{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b076-2024-164\nPUBLI\u00c9 LE 20 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /\nService Construction et Habitat\n76-2024-09-13-00002 - CARD avenant CARD signe prefet (8 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /\nService Transitions, Ressources et Milieux (STRM)\n76-2024-09-12-00004 - 76-2024-00315_rejet pluvial_Dakar Dieppe_ville\nDieppe_ APC 12-09-2024 (6 pages) Page 12\n76-2024-09-12-00003 - APS concernant l'am\u00e9nagement d'un lotisssement\npar la SCCV MP1 sur la commune d'Offranville (8 pages) Page 19\n76-2024-09-17-00004 - Grand-Couronne_am\u00e9nagement piste\ncyclable_commune_Grand-Couronne-APS 17-09-2024 (10 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyennet\u00e9 et des\n\u00e9lections\n76-2024-09-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 composant la commission charg\u00e9e de\nveiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et de proclamer les r\u00e9sultats \u00e0\nl'occasion de l'\u00e9lection des juges du tribunal de commerce du\nHAVRE des 10 et 23 octobre 2024 (2 pages) Page 39\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL / Direction de la citoyennet\u00e9 et de\nl\u00e9galit\u00e9\n76-2024-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des\ncommunes rurales 2024 dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime (14\npages) Page 42\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe / Bureau du cabinet\n76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye\nd'Envermeu VHC, les 21 et 22 septembre 2024 (24 pages) Page 57\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2024-09-13-00002\nCARD avenant CARD signe prefet\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-13-00002 - CARD avenant CARD signe prefet 3\nCONVENTION n\u00b0 : 24 161 - !DIEPPErr ,PR\u00c9FETDE LA SEINE-MARITIME /NLibert\u00e9Ps MARITIME\nAvenant pour l'ann\u00e9e 2024 \u2014 N\u00b0 1\u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence 2024-2029en application de l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation\nLa Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la r\u00e9gion Dieppoise (CARD), repr\u00e9sent\u00e9e par M. Nicolas LANGLOIS, son Pr\u00e9sident ;etL'\u00c9tat, repr\u00e9sent\u00e9 par M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet du D\u00e9partement de la Seine Maritime ;Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence prise pour 6 ans (2024-2029) en date du xx juillet 2024, en application du XIII del'article 61 de la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la CARD du 9 avril 2024 autorisant le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 deI'Agglom\u00e9ration de la r\u00e9gion Dieppoise ou le Vice-Pr\u00e9sident en charge de l'Habitat, \u00e0 signer tous les documents relatifs \u00e0 cetted\u00e9l\u00e9gation des aides \u00e0 la pierre, notamment les conventions et avenants annuels ;Vu l'avis du comit\u00e9 r\u00e9gional de I'habitat et de l'h\u00e9bergement du 16 mai 2024 sur les propositions de r\u00e9partition des objectifs etmoyens pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique du parc locatif social pour 'ann\u00e9e 2024 ;Il a \u00e9t\u00e9 convenu ce qui suit :Objet de l'avenantLe pr\u00e9sent avenant \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour la gestion des aides \u00e0 la pierre du 8 juillet 2024 est \u00e9tablipour pr\u00e9ciser les objectifs quantitatifs en termes de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique du parc public que le d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 financeren 2024, ainsi que les modalit\u00e9s selon lesquelles I'Etat lui d\u00e9l\u00e9guera les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires pour ce faire.Le bar\u00e8me des majorations locales de loyer applicable aux op\u00e9rations de logement locatif social sur le territoire de la d\u00e9l\u00e9gationdes aides \u00e0 la pierre de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la r\u00e9gion dieppoise doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 :e Afin de prendre en compte l'\u00e9volution de la r\u00e9glementation relative aux labels de performance de la r\u00e9novation desb\u00e2timents effective 1er janvier 2024, il s'agit, pour les op\u00e9rations en acquisition-am\u00e9lioration, d'ajouter les labels \"BBCR\u00e9novation 2024 - premi\u00e8re \u00e9tape\" et \"BBC R\u00e9novation r\u00e9sidentiel 2024\", avec des taux de marges sup\u00e9rieurs auxlabels HPE r\u00e9novation et BBC r\u00e9novation. Les crit\u00e8res li\u00e9s aux anciens labels sont conserv\u00e9s pour les op\u00e9rations qui enrel\u00e8veraient encore (demande de labellisation d\u00e9pos\u00e9e avant le 01/01/2024).e De plus, pour les locaux communs r\u00e9sidentiels, il s'agit de faire \u00e9voluer le mode de calcul conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe del'avis du 8 f\u00e9vrier 2024 relatif \u00e0 la fixation du loyer et des redevances maximums du logement social.Ce bar\u00e8me est annex\u00e9 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation des aides \u00e0 la pierre.Enfin, le pr\u00e9sent avenant vient pr\u00e9ciser le fait que l'instruction des dossiers du parc public, assur\u00e9e par les services du d\u00e9l\u00e9gataire\u00e0 compter du 1er janvier 2024, comprend l'instruction des paiements d'acomptes, des cl\u00f4tures et paiement des soldes des dossiersayant fait l'objet d'une d\u00e9cision d'agr\u00e9ment sign\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gataire depuis la prise de la d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence des aides \u00e0la pierre.\nTITRE | : Les objectifs de la convention.Les objectifs fix\u00e9s par la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence du 8 juillet 2024 sont modifi\u00e9s comme suit :Article |-2 : Les objectifs quantitatifsI-2-1 \u2014 Le d\u00e9veloppement et la diversification de l'offre de logements sociaux, interm\u00e9diaires et en accession socialePour 2024 les objectifs en mati\u00e8re de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique (aide \u00ab PALULOS \u00bb pr\u00e9vue aux articles D.323-1 et suivants du CCH)sont les suivants :Avenant 2023 N\u00b0 1 \u00e0 la Convention DAP Globale de la CA Dieppe Maritime Page 1 sur 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-13-00002 - CARD avenant CARD signe prefet 4\ne 200 logements au titre du dispositif \u00ab r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de logements locatifs sociaux \u00bbe ( logements au titre du dispositif \u00ab changement de vecteurs \u00bbLe tableau r\u00e9capitulatif des objectifs du parc public pour 'ann\u00e9e 2024 est compl\u00e9t\u00e9 ainsi :Objectif avenant d\u00e9but deObjectif fin d'ann\u00e9egestionPLAI 62 103PLUS 102 170Total PLAI et PLUS 164 273Dont PLAI adapt\u00e9s 4 6Dont PLAI en r\u00e9sidence sociale 13 21Dontautitre | PLUS et PLAI en acquisition-am\u00e9lioration 0U TeCYC1a0 |PLUS et PLAI en sur\u00e9l\u00e9vation d'immeuble 0immobilier PLUS et PLAI en construction suite \u00e0 d\u00e9molition 0b\u00e2timent obsol\u00e8tePLUS et PLAI en friche en secteur ACV ou PVD 20 33PLS 37 37Total LLS (PLAI, PLUS, PLS) 201 310PSLA 12 12Total logement aid\u00e9 (PLAI, PLUS, PLS, PSLA) 213 322D\u00e9molition 0 0PALULOS r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique seule 200PALULOS changement de vecteur 0Total PALULOS 200\nTITRE Il : Modalit\u00e9s financi\u00e8resArticle Il-1 : Moyens mis \u00e0 la disposition du d\u00e9l\u00e9gataire par l'Etat, via le FNAP et le budgetg\u00e9n\u00e9ral, pour le parc locatif socialDans le cadre de cet avenant, I'enveloppe de droits \u00e0 engagements pour l'ann\u00e9e 2024 pour le parc locatif social est abond\u00e9e parune enveloppe de 1 330 000 \u20ac au titre de la PALULOS, au titre du budget g\u00e9n\u00e9ral de I'Etat, pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique deslogements locatifs sociaux, au titre du dispositif \u00ab r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de logements locatifs sociaux \u00bb.Cette enveloppe de d\u00e9but de gestion d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la PALULOS correspond \u00e0 70 % de l'enveloppe pr\u00e9visionnelle annuelle.Une enveloppe de droits \u00e0 engagements de 509 710 \u20ac, au titre du Fonds national des aides \u00e0 la pierre (FNAP), a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0disposition du d\u00e9l\u00e9gataire pour le d\u00e9but de l'exercice 2024 suite \u00e0 la signature de la convention de d\u00e9l\u00e9gation.Suite \u00e0 cet avenant, I'enveloppe de d\u00e9but de gestion des droits \u00e0 engagement pour le parc locatif social s'\u00e9l\u00e8ve d\u00e9sormais au total\u00e0 1839710\u20ac.Dans le cadre de l'avenant de fin de gestion pour l'ann\u00e9e 2024, la dotation pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique du parc social pourrait\u00eatre port\u00e9e \u00e0 1 900 000 \u20ac, correspondant aux objectifs de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique indiqu\u00e9s \u00e0 l'article |-2.Pour 'ann\u00e9e 2024, l'enveloppe pr\u00e9visionnelle totale de droits \u00e0 engagement est donc augment\u00e9e \u00e0 hauteur de 2 735 140 \u20ac.\nAvenant 2023 N\u00b0 1 \u00e0 la Convention DAP Globale de la CA Dieppe MaritimePage 2 sur 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-13-00002 - CARD avenant CARD signe prefet 5\nTableau r\u00e9capitulatif des moyens financiers pour l'ann\u00e9e 2024 :Enveloppe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e en d\u00e9but | Moyens pr\u00e9visionnelsd'ann\u00e9e envisag\u00e9s pour 'ann\u00e9ePLAI (5 670 \u20ac/PLAI) 351 540 \u20ac 584 010 \u20acPLAI adapt\u00e9s (montants de r\u00e9f\u00e9rence 13 980 \u20ac/logement en 55 920 \u20ac 83 880 \u20aclogement ordinaire, 5 600 \u20ac/logement en structure)Prime PLAI en r\u00e9sidence sociale (3 250 \u20ac/logement) 42 250 \u20ac 68 250 \u20acPrime Acquisition-am\u00e9lioration (4 500 \u20ac/logement)][gfigg?%'; PLUS et PLAI en sur\u00e9l\u00e9vation d'immeuble) \" (3 000 \u20ac/Igt)immobilier(PLUS et PLUS et PLAI en construction suite \u00e0PLAI) d\u00e9molition de LLS obsol\u00e8te (3 000 \u20ac/lgt)PLUS et PLAI en friche en secteur ACV ou 60 000 \u20ac 99 000 \u20acPVD (3 000 \u20ac/lgt)D\u00e9molition (4 104 \u20ac/logement)Sous-total offre nouvelle et d\u00e9molition (cr\u00e9dits FNAP) 509 710 \u20ac 835 140 \u20acReliquat FNAP de 2023 0\u20acEnveloppe FNAP \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer au titre du d\u00e9but de gestion 509 710 \u20acPALULOS r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique (9 500 \u20ac/logement) 1330000 \u20ac 1900 000 \u20acPALULOS changement de vecteur (1 500 \u20ac/logement) 0\u20ac 0\u20acSous-total PALULOS (cr\u00e9dits BOP 135) 1330000 \u20ac 1 900 000 \u20acTotal enveloppe DAP 1839 710 \u20ac 2 735 140 \u20ac\nArticle IV-3 : Modalit\u00e9s d'attribution des aides et d'instruction des dossiersLe texte de la d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence est modifi\u00e9 comme suit :IV-3-1 Parc publicPour les op\u00e9rations vis\u00e9es au |-2-1, le pr\u00e9sident de 'EPCI ou son repr\u00e9sentant signe les d\u00e9cisions de subvention qui sont prisessur papier a double en-t\u00e9te du d\u00e9l\u00e9gataire et de I'Etat par le.la repr\u00e9sentant habilit\u00e9 de la communaut\u00e9.L'instruction des dossiers est assur\u00e9e par les services du d\u00e9l\u00e9gataire. Cette instruction comprend I'engagement des nouveauxdossiers de demande d'agr\u00e9ment \u00e0 partir de la date d'effet de la pr\u00e9sente convention, le 1# janvier 2024, ainsi que l'instructiondes paiements et de la cl\u00f4ture des dossiers ayant fait l'objet d'une d\u00e9cision d'agr\u00e9ment sign\u00e9e par le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration de la r\u00e9gion Dieppoise depuis la date d'effet la convention de d\u00e9l\u00e9gation des aides \u00e0 la pierre 2016-2023, le 1#janvier 2016 (l'ensemble des op\u00e9rations ayant \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es au titre des pr\u00e9c\u00e9dentes conventions de d\u00e9l\u00e9gation sont sold\u00e9es).En 2024, les services de I'Etat accompagneront les services du d\u00e9l\u00e9gataire pour faciliter la prise en charge de l'instruction, autravers de formations, de la mise \u00e0 disposition de documents explicatifs et pratiques, du compagnonnage des agents r\u00e9alis\u00e9 enpr\u00e9sentiel lors de l'instruction de dossiers.\nTITRE V : Loyers et r\u00e9servations de logementsArticle V-2 : Modalit\u00e9s de fixation des loyers et redevances maximumsLe bar\u00e8me des majorations locales de loyer applicables en fonction de la qualit\u00e9 de l'op\u00e9ration de logement locatif social est ajout\u00e9en annexe 8 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence.\nPour les autres dispositions, la convention initiale reste inchang\u00e9e.\nAvenant 2023 N\u00b0 1 \u00e0 la Convention DAP Globale de la CA Dieppe Maritime Page 3 sur 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-13-00002 - CARD avenant CARD signe prefet 6\nFait \u00e0 Rouen, le _ 45\u2014UH\u2014202k .r\u00ee ZSEP 2074\nAvenant 2023 N\u00b0 1 \u00e0 la Convention DAP Globale de la CA Dieppe Maritime Page 4 sur 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-13-00002 - CARD avenant CARD signe prefet 7\nAnnex\u00e9 8 : D\u00e9lib\u00e9ration sur les majorations locales de loyer25-06-24/07DIEPPE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISECONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2024MARITIME EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSBP 5016676204 DIEPPE CEDEXTel : 02 32 90 20 25\nL'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin, \u00e0 dix-huit heures, le Conseil communautaire, l\u00e9galement convoqu\u00e9 le dix-neuf juin deux mil vingt-quatre, s'est r\u00e9uni en la commune de Saint-Aubin-sur-Scie, sous la pr\u00e9sidence de MonsieurNicolas LANGLOIS.Pr\u00e9sents : Antoine BRUMENT, Jean-Jacques BRUMENT, Marie-Luce BUICHE (jusqu'\u00e0 la question n\u00b0 7), Florent BUSSY,Fr\u00e9d\u00e9ric CANTO (et pour Patrick BOULIER), Marie-Laure DELAHAYE, V\u00e9ronique DEPREUX, Luc DESMAREST (jusqu'\u00e0 laquestion n \u00b0 20, et pour St\u00e9phanie ROBY \u00e0 partir de la question n\u00b08), Maryline FOURNIER, Fran\u00e7ois GARRAUD (et pourAnnick BEAURAIN), Andr\u00e9 GAUTIER (\u00e0 partir de la question n \u00b021, et pour Annie OUVRY), Jean-Claude GROUT, PascaleGUILBERT, Brigitte HAMONIC (et pour Patricia RIDEL \u00e0 partir de la question n\u00b08), Sandra JEANVOINE-CORRUBLE, SarahKHEDIMALLAH (et pour Luc DESMAREST \u00e0 partir de la question n\u00b021), Nicolas LANGLOIS (et pour S\u00e9bastien JUMEL),Fran\u00e7ois LEFEBVRE (et pour Jean-Henri DUFILS), Daniel LEFEVRE (et pour Dominique GARCONNET), La\u00e9titia LEGRAND(jusqu'\u00e0 la question n\u00b07, et pour St\u00e9phanie ROBY), Alain MARATRAT (et pour Christophe LOUCHEL), Carole MAUVIARD,Jo\u00ebl MENARD (et pour Nathalie PARESY), Dominique PATRIX (et pour Emmanuelle CARUCHARRETON), IsabellePOULAIN, Patricia RIDEL (jusqu'\u00e0 la question Guy SENECAL (et pour La\u00ebtitia LEGRAND \u00e0 partir de la question n\u00b08) etFr\u00e9d\u00e9ric WEISZ.Absents : B\u00e9r\u00e9nice AMOUREITE, Annick BEAURAIN (donne procuration \u00e0 Fran\u00e7ois GARRAUD), Patrick BOULIER (donneprocuration \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric CANTO), Marie-Luce BUICHE (\u00e0 partir de la question n\u00b0 8),Emmanuelle CARU-CHARRETON (donne procuration \u00e0 Dominique PATRIX), Yoann COLLIN, Luc DESMAREST (\u00e0 partirde la question n\u00b021, donne procuration \u00e0 Sarah KHEDIMALLAH), Ren\u00e9 DESPREZ, Isabelle DUBUFRESNIL, Jean-HenriDUFILS (donne procuration \u00e0 Fran\u00e7ois LEFEBVRE), Marie-Laure DUFOUR, Dominique GARCONNET (donne procuration\u00e0 Daniel LEFEVRE), Andr\u00e9 GAUTIER (jusqu'\u00e0 la question n \u00b020), Laurent HAMELIN, S\u00e9bastien JUMEL (donne procuration\u00e0 Nicolas LANGLOIS), La\u00e9titia LEGRAND (\u00e0 partir de la question n\u00b08, donne procuration \u00e0 Guy SENECAL), ChristopheLOUCHEL (donne procuration \u00e0 Alain MARATRAT), Annie OUVRY (donne procuration \u00e0 Andr\u00e9 GAUTIER), NathaliePARESY (donne procuration \u00e0 Jo\u00ebl MENARD), Patricia RIDEL (\u00e0 partir de la question n \u00b08, donne procuration \u00e0 BrigitteHAMONIC), St\u00e9phanie ROBY (donne procuration \u00e0 La\u00ebtitia LEGRAND jusqu'\u00e0 la question n\u00b07, puis \u00e0 Luc DESMARESTjusqu'\u00e0 la question n\u00b020), V\u00e9ronique SENECAL (donne procuration \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric WEISZ) et Imelda VANDECANDELAERE.Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Fr\u00e9d\u00e9ric CANTO.