{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EPR\u00c9F\u00c8TEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0109 du 23 avril 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM34-2026-04-16998 portant d\u00e9finition du cadre de mise en \u0153uvre \ndes mesures de restriction, ou d'interdiction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements et \nusages de l'eau en p\u00e9riode de basse eaux \nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif Central\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-s-28 r\u00e9glementant la circulation dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \nsur A75 \u2013 Maintenance et d\u00e9montage du PMV 276 Commune de Lod\u00e8ve du 27 au \n29 avril 2026 \n\nPREFETEDE L'H\u00c9RAULT Direction d\u00e9partementale des territoires et de la merLibert\u00e9 Service eau, risques et nature\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : SERN .T\u00e9l\u00e9phone : 04 34 46 62 23 Montpellier, le 2 AVR. 2026M\u00e9l : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDTM34-2026-04-16998portant d\u00e9finition du cadre de mise en \u0153uvre des mesures de restriction oud'interdiction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eauen p\u00e9riode de basses eaux\n. La pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la Directive Cadre sur l'Eau n\u00b0 2000/60/CE du Conseil et du Parlement Europ\u00e9en instituant uncadre communautaire pour une politique de l'eau;VU le Code de l'environnement, notamment les articles L211-1 \u00e0 L211-14, R211-66 \u00e0 R211-70, L214-1 \u00e0L214-19, R214-57 \u00e0 R214-60 et L215-7 \u00e0 L215-10;VU le Code Civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;VU le Code du Domaine Public Fluvial et notamment son article 25 ;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment son article L 2215-1;VU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les titres | et II du livre III;VU le Code de l'\u00e9nergie et notamment livre V ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuv\u00e9 le 21/03/2022 ;VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du Bassin Adour-Garonneapprouv\u00e9 le 10/03/2022 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, portant sur lepr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations class\u00e9es pour la protection de\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/113 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nl'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e n\u00b02021-327 du 23 juillet 2021 relatif aurenforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9en\u00b02021-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de las\u00e9cheresse;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin Adour-Garonne du 24 mars 2023 relatif au renforcement de lacoordinationdes mesures de gestionde la s\u00e9cheresse;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 30juin 2023 portant d\u00e9finition d'un plan d'action s\u00e9cheressepour le sous-bassin du Tarn;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de lapr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de l'H\u00e9rault;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b0DDTM34-2025-04-15839 du 22 avril 2025 portant d\u00e9finition ducadre de mise en \u0153uvre des mesures de restriction ou d'interdiction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements etusages de l'eau en p\u00e9riode de basses eaux dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0DDTM-SAFEB-2024-010 du 9 juillet 2024 portant d\u00e9finition d'un pland'action s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de I'Aude;VU l'arr\u00eat\u00e9-cadre d\u00e9partemental n\u00b0DDTM30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 d\u00e9finissant le cadre demise en ceuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheressedans le d\u00e9partement du Gard ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b034-2011-04-00691 de r\u00e9partition g\u00e9ographique et comp\u00e9tences pourl'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le cadre de la Mission Inter-Services del'Eau (MISE) pour le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n \u00b02013-03-02960 fixant la r\u00e9partition g\u00e9ographique et les comp\u00e9tencespour l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le cadre des MISE pour lesd\u00e9partements de l'H\u00e9rault et du Gard;VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheressehydrologique ;;VU le guide circulaire de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse publi\u00e9 par le Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique en mai 2023;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin fleuve H\u00e9rault valid\u00e9 par la commissionlocale de l'eau (CLE) du bassin fleuve H\u00e9rault en date du 14 septembre 2018;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin Lez-Mosson-Etangs Palavasiens valid\u00e9 par lacommission locale de l'eau (CLE) du bassin Lez-Mosson-Palavasiens en date du 20 d\u00e9cembre 2018;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin de l'Orb valid\u00e9 par la commission locale del'eau (CLE) du bassin de I'Orb en date du 11 juillet 2018;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin de la nappe astienne valid\u00e9 par lacommission locale de l'eau (CLE) du bassin nappe astienne en date du 17 ao\u00fbt 2018;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur l'aquif\u00e8re molassique de Castries valid\u00e9 pard\u00e9lib\u00e9ration de la M\u00e9tropole de Montpellier et du Syndicat Garrigues-Campagne en date du 25 juin2018 ;VU les observations du comit\u00e9 ressources en eau formul\u00e9es suite \u00e0 la consultation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e;\nConsid\u00e9rant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l'eausont susceptibles de devenir n\u00e9cessaires pour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique,de la s\u00e9curit\u00e9 civile, de l'alimentation en eau potable, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour laprotection de la ressource en eau ;\n2/113\n\nConsid\u00e9rant que la planification des mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau est essentielle\npour garantir l'efficacit\u00e9, la coh\u00e9rence, la progressivit\u00e9 et l'acceptabilit\u00e9 des mesures, permettant\nune plus grande transparence et garantissant une solidarit\u00e9 entre usages et usagers\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'anticiper les situations de p\u00e9nurie, de renforcer les actions de\ncommunication aupr\u00e8s des usagers, et de r\u00e9duire les d\u00e9lais entre l'appr\u00e9ciation de l'\u00e9volution de\nla situation et la prise des mesures r\u00e9glementant les usages de l'eau et leur application\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau ne doivent pas seulement tenir\ncompte des limites administratives des d\u00e9partements dans lesquels elles sont arr\u00eat\u00e9es, mais\n\u00e9galement de la r\u00e9alit\u00e9 hydrologique et hydrog\u00e9ologique de la ressource en eau concern\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il y a lieu de faire application des dispositions vis\u00e9es par les articles L211-\n1 \u00e0 L211-14, R211-66 \u00e0 R211-70 du Code de l'environnement, la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir, par un arr\u00eat\u00e9\ncadre, les crit\u00e8res et les mesures de limitation graduelles et temporaires des usages de l'eau \u00e0\nprendre en cas de s\u00e9cheresse sur le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2025-04-15839 du 22 avril 2025 au regard de la\nconnaissance acquise et dans un but d'harmonisation avec les autres d\u00e9partements, n\u00e9cessite\nd'\u00eatre r\u00e9vis\u00e9, en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2023 du pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-\nGaronne et de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2023 du pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de cadrer la gestion de la s\u00e9cheresse sur la base des \u00e9l\u00e9ments de\nconnaissance disponibles sur les ressources en eau, en particulier les \u00e9tudes des volumes\npr\u00e9levables et notamment la d\u00e9finition des d\u00e9bits d'objectif d'\u00e9tiage et d\u00e9bits de crise qui ont \u00e9t\u00e9\nvalid\u00e9s sur le territoire\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la situation de s\u00e9cheresse du d\u00e9partement s'\u00e9value prioritairement au travers\ndes indicateurs d'\u00e9tat des ressources en eau, mais n\u00e9cessite un recoupement avec des indicateurs\nde terrain et de tendance, notamment m\u00e9t\u00e9orologiques et d'usages\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les cours d'eau b\u00e9n\u00e9ficiant d'une r\u00e9alimentation pendant l'\u00e9t\u00e9, ne sont pas\nsoumis aux m\u00eames contraintes que les autres cours d'eau d'un m\u00eame bassin versant et ne\nfonctionnent donc pas comme le reste du bassin versant , et qu'il convient de consid\u00e9rer l'axe\nr\u00e9aliment\u00e9 de l'Orb et l'axe Lez soutenu comme des zones d'alertes sp\u00e9cifiques d\u00e9connect\u00e9es de\nleur bassin versant\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quit\u00e9 de traitement des usagers doit \u00eatre respect\u00e9e sur tout le territoire\ncouvert par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en particulier sur les secteurs concern\u00e9s par des ressources\nsuperficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations, retenues) \u00e9galement\nsitu\u00e9s sur un d\u00e9partement limitrophe par la coordination interd\u00e9partementale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le nom des zones d'alerte doit \u00eatre modifi\u00e9 pour plus de lisibilit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que sur la base du retour d'exp\u00e9riences 2025, il est n\u00e9cessaire de prendre en compte\nles modifications nationales dans le cadre du suivi de la s\u00e9cheresse\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire doivent \u00eatre suffisantes et\nproportionn\u00e9es et que les efforts de limitation doivent \u00eatre \u00e9quitablement r\u00e9partis entre les\nusagers de l'eau tout en prenant en compte l'aspect prioritaire de certains usages\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault.\n3/113\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ \n@Prefet34\nARR\u00caTE\u00a0:\nARTICLE 1\u00a0: ABROGATION DE L'ARR\u00caTE CADRE PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM34-2025-04-15839\nL'arr\u00eat\u00e9 cadre pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2025-04-15839 du 22 avril 2025, portant d\u00e9finition du cadre\nde mise en \u0153uvre des mesures de restriction ou d'interdiction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements et\nusages de l'eau en p\u00e9riode de basses eaux dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, est abrog\u00e9 \u00e0\ncompter du 1er mai 2026, date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur.\nARTICLE 2\u00a0: OBJET ET P\u00c9RIM\u00c8TRE D'APPLICATION\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique sur le territoire du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, il a pour objet\u00a0:\n\u2022 de d\u00e9finir l'organisation d\u00e9partementale en mati\u00e8re de suivi et de gestion de la situation\nhydrologique en p\u00e9riode de basses eaux et de r\u00e9duction des impacts li\u00e9s aux\nph\u00e9nom\u00e8nes de s\u00e9cheresse\u00a0;\n\u2022 de d\u00e9finir les zones d'alerte regroupant des bassins versants ou bassins d'alimentation\nde nappes souterraines, ou nappes d'eaux souterraines, coh\u00e9rents dans lesquelles\npourront s'appliquer des mesures de protection de la ressource, de limitation ou\nd'interdiction provisoire des usages de l'eau selon les quatre niveaux de gravit\u00e9 de l'\u00e9tat\nde la ressource d\u00e9finis \u00e0 l'article 6 ci-apr\u00e8s\u00a0;\n\u2022 de pr\u00e9ciser les crit\u00e8res et indicateurs \u00e0 prendre en compte pour l'\u00e9valuation de l'\u00e9tat de\nla ressource et les conditions d'application des quatre niveaux de gravit\u00e9 susvis\u00e9s\u00a0;\n\u2022 de pr\u00e9ciser le type et la gradation des mesures de protection de la ressource, de\nrestriction ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les\nadaptations locales ou exceptionnelles, pouvant \u00eatre mises en place sur les zones\nd'alerte d\u00e9finies.\nARTICLE\u00a03\u00a0: GOUVERNANCE \u2013 COMMUNICATION\nLe pr\u00e9fet de d\u00e9partement met en \u0153uvre les mesures de gestion n\u00e9cessaires en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental, apr\u00e8s\nconsultation d'un comit\u00e9 \u00ab\u00a0ressource en eau\u00a0\u00bb.\n3.1. Comit\u00e9 ressource en eau (CRE)\nLe comit\u00e9 ressource en eau, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0comit\u00e9\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0CRE\u00a0\u00bb, est l'instance de concertation\nsur laquelle s'appuie le pr\u00e9fet pour l'\u00e9laboration, la r\u00e9vision et la mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental. Sa composition figure en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de l'H\u00e9rault en assure le secr\u00e9tariat technique.\nEn p\u00e9riode de basses eaux, le comit\u00e9 est consult\u00e9 \u00e0 une fr\u00e9quence adapt\u00e9e sur la situation des\nressources en eau, a minima une fois par mois de mai \u00e0 octobre. Il se prononce sur le niveau de\ngravit\u00e9 de la s\u00e9cheresse et les mesures de restriction ou d'interdiction provisoires \u00e0 mettre en\n\u0153uvre apr\u00e8s examen des indicateurs d'\u00e9tat et des tendances tels que d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental. Il est g\u00e9n\u00e9ralement consult\u00e9 par tout moyen d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 et peut\n\u00eatre r\u00e9uni autant que de besoin par le pr\u00e9fet.\nLe comit\u00e9 ressource en eau assure le suivi de la ressource en eau tout au long de l'ann\u00e9e, y\ncompris en dehors de la p\u00e9riode de basses eaux. Il se r\u00e9unit autant que de besoin et \u00e0 des\nfr\u00e9quences adapt\u00e9es \u00e0 la situation de la ressource en eau. En particulier une r\u00e9union est organis\u00e9e\npour faire le bilan hydrologique de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et de la gestion de la p\u00e9riode estivale pass\u00e9e,\nune autre r\u00e9union est organis\u00e9e pour pr\u00e9parer la saison estivale \u00e0 venir.\nLes membres du comit\u00e9 fournissent les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation de la situation\nm\u00e9t\u00e9orologique, hydrologique et pi\u00e9zom\u00e9trique, donnent leurs avis sur le niveau de gravit\u00e9 \u00e0\nviser.\n3.2. Communication\nLes mesures de restriction ou de suspension temporaire des usages en eau d\u00e9cid\u00e9es par arr\u00eat\u00e9\n4/113\npr\u00e9fectoral sont diffus\u00e9es aupr\u00e8s de la presse, et relay\u00e9es aupr\u00e8s de la population, par le service\nd\u00e9partemental de la communication interminist\u00e9rielle via les communiqu\u00e9s de presse, la\npublication de messages sur les r\u00e9seaux sociaux @prefet34 (comptes X, Facebook et Instagram) et\nla mise en ligne d'articles sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'H\u00e9rault. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est publi\u00e9 par la pr\u00e9fecture au recueil des actes administratifs. \nLa publication sur le portail d'information VigiEau ( https://vigieau.gouv.fr/?profil=particulier) est\nr\u00e9alis\u00e9e par la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer. Le grand public peut\n\u00e9galement consulter les mesures de restriction en cours sur le d\u00e9partement via l'outil\ncartographique RestrEau\u00a0: https://herault.adm-occitanie.fr/restreau/.\nLes membres du comit\u00e9 ressource en eau relaient l'information et sensibilisent les diff\u00e9rents\nacteurs du territoire. \nARTICLE 4\u00a0: ZONES D'ALERTE \u2013 STATIONS DE SUIVI\nLe d\u00e9partement est d\u00e9coup\u00e9 en 21 zones d'alerte (18 globales, 2 souterraines et un ouvrage \u00a0: le\ncanal du Midi), afin de tenir compte des r\u00e9alit\u00e9s hydrologiques des ressources concern\u00e9es, et\nd'adapter les mesures de restrictions en fonction des caract\u00e9ristiques propres \u00e0 chaque contexte\nlocal.\nAfin d'assurer une coh\u00e9rence entre la r\u00e9alit\u00e9 hydrologique des ressources et le d\u00e9coupage\nadministratif des d\u00e9partements, il est d\u00e9fini une pr\u00e9fecture pilote pour les zones d'alerte\nconcernant plusieurs d\u00e9partements.\n4.1. Zones d'alerte pour lesquelles le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault est pilote de la gestion de la s\u00e9cheresse\nZones\u00a0d'alerte\u00a0globales\u00a0(eaux\u00a0superficielles\u00a0et\u00a0souterraines)\u00a0:\n\u2022 bassin versant de la lagune de l'\u00e9tang de l'Or (zone d'alerte 2)\u00a0;\n\u2022 bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu (zone d'alerte 3)\u00a0;\n\u2022 axe Lez soutenu, de sa source \u00e0 son embouchure (zone d'alerte 4)\u00a0;\n\u2022 bassin versant de l'H\u00e9rault amont de la confluence avec la Vis jusqu'\u00e0 la confluence avec la\nLergue (zone d'alerte 5)\u00a0;\n\u2022 bassin versant de la Lergue (zone d'alerte 6)\u00a0;\n\u2022 bassin versant de l'H\u00e9rault aval de la confluence avec la Lergue jusqu'\u00e0 son embouchure\n(zone d'alerte 7)\u00a0;\n\u2022 bassin versant de l'Orb de la Source jusqu'\u00e0 l'amont de la confluence avec le Jaur hors axe\nOrb soutenu (concerne le d\u00e9partement de l'Aveyron) (zone d'alerte 8)\u00a0;\n\u2022 axe Orb soutenu \u00e0 l'aval du barrage des Monts d'Orb jusqu'\u00e0 R\u00e9als (zone d'alerte 9)\u00a0;\n\u2022 bassin versant du Jaur (zone d'alerte 10)\u00a0;\n\u2022 affluents de l'Orb de la confluence avec le Jaur jusqu'\u00e0 l'embouchure (zone d'alerte 11)\u00a0;\n\u2022 bassin versant de l'Aude aval \u2013 Berre et Rieu (zone d'alerte 13)\u00a0;\n\u2022 bassin versant de la Cesse (zone d'alerte 16)\u00a0;\n\u2022 axe Orb soutenu \u00e0 l'aval de R\u00e9als (zone d'alerte 20)\u00a0;\n\u2022 zone karstique centre H\u00e9rault \u2013 Orb (zone d'alerte 21).\n5/113\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ \n@Prefet34\nZones\u00a0d'alerte\u00a0exclusivement\u00a0souterraines\u00a0:\n\u2022 nappe des sables de l'Astien (concerne en partie le d\u00e9partement de l'Aude) (zone d'alerte\n14)\u00a0;\n\u2022 nappe des molasses mioc\u00e8nes du bassin de Castries (zone d'alerte 17).\n4.2. Parties h\u00e9raultaises de zones d'alerte sous pilotage des pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes\npour lesquelles le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault assure la coh\u00e9rence interd\u00e9partementale\nZones\u00a0d'alerte\u00a0:\n\u2022 bassin versant du Vidourle (pr\u00e9fet du Gard) (zone d'alerte 1)\u00a0;\n\u2022 bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon (pr\u00e9fet de l'Aude) (zone d'alerte 15)\u00a0;\n\u2022 bassin versant de l'Agout amont (pr\u00e9fet du T arn) (zone d'alerte 12)\u00a0;\n\u2022 bassin versant du Thor\u00e9 amont (pr\u00e9fet du T arn) (zone d'alerte 19).\nPour les deux zones d'alerte pilot\u00e9es par le pr\u00e9fet du T arn (zones 12 et 19), ce sont les mesures de\nl'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du T arn qui s'appliquent.\nOuvrages\u00a0:\n\u2022 canal du Midi (pr\u00e9fet de l'Aude) (zone d'alerte 18).\nLa carte de d\u00e9limitation de ces zones d'alerte ainsi que la liste des communes qu'elles concernent\nfigurent en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur les zones d'alerte pilot\u00e9es par les pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes, le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nassure la coh\u00e9rence interd\u00e9partementale des mesures appliqu\u00e9es sur une m\u00eame ressource dans le\nrespect des principes de similarit\u00e9, de simultan\u00e9it\u00e9 et de solidarit\u00e9 entre usagers.\n4.3. Stations de suivi hydrom\u00e9trique et pi\u00e9zom\u00e9trique\nZones d'alerte Station de r\u00e9f\u00e9rence\n(hydrom\u00e9trique si non pr\u00e9cis\u00e9) Code station\n1 Bassin versant du Vidourle Suivi par le Gard\n2 Bassin versant de la lagune de l'\u00e9tang\nde l'Or\nLe Salaison \u00e0 Mauguio\nPi\u00e9zom\u00e8tre Lansargues-2284\nPi\u00e8zom\u00e8tre St Aun\u00e8s\nY331 0010 01\nBSS002GUMH\nBSS002GUEA\n3 Bassin versant du Lez et de la Mosson\nhors axe Lez soutenu\nLa Mosson \u00e0 Saint Jean de V\u00e9das\nNB : au vu de la faible fiabilit\u00e9 de cette \nstation, le suivi hydrom\u00e9trique ne \nconstitue pas l'indicateur principal pour \ncette zone d'alerte\nUne recherche de station de r\u00e9f\u00e9rence de \nsubstitution est en cours\nPi\u00e9zom\u00e8tre Crouzette\nForage Suquet\nPi\u00e9zom\u00e8tre Redounel F2\nPi\u00e9zom\u00e8tre Midi Libre\nY314 0010 01\nBSS002GQUG\nBSS002GNRP\nBSS002GNRS\nBSS002GPWB\n4 Axe Lez soutenu, de sa source \u00e0 son\nembouchure Le Lez soutenu \u00e0 Pont Trinquat Y321 0021 01\n6/113\n5\nBassin versant de l'H\u00e9rault amont de\nla confluence avec la Vis jusqu'\u00e0 la\nconfluence avec la Lergue\nL'H\u00e9rault \u00e0 Laroque\nSource Fontanilles\nPi\u00e9zom\u00e8tre Fesquet 2008F1\nPi\u00e9zom\u00e8tre Combe salini\u00e8re\nPi\u00e9zom\u00e8tre Puits du Drac\nY210 0020 01\nBSS002EQVN\nBSS002EQRM\nBSS002GNZK\nBSS002GMPT\n6 Bassin versant de la Lergue\nLa Lergue \u00e0 Lod\u00e8ve \nPi\u00e9zom\u00e8tre Rivernoux\nSource Ladoux\nY221 0010 01\nBSS002GMBC\nBSS002EQAE\n7\nBassin versant de l'H\u00e9rault aval de la\nconfluence avec la Lergue jusqu'\u00e0 son\nembouchure\nL'H\u00e9rault \u00e0 Aspiran\nL'H\u00e9rault \u00e0 Florensac\nPoint historique (pour la d\u00e9finition des \nseuils)\nL'H\u00e9rault \u00e0 Agde (point strat\u00e9gique \nSDAGE) \nUne correction des chroniques sera \nn\u00e9cessaire sur la base des pr\u00e9l\u00e8vements \nentre les deux stations.\nPi\u00e9zom\u00e8tre CGE T ennis-3217\nForage Mas de Mare F2\nPi\u00e9zom\u00e8tre la V\u00e8ne\nPi\u00e9zom\u00e8tre Florensac1777\nY230 0020 01\nY237 0010 02\nY237 0020 01\nBSS002JEHM\nBSS002GMYU\nBSS002JDBC\nBSS002JBSG\n8\nBassin versant de l'Orb de la Source\njusqu'\u00e0 l'amont de la confluence avec\nle Jaur hors axe Orb soutenu\nLa Mare \u00e0 Villemagne-l'Argenti\u00e8re \u2013 Le \nPradal\nSource Fontcaude\nY252 0020 01\nBSS002GJTH\n9 Axe Orb soutenu \u00e0 l'aval du barrage\ndes Monts d'Orb\nL'Orb soutenu \u00e0 Cazilhac (Point \nstrat\u00e9gique SDAGE)\nL'Orb soutenu \u00e0 H\u00e9r\u00e9pian\nY250 0030 01\nY251 0030 01\n10 Bassin versant du Jaur\nLe Jaur \u00e0 Olargues SNCF\nForage La Mausse\nPi\u00e9zom\u00e8tre Usclats\nY254 0020 04\nBSS002HZRN\nBSS002HZLF\n11 Affluents de l'Orb de la confluence\navec le Jaur jusqu'\u00e0 l'embouchure\nLe Vernazobre \u00e0 St Chinian\nPi\u00e9zom\u00e8tre Puits Canet\nSource Malibert\nForage Pierre Plant\u00e9e F1\nPi\u00e9zom\u00e8tre Linqui\u00e8re\nY256 0020 01\nBSS002JAFF\nBSS002HZPN\nBSS002JAGC\nBSS002HZXC\n12 Bassin versant de l'Agout Suivi par le Tarn\n13 Bassin versant de l'Aude aval Le Vernazobre \u00e0 St Chinian\nSource Roquefourcade\nY256 0020 01\nBSS002KLLS\n14 Nappe des sables de l'Astien\nPi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab\u00a0Casino\u00a0\u00bb \u00e0 Valras\nPi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab\u00a0Les Drilles\u00a0F2016\u00bb \u00e0 \nS\u00e9rignan (Point strat\u00e9gique SDAGE)\nPi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab\u00a0Clairac\u00a0\u00bb \u00e0 B\u00e9ziers (point \nstrat\u00e9gique du SDAGE) \nPi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab\u00a0Vias Source\u00a0\u00bb (Point \nstrat\u00e9gique SDAGE)\nBSS002KQCS\nBSS002KQNY\nBSS002KNAY\nBSS002KNSC\n7/113\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ \n@Prefet34\n15 Bassin versant de l'Argent double et\nde l'Ognon Suivi par l'Aude\n16 Bassin versant de la Cesse Pi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab\u00a0Minerve - source Pairols\u00a0\u00bb BSS002KKZC \n17 Nappe des molasses mioc\u00e8nes du\nbassin de Castries\nPi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab\u00a0D\u00e9charge\u00a0\u00bb \u00e0 Saint-\nGeni\u00e8s-Des-Mourgues\nBSS002GRRU\n18 Canal du Midi Suivi par l'Aude\n19 Bassin versant du Thor\u00e9 amont Suivi par le Tarn\n20 Axe Orb aval R\u00e9als\nL'Orb soutenu \u00e0 B\u00e9ziers \u2013 Pont \nDoumergue\nPi\u00e9zom\u00e8tre S\u00e9rignan F17\nPi\u00e9zom\u00e8tre Maraussan\nY257 0020 01\nBSS002KQBB\nBSS002JAFP\n21 Zone karstique centre H\u00e9rault \u2013 Orb\nPi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab\u00a0Lacan\u00a0\u00bb\nPi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab\u00a0Forage Couduro Sud\u00a0\u00bb\nForage Estabel 2014\nForage Sauve Plaine\nSource Pont Amour\nBSS002GKQS\nBSS002HZTR\nBSS002GMUQ\nBSS002HZVH\nBSS002GMUE\nLa cartographie des stations hydrom\u00e9triques et pi\u00e9zom\u00e8tres de suivi figure en annexe 4.