{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-398\nPUBLI\u00c9 LE 12 OCTOBRE 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs (11 pages) Page 3\n38-2026-10-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs (4 pages) Page 15\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-10-12-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 3\nEa\nPREFETE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nLegalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 12 octobre 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Is\u00e8re visant \u00e0  \nobtenir l'autorisation pour la journ\u00e9e du 13 octobre 2026 de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements ;\nVU la posture Vigipirate \u00ab Vigilance renforc\u00e9e \u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection  \nmaximum ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions  de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques  \nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres  \nhumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs  \nabords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de \nd\u00e9gradation ;  de  pr\u00e9venir  les  actes  de  terrorisme ;  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de \npersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au  \nsol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; d'assurer la r\u00e9gulation des flux de  \ntransport, aux seuls fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant que le contexte international et national actuel peut entra\u00eener une recrudescence d'actes  \nmalveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;\nConsid\u00e9rant que des tensions peuvent \u00e9merger entre des groupes ou individus susceptibles d'adopter  \ndes comportements violents et de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public  ; que, dans ces conditions, il  \nexiste des raisons s\u00e9rieuses de penser que les rassemblements susceptibles de se former aux abords  \ndes \u00e9tablissements scolaires pourraient donner lieu \u00e0 des actes de violence ou \u00e0 des jets de projectiles  \ncommis par des individus isol\u00e9s ou agissant en groupe ;\nConsid\u00e9rant que,  depuis  le  28  septembre  2026,  des  mouvements  affectant  plusieurs  \u00e9tablissements \nscolaires  ont  donn\u00e9  lieu  \u00e0  des  troubles  graves  et  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  \u00e0  l'ordre  public,  caract\u00e9ris\u00e9s  par  des \nregroupements  importants  d'individus,  dont  certains  masqu\u00e9s  et  hostiles,  des  blocages  d'acc\u00e8s  aux \n\u00e9tablissements, la constitution de barricades et le regroupement de poubelles \u00e0 leurs abords  ; que ces  \nmouvements se sont accompagn\u00e9s de nombreux jets de projectiles, tirs de mortiers d'artifice et jets de \ncocktails Molotov en direction des forces de l'ordre et de certains \u00e9tablissements, ainsi que d'incendies \nvolontaires  de  poubelles,  de  mobilier  urbain  et  de  tentatives  d'incendie  de  v\u00e9hicules ;  que  plusieurs \nintrusions et tentatives d'intrusion dans des \u00e9tablissements scolaires ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, certaines ayant \ndonn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9parts de feu et \u00e0 des d\u00e9gradations d'infrastructures, notamment de mobilier ; que ces \nviolences ont n\u00e9cessit\u00e9 de nombreuses interventions des forces de l'ordre et des services d'incendie et de \nsecours, parfois dans des conditions n\u00e9cessitant la s\u00e9curisation pr\u00e9alable de leur action  ; qu'elles ont  \n\u00e9galement conduit \u00e0 l'\u00e9vacuation ou au confinement d'\u00e9l\u00e8ves, occasionn\u00e9 des blessures l\u00e9g\u00e8res \u00e0 des  \npersonnels de l'\u00c9ducation nationale et aux forces de l'ordre, et fortement perturb\u00e9 le fonctionnement des \n\u00e9tablissements  ainsi  que  les  d\u00e9placements  dans  l'agglom\u00e9ration,  notamment  par  l'interruption  de  la \ncirculation des bus et tramways du r\u00e9seau de transport ;\nConsid\u00e9rant que, le mardi 06 octobre 2026, une importante mobilisation a rassembl\u00e9 environ 5  200 \npersonnes dans le centre-ville de Grenoble ; que des d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 commises \u00e0 cette occasion aux \nabords du tribunal administratif de Grenoble, o\u00f9 une cam\u00e9ra de vid\u00e9oprotection a \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e, une  \nfen\u00eatre bris\u00e9e \u00e0 la suite d'un jet de projectile et l'inscription \u00ab ACAB \u00bb trac\u00e9e sur la porte de l'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant qu'une nouvelle mobilisation s'est tenue le jeudi 08 octobre 2026 au d\u00e9part du campus  \nuniversitaire de Saint-Martin-d'H\u00e8res, r\u00e9unissant environ 800 personnes ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0  Grenoble  et  dans  son  agglom\u00e9ration,  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  demeurent \nconfront\u00e9s \u00e0 des blocages et \u00e0 des actes de violence ; que de nouveaux incidents ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s le lundi \n12 octobre 2026, notamment aux abords des lyc\u00e9es Louise Michel et Vaucanson \u00e0 Grenoble, Edison \u00e0  \n\u00c9chirolles et Pablo Neruda \u00e0 Saint-Martin-d'H\u00e8res ; qu'au lyc\u00e9e Louise Michel, des individus ext\u00e9rieurs \u00e0  \nl'\u00e9tablissement ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des tirs de mortiers d'artifice visant directement la cheffe d'\u00e9tablissement et \nplusieurs membres du personnel, l'un de ces tirs ayant atteint un agent sans le blesser ; que des incendies \nde poubelles et des tentatives de d\u00e9montage des grilles ont conduit \u00e0 la suspension des cours et au  \nmaintien de la fermeture des acc\u00e8s ; qu'au lyc\u00e9e Vaucanson, des affrontements opposant des individus \ncagoul\u00e9s  aux  forces  de  l'ordre,  accompagn\u00e9s  de  tirs  de  mortiers,  ont  n\u00e9cessit\u00e9  l'intervention  des \ncompagnies  r\u00e9publicaines  de  s\u00e9curit\u00e9  et  le  confinement  des  \u00e9l\u00e8ves ;  qu'au  lyc\u00e9e  Edison  \u00e0  \u00c9chirolles, \nplusieurs individus ont menac\u00e9 un agent de commettre des d\u00e9gradations avant qu'un blocage total ne soit \nconstat\u00e9, conduisant les autorit\u00e9s \u00e0 solliciter des renforts ; qu'au lyc\u00e9e Pablo Neruda \u00e0 Saint-Martin-d'H\u00e8res, \ndes tirs de mortiers visant des personnes ont \u00e9galement n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure ; que la multiplication de ces incidents t\u00e9moigne d'une d\u00e9gradation persistante de la situation et \nfait peser des risques graves sur la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves, des personnels et des usagers de la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont confront\u00e9es \u00e0 des groupes de jeunes organis\u00e9s,  \nsusceptibles de mener simultan\u00e9ment  des actions violentes en plusieurs points du territoire, afin de  \ndisperser et de mettre en difficult\u00e9 les unit\u00e9s engag\u00e9es sur le terrain ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9bordements, d'attroupements, d'\u00e9meutes en  \nmilieu urbain et de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations sur les b\u00e2timents publics ou institutionnels ; qu'il convient \nd'anticiper les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public durant toute la dur\u00e9e de la mobilisation ;\n2/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 5\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 de palier l'insuffisance ou l'indisponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection  \nsur le secteur ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels  \nau sol tant en vue du maintien ou du r\u00e9tablissement de l'ordre public qu'en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes circulant sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  renforcer  la  coordination  op\u00e9rationnelle  avec  les  unit\u00e9s  charg\u00e9es  du \nmaintien de l'ordre sur la voie publique et de faciliter, en cas de troubles graves, la gestion et le  \nr\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que  le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et  \nadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins en raison  \ndu parcours et des positions changeantes des manifestants ;\nConsid\u00e9rant que  la  demande  porte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  le mardi  13 \noctobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux abords de certains \nlyc\u00e9es  de  l'agglom\u00e9ration  ainsi  qu'au  centre-ville  de  Grenoble,  correspondant  aux  secteurs  dans \nlesquels des troubles ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la cartographie jointe en annexe ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande est adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et  \nproportionn\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  e  r  \u2013  La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e le mardi 13 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 \n18h00 selon la cartographie jointe en annexe.