\nNombre de membres Mandat HABITAT2020/2026Fomposant e conseil 46 D\u00e9l\u00e9gation des aides \u00e0 la pierre \u2014 Marges locales 2024En exercice : 46Pr\u00e9sents : 27Procurations : 10Votants : 37EXPOSE DES MOTIFSLes logements locatifs sociaux qui re\u00e7oivent une subvention ou un agr\u00e9ment de l'Etatdoivent \u00eatre conventionn\u00e9s, ce qui implique un plafond de revenus des locataires et unplafond de loyer \u00e0 respecter.Les marges locales (article R.353-16 du Code de la construction et de l'habitation)\nAvenant 2023 N\u00b0 1 \u00e0 la Convention DAP Globale de la CA Dieppe Maritime Page 5 sur 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-13-00002 - CARD avenant CARD signe prefet 8\nautorisent La majoration des loyers maximaux pour les logements PLUS et PLAI ayant faitl'objet d'investissements compl\u00e9mentaires pour atteindre un niveau \u00e9lev\u00e9 de qualit\u00e9\u00e9nerg\u00e9tique, environnementale et de service et contribuer \u00e0 l'\u00e9quilibre financier desop\u00e9rations. Elles sont encadr\u00e9es par l'Avis annuel des loyers, publi\u00e9 au Bulletin officiel duminist\u00e8re en charge du Logement, qui limite /a majoration des loyers \u00e0 15%.La r\u00e9glementation des marges locales applicable pour le conventionnement APL, qui fixele loyer, est celle en vigueur au moment de l'agr\u00e9ment.Les crit\u00e8res permettant une majoration doivent aller au-del\u00e0 du minimum r\u00e9glementaire etdoivent apporter une am\u00e9lioration pour le confort et/ou une baisse de charges deslocataires. La hausse de loyer est proportionn\u00e9e \u00e0 l'am\u00e9lioration pour le confort et/ou labaisse de charges des locataires.Dans /e cadre de /a d\u00e9l\u00e9gation des aides \u00e0 /a pierre, Dieppe-Maritime doit se prononcerquant aux majorations qu'e//e souhaite appliquer sur son territoire pour les op\u00e9rations delogements locatifs sociaux.Le 4 octobre 2022, Dieppe-Maritime a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur des marges locales. Cependant,l'\u00e9volution r\u00e9glementaire des labels BBC r\u00e9novation et HPE r\u00e9novation, au 1er janvier 2024,am\u00e8ne \u00e0 compl\u00e9ter les crit\u00e8res des marges locales de loyers pour les op\u00e9rations enacquisition am\u00e9lioration. En effet, le label HPE R\u00e9novation a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par le label'Batiment Basse Consommation R\u00e9novation - Premi\u00e8re Etape\", \u00e9galement appel\u00e9 \"BBCR\u00e9novation - Premi\u00e8re Etape \u00bb, afin de dessiner des parcours coh\u00e9rents, en deux ou trois\u00e9tapes, permettant d'atteindre /e niveau BBC.En accord avec l'Union Sociale pour l'Habitat, les d\u00e9l\u00e9gataires et l'Etat se sont entenduspour soutenir les op\u00e9rations en acquisition-am\u00e9lioration tr\u00e8s qualitatives par desmajorations assez \u00e9lev\u00e9es. Pour les locataires, la majoration du loyer devrait \u00eatrecompens\u00e9e par les faibles charges li\u00e9es au label.Ainsi, les d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9lib\u00e8rent pour r\u00e9viser le bar\u00e8me s'appliquant sur leur territoire degestion. Le bar\u00e8me \"du pr\u00e9fet\" ne s'impose pas, mais dans un souci d'harmonisation desr\u00e8gles, le bar\u00e8me est identique.Il est propos\u00e9 d'ajouter, au bar\u00e8me des marges locales de loyers, les crit\u00e8res suivants pourl'acquisition-am\u00e9lioration :BBC r\u00e9novation r\u00e9sidentiel 2024 : majoration 10%,BBC r\u00e9novation 2024 - 1% \u00e9tape : majoration 8%.PAR CES MOTIFSLE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,VU le Code de la Construction et de l'Habitation,VU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 d\u00e9cembre 2002 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration de la R\u00e9gion Dieppoise,VU les statuts de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la R\u00e9gion Dieppoise, et notammentsa comp\u00e9tence obligatoire \u00ab Equilibre Social de l'Habitat \u00bb,CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir les crit\u00e8res de majoration compte tenu del'\u00e9volution des r\u00e8glementations, notamment des labels \u00e9nerg\u00e9tiques,CONSIDERANT la concertation commune entre les services de l'Etat, lesd\u00e9l\u00e9gataires et les bailleurs,VU l'avis du Bureau communautaire du 11 juin 2024,\nAvenant 2023 N\u00b0 1 \u00e0 la Convention DAP Globale de la CA Dieppe Maritime Page 6 sur 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-13-00002 - CARD avenant CARD signe prefet 9\nSUR le rapport de M. Fran\u00e7ois LEFEBVRE,APRES en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,A l'unanimit\u00e9,APPROUVE la r\u00e9vision des marges locales et de leur application aux loyers desop\u00e9rations de logements locatifs sociaux sur Dieppe-Maritime telles qu'annex\u00e9esa la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration,AUTORISE la signature de tout document n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution de cetted\u00e9lib\u00e9ration.FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.Pour extrait certifi\u00e9 conforme au registre,\n\u00c6\n01{9x 8poeeActe ex\u00e9cutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifi\u00e9e.e > Accus\u00e9 r\u00e9ception - Ministere ne l'Int\u00e9rieur078-247800788-2024DS25-n-25-0s-24-07-D+Transmis au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 le Accus\u00e9 certifi\u00e9 ex\u00e9cutoireR\u00e9ception per le pr\u00e9fet : 28/06/2024Affichage : 28/03/2024Affich\u00e9 leNotifi\u00e9 leInforme que le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date ex\u00e9cutoire.\nAvenant 2023 N\u00b0 1 \u00e0 la Convention DAP Globale de la CA Dieppe Maritime Page 7 sur 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-13-00002 - CARD avenant CARD signe prefet 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-13-00002 - CARD avenant CARD signe prefet 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2024-09-12-00004\n76-2024-00315_rejet pluvial_Dakar Dieppe_ville\nDieppe_ APC 12-09-2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-12-00004 - 76-2024-00315_rejet pluvial_Dakar\nDieppe_ville Dieppe_ APC 12-09-2024 12\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA SEINE- d eMARITIME es territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEDU | 2 SEP, 2024PORTANT DECLARATION D'EXISTENCE ET PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES AUTITRE DE ARTICLE L.214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'OVOIDE\u00ab DAKAR \u00bb \u00c0 DIEPPE (76) |\nService Transitions Ressources et MilieuxBureau Milieux Aquatiques et MarinsAffaire suivie par : J\u00e9r\u00f4me BARBETT\u00e9l. : 02 76 78 33 83M\u00e9l : jerome.barbet@seine-maritime.gouv.frDossier n\u00b0 76-2024-00315/ML\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive cadre sur l'eau ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L110-1, L210-1, L214-6, R214-\u00cf\u00ce, R214-53 ;Vu le code civil et notamment son article 640 ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie(SDAGE) ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eetALBERTINI pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-010 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9atriceSTEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-034 du 31 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'activit\u00e9s \u00e0 M. Jean KUGLER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en mati\u00e8re d'activit\u00e9s ;\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex ; Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr ' 1/6 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-12-00004 - 76-2024-00315_rejet pluvial_Dakar\nDieppe_ville Dieppe_ APC 12-09-2024 13\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nla d\u00e9cision n\u00b0 24-024 du 26 ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'activit\u00e9s ;le courrier adress\u00e9 par la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-maritime \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomie mixte de I'agglom\u00e9ration dieppoise en date du 12 mars 2014 ;le porter \u00e0 connaissance des travaux de r\u00e9habilitation de I'exutoire re\u00e7u le 15 juin 2018 et l'avisfavorable \u00e9mis par le bureau des milieux aquatiques et marins en date du 18 septembre 2018 ;le porter \u00e0 connaissance du changement d'emplacement du poste anti-crue re\u00e7ue le 22 janvier2019, et l'accord \u00e9mis par le bureau des milieux aquatiques et marins en date du 8 f\u00e9vrier 2019 ;la demande de d\u00e9claration d'existence re\u00e7ue par le bureau des milieux aquatiques et marins dela direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en date du 18 juin2024 ;le dossier des pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 I'appui de la demande par la ville de Dieppe en date du 18juin 2024 ;le courrier \u00e9lectronique en date du 3 juillet 2024 adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire selon le principe ducontradictoire ;la r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire comportant ses observations, en date du 10 juillet 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT :- que l'exutoire du r\u00e9seau pluvial (ovoide \u00ab Dakar \u00bb) a fait l'objet d'un porter \u00e0 connaissance en2018 (ref. 76-2018-00566), \u00e0 l'occasion de travaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage ;- que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vise \u00e0 d\u00e9clarer l'existence du r\u00e9jet, dans le cadre des modificationsintervenues au projet de la ZAC Dieppe Sud ; |- que la disposition 54.5. du SDAGE fixe l'objectif de r\u00e9duire les quantit\u00e9s de macro et microd\u00e9chets en mer, en estuaire et sur le littoral afin de limiter leurs impacts sur les habitats, lesesp\u00e8ces et la sant\u00e9 ;- que l'exutoire a \u00e9t\u00e9 \u00e9quip\u00e9 en 2022 d'un poste de refoulement \u00ab anti-crue \u00bb, muni en amont d'unsyst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets de taille sup\u00e9rieure \u00e0 20 millim\u00e8tres afin de pr\u00e9server lapompe ;- que le p\u00e9titionnaire estime contre-productive la mise en place d'un d\u00e9grilleur de maille plus fine,celui-ci risquant de se boucher en p\u00e9riode automnale, ce qui entra\u00eenera sa mise en surverse et lerejet direct vers l'Arques des eaux pluviales ;- qu'ainsi l'\u00e9quipement de l'exutoire permet d''aller vers les objectifs du SDAGE en mati\u00e8re demacro-d\u00e9chets ;- qu'afin d'acqu\u00e9rir des connaissances sur les d\u00e9chets r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, il est opportun de mettre enplace un suivi de la captation des d\u00e9chets sur l'exutoire ;- que des prescriptions sp\u00e9cifiques sont apport\u00e9es au projet.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/6 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-12-00004 - 76-2024-00315_rejet pluvial_Dakar\nDieppe_ville Dieppe_ APC 12-09-2024 14\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime\nARRETE\nArticle 1er - Objet de la d\u00e9clarationIl est donn\u00e9 acte \u00e0 la Ville de Dieppe, demeurant Parc Jehan Ango, 76200 DIEPPE, de son dossier ded\u00e9claration d'existence en application de l'article L.214-6 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve desprescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, concernant :D\u00e9claration d'existence du rejet d'eaux pluviales dit \u00ab Dakar \u00bb vers l'Arques(L'annexe 1 pr\u00e9sente la localisation de l'op\u00e9ration)Les ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0autorisation au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement. Les rubriques d\u00e9finies au tableau del'article R214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es par cette op\u00e9ration sont les suivantes :Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime2150 |Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le Autorisationsol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augment\u00e9e de la rr; e . ant\u00e9riorit\u00e9surface correspondant \u00e0 la partie du bassin naturel dont les. ;\u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (bassin versant d'environ 200 ha)2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 haArticle 2 \u2014- Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesLe d\u00e9clarant respecte les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents dans son dossier.Article 3 - Prescriptions compl\u00e9mentairesArticle 3.1 - \u00e9quipement de l'exutoire vers l'ArquesL'ovoide existant dit \u00ab Dakar\u00bb est \u00e9quip\u00e9 d'un poste de relevage anti-crue, et d'un d\u00e9grilleurpermettant de retenir les d\u00e9chets de taille sup\u00e9rieure \u00e0 20 millim\u00e8tres avant leur rejet vers l'Arques.Article 3.2 - modalit\u00e9s de surveillance et d'entretienLe poste de relevage est \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9gestion avec remont\u00e9es d'alarmes sp\u00e9cifiques\"incluant l'alimentation \u00e9lectrique, les niveaux liquides dans l'ouvrage, et le fonctionnement desprincipaux \u00e9quipements dont le d\u00e9grilleur, le convoyeur \u00e0 d\u00e9chets, les vannes, les pompes.La surveillance physique du poste de relevage et de l'exutoire est reallsee selon les modalit\u00e9s suivantes :- une fois tous les 8 \u00e0 10 jours en moyenne ; |- 2 fois par semaine lors de la p\u00e9riode du 15 octobre au 30 novembre.L'entretien est r\u00e9alis\u00e9 en tant que besoin. Les d\u00e9chets r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sont tri\u00e9s puis \u00e9vacu\u00e9s vers les fili\u00e8resappropri\u00e9es.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex ' Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/6 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-12-00004 - 76-2024-00315_rejet pluvial_Dakar\nDieppe_ville Dieppe_ APC 12-09-2024 15\nArticle 3.3 - Suivi de la captation des macro-d\u00e9chetsLe p\u00e9titionnaire met en \u0153uvre un suivi de la quantit\u00e9 de d\u00e9chets r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et de l'occurrence deramassage. Ces \u00e9l\u00e9ments sont mis en relation avec les flux d'eau \u00e0 l'exutoire, estim\u00e9s mensuellement surla base des donn\u00e9es pluviom\u00e9triques de la station m\u00e9t\u00e9orologique de Dieppe et des surfacesconnect\u00e9es \u00e0 l'exutoire. Un rapport annuel fait la synth\u00e8se de ces donn\u00e9es.Les donn\u00e9es et le rapport annuel sont mises \u00e0 disposition du service en charge de la police de I'eau etdes personnes publiques int\u00e9ress\u00e9es.Article 4 - Modifications des prescriptionsSi le d\u00e9clarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiques applicables \u00e0l'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9.Le silence gard\u00e9 par l'administration, pendant plus de trois mois sur la demande du d\u00e9clarant, vautrejet.Article 5 - Conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes installations, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conformement aux planset contenus du dossier de demande de d\u00e9claration non contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. .Toutes modifications apport\u00e9es aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d''utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration sont port\u00e9es, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 laconnaissance du pr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.Article 6 - D\u00e9but et fin des travaux \u2014 mise en serviceLe p\u00e9titionnaire informe le bureau des milieux aquatiques et marins de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime, instructeur du pr\u00e9sent dossier, des dates de d\u00e9marrage etde fin des travaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service de l'installation.Article 7 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8 - Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 9 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent acte peut \u00eatre directement contest\u00e9 devant le Tribunal administratif de Rouen, dans lesconditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R181-50 du code de l'environnement :1\u00b0 par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification,2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la derni\u00e8reformalit\u00e9 de publication.Le pr\u00e9sent acte peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et au 2\u00b0.L'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et aub\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site :www.telerecours.fr\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 4/6 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-12-00004 - 76-2024-00315_rejet pluvial_Dakar\nDieppe_ville Dieppe_ APC 12-09-2024 16\nArticle 10 - Publication et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 l'article R214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arr\u00e9t\u00e9 est transmise \u00e0la mairie de la commune de Dieppe, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Ces informations sont mises \u00e0 disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime pendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois.Article 11 - Ex\u00e9cution- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime,- Le maire de la commune de Dieppe,- Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritimesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui est mis \u00e0 disposition dupublic sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, et dont une copie est tenue \u00e0 ladisposition du public dans chaque mairie int\u00e9ress\u00e9e.\nFait \u00e0 Rouen, le 12 S\u00c9P, 2024 Pour le pr\u00e9fet de la Seine-Maritimeet par subd\u00e9l\u00e9gationLe Responsable du perviceTransitions, Ressqurces et MilieuxAlexandre NT\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 5/6 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-12-00004 - 76-2024-00315_rejet pluvial_Dakar\nDieppe_ville Dieppe_ APC 12-09-2024 17\nAnnexe 1 - localisation\n: Nebville-> les-Diepge\nMR e\nVN\u00e0 GBouteil es\nlocalisation de la ZAC de Dieppe Sud(E1638-28_EI_ZAC_DIEPPESUD_V3b.pdf)\n\" reLocalisation de l'exutoire de I'ovoide \"Dakar\"(76-2018-00566_R\u00e9habilitation de l'ovo\u00efide_Dieppe|Dossier_PAC-Travaux_r\u00e9habilitation_ovoide_Cours_de_Dakar.pdf)\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr _ 6/6 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-12-00004 - 76-2024-00315_rejet pluvial_Dakar\nDieppe_ville Dieppe_ APC 12-09-2024 18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2024-09-12-00003\nAPS concernant l'am\u00e9nagement d'un\nlotisssement par la SCCV MP1 sur la commune\nd'Offranville\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-12-00003 - APS concernant l'am\u00e9nagement\nd'un lotisssement par la SCCV MP1 sur la commune d'Offranville 19\nPREFET Direction . ;DE LA SEINE- ctio fiepa ter_nentaleMARITIME | des territoires et de la merLibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service Transitions Ressources et MilieuxBureau milieux aquatiques et marinsAffaire suivie par : Manuela ColombelT\u00e9l. :M\u00e9l.02.76.78.34.29: manuela.colombel@seine-maritime.gouv.frDossier n\u00b0 0100047663\nVUVuvuVuVuVuVuVu.\nVuVu\nVuVu\nARRETEDU \u2014 12 SEP. 2024PORTANT PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AU TITRE DE L'ARTICLE L214-3 DU'CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'AM\u00c9NAGEMENT D'UNLOTISSEMENT PAR SCCV MP1 SUR LA COMMUNE D'OFFRANVILLE\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Marit\u00eeme,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de I'ordre national du M\u00e9ritele code de l'environnement et notamment les articles L110-1, L210-1, R214-1, R214-32 et suivants ;le code civil et notamment son article 640 ;le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestioh des eaux du bassin Seine-Norma.ndie ;le code des relations entre le public et l'administration ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I' organlsatlon et\u00e0 I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la Republlque en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoitALBERTINI pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-010 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9atriceSTEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-034 du 12 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'activit\u00e9s \u00e0 M. Jean KUGLER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la-Seine-Maritime en mati\u00e8re d'activit\u00e9s ;la d\u00e9cision n\u00b0 24-024 du 26 ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'activit\u00e9s ;le dossier de d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eau, re\u00e7u par le bureau des milieux aquatiques et-marins de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en datedu 27 mai 2024 ;le dossier des pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui du projet ;le courrier \u00e9lectronique en date du 9 septembre 2024 adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire selon le principedu contradictoire, et en l'absence d'observations en date du 11 septembre 2024 ;\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, 'BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 9h00-12h30 /T\u00e9l : 02 76 78 32 00 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)https://www.seine-maritime.gouv.fr 1/8 9h00-12h30 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-12-00003 - APS concernant l'am\u00e9nagement\nd'un lotisssement par la SCCV MP1 sur la commune d'Offranville 20\nCONSID\u00c9RANT :- que le projet est situ\u00e9 sur la commune d'Offranville ;- que le projet comprend, la cr\u00e9ation de 32 lots \u00e0 batir, d'une voirie de desserte, destationnements de v\u00e9hicules et d'am\u00e9nagements paysagers ;- que le projet comprend une surface de 1,47 ha et qu'il convient de g\u00e9rer les eaux pluviales ;- que le SDAGE recommande :- de g\u00e9rer par infiltration des pluies courantes, sous r\u00e9serve de faisabilit\u00e9,- de favoriser |'usage de l'eau pluviale comme alternative \u00e0 l'eau potable,- de limiter l'imperm\u00e9abilisation des sols,_ - de limiter le d\u00e9part de macro-d\u00e9chets ;- que des prescriptions sp\u00e9cifiques sont apport\u00e9es au projet.