\nARTICLE 5\u00a0: LES INDICATEURS D'\u00c9TAT DE LA RESSOURCE \nLes indicateurs principaux li\u00e9s au suivi hydrom\u00e9trique et pi\u00e9zom\u00e9trique sont d\u00e9taill\u00e9s en annexes\n5 et 6 par zone d'alerte.\nLes informations des stations hydrom\u00e9triques et pi\u00e9zom\u00e8tres de suivi ne sont pas les seuls\nindicateurs pris en compte. D es indicateurs compl\u00e9mentaires sont pris en compte au moment de\nla consultation du comit\u00e9 ressource en eau, ils permettent d'affiner l'appr\u00e9ciation du niveau de\ngravit\u00e9, voire d'anticiper le franchissement des seuils par les indicateurs d'\u00e9tat de la ressource.\nCes indicateurs sont utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer le niveau de gravit\u00e9 (cf article 6.3), mais \u00e9galement\npour identifier un \u00e9ventuel d\u00e9ficit de recharge entre le 1 d\u00e9cembre et le 30 avril. Le suivi doit\npermettre d'anticiper les situations de tension et permettre aux usagers de mieux s'y adapter. Par\nexemple pour l'irrigation de cultures, une r\u00e9flexion en amont de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage sur\nl'assolement le plus pertinent au regard des mesures de restriction potentielles devra \u00eatre men\u00e9e.\n5.1. Les donn\u00e9es pluviom\u00e9triques, m\u00e9t\u00e9orologiques et d'humidit\u00e9 des sols\nSont principalement exploit\u00e9es les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques et pluviom\u00e9triques cumul\u00e9es\ncompar\u00e9es aux ann\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rences ainsi que les donn\u00e9es du mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nM\u00e9t\u00e9o France apporte de m\u00eame les informations n\u00e9cessaires au suivi temporel de l'indice\nd'humidit\u00e9 des sols (SWI agr\u00e9g\u00e9 pour le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault).\nLe Conseil D\u00e9partemental et la Chambre d'agriculture de l'H\u00e9rault peuvent transmettre des\ninformations climatologiques et agro-climatologiques compl\u00e9mentaires \u00e0 celles de M\u00e9t\u00e9o-France,\nissues de leurs r\u00e9seaux d'observation.\n5.2. Les donn\u00e9es de l'observatoire national des \u00e9tiages (ONDE) \nONDE est un r\u00e9seau d'observations pr\u00e9sentant le double objectif de constituer un r\u00e9seau de\nconnaissance stable sur les \u00e9tiages et d'\u00eatre un outil d'aide \u00e0 la gestion de crise. Il est compos\u00e9\ndes 30 stations d'observation r\u00e9parties sur les affluents et sous-affluents des principaux cours\nd'eau du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault non dot\u00e9s de stations de mesure de d\u00e9bit. Les observations\nsont effectu\u00e9es \u00e0 minima \u00e0 une fr\u00e9quence mensuelle de mai \u00e0 septembre par les agents de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\n8/113\nLa caract\u00e9risation du degr\u00e9 d'ass\u00e8chement des stations est effectu\u00e9e par observation visuelle\ncodifi\u00e9e selon quatre modalit\u00e9s traduites en quatre couleurs\u00a0:\n\u2022 Modalit\u00e9 1\u00a0: \u00e9coulement visible acceptable \u2013 correspond \u00e0 une station sur laquelle il y a de\nl'eau et un courant visible \u00e0 l'\u0153il. Le d\u00e9bit permet le fonctionnement biologique.\n\u2022 Modalit\u00e9 2\u00a0: \u00e9coulement visible faible \u2013 correspond \u00e0 une station sur laquelle il y a de l'eau\net un courant visible mais le d\u00e9bit faible ne garantit pas un fonctionnement biologique (au-\ndel\u00e0 de 25\u00a0% de r\u00e9duction de la lame mouill\u00e9e).\n\u2022 Modalit\u00e9 3 \u00a0: \u00e9coulement non visible \u2013 correspond \u00e0 une station sur laquelle le lit mineur\npr\u00e9sente toujours de l'eau mais le d\u00e9bit est nul. Cette modalit\u00e9 correspond aux situations\no\u00f9 soit, l'eau est pr\u00e9sente sur toute la station mais il n'y a pas de courant (grandes zones\nlentiques), soit il ne reste que quelques flaques sur plus de la moiti\u00e9 du lin\u00e9aire.\n\u2022 Modalit\u00e9 4\u00a0: assec \u2013 correspond \u00e0 une station \u00e0 sec, o\u00f9 l'eau est totalement \u00e9vapor\u00e9e ou\ninfiltr\u00e9e sur plus de 50\u00a0% de la station.\nLes informations sur la situation des \u00e9coulements des cours d'eau sont consultables sur le site\nONDE (https://onde.eaufrance.fr/acces-aux-donnees/departement/34).\nLorsque le niveau d'alerte est franchi, les relev\u00e9s peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s, \u00e0 la demande du pr\u00e9fet,\npar une observation suppl\u00e9mentaire cibl\u00e9e sur les stations pr\u00e9sentant un risque d'assec d'origine\nanthropique.\n5.3. Les donn\u00e9es des r\u00e9seaux pi\u00e9zom\u00e9triques compl\u00e9mentaires\nLe Conseil D\u00e9partemental de l'H\u00e9rault et le BRGM assurent un suivi pi\u00e9zom\u00e9trique \u00e0 l'\u00e9chelle du\nd\u00e9partement.\nCes r\u00e9seaux compl\u00e9mentaires permettent d'avoir une visibilit\u00e9 sur l'\u00e9tat des ressources\nsouterraines y compris en dehors des zones d'alertes souterraines \u00a0: situation par rapport aux\nnormales et tendances.\nLe r\u00e9seau d\u00e9partemental fournit \u00e9galement des donn\u00e9es sur certaines ressources exploit\u00e9es pour\nl'alimentation en eau potable. Il t\u00e9moigne ainsi des tensions \u00e9ventuelles pouvant perturber les\npr\u00e9l\u00e8vements et la distribution.\n5.4. Les donn\u00e9es de terrain\nLes intervenants de terrains (f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache, associations de sports en eaux vives ou\nenvironnementales, \u00e9tablissements publics territoriaux de bassin\u2026) apportent des renseignements\nde terrain qui permettent d'appr\u00e9cier la tendance.\nCes informations peuvent concerner les \u00e9coulements visualis\u00e9s, l'\u00e9tat des sources, les assecs, la\nsituation piscicole et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout constat qui renseigne sur le niveau de gravit\u00e9 de\nla s\u00e9cheresse.\nLes \u00e9tablissements publics territoriaux de bassin r\u00e9alisent des jaugeages qui permettent de\ncompl\u00e9ter les donn\u00e9es hydrom\u00e9triques du r\u00e9seau de suivi.\n9/113\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ \n@Prefet34\n5.5. La qualit\u00e9 des eaux et la pollution des milieux\nLa diminution du d\u00e9bit des cours d'eau s'accompagne d'une d\u00e9gradation de leur qualit\u00e9. Les rejets\ndes stations d'\u00e9purations urbaines peuvent entra\u00eener un non-respect ponctuel des objectifs de\nqualit\u00e9 des milieux. La baignade peut \u00eatre affect\u00e9e et des mortalit\u00e9s piscicoles peuvent appara\u00eetre.\nUn \u00e9tat de la situation piscicole, des rejets accidentels, des signes de d\u00e9gradation pourra \u00eatre\ndemand\u00e9 aux exploitants ou r\u00e9alis\u00e9 par les services de police de l'eau.\n5.6. Le niveau de remplissage des retenues artificielles\nSeront pris en compte les niveaux de remplissage et les informations relatives aux d\u00e9stockages\nfournis par les gestionnaires des barrages du Salagou, des Monts d'Orb et des Olivettes. \n5.7. Les pr\u00e9l\u00e8vements\nLes principaux pr\u00e9l\u00e8vements sont identifi\u00e9s en annexe 10.\nPour ces pr\u00e9l\u00e8vements, les repr\u00e9sentants des usagers seront sollicit\u00e9s pour pr\u00e9senter en comit\u00e9\nressource en eau les volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement et les pr\u00e9visions pour le mois suivant\nconform\u00e9ment aux plans de gestion lorsqu'ils existent.\nAlimentation en eau potable\nSelon l'\u00e9tat de la ressource, des tensions peuvent appara\u00eetre sur certains secteurs du fait de la\nbaisse de productivit\u00e9 des points de captage. Les portages d'eau par camion citernes rendus\nn\u00e9cessaires par des niveaux historiquement bas de la ressource sont \u00e9galement r\u00e9v\u00e9lateurs d'un\n\u00e9tat de crise. L'information sur la situation sera apport\u00e9e notamment par l'Agence R\u00e9gionale de\nSant\u00e9.\nLes donn\u00e9es mensuelles relatives \u00e0 la production et aux niveaux de consommations enregistr\u00e9s et\npr\u00e9visibles (sur la base des historiques) par zone d'alerte sont communiqu\u00e9es par les exploitants\ndes r\u00e9seaux d'eau potable en lien avec les collectivit\u00e9s comp\u00e9tentes pour les principaux\npr\u00e9l\u00e8vements.\nUsages agricoles \nLa Chambre d'agriculture de l'H\u00e9rault transmet les informations sur l'\u00e9volution des cultures\nirrigu\u00e9es et sur les besoins relatifs \u00e0 l'\u00e9levage. BRL transmet les informations sur les volumes\nd'eau pr\u00e9lev\u00e9s par zone d'alerte destin\u00e9s \u00e0 l'irrigation.\nElles sont compl\u00e9t\u00e9es par les volumes pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de plans de gestion locaux,\nnotamment celui de l'ASA du canal de Gignac au droit de la prise d'eau du canal dans le fleuve\nH\u00e9rault.\nAutres usages\nL'\u00e9tat de tension sur les pr\u00e9l\u00e8vements industriels, de loisirs ou destin\u00e9s \u00e0 l'hydro\u00e9lectricit\u00e9 pourra\n\u00eatre demand\u00e9 aux exploitants ou \u00e9valu\u00e9 par le service de police de l'eau en lien avec les services\nde l'\u00c9tat comp\u00e9tents.\nARTICLE 6\u00a0: LES QUATRE NIVEAUX DE GRAVITE DE L'\u00c9TAT DE LA RESSOURCE EN EAU \n6.1. Les quatre niveaux de gravit\u00e9 de l'\u00e9tat de la ressource en eau\n\u2022 VIGILANCE \u00a0 : elle permet de d\u00e9clencher des mesures de communication et de sensibilisation\ndu grand public et des professionnels, d\u00e8s que la tendance hydrologique augmente la\nprobabilit\u00e9 de restriction des usages \u00e0 court ou moyen terme et que la situation est\nsusceptible de s'aggraver en l'absence de pluies significatives \u00e0 venir. Ce niveau fait appel\naux utilisateurs d'eau pour rationaliser leurs usages et \u00e9viter les gaspillages.\n\u2022 ALERTE \u00a0 : le franchissement de ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages et le\nbon fonctionnement des milieux risque de ne plus \u00eatre assur\u00e9. Lorsque les conditions de\nd\u00e9clenchement sont constat\u00e9es, les premi\u00e8res mesures de limitation effective des usages\nde l'eau sont mises en place. Pour les usages encadr\u00e9s par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un\nvolume de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9, l'objectif de ces mesures est de r\u00e9duire globalement de\n10/113\n30\u00a0% les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s pour des usages non prioritaires de l'eau. \n\u2022 ALERTE RENFORC\u00c9E \u00a0 : cette situation signifie que tous les pr\u00e9l\u00e8vements ne peuvent plus\n\u00eatre simultan\u00e9ment satisfaits, ce qui conduit \u00e0 une limitation progressive des pr\u00e9l\u00e8vements\npar le renforcement substantiel des mesures de restriction ou de suspension provisoire des\nusages afin de ne pas atteindre le niveau de crise. Pour les usages encadr\u00e9s par un arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral fixant un volume de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9, l'objectif de ces mesures est de\nr\u00e9duire globalement de 50 \u00a0% les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s pour des usages non prioritaires\nde l'eau.\nLes objectifs de r\u00e9duction en niveaux d'alerte et d'alerte renforc\u00e9e sont \u00e0 rapporter au volume\nmensuel autoris\u00e9 au titre des articles L214-1 \u00e0 L214-6 dans l'acte administratif du pr\u00e9l\u00e8vement\nconcern\u00e9e, au prorata temporis selon la dur\u00e9e de la restriction appliqu\u00e9e, ou si l'acte administratif\nne pr\u00e9cise pas de volume mensuel\u00a0:\n- pour les usages sans variation saisonni\u00e8re, au volume pr\u00e9lev\u00e9 le mois pr\u00e9c\u00e9dent,\n- pour les usages avec variations saisonni\u00e8res, la moyenne mensuelle maximale constat\u00e9e sur les 5\nderni\u00e8res ann\u00e9es pour le mois correspondant.\n\u2022 CRISE \u00a0 : l'atteinte de ce niveau doit imp\u00e9rativement \u00eatre \u00e9vit\u00e9e par toute mesure pr\u00e9alable.\nSa mise en place n\u00e9cessite de r\u00e9server les capacit\u00e9s de la ressource pour l'alimentation en\neau potable des populations, pour les usages en lien avec la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, la\ns\u00e9curit\u00e9 civile, la s\u00e9curit\u00e9 des installations industrielles, l'abreuvement des animaux et la\npr\u00e9servation des fonctions biologiques des cours d'eau. L'arr\u00eat des autres usages (non\nprioritaires) s'impose alors. \u00c0 ce niveau, le pr\u00e9fet prend toute mesure qu'il juge appropri\u00e9e\nau vu de la gravit\u00e9 de la situation.\n6.2. Indicateurs hydrologiques et pi\u00e9zom\u00e9triques du suivi de l'\u00e9tiage \nDans chaque zone d'alerte, le franchissement des seuils pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent, et dont\nles valeurs sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexes, est consid\u00e9r\u00e9 au regard des d\u00e9bits des cours d'eau et/ou\ndes niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques des nappes d'eau souterraine.\nLe d\u00e9bit des cours d'eau consid\u00e9r\u00e9s correspond au d\u00e9bit moyen journalier au droit des stations de\nr\u00e9f\u00e9rence.\nLes niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques des eaux souterraines sont analys\u00e9s au droit des stations de r\u00e9f\u00e9rence\nselon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans le SAGE le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les r\u00e9seaux compl\u00e9mentaires (BRGM,\nCD 34\u2026) sont utilis\u00e9s comme indicateurs compl\u00e9mentaires notamment dans les secteurs o\u00f9\naucune zone d'alerte souterraine n'est d\u00e9finie.\n6.3. Indicateurs utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer les niveaux de gravit\u00e9\nL'appr\u00e9ciation des niveaux de gravit\u00e9 de l'\u00e9tat des ressources tels que d\u00e9finis ci-avant s'appuie\nsur un faisceau d'indicateurs d'\u00e9tat et de tendance convergents, prenant a minima en compte\u00a0:\n\u2022 les donn\u00e9es de suivi et d'anticipation de la situation hydrologique et hydrog\u00e9ologique,\n\u2022 les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques de l'\u00e9tat de l'humidit\u00e9 des sols et son \u00e9volution pr\u00e9visible,\n\u2022 les donn\u00e9es d'observation locales sur les eaux souterraines,\n11/113\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ \n@Prefet34\n\u2022 les difficult\u00e9s conjoncturelles rencontr\u00e9es sur l'alimentation en eau potable,\n\u2022 les donn\u00e9es de l'observatoire national des \u00e9tiages (ONDE).\nLes donn\u00e9es compl\u00e9mentaires suivantes sont \u00e9galement prises en consid\u00e9ration\u00a0:\n\u2022 les observations par les acteurs de terrain, notamment les \u00e9tablissements publics\nterritoriaux de bassin,\n\u2022 le niveau de remplissage des retenues artificielles,\n\u2022 l'\u00e9tat des besoins agricoles et leur \u00e9volution pr\u00e9visible,\n\u2022 l'\u00e9tat de la production et des niveaux de consommation en eau potable et leur \u00e9volution\npr\u00e9visible,\n\u2022 l'\u00e9tat des besoins li\u00e9s \u00e0 d'autres usages,\n\u2022 la qualit\u00e9 des eaux et la pollution des milieux.\n6.4. Crit\u00e8res de d\u00e9termination des niveaux de gravit\u00e9\nLe franchissement des niveaux de gravit\u00e9 est caract\u00e9ris\u00e9 \u00e0 partir d'une analyse multifactorielle\nprenant a minima en compte les crit\u00e8res donn\u00e9s ci-apr\u00e8s. A noter que le franchissement de seuil\nvers le renforcement des restrictions peut \u00eatre anticip\u00e9 s'il est jug\u00e9 n\u00e9cessaire suite \u00e0 l'analyse\nmultifactorielle.\nDu\u00a01er\u00a0mai\u00a0au\u00a030\u00a0novembre\nNiveau de vigilance\u00a0:\n\u2022 d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0% constat\u00e9 les 3 derniers mois sur le territoire\nd\u00e9partemental par rapport aux normales de saison,\net/ ou \n\u2022 pour les zones d'alerte superficielles \u00a0: d\u00e9bit inf\u00e9rieur au seuil de vigilance depuis au moins\n5 jours cons\u00e9cutifs\u00a0;\n\u2022 pour les zones d'alerte souterraines \u00a0: les modalit\u00e9s d'analyse des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques\nsont d\u00e9finis par zone d'alerte en lien avec les \u00e9ventuels SAGE ou dans le PGRE.\nLe passage de seuil peut \u00eatre anticip\u00e9 en cas de\u00a0:\n\u2022 pr\u00e9cocit\u00e9 d'apparition des assecs (indice ONDE)\u00a0;\n\u2022 hausse significative des usages et des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 pr\u00e9voir\u00a0;\n\u2022 baisse significative de l'Indice d'humidit\u00e9 des sols par rapport au niveau de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0;\n\u2022 niveaux des nappes bas pour la saison.\nNiveau d'alerte\u00a0:\n\u2022 pour les zones d'alerte superficielles \u00a0: d\u00e9bit inf\u00e9rieur au seuil d'alerte depuis au moins 5\njours cons\u00e9cutifs\u00a0;\n\u2022 pour les zones d'alerte souterraines \u00a0: les modalit\u00e9s d'analyse des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques\nsont d\u00e9finis par zone d'alerte en lien avec les \u00e9ventuels SAGE ou dans le PGRE.\nLe passage de seuil peut \u00eatre anticip\u00e9 en cas de\u00a0:\n\u2022 d\u00e9croissance marqu\u00e9e du niveau des cours d'eau et pr\u00e9cocit\u00e9 d'apparition des assecs\nsup\u00e9rieure \u00e0 2 mois (indice ONDE)\u00a0;\n\u2022 pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques non susceptibles d'inverser la tendance\u00a0;\n\u2022 niveau soutenu des usages et des pr\u00e9l\u00e8vements\u00a0;\n\u2022 baisse significative de l'Indice d'humidit\u00e9 des sols par rapport au niveau de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0;\n12/113\n\u2022 niveaux des nappes bas pour la saison.\nNiveau d'alerte\u00a0renforc\u00e9e\u00a0:\n\u2022 pour les zones d'alerte superficielles \u00a0: d\u00e9bit inf\u00e9rieur au seuil d'alerte renforc\u00e9e depuis au\nmoins 5 jours cons\u00e9cutifs\u00a0;\n\u2022 pour les zones d'alerte souterraines \u00a0: les modalit\u00e9s d'analyse des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques\nsont d\u00e9finis par zone d'alerte en lien avec les \u00e9ventuels SAGE ou dans le PGRE.\nLe passage de seuil peut \u00eatre anticip\u00e9 en cas de\u00a0:\n\u2022 d\u00e9croissance continue du niveau des cours d'eau et de l'indice ONDE\u00a0;\n\u2022 baisse marqu\u00e9e des niveaux des nappes\u00a0;\n\u2022 pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques non susceptibles d'inverser la tendance \u00e0 court terme\u00a0;\n\u2022 baisse significative de l'Indice d'humidit\u00e9 des sols par rapport au niveau de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0;\n\u2022 niveaux des nappes bas pour la saison.\nNiveau de crise\u00a0:\n\u2022 pour les zones d'alerte superficielles \u00a0: d\u00e9bit inf\u00e9rieur au seuil de crise depuis au moins 5\njours cons\u00e9cutifs\u00a0;\n\u2022 pour les zones d'alerte souterraines \u00a0: les modalit\u00e9s d'analyse des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques\nsont d\u00e9finis par zone d'alerte en lien avec les \u00e9ventuels SAGE ou dans le PGRE.\nLe passage de seuil peut \u00eatre anticip\u00e9 en cas de\u00a0:\n\u2022 d\u00e9gradation importante des d\u00e9bits d'\u00e9tiage\u00a0;\n\u2022 d\u00e9gradation importante des niveaux des nappes\u00a0;\n\u2022 assecs exceptionnels des cours d'eau\u00a0;\n\u2022 p\u00e9nurie d'eau potable\u00a0;\n\u2022 impacts importants sur le milieu (ex\u00a0: mortalit\u00e9 piscicole li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9cheresse).\nAm\u00e9lioration\u00a0du\u00a0niveau\u00a0de\u00a0gravit\u00e9\u00a0: l'am\u00e9lioration de la situation est consid\u00e9r\u00e9e stabilis\u00e9e lorsque\nl'indicateur de d\u00e9bit ou de niveau pi\u00e9zom\u00e9trique redevient sup\u00e9rieur au seuil de gravit\u00e9 pendant\nau moins 10 jours cons\u00e9cutifs.\nEn situation de crise seulement, et apr\u00e8s analyse multifactorielle et constat d'une nette\nam\u00e9lioration de la situation, le passage \u00e0 un niveau de restriction moindre peut \u00eatre anticip\u00e9.\nDu\u00a01er\u00a0d\u00e9cembre\u00a0au\u00a030\u00a0avril\nPour la p\u00e9riode allant du 1er d\u00e9cembre au 30 avril, le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider de d\u00e9clencher des\nmesures de restriction si la situation hydrologique, hydrog\u00e9ologique et m\u00e9t\u00e9orologique le\nn\u00e9cessite.\nL'\u00e9tat de la ressource est appr\u00e9ci\u00e9 pour l'hydrog\u00e9ologie sur la base des seuils pr\u00e9cis\u00e9s en annexes\n5 et 6 et pour l'hydrologie\u00a0:\n\u2022 sur la base des seuils d\u00e9finis pour la derni\u00e8re d\u00e9cade de novembre pour la p\u00e9riode allant du\n1er d\u00e9cembre au 14 f\u00e9vrier,\n13/113\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ \n@Prefet34\n\u2022 sur la base des seuils d\u00e9finis pour la premi\u00e8re d\u00e9cade du mois de mai pour la p\u00e9riode allant\ndu 15 f\u00e9vrier au 30 avril.\nARTICLE 7\u00a0: LES MESURES DE RESTRICTION\n7.1. Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre\nLes mesures de restriction progressives et proportionn\u00e9es \u00e0 la situation sont impos\u00e9es par un\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral temporaire qui pr\u00e9cise le niveau de gravit\u00e9 identifi\u00e9 pour chaque zone d'alerte\nconcern\u00e9e, les mesures et leur dur\u00e9e de mise en \u0153uvre.\nL'arr\u00eat\u00e9 temporaire pr\u00e9cise le cas \u00e9ch\u00e9ant l'adaptation des mesures de restriction qui s'appliquent\nde fa\u00e7on exceptionnelle \u00e0 un usage.\nLes mesures de restriction en fonction des niveaux de gravit\u00e9 sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 9. Elles\ns'appliquent par zones d'alertes d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'ensemble des usages, selon\nl'implantation du point de pr\u00e9l\u00e8vement au milieu naturel, et quelle que soit la ressource en eau\npr\u00e9lev\u00e9e (superficielle ou souterraine). Pour les usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'alimentation\nen eau potable, c'est la localisation de l'usage qui fait foi, sauf exception pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 7.4.