{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-585\nPUBLI\u00c9 LE 26 OCTOBRE 2021\nSommaire\nLe Centquatre-Paris / direction Jos\u00e9-Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s\n75-2021-10-19-00008 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-09 Approbation du\nproc\u00e8s-verbal du Conseil d\u25a1administration du 09 avril 2021 (11 pages) Page 3\n75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision\nmodificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9 avec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et\ncomptable M4 (19 pages) Page 15\n75-2021-10-19-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport\nd\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022 (17 pages) Page 35\n75-2021-10-19-00011 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-12 Autorisation de\nremboursement de l\u25a1emprunt bancaire (1 page) Page 53\n75-2021-10-19-00012 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-13 Approbation de la d\u00e9l\u00e9gation\naccord\u00e9e au Directeur relative \u00e0 la modification des r\u00e9gies du\nCENTQUATRE-PARIS (2 pages) Page 55\n75-2021-10-19-00013 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-14 Approbation de reprise de\nprovisions pour risques et charges (1 page) Page 58\n75-2021-10-19-00014 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-15 Approbation de la cr\u00e9ation de\nprovisions pour cr\u00e9ances douteuses (1 page) Page 60\n75-2021-10-19-00015 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-16 Approbation de la passation\ndu march\u00e9 gestion des voyages d\u25a1affaires (2 pages) Page 62\n2\nLe Centquatre-Paris\n75-2021-10-19-00008\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-09 Approbation du\nproc\u00e8s-verbal du Conseil d\u25a1administration du 09\navril 2021\nLe Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-09 Approbation du proc\u00e8s-verbal du Conseil d\u25a1administration du 09\navril 2021 3\nLLLLLLL\u00cbCENT\nUATRE\n#104PARIS\n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021 -09 du 19 octobre 2021 \nApprobation du P.V du 09 avril 2021 \n \nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b02021 -09 EPCC CENTQUATRE -PARIS \nObjet : Approbation du proc\u00e8s -verbal du Conseil d'a dministration du 09 avril 2021 \n \nLe Conseil d'Administration , \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ; \nVu la L oi n\u00b02002 -6 du 6 janvier 2002 relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration \nculturelle ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant cr\u00e9ation de l '\u00e9tablissement public de \ncoop\u00e9ration culturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial d\u00e9nomm\u00e9 Le CENTQUATRE et l 'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b02019 -12-26 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant adh\u00e9sion de la commune de Pantin et \nmodification des statuts de l '\u00e9tablissement ; \nVu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ; \n \nD\u00c9LIB\u00c8RE \n \nArticle unique : APPROUVE le proc\u00e8s -verbal de la s\u00e9ance du 09 avril 2021 joint en annexe. \n \n12 Administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. \n (avec 12 Voix pour / 00 contre / 00 abstention ) . \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \n \nLe 19 octobre 2021 \n \nLa Pr\u00e9sident e du Conseil d 'administration \nCarine ROLLAND \n \nSIGN\u00c9 \n \n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-09 Approbation du proc\u00e8s-verbal du Conseil d\u25a1administration du 09\navril 2021 4\n1 \n Proc\u00e8s -verbal du c onseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS 9 avril 2021 \n \nLe Conseil d'administration de l'\u00c9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle le \nCENTQUATRE -PARIS a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par sa Pr\u00e9sidente Carine Rolland le vendredi 9 avril \n2021 \u00e0 15h au CENTQUATRE -PARIS sis 5 rue curial 75019 Paris. \nLes administrateurs pr\u00e9sen ts sont : \n- Madame Carine Rolland, repr\u00e9sentante de la Maire de Paris \n- Monsieur Fran\u00e7ois Dagnaud, Maire du 19e arrondissement \n- Monsieur Jacques Galvani, \u00e9lu \n- Madame Alice Timsit, \u00e9lue \n- Monsieur Franck Margain, \u00e9lu \n- Madame Camille Naget, \u00e9lue \n- Madame L\u00e9a Filoche, \u00e9lue \n- Madame Charline Nicolas, Adjointe aux cultures, m\u00e9moires et patrimoines et \nrepr\u00e9sentante de la ville de Pantin \n- Madame Delphine Ernott e-Cunci, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e \n- Madame Marie -France Lucchini, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e \n- Monsieur Jean -Pierre Gomis, repr\u00e9sentant du personnel \n- Monsieur Manuel Tomiche, repr\u00e9sentant du personnel \n \nEst pr\u00e9sent , ayant voix consultative: \n- Monsieur Jos\u00e9 -Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s, Directeur du CENTQUATRE -PARIS \n \n Sont \u00e9galement pr\u00e9sents: \n- Monsieur Yoh ann Turbet -Delof du Cabinet de Carine Rolland \n- Mesdames Ir\u00e8ne Basilis et Rozenn Bartra - Direction des Affaires Culturelles de la \nville de Paris, \n - Mesdames Isabelle Descheemaeker, Directrice des ressources, Cl\u00e9mentine Aubry, \nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale \u2013 Adjointe au Directeur et Lucile Walther, Assistante aupr\u00e8s \ndu directeur au CENTQUATRE -PARIS \n- Madame C\u00e9cile Marenati, repr\u00e9sentante de la DRFIP \n \nLa Pr\u00e9sidente ouvre la s\u00e9ance. \nMalgr\u00e9 la p\u00e9riode compliqu\u00e9e et incertaine, elle souligne que l'\u00e9tablissement n' a pas faibli et \nrappelle \u00ab que l'on n'arr\u00eate pas la culture \u00bb. Le CENTQUATRE -PARIS en est l'illustration. Elle \nmet en avant la pr \u00e9sence du centre de vaccination, situ\u00e9 pr\u00e8s de l'entr\u00e9e officielle et plus \nparticuli\u00e8rement sur le jardin du CENTQUATRE. \nLa Pr \u00e9sidente pr\u00e9sente Cl\u00e9mentine Aubry, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale \u2013 Adjointe au Direc teur, dont \nla prise de fonction a eu lieu le 1er mars . Elle indique que depuis de d\u00e9part de Val\u00e9rie Senghor , \nsa pr\u00e9d\u00e9cesseur , le Directeur n'avait plus d'Adjointe . La Pr\u00e9sidente souligne le tr\u00e8s beau \nparcours de Cl\u00e9mentine Aubry au sein d' \u00e9tablissements culturels et notamment sa derni\u00e8re \nfonction aux Bouffes du Nord. Madame Carine Rolland salue son engagement sans faille au \nservice de la culture et lui laisse un bo n \u00e9panouissement au sein du CENTQUATRE. \n \n \n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-09 Approbation du proc\u00e8s-verbal du Conseil d\u25a1administration du 09\navril 2021 5\n2 \n GOUVERNANCE \n1. Approbation proc\u00e8s -verbal du Conseil d'administration du 09 d\u00e9cembre 2020 \n(d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021 -01) \nLa Pr\u00e9sidente met au vote le proc\u00e8s -verbal. \n14 votes pour et 0 vote contre \nLe proc\u00e8s -verbal du Conseil d'administration du 09 d\u00e9cembre 2020 est adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9. \nADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE, BUDGET ET FONCTIONNEMENT \n2. Approbation du compte de gestion et du compte administratif (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021 -\n02) \nMadame Carine Rolland invite Madame Isabelle De schee maeker \u00e0 prendre la parole . \nMadame Isabelle Descheemaeker indique qu'il s'agit de constater le r\u00e9sultat comptable obtenu \nsur l'ann\u00e9e 2020. Elle rappelle qu'au mois d e mois de juin 2020 , les cons\u00e9quences de la \npand\u00e9mie et la fermeture administrative qu e conna\u00eet le secteur culturel depuis le premier \nconfinement aurait entra\u00eener un d\u00e9ficit de pr\u00e8s d'un million d'euros. D\u00e8s lors, l a ville de Paris \na accord\u00e9 au CENTQUATRE un soutien exceptionnel de 1. 150 000\u20ac afin que les r\u00e9sultats de \nl'ann\u00e9e 2020 soient \u00e9quilibr\u00e9s. \nLe r\u00e9sultat comptable 2020 tient compte de ce soutien mais aussi des mouvements financiers \nde la reprise d'activit\u00e9 en septembre, et des aides et subventions d\u00e9cid\u00e9es en fin d' ann\u00e9e : \n\uf0b7 En effet , apr\u00e8s le 15 d\u00e9cembre, le CENTQUATRE a pu obtenir une exon\u00e9ration de \ncharges patronales de plus de 170 000\u20ac. \n\uf0b7 Lors du transfert de la Biennale N\u00e9mo au CENTQUATRE -PARIS, la reprise \nd'anciennet\u00e9 des personnels ARCADI avait \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e. Cela repr\u00e9sente une \nprovision de 100 000\u20ac environ. \n\uf0b7 En 2020, l'\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 d'engager des cr\u00e9dits pour l'\u00e9dition 2021 de la \nBiennale. \n \nCes divers \u00e9l\u00e9ments composent le r\u00e9sultat comptable 202 et le porte \u00e0 478 874\u20ac. Lorsque l'on \nregarde le r\u00e9sultat cumul\u00e9 2020 d onc le r\u00e9sultat 19 et 20, on arrive \u00e0 961 496\u20ac. \nCependant, ce r\u00e9sultat est positif gr\u00e2ce au soutien de la ville de Paris sans lequel le \nCENTQUATRE aurait enregistr\u00e9 un d\u00e9ficitaire . \nLes tendances de l'ann\u00e9e 2020 : \nD\u00e9penses globales \n- Baisse de 14% des d\u00e9penses de fonctionnement : 15 400 000\u20ac en 2019 contre \n13 200 000\u20ac en 2020 Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-09 Approbation du proc\u00e8s-verbal du Conseil d\u25a1administration du 09\navril 2021 6\n3 \n - Diminution de la masse salariale intermittents de 40% en raison de l'arr\u00eat des \nspectacles . \n- Diminution des d\u00e9penses artistiques en production et en technique de pr\u00e8s de 25% \n- En parall\u00e8le , diminution les d\u00e9penses des publics ont baiss\u00e9 de 25% , des d\u00e9penses \nde la direction du d\u00e9veloppement commercial et du m\u00e9c\u00e9nat de 65% et de celles de \nl'ing\u00e9nierie de 55% . \n\uf0fc D\u00e9penses structurelle s \nOn note un ralentissement de pr\u00e8s de 4% sur la p\u00e9 riode. Concernant le personnel permanent, \nla baisse de -3,97% correspond au non recours de personnes recrut\u00e9es en renfort (CDD ) . \nCes derni \u00e8res repr\u00e9sentent environ 200 000\u20ac sur le budget de la masse salariale. \nLes charges de b\u00e2timent ont diminu\u00e9 mais aussi l'accueil du public et la communication dans \ncette p\u00e9riode particuli\u00e8re. \n\uf0fc D\u00e9penses in situ et hors -les-murs \nLes ralentissements de d\u00e9penses sont de 33% . Elles correspondent aux d\u00e9penses \nd'activit\u00e9s et concern ent l'artistique, l'ing\u00e9nierie (-55%), l'action culturelle (-25%) et la DDCM \n(-65%) \nQuant aux d\u00e9penses d' l'innovation, elle s augmente nt en 2020 . Mais il est \u00e0 noter que le budget \nde ce secteur est tr\u00e8s peu significatif et par cons\u00e9quent tr\u00e8s sensible aux a ccompagnements \nde projets . \nRecettes globales \nLes recettes sont compos\u00e9es des contributions et subvention s\u00e9curit\u00e9, de ressources propres \net de recettes administratives principalement li\u00e9es aux cong\u00e9s pay\u00e9s et \u00e0 la part salariale des \ntickets restaurant. \nEn 2019, les contributions repr\u00e9sentent 57% des recettes de l'\u00e9tablissement. En 2020, avec \nl'arr\u00eat des ressources propres les contributions repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 73% des recettes. Dans \nles projets artistiques, pr\u00e8s de 58% des recettes ont baiss\u00e9 soit plus de 324 000\u20ac. La billetterie \nperd 31,7% de recettes avec 432 000\u20ac de moins qu'en 2019. Les commercialisations perdent \n60% des recettes avec une chute de 840 000\u20ac. 150 000\u20ac de l'ann\u00e9e 2019 ont \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9s \nsur l'ann\u00e9e 2020. Le m\u00e9c\u00e9nat chute de 55% avec une b aisse d'encaissement de plus de \n130 000\u20ac. \nEn r\u00e9sum\u00e9 , le compte administratif et le compte de gestion montrent : \n- Baisse des d\u00e9penses de 14% sur l'ensemble des d\u00e9penses du CENTQUATRE. \n- Baisse des ressources propres de 5 7%. Elle a \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e par le soutien de la ville \nde Paris. Le poids et les subventions de la ville de Paris changent entre 2019 et 2020. \n- Malgr\u00e9 la capacit\u00e9 du CENTQUATRE -PARIS \u00e0 capter des ressources propres , la crise \nsanitaire a particuli\u00e8rement fragilis\u00e9 son sch\u00e9ma \u00e9conomique . \n- R\u00e9sultat comptable de 478 000\u20ac et un r\u00e9sultat net de \u2013 188 000\u20ac. \nSection d'investissement Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-09 Approbation du proc\u00e8s-verbal du Conseil d\u25a1administration du 09\navril 2021 7\n4 \n Les d\u00e9penses d'investissement r\u00e9pondent toujours \u00e0 trois priorit\u00e9s au niveau du \nCENTQUATRE. \n1) La s\u00e9curit\u00e9 des person nes et des biens \n2) Le renouvellement des \u00e9quipements \n3) La mise en \u0153uvre du projet \nEn 2020, la section d'investissement p\u00e8se 620 000\u20ac dont : \n- 330 000\u20ac de d\u00e9penses r\u00e9elles \n- 110 000\u20ac de remboursement de l'emprunt \n- 170 000\u20ac d'op\u00e9rations d'ordre \nLes d\u00e9penses r\u00e9elles ont permis de faire des travaux de remise en \u00e9tat et des d\u00e9penses \nconcernant l'i nformatique (logiciels, mat\u00e9riels , am\u00e9lioration/ mise en conformit\u00e9). Les mat\u00e9riels \nprincipalement renouvel\u00e9s sont ceux concernant les bureaux. Malgr\u00e9 le r\u00e9sultat positif la \nsituation est pr\u00e9occupante pour le CENTQUATRE surtout si dans le budget suppl\u00e9mentaire \nces montants sont r\u00e9affect\u00e9s et servent \u00e0 diminuer l'autofinancement pour arriver un \u00e9quilibre \nbudg\u00e9taire. \nM. Franck Margain constate avec peine la pauvret\u00e9 des chiffres de billetterie et f\u00e9licite l'\u00e9quipe \npour le budget en hausse concernant l'innovation. \nM. Jos\u00e9 -Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s remercie M. Franck Margain \nMme Carine R olland rappelle que le C ENTQUATRE -PARIS a su construire un mod\u00e8le qui \nrepose en grande partie sur les ressources propres . Ces derni\u00e8res ont fragilis\u00e9 l'\u00e9tablissement \ncette ann\u00e9e en raison de la crise sanitaire. La Pr\u00e9sidente met au vote la d\u00e9lib\u00e9ration. \n14 votes pour et 0 vote contre \nLe compte de gestion est adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9. \nLe compte administratif est adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 \n3. Approbation du budget suppl\u00e9mentaire 2021 (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021 -03) \nMme Carine Rolland redo nne la parole \u00e0 Mme Isabelle Descheemaeker. \nLe budget suppl\u00e9mentaire permet d'ajuster les d\u00e9penses et les recettes au plus pr\u00e8s de \nl'activit\u00e9. Il permet aussi de reporter le r\u00e9sultat de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent sur l'exercice en cours. \nLe budget primitif 2021 avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9cembre 2020 sur des bases de r\u00e9flexion s qui \navait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e s en octobre. \u00c0 cette \u00e9poque, les lieux culturels auraient d\u00fb ouvrir le 15 \nd\u00e9cembre . Or les lieux culturels ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s entre les mois de janvier et avril 2021. Le \nbudget suppl\u00e9mentaire permet donc le r\u00e9 ajusteme nt des comptes en recettes et en d\u00e9penses \nen int\u00e9grant la p\u00e9riode de fermeture de 2021 dont nous n'avions pas connaissance lors de \nl'\u00e9laboration du budget primitif. \nLorsque le budget primitif 2021 avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9, il avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 la direction de \nl'\u00e9tablissement de tout mettre en \u0153uvre pour mobiliser ses ressources pour atte indre les Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-09 Approbation du proc\u00e8s-verbal du Conseil d\u25a1administration du 09\navril 2021 8\n5 \n 700 000 \u20ac inscrits sous r\u00e9serves . Ces 700 000 \u20ac auraient pu n\u00e9cessiter un deuxi\u00e8me soutien \n\u00e0 la ville de Paris pour maintenir l' \u00e9quilibre budg\u00e9taire. Qui plus est, il faut aussi tenir compte \nd'une baisse de 100 000\u20ac de la subvention r\u00e9silience et s\u00e9curit\u00e9 Vigipirate \u00e0 la demande de \nla ville de Paris. \nTous ces \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 pris en compte pour \u00e9laborer le budget suppl\u00e9mentaire construit \navec beaucoup de prudence et une attention particuli\u00e8re sera porter pour suivre son \u00e9volution \nen d\u00e9penses et recettes. \nGrandes tendances des ajustements r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9penses : \n- La Direction technique \u2013 170 000\u20ac Cela s'explique par la diminution de frais de \ngardiennage, nettoyage et la baisse de frais techniques li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nementiel \n- La Direction des publics + 73 000\u20ac. Elle est li\u00e9e aux \u00e9critures du projet Bien -venue qui \npassent de la section d'investissement \u00e0 l a section de fonctionnement. Le reste des \nd\u00e9penses est ajust\u00e9 en n\u00e9gatif notamment pour les d\u00e9penses d'accueil en raison de la \nfermeture au public. \n- La Direction de la production \u2013 296 000\u20ac. Les d\u00e9penses sont l\u00e9g\u00e8rement amoindries \nen raison de l'arr\u00eat des tourn\u00e9es et des spectacles. Toutefois, le CENTQUATRE a \norganis\u00e9 des repr\u00e9sentations uniquement ouvertes aux professionnels. \n- La Direction du d\u00e9veloppement commercial et du m\u00e9c\u00e9nat n'\u00e9volue pas car d\u00e9j\u00e0 dans \nle budget primitif l'hypoth\u00e8se de la non reprise des commercialisations avait \u00e9t\u00e9 \nint\u00e9gr\u00e9e . \n- La Direction de l'ing\u00e9nierie \u2013 innovation -178 000 \u20ac correspondant \u00e0 l'annulation d 'un \nKM. \n- Les Services G \u00e9n\u00e9raux. + 200 000\u20ac li\u00e9s \u00e0 l'encaissement de remboursements divers, \n\u00e0 des provisions sociales et les nouvelles taxes sur les bureaux , notamment. \nOn observe une b aisse de la masse salariale des intermittents de \u2013 100 000\u20ac. \nLes recettes de la production tiennnent compte d' un ajustement de la billetterie li\u00e9 \u00e0 4 mois \nd'arr\u00eat \u2013 251 000\u20ac et les recettes de la DDCM, d'un ajustement de 110 000\u20ac. \n \nNous avons donc un \u00e9cart de 560 000\u20ac en d\u00e9penses non r\u00e9alis\u00e9es et 1 500 000\u20ac en recettes \nnon encaiss\u00e9es. \n \nAfin de pouvoir \u00e9quilibrer le budget, il faut affecter l'int\u00e9gralit\u00e9 du r\u00e9sultat du CENTQUATRE \ndonc renoncer \u00e0 sa capacit\u00e9 d'autofinancement. Le budget suppl\u00e9mentaire 2021 va \ns'\u00e9quilibrer int\u00e9grant les 961 497\u20ac de r\u00e9sultat pr\u00e9sent\u00e9 en compte de gestion. Le \nCENTQUATRE -PARIS renonce \u00e0 demander un soutien exceptionnel de la ville de Paris. \n \nLa section d'investissement a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 e par rapport au budget primitif. Des travaux sont \nenvisag\u00e9s cette ann\u00e9e pour les r\u00e9sidences, la cr\u00e9ation de locaux de stockage, la \nmodernisation des locaux du Cinq et enfin le d\u00e9part de la Galleria Continua perm ettant le \nregroupement de la direction de l'ing\u00e9nierie et de l'innovation. \n \nLors du budget primitif 2021, la d\u00e9pense pr\u00e9vue en acquisition \u00e9tait de 472 000\u20ac . Au budget \nsuppl\u00e9mentaire, la d\u00e9pense est port\u00e9e \u00e0 891 000\u20ac dont 165 000\u20ac qui sont des \u00e9critures de \nBien-venue et le delta suppl\u00e9mentaire repr\u00e9sente 260 000\u20ac . En