\nArticle  2  \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur le mat\u00e9riel suivant :\n\u2013 DRONE DJI M4T :\n- N\u00b01581F7K3C254S00DD156\n- N\u00b01581F7K3C254S00DG6WQ\n- DRONE DJI MINI 3 PRO :\n- N\u00b01581F4XFC22740079Q1Z\nArticle 3 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 4 \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re  et le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nJohn BENMUSSA\n3/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 6\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif  : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS 71046 \u2212  \n38021 Grenoble C\u00e9dex 1)  ou un recours hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des  \nLibert\u00e9s  Publiques  et  des  Affaires  Juridiques  \u2212  Cabinet  \u2212  Bureau  des  polices  administratives  \u2212  Place \nBeauvau \u221275800 Paris C\u00e9dex 08) ;\n\u2022 Un recours contentieux  : Conform\u00e9ment\u00a0aux\u00a0dispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0R\u00a0421-1\u00a0\u00e0\u00a0R\u00a0421-5\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0justice\u00a0\nadministrative,\u00a0le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0devant\u00a0le\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0\nde\u00a0Grenoble\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication,\u00a0adress\u00e9\u00a0\npar\u00a0voie\u00a0postale\u00a0(2\u00a0place\u00a0de\u00a0Verdun,\u00a0BP\u00a01135\u00a0\u2013\u00a038022\u00a0Grenoble\u00a0Cedex)\u00a0ou\u00a0par\u00a0l'application\u00a0\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours\u00a0\ncitoyens\u00a0\u00bb\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0www.telerecours.fr.\n4/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 7\nles\nAyguinards\nfa  Petite\nTronch\nAnnexe\u00a01\u00a0:\u00a0plan\u00a0global\nAnnexe\u00a02\u00a0:\u00a0Les\u00a0Eaux\u00a0Claires\n5/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 8\nKRi3\n|\n_\n~\nanset\n=)  Ne.\nCAL\n6/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 9\nal\u00e9\nAs  _,\n- Wertul  {REA\nAnnexe\u00a03\u00a0:\u00a0Fontaine\n7/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 10\noe  UTaed Fon  Notre'\nrends  Lebar\u00e9s on\nM\"  Oe  >  Des Cler= a  See  - Font\nx\nHyper-Centre\ne\nD\u00e9partement\nP>  Cy \"GRENOBLE\n2  *\nLi Font.\nat\nia\na\n-\n7\n\u00ab>\n6  ? ...  a\n| \u00c0 ,\nAnnexe\u00a04\u00a0:\u00a0Grenoble\u00a0(Mounier\u00a0/\u00a0Argouge)\n8/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 11\nsz\n2\nSCen\n? vy %\navy\n7 SF,\n\u00a9  'Gi\u00e9rew\u00e9\nAnnexe\u00a05\u00a0:\u00a0Saint-Martin-d'H\u00e8res\n9/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 12\na  EL  CI\nfe  CICIIC|  ae:\nAnnexe\u00a06\u00a0:\u00a0\u00c9chirolles\u00a0(Marie\u00a0Curie)\n10/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 13\n=\n7  Ne SO  as  eT\n4\nZi{champ) Roman)  Don a\nS aint-Martin -D 'Heres:\n*  ~ 17\n, 'aea:  ae  5\nAnnexe\u00a07\u00a0:\u00a0Campus\u00a0universitaire\n11/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 14\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-10-12-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 15\nEs\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 12 octobre 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re visant \u00e0 obtenir \nl'autorisation pour la journ\u00e9e du 13 octobre 2026 de  proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVU la posture Vigipirate \u00ab Vigilance renforc\u00e9e \u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection  \nmaximum ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions  de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques  \nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres  \nhumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs  \nabords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de \nd\u00e9gradation ; d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des  \nlieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir  \nou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public ;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 16\nConsid\u00e9rant que le contexte international et national actuel peut entra\u00eener une recrudescence d'actes  \nmalveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;\nConsid\u00e9rant que des tensions peuvent \u00e9merger entre des groupes ou individus susceptibles d'adopter  \ndes comportements violents et de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public  ; que, dans ces conditions, il  \nexiste des raisons s\u00e9rieuses de penser que les rassemblements susceptibles de se former aux abords  \ndes \u00e9tablissements scolaires pourraient donner lieu \u00e0 des actes de violence ou \u00e0 des jets de projectiles  \ncommis par des individus isol\u00e9s ou agissant en groupe ;\nConsid\u00e9rant que,  depuis  le  28  septembre  2026,  des  mouvements  affectant  plusieurs  \u00e9tablissements \nscolaires  ont  donn\u00e9  lieu  \u00e0  des  troubles  graves  et  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  \u00e0  l'ordre  public,  caract\u00e9ris\u00e9s  par  des \nregroupements  importants  d'individus,  dont  certains  masqu\u00e9s  et  hostiles,  des  blocages  d'acc\u00e8s  aux \n\u00e9tablissements, la constitution