\nLorsqu'un plan de gestion local valid\u00e9 par le service police de l'eau existe, c'est lui qui s'applique. \nLe pr\u00e9fet peut, si la situation le justifie, et le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s avis du comit\u00e9 ressource en eau,\nd\u00e9cider d'adapter les mesures par rapport \u00e0 celles pr\u00e9sent\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment\nimposer des restrictions plus contraignantes que celles pr\u00e9sent\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes communes pourront \u00e0 tout moment prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des mesures de restrictions\nau moins aussi contraignantes et adapt\u00e9es \u00e0 une situation localis\u00e9e en fonction des ressources en\neau disponibles sur leur territoire, en application du Code des collectivit\u00e9s territoriales, sur le\nfondement de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9.\n7.2. Conditions de d\u00e9clenchement des mesures\nL'appr\u00e9ciation des niveaux de gravit\u00e9 se fait par zone d'alerte \u00e0 partir des indicateurs d\u00e9termin\u00e9s\naux articles 5 et 6 ci-dessus qui pr\u00e9cisent les crit\u00e8res d'utilisation de ces indicateurs pour\nconstater le franchissement des niveaux de gravit\u00e9s.\nD\u00e8s lors que le pr\u00e9fet constate que les conditions de franchissement d'un niveau de gravit\u00e9\npr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental sont remplies, il consulte le comit\u00e9 ressource\nen eau qui lui donne son avis sur les niveaux de gravit\u00e9 et les mesures \u00e0 d\u00e9cider. Le\nd\u00e9clenchement des mesures de restriction temporaire des usages intervient alors dans les\nmeilleurs d\u00e9lais apr\u00e8s consultation du comit\u00e9 ressource en eau.\nPour les zones d'alerte pilot\u00e9es par les pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes telles que vis\u00e9es \u00e0\nl'article 4 ci-dessus, le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault prend un arr\u00eat\u00e9 en coh\u00e9rence avec les d\u00e9cisions prises\npar le ou les pr\u00e9fets pilotes apr\u00e8s simple information par voie \u00e9lectronique du comit\u00e9 ressource en\neau. L'arr\u00eat\u00e9 de mise en coh\u00e9rence est pris dans un d\u00e9lai de 7 \u00a0jours suivant la d\u00e9cision du pr\u00e9fet\npilote de la zone d'alerte limitrophe concern\u00e9e. De m\u00eame, la lev\u00e9e des mesures doit \u00eatre effectu\u00e9e\nde mani\u00e8re coordonn\u00e9e.\n7.3. Objectifs des mesures de restrictions\nEn niveaux d'alerte et d'alerte renforc\u00e9e, l'objectif des mesures de restriction est de permettre une\n\u00e9conomie d'eau destin\u00e9e \u00e0 \u00e9viter le franchissement du seuil de crise.\nEn situation de crise, sont mises en \u0153uvre des mesures de suspension provisoire des \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau non prioritaires.\n14/113\nType\u00a0de\u00a0mesures Objectifs\u00a0des\u00a0mesures\u00a0de\u00a0restriction\nRecomman\ndation Vigilance Promotion de mesures d'\u00e9conomie d'eau et pr\u00e9servation du milieu.\nRestriction\nou \nLimitation\nAlerte Limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau de l'ordre de\u00a030\u00a0%\u00a0pour satisfaire \nl'ensemble des usages et pr\u00e9server le milieu.\nAlerte\nrenforc\u00e9e\nLimitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau de l'ordre de\u00a050\u00a0%\u00a0pour satisfaire \nl'ensemble des usages et pr\u00e9server le milieu.\nSuspension Crise Suspension des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour les usages non prioritaires et \nlimitation des impacts sur le milieu.\nL'annexe 9 pr\u00e9cise les mesures visant \u00e0 encadrer les \u00e9conomies d'eau ou restrictions par types\nd'usage. D\u00e8s lors qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral individuel d\u00e9finit des prescriptions sp\u00e9cifiques pour\nchaque niveau d'alerte, celles-ci sont applicables en lieu et place des mesures de restrictions\ng\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe comit\u00e9 ressource en eau du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault se coordonne avec les comit\u00e9s ressources\nen eau des d\u00e9partements limitrophes pour que, sur un m\u00eame bassin hydrographique\ninterd\u00e9partemental, la fixation des niveaux de gravit\u00e9 et du niveau des limitations des usages de\nl'eau soit, autant que possible, harmonis\u00e9e, sauf exception li\u00e9e \u00e0 une situation hydrog\u00e9ologique ou\nhydrologique sp\u00e9cifique.\n7.4 Usages concern\u00e9s et non concern\u00e9s\nA l'exception des cas sp\u00e9cifiques pr\u00e9vus et list\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les pr\u00e9l\u00e8vements, y\ncompris ceux dont la consommation annuelle est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 m\u00b3, sont concern\u00e9s par les\nrestrictions d'usage, qu'ils soient priv\u00e9s ou professionnels.\nL'ensemble du d\u00e9partement est concern\u00e9 par des zones d'alertes superficielles rattach\u00e9es aux\nbassins versants des cours d'eau. Des zones d'alerte souterraines compl\u00e8tent le dispositif sur des\nterritoires \u00e0 enjeux. Lorsque deux zones d'alerte se superposent, les restrictions qui s'appliquent\nsont celles d\u00e9finies pour la ressource utilis\u00e9e (eau superficielle ou souterraine). \nDans les secteurs concern\u00e9s uniquement par une zone d'alerte superficielle, les mesures d\u00e9finies\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 chaque usage, y compris lorsque la ressource provient des\neaux souterraines. Elles concernent donc \u00e9galement les forages, notamment les individuels. \nNe\u00a0sont\u00a0pas\u00a0concern\u00e9s\u00a0par\u00a0les\u00a0restrictions\u00a0:\n\u2022 la\u00a0r\u00e9utilisation\u00a0des\u00a0eaux\u00a0de\u00a0pluie,\n\u2022 les\u00a0usages\u00a0\u00e0\u00a0partir\u00a0de\u00a0retenues\u00a0collinaires,\u00a0\n\u2022 les\u00a0 usages\u00a0\u00e0 \u00a0partir \u00a0 de\u00a0 retenues\u00a0 ou\u00a0 de\u00a0 stockages\u00a0d'eau\u00a0d\u00e9connect\u00e9s\u00a0 de\u00a0 la\u00a0 ressource\u00a0en \u00a0 eau,\nsuperficielle \u00a0 ou \u00a0 souterraine, \u00a0 en \u00a0 p\u00e9riode \u00a0 d'\u00e9tiage. \u00a0Le remplissage de ces retenues doit\nrespecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral qui les encadre le cas \u00e9ch\u00e9ant (conditions et p\u00e9riodes),\n\u2022 les\u00a0usages\u00a0pour\u00a0les\u00a0pompes\u00a0\u00e0\u00a0chaleur\u00a0(g\u00e9othermie) avec r\u00e9injection dans la m\u00eame nappe,\n\u2022 les\u00a0usages\u00a0destin\u00e9s\u00a0\u00e0\u00a0l'abreuvement\u00a0et/ou\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0sant\u00e9\u00a0animale,\u00a0\n15/113\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ \n@Prefet34\n\u2022 les\u00a0usages\u00a0pour\u00a0la\u00a0protection\u00a0civile\u00a0et\u00a0militaire, en particulier pour la d\u00e9fense incendie,\n\u2022 et tout autre usage indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de\nla s\u00e9curit\u00e9 civile, y compris le renouvellement des eaux de piscines collectives en cas de\nn\u00e9cessit\u00e9 sanitaire, le lavage des v\u00e9hicules / navires pour des raisons d'imp\u00e9ratifs sanitaire,\nr\u00e9glementaire ou technique, les nettoyages de r\u00e9servoirs et de forage AEP et les tests des\npoteaux d'incendie d\u00e8s lors qu'ils ne peuvent pas \u00eatre report\u00e9s. Les op\u00e9rations\nprogrammables seront r\u00e9alis\u00e9es de pr\u00e9f\u00e9rence entre octobre et avril.\n*Ressource en eau provenant d'une zone d'alerte diff\u00e9rente de celle de l'usage\u00a0:\nLes pr\u00e9l\u00e8vements provenant d'une ressource ext\u00e9rieure \u00e0 la zone d'alerte (cas de l'eau issue du\nRh\u00f4ne par exemple) sont soumis aux \u00e9ventuelles mesures de restriction qui concernent cette\nressource ext\u00e9rieure. T outefois, pour certains usages, des restrictions horaires compl\u00e9mentaires\npeuvent s'appliquer, conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites en annexe 9.\nLorsqu'un r\u00e9seau d'eau potable est aliment\u00e9 par une ressource ext\u00e9rieure \u00e0 la zone d'alerte, la\ncollectivit\u00e9 peut d\u00e9poser un plan de gestion pour adapter les restrictions selon le niveau de gravit\u00e9\nde la ressource capt\u00e9e ou proposer une modulation des pr\u00e9l\u00e8vements en cas de r\u00e9seau maill\u00e9 \u00e0\npartir de plusieurs ressources, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 7.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n*Usage \u00e0 partir d'eaux r\u00e9utilis\u00e9es (eaux us\u00e9es trait\u00e9es, eaux non conventionnelles) :\nLes usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir d'eaux us\u00e9es trait\u00e9es ou d'eaux non conventionnelles (dans le cadre\nd'une r\u00e9utilisation) sont soumis aux dispositions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la r\u00e9utilisation.\n7.5 Adaptations\nDes adaptations aux mesures de restrictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par d\u00e9cision du pr\u00e9fet. Les\ndemandes d'adaptation devront \u00eatre anticip\u00e9es le plus possible et justifi\u00e9es par l'absence\nd'alternative, et motiv\u00e9es (enjeu de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, impact sanitaire, adaptation\nau changement climatique...).\nQuel que soit l'usage concern\u00e9, ces mesures d'adaptation doivent \u00eatre restreintes au minimum\nsous peine de limiter l'impact attendu des mesures de restriction et d'entra\u00eener des disparit\u00e9s\nimportantes entre usagers.\nDes adaptations moins restrictives peuvent \u00eatre autoris\u00e9es par le pr\u00e9fet au vu de son appr\u00e9ciation\nde l'\u00e9quilibre entre les enjeux \u00e9conomiques et environnementaux.\nL'annexe 9 cible les demandes d'adaptation potentielles.\nLes demandes d'adaptation sont \u00e0 adresser au service police de l'eau de la DDTM 34 ( ddtm-\nsecheresse@herault.gouv.fr). Elles doivent \u00eatre argument\u00e9es et justifi\u00e9es. Elles doivent \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9es selon le formulaire disponible sur le site internet de la Pr\u00e9fecture \u00a0:\nhttps://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-\ntechnologiques/Eau/Secheresse/Documents-de-reference \nCes demandes sont examin\u00e9es en priorisant les usages les plus sensibles. En cas d'accord de\nl'administration, la preuve devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e en cas de contr\u00f4le. Dans le d\u00e9lai de deux mois\nsuivant le d\u00e9p\u00f4t officiel de la demande, l'administration peut s'opposer ou donner un accord\nexplicite. A l'expiration du d\u00e9lai de deux mois, en l'absence de r\u00e9ponse de l'administration, la\ndemande est consid\u00e9r\u00e9e comme accord\u00e9e pour l'ann\u00e9e en cours. Sauf mention contraire dans la\nd\u00e9cision pr\u00e9fectorale, les adaptations ont une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 l'ann\u00e9e civile en cours.\n16/113\n7.6 Plans de gestionL'outil plan de gestion, \u00e9labor\u00e9 \u00e0 l'initiative de l'usager pour pr\u00e9ciser les mesures mises \u00e0 \u0153uvrepour \u00e9conomiser la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse conform\u00e9ment avec le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et soumis a validation du service police de l'eau, est mobilisable pour les types d'usagesuivants :* usages agricoles,* usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potable, lorsqu'une ressource ext\u00e9rieure \u00e0 la zonede gravit\u00e9 est mobilis\u00e9e (soit exclusivement, soit dans le cadre d'un r\u00e9seau maill\u00e9),* usages \u00e0 partir d'une retenue sur la base d'indicateurs compl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 son. remplissage,* arrosage des golfs.Le plan de gestion valid\u00e9 constitue un engagement de l'usager qui peut faire l'objet de contr\u00f4lesdu respect des restrictions pr\u00e9vues.\nARTICLE 8. CONTR\u00d4LESLes services en charge du contr\u00f4le de l'application des dispositions des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux derestriction sont les agents asserment\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer,les agents asserment\u00e9s de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les inspecteurs des installationsclass\u00e9es, les services de gendarmerie, de police nationale et de la police municipale, les gardes-champ\u00eatres, les officiers de police judiciaire, les autres agents commissionn\u00e9s au titre de'la policede l'eau.Un plan de contr\u00f4les \u00e9tabli en concertation avec le Procureur de la R\u00e9publique d\u00e9finit les actionsde l'\u00c9tat dans ce domaine.\nARTICLE 9. POURSUITES P\u00c9NALESTout contrevenant aux mesures des arr\u00eat\u00e9s s\u00e9cheresse encourt une peine d'amende pr\u00e9vue pourles contraventions de 5\u00b0\"\u00b0 classe, d'un montant maximum de 1 500 \u20ac ou 3 000 \u20ac en cas der\u00e9cidive, pour les personnes physiques et 7 500 \u20ac pour les personnes morales.\nARTICLE 10. R\u00c9VISION DE L'ARR\u00caT\u00c9 CADRELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre mis \u00e0 jour ou r\u00e9vis\u00e9 notamment en fonction des retours d'exp\u00e9riencesafin de renforcer l'anticipation, d'am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 des d\u00e9cisions pour les acteurs et le grandpublic et de gagner en efficacit\u00e9. Ces \u00e9volutions s'inscrivent dans une logique de non-r\u00e9gressionenvironnementale.\nARTICLE 11. D\u00c9LAIS ET VOIE DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance -34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la Transition \u00c9cologique et\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 217/113 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nde la Coh\u00e9sion des Territoires - 246, boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. L'absence de r\u00e9ponsedans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e aupr\u00e9s du tribunal administratif de Montpellier - 6 ruePitot - 34 000 Montpellier, par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date alaquelle la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible par le biais du site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 12. EX\u00c9CUTION ET PUBLICATIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les maires descommunes du d\u00e9partement, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de l'Aude, le directeur d\u00e9partemental des territoires du Tarn, le directeurr\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de l'Occitanie, le directeur r\u00e9gionalde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cadre sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etconsultable en ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault. |Les arr\u00eat\u00e9s sp\u00e9cifiques de prescription de mesures de restriction qui d\u00e9couleront de l'applicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9-cadre seront diffus\u00e9s aux mairies pour affichage sous forme de courrier\u00e9lectronique et seront publi\u00e9s sur le site internet de la pr\u00e9fecture._Les membres du comit\u00e9 ressource en eau, les pr\u00e9fectures et les missions inter-services de l'eaulimitrophes seront \u00e9galement inform\u00e9s par courrier \u00e9lectronique.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nV\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON\n18/113\n\nLISTE DES ANNEXES\nANNEXE 1 : COMPOSITION DU COMITE RESSOURCE EN EAU\nANNEXE 2 : D\u00c9LIMITATION DES ZONES D'ALERTE\nANNEXE 3 : ZONES D'ALERTE PAR COMMUNES\nANNEXE 4 : STATIONS DE SUIVI HYDROM\u00c9TRIQUE ET PI\u00c9ZOM\u00c8TRES\nANNEXE 5 : D\u00c9FINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS HYDROM\u00c9TRIQUES ET \nPI\u00c9ZOM\u00c9TRIQUES DES ZONES D'ALERTE GLOBALES\nANNEXE 6 : D\u00c9FINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS PI\u00c9ZOM\u00c9TRIQUES DES ZONES D'ALERTE \nEXCLUSIVEMENT SOUTERRAINES\nANNEXE 7 : R\u00c9SEAU ONDE\nANNEXE 8 : R\u00c9F\u00c9RENTIELS DES INDICATEURS COMPL\u00c9MENTAIRES DE SUIVI DES NAPPES \nSOUTERRAINES DES ZONES D'ALERTE GLOBALES\nANNEXE 9 : MESURES DE RESTRICTION PAR NIVEAU DE GRAVITE\nANNEXE 10 : TABLEAU DES PRINCIPAUX PR\u00c9LEVEURS\nANNEXE 11 : NOTICE D'INFORMATION DES PLANS DE GESTION\n19/113\nANNEXE 1\u00a0: COMPOSITION DU COMITE RESSOURCE \nEN EAU\nA\u00a0: anime \u2013 C\u00a0: contribue \u2013 P\u00a0: participe \u2013 I\u00a0: est inform\u00e9\nMembres situations \u2192 Veille Crise\nAdministration et \u00e9tablissements publics\nPr\u00e9fecture I/P A/P\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer 34 A/P A/P\nDirection d\u00e9partementale de protection des populations P P\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 C/P C/P\nAgence de l'eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e P P\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours P P\nCommandant du groupement de gendarmerie de l'H\u00e9rault P P\nOffice fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 / service d\u00e9partemental 34 C/P C/P\nDirection r\u00e9gionale de jeunesse et sport P P\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement\nOccitanie\u00a0: unit\u00e9 hydrom\u00e9trie, unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD 34), d\u00e9partement eau et\nmilieu aquatique (DEMA)\nC/P C/P\nM\u00e9t\u00e9o France C/P C/P\nBRGM C/P C/P\nVoie navigable de France P P\nL'association des maires de France P P\nStructures de gestion de l'eau\u00a0: EPTB Lez, EPTB FH, SIAV, SMAC, SMBA, SMBT, SMDA,\nSMETA, SMGC, SMMAR, SMVOL, SRHBH, SYMBO, SBL, SIAE R\u00e9gion de Ganges, SIAEP\nLe Minervois, SIAE Orb et Gravezon, SIVOM d'Enserune, SIVOM Frontignan-Balaruc,\nSMEVH, Syndicat Mare et Libron, Syndicat Orb et Vernazobre, Syndicat de\nPardailhan, Syndicat Vall\u00e9e du Jaur\nC/P C/P\nConseil d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault C/P C/P\nConseil r\u00e9gional Occitanie I/P C/P\nUsagers ou repr\u00e9sentants\nF\u00e9d\u00e9ration de l'H\u00e9rault pour la protection de la p\u00eache et de milieux aquatiques C/P C/P\nChambre d'agriculture C/P C/P\nAIGO C/P C/P\n20/113\nASA du canal de Gignac C/P C/P\nBRL C/P C/P\nMembres situations \u2192 Veille Crise\nChambre r\u00e9gionale de commerce et d'industrie / repr\u00e9sentant des professionnels du\ntourisme\nP P\nEDF P P\nSUEZ P P\nComit\u00e9 D\u00e9partemental de l'H\u00e9rault de Cano\u00eb Kayak et Sports de Pagaie P P\nFrance Nature Environnement Occitanie-M\u00e9diterran\u00e9e P P\nADEL(association pour le d\u00e9veloppement des entreprises de lavage), AEIL\n(association des exploitants ind\u00e9pendants du lavage)\nP P\nMontpellier M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole, R\u00e9gie des eaux C/P C/P\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration B\u00e9ziers M\u00e9diterran\u00e9e I/P I/P\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration H\u00e9rault-M\u00e9diterran\u00e9e I/P I/P\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration S\u00e8te Agglop\u00f4le M\u00e9diterran\u00e9e I/P I/P\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de l'Or I/P I/P\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Lunel Agglo I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut\nLanguedoc\nI/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes du Minervois au Caroux I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes Sud-H\u00e9rault I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes La Domitienne I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes Grand Orb I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes Les Avant-Monts I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes Lod\u00e9vois et Larzac I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes du Clermontais I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes Vall\u00e9e de l'H\u00e9rault I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes des C\u00e9vennes Gangeoises et Sum\u00e9noises I/P I/P\nCommunaut\u00e9 de Communes du Grand Pic Saint-Loup I/P I/P\n21/113\nD\u00e9limitation des zones d'alerte dans led\u00e9partement de l'H\u00e9rault[_] Limite des zones d'alerte globales \u00c0Limite des zones d'alertes exclusivement souterraines \u00f9\" Etangs et plans d'eau\u2014\u2014\u2014 Cours d'eauNew Barragevy Ville\nid_zas| libelle1 Bassin versant du Vidourle2 Bassin versant de la lagune de l'\u00e9tang de l'Or3 Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu4 Axe Lez soutenu, de sa source \u00e0 son embouchure5 Bassin versant de l'H\u00e9rault amont de la confluence avec la Vis jusqu'\u00e0 la confluence avec la Lergue6 Bassin versant de la Lergue7 Bassin versant de l'H\u00e9rault aval de la confluence avec la Lergue jusqu'\u00e0 l'embouchure8 Bassin versant de l'Orb de la Source \u00e0 l'amont de la confluence avec le Jaur hors axe Orb soutenu9 Axe Orb soutenu \u00e0 l'aval du barrage des Monts d'Orb jusqu'\u00e0 R\u00e9als10 Bassin versant du Jaur11 Affluents de l'Orb de la confluence avec le Jaur jusqu'\u00e0 l'embouchure12 Bassin versant de l'Agout13 Bassin versant de l'Aude aval14 Nappe des sables de l'Astien15 Bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon16 Bassin versant de la Cesse17 Molasses mioc\u00e8nes du bassin de Castries18 Canal du Midi19 Bassin versant du Thor\u00e9 amont20 Axe Orb aval R\u00e9als21 Zone karstique centre H\u00e9rault - Orb\n\u00a9 DDTM 34 / SERN - IGN Direction D\u00e9partementale des :S~-Territoires et de la Mer Sem\nANNEXE 2\u00a0: D\u00c9LIMITATION DES ZONES D'ALERTE\n22/113\n\nANNEXE 3\u00a0: ZONES D'ALERTE PAR COMMUNES\nLe tableau qui suit est issu d'un croisement g\u00e9ographique des p\u00e9rim\u00e8tres des communes avec\nceux des zones d'alerte. Ce croisement g\u00e9ographique renseigne donc sur les bassins versants\net les nappes souterraines intersect\u00e9s par le territoire de chaque commune de l'H\u00e9rault.\nPour autant, des communes peuvent \u00eatre aliment\u00e9es en eau brute ou en eau potable par des\nressources qui se situent sur d'autres bassins versants ou d'autres nappes souterraines (cas de\nl'alimentation par le r\u00e9seau BRL \u00e0 partir d'eau venant du Rh\u00f4ne par exemple).\nIl convient alors de se rapprocher de l'exploitant du r\u00e9seau utilis\u00e9 pour conna\u00eetre l'origine de\nl'eau, la ressource utilis\u00e9e et la limitation des usages qui p\u00e8se sur cette ressource.\nLes secteurs situ\u00e9s sur les bassins versants de l'Agout amont (12) et du Thor\u00e9 amont (19) sont\nsoumis aux mesures de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du T arn.\nLes mesures de restriction s'appliquent par zones d'alertes d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0\nl'ensemble des usages, selon l'implantation du point de pr\u00e9l\u00e8vement au milieu naturel pour\nl'eau brute, et quelle que soit la ressource en eau pr\u00e9lev\u00e9e (superficielle ou souterraine). \nPour les usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'alimentation en eau potable, c'est la localisation\nde l'usage qui fait foi, sauf exception pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 7.4. Lorsqu'un plan de gestion local\nvalid\u00e9 par le service police de l'eau existe, c'est lui qui s'applique.