section d'investissement, \nl'\u00e9tabl issement paie aussi son emprunt. \n \n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-09 Approbation du proc\u00e8s-verbal du Conseil d\u25a1administration du 09\navril 2021 9\n6 \n Dans la section de fonctionnement, on diminue donc le budget en le faisant passer de \n15 592 000\u20ac \u00e0 15 033 000\u20ac. \n \nLe budget est \u00e9quilibr\u00e9 en d\u00e9penses et en recettes avec une baisse de 565 000\u20ac. \n \nEn section d'investissement, le budget a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 pour r\u00e9aliser les travaux \nd'am\u00e9nagement pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9s. \n \n \nM. Jos\u00e9 -Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s pr\u00e9cise que le CENTQUATRE -PARIS a contract\u00e9 un cr\u00e9dit avant \nson arriv\u00e9e \u00e0 la direction de l'\u00e9tablissement. Cet emprunt est rembours\u00e9 sur cette activit\u00e9. Il \nrepr\u00e9sente environ 110 000\u20ac. Le Directeur pr\u00e9cise que les encaissements pou r les impay\u00e9s \nont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits gr\u00e2ce au travail en collaboration avec la DRFIP. Chaque ann\u00e9e, ces derniers \np\u00e8sent entre 120 000\u20ac et 150 000\u20ac sur le r\u00e9sultat. De plus, l e CENTQUATRE -PARIS doit \nd\u00e9velopper 700 000\u20ac de recettes propres pour r\u00e9aliser son projet. \n \nM. Jos\u00e9 -Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s explique pourquoi l'\u00e9tablissement a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 2560000\u20ac de recettes \npour la direction de production malgr\u00e9 la fermeture du lieu : de septembre \u00e0 d\u00e9cembre, 50% \ndes recettes sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es habituellement. En 2021 , les recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es seront plus \nimportantes en raison du cumul des engagements pris aupr\u00e8s des artistes et des reports avec \nnos partenaires. L'\u00e9tablissement mise sur une r\u00e9ouverture au plus tard en septembre. \n\u00c0 la Direction du D\u00e9veloppement Commercial et du M \u00e9c\u00e9nat, des tour nages de quelques jours \nont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des recettes et des avances ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues sur des engagements pr\u00e9vus plus \ntardivement entre septembre et d\u00e9cembre. Enfin, \u00e0 la direction de l'ing\u00e9nierie et de \nl'innovation, les activit\u00e9s hors -les-murs comme le Grand Par is Express et les autres projets \nd'ing\u00e9nierie permettent d'accro\u00eetre les ressources propres du CENTQUATRE -PARIS. \n \nLa Pr\u00e9sidente demande si les spectacles ont \u00e9t\u00e9 maintenus ou pas. \n \nLe Directeur r\u00e9pond par l'affirmative et rappelle le succ\u00e8s de la pi\u00e8ce STALLONE avec la \ncom\u00e9dienne Clotilde Hesme, mise en sc\u00e8ne par Fabien Gorgeart et aussi L'heure bleue de \nDavid Clavel avec Emmanuelle Devos . Ces deux projets -l\u00e0 g\u00e9n\u00e8rent \u00e9norm\u00e9ment de \nressources. Les projets de Christiane Jatahy tournent \u00e9galement \u00e9norm\u00e9ment dans le monde \net sa derni\u00e8re cr\u00e9ation Entre chien et loup est programm\u00e9e au Festival d'Avignon. \n \nMme Carine Rolland remercie M. Jos\u00e9 -Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s pour ses pr\u00e9cisions. Elle invite la \nDirectrice des Ressources \u00e0 communiquer des chiffres sur le fonctionnement du centre de \nvaccination au CENTQUATRE -PARIS. \n \nLe Directeur souligne la forte implication de l'\u00e9quipe pour l'accueil des futurs va ccin\u00e9s et \nnotamment les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es avec les personnes n'\u00e9tant pas \u00e9ligibles. \nL'\u00e9tablissement a contribu\u00e9 \u00e0 vacciner 12 000 personnes. Les vaccins arrivent plus vite \nd\u00e9sormais. \n \nLa Pr\u00e9sidente ajoute qu'elle a visit\u00e9 le centre de vaccination et salue le travail des \u00e9quipes. \nElle souligne l'accueil digne du CENTQUATRE -PARIS. Elle demande si la Direction a travaill\u00e9 \nsur des pr\u00e9visions avec le centre de vaccination en cas de r\u00e9ouverture. \n \nM. Jos\u00e9 -Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s r\u00e9pond qu'il sera pr\u00e9sent tel quel au moins jusqu'\u00e0 fin ao\u00fbt. \nToutefois, la direction r\u00e9fl\u00e9chit afin de l'ajuster en fonction de la reprise des activit\u00e9s du lieu. \n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-09 Approbation du proc\u00e8s-verbal du Conseil d\u25a1administration du 09\navril 2021 10\n7 \n M. Jean -Pierre Gomis souligne l'e ngagement de l'ensemble de l'\u00e9quipe du CENTQUATRE -\nPARIS et plus particuli\u00e8rement l'\u00e9quipe d'ac cueil pour le centre de vaccination. Il affirme que \nce travail n'est pas toujours simple que ce soit en personne ou via t\u00e9l\u00e9phone. \n \nM. Manuel Tomiche insiste sur l'adaptation du savoir -faire des \u00e9quipes d'accueil pour recevoir \nce public particulier, fragi le et en d\u00e9tresse. Ce dernier remercie les salari\u00e9s pour l'accueil. \n \nM. Fran\u00e7ois Dagnaud est venu plusieurs fois au CENTQUATRE -PARIS \u00e0 la fois pour le \nPrintemps des Territoires et sur le centre de vaccination. Il salue les capacit\u00e9s d'adaptation et \nles qualit\u00e9s de l'accueil des \u00e9quipes d u CENTQUATRE . Le Maire du 19\u00e8me arrondissement \nsuppose q u'une partie des vaccin\u00e9s aura envie de revenir pour voir le lieu autrement lors de \nla r\u00e9ouverture. En dehors de c ette mission de service public qui m\u00e9rit\u00e9 d' \u00eatre salu\u00e9e, ce centre \nde vaccination est aussi u ne belle visibilit\u00e9 pour l'\u00e9tablissement . \n \nLa Pr\u00e9sidente met au vote le budget suppl\u00e9mentaire 2021. \n \n14 votes pour et 0 contre \n \nLe budget suppl\u00e9mentaire 2021 est adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9. \n4. Approbation des provisions pour risques et charges (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021 -04) \nMme Isabelle Descheemaeker pr\u00e9cise qu'il s'agit de demander l'approbation des provisions \npour les risques sociaux notamment un contentieux avec un ancien salari\u00e9. Celui -ci a saisi les \nPrud'hommes. Il faut savoir que l'\u00e9tablissement a gagn\u00e9 en premi\u00e8re instance mais le salari\u00e9 \na fait un recours en essayant de faire jouer un vice de forme. Sur le conseil de l'avocat du \nCENTQUATRE, l'\u00e9quipe a provisionn\u00e9 le harc\u00e8lement moral puisque cet a ncien salari\u00e9 a trois \naxes d'attaque : licenciement abusif (qui a d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'une provision), harc\u00e8lement moral \net au titre de l'article 700 qui sont les frais d'avocat. Il s'agit simplement de compl\u00e9ter la \nprovision initiale qui a \u00e9t\u00e9 faite pour h arc\u00e8lement moral. \n14 votes pour et 0 contre \nLa provision pour risques et charges est approuv\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9. \n5. Approbation de modification de la grille salariale (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021 -05) \nLa Directrice des Ressources souligne que la grille des salaires d u CENTQUATRE -PARIS a \n\u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e en 2015 par le Conseil d'administration. Au 1er janvier 2021, il y a eu une \nrevalorisation du SMIC qui a plac\u00e9 les deux premiers \u00e9chelons de cette grille en -dessous du \nSMIC. La grille comporte 3 niveaux : employ\u00e9 -ouvrier, technicien -agent de ma\u00eetrise , cadre. \nL'\u00e9chelon 1 du coll\u00e8ge employ\u00e9 -ouvrier 2e niveau se retrouv e en-dessous des niveaux l\u00e9gaux \nde r\u00e9mun\u00e9ration suite \u00e0 la revalorisation du SMIC . La demande pr\u00e9sent\u00e9e repr\u00e9sente une \naugmentation de 3,5 3% \u00e0 l'\u00e9chelon 1 et de 1,68% \u00e0 l'\u00e9chelon 2 du coll\u00e8ge employ\u00e9 -ouvrier. \n14 votes pour et 0 contre \nLa modification de la grille salariale est approuv\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9. \n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-09 Approbation du proc\u00e8s-verbal du Conseil d\u25a1administration du 09\navril 2021 11\n8 \n 6. Information assignation en justice par le CSE \nLe Directeur rappelle que le CSE avait fait un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 demandant la fermeture du \nCENTQUATRE . Le CSE a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de l'ensemble de ses demandes. Cette op\u00e9ration a \nco\u00fbt\u00e9 de l'argent \u00e0 l'\u00e9tablissement. Une demande avait \u00e9t\u00e9 \u00e9mise par la direction et le tribunal \nn'y a pas donn\u00e9 un avis favorable. Cette assignati on en justice laisse entendre une mauvaise \nambiance entre les \u00e9quipes ce qui n'est pas le cas. \n7.1 : Information sur la n\u00e9gociation annuelle obligatoire 2020 \nMme Isabelle Descheemaeker pr\u00e9ci se que la n\u00e9gociation annuelle obligatoire a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en \nd\u00e9cemb re 2020 au moment o\u00f9 les r\u00e9sultats comptables et financiers du CENTQUATRE \nn'\u00e9taient pas connus. Par cons\u00e9quent, la direction a retenu sur l'ensemble des demandes fait \npar les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux celles qui avaient un impact financier limit\u00e9 sur les comptes et qui \npouvaient toucher le plus de salari\u00e9 possible. \nOnt \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es : \n- la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude salariale dans le cadre de l'\u00e9tude femmes -hommes que la \ndirection des ressources a commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser \n- la reprise de l'anciennet\u00e9 acquise lorsque le CDD, en stage ou en apprentissage \nd\u00e9bouche sur un CDI \n- la mise en place du forfait mobilit\u00e9 durable repr\u00e9sentant la prise en charge de transport \nalternatif dans une limite de 400 \u20ac par an \n- la cr\u00e9ation du cong\u00e9 d\u00e9c\u00e8s enfant reprise par la loi \n7.2 : l'expertise sociale \u00e0 la demande du CSE \nLe CSE a estim\u00e9 que les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par la direction pour prendre un avis pour \nla politique sociale de l'\u00e9tablissement n'\u00e9taient pas suffisantes. Il a engag\u00e9 un expert social. \nLe co\u00fbt de l'expertise est uniquement \u00e0 la charge de l'employeur. Le co\u00fbt factur\u00e9 a \u00e9t\u00e9 de \n17 400\u20ac. Afin de r\u00e9pondre \u00e0 cette expertise, 69 fichiers ont d\u00fb \u00eatre \u00e9chang\u00e9s avec l'expert lors \nde la cl\u00f4ture comptable. Cela a mobilis\u00e9 l'\u00e9quipe RH, le Responsable financier et la Directrice \ndes Ressources. 150 heures de travail ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es pour l'ensemble des salari\u00e9s \nrepr\u00e9sentant un co\u00fbt indirect de 5 901\u20ac . L'expertise a conclu que la politique sociale du \nCENTQUATRE -PARIS n'\u00e9tait pas \u00e0 remettre en cause du tout malgr\u00e9 quelques points de \nvigilanc e. \nM. Jean -Pierre Gomis tient \u00e0 indiquer que cette expertise sociale a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par les \u00e9lus \ndu CSE sans informer les repr\u00e9sentants du personnel. \n8. Approbation de passation d'un march\u00e9 r\u00e9alisation et installation de supports \nsignal\u00e9tiques (d\u00e9lib\u00e9rati on n\u00b02021 -06) \nLa Directrice des Ressources annonce que ce march\u00e9 est arriv\u00e9 \u00e0 son terme car le maximum \nfinancier a \u00e9t\u00e9 atteint. Un march\u00e9 sera relanc\u00e9 en distinguant deux lots : in situ et hors les \nmurs pour l'ing\u00e9nierie. \nLe march\u00e9 est \u00e0 hauteur de 220 000\u20ac pour les 4 ann\u00e9es \u00e0 venir. \n14 votes pour et 0 contre. Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-09 Approbation du proc\u00e8s-verbal du Conseil d\u25a1administration du 09\navril 2021 12\n9 \n La passation d'un march\u00e9 r\u00e9alisation et installation de supports signal\u00e9tiques est approuv\u00e9e \n\u00e0 l'unanimit\u00e9. \n9. Approbation de passation du march\u00e9 t\u00e9l\u00e9phonie (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021 -07) \nCe march\u00e9 permet de passer de la t\u00e9l\u00e9phonie analogique \u00e0 de la t\u00e9l\u00e9phonie IP. Cela a \nengendrera une baisse cons\u00e9quence des d\u00e9penses de fonctionnement car les flux passeront \npar internet . Cela est coupl\u00e9 avec des accessoires informatiques et de t\u00e9l\u00e9phonie po ur les \n\u00e9quipes d'accueil. Ce march\u00e9 concerne deux lots : t\u00e9l\u00e9phonie fixe mobile et fournitures \nd'acc\u00e8s internet. Les deux lots sont pour 98 000\u20ac et les \u00e9quipements sont estim\u00e9s \u00e0 20 000\u20ac. \nLe march\u00e9 est pour 12 mois et reconductible 3 fois. \n14 votes pour e t 0 contre. \nLa passation du march\u00e9 de t\u00e9l\u00e9phonie est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 . \n10. Approbation de la convention type d'occupation temporaire pour les \u00e9v\u00e9nements, \nde la convention m\u00e9c\u00e9nat et de la convention sponsoring (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021 -08) \nLe Directeur explique qu'il s'agit d'une convention permettant de maintenir un lien commercial \navec les entreprises qui r\u00e9servent pour les diff\u00e9rents salons ou manifestations. \n14 votes pour et 0 contre. \nLa convention -type d'AOT pour les \u00e9v\u00e9nements, le m\u00e9c \u00e9nat et le sponsoring est adopt\u00e9e \u00e0 \nl'unanimit\u00e9. \nVIE DE L'\u00c9TABLISSEMENT \n11. Pr\u00e9sentation de l'actualit\u00e9 du CENTQUATRE -PARIS \nM. Jos\u00e9 -Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s pr\u00e9sente la programmation maintenue ces derniers mois dans le \ncadre des ouvertures professionnelles : \n- Festival Impatience : The Jewish Hour, qui a remport\u00e9 le Grand Prix Impatience. Le jury \u00e9tait \npr\u00e9sid\u00e9 par Rachida Brakni. Deux nouveaux partenaires rejoindront le Festival Impatience \npour la prochaine \u00e9dition. \n- Festival les Singuliers \n- Festival S\u00e9quen ce Danse \nLa programmation \u00e0 l'automne prochain sera consacr\u00e9e \u00e0 la danse. Les plus grandes \ncompagnies de danse seront pr\u00e9sentes : Sharon Eyal, Christian Rizzo, Angelin Prejlocaj avec \nsa nouvelle cr\u00e9ation. \nL'artiste Rero a cr\u00e9\u00e9 l'\u0153uvre PAS ESSENTIEL sur l a fa\u00e7ade Curial. Il reviendra tout au long \nde l'ann\u00e9e. Il vient du street -art comme Vhils et JR. Ses interventions sont tr\u00e8s spontan\u00e9es. \nDes nouvelles startups ont rejoint l'incubateur. Venice VR sera de retour d\u00e9but septembre pour \nsa 2e \u00e9dition. \n-Festival Circulation(s) : \u00e9dition actuellement ouverte aux professionnels. Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-09 Approbation du proc\u00e8s-verbal du Conseil d\u25a1administration du 09\navril 2021 13\n10 \n Mme Marie -France Lucchini demande si l'exposition Circulation(s) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour le lieu ou \nsi elle peut s'exporter. \nM. Jos\u00e9 -Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s r\u00e9pond qu'une partie de l'exposition peut tourner. \nLe Directeur ajoute que les \u00e9tudiants de l'Universit\u00e9 Paris 8 sont accueillis. Le travail de la \nDirection des Publics avec le Samu Social continue \u00e9galement. Le CENTQUATRE -PARIS \ncommunique peu dessus et tient \u00e0 continuer \u00e0 remplir cette miss ion. Il termine en annon\u00e7ant \nles expositions fin mai de l'\u00e9cole Kourtrajm\u00e9 et Energies D\u00e9sespoirs du collectif Encore \nHeureux et de L'Ecole Urbaine de Lyon. M. Jos\u00e9 -Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s \nLa Pr\u00e9sidente salue le travail essentiel des \u00e9quipes en cette p\u00e9riode com plexe avant de clore \nla s\u00e9ance. \n \n \n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-09 Approbation du proc\u00e8s-verbal du Conseil d\u25a1administration du 09\navril 2021 14\nLe Centquatre-Paris\n75-2021-10-19-00009\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la\nd\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4\nLe Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 15\nLLLLLLL\u00cbCENT\nUATRE\n#104PARIS\n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2021 -10 du 19 octobre 2021 \nApprobation de la DM N\u00b0 2021 -01 \n \nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b02021 -10 EPCC CENTQUATRE -PARIS \nObjet : Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b0 2021 -01 en conformit\u00e9 avec \nl'instruction budg\u00e9taire et comptable M4 \n \nLe Conseil d'a dministration , \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales notamment les articles L.1431 -7 et L.1612 -\n11; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant cr\u00e9ation de l '\u00e9tablissement public de \ncoop\u00e9ration culturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial d\u00e9nomm\u00e9 Le CENTQUATRE et l 'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b02019 -12-26 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant adh\u00e9sion de la commune de Pantin et \nmodification des statuts de l '\u00e9tablissement ; \nVu l'instruction budg\u00e9taire M4 ; ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02020 -27 du 09 d\u00e9cem bre 2020 portant approbation du budget primitif 2021 ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021 -03 du 09 avril 2021 portant approbation du budget suppl\u00e9mentaire 2021 ; \nVu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ; \n \nD\u00c9LIB\u00c8RE \n \nArticle unique : APPROUVE la d\u00e9cision modificative n\u00b02021 -01 du budget de l 'exercice 2021 \ntelle que figurant en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration. \n \n12 Administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. \n (avec 12 Voix pour / 00 contre/ 00 abstention ) . \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \n \nLe 19 octobre 2021 \n \nLa Pr\u00e9sident e du Conseil d 'administration \nCarine ROLLAND \n \nSIGN\u00c9 \n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 16\n104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021\nPage 1\u00a0\n\u00a0\nREPUBLIQUE FRAN AISE\u00c7\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nNum\u00e9ro SIRET\n50837292700014\u00a0\nCOLLECTIVITE DE RATTACHEMENT\n104 CENT QUATRE EPCC\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nPOSTE COMPTABLE DE : Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nSERVICE PUBLIC LOCAL\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nM. 4\u00a0(1)\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nD\u00e9cision modificative 1\u00a0(3)\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nBUDGET\u00a0: 02- BUDGET PRINCIPAL\u00a0(3)\n\u00a0\n\u00a0\nANNEE 2021\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n(1) Compl\u00e9ter en fonction du service public local et du plan de comptes utilis\u00e9\u00a0: M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.\n(2) Pr\u00e9ciser s'il s'agit du budget suppl\u00e9mentaire ou d'une d\u00e9cision modificative.\n(3) Indiquer le budget concern\u00e9\u00a0: budget principal ou libell\u00e9 du budget annexe.Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 17\n104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021\nPage 2Sommaire\nI - Informations g\u00e9n\u00e9rales\nModalit\u00e9s de vote du budget 3\nII - Pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale du budget\nA1 - Vue d'ensemble - Sections 4\nA2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5\nA3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7\nB1 - Balance g\u00e9n\u00e9rale du budget - D\u00e9penses 9\nB2 - Balance g\u00e9n\u00e9rale du budget - Recettes 10\nIII - Vote du budget\nA1 - Section d'exploitation - D\u00e9tail des d\u00e9penses 12\nA2 - Section d'exploitation - D\u00e9tail des recettes 14\nB1 - Section d'investissement - D\u00e9tail des d\u00e9penses 15\nB2 - Section d'investissement - D\u00e9tail des recettes 16\nB3 - Op\u00e9rations d'\u00e9quipement - D\u00e9tail des chapitres et articles 17\nIV - Annexes\nA - El\u00e9ments du bilan\nA1.1 - Etat de la dette - D\u00e9tail des cr\u00e9dits de tr\u00e9sorerie Sans Objet\nA1.2 - Etat de la dette - R\u00e9partition par nature de dette Sans Objet\nA1.3 - Etat de la dette - R\u00e9partition des emprunts par structure de taux Sans Objet\nA1.4 - Etat de la dette - Typologie de la r\u00e9partition de l'encours Sans Objet\nA1.5 - Etat de la dette - D\u00e9tail des op\u00e9rations de couverture Sans Objet\nA1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet\nA2 - M\u00e9thodes utilis\u00e9es pour les amortissements Sans Objet\nA3.1 - Etat des provisions et des d\u00e9pr\u00e9ciations Sans Objet\nA3.2 - Etalement des provisions Sans Objet\nA4.1 - Equilibre des op\u00e9rations financi\u00e8res - D\u00e9penses Sans Objet\nA4.2 - Equilibre des op\u00e9rations financi\u00e8res - Recettes Sans Objet\nA5.1.1 - Etat de ventilation des d\u00e9penses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet\nA5.1.2 - Etat de ventilation des d\u00e9penses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet\nA5.2.1 - Etat de ventilation des d\u00e9p. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet\nA5.2.2 - Etat de ventilation des d\u00e9p. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet\nA6 - Etat des charges transf\u00e9r\u00e9es Sans Objet\nA7 - D\u00e9tail des op\u00e9rations pour compte de tiers Sans Objet\nB - Engagements hors bilan\nB1.1 - Etat des emprunts garantis par la r\u00e9gie Sans Objet\nB1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet\nB1.3 - Subventions vers\u00e9es dans le cadre du vote du budget Sans Objet\nB1.4 - Etat des contrats de cr\u00e9dit-bail Sans Objet\nB1.5 - Etat des contrats de partenariat public-priv\u00e9 Sans Objet\nB1.6 - Etat des autres engagements donn\u00e9s Sans Objet\nB1.7 - Etat des engagements re\u00e7us Sans Objet\nB2.1 - Etat des autorisations de programme et des cr\u00e9dits de paiement aff\u00e9rents Sans Objet\nB2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des cr\u00e9dits de paiement aff\u00e9rents Sans Objet\nC - Autres \u00e9l\u00e9ments d'informations\nC1.1 - Etat du personnel Sans Objet\nC1.2 - Etat du personnel de la collectivit\u00e9 ou de l'\u00e9tablissement de rattachement employ\u00e9 par la r\u00e9gie Sans Objet\nC2 - Liste des organismes dans lesquels a \u00e9t\u00e9 pris un engagement financier (2) Sans Objet\nC3 - Liste des services individualis\u00e9s dans un budget annexe (3) Sans Objet\nD - Arr\u00eat\u00e9 et signatures\nD - Arr\u00eat\u00e9 et signatures 18\n(1) Ces \u00e9tats ne sont obligatoires que pour les r\u00e9gies rattach\u00e9es \u00e0 des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant d\u00e9cid\u00e9 d'\u00e9tablir un budget unique pour\nleurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fix\u00e9es par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.\n(2) Ces \u00e9tats ne sont obligatoires que pour les r\u00e9gies rattach\u00e9es \u00e0 des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), \u00e0 des groupements comprenant au moins une commune\nde 3\u00a0500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et \u00e0 leurs \u00e9tablissements publics.\n(3) Uniquement pour les services dot\u00e9s de l'autonomie financi\u00e8re et de la personnalit\u00e9 morale.\n\u00a0\nPr\u00e9ciser, pour chaque annexe, si l'\u00e9tat est sans objet le cas \u00e9ch\u00e9ant.Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 18\n104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021\nPage 3I \u2013 INFORMATIONS GENERALES I\nMODALITES DE VOTE DU BUDGET \u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nI \u2013 L'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante a vot\u00e9 le pr\u00e9sent budget par nature :\n- au niveau (1) du chapitre\u00a0pour la section de fonctionnement\u00a0;\n- au niveau (1) du chapitre\u00a0pour la section d'investissement.\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0sans\u00a0(2) les chapitres \u00ab\u00a0op\u00e9rations d'\u00e9quipement\u00a0\u00bb de l'\u00e9tat III B 3.\n\u00a0\nLa liste des articles sp\u00e9cialis\u00e9s sur lesquels l'ordonnateur ne peut proc\u00e9der \u00e0 des virements d'article \u00e0 article est la suivante :\n\u00a0\nII \u2013 En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est r\u00e9put\u00e9 vot\u00e9 par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre\nde d\u00e9pense \u00ab\u00a0op\u00e9ration d'\u00e9quipement\u00a0\u00bb.\n\u00a0\n\u00a0\nIII \u2013 Les provisions sont (3) budg\u00e9taires\u00a0(d\u00e9lib\u00e9ration\u00b02011-09 du 25/11/2011).\n\u00a0\n\u00a0\nIV \u2013 La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).\n\u00a0\n\u00a0\nV \u2013 Le pr\u00e9sent budget a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 (5) sans reprise des r\u00e9sultats de l'exercice N-1.\n\u00a0\n\u00a0\n(1) A compl\u00e9ter par \u00ab\u00a0du chapitre\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0de l'article\u00a0\u00bb.\n(2) Indiquer \u00ab\u00a0avec\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0sans\u00a0\u00bb les chapitres op\u00e9rations d'\u00e9quipement.\n(3) A compl\u00e9ter par un seul des deux choix suivants\u00a0:\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 - semi-budg\u00e9taires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 - budg\u00e9taires (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 \u2026\u2026\u2026. du \u2026\u2026\u2026.).\n(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget suppl\u00e9mentaire + d\u00e9cision modificative, s'il y a lieu.\n(5) A compl\u00e9ter par un seul des trois choix suivants\u00a0:\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 - sans reprise des r\u00e9sultats de l'exercice N-1,\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 - avec reprise des r\u00e9sultats de l'exercice N-1 apr\u00e8s le vote du compte administratif,\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 - avec reprise anticip\u00e9e des r\u00e9sultats de l'exercice N-1.Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 19\n|\n| | |\n|\n| | |\n| | |\n104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021\nPage 4II \u2013 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II\nVUE D'ENSEMBLE A1\n\u00a0\nEXPLOITATION\n\u00a0\u00a0DEPENSES DE LA SECTION\nD'EXPLOITATIONRECETTES DE LA SECTION\nD'EXPLOITATION\nV\nO\nT\nECREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES\nAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)1 472 320,00 2 613 870,00\n\u00a0 + + +\nR\nE\nP\nO\nR\nT\nSRESTES A REALISER (R.A.R) DE\nL'EXERCICE PRECEDENT (2)0,00 0,00\n002 RESULTAT D'EXPLOITATION\nREPORTE (2)(si d\u00e9ficit)\n\u00a0\n0,00(si exc\u00e9dent)\n\u00a0\n0,00\n\u00a0 = = =\n\u00a0TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION\n(3)\u00a0\n1 472 320,00\n\u00a02 613 870,00\n\u00a0\nINVESTISSEMENT\n\u00a0\u00a0DEPENSES DE LA SECTION\nD'INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION\nD'INVESTISSEMENT\nV\nO\nT\nECREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES\nAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y\ncompris les comptes 1064 et 1068)373 000,00 494 551,00\n\u00a0 + + +\nR\nE\nP\nO\nR\nT\nSRESTES A REALISER (R.A.R) DE\nL'EXERCICE PRECEDENT (2)\u00a0\n0,00\n\u00a0\u00a0\n0,00\n\u00a0\n001 SOLDE D'EXECUTION DE LA\nSECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE\n(2)(si solde n\u00e9gatif)\n\u00a0\n0,00(si solde\u00a0 positif)\n\u00a0\n0,00\n\u00a0 = = =\n\u00a0TOTAL DE LA SECTION\nD'INVESTISSEMENT (3)\u00a0\n373 000,00\n\u00a0494 551,00\n\u00a0\nTOTAL\n\u00a0\nTOTAL DU BUDGET (3)\u00a0\n1 845 320,00\n\u00a03 108 421,00\n\u00a0\n(1) Au budget primitif, les cr\u00e9dits vot\u00e9s correspondent aux cr\u00e9dits vot\u00e9s lors de cette \u00e9tape budg\u00e9taire. De m\u00eame, pour les d\u00e9cisions modificatives et le budget suppl\u00e9mentaire, les cr\u00e9dits\nvot\u00e9s correspondent aux cr\u00e9dits vot\u00e9s lors de l'\u00e9tape budg\u00e9taire sans sommation avec ceux ant\u00e9rieurement vot\u00e9s lors du m\u00eame exercice.\n(2) A servir uniquement en cas de reprise des r\u00e9sultats de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent, soit apr\u00e8s le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticip\u00e9e des r\u00e9sultats.\nPour la section d'exploitation, les RAR sont constitu\u00e9s par l'ensemble des d\u00e9penses engag\u00e9es et n'ayant pas donn\u00e9 lieu \u00e0 service fait au 31 d\u00e9cembre de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent. En recettes,\nil s'agit des recettes certaines n'ayant pas donn\u00e9 lieu \u00e0 l'\u00e9mission d'un titre au 31/12 de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent.\nPour la section d'investissement, les RAR correspondent aux d\u00e9penses engag\u00e9es non mandat\u00e9es au 31/12 de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent telles qu'elles ressortent de la comptabilit\u00e9 des\nengagements et aux recettes certaines n'ayant pas donn\u00e9 lieu \u00e0 l'\u00e9mission d'un titre au 31/12 de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent.\n(3) Total de la section d'exploitation = RAR + r\u00e9sultat report\u00e9 + cr\u00e9dits d'exploitation vot\u00e9s.\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Total de la section d'investissement = RAR + solde d'ex\u00e9cution report\u00e9 + cr\u00e9dits d'investissement vot\u00e9s.\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 20\n\u2014\u2014 -\n! t\n! ! t\n! t\n! !\n-\n! ! t\n! t\n! !\n104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021\nPage 5II \u2013 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II\nSECTION D'EXPLOITATION \u2013 CHAPITRES A2\n\u00a0\nDEPENSES D'EXPLOITATION\nChap. Libell\u00e9 Budget de\nl'exercice\u00a0(1)\nIRestes \u00e0\nr\u00e9aliser N-1 (2)\nIIPropositions\nnouvellesVOTE (3)\n\u00a0\nIIITOTAL\n\u00a0\nIV = I + II + III\n011Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 7 056 651,00 0,00 595 394,00 595 394,00 7 652 045,00\n012Charges de personnel, frais assimil\u00e9s 7 016 289,00 0,00 380 940,00 380 940,00 7 397 229,00\n014Att\u00e9nuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n65Autres charges de gestion courante 202 464,00 0,00 -4 315,00 -4 315,00 198 149,00\nTotal des d\u00e9penses de gestion des services 14 275 404,00 0,00 972 019,00 972 019,00 15 247 423,00\n66Charges financi\u00e8res 16 166,00 0,00 30 000,00 30 000,00 46 166,00\n67Charges exceptionnelles 213 073,00 0,00 -59 750,00 -59 750,00 153 323,00\n68Dotations aux provisions et d\u00e9pr\u00e9ciat\u00b0\u00a0(4) 0,00\u00a00,00 0,00 0,00\n69Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et assimil\u00e9s\u00a0(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n022D\u00e9penses impr\u00e9vues 0,00\u00a030 000,00 30 000,00 30 000,00\nTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'exploitation 14 504 643,00 0,00 972 269,00 972 269,00 15 476 912,00\n023Virement \u00e0 la section d'investissement \u00a0(6) 0,00\u00a0373 000,00 373 000,00 373 000,00\n042Op\u00e9rat\u00b0 ordre transfert entre sections\u00a0(6) 529 047,00 \u00a0127 051,00 127 051,00 656 098,00\n043Op\u00e9rat\u00b0 ordre int\u00e9rieur de la section\u00a0(6) 0,00\u00a00,00 0,00 0,00\nTotal des d\u00e9penses d'ordre d'exploitation 529 047,00 \u00a0 500 051,00 500 051,00 1 029 098,00\nTOTAL 15 033 690,00 0,00 1 472 320,00 1 472 320,00 16 506 010,00\n\u00a0 \u00a0 +\n\u00a0 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00\n\u00a0 \u00a0 =\n\u00a0 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 16 506 010,00\n\u00a0\nRECETTES D'EXPLOITATION\nChap. Libell\u00e9 Budget de\nl'exercice\u00a0(1)\nIRestes \u00e0\nr\u00e9aliser N-1 (2)\nIIPropositions\nnouvellesVOTE (3)\n\u00a0\nIIITOTAL\n\u00a0\nIV = I + II + III\n013Att\u00e9nuations de charges 25 000,00 0,00 1 503 550,00 1 503 550,00 1 528 550,00\n70Ventes produits fabriqu\u00e9s, prestations 2 504 469,00 0,00 236 633,00 236 633,00 2 741 102,00\n73Produits issus de la fiscalit\u00e9\u00a0(7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n74Subventions d'exploitation 9 834 400,00 0,00 441 745,00 441 745,00 10 276 145,00\n75Autres produits de gestion courante 807 590,00 0,00 236 101,00 236 101,00 1 043 691,00\nTotal des recettes de gestion des services 13 171 459,00 0,00 2 418 029,00 2 418 029,00 15 589 488,00\n76Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n77Produits exceptionnels 416 819,79 0,00 195 841,00 195 841,00 612 660,79\n78Reprises sur provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0(4) 139 600,00 \u00a00,00 0,00 139 600,00\nTotal des recettes r\u00e9elles d'exploitation 13 727 878,79 0,00 2 613 870,00 2 613 870,00 16 341 748,79\n042Op\u00e9rat\u00b0 ordre transfert entre sections\u00a0(6) 344 315,00 \u00a00,00 0,00 344 315,00\n043Op\u00e9rat\u00b0 ordre int\u00e9rieur de la section\u00a0(6) 0,00\u00a00,00 0,00 0,00\nTotal des recettes d'ordre d'exploitation 344 315,00 \u00a0 0,00 0,00 344 315,00\nTOTAL 14 072 193,79 0,00 2 613 870,00 2 613 870,00 16 686 063,79\n\u00a0 \u00a0 +\n\u00a0 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 961 496,21\n\u00a0 \u00a0 =\n\u00a0 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 17 647 560,00\n\u00a0\nPour information\u00a0:\nAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL\nD\u00c9GAG\u00c9 AU PROFIT DE LA SECTION\nD'INVESTISSEMENT (8)684 783,00Il s'agit, pour un budget vot\u00e9 en \u00e9quilibre, des ressources propres\ncorrespondant \u00e0 l'exc\u00e9dent des recettes r\u00e9elles de fonctionnement sur les\nd\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement. Il sert \u00e0 financer le remboursement\ndu capital de la dette et les nouveaux investissements de la r\u00e9gie.\n\u00a0Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 21\n104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021\nPage 6\u00a0\n(1) Cf. Modalit\u00e9s de vote I.\n(2) Inscrire en cas de reprise des r\u00e9sultats de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent (apr\u00e8s vote du compte administratif ou si reprise anticip\u00e9e des r\u00e9sultats).\n(3) Le vote de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant porte uniquement sur les propositions nouvelles.\n(4) Si la r\u00e9gie applique le r\u00e9gime des provisions semi-budg\u00e9taires, ainsi que pour la dotation aux d\u00e9pr\u00e9ciations des stocks de fournitures et de marchandises, des cr\u00e9ances et des valeurs\nmobili\u00e8res de placement, aux d\u00e9pr\u00e9ciations des comptes de tiers et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des comptes financiers.\n(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.\n(6) DE 023 = RI 021\u00a0; DI 040 = RE 042\u00a0; RI 040 = DE 042\u00a0; DI 041 = RI 041\u00a0; DE 043 = RE 043.\n(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.\n(8) Solde de l'op\u00e9ration + \u2013 ou solde de l'op\u00e9ration + \u2013 . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021RI 040DI 040Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 22\n! t\n! t\n! !\nt\n!\nt\n!\n104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021\nPage 7II \u2013 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II\nSECTION D'INVESTISSEMENT \u2013 CHAPITRES A3\n\u00a0\nDEPENSES D'INVESTISSEMENT\nChap. Libell\u00e9 Budget de\nl'exercice\u00a0(1)\nIRestes \u00e0\nr\u00e9aliser N-1\n(2) IIPropositions\nnouvellesVOTE (3)\n\u00a0\nIIITOTAL\n\u00a0\nIV = I + II + III\n20 Immobilisations incorporelles 118 957,92 0,00 0,00 0,00 118 957,92\n21 Immobilisations corporelles 779 615,58 0,00 0,00 0,00 779 615,58\n22 Immobilisations re\u00e7ues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n\u00a0Total des op\u00e9rations d'\u00e9quipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 898 573,50 0,00 0,00 0,00 898 573,50\n10 Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es 115 000,00 0,00 373 000,00 373 000,00 488 000,00\n18 Compte de liaison : affectat\u00b0 (BA,r\u00e9gie)\u00a0(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n26 Participat\u00b0 et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n27 Autres immobilisations financi\u00e8res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n020 D\u00e9penses impr\u00e9vues 0,00\u00a00,00 0,00 0,00\nTotal des d\u00e9penses financi\u00e8res 115 000,00 0,00 373 000,00 373 000,00 488 000,00\n45\u2026 Total des op\u00e9rations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 1 013 573,50 0,00 373 000,00 373 000,00 1 386 573,50\n040 Op\u00e9rat\u00b0 ordre transfert entre sections\u00a0(4) 344 315,00 \u00a00,00 0,00 344 315,00\n041 Op\u00e9rations patrimoniales\u00a0(4) 0,00\u00a00,00 0,00 0,00\nTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 344 315,00 \u00a0 0,00 0,00 344 315,00\nTOTAL 1 357 888,50 0,00 373 000,00 373 000,00 1 730 888,50\n\u00a0 \u00a0 +\n\u00a0 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00\n\u00a0 \u00a0 =\n\u00a0 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 730 888,50\n\u00a0\nRECETTES D'INVESTISSEMENT\nChap. Libell\u00e9 Budget de\nl'exercice\u00a0(1)\nIRestes \u00e0\nr\u00e9aliser N-1\n(2) IIPropositions\nnouvellesVOTE (3)\n\u00a0\nIIITOTAL\n\u00a0\nIV = I + II + III\n13 Subventions d'investissement 372 500,00 0,00 -5 500,00 -5 500,00 367 000,00\n16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es\u00a0(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n22 Immobilisations re\u00e7ues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nTotal des recettes d'\u00e9quipement 372 500,00 0,00 -5 500,00 -5 500,00 367 000,00\n10 Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n106 R\u00e9serves\u00a0(7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n165 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n18 Compte de liaison : affectat\u00b0 (BA,r\u00e9gie)\u00a0(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n26 Participat\u00b0 et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n27 Autres immobilisations financi\u00e8res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nTotal des recettes financi\u00e8res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n45\u2026 Total des op\u00e9rations pour le compte de tiers\n(6)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nTotal des recettes r\u00e9elles d'investissement 372 500,00 0,00 -5 500,00 -5 500,00 367 000,00\n021 Virement de la section d'exploitation\u00a0(4) 0,00\u00a0373 000,00 373 000,00 373 000,00\n040 Op\u00e9rat\u00b0 ordre transfert entre sections\u00a0(4) 529 047,00 \u00a0127 051,00 127 051,00 656 098,00\n041 Op\u00e9rations patrimoniales\u00a0(4) 0,00\u00a00,00 0,00 0,00\nTotal des recettes d'ordre d'investissement 529 047,00 \u00a0 500 051,00 500 051,00 1 029 098,00\nTOTAL 901 547,00 0,00 494 551,00 494 551,00 1 396 098,00\n\u00a0 \u00a0 +\n\u00a0 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 659 205,96\n\u00a0 \u00a0 =\n\u00a0 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 055 303,96\n\u00a0Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 23\n104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021\nPage 8Pour information\u00a0:\nIl s'agit, pour un budget vot\u00e9 en \u00e9quilibre, des ressources propres\ncorrespondant \u00e0 l'exc\u00e9dent des recettes r\u00e9elles de fonctionnement sur\nles d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement. Il sert \u00e0 financer le\nremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements\nde la r\u00e9gie.AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL\nD\u00c9GAG\u00c9 PAR LA SECTION DE\nFONCTIONNEMENT (8)684 783,00\n\u00a0\n(1) Cf. Modalit\u00e9s de vote I.