{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-327\nPUBLI\u00c9 LE 25 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s /\n38-2025-11-18-00005 - ARR\u00caT\u00c9 Pr\u00e9fectoral portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 05/09/2025 et refus d'agr\u00e9ment de l'association\nSolenciel pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et\nd'insertion sociale et professionnelle dans le d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine (4 pages) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau des\nPolices Administratives Sensibles\n38-2025-11-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique (2\npages) Page 8\n38-2025-11-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique  (3\npages) Page 11\n38-2025-11-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3\npages) Page 15\n2\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n38-2025-11-18-00005\nARR\u00caT\u00c9 Pr\u00e9fectoral portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 05/09/2025 et refus d'agr\u00e9ment de\nl'association Solenciel pour la mise en oeuvre du\nparcours de sortie de la prostitution et\nd'insertion sociale et professionnelle dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-11-18-00005 - ARR\u00caT\u00c9 Pr\u00e9fectoral portant\nabrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 05/09/2025 et refus d'agr\u00e9ment de l'association Solenciel pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la\nprostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\n3\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail \net des Solidarit\u00e9s\n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \nPortant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 05/09/2025 et refus d'agr\u00e9ment de l'association Solenciel \npour la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et \nprofessionnelle dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVu les articles L. 242-1, 243-1 et 243-2 du Code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R.121-12-1 \u00e0  \nR.121-12-5 ;\nVu le code du travail et notamment ses articles L. 8251-1 et L. 8251-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et \nd'insertion  sociale  et  professionnelle  et  \u00e0  l'agr\u00e9ment  des  associations  participant  \u00e0  son  \n\u00e9laboration et \u00e0 sa mise en \u0153uvre\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi \nn\u00b0  2000-321  du  12  avril  2000  et  approuvant  le  contrat  d'engagement  r\u00e9publicain  des  \nassociations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2016 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations participant \u00e0 l'\u00e9laboration \net  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  du  parcours  de  sortie  de  la  prostitution  et  d'insertion  sociale  et \nprofessionnelle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2017-06-15-022 du 15 juin 2017 relatif \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de \nla commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \n\u00eatres humains \u00e0 des fins d'exploitation sexuelle\u00a0;\nT\u00e9l : 04 56 58 38 32\nM\u00e9l : sarah.marcato@isere.gouv.fr, \nAdresse : DDETS 1 avenue Marie Reynoard\n38029 Grenoble Cedex 02\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-11-18-00005 - ARR\u00caT\u00c9 Pr\u00e9fectoral portant\nabrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 05/09/2025 et refus d'agr\u00e9ment de l'association Solenciel pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la\nprostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\n4\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b038-2022-12-08-00001  du  8  d\u00e9cembre  2022  relatif  \u00e0  la  composition  de  la  \ncommission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des  \n\u00eatres humains \u00e0 des fins d'exploitation sexuelle\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Is\u00e8re,  Madame \nCatherine S\u00e9guin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 22 mars 2021 portant  \nnomination de Madame Corinne Gautherin, Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail \net des Solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment pour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la  \nprostitution et d'insertion sociale et professionnelle, d\u00e9pos\u00e9e le 6 mai 2025 par l'association  \nSolenciel ;\nVu  les  refus  d'agr\u00e9ments  arr\u00eat\u00e9s  dans  les  d\u00e9partements  de  Haute-Garonne,  de  Loire-\nAtlantique et du Rh\u00f4ne\u00a0;\nVu l'avis \u00e9mis par la Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9faillance des moyens mat\u00e9riels et humains dont dispose l'association\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'absence  de  relation  des  personnes  accompagn\u00e9es  avec  d'autres  employ\u00e9s  \nayant un autre parcours ou une autre origine, ce qui ne favorise pas leur int\u00e9gration\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'exposition  stigmatisante  du  statut  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires,  pr\u00e9sent\u00e9es  comme  \n\u00ab\u00a0ab\u00eem\u00e9es par la prostitution \u00a0\u00bb sur le site internet de l'association et sur la documentation  \ncommerciale \u00e0 destination des entreprises\u00a0;\nConsid\u00e9rant  le  manque  de  d\u00e9bouch\u00e9s  professionnels  propos\u00e9s  par  l'accompagnement,  \nconcentr\u00e9s sur la seule fili\u00e8re d'activit\u00e9 du nettoyage\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces dysfonctionnements s'int\u00e8grent dans un cadre o\u00f9 Solenciel est \u00e0 la fois  \nl'association d'accompagnement des b\u00e9n\u00e9ficiaires de parcours de sortie de prostitution et  \nl'employeur  de  ces  m\u00eames  b\u00e9n\u00e9ficiaires  en  qualit\u00e9  d'entreprise  d'insertion  par  l'activit\u00e9  \n\u00e9conomique, que le mod\u00e8le \u00e9conomique de la structure repose sur les recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par  \nles prestations de nettoyage r\u00e9alis\u00e9es par les b\u00e9n\u00e9ficiaires ainsi que les subventions re\u00e7ues au  \ntitre de l'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique\u00a0;\nConsid\u00e9rant  le  rapport  de  l'inspection  de  travail  du  d\u00e9partement  de  l'Is\u00e8re  en  