{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap :=a PREFETDE POLICE LC DES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9 Libert\u00e9Fraternit\u00e9 Fealit\u00e92,4 LELEFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01473portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8trecomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballde Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 ParisLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet des Yvelines,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment son article 132-75;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et R 434-16Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 11, 72, et 73;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9epar la circulaire INTK2133195]J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, administrateur de l'Etat du gradetransitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet des Yvelines ;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine; qu'en application du m\u00eamearticle L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement a la charge de l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant del'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre lalibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipeou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9senceest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le fait pour les\n \n \n \n ;\n \n \n \n \n \n1\n4personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deuxpremiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000\u20ac, enapplication du m\u00eame article;Consid\u00e9rant que se tiendra, le vendredi 7 novembre 2025 \u00e0 20h45, un match de footballpour le compte de la 12\u00b0\" journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade JeanBouin \u00e0 Paris 16\u00b0\", qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Stade RennaisFootball Club ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters seront pr\u00e9sentsaux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 ; que 980 supporters rennais dont180 a 200 ultras class\u00e9s \u00e0 risques membres du Roazhon Celtic Kop 1991 (RCK) feront led\u00e9placement \u00e0 Paris ; que 450 supporters ultras parisiens appartenant aux groupes \u00ab UltrasLutetia \u00bb et \u00ab Old Clan \u00bb doivent \u00e9galement assister \u00e0 cette rencontre sportive; que parailleurs, d'autres groupes de supporters ultras class\u00e9s \u00e0 risque du Paris Saint-Germain (PSG)sont susceptibles de se rendre aux abords du stade Jean Bouin, voire de p\u00e9n\u00e9trer dansl'enceinte sportive, et se confronter ainsi \u00e0 leurs homologues rennais, en particulier dans uncontexte o\u00f9 cette rencontre du 7 novembre ouvrira la 12\u00b0\" journ\u00e9e de Ligue1 et que le PSGse d\u00e9placera quant \u00e0 lui au Groupama Stadium en cl\u00f4ture de cette journ\u00e9e le 9 novembrepour y affronter \u00e0 20h45 l'Olympique Lyonnais ; que le d\u00e9lai entre cette rencontre du 7novembre et celle du PSG le dimanche soir avive le risque de pr\u00e9sence d'ultras du PSG austade Jean Bouin et aux abords de l'enceinte alors qu'il existe un fort antagonisme entre lesultras du PSG et leurs homologues rennais ; qu'en effet, le 27 avril 2019, en marge de la finalede la Coupe de France des supporters ultras parisiens membres du groupe Nautecia Paris2072 s'\u00e9taient confront\u00e9s \u00e0 leurs homologues rennais ; que le 3 octobre 2021 \u00e0 Rennes, \u00e0l'issue de la rencontre entre le Stade Rennais et le PSG, les cars des ultras parisiens avaientfait l'objet de jets de projectiles par une cinquantaine de supporters rennais, provoquantune r\u00e9ponse des supporters parisiens, n\u00e9cessitant l'intervention rapide des forces de l'ordreafin d'\u00e9viter un affrontement; que dans la nuit du 22 au 23 septembre 2021, un ultra rennaiss'\u00e9tait fait d\u00e9rober la b\u00e2che de son groupe par plusieurs ultras parisiens ; qu'enfin, le 7octobre 2023, \u00e0 la veille de la rencontre entre le PSG et le Stade Rennais, une soixantaine desupporters ultras parisiens s'\u00e9taient rendus dans le centre-ville de Rennes pour tenterd'affronter leurs homologues bretons, avant de d\u00e9grader leur local et diffuser leur action surles r\u00e9seaux sociaux ;Consid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens parisienset rennais du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters quepar des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, p\u00e9tards oufumig\u00e8nes; qu'ainsi, la rencontre du 7 novembre 2025 entre les supporters ultras rennais etparisiens est de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigle quisollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du planVIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football le vendredi 7novembre 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Stade Rennais Football Club,un encadrement du d\u00e9placement des supporters rennais en application de l'article L. 332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9sd'acheminement de ceux-ci depuis le p\u00e9age de Saint-Arnoult dans les Yvelines (78) jusqu'auparcage visiteurs du stade Jean Bouin et de reconduite \u00e0 l'issue du match, sous l'\u00e9gide desforces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir,\u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troublesgraves \u00e0 l'ordre public;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2025-01473 2\nARRETENT:Article 