\n(2) Inscrire en cas de reprise des r\u00e9sultats de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent (apr\u00e8s vote du compte administratif ou si reprise anticip\u00e9e des r\u00e9sultats).\n(3) Le vote de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant porte uniquement sur les propositions nouvelles.\n(4) DE 023 = RI 021\u00a0; DI 040 = RE 042\u00a0; RI 040 = DE 042\u00a0; DI 041 = RI 041\u00a0; DE 043 = RE 043.\n(5) A servir uniquement, en d\u00e9pense, lorsque la r\u00e9gie effectue une dotation initiale en esp\u00e8ces au profit d'un service public non personnalis\u00e9 qu'elle cr\u00e9e et, en recettes, lorsque le service non\npersonnalis\u00e9 re\u00e7oit une dotation en esp\u00e8ces de la part de sa collectivit\u00e9 de rattachement.\n(6) Seul le total des op\u00e9rations r\u00e9elles pour compte de tiers figure sur cet \u00e9tat (voir le d\u00e9tail Annexe IV-A7).\n(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.\n(8) Solde de l'op\u00e9ration + \u2013 ou solde de l'op\u00e9ration + \u2013 . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021RI 040DI 040Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 24\n104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021\nPage 9II \u2013 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II\nBALANCE GENERALE DU BUDGET B1\n\u00a0\n1 \u2013 DEPENSES (du pr\u00e9sent budget + restes \u00e0 r\u00e9aliser)\n\u00a0 EXPLOITATION Op\u00e9rations r\u00e9elles (1) Op\u00e9rations d'ordre (2) TOTAL\n011Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral595 394,00 \u00a0 595 394,00\n012Charges de personnel, frais assimil\u00e9s 380 940,00 \u00a0 380 940,00\n014Att\u00e9nuations de produits 0,00 \u00a0 0,00\n60Achats et variation des stocks\u00a0(3) \u00a0 0,00 0,00\n65Autres charges de gestion courante -4 315,00 \u00a0 -4 315,00\n66Charges financi\u00e8res 30 000,00 0,00 30 000,00\n67Charges exceptionnelles -59 750,00 0,00 -59 750,00\n68Dot. Amortist, d\u00e9pr\u00e9ciat\u00b0, provisions 0,00 127 051,00 127 051,00\n69Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et assimil\u00e9s\u00a0(4) 0,00 \u00a0 0,00\n71Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage)\u00a0(3) \u00a0 0,00 0,00\n022D\u00e9penses impr\u00e9vues 30 000,00 \u00a0 30 000,00\n023Virement \u00e0 la section d'investissement \u00a0 373 000,00 373 000,00\nD\u00e9penses d'exploitation \u2013 Total 972 269,00 500 051,00 1 472 320,00\n\u00a0 \u00a0+\n\u00a0 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00\n\u00a0 \u00a0 =\n\u00a0 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 472 320,00\n\u00a0\n\u00a0 INVESTISSEMENT Op\u00e9rations r\u00e9elles (1) Op\u00e9rations d'ordre (2) TOTAL\n10Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 0,00 0,00 0,00\n13Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00\n14Prov. R\u00e9glement\u00e9es, amort. d\u00e9rogatoires \u00a0 0,00 0,00\n15Provisions pour risques et charges\u00a0(5) \u00a0 0,00 0,00\n16Emprunts et dettes assimil\u00e9es\u00a0(sauf 1688 non\nbudg\u00e9taire)373 000,00 0,00 373 000,00\n18Compte de liaison : affectat\u00b0 (BA,r\u00e9gie) \u00a0 0,00 \u00a0 0,00\n\u00a0Total des op\u00e9rations d'\u00e9quipement 0,00 \u00a0 0,00\n20Immobilisations incorporelles\u00a0(6) 0,00 0,00 0,00\n21Immobilisations corporelles\u00a0(6) 0,00 0,00 0,00\n22Immobilisations re\u00e7ues en affectation\u00a0(6) 0,00 0,00 0,00\n23Immobilisations en cours\u00a0(6) 0,00 0,00 0,00\n26Participations et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0,00 0,00 0,00\n27Autres immobilisations financi\u00e8res 0,00 0,00 0,00\n28Amortissement des immobilisations\u00a0(reprises) \u00a0 0,00 0,00\n29D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations \u00a0 0,00 0,00\n39D\u00e9pr\u00e9ciat\u00b0 des stocks et en-cours \u00a0 0,00 0,00\n45\u2026Op\u00e9rations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00\n481Charges \u00e0 r\u00e9partir plusieurs exercices \u00a0 0,00 0,00\n3\u2026Stocks 0,00 0,00 0,00\n020D\u00e9penses impr\u00e9vues 0,00 \u00a0 0,00\nD\u00e9penses d'investissement \u2013 Total 373 000,00 0,00 373 000,00\n\u00a0 \u00a0+\n\u00a0 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00\n\u00a0 \u00a0=\n\u00a0 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 373 000,00\n\u00a0\n(1) Y compris les op\u00e9rations relatives au rattachement des charges et des produits et les op\u00e9rations d'ordre semi-budg\u00e9taires.\n(2) Voir liste des op\u00e9rations d'ordre.\n(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).\n(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.\n(5) Si la r\u00e9gie applique le r\u00e9gime des provisions budg\u00e9taires.\n(6) Hors chapitres \u00ab\u00a0op\u00e9rations d'\u00e9quipement\u00a0\u00bb.\n(7) Seul le total des op\u00e9rations pour compte de tiers figure sur cet \u00e9tat (voir le d\u00e9tail Annexe IV A7).Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 25\n104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021\nPage 10II \u2013 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II\nBALANCE GENERALE DU BUDGET B2\n\u00a0\n2 \u2013 RECETTES (du pr\u00e9sent budget + restes \u00e0 r\u00e9aliser)\n\u00a0 EXPLOITATION Op\u00e9rations r\u00e9elles (1)Op\u00e9rations d'ordre\n(2)TOTAL\n013 Att\u00e9nuations de charges 1 503 550,00 \u00a0 1 503 550,00\n60 Achats et variation des stocks\u00a0(3) \u00a0 0,00 0,00\n70 Ventes produits fabriqu\u00e9s, prestations236 633,00 \u00a0 236 633,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage)\u00a0(3) \u00a0 0,00 0,00\n72 Production immobilis\u00e9e \u00a0 0,00 0,00\n73 Produits issus de la fiscalit\u00e9\u00a0(6) 0,00 \u00a0 0,00\n74 Subventions d'exploitation 441 745,00 \u00a0 441 745,00\n75 Autres produits de gestion courante 236 101,00 \u00a0 236 101,00\n76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00\n77 Produits exceptionnels 195 841,00 0,00 195 841,00\n78 Reprise amort., d\u00e9preciat\u00b0 et provisions 0,00 0,00 0,00\n79 Transferts de charges \u00a0 0,00 0,00\nRecettes d'exploitation \u2013 Total 2 613 870,00 0,00 2 613 870,00\n\u00a0 \u00a0+\n\u00a0 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00\n\u00a0 \u00a0=\n\u00a0 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 613 870,00\n\u00a0\n\u00a0 INVESTISSEMENT Op\u00e9rations r\u00e9elles (1)Op\u00e9rations d'ordre\n(2)TOTAL\n10Dotations, fonds divers et r\u00e9serves\u00a0(sauf 106) 0,00 0,00 0,00\n13Subventions d'investissement -5 500,00 0,00 -5 500,00\n14Prov. R\u00e9glement\u00e9es, amort. d\u00e9rogatoires \u00a0 0,00 0,00\n15Provisions pour risques et charges\u00a0(4) \u00a0 127 051,00 127 051,00\n16Emprunts et dettes assimil\u00e9es\u00a0(sauf 1688 non\nbudg\u00e9taire)0,00 0,00 0,00\n18Comptes liaison : affectat\u00b0 BA, r\u00e9gies 0,00 0,00 0,00\n20Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00\n21Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00\n22Immobilisations re\u00e7ues en affectation 0,00 0,00 0,00\n23Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00\n26Participations et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0,00 0,00 0,00\n27Autres immobilisations financi\u00e8res 0,00 0,00 0,00\n28Amortissement des immobilisations \u00a0 0,00 0,00\n29D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations\u00a0(4) \u00a0 0,00 0,00\n39D\u00e9pr\u00e9ciat\u00b0 des stocks et en-cours\u00a0(4) \u00a0 0,00 0,00\n45\u2026Op\u00e9rations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00\n481Charges \u00e0 r\u00e9partir plusieurs exercices \u00a0 0,00 0,00\n3\u2026Stocks 0,00 0,00 0,00\n021Virement de la section d'exploitation \u00a0 373 000,00 373 000,00\nRecettes d'investissement \u2013 Total -5 500,00 500 051,00 494 551,00\n\u00a0 \u00a0+\n\u00a0 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00\n\u00a0 \u00a0+\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00\n\u00a0 =\n\u00a0 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 494 551,00\n\u00a0Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 26\n104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021\nPage 11\u00a0\n(1) Y compris les op\u00e9rations relatives au rattachement des charges et des produits et les op\u00e9rations d'ordre semi-budg\u00e9taires.\n(2) Voir liste des op\u00e9rations d'ordre.\n(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).\n(4) Si la r\u00e9gie applique le r\u00e9gime des provisions budg\u00e9taires.\n(5) Seul le total des op\u00e9rations pour compte de tiers figure sur cet \u00e9tat (voir le d\u00e9tail Annexe IV A7).\n(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 27\n104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021\nPage 12III \u2013 VOTE DU BUDGET III\nSECTION D'EXPLOITATION \u2013 DETAIL DES DEPENSES A1\n\u00a0\nChap /\nart (1)Libell\u00e9 (1) Budget de\nl'exercice\u00a0(2)Propositions\nnouvelles (3)Vote (4)\n011 Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\u00a0(5) (6) 7 056 651,00 595 394,00 595 394,00\n6061 Fournitures non stockables (eau, \u00e9nergie 575 000,00 -35 000,00 -35 000,00\n6063 Fournitures entretien et petit \u00e9quipt 151 790,00 8 203,00 8 203,00\n6064 Fournitures administratives 15 290,00 632,00 632,00\n6066 Carburants 4 560,00 -3 303,00 -3 303,00\n6068 Autres mati\u00e8res et fournitures 102 318,63 12 700,00 12 700,00\n611 Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale 2 931 076,00 297 078,00 297 078,00\n6132 Locations immobili\u00e8res 39 741,00 6 780,00 6 780,00\n6135 Locations mobili\u00e8res 211 600,37 -12 671,00 -12 671,00\n6137 Redevances, droits de passage, servitude 9 000,00 0,00 0,00\n6156 Maintenance 757 940,00 770,00 770,00\n6161 Multirisques 30 830,00 -10 070,00 -10 070,00\n6168 Autres 460,00 -100,00 -100,00\n618 Divers 92 110,00 12 532,00 12 532,00\n6222 Commissions et courtages sur ventes 11 160,00 2 000,00 2 000,00\n6225 Indemnit\u00e9s aux comptable et r\u00e9gisseurs 640,00 50,00 50,00\n6226 Honoraires 150 875,00 9 765,00 9 765,00\n6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 16 532,00 16 532,00\n6228 Divers 2 000,00 0,00 0,00\n6231 Annonces et insertions 326 080,00 285 963,00 285 963,00\n6236 Catalogues et imprim\u00e9s 58 710,12 85 005,00 85 005,00\n6238 Divers 5 830,00 -1 530,00 -1 530,00\n6241 Transports sur achats 740,00 0,00 0,00\n6248 Divers 132 887,00 -10 127,00 -10 127,00\n6251 Voyages et d\u00e9placements 225 692,00 -41 170,00 -41 170,00\n6256 Missions 60 196,00 -13 670,00 -13 670,00\n6257 R\u00e9ceptions 278 758,00 -9 071,00 -9 071,00\n6261 Frais d'affranchissement 14 300,00 769,00 769,00\n6262 Frais de t\u00e9l\u00e9communications 82 710,00 0,00 0,00\n627 Services bancaires et assimil\u00e9s 4 510,00 -50,00 -50,00\n6281 Concours divers (cotisations) 2 880,00 220,00 220,00\n6283 Frais de nettoyage des locaux 644 390,00 0,00 0,00\n6288 Autres 63 160,88 -15 978,00 -15 978,00\n63512 Taxes fonci\u00e8res 52 000,00 -32 003,00 -32 003,00\n63513 Autres imp\u00f4ts locaux 0,00 30 744,00 30 744,00\n6358 Autres droits 1 300,00 -400,00 -400,00\n637 Autres imp\u00f4ts, taxes (autres organismes) 16 116,00 10 794,00 10 794,00\n012 Charges de personnel, frais assimil\u00e9s 7 016 289,00 380 940,00 380 940,00\n6218 Autre personnel ext\u00e9rieur 203 845,00 -20 060,00 -20 060,00\n6312 Taxe d'apprentissage 30 230,00 0,00 0,00\n6318 Autres imp\u00f4ts, taxes et versements assim 3 700,00 0,00 0,00\n6332 Cotisations vers\u00e9es au F.N.A.L. 22 300,00 0,00 0,00\n6333 Particip. employeurs format\u00b0 pro. cont. 84 250,00 0,00 0,00\n6334 Particip. employeurs effort construct\u00b0 20 060,00 0,00 0,00\n6411 Salaires, appointements, commissions 4 038 954,00 401 000,00 401 000,00\n6412 Cong\u00e9s pay\u00e9s 297 110,00 0,00 0,00\n6413 Primes et gratifications 23 200,00 0,00 0,00\n6414 Indemnit\u00e9s et avantages divers 44 000,00 0,00 0,00\n6451 Cotisations \u00e0 l'U.R.S.S.A.F. 1 181 460,00 0,00 0,00\n6452 Cotisations aux mutuelles 64 680,00 0,00 0,00\n6453 Cotisations aux caisses de retraites 371 400,00 0,00 0,00\n6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 223 650,00 0,00 0,00\n6458 Cotisat\u00b0 autres organismes sociaux 142 280,00 0,00 0,00\n6472 Versements aux comit\u00e9s d'entreprise 54 960,00 0,00 0,00\n6474 Versement aux autres oeuvres sociales 9 690,00 0,00 0,00\n6475 M\u00e9decine du travail, pharmacie 13 270,00 0,00 0,00\n648 Autres charges de personnel 187 250,00 0,00 0,00\n014 Att\u00e9nuations de produits\u00a0(7) 0,00 0,00 0,00\n65 Autres charges de gestion courante 202 464,00 -4 315,00 -4 315,00\n6512 Droits d'utilisat\u00b0 informatique nuage 200,00 0,00 0,00\n6518 Autres 202 264,00 -4 315,00 -4 315,00\nTOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)\n= (011 + 012 + 014 + 65)14 275 404,00 972 019,00 972 019,00\n66 Charges financi\u00e8res\u00a0(b) (8) 16 166,00 30 000,00 30 000,00\n66111 Int\u00e9r\u00eats r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance 19 200,00 30 000,00 30 000,00\n66112 Int\u00e9r\u00eats - Rattachement des ICNE -3 034,00 0,00 0,00\n67 Charges exceptionnelles\u00a0(c) 213 073,00 -59 750,00 -59 750,00Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 28\n104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021\nPage 13Chap /\nart (1)Libell\u00e9 (1) Budget de\nl'exercice\u00a0(2)Propositions\nnouvelles (3)Vote (4)\n6718 Autres charges exceptionnelles gestion 128 155,00 -45 310,00 -45 310,00\n673 Titres annul\u00e9s sur exercices ant\u00e9rieurs 84 918,00 -14 440,00 -14 440,00\n68 Dotations aux provisions et d\u00e9pr\u00e9ciat\u00b0\u00a0(d) (9) 0,00 0,00 0,00\n69 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et assimil\u00e9s\u00a0(e) (10) 0,00 0,00 0,00\n022 D\u00e9penses impr\u00e9vues\u00a0(f) 0,00 30 000,00 30 000,00\nTOTAL DES DEPENSES REELLES\n= a + b + c + d + e + f14 504 643,00 972 269,00 972 269,00\n023 Virement \u00e0 la section d'investissement 0,00 373 000,00 373 000,00\n042 Op\u00e9rat\u00b0 ordre transfert entre sections\u00a0(11) (12) 529 047,00 127 051,00 127 051,00\n6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 488 371,00 0,00 0,00\n6815 Dot. prov. pour risques exploitat\u00b0 40 676,00 -2 949,00 -2 949,00\n6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 130 000,00 130 000,00\nTOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION\nD'INVESTISSEMENT529 047,00 500 051,00 500 051,00\n043 Op\u00e9rat\u00b0 ordre int\u00e9rieur de la section 0,00 0,00 0,00\nTOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 529 047,00 500 051,00 500 051,00\nTOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE\n(= Total des op\u00e9rations r\u00e9elles et d'ordre)15 033 690,00 1 472 320,00 1 472 320,00\n\u00a0\u00a0 \u00a0 +\n\u00a0\u00a0 RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00\n\u00a0\u00a0 \u00a0 +\n\u00a0\u00a0 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00\n\u00a0\u00a0 \u00a0 =\n\u00a0\u00a0 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 472 320,00\n\u00a0\n\u00a0\nD\u00e9tail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)\n\u00a0 Montant des ICNE de l'exercice -2 810,00 \u00a0\n\u00a0 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 -2 705,00 \u00a0\n\u00a0 = Diff\u00e9rence ICNE N \u2013 ICNE N-1 -3 034,00 \u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n(1) D\u00e9tailler les chapitres budg\u00e9taires par article conform\u00e9ment au plan de comptes appliqu\u00e9 par la commune ou l'\u00e9tablissement.\n(2) cf. Modalit\u00e9s de vote I.\n(3) Hors restes \u00e0 r\u00e9aliser.\n(4) Le vote de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant porte uniquement sur les propositions nouvelles.\n(5) Le compte 621 est retrac\u00e9 au sein du chapitre 012.\n(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.\n(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.\n(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'\u00e9tape en cours cumul\u00e9 aux cr\u00e9dits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inf\u00e9rieur au montant de l'exercice\nN-1, le montant du compte 66112 sera n\u00e9gatif.\n(9)Si la r\u00e9gie applique le r\u00e9gime des provisions semi-budg\u00e9taires, ainsi que pour la dotation aux d\u00e9pr\u00e9ciations des stocks de fournitures et de marchandises, des cr\u00e9ances et des valeurs\nmobili\u00e8res de placement, aux d\u00e9pr\u00e9ciations des comptes de tiers et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des comptes financiers.\n(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.\n(11) Cf. d\u00e9finitions du chapitre des op\u00e9rations d'ordre, DE 042 = RI 040.\n(12) Le compte 6815 peut figurer dans le d\u00e9tail du chapitre 042 si la r\u00e9gie applique le r\u00e9gime des provisions budg\u00e9taires.\n(13) Inscrire en cas de reprise des r\u00e9sultats de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent (apr\u00e8s vote du compte administratif ou si reprise anticip\u00e9e des r\u00e9sultats).Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 29\n104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021\nPage 14III \u2013 VOTE DU BUDGET III\nSECTION D'EXPLOITATION \u2013 DETAIL DES RECETTES A2\n\u00a0\nChap / art\n(1)Libell\u00e9 (1) Budget de\nl'exercice\u00a0(2)Propositions\nnouvelles (3)Vote (4)\n013 Att\u00e9nuations de charges \u00a0(5) 25 000,00 1 503 550,00 1 503 550,00\n64198 Autres remboursements 25 000,00 0,00 0,00\n6459 Rembourst charges SS et pr\u00e9voyance 0,00 1 503 550,00 1 503 550,00\n70 Ventes produits fabriqu\u00e9s, prestations 2 504 469,00 236 633,00 236 633,00\n706 Prestations de services 1 812 589,00 21 772,00 21 772,00\n7082 Commissions et courtages 34 000,00 -21 000,00 -21 000,00\n7083 Locations diverses 25 125,00 12 148,00 12 148,00\n7084 Mise \u00e0 disposition de personnel factur\u00e9e 144 217,00 80 440,00 80 440,00\n7087 Remboursement de frais 268 538,00 -13 727,00 -13 727,00\n7088 Autres produits activit\u00e9s annexes 220 000,00 157 000,00 157 000,00\n73 Produits issus de la fiscalit\u00e9\u00a0(6) 0,00 0,00 0,00\n74 Subventions d'exploitation 9 834 400,00 441 745,00 441 745,00\n74 Subventions d'exploitation 9 834 400,00 441 745,00 441 745,00\n75 Autres produits de gestion courante 807 590,00 236 101,00 236 101,00\n751 Redevances pour licences, logiciels, ... 466 463,00 128 895,00 128 895,00\n752 Revenus des immeubles 261 127,00 107 206,00 107 206,00\n7588 Autres 80 000,00 0,00 0,00\nTOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES\n(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 7513 171 459,00 2 418 029,00 2 418 029,00\n76 Produits financiers\u00a0(b) 0,00 0,00 0,00\n77 Produits exceptionnels\u00a0(c) 416 819,79 195 841,00 195 841,00\n7718 Autres produits except. op\u00e9rat\u00b0 gestion 416 819,79 195 841,00 195 841,00\n78 Reprises sur provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0(d) (7) 139 600,00 0,00 0,00\n7817 Rep. d\u00e9pr\u00e9ciat\u00b0. actifs circulants 139 600,00 0,00 0,00\nTOTAL DES RECETTES REELLES\n= a + b + c + d13 727 878,79 2 613 870,00 2 613 870,00\n042 Op\u00e9rat\u00b0 ordre transfert entre sections \u00a0(8) (9) 344 315,00 0,00 0,00\n722 Immobilisations corporelles 157 640,00 0,00 0,00\n777 Quote-part subv invest transf cpte r\u00e9sul 178 264,00 0,00 0,00\n7815 Rep. prov. charges d'exploitat\u00b0 8 411,00 0,00 0,00\n043 Op\u00e9rat\u00b0 ordre int\u00e9rieur de la section \u00a0(8) 0,00 0,00 0,00\nTOTAL DES RECETTES D'ORDRE 344 315,00 0,00 0,00\nTOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION\nDE L'EXERCICE\n(= Total des op\u00e9rations r\u00e9elles et d'ordre)14 072 193,79 2 613 870,00 2 613 870,00\n\u00a0 \u00a0 +\n\u00a0 RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00\n\u00a0 \u00a0 +\n\u00a0 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00\n\u00a0 \u00a0 =\n\u00a0 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 613 870,00\n\u00a0\n\u00a0\nD\u00e9tail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)\n\u00a0 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 \u00a0\n\u00a0 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 \u00a0\n\u00a0 = Diff\u00e9rence ICNE N \u2013 ICNE N-1 0,00 \u00a0\n\u00a0\n(1) D\u00e9tailler les chapitres budg\u00e9taires par article conform\u00e9ment au plan de comptes appliqu\u00e9 par la r\u00e9gie.