date  du  \n14/10/2025 qui rel\u00e8ve notamment l'absence de d\u00e9compte de la dur\u00e9e du travail des salari\u00e9es,  \nl'absence  des  salari\u00e9es  sur  leur  lieu  de  travail  lors  des  contr\u00f4les  aupr\u00e8s  des  entreprises  \nutilisatrices, l'incompl\u00e9tude du registre unique du personnel ainsi que plusieurs situations de  \ntravail ill\u00e9gal\u00a0; \n2\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-11-18-00005 - ARR\u00caT\u00c9 Pr\u00e9fectoral portant\nabrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 05/09/2025 et refus d'agr\u00e9ment de l'association Solenciel pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la\nprostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\n5\nConsid\u00e9rant que ce dysfonctionnement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 est  contraire \u00e0 l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du  \ndispositif PSP , qui vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 offrir des gages d'insertion sociale et professionnelle  \nfiables et durables\u00a0;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er\nL'agr\u00e9ment pr\u00e9vu aux articles L.121-9 et R. 121-12-1 et suivants du code de l'action sociale et  \ndes familles est refus\u00e9 \u00e0 l'association Solenciel, situ\u00e9e au 2 rue Barginet, 38000 Grenoble,  \nrepr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident M. Baron pour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de \nsortie  de  la  prostitution  et  d'insertion  sociale  et  professionnelle  sur  le  d\u00e9partement  des \nHauts-de-Seine, pour les motifs suivants\u00a0:\n-  insuffisance de garanties sur la qualit\u00e9 et la coh\u00e9rence de l'accompagnement propos\u00e9 ;\n-  dysfonctionnement des moyens humains et mat\u00e9riels permettant d'assurer cette mission.\nArticle 2\nL'arr\u00eat\u00e9 du 05/09/2025 portant refus d'agr\u00e9ment de l'association Solenciel pour la mise en  \n\u0153uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le \nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine est abrog\u00e9.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de  \nd\u00e9partement ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des droits des femmes  \net de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification ou de sa publication. Il peut \u00e9galement, conform\u00e9ment aux dispositions des  \narticles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal  \nadministratif territorialement comp\u00e9tent situ\u00e9 \u00e0  Grenoble, 2 Place de Verdun, Bo\u00eete Postale  \n1135, 38022 Grenoble Cedex dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi,  \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0  \nl'int\u00e9ress\u00e9.\n3\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-11-18-00005 - ARR\u00caT\u00c9 Pr\u00e9fectoral portant\nabrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 05/09/2025 et refus d'agr\u00e9ment de l'association Solenciel pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la\nprostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\n6\nGrenoble, le 18 novembre 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nSIGNE\nCatherine S\u00c9GUIN\n4\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-11-18-00005 - ARR\u00caT\u00c9 Pr\u00e9fectoral portant\nabrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 05/09/2025 et refus d'agr\u00e9ment de l'association Solenciel pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la\nprostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\n7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-11-25-00009\narr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 8\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-                          \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.  611-1  d\u00e9finissant  les  dispositions  \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure concernant l'exercice d'activit\u00e9s de surveillance et  \nde gardiennage par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e lors de missions sur la voie publique\u00a0;\nVU le  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.  625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les  \nconditions de formation des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-1 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,  \ndocuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de  \nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-5 relatif \u00e0 l'autorisation de la  \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es  \nde s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine SEGUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-038-2112-10-29-20130354908 d\u00e9livr\u00e9e le 30 octobre 2013 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab\u00a0VISION\u00a0\u00bb par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n\u00b0AGD-038-2030-08-11-20250354900 du 11 ao\u00fbt 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Alain MAJD,  \ndirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0VISION\u00a0\u00bb, par le conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nT\u00e9l\u00a0: 04 76 60 34 00\nM\u00e9l\u00a0: pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun CS 71046 \n38021 GRENOBLE CEDEX 1 \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau\u00a0des polices administratives sensibles            Grenoble, le 25 novembre 2025\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 9\nVU la demande du 13 novembre 2025 et pr\u00e9sent\u00e9e 14 novembre 2025 par M. Alain MAJD, dirigeant de  \nla  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab \u00a0VISION\u00a0\u00bb,  pour  mettre  en  place  temporairement  deux  agents  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  le  \nvendredi 28 novembre 2025 de 13h00 \u00e0 22h00, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement spectacle lumineux \u00ab \u00a0Le \nson des lucioles\u00a0\u00bb sur la commune de Grenoble, Place Saint Bruno\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  cette  demand e  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la  \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public\u00a0;\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er\n  \u00a0\n  :   La mise en place temporaire de \u00a0deux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le vendredi 28 novembre  \n2025 de 13h00 \u00e0 22h00,\nest autoris\u00e9e, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement spectacle lumineux \u00ab \u00a0Le son des lucioles \u00a0\u00bb sur la commune  \nde Grenoble, Place Saint Bruno, afin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance des biens qui leur sont confi\u00e9s dans  \nle p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.