\nLes usagers sont invit\u00e9s \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'outil Restreau pour identifier selon l'usage et la\nressource, les zones de gravit\u00e9 concern\u00e9es et les mesures de restriction en vigueur -\nhttps://herault.adm-occitanie.fr/restreau/\nUne cartographie des secteurs couverts par un plan de gestion eau potable mis \u00e0 jour au fil de\nl'eau sera mis \u00e0 disposition sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de\nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro \nde la zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 \nsur la base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nAbeilhan H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nAdissan H\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nH\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nAgde H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14),\nCanal du Midi (18)\nH\u00e9rault aval (7), Nappe astienne \n(14), Canal du Midi (18)\nAgel Cesse (16) Cesse (16)\nAgon\u00e8s H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nAigne Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)\nAigues-Vives Cesse (16) Cesse (16)\nAlignan-du-Vent H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nAniane Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5), \nH\u00e9rault aval (7)\nLez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5), \nH\u00e9rault aval (7)\nArboras H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nArgelliers Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5) Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5)\nAspiran H\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nH\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\n23/113\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de\nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro \nde la zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 \nsur la base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nAssas Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)\nAssignan Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse \n(16)\nOrb aval (11), Aude aval (13), Cesse \n(16)\nAumelas Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5), \nH\u00e9rault aval (7)\nLez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5), \nH\u00e9rault aval (7)\nAumes H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nAutignac Orb aval (11), Zone karstique centre \n(21)\nOrb aval (11), Zone karstique centre \n(21)\nAv\u00e8ne Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)\nAzillanet Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)\nBabeau-Bouldoux Orb aval (11), Cesse (16) Orb aval (11), Cesse (16)\nBaillargues Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nBalaruc-le-Vieux H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nBalaruc-les-Bains H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nBassan Affluents Orb aval (11), Nappe \nastienne (14)\nAffluents Orb aval (11), Axe Orb aval\nR\u00e9als (20)\nBeaufort Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)\nBeaulieu Vidourle (1), Bassin de l'Or (2), \nNappe Castries (17)\nVidourle (1), Bassin de l'Or (2), \nNappe Castries (17)\nB\u00e9darieux Orb amont (8), Orb soutenu (9), \nZone karstique centre (21)\nOrb amont (8), Orb soutenu (9), \nZone karstique centre (21)\nB\u00e9larga H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nBerlou Jaur (10) Jaur (10)\nBessan H\u00e9rault aval (7), Affluents Orb aval \n(11), Nappe astienne (14)\nH\u00e9rault aval (7), Affluents Orb aval \n(11), Nappe astienne (14)\nB\u00e9ziers Affluents Orb aval (11), Aude aval \n(13), Nappe astienne (14), Canal du \nMidi (18), Axe Orb aval R\u00e9als (20)\nAxe Orb aval R\u00e9als (20)\nBoisseron Vidourle (1) Vidourle (1)\nBoisset Cesse (16), Thor\u00e9 amont (19) Cesse (16), Thor\u00e9 amont (19)\nBoujan-sur-Libron Affluents Orb aval (11), Nappe \nastienne (14)\nAxe Orb aval R\u00e9als (20)\nBouzigues H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nBrenas Lergue (6), Orb amont (8), Zone \nkarstique centre (21)\nLergue (6), Orb amont (8), Zone \nkarstique centre (21)\nBrignac H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nBrissac H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nBuzignargues Vidourle (1) Vidourle (1)\n24/113\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de\nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro \nde la zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 \nsur la base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nCabrerolles Affluents Orb aval (11), Zone \nkarstique centre (21)\nAffluents Orb aval (11), Zone \nkarstique centre (21)\nCabri\u00e8res Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)\nCambon-et-Salvergues Orb amont (8), Jaur (10), Agout (12) Orb amont (8), Jaur (10), Agout (12)\nCampagnan H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nCampagne Vidourle (1) Vidourle (1)\nCamplong Orb amont (8) Orb amont (8)\nCandillargues Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nCanet H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nCapestang Affluents Orb aval (11), Aude aval \n(13), Canal du Midi (18)\nAffluents Orb aval (11), Aude aval \n(13), Canal du Midi (18)\nCarlencas-et-Levas Lergue (6), Orb amont (8), Zone \nkarstique centre (21)\nLergue (6), Orb amont (8), Zone \nkarstique centre (21)\nCassagnoles Argent double (15), Cesse (16), Thor\u00e9\namont (19)\nArgent double (15), Cesse (16), \nThor\u00e9 amont (19)\nCastanet-le-Haut Orb amont (8), Agout (12) Orb amont (8), Agout (12)\nCastelnau-de-Guers H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nCastelnau-le-Lez Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez\nsoutenu (4)\nBassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), \nLez soutenu (4)\nCastries Bassin de l'Or (2), Nappe Castries \n(17)\nBassin de l'Or (2), Nappe Castries \n(17)\nCausse-de-la-Selle H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nCausses-et-Veyran Orb soutenu (9), Affluents Orb aval \n(11), Axe Orb aval R\u00e9als (20), Zone \nkarstique centre (21)\nOrb soutenu (9), Affluents Orb aval \n(11), Axe Orb aval R\u00e9als (20), Zone \nkarstique centre (21)\nCaussiniojouls Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)\nCaux H\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nH\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nCazedarnes Affluents Orb aval (11) Affluents Orb aval (11)\nCazevieille Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5) Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5)\nCazilhac H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nCazouls-d'H\u00e9rault H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nCazouls-l\u00e8s-B\u00e9ziers Affluents Orb aval (11), Axe Orb aval \nR\u00e9als (20) \nAffluents Orb aval (11), Axe Orb aval\nR\u00e9als (20) \nC\u00e9bazan Affluents Orb aval (11) Affluents Orb aval (11)\nCeilhes-et-Rocozels Orb amont (8) Orb amont (8)\nCelles Lergue (6) Lergue (6)\nCers Affluents Orb aval (11), Nappe \nastienne (14), Canal du Midi (18)\nNappe astienne (14), Axe Orb aval \nR\u00e9als (20)\n25/113\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de\nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro \nde la zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 \nsur la base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nCessenon-sur-Orb Orb soutenu (9), Jaur (10), Affluents \nOrb aval (11), Axe Orb aval R\u00e9als (20),\nZone karstique centre (21)\nOrb soutenu (9), Jaur (10), Affluents \nOrb aval (11), Axe Orb aval R\u00e9als \n(20), Zone karstique centre (21)\nCesseras Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)\nCeyras Lergue (6), H\u00e9rault aval (7), Zone \nkarstique centre (21)\nLergue (6), H\u00e9rault aval (7), Zone \nkarstique centre (21)\nClapiers Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez\nsoutenu (4)\nBassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), \nLez soutenu (4)\nClaret Vidourle (1), H\u00e9rault amont (5) Vidourle (1), H\u00e9rault amont (5)\nClermont-l'H\u00e9rault Lergue (6), H\u00e9rault aval (7), Zone \nkarstique centre (21)\nLergue (6), H\u00e9rault aval (7), Zone \nkarstique centre (21)\nColombi\u00e8res-sur-Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)\nColombiers Affluents Orb aval (11), Aude aval \n(13), Canal du Midi (18)\nAffluents Orb aval (11), Aude aval \n(13), Canal du Midi (18)\nCombaillaux Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nCombes Orb amont (8) Orb amont (8)\nCorneilhan Affluents Orb aval (11), Nappe \nastienne (14)\nAxe Orb aval R\u00e9als (20)\nCoulobres H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nCourniou Jaur (10), Agout (12), Thor\u00e9 amont \n(19)\nJaur (10), Agout (12), Thor\u00e9 amont \n(19)\nCournonsec Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7) Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7)\nCournonterral Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7) Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7)\nCreissan Affluents Orb aval (11) Affluents Orb aval (11)\nCruzy Affluents Orb aval (11), Aude aval \n(13), Cesse (16), Canal du Midi (18)\nAffluents Orb aval (11), Aude aval \n(13), Cesse (16), Canal du Midi (18)\nDio-et-Valqui\u00e8res Lergue (6), Orb amont (8), Zone \nkarstique centre (21)\nLergue (6), Orb amont (8), Zone \nkarstique centre (21)\nEntre-Vignes Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)\nEspondeilhan H\u00e9rault aval (7), Affluents Orb aval \n(11)\nH\u00e9rault aval (7), Axe Orb aval R\u00e9als \n(20)\nFabr\u00e8gues Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7) Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7)\nFaug\u00e8res Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)\nF\u00e9lines-Minervois Argent double (15) Argent double (15)\nFerrals-les-Montagnes Cesse (16), Thor\u00e9 amont (19) Cesse (16), Thor\u00e9 amont (19)\nFerri\u00e8res-les-Verreries H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nFerri\u00e8res-Poussarou Jaur (10), Affluents Orb aval (11) Jaur (10), Affluents Orb aval (11)\nFlorensac H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14)\nFontan\u00e8s Vidourle (1) Vidourle (1)\n26/113\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de\nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro \nde la zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 \nsur la base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nFont\u00e8s H\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nH\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nFos Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)\nFouzilhon Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)\nFozi\u00e8res Lergue (6) Lergue (6)\nFraisse-sur-Agout Jaur (10), Agout (12) Jaur (10), Agout (12)\nFrontignan H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nGabian H\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nH\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nGalargues Vidourle (1) Vidourle (1)\nGanges H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nGarrigues Vidourle (1) Vidourle (1)\nGigean H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nGignac Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5), \nH\u00e9rault aval (7)\nLez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5), \nH\u00e9rault aval (7)\nGorni\u00e8s H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nGrabels Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nGraissessac Orb amont (8) Orb amont (8)\nGuzargues Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)\nH\u00e9r\u00e9pian Orb amont (8), Orb soutenu (9), \nZone karstique centre (21)\nOrb amont (8), Orb soutenu (9), \nZone karstique centre (21)\nJacou Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)\nJoncels Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)\nJonqui\u00e8res H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7)\nJuvignac Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nLa Boissi\u00e8re Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5) Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5)\nLa Caunette Cesse (16) Cesse (16)\nLa Grande-Motte Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)\nLa Livini\u00e8re Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)\nLa Salvetat-sur-Agout Agout (12) Agout (12)\nLa Tour-sur-Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9), \nZone karstique centre (21)\nOrb amont (8), Orb soutenu (9), \nZone karstique centre (21)\nLa Vacquerie-et-Saint-\nMartin-de-Castries\nH\u00e9rault amont (5), Lergue (6) H\u00e9rault amont (5), Lergue (6)\nLacoste Lergue (6), H\u00e9rault aval (7), Zone \nkarstique centre (21)\nLergue (6), H\u00e9rault aval (7), Zone \nkarstique centre (21)\nLagamas H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7)\n27/113\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de\nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro \nde la zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 \nsur la base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nLamalou-les-Bains Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)\nLansargues Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nLaroque H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nLattes Lez soutenu (4), Bassin de l'Or (2), \nLez Mosson (3)\nLez soutenu (4), Bassin de l'Or (2), \nLez Mosson (3)\nLaurens Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)\nLauret Vidourle (1), Lez Mosson (3), H\u00e9rault \namont (5)\nVidourle (1), Lez Mosson (3), H\u00e9rault\namont (5)\nLauroux Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)\nLavalette Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)\nLav\u00e9rune Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nLe Bosc Lergue (6), H\u00e9rault aval (7) Lergue (6), H\u00e9rault aval (7)\nLe Bousquet-d'Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9), Orb amont (8), Orb soutenu (9), \nLe Caylar H\u00e9rault amont (5), Lergue (6) H\u00e9rault amont (5), Lergue (6)\nLe Cr\u00e8s Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nLe Cros H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nLe Pouget H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nLe Poujol-sur-Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)\nLe Pradal Orb amont (8) Orb amont (8)\nLe Puech Lergue (6) Lergue (6)\nLe Souli\u00e9 Jaur (10), Agout (12) Jaur (10), Agout (12)\nLe Triadou Lez Mosson (3), Lez soutenu (4) Lez Mosson (3), Lez soutenu (4)\nLes Aires Orb amont (8), Orb soutenu (9), \nZone karstique centre (21)\nOrb amont (8), Orb soutenu (9), \nZone karstique centre (21)\nLes Matelles Lez Mosson (3), Lez soutenu (4) Lez Mosson (3), Lez soutenu (4)\nLes Plans Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)\nLes Rives Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)\nLespignan Affluents Orb aval (11), Aude aval \n(13)\nAffluents Orb aval (11), Aude aval \n(13)\nL\u00e9zignan-la-C\u00e8be H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nLiausson Lergue (6), Zone karstique centre \n(21)\nLergue (6), Zone karstique centre \n(21)\nLieuran-Cabri\u00e8res H\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nH\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nLieuran-l\u00e8s-B\u00e9ziers Affluents Orb aval (11), Nappe \nastienne (14)\nAffluents Orb aval (11), Axe Orb aval\nR\u00e9als (20)\nLignan-sur-Orb Affluents Orb aval (11), Axe Orb aval \nR\u00e9als (20), \nAxe Orb aval R\u00e9als (20)\n28/113\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de\nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro \nde la zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 \nsur la base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nLod\u00e8ve Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)\nLoupian H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14)\nLunas Lergue (6), Orb amont (8), Orb \nsoutenu (9)\nLergue (6), Orb amont (8), Orb \nsoutenu (9)\nLunel Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)\nLunel-Viel Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nMagalas H\u00e9rault aval (7), Affluents Orb aval \n(11), Zone karstique centre (21)\nH\u00e9rault aval (7), Affluents Orb aval \n(11), Zone karstique centre (21)\nMaraussan Affluents Orb aval (11), Axe Orb aval \nR\u00e9als (20)\nAffluents Orb aval (11), Axe Orb aval\nR\u00e9als (20)\nMargon H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nMarseillan H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14),\nCanal du Midi (18)\nH\u00e9rault aval (7), Nappe astienne \n(14), Canal du Midi (18)\nMarsillargues Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)\nMas-de-Londres Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5) Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5)\nMauguio Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)\nMaureilhan Affluents Orb aval (11), Aude aval \n(13)\nAffluents Orb aval (11), Aude aval \n(13)\nM\u00e9rifons Lergue (6), Zone karstique centre \n(21)\nLergue (6), Zone karstique centre \n(21)\nM\u00e8ze H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14)\nMinerve Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)\nMireval Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7) Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7)\nMons Orb amont (8), Orb soutenu (9), Jaur \n(10), Zone karstique centre (21)\nOrb amont (8), Orb soutenu (9), Jaur\n(10), Zone karstique centre (21)\nMontady Affluents Orb aval (11), Aude aval \n(13), Canal du Midi (18)\nAffluents Orb aval (11), Aude aval \n(13), Canal du Midi (18)\nMontagnac H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nMontarnaud Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5) Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5)\nMontaud Vidourle (1), Bassin de l'Or (2), Lez \nMosson (3)\nVidourle (1), Bassin de l'Or (2), Lez \nMosson (3)\nMontbazin Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7) Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7)\nMontblanc H\u00e9rault aval (7), Affluents Orb aval \n(11), Nappe astienne (14)\nNappe astienne (14), Axe Orb aval \nR\u00e9als (20)\nMontels Aude aval (13) Aude aval (13)\nMontesquieu Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)\nMontferrier-sur-Lez Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez\nsoutenu (4)\nBassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), \nLez soutenu (4)\nMontouliers Aude aval (13), Cesse (16) Aude aval (13), Cesse (16)\n29/113\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de\nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro \nde la zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 \nsur la base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nMontoulieu H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nMontpellier Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez\nsoutenu (4)\nBassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), \nLez soutenu (4)\nMontpeyroux H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7)\nMoul\u00e8s-et-Baucels H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nMour\u00e8ze Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)\nMudaison Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nMurles Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nMurviel-l\u00e8s-B\u00e9ziers Affluents Orb aval (11), Axe Orb aval \nR\u00e9als (20), Zone karstique centre (21)\nAffluents Orb aval (11), Axe Orb aval\nR\u00e9als (20), Zone karstique centre \n(21)\nMurviel-l\u00e8s-Montpellier Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nN\u00e9bian H\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nH\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nNeffi\u00e8s H\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nH\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nN\u00e9zignan-l'\u00c9v\u00eaque H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14)\nNissan-lez-Enserune Aude aval (13), Canal du Midi (18) Aude aval (13), Canal du Midi (18)\nNizas H\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nH\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nNotre-Dame-de-\nLondres\nH\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nOcton Lergue (6), Orb amont (8), Zone \nkarstique centre (21)\nLergue (6), Orb amont (8), Zone \nkarstique centre (21)\nOlargues Jaur (10) Jaur (10)\nOlmet-et-Villecun Lergue (6) Lergue (6)\nOlonzac Argent double (15), Cesse (16), Canal \ndu Midi (18)\nArgent double (15), Cesse (16), \nCanal du Midi (18)\nOupia Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)\nPailh\u00e8s Affluents Orb aval (11) Affluents Orb aval (11)\nPalavas-les-Flots Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez\nsoutenu (4)\nBassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), \nLez soutenu (4)\nPardailhan Jaur (10), Affluents Orb aval (11), \nCesse (16)\nJaur (10), Affluents Orb aval (11), \nCesse (16)\nPaulhan H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nP\u00e9gairolles-de-Bu\u00e8ges H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nP\u00e9gairolles-de-\nl'Escalette\nH\u00e9rault amont (5), Lergue (6) H\u00e9rault amont (5), Lergue (6)\n30/113\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de\nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro \nde la zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 \nsur la base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nP\u00e9ret H\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nH\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nP\u00e9rols Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)\nP\u00e9zenas H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14)\nP\u00e9z\u00e8nes-les-Mines Lergue (6), Zone karstique centre \n(21)\nLergue (6), Zone karstique centre \n(21)\nPierrerue Jaur (10), Affluents Orb aval (11) Jaur (10), Affluents Orb aval (11)\nPignan Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nPinet H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14)\nPlaissan H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nPoilhes Aude aval (13), Canal du Midi (18) Aude aval (13), Canal du Midi (18)\nPom\u00e9rols H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14)\nPopian H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7)\nPortiragnes Affluents Orb aval (11), Nappe \nastienne (14), Canal du Midi (18)\nAffluents Orb aval (11), Nappe \nastienne (14), Canal du Midi (18)\nPoujols Lergue (6) Lergue (6)\nPoussan H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nPouzolles H\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nH\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nPouzols H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nPrades-le-Lez Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez\nsoutenu (4)\nBassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), \nLez soutenu (4)\nPrades-sur-Vernazobre Jaur (10), Affluents Orb aval (11) Jaur (10), Affluents Orb aval (11)\nPr\u00e9mian Jaur (10) Jaur (10)\nPu\u00e9chabon H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nPuilacher H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nPuimisson Affluents Orb aval (11) Affluents Orb aval (11)\nPuissalicon H\u00e9rault aval (7), Affluents Orb aval \n(11), Zone karstique centre (21)\nH\u00e9rault aval (7), Affluents Orb aval \n(11), Zone karstique centre (21)\nPuisserguier Affluents Orb aval (11), Aude aval \n(13)\nAffluents Orb aval (11), Aude aval \n(13)\nQuarante Affluents Orb aval (11), Aude aval \n(13), Canal du Midi (18)\nAffluents Orb aval (11), Aude aval \n(13), Canal du Midi (18)\nRestincli\u00e8res Vidourle (1), Bassin de l'Or (2), \nNappe Castries (17)\nVidourle (1), Bassin de l'Or (2), \nNappe Castries (17)\nRieussec Jaur (10), Cesse (16), Thor\u00e9 amont \n(19)\nJaur (10), Cesse (16), Thor\u00e9 amont \n(19)\nRiols Jaur (10), Affluents Orb aval (11), \nAgout (12), Cesse (16)\nJaur (10), Affluents Orb aval (11), \nAgout (12), Cesse (16)\n31/113\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de\nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro \nde la zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 \nsur la base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nRomigui\u00e8res Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)\nRoquebrun Orb soutenu (9), Jaur (10), Affluents \nOrb aval (11), Zone karstique centre \n(21)\nOrb soutenu (9), Jaur (10), Affluents \nOrb aval (11), Zone karstique centre \n(21)\nRoqueredonde Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)\nRoquessels Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)\nRosis Orb amont (8), Agout (12) Orb amont (8), Agout (12)\nRouet Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5) Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5)\nRoujan H\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nH\u00e9rault aval (7), Zone karstique \ncentre (21)\nSaint-Andr\u00e9-de-Bu\u00e8ges