\n(2) cf. Modalit\u00e9s de vote I.\n(3) Hors restes \u00e0 r\u00e9aliser.\n(4) Le vote de l'assembl\u00e9e porte uniquement sur les propositions nouvelles.\n(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.\n(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.\n(7)Si la r\u00e9gie applique le r\u00e9gime des provisions semi-budg\u00e9taires, ainsi que pour la dotation aux d\u00e9pr\u00e9ciations des stocks de fournitures et de marchandises, des cr\u00e9ances et des valeurs\nmobili\u00e8res de placement, aux d\u00e9pr\u00e9ciations des comptes de tiers et aux d\u00e9pr\u00e9ciations des comptes financiers.\n(8) Cf. d\u00e9finitions du chapitre des op\u00e9rations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.\n(9) Le compte 7815 peut figurer dans le d\u00e9tail du chapitre 042 si la r\u00e9gie applique le r\u00e9gime des provisions budg\u00e9taires.\n(10) Inscrire en cas de reprise des r\u00e9sultats de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent (apr\u00e8s vote du compte administratif ou si\u00a0 reprise anticip\u00e9e des r\u00e9sultats).\n(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'\u00e9tape en cours cumul\u00e9 aux cr\u00e9dits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inf\u00e9rieur au montant de l'exercice\nN-1, le montant du compte 7622 sera n\u00e9gatif.Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 30\n104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021\nPage 15III \u2013 VOTE DU BUDGET III\nSECTION D'INVESTISSEMENT \u2013 DETAIL DES DEPENSES B1\n\u00a0\nChap / art (1) Libell\u00e9 (1) Budget de\nl'exercice \u00a0(2)Propositions\nnouvelles (3)Vote (4)\n20 Immobilisations incorporelles\u00a0(hors op\u00e9rations) 118 957,92 0,00 0,00\n2031 Frais d'\u00e9tudes 33 681,70 0,00 0,00\n2051 Concessions et droits assimil\u00e9s 85 276,22 0,00 0,00\n21 Immobilisations corporelles\u00a0(hors op\u00e9rations) 779 615,58 0,00 0,00\n2153 Installations \u00e0 caract\u00e8re sp\u00e9cifique 324 814,27 0,00 0,00\n216 Collections et oeuvres d'art 7 360,00 0,00 0,00\n2181 Installat\u00b0 g\u00e9n\u00e9rales, agencements 211 964,48 0,00 0,00\n2183 Mat\u00e9riel de bureau et informatique 40 905,51 0,00 0,00\n2184 Mobilier 9 600,00 0,00 0,00\n2188 Autres immobilisations corporelles 184 971,32 0,00 0,00\n22 Immobilisations re\u00e7ues en affectation\u00a0(hors op\u00e9rations) 0,00 0,00 0,00\n23 Immobilisations en cours\u00a0(hors op\u00e9rations) 0,00 0,00 0,00\nTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 898 573,50 0,00 0,00\n10 Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 0,00 0,00 0,00\n13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00\n16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es 115 000,00 373 000,00 373 000,00\n1641 Emprunts en euros 115 000,00 373 000,00 373 000,00\n18 Compte de liaison : affectat\u00b0 (BA,r\u00e9gie) 0,00 0,00 0,00\n26 Participat\u00b0 et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0,00 0,00 0,00\n27 Autres immobilisations financi\u00e8res 0,00 0,00 0,00\n020 D\u00e9penses impr\u00e9vues 0,00 0,00 0,00\nTotal des d\u00e9penses financi\u00e8res 115 000,00 373 000,00 373 000,00\nTotal des d\u00e9penses d'op\u00e9rations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00\nTOTAL DEPENSES REELLES 1 013 573,50 373 000,00 373 000,00\n040 Op\u00e9rat\u00b0 ordre transfert entre sections\u00a0(7) (8) 344 315,00 0,00 0,00\n\u00a0 Reprises sur autofinancement ant\u00e9rieur 186 675,00 0,00 0,00\n13912 Sub. \u00e9quipt cpte r\u00e9sult. R\u00e9gions 8 686,00 0,00 0,00\n13913 Sub. \u00e9quipt cpte r\u00e9sult. D\u00e9partements 40 000,00 0,00 0,00\n13914 Sub. \u00e9quipt cpte r\u00e9sult. Communes 129 578,00 0,00 0,00\n1582 Autres provisions pour charges 8 411,00 0,00 0,00\n\u00a0 Charges transf\u00e9r\u00e9es 157 640,00 0,00 0,00\n216 Collections et oeuvres d'art 157 640,00 0,00 0,00\n041 Op\u00e9rations patrimoniales\u00a0(9) 0,00 0,00 0,00\nTOTAL DEPENSES D'ORDRE 344 315,00 0,00 0,00\nTOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE\n(= Total des d\u00e9penses r\u00e9elles et d'ordre)1 357 888,50 373 000,00 373 000,00\n\u00a0 \u00a0 +\n\u00a0 RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00\n\u00a0 \u00a0 +\n\u00a0 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00\n\u00a0 \u00a0 =\n\u00a0 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES \u00a0373 000,00\n(1) D\u00e9tailler les chapitres budg\u00e9taires par article conform\u00e9ment au plan de comptes appliqu\u00e9 par la r\u00e9gie.\n(2) cf. Modalit\u00e9s de vote, I.\n(3) Hors restes \u00e0 r\u00e9aliser.\n(4) Le vote de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant porte uniquement sur les propositions nouvelles.\n(5) Voir \u00e9tat III B 3 pour le d\u00e9tail des op\u00e9rations d'\u00e9quipement.\n(6) Voir annexe IV A7 pour le d\u00e9tail des op\u00e9rations pour compte de tiers.\n(7) Cf. d\u00e9finitions du chapitre des op\u00e9rations d'ordre, DI 040 = RE 042.\n(8) Le compte 15\u20262 peut figurer dans le d\u00e9tail du chapitre 042 si la r\u00e9gie applique le r\u00e9gime des provisions budg\u00e9taires.\n(9) Cf. d\u00e9finitions du chapitre des op\u00e9rations d'ordre, DI 041 = RI 041.\n(10) Inscrire en cas de reprise des r\u00e9sultats de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent (apr\u00e8s vote du compte administratif ou si reprise anticip\u00e9e des r\u00e9sultats).Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 31\n104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021\nPage 16III \u2013 VOTE DU BUDGET III\nSECTION D'INVESTISSEMENT \u2013 DETAIL DES RECETTES B2\n\u00a0\nChap / art (1) Libell\u00e9 (1) Budget de\nl'exercice \u00a0(2)Propositions\u00a0\nnouvelles (3)Vote (4)\n13 Subventions d'investissement 372 500,00 -5 500,00 -5 500,00\n1314 Subv. \u00e9quipt Communes 372 500,00 -5 500,00 -5 500,00\n16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es\u00a0(hors 165) 0,00 0,00 0,00\n20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00\n21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00\n22 Immobilisations re\u00e7ues en affectation 0,00 0,00 0,00\n23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00\nTotal des recettes d'\u00e9quipement 372 500,00 -5 500,00 -5 500,00\n10 Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 0,00 0,00 0,00\n165 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us 0,00 0,00 0,00\n18 Compte de liaison : affectat\u00b0 (BA,r\u00e9gie) 0,00 0,00 0,00\n26 Participat\u00b0 et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0,00 0,00 0,00\n27 Autres immobilisations financi\u00e8res 0,00 0,00 0,00\nTotal des recettes financi\u00e8res 0,00 0,00 0,00\nTotal des recettes d'op\u00e9rations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00\nTOTAL RECETTES REELLES 372 500,00 -5 500,00 -5 500,00\n021 Virement de la section d'exploitation 0,00 373 000,00 373 000,00\n040 Op\u00e9rat\u00b0 ordre transfert entre sections\u00a0(6) (7) 529 047,00 127 051,00 127 051,00\n15112 Provisions litiges et contentieux 40 676,00 127 051,00 127 051,00\n28031 Frais d'\u00e9tudes 7 295,00 0,00 0,00\n2805 Licences, logiciels, droits similaires 106 625,00 0,00 0,00\n28145 Am\u00e9nagements construction sol d'autrui 27 163,00 0,00 0,00\n28153 Installations \u00e0 caract\u00e8re sp\u00e9cifique 76 661,00 0,00 0,00\n28154 Mat\u00e9riel industriel 6 459,00 0,00 0,00\n28155 Outillage industriel 663,00 0,00 0,00\n28157 Am\u00e9nagements des mat\u00e9riels industriels 2 363,00 0,00 0,00\n28181 Installations g\u00e9n\u00e9rales, agencements 30 870,00 0,00 0,00\n28182 Mat\u00e9riel de transport 2 322,00 0,00 0,00\n28183 Mat\u00e9riel de bureau et informatique 76 807,00 0,00 0,00\n28184 Mobilier 16 896,00 0,00 0,00\n28188 Autres 134 247,00 0,00 0,00\nTOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 529 047,00 500 051,00 500 051,00\n041 Op\u00e9rations patrimoniales\u00a0(8) 0,00 0,00 0,00\nTOTAL RECETTES D'ORDRE 529 047,00 500 051,00 500 051,00\nTOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE\n(= Total des recettes r\u00e9elles et d'ordre)901 547,00 494 551,00 494 551,00\n\u00a0 \u00a0 +\n\u00a0 RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00\n\u00a0 \u00a0 +\n\u00a0 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00\n\u00a0 \u00a0 =\n\u00a0 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 494 551,00\n(1) D\u00e9tailler les chapitres budg\u00e9taires par article conform\u00e9ment au plan de comptes appliqu\u00e9 par la r\u00e9gie.\n(2) cf. Modalit\u00e9s de vote, I.\n(3) Hors restes \u00e0 r\u00e9aliser.\n(4) Le vote de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant porte uniquement sur les propositions nouvelles.\n(5) Voir annexe IV A7 pour le d\u00e9tail des op\u00e9rations pour compte de tiers.\n(6) Cf. d\u00e9finitions du chapitre des op\u00e9rations d'ordre, R I 040 = DE 042.\n(7) Le compte 15\u20262 peut figurer dans le d\u00e9tail du chapitre 042 si la r\u00e9gie applique le r\u00e9gime des provisions budg\u00e9taires.\n(8) Cf. d\u00e9finitions du chapitre des op\u00e9rations d'ordre, D I 041 = RI 041.\n(9) Inscrire en cas de reprise des r\u00e9sultats de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent (apr\u00e8s vote du compte administratif ou si reprise anticip\u00e9e des r\u00e9sultats).Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 32\n104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021\nPage 17III \u2013 VOTE DU BUDGET III\nDETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3\nCet \u00e9tat ne contient pas d'information.Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 33\n104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021\nPage 18\u00a0\nIV \u2013 ANNEXES IV\nARRETE ET SIGNATURES D\n\u00a0 \u00a0\nNombre de membres en exercice\u00a0: 0\nNombre de membres pr\u00e9sents\u00a0: 0\nNombre de suffrages exprim\u00e9s\u00a0: 0\nVOTES :\nPour\u00a0: 0\nContre\u00a0: 0\nAbstentions\u00a0: 0\n\u00a0\nDate de convocation :\n\u00a0\n\u00a0\nPr\u00e9sent\u00e9 par (1) ,\nA le\n(1) ,\n\u00a0\nD\u00e9lib\u00e9r\u00e9 par l'assembl\u00e9e (2), r\u00e9unie en session\nA , le\nLes membres de l'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante (2),\n\u00a0\n.\n\u00a0\n\u00a0\nCertifi\u00e9 ex\u00e9cutoire par (1) , compte tenu de la transmission en pr\u00e9fecture, le , et de la publication le\nA ,le\n\u00a0\n(1) Indiquer le \u00ab\u00a0pr\u00e9sident du conseil d'administration\u00a0\u00bb ou l'ex\u00e9cutif de la collectivit\u00e9 de rattachement\u00a0: maire, pr\u00e9sident du conseil g\u00e9n\u00e9ral,\u2026\n(2) L'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante \u00e9tant\u00a0: .Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-10 Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b02021-01 en conformit\u00e9\navec l\u25a1instruction budg\u00e9taire et comptable M4 34\nLe Centquatre-Paris\n75-2021-10-19-00010\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport\nd\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022\nLe Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport d\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022 35\nCENT\nQUATRE\n#104PARIS\n \n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021 -11 du 19 octobre 2021 \nRapport d'orientation budg\u00e9taire 2022 \n \n \n \n \nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2021 -11 EPCC CENTQUATRE -PARIS \nObjet : Approbation du rappo rt d'orientation budg\u00e9taire 2022 \nLe Conseil d'a dministration , \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s T erritoriales; \nVu la loi n\u00b02002 -6 du 6 janvier 2002 relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration \nculturelle ; \nVu la circulaire 2008/006 du 29 ao\u00fbt 2008 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la loi n\u00b02002 -6 du 4 janvier \n2002 ; \nVu la loi n\u00b02015 -991 du 07 ao\u00fbt 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la \nR\u00e9publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalit\u00e9s de publication et \nde transmission du rapport d'orientation budg\u00e9taire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant cr\u00e9ation de l '\u00e9tablissement public de \ncoop\u00e9ration culturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial d\u00e9nomm\u00e9 Le CENTQUATRE et l 'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b02019 -12-26 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant adh\u00e9sion de la co mmune de Pantin et \nmodification des statuts de l '\u00e9tablissement ; \nVu les statuts de l'\u00e9tablissement ; \nD\u00c9LIB\u00c8RE \n \nArticle 1 : APPROUVE le rapport d 'orientation budg\u00e9taire 2022 pr\u00e9sent\u00e9 en annexe. \n \n \n12 Administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. \n (avec 12 Voix pour / 00 contre/ 00 abstention ) . \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \n \nLe 19 octobre 2021 \n \nLa Pr\u00e9sident e du Conseil d 'administration \nCarine ROLLAND \n \nSIGN\u00c9 \n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport d\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022 36\nCENT\nQUATRE\n#104PARIS\nentr\u00e9e du pubi\n5 rue Curial\nadmimtstration\n104 rue d'Aubervilliers\n75019 Paris\n; SU QU\nwww.104.fr\nDO\ntva intracoerranautaire\n \n \n \n \n 1 \n \nRapport d'ori entation \nbudg\u00e9taire \nAnn\u00e9e 2022 \n \nEn application des dispositions du CGCT, nous vous proposons d'ouvrir un d\u00e9bat sur les orientations \nbudg\u00e9taires du prochain exercice qui s'appuie sur la mise en perspective des budgets pr\u00e9c\u00e9dents et la \npr\u00e9sentation d'indicateurs d'activit\u00e9 permettant ains i de d\u00e9gager les grandes tendances \npr\u00e9visionnelles de l'ann\u00e9e \u00e0 venir. \n \nTable des mati\u00e8res \n \nI Le contexte de l'ann\u00e9e 2022 ................................ ................................ ................................ ...... 2 \nA. Renouvelle ment des Instances Repr\u00e9sentatives du Personnel ................................ ............ 3 \nB. Le CENTQUATRE en projets : une ann\u00e9e \u00ab verte et vertueuse \u00bb. ................................ ....... 3 \nII. La section d e fonctionnement ................................ ................................ ................................ .... 8 \nA. Les tendances de l'ann\u00e9e 2022 ................................ ................................ ............................ 8 \n1. Les recettes ................................ ................................ ................................ ....................... 8 \n2. Les d\u00e9penses ................................ ................................ ................................ .................. 11 \nIII. La section d'investissement ................................ ................................ ................................ 15 \nIV. Conclusion ................................ ................................ ................................ ........................... 16 \n \n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport d\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022 37\n \n2 I Le contexte de l'ann\u00e9e 2022 \n \nEn 2020 et 2021, les mesures gouvernementales et mondiales prises pour endiguer la crise \nsanitaire ont totalement \u00e9branl\u00e9 le secteur culturel , le contraignant \u00e0 adopter des mesures sans \n\u00e9gales allant de la fermeture totale de ses portes \u00e0 sa r\u00e9ouvert ure \u00e0 jauge tr\u00e8s r\u00e9duite avec la mise \nen place de mesures sanitaires particuli\u00e8res. \nL'impact de telles d\u00e9cisions s'est fait ressentir aussi bien \u00e0 un niveau artistique qu'\u00e9conomique \nou social. \nDans un tel contexte, comme la plupart des \u00e9tablissements, le CENTQUATRE -PARIS a su r\u00e9agir \net s'adapter afin de pr\u00e9server son projet si singulier et son identit\u00e9 . L'enjeu de l'ann\u00e9e 2021 a \u00e9t\u00e9 de \nrepenser ses modes d'organisation et de fonctionnement afin de poursuivre ses missions \nfondamentales : accompagner les art istes et soutenir la diffusion de la cr\u00e9ation, , continuer de tisser \nson lien au territoir e, se tenir pr\u00eat \u00e0 rouvrir ses portes \u00e0 tous ses publics, \nAinsi, durant les 5 premiers mois de l'ann\u00e9e 2021, le CENTQUATRE a continu\u00e9 d'accueillir le \ntravail de cr\u00e9at ion des artistes en ces murs, a pu pr\u00e9senter des spectacles et des festivals aux \nprofessionnels, repenser ses partenariats avec le territoire . De ce fait, le recrutement des personnels \nintermittents s'est poursuivi, certes sur un rythme moindre qu'en plein e exploitation. Les activit\u00e9s \nli\u00e9es \u00e0 la commercialisation des espaces et \u00e0 l'ing\u00e9nierie se sont quant \u00e0 elle manifestement \nralenties. \nEn janvier 2021, en am\u00e9nageant ses espaces pour devenir un Centre de vaccination, le \nCENTQUATRE a mis les comp\u00e9tences de son \u00e9quipe d'accueil au service de d'une nouvelle cause de \nservice public, permettant ainsi \u00e0 plus de 100 000 personnes de franchir ses portes \u00e0 fin septembre . \nCette p\u00e9riode si particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 profit pour r\u00e9interroger les modes de fonctionnement \nde l'\u00e9tablissement en recherchant constamment l'\u00e9quilibre entre les co\u00fbts, les moyens et le r\u00e9sultat \nattendu. La mise en \u0153uvre de projets transversaux, porteurs des valeurs de l'\u00e9tablissement tels que \nla \u00ab Vertitude \u00bb, l'adoption d'outils communs facilitan t le dialogue entre les \u00e9quipes, le renfort de \ncertains secteurs en vue d'une reprise en pleine activit\u00e9, l 'examen des modalit\u00e9s de fonctionnement \ndu Comit\u00e9 de direction pour faire face aux nouveaux axes strat\u00e9giques d\u00e9coulant de cette pand\u00e9mie, \nle questio nnement de l'organisation du travail \u00e9prouv\u00e9e durant la crise sanitaire , la qualit\u00e9 de vie au \ntravail des \u00e9quipes\u2026 autant de domaines qui ont \u00e9t\u00e9 revisit\u00e9s \u00e0 l'aune de cette nouvelle donne \n\u00e9conomique et sociale. La question sous -jacente, sans cesse mise au d\u00e9bat interne a \u00e9t\u00e9 se savoir \ncomment faire pour sortir plus forts de cette crise : comment doter l'\u00e9tablissement de bases si \nsolides qu'il puisse r\u00e9sister \u00e0 une autre crise ? \nMais la crise sanitaire a \u00e9t\u00e9 aussi visible dans les comptes de l'\u00e9tablissemen t. Le sch\u00e9ma \n\u00e9conomique du CENTQUATRE, bas\u00e9 sur sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des ressources propres pour pr\u00e8s de \n50% de son budget a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 mal durant cette p\u00e9riode. C'est gr\u00e2ce au soutien exceptionnel de la \nVille de Paris que l'\u00e9tablissement a connu un r\u00e9sult at positif en 2020 qui , cumul\u00e9 avec celui de \nl'ann\u00e9e ant\u00e9rieure a permis l'\u00e9quilibre des comptes . Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport d\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022 38\n \n3 C'est dans ce contexte particulier et assur\u00e9ment fragile que s'inscriront les ann\u00e9e s 2022 et \nprobablement 2023 , ann\u00e9es charni\u00e8res vers une stabilit\u00e9 retrouv\u00e9e . \n \nA. Renouvellement des Instances \nRepr\u00e9sentatives du Personnel \n \nLa fin de l'ann\u00e9e 2021 sera marqu\u00e9e par les \u00e9lections professionnelles renouvelant le Comit\u00e9 \nSocial et \u00c9conomique, fusion de toutes les Instances Repr\u00e9sentatives du Personnel. \nCette \u00e9lection es t tr\u00e8s importante pour l'\u00e9tablissement. En effet, le premier confinement de \n2020 a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement \u00e9prouvant pour les \u00e9quipes du CENTQUATRE et l'assignation en justice \nport\u00e9e par le CSE sortant \u00e0 l'encontre de la Direction (assignation qu'il a perdue) a cr\u00e9\u00e9 des tensions \ninternes. L'enjeu de l'ann\u00e9e \u00e0 venir est de retrouver un niveau apais\u00e9 et constructif de dialogue \nsocial. Les chantiers \u00e0 explorer sont d\u00e9terminants pour qualit\u00e9 de vie au travail des salari\u00e9s et la \ndirection des ressources va se doter de renforts ponctuels pour l'aider \u00e0 poser les bases de la \nstructuration de ce futur dialogue social. \nLe dialogue social est aussi port\u00e9 par les administrateurs du Conseil d'administration, \nrepr\u00e9sentants les personnels de l'\u00e9tablissement. Leur manda t act uel court jusque juin 2022 et l'on \nproc\u00e8dera au leur renouvellement durant l'ann\u00e9e \u00e0 venir. En effet, les administrateurs, repr\u00e9sentant \ndu personnel, portent la voix des salari\u00e9s devant le Conseil d'administration et sont un lien \npermanent entre la directi on de l'\u00e9tablissement et son organe de gouvernance. \nLe renouvellement de ces deux instances en six mois marquera ainsi l'ann\u00e9e 2022 et \ncontribuera \u00e0 accompagner l'\u00e9tablissement dans la mutation qu'il est en train d'op\u00e9rer. \n \nB. Le CENTQUATRE en projets : une a nn\u00e9e \n\u00ab verte et vert ueuse \u00bb. \n\uf0d8 \u00ab Vertitude ! \u00bb : un projet strat\u00e9gique et f\u00e9d\u00e9rateur \nComme expos\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, l'ann\u00e9e 2022 sera particuli\u00e8rement d\u00e9licate pour \nl'\u00e9tablissement puisqu 'il devra proc\u00e9der au renouvellement de ses instances repr\u00e9sentatives du \npersonnel et ainsi cr\u00e9er une nouvelle dynamique au sein des \u00e9quipes qui mettent \u0153uvre le projet. Le \nrecours au t\u00e9l\u00e9travail massif de ces derniers mois amis nous a interrog\u00e9 sur le besoin de liant entre \nles salari\u00e9s et sur la port\u00e9e des projets transversaux q ui donnent du sens et du corps \u00e0 notre action. \nC'est pourquoi, fort de ses comp\u00e9tences, de sa motivation, de son engagement et de ses savoir -faire, \nle CENTQUATRE -PARIS pr\u00e9sentera une saison 2021 / 2022 tout aussi novatrice et riche qu'avant la \npand\u00e9mie. Et p arce que sa formalisation a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre en 2021, il affirmera une valeur \u00e0 \nlaquelle il est particuli\u00e8rement attach\u00e9 qu'est l'\u00e9cologie politique, culturelle et sociale. Baptis\u00e9 \n\u00ab Vertitude ! \u00bb ce chantier mobilise toutes les \u00e9quipes et trouve sa d\u00e9cli naison au sein de chaque Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport d\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022 39\n \n4 direction avec l'ambition de r\u00e9duire l'impact \u00e9cologique des activit\u00e9s de l'\u00e9tablissement en \nad\u00e9quation avec ses m\u00e9tiers, et ses missions . Un plan d'action est d\u00e9fini et plusieurs axes \nstructurants mobiliseront l'\u00e9quipe projet d\u00e9di \u00e9e sur le court \u2013 moyen \u2013 long -terme, avec l'imp\u00e9ratif \nde sensibilisation et d'association des publics de l'\u00e9tablissemen t \u00e0 cette d\u00e9marche f\u00e9d\u00e9ratrice. \n \n\uf0d8 La Production artistique \nApr\u00e8s deux ann\u00e9es particuli\u00e8rement impact\u00e9es par les mesures sanitaires, la programmation \nartistique du CENTQUATRE red\u00e9marre avec un fil rouge, celui de l'engagement aupr\u00e8s des artistes . Les \ntemps forts, bien rep\u00e9r\u00e9s dans le paysage culturel, seront pr\u00e9sents au rendez -vous : \nEn mati\u00e8re de cr\u00e9ation et de diffusion, la programmati on sera particuli\u00e8rement intense \npuisqu'elle int\u00e8grera les reports li\u00e9s aux ann\u00e9es 2020 et 2021. L'ann\u00e9e 2022 d\u00e9marrera avec deux \nfestivals plus denses qu'\u00e0 l'accoutum\u00e9e : Les Singulier.es 2022 et S\u00e9quence Danse Paris 2022 . Alors \nqu'en 2021 les d\u00e9penses a rtistiques avaient progress\u00e9 du fait du report d'une partie de la \nprogrammation, en 2022, elles devraient \u00eatre ma\u00eetris\u00e9es en raison du paiement d'indemnit\u00e9s et des \npremiers versements des projets report\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en 202 0 et 2021. Les d\u00e9penses ont donc \nconnu une forme d'anticipation. \nC\u00f4t\u00e9 exposition, l'ann\u00e9e 2022 sera marqu\u00e9e par la fin en janvier de la seconde \u00e9dition de la \nBiennale des arts num\u00e9riques N\u00e9mo financ\u00e9e principalement par la R\u00e9gion \u00cele -de-France mais surtout \npar des expositions que le CENTQUATRE -PARIS cr\u00e9e en tant que producteur principal ( Cl\u00e9ment \nCogitore, Graines, Foire Foraine d'art contemporain ). \n\uf0fc L'exposition Foire Foraine d'art contemporain dont le commissariat sera port \u00e9 par Jos\u00e9 -Manuel \nGon\u00e7alv\u00e8s et Fabrice Boustaud, sera lan c\u00e9e en septembre 2022. Un temps fort de performance s \nautour de cette exposition participera au lancement de la nouvelle saison de programmation \n2022 / 2023. \n\uf0fc Durant l'ann\u00e9e 2022 commencera dans la foul\u00e9e de la cl\u00f4ture de cette \u00e9dition, la pr\u00e9paration de la \ntroisi\u00e8me \u00e9dition de la Biennale des arts num\u00e9riques qui se tiendra en 2023 avec le soutien d'un \ncertain nombre de projets artistiques avec plusieurs apports en coproduction. \nLe secteur des production d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et tourn\u00e9es devrait reprendre progressivement s a \ndynamique \u2013 sans le biais des reports et des annulations encore perceptibles en 2021. Le \nCENTQUATRE continue d'accompagner ses artistes associ\u00e9s , dont de nouvelles personnalit\u00e9s \nartistiques, d\u00e8s 2022 pour des cr\u00e9ations en 2022 et 2023 . Les tourn\u00e9es de ces nouvelles cr\u00e9ations et \nde celles produites les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes devraient continuer de se d\u00e9velopper. Le nombre de \nrepr\u00e9sentations devrait \u00eatre ainsi sup\u00e9rieur aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dent es alors les recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es seront \nprobablement moindres du fait des projets \u00ab phares qui seront pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'automne 2021 et \nimpacteront les recettes 2021 , non celles de 2022. Quant aux cr\u00e9ations 2022, elles g\u00e9n\u00e8reront des \nrecettes probablement \u00e0 l'hiver 2023 ;. \nM\u00eame si les signaux actuels permettent en penser \u00e0 une sorti e de crise, les lieux internationaux \nrestent prudents dans la confirmation des repr\u00e9sentations en 2022 et 2023, faisant ainsi peser une \ngrand e incertitude sur les tourn\u00e9es \u00e0 l'international. Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport d\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022 40\n \n5 \n\uf0d8 Les publics du CENTQUATRE -PARIS \nLa direction des publics regroup e l'accueil et la billetterie du CENTQUATRE, la Maison des \npetits, la m\u00e9diation, le Cinq, service d\u00e9di\u00e9 aux pratiques artistiques personnelles des habitan ts ou \nr\u00e9sidents des 19\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements . Son activit\u00e9 qui repose en partie sur la programma tion \nde l'\u00e9tablissement et traduit le lien avec les publics et habitants de proximit\u00e9 exprime notre \ndynamisme territorial . Ce lien au territoire a \u00e9t\u00e9 maintenu durant toutes l'ann\u00e9e 2021, en r\u00e9inventant \nles modes de collaboration et rendant possible l'enga gement aupr\u00e8s des partenaires dans des formes \nrenouvel\u00e9es, parfois sources d'inspiration pour l'avenir, comme la diffusion du Forum des dynamiques \ndu territoire sous forme de capsules video produites par le CENTQUATRE. \nEn 2021, malgr\u00e9 la fermeture des prem iers mois de l'ann\u00e9e au public, la direction des publics a \nconnu une activit\u00e9 dense du fait de la pr\u00e9sence du Centre de vaccination, de la r\u00e9alisation des projets \nde quartier, et du red\u00e9marrage de notre programmation. Le secteur de l'accueil a \u00e9t\u00e9 particul i\u00e8rement \nmis \u00e0 l'honneur en 2021 avec la mobilisation des \u00e9quipes sur l'accueil du Centre de vaccination puis \ndes publics lors de la Biennale des arts num\u00e9riques 2021. \nLes temps forts de l'ann\u00e9e \u00e0 venir seront la reconduite du Jardin Cach\u00e9, particuli\u00e8remen t \nappr\u00e9 ci\u00e9 des visiteurs et familles durant l'\u00e9t\u00e9 , la poursuite du projet de Samu social, le montage de \nr\u00e9sidence s d'artiste s en cr\u00e8che dans le cadre de l' Art pour grandir et la concr\u00e9tisation des projets \nd'ing\u00e9nierie de formation notamment par le partage des comp\u00e9tences acquises \u00e0 la Maison des petits. \nLa direction des publics participe pleinement au projet Vertitude dans son volet social et son \nvolet \u00e9cologique Par le partenariat qu'elle m\u00e8ne depuis plusieurs ann\u00e9es avec Villette Emploi \nconcernant les pe rsonnels vacataires de l'accueil, elle permet \u00e0 certaines personnes en situation \nfragile de retisser des liens sociaux et de se retrouver. Par la cr\u00e9ation du Jardin Cach\u00e9, elle offre aux \nfamilles un lien de sensibilisation \u00e0 la nature dans un quartier part iculi\u00e8rement min\u00e9ral. Enfin, elle est \ntotalement partie prenante dans le projet de transformation du lieu en un espace plus verdoyant, \nconnect\u00e9 avec ses publics et les probl\u00e9matiques \u00e9cologiques. \n \n\uf0d8 L'Ing\u00e9nierie \u2013 Innovation : 104factory, 104inge niery \nEn 202 1, les directions de l'Ing\u00e9nierie et de l'Innovation ont fusionn\u00e9 et physiquement se sont \nregroup\u00e9es pour cr\u00e9er une entit\u00e9 unique et d\u00e9velopper les synergies communes. En effet, l'ing\u00e9nierie \nculturelle du CENTQUATRE promeut les expertises et savoir -faire d e l'\u00e9tablissement en mati\u00e8re \nd'urbanisme et d'architecture culturelle tandis que l'Innovation met des services particuliers voire \npersonnalis\u00e9s au service des entreprises culturelles et cr\u00e9atives , entre autres. Les deux secteurs \ninterviennent au niveau nat ional et international cr\u00e9ant des partenariats innovants et porteurs. \nL'ing\u00e9nierie est un secteur qui dynamis e fortement les ressources propres de l'\u00e9tablissement. \nJusqu'en 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris en tant que principal partenaire contribue pleinem ent \u00e0 son \nexpansion. L'enjeu en 2022 sera donc d'\u00e9largir le champ d'intervention afin de diminuer la part de la \nSGP dans son activit\u00e9 et asseoir sa p\u00e9rennit\u00e9 en d\u00e9crochant de nouveaux march\u00e9s. La diversit\u00e9 des \nprojets de 2022 est alors l'enjeu de l'ann\u00e9e \u00e0 venir . D'ores et d\u00e9j\u00e0, cet objectif est en passe de se Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport d\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022 41\n \n6 concr\u00e9tiser avec le projet des arts num\u00e9riques du ch\u00e2teau de Vincennes ou bien encore le projet Forte \n2022. \nDurant l'ann\u00e9e 2021, l a 104factory a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0se repositionner compte tenu de la crise \nsanitaire et \u00e9conomique qui a plac\u00e9 l'incubateur de start -up dans un champ concurrentiel offrant une \nmultitude de services gratuits \u00e0 ces jeunes entreprises. En 2022, le secteur Innovation de cette direction \nva conforter la pr\u00e9sence du CENTQUATRE \u00e0 l'internat ional en d\u00e9veloppant les partenariats de \nl'\u00e9cosyst\u00e8me 104factory d'une part et en participant au mouvement de transition \u00e9cologique que \nsouhaite op\u00e9rer l'\u00e9tablissement. Les projets suivants seront ainsi men\u00e9s : \n- Open factory 6\u00e8me \u00e9dition : pr\u00e9sentation des jeunes entreprises culturelles en incubation au \n104factory, pr\u00e9sentation des start -ups tunisiennes laur\u00e9ate du programme Exp\u00e9dition \nCr\u00e9ative. \n- 104VRvous, VR TO STAY : projet autour de la r\u00e9alit\u00e9 virtuelle artistique et culturelle : d\u00e9couverte \net diffusion d e contenus immersifs en continu dans l'\u00e9tablissement et sous une forme nomade \nsur le territoire. \n- Culture Impact : nouveau programme d'accompagnement pour les projets innovants envers les \nactivit\u00e9s culturelles durables et responsables : comment penser l'inn ovation du secteur \nculturel dans une logique de r\u00e9duction de l'empreinte \u00e9cologique ? comment faire vivre un \nlaboratoire urbain de transition \u00e9cologique au service des parties prenantes de la culture ? \nCe projet phare devrait se d\u00e9cliner en trois phase : l'ing\u00e9nierie du programme, la \nprogrammation et la communaut\u00e9, et enfin le recrutement des porteurs de projet. Le lancement du \nprogramme devrait intervenir en fin d'ann\u00e9e 2022. \nCompte tenu d 'une forte capacit\u00e9 d'adaptation, et de prospection de nouveaux marc h\u00e9s, la \ndirection de l'ing\u00e9nierie et de l'innovation a r\u00e9ussi \u00e0 atteindre ses objectifs de recettes en 2021. En \n2022, ces derniers seront sensiblement les m\u00eames que l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente avec un changement de \ncomposition de leurs structures , la part de la SGP devant \u00eatre moindre . L'ann\u00e9e \u00e0 venir de fragilit\u00e9 \npotentielle, durant laquelle la prospection de nouveaux march\u00e9s et la recherche de partenaires sera \ncl\u00e9 pour l'avenir de ces activit\u00e9s. \nEt afin de mieux asseoir la notori\u00e9t\u00e9 de ses activit\u00e9s avec celle de l'\u00e9tablissement , le \nCENTQUATRE cr\u00e9era la marque 104ing \u00e9nierie au c\u00f4t\u00e9 d e 104factory. \n \n\uf0d8 Privatisation des espaces, d\u00e9veloppement des commerces et m\u00e9c\u00e9nat \nCette direction, en lien direct et tr\u00e8s \u00e9troit avec le monde \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement \nimpact\u00e9e par la crise sanitaire en 2020 et 2021 accusant une baisse de recettes de plus de 6 5%. Or les \nressources propres de l'\u00e9tablissement sont drain\u00e9es par la commercialisation de ses espaces. \nEn 2021, le niveau de recettes r\u00e9alis\u00e9es tenait compte du d\u00e9port d'e ncaissements de s \nprivatisations de fin d'ann\u00e9e r\u00e9alis\u00e9s sur l'ann\u00e9e suivante. Mais le faible niveau d'activit\u00e9 de l'ann\u00e9e \n2021 ne permettra pas de b\u00e9n\u00e9ficier de ce ph\u00e9nom\u00e8ne de report . De plus, l es signaux capt\u00e9s \u00e0 ce jour \nen provenant du secteur \u00e9conomiqu e ne permettent pas d'avoir beaucoup de visibilit\u00e9 sur l'ann\u00e9e \u00e0 Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport d\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022 42\n \n7 venir et les objectifs de cette direction resteront tr\u00e8s prudents. \n\u00c0 ce jour, les demandes de privatisation proviennent essentiellement de petites structures qui \nn\u00e9cessitent beaucoup de pr\u00e9p aration pour un faible niveau de recettes. De ce fait, il n'est pas dans \nl'int\u00e9r\u00eat du CENTQUATRE de r\u00e9pondre favorablement \u00e0 ce type de demandes. \nLe m\u00e9c\u00e9nat confirme la tendance \u00e0 la baisse rep\u00e9r\u00e9e depuis quelques ann\u00e9es. Il conviendra \ndonc de mener des a ctions prospectives au niveau des entreprises. Pour cela, la DDCM inscrira deux \nprojets \u00e0 son budget : la refonte de sa plaquette de pr\u00e9sentation \u00e0 destination des entreprises et la \nmise en place de projet d'ing\u00e9nierie artistique correspondant \u00e0 des presta tions artistiques propos\u00e9es \u00e0 \nla demande. \nEnfin, le CENTQUATRE -PARIS accueillera de nouveaux commerces qui g\u00e9n\u00e9reront des \nredevances suppl\u00e9mentaires. Le choix de ces commerces (libraire, bazar, fleuriste\u2026) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s \nun appel \u00e0 candidature et le c hoix s'est port\u00e9 au regard de crit\u00e8res \u00e9conomiques et \u00e9cologiques en \nad\u00e9quation avec les attentes de notre public. \n \n\uf0d8 Les directions support : la direction technique , la direction de la communication et la \ndirection des ressources \n\u00c0 la fin de l'ann\u00e9e 2021, suite au d\u00e9part du directeur technique , une nouvelle organisation est \ntemporairement mise en \u0153uvre qui devrait aboutir \u00e0 une consolidation du secteur b\u00e2timent et du \nsecteur \u00e9v\u00e9nementiel. Outre l'accompagnement technique des projets artistiques et la garanti e de \nmaintenir le b\u00e2timent en ordre de marche, la direction technique sera partie prenante du projet \n\u00ab Vertitude \u00bb, en menant des chantiers majeurs \u00e0 fort impact \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9conomique tels que la \npoursuite de la r\u00e9novation des \u00e9clairages, le contrat de performance \u00e9nerg\u00e9tique, le lancement des \nmarch\u00e9s de tri et de recyclages des d\u00e9chets\u2026 \nLa direction de la communication portera le projet \u00ab Vertitude \u00bb en engageant une r\u00e9flexion sur \nl'efficacit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 durable des supports et des modes de communication du CENTQUATRE. \nSon budget devra \u00eatre ajust\u00e9 pour accompagner l'importante programmation artistique de l' ann\u00e9e \n2022 ainsi qu'apporter une r\u00e9ponse coordonn\u00e9e aux besoins de communication des diff\u00e9rentes \ndirections : actions avec les publics, in g\u00e9nierie et ce afin de rendre pleinement compte du projet de \nl'\u00e9tablissement . \nEnfin, la direction des ressources, forte de l'exp\u00e9rience de t\u00e9l\u00e9travail massif des ann\u00e9es 2020 et \n2021, poursuivra sa r\u00e9flexion sur la d\u00e9mat\u00e9rialisation et la rationalisation de ses process dans un souci \nd'efficacit\u00e9 et \u00e9cologique. Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e \u00e0 l'utilisation du papier, \u00e0 l'int\u00e9gration \ndes clauses \u00e9cologiques dans la r\u00e9daction de ses march\u00e9s publics, etc\u2026 \n \n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport d\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022 43\n \n8 II. La section de fonctionnement \nA. Les tendances de l'ann\u00e9e 202 2 \n1. Les recettes \nL'\u00e9tablissement est financ\u00e9 d'une part par les contributions et subventions publiques, et d'autre part \npar ses ressources propres. \nLes contributions statutaires doivent permettre au CENTQUATRE de faire face \u00e0 ses d\u00e9penses \nin\u00e9luc tables \u00e0 savoir le maintien du b\u00e2timent en ordre de march\u00e9 (salaires des personnels \npermanents, maintenance...). Par ailleurs, elles doivent permettre aussi le financement d'une \nprogrammation minimale. \nLes subventions publiques sont vers\u00e9es uniquement sur projet. Elles d\u00e9pendent donc de la capacit\u00e9 \nde l'\u00e9tablissement \u00e0 aller chercher ce type de financement en r\u00e9pondant \u00e0 des appels \u00e0 projet. Elles \nne sont pas sanctuaris\u00e9es et peuvent fluctuer d'une ann\u00e9e sur l'autre. Bien que publiques, ces \nsubventions pou rraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des ressources propres de l'\u00e9tablissement. \nLes ressources propres de l'\u00e9tablissement reposent sur la billetterie in situ et hors les murs, les \nredevances commerciales et des entrepreneurs, les privatisations des espaces, le m \u00e9c\u00e9nat, et \nl'ing\u00e9nierie. L'ensemble des recettes d\u00e9gag\u00e9es par ces secteurs assure le financement \ncompl\u00e9mentaire dont le CENTQUATRE -PARIS a besoin pour r\u00e9aliser son projet. \nLe sch\u00e9ma \u00e9conomique du CENTQUATRE est bas\u00e9 sur un niveau \u00e9lev\u00e9 de ressources propre s et de \nrecettes administratives qui repr\u00e9sentent 45% de ses sources de financement. Avec la crise sanitaire, \nla part du financement public est pass\u00e9e \u00e0 85%. En 2021, parce que les \u00e9quipes se sont mobilis\u00e9es et \ngr\u00e2ce aux mesures financi\u00e8res prises de l'\u00c9ta t en faveur des entreprises, le CENTQUATRE devrait \nconna\u00eetre un niveau de ressources propres relativement \u00e9lev\u00e9. Une partie de ces aides se \nr\u00e9percutera sur le budget 2022, masquant ainsi la fragilit\u00e9 \u00e9conomique li\u00e9e \u00e0 la crise sanitaire. Le \nbudget 2023 ser a ainsi le plus difficile \u00e0 b\u00e2tir puisqu'il ne comportera plus d'aides gouvernementales \net qu'il reposera uniquement sur les contributions et subventions publiques et les ressources \npropres de l'\u00e9tablissement alors que les \u00ab effets \u00bb de la crise seront probablement encore pr\u00e9sents. Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport d\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022 44\n \n9 \n\uf0b7 Les ressources publiques : \nContributions \nVille de Paris 8 500 000 \u20ac \nVille de Pantin 1 000 \u20ac \n 8 501 000 \u20ac \nLes contributions sont inscrites dans les statuts de l'\u00e9tablissement. Elles financent principalement \nles d\u00e9penses de fonctionnement de l'EPCC qui garantissent la coop\u00e9ration culturelle : le b\u00e2timent \nen or dre de marche et une petite partie de la programmation. \n \n \nSubventions/ prestations publiques ROB 22 ROB 21 \nSubvention incubateur 74 000 \u20ac 95 000 \u20ac \nSubvention R\u00e9gion IDF N\u00e9mo 512 232 \u20ac 370 000 \u20ac \nSubvention programmation 61 000 \u20ac 61 000 \u20ac \nSubvention Di r des publics 85 000 \u20ac 140 000 \u20ac \nSubventions sur projet 45 000 \u20ac 45 000 \u20ac \nSubvention pour mesures \u00e9tat d'urgence s\u00e9cu-\nrit\u00e9 Ville de Paris 300 000 \u20ac 400 000 \u20ac \n 1 077 232 \u20ac 1 111 000 \u20ac \nLe niveau de recettes publiques reste relativement \u00e9lev\u00e9 en 2022 nota mment du fait du \nversement de la subvention de la R\u00e9gion \u00cele -de-France pour le soutien \u00e0 l'organisation de la Biennale \ndes arts num\u00e9riques N\u00e9mo, \u00e9dition 2, qui se d\u00e9roulera jusque janvier 2022. Les autres subventions sont \naffich\u00e9es en baisse par rapport \u00e0 l'estimation du ROB 2021 : baisse de 100 000\u20ac de la subvention \nR\u00e9silience vers\u00e9e par la Ville de Paris, r\u00e9ajustements des autres subventions selon les projets. \n \n\uf0b7 Ressources propres d'activit\u00e9 : \n \nRecettes activit\u00e9\n hors sub N\u00e9moROB 22 ROB 21Atterrissage \nestim\u00e9 2021Atterrissage \n2020Atterrissage \n2019\nArtistique 1 200 000 \u20ac 917 330 \u20ac 1 675 830 \u20ac 1 008 336 \u20ac 1 400 692 \u20ac\nAction culturelle 132 000 \u20ac 48 000 \u20ac 211 095 \u20ac 85 255 \u20ac 138 427 \u20ac\nCommercialisation 472 000 \u20ac 500 000 \u20ac 448 000 \u20ac 555 412 \u20ac 1 361 177 \u20ac\nCommerces 60 000 \u20ac 106 000 \u20ac 68 960 \u20ac 91 633 \u20ac 182 998 \u20ac\nM\u00e9c\u00e9nat 92 000 \u20ac 110 000 \u20ac 102 000 \u20ac 105 376 \u20ac 236 559 \u20ac\nIncubateur 200 000 \u20ac 180 000 \u20ac 254 000 \u20ac 105 769 \u20ac 105 769 \u20ac\nIng\u00e9nierie culturelle 1 600 000 \u20ac 780 000 \u20ac 1 057 075 \u20ac 678 525 \u20ac 1 522 348 \u20ac\n3 756 000 \u20ac 2 641 330 \u20ac 3 816 960 \u20ac 2 630 306 \u20ac 4 947 970 \u20ac\n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport d\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022 45\n \n10 \nLes ressources li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 artistique devraient retrouver leur niveau d'avant la pand\u00e9mie, si \nles chiffres de fr\u00e9quentation enregistr\u00e9s lors du dernier quadrimestre 2021 se confirment. A contrario, \nla situation \u00e9conomique nous am\u00e8ne \u00e0 conserver une certaine prudence quant aux recettes li\u00e9es au x \ncommercialisation s, commerces et m\u00e9c\u00e9nat. Leurs pr\u00e9vi sions restent bien en -dessous du niveau \nenregistr\u00e9 avant la pand\u00e9mie (624 000\u20ac en 2022 contre 1 780 000\u20ac en 2019, soit une chute de 70%). \nLes mesures gouvernementales (passe sanitaire, gestes barri\u00e8res, pr\u00e9sence de jauges) seront \nd\u00e9terminantes dans les mois \u00e0 venir et le budget primitif tiendra compte des derni\u00e8res tendances \nrep\u00e9r\u00e9 es. \n \n\uf0b7 Consolidation des recettes 2022 (recettes administratives comprises) : \n \nRecettes consolid\u00e9es hors contributions ROB 2022 ROB 2021 \nEchange de marchandises 220 000,00 \u20ac 110 000,00 \u20ac \nFrais de dossier des acheteurs en ligne (S\u00e9cutix) 22 000,00 \u20ac 22 000, 00 \u20ac \nActions culturelles divers es 104 000,00 \u20ac 12 000,00 \u20ac \nAteliers du Cinq 13 000,00 \u20ac 14 000,00 \u20ac \nAteliers \u00e9ducatifs 45 000,00 \u20ac 156 000,00 \u20ac \nProductions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et tourn\u00e9es 350 000,00 \u20ac 689 557,00 \u20ac \nBilletterie et reversements 890 000,00 \u20ac 639 10 7,00 \u20ac \nCoproduction 210 000,00 \u20ac 204 803,00 \u20ac \nLocations artistiques 90 000,00 \u20ac 114 050,00 \u20ac \nProgrammation : N\u00e9mo 512 232,00 \u20ac Non inscrit \nCommercialisation 472 000,00 \u20ac 500 000,00 \u20ac \nRedevances des commerces 60 000,00 \u20ac 106 000,00 \u20ac \nM\u00e9c\u00e9nat 92 000,00 \u20ac 110 000,00 \u20ac \nIncubateur 274 000,00 \u20ac 275 000,00 \u20ac \nIng\u00e9nierie 1 600 000,00 \u20ac 780 000,00 \u20ac \nRecettes de gestion 1 100 000,00 \u20ac 883 000,00 \u20ac \nReprises sur amortissement et provisions 180 000,00 \u20ac 130 000,00 \u20ac \n 6 234 232,00 \u20ac 4 745 517,00 \u20ac \nLes recettes de gestion recouvrent les remboursements de salaire s pris en charge par \nl'assurance maladie pour les salari\u00e9s en arr\u00eat de travail, les produits li\u00e9s aux reprises des cong\u00e9s \npay\u00e9s et au remboursement de la part salariale des titres restaurant et les exon\u00e9r ations de \ncharges et cr\u00e9dits de paiement susceptibles d'\u00eatre per\u00e7us en 2022 accord\u00e9s suite \u00e0 la loi de \nfinance rectificative dans le cadre de la crise sanitaire. \nC'est pourquoi les recettes propres de l'\u00e9tablissement sont en hausse de 32%. \n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport d\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022 46\n \n11 2. Les d\u00e9penses \n(1) Le B\u00e2timent en Ordre de Marche \nLe B\u00e2timent en Ordre de Marche (BOM) recouvre l'ensemble des charges permettant le \nfonctionnement ordinaire du lieu. Cette notion regroupe donc les charges structurelles (entretien du \nb\u00e2timent, frais g\u00e9n\u00e9raux, personnel perman ent, personnel mis \u00e0 disposition, communication, \u00e9changes \nde marchandises) mais aussi les charges d'amortissements et de provisions. \n\uf0fc Masse salariale et cadre d'emploi \nLa masse salariale du CENTQUATRE tient compte des personnels permanents recrut\u00e9s en CDI, des \npersonnels contractuels en renfort, des stagiaires et apprentis, des intermittents techniques et \nartistiques. Elle int\u00e8gre aussi les personnels mis \u00e0 disposition par la soci\u00e9t\u00e9 Villette Emploi pour l'accueil \nde nos publics. Enfin, elle prend aussi en c ompte les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s au dialogue social. \nEn 2020, durant la crise sanitaire, la masse salariale a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 malgr\u00e9 les \nmesures adopt\u00e9es pour maintenir le pouvoir d'achat des \u00e9quipes permanentes. En effet, la fermeture \nde l'\u00e9tablissement a eu pour cons\u00e9quence une r\u00e9duction exceptionnelle du recours aux intermittents et \naux contractuels en renfort. \nEn 2021, lors de la construction du budget primitif et des d\u00e9cisions modificatrices, la masse \nsalariale avait \u00e9t\u00e9 recalcul\u00e9e sur la base d'un re d\u00e9marrage de l'activit\u00e9 au mois de mai en int\u00e9grant les \nmoyens humains n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 la reprogrammation d'une partie des spectacles report\u00e9s \nd'une ann\u00e9e sur l'autre. \nEn 2022, les moyens humains devront \u00eatre calibr\u00e9s pour permettre le d\u00e9ploi ement du projet de \nl'\u00e9tablissement qui inclura les reprogrammation 2020 sur 2022. Certaines directions seront renforc\u00e9es \nmomentan\u00e9ment. De plus, l'\u00e9tablissement continuera \u00e0 attirer des jeunes en apprentissage, b\u00e9n\u00e9ficiant \nainsi de l'aide exceptionnelle \u00e0 l'embauche des apprentis reconduite jusque juin 2022 par le \ngouvernement. Lieu de formation et d'exp\u00e9rience professionnelle dans le domaine culturel, le \nCENTQUATRE poursuivra sa politique d'accompagnement des jeunes en accueillant des stagiaires dans \ntoute s ses secteurs d'activit\u00e9. \n. \nCaract\u00e9ristique de la masse salariale : \nCo\u00fbt pr\u00e9visionnel 202 2 (En \u20ac bruts charg\u00e9s ) : \nPermanents 5 050 000 \u20ac \nIntermittents 1 215 000 \u20ac \nAutres postes 1 000 000 \u20ac \n 7 265 000 \u20ac \n \n \n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport d\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022 47\n \n12 \n\u00c9volution de la masse salariale sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es : \n2019* 2020* 2021** \n7 366 905 \u20ac 6 684 000 \u20ac 6 900 000 \u20ac \nEn \u00e9volution -9,27% 3,23% \n*source : compte arr\u00eat\u00e9 logiciel comptabilit\u00e9 ** estimation \n \n \n\uf0d8 Heures suppl\u00e9mentaires et organisation du temps de travail : \nPar accord d'ent reprise, le CENTQUATRE -PARIS a n\u00e9goci\u00e9 plusieurs formes d'organisation du \ntemps de travail : \no Cadres de direction : forfait jours \u00e0 218 jours de travail par an \no Cadres adjoints de direction : forfait jours \u00e0 211 jours de travail par an \no Cadres : forfait jours \u00e0 203 jours de travail par an \no Pour les autres cat\u00e9gories : 35 heures semaines avec modulation du temps de travail \no Le t\u00e9l\u00e9travail \n \nLes forfaits jours ne d\u00e9clenchent aucune heure suppl\u00e9mentaire. Les heures suppl\u00e9mentaires \ndes salari\u00e9s en modulation sont com ptabilis\u00e9es en fin de p\u00e9riode et donnent lieu principalement \u00e0 \nr\u00e9cup\u00e9ration. \n \n\uf0d8 Prime et avantages en nature : \n \no Aucun avantage en nature \no Primes collectives : une prime de fin d'ann\u00e9e est g\u00e9n\u00e9ralement accord\u00e9e \u00e0 l'ensemble des \nsalari\u00e9s. Son montant varie selo n la N\u00e9gociation Annuelle Obligatoire et les capacit\u00e9s financi\u00e8res \nde l'\u00e9tablissement. \no Primes individuelles : Lorsqu'un salari\u00e9 est amen\u00e9 \u00e0 prendre ponctuellement des responsabilit\u00e9s \nau-del\u00e0 de celles qui lui sont normalement d\u00e9volues, ou lorsqu'il fait p reuve d'un investissement \nexceptionnel, il peut lui \u00eatre vers\u00e9 une prime individuelle. \n \nUne prime exceptionnelle a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 l'ensemble des salari\u00e9s de l'\u00e9quipe d'accueil qui a \n\u0153uvr \u00e9 pour le centre de vaccination entre les mois de janvier et ao\u00fbt 202 1. Cette prime a fait \nl'objet d'un calcul par tranches (250, 500 et 1000\u20ac) r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res de taux et de dur\u00e9e \nde pr\u00e9sence sur le Centre sur son temps d'ouverture. Elle sera vers\u00e9e \u00e0 37 personnes pour un \nco\u00fbt global de 20 520\u20ac. Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport d\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022 48\n \n13 \n\uf0fc Des frais de structure en tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re hausse - surco\u00fbt des mesures sanitaires \n \nDepuis plusieurs ann\u00e9es, les frais de gestion du b\u00e2timent sont ma\u00eetris\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la vigilance et \nau professionnalisme de l'\u00e9quipe technique. Le dialogue permanent engag\u00e9 avec la Ville de Paris \nsur l'entretien du lieu permet d'envisager voire de programmer les travaux de maintenance et de \nr\u00e9fection de nos locaux. En effet, le CENQUATRE -PARIS est dans sa douzi\u00e8me ann\u00e9e d'exploitation \net certains postes demandent une attention particuli\u00e8re. \nL'enjeu est de taille car il s'agit non seulement de prendre en compte le confort de nos publics \net du site comme lieu de travail quotidien de toute une \u00e9quipe, mais aussi d'anticiper les travaux \u00e0 \nmener pour permettre au b\u00e2timent d'\u00eatre moins \u00e9nergivore. Les d\u00e9penses d'investi ssement \ndevront donc permettre de mener des \u00e9conomies \u00e0 terme, tout en rendant le site le plus vertueux \net exemplaire possible . \n \nEvolution des d\u00e9penses de structure : \n \n \n2019 2020 2021 ** \n2 838 932 \u20ac 2 475 730 \u20ac 2 800 000 \u20ac \n -12,79% 13,10% \n**estimation de fin d'ann\u00e9e \n \nLe budget 2022 sera construit \u00e0 la hausse car la mise en place des mesures de contr\u00f4le et des \nmesures sanitaires repr\u00e9sente nt un surco\u00fbt pour l'\u00e9tablissement, en termes de s\u00e9curit\u00e9 avec le \ncontr\u00f4le du passe -sanitaire \u00e0 toutes les entr\u00e9es du lieu et notamment le parking, et les passages \nsuppl\u00e9mentaires des personnels de nettoyage pour la d\u00e9sinfection des poign\u00e9es et des portes. Par \nailleurs, il doit \u00eatre ajout\u00e9 le surco\u00fbt des fournitures pour les \u00e9quipements sanitaires (masques, \npostes infirmerie, poubelle \u00e0 d\u00e9chets sp\u00e9ciaux ...) repr\u00e9sentant 30 000\u20ac annuels. \n \nAfin de faire face \u00e0 l'entretien de b\u00e2timent, \u00e0 l'ensemble des maintenances li\u00e9s \u00e0 nos \n\u00e9quipements et aux mesures sanitaires, le budget b\u00e2timent sera port\u00e9 \u00e0 3 000 000\u20ac en 2022 \n\uf0fc Des frais d'amortissement toujours importants \nLe montant des am ortissements devrait se maintenir au m\u00eame niveau qu'en 20 20 et 2021, soit \naux alentours de 460 000\u20ac, du fait de la mise en amortissement des investissements cons\u00e9quents \neffectu\u00e9s depuis 2016. Ces investissements, en partie accompagn\u00e9s par des subventions d e la Ville \nde Paris depuis 2015 seront partiellement compens\u00e9s en recettes par une quote -part de \nsubvention port\u00e9e au r\u00e9sultat . \n. Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport d\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022 49\n \n14 \n\uf0fc La gestion de la dette \n \nEn 2009, lors de la pr\u00e9c\u00e9dente direction du CENTQUATRE -PARIS avait souscrit un emprunt de \n2 100 000\u20ac a upr\u00e8s du Groupe Cr\u00e9dit Coop\u00e9ratif, \u00e0 un taux effectif global de 3.9%, en 15 annuit\u00e9s. \nLe pr\u00eat a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 pour un montant de 1 500 000\u20ac, en avril 2009. \nDepuis lors, chaque ann\u00e9e, l'\u00e9tablissement verse l'annuit\u00e9. En 2021, elle sera de 133 970\u20ac, avec \nun capi tal restant d\u00fb de 372 485,64\u20ac. \n \nLes mesures d'aides aux entreprises mises en \u0153uvre en 2020 et 2021 vont permettre au \nCENTQUATRE -PARIS de b\u00e9n\u00e9ficier d'aides au paiement et d'exon\u00e9ration de charges patronales pour \nun montant estim\u00e9 \u00e0 1 500 000\u20ac sur l'ann\u00e9e 2 021. L'\u00e9tablissement, dans un souci de bonne gestion \net de consolidation de sa situation financi\u00e8re, souhaite solder par anticipation l'emprunt contract\u00e9 \net ramener \u00e0 z\u00e9ro la gestion de la dette en 2022. \n \n(2) Les d\u00e9penses artistiques et du secteur de la \ncommer cialisation et du m\u00e9c\u00e9nat \n \n\u00c9volution des d\u00e9penses artistiques et de d\u00e9veloppement entre 20 19 et 2021 \nProjection des ann\u00e9es 202 1 et 202 2 \n \n2019 2020 2021 2022 \n5 403 699 \u20ac 3 483 006 \u20ac 5 097 430 \u20ac 5 000 000 \u20ac \n \nLes d\u00e9penses d'activit\u00e9 en 2020 ont connu un net ralentissement du fait de la fermeture de \nl'\u00e9tablissement. N\u00e9anmoins, parce que l'\u00e9tablissement s'est inscrit dans une politique de soutien \u00e0 \nla fili\u00e8re arti stique, les d\u00e9penses d'activit\u00e9 ont permis de d\u00e9dommager les compagnies et artistes \nengag\u00e9s ou programm\u00e9s durant la fermeture. En 2021, le niveau de d\u00e9pense s correspond au \nred\u00e9marrage du CENTQUATRE avec plusieurs ph\u00e9nom\u00e8nes notables ; \n- Le report d'une part ie des spectacles annul\u00e9s en 2020 \n- L'organisation de la Biennale N\u00e9mo de 2021 \n- Le red\u00e9marrage d'un KM en fin d'ann\u00e9e 21 \n- Le projet Forte remport\u00e9 par l'ing\u00e9nierie. \n \nEn 2022, la programmation riche et diversifi\u00e9e que proposera le CENTQUATRE -PARIS, la \nstrat\u00e9gie de diversification de la direction de l'ing\u00e9nierie -innovation, nous am\u00e8ne \u00e0 reconduire le \nbudget 2021 tout en tenant compte de la fin de la Biennale N\u00e9mo qui ne p\u00e8sera quasiment plus en \nd\u00e9penses artistiques sur l'ann\u00e9e \u00e0 venir, d'un l\u00e9ger ralentissement d es tourn\u00e9es, d'un tassement des \ncommercialisations. Le budget primitif sera \u00e9labor\u00e9 aux alentours des 5 000 000\u20ac ; Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport d\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022 50\n \n15 \nLe budget de fonctionnement 2022 pourrait donc \u00eatre \u00e9tabli comme suit : \n \nAtterrissage 2021Estimation Budget \n2022 Projection 2021Estimation \nBudget 2022\nProgrammation 3 670 747,00 \u20ac 3 500 000,00 \u20ac 2 525 055,00 \u20ac 2 052 232,00 \u20ac Programmation\nDirection des publics 538 793,00 \u20ac 356 000,00 \u20ac 211 095,00 \u20ac 184 000,00 \u20ac Direction des publics\nActivit\u00e9s commerciales 194 033,00 \u20ac 180 000,00 \u20ac 618 960,00 \u20ac 624 000,00 \u20ac Activit\u00e9s commerciales\ning\u00e9nierie innovation 800 747,00 \u20ac 1 200 000,00 \u20ac 1 311 075,00 \u20ac 1 874 000,00 \u20ac ing\u00e9nierie innovation\nFonctionnement 10 898 690,00 \u20ac 10 100 000,00 \u20ac 12 019 880,00 \u20ac 10 001 000,00 \u20ac Fonctionnement\nEmprunt 403 000,00 \u20ac\n16 506 010,00 \u20ac 15 336 000,00 \u20ac 16 686 065,00 \u20ac 14 735 232,00 \u20ac\ndirection des publics : Fin du projet Bien-venueD\u00e9penses Recettes\n \n \n \nEstimation budget 2022 avant reports: -600 768,00 \u20ac\n180 054,00 \u20ac\nEstimation budget 2022 apr\u00e8s report21: -420 714,00 \u20ac\n961 496,00 \u20ac\nEstimation budget 2022 apr\u00e8s cumul\u00e9: 540 782,00 \u20ac soit 3% du budget \n15 336 000,00 \u20ac 15 876 782,00 \u20ac\nD\u00e9penses RecettesBase budgetaire 2022r\u00e9sultat projet\u00e9 21\nReport du r\u00e9sultat cumul\u00e9\n \n \nIII. La section d'investissement \n \nComme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, les investissements vont s'articuler autour des autres \ngrandes th\u00e9matiques : \n \n1- Les investissements pour d\u00e9su\u00e9tude et am\u00e9lioration au fonctionnement de \nl'\u00e9tablissement \n2- Les investissements li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes \n3- Les investissements de r\u00e9novation et remise \u00e0 niveau des \u00e9quipements g\u00e9n\u00e9rant \ndes gains \u00e9conomies \n4- Les investissements