1\u00b0 \u2014 Le vendredi 7 novembre 2025, a l'occasion de la rencontre de football de Ligue1entre les \u00e9quipes du Paris FC et du Stade Rennais FC, la tribune \u00ab visiteurs \u00bb du stade JeanBouin ne peut accueillir plus de 980 supporters du Stade Rennais FC.L'acheminement des supporters du Stade Rennais FC appartenant aux groupes \u00ab RoazhonCeltic Kop 1991 (RCK) \u00bb et \u00ab Allez Rennes \u00bb, ou se revendiquant comme tels, s'effectueraselon les modalit\u00e9s suivantes:- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif; lesimmatriculations des autocars du RCK et du minibus pour le groupe \u00ab Allez Rennes \u00bbmobilis\u00e9s a cet effet seront communiqu\u00e9es \u00e0 la direction de l'ordre public et de lacirculation par le club du Stade Rennais FC;- ils devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9aupr\u00e8s du Stade Rennais FC;- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le vendredi 7 novembre 2025 \u00e0 18h00 surl'autoroute A10 au niveau du p\u00e9age de Saint-Arnoult (78), dans le sens province-Paris;- ils seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis le p\u00e9age de Saint-Arnoult jusqu'auparking visiteurs du stade Jean Bouin selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9;- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transportinitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale.Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du Stade Rennais FC quir\u00e9sident en r\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visiteurs du stade Jean Bouin par leurspropres moyens.\nArticle 2 - Le vendredi 7 novembre 2025 de 17h45 \u00e0 23h45, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du Stade Rennais FC ou se comportantcomme tel, \u00e0 l'exception des 980 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, d'acc\u00e9der au stadeJean Bouin et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Pariset de la commune de Boulogne-Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figuranten annexe.\nArticle 3 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont interditssur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptiblesde constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir deprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulierles engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, lad\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.Les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourrontjustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8trer\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires desautorisations n\u00e9cessaires.Article 4 - Les supporters faisant l'objet du pr\u00e9sent encadrement de leur d\u00e9placement sontsusceptibles d'\u00eatre soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les forces de l'ordre. Cesmesures pourront \u00eatre appliqu\u00e9es en tout lieu et \u00e0 tout moment sur d\u00e9cision de l'autorit\u00e9de police.Article 5 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur\n \n \n \n \n \n \n \n \n2025-01473 3\nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portesde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement deParis et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et des Yvelines, consultable sur le site de lapr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis auxprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Versailles.\nFait \u00e0 Paris, le 6 novembre 2025\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe pr\u00e9fet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND\n2025-01473 4\nFait a Versailles, le 6 novembre 2025\nSIGNEFr\u00e9d\u00e9ric ROSE\n2025-01473 5\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01473 du 6 novembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01473 6\nCURE Gah DIRECTION DE | OsDE POLICE (2 L'ORDRE PUBLIC \\Pratt ET DE LA CIRCULATION \u00e00\nF 28 \u00a9. & 39if od 51PR re Poste dee'4 Parts - 44 a{9 ioe 5 58 SIN\u00b0 pous'g 2S RUE, #21\"a? a . \"WSm me \u0178 otaRe 3 . .: OUTE D'AUTEUIL AUX Lacs Fu\u00a7 : oon 5\n\u00e0 \nXN 2. 7 > \n: 105\u00b0a eue ve a Porre oaureun AVENUE DE LA PORT! AL, A. se steeeelw cece ose. . a RUE D'AUTEUIL ete PAL)# 7 75 75 0 ee 6 67\n7 77 re 4. . 2oe ; : . oe x | | f9 i . fi 3 Le 5d : : : a Se, i 1 G\u00e9n\u00e9ral 4M, aade Pe | 2 4 cHanez A 6/5.oland \u00eb cout : : of7 gl Si Lenglen \"g uzanne Leng L 7 : oa \u00c0 yGarros sh Stade | : : Le 7sg Roland : \u00e06 w/ B 43 Garros mbes g y 4189, mobisquetaire \u00bb \u00abUE ne 1 4 \"= d #3 Root gr\" ce Da 4Aue, \u00cb Note Da y 4* Uy & Ss des ew 4; ES 2 _ EF 7? / \u00ff% + \u00b0 \u2014. \u00e0(A & + ~~ 7 7 \u00e0FE x, => A ee J \u00e0TE ery \u00a3 N whats CaerS$ & ~. DR, \u00ca Jj \u00abLa & \u00a3 \u00b0 n . \u00b0& & > * 2. 5>. = Pil D Se \u00c0 \u00ff& = g 0/8 \u00f9 .y & / js\u00a3 g & = : J 1= 4 2 . 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ARO my Beery26a20GymnaseJacqueline 18 14 10Auriol Sees oie sears 2\u00c0 * AVENE PODE DELA BRUNERIE\n%g oeEN 4(e| do . ion\\ souiognh stancourt\\ \u20ac\n2025-01473 7","date":"2025-11-06","first_seen_on":"2025-11-06T15:05:56+00:00","id":"b0df726d1e417544348c98a4cc677a8ca63e1b08a7b380ed160c828ae7982a7e","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-01473 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football","pdf_creation_date":"2025-11-06T11:56:32+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-06T11:56:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01473_06112025.pdf"}