B\u00e9gles, Floirac et BouliacLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ; :Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la SIPOLION routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ; .Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BEG-2025-00168-T du 11 mars 2025 portant sur la fermeture de la route de cour\u00e9jan (RD108)d\u00e9livr\u00e9 par la mairie de B\u00e8gles ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 24 mars 2025 de monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine des\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re d'Aquitaine ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 24 mars 2025 de madame la Pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropoleVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 24 mars 2025 de Monsieur le maire de la commune de B\u00e9gles ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 24 mars 2025 de Monsieur le maire de la commune de Villenave d'ornon ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 24 mars 2025 de Monsieur le maire de la commune de Bouliac ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 24 mars 2025 de Monsieur le maire de la commune de Floirac ;CONSID\u00c9RANT qu'en raison des travaux d'entretien courant effectu\u00e9s sur la Rocade A630-RN230, sectioncomprise entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b023 ainsi que les travaux li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation de la voie d'entrecroisemententre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b018, sur les communes de Floirac, Bouliac, B\u00e8gles, et Villenave d'Ornon ilconvient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable. gouv.fr 1/6\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir032 du 27 mars relatif aux travaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b023\nCommunes de Villenave d'Ornon, B\u00e8gles, Floirac et Bouliac\n7\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,Mesures d'exploitation li\u00e9es aux travaux de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de chauss\u00e9e sur la rocade exterieure A630 :+ Chaque nuit de 20h30 \u00e0 6h00, du lundi 31 mars 2025 \u00e0 20h30 au jeudi 10 avril 2025 \u00e0 6h00+ Chaque nuit de 20h30 \u00e0 6h00, du lundi 14 avril 2025 \u00e0 20h30 au jeudi 17 avril 2025 \u00e0 6h00Fermeture de la section courante de la rocade exterieure A630 entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020La section courante de la rocade ext\u00e9rieure A630 comprise entre l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR28+380) et l'\u00e9changeurn\u00b020 (PR33+1020) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017, lepassage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b017, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeurn\u00b017 puis la rocade A630 sens int\u00e9rieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR 29+000) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rue de la croix de Montjous, demi-tour au 1er giratoire, la rue de la croix deMontjous, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 et la rocade A630 sensint\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR 29+353) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b017, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la_ rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b018 (PR 29+1594) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue Barret, le passage inf\u00e9rieur, la rue Mansecal, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b018 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud-Nord vers la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b019(PR 0+494) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison dans l'\u00e9changeur n\u00b019 de l'autoroute A62 sens Sud-Nordvers la rocade int\u00e9rieure A630 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b020 (PR 32+1218) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le chemin de Courrejean, la rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re, le giratoire rives d'Arcins,le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b020 (RD108), la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure A630 dansl'\u00e9changeur n\u00b020 et la rocade A630 sens int\u00e9rieure.