{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"DIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nSERVICE INTERMINIST\u00c9RIEL DE D\u00c9FENSE ET DE PROTECTION CIVILES\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2024-084\nportant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trial Vintage de \nFrancueil \u00bb le 10 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,\nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,\nA.331-18 et A.331-32 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R. 1336-6 \u00e0 R. 1336-9 relatifs aux dispositions\napplicables aux bruits de voisinage ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-199  du  5  mars  1997  modifi\u00e9  relatif  au  remboursement  de  certaines  d\u00e9penses\nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2013 relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Ana\u00efs A\u00cfT MANSOUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu la demande du 2 ao\u00fbt 2024 d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme  https://www.d\u00e9claration-manifestations.fr\nM Gilles TOYER , pr\u00e9sident de l'association  Trial Club de Francueil , aux fins d'obtenir l'autorisation\nd'organiser le \u00ab Trial Vintage TV1 de Francueil\u00bb le 10 novembre 2024;\nVu le plan et les am\u00e9nagements mis en place pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs, conformes aux\nr\u00e8glements techniques et de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vus par la FFM;\nVu la convention d'utilisation de parcelles de la CC de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher en date du 15 septembre\n2018 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Francueil, en date du 7 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'agr\u00e9ment de la FFM en date du 8 f\u00e9vrier 2022 concernant le terrain sis \u00e0 \u00ab Les Braudi\u00e8res \u00bb  dont le\nTrial Clud de Francueil est propri\u00e9taire;\nVu I'attestation d'assurance AXA n\u00b0 11195996004-2024-03973 souscrite par I'organisateur en date du 23\njuillet 2024 ;\nVu I'engagement  de  I'organisateur  de  prendre  en  charge,  s'il  y  a  lieu,  les  frais  du  service  d'ordre\nexceptionnel n\u00e9cessaires ;\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re section : \u00ab \u00e9preuves et\ncomp\u00e9titions sportives \u00bb du 16 octobre 2024.\nSur proposition de la directrice de cabinet,\nARR\u00caTE : \nArticle 1     :   L'autorisation de la manifestation\u00ab Trial de Francueil \u00bb le 10 novembre  2024, est accord\u00e9e au\nTrial Club de Francueil repr\u00e9sent\u00e9 par Gilles TOYER , sur circuit ferm\u00e9 non permanent.\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \u2013 DDS/SIDPC \u2013 Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9  \u2013 Tel : 02 47 33.10.69/71\nwww.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr\nArticle  2     :   Cette  autorisation  est  accord\u00e9e  sous  r\u00e9serve  de  la  stricte  application  des  dispositions\nr\u00e9glementaires pr\u00e9cit\u00e9es ainsi que des mesures suivantes:\nSecours et s\u00e9curit\u00e9 :\nNom du responsable: monsieur JUIN Dominique, directeur de course.\nSeront \u00e0 disposition sur le site : 15 extincteurs, 1 d\u00e9fibrillateur, 12 trousses de premiers soins, 1 poste de\nsecours avec brancard. Pr\u00e9sence de 12 commissaires de courses qui auront la fonction de secouristes\n(PSC1).\nMission du responsable s\u00e9curit\u00e9:\nLe responsable \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00bb doit pr\u00e9venir les risques en \u00e9tudiant les causes d'accident et en mettant en\n\u0153uvre tous les moyens pour les \u00e9viter ou en limiter les cons\u00e9quences. \nGarant des missions de secours jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des services publics, il doit prendre toutes dispositions\npour :\n- d\u00e9couvrir rapidement tout \u00e9v\u00e9nement accidentel et remonter l'information \u00e0 I'organisateur pour\ninterrompre \u00e9ventuellement la manifestation;\n- transmettre I'alarme aux moyens de secours pr\u00e9sents sur place;\n- transmettre I'alerte aux services publics;\n- commander les actions de secours jusqu'\u00e0 I'arriv\u00e9e des secours publics;\n- guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de I'accident;\n- rendre compte de la situation et des actions men\u00e9es aux responsables des secours publics.