\nARTICLE 2  \u00a0  :   Cette surveillance sera effectu\u00e9e  par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e  dont les noms sont  \nmentionn\u00e9s dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et selon le planning \u00e9tabli par le donneur d'ordre.\nARTICLE 3  \u00a0  :   Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 4  \u00a0  :   Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI  \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5  \u00a0  :   La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration  \nde la mission.\nARTICLE  6  \u00a0  :   La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Is\u00e8re  et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\nSIGNE\nSarah GUILLON\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Cabinet du pr\u00e9fet, Direction des s\u00e9curit\u00e9s, BPAS 12 place de Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1\u00a0;\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, DLPAJ, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 8\u00a0;\n\u2022 un recours contentieux,  adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX, par le site internet \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb accessible \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 10\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-11-25-00010\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 11\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-                          \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.  611-1  d\u00e9finissant  les  dispositions  \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure concernant l'exercice d'activit\u00e9s de surveillance et  \nde gardiennage par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e lors de missions sur la voie publique\u00a0;\nVU le  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.  625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les  \nconditions de formation des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-1 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,  \ndocuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de  \nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-5 relatif \u00e0 l'autorisation de la  \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es  \nde s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine SEGUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-038-2112-10-29-20130354908 d\u00e9livr\u00e9e le 30 octobre 2013 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab\u00a0VISION\u00a0\u00bb par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n\u00b0AGD-038-2030-08-11-20250354900 du 11 ao\u00fbt 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Alain MAJD,  \ndirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0VISION\u00a0\u00bb, par le conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nT\u00e9l\u00a0: 04 76 60 34 00\nM\u00e9l\u00a0: pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun CS 71046 \n38021 GRENOBLE CEDEX 1 \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau\u00a0des polices administratives sensibles            Grenoble, le 25 novembre 2025\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 12\nVU la demande du 13 novembre 2025 et pr\u00e9sent\u00e9e 14 novembre 2025 par M. Alain MAJD, dirigeant de  \nla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0VISION\u00a0\u00bb, pour mettre en place temporairement\u00a0:\n- un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du jeudi 4 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20h00 au vendredi 5 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 10h00,\n- un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du vendredi 5 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 23h00 au samedi 6 d\u00e9cembre 2025 \u00e0  \n16h00,\n- un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du samedi 6 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 23h00 au dimanche 7 d\u00e9cembre 2025 \u00e0  \n09h00,\n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement spectacle lumineux \u00ab \u00a0N\u00e9ons de minuit \u00a0\u00bb sur la commune de Grenoble,  \nJardin de ville\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  cette  demand e  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la  \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public\u00a0;\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er\n  \u00a0\n  :   La mise en place temporaire\u00a0:\n- d'un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du jeudi 4 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20h00 au vendredi 5 d\u00e9cembre 2025 \u00e0  \n10h00,\n- d'un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du vendredi 5 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 23h00 au samedi 6 d\u00e9cembre 2025 \u00e0  \n16h00,\n- d'un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du samedi 6 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 23h00 au dimanche 7 d\u00e9cembre 2025 \u00e0  \n09h00,\nest autoris\u00e9e, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement spectacle lumineux \u00ab \u00a0Les N\u00e9ons de minuit\u00a0\u00bb sur la commune \nde Grenoble, Jardin de ville, afin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance des biens qui leur sont confi\u00e9s dans le  \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.\nARTICLE 2  \u00a0  :   Cette surveillance sera effectu\u00e9e  par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e  dont les noms sont  \nmentionn\u00e9s dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et selon le planning \u00e9tabli par le donneur d'ordre.\nARTICLE 3  \u00a0  :   Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 4  \u00a0  :   Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI  \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5  \u00a0  :   La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration  \nde la mission.