H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nSaint-Andr\u00e9-de-\nSangonis\nH\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7)\nSaint-Aun\u00e8s Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)\nSaint-Bauzille-de-la-\nSylve\nH\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7)\nSaint-Bauzille-de-\nMontmel\nVidourle (1), Bassin de l'Or (2), Lez \nMosson (3)\nVidourle (1), Bassin de l'Or (2), Lez \nMosson (3)\nSaint-Bauzille-de-\nPutois\nH\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nSaint-Br\u00e8s Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nSaint-Chinian Affluents Orb aval (11), Aude aval \n(13)\nAffluents Orb aval (11), Aude aval \n(13)\nSaint-Cl\u00e9ment-de-\nRivi\u00e8re\nLez Mosson (3), Lez soutenu (4) Lez Mosson (3), Lez soutenu (4)\nSaint-Dr\u00e9z\u00e9ry Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)\nSaint-\u00c9tienne-\nd'Albagnan\nJaur (10) Jaur (10)\nSaint-\u00c9tienne-de-\nGourgas\nLergue (6) Lergue (6)\nSaint-\u00c9tienne-\nEstr\u00e9choux\nOrb amont (8) Orb amont (8)\nSaint-F\u00e9lix-de-l'H\u00e9ras H\u00e9rault amont (5), Lergue (6) H\u00e9rault amont (5), Lergue (6)\nSaint-F\u00e9lix-de-Lodez H\u00e9rault amont (5), Lergue (6), \nH\u00e9rault aval (7)\nH\u00e9rault amont (5), Lergue (6), \nH\u00e9rault aval (7)\nSaint-G\u00e9ly-du-Fesc Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nSaint-Geni\u00e8s-de-\nFontedit\nAffluents Orb aval (11), Zone \nkarstique centre (21)\nAffluents Orb aval (11), Zone \nkarstique centre (21)\nSaint-Geni\u00e8s-de-\nVarensal\nOrb amont (8) Orb amont (8)\n32/113\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de\nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro \nde la zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 \nsur la base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nSaint-Geni\u00e8s-des-\nMourgues\nBassin de l'Or (2), Nappe Castries \n(17)\nBassin de l'Or (2), Nappe Castries \n(17)\nSaint-Georges-\nd'Orques\nLez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nSaint-Gervais-sur-Mare Orb amont (8) Orb amont (8)\nSaint-Guilhem-le-\nD\u00e9sert\nH\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nSaint-Guiraud H\u00e9rault amont (5), Lergue (6), \nH\u00e9rault aval (7)\nH\u00e9rault amont (5), Lergue (6), \nH\u00e9rault aval (7)\nSaint-Hilaire-de-\nBeauvoir\nVidourle (1) Vidourle (1)\nSaint-Jean-de-Bu\u00e8ges H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nSaint-Jean-de-Cornies Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)\nSaint-Jean-de-Cuculles Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nSaint-Jean-de-Fos H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7)\nSaint-Jean-de-la-\nBlaqui\u00e8re\nH\u00e9rault amont (5), Lergue (6) H\u00e9rault amont (5), Lergue (6)\nSaint-Jean-de-\nMinervois\nJaur (10), Cesse (16) Jaur (10), Cesse (16)\nSaint-Jean-de-V\u00e9das Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nSaint-Julien Jaur (10), Agout (12) Jaur (10), Agout (12)\nSaint-Just Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nSaint-Martin-de-l'Ar\u00e7on Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)\nSaint-Martin-de-\nLondres\nLez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5) Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5)\nSaint-Mathieu-de-\nTr\u00e9viers\nVidourle (1), Lez Mosson (3) Vidourle (1), Lez Mosson (3)\nSaint-Maurice-\nNavacelles\nH\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nSaint-Michel H\u00e9rault amont (5), Lergue (6) H\u00e9rault amont (5), Lergue (6)\nSaint-Nazaire-de-\nLadarez\nAffluents Orb aval (11), Zone \nkarstique centre (21)\nAffluents Orb aval (11), Zone \nkarstique centre (21)\nSaint-Nazaire-de-P\u00e9zan Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nSaint-Pargoire H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nSaint-Paul-et-Valmalle Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nSaint-Pierre-de-la-Fage H\u00e9rault amont (5), Lergue (6) H\u00e9rault amont (5), Lergue (6)\nSaint-Pons-de-\nMauchiens\nH\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\n33/113\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de\nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro \nde la zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 \nsur la base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nSaint-Pons-de-\nThomi\u00e8res\nJaur (10), Agout (12), Cesse (16), \nThor\u00e9 amont (19)\nJaur (10), Agout (12), Cesse (16), \nThor\u00e9 amont (19)\nSaint-Privat H\u00e9rault amont (5), Lergue (6), H\u00e9rault amont (5), Lergue (6), \nSaint-Saturnin-de-\nLucian\nH\u00e9rault amont (5), Lergue (6), \nH\u00e9rault aval (7)\nH\u00e9rault amont (5), Lergue (6), \nH\u00e9rault aval (7)\nSaint-S\u00e9ri\u00e8s Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)\nSaint-Thib\u00e9ry H\u00e9rault aval (7), Affluents Orb aval \n(11), Nappe astienne (14)\nH\u00e9rault aval (7), Affluents Orb aval \n(11), Nappe astienne (14)\nSaint-Vincent-\nd'Olargues\nJaur (10) Jaur (10)\nSaint-Vincent-de-\nBarbeyrargues\nBassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)\nSainte-Croix-de-\nQuintillargues\nVidourle (1), Lez Mosson (3) Vidourle (1), Lez Mosson (3)\nSalasc Lergue (6), Zone karstique centre \n(21)\nLergue (6), Zone karstique centre \n(21)\nSaturargues Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)\nSaussan Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nSaussines Vidourle (1) Vidourle (1)\nSauteyrargues Vidourle (1) Vidourle (1)\nSauvian Affluents Orb aval (11), Nappe \nastienne (14), Axe Orb aval R\u00e9als (20)\nNappe astienne (14), Axe Orb aval \nR\u00e9als (20)\nS\u00e9rignan Affluents Orb aval (11), Nappe \nastienne (14), Axe Orb aval R\u00e9als (20)\nNappe astienne (14), Axe Orb aval \nR\u00e9als (20)\nServian H\u00e9rault aval (7), Affluents Orb aval \n(11), Nappe astienne (14)\nH\u00e9rault aval (7), Nappe astienne \n(14), Axe Orb aval R\u00e9als (20)\nS\u00e8te H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14)\nSiran Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)\nSorbs H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault amont (5)\nSoub\u00e8s Lergue (6) Lergue (6)\nSoumont Lergue (6) Lergue (6)\nSussargues Bassin de l'Or (2), Nappe Castries \n(17)\nBassin de l'Or (2), Nappe Castries \n(17)\nTaussac-la-Billi\u00e8re Orb amont (8) Orb amont (8)\nTeyran Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nTh\u00e9zan-l\u00e8s-B\u00e9ziers Affluents Orb aval (11), Nappe \nastienne (14), Axe Orb aval R\u00e9als (20)\nAffluents Orb aval (11), Nappe \nastienne (14), Axe Orb aval R\u00e9als \n(20)\nTourbes H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\n34/113\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de\nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro \nde la zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 \nsur la base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nTressan H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nUsclas-d'H\u00e9rault H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\nUsclas-du-Bosc Lergue (6) Lergue (6)\nVacqui\u00e8res Vidourle (1) Vidourle (1)\nVailhan Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)\nVailhauqu\u00e8s Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nValergues Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)\nValflaun\u00e8s Vidourle (1), Lez Mosson (3), H\u00e9rault \namont (5)\nVidourle (1), Lez Mosson (3), H\u00e9rault\namont (5)\nValmascle Lergue (6), Zone karstique centre \n(21)\nLergue (6), Zone karstique centre \n(21)\nValras-Plage Affluents Orb aval (11), Nappe \nastienne (14), Axe Orb aval R\u00e9als (20)\nNappe astienne (14), Axe Orb aval \nR\u00e9als (20)\nValros H\u00e9rault aval (7), Nappe astienne (14) H\u00e9rault aval (7)\nV\u00e9lieux Cesse (16) Cesse (16)\nVendargues Bassin de l'Or (2), Nappe Castries \n(17)\nBassin de l'Or (2), Nappe Castries \n(17)\nVend\u00e9mian H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault amont (5), H\u00e9rault aval (7)\nVendres Affluents Orb aval (11), Aude aval \n(13), Nappe astienne (14)\nAffluents Orb aval (11), Aude aval \n(13), Nappe astienne (14)\nVerreries-de-Moussans Jaur (10), Cesse (16), Thor\u00e9 amont \n(19)\nJaur (10), Cesse (16), Thor\u00e9 amont \n(19)\nVias H\u00e9rault aval (7), Affluents Orb aval \n(11), Nappe astienne (14), Canal du \nMidi (18)\nH\u00e9rault aval (7), Affluents Orb aval \n(11), Nappe astienne (14), Canal du \nMidi (18)\nVic-la-Gardiole Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7) Lez Mosson (3), H\u00e9rault aval (7)\nVieussan Orb soutenu (9), Jaur (10), Zone \nkarstique centre (21)\nOrb soutenu (9), Jaur (10), Zone \nkarstique centre (21)\nVillemagne-\nl'Argenti\u00e8re\nOrb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)\nVilleneuve-l\u00e8s-B\u00e9ziers Affluents Orb aval (11), Nappe \nastienne (14), Canal du Midi (18), Axe\nOrb aval R\u00e9als (20)\nNappe astienne (14), Axe Orb aval \nR\u00e9als (20)\nVilleneuve-l\u00e8s-\nMaguelone\nLez Mosson (3), Lez soutenu (4), \nH\u00e9rault aval (7)\nLez Mosson (3), Lez soutenu (4), \nH\u00e9rault aval (7)\nVilleneuvette Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)\nVillespassans Affluents Orb aval (11), Aude aval \n(13), Cesse (16)\nAffluents Orb aval (11), Aude aval \n(13), Cesse (16)\nVilletelle Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)\nVilleveyrac H\u00e9rault aval (7) H\u00e9rault aval (7)\n35/113\nCommunes Nom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro de\nla zone d'alerte) \u2013 Eaux brutes\nNom de la zone d'alerte (Num\u00e9ro \nde la zone d'alerte) \u2013 Eau potable \u2013 \nsur la base des plans de gestion eau \npotable valid\u00e9s\nViols-en-Laval Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)\nViols-le-Fort Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5) Lez Mosson (3), H\u00e9rault amont (5)\n36/113\nANNEXE 4\u00a0: CARTOGRAPHIES DES STATIONS DE \nSUIVI HYDROM\u00c9TRIQUE ET PI\u00c9ZOM\u00c8TRES DE \nCONTR\u00d4LE\n37/113\nEs\nPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULT\nCartographie des stations de suivi hydrom\u00e9trique dans l'H\u00e9rault\nBy same:\n(time de bassin versant\n\nCartographie des pi\u00e9zom\u00e8tres de suivi des zones d'alerte exclusivement souterraines\n+ Pi\u00e9zom\u00e8tre\nLimite de commune\nIl Masse d'eau souterraine\n\nCartographie des pi\u00e9zom\u00e8tres de suivi des zones d'alerte globales\n+ P\u00e9rom\u00e9irede suv N\n(C1 Limite des zones d'alerte globales\nLimite des zones d'alertes exclusivement souterraines\n\nANNEXE 5\u00a0: D\u00c9FINITION DES SEUILS POUR LES \nSTATIONS HYDROM\u00c9TRIQUES ET PI\u00c9ZOM\u00c9TRIQUES \nDES ZONES D'ALERTE GLOBALES\n- Seuils hydrom\u00e9triques\nPour les stations de r\u00e9f\u00e9rence de suivi des eaux de surface, les indicateurs sont, lorsqu'ils\nexistent, bas\u00e9s sur les d\u00e9bits d'objectif d'\u00e9tiage (DOE) et les d\u00e9bits de crise (DCR). A d\u00e9faut de\nvalidation de DOE et de DCR, ou en dehors des p\u00e9riodes d'\u00e9tiage (g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9es\nde juin \u00e0 septembre) pour lesquelles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis ces seuils, l'indicateur s'appuiera sur le\nd\u00e9bit moyenn\u00e9 le plus bas constat\u00e9 sur trois jours cons\u00e9cutifs (VCN3).\nLe DOE\nLe DOE est le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence permettant l'atteinte du bon \u00e9tat des eaux et au-dessus\nduquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 ann\u00e9es sur 10. Il traduit les exigences\nde la gestion \u00e9quilibr\u00e9e vis\u00e9e \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement. La valeur du DOE\nest vis\u00e9e chaque ann\u00e9e en p\u00e9riode d'\u00e9tiage en valeur moyenne mensuelle.\nLe DCR\nLe DCR est le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence en dessous duquel ne peuvent \u00eatre satisfaites que les\nexigences li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, la s\u00e9curit\u00e9 civile, l'alimentation en eau potable\net les besoins des milieux naturels. La valeur du DCR est \u00e9tablie en valeur moyenne\njournali\u00e8re.\nLe VCN3\nLe VCN3 (d\u00e9bit moyenn\u00e9 sur trois jours cons\u00e9cutifs le plus bas) est calcul\u00e9 par d\u00e9cade. Les\nVCN3 sont issus d'une analyse statistique des donn\u00e9es hydrom\u00e9triques disponibles sur les\nstations de r\u00e9f\u00e9rence cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment. L'indicateur s'appuiera sur la p\u00e9riode de retour du\nVCN3 sur la d\u00e9cade consid\u00e9r\u00e9e.\nLes seuils d'alerte compatibles avec les DOE et DCR, ou, \u00e0 d\u00e9faut, ceux d\u00e9finis en fonction des\np\u00e9riodes de retour du VCN3 par d\u00e9cade, sont pr\u00e9cis\u00e9s ci-apr\u00e8s par bassin versant et station\nhydrom\u00e9trique. \nLe nom des stations hydrom\u00e9triques r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le SDAGE comme \u00ab \u00a0point strat\u00e9gique de\nr\u00e9f\u00e9rence\u00a0\u00bb sont suivies de la mention \u00ab\u00a0(PSR)\u00a0\u00bb.\nLes valeurs seuils relatives aux VCN3 relev\u00e9s aux stations hydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence\ndisposant d'un historique de donn\u00e9es suffisantes, sont consid\u00e9r\u00e9es franchies en fonction des\np\u00e9riodes de retour mentionn\u00e9es ci-dessous\u00a0:\n \u2022 Vigilance\u00a0: p\u00e9riode de retour > \u00e0 3,5 ans\u00a0;\n \u2022 Alerte\u00a0: p\u00e9riode de retour > 5 ans\u00a0;\n \u2022 Alerte renforc\u00e9e\u00a0: p\u00e9riode de retour > 8 ans\u00a0;\n \u2022 Crise\u00a0: seuil fixe.\nLes historiques de r\u00e9f\u00e9rence pour chacune des stations r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ncadre sont disponibles sur le site Internet HYDROPORTAIL (https://hydro.eaufrance.fr/).\n- Seuils pi\u00e9zom\u00e9triques\nLes seuils de gravit\u00e9 pi\u00e9zom\u00e9triques pour les zones d'alerte globales sont d\u00e9finis sur la base de\nl'IPS (Indicateur Pi\u00e9zom\u00e9trique Standardis\u00e9) calcul\u00e9 sur une chronique de donn\u00e9es de 15\n41/113\nminimum selon la m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e par le BRGM au niveau national.\nLes diff\u00e9rents seuils utilis\u00e9s pour les stations repr\u00e9sentatives des diff\u00e9rentes zones sont\u00a0:\n\uf0b7 Vigilance\u00a0: niveaux d'eau autour de la moyenne = valeur de la m\u00e9diane \n\uf0b7 Alerte\u00a0: niveaux d'eau mod\u00e9r\u00e9ment bas\n\uf0b7 Alerte renforc\u00e9e\u00a0: niveaux d'eau bas\n\uf0b7 Crise\u00a0: niveaux d'eau tr\u00e8s bas\nM\u00e9thode de d\u00e9termination des seuils\u00a0:\no Pour les stations de mesures disposant de plus de 15 ans de donn\u00e9es, l'Indicateur \nPi\u00e9zom\u00e9trique Standard (IPS) est utilis\u00e9 pour d\u00e9finir les seuils de restrictions. Les \nvaleurs de l'IPS sont issues du site ADES.\no Pour les stations disposant de moins de 15 ans de donn\u00e9es, l'IPS n'est pas calculable et \nl'Indice de position (IP) est privil\u00e9gi\u00e9. Les valeurs seuils sont soit constantes toutes \nl'ann\u00e9e, d\u00e9finis par la valeur la plus basse de l'IP ou une moyenne des valeurs les plus \nbasses, soit toutes prises en compte mensuellement. Le Conseil d\u00e9partemental de \nl'H\u00e9rault applique cette m\u00e9thode et d\u00e9termine les seuils de restrictions correspondants.\n42/113\nqt\nZone d'alerte 2 : Bassin versant de la lagune de l'\u00e9tang de l'Or\nLe Salaison \u00e0 Mauguio - d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 0,10 0,09 0,08 0,07 0,06 0,05 0,04 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03 0,04 0,04 0,04 0,05 0,07 0,09 0,11 0,12\nAlerte 0,08 0,07 0,07 0,06 0,05 0,04 0,03 0,03 0,02 0,02 0,02 0,02 0,03 0,03 0,03 0,03 0,04 0,06 0,07 0,09 0,09\nAlerte\nrenforc\u00e9e 0,06 0,06 0,06 0,05 0,04 0,03 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,03 0,03 0,03 0,04 0,05 0,06 0,07\nCrise 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour cette station, le passage en crise sera d\u00e9fini par les observations \u00e0 minima des 3 stations\ndu r\u00e9seau ONDE concern\u00e9es (la Cadoule \u00e0 Castries, le B\u00e9range \u00e0 Candillargues, le Salaison \u00e0 Le\nCr\u00e8s), avec avis compl\u00e9mentaire de l'EPTB.\n43/113\n01-mai 01-juin 01-juil. 01-ao\u00fbt 01-sept. 01-oct. 01-nov.\n0,00\n0,02\n0,04\n0,06\n0,08\n0,10\n0,12\n0,14\nLe Salaison \u00e0 Mauguio\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise \nLansargues \u2013 Pi\u00e9zom\u00e8tre Lansargues \u2013 2284 (BSS002GUMH)\nR\u00e9seau\u00a0OFB-BRGM\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 2,24 2,13 1,88 1,7\nF\u00e9vrier 2,29 2,15 1,87 1,67\nMars 2,31 2,17 1,88 1,69\nAvril 2,16 2,04 1,79 1,61\nMai 2,01 1,9 1,69 1,55\nJuin 1,74 1,63 1,39 1,23\nJuillet 1,51 1,42 1,15 1,01\nAo\u00fbt 1,39 1,31 1,07 0,92\nSeptembre 1,5 1,45 1,33 1,14\nOctobre 1,72 1,64 1,46 1,35\nNovembre 2,03 1,88 1,59 1,42\nD\u00e9cembre 2,16 2,01 1,72 1,54\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 01/01/2025 au 26/03/2025\n44/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n0\n0,5\n1\n1,5\n2\n2,5\nPi\u00e9zom\u00e8tre Lansargues - 2284\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nSt Aun\u00e8s - Pi\u00e9zom\u00e8tre St-Aun\u00e8s (BSS002GUEA)\nR\u00e9seau\u00a0OFB-BRGM\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 14,66 14,53 14,27 14,09\nF\u00e9vrier 14,81 14,67 14,32 14,08\nMars 14,88 14,71 14,3 14,05\nAvril 14,85 14,65 14,25 13,99\nMai 14,79 14,62 14,26 14,01\nJuin 14,69 14,55 14,23 14,02\nJuillet 14,54 14,42 14, 14 13,95\nAo\u00fbt 14,42 14,31 14,05 13,88\nSeptembre 14,39 14,31 14,06 13,88\nOctobre 14,43 14,36 14,2 14,03\nNovembre 14,55 14,47 14,26 14,13\nD\u00e9cembre 14,64 14,52 14,25 14,07\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 01/01/2025 au 26/03/2025\n45/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n13,2\n13,4\n13,6\n13,8\n14\n14,2\n14,4\n14,6\n14,8\n15\nPi\u00e9zom\u00e8tre St-Aun\u00e8s \nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nor\nZone d'alerte 3 : Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu \nLa Mosson \u00e0 Saint Jean de V\u00e9das - d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 0,25 0,22 0,16 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,09 0,12 0,19 0,27 0,33 0,36\nAlerte 0,21 0,18 0,13 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,07 0,09 0,14 0,21 0,26 0,28\nAlerte\nrenforc\u00e9e 0,16 0,14 0,10 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,05 0,07 0,10 0,15 0,19 0,21\nCrise 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02\n46/113\n01-mai 01-juin 01-juil. 01-ao\u00fbt 01-sept. 01-oct. 01-nov.\n0\n0,05\n0,1\n0,15\n0,2\n0,25\n0,3\n0,35\n0,4\nLa Mosson \u00e0 Saint Jean de V\u00e9das\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise \nCastelnau-le-Lez \u2013 Pi\u00e9zom\u00e8tre Crouzette (BSS002GQUG)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 16,71 16,64 16,47 16,35\nF\u00e9vrier 16,72 16,65 16,49 16,41\nMars 16,66 16,57 16,36 16,2\nAvril 16,46 16,38 16,21 16,1\nMai 16,33 16,21 15,97 15,8\nJuin 16,02 15,9 15,58 15,28\nJuillet 15,63 15,53 15,23 14,94\nAo\u00fbt 15,62 15,55 15,38 15,27\nSeptembre 16,03 15,97 15,84 15,75\nOctobre 16,42 16,36 16,22 16,14\nNovembre 16,72 16,64 16,46 16,36\nD\u00e9cembre 16,72 16,64 16,47 16,36\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 23/10/2003 au 17/01/2025\n47/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n14\n14,5\n15\n15,5\n16\n16,5\n17\nPi\u00e9zom\u00e8tre Crouzette\nVigilance Niveau d'alerte\nNiveau d'alerte renforc\u00e9e Crise\nLes Matelles \u2013 Forage le Suquet (BSS002GNRP)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 91,25 88,84 78,29 71,16\nF\u00e9vrier 88,9 84,93 76,12 70,46\nMars 89,54 85,29 74,96 68,76\nAvril 88,99 83,83 71,1 64,92\nMai 92,51 89,79 81,25 68,04\nJuin 79,69 76,62 69,68 64,15\nJuillet 64,6 63,17 59,93 57 ,69\nAo\u00fbt 59,33 58,85 57 ,66 55,18\nSeptembre 64,54 61,75 56,83 54,13\nOctobre 72,33 69,94 64,08 60,07\nNovembre 91,17 86,88 74,14 66,44\nD\u00e9cembre 88,75 84,27 69,71 61,71\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 01/07/2006 au 17/01/2025\n48/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n40\n50\n60\n70\n80\n90\n100\nForage le Suquet\nVigilance Niveau d'alerte\nNiveau d'alerte renforc\u00e9e Crise\nSaint-Gely du Fesc - Pi\u00e9zom\u00e8tre Redounel F2 (BSS002GNRS)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 70,98 69,972 66,44 65,575\nF\u00e9vrier 71,245 70,906 67 ,198 65,659\nMars 70,98 70,22 68,57 66,44\nAvril 70,775 70,11 68,494 67 ,857\nMai 71,155 70,946 68,522 67 ,789\nJuin 70,495 70,018 68,674 67 ,201\nJuillet 68,87 68,4 66,99 65,75\nAo\u00fbt 66,47 65,864 64,352 63,14\nSeptembre 64,745 63,876 62,322 61,02\nOctobre 65,24 62,778 61,33 60,872\nNovembre 66,32 65,37 63,456 62,177\nD\u00e9cembre 70,155 68,686 65,492 65,06\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IP) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique\nallant du 01/05/2011 au 31/12/2024\n49/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n50\n55\n60\n65\n70\n75\nPi\u00e9zom\u00e8tre Redounel F2\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nSaint-Jean-de-V\u00e9das - Pi\u00e9zom\u00e8tre Midi Libre (BSS002GPWB)\nR\u00e9seau OFB-BRGM\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 2,67 2,6 2,45 2,34\nF\u00e9vrier 2,73 2,63 2,42 2,3\nMars 2,89 2,78 2,51 2,31\nAvril 2,81 2,72 2,48 2,25\nMai 2,72 2,64 2,43 2,24\nJuin 2,54 2,46 2,28 2,15\nJuillet 2,36 2,29 2,12 2\nAo\u00fbt 2,27 2,22 1,99 1,87\nSeptembre 2,32 2,25 2,09 1,94\nOctobre 2,49 2,39 2,18 2,03\nNovembre 2,77 2,65 2,39 2,22\nD\u00e9cembre 2,74 2,63 2,41 2,26\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 01/01/2010 au 25/03/2025\n50/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n1\n1,2\n1,4\n1,6\n1,8\n2\n2,2\n2,4\n2,6\n2,8\n3\nPi\u00e9zom\u00e8tre Midi Libre\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nZone d'alerte 4 : Axe Lez soutenu de sa source \u00e0 l'embouchure\nLe Lez \u00e0 Pont Trinquat (PSR) - d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 0,92 0,92 0,81 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,63 0,70 0,79 0,83\nAlerte 0,78 0,79 0,65 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,38 0,40 0,44 0,53 0,63 0,66\nAlerte\nrenforc\u00e9e 0,65 0,67 0,54 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,34 0,35 0,36 0,41 0,49 0,52\nCrise 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23\n51/113\n01-mai 01-juin 01-juil. 01-ao\u00fbt 01-sept. 01-oct. 01-nov.\n0\n0,1\n0,2\n0,3\n0,4\n0,5\n0,6\n0,7\n0,8\n0,9\n1\nLe Lez \u00e0 Pont Trinquat\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise \nZone d'alerte 5 : Bassin versant de l'H\u00e9rault amont\nL'H\u00e9rault \u00e0 Laroque - d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 7 ,16 6,82 6,01 4,88 4,00 3,44 3,11 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,16 4,01 4,96 6,17 6,50\nAlerte 6,11 5,80 5,09 4,16 3,43 3,00 2,70 2,55 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,60 3,20 3,89 4,87 5,20\nAlerte\nrenforc\u00e9e 5,11 4,83 4,22 3,47 2,88 2,60 2,36 2,16 1,98 1,87 1,83 1,84 1,82 1,79 1,76 1,75 1,89 2,40 2,96 3,74 4,05\nCrise 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51\n52/113\n01-mai 01-juin 01-juil. 01-ao\u00fbt 01-sept. 01-oct. 01-nov.