{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"0_page_garde_special_modele   2\nPREF34_DS-BSI_AP_n\u00b02025.12.DS.834_Arr\u00eat\u00e9 rassemblement-\ns festifs \u00e0 caract\u00e8re musical   3\nPREF34 BSI_AP 2025 12 DS 0833_ captation images sur a\u00e9\nronef_31 12 2025   9\nEsPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0267 du 29 d\u00e9cembre \n2025\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur \nSection ordre public\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02025.12.DS.0833 Autorisant la captation, l'enregistrement et  \nla transmission d'image au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nArr\u00eat\u00e9  Pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-12-DS-834  Interdiction  de  rassemblement  festifs  \u00e0 \ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du  \nmat\u00e9riel de son a destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non  \nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault\n\nEEPR\u00c9F\u00c8TEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nMontpellier, le 43 BEC. 2025\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025.12.DS.834Portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical etinterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2215-1 et L. 2216-3 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-16, R. 211-2 a R. 211-9, et R.211-27 a R. 211-30;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2002.011932 du 25 avril 2002 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat.Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab hiver- printemps 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire nationalau niveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 05janvier 2026 etjusqu'\u00e0 nouvel ordre ;Consid\u00e9rant l'attrait que repr\u00e9sente le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault pour les organisateurs de rave party,attrait d\u00e9montr\u00e9 par l'occurrence de ces rassemblements depuis plusieurs ann\u00e9es qui sont susceptiblesde regrouper plusieurs milliers de participants ;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party, teknival,multi-sons, se sont d\u00e9roul\u00e9s partout sur le territoire national et que notamment, dans le d\u00e9partementde l'H\u00e9rault :\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/5 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\ndu 07 avril au 10 avril 2023, jusqu'\u00e0 3000 personnes venant de la r\u00e9gion Occitanie, d'Italie,d'Espagne ou de Suisse se sont rassembl\u00e9es illicitement pour une rave-party sur des terrainspriv\u00e9s du massif de l'Escandorgue dans la commune de Lauroux (H\u00e9rault) ; que le 09 avril, undes participants a \u00e9t\u00e9 victime d'un malaise et secouru par les sapeurs-pompiers du SDIS34,du 28 avril au 1\u00b0 mai 2023, jusqu'\u00e0 3000 personnes se sont r\u00e9unis de mani\u00e8re ill\u00e9gale sur lecausse d'Aumelas dans la commune de Villeveyrac (H\u00e9rault), en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralinterdisant toute manifestation festive \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9e pris en date du 28 avril2023,du 18 au 21 mai 2023, 30 000 personnes se sont r\u00e9unis dans le cadre d'un teknival au lieu-dit du\u00ab Fouillereau \u00bb \u00e0 Villegongis (Indre); que les secouristes ont port\u00e9 assistance \u00e0 572 personnespour des interventions de premier niveau (d\u00e9shydratation, petits traumatismes, bobologie...);que 144 entr\u00e9es enregistr\u00e9es au poste m\u00e9dical avanc\u00e9 (PMA) : 10 urgences absolues dont 2 pourmorsures de vip\u00e8res, 131 urgences relatives et 3 impliqu\u00e9s; que de plus, 42 personnes ont \u00e9t\u00e9\u00e9vacu\u00e9es vers les centres hospitaliers de Ch\u00e2teauroux et de Tours; qu'en termes de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, 13 363 v\u00e9hicules et 30 205 personnes ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s par les gendarmes duranttout le teknival, qui ont dress\u00e9 713 verbalisations : 155 pour conduites sous stup\u00e9fiants, 32 pourconduites sous l'emprise d'un \u00e9tat alcoolique, 348 pour d\u00e9tentions de stup\u00e9fiants, 178 pourinfractions diverses; que les forces de l'ordre ont ouvert 19 proc\u00e9dures de saisie de mat\u00e9rielpour un total de 17 platines, 87 caissons, 40 enceintes, 20 amplificateurs de sons, 12 groupes\u00e9lectrog\u00e8nes, 2 ordinateurs portables et 1 rampe lumineuse, dont 11 murs de son,du 26 mai au 29 mai 2023, jusqu'\u00e0 1500 personnes se sont r\u00e9unies pour Une rave-party nond\u00e9clar\u00e9e dans la commune de Roybon (Is\u00e8re) sur un terrain agricole priv\u00e9 dont la parcelle defourrage a \u00e9t\u00e9 pi\u00e9tin\u00e9e et les barri\u00e8res de protection d\u00e9grad\u00e9es; qu'\u00e0 l'issue de cerassemblement, 1775 personnes et 1264 v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s par les forces de l'ordre quiont relev\u00e9 179 infractions dont 123 usages de stup\u00e9fiants; qu'en termes de secours \u00e0 personne,35 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours dont 4 \u00e9vacu\u00e9es vers les h\u00f4pitaux,du 26 mai au 29 mai 2023, jusqu'\u00e0 6000 personnes venant de toute la France, d'Italie etd'Espagne se sont rassembl\u00e9es de mani\u00e8re ill\u00e9gale sur d'anciens terrains militaires class\u00e9s enzone Natura 2000 dans la commune de Viols-en-Laval (H\u00e9rault); que 132 infractions ont ainsi\u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par les forces de l'ordre dont 1 garde \u00e0 vue pour outrages, 1 refus d'obtemp\u00e9rer, 6conduites sous stup\u00e9fiants et 3 conduites sous l'empire d'un \u00e9tat alcoolique ; que les forces del'ordre ont \u00e9galement enregistr\u00e9 15 amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles visant des infractions \u00e0 lal\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants, 52 pour stationnements g\u00eanants, 2 mises en fourri\u00e8res dev\u00e9hicules, 28 infractions routi\u00e8res diverses et 24 contraventions pour atteinte \u00e0l'environnement,du 25 au 27 novembre 2023, jusqu'\u00e0 2000 personnes se sont r\u00e9unies de mani\u00e8re ill\u00e9gale sur lesite de la cimenterie dans la commune de Frontignan; que le portail d'entr\u00e9e a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9pour en faciliter l'acc\u00e8s; que les services de secours ont d\u00fb intervenir pour \u00e9vacuer unepersonne en situation de malaise,du 09 au 12 mai 2024, pr\u00e8s de 10000 personnes venues de toute la France se sont r\u00e9unies demani\u00e8re ill\u00e9gale sur un site agricole pr\u00e8s de Parnay (49). Au cours de cet \u00e9v\u00e9nement, pr\u00e8s de 200personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secouristes et par les services de secours etd'incendie. Une personne victime d'un arr\u00eat cardio-respiratoire est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 12 mai 2024,du 31 mai au 3 juin 2024, pr\u00e8s 1000 personnes venues de toute la France se sont rassembl\u00e9es surun terrain public \u00e0 Claret (34) apr\u00e8s avoir fractur\u00e9 les barri\u00e8res d'acc\u00e8s et exerc\u00e9 des violencessur les unit\u00e9s de gendarmerie pr\u00e9sentes; que ce rassemblement a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral interdisant la tenue de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9;que les forces de l'ordre ont relev\u00e9 pr\u00e8s de 500 contraventions ; que les services de secours ontd\u00fb \u00e9vacuer une personne vers les services d'urgence du CHU \u00e0 Montpellier,\n2/5\n\n\u00a2 du 18 au 22 octobre 2024, environ 800 personnes ont particip\u00e9 a un rassemblement festif nond\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Joncels, au pied d'un parc \u00e9olien. 57 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s pour pr\u00e9venir lesrisques de trouble \u00e0 l'ordre public et mettre fin \u00e0 ce rassemblement; 298 infractions ont \u00e9t\u00e9relev\u00e9es par les forces de l'ordre dont 31 AFD pour d\u00e9tention de stup\u00e9fiant, 7 conduites sousstup\u00e9fiants,1 mandat de recherche,* du 25 au 29 octobre 2024, pr\u00e8s de 900 personnes se sont rassembl\u00e9es sur le site \u00e9olien de lacommune de Castanet-le-Haut apr\u00e8s avoir fractur\u00e9 le portail d'acc\u00e8s ; que ce rassemblement a\u00e9t\u00e9 organis\u00e9 malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la tenue de rassemblements festifs \u00e0caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s; que ce rassemblement s'est d\u00e9roul\u00e9 durant une p\u00e9riode devigilance orange (pluie et inondation); que les forces de l'ordre ont relev\u00e9 160 infractionscommises par les participants,\u00b0 du 14 au 15 d\u00e9cembre 2024, un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de 250 personnes est constat\u00e9 surla commune de Ferri\u00e8res-Poussarou malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la tenue derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s; que ce rassemblement s'est d\u00e9roul\u00e9sur un terrain priv\u00e9 d\u00e9nu\u00e9 d'am\u00e9nagements n\u00e9cessaires,\u00b0 du 7 au 10 juin 2025, pr\u00e8s de 3000 personnes se sont rassembl\u00e9es sur l'ancien a\u00e9rodrome de lacommune de Nizas qui est une zone naturelle d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique faunistiques et floristique(ZNIEFF) du Cause basaltique de Nizas, sans autorisation, en cassant les barri\u00e8res d'acc\u00e8s et\u00e9cartant les rochers bloquant l'acc\u00e8s; que ce rassemblement a n\u00e9cessit\u00e9 la mobilisation de 60gendarmes pour pr\u00e9venir les risques de trouble \u00e0 l'ordre public et mettre fin \u00e0 cerassemblement; 158 nfractions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par les forces de l'ordre dont 92 AFD pourd\u00e9tention de stup\u00e9fiant, 7 conduites sous stup\u00e9fiants, 4 mandats de recherche; que cerassemblement a \u00e9galement n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des services de secours et la mobilisationd'associations de s\u00e9curit\u00e9 civile avec au total 50 personnes prises en charge sur place sur placeet une personne hospitalis\u00e9,\u00b0 