\nARTICLE  6  \u00a0  :   La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Is\u00e8re  et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 13\nSIGNE\nSarah GUILLON\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Cabinet du pr\u00e9fet, Direction des s\u00e9curit\u00e9s, BPAS 12 place de Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1\u00a0;\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, DLPAJ, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 8\u00a0;\n\u2022 un recours contentieux,  adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX, par le site internet \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb accessible \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 14\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-11-25-00011\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 15\nCabinet\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-                          \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.611-1  d\u00e9finissant  les  dispositions  \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'article L.613-1 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure concernant l'exercice des agents de surveillance  \net de gardiennage lors de missions sur la voie publique\u00a0;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les  \nconditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage\u00a0;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment son article R.613-1, relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,  \ndocuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de  \nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires\u00a0;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  article  R.613-5  relatif  \u00e0  l'autorisation  de  la  \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es  \nde s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine SEGUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU  l'autorisation d'exercer n\u00b0  AUT-038-2118-06-18-20190702863 d\u00e9livr\u00e9e le 18 juin 2019  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab\u00a0GROUP SECURITE\u00a0\u00bb par le conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nT\u00e9l\u00a0: 04 76 60 34 00\nM\u00e9l\u00a0: pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun, CS 71046\n38021 Grenoble Cedex 01\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives sensibles             Grenoble, le 25 novembre 2025\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 16\nVU l'agr\u00e9ment  dirigeant  n \u00b0  AGD-038-2028-08-28-20230237753  d\u00e9livr\u00e9  le  28  ao\u00fbt  2023  \u00e0  Madame \nAng\u00e9lique FLANDIN, dirigeante de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0GROUP SECURITE\u00a0\u00bb, par le conseil national des activit\u00e9s  \npriv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 14 novembre 2025 par Madame Ang\u00e9lique FLANDIN, dirigeante de la  \nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0GROUP SECURITE\u00a0\u00bb, pour mettre en place temporairement huit agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le  \nsamedi 6 d\u00e9cembre 2025 de 07h30 \u00e0 23h30, sur la commune d'Eybens, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement  \n\u00ab\u00a0March\u00e9 de No\u00ebl\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Feu d'artifice\u00a0\u00bb aux emplacements ci-apr\u00e8s\u00a0:\n- March\u00e9 de No\u00ebl\u00a0: avenue Jean Jaur\u00e8s, avenue de la R\u00e9publique, avenue de Bresson,\n- Feu d'artifice\u00a0: parc de la Mairie.\nCONSID\u00c9RANT que  cette  demand e  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la  \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public\u00a0;\nSUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nARRETE\nARTICLE 1  e\n  r\u00a0\n: La mise en place temporaire de huit agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, le samedi 6 d\u00e9cembre 2025 \nde 07h30 \u00e0 23h30, est autoris\u00e9e, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0March\u00e9 de No\u00ebl \u00a0\u00bb et \u00ab \u00a0Feu d'artifice\u00a0\u00bb \naux emplacements ci-apr\u00e8s\u00a0:\n- March\u00e9 de No\u00ebl\u00a0: avenue Jean Jaur\u00e8s, avenue de la R\u00e9publique, avenue de Bresson,\n- Feu d'artifice\u00a0: parc de la Mairie.\nafin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance des biens qui leur sont confi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le  \ndonneur d'ordre.\nARTICLE 2\u00a0: Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les noms sont mentionn\u00e9s \ndans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et selon le planning \u00e9tabli par le donneur d'ordre.\nARTICLE 3\u00a0: Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 4\u00a0: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI  \ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration  \nde la mission.\nARTICLE 6 \u00a0:  La directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et le commandant du groupement de  \ngendarmerie de l'Is\u00e8re, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\nSIGNE\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 17\nSarah GUILLON\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Cabinet du pr\u00e9fet, Direction des s\u00e9curit\u00e9s, BPAS 12 place de Verdun  \nCS 71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1\u00a0;\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9 \u00e0 M. le Mini stre de l'Int\u00e9rieur, Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, DLPAJ, place Beauvau 75800 PARIS  \nCEDEX 8\u00a0;\n\u2022 un recours contentieux,  adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE  \nCEDEX, par le site internet \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 18","date":"2025-11-25","first_seen_on":"2025-11-25T21:19:52+00:00","id":"b0fdcf3883d3bb9f5d388525a486b9a3aa455a1b8c9c23f355bf6029839bdf72","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0327 du 25 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-25T20:28:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/80821/625135/file/recueil-38-2025-327-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}