\n0\n1\n2\n3\n4\n5\n6\n7\n8\nL'H\u00e9rault \u00e0 Laroque\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise \nArgelliers - Source Fontanilles (BSS002EQVN)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 77 ,44 77 ,18 76,63 76,3\nF\u00e9vrier 77 ,39 77 ,14 76,61 76,26\nMars 77 ,54 77 ,18 76,5 76,1\nAvril 77 ,44 77 ,18 76,59 76,22\nMai 77 ,36 77 ,17 76,69 76,3\nJuin 76,64 76,52 76,25 76,06\nJuillet 76,18 76,1 75,93 75,83\nAo\u00fbt 76,04 75,95 75,73 75,59\nSeptembre 76,18 76,1 75,92 75,73\nOctobre 76,94 76,68 76,14 75,77\nNovembre 77 ,78 77 ,48 76,81 76,35\nD\u00e9cembre 77 ,53 77 ,23 76,56 76,14\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 12/07/2007 au 17/01/2025\n53/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n75\n75,5\n76\n76,5\n77\n77,5\n78\nSource Fontaniles\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nCazilhac - Pi\u00e9zom\u00e8tre Fresquet 2008F1 (BSS002EQRM)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 129,44 129,04 128,64 128,41\nF\u00e9vrier 129,44 129,04 128,64 128,41\nMars 129,44 129,04 128,64 128,41\nAvril 129,44 129,04 128,64 128,41\nMai 129,44 129,04 128,64 128,41\nJuin 129,44 129,04 128,64 128,41\nJuillet 129,44 129,04 128,64 128,41\nAo\u00fbt 129,44 129,04 128,64 128,41\nSeptembre 129,44 129,04 128,64 128,41\nOctobre 129,44 129,04 128,64 128,41\nNovembre 129,44 129,04 128,64 128,41\nD\u00e9cembre 129,44 129,04 128,64 128,41\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique allant du\n01/05/2011 au 31/12/2024\n54/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n128\n128,2\n128,4\n128,6\n128,8\n129\n129,2\n129,4\n129,6\n129,8\n130\nPi\u00e9zom\u00e8tre Fresquet 2008F1\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nGignac - Pi\u00e9zom\u00e8tre Combe salini\u00e8re (BSS002GNZK)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 88,72 86,94 82,95 80,12\nF\u00e9vrier 89,55 87 ,93 83,54 80,08\nMars 91,15 89,35 84,71 80,99\nAvril 91,34 89,58 84,41 80,8\nMai 91,07 89,54 85,37 82,5\nJuin 90,52 89,37 86,08 82,72\nJuillet 89,5 88,59 86,02 81,59\nAo\u00fbt 87 ,82 86,93 83,61 80,1\nSeptembre 86,55 85,58 82,98 80,7\nOctobre 86,03 85,22 82,94 80,36\nNovembre 87 ,78 86,14 82,64 80,26\nD\u00e9cembre 87 ,67 85,87 82,09 79,67\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 18/09/2007 au 17/01/2025\n55/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n70\n75\n80\n85\n90\n95\nPi\u00e9zom\u00e8tre Combe salini\u00e8re\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nMontpeyroux - Pi\u00e9zom\u00e8tre Puits du Drac (BSS002GUMH)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 89,62 89,13 88 87 ,21\nF\u00e9vrier 89,59 89,07 87 ,88 86,17\nMars 89,87 89,05 87 ,4 86,1\nAvril 89,46 88,79 87 ,25 85,92\nMai 89,81 89,27 87 ,92 86,33\nJuin 87 ,1 86,34 84,64 83,61\nJuillet 83,66 82,98 81,58 80,65\nAo\u00fbt 81,74 81,31 80,44 79,9\nSeptembre 82,15 81,58 80,48 79,85\nOctobre 87 ,67 86,39 83,16 81,36\nNovembre 90,07 89,23 86,61 83,56\nD\u00e9cembre 89,49 88,97 87 ,59 83,21\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 22/10/2003 au 17/01/2025\n56/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n74\n76\n78\n80\n82\n84\n86\n88\n90\n92\nPi\u00e9zom\u00e8tre Puits du Drac\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nZone d'alerte 6 : Bassin versant de la Lergue\nLa Lergue \u00e0 Lod\u00e8ve - d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 1,49 1,39 1,28 1,18 1,08 0,98 0,91 0,85 0,82 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 0,85 0,92 0,98 1,11 1,24\nAlerte 1,28 1,21 1,11 1,03 0,95 0,88 0,83 0,78 0,75 0,71 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 0,73 0,77 0,79 0,88 0,98\nAlerte\nrenforc\u00e9e 1,08 1,03 0,95 0,88 0,82 0,78 0,76 0,72 0,69 0,66 0,64 0,62 0,61 0,60 0,60 0,60 0,62 0,63 0,63 0,68 0,75\nCrise 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52\n57/113\n01-mai 01-juin 01-juil. 01-ao\u00fbt 01-sept. 01-oct. 01-nov.\n0,4\n0,6\n0,8\n1\n1,2\n1,4\n1,6\nLa Lergue \u00e0 Lod\u00e8ve\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise \nLe Bosc - Pi\u00e9zom\u00e8tre Rivernoux (BSS002GMDC)\nGestionnaire\u00a0: CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 179,66 178,47 174,038 173,566\nF\u00e9vrier 178,315 176,69 173,008 171,565\nMars 177 ,325 175,808 172,21 170,582\nAvril 176,735 176,284 171,302 170,19\nMai 176,46 175,81 171,7 169,82\nJuin 176,7 175,522 170,738 169,184\nJuillet 176,85 175,94 170,49 168,836\nAo\u00fbt 179,46 178,39 174,34 170,521\nSeptembre 182,11 180,11 176,606 170,58\nOctobre 181,84 179,302 176,152 175,356\nNovembre 181,05 178,362 175,436 174,923\nD\u00e9cembre 181,155 179,416 174,808 174,35\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique allant du\n17/07/2007 au 31/12/2024\n58/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n160\n165\n170\n175\n180\n185\nPi\u00e9zom\u00e8tre Rivernoux\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nPegairolles de l'Escalette - Source Ladoux (BSS002EQAE)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 320,56 320,55 320,53 320,52\nF\u00e9vrier 320,56 320,55 320,52 320,51\nMars 320,57 320,55 320,52 320,5\nAvril 320,55 320,54 320,52 320,5\nMai 320,55 320,54 320,53 320,51\nJuin 320,53 320,52 320,5 320,48\nJuillet 320,51 320,51 320,48 320,43\nAo\u00fbt 320,5 320,49 320,47 320,39\nSeptembre 320,5 320,49 320,46 320,4\nOctobre 320,53 320,51 320,48 320,45\nNovembre 320,56 320,54 320,52 320,5\nD\u00e9cembre 320,55 320,53 320,51 320,49\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 20/07/2005 au 17/01/2025\n59/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n320,25\n320,3\n320,35\n320,4\n320,45\n320,5\n320,55\n320,6\nSource Ladoux\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n|\nZone d'alerte 7 : Bassin versant de l'H\u00e9rault aval\nL'H\u00e9rault \u00e0 Aspiran (PSR) - d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 12,76 11,58 9,73 7 ,28 6,00 5,26 4,84 4,69 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,57 5,39 7 ,84 10,36 12,04 12,21\nAlerte 10,96 9,79 8,11 6,03 5,03 4,55 4,24 4,00 3,64 3,52 3,50 3,50 3,50 3,50 3,52 3,63 4,36 6,29 8,27 9,64 9,87\nAlerte\nrenforc\u00e9e 9,24 8,12 6,62 4,89 4,14 3,86 3,73 3,59 3,28 3,07 2,96 2,84 2,88 2,84 2,89 2,91 3,51 4,92 6,44 7 ,52 7 ,78\nCrise 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75\n60/113\n01-mai 01-juin 01-juil. 01-ao\u00fbt 01-sept. 01-oct. 01-nov.\n0\n2\n4\n6\n8\n10\n12\n14\n16\n18\nL'H\u00e9rault \u00e0 Aspiran\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise \n|\nL'H\u00e9rault \u00e0 Agde (PSR) - d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 16,82 12,85 9,88 4,86 4,20 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,01 4,27 6,38 7 ,98 7 ,97\nAlerte 14,79 11,03 8,21 3,62 3,14 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,87 4,28 5,36 5,53\nAlerte\nrenforc\u00e9e 12,81 9,34 6,73 2,59 2,26 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,86 2,75 3,45 3,67\nCrise 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00\n61/113\n01-mai 01-juin 01-juil. 01-ao\u00fbt 01-sept. 01-oct. 01-nov.\n0\n2\n4\n6\n8\n10\n12\n14\n16\n18\nL'H\u00e9rault \u00e0 Agde\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise \nBalaruc-le-Vieux - Pi\u00e9zom\u00e8tre CGE Tennis-3217 (BSS002JEHM)\nR\u00e9seau OFB-BRGM\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 3,35 3,12 2,63 2,31\nF\u00e9vrier 3,41 3,17 2,68 2,35\nMars 3,43 3,15 2,58 2,2\nAvril 3,26 2,98 2,44 2,1\nMai 3,15 2,94 2,51 2,23\nJuin 2,85 2,67 2,3 2,07\nJuillet 2,51 2,37 2,07 1,88\nAo\u00fbt 2,35 2,21 1,94 1,77\nSeptembre 2,42 2,31 2,1 1,96\nOctobre 2,8 2,68 2,38 2,19\nNovembre 3,23 2,97 2,43 2,09\nD\u00e9cembre 3,4 3,06 2,38 1,95\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 01/01/2000 au 26/03/2025\nAttention, en p\u00e9riode d'inversac, la station est influenc\u00e9e et les valeurs ne peuvent plus \u00eatre prises en\ncompte pour le suivi s\u00e9cheresse\n62/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n0\n0,5\n1\n1,5\n2\n2,5\n3\n3,5\n4\nPi\u00e9zom\u00e8tre CGE Tennis-3217\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nBrignac - Forage mas de Mare F2 (BSS002GMYU)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 37 ,78 37 ,71 37 ,58 37 ,49\nF\u00e9vrier 37 ,78 37 ,73 37 ,61 37 ,53\nMars 37 ,91 37 ,82 37 ,65 37 ,53\nAvril 37 ,79 37 ,73 37 ,6 37 ,51\nMai 37 ,77 37 ,72 37 ,6 37 ,52\nJuin 37 ,62 37 ,59 37 ,52 37 ,47\nJuillet 37 ,59 37 ,55 37 ,46 37 ,4\nAo\u00fbt 37 ,57 37 ,53 37 ,45 37 ,4\nSeptembre 37 ,6 37 ,57 37 ,49 37 ,44\nOctobre 37 ,74 37 ,7 37 ,6 37 ,53\nNovembre 37 ,83 37 ,76 37 ,6 37 ,5\nD\u00e9cembre 37 ,81 37 ,74 37 ,59 37 ,5\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 01/01/2000 au 26/03/2025\n63/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n37,1\n37,2\n37,3\n37,4\n37,5\n37,6\n37,7\n37,8\n37,9\n38\nForage mas de Mare F2\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nCournonsec - Pi\u00e9zom\u00e8tre la V\u00e8ne (BSS002JDBC)\nR\u00e9seau OFB-BRGM\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 23,66 20,06 12,29 8,23\nF\u00e9vrier 22,07 17 ,97 11,15 7 ,6\nMars 23,55 19,4 12,25 8,54\nAvril 24,15 20,37 12,38 8,35\nMai 22,25 18,66 12,18 8,48\nJuin 16,82 14,35 9,56 6,87\nJuillet 11,72 10,29 7 ,39 5,71\nAo\u00fbt 8, 14 7 ,33 5,74 4,78\nSeptembre 11,71 10,02 6,84 5,18\nOctobre 14,58 12,2 7 ,96 5,75\nNovembre 24,2 18,82 10,55 7 ,04\nD\u00e9cembre 22,83 17 ,94 10,53 7 ,09\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 01/01/2000 au 25/03/2025\n64/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n0\n5\n10\n15\n20\n25\n30\nPi\u00e9zom\u00e8tre la V\u00e8ne\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nFlorensac - Pi\u00e9zom\u00e8tre Florensac 1777 (BSS002JBSG)\nR\u00e9seau OFB-BRGM\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 5,63 5,55 5,36 5,22\nF\u00e9vrier 5,66 5,54 5,3 5,13\nMars 5,77 5,64 5,36 5,18\nAvril 5,7 5,58 5,31 5,13\nMai 5,66 5,56 5,36 5,21\nJuin 5,47 5,4 5,23 5,09\nJuillet 5,49 5,42 5,24 5,09\nAo\u00fbt 5,44 5,37 5,19 4,99\nSeptembre 5,36 5,32 5,23 5,16\nOctobre 5,51 5,43 5,26 5,15\nNovembre 5,76 5,64 5,37 5,2\nD\u00e9cembre 5,57 5,46 5,24 5,09\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 01/01/2000 au 26/03/2025\n65/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n4,6\n4,8\n5\n5,2\n5,4\n5,6\n5,8\n6\nPi\u00e9zom\u00e8tre Florensac 1777\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n1]\ntr\ni\nZone d'alerte 8 : Bassin versant de l'Orb de la source \u00e0 l'amont de la confluence avec le Jaur hors\naxe Orb soutenu\nLa Mare au Pradal - d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 1,16 1,02 0,85 0,68 0,55 0,49 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,46 0,53 0,63 0,69 0,75\nAlerte 1,02 0,89 0,72 0,58 0,47 0,41 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,41 0,49 0,55 0,60\nAlerte\nrenforc\u00e9e 0,89 0,76 0,60 0,48 0,39 0,35 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,32 0,38 0,42 0,46\nCrise 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23\n66/113\n01-mai 01-juin 01-juil. 01-ao\u00fbt 01-sept. 01-oct. 01-nov.\n0\n0,2\n0,4\n0,6\n0,8\n1\n1,2\n1,4\nLa Mare au Pradal\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise \n))\\\nSaint-Geni\u00e8s de Varensal - Source Fontcaude (BSS002GJTH)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 395,12 395,11 395,08 395,04\nF\u00e9vrier 395,13 395,12 395,09 395,03\nMars 395,14 395,13 395,1 395,06\nAvril 395,13 395,12 395,1 395,06\nMai 395,13 395,12 395,1 395,07\nJuin 395,13 395,12 395,1 395,08\nJuillet 395,12 395,11 395,09 395,07\nAo\u00fbt 395,12 395,11 395,08 395,06\nSeptembre 395,12 395,11 395,08 395,06\nOctobre 395,12 395,11 395,08 395,06\nNovembre 395,13 395,12 395,08 395,05\nD\u00e9cembre 395,12 395,11 395,08 395,05\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 18/05/2005 au 17/01/2025\n67/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n395\n395,02\n395,04\n395,06\n395,08\n395,1\n395,12\n395,14\n395,16\nSource Fontcaude\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nall\nZone d'alerte 9 : Axe Orb soutenu \u00e0 l'aval du barrage des Monts d'Orb jusqu'\u00e0 Reals\nL'Orb \u00e0 Cazilhac - d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 2,20 2,24 2,24 2,24 2,28 2,28 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20\nAlerte 1,83 1,91 1,88 1,93 2,01 1,97 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70\nAlerte\nrenforc\u00e9e 1,56 1,63 1,60 1,66 1,78 1,66 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,21 1,21 1,21 1,20\nCrise 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69\n68/113\n01-mai 01-juin 01-juil. 01-ao\u00fbt 01-sept. 01-oct. 01-nov.\n0\n0,5\n1\n1,5\n2\n2,5\nL'Orb \u00e0 Cazilhac\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise \nL'Orb \u00e0 H\u00e9r\u00e9pian - d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 3,29 3,08 2,80 2,70 2,77 2,73 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,44\nAlerte 2,86 2,67 2,42 2,36 2,46 2,37 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,94\nAlerte\nrenforc\u00e9e 2,45 2,28 2,04 2,02 2,16 2,03 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,47 1,48 1,52\nCrise 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00\n69/113\n01-mai 01-juin 01-juil. 01-ao\u00fbt 01-sept. 01-oct. 01-nov.\n0\n0,5\n1\n1,5\n2\n2,5\n3\n3,5\nL'Orb \u00e0 H\u00e9r\u00e9pian\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise \nZone d'alerte 10 : Bassin versant du Jaur\nLe Jaur \u00e0 Olargues SNCF - d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 1,76 1,54 1,32 1,06 0,81 0,63 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,51 0,64 0,82 1,02 1,22\nAlerte 1,52 1,28 1,05 0,86 0,66 0,52 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,49 0,61 0,75 0,91\nAlerte\nrenforc\u00e9e 1,29 1,04 0,82 0,68 0,52 0,43 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,39 0,45 0,53 0,66\nCrise 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25\n70/113\n01-mai 01-juin 01-juil. 01-ao\u00fbt 01-sept. 01-oct. 01-nov.\n0\n0,2\n0,4\n0,6\n0,8\n1\n1,2\n1,4\n1,6\n1,8\n2\nLe Jaur \u00e0 Olargues\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise \nBerlou - Forage La Mausse (BSS002HZRN)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 308,38 306,62 302,81 301,93\nF\u00e9vrier 308,38 306,62 302,81 301,93\nMars 308,38 306,62 302,81 301,93\nAvril 308,38 306,62 302,81 301,93\nMai 308,38 306,62 302,81 301,93\nJuin 308,38 306,62 302,81 301,93\nJuillet 308,38 306,62 302,81 301,93\nAo\u00fbt 308,38 306,62 302,81 301,93\nSeptembre 308,38 306,62 302,81 301,93\nOctobre 308,38 306,62 302,81 301,93\nNovembre 308,38 306,62 302,81 301,93\nD\u00e9cembre 308,38 306,62 302,81 301,93\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique allant du\n22/07/2020 au 31/12/2024\n71/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n298\n300\n302\n304\n306\n308\n310\nForage La Mausse\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nCourniou les Grottes - Pi\u00e9zom\u00e8tre Usclats (BSS002HZLF)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 380,58 380,53 380,41 380,34\nF\u00e9vrier 380,61 380,56 380,47 380,42\nMars 380,65 380,6 380,49 380,42\nAvril 380,58 380,55 380,48 380,43\nMai 380,51 380,48 380,43 380,4\nJuin 380,38 380,35 380,3 380,26\nJuillet 380,27 380,26 380,22 380,18\nAo\u00fbt 380,2 380,19 380,15 380,12\nSeptembre 380,18 380,17 380,13 380,1\nOctobre 380,21 380,19 380,13 380,09\nNovembre 380,34 380,28 380,17 380,1\nD\u00e9cembre 380,5 380,43 380,3 380,22\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 10/04/2006 au 17/01/2025\n72/113\n379,8\n379,9\n380\n380,1\n380,2\n380,3\n380,4\n380,5\n380,6\n380,7\nPi\u00e9zom\u00e8tre Usclats\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\ni\nZone d'alerte 11 : Affluents de l'Orb de la confluence avec le Jaur jusqu'\u00e0 l'embouchure\nLe Vernazobre \u00e0 Saint Chinian - d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 0,35 0,35 0,33 0,32 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30\nAlerte 0,30 0,30 0,28 0,25 0,22 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21\nAlerte\nrenforc\u00e9e 0,25 0,25 0,23 0,21 0,18 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17\nCrise 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13\n73/113\n01-mai 01-juin 01-juil. 01-ao\u00fbt 01-sept. 01-oct. 01-nov.\n0\n0,05\n0,1\n0,15\n0,2\n0,25\n0,3\n0,35\n0,4\nLe Vernazobre \u00e0 Saint-Chinian\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise \nPuissalicon - Pi\u00e9zom\u00e8tre Puits Canet (BSS002JAFF)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 74,3 74,26 74,19 74,11\nF\u00e9vrier 74,31 74,29 74,19 74,11\nMars 74,35 74,31 74,18 74,11\nAvril 74,32 74,29 74,16 74,11\nMai 74,285 74,25 74,17 74,11\nJuin 74,19 74,15 74,09 73,999\nJuillet 73,97 73,87 73,44 73,16\nAo\u00fbt 73,48 73,38 72,85 72,728\nSeptembre 73,85 73,644 73,222 73,046\nOctobre 74,135 74,08 73,98 73,764\nNovembre 74,29 74,22 74,15 74,1\nD\u00e9cembre 74,3 74,25 74,16 74,1\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique allant du\n16/12/2015 au 31/12/2024\n74/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n72\n72,5\n73\n73,5\n74\n74,5\n75\nPi\u00e9zom\u00e8tre Puits Canet\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nBabeau Bouldoux - Source Malibert (BSS002HZPN)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 385,01 384,99 384,96 384,94\nF\u00e9vrier 385,05 385,03 384,98 384,95\nMars 385,1 385,06 385,01 384,97\nAvril 385,08 385,06 385,01 384,98\nMai 385,08 385,06 385,02 384,99\nJuin 385,04 385,02 384,99 384,97\nJuillet 385 384,99 384,97 384,95\nAo\u00fbt 384,98 384,97 384,95 384,94\nSeptembre 384,97 384,96 384,95 384,94\nOctobre 384,98 384,97 384,96 384,94\nNovembre 385 384,99 384,96 384,94\nD\u00e9cembre 385,01 384,98 384,95 384,92\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 22/04/2008 au 17/01/2025\n75/113\n384,8\n384,85\n384,9\n384,95\n385\n385,05\n385,1\n385,15\nSource Malibert\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nPuimisson - Forage Pierre Plant\u00e9e F1 (BSS002JAGC)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 58 57 ,3 55,5 54,8\nF\u00e9vrier 58 57 ,3 55,5 54,8\nMars 58 57 ,3 55,5 54,8\nAvril 58 57 ,3 55,5 54,8\nMai 58 57 ,3 55,5 54,8\nJuin 58 57 ,3 55,5 54,8\nJuillet 58 57 ,3 55,5 54,8\nAo\u00fbt 58 57 ,3 55,5 54,8\nSeptembre 58 57 ,3 55,5 54,8\nOctobre 58 57 ,3 55,5 54,8\nNovembre 58 57 ,3 55,5 54,8\nD\u00e9cembre 58 57 ,3 55,5 54,8\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique allant du\n01/05/2011 au 31/12/2024\n76/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n53\n54\n55\n56\n57\n58\n59\nForage Pierre Plant\u00e9e F1\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nVillespassans - Pi\u00e9zom\u00e8tre Linqui\u00e8re (BSS002HZXD)\nR\u00e9seau CD34\n\u00a0\nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 100,7 99,7 97,67 96,36\nF\u00e9vrier 101,83 100,52 97,84 96,18\nMars 104,09 102,4 98,99 96,86\nAvril 104,55 102,82 99,31 97,07\nMai 104,08 102,37 99,09 97,08\nJuin 102,29 101,04 98,42 96,68\nJuillet 100,39 99,49 97,44 96,06\nAo\u00fbt 98,86 98,19 96,67 95,64\nSeptembre 98,37 97,78 96,44 95,51\nOctobre 99,19 98,43 96,91 95,93\nNovembre 99,98 99,12 97,41 96,3\nD\u00e9cembre 100,88 99,72 97,43 96,02\nT ableau des niveaux d'eau en mNGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 20/05/2005 au 17/01/2025\n77/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n90\n92\n94\n96\n98\n100\n102\n104\n106\nPi\u00e9zom\u00e8tre Linqui\u00e8re\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nZone d'alerte 13 : Bassin versant de l'Aude aval\nCruzy - Source Roquefourcade (BSS002KLLS)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 95,25 95,08 94,94 94,85\nF\u00e9vrier 95,25 95,08 94,94 94,85\nMars 95,25 95,08 94,94 94,85\nAvril 95,25 95,08 94,94 94,85\nMai 95,25 95,08 94,94 94,85\nJuin 95,25 95,08 94,94 94,85\nJuillet 95,25 95,08 94,94 94,85\nAo\u00fbt 95,25 95,08 94,94 94,85\nSeptembre 95,25 95,08 94,94 94,85\nOctobre 95,25 95,08 94,94 94,85\nNovembre 95,25 95,08 94,94 94,85\nD\u00e9cembre 95,25 95,08 94,94 94,85\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique allant du\n26/01/2017 au 31/12/2024\n78/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n94,6\n94,7\n94,8\n94,9\n95\n95,1\n95,2\n95,3\nSource Roquefourcade\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nZone d'alerte 16 : Bassin versant de la Cesse\nMinerve \u2013 Source Pairols (BSS002KKZC)\nR\u00e9seau CD34\nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 210,28 210,27 210,25 210,21\nF\u00e9vrier 210,28 210,28 210,26 210,21\nMars 210,28 210,27 210,25 210,21\nAvril 210,27 210,26 210,24 210,19\nMai 210,26 210,25 210,23 210,18\nJuin 210,26 210,25 210,23 210,17\nJuillet 210,23 210,21 210,17 209,76\nAo\u00fbt 210,18 210,15 209,98 209,18\nSeptembre 210,16 210,14 209,98 209,30\nOctobre 210,21 210,19 210,14 209,50\nNovembre 210,26 210,25 210,21 209,84\nD\u00e9cembre 210,28 210,27 210,24 210,10\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 14/07/2007 au 17/01/2025\n79/113\n208,6\n208,8\n209\n209,2\n209,4\n209,6\n209,8\n210\n210,2\n210,4\nSource Pairols\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n&\nZone d'alerte 20 : Axe Orb aval R\u00e9als\nL'Orb \u00e0 Pont Doumergue - d\u00e9bit en m\u00b3/s\nMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE\nDec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3\nVigilance 10,21 8,79 7 ,89 7 ,24 6,28 4,67 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 4,70 5,85 6,80 8,00 8,80 8,48\nAlerte 8,78 7 ,48 6,67 6,10 5,40 4,04 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 3,93 4,84 5,65 6,65 7 ,34 6,86\nAlerte\nrenforc\u00e9e 7 ,41 6,25 5,53 5,04 4,57 3,53 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 3,31 3,91 4,59 5,41 5,99 5,40\nCrise 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70\n80/113\n01-mai 01-juin 01-juil. 01-ao\u00fbt 01-sept. 01-oct. 01-nov.\n0\n2\n4\n6\n8\n10\n12\nL'Orb \u00e0 Pont Doumergue\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise \nS\u00e9rignan - Pi\u00e9zom\u00e8tre S\u00e9rignan F17 (BSS002KQBB)\nR\u00e9seau OFB \u2013 BRGM\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 0,43 0,37 0,23 0,14\nF\u00e9vrier 0,53 0,46 0,3 0,2\nMars 0,68 0,59 0,42 0,32\nAvril 0,73 0,66 0,5 0,4\nMai 0,64 0,58 0,45 0,36\nJuin 0,46 0,41 0,3 0,22\nJuillet 0,24 0,2 0,1 0,02\nAo\u00fbt 0,05 0,01 -0,09 -0,17\nSeptembre -0,01 -0,06 -0,15 -0,22\nOctobre 0,08 0,03 -0,08 -0,16\nNovembre 0,24 0,18 0,06 -0,03\nD\u00e9cembre 0,35 0,28 0,14 0,05\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 01/01/2000 au 31/12/2025\n81/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n-0,4\n-0,2\n0\n0,2\n0,4\n0,6\n0,8\nPi\u00e9zom\u00e8tre S\u00e9rignan F17\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nMaraussan - Pi\u00e9zom\u00e8tre Maraussan (BSS002JAFP)\nR\u00e9seau OFB \u2013 BRGM\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 11,17 11,13 11,03 10,96\nF\u00e9vrier 11,2 11,16 11,06 11\nMars 11,25 11,2 11,09 11,01\nAvril 11,21 11,17 11,07 11,01\nMai 11,16 11,12 11,02 10,95\nJuin 11,06 11,03 10,96 10,91\nJuillet 11,01 10,98 10,91 10,86\nAo\u00fbt 10,99 10,96 10,89 10,84\nSeptembre 11,04 11 10,92 10,87\nOctobre 11,1 11,06 10,98 10,92\nNovembre 11,16 11,12 11,02 10,96\nD\u00e9cembre 11,19 11,13 11,02 10,96\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 05/04/2004 au 31/12/2025\n82/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n10,6\n10,7\n10,8\n10,9\n11\n11,1\n11,2\n11,3\nPi\u00e9zom\u00e8tre Maraussan\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nZone d'alerte 21 : Zone karstique centre H\u00e9rault - Orb\n5 pi\u00e9zom\u00e8tres suivis par le Conseil d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme \nindicateur de la zone 21.