\nMoyens d'alerte :\n- A d\u00e9faut d'un t\u00e9l\u00e9phone filaire sur le site de la manifestation, les organisateurs seront joignables :\n06 71 14 55 60 M Gilles TOYER / 06 30 64 65 04 M Jean-Luc GAULT / 06 38 83 97 58 M JUIN\nLes num\u00e9ros d'urgence (sapeurs-pompiers 18, SAMU 15, gendarmerie 17 , 112) doivent \u00eatre \u00e0 port\u00e9e de\nvue des coureurs et du public, ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de I'organisateur.\nAccessibilit\u00e9 des secours :\n- Assurer Ie libre acc\u00e8s des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation. Les voies\nd'acc\u00e8s maintenues pour les secours ne doivent pas \u00eatre inf\u00e9rieures \u00e0 3 m\u00e8tres de largeur.\n- Laisser visibles et d\u00e9gag\u00e9s en permanence les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de coupures\nde gaz et d'\u00e9lectricit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nDispositifs et moyens de s\u00e9curit\u00e9:\n- Maintenir une distance de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaire entre le public et la piste d'\u00e9volution par un rang de\nbarri\u00e8res solidaires les unes des autres.\n- Mettre  en  place  des  extincteurs  ou  des  moyens  d'extinction  adapt\u00e9s  aux  risques  et  en  nombre\nsuffisant. Des personnes comp\u00e9tentes seront d\u00e9sign\u00e9es pour man\u0153uvrer ces mat\u00e9riels rapidement.\n- \u00c9loigner le public du lieu de stockage de carburant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qui doit \u00eatre d\u00e9limit\u00e9, o\u00f9 des\nextincteurs doivent \u00eatre mis en place ainsi qu'une affiche interdisant de fumer. Stocker le carburant\ndans des jerrycans m\u00e9talliques.\n- Remplir les r\u00e9servoirs des engins du carburant uniquement n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9preuve.\n- Pr\u00e9voir la pr\u00e9sence de secouristes en nombre suffisant pour la s\u00e9curit\u00e9 du public au sens de I'arr\u00eat\u00e9 du\n7 novembre 2006 relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels de secours\n- Interdire au public I'acc\u00e8s \u00e0 tous les dispositifs techniques de production d'\u00e9lectricit\u00e9. Les c\u00e2bles\nd'alimentation ne devront en aucun cas pr\u00e9senter un danger pour le public.\n- Garder la possibilit\u00e9 de transmettre au public des consignes d'\u00e9vacuation, ou toute information\nsouhait\u00e9e par les services de s\u00e9curit\u00e9, par l'interm\u00e9diaire des sonorisations en place.\n- R\u00e9glementer la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules pour permettre au public d'acc\u00e9der aux\ndiff\u00e9rents sites de la manifestation et de les quitter sans risque, m\u00eame pendant son d\u00e9roulement \nConsignes particuli\u00e8res :\n- Utiliser des bouteilles de gaz liqu\u00e9fi\u00e9, en cas de pr\u00e9sence de stands \u00e0 caract\u00e8re commercial. Celles-ci\ndevront \u00eatre hors d'atteinte du public et prot\u00e9g\u00e9es contre les chocs. Les bouteilles vides devront \u00eatre\nretir\u00e9es imm\u00e9diatement du site et les tuyaux de raccordements devront correspondre aux normes en\nvigueur.\n- S'assurer que les installations techniques mises en \u0153uvre ont \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9es et pr\u00e9alablement contr\u00f4l\u00e9es\nconform\u00e9ment aux normes en vigueur.\n- Interdire au public I'acc\u00e8s \u00e0 tous les dispositifs techniques de production d'\u00e9lectricit\u00e9.L'installation de\nces dispositifs de production d'\u00e9lectricit\u00e9 doit \u00eatre conforme aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur, et\nvalid\u00e9e par une personne comp\u00e9tente. Les c\u00e2bles d'alimentation ne devront en aucun cas pr\u00e9senter un\ndanger pour le public.\n- Isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 m\u00e8tres.\n- V\u00e9rifier, en cas d'utilisation de chapiteaux, tentes et structures (CTS) accessibles \u00e0 un public de plus\nde 19 personnes, qu'ils ont fait l'objet d'un avis de la commission de s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tente.\nD\u00e9tail de la manifestation     :  \n120 pilotes participent au Trial outdoor, 4 cat\u00e9gories (Inter, Nationale, Crit\u00e9rium, Loisir Vintage) devront\neffectuer 2 boucles de 12 km sur un circuit non permanent.\nS\u00e9curit\u00e9 sur la piste et s\u00e9curit\u00e9 des pilotes :\nLe public sera s\u00e9curis\u00e9 par des barri\u00e8res \u00e0 des endroits d\u00e9di\u00e9s selon les plans de zones joints au dossier.