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b020 (PR 32+211) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le chemin de Courrejean, la rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re, le giratoire rives d'Arcins,le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b020 (RD108), la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure A630 dansl'\u00e9changeur n\u00b020 et la rocade A630 sens int\u00e9rieure.\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr . 2/6\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir032 du 27 mars relatif aux travaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b023\nCommunes de Villenave d'Ornon, B\u00e8gles, Floirac et Bouliac\n8\n+ Nuit jeudi 10 avril 2025 \u00e0 20h30 au vendredi 11 avril 2025 \u00e0 6h00\u00a2 Nuit du vendredi 11 avril 2025 \u00e0 20h30 au samedi 12 avril 2025 \u00e0 9h00*__ Nuit du jeudi 17 avril 2025 \u00e0 20h30 au vendredi 18 avril 2025 \u00e0 6h00Fermeture de la section courante de la rocade exterieure A630 entre les \u00e9changeurs n\u00b020 et n\u00b023 :La section courante comprise entre l'\u00e9changeur n\u00b020 (PR32+936) et FRERE n\u00b023 (PR36+580) sensext\u00e9rieur peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b020, laroute de Courr\u00e9jean, la rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re, le giratoire Rives d'Arcins, le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeurn\u00b020, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b020, et la rocade A630 sensint\u00e9rieur.Fermeture de bretelles :La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b020 FAST] 190) peut \u00eatre \u00eatre ferm\u00e9e\u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la route de Courr\u00e9jean, la rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re, le giratoire Rives d'Arcins,le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b020, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeurn\u00b020 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b020 (PR33+210) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b020, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 del'\u00e9changeur n\u00b020 de la rocade int\u00e9rieure A630 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle de liaison, dans l'\u00e9changeur n\u00b021 (PRO+603) des Voies sur Berge sens Bordeaux- B\u00e8gles vers laRN230 sens ext\u00e9rieur peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison dans l'\u00e9changeur n\u00b021 sens Bordeaux-B\u00e8gles de la voiesur berge vers la rocade A630 sens int\u00e9rieur, et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b022 (PR35+041) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b022 (RD113), la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 del'\u00e9changeur n\u00b022 de la rocade int\u00e9rieure A630 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.\u00b0 Nuit du vendredi 18 avril 2025 \u00e0 20h30 au samedi 19 avril 2025 \u00e0 9h00Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade interieure A630 dans l'echangeur n\u00b020:La bretelle de sortie (PR33+285) de la rocade interieure A630 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoin duchantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b020, la bretelle de sortie de larocade interieure dans l'\u00e9changeur n\u00b017, demi-tour via l'avenue Pierre Proudhon, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de larocade exterieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017, puis la rocade A630 sens exterieure.Neutralisation des voies d'entrecroisement et de droite de la rocade interieure A630 entre le PR33+700 et lePR33+200Les voies d'entrecroisement et de droite de la rocade int\u00e9rieure A630 peut \u00eatre neutralis\u00e9e entre le PR33+700 etle PR33+200, sauf besoin de chantiers. Les usagers circulent sur les voies rest\u00e9es libres.\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/6\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir032 du 27 mars relatif aux travaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b023\nCommunes de Villenave d'Ornon, B\u00e8gles, Floirac et Bouliac\n9\n+ Chaque jours, du mardi 1\u00b0' avril 2025 \u00e0 6h00 au mercredi 30 avril 2025 \u00e0 6h00Limitation de vitesse sur zone frais\u00e9e entre les 6\u00e9changeurs n\u00b018 et n\u00b020 de la rocade exterieure A630Les usagers pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 circuler sur une zone frais\u00e9e entre le PR 31+000 et le PR 33+800 de laRocade exterieure A630 lors de la r\u00e9ouverture \u00e0 la circulation. La vitesse sera alors limit\u00e9e \u00e0 70 km/h dans lasection consid\u00e9r\u00e9e.