du 27 au 29 septembre 2025 un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de 500 personnes est constat\u00e9 surla commune de Cazedarnes malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la tenue de rassemblementsfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s; que ce rassemblement s'est d\u00e9roul\u00e9 sur un terrainpriv\u00e9 d\u00e9nu\u00e9 d'am\u00e9nagements n\u00e9cessaires appartenant \u00e0 la commune,\u00a2 du 11 au 13 octobre 2025 un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de 250 personnes est constat\u00e9 sur lacommune de Cazedarnes malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la tenue de rassemblementsfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s; que ce rassemblement s'est d\u00e9roul\u00e9 sur un terrainpriv\u00e9 d\u00e9nu\u00e9 d'am\u00e9nagements n\u00e9cessaires appartenant \u00e0 la commune,\u00b0 du 24 au 26 octobre 2025, un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de 500 personnes s'est tenu sur lacommune de Lauroux, sur Un terrain appartenant \u00e0 L'ONF sans autorisation, malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral interdisant la tenue de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s;que la pr\u00e9sence des forces de l'ordre a permis de limiter fortement l'arriv\u00e9e des teufeurs,\u00b0 l'action des services de renseignement et des forces de l'ordre ont permis de mettre en \u00e9checl'organisation d'un rassemblement musical ill\u00e9gal d'ampleur, programm\u00e9 dans le d\u00e9partementde l'H\u00e9rault \u00e0 partir du 31 octobre 2025. avec notamment l'interpellation de 7 personnes avecla saisie imm\u00e9diate de mat\u00e9riel ;Consid\u00e9rant que ce type de rassemblement est r\u00e9put\u00e9 pour \u00eatre fr\u00e9quent\u00e9 par un grand nombre depersonnes qui s'adonnent exag\u00e9r\u00e9ment \u00e0 la consommation d'alcool et de produits stup\u00e9fiants en tous\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/5 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\ngenres ce qui peut g\u00e9n\u00e9rer des accidents graves ainsi que des troubles \u00e0 l'ordre public; et qu'enmati\u00e9re de sant\u00e9 publique, cette consommation excessive d'alcool et de produits illicites estpr\u00e9judiciable pour la sant\u00e9 ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que ces \u00e9v\u00e8nements g\u00e9n\u00e8rent des risques importants en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne etde salubrit\u00e9 publique, l'absence d'am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques entra\u00eene l'amoncellement de d\u00e9chets entout genre laiss\u00e9s sur place par les festivaliers ;Consid\u00e9rant que de nombreuses plaintes de riverains, relatives aux troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique,relay\u00e9es par l'association \u00ab le son du silence \u00bb sont enregistr\u00e9es dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;Consid\u00e9rant que persistent des tensions au plan international en particulier dans le cadre du conflitisra\u00e9lo-palestinien; que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste continue de peser sur la France;que le plan VIGIPIRATE est rehauss\u00e9 depuis le 24 mars 2024 au niveau \u00ab Urgence Attentat \u00bb jusqu'\u00e0nouvel ordre ; que par cons\u00e9quent les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortement mobilis\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault est r\u00e9guli\u00e8rement soumis \u00e0 des mesures de vigilance parM\u00e9t\u00e9o France; qu'il y a lieu de tenir compte du risque important d'\u00e9pisodes m\u00e9diterran\u00e9ens, quipeuvent g\u00e9n\u00e9rer de violents orages, accompagn\u00e9s souvent de fortes rafales de vent, tant sur le littoralque sur la plaine et les massifs du d\u00e9partement; que ces violents orages sont de nature \u00e0 engendrer led\u00e9bordement des cours d'eau, la neutralisation d'axes routiers, voire l'\u00e9vacuation de personnes endanger, que les services de secours, les effectifs de la police et de la gendarmerie nationales pourraientalors \u00eatre fortement engag\u00e9s sur ces op\u00e9rations ;Consid\u00e9rant \u00e9galement qu'il y a lieu de tenir compte du risque incendie en p\u00e9riode estival ; que durantl'\u00e9t\u00e9 2025, les pompiers sont intervenus \u00e0 plusieurs reprises sur des d\u00e9parts de feu et qu'\u00e0 cette p\u00e9riodede l'ann\u00e9e, le bassin m\u00e9diterran\u00e9en est expos\u00e9 \u00e0 des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, accompagn\u00e9es de ventsforts, que ces conditions climatiques, tant sur le littoral que sur la plaine et les massifs du d\u00e9partementsont de nature \u00e0 engendrer des incendies ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence de d\u00e9clarations pr\u00e9alables d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault,le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault n'est pas \u00e0 m\u00eame de conna\u00eetre le nombre des participants attendus, la teneur desmesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques alors