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime\nARR\u00caTE\nTITRE | \u2014- OBJET DE LA D\u00c9CLARATIONArticle 1- B\u00e9n\u00e9ficiaireMP1, dont le si\u00e8ge est sis, 2906 route de Neufch\u00e2tel 76420 Bihorel, est le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9clarationd\u00e9finie \u00e0 l'article 2 ci-dessous, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, etest d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.Article 2 - Objet de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est aut\u00e7lris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre l'op\u00e9ration suivante :Lotissement SCCV MP1sur la commune d'Offranville(l'annexe 1 pr\u00e9sente la localisation de l'op\u00e9ration) .Les rubriques de la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration ou autorisation au titre del'article L214-3 du code de l'environnement, d\u00e9finies dans le tableau de l'article R214-1 du code del'environnement, sont les suivantes :Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9 deprescriptionsg\u00e9n\u00e9rales2.15.0 |Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces D\u00e9clarationsuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la (projet de 1,47 ha)surface totale du projet, augment\u00e9e de la surface pre 'correspondant \u00e0 la partie du bassin naturel dontles \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet,\u00e9tant : (surface pris encompte 1,47 ha)\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha ;2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 9h00-12h30 /T\u00e9l : 02 76 78 32 00 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)https://www.seine-maritime.gouv.fr ; 2/8 9h00-12h30 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-12-00003 - APS concernant l'am\u00e9nagement\nd'un lotisssement par la SCCV MP1 sur la commune d'Offranville 21\nTITRE Il - PRESCRIPTIONS SPECIFIQUESArticle 3 - prescriptions relatives \u00e0 la gestion pluviale3.1 - Gestion individuelle des eaux pluvialesSur chacun des lots, le p\u00e9titionnaire inscrit une r\u00e8gle de servitude dans les actes de vente afin que lepropri\u00e9taire respecte :- Une gestion d\u00e9cennale \u00e0 la parcelle, avec un dimensionnement minimal de 5 m\u00e8tres cubes pour100 m\u00e8tres carr\u00e9s imperm\u00e9abilis\u00e9s ;- la mise en place d'un d\u00e9canteur ou d'un filtre en entr\u00e9e de syst\u00e8me et son entretien mensuel ;- Une obligation de pr\u00e9senter un plan de localisation de son ouvrage, en cas de contr\u00f4le par lesservices en charge du r\u00e9seau public pluvial, le b\u00e9n\u00e9ficiaire, l'association syndlcale si elle estconstitu\u00e9e, ou tout service en charge de la police de l'eau ;- en cas de d\u00e9faillance, le remplacement de l'ouvrage d'infiltration.La gestion \u00e0 la parcelle est op\u00e9r\u00e9e au moyen de tranch\u00e9es drainantes ou de tout autre moyenpermettant de respecter le dimensionnement minimal d'infiltration.3.2 - R\u00e9cup\u00e9ration et utilisation des eaux de pluie pour une gestion \u00e9conome en eau potableConform\u00e9ment \u00e0 la disposition 4.3.2 du SDAGE, le r\u00e8glement du lotissement incite les propri\u00e9tairesdes parcelles \u00e0 mettre en place des cuves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie, \u00e0 hauteur de 300 litres auminimum, pour leurs usages personnels (sanitaires, arrosages jardin, nettoyage des sols et vehlcules .en vue de favoriser une r\u00e9duction de la consommation en eau potable.3.3 - Servitude d'\u00e9coulement des eauxLe b\u00e9n\u00e9ficiaire et chaque propri\u00e9taire laisse les eaux de surface issues des fonds sup\u00e9rieurs s'\u00e9coulerlibrement.Sur l'acte de vente des parcelles num\u00e9rot\u00e9es 8, 9, 10 et 20, le p\u00e9titionnaire inscrit en servitude lapr\u00e9sence d'une canalisation d'eau pluviale, conform\u00e9ment \u00e0 l'extrait de plan de masse pr\u00e9sent\u00e9 enannexe 3.Hors emprises publiques, les propri\u00e9taires des parcelles permettent l'acc\u00e8s aux ouvrages pour lespersonnes habilit\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser leur entretien. Aucun am\u00e9nagement, aucune construction ouimperm\u00e9abilisation ne sont autoris\u00e9s au droit des ouvrages.3.4 - Gestion collective des eaux pluvialesLes eaux pluviales issues des surfaces collectives du projet (voiries, stationnements, espaces verts) ainsique du reliquat des ouvrages individuels, sont achemin\u00e9es vers 3 ouvrages de gestion au moyen denoues et canalisations. Les ouvrages de gestion, localis\u00e9s en annexe 2, presentent les caract\u00e9ristiquesd\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nD\u00e9signation | Type de Volume | Surface d'infiltration Exutoirevidange utile minimaleminimal - infiltration dans le solboue 40 m\u00e8tresd'infiltration |infiltration | 115 m? ,paysag\u00e8re 1 cubes - survers'e vers la noue 2 \u00e0 la cote- 86,50 metres NGFNoue 120 - infiltration dans le sold'infiltration |infiltration |m\u00e8tres 294 m? Surverse vers la noue de transit aval \u00e0paysag\u00e8re 2 cubes la cote 86,40 m\u00e8tres NGF avant derejoindre la noue 3\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 9h00-12h30 /T\u00e9l : 02 76 78 32 00 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)https://www.seine-maritime.gouv.fr 3/8 9h00-12h30 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-12-00003 - APS concernant l'am\u00e9nagement\nd'un lotisssement par la SCCV MP1 sur la commune d'Offranville 22\nD\u00e9signation | Type de Volume | Surface d'infiltration ' Exutoirevidange utile minimaleminimal - infiltration dans le solNous 87 m\u00e8tresd'infiltration |infiltration 213 m? P ;avsag\u00e8re 3 cubes - surverse vers le r\u00e9seau \u00e0 la cote 85,65p27498 m\u00e8tres NGF3.5 - RejetTous les rejets vers un r\u00e9seau se font avec l'accord du gestionnaire du r\u00e9seau, \u00e0 d\u00e9faut ils sont r\u00e9alis\u00e9svers le fonds inf\u00e9rieur en transitant pr\u00e9alablement par un ouvrage de dispersion des eaux.3.6 - Modalit\u00e9s de surveillance et d'entretien des ouvragesLa surveillance de |'ensemble des ouvrages de gestion pluviale est r\u00e9alis\u00e9e selon une fr\u00e9quencetrimestrielle, ainsi qu''apr\u00e8s chaque \u00e9pisode pluvieux important. L'entretien est r\u00e9alis\u00e9 en tant quebesoin, afin de maintenir le volume utile des bassins et la capacit\u00e9 de transfert des canalisations.La pr\u00e9sence et |'utilisation de produits phytosanitaires est interdite dans et \u00e0 proximit\u00e9 des ouvrages.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 jour un dossier comportant :\u00ab les plans et les caract\u00e9ristiques des ouvrages collectifs de gestion des eaux pluviales (ouvrage(s)et r\u00e9seaux) ;- les plans et les caract\u00e9ristiques des ouvrages individuels de gestion des eaux pluvialesparcellaires ;- . les \u00e9l\u00e9ments de justification des visites et entretiens annuels ;- les \u00e9l\u00e9ments de justification des entretiens sp\u00e9cifiques ou modifications techniquesparticuli\u00e8res.Tous les 15 ans, le b\u00e9n\u00e9ficiaire inspecte les ouvrages de mani\u00e8re approfondie et v\u00e9rifie leurs capacit\u00e9s,tel que mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 3.4 \u00ab Gestion collective des eaux pluviales \u00bb.Un curage ou un entretien, afin de restituer leurs volumes utiles, est r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s que les ouvrages perdent5% de leur volume utile minimal tel que mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 3.4 \u00ab Gestion collective des eauxpluviales \u00bb.3.7 - transmission des plans de r\u00e9colement de l'op\u00e9ration\u00c0 l'issue des travaux, le p\u00e9titionnaire transmet au service en charge de la police de l'eau un dossiernum\u00e9rique et papier comprenant, de mani\u00e8re minimale, les plans de r\u00e9colement d\u00e9taill\u00e9s des ouvragesde gestion pluviale et leurs caract\u00e9ristiques techniques.Article 4 - Travaux4.1 - \u00c9coulement des eauxLes ouvrages de gestion des eaux pluviales sont r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9but des travaux, \u00e0 d\u00e9faut des ouvragesprovisoires sont mis en place. L'\u00e9coulement naturel des eaux superficielles est normalement assur\u00e9pendant les travaux, sans entra\u00eener de lessivage de mat\u00e9riaux. Dans la mesure du possible, lesterrassements sont \u00e0 \u00e9viter durant les fortes p\u00e9riodes pluvieuses, \u00e0 d\u00e9faut toutes les mesures sont prisesafin de limiter le transfert de mati\u00e8re en suspension, \u00e0 l'aval direct des travaux, sans exc\u00e9der uneconcentration de 60 mg/!. '4.2 - Emploi d'enginsLes engins sont utilis\u00e9s en minimisant le tassement des sols des zones destin\u00e9es \u00e0 ne pas \u00e9treimperm\u00e9abilis\u00e9es. Dans tous les cas, les zones pr\u00e9vues pour l'infiltration des eaux sont d\u00e9limit\u00e9es end\u00e9but de chantier, la circulation d'engin sur cette zone est interdite.4.3 - V\u00e9g\u00e9tation du milieu naturelL'ensemencement des terrains est r\u00e9alis\u00e9 le plus rapidement possible \u00e0 l'issue des travaux pourpermettre une rev\u00e9g\u00e9talisation rapide des terrains.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 9h00-12h30 /T\u00e9l : 02 76 78 32 00 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)https://www.seine-maritime.gouv.fr 4/8 ' 9h00-12h30 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-12-00003 - APS concernant l'am\u00e9nagement\nd'un lotisssement par la SCCV MP1 sur la commune d'Offranville 23\n4.4 - Interdiction des op\u00e9rations d'entretien et de vidangeLes op\u00e9rations d'entretien, de remplissage de carburants et de vidange des mat\u00e9riels de chantier sontinterdites sur le site.\nTITRE IlIl \u2014- DISPOSITIONS FINALESArticle 5 - Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent acte ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par les r\u00e9glementations. 'Article 6 - Modifications des prescriptionsSi le d\u00e9clarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiques applicables al'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9.Le silence gard\u00e9 par l'administration, pendant plus de trois mois sur la demande du d\u00e9clarant, vautrejet.Article 7 - Conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes installations, objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux planset contenus du dossier de demande de d\u00e9claration non contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Toutes modifications apport\u00e9es aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisationdes travaux ou \u00e0 l''am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenantun changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration sont port\u00e9es, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 laconnaissance du pr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.Article 8 - D\u00e9but et fin des travaux - mise en serviceLe p\u00e9titionnaire informe le bureau des milieux aquatiques et marins de la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer de la Seine-Maritime, instructeur du pr\u00e9sent dossier, des dates ded\u00e9marrage et de fin des travaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service de l'installation.Article 9 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 - Publication et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 l'article R214-37 du code de l''environnement, une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0la mairie de la commune d'Offranville , pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Ces informations sont mises \u00e0 disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime pendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois. -Article 11 - Ex\u00e9cution- le pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,< La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime,< |e maire de la commune d'Offranville,< - le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,- le chef du service d\u00e9partemental de |'office fran\u00e7aise de la biodiversit\u00e9 de la Seine-Maritime,- le commandant du groupement de gendarmerie de Seine-Maritime,\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 9h00-12h30 /T\u00e9l : 02 76 78 32 00 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)https://www.seine-maritime.gouv.fr 5/8 9h00-12h30 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-12-00003 - APS concernant l'am\u00e9nagement\nd'un lotisssement par la SCCV MP1 sur la commune d'Offranville 24\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui est mis \u00e0 disposition dupublic sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, et dont une copie est tenue \u00e0 ladisposition du public dans chaque mairie int\u00e9ress\u00e9e et qui est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.{ 2 SEP. 2024Fait \u00e0 Rouen, le Pour le pr\u00e9fet de la Seine-Maritimeet par subd\u00e9l\u00e9gationLe responsable du ServiceTransitions Ressources et Milieux\nAlexandre HERMENT\nLe pr\u00e9sent acte peut \u00eatre directement contest\u00e9 devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'articleR514-3-1 du code de l'environnement : _1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour lesint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces d\u00e9cisions ; '2\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Le Tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site : www.telerecours.fr\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 9h00-12h30 /T\u00e9l : 02 76 78 32 00 ' 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)https://www.seine-maritime.gouv.fr 6/8 9h00-12h30 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-12-00003 - APS concernant l'am\u00e9nagement\nd'un lotisssement par la SCCV MP1 sur la commune d'Offranville 25\nANNEXE 1: PLAN DE SITUATIONLIEU DIT \u00ab GENNEVILLE \u00bb SUR LA COMMUNE D'OFFRANVILLE\nu v r L ; M_au'm =h RE w.'m.\u00ab 0 Eglise 1. ;r (.' - i UL. - e F Thenenes, of Ayst\n2 Hout\u00e8re \"A PRdF Ambrumennit S4VPGuevre o \u00a9N s \" Cotrmesete pevillePROJET |ueegper=)\no CtandonBt (armae o \u00a3\n\u2014 pn 2 Hertreyberrs % B S1.@oen\u00ab .> *\" eut Lammor#8 ; nenere\nPROJET\nANNEXE 2 : LOCALISATION DES OUVRAGES\nccl \u00cb'\u00ca\u00ee'\u00eb-\"' l'!-\u00fc L\ng\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 9h00-12h30 /T\u00e9l : 02 76 78 32 00 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)https://www.seine-maritime.gouv.fr 718 9h00-12h30 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-12-00003 - APS concernant l'am\u00e9nagement\nd'un lotisssement par la SCCV MP1 sur la commune d'Offranville 26\nANNEXE 3: SERVITUDES SUR LES PARCELLES 8,9,10 ET 20 EN RAISON DE LAPR\u00c9SENCE D'UNE CANALISATION D'EAU PLUVIALE\n/ \u00cb ;\u00a3 % 4e .'- -_' !\n! Fidc'_xi'\u00fcm.s?.m Rdcm:ua'ng . 5 \u2014  }o e Rembiai 0 40m L D R\u2014\u00c6 l.'k__'\"\u2014-\u2014\u2014_________ R T~ o\n\u2014 ok E | e 10 : J s=365m\u00b0 / |2  i \u2014 - RdcmcmBTOO F |\"i - fn , n 'P !.fJ \u00e9yzafi * Pe'l-. \u00e6\"'* B '/,a- ! i 7v ,'.?& :' ' k \u00e0 Remblai 0.50m =11\nY\nEUh i 20% w3 33 '.'i/'3718 Rde mi\u00e4\u00ce?'\u00ef% l'lt\"\"'\u2014-\u2014________\u2014 ::.\"p S=324 m W |S { fih'? ||P Rdc mini B8,90 ('__12 } Q=17 m? \u00cf\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, :BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 9h00-12h30 /T\u00e9l : 02 76 78 32 00 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)https://www.seine-maritime.gouv.fr 8/8 ' 9h00-12h30 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-12-00003 - APS concernant l'am\u00e9nagement\nd'un lotisssement par la SCCV MP1 sur la commune d'Offranville 27\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2024-09-17-00004\nGrand-Couronne_am\u00e9nagement piste\ncyclable_commune_Grand-Couronne-APS\n17-09-2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-17-00004 - Grand-Couronne_am\u00e9nagement\npiste cyclable_commune_Grand-Couronne-APS 17-09-2024 28\nPREFET | Dir\u00e9ction d\u00e9partemDE LA SEINE- ds ec P t\u00e2 \u0393taleMARITIME | es territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DU 17 SEP. 2024PORTANT PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DEL'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CREATION D'UNE PISTE CYCLABLEBOULEVARD DU ROUVRAY SUR LA COMMUNE DE GRAND-COURONNE (76)\nService Transitions Ressources et MilieuxBureau Milieux Aquatiques et MarinsAffaire suivie par : J\u00e9r\u00f4me BARBETT\u00e9l. : 0276 78 33 83M\u00e9l : jerome.barbet@seine-maritime.gouv.frDossier n\u00b0 76-2024-0100051293/ML\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de I'ordre national du M\u00e9riteVu le code de I'environnement et notamment les articles L110-1, L210-1, R214-1, R214-32 et suivants ;Vu _ le code civil et notamment son article 640 ;Vu _ le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie ;Vu _ le code des relations entre le public et l'administration ;Vu _ |e d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eetALBERTINI pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-010 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9atriceSTEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Vu _ L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-034 du 12 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'activit\u00e9s \u00e0 M. Jean KUGLER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en mati\u00e8re d'activit\u00e9s ;Vu _ la d\u00e9cision n\u00b0 24-024 du 26 ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'activit\u00e9s ;\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex _ Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/9 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-17-00004 - Grand-Couronne_am\u00e9nagement\npiste cyclable_commune_Grand-Couronne-APS 17-09-2024 29\nVu\nVuVuVu\nle dossier de d\u00e9claration concernant la r\u00e9alisation d'une piste cyclable sur le territoire de laM\u00e9tropole Rouen Normandie, commune de Grand-Couronne, re\u00e7u par le bureau des milieuxaquatiques et marins de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en date du 8 juillet 2024 ;Les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires re\u00e7us les 7 juin 2024 et 6 septembre 2024 ;le dossier des pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui du projet ;le courrier \u00e9lectronique adress\u00e9, le 11 septembre 2024 au p\u00e9titionnaire selon le principe ducontradictoire ;La r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire pr\u00e9cisant l'absence d'observations en date du 16 septembre 2024 ;CONSID\u00c9RANT :- que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par la M\u00e9tropole Rouen Normandie porte sur la cr\u00e9ation d'une pistecyclable d'un lin\u00e9aire de 2,6 kilom\u00e8tres sur la commune de Grand-Couronne, entre le carrefour del'avenue Jean Jaur\u00e8s avec le boulevard du Rouvray et le carrefour de l'avenue de la Croix-Saint-Marcavec le boulevard du Grand Aulnay (l'annexe 1 pr\u00e9sente la localisation) ;- que le projet est r\u00e9alis\u00e9 sur une emprise de 1,24 hectares dont actuellement 5900 m\u00e8tres carr\u00e9ssont d\u00e9j\u00e0 imperm\u00e9abilis\u00e9s, 3216 m\u00e8tres carr\u00e9s sont constitu\u00e9s de chemin en terre, et 3284 m\u00e8trescarr\u00e9s sont constitu\u00e9s de foss\u00e9s existants ou d'espaces enherb\u00e9s ;- que le projet conduit \u00e0 une imperm\u00e9abilisation suppl\u00e9mentaire de 3216 m\u00e8tres carr\u00e9s, localis\u00e9esur le chemin en terre existant ;- que le projet propose un volume de gestion centennal pour les nouvelles surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es au moyen de noues d'infiltration r\u00e9alis\u00e9es sur les espaces enherb\u00e9s et del'utilisation des foss\u00e9s existants, justifiant de la compatibilit\u00e9 avec le SDAGE (disposition 3.2.6) ;- que sur l'emprise d\u00e9j\u00e0 imperm\u00e9abilis\u00e9e, correspondant aux passages urbains de la voie surlesquels le projet consiste uniquement en un marquage au sol, le fonctionnement actuel de gestiondes eaux pluviales est maintenu (rejet au r\u00e9seau) ;- que le projet est situ\u00e9 pour partie dans le lit majeur identifi\u00e9 en cas de crue centennale, prenanten compte une hausse du niveau marin de 1 m\u00e8tre \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2100 ;- que le projet est con\u00e7u de mani\u00e8re \u00e0 conserver l'altim\u00e9trie du terrain initial par rabotage del'emprise actuelle avant cr\u00e9ation de la voie, ce qui permet d'\u00e9viter les impacts dans le lit majeur dela Seine en compatibilit\u00e9 avec le PGRI ;- que le projet \u00e9vite d'impacter les zones humides de \u00ab La Roseli\u00e8re du Grand Aulnay \u00bb, class\u00e9eZNIEFF de type 1 ; '- que des prescriptions sp\u00e9cifiques sont apport\u00e9es au projet.