\nArticle 2 :Mesures d'exploitation li\u00e9es aux travaux de cr\u00e9ation de la voie d'entrecroisement entre les \u00e9changeursn\u00b017 et n\u00b018 de la rocade exterieure A630 :+ Chaque nuit de 20h30 \u00e0 6h00, du lundi 07 avril 2025 \u00e0 20h30 au jeudi 10 avril 2025 \u00e0 9h00Neutralisation de la voie de gauche de la rocade int\u00e9rieure A630 entre les PR30+200 et PR26+400La voie de gauche de la rocade int\u00e9rieure entre les PR30+200 et PR26+400 peut \u00eatre neutralis\u00e9e sauf besoin dechantier. Les usagers circulent sur les voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation.\u00a2 Nuit du jeudi 10 avril 2025 \u00e0 22h00 au vendredi 11 avril 2025 \u00e0 6h00Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade exterieure dans l'\u00e9changeur n\u00b0 18 :La bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b018 (PR 29+950) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rocade exterieure A630, la bretelle de ortie de la rovade exteieure dansl'\u00e9changeur n\u00b020 demi-tour via la RD108, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b0 20,puis la rocade int\u00e9rieure A630, jusqu'au panneau de fin de d\u00e9viation.+ Chaque jours, du mardi 8 avril 2025 \u00e0 6h00 au mercredi 30 avril 2025 \u00e0 6h00Neutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence (BAU) de la rocade exterieure A630 entre les \u00e9changeurs n\u00b017 etn\u00b018 :La bande d'arr\u00eat d'urgence de la rocade exteieure entre les echangeurs n\u00b017 et n\u00b018 peut \u00eatre neutralis\u00e9e saufbesoin de chantier. Les usagers circulent sur les voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation. :\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade exterieure dans l'\u00e9changeur n\u00b0 17 :La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure 650 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR 29+353) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers en provenance de la rue de la Croix de Monjous sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue Pierre Proudhon,demi-tour au giratoire, l'avenue Pierre Proudhon de nouveau, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieuredans l'\u00e9changeur n\u00b0 17 (bret.17eE1), et la rocade ext\u00e9rieure A630-RN230, jusqu'au panneau de fin de d\u00e9viation.+ A compter du mardi 8 avril 2025 \u00e0 6h00 jusqu'au mercredi 30 avril 2025 \u00e0 6h00_ Limitation de vitesse :La vitesse maximale autoris\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 70 km/h sur la section courante de la rocade entre les PR 28+295 et29+1195 au droit des zones de chantier.\nCit\u00e9 administrative-Tour B- 2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-. durable.gouv.fr 4/6\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir032 du 27 mars relatif aux travaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b023\nCommunes de Villenave d'Ornon, B\u00e8gles, Floirac et Bouliac\n10\nModification des profils en travers des voies circul\u00e9es :Les profils en travers des voies circul\u00e9es de la rocade exterieure A630 peuvent \u00e9tre r\u00e9duits au droit de la zonechantier, dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s :+ Zone de transition rocade ext\u00e9rieure A630 :o D\u00e9voiement vers le TPC et r\u00e9duction de la largeur des voies du PR 28+440 au PR 28+510 puisd\u00e9voiement et augmentation de la largeur des voies du PR 29+1065 au PR 29+1135.\u00a2 Circulation d\u00e9voy\u00e9e vers le terre-plein central :\u00b0 dans le sens ext\u00e9rieur entre les PR 28+510 au PR 29+1065\n+ Section courante de la rocade ext\u00e9rieure :\u00b0 largeur de la voie de droite de 3,50 m;largeur de la voie m\u00e9diane r\u00e9duite de 3,50 ma 2,80 m;largeur de la voie de gauche r\u00e9duite de 3,50 m \u00e0 2,80 m;largeur de la BAU de 2,60 m r\u00e9duite \u00e0 une BDD de 0,225 m;largeur de la BDG r\u00e9duite de 1,00 m \u00e0 0,50 m.O O 90 o+ Bretelle d'entr\u00e9e rocade exterieure A630 de l'\u00e9changeur n\u00b017 (bret. 17eE1) :\u00b0 largeur de voie \u00e0 4,00 m;\u00b0 largeur de la BDD r\u00e9duite \u00e0 0,225 m;\u00b0 un alignement droit de 125 m et un biseau de 75 m.