de barricades et le regroupement de poubelles \u00e0 leurs abords  ; que ces  \nmouvements se sont accompagn\u00e9s de nombreux jets de projectiles, tirs de mortiers d'artifice et jets de \ncocktails Molotov en direction des forces de l'ordre et de certains \u00e9tablissements, ainsi que d'incendies \nvolontaires  de  poubelles,  de  mobilier  urbain  et  de  tentatives  d'incendie  de  v\u00e9hicules ;  que  plusieurs \nintrusions et tentatives d'intrusion dans des \u00e9tablissements scolaires ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, certaines ayant \ndonn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9parts de feu et \u00e0 des d\u00e9gradations d'infrastructures, notamment de mobilier ; que ces \nviolences ont n\u00e9cessit\u00e9 de nombreuses interventions des forces de l'ordre et des services d'incendie et de \nsecours, parfois dans des conditions n\u00e9cessitant la s\u00e9curisation pr\u00e9alable de leur action  ; qu'elles ont  \n\u00e9galement conduit \u00e0 l'\u00e9vacuation ou au confinement d'\u00e9l\u00e8ves, occasionn\u00e9 des blessures l\u00e9g\u00e8res \u00e0 des  \npersonnels de l'\u00c9ducation nationale et aux forces de l'ordre, et fortement perturb\u00e9 le fonctionnement des \n\u00e9tablissements  ainsi  que  les  d\u00e9placements  dans  l'agglom\u00e9ration,  notamment  par  l'interruption  de  la \ncirculation des bus et tramways du r\u00e9seau de transport ;\nConsid\u00e9rant que,  le  mardi  06  octobre  2026,  une  importante  mobilisation  a  rassembl\u00e9  environ  900 \npersonnes en zone gendarmerie du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re ; que plusieurs incidents ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 \ncette occasion, notamment l'incendie de six poubelles, des tirs de mortiers d'artifice et des jets de p\u00e9tards ; \nque, le jeudi 08 octobre 2026, un nouveau rassemblement r\u00e9unissant environ 200 manifestants, dont une \ntrentaine d'individus hostiles, s'est tenu \u00e0 Villefontaine \u00e0 proximit\u00e9 du lyc\u00e9e L\u00e9onard de Vinci ; que des  \nviolences ont \u00e9t\u00e9 commises \u00e0 cette occasion, notamment un tir de mortier d'artifice en direction d'un bus \nainsi qu'un jet de projectile ayant bris\u00e9 le pare-brise d'un v\u00e9hicule de la gendarmerie ; que les affrontements \nont n\u00e9cessit\u00e9 un important engagement des forces de l'ordre et occasionn\u00e9 des blessures \u00e0 trois militaires \nde la gendarmerie ;\nConsid\u00e9rant que des troubles ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s aux abords de plusieurs \u00e9tablissements scolaires \ndu d\u00e9partement ; qu'\u00e0 Sassenage, \u00e0 proximit\u00e9 du lyc\u00e9e Roger Deschaux, des tirs de mortiers d'artifice et la \npr\u00e9sence de groupes de jeunes hostiles ont n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des forces de l'ordre ainsi que le  \nconfinement des \u00e9l\u00e8ves et des personnels ; qu'\u00e0 Pont-de-Ch\u00e9ruy, un groupe d'une vingtaine d'individus a \nproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des jets de pierres en se d\u00e9pla\u00e7ant entre plusieurs \u00e9tablissements scolaires ; que la r\u00e9p\u00e9tition de \nces incidents et la mobilit\u00e9 de certains groupes d'individus t\u00e9moignent de la persistance de risques de  \ntroubles \u00e0 l'ordre public aux abords des \u00e9tablissements scolaires du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que ces troubles sont susceptibles de se poursuivre dans les prochains jours ; qu'\u00e0 cet \u00e9gard, \nune  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  a  notamment  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  en  vue  de  l'organisation  de  rassemblements \nquotidiens sur le parking du lyc\u00e9e La Pl\u00e9iade \u00e0 Pont-de-Ch\u00e9ruy, d\u00e8s le 09 octobre 2026, puis du 12 au 16 \noctobre 2026, de 07h00 \u00e0 16h00 ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont confront\u00e9es \u00e0 des groupes de jeunes organis\u00e9s et  \nmobiles, susceptibles de mener simultan\u00e9ment des actions violentes en plusieurs points du territoire afin \nde disperser et de mettre en difficult\u00e9 les unit\u00e9s engag\u00e9es sur le terrain ; que cette mobilit\u00e9 n\u00e9cessite une \nadaptation des moyens de surveillance permettant d'anticiper leurs d\u00e9placements et de pr\u00e9venir de  \nnouveaux troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appara\u00eet d\u00e8s lors n\u00e9cessaire d'autoriser le survol d'un p\u00e9rim\u00e8tre de \n500 m\u00e8tres autour des \u00e9tablissements scolaires concern\u00e9s, la captation d'images demeurant limit\u00e9e \u00e0  \nl'espace public occup\u00e9 par les manifestants ;\n2/4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 17\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9bordements, d'attroupements, d'\u00e9meutes