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime\nARR\u00caTE\nCit\u00e9 admiqistrative, 2 rue Saint-Sever, _BP 76001, 76032 ROUEN Cedex ' Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/9 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-17-00004 - Grand-Couronne_am\u00e9nagement\npiste cyclable_commune_Grand-Couronne-APS 17-09-2024 30\nTITRE | - OBJET DE LA DECLARATION\nArticle 1er - Objet de la d\u00e9clarationIl est donn\u00e9 acte \u00e0 la M\u00e9tropole de Rouen Normandie, demeurant 108 all\u00e9e Fran\u00e7ois Mitterrand, 76006ROUEN, de son dossier de d\u00e9claration d'existence et porter \u00e0 connaissance en application de l'articleL.214-6 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants,concernant : Cr\u00e9ation d'une piste cyclable sur la commune de Grand-Couronne(L'annexe 1 pr\u00e9sente la localisation de l'op\u00e9ration)Les ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0d\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement. Les rubriques d\u00e9finies au tableau del'article R214-1 du code de I'environnement concern\u00e9es par cette op\u00e9ration sont les suivantes :Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime21.50 |Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur lesol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augment\u00e9e de lasurface correspondant \u00e0 la partie du bassin naturel dont les D\u00e9claration\u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha. N iggion: g , surface totale : 1,24 hectares2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha ( )3.2.2.0 |3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un coursd'eau:1\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 000 m2 (A) ;2\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 400 m2 et inf\u00e9rieure \u00e010 000 m2 (D). D\u00e9clarationAu sens de la pr\u00e9sente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la| _ (surface en lit majeur : 6538zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par m\u00e8tres carr\u00e9s)la crue centennale si celle-ci est sup\u00e9rieure. La surface soustraiteest la surface soustraite \u00e0 l'expansion des crues du fait deI'existence de l'installation ou ouvrage, y compris la surfaceoccup\u00e9e par l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit majeur.\nArticle 2 - Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesLe d\u00e9clarant respecte les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents dans son dossier.\nTITRE Il \u2014- PRESCRIPTIONS SP\u00c9CIFIQUES\nArticle 3 - Prescriptions sp\u00e9cifiquesArticle 3.1 - ouvrages de gestion pluvialeLe long du lin\u00e9aire de voie nouvellement imperm\u00e9abilis\u00e9e, la gestion pluviale est assur\u00e9e au moyen, soit,d'une noue de largeur variable pr\u00e9sentant une profondeur moyenne de 20 centim\u00e8tres et un volumeutile minimal de 111 m\u00e8tres cubes, soit, du foss\u00e9 existant pr\u00e9sentant une profondeur moyenne de\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, _BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/9 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-17-00004 - Grand-Couronne_am\u00e9nagement\npiste cyclable_commune_Grand-Couronne-APS 17-09-2024 31\n60 centim\u00e8tres et un volume utile total de 512 m\u00e8tres cubes, dont 120 m\u00e8tres cubes sont consacr\u00e9s auprojet.Les caract\u00e9ristiques minimales des ouvrages sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s.Sous-bassin |Type d'ouvrage Surface Volume utile Volume utile Exutoireversant de d'infiltration minimal total minimal consacr\u00e9projet minimale (m\u00e8tres au projet (m\u00e8trescarr\u00e9s) cubes)1 Noue 667 57 572 Noue 457 40 ; 403 Foss\u00e9 existant 961 288 67 Infiltrationdans le sol4 Foss\u00e9 existant 747 224 535 Noue 181 14 14Article 3.2 \u2014 maintien de l'altim\u00e9trie du terrain initial au droit de la piste cyclable dans la zoned'expansion des cruesDans la zone d'expansion des crues, les op\u00e9rations de cr\u00e9ation de la piste cyclable comprennent unrabotage du terrain de profondeur au moins \u00e9quivalente \u00e0 l'\u00e9paisseur des mat\u00e9riaux d'apport. Lep\u00e9titionnaire s'assure de I'\u00e9quilibre du bilan d\u00e9blai/remblai dans la zone inondable repr\u00e9sent\u00e9e enannexe 3.Article 3.3 - modalit\u00e9s de surveillance et d'entretienLa surveillance de l'ensemble des ouvrages de gestion pluviale est r\u00e9alis\u00e9e selon 'une fr\u00e9quencetrimestrielle, ainsi qu'apr\u00e8s chaque \u00e9pisode pluvieux important. L'entretien est r\u00e9alis\u00e9 en tant quebesoin, afin de maintenir le volume utile des bassins et la capacit\u00e9 de transfert des canalisations.La pr\u00e9sence et l'utilisation de produits phytosanitaires est interdite dans et \u00e0 proximit\u00e9 des ouvrages.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 jour un dossier comportant :- les plans et les caract\u00e9ristiques des ouvrages collectifs de gestion des eaux pluviales (ouvrage(s)et r\u00e9seaux) ;- les \u00e9l\u00e9ments de justification des visites et entretiens annuels ;\u00b0 les \u00e9l\u00e9ments de justification des entretiens specnflques ou mod|f|cat|ons techniquesparticuli\u00e8res.Un curage ou un entretien, afin de restituer leurs volumes utiles, est r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s que les ouvrages perdent5 % de leur volume utile minimal tel que mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 3.1.En cas de pr\u00e9sence d'une b\u00e9toire, ou d'ouverture, dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales, untraitement et une \u00e9tanch\u00e9ification est r\u00e9alis\u00e9 sur la zone concern\u00e9e.Article 3.4 - transmission des plans de r\u00e9colement de I'op\u00e9rationDans un d\u00e9lai de 3 mois suivant l'ach\u00e8vement des travaux, le p\u00e9titionnaire fournit un dossier der\u00e9colement des ouvrages de gestion pluviale, comprenant de mani\u00e8re minimale :- les plans de r\u00e9colement des ouvrages de gestion pluviale ; '* pour chaque ouvrage, ses caract\u00e9ristiques telles que pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 |'article 31 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;< dans la zone d'inondation telle que repr\u00e9sent\u00e9e dans l'annexe 3, un plan topographique del'am\u00e9nagement et une note de calcul du bilan d\u00e9blai-remblai.Article 4 - travauxLes ouvrages de gestion des eaux pluviales sont r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9but des travaux, a d\u00e9faut des ouvragesprovisoires sont mis en place. L'\u00e9coulement naturel des eaux superficielles est normalement assur\u00e9\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 4/9 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-17-00004 - Grand-Couronne_am\u00e9nagement\npiste cyclable_commune_Grand-Couronne-APS 17-09-2024 32\npendant les travaux, sans entrainer de lessivage de mat\u00e9riaux. Dans la mesure du possible, lesterrassements sont \u00e0 \u00e9viter durant les fortes p\u00e9riodes pluvieuses, \u00e0 d\u00e9faut toutes les mesures sont prisesafin de limiter le transfert de matiere en suspension \u00e0 l'aval direct des travaux \u00e0 une concentrationn'exc\u00e9dant pas 60 mg/l.Les engins sont utilis\u00e9s en minimisant les tassements de sols des zones destin\u00e9es \u00e0 ne pas \u00eatreimperm\u00e9abilis\u00e9es. Dans tous les cas les zones pr\u00e9vues pour l'infiltration des eaux sont d\u00e9limit\u00e9es end\u00e9but de chantier, la circulation d'engins sur zone est interdite.L'ensemencement des terrains est r\u00e9alis\u00e9 le plus rapidement possible \u00e0 l'issue des travaux pour unev\u00e9g\u00e9talisation rapide des terrains.Les op\u00e9rations d'entretien, de rempllssage de carburants et de vidange des mat\u00e9riels de chantier sontinterdites sur le site.\nTITRE II! =\u2014 DISPOSITIONS FINALES\nArticle 5 - Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les declaratlons ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 6 - Modifications des prescriptions s4Si le d\u00e9clarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiques applicables \u00e0l'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9.Le silence gard\u00e9 par l'administration, pendant plus de trois mois sur la demande du d\u00e9clarant, vautrejet.Article 7 - Conformit\u00e9 au dossier et modifications ;'Les installations, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux planset contenus du dossier de demande de d\u00e9claration non contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toutes modifications apport\u00e9es aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux ou \u00e0 I'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 I'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration sont port\u00e9es, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 laconnaissance du pr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.Article 8 - D\u00e9but et fin des travaux - mise en serviceLe p\u00e9titionnaire informe le bureau des milieux aquatiques et marins de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime, instructeur du pr\u00e9sent dossier, des dates de d\u00e9marrage etde fin des travaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service de l'installationArticle 9 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent acte peut \u00eatre directement contest\u00e9 devant le Tribunal administratif de Rouen, dans lesconditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R514-3-1 du code de l'environnement :1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement deI'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;2\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, : .BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 5/9 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-17-00004 - Grand-Couronne_am\u00e9nagement\npiste cyclable_commune_Grand-Couronne-APS 17-09-2024 33\nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchiquedans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0et 2\u00b0.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site :www.telerecours.frArticle 11 - Publication et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 l'article R214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0la mairie de la commune de Grand-Couronne, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Ces informations sont mises \u00e0 disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime pendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois.Article 12 - Ex\u00e9cution- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime,- Le maire de la commune de Grand-Couronne,- Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est mis \u00e0 disposition dupublic sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, et dont une copie est tenue \u00e0 ladisposition du public dans chaque mairie int\u00e9ress\u00e9e.{ 7 SEP, 2024Fait \u00e0 Rouen, le Pour le pr\u00e9fet de la Seine-Maritimeet par subd\u00e9l\u00e9gationLe ReapcnaTransmona R\u00e9le/du Servicerces et MilieuxAlexandre HERMENT\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, (BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 6/9 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-17-00004 - Grand-Couronne_am\u00e9nagement\npiste cyclable_commune_Grand-Couronne-APS 17-09-2024 34\nAnnexe 1 - localisation et sous-bassins versants de projet\n11952-110-Piste_cyclable_Grand-Couronne-DLE.pdfCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, 'BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 7/9 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-17-00004 - Grand-Couronne_am\u00e9nagement\npiste cyclable_commune_Grand-Couronne-APS 17-09-2024 35\nO\\Magesdeg\u00e6tlmdespluvialespounlNoues d'infiltration de largeur variableetdeprofondew 20cm\n(marquage - pas de modification du fil d'eau) i' Maintien du fonctionnement hydraulique actuel ;\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 ' 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 8/9 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-17-00004 - Grand-Couronne_am\u00e9nagement\npiste cyclable_commune_Grand-Couronne-APS 17-09-2024 36\nAnnexe 3 - zone d'expansion des crues avec sc\u00e9nario de hausse du niveau marin de 1 m\u00e9tre\nL\u00e9gendeD P\u00e9rim\u00e8tre du projetME Emprises inandables en cas de crue centennaleavec prise en compte d'une \u00e9l\u00e9vation du 1 m duniveau marin (source : \u00e9tude GIPSA sc\u00e9nario Sb)\n} 250\n11952-110-Piste_cyclable_Grand-Couronne-DLE.pdf\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, .BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 9/9 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-17-00004 - Grand-Couronne_am\u00e9nagement\npiste cyclable_commune_Grand-Couronne-APS 17-09-2024 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-17-00004 - Grand-Couronne_am\u00e9nagement\npiste cyclable_commune_Grand-Couronne-APS 17-09-2024 38\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL\n76-2024-09-11-00007\nArr\u00eat\u00e9 composant la commission charg\u00e9e de\nveiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et de proclamer\nles r\u00e9sultats \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des juges\ndu tribunal de commerce du HAVRE des 10 et 23\noctobre 2024\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 composant la commission charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du\nscrutin et de proclamer les r\u00e9sultats \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des juges du tribunal de commerce du HAVRE des 10 et 23 octobre\n2024\n39\n5E:.FET DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9DE LA SEINE- | Bureau de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9lectionsMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 composant la commission charg\u00e9e de veiller a la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et deproclamer les r\u00e9sultats \u00e0 I'occasion de l'\u00e9lection des juges du tribunal de commerce duHAVRE des 10 et 23 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Officier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de commerce, et notamment ses articles L. 723-13 et R. 723-8 ;Vu le Code \u00e9lectoral ;Vu _ le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eetALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime ;Vu _ le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 juillet 2021 nommant MmeB\u00e9atrice STEFFAN secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ; |Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-010 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme B\u00e9atrice STEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pourl'\u00e9lection annuelle 2024 des juges consulaires du tribunal de commerce du Havre ;Vu la circulaire NOR: JUSB2415263C du 20 juin 2024 relative \u00e0 l'organisation del'\u00e9lection annuelle 2023 des juges des tribunaux de commerce, chambres decommerce en application de l'article L.723-11 du code de commerce ;- Vu \u2014 l'ordonnance du 5 septembre 2024 de Madame la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la courd'appel de Rouen portant d\u00e9signation des membres de la commission charg\u00e9e deveiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et de proclamer les r\u00e9sultats \u00e0 l'occasion del'\u00e9lection des juges du tribunal de commerce du Havre.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 composant la commission charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du\nscrutin et de proclamer les r\u00e9sultats \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des juges du tribunal de commerce du HAVRE des 10 et 23 octobre\n2024\n40\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTEArticle 1* - La commission charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et de proclamer lesr\u00e9sultats, institu\u00e9e \u00e0 l'occasion du renouvellement partiel des juges du tribunal decommerce du Havre du 10 octobre et le cas \u00e9ch\u00e9ant du 23 octobre 2024, est compos\u00e9e .comme suit : Scrutin du 10 octobre 2024 \u00e0 10h00Pr\u00e9sidente :- Madame Martine CAPRON, magistrate honoraire exer\u00e7ant des fonctions juridictionnellesau tribunal judiciaire du HavreAssesseur :- Madame L\u00e9a HOANG-TRONG, Juge au tribunal judiciaire du Havre.Membre de la commission :- Madame Peggy LELEU, Cheffe du p\u00f4le \u00e9conomique \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture du Havre\nScrutin du 23 octobre 2024 \u00e0 10h00 (s'il y a lieu)Pr\u00e9sidente :- Madame Martine CAPRON, magistrate honoraire exer\u00e7ant des fonctions juridictionnellesau tribunal judiciaire du HavreAssesseur :- Madame Alice BIALE, Juge au tribunal judiciaire du Havre.Membre de la commission : _ :- Madame Peggy LELEU, Cheffe du p\u00f4le \u00e9conomique \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture du Havre\nArticle 2\u00b0\" - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, et notifi\u00e9 aux membres de la commission susmentionn\u00e9e.Pour le pr\u00e9fet et parRouen,le 1 1 SEP. 9924 -\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication..\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 composant la commission charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du\nscrutin et de proclamer les r\u00e9sultats \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des juges du tribunal de commerce du HAVRE des 10 et 23 octobre\n2024\n41\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL\n76-2024-09-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des\ncommunes rurales 2024 dans le d\u00e9partement de\nla Seine-Maritime\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des communes rurales 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Maritime 42\nEx | Direction de la citoyennet\u00e9PR\u00c9FET EDE LA SEINE- et de la l\u00e9galit\u00e9MARITIMEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des finances localeset du contr\u00f4le budg\u00e9taireAffaire suivie par Virginie Eug\u00e9neT\u00e9l\u00e9phone : 02 32 76 53 47Mail : pref-drcl-dotations@seine-maritime.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des communes rurales 2024dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu Le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article D.3334-8-1 ;Vu. le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eetALBERTINI pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 juillet 2021 nommant Mme B\u00e9atrice STEFFANsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-MaritimeVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-010 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeB\u00e9atrice STEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Consid\u00e9rant que pour le d\u00e9partement de la Seine-Maritime sont qualifi\u00e9es de communes rurales :- les communes dont la population n'exc\u00e8de pas 2 000 habitants ;- les communes dont la population est sup\u00e9rieure \u00e0 2 000 habitants et n'excede pas 5 000habitants si elles n'appartiennent pas \u00e0 une unit\u00e9 urbaine ou si elles appartiennent \u00e0 uneunit\u00e9 urbaine dont la population n'exc\u00e8de pas 5 000 habitants. L'unit\u00e9 urbaine de r\u00e9f\u00e9renceest celle d\u00e9finie par l'institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques(I.N.S.E.E). La population prise en compte est la population totale authentifi\u00e9e \u00e0 I'issue durecensement de la population. '\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des communes rurales 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Maritime 43\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\nARRETEArticle 1\u00b0\u00b0 \u2014 La liste des communes rurales dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime pour l'ann\u00e9e2024 est \u00e9tablie selon le tableau joint en annexe.Article 2 \u2014 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nRouen,le {7 GEP 2074 | :\nR\u00e9atrice STE\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des communes rurales 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Maritime 44\nCOdz%g:SEE d\u00e9pacr\u00eeg:'lent Nom Commune 2024 Commune rurale\n76001 76 ALLOUVILLE-BELLEFOSSE Oui76002 76 ALVIMARE Oui176004 76 AMBRUMESNIL Oui76006 76 AMFREVILLE-LES-CHAMPS Oui76007 76 ANCEAUMEVILLE Oui76008 76 ANCOURT Oui76009 76 ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT Oui76010 76 ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR Oui76011 76 ANCRETTEVILLE-SUR-MER Oui76012 76 ANGERVILLE-BAILLEUL Oui76013 76 ANGERVILLE-LA-MARTEL Oui76014 76 ANGERVILLE-L'ORCHER Oui76015 76 ANGIENS Oui76016 76 ANGLESQUEVILLE-LA-BRAS-LONG Oui76017 76 ANGLESQUEVILLE-L'ESNEVAL Oui76018 76 VAL-DE-SAANE Oui76019 76 ANNEVILLE-SUR-SCIE Oui76020 76 ANNEVILLE-AMBOURVILLE Oui76021 76 ANNOUVILLE-VILMESNIL Oui76022 76 ANQUETIERVILLE Oui76023 76 ANVEVILLE Oui76024 76 ARDOUVAL Oui76025 76 ARGUEIL Oui76028 76 AUBEGUIMONT Oui76029 76 AUBERMESNIL-AUX-ERABLES Oui76030 76 AUBERMESNIL-BEAUMAIS Oui76032 76 AUBERVILLE-LA-MANUEL Oui76033 76 AUBERVILLE-LA-RENAULT Oui76034 76 VAL-DE-SCIE Oui76035 76 AUMALE Oui76036 76 AUPPEGARD Oui76038 76 AUTHIEUX-RATIEVILLE Oui76039 76 AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN Oui76040 76 AUTIGNY Oui76041 76 LES-HAUTS-DE-CAUX Oui76042 76 AUVILLIERS Oui76043 76 AUZEBOSC Oui76045 76 AUZOUVILLE-L'ESNEVAL Oui76046 76 AUZOUVILLE-SUR-RY Oui76047 76 AUZOUVILLE-SUR-SAANE Oui76048 76 AVESNES-EN-BRAY Oui76049 76 AVESNES-EN-VAL Oui76050 76 AVREMESNIL Oui76051 76 BACQUEVILLE-EN-CAUX Oui76052 76 BAILLEUL-NEUVILLE Oui76053 76 BAILLOLET Oui76054 76 BAILLY-EN-RIVIERE Oui76055 76 BAONS-LE-COMTE Oui76056 76 BARDOUVILLE Oui76058 76 BAROMESNIL Oui76059 76 BAZINVAL Oui76060 76 BEAUBEC-LA-ROSIERE Oui76062 76 BEAUMONT-LE-HARENG Oui76063 76 BEAUVAL-EN-CAUX Oui\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des communes rurales 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Maritime 45\n76064 76 BEAUREPAIRE Oui76065 76 BEAUSSAULT Oui76066 76 BEAUTOT Oui76067 76 BEAUVOIR-EN-LYONS Oui76068 76 BEC-DE-MORTAGNE Oui76070 76 BELLENCOMBRE Oui76071 76 BELLENGREVILLE Oui76072 76 BELLEVILLE-EN-CAUX Oui76074 76 BELLIERE Oui176075 76 BELMESNIL Oui76076 76 BENARVILLE Oui76077 76 BENESVILLE Oui76079 76 BENOUVILLE Oui76082 76 BERNIERES Oui76083 76 BERTHEAUVILLE Oui76084 76 BERTREVILLE Oui76085 76 BERTREVILLE-SAINT-OUEN Oui76086 76 BERTRIMONT Oui76087 76 BERVILLE-EN-CAUX Oui76088 76 BERVILLE-SUR-SEINE Oui76090 76 BEUZEVILLE-LA-GRENIER Oui76091 76 BEUZEVILLE-LA-GUERARD Oui76092 76 BEUZEVILLETTE Oui76093 76 BEZANCOURT Oui76094 76 BIERVILLE Oui76096 76 BIVILLE-LA-BAIGNARDE Oui76097 76 BIVILLE-LA-RIVIERE Oui76099 76 BLACQUEVILLE Oui76100 76 BLAINVILLE-CREVON Oui76101 76 BLANGY-SUR-BRESLE Oui76104 76 BLOSSEVILLE Oui76105 76 BOCASSE Oui76106 76 BOIS-D'ENNEBOURG Oui76107 76 BOIS-GUILBERT Oui76109 76 BOIS-HEROULT Oui76110 76 BOIS-HIMONT Oui76111 76 BOIS-L'EVEQUE Oui76112 76 BOIS-ROBERT Oui76113 76 BOISSAY Oui76115 . 76 BOLLEVILLE Oui76117 76 BORDEAUX-SAINT-CLAIR Oui76118 76 BORNAMBUSC Oui76119 76 BOSC-BERENGER Oui76120 76 BOSC-BORDEL Oui76121 76 BOSC-EDELINE Oui76122 76 CALLENGEVILLE Oui76123 76 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN Oui76124 76 BOSC-HYONS Oui76125 76 BOSC-LE-HARD Ouil76126 76 BOSC-MESNIL Oui76128 {76 BOSVILLE Oui76129 76 BOUDEVILLE Oui76130 76 BOUELLES Oui76131 76 BOUILLE Oui76132 76 BOURDAINVILLE Oui76133 76 BOURG-DUN Oui76134 76 BOURVILLE Oui76135 76 BOUVILLE Oui76136 76 BRACHY Oui76138 76 BRACQUETUIT Oui76139 76 BRADIANCOURT Oui76140 76 BRAMETOT Oui|\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des communes rurales 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Maritime 46\n76141 76 BREAUTE Oui76142 76 BREMONTIER-MERVAL Oui76143 76 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX Oui76144 76 BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT Oui76146 76 BUCHY . Oui76147 76 BULLY Oui76148 76 BURES-EN-BRAY Oui76149 76 BUTOT Oui76151 76 CAILLEVILLE Oui76152 76 CAILLY Oui76153 76 CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES Oui76154 76 CAMPNEUSEVILLE Oui76155 76 CANEHAN Oui76156 76 CANOUVILLE Oui76158 76 CANVILLE-LES-DEUX-EGLISES Oui76159 76 CANY-BARVILLE Oui76160 76 CARVILLE-LA-FOLLETIERE Oui76161 76 CARVILLE-POT-DE-FER Oui76162 76 CATELIER Oui76163 76 CATENAY Oui76164 76 RIVES-EN-SEINE Oui76166 76 CAULE-SAINTE-BEUVE Oui76167 76 CAUVILLE-SUR-MER Oui76168 76 CENT-ACRES Oui76169 76 CERLANGUE Oui76170 76 CHAPELLE-DU-BOURGAY Oui76171 76 CHAPELLE-SAINT-OUEN Oui76172 76 CHAPELLE-SUR-DUN Oui76173 76 CHAUSSEE Oui76174 76 CIDEVILLE Oui76175 76 CLAIS Oui76176 76 CLASVILLE Oui76177 76 CLAVILLE-MOTTEVILLE Oui76179 76 CLERES Oui76180 76 CLEUVILLE Oui76181 76 CLEVILLE Qui76182 76 CLIPONVILLE Oui76183 76 COLLEVILLE Oui76184 76 COLMESNIL-MANNEVILLE Oui76185 76 COMPAINVILLE Oui76186 76 CONTEVILLE Oui76187 76 CONTREMOULINS Oui76188 76 COTTEVRARD Oui76189 76 CRASVILLE-LA-MALLET Oui76190 76 CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT Oui76192 76 CRIEL-SUR-MER Oui76193 76 CRIQUE Oui76194 76 CRIQUEBEUF-EN-CAUX Oui76195 76 CRIQUETOT-LE-MAUCONDUIT Oui76196 76 CRIQUETOT-L'ESNEVAL Oui76197 76 CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE Oui76198 76 CRIQUETOT-SUR-OUVILLE Oui76199 76 CRIQUIERS Oui76200 76 CRITOT Oui76201 76 CROISY-SUR-ANDELLE Oui76202 76 CROIXDALLE Oui76203 176 CROIX-MARE Oui76204 76 CROPUS Oui76205 76 CROSVILLE-SUR-SCIE Oui76206 76 CUVERVILLE Oui76207 76 CUVERVILLE-SUR-YERES Oui76208 76 CUY-SAINT-FIACRE Oui\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des communes rurales 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Maritime 47\nDAMPIERRE-EN-BRAY76209 76 Oui76210 76 DAMPIERRE-SAINT-NICOLAS Oui76211 76 DANCOURT . Oui76213 76 DAUBEUF-SERVILLE Oui76214 176 DENESTANVILLE Oui76218 76 DOUDEAUVILLE Oui76219 76 DOUDEVILLE Oui76220 76 DOUVREND Oui76221 76 DROSAY Oui76222. 76 DUCLAIR Oui76223 76 ECALLES-ALIX Oui76224 76 ECRAINVILLE Oui76225 76 ECRETTEVILLE-LES-BAONS Oui76226 76 ECRETTEVILLE-SUR-MER Oui76227 76 ECTOT-L'AUBER Oui76228 76 ECTOT-LES-BAONS Oui76229 76 ELBEUF-EN-BRAY Oui76230 76 ELBEUF-SUR-ANDELLE Oui76232 76 ELETOT Oui76233 76 ELLECOURT Oui76234 76. EMANVILLE - Oui76235 76 ENVERMEU Oui76236 76 ENVRONVILLE Oui76237 76 EPINAY-SUR-DUCLAIR Oui76239 76 EPRETOT Oui76240 76 EPREVILLE Oui76241 76 ERMENOUVILLE Oui76242 76 ERNEMONT-LA-VILLETTE Oui76243 76 ERNEMONT-SUR-BUCHY Oui76244 76 ESCLAVELLES Oui76245 76 ESLETTES Oui76247 76 ESTEVILLE Oui76249 76 ETAIMPUIS Oui76250 76 ETAINHUS Oui76251 76 ETALLEVILLE Oui76252 76 ETALONDES Oui76253 76 ETOUTTEVILLE Oui76254 76 ETRETAT Oui76257 76 FALLENCOURT Oui76258 76 TERRES-DE-CAUX Oui76260 76 FERRIERES-EN-BRAY Oui76261 76 FERTE-SAINT-SAMSON Oui76262 76 FESQUES Oui|76263 76 FEUILLIE Oui76264 76 FLAMANVILLE Oui76265 76 FLAMETS-FRETILS Oui76266 76 FLOCQUES Oui76268 76 FONGUEUSEMARE Oui76269 76 FONTAINE-EN-BRAY Oui76271 76 FONTAINE-LE-BOURG Oui76272 76 FONTAINE-LE-DUN Oui76273 76 FONTAINE-SOUS-PREAUX Oui76274 76 FONTELAYE Oui76275 76 FONTENAY Oui76276 76 FORGES LES EAUX Oui76278 76 FOUCARMONT Oui76279 76 FOUCART Oui76280 76 FREAUVILLE Oui76282 76 FRENEUSE Oui76283 76 FRESLES Oui76284 76 FRESNAY-LE-LONG Oui76285 76 FRESNE-LE-PLAN Oui\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des communes rurales 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Maritime 48\n76286 76 FRESNOY-FOLNY Oui76287 76 FRESQUIENNE Oui76288 76 FREULLEVILLE Oui76289 76 SAINT MARTIN DE L'IF Oui76290 76 FRICHEMESNIL Oui76291 76 FROBERVILLE Oui76292 76 FRY Oui76293 76 FULTOT Oui76294 76 GAILLARDE Oui76295 76 GAILLEFONTAINE Oui76297 76 GANCOURT-SAINT-ETIENNE Oui76298 76 GANZEVILLE Oui76299 76 GERPONVILLE Oui76300 76 GERVILLE Oui76302 76 GODERVILLE Oui76303 76 GOMMERVILLE Oui76304 76 GONFREVILLE-CAILLOT Oui76306 76 GONNETOT Oui76307 76 GONNEVILLE-LA-MALLET Oui76308 76 GONNEVILLE-SUR-SCIE Oui76309 76 GONZEVILLE Oui76311 76 GOUPILLIERES Oui76313 76 GOUY Oui76314 76 GRAIMBOUVILLE Oui76315 76 GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE Oui76316 76 GRAINVILLE-SUR-RY Oui176317 76 GRAINVILLE-YMAUVILLE Oui76318 76 GRAND-CAMP Oui76320 76 GRANDCOURT Oui76321 76 GRANDES-VENTES Oui76323 76 GRAVAL Oui76324 76 GREGES Oui76325 76 GREMONVILLE Oui76327 76 GREUVILLE Oui76328 76 GRIGNEUSEVILLE Oui76330 76 GRUCHET-SAINT-SIMEON Oui76331 76 GRUGNY Oui76332 76 GRUMESNIL Oui76333 76 GUERVILLE Oui76334 76 GUEURES Oui76335 76 GUEUTTEVILLE Oui76336 76 GUEUTTEVILLE-LES-GRES Oui76338 76 HALLOTIERE Oui76339 76 HANOUARD Oui76340 76 HARCANVILLE Oui76342 76 HATTENVILLE Oui76343 76 HAUCOURT Oui76344 76 HAUDRICOURT Oui76345 76 HAUSSEZ Oui76346 76 HAUTOT-L'AUVRAY Oui76347 76 HAUTOT-LE-VATOIS Oui76348 76 HAUTOT-SAINT-SULPICE Oui76349 76 HAUTOT-SUR-MER Oui76350 76 HAUTOT-SUR-SEINE Oui76352 76 HAYE Oui76353 76 HEBERVILLE Oui76354 76 HENOUVILLE Oui76355 76 HERICOURT-EN-CAUX Oui76356 76 HERMANVILLE Oui76357 76 HERMEVILLE Oui76358 76 HERON Oui76359 76 HERONCHELLES Oui\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des communes rurales 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Maritime 49\n76360 76 HEUGLEVILLE-SUR-SCIE Oui76361 76 HEUQUEVILLE Oui76362 76 HEURTEAUVILLE Oui76363 76 HODENG-AU-BOSC Oui76364 76 HODENG-HODENGER Oui76365 76 HOUDETOT Oui76367 76 HOUPPEVILLE Oui76368 76 HOUQUETOT Oui76369 76 HOUSSAYE-BERANGER Oui76370 76 HUGLEVILLE-EN-CAUX Oui76371 76 IFS Oui76372 76 ILLOIS Oui76373 76 IMBLEVILLE Oui76374 76 INCHEVILLE Oui76375 76 INGOUVILLE Oui76378 76 JUMIEGES Oui76379 76 LAMBERVILLE Oui76380 76 LAMMERVILLE Oui76381 76 LANDES-VIEILLES-ET-NEUVES Oui76382 76 LANQUETOT Oui76383 76 LESTANVILLE Oui76385 76 LIMESY Oui76386 76 LIMPIVILLE Oui76387 76 LINDEBEUF Oui76388 76 LINTOT Oui76389 76 LINTOT-LES-BOIS Oui76390 76 LOGES Oui76392 76 LONDINIERES Oui76393 76 LONGMESNIL Oui- 176394 76 LONGROY Oui76395 76 LONGUEIL Oui76396 76 LONGUERUE Oui76397 76 LONGUEVILLE-SUR-SCIE Oui76398 76 LOUVETOT Oui76399 76 LUCY Oui76400 76 LUNERAY Oui76401 76 ARELAUNE-EN-SEINE Oui76403 76 MALLEVILLE-LES-GRES Oui76404 76 MANEGLISE Oui76405 76 MANEHOUVILLE Oui76406 76 MANIQUERVILLE Oui76407 76 MANNEVILLE-ES-PLAINS Oui76408 76 MANNEVILLE-LA-GOUPIL Oui76409 76 MANNEVILLETTE Oui76411 76 MARQUES- Oui76412 76 MARTAINVILLE-EPREVILLE Oui76413 76 MARTIGNY Oui76414 76 MARTIN-EGLISE Oui76415 76 MASSY Oui76416 76 MATHONVILLE Oui76417 76 MAUCOMBLE Qui76418 76 MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE Oui76419 76 MAUNY Oui76420 76 MAUQUENCHY Oui76421 76 MELAMARE Oui76422 76 MELLEVILLE Oui76423 76 MENERVAL - Oui76424 76 MENONVAL Oui76425 76 MENTHEVILLE Oui76426 76 MESANGUEVILLE Oui76427 76 MESNIERES-EN-BRAY Oui76428 76 MESNIL-DURDENT Oui\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des communes rurales 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Maritime 50\n76430 76 MESNIL-FOLLEMPRISE Oui76431 76 MESNIL-LIEUBRAY Oui76432 76 MESNIL-MAUGER Oui76433 76 MESNIL-PANNEVILLE Oui76434 76 MESNIL-RAOUL Oui76435 76 MESNIL-REAUME Oui76436 76 MESNIL-SOUS-JUMIEGES Oui76437 76 MEULERS Oui76438 76 MILLEBOSC - Oui76439 76 MIRVILLE Oui76440 76 MOLAGNIES Oui76441 76 MONCHAUX-SORENG Oui76442 76 MONCHY-SUR-EU Oui76443 76 MONT-CAUVAIRE Oui76445 76 MONTEROLIER Oui76446 76 MONTIGNY Oui76448 76 MONTMAIN Oui76449 76 MONTREUIL-EN-CAUX Oui76450 76 MONTROTY Oui76453 76 MORGNY-LA-POMMERAYE Oui76454 76 MORTEMER Oui76455 76 MORVILLE-SUR-ANDELLE Oui76456 76 MOTTEVILLE Oui76457 76 MOULINEAUX Oui76458 76 MUCHEDENT Oui76459 76 NESLE-HODENG Oui76460 76 NESLE-NORMANDEUSE Oui76461 76 NEUFBOSC Oui76463 76 NEUF-MARCHE Oui76464 76 NEUVILLE-CHANT-D'OISEL Oui76465 76 NEUVILLE-FERRIERES Oui76467 76 NEVILLE Oui76468 76 NOINTOT Oui76469 76 NOLLEVAL Oui76470 76 NORMANVILLE \" Oui76471 76 NORVILLE Oui76472 76 NOTRE-DAME-D'ALIERMONT Oui76473 76 NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT Oui76477 76 NOTRE-DAME-DU-BEC Oui76478 76 NOTRE-DAME-DU-PARC Oui76479 76 NULLEMONT Oui76480 76 OCQUEVILLE Oui76482 76 OFFRANVILLE Oui76483 76 OHERVILLE Oui76485 76 OMONVILLE Oui76486 76 ORIVAL Oui76487 76 OSMOY-SAINT-VALERY Oui76488 76 OUAINVILLE Oui76489 76 OUDALLE Oui76490 76 OURVILLE-EN-CAUX Oui76491 76 OUVILLE-L'ABBAYE Oui76492 76 OUVILLE-LA-RIVIERE Oui76493 76 PALUEL Oui76494 76 PARC-D'ANXTOT Oui76499 76 PETIVILLE Oui76500 76 PIERRECOURT Oui76501 76 PIERREFIQUES Oui76502 76 PIERREVAL Oui76503 76 PISSY-POVILLE Oui76504 76 PLEINE-SEVE Oui76505 76 POMMEREUX Oui76506 76 POMMEREVAL Oui\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des communes rurales 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Maritime 51\nPONTS-ET-MARAIS76507 76 Oui76508 76 POTERIE-CAP-D'ANTIFER Oui76509 76 PREAUX Oui76510 76 PRETOT-VICQUEMARE Oui76511 76 PREUSEVILLE Oui76512 76 PUISENVAL - Oui76513 76 QUEVILLON Oui76514 76 QUEVREVILLE-LA-POTERIE Oui76515 76 QUIBERVILLE-SUR-MER Oui76516 76 QUIEVRECOURT Oui76518 76 RAFFETOT Oui76519 76 - RAINFREVILLE Oui76520 76 REALCAMP Oui76521 76 REBETS Oui76522 76 REMUEE Oui76523 76 RETONVAL. Oui76524 76 REUVILLE Oui176526 76 RICARVILLE-DU-VAL Oui76527 76 RICHEMONT Oui76528 76 RIEUX Oui76529 76 RIVILLE Oui76530 76 \" ROBERTOT Oui76531 76 ROCQUEFORT Oui76532 76 ROCQUEMONT Oui|76533 76 ROGERVILLE Oui76534 76 ROLLEVILLE Oui76535 76 |RONCHEROLLES-EN-BRAY Oui76536 76 RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER Oui76537 76 RONCHOIS Oui76538 76 ROSAY Oui76541 76 ROUMARE Oui76542 76 ROUTES Oui76543 76 ROUVILLE Oui76544 76 ROUVRAY-CATILLON Oui76545 76 ROUXMESNIL-BOUTEILLES Oui76546 76 ROYVILLE ' Oui76547 76 RUE-SAINT-PIERRE Oui76548 76 RY Oui176549 76 SAANE-SAINT-JUST Oui76550 76 SAHURS Oui76551 76 SAINNEVILLE Oui76553 76 SAINTE-AGATHE-D'ALIERMONT Oui76554 76 SAINT-AIGNAN-SUR-RY Oui76555 76 SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY Oui76556 76 SAINT-ANTOINE-LA-FORET Oui76557 76 SAINT-ARNOULT Oui76558 76 SAINT-AUBIN-CELLOVILLE Oui76559 76 SAINT-AUBIN-DE-CRETOT Oui76560 76 SAINT-AUBIN-EPINAY Oui76562 76 SAINT-AUBIN-LE-CAUF Oui76563 76 SAINT-AUBIN-ROUTOT Oui76564 76 SAINT-AUBIN-SUR-MER Oui76565 76 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE Oui76566 76 SAINTE-AUSTREBERTHE Oui76567 76 SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE Oui76568 76 SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS Oui76569 76 SAINTE-COLOMBE Oui76570 76 SAINT-CRESPIN Oui76571 76 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY Oui76572 76 SAINT-DENIS-D'ACLON Oui76573 76 SAINT-DENIS-LE-THIBOULT Oui76574 76 SAINT-DENIS-SUR-SCIE Oui\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des communes rurales 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Maritime 52\n76576 76 SAINT-EUSTACHE-LA-FORET Oui76577 76 SAINTE-FOY Oui76578 76 SAINTE-GENEVIEVE Oui76580 76 SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE Oui76581 76 SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS Oui76582 76 SAINT-GERMAIN-D'ETABLES - Oui76583 76 SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY Oui76584 76 SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE Oui76585 76 SAINT-GILLES-DE-CRETOT Oui76586 76 SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE Oui76587 76 SAINTE-HELENE-BONDEVILLE Oui76588 76 SAINT-HELLIER Oui76589 76 SAINT-HONORE Oui76590 76 SAINT-JACQUES-D'ALIERMONT Oui76591 76 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL Oui76592 76 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE Oui76593 76 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE Oui76594 76 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY Oui76595 76 SAINT-JOUIN-BRUNEVAL Oui76596 76 SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT Oui76597 176 SAINT-LAURENT-EN-CAUX Oui76598 76 SAINT-LEGER-AUX-BOIS Oui76600 76 SAINT-LEONARD Oui76601 76 SAINT-LUCIEN Oui76602 76 SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE Oui76603 76 SAINT-MACLOU-LA-BRIERE Oui76604 76 SAINT-MARDS Oui76605 76 