* Bretelle de sortie rocade exterieure A630 de l'\u00e9changeur n\u00b018 (bret. 18eS) :\u00b0 un biseau de 110m;sur les 165 premiers m\u00e8tres, largeur de la voie r\u00e9duite \u00e0 3,20 m ;sur les 165 premiers m\u00e8tres, largeur de BDD maintenue \u00e0 0,50 m;sur les 145 deniers m\u00e8tres, neutralisation de la voie de droite ; .sur les 145 deniers m\u00e8tres, largeur de la voie de gauche \u00e9largie de 3,00 m a 3,20 m.o O \u00a9 o\nArticle 3: Les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou des al\u00e9as de chantiers peuvent engendrer un d\u00e9calage desphases de travaux annonc\u00e9es au DESC.Selon l'avancement r\u00e9el des travaux, et pour s'adapter \u00e0 ces al\u00e9as, les mesures d'exploitation pr\u00e9cis\u00e9es a |'article 1 pourront \u00eatre report\u00e9es ou d\u00e9cal\u00e9es dans les m\u00eames dispositions horaires durant la p\u00e9riode initiale duchantier, \u00e0 savoir les nuits fix\u00e9es entre le mardi 1\u00b0 avril 2025 \u00e0 20h30 et le samedi 19 avril 2025 \u00e09h00.Dans ce cas, la DIRA communiquera au pr\u00e9alable, \u00e0 l'ensemble des services concern\u00e9s par ce d\u00e9calage, lesmodalit\u00e9s de report ou de d\u00e9calage des restrictions de circulation.Les nuits de secours suivantes sont \u00e9galement pr\u00e9vues pour mener \u00e0 bien ce chantier et pour r\u00e9pondre \u00e0 ces\" al\u00e9as si toutes les phases n'ont pas pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avant le vendredi 18 avril 2025:* les nuits de 20h30 \u00e0 6h00,o du mardi 22 avril 2025 \u00e0 20h30 au vendredi 25 avril 2025 \u00e0 6h00 ;o du lundi 28 avril 2025 \u00e0 20h30 au mercredi 30 avril 2025 \u00e0 6h00,\nArticle 4 : les prescriptions impos\u00e9es aux usagers par l'application des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8repr\u00e9cit\u00e9e.La pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale des routesAtlantique (district de Gironde-CEI de Villenave-d'Ornon) ou par la soci\u00e9t\u00e9 3S sous le contr\u00f4le de la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Gironde-CEI de Villenave-d'Ornon)..\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 5/6\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir032 du 27 mars relatif aux travaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b023\nCommunes de Villenave d'Ornon, B\u00e8gles, Floirac et Bouliac\n11\nLa pose et la maintenance de la signalisation n\u00e9cessaire a la fermeture des voies et giratoires m\u00e9tropolitains surleur secteur de comptence sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique (district deGironde-CEl de Villenave-d'Ornon)Article 5: outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et estaffich\u00e9 en mairies de Floirac, Bouliac, B\u00e8gles et Villenave d'Ornon par les soins de messieurs le maire.\nArticle 7 :\u00ab< Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;+ Madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole ;*: Monsieur le maire de Begles ;\u00ab+ Monsieur le maire de Floirac ;\u00a2 Monsieur le maire de Bouliac ;+ Monsieur le maire de Villenave d'Ornon\u00ab< Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autorouti\u00e8re Aquitaine ;+ Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9partementale des routes AtlantiqueLe Chef du district de Gi\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 6/6\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir032 du 27 mars relatif aux travaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b023\nCommunes de Villenave d'Ornon, B\u00e8gles, Floirac et Bouliac\n12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-03-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Arcachon dans le cadre de la\nsurveillance des parcs ostr\u00e9icoles pour lutter\ncontre le vol d'hu\u00eetres du 28 mars 2025 au 3 avril\n2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Arcachon dans le cadre de la surveillance des parcs ostr\u00e9icoles pour lutter\ncontre le vol d'hu\u00eetres du 28 mars 2025 au 3 avril 2025\n13\n|PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u2014 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 2 7 MARS 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\u00e0 Arcachon dans le cadre de la surveillance des parcs ostr\u00e9icoles pour lutter contre le vol d'hu\u00eetresdu 28 mars 2025 au 3 avril 2025Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, .directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la demande en date du 26 mars 2025 adress\u00e9e par la brigade nautique de la gendarmeried'Arcachon (33) visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage a bord dot\u00e9 d'une cam\u00e9ra install\u00e9e du 28 mars 2025 au 3 avril 2025de 08H00 \u00e0 20H00 sur les parcs ostr\u00e9icoles du bassin d'Arcachon ;CONSID\u00c9RANT les vols d'hu\u00eetres r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9s en p\u00e9riode de forte