\nNom point Commune\nd'implantation\nMaitre\nd'ouvrage Code BSS Gestion\nDate de\nmise en\nservice\nAnn\u00e9e\nd'historique\nF. Estabel 2014 Cabri\u00e8res Com Com\nClermontais BSS002GMUQ CD34 25/06/2015 10,00\nF. Sauve Plaine Fouzilhon Com Com\nAvants Monts BSS002HZVH CD34 01/03/2011 14,00\nS. Pont Amour Villeneuvette Com Com\nClermontais BSS002GMUE CD34 04/05/2016 9,00\nPz Lacan Faug\u00e8res SI Mare\nLibron BSS002GKQS CD34 17/05/2005 20,00\nF. Couduro sud Vieussan SIAE Vall\u00e9e\ndu Jaur BSS002HZTR CD34 15/12/2005 20,00\n83/113\nFaug\u00e8res \u2013 Pi\u00e9zom\u00e8tre Lacan (BSS002GKQS)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 133,74 131,88 127 ,87 125,36\nF\u00e9vrier 134,38 132,44 128,12 125,52\nMars 135,82 134,25 130,32 127 ,22\nAvril 137 ,54 136,02 130,52 126,55\nMai 137 ,17 135,63 129,82 126,22\nJuin 136,38 134,58 129,21 125,96\nJuillet 135,09 133,37 128,18 125,14\nAo\u00fbt 134,5 132,83 128,05 124,9\nSeptembre 134,1 132,35 128,05 124,93\nOctobre 133,4 131,72 127 ,99 125,28\nNovembre 133,59 131,83 128,04 125,56\nD\u00e9cembre 133,86 132,26 128,76 126,21\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 18/09/2005 au 17/01/2025\n84/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n115\n120\n125\n130\n135\n140\nPi\u00e9zom\u00e8tre Lacan\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nVieussan \u2013 Forage Couduro Sud (BSS002HZT)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 99,99 99,71 99,17 98,84\nF\u00e9vrier 100,19 99,91 99,32 98,93\nMars 100,7 100,29 99,5 99,01\nAvril 100,35 100,06 99,51 99,14\nMai 100,46 100,31 99,9 99,38\nJuin 99,97 99,88 99,6 99,26\nJuillet 99,66 99,55 99,22 98,99\nAo\u00fbt 99,47 99,35 99,02 98,79\nSeptembre 99,45 99,36 99,13 98,93\nOctobre 99,62 99,5 99,2 98,99\nNovembre 99,83 99,59 99,12 98,82\nD\u00e9cembre 100,02 99,7 99,08 98,72\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site ADES sur une\nchronique allant du 15/12/2005 au 17/01/2025\n85/113\n97,5\n98\n98,5\n99\n99,5\n100\n100,5\n101\nForage Couduro Sud\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nCabri\u00e8res - Forage Estabel 2014 (BSS002GMUQ)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 118,45 116,17 113,20 110,51\nF\u00e9vrier 118,45 116,17 113,20 110,51\nMars 118,45 116,17 113,20 110,51\nAvril 118,45 116,17 113,20 110,51\nMai 118,45 116,17 113,20 110,51\nJuin 118,45 116,17 113,20 110,51\nJuillet 118,45 116,17 113,20 110,51\nAo\u00fbt 118,45 116,17 113,20 110,51\nSeptembre 118,45 116,17 113,20 110,51\nOctobre 118,45 116,17 113,20 110,51\nNovembre 118,45 116,17 113,20 110,51\nD\u00e9cembre 118,45 116,17 113,20 110,51\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique allant du\n25/06/2015 au 31/12/2024\n86/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n106\n108\n110\n112\n114\n116\n118\n120\nForage Estabel 2014\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nFouzhilon - Forage Sauve Plaine (BSS002HZVH)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nF\u00e9vrier 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nMars 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nAvril 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nMai 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nJuin 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nJuillet 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nAo\u00fbt 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nSeptembre 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nOctobre 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nNovembre 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nD\u00e9cembre 170,49 170,03 168,52 167 ,24\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique allant du\n25/06/2015 au 31/12/2024\n87/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n165\n166\n167\n168\n169\n170\n171\nForage Sauve Plaine\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nVilleneuvette - Source Pont Amour (BSS002GMUE)\nR\u00e9seau CD34\n \nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 143,36 143,18 142,94 142,03\nF\u00e9vrier 143,36 143,18 142,94 142,03\nMars 143,36 143,18 142,94 142,03\nAvril 143,36 143,18 142,94 142,03\nMai 143,36 143,18 142,94 142,03\nJuin 143,36 143,18 142,94 142,03\nJuillet 143,36 143,18 142,94 142,03\nAo\u00fbt 143,36 143,18 142,94 142,03\nSeptembre 143,36 143,18 142,94 142,03\nOctobre 143,36 143,18 142,94 142,03\nNovembre 143,36 143,18 142,94 142,03\nD\u00e9cembre 143,36 143,18 142,94 142,03\nT ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le CD34 sur une chronique allant du\n25/06/2015 au 31/12/2024\n88/113\n141\n141,5\n142\n142,5\n143\n143,5\nSource Pont Amour\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nNiveau dela nappe en mNGF\nStation de Valras-Casino\n-10,0\nNn.wo>4 T ee ee ees10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 395,8241 42SemaineVigilance \u2014 Alerte \u2014 alerte renforc\u00e9 \u2014\u2014 Crise\ntt43 44 45 46 47 48 49 SO Si 52\nANNEXE 6\u00a0: D\u00c9FINITION DES SEUILS POUR LES \nSTATIONS PI\u00c9ZOM\u00c9TRIQUES DES ZONES D'ALERTE \nEXCLUSIVEMENT SOUTERRAINES\nD\u00e9finition des seuils pour les stations pi\u00e9zom\u00e9triques de l'Astien\nPour les pi\u00e9zom\u00e8tres de suivi des eaux souterraines, les seuils s'appuieront sur les NOGL\n(Niveaux Objectifs de Gestion Locale), NPA (Niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques d'Alerte), NPAR (Niveaux\npi\u00e9zom\u00e9triques d'Alerte Renforc\u00e9e) et NPCR (Niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques de Crise) \u00e9valu\u00e9s pour\nles pi\u00e9zom\u00e8tres de r\u00e9f\u00e9rence dans le cadre des \u00e9tudes volumes pr\u00e9levables, \u00e0 d\u00e9faut sur\nl'analyse des chroniques disponibles sur les pi\u00e9zom\u00e8tres repr\u00e9sentatifs de l'\u00e9tat d'exploitation\ndes nappes suivies.\nPour chaque pi\u00e9zom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence, les niveaux d'alerte (NOGL, NPA, NPAR et NPCR) figurent\ndans les graphiques ci-dessous.\nL'\u00e9volution des niveaux des ressources souterraines fournis par les diff\u00e9rents gestionnaires\n(bureau de recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res, d\u00e9partement, m\u00e9tropole, syndicats) sera\n\u00e9galement prise en compte.\nPi\u00e9zom\u00e8tre de la station \u00ab Valras - Casino \u00bb\n89/113\n\nNiveaude lanappe enm NGFNiveau dela nappe en m NGF\nStation de S\u00e9rignan-les Drilles3,0 ee\nbawowe+weaa\u0153w\u2014 Li L Lu L 1 L 1 T 7 ul 7 1 1 1 1 Li 1 ' ' Li ' Li Ly ' i ' Li t Lj Li Lu Li L Li L LI ' t10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 344,5236 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48SemaineViglance \u2014 Alerte slerte renfoc\u00e9e \u2014\u2014 Crise\n' ' '49 50 51 52\nStation de Vias source\n4,0-\n3,0 1 ' ' 1 ' ' ' tT ' i] t ' i ' L i ' ' ' ' 1 ' 1 i ' ' T : 1 ' ' 1 t 1 qT ' L ' L i ' 110 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52SemaineVigilance \u2014 Alerte = Alerte renforc\u00e9e \u2014 Crise\nPi\u00e9zom\u00e8tre de la station \u00ab S\u00e9rignan \u2013 Les Drilles \u00bb\nPi\u00e8zom\u00e8tre de suivi de la station \u00ab Vias Source \u00bb\n90/113\n\nNiveau de lanappe enm NGF\n15,0- Station de B\u00e9ziers-Clairac\n12,0\n11,5\n11,0\nwe\n4 LRU CRE CRE SEE ee5 6 7 8 9 101} T1121L , u L t L ; Li L L ' Li qT t i Tt T ' L qT Li qT | , T Li L3 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47SemaineVigilance \u2014 Alerte = Alerte renforc\u00e9e = Crise\n| CE EE PAT LP |48 49 50 51 52\nPi\u00e9zom\u00e8tre de suivi de la station \u00ab B\u00e9ziers - Clairac \u00bb\n91/113\n\nD\u00e9finition des seuils pour les stations pi\u00e9zom\u00e9triques des molasses de Castries\nLes molasses mioc\u00e8nes du bassin de Castries constituent la zone d'alerte n\u00b017. Le pi\u00e9zom\u00e8tre\nde la D\u00e9charge situ\u00e9 \u00e0 Saint G\u00e9ni\u00e8s-des-Mourgues (BSS002GRRU) repr\u00e9sente bien l'\u00e9tat\nquantitatif de cette masse d'eau. Il existe un suivi pi\u00e9zom\u00e9trique depuis 1981, donc sur plus de\n40 ans. Le PGRE/EVP a d\u00e9fini des niveaux d'alerte (27,3 m NGF) et de crise renforc\u00e9e (20,3 m\nNGF) sur ce point de suivi.\nLes diff\u00e9rents seuils de vigilance, d'alerte et de crise, sont bas\u00e9s sur une analyse statistique\ndes donn\u00e9es pi\u00e9zom\u00e9triques acquises sur ce pi\u00e9zom\u00e8tre en laissant de c\u00f4t\u00e9 les mesures\nanciennes, ant\u00e9rieures \u00e0 2012, qui ne sont pas repr\u00e9sentatives de la situation actuelle.\nLe niveau pi\u00e9zom\u00e9trique de vigilance correspond au niveau moyen mensuel (2012-2022). En\np\u00e9riode d'\u00e9tiage (ao\u00fbt \u00e0 octobre), sa valeur a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 28 m NGF pour rester au-dessus du\nniveau pi\u00e9zom\u00e9trique d'alerte fix\u00e9 \u00e0 27,30 m NGF dans le PGRE.\nLe niveau pi\u00e9zom\u00e9trique d'alerte est obtenu en retranchant l'\u00e9cart-type affect\u00e9 d'un coefficient\n0,5 au niveau pi\u00e9zom\u00e9trique moyen mensuel. En p\u00e9riode d'\u00e9tiage (ao\u00fbt \u00e0 octobre), il est\nconstant et \u00e9gal \u00e0 la valeur de 27,3\u00a0m\u00a0NGF fix\u00e9e au PGRE.\nLe niveau pi\u00e9zom\u00e9trique d'alerte renforc\u00e9e est obtenu en retranchant l'\u00e9cart-type affect\u00e9 d'un\ncoefficient 1,5 au niveau pi\u00e9zom\u00e9trique moyen mensuel.\nLe niveau pi\u00e9zom\u00e9trique de crise est inchang\u00e9 et constant sur toute l'ann\u00e9e, il correspond \u00e0 la\nvaleur d\u00e9finie dans le PGRE\u00a0: 20,3\u00a0m NGF .\nLe tableau suivant retranscrit les valeurs mensuelles de chaque niveau d'alerte\u00a0:\nVigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise\nJanvier 31,03 29,08 25,19 20,3\nF\u00e9vrier 31,93 30,04 26,24 20,3\nMars 32,81 30,98 27 ,34 20,3\nAvril 33,22 31,30 27 ,46 20,3\nMai 33,17 31,35 27 ,71 20,3\nJuin 32,12 30,38 26,92 20,3\nJuillet 30,05 28,48 25,34 20,3\nAo\u00fbt 28,10 27 ,30 23,78 20,3\nSeptembre 28,00 27 ,30 23,03 20,3\nOctobre 28,00 27 ,30 23,14 20,3\nNovembre 28,34 27 ,33 23,60 20,3\nD\u00e9cembre 30,19 28,41 24,84 20,3\n92/113\nLes diff\u00e9rents niveaux sur le pi\u00e9zom\u00e8tre de la d\u00e9charge sont retranscrits sous forme graphique\nsur l'illustration ci-dessous\u00a0:\n93/113\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\n15\n17\n19\n21\n23\n25\n27\n29\n31\n33\n35\nPi\u00e9zom\u00e8tre de la D\u00e9charge\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nANNEXE 7\u00a0: RESEAU ONDE\nSite Internet : https://onde.eaufrance.fr/\nCode Nom station\nY2200001 La Br\u00e8ze \u00e0 Saint-Etienne-de-Gourgas\nY2560031 Le Vernazobre \u00e0 Pierrerue\nY2320001 La Boyne \u00e0 Cabri\u00e8res\nY2570051 Le T aurou \u00e0 Murviel-les-B\u00e9ziers\nY3100001 La Mosson \u00e0 Combaillaux\nY3320001 La Cadoule \u00e0 Castries\nY2220002 Le Rivernoux \u00e0 Le Bosc\nY2120001 Le Lamalou \u00e0 Rouet\nY2100023 L'Alzon \u00e0 Saint-Bauzille-de-Putois\nY2230011 La Marette \u00e0 Octon\nY3200031 Le Lirou \u00e0 Prades-le-Lez\nY2360001 La Thongue \u00e0 Abeilhan\nY2410011 Le Libron \u00e0 Magalas\nY2510031 Le Gravezon \u00e0 Lunas\nY2540032 L'Esparaso \u00e0 Saint-Etienne-d'Albagnan\nY2220001 La Lergue \u00e0 Le Bosc\nY2580511 Le Lirou \u00e0 Maureilhan\nY1612051 La Nazoure \u00e0 Cruzy\nY2540031 La Salesse \u00e0 Courniou\nY1605062 La Cesse \u00e0 Cassagnoles\nY3330001 Le B\u00e9range \u00e0 Candillargues\nY3020001 La V\u00e8ne \u00e0 Poussan\nO4010001 L'Agout \u00e0 Fraisse-sur-Agout\nY3454023 La B\u00e9novie \u00e0 Boisseron\nY2520021 La Mare \u00e0 Castanet-le-Haut\nY3310011 Le Salaison \u00e0 Le Cres\nY2110001 La Bu\u00e8ges \u00e0 Saint-Jean-de-Bu\u00e8ges\nY2440001 Le Libron \u00e0 Vias\nY2140022 le ruisseau de l'Aurelle \u00e0 Popian\nY2140021 Le ruisseau de Gassac \u00e0 Aniane\n94/113\nANNEXE 8\u00a0: INDICATEURS COMPL\u00c9MENTAIRES DE \nSUIVI DES NAPPES SOUTERRAINES DES ZONES \nD'ALERTES GLOBALES\n95/113\nDirectionms. Cartographie des pi\u00e9zom\u00e8tres suivis par le BRGM dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9raultMer de l'H\u00e9rault\n\u2014$- Pi\u00e9zom\u00e8tre Suivi BRGM \u00c0Masses d'eau souterraines NDM Alluvions anciennesIN Formations tertiaires et cr\u00e9tac\u00e9esCalcaires et marnes jurassiques\n\\ YiPEZENAS GC\na, X XGne\nSr 4TXnr4\noO 9 18 km\n\u00a9 DDTM 34 - IGN - BRGM - Banque ADES DDTM 34 - SERN - 10/4/2018\n\nCartographie des pi\u00e9zom\u00e8tres suivis par le Conseil d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault\n5 forte (St Gans de Var)\n5 Dove (Bre)\npans Mas de arenc)\n3 'dona tra)FP Sat sur got) L\nPets (ges)\nPa Se amer (Ps)\n1 F Gars (eus)\nPs (Coos rts)\n5 Male (bens Bove)\nSU te (Fra Pages) Pogue (Massa)\nPz Renal (8G Fs)\nPe Begone attaques)\nPz Btnge nord (3 Gers es Mou)\nPa route (Cas ke)\n\nANNEXE 9 MESURES DE RESTRICTION PAR NIVEAU \nDE GRAVITE\nL'annexe 9 pr\u00e9sente les mesures de restriction mises en \u0153uvre sur les ressources des zones\nd'alertes pilot\u00e9es par le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault.\nLes usages qui sont aliment\u00e9s par une ressource ext\u00e9rieure \u00e0 la zone d'alerte sur laquelle ils se\nsituent (cas de l'eau issue du Rh\u00f4ne par exemple) sont soumis aux mesures de restriction qui\nconcernent cette ressource ext\u00e9rieure.\nEn compl\u00e9ment, dans un but d'utilisation rationnelle de l'eau depuis une ressource m\u00eame\nr\u00e9put\u00e9e s\u00e9curis\u00e9e, sont interdits si la zone o\u00f9 a lieu l'arrosage est en alerte, en alerte renforc\u00e9e\nou en crise \u00a0: l'arrosage par aspersion entre 10h et 18h des ronds-points v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et des\nespaces verts non ouverts au public. Cependant, en niveaux d'alerte et d'alerte renforc\u00e9e,\nl'arrosage des espaces verts fr\u00e9quent\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement par le public avec un r\u00f4le av\u00e9r\u00e9 d'\u00eelot de\nfra\u00eecheur en p\u00e9riode estivale est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve de justification aupr\u00e8s du service police\nde l'eau. \nLes mesures pour le niveau vigilance ont vocation \u00e0 sensibiliser les particuliers, les entreprises,\nles collectivit\u00e9s et les exploitants agricoles aux bons usages et aux \u00e9conomies d'eau en les\ninvitant \u00e0 appliquer des restrictions volontaires.\nLa sensibilisation est mise en \u0153uvre\u00a0:\n\u2022 par la pr\u00e9fecture et la DDTM via des communiqu\u00e9s de presse r\u00e9guliers sur la situation\nde la ressource en eau et notamment \u00e0 l'issue des r\u00e9unions du comit\u00e9 ressource en\neau\u00a0;\n\u2022 par les collectivit\u00e9s qui relaient ces communiqu\u00e9s par un affichage dans les lieux publics\net peuvent les accompagner de rappel sur les mesures d'\u00e9conomie d'eau\u00a0;\n\u2022 par les structures d'animation des diff\u00e9rentes fili\u00e8res professionnelles (golfs, campings,\nindustriels, plaisanciers, agriculteurs\u2026) en les invitant \u00e0 des usages rationalis\u00e9s et\n\u00e9conomes\u00a0;\n\u2022 par les professionnels aupr\u00e8s de leurs employ\u00e9s.\nLa rationalisation des usages \u00e0 rappeler en priorit\u00e9 sont notamment\u00a0:\n\u2022 la limitation des usages entre 10h et 18h pour l'arrosage des pelouses, espaces verts\npublics ou priv\u00e9s, jardins d'agr\u00e9ment et des espaces sportifs publics\u00a0;\n\u2022 la limitation des travaux et des activit\u00e9s pouvant impacter les cours d'eau par des rejets\nd'effluents non ou insuffisamment trait\u00e9s dans le milieu r\u00e9cepteur.\nLes mesures pour les niveaux alerte, alerte renforc\u00e9e et crise sont donn\u00e9es ci-apr\u00e8s dans un \ntableau g\u00e9n\u00e9ral de restriction des usages de l'eau par cat\u00e9gories d'usagers\u00a0:\n\u2022 P\u00a0: particuliers\u00a0;\n\u2022 E\u00a0: entreprises\u00a0;\n\u2022 C\u00a0: collectivit\u00e9s\u00a0;\n\u2022 A\u00a0: exploitants agricoles.\n99/113\nTableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P= Particuliers , E= Entreprises, C= Collectivit\u00e9s, A=Exploitants agricoles\nCADRE G\u00c9N\u00c9RAL : \n- Sauf pr\u00e9cision contraire, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau brute provenant d'une ressource ext\u00e9rieure \u00e0 la zone d'alerte (cas de l'eau issue du Rh\u00f4ne par exemple) sont soumis aux \u00e9ventuelles mesures de\nrestrictions qui concernent cette ressource ext\u00e9rieure.\n- Pour les usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'alimentation en eau potable, sauf exception, c'est la localisation de l'usage qui fait foi. Lorsque les collectivit\u00e9s ou syndicats gestionnaires de l'eau\npotable disposent d'un plan de gestion valid\u00e9 par le service police de l'eau pour les usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potable, c'est lui qui fait foi.\n- Les forages et les puits individuels sont concern\u00e9s par les mesures de restriction.\n- Pour les pr\u00e9l\u00e8vements sans consommation, le retour au milieu doit se faire au plus pr\u00e8s du point de pr\u00e9l\u00e8vement (ex pour le cas des travaux de rabattement de nappe en phase chantier, ou les\nessais de pompage)\n- Lorsque l'usage est encadr\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique, ce dernier peut se substituer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental dans le cas o\u00f9 il contient des prescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0\nla s\u00e9cheresse.\n- Hors usages domestiques ou assimil\u00e9s, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau doivent faire l'objet d'un registre relevant les consommations selon la fr\u00e9quence d\u00e9finie dans le tableau ci-dessous. Ce registre\nest tenu \u00e0 la disposition des agents en charge du contr\u00f4le\n- Pour les usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de bornes fontaines ou forages communaux, il revient \u00e0 la commune de s'assurer que les usages prioritaires sont pr\u00e9serv\u00e9s (ex : abreuvement) et que seuls les\nusages encore autoris\u00e9s restent possibles.\n- Les pr\u00e9l\u00e8vements li\u00e9s aux usages non list\u00e9s dans le tableau ci-dessous sont r\u00e9put\u00e9s interdits d\u00e8s l'alerte.\n- Sont interdits les pr\u00e9l\u00e8vements ou usages qui engendrent l'ass\u00e8chement d'un cours d'eau biologique ou d'une zone annexe au cours d'eau, pour des enjeux de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9.\n- Les communes situ\u00e9es sur les zones d'alerte de l'Agout amont (zone 12) et du Thor\u00e9 amont (zone 19) sont concern\u00e9es par les mesures de restriction de l'ACI du Tarn du 30 juin 2023.\n- Les mesures pour les niveaux alerte, alerte renforc\u00e9e et crise sont donn\u00e9es ci-apr\u00e8s dans le tableau g\u00e9n\u00e9ral de restriction des usages de l'eau par cat\u00e9gories d'usagers : P (particuliers),\nE (entreprises), C (collectivit\u00e9s), A (exploitants agricoles).\nUsages Vigilance Alerte (1) Alerte renforc\u00e9e (1) Crise (2) P E C A\nTous usages\nVolumes pr\u00e9lev\u00e9s.\nRAPPEL : En application des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements, les compteurs ou syst\u00e8me de comptage\nconcernant les pr\u00e9l\u00e8vements non domestiques par forage ou puits dans les eaux souterraines ou par installation ou ouvrage dans un cours d'eau ou sa nappe\nd'accompagnement, doivent respecter les mesures suivantes :\n\u2022 ils doivent \u00eatre relev\u00e9s \u00e0 une fr\u00e9quence mensuelle,\n\u2022 la date du relev\u00e9 du compteur ou du syst\u00e8me de comptage, le fonctionnement ou l'arr\u00eat de l'installation, l'index du compteur et le volume pr\u00e9lev\u00e9 depuis\nle pr\u00e9c\u00e9dent relev\u00e9 doivent \u00eatre enregistr\u00e9s sur un registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Ce registre sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.\nEn p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, les fr\u00e9quences de relev\u00e9s sont augment\u00e9es comme ci-apr\u00e8s.\n x x x x\nRelev\u00e9 mensuel Relev\u00e9 par quinzaine ou selon fr\u00e9quence pr\u00e9vue par le SAGE Relev\u00e9 hebdomadaire\n1. Usages sanitaires \u00e0 partir d'eau\ndestin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine (priorit\u00e9 : alimentaire,\nsant\u00e9, salubrit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 civile) \u2013\nhors usages sp\u00e9cifiques list\u00e9s ci-apr\u00e8s\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique.\nSensibiliser le grand public et les collectivit\u00e9s \u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau. \nx x x x\n2. Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux, usages agricoles autres\nIrrigation des cultures\nSensibiliser les\nagriculteurs\nCadre g\u00e9n\u00e9ral\nRestrictions pr\u00e9vues par le plan de gestion \nvalid\u00e9 par le service police de l'eau visant une \nr\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements :\n- de 30 % pour l'aspersion et l'irrigation \ngravitaire (pr\u00e9l\u00e8vements en canaux)\n- de 20 % pour l'irrigation localis\u00e9e (goutte-\u00e0-\ngoutte, micro-aspersion...)\nLe mode de calcul des \u00e9conomies d'eau est \ndisponible dans la notice d'information sur les \nplans de gestion en annexe 11.\nEn l 'absence de plan de gestion : interdiction \nentre 10h et 18h\nCadre g\u00e9n\u00e9ral\nRestrictions pr\u00e9vues par le plan de gestion \nvalid\u00e9 par le service police de l'eau visant une \nr\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements :\n- de 50 % pour l'aspersion et l'irrigation \ngravitaire (pr\u00e9l\u00e8vements en canaux)\n- de 30 % pour l'irrigation localis\u00e9e (goutte-\u00e0-\ngoutte, micro-aspersion...)\nLe mode de calcul des \u00e9conomies d'eau est \ndisponible dans la notice d'information sur les \nplans de gestion en annexe 11.\nEn l 'absence de plan de gestion : \n- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au \n30 septembre et entre 10h et 18h du 1er \noctobre au 31 mars \nNB : le calendrier de plantation doit \u00eatre \nadapt\u00e9 \u00e0 la situation de la ressource en eau \n(\u00e9viter les plantations en p\u00e9riode d'alerte \nrenforc\u00e9e s\u00e9cheresse)\nCadre g\u00e9n\u00e9ral \nInterdiction sauf exceptions ci-dessous.\nx\nJeunes plantations d'arbres et arbustes plant\u00e9s \nen pleine terre depuis moins de 5 ans, dont les \nplantiers (jeunes plants de vigne) : \nSous r\u00e9serve qu'il n'y ait pas de p\u00e9nurie d'eau potable.\nRestrictions pr\u00e9vues par le plan de gestion valid\u00e9 par le\nservice police de l'eau visant une r\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements :\n- de 50 % pour l'aspersion et l'irrigation gravitaire \n(pr\u00e9l\u00e8vements en canaux)\n- de 30 % pour l'irrigation localis\u00e9e (goutte-\u00e0-goutte, \nmicro-aspersion...)\nLe mode de calcul des \u00e9conomies d'eau est disponible \ndans la notice d'information sur les plans de gestion en \nannexe 11.\nEn l'absence de plan de gestion :\n- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30 \nseptembre et entre 10h et 18h du 1er octobre au 31 \nmars \nLes justificatifs d'achat, type facture, devront \u00eatre mis \n\u00e0 disposition du service police de l'eau en charge du \ncontr\u00f4le\nNB : le calendrier de plantation doit \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 la \nsituation de la ressource en eau (\u00e9viter les plantations \nen p\u00e9riode de crise s\u00e9cheresse)\nMara\u00eechage, semences, cultures hors sol \n(3) et arboriculture : \nDes adaptations pourront \u00eatre accord\u00e9es apr\u00e8s \naccord pr\u00e9alable du service en charge de la \npolice de l'eau \nMara\u00eechage, semences, cultures hors sol \n(3) et arboriculture : \nDes adaptations pourront \u00eatre accord\u00e9es apr\u00e8s\naccord pr\u00e9alable du service en charge de la \npolice de l'eau\nMara\u00eechage, semences, cultures hors sol (3) : \nDes adaptations pourront \u00eatre accord\u00e9es apr\u00e8s accord \npr\u00e9alable du service en charge de la police de l'eau.\nUsages Vigilance Alerte (1) Alerte renforc\u00e9e (1) Crise (2) P E C A\nArboriculture (hors jeunes plantations): \nInterdiction sauf les arrosages de sauvegarde limit\u00e9s au\nstrict minimum uniquement \n- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre\n- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars et :\n- deux fois par semaine maximum pour la micro-\naspersion et l'aspersion,\n- un jour sur deux maximum pour le goutte-\u00e0-goutte,\nsous r\u00e9serve qu'il n'y ait pas de p\u00e9nurie d'eau potable.\nArrosage des jardins potagers\nindividuels \nSensibiliser le grand\npublic et les\ncollectivit\u00e9s \u00e0\nl'usage \u00e9conome de\nl'eau.