\nLes pilotes doivent respecter le code de la route et de porter un casque homologu\u00e9.\nHoraires du d\u00e9roulement de la manifestation :\nContr\u00f4le administratif 8h15 \u00e0 10h15 sur le terrain \u00ab les Braudi\u00e8res \u00bb\nContr\u00f4le technique 8h15 \u00e0 10h15 sur le terrain \u00ab les Braudi\u00e8res \u00bb\nPremier d\u00e9part de 9h15 \u00e0 10h15\nTemps global de la manifestation : 6h00\nFin de l'\u00e9preuve \u00e0 16h45 (remise des prix)\nArticle  3     :   La  fourniture  du  dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  et  de  protection  du  public  est  assur\u00e9e  par\nI'organisateur, les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont \u00e0 sa charge.\nArticle  4     :   L'autorisation  de  l'\u00e9preuve  peut  \u00eatre  suspendue  ou  rapport\u00e9e  \u00e0  tout  moment  par  le\ncommandant du groupement de gendarmerie de l'Indre-et-Loire ou son repr\u00e9sentant s'il appara\u00eet que\nles consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne se trouvent plus respect\u00e9s.\nArticle 5     :   Pour le respect de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits\nquelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Par ailleurs, I'organisateur ne doit pas\nutiliser les panneaux de signalisation routi\u00e8re pour effectuer le fl\u00e9chage de la manifestation.\nL'organisateur  devra  mette  en  place  tout  dispositif  \u00e0  sa  convenance  promouvant  cette  d\u00e9marche\n(recyclage des d\u00e9chets, information du public et des participants, gestion de l'eau de nettoyage des\nv\u00e9hicules, etc..).\nToutes dispositions doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir tout risque de pollution de l'environnement que\npourrait g\u00e9n\u00e9rer la manifestation notamment aux cours d'eau, aux sols, \u00e0 I'air et aux r\u00e9seaux divers.\nUne  attention  particuli\u00e8re  doit  \u00eatre  port\u00e9e  pour  \u00e9viter  tout  risque  de  pollution  des  sols  par  les\nhydrocarbures, en utilisant des b\u00e2ches \u00e9tanches.\nArticle 6     :   La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge la\nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses\nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle  7  :  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est  susceptible,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\nnotification ou de sa publication de faire l'objet :\n     \u2022 d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te d'Indre-et-Loire ;\n     \u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75008 Paris;\n   \u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45057  Orl\u00e9ans  Cedex  1  par  voie  postale  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nLe recours hi\u00e9rarchique, exerc\u00e9 \u00e0 la suite du recours gracieux, ne suspend pas le d\u00e9lai du recours\ncontentieux.\nArticle 8     :    L'administration d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels et\nnotamment les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes, aux biens et aux lieux par le fait,\nsoit de la d\u00e9monstration ou des essais, soit des roulages, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0\nl'occasion  des  d\u00e9monstrations  et  des  essais.  Les  droits  des  tiers  sont  et  demeurent  pr\u00e9serv\u00e9s  et\nl'assureur de l'organisateur ne pourra en aucune fa\u00e7on mettre en cause l'autorit\u00e9 administrative en cas\nde sinistre.\nArticle  9     :    Toutes  infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies\nconform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle 10 :  Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Loches , le colonel commandant le groupement de\ngendarmerie,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  secours,  le  service\nd\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse \u00e0 l'engagement et aux sports, monsieur le maire de Francueil, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTOURS, le 04 novembre 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet\nSign\u00e9e Ana\u00efs A\u00cfT MANSOUR","date":"2024-11-05","first_seen_on":"2025-09-16T14:29:18+00:00","id":"b0d71ff40ee22a9eb09be12b88146294658b1c1ae78389854e83eade1092cfb9","name":"RAA_Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation_Trial Francueil","pdf_creation_date":"2024-11-05T09:11:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/43305/302916/file/RAA_Arr%C3%AAt%C3%A9%20d%27autorisation_Trial%20Francueil.pdf"}