{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E 3\nPREFECTURE  (oP\nDE POLICE  | |Libert\u00e9 \\ Ac /\nEgalit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nportant  autorisation  de l'emploi  dans\nd'un  traitement  algorithmique  des  images  issues  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection\n17 du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux\n828  du 28 ao\u00fbt  2023  relatif  aux  modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  des\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nd'installer  un pour  l'ensemble  des  stations  de m\u00e9tro  des\net d\u00e9livr\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  RATP\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020231030  VS 75 du 6 juil\nd'installer  un dispositif  de vid\u00e9oprotection  pour  l'ensemble  des  stations  de m\u00e9tro  des\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020121775  BVS  75 du 7 mars  2024\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b020121775  VSR  75 autorisant  un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  pour  l'ensembleArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024 -699 \n  CABINET DU PR\u00c9FET  \n \n                   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024 -699  \ndeux  stations de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens \ndu 31 mai 2024 au \n3 juin 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le titre V du livre II relatif \u00e0 la \nvid\u00e9oprotection ;  \nVu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxi\u00e8me partie relatif \naux services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la S NCF et la R\u00e9gie autonome des transports \nparisiens  ; \nVu la loi n\u00b0 78 -\nlibert\u00e9s  ; \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portan t diverses autres dispositions, notamment son article 10  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023 -\ntraitements algorithmiques sur les images collect\u00e9es au moyen de syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et de cam\u00e9ras instal l\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, pris en application de l'article \n10 de la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier  2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \npr\u00e9fecture de police, notamment so n article 2  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ;  \nn\u00b020231020 VS 75  du 6 juillet  2023  portant autorisation \n dispositif de vid\u00e9oprotection \nlignes 1, 2, 6, 8, 10, 11, 12 et 13 situ\u00e9es dans Paris  \n  ; \net 2023 portant autorisation \nlignes 3, 3bis, 4, 5, et des gares RATP du RER B  ; \nportant modification de \n \ndes stations de la ligne de tramway T3B  ; \n \n- 2 - \nVu le message \u00e9lectronique du service RATP S\u00fbret\u00e9 en date du 27 mai 2024  ; \nVu l'activation  du plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab\nConsid\u00e9rant  qu'il  r\u00e9sulte  du | de l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e  qu'\u00e0  la seule\nfin d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de manifestations  sportives,  r\u00e9cr\u00e9atives  ou culturelles  qui,  par\nle fondement  de l'article  L.252  ucodedela  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent  faire  l'objet  de\npr\u00e9senter  ou de r\u00e9v\u00e9ler  ces risques  et de les signaler  en vue  de la mise  en \u0153uvre  des\nl'article  10 de la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  l'emploi  des  traitements  algorithmiques\ntransports  parisiens  au sens  de l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  sollicite  une\nr\u00e9fectorale  pour  mettre  en \u0153uvre  un traitement  automatis\u00e9  des  images\nises  \u00e0 l'occasion  du concert  de Felix  Wazekwa  \u00e0 l'Adidas  Arena  pr\u00e9vu  le 1\nque  l'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9\nr\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporteurs  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  duArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024 -699 \n urgence a ttentat  \u00bb depuis le 24 mars 2024  ; \n \nl'ampleur de leur fr\u00e9quentation ou  par leurs circonstances, sont particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9es \u00e0 des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes, les images collect\u00e9es au moyen de syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9s sur \n-1 d\ntraitements algorithmiques, dans les lieux accueillant ces manifestations et \u00e0 leurs abords \nainsi que dans les v\u00e9hicules et les emprises de transport public et sur les voies les \ndesservant, en d\u00e9tec tant, en temps r\u00e9el, des \u00e9v\u00e8nements pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s susceptibles de \nmesures n\u00e9cessaires notamment par le service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome \ndes transports par isiens dans le cadre de ses missions ; que, en application du VII de \nmentionn\u00e9s au I du m\u00eame article est autoris\u00e9 \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police  ; \nConsid\u00e9rant que, par  message \u00e9lectronique en date du 27 mai 2024  susvis\u00e9, le service \nRATP S\u00fbret\u00e9, qui constitue le service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des \nautorisation p\nd\ner \njuin ; \nConsid\u00e9rant que ce concert  constitue, dans le contexte actuel, une manifestation \nparticuli\u00e8\n  ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, la France \nest le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix \nattaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont de ux \n ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre \n2023 dans le quartier parisien du Pont Bir -Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e \nage \u00e0 \n ; que ces attaques interviennent dans un contexte \ntendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte \n023 par le Hamas  ; \n\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques  ; que les 19 octobre \nr sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 \njuive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab  de la pire des \nmani\u00e8res possibles  \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  \n14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\n  attaque \n \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments \nse conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est \nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant p ar des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des \nservices de renseignement, que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou \ndirectement activ\u00e9s depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que les \non r\u00e9alis\u00e9e s en Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en \nAllemagne, aux Pays -Bas et en Belgique (le 6  \nterroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les \ngran ds \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 \nla cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la \n \n- 3 - \n \n2024,  par  un message  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  l'El a appel\u00e9  a viser  directement  les\nConsid\u00e9rant  que,  a la suite  de l'attaque  au couteau  perp\u00e9tr\u00e9e  \u00e0 Arras  le 13 octobre\nsuite  de l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par l'\u00c9tat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le\nl'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,  appara\u00eet  particuli\u00e8rement  expos\u00e9  \u00e0 des  risques  d'actes  de\n; qu'ainsi,  il r\u00e9pond  aux  conditions  pos\u00e9es  par  la loi du 19 mai  2023\nrend  n\u00e9cessaire  qu'il  soit  fait  usage,  a titre  exp\u00e9rimental  et a la seule  fin d'assurer  sa\nConsid\u00e9rant,  en outre,  que  l'emploi  de ce traitement  a fait  l'objet  d'une  transmission\nci au sens  de l'article  10 de la\ninformatique  et des  libert\u00e9s\nd'un  engagement  de conformit\u00e9  au d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9,  ainsi  que  d'une\nanalyse  d'impact  sur la protection  des  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  pr\u00e9sentant  les\nConsid\u00e9rant  que  l'exp\u00e9rimentation  a pour  objet  de d\u00e9tecter  les \u00e9v\u00e9nementsArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024 -699 match France -Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ; que, tout r\u00e9cemment, le 8 avril \nstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champ ions de football en \ndiffusant le slogan suivant  : \u00ab Kill Them All  \u00bb ; \ndernier par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs \nbless\u00e9s, le G ouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate au niveau \u00ab  Alerte Attentat  \u00bb \nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab  urgence \natten tat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que ce concert , compte tenu de ces circonstances et de \nterrorisme  \n susvis\u00e9e et \ns\u00e9curit\u00e9, de traitements algorithmiques des images dans les v\u00e9hicules et les emprises de \ntransport public et sur les voies la desservant  ; \nConsid\u00e9rant qu e cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9roulera du  31 mai 2024 \u00e0 8h au 3 juin \n2024 \u00e0 8h , soumettra les images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es dans les stations Porte de la \nChapelle et Porte de Clignancourt au traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Cityvision  \u00bb \net d\u00e9ve lopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics  \nrespectivement par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 6 juillet 2023 et 7 mars 2024  susvis\u00e9s  ; \nque le traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Cityvision  \n \u00e9 \nen date du 11 avril  \n -mer ; que, d\u00e8s \nlors, les donn\u00e9es ainsi recueillies et trait\u00e9es dans le cadre de cette exp\u00e9rimentation ne \n du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt \n2023 susvis\u00e9  ; \n le \n12 avril 2024  par le service RATP s\u00fbret\u00e9 , responsable de celui -\nloi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 la \ncaract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de c e traitement qui ne figurent pas dans l'analyse \n-\n -mer \u00e0 cette m\u00eame \nCommission  ; \npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s suivants  : intrusion  en zone interdite au public ou sensible - mouvement de \nfoule dans des zones \u00e0 risques  - densit\u00e9 anormalement \u00e9lev\u00e9e  - \nabandonn\u00e9  \n28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, so nt susceptibles de pr\u00e9senter ou de r\u00e9v\u00e9ler un risque au regard de \nla menace terroriste  ; \nConsid\u00e9rant que les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des \ntransports parisiens autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux signalements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \n\u00ab Cityvision  \u00bb ont re\u00e7u une formation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \npersonnel ainsi que sur le fonctionnement op\u00e9rationnel et technique du traitement et sa \nprise en main  \n icle 15 du \nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9 individuellement d\u00e9sign\u00e9s et sp\u00e9cialement \nhabilit\u00e9s par le directeur du service RATP s\u00fbret\u00e9  ; \n \n- 4 - \nConsid\u00e9rant  qu'une  information  sera  d\u00e9livr\u00e9e  au public  sur cette  exp\u00e9rimentation  dans\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  conditions,  la mise  en ceuvre  de traitements  algorithmiques\nsens  de l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  est autoris\u00e9e  a mettre  en \u0153uvre  le\n31 mai  2024  a 8h au 3 juin  2024  \u00e0 8h, \u00e0 l'occasion  du concert  de Felix  Wazkewa  \u00e0 |'Adidas\nd'effacement  des  images  faisant  l'objet  d'une  analyse  algorithmique,  ainsi  que  les\nn\u00e9r\u00e9s  par  le traitement  font  l'objet  d'un  enregistrement.\ntion  du public  relative  \u00e0 l'emploi  du traitement  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  1\ncontenu  apporte  des  pr\u00e9cisions  sur les modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  de l'exp\u00e9rimentation\nainsi  que  les conditions  d'exercice  des  droits  des  personnes.\n42\nes au Il de l'article  10Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024 -699 \nles conditions  fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \nest adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ;  \n \n \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1er - Le service RATP s\u00fbret\u00e9 , sis 54, quai de la Rap\u00e9e - 75599 Paris Cedex 12, qui \ncons titue le service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens au \ntraitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Cityvision  \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Win tics du \nArena . \nCe traitement, qui exploitera les images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es dans les stations \nde Porte de la Chapelle (ligne 12 et Tram T3B) et Porte de Cli gnancourt (ligne 4 et Tram \nT3B)\n a pour \nobjet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements suivants  : \n- Intrusion en zone interdite au public ou sensible  ; \n- Mouvement de foule dans des zones \u00e0 risques  ; \n- Densit\u00e9 anormalement \u00e9lev\u00e9e  ; \n- \n . \nLes op\u00e9rations de collecte, de consultation, de communication, de modification et \nsignalements g\u00e9\n  \nCes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es douze mois, ainsi que les journaux des op\u00e9rations de \nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt \n2023 susvis\u00e9 . \nLe service RATP s\u00fbre t\u00e9 tient un registre des suites apport\u00e9es aux signalements effectu\u00e9s \npar le traitement ainsi que le nom et le pr\u00e9nom des personnes ayant acc\u00e8s aux \nsignalements.  \nArticle 2 - L\ner est \nd\u00e9livr\u00e9e par  le biais :  \n\uf0b7 de panneaux \u00e0 chaque entr\u00e9e des stations Porte de la Chapelle et Porte de Clignancourt \nainsi que  sur chaque quai desservant les stations concern\u00e9es  ; \n\uf0b7 du site de la RATP : https://www.ratp.fr/politique -general -de-confidentialite , dont le \n \n \n Article 3 - \n \u00e8s \ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la RATP  : 54, quai de la Rap\u00e9e \n  75012 Paris (T\u00e9l  : 01 \n58 77 41 83 \n  Mel : protection -donnees@ratp.fr\ndu d\u00e9cr et du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9.  \n- 5 -  \ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024 -699   Article 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet et le directeur du service RATP s\u00fbret\u00e9  sont \nau recueil des actes administratifs de l a pr\u00e9fecture de police et consultable sur son  site : \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le  31 mai 2024  \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\n7\nnouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\n7 7\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  rt\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite\n7\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024 -699  \nDUPA 2024 -699       du 31 mai 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS  DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de  saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PA RIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits \n  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nCIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nde rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tri bunal \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-05-31","first_seen_on":"2024-05-31T15:03:35+00:00","id":"b0d84e8d644141c57b26529b38dec0ab790514b40e436fd9b11ddc6af0ccc243","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DUPA 2024-699 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de la R\u00e9gion autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection du 31 mai 2024 au 3 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-05-31T12:44:51+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-31T12:44:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/dupa_20240528_projet_ratp_concert_felix_wazekwa_sans_signature_pp.pdf"}