affluence ;CONSID\u00c9RANT que les services de la gendarmerie ont sollicit\u00e9 une autorisation pour survoler les parcsostr\u00e9icoles du bassin d'Arcachon du 28 mars 2025 au 3 avril 2025 afin de lutter contre les vols d'hu\u00eetresqui se sont multipli\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'approche de la p\u00e9riode des grandes mar\u00e9es, de nombreux flux de marchandisesont d\u00e9but\u00e9 entre les parcs ostr\u00e9icoles et les ports du bassin d'Arcachon ; qu'une forte activit\u00e9 estattendue dans les cabanes de d\u00e9gustations ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard des nombreux vols d'hu\u00eetres commis et constat\u00e9s par les gendarmes cesderni\u00e8res ann\u00e9es lors des p\u00e9riodes d'affluence, l'utilisation d'un a\u00e9ronef par la brigade nautique de la\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Arcachon dans le cadre de la surveillance des parcs ostr\u00e9icoles pour lutter\ncontre le vol d'hu\u00eetres du 28 mars 2025 au 3 avril 2025\n14\ngendarmerie d'Arcachon (33) appara\u00eet n\u00e9cessaire ; que son usage permet de prot\u00e9ger et s\u00e9curiser lesparcs ostr\u00e9icoles du bassin d'Arcachon de potentiels vols de marchandises ; qu'il appara\u00eet justifi\u00e9 derecourir \u00e0 Un tel dispositif afin de pr\u00e9venir en amont la r\u00e9it\u00e9ration de tels faits en raison de leurrecrudescence ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu en outre de l'\u00e9tendue de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposerd'une vision en grand angle pour permettre de s\u00e9curiser le site, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; que, dans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'une intervention pourproc\u00e9der \u00e0 une interpellation, il est n\u00e9cessaire d'avoir un champ de vision \u00e9largi ; qu'il n'existe pas de- dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la configuration des lieux ne permet pas la mise en place de dispositifs devid\u00e9oprotection qui pourrait permettre de visualiser et de s\u00e9curiser l'ensemble du secteur ; qu'eneffet, les parcs ostr\u00e9icoles sont \u00e9loign\u00e9s du rivage et inaccessibles et que les concessions ostr\u00e9icoles sesituent sur un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tendu ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e du vendredi 28mars 2025 au jeudi 3 avril 2025 de 08H00 \u00e0 20H00 ; que la zone surveill\u00e9e est strictement limit\u00e9e \u00e0s\u00e9curiser les parcs ostr\u00e9icoles du bassin d'Arcachon, o\u00f9 sont susceptibles de se produire des tentativesde vols, portant atteinte aux personnes et aux biens que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e dans le temps, afin de permettre \u00e0 lagendarmerie d'assurer sa mission de pr\u00e9vention ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde ; qu'il fait \u00e9galement l'objet d'une information au public ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;ARR\u00caTEArticle premier - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la brigade nautique dela gendarmerie d'Arcachon (33) sont autoris\u00e9s aux horaires et lieu suivants :- du vendredi 28 mars 2025 au jeudi 3 avril 2025 de 08H00 \u00e0 20H00 ;- \u00e0 Arcachon (33 120) dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini en annexe 1;afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens (conform\u00e9ment au 1\u00b0 de l'articleL. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde et le maire d'Arcachon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Bordeaux, ley 2 7 MARS 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Arcachon dans le cadre de la surveillance des parcs ostr\u00e9icoles pour lutter\ncontre le vol d'hu\u00eetres du 28 mars 2025 au 3 avril 2025\n15\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLdu 28 mars 2025 au 3 avril 2025 de 08H00 \u00e0 20H00BASSIN D'ARCACHON (ZONE VERTE)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Arcachon dans le cadre de la surveillance des parcs ostr\u00e9icoles pour lutter\ncontre le vol d'hu\u00eetres du 28 mars 2025 au 3 avril 2025\n16","date":"2025-03-28","first_seen_on":"2025-03-28T09:11:55+00:00","id":"b0a2b28ebc22588b3558f6ab558c118c82040ee78705b7c9a4fca6cb8ac73216","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-079","pdf_creation_date":"2025-03-28T08:56:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/78656/588603/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-079.pdf"}