m\u00eame qu'il en a l'obligation, dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de lamanifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que le nombre depersonnes attendues dans ce type de rassemblements est \u00e9lev\u00e9; que les moyens appropri\u00e9s enmati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaireet routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements comportent desrisques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termesde moyens, \u00e0 de telles manifestations, susceptibles de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en diverspoints du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que l'organisation d'un tel rassemblement dans le milieu naturel pr\u00e9sente un risque gravetant pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes que pour la protection de l'environnement;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cesrassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 latranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant en outre, que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales des pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale et qu'il est urgent der\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics par desP 4/5\n\nmesures n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es telles que d\u00e9finies dans les articles mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault,\nARRETE\nArticle 1\": La tenue des rassemblements festifs a caract\u00e8re musical r\u00e9pondant a l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceuxl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'H\u00e9raultdu 1 janvier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus.Article 2 : Le transport du mat\u00e9riel de sons de type \u00ab sound system \u00bb destin\u00e9 aux rassemblements vis\u00e9s\u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est interdit sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier nationalet r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault pendant la m\u00eame p\u00e9riode.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision, dont une copie sera transmise aux procureurs de la R\u00e9publiqueterritorialement comp\u00e9tents, prend effet \u00e0 compter du 1\" janvier 2026 \u00e0 00 heure et d\u00e8s qu'unemesure de publicit\u00e9 la concernant est r\u00e9alis\u00e9e.Article 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de B\u00e9ziers et deLod\u00e8ve, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault et l'ensemble des maires dud\u00e9partement de l'H\u00e9rault, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, accessible sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture : www.herault.gouv.fr\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nLa pr\u00e9f\u00e8te,Chantal UCHET\nT\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans led\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si unrecours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 25/5 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\neisteig \u20ac.TAHOVAM talnaao\n\nPREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9spal HERAULT Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgat Section ordre public\nAffaire suivie par : MB |\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 38 Montpellier, le 24 DEC, 2025M\u00e9l : pref-ordre-public@herauitgouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02025.12.DS.0833\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.\n242-14;\nVU l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande en date du 23 d\u00e9cembre 2025, formul\u00e9e par la cheffe de l'\u00e9tat-major de la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault \u00e0 Montpellier, visant \u00e0 obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef, auxfins d'assurer la pr\u00e9vention des violences urbaines et des risques \u00e0 l'ordre public lors de la nuit de la\nSaint-Sylvestre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public etde protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs auxfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\n1/77 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s de la soir\u00e9e du 31 d\u00e9cembre 2025 au 1\" janvier 2026 accueillent unpublic particuli\u00e8rement nombreux sur la voie publique; que lors des \u00e9ditions 2023 et 2024, lesforces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es \u00e0 d'importants troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 de nombreuxfaits de violences urbaines; qu'\u00e0 cette occasion, dans la nuit du 21 d\u00e9cembre 2023 au 1\u00b0 janvier2024, sur les communes de Montpellier, S\u00e8te, Agde et B\u00e9ziers, dix v\u00e9hicules et neuf containerspoubelles collectifs ont \u00e9t\u00e9 volontairement incendi\u00e9s sur la voie publique; que le 1\" janvier 2024vers 01 heure 15, \u00e0 B\u00e9ziers, les fonctionnaires de police \u00e9taient victimes de deux tirs de mortiersd'artifice, commis par l'auteur d'un refus d'obtemp\u00e9rer; que sur ces m\u00eames communes, les