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Oui76606 76 MORIENNE Oui76608 76 SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR Oui76609 76 SAINTE-MARIE-AU-BOSC Oui76610 76 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS Oui76611 76 SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES Oui76612 76 SAINT-MARTIN-AU-BOSC Oui76613 76 SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX Oui76614 76 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE Oui76615 76 SAINT-MARTIN-DU-BEC Oui76616 76 SAINT-MARTIN-DU-MANOIR Oui76617 76 SAINT-MARTIN-DU-VIVIER Oui76619 76 SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD Oui76620 76 SAINT-MARTIN-L'HORTIER Oui76621 76 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE Oui76622 76 SAINT-MAURICE-D'ETELAN Oui76623 76 SAINT-MICHEL-D'HALESCOURT Oui76626 76 SAINT-NICOLAS-DE-LA-HAIE Oui76627 76 SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE Oui76628 76 SAINT-OUEN-DU-BREUIL Oui76629 76 SAINT-OUEN-LE-MAUGER Oui76630 76 SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY Oui76631 76 SAINT-PAER Oui76632 76 SAINT-PIERRE-BENOUVILLE Oui76634 76 SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE Oui76635 76 SAINT-PIERRE-DES-JONQUIERES Oui76636 76 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE Oui76637 76 SAINT-PIERRE-EN-PORT Oui76638 76 SAINT-PIERRE-EN-VAL Oui76641 76 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX Oui76642 76 SAINT-PIERRE-LE-VIGER Oui76644 76 SAINT-REMY-BOSCROCOURT Oui76645 76 SAINT-RIQUIER-EN-RIVIERE Oui76646 76 SAINT-RIQUIER-ES-PLAINS Oui76648 76 SAINT-SAENS Oui\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des communes rurales 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Maritime 53\n76649 76 SAINT-SAIRE Oui76650 76 SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE Oui76651 76 SAINT-SYLVAIN Oui76652 76 SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLE Oui76653 76 SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE Oui76654 76 SAINT-VAAST-DU-VAL Oui76655 76 SAINT-VALERY-EN-CAUX Oui76656 76 SAINT-VICTOR-L'ABBAYE Oui76657 76 SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE Oui76658 76 SAINT-VINCENT-CRAMESNIL Oui76660 76 SANDOUVILLE Oui76662 76 SASSETOT-LE-MALGARDE Oui76663 76 SASSETOT-LE-MAUCONDUIT Oui76664 76 SASSEVILLE Oui76665 76 SAUCHAY Oui76666 76 SAUMONT-LA-POTERIE Oui76667 76 SAUQUEVILLE Oui76668 76 SAUSSAY Oui76669 76 SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX Oui76670 76 SENNEVILLE-SUR-FECAMP Oui76671 76 SEPT-MEULES Oui76672 76 SERQUEUX Oui76673 76 SERVAVILLE-SALMONVILLE Oui76675 76 SIERVILLE Oui76676 76 SIGY-EN-BRAY Oui76677 76 SMERMESNIL Oui76678 76 SOMMERY Oui76679 76 SOMMESNIL Oui76680 76 SORQUAINVILLE ; Oui76682 76 SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL Oui76683 76 SOTTEVILLE-SUR-MER Oui76684 76 TANCARVILLE Oui76685 76 THEROULDEVILLE Oui76686 76 THEUVILLE-AUX-MAILLOTS Oui76688 76 THIERGEVILLE Oui76689 76 THIETREVILLE Oui76690 76 THIL-MANNEVILLE Oui76691 76 THIL-RIBERPRE Oui76692 76 THIOUVILLE Oui76693 76 TILLEUL Oui76694 76 TOCQUEVILLE-EN-CAUX Oui76695 76 TOCQUEVILLE-LES-MURS Oui76697 76 TORCY-LE-GRAND Oui76698 76 TORCY-LE-PETIT - Oui76699 76 TORP-MESNIL Oui76700 76 TOTES Oui76702 76 TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE Oui76703 76 TOUFFREVILLE-SUR-EU Oui76706 76 TOURVILLE-LES-IFS Oui76707 76 TOURVILLE-SUR-ARQUES Oui76708 76 TOUSSAINT Oui76709 76 TRAIT Oui76710 76 TREMAUVILLE Oui76712 76 TRINITE-DU-MONT Oui76714 76 TROIS-PIERRES Oui76715 76 TROUVILLE Oui76716 76 TURRETOT Oui76717 76 VAL-DE-LA-HAYE Oui76718 76 VALLIQUERVILLE Oui76719 76 VALMONT Oui76720 76 VARENGEVILLE-SUR-MER Oui76721 76 OuiVARNEVILLE-BRETTEVILLE\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des communes rurales 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Maritime 54\n76723 76 VASSONVILLE Oui76724 76 VATIERVILLE Oui76725 76 VATTETOT-SOUS-BEAUMONT Oui76726 76 VATTETOT-SUR-MER Oui76727 76 VATTEVILLE-LA-RUE Oui76728 76 VAUPALIERE Oui76730 76 VEAUVILLE-LES-QUELLES Oui76731 76 VENESTANVILLE Oui76732 76 BUTOT-VENESVILLE Oui76733 76 VENTES-SAINT-REMY Oui76734 76 VERGETOT Oui76735 76 VEULES-LES-ROSES Oui76736 76 VEULETTES-SUR-MER Oui76737 76 VIBEUF Oui76738 76 VIEUX-MANOIR Oui76739 76 VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE Oui76740 76 VIEUX-RUE Oui76741 76 VILLAINVILLE Oui76743 76 VILLERS-ECALLES Oui76744 76 VILLERS-SOUS-FOUCARMONT Oui76745 76 VILLY-SUR-YERES Oui76746 76 VINNEMERVILLE Oui76747 76 VIRVILLE Oui76748 76 VITTEFLEUR Oui76749 76 WANCHY-CAPVAL Oui76750 76 YAINVILLE Oui76751 76 YEBLERON Oui76752 76 YERVILLE Oui76753 76 YMARE Oui76754 76 YPORT Oui76755 76 YPREVILLE-BIVILLE Oui76756 76 YQUEBEUF Oui76757 76 YVECRIQUE Oui76759 76 YVILLE-SUR-SEINE Oui\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des communes rurales 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Maritime 55\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des communes rurales 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Maritime 56\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe\n76-2024-09-19-00004\n29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye\nd'Envermeu VHC, les 21 et 22 septembre 2024\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 57\nEZxPR\u00c9FETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du CabinetSection r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2024 |portant autorisation d'organlser le \u00ab29\u00b0TM rallye r\u00e9gional d'Envermeun et le \u00ab6\u00b0\"\u00b0 rallyed'Envermeu VHC\u00bbles 21 et 22 septembre 2024 au d\u00e9part d'Envermeu\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du sport, notamment les articles L331-5 \u00e0 L331-12, R331-3, R331-18 \u00e0 R331-34, R331-45, A331-20, A331-21, A331-37 et suivants, .Vu le code de la route,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eetALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du prefet de Seine-Maritime n\u00b0 24-018 du 09 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Pascal VION, Sous-Pr\u00e9fet de Dieppe,Vu la demande formul\u00e9e le 09 juillet 2024 par M. Hubert VERGNORY, pr\u00e9sident del'association Dieppe rallye, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser conjointement avecl'association sportive automobile (ASA) du pays de Dieppe repr\u00e9sent\u00e9e par M. PaulHAUCHECORNE, un \u00e9v\u00e9nement sportif motoris\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 \"29\u00b0TM rallye r\u00e9gional d'Envermeu\"et le \u00ab6\u00b0TM rallye d'Envermeu VHC\u00bb, les 21 et 22 septembre 2024 au d\u00e9part d'ENVERMEU,Vu le r\u00e8glement, le parcours et les horaires des \u00e9preuves,Vu l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 d\u00e9pos\u00e9e le par M. Paul HAUCHECORNE,Vu le permis d'organisation n\u00b0 473 d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile(FFSA) le 03 juillet 2024,\nSous-Pr\u00e9fecture de Dieppe5 rue du 8 mai 1945 \u2014 CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 58\nVu la police d'assurance n\u00b0 149428416 souscrite le 06 juillet 2024 par l'association Dieppe rallyeaupr\u00e8s des Assurances MMA garantissant sa responsabilit\u00e9 civile lors du \"29\u00b0TM rallye r\u00e9gionald'Envermeu\" et du \u00ab6\u00e8me rallye d'Envermeu VHC\u00bb les 21 et 22 septembre 2024,Vu les avis favorables \u00e9mis par :< le g\u00e9n\u00e9ral commandant la r\u00e9gion de gendarmerie de Normandie le 09 ao\u00fbt 2024,< le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime le 12 juillet 2024,< |e directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime le 27ao\u00fbt 2024,< le directeur des routes du consell d\u00e9partemental de Seine-Maritime le 31 juillet 2024,\u00b0 les maires des communes concern\u00e9es, :* la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re si\u00e9geant en section speCIallsee des\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives lors de la s\u00e9ance 18 septembre 2024,\nARR\u00caTE:Article 1 'M. Hubert VERGNORY, pr\u00e9sident de l'association Dneppe rallye, est autoris\u00e9, selon lesmodalit\u00e9s d\u00e9crites au dossier examin\u00e9 en commission susvis\u00e9e et les plans joints en annexe 1,\u00e0 organiser conjointement avec I'ASA du pays de Dieppe, le \"29\u00b0TM rallye r\u00e9gional d'Envermeu\"- et le \u00ab6\u00b0TM rallye d'Envermeu VHC\u00bb, du samedi 21 septembre 2024 - 8h00 au dimanche 22septembre 2024 - 20h00, au d\u00e9part d'Envermeu.Article 2 '' Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application :des textes susvis\u00e9s ;des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la FFSA ;des prescriptions des diff\u00e9rentes autorit\u00e9s consult\u00e9es (annexe 2) ;Article 3Le \"29\u00b0\"\u00b0 rallye r\u00e9gional d'Envermeu\" et le \u00ab6\u00b0TM rallye d'Envermeu VHC\u00bb se d\u00e9roulentconform\u00e9ment aux r\u00e8glements particuliers joints en annexe 3.Le parcours traverse les communes suwantesDouvrend, Envermeu, Petit-Caux, Notre-Dame-d'Aliermont, Salnt-Nlcolas d'Aliermont et St-Ouen-sous-Bailly.Article 4Le parcours des \u00e9preuves specnales est soumis \u00e0 Un usage privatif de la chauss\u00e9e.Les parcours de liaison et les reconnaissances se d\u00e9roulent sur voies ouvertes \u00e0 la circulationdans le respect des dispositions du code de la route et en veillant \u00e0 ne pas troubler latranquillit\u00e9 publique.' Article 5L'interdiction de circulation et de stationnement et les d\u00e9viations n\u00e9cessit\u00e9es parl'organisation de la manifestation font l'objet d'arr\u00e9t\u00e9s d\u00e9partementaux et / ou municipaux.\nArticle 6Avant l'ouverture des \u00e9preuves, M. Hubert VERGNORY effectue une visite du parcours afin dev\u00e9rifier la mise en place et l'efficacit\u00e9 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que la pr\u00e9sence descommissaires de course aux emplacements pr\u00e9vus. Il compl\u00e8te |'attestation de conformit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 59\n(annexe 4) qu'il remet au repr\u00e9sentant des forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes etqu'il transmet, par mail, \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ayant autoris\u00e9 la manifestation.Article 7MM. Franck MARIE et Guillaume LEGRAND sont d\u00e9sign\u00e9s directeurs de course.M. Micka\u00ebl BERTHE est nomm\u00e9 responsable s\u00e9curit\u00e9. Il assure en totalit\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 desconcurrents, des participants et des spectateurs. Il est le coordonnateur des secours et faltappel aux secours publics en cas d'incident.Article 8Le dispositif m\u00e9dical mis en place se compose de 2 m\u00e9decins, 2 VPSP et 2 \u00e9quipes de secours(8 secouristes).Article 9 |M. Hubert VERGNORY veille \u00e0 ce que la tenue de la manifestation n engendre pas de rejet ded\u00e9chets dans la nature. Il s'engage \u00e0 limiter, ramasser et trier les dechets qui se trouvent sur lesite.Il conviendra de mettre \u00e0 disposition des mat\u00e9riaux absorbants en cas de collision oud'incident occasionnant une fuite d'hydrocarbure \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des franchissementsdu site N2000 \"Bassin de l'Arques\".Article 10La fourniture des dispositifs publics de s\u00e9curit\u00e9, de secours et de protection contre l'incendie,exceptionnellement mis en place, est \u00e0 la charge de M. Hubert VERGNORY.Article 11M. Hubert VERGNORY est responsable des accidents de toute nature caus\u00e9s aux tlers et desd\u00e9gradations qui pourraient \u00eatre commises au cours de la manifestation. A ce titre, il asouscrit un contrat d'assurance couvrant ces risques.Article 12 | |Le sous-pr\u00e9fet de Dieppe, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la r\u00e9gion de gendarmerie de Normandie, ledirecteur des routes du conseil d\u00e9partemental de Seine-Maritime, les maires des communesconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 M. Hubert VERGNORY.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Dieppe,Pour le sous-pr\u00e9fet et par elegatlonLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00ear\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deRouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception de la notification s'agissant de l'organisateur et\u00e0 compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'applicationinformatique \"telerecours citoyen\" accessible par le site www.telerecours.fr.\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 60\naye\n#\n| |/ '\\ \u2014\u2014 -& \"4s (NS\n.Ny = . \\%. \u00b0- S . %- \" . 4e \" . , '\" % 14. . %- 444- .\\ '1m A\\. - .> \\-P_ -__e r\u00e9tic\u00ab \u2014.  . *- - .; .- -...\nn\n,, PN3 22s DE <m Bal\u00ca 4 %/ St-Ouen- \\N-sous-Ballly \u2014 SJu\\nlle; \u00e8 \\__ - f \\ \u2014 Monthunt\u00ef\\ sr //e Legende = S'; K .' ~ ~Epreuve Sp\u00e9ciale[ L 2 \u20142 W, LiaisonParc Fe \u00e2l AUber\\\"\"e \u2014# Sens des \u00e9preuves |,\u00bb Parc de regroupement A sp\u00e9ciales\" n> Al aS\" N \" . D\u00e9partv - N @ Arriv\u00e9e te - N \" >> _ \u2014 eult\u00e9 , Point spectacle ,nont /'/'-3. . L- N S _ _\u2014 \u2014'\u00ce::\u00cf\\ \u2014\u2014 \u2014 = 7 \\\\\u00f9 ///{' / -. J .. -. 3 9 ._ . \\ \" \u00e7 i _\".\\\\_' ; 5' \", ,J. S, T N ; |uf Bout o) % \\\u00cb'\\O//- |2> d'Amont \u0178 Angrev:lle SO 'N\\ \\SS __\\\\\u00e7 ------ y S \u00a7  uvrend' -\" \\\u00cfa ' \u00ces /\\N 5\" \\\"\"\neauvent)\\\\ \\O\u00ca\u00d4NG=>> N~ - \\Q.\"0.3, \u0153{St-Jacques- \u00abQ\u0153'\\ OSw-d Allermont 0.5 [e Bout \" = - Notre-Dame-Nd'Aval 162/\\ -d Ah_ermont\u2014}_'-...:N dAmont St M,',' \\FFSA'I la Brlqueterle3 /,':\u2014;\u00ceTEERALLYE _ 179, /(_ MN (\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 61\n*> du Moulin/\":\nainerermeu\nla Senteaville\n|~ Epreuve Sp\u00e9ciale\u00e6s Liaison\n> Ambulance\n\u2014 Sens des \u00e9preuvesspeaalesD\u00e9partArriv\u00e9ePoste commissaireavec radio et extincteurPoste commissaireavec zone publicD\u00e9panneuseZone public\n\u2014'Gouchaupre\nF;lg_ineChemir7\n148d'Envermeu\nPlainedu Chemin de S:-Ouen |\nEvacuatlorlSanltalrel\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 62\nWa HayeGueulin\nle RayDou;\n#%p Epreuve Sp\u00e9ciale=%x Liaison; Sens des \u00e9preuvesta Queui\u00bb \u00c0. ME # NN | S~ sp\u00e9cialesde i'rrule X W i n 2o D\u00e9partL TR PINERE . AN e 070 \u00cb Arriv\u00e9eg ;mm B S AN . (o (7o il RN ' Poste commissaire ?H do\u2014l}lolrd' Dame TR }SN e / Nk : avec radio et extincteu, 7744 e - C3* Poste commissaireavec zone public@ D\u00e9panneuse@ Ambulance\u00bb Zone public\n*\n%vos, .\n\"\no WP> _\"\n\"\n'\u00ae-&\nFong noagnnd \u2014?cvc rn .' s\nPlaine / |Ownomlch ;\nette \u00e0 Calillo\n34\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 63\n.:\\ /.\"\nRegnetuuJ D\u00e9viation de la RD 149 |\\ par les RD 22 et RD 117' A  .D58 - Talllemesml\n. St-Jacques- S\"\\-d'Allermont'Aval 1623\u00abR, \\/ /\u00e0td\"-'\u00ab37 -\\;dAmont..__F\u00f1sal la Briquet\u00e9rie\n\u00c9t'nmontJP3N 6\nL\u00e9gende4 Epreuve Sp\u00e9ciale<% LiaisonSens des \u00e9preuves |.sp\u00e9ciales .** D\u00e9part% Arriv\u00e9e; Point spectacle\nS\u00ceE' gathe' ] fe MontX-d'Allermont/ noirz |i.D\u00e9viation de la RD 56'\u00c7 par les RD 22 RDl RD77, RD115\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 64\nAnnexe 2PRESCRIPTIONS\nLes participants sont tenus de respecter toutes injonctions des agents de la force publique.Les moyens de sonorisation doivent \u00eatre utilis\u00e9s dans le strict respect des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des28/05/1990 et 01/03/1991.Direction des routes du conseil d\u00e9partemental de la Seine-MaritimeL'organisateur est tenu de remettre en \u00e9tat le domaine public routier d\u00e9partemental et doit veiller \u00e0respecter les dispositions suivantes :\u00ab \u2014 le jalonnement de l'\u00e9preuve doit \u00eatre imm\u00e9diatement enlev\u00e9 d\u00e8s la fin de la manifestation,- le jalonnement ne doit en aucun cas cr\u00e9er de masque de visibilit\u00e9 \u00e0 signalisationpermanente en place,< le marquage sur chauss\u00e9e (inscriptions et fl\u00e8ches) est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve que ces marquesaient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 h apr\u00e8s lepassage de l'\u00e9preuve (instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re - 7\u00b0\"\u00b0 partie -article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un m\u00e9lange eau + farine peut \u00eatre utilis\u00e9 sibesoin, _ '< le parcours doit faire l'objet d'une reconnaissance pr\u00e9alable les jours pr\u00e9c\u00e9dents lamanifestation.Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une proc\u00e9dure conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur. 'Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS)L'organisateur d\u00e9signe le responsable s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation. Ensemble, ils respectentscrupuleusement les prescriptions \u00e9dict\u00e9es par les textes en vigueur.lls restent en permanence en liaison durant la manifestation.Le responsable s\u00e9curit\u00e9 doit pr\u00e9venir les risques en \u00e9tudiant les causes d'accident et en mettant en\u0153uvre tous les moyens pour les \u00e9viter ou en limiter les cons\u00e9quences. Garant des missions desecours jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour :- d\u00e9couvrir rapidement tout \u00e9v\u00e9nement accidentel et remonter I'information \u00e0 l'organisateurpour interrompre \u00e9ventuellement la manifestation,- transmettre l'alarme \u00e0 ses moyens de secours,- transmettre |'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ouGendarmerie 17), _ .