en  \nmilieu urbain et de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations sur les b\u00e2timents publics ou institutionnels ; qu'il convient \nd'anticiper les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public durant toute la dur\u00e9e de la mobilisation ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 de palier l'insuffisance ou l'indisponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection  \nsur le secteur ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels  \nau sol en vue du bon d\u00e9roulement de la manifestation, du maintien ou du r\u00e9tablissement de l'ordre  \npublic ainsi qu'en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer la coordination op\u00e9rationnelle avec les unit\u00e9s de maintien de  \nl'ordre sur la voie publique ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de  \ntroubles s\u00e9rieux ;\nConsid\u00e9rant que  le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et  \nadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins en raison  \ndu parcours et des positions changeantes des manifestants ;\nConsid\u00e9rant que  la  demande  porte  sur  l'engagement  de  deux cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  le mardi  13 \noctobre 2026 de 08h00 \u00e0 18h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux abords de certains \n\u00e9tablissements scolaires du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande est adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et  \nproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 titre d\u00e9rogatoire et afin de ne pas compromettre l'op\u00e9ration, le recours \u00e0 la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images ne fera pas l'objet d'une information au public ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  e  r  \u2013  La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  le  groupement  de \ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e le mardi 13 octobre 2026 de 08h00 \u00e0 18h00 sur \nl'emprise des \u00e9tablissements scolaires mentionn\u00e9s ci-dessous et dans un rayon de 500 m\u00e8tres autour  \nde ceux-ci et sur l'espace public occup\u00e9 par les manifestants :\n- Lyc\u00e9e Aristide Berg\u00e8s \u00e0 SEYSSINET PARISET\n- Lyc\u00e9e Roger Deschaux \u00e0 SASSENAGE\n- Lyc\u00e9e Gr\u00e9sivaudan \u00e0 MEYLAN\n- Coll\u00e8ge des saules \u00e0 EYBENS\n- Lyc\u00e9e Marie Reynouard \u00e0 VILLARD-BONNOT\n- Lyc\u00e9e des Portes de l'Oisans \u00e0 VIZILLE\n- Lyc\u00e9e L\u00e9onard de Vinci \u00e0 VILLEFONTAINE\n- Lyc\u00e9e Philibert Delorme \u00e0 L'ISLE D'ABEAU\n- Lyc\u00e9e professionnel l'Odyss\u00e9e \u00e0 PONT DE CH\u00c9RUY\n- Lyc\u00e9e l'Edit \u00e0 ROUSSILLON\nArticle  2  \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur le mat\u00e9riel suivant :\n\u2013 DRONE MAVIC 3\n\u2013 DRONE MINI 5 PRO\nArticle 3 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\n3/4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 18\nArticle 4  \u2013  Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re  et le commandant du groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nJohn BENMUSSA\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif  : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS 71046 \u2212  \n38021 Grenoble C\u00e9dex 1)  ou un recours hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des  \nLibert\u00e9s  Publiques  et  des  Affaires  Juridiques  \u2212  Cabinet  \u2212  Bureau  des  polices  administratives  \u2212  Place \nBeauvau \u221275800 Paris C\u00e9dex 08) ;\n\u2022 Un recours contentieux  : Conform\u00e9ment\u00a0aux\u00a0dispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0R\u00a0421-1\u00a0\u00e0\u00a0R\u00a0421-5\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0justice\u00a0\nadministrative,\u00a0le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0devant\u00a0le\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0\nde\u00a0Grenoble\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication,\u00a0adress\u00e9\u00a0\npar\u00a0voie\u00a0postale\u00a0(2\u00a0place\u00a0de\u00a0Verdun,\u00a0BP\u00a01135\u00a0\u2013\u00a038022\u00a0Grenoble\u00a0Cedex)\u00a0ou\u00a0par\u00a0l'application\u00a0\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours\u00a0\ncitoyens\u00a0\u00bb\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0www.telerecours.fr.\n4/4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 19","date":"2026-10-12","first_seen_on":"2026-10-12T17:20:57+00:00","id":"b0fac2de1dccc17a9a1ee40cfd616b85f8c07b0baab2c85bca903319a2d88654","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0398 du 12 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-12T16:37:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/85709/654414/file/recueil-38-2026-398-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}