forcesde l'ordre interpellaient 9 personnes, notamment dans le cadre de violences urbaines commises ;que dans la nuit du 31 d\u00e9cembre 2024 au 1\u00b0 janvier 2025, dans le d\u00e9partement dix-sept v\u00e9hiculeset six containers poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025.12.DS.0819 portant restriction de port, transport et d'usagedes artifices de divertissement, articles pyrotechniques et de tous produits inflammables ouchimiques ainsi que d'acide, de carburant en jerrican, d'alcool m\u00e9nager et de tous produitsinflammables ou chimiques \u00e0 l'occasion des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e, en date du 18 d\u00e9cembre 2025,lequel participe activement \u00e0 pr\u00e9venir les faits de violences urbaines et les violences quipourraient \u00eatre commises \u00e0 l'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures et les services de secours\net d'incendie ;\nConsid\u00e9rant qu'un important dispositif de s\u00e9curit\u00e9 sera d\u00e9ploy\u00e9; que la captation d'images para\u00e9ronef sera un compl\u00e9ment primordial d'appui des moyens au sol d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s afin d'anticiper\ntoute menace ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'a\u00e9ronef permet d'anticiper toute menace, en particulier la pr\u00e9parationdans des lieux dissimul\u00e9s depuis la voie publique ou sur les points hauts d'immeubles des secteursg\u00e9ographiques o\u00f9 sont constat\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement des faits de violences urbaines ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attentat de Moscou du 24 mars 2024 revendiqu\u00e9 par l'organisation Etatislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en conseil de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 nationale d'\u00e9lever la posture VIGIPIRATE au niveau \u00abUrgence attentat\u00bb sur l'ensemble du\nterritoire jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exigele maintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-\u00e0-vis des manifestations et des lieux de\nrassemblement de personnes ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public au cours des festivit\u00e9s qui sed\u00e9rouleront dans la nuit du 31 d\u00e9cembre 2025 au 1\" janvier 2026, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, del'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement del'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans chaque secteurd\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que ladur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au survol de ce p\u00e9rim\u00e8tre; qu'auregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultvia les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\n2/7\n\nARRETE :\nARTICLE 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention desatteintes aux personnes et aux biens, le 31 d\u00e9cembre 2025 de 09 heures \u00e0 19 heures, sur les communesde Montpellier, S\u00e8te, Agde et B\u00e9ziers, dans le cadre d'une surveillance a\u00e9rienne de reconnaissancepr\u00e9ventive, \u00e0 l'occasion de la soir\u00e9e de la Saint-Sylvestre, notamment des immeubles et points hauts desimmeubles, propices au stockage de projectiles ou d'armes, avec l'appui des personnels au sol.\nARTICLE 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur les plans joints\nen annexe.\nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\nARTICLE5 : L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux etpar la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet dela pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault (https://www.herault.gouv.fr).\nARTICLE 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.\nARTICLE 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de B\u00e9ziers et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nThibaut Fi\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date decessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX\n2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet:\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de cessation de\nl'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par\nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wwwtelerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\n3/7 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nAnnexe : P\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques de l'a\u00e9ronef :\n\u00e0 Montpellier\n4/7\n\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 25/7 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouvfr@Prefet34\n\n\u00e0 B\u00e9ziers\n\u00e0 S\u00e8te\n6/7\n\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2711 Modalit\u00e9s d'accueil du public : wwwherault gouv.fr\n@Prefet34","date":"2025-12-29","first_seen_on":"2025-12-29T15:17:24+00:00","id":"b0c4c7c4db92bda51da9f6b44786538d1a6bce3be4a061053d9044c60e1fb67c","name":"Recueil sp\u00e9cial du 29 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-12-29T15:07:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/54670/402342/file/PDFsam_merge.pdf"}