li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet. \n \nLes d\u00e9penses 202 2 ne seront pas d\u00e9taill\u00e9es au niveau du ROB 202 2. Leur orientation sera \nfonction des d\u00e9cisions prises en mat i\u00e8re d'organisation du travail et notamment du t\u00e9l\u00e9travail \ng\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 (\u00e9quipement en PC portables, acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 distance sur le r\u00e9seau informatique\u2026) mais \naussi des besoins de renouvellement des \u00e9quipements li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 et des \ntravaux n\u00e9cessaires pour soir faire face au vieillissement de l'\u00e9quipement, soit am\u00e9liorer son \nfonctionnement. \n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport d\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022 51\n \n16 Les d\u00e9penses d'investissement seront couvertes par les recettes de cette section qui \nproviendront des recettes d'amortissement d'une part et des s ubventions d'investissement \naccord\u00e9es par la Ville de Paris depuis 2015. \n \nIV. Conclusion \n \nL'ann\u00e9e 2022 sera probablement la premi\u00e8re ann\u00e9e de pleine activit\u00e9 apr\u00e8s la crise sanitaire \nsans commune mesure que nous venons de traverser. Cette derni\u00e8re a eu des con s\u00e9quences \ndurables dans tout le secteur culturel, fragilisant les structures dans leurs modes de \nfonctionnement, dans leurs finances, dans leur programmation. \nLe CENTQUATRE -PARIS a d\u00e9cid\u00e9 d\u00e8s la fin de l'ann\u00e9e 2020, de capitaliser sur ce moment si \nsingulie r en re -questionnant ses modes d'organisation et de fonctionnement. Le soutien \nexceptionnel de la Ville de Paris en 2020, lui a permis d'afficher un r\u00e9sultat, certes positifs mais que \nl'on sait tr\u00e8s fragile , et qui permettra la consolidation des activit\u00e9s de l' \u00e9tablissement et le soutien \nau secteur de la commercialisation. Ainsi, le CENTQUATRE ne demandera pas de nouveau le soutien \nde la Ville. Les aides gouvernementales seront utilis \u00e9es pour consolider l'\u00e9tablissement , en \nr\u00e9cr\u00e9ant un fond de roulement et en le d\u00e9sendettant par remboursement de l' emprunt. \nEn effet, son sch\u00e9ma \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9, sa capacit\u00e9 \u00e0 capter des ressources propres \na \u00e9t\u00e9 \u00e9branl\u00e9 e. Pourtant, en mobilisant toutes ses \u00e9quipes et son \u00e9quipe de direction , \nl'\u00e9tablissement a revu ses a xes strat\u00e9giques afin de r\u00e9pondre \u00e0 deux questions fondamentales : \n- Sommes -nous suffisamment solides pour faire face \u00e0 une nouvelle crise ? \n- Comment mieux f\u00e9d\u00e9rer les \u00e9quipes qui portent le projet ? \n \nDe ces deux r\u00e9flexions sont n\u00e9s les grands axes qui perme ttront au CENTQUARE -PARIS de \ntraverser les ann\u00e9es 2022 et 2023 dans une certaine qui\u00e9tude. \nLe travail entam\u00e9 en 2021 et qui sera largement poursuivi en 2022 consistera \u00e0 consolider dans \nses comptes et ses finances. Toutes les niches budg\u00e9taires seront \u00e9tu di\u00e9es, explor\u00e9es. En effet, il \nfaudra tenir compte du fait qu'il ne pourra y avoir de d\u00e9port de mouvements financiers d'une \nann\u00e9e sur l'autre, li\u00e9 aux encaissements des programmations des derniers mois. \nPar ailleurs, les modes de fonctionnement et d'organ isation doivent \u00eatre repens\u00e9es \u00e0 l'aune de \nl'efficacit\u00e9 et de l'efficience. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 plusieurs mois en t\u00e9l\u00e9travail, loin des uns et des \nautres, la n\u00e9cessit\u00e9 de recr\u00e9er du collectif autour de projets transversaux et porteurs des valeurs \nde l'\u00e9tabli ssement s'est fait ressentir. Le projet Vertitude en est une belle illustration. \n \nLe d\u00e9bat d'orientation budg\u00e9taire de 2022 met en avant ces tendances : d'une part, gr\u00e2ce \u00e0 la \nVille, l'\u00e9tablissement a r\u00e9ussi \u00e0 ne pas afficher un d\u00e9ficit en 2021 et gr\u00e2ce a ux mesures d'aides \ngouvernementales d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2021, nous pouvons renouer avec un r\u00e9sultat \npositif qui sera mis \u00e0 profit pour consolider et conforter ce que nous sommes. Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-11 Approbation du rapport d\u25a1orientation budg\u00e9taire 2022 52\nLe Centquatre-Paris\n75-2021-10-19-00011\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-12 Autorisation de\nremboursement de l\u25a1emprunt bancaire\nLe Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00011 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-12 Autorisation de remboursement de l\u25a1emprunt bancaire 53\nLLLLLLL\u00cbCENT\nUATRE\n#104PARIS\n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2021 -12 du 19 octobre 2021 \nAutorisation de remboursement de l'emprunt bancaire \n \nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b02021 -12 EPCC CENTQUATRE -PARIS \nObjet : Autorisation de remboursement de l'emprunt bancaire \n \nLe Conseil d'a dministration , \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales notamment les articles L.1431 -7 et L.1612 -\n11; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant cr\u00e9ation de l '\u00e9tablissement public de \ncoop\u00e9ration culturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial d\u00e9nomm\u00e9 Le CENTQUATRE et l 'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fector al n\u00b02019 -12-26 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant adh\u00e9sion de la commune de Pantin et \nmodification des statuts de l '\u00e9tablissement ; \nVu l'instruction budg\u00e9taire M4 ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02009 -03 du 30 mars 2009 accordant une autorisation au Directeur du \nCENTQUA TRE de contracter un emprunt bancaire ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02020 -27 du 09 d\u00e9cembre 2020 portant approbation du budget primitif 2021 ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021 -03 du 09 avril 2021 portant approbation du budget suppl\u00e9mentaire 2021 ; \nVu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ; \nVu les conditions g\u00e9n\u00e9rales de pr\u00eat du Cr\u00e9dit Coop\u00e9ratif n\u00b00902971 ; \n \nD\u00c9LIB\u00c8RE \nArticle unique : AUTORISE le Directeur \u00e0 proc\u00e9der au remboursement anticip\u00e9 de la totalit\u00e9 \ndu capital restant d\u00fb du p r\u00eat n\u00b00902971, selon l'article 4 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de pr\u00eat du \nCr\u00e9dit Coop\u00e9ratif. \n12 Administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. \n (avec 12 Voix pour / 00 contre/ 00 abstention ) . \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \n \nLe 19 octobre 2021 \n \nLa Pr\u00e9sident e du Conseil d 'administration \nCarine ROLLAND \n \nSIGN\u00c9 \n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00011 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-12 Autorisation de remboursement de l\u25a1emprunt bancaire 54\nLe Centquatre-Paris\n75-2021-10-19-00012\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-13 Approbation de la\nd\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e au Directeur relative \u00e0 la\nmodification des r\u00e9gies du CENTQUATRE-PARIS\nLe Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00012 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-13 Approbation de la d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e au Directeur relative \u00e0 la\nmodification des r\u00e9gies du CENTQUATRE-PARIS 55\nLLLLLLL\u00cbCENT\nUATRE\n#104PARIS\n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2021 -13 du 19 octobre 2021 \nApprobation d\u00e9l\u00e9gation relative aux r\u00e9gies du CENTQUATRE -PARIS \n \nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b02021 -13 EPCC CENTQUATRE -PARIS \nObjet : Approbation de la d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e au Directeu r relative \u00e0 la modification \ndes r\u00e9gies du CENTQUATRE -PARIS \n \nLe Conseil d'a dministration , \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales notamment les articles L.1431 -7, R1431 -7 \net R.1431 -13 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant cr\u00e9ation de l '\u00e9tablissement public de \ncoop\u00e9ration culturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial d\u00e9nomm\u00e9 Le CENTQUATRE et l 'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b02019 -12-26 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant adh\u00e9sion de la commune de Pantin et \nmodification des statuts de l '\u00e9tablissement ; \nVu l'instruction budg\u00e9taire M4 ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2009 -09 du 30 mars 2009 le Conseil d'administration a institu\u00e9 une r\u00e9gie de \nrecettes modifi\u00e9e par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02013 -09 en r\u00e9gie de recettes et d'avances ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02010 -17 du 14 septembre 2010 portant d\u00e9l\u00e9gation au directeur abrog\u00e9e par la \nd\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02019 -20 du 16 octobre 2019 ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02016 -08 du 22 juin 2016 portant consolidation des diff\u00e9rents avenants \u00e0 la \nr\u00e9gie de recettes et d 'avances ; \nVu les statuts de l '\u00e9tablissement, \n \nD\u00c9LIB\u00c8RE \nArticle unique : AUTORISE le Directeur \u00e0 modifier les arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9gies comptables du \nCENTQUATRE et \u00e0 prendre toutes les mesures , d\u00e9cisions ou modifications n\u00e9cessaires \u00e0 la \ngestion et au bon fonctionnement de l'\u00e9tablissement, sur avis conforme du comptable. \n12 Administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. \n (avec 12 Voix pour / 00 contre / 00 abstention ) . \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \n \nLe 19 octobre 2021 \n \nLa Pr\u00e9sident e du Conseil d 'administration \nCarine ROLLAND \n \nSIGN\u00c9 Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00012 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-13 Approbation de la d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e au Directeur relative \u00e0 la\nmodification des r\u00e9gies du CENTQUATRE-PARIS 56\n\u00cb\nLLLLLLLCENT\nUATRE\n#104PARIS\n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2021 -13 du 19 octobre 2021 \nApprobation d\u00e9l\u00e9gation relative aux r\u00e9gies du CENTQUATRE -PARIS \n \n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00012 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-13 Approbation de la d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e au Directeur relative \u00e0 la\nmodification des r\u00e9gies du CENTQUATRE-PARIS 57\nLe Centquatre-Paris\n75-2021-10-19-00013\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-14 Approbation de reprise\nde provisions pour risques et charges\nLe Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00013 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-14 Approbation de reprise de provisions pour risques et charges 58\n\u00cbCENT\nUATRE\n#104PARIS\nLLLLLLL\n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2021 -14 du 19 octobre 2021 \nApprobation de reprise de provision pour risques et charges \n \nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b02021 -14 EPCC CENTQUATRE -PARIS \nObjet : Approbation de reprise de provisions pour risques et charges \n \nLe Conseil d'a dministration , \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales notamment les articles L.1431 -7, L.1612 -\n11 et R.2321 -2 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant cr\u00e9ation de l '\u00e9tablissement public de \ncoop\u00e9ration culturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial d\u00e9nomm\u00e9 Le CENTQUATRE et l 'arr\u00eat \u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b02019 -12-26 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant adh\u00e9sion de la commune de Pantin et \nmodification des statuts de l '\u00e9tablissement ; \nVu l'instruction budg\u00e9taire M4 ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02020 -27 du 09 d\u00e9cembre 2020 portant approbation du budget primitif 2021 ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021 -03 du 09 avril 2021 portant approbation du budget suppl\u00e9mentaire 2021 ; \nVu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ; \n \nD\u00c9LIB\u00c8RE \n \nArticle unique : APPROUVE la reprise sur provisions concernant les charges sociales d 'un \nmontant de 8411 \u20ac (dont le d\u00e9tail est joint en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration). \n \n12 Administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. \n (avec 12 Voix pour / 00 contre / 00 abstention ) . \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \n \nLe 19 octobre 2021 \n \nLa Pr\u00e9sident e du Conseil d 'administration \nCarine ROLLAND \n \nSIGN\u00c9 \n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00013 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-14 Approbation de reprise de provisions pour risques et charges 59\nLe Centquatre-Paris\n75-2021-10-19-00014\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-15 Approbation de la\ncr\u00e9ation de provisions pour cr\u00e9ances douteuses\nLe Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00014 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-15 Approbation de la cr\u00e9ation de provisions pour cr\u00e9ances douteuses 60\n\u00cbCENT\nUATRE\n#104PARIS\nLLLLLLL\n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2021 -15 du 19 octobre 2021 \nApprobation des provision s pour l'admission en non -valeur des cr\u00e9ances douteuses \n \nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b02021 -15 EPCC CENTQUATRE -PARIS \nObjet : Approbation de la cr\u00e9ation de provisions pour cr\u00e9ances douteuses \n \nLe Conseil d'a dministration , \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales notamment les articles L.1431 -7, L.1612 -\n11 et R.2321 -2 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant cr\u00e9ation de l '\u00e9tablissement public de \ncoop\u00e9ration culturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial d\u00e9nomm\u00e9 Le CENTQUATRE et l 'arr\u00eat \u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b02019 -12-26 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant adh\u00e9sion de la commune de Pantin et \nmodification des statuts de l '\u00e9tablissement ; \nVu l'instruction budg\u00e9taire M4 ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02020 -27 du 09 d\u00e9cembre 2020 portant approbation du budget primitif 2021 ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021 -03 du 09 avril 2021 portant approbation du budget suppl\u00e9mentaire 2021 ; \nVu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ; \nVu le courrier du comptable public dat\u00e9 du 8 juin 2021 portant sur les cr\u00e9ances douteuses ; \n \nD\u00c9LIB\u00c8RE \n \nArticle unique : APPROUVE la cr\u00e9ation de provisions pour les cr\u00e9ances douteuses d 'un \nmontant de 130 000\u20ac (d\u00e9tail joint en annexe du pr\u00e9sent document). \n \n12 Administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. \n (avec 12 Voix pour / 00 contre / 00 abstention ) . \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \n \nLe 19 octobre 2021 \n \nLa Pr\u00e9sident e du Conseil d 'administration \nCarine ROLLAND \n \nSIGN\u00c9 \n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00014 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-15 Approbation de la cr\u00e9ation de provisions pour cr\u00e9ances douteuses 61\nLe Centquatre-Paris\n75-2021-10-19-00015\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-16 Approbation de la\npassation du march\u00e9 gestion des voyages\nd\u25a1affaires\nLe Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00015 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-16 Approbation de la passation du march\u00e9 gestion des voyages\nd\u25a1affaires 62\nCENT\nQUATRE\n#104PARIS\n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021 -16 du 19 octobre 2021 \nApprobation de la passation du march\u00e9 gestion des voyages d'affaires \n \n \n \nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b02021 -16 EPCC CENTQUATRE -PARIS \n \nObjet : Approbation de la passation du march\u00e9 gestion des voyages d'affaires \n \nLe C onseil d'a dministration, \nVu le Code G \u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment l'article R.1431 -7 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant cr\u00e9ation de l '\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration \nculturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial d\u00e9nomm\u00e9 Le CENTQUATRE -PARIS et l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nn\u00b02019 -12-26 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant adh\u00e9sion de la commune de Pantin et modification des \nstatuts de l '\u00e9tablissement ; \nVu les statuts du CENTQUATRE -PARIS et notamment les articles 8 et 10; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02019 -20 du 16 octobre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur des \nmarch\u00e9s publics \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02020 -05 du 3 mars 2020 portant approbation du guide des achats interne du \nCENTQUATRE -PARIS ; \nD\u00c9LIB\u00c8RE \nArticle 1 : APPROUVE le lancement d 'une proc\u00e9dure formalis\u00e9e sous le mode d 'appel d 'offres \nouvert relative \u00e0 la gestion des voyages d 'affaires du personnel du CENTQUATRE -PARIS ainsi \nque des tiers dont les frais de d\u00e9placement et d 'h\u00e9bergement sont pris en charge par le \nCENTQUATRE -PARIS. \nArticle 2 : AUTORISE le directeur du CENTQUATRE -PARIS \u00e0 signer les documents contractuels \napr\u00e8s d\u00e9cision de la Commission d 'appel d 'offres et \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration ainsi qu '\u00e0 signer tout actes, d\u00e9cisions et/ou avenants \nn\u00e9cessaires \u00e0 l 'ex\u00e9cution dudit accord -cadre . \n12 Administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. \n (avec 12 Voix pour / 00 contre / 00 abstention ) . \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \n \nLe 19 octobre 2021 \n \nLa Pr\u00e9sident e du Conseil d 'administration \nCarine ROLLAND 12 Administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. \n (avec 12 Voix pour / 00 contre / 00 abstention ) . \n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00015 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-16 Approbation de la passation du march\u00e9 gestion des voyages\nd\u25a1affaires 63\nCENT\nQUATRE\n#104PARIS\n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021 -16 du 19 octobre 2021 \nApprobation de la passation du march\u00e9 gestion des voyages d'affaires \n \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \n \nLe 19 octobre 2021 \n \nLa Pr\u00e9sident e du Conseil d 'administration \nCarine ROLLAND \n \nSIGN\u00c9 \n \nSIGN\u00c9 \n \n Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00015 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-16 Approbation de la passation du march\u00e9 gestion des voyages\nd\u25a1affaires 64","date":"2021-10-26","first_seen_on":"2024-10-03T02:56:14+00:00","id":"b105171df8a2cfaa50471f9175565fdf38e3892b8f16df66fa8216b45d2d4cb9","name":"recueil-75-2021-585-recueil-des-actes-administratifs-special du 26 10 2021","pdf_creation_date":"2021-10-26T16:29:45+00:00","pdf_modification_date":"2021-10-26T14:30:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/87809/564456/file/recueil-75-2021-585-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026%2010%202021.pdf"}