- commander les actions de secours jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des secours publics,< Guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident, '- rendre compte de la situation et des actions men\u00e9es aux responsables des secours publics,L'organisateur prend toutes mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9glementer la circulation et le stationnementde v\u00e9hicules afin : '- d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public aux abords de la manifestation,- de permettre au public d'acc\u00e9der et de quitter sans risque les diff\u00e9rents sites de lamanifestation m\u00eame pendant son d\u00e9roulement (interdire tout obstacle dans les axesd'\u00e9vacuation et interdire les \"culs de sacs\"). ' 'L'organisateur met en place des liaisons radiot\u00e9l\u00e9phoniques sur I'ensemble du parcours de fa\u00e7on \u00e0pr\u00e9venir, dans les meilleurs d\u00e9lais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cettecouverture peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par tout autre syst\u00e8me offrant les m\u00eames garanties. .L'organisateur assure le libre acc\u00e8s des engins d'incendie et de secours en tous points de lamanifestation. Les voies d'acc\u00e8s maintenues pour les secours ne devront \u00e9tre inf\u00e9rieures \u00e0 3,5Sous-Pr\u00e9fecture de Dieppe5 rue du 8 mai 1945 \u2014 CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 65\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 66\nmetres minimum en largeur. Les acc\u00e8s aux \u00e9tablissements, habitations riveraines et cours int\u00e9rieuressont libres de tout obstacle. ' 'L'organisateur veille \u00e0 conserver la possibilit\u00e9 aux engins des services d'urgence de traverser leparcours en tous points. Toutes mesures devront \u00eatre prises pour stopper les participants lors de latravers\u00e9e \u00e9ventuelle d'un v\u00e9hicule de secours. |L'organisateur veille \u00e0 ce que les poteaux et bouches \u00e0 incendie, les vannes s\u00e9curit\u00e9 gaz,\u00e9lectricit\u00e9...soient visibles et d\u00e9gag\u00e9s en permanence. :Lors des parcours de liaison, les concurrents et participants devront respecter les dispositions ducode de la route.L'organisateur s''assure que les installations techniques mises en \u0153uvre ont \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9es etpr\u00e9alablement contr\u00e9l\u00e9es conform\u00e9ment aux normes en vigueur. Interdire notamment au publicl'acc\u00e8s \u00e0 tous les dispositifs techniques de production d'\u00e9lectricit\u00e9. Les c\u00e2bles d'alimentation nedoivent en aucun cas pr\u00e9senter un danger pour le public. .L'organisateur doit s'assurer que les podiums, estrades et mat\u00e9riels utilis\u00e9s par les organisateursr\u00e9pondent en tous points aux normes en vigueur et soient install\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art.L'organisateur mat\u00e9rialise les zones de danger de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res,signalisation, service d'ordre..) pour emp\u00e9cher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der,notamment :- aux zones pr\u00e9visibles de sortie de route, ;- _ aux zones de ravitaillement et de maintenance des v\u00e9hicules participant aux \u00e9preuvesL'organisateur prend toutes dispositions pour pr\u00e9venir tout risque de pollution de l'environnementque pourrait g\u00e9n\u00e9rer la manifestation, notamment aux cours d'eau, aux sols, \u00e0 l'air et aux r\u00e9seauxdivers (\u00e9gouts...). ' 'En cas de pr\u00e9sence de stands \u00e0 caract\u00e8re commercial utilisant des bouteilles de gaz liqu\u00e9fi\u00e9, celles-cidoivent \u00eatre hors d'atteinte du public et prot\u00e9g\u00e9es contre les chocs. Les bouteilles vides doivent\u00eatre retir\u00e9es imm\u00e9diatement du site. Les tuyaux de raccordement doivent correspondre aux normesen vigueur.L'organisateur doit disposer d'extincteurs ou de moyens d'extinction adapt\u00e9s, en nombre suffisantet en bon \u00e9tat de fonctionnement, plus particuli\u00e8rement :- aux points de contr\u00f4le des \u00e9preuves situ\u00e9s tout au long du circuit. Chaque commissaire decourse ou de piste doit avoir \u00e0 sa disposition au moins un extincteur adapt\u00e9 aux risques,* aUx zones techniques (parc \u00e0 carburant, zones de ravitaillement et de maintenance desv\u00e9hicules...).Des personnes comp\u00e9tentes sont d\u00e9sign\u00e9es pour manoeuvrer ces appareils rapidement en casd'incident, et sont dot\u00e9s d'\u00e9quipements de protection individuelle r\u00e9sistant au feu.\nEXTRAITS CODE DU SPORTASSURANCEArticle R331-30Toute concentration ou manifestation ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s production \u00e0 l'autorit\u00e9administrative comp\u00e9tente ou \u00e0 son repr\u00e9sentant d'une police d'assurance souscrite parl'organisateur aupr\u00e8s d'une ou de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s agr\u00e9\u00e9es en France, dans un autre Etat membrede la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou dans un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomiqueeurop\u00e9en. |La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilit\u00e9 civile del'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui pr\u00eate son concours \u00e0l'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenuede couvrir la responsabilit\u00e9 civile des participants.\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 67\nUn arr\u00e9t\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 des sports d\u00e9termine lemontant minimal des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommagesmat\u00e9riels.Article L331-10L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant laparticipation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur est subordonn\u00e9e \u00e0 la souscription par l'organisateurde garanties d'assurance.Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur, de toute personne quipr\u00eate son concours \u00e0 l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.Les assur\u00e9s sont tiers entre eux. '\nREGLES TECHNIQUES ET DE SECURITEArticle R331-19 _Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu d\u00e9l\u00e9gation, les f\u00e9d\u00e9rations sportivesmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 13116 \u00e9dictent les r\u00e9gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux\u00e9v\u00e9nements et aux sites de pratique mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 331-18.Dans les autres disciplines, les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux m\u00eames \u00e9v\u00e9nementssont \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre de l'int\u00e9rieur et du ministre charg\u00e9 des sports.\nZONES SPECTATEURSArticle R331-21Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs doivent \u00eatre d\u00e9limit\u00e9es parl'organisateur technique et \u00eatre conformes aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9.L'organisateur technique de la manifestation met en \u0153uvre les moyens humains et mat\u00e9rielsn\u00e9cessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es et de ce que l'acc\u00e8s \u00e0toute autre zone leur est strictement interdit, conform\u00e9ment aux plans d\u00e9taill\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article R.331-26 et aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9.\nATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27 ;Toute manifestation autoris\u00e9e ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique\u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant quetoutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nSUSPENSION DE L'AUTORISATIONArticle R331-28L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue deleur protection.REMISE EN ETAT DES VOIES DE CIRCULATIONArticle R331-32 |L'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et leursd\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la concentration ou de lamanifestation.\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 68\nLISTE DES PARTICIPANTSArticle A331-21 'Si l'itin\u00e9raire de la manifestation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article A. 331-20 pr\u00e9voit un ou plusieurs parcours dellaison au sens de l'article R. 331-18, le dossier de demande d'autorisation comprend \u00e9galement laliste des participants comportant leur nom, pr\u00e9nom, date et lieu de naissance, num\u00e9ro de permis deconduire, nationalit\u00e9 et adresse de domicile ainsi que le num\u00e9ro d'inscription de leur v\u00e9hiculed\u00e9livr\u00e9 par l'organisateur. Cette liste doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale au moins six joursfrancs avant le d\u00e9but de la manifestation. L'organisateur doit veiller \u00e0 ce que le num\u00e9ro d'inscriptionattribu\u00e9 soit report\u00e9 sur le v\u00e9hicule correspondant, de mani\u00e8re clairement lisible et visible, \u00e0 l'avantet \u00e0 l'arri\u00e8re pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie M, \u00e0 l'arri\u00e8re ou sur un dossard port\u00e9 par le conducteurpour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie.L, au sens de l' article R. 311-1 du code de la route . A d\u00e9faut durespect de l'ensemble des dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent alin\u00e9a, la d\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l'articleR. 411-29 du m\u00eame code n'est pas applicable.\nDISPOSITIONS PENALES- Article L331-12Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive d\u00e9finie \u00e0 l'article L. 331-9 de ne passouscrire les garanties d'assurance pr\u00e9vues \u00e0 cet article est puni de six mois d'emprisonnement et de7 500 euros d'amende.Article R331-45Hors le cas, sanctionn\u00e9 par l'article L. 411-7 du code de la route, de l'organisation sans autorisationde courses de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, le faitd'organiser sans la d\u00e9claration ou l'autorisation pr\u00e9alables pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 331-20 du pr\u00e9sentcode une concentration ou une manifestation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur est puni des peinespr\u00e9vues pour les contraventions de la cinqui\u00e8me classe.Est puni des m\u00eames peines le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseignements lorsd'une d\u00e9claration ou d'une demande d'autorisation.Est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la cinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur,- de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation- administrative qui lui a \u00e9t\u00e9 dellvreeEst puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la troisi\u00e8me classe le fait de participer \u00e0 unemanifestation, comportant la participation de v\u00e9hicules \u00e0 moteur, non autoris\u00e9e alors qu'elle \u00e9taitsoumise \u00e0 autorisation en application de l'article R. 331-20 du pr\u00e9sent code.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications pr\u00e9vues parl'organisateur technique conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-21 et mettant en \u0153uvre les mesures des\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventionsde la quatri\u00e8me classe.\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 69\nAnnexe_3- REGLEMENT PARTICULIER29:me RALLYE REGIONAL D'ENVERMEUCe reglement particulier compl\u00e9te le r\u00e8glement standard des rallyes 2024. Tous les articles non repris entotalit\u00e9 ou partiellement dans ce r\u00e9glement sont conformes aux articles de ces diff\u00e9rents r\u00e8glements.\nPROGRAMME - HORAIRESParution du r\u00e8glement : ...... i AR A R en e en E N SRS D\u00e8s r\u00e9ception du visaOuvert\u00fcre des entif6MeNtS ! surmennnnnennnmnennnennen nn  bs D\u00e8s r\u00e9ception du visaCl\u00f4ture des engagements ! ............................rsresrensenecenseenseserrensersenerrerensarenneerenrcnnanecs Lundi 9 Septembre 2024Parution du carnet d'itin\u00e9raire : .........i...isimeeemenesiesesententienanennnnnnnnnnnMnnnnnnce Samedi 21 Septembre 2024Dates et heures des reconnaissances ; ......c arsesaceceee Samedi 21 Septembre de 8h30 \u00e0 19hV\u00e9rifications Administratives : .......c........... panin se Samedi 21 Septembre de 8h30 \u00e0 12h30 et 13h30 \u00e0 17hV\u00e9rifications TEChNIQUES 1@ : ......u...sivecersvrereresmeemenn Samedi 21 Septembre de 10h \u00e012h et 13h30 \u00e0 19hHeure de mise en place du parc de d\u00e9part (gard\u00e9) : ........................................rerrrereencerrensencenenencecnes A partir de 14h301% r\u00e9union des Commissaires Sportifs le : ...... Samedi 21 Sept. 17h00 \u00e0 la mairie d'EnvermeuPublication des \u00e9quipages admis au d\u00e9part le : . Samedi 21 Sept \u00e0 20h00 \u00e0 la salle des f\u00eates d'EnvermeuD\u00e9part du premier concurrent \u00e0 : ...... Dimanche 22 Sept \u00e0 8h00 du Parc Ferm\u00e9 d'EnvermeuArriv\u00e9e du premier concurrent pr\u00e9vue \u00e0 : ............ Dimanche 22 Sept \u00e0 16h08 du Parc Ferm\u00e9 \u00e0 EnvermeuV\u00e9rification finale ont lieu au Centre Autovision d'EnvermeEU.......................................erccerensecrensenearcansrrerensereesacerceu0re'Publication des r\u00e9sultats du rallye : ...... 30 minutes au plus tard apr\u00e8s le pointage au CH6ARemise des priX :..................eenenennennnnnnnnnnnnnnnnnn Place de la Mairie de Envermeu au fil des arriv\u00e9es\nARTICLE 1P. ORGANISATIONL'Association Sportive Automobile du Pays de Dieppe, Organisateur Administratif et l'association Dieppe-Rallye, Organisateur Technique, organisent les 21 et 22 Septembre 2024, avec le concours des moyenstechniques mis \u00e0 disposition par la ville d'Envermeu, un rallye d\u00e9nomm\u00e9 :\n29\u00b0me RALLYE REGIONAL D'ENVERMEULe pr\u00e9sent r\u00e8glement a re\u00e7u le permis d'organisation de la FFSA num\u00e9ro ... duLe pr\u00e9sent r\u00e9glement a re\u00e7u le permis d'organisation de la ligue num\u00e9ro ... du\nOrganisateur TechniqueNom :Adresse :T\u00e9l\u00e9phone :Email :Site internet :Organisateur AdministratifNom :Adresse :T\u00e9l\u00e9phone :Email :Site internet :\nDieppe Rallye _Parking de la Barre 8 rue Claude Groulard 76200 DIEPPE06 69 47 98 45dieppe-rallye@orange.frwww.rallye-dieppe.com\nASA Pays de Dieppe ,Parking de la Barre 8 rue Claude Groulard 76200 DIEPPE06 10 67 72 95asapaysdedieppe.poppy@orange.frasapaysdedieppe.free.fr ' vVCOZ INYICON NIWYIANI YFMNILLYVd LNINI19D3UPE Confidential C\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 70\nPermanence du rallyeAvant le rallye : au secr\u00e9tariat de I'association Dieppe-Rally\u00e9Pendant la dur\u00e9e du rallye : au PC course install\u00e9 dans la Mairie d'Envermeu1.1P. OFFICIELSColl\u00e8ge des Commissaires Sportifs :Pr\u00e9sidentMembresDirection de '-,: 2 :\nDirecteurs de Course d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s :Epreuves sp\u00e9cialesV\u00e9hicule Tricolore/Autorit\u00e9V\u00e9hicule BalaiM\u00e9decins ES\nCommissaires Techniques\nCharg\u00e9s des relations avec les concurrents\nLiaison Radio\nLe 29\u00e8me Rallye R\u00e9gional d'Envermeu compte pour :e La Coupe de France des rallyes 2025 coefficient 2\nGilles ROUXFrancis LEVAVASSEURFran\u00e7oise MAWDSLEYFranck MARIEGuillaume LEGRANDJean Pierre LACROIXMartine PICHELINSebastien DEUILClaude ROJHubert VERGNORYDavid VIGIERChristiane Le GouicHerv\u00e9 GALLOISCroix RougeJean BOUQUET \u00ab Resp \u00bbLaurent BRAURE \u00ab Resp VH \u00bbDenis THUILHIERChristophe BOGEMANSJean Louis AUBLEJacques SALENNEWilliam BLOTMarie PINTO -Myriam MAWDSLEYLRSA NormandieRally GT\ne Championnat de la ligue du sport automobile de Normandie 2024e Challenge ASA Pays de Dieppe 20251.3P. VERIFICATIONS!\"es auront lieu lors de la distribution des carnets d'itin\u00e9raires le Samedi 21 Septembre 2024 de 8h30 \u00e012H30 ET 13H30 \u00e0 17h00 \u00e0 la salle des F\u00e9tes 1 place G\u00e9rard Picard \u00e0 Envermeu.Les concurrents devront pr\u00e9senter les documents suivants :Permis de conduire du pilote et copilote en cours de validit\u00e9e Licences du pilote et copilote valables pour l'ann\u00e9e en course ... Photocopie de la 1\u00e8re page de la fiche d'homologation de la voituree Feuille d'enregistrement des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 donner aux v\u00e9rifications techniquesIls recevront les documents et les stickers n\u00e9cessaires \u00e0 l'identification de leur voiture de course(Panneaux de porti\u00e8res, plaques de rallye, plaque d'immatriculation...) et divers autres documents.P20Z INYIAOW NINYIANT YIMNIILYVd LNINI19DIY= a Confidential C\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 71\nElles auront lieu le Samedi 21 Septembre 2024 de 10h a 12h00 et de 13h30 a 19h au Centre AutovisionZone Artisanale deTorqueville 100 rue du Pr\u00e9 aux vaches \u00e0 Envermeu. Les voitures devront \u00eatre stick\u00e9es (plaques,Num\u00e9ros, publicit\u00e9...) avant de passer aux v\u00e9rifications.Elles se d\u00e9rouleront de la mani\u00e8re suivante :Groupe F-RC4 et F-RC3 de 10H \u00e0 12hGroupe F-RC2 et F-RC5 de 14h00 \u00e0 16h30Groupe F-Rally Nat et F-RGT de 16h \u00e0 19hLa zone de d\u00e9chargement des voitures est situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de l'assistance du rallye. Aucunplateau n'est accept\u00e9 sur la zone d'activit\u00e9s sur laquelle se d\u00e9roulent les v\u00e9rifications.A l'issue des v\u00e9rifications, un parc ferm\u00e9 obligatoire gard\u00e9 sera \u00e0 la disposition des concurrents.| V\u00e9rifications techniques finales :Les v\u00e9rifications finales \u00e9ventuelles pour les voitures convoqu\u00e9es seront effectu\u00e9es au Centre Autovision.Le prix horaire de la main d'oeuvre est de 60 \u20ac T.T.C\nARTICLE 2P. ASSURANCES |Conforme au r\u00e8glement standard FFSA\nARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTESConforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA.3.4P, DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS3.1.5P. Toute personne qui d\u00e9sire participer au 29\u00e8me Rallye R\u00e9gional d'Envermeu doit adresser ausecr\u00e9tariat du rallye : 'HUBERT VERGNORYVILLA BERIGNY2 RUE DE LA PETITE CHASSE76200 DIEPPETel : 06.69.47.98.45 - Mail : dieppe-rallye@orange.frla demande d'engagement ci-jointe, ddment compl\u00e9t\u00e9e, avaht le lundi 9 septembre 2024 (cachet de laposte faisant foi). \u2014\nLa demande d'engagement d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e doit \u00e9tre accompagn\u00e9e des documents suivants :Copie des licences pilote et copilote ;Copie des permis du pilote et du copiloteCopie de la licence concurrent si celui-ci n'est pas membre de l'\u00e9quipageFiche d'enregistrement des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 FFSA1ere page de la Fiche HomologationAutorisation du propri\u00e9taire si celui-ci n'est pas membre de l'\u00e9quipageLe montant des droits d'engagement \u00e0 I'ordre de Dieppe-RallyeVVVVYVYVYAucune confirmation ne sera envoy\u00e9e, la liste des engag\u00e9s sera \u00e0 consulter sur le site de DieppeRANY O WWW.:CIODDO-FAIYO.COM scrirenenmemeninnennennant n en e s en se rn sn rrrn S8 S ATHF es RN rr\nVCOZ INYIAOW NINYIANI YIMNIILLYVd ININITOIUConfidential C\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 72\n3.1.10P. Le nombre des engag\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 150 voitures maximum. Le nombre maximum departants ne sera pas sup\u00e9rieur \u00e0 150 voitures. Soit 120 modernes et 30 VHC. Si le nombre de VHC estinf\u00e9rieur \u00e0 30 partants la liste des engag\u00e9s au rallye moderne sera compl\u00e9t\u00e9e par les \u00e9quipages de laliste d'attente dans I'ordre de celle-ci afin d'avoir 150 \u00e9quipages au total.3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fix\u00e9s :e Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs : 315 \u20ac\u00bb 275 \u20ac soit - 40\u20ac pour les \u00e9quipages inscrits sur la liste des partants du 50eme Rallye de Dieppe\u2014 Normandie\u00bb 295 \u20ac soit -20 \u20ac aux licenci\u00e9s de l'ASA PAYS DE DIEPPE (Pilote ou Copilote) n'ayant pasparticip\u00e9 au 50\u00e8me Rallye de Dieppe Normandie.Une seule r\u00e9duction d'engagement applicable par \u00e9quipage, pas de cumul possiblee ... Sans la publicit\u00e9 facultative des organisateurs : 630 \u20acLes ch\u00e8ques devront \u00eatre \u00e9tablis \u00e0 l'ordre de : Dieppe-RallyeDe part leurs engagements, les concurrents et \u00e9quipages d\u00e9clarent connaitre les risques inh\u00e9rents aurallye et les assumer. Ils d\u00e9clarent en outre conna\u00eetre et accepter tous les r\u00e8glements applicables \u00e0 cerallye.3.2.12P. La demande d'engagement ne sera accept\u00e9e que si elle est accompagn\u00e9e du montantdes droits d'engagement.Les ch\u00e9ques seront mis en banque le jour des v\u00e9rifications.Tout concurrent ayant d\u00e9clar\u00e9 son forfait par \u00e9crit avant le d\u00e9but des v\u00e9rifications administratives seraint\u00e9gralement rembours\u00e9.3.2.7.P. Un briefing \u00e9crit sera remis aux \u00e9quipages lors de la remise des carnets d'itin\u00e9raires3.3.P ORDRE DE DEPARTConforme au r\u00e8glement standard FFSAARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTSConforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA.4.3P. ASSISTANCEL'assistance est autoris\u00e9e uniquement dans le parc d'assistance situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de la rue de la Gare \u00e0Envermeu. Le stationnement de v\u00e9hicules dans des lieux non autoris\u00e9s sera consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant deI'assistance interdite. Les concurrents devront respecter les emplacements qui leurs sont attribu\u00e9s parl'organisation, toute infraction pouvant \u00e9tre sanctionn\u00e9e. La surface attribu\u00e9e \u00e0 un \u00e9quipage dans un parcd'assistance est de 60 m? par voiture + 40 m? par voiture suppl\u00e9mentaire dans le cas o\u00f9 plusieurs\u00e9quipages souhaiteraient se regrouper. .Pour la bonne organisation du parc d'assistance, les concurrents seront invit\u00e9s \u00e0 pr\u00e9venir I'Organisateurde dispositions particuli\u00e8res qui leurs seraient n\u00e9cessaires et feront alors I'objet d'un examen particulier.L'organisateur fournira \u00e0 chaque concurrent un adh\u00e9sif d'identification \u00ab ASSISTANCE RALLYEENVERMEU 2024 \u00bb, qui devra \u00e9tre obligatoirement coll\u00e9 au pare-brise du v\u00e9hicule d'assistance duconcurrent afin de p\u00e9n\u00e9trer dans le parc d'assistance.Le parc d'assistance sera ouvert uniquement du Vendredi 20 Septembre de 17h \u00e0 20h et le Samedi 21Septembre a partir de 7h.Il est interdit de s'installer sans l'accord du responsable du parc present sur place.Les concurrents doivent emmener leurs d\u00e9chets et laisser leur emplacement propre.4.3.1.2.Pendant toute la dur\u00e9e du rallye, aucune reparatlon ou ravitaillement par une assistance n'est autoris\u00e9 endehors du parc d'assistance.En dehors du parc d'assistance, \u00e0 l'exclusion des zones soumises au r\u00e9gime de parc ferm\u00e9, touter\u00e9paration pourra \u00e9tre effectu\u00e9e par les moyens du bord et exclusivement par I'\u00e9quipage, sans intervention -ni apport ext\u00e9rieur.il vZ0Z INYIAOW NINYIANIZ \u00a5IITNDILYYd LNIN3193YConfidential C\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 73\nCette \u00e9ventuelle intervention devra obligatoirement \u00eatre effectu\u00e9e sur l'itin\u00e9raire exact du rallye ou sur desaires d\u00e9gag\u00e9es adjacentes, sous r\u00e9serve que la voiture soit directement visible par un officiel circulant surl'itin\u00e9raire du rallye. ' 'La bonne observation de ces prescriptions sera v\u00e9rifi\u00e9e par des juges de faits et toute infraction fera l'objetd'une p\u00e9nalit\u00e9 du Coll\u00e9ge des Commissaires Sportifs pouvant aller jusqu'\u00e0 l'exclusion.4.3.2.3P.Conforme au r\u00e9glement standard FFSA.4.7 EXTINCTEURS ' .Les extincteurs install\u00e9s conformes \u00e0 la liste n\u00b016 devront \u00eatre obligatoirement d\u00e9goupill\u00e9s et/ou arm\u00e9s \u00e0partie de la sortie des v\u00e9rifications techniques jusqu'a la sortie du parc ferm\u00e9 d'arriv\u00e9e.En cas de Non-respecto Avant le d\u00e9part du rallye : mise en conformit\u00e9o. Pendant le rallye : p\u00e9nalit\u00e9 pouvant aller jusqu'a la disqualificationARTICLE 5P. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITE5.1P IDENTIFICATION DES VOITURESPour tous les rallyes, chaque voiture devra \u00e9tre \u00e9quip\u00e9e \u00e0 l'avant d'un support, d'une surface au moins\u00e9gale \u00e0 la plaque d'immatriculation avant (520 x 110mm), permettant le positionnement de l'identificationpromotionnelle exclusivement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l'organisateur.52P PUBLICITELa publicit\u00e9 collective obligatoire et la publicit\u00e9 facultative feront l'objet d'un communiqu\u00e9 diffus\u00e9 avantl'ouverture des v\u00e9rifications administratives.Dimension des panneaux de porti\u00e9res 70x50\nARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURESConforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA.\nLe 29\u00e8me Rallye R\u00e9gional d''Envermeu repr\u00e9sente un parcours de 107.100 km.Il est divis\u00e9 en 1 \u00e9tape et 3 sections.Il comporte 6 \u00e9preuves sp\u00e9ciales d'une longueur totale de 39,000 km.Les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sont : Saint Ouen (ES 1/3/5) : 4,8 km et Douvrend (ES 2/4/6) : 8,2 km.6.2P. RECONNAISSANCESConforme au r\u00e8glement standard FFSA.6.2.6P. Les reconnaissances auront lieu uniquement le samedi 21 septembre 2024 de 8h30 \u00e0 19h.3 passages maxi. Le carnet d'itin\u00e9raire sera disponible \u00e0 la Salle des F\u00eates d'Envermeu.ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYE\n7.2P. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CONTROLES7.2.11P. Les signes distinctifs des Commissaires sont :e Commissaire de route : Chasuble ou combinaison orangee Commissaire technique : Chasuble noiree Relation concurrent : Chasuble rougee Directeur de course : Chasuble rouge75173,Si l'organisateur a pr\u00e9vu des d\u00e9panneuses ou d'autres moyens (4x4, appareils de levage, etc.) ces moyensseront utilis\u00e9s uniquement dans le seul but de lib\u00e9rer la route de course si celle-ci est totalement obstru\u00e9e.R VCOT AINHIAOW NIWYIANI YIMNILLYVd LNINI19DIY| Confidential C _\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 74\nIl n'y a aucune obligation pour l'organisateur et/ou pour la Direction de Course a \u00e9vacuer des voitures desconcurrents quand le passage, m\u00eame au ralenti, m\u00e9me dans les bas-c\u00f4t\u00e9s, est possible. En aucun casl'organisateur n'a \u00e0 pr\u00e9voir le d\u00e9pannage des concurrents.ARTICLE 8P. RECLAMATIONS - APPELConforme au reglement standard des rallyes FFSA.\nARTICLE 9P. CLASSEMENTSConforme au r\u00e9glement standard des rallyes FFSA.\nARTICLE 10P. PRIX\nPrix en esp\u00e8ces :Classement g\u00e9n\u00e9ral1.' TM2.\u2014 3&\u2014 4ine 560-315 \u20ac 230 \u20ac 160 \u20ac 120 \u20ac BOE _Classement par classe (33) (N1 / N2 / N2s\u00e9rie / N3 /N4 /A5 / A5K / A6 / A6K / A7 / A7K/ A7S / A8/R1 /R2 / FR2 / R2J / R3 / R4 / Rally2 kit / R5-Rally2 / Rally3 / Rally4 / Rally5 / F2-11 / F2-12 / F2-13 / F2-14 /F2-15/GT9/GT10/RGT / GT+)qer 2%me g\u00e8me g\u00e9me g\u00e8mePlus de 10 partants 315 \u20ac 170 \u20ac 130 \u20ac 50\u20ac 30 \u20acDe 6 a 10 partants 270 \u20ac 120 \u20ac 60 \u20ac 40 \u20acDe 4 \u00e0 5 partants 220 \u20ac 100 \u20ac 50 \u20acDe 1 a 3 partants 130 \u20ac 'Classement f\u00e9minin| Plus de 3 partants | 250\u20ac\n-6- PZ0Z AINYIAOW NIWYIANI YAMNIILLYVd LNINI1DIUConfidential C\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 75\nREGLEMENT PARTICULIERG\u00e8me RALLYE D'ENVERMEU VHCCe r\u00e8glement particulier compl\u00e8te le R\u00e8glement Standard des rallyes (Edition 2_024), les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques desrallyes VHC et le r\u00e8glement de la coupe de France des rallyes VHC. Tous les articles non repris en totalit\u00e9 oupartiellement dans ce r\u00e9glement sont conformes aux articles de ces diff\u00e9rents r\u00e8glements.Le br\u00e9sent r\u00e8glement a re\u00e7u le permis d'organisation de la FFSA n\u00b0 .... en date du (29\u00e8me Rallye d'Envermeu) et de laLRSA n\u00b0.... du 'Le 6\u00e8me RALLYE D'ENVERMEU Historique pour VHC (V\u00e9hicules Historiques de Comp\u00e9tition) - doublure du Rallyed'ENVERMEU - reprend l'ensemble du R\u00e9glement Particulier du 29\u00e8me Rallye d'ENVERMEU \u00e0 l'exception des pointssuivants :\nARTICLE 1P. ORGANISATION DE LA COURSE\n6\u00e8me RALLYE D'ENVERMEU VHCVoir r\u00e8glement particulier du 29\u00e8me Rallye d'Envermeu.\n1.1P. OFFICIELSDirection de Course VHC :|ssairiqu VHC aurent \u00cbRelation Concurrents Marie PINTO\neu VHC compte pour :> Coupe de France des Rallyes VHC 2025 coefficient 1> Championnat de la ligue du sport automobile de Normandie 20241.3P. VERIFICATIONSWES  - | ;ont lieu lors de la distribution des carnets d'itin\u00e9raires le Samedi 21 Septembre de 8h30 012H30et 13H30 \u00e0 17h00 \u00e0 la salle des F\u00eates 1 place G\u00e9rard Picard \u00e0 Envermeu.Les concurrents devront pr\u00e9senter les documents suivants :Permis de conduire du pilote et copilote en cours de validit\u00e9Licences du pilote et copilote valables pour l'ann\u00e9e en coursPhotocopie de la 1ee page de la fiche d'homologation de la voitureFeuille d'enregistrement des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 donner aux v\u00e9rifications t\u00e8chniques 'lls recevront les documents et les stickers n\u00e9cessaires \u00e0 l'identification de leur voiture de course(Panneaux de porti\u00e8res, plaques de rallye, plaque d'immatriculation...) et divers autres documents.\nVCOZ IHA NIWYIANI YFINILLYVd LNIN319D3HConfidential C\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 76\nElles auront lieu le Samedi 21 Septembre 2024 de 10h \u00e0 12h et de 13h30h \u00e0 19h au Centre AutovisionZone Artisanale de Torqueville 100 rue du Pr\u00e9 aux vaches \u00e0 Envermeu.Les voitures devront \u00e9tre stick\u00e9es (plaques, Num\u00e9ros, publicit\u00e9...) avant de passer aux v\u00e9rifications.La zone de d\u00e9chargement des voitures est situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de l'assistance du rallye. Aucunplateau n'est accept\u00e9 sur la zone d'activit\u00e9s sur laquelle se d\u00e9roulent les v\u00e9rifications.A l'issue des v\u00e9rifications, un parc ferm\u00e9 obligatoire gard\u00e9 sera \u00e0 la disposition des concurrents.V\u00e9rifications techniques finales :Les v\u00e9rifications finales \u00e9ventuelles pour les voitures convoqu\u00e9es seront effectu\u00e9es au Centre Autovision.Le prix horaire de la main d'oeuvre est de 60 \u20ac T.T.C\nARTICLE 2P. ASSURANCESConforme au r\u00e8glement standard FFSA\nARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTESConforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA.3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS3.1.5P. Toute personne qui d\u00e9sire participer au 6eme Rallye d'Envermeu VHC doit adresser ausecr\u00e9tariat du rallye : HUBERT VERGNORYVILLA BERIGNY2 RUE DE LA PETITE CHASSE76200 DIEPPETel : 06.69.47.98.45 - Mail : dieppe-rallye@orange.frla demande d' engagement ci-jointe, d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e, avant le lundi 9 septembre 2024 (cachet de laposte faisant foi).\nLa demande d' engagement d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e doit \u00e9tre accompagn\u00e9e des documents suivants :Copie des licences pilote et copiloteCopie des permis du pilote et du copiloteCopie de la licence concurrent si celui-ci n'est pas membre de I'\u00e9quipageFiche d'enregistrement des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 FFSA1erepage du PTHAutorisation du propri\u00e9taire si celui-ci n'est pas membre de I'\u00e9quipageLe montant des droits d'engagement \u00e0 |'ordre de Dieppe-RallyeYYVYYVYVYYAucune confirmation ne sera envoy\u00e9e, la liste des engag\u00e9s sera \u00e0 consulter sur le site de DieppeRallye www.dieppe-rallye.com\n3.1.10P. Le nombre des engag\u00e9s au 6\u00e8me Rallye d''Envermeu VHC est fix\u00e9 \u00e0 30 voitures maximum.Le nombre maximum de partants ne sera pas sup\u00e9rieur \u00e0 150 voitures. Soit 120 modernes et 30 VHC. Sile nombre de VHC est inf\u00e9rieur \u00e0 30 partants la liste des engag\u00e9s au rallye moderne sera compl\u00e9t\u00e9e parles \u00e9quipages de la liste d'attente dans l'ordre de celle-ci afin d'avoir 150 \u00e9quipages au total.\nV\u00e9rifications techniques avant le rgli\u00ff\u00eb ; _ I\nvZ0Z IHA NINYIANS YFMNIILYVd LNIN3193HConfidential C\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 77\nI3.1.13.1P. Les droits d''engagement sont fix\u00e9s :o Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs : 260 \u20ac> Une r\u00e9duction de 30 euros sera appliqu\u00e9e aux licenci\u00e9s de 'ASA PAYS DE DIEPPE, \u00e0 raisond'une par v\u00e9hicule. (Pilote ou Copilote)e Sans la publicit\u00e9 facultative des organisateurs : 520 \u20acLes ch\u00e8ques devront \u00e9tre \u00e9tablis \u00e0 l'ordre de : Dieppe-RallyeDe part leurs engagements, les concurrents et \u00e9quipages d\u00e9clarent connaitre les risques inh\u00e9rents au rallyeet les assumer. lls d\u00e9clarent en outre connaitre et accepter tous les r\u00e8glements applicables \u00e0 ce rallye.3.1.12P. La demande d'engagement ne sera accept\u00e9e que si elle est accompagn\u00e9e du montantdes droits d'engagement.\n\" 3.2.7.P. Un briefing \u00e9crit sera remis aux \u00e9quipages lors de la remise des carnets d'itin\u00e9raires\n3.3.P ORDRE DE DEPARTConforme au r\u00e9glement standard des FFSALes concurrents du rallye VHC partiront devant le Rallye d'Envermeu et ce pour l'ensemble durallye.ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS4.1P. VOITURES ADMISES ; ;Sont autoris\u00e9es les voitures \u00e0 d\u00e9finition routi\u00e8re, des Annexes K et J en vigueur, homologu\u00e9es FIA/FFSA,pour les p\u00e9riodes E, F, G1, G2, GR, H1, H2, |, IR, J1 et J2 (de 1947 \u00e0 1990). Ces voitures sont r\u00e9pertori\u00e9espar GROUPES.GROUPE 1-T - TourismeGROUPE 2 - CT - Tourisme de Comp\u00e9titionGROUPE 3 - GT - Grand Tourisme de s\u00e9rieGROUPE 4 \u2014 5 GTS - Grand Tourisme Sp\u00e9cial / GTP/HST/TSRC \u2014 Grand Tourisme PrototypeGROUPE N Production J GROUPE A Tourisme JGROUPE B JLes voitures du Groupe Classic de comp\u00e9tition de 1977 \u00e0 1990 en possession d'un passeport technique 3volets d\u00e9livr\u00e9 par un Commissaire Technique qualifi\u00e9 (classement s\u00e9par\u00e9)Les voitures de la P\u00e9riode J1-J2 sont admises en rallyes r\u00e9gionaux, nationaux et Championnat de France.Elles marquent des points pour la Coupe de France et le Championnat de France des Rallyes VHC.- Elles feront l'objet d'un classement distinct.4.2P. ASSISTANCEVoir r\u00e8glement particulier du 29\u00e8me Rallye d'Envermeu.\n6.1P. DESCRIPTIONRallye identique au rallye \u00ab moderne \u00bb6.1P. RECONNAISSANCESDates et Horaires identiques au rallye \u00ab moderne \u00bb\nvZ0Z JHA NINBYIANZ VIMNDILYVd LININITT1OIY\" Confidential C\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 78\nARTICLE 7P. DEROULEMENT DU RALLYE\nARTICLE 8P. RECLAMATIONS - APPELConforme au r\u00e9glement standard des rallyes FFSA.\nARTICLE 9P. CLASSEMENTS \u2014Conforme \u00e9'la r\u00e9glementation de la coupe de France VHC 2024.A l'issue de chaque rallye il sera \u00e9tabli : |Un classement g\u00e9n\u00e9ral toutes p\u00e9riodes confondues (hors Classic)\u00e6 Un classement g\u00e9n\u00e9ral pour les p\u00e9riodes E \u00e0 |\u00c0 Un classement g\u00e9n\u00e9ral pour les p\u00e9riodes J& Un classement g\u00e9n\u00e9ral pour le Groupe Raliye Classic de Comp\u00e9tition (1977 \u2014 1990)\nLes voitures du groupe Classic de comp\u00e9tition' ne devront jamais figurer ni dans le classement g\u00e9n\u00e9ral E \u00e0| et J confondues, ni dans le classement E \u00e0 |, ni dans le classement J.Le vainqueur d'un rallye VHC, ne peut \u00eatre qu'un concurrent titulaire d'un Passeport Techni_que Historiqueou d'un PTH/N (hors Classic). '\nARTICLE 10P. PRIXChacun des \u00e9quipages class\u00e9s recevra un lot ou coupe.\nvZ0Z JHA NAWHIANT YIMNIILYVd LNINI19D3N- Confidential C\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 79\n-Annexe 429\u00b0TM rallye r\u00e9gional d'Envermeu6eme rallye d'Envermeu VHCle 22 septembre 2024ES 1-3-5 St Ouen\nATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27 du Code du Sport\"Toute concentration ou manifestation autoris\u00e9e ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateurtechnique \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant quetoutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es\"\nM. . agissant en qualit\u00e9d'organisateur technique (ou son repr\u00e9sentant d\u00fbment mandat\u00e9 en casd'emp\u00eachement) atteste apr\u00e8s visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacit\u00e9 des mesures de s\u00e9curit\u00e9, et,avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci r\u00e9pond\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et aux prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral.\nFait \u00e0Le Signature\n\u00bb avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au repr\u00e9sentant des forcesde l'ordre (Gendarmerie ou Police)\u00bb avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation \u00e0 laSous-Pr\u00e9fecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie \u00e9lectronique (sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr)\u00bb dans le cas d'un rallye, une attestation de conformit\u00e9 par \u00e9preuve sp\u00e9ciale: y\nSous-Pr\u00e9fecture de Dieppe '5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 80\nAnnexe 429\u00b0TM rallye r\u00e9gional d'Envermeu6e\u00e9me rallye d'Envermeu VHCle 22 septembre 2024ES 2-4-6 Douvrend\nATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27 du Code du Sport\"Toute concentration ou manifestation autoris\u00e9e ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e9s la production par l'organisateurtechnique \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant quetoutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es\"\nM. | agissant en qualit\u00e9d'organisateur technique (ou son repr\u00e9sentant d\u00fbment mandat\u00e9 en casd'emp\u00eachement) atteste apr\u00e8s visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,de la (des). piste(s), de la mise en place et de l'efficacit\u00e9 des mesures de s\u00e9curit\u00e9, et,avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci r\u00e9pond\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et aux prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral.\nFait \u00e0Le Signature\n\u00bb avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au repr\u00e9sentant des forcesde l'ordre (Gendarmerie ou Police)\u00bb avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation \u00e0 laSous-Pr\u00e9fecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie \u00e9lectronique (sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr)\u00bb dans le cas d'un rallye, une attestation de conformit\u00e9 par \u00e9preuve sp\u00e9ciale\nSous-Pr\u00e9fecture de Dieppe :5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-19-00004 - 29\u00e8 \u00e9dition du rallye d'Envermeu et le 6\u00e8 rallye d'Envermeu VHC, les 21 et 22\nseptembre 2024 81","date":"2024-09-20","first_seen_on":"2025-03-16T00:28:45+00:00","id":"b0f333c945284cb601096df823456538a758bf03ba9bc6dbab4c3e714d95fd58","name":"recueil-76-2024-164-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-09-20T11:53:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/63594/449115/file/recueil-76-2024-164-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}