\nInterdiction entre 10h et 18h.\nInterdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30 septembre\nInterdiction entre 10h et 18h du 1er octobre au 31 mars.\nInterdiction totale si p\u00e9nurie d'eau potable (en niveau de crise)\nNB : les restrictions s'appliquent y compris dans le cas de forages et puits priv\u00e9s\nx\nArrosage des potagers collectifs\n(type jardins partag\u00e9s et jardins\nfamiliaux) \nInterdiction entre 10h et 18h.\nPour les potagers collectifs (types jardins partag\u00e9s et jardins familiaux), \nRestrictions pr\u00e9vues par le plan de gestion valid\u00e9 par le service police de l'eau visant une r\u00e9duction des\npr\u00e9l\u00e8vements :\n- de 50 % pour l'aspersion et l'irrigation gravitaire (pr\u00e9l\u00e8vements en canaux)\n- de 30 % pour l'irrigation localis\u00e9e (goutte-\u00e0-goutte, micro-aspersion\u2026)\nEn l'absence de plan de gestion : \n- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30 septembre.\n- Interdiction entre 10h et 18h du 1er octobre au 31 mars.\nInterdiction totale si p\u00e9nurie d'eau potable (en niveau de crise)\nNB : les restrictions s'appliquent y compris dans le cas de forages et puits priv\u00e9s\nx x x\nArrosage des pelouses, massifs fleuris\net espaces verts (y compris rond-\npoints, voies de tramway).\nInterdiction entre 10h et 18h.\nInterdiction.\nNB : les restrictions s'appliquent y compris dans le cas de forages et puits priv\u00e9s \nx x xCas particulier :\nAspersion interdite entre 10h et 18h depuis une ressource ext\u00e9rieure non soumise \u00e0 restriction\nLes justificatifs d'adh\u00e9sion au r\u00e9seau BRL, types contrat ou facture, devront \u00eatre mis \u00e0 disposition des services en charge du contr\u00f4le\nIrrigation pour jeunes plantations d'arbres \nou arbustes de moins de 5 ans (plantation \nforesti\u00e8re, restauration de ripisylve, \nespaces verts \u2026).\nInterdiction entre 10h et 18h.\nD\u00e8s lors que les plantations entrent dans le\ncadre d'un projet global d'adaptation au\nchangement climatique (\u00eelot de fra\u00eecheur,\nsch\u00e9ma de v\u00e9g\u00e9talisation notamment), des\nadaptations individuelles pluriannuelles peuvent\n\u00eatre demand\u00e9es.\n- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30 septembre et entre 10h et 18h du 1er octobre au 31\nmars\n- Limitation au strict n\u00e9cessaire, 2 fois par semaine maximum, sous r\u00e9serve qu'il n'y ait pas de p\u00e9nurie\nd'eau potable.\nLes justificatifs d'achat, type facture, devront \u00eatre mis \u00e0 disposition du service police de l'eau en charge\ndu contr\u00f4le.\nD\u00e8s lors que les plantations entrent dans le cadre d'un projet global d'adaptation au changement\nclimatique (\u00eelot de fra\u00eecheur, sch\u00e9ma de v\u00e9g\u00e9talisation notamment), des adaptations individuelles\npluriannuelles peuvent \u00eatre demand\u00e9es.\nNB : le calendrier de plantation doit \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 la situation de la ressource en eau (\u00e9viter les\nplantations en p\u00e9riode d'alerte renforc\u00e9e ou de crise s\u00e9cheresse)\nx x x\nAbreuvement des animaux. Sensibiliser les\n\u00e9leveurs Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique. x x x x\n3. Lavage et nettoyage\nUsages Vigilance Alerte (1) Alerte renforc\u00e9e (1) Crise (2) P E C A\nLavage de v\u00e9hicules par des particuliers, y\ncompris embarcations motoris\u00e9es ou non\n(exemple : Jet ski).\nSensibiliser le grand\npublic et les\ncollectivit\u00e9s \u00e0\nl'usage \u00e9conome de\nl'eau.\nInterdiction \u00e0 titre priv\u00e9.\nA l'exception pour le strict nettoyage des moteurs des embarcations le n\u00e9cessitant.\nx\n Lavage et entretien des embarcations\n(motoris\u00e9es ou non) en aire de car\u00e9nage.\nInterdiction entre 14h et 8h\nA l'exception des aires de car\u00e9nage \u00e9quip\u00e9es\nd'un syst\u00e8me de recyclage de l'eau fonctionnel\nr\u00e9pertori\u00e9e aupr\u00e8s du service police de l'eau\n(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e).\nObligation d'affichage des mesures de restriction\npar les gestionnaires des aires de car\u00e9nage.\nInterdiction entre 12h et 8h\nA l'exception des aires de car\u00e9nage \u00e9quip\u00e9es d'un \nsyst\u00e8me de recyclage de l'eau fonctionnel \nr\u00e9pertori\u00e9e aupr\u00e8s du service police de l'eau \n(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e).\nObligation d'affichage des mesures de\nrestriction par les gestionnaires des aires de\ncar\u00e9nage.\nInterdiction stricte \nA l'exception des aires de car\u00e9nage \u00e9quip\u00e9es d'un\nsyst\u00e8me de recyclage de l'eau fonctionnel r\u00e9pertori\u00e9e\naupr\u00e8s du service police de l'eau (minimum 70 % d'eau\nrecycl\u00e9e), de 8h \u00e0 12h.\nInterdiction stricte en cas de p\u00e9nurie d'eau potable\nObligation d'affichage des mesures de restriction par les\ngestionnaires des aires de car\u00e9nage.\nx x x\nLavage de v\u00e9hicules publics ou priv\u00e9s en\nstations de lavage professionnelles.\nInterdiction entre 14h et 8h \nA l'exception des pistes \u00e9quip\u00e9es de haute\npression ou des stations \u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8me\nde recyclage de l'eau fonctionnel r\u00e9pertori\u00e9es\naupr\u00e8s du service police de l'eau (minimum\n70 % d'eau recycl\u00e9e). Ces stations devront \u00eatre\ndot\u00e9es d'un syst\u00e8me de reconnaissance\nsp\u00e9cifique.\nObligation d'affichage des mesures de restriction\npar les gestionnaires des stations de lavage.\nInterdiction entre 12h et 8h\nA l'exception des stations \u00e9quip\u00e9es d'un\nsyst\u00e8me de recyclage de l'eau fonctionnel\nr\u00e9pertori\u00e9es aupr\u00e8s du service police de l'eau\n(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e). Ces stations\ndevront \u00eatre dot\u00e9es d'un syst\u00e8me de\nreconnaissance sp\u00e9cifique.\nObligation d'affichage des mesures de\nrestriction par les gestionnaires des stations de\nlavage.\nInterdiction stricte \nA l'exception ds stations \u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8me de\nrecyclage de l'eau fonctionnel r\u00e9pertori\u00e9es aupr\u00e8s du\nservice police de l'eau (minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e),\nde 8h \u00e0 12h.\nInterdiction stricte en cas de p\u00e9nurie d'eau potable\nObligation d'affichage des mesures de restriction par les\ngestionnaires des stations de lavage.\nx x x x\nException pour les nettoyages de v\u00e9hicules et navires professionnels pour imp\u00e9ratif sanitaire ou r\u00e9glementaire ou technique (exemple : nettoyage des cuves et\nbennes de machines \u00e0 vendanger et de transport alimentaire, nettoyage des cuves et r\u00e9servoirs de pulv\u00e9risateurs de produits phytosanitaires, carrosserie\nlimit\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s r\u00e9glementaires, camions poubelle, cuves de balayeuses, cuve d'hydrocureuses...)\nNettoyage \u00e0 l 'eau des fa\u00e7ades, toitures,\ntrottoirs, terrasses et autres surfaces\nimperm\u00e9abilis\u00e9es hors activit\u00e9s\nindustrielles.\nInterdiction entre 10h et 18h.\nInterdiction stricte \nException pour imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire, et r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une entreprise de\nnettoyage professionnel.\nx x x x\n4. Loisirs\nRemplissage et vidange de piscines\npriv\u00e9es (de plus d'1 m\u00b3).\nInterdiction \u00e0 l'exception :\n\u2013 d e la remise \u00e0 niveau,\n\u2013 du premier remplissage si le chantier avait\nd\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions en cas\nd'impossibilit\u00e9 de report,\n\u2013 du remplissage suite \u00e0 travaux\nd'\u00e9tanch\u00e9ification permettant une \u00e9conomie\nd'eau. \nNB : une preuve de la date de d\u00e9marrage des\ntravaux avant d\u00e9but des restrictions devra\n\u00eatre tenu \u00e0 disposition des agents en charge\ndu contr\u00f4le\nNB : un justificatif de l'artisan ayant effectu\u00e9\nles travaux et/ou les relev\u00e9s de\nconsommation d\u00e9montrant la pr\u00e9sence d'une\nfuite devront \u00eatre tenus \u00e0 disposition des\nagents en charge du contr\u00f4le pour justifier\nque les travaux r\u00e9pondent bien \u00e0 un enjeu\nd'\u00e9tanch\u00e9ification.\nInterdiction \u00e0 l'exception :\n\u2013 d e la remise \u00e0 niveau,\n\u2013 du remplissage suite \u00e0 travaux\nd'\u00e9tanch\u00e9ification permettant une \u00e9conomie\nd'eau.\nNB : un justificatif de l'artisan ayant effectu\u00e9\nles travaux et/ou les relev\u00e9s de\nconsommation d\u00e9montrant la pr\u00e9sence d'une\nfuite devront \u00eatre tenus \u00e0 disposition des\nagents en charge du contr\u00f4le pour justifier\nque les travaux r\u00e9pondent bien \u00e0 un enjeu\nd'\u00e9tanch\u00e9ification.\nInterdiction stricte. x x\nUsages Vigilance Alerte (1) Alerte renforc\u00e9e (1) Crise (2) P E C A\nRemplissage et vidange des\npiscines publiques.\nSensibilisation du grand public et des collectivit\u00e9s\n\u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau\nInterdiction \u00e0 l'exception des remises \u00e0 niveau et du renouvellement, remplissage et vidange\nr\u00e9glementaires sont autoris\u00e9s, hors p\u00e9nurie en eau potable. x\nRemplissage et vidange des piscines\npriv\u00e9es ouvertes au public ou \u00e0\nusage collectif (y compris campings,\nh\u00f4tels, chambres d'h\u00f4tes, co-\npropri\u00e9t\u00e9 \u2026).\nSensibilisation du grand public et des collectivit\u00e9s\n\u00e0 l'usage \u00e9conome de l'eau\nInterdiction \u00e0 l'exception des remises \u00e0 niveau et du\nrenouvellement, remplissage et vidange\nr\u00e9glementaires sont autoris\u00e9s, hors p\u00e9nurie en eau\npotable.\nInterdiction \u00e0 l'exception du renouvellement,\nremplissage et vidange r\u00e9glementaires sont\nautoris\u00e9s, hors p\u00e9nurie en eau potable.\nx x\nAlimentation des fontaines publiques et\npriv\u00e9es d'ornement.\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es est interdite, dans la mesure o\u00f9 la coupure est techniquement possible.\n Si la fontaine a une fonction av\u00e9r\u00e9e d'\u00eelot de fra\u00eecheur (\u00e0 condition que la fontaine fonctionne en circuit ferm\u00e9 ou qu'il y a un retour au milieu), une demande\nd'adaptation est possible.\nNB : Les bornes fontaines avec des usages sp\u00e9cifiques pourront continuer \u00e0 fonctionner selon les restrictions qui s'appliquent \u00e0 ces usages\nx x x\nArrosage des stades et terrains de sport\nenherb\u00e9s.\nSensibiliser le grand\npublic et les\ncollectivit\u00e9s \u00e0\nl'usage \u00e9conome de\nl'eau.\nInterdiction entre 10h et 18h.\nInterdiction \u00e0 l'exception des arrosages de\nsauvegarde limit\u00e9s au strict minimum et ne\nd\u00e9passant pas 150 m\u00b3 par semaine par\nterrain uniquement :\n- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre\n- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars.\nTenue \u00e0 disposition des services police de\nl'eau d'un registre journalier avec relev\u00e9s\nhoraires et compteurs.\nInterdiction \u00e0 l'exception des terrains d'entra\u00eenement\nou de comp\u00e9tition d'enjeu national ou\ninternational (soit jusqu'aux clubs de nationale 3\npour le foot et de nationale 2 pour le rugby) - pour\nles arrosages de sauvegarde limit\u00e9s au strict minimum et\nne d\u00e9passant pas 150 m\u00b3 par semaine par terrain\nuniquement \n- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre\n- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars.\nTenue \u00e0 disposition des services police de l'eau d'un\nregistre journalier avec relev\u00e9s horaires et compteurs. En\ncas de p\u00e9nurie d'eau potable, interdiction stricte.\nx x\nCentres \u00e9questres. Arrosage des parcours en terre battue autoris\u00e9s pour la sant\u00e9 animale, sauf en cas de p\u00e9nurie d'eau potable. x x\nArrosage des golfs. Interdiction entre 8h et 20h.\nInterdiction sauf pour les greens et d\u00e9parts\nuniquement dans le cadre d'un plan de\ngestion sp\u00e9cifique permettant une \u00e9conomie\nd'eau de 30% par rapport \u00e0 l'usage hors\ns\u00e9cheresse sur une m\u00eame surface.\nLe plan de gestion proposera un volume\nhebdomadaire maximal 280 m3/semaine pour\n9 trous, \n- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre\n- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars\nLa mise en \u0153uvre du plan de gestion fera\nl'objet d'une remont\u00e9e hebdomadaire au\nservice police de l'eau.\nInterdiction sauf pour les greens uniquement dans le \ncadre d'un plan de gestion sp\u00e9cifique permettant une \n\u00e9conomie d'eau de 50% par rapport \u00e0 l'usage hors \ns\u00e9cheresse sur une m\u00eame surface.\nLe plan de gestion proposera un volume hebdomadaire \nmaximal 160 m3/semaine pour 9 trous, \n- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre\n- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars\nLa mise en \u0153uvre du plan de gestion fera l'objet d'une \nremont\u00e9e hebdomadaire au service police de l'eau.\nInterdiction stricte en cas de p\u00e9nurie d'eau potable.\nx x x\nOrpaillage et p\u00eache \u00e0 l'aimant. Interdiction. x x\nNavigation fluviale. Privil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses.\nMise en place de restrictions adapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selon les axes et les enjeux locaux (4).\nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage\ndes \u00e9cluses.\nMise en place de restrictions adapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques\nselon les axes et les enjeux locaux (4).\nArr\u00eat de la navigation si n\u00e9cessaire.\nx x\nUsages r\u00e9cr\u00e9atifs collectifs \u00e0 partir d'eau\npotable (dans le cadre de manifestations) Sensibilisation du grand public et des collectivit\u00e9s\naux r\u00e8gles de bon usage d'\u00e9conomie d'eau.\nNB : l'usage d'eau brute est interdit\nInterdiction.\nNB : l'usage d'eau brute est \u00e9galement interdit pour des raisons sanitaires pour les usages type\nbaignade\nx x x\nUsages Vigilance Alerte (1) Alerte renforc\u00e9e (1) Crise (2) P E C A\npour des raisons sanitaires pour les\nusages type baignade\nActivit\u00e9s de loisirs professionnelles ou\namateurs en cours d'eau\nSelon les enjeux, un arr\u00eat\u00e9 municipal ou un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique peut \u00eatre pris en cas d'impact sur la biodiversit\u00e9, pour limiter l'acc\u00e8s ou site ou\nl'exercice de l'activit\u00e9. x x x\nDouches de plage Interdiction stricte. x x\n5. Usages industriels, hydro\u00e9lectricit\u00e9, plans d'eau\nExploitation des activit\u00e9s artisanales ou\nindustrielles hors ICPE\nSensibiliser les\nsoci\u00e9t\u00e9s aux r\u00e8gles\nde bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau.\n\u2212 Rappel des mesures d'\u00e9conomie d'eau \u00e9l\u00e9mentaires au personnel;\n\u2212 Affichage de panneaux de sensibilisation \u00e0 chaque point d'utilisation d'eau ;\n\u2212 Interdiction d'arroser les pelouses et espaces verts ;\n\u2212 Interdiction de l'alimentation des points d'utilisation d'eau d'agr\u00e9ment ;\n\u2212 Interdiction des tests des poteaux incendie ;\n\u2212 Op\u00e9rations de nettoyage (v\u00e9hicules, voiries\u2026) limit\u00e9es aux nettoyages permettant de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique ;\n\u2212 Report des op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (op\u00e9rations de nettoyage \u00e0 grande eau) sauf imp\u00e9ratif\nsanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n\u2212 Relev\u00e9s des compteurs d'eau hebdomadairement, et quotidiennement pour les pr\u00e9l\u00e8vements sup\u00e9rieurs \u00e0 100 m\u00b3/j ;\n\u2212 Report des valeurs de d\u00e9bit sur un registre tenu \u00e0 la disposition des services de l'inspection des installations class\u00e9es.\nx x x\nExploitation des installations class\u00e9es pour\nla protection de l'environnement\n(ICPE).\nSensibiliser les\nexploitants ICPE aux\nr\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau.\nMesures g\u00e9n\u00e9rales d'application pour toutes les ICPE soumises \u00e0 autorisation, \u00e0 enregistrement ou \u00e0 d\u00e9claration : \n\u2212 Rappel des mesures d'\u00e9conomie d'eau \u00e9l\u00e9mentaires au personnel de l'installation ;\n\u2212 Affichage de panneaux de sensibilisation \u00e0 chaque point d'utilisation d'eau ;\n\u2212 Interdiction d'arroser les pelouses et espaces verts ;\n\u2212 Interdiction de l'alimentation des points d'utilisation d'eau d'agr\u00e9ment ;\n\u2212 Interdiction des tests des poteaux incendie ;\n\u2212 Op\u00e9rations de nettoyage (v\u00e9hicules, voiries\u2026) limit\u00e9es aux nettoyages permettant de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique ;\n\u2212 Report des op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (op\u00e9rations de nettoyage \u00e0 grande eau) sauf imp\u00e9ratif\nsanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n\u2212 Relev\u00e9s des compteurs d'eau hebdomadairement, et quotidiennement pour les pr\u00e9l\u00e8vements sup\u00e9rieurs \u00e0 100 m\u00b3/j ;\n\u2212 Report des valeurs de d\u00e9bit sur un registre tenu \u00e0 la disposition des services de l'inspection des installations class\u00e9es.\nLes usages li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 (dispositifs d'abattage des poussi\u00e8res en carri\u00e8res, de traitement des effluents industriels, abreuvement des animaux\u2026) et \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 civile (remplissage ou appoint des r\u00e9serves d'eaux d'extinction des incendies\u2026) ne sont pas concern\u00e9s.\nLes installations class\u00e9es soumises \u00e0 autorisation et \u00e0 enregistrement vis\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse, appliquent les restrictions portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau qui pr\u00e9voient des r\u00e9ductions de 5% en alerte,\n10% en alerte renforc\u00e9e et 25 % en crise, sans pr\u00e9judice des mesures pr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux sp\u00e9cifiques (les prescriptions les plus\ncontraignantes s'appliquent).\nDes adaptations individuelles pourront \u00eatre accord\u00e9es. La demande de d\u00e9rogation, sur la base du formulaire disponible sur le site internet de la Pr\u00e9fecture,\ndevra \u00eatre adress\u00e9e simultan\u00e9ment au service police de l 'eau et au service des installations class\u00e9es. \nEn cas de crise, les pr\u00e9l\u00e8vements non prioritaires et autoris\u00e9s dans le cadre de la l\u00e9gislation ICPE pourront faire l'objet de restrictions plus strictes sur\nd\u00e9cision individuelle du pr\u00e9fet.\nLes documents de justification (relev\u00e9 des compteurs, diagnostic d\u00e9taill\u00e9 des consommations d'eau des processus industriels, dispositifs de recyclage ou de\nr\u00e9utilisation, techniques les plus \u00e9conomes du secteur d'activit\u00e9, quantit\u00e9s d'eaux restitu\u00e9es au milieu, mesures de r\u00e9duction mises en place pour optimiser\nl'utilisation d'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse et les gains associ\u00e9s) sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nx x x\nInstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine hydraulique vis\u00e9es\nSensibiliser les\nindustriels aux r\u00e8gles\nde bon usage\nPour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte\nd'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e\npr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement. Le pr\u00e9fet\nx\nUsages Vigilance Alerte (1) Alerte renforc\u00e9e (1) Crise (2) P E C A\ndans le code de l'\u00e9nergie, qui\ngarantissent, dans le respect de l'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral, l'approvisionnement en\n\u00e9lectricit\u00e9 sur l'ensemble du territoire\nnational\nd'\u00e9conomie d'eau peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et\nla garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. \nRemplissage / vidange des plans d'eau.\nSensibiliser le grand\npublic et les\ncollectivit\u00e9s aux\nr\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau.\nInterdiction.\nA l'exception des usages commerciaux apr\u00e8s accord du service de police de l'eau. x x x x\n6. Interventions dans le milieu naturel\nTravaux en cours d'eau.\nSensibiliser le grand\npublic et les\ncollectivit\u00e9s aux\nr\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau.\nLimitation au maximum des risques de\nperturbation\ndes milieux aquatiques.\nInterdiction \u00e0 l'exception des cas suivants :\n- situation d'assec total apr\u00e8s d\u00e9claration au service police de l'eau de la DDTM,\n- pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique apr\u00e8s d\u00e9claration au service police de l'eau de la DDTM,\n- pour les travaux d'une dur\u00e9e d\u00e9passant 1 mois, sur avis pr\u00e9alable sp\u00e9cifique de l'OFB et du service de police de l'eau au regard de\nla situation hydrologique du site (d\u00e9bit au moment des travaux, permanence de l'\u00e9coulement) et de la nature des travaux.\nx x x x\n1 L'objectif des mesures est une r\u00e9duction minimale de 30 % des volumes dont le pr\u00e9l\u00e8vement est autoris\u00e9 en p\u00e9riode d'alerte et 50 % en p\u00e9riode d'alerte renforc\u00e9e. Dans le cadre des plans de gestion, des modulations en volumes, d\u00e9bits ou tours d'eau\npeuvent \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es lorsque la capacit\u00e9 technique de mise en place le permet et assure la contr\u00f4labilit\u00e9 des mesures.\n2 En crise, tous les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour des usages qui ne sont pas d\u00e9taill\u00e9s dans la colonne d\u00e9di\u00e9e, sont interdits, sauf mesures de restriction moins strictes qui peuvent \u00eatre \u00e9tablies par type d'activit\u00e9s ou sous-cat\u00e9gorie d'usage dont les conditions\nsont inscrites dans les arr\u00eat\u00e9s cadre. A noter qu'\u00e0 titre exceptionnel, une mesure de restriction adapt\u00e9e peut s'appliquer sous certaines conditions, notamment \u00e0 la demande de l'usager qui n'entre pas dans un type d'activit\u00e9s ou sous-cat\u00e9gorie d'usage\nd\u00e9finis ici ou \u00e0 l'initiative du pr\u00e9fet.\n3 Notamment l'horticulture et les p\u00e9pini\u00e8res.\n4 Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 la navigation pourront par exemple \u00eatre identifi\u00e9s : transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise \u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eau,\u2026\n; = versant du Vidourle = FTCOUIERES CC du Grand Pic Saint Loup| LUNEL Commune de Lunel2 De (tang de TOe lalagune IMARSELARGUES Communede Marsibargues|MAUGUIO Communaute de communes Pays de FOr|PIGNAN SBL= Samia DeaeiantaeTM ta ISAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE 2MRARES VILLENEUVE-LES-MAGUELONES |3MJUVIGNAC Villo de Juwignac4 Axe Lez soutanu, de sa SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE SCEA du Sale:'source a son embouchure\u00ceBassin versant do l'H\u00e9rauk [GIGNAC CCVH\u00a9 amont dela confluence avecla Vis jusqu'a la confluence =|PUECHABON ASA de Gignacavec la LergueLE 80SC IASA Le Bosc6 laassin versant do la Lorgue |SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS Lodavois ot LarzacLAUROUX CCLLASPIRAN [BRLCASTELNAU-DE-GUERS [BRLCAZOULS D'HERAULT SMEVH[Basan versant de l'H\u00e9rault FLORENSAC S8L7 \"prb Laiesr\u00e7a\u00ffs avecla ionac CCVH|MONTAGNAC BRL \u2014 SEL|PEZENAS ICAHMISERVIAN CABMCOLOMBIERES-SUR-ORBASA du canal de la Broue et des ClapsLUNAS ASA de BriandesDion vacdsei chin FO chs' tes SAINT-GERVAIS-SUR-MARE [Exploitant de lagumes8 Source jusqu'\u00e0 l'amont de la [FONTCAUDE SIAE Valles de & Mare et Libronconfluence avec le Jaur (hors IBEDARIEUX Commune de Bedanauxae O\u00f9 sexton) HEREPIAN ASA de ValenceVILLEMAGNE-L'ARGENTIERE ASA da GloriettaHEREPIAN ASA du canal de \u00e0 Bastide Saint-RaphaolRIOLS Commune de RiolsOLARGUES SIE vall\u00e9e du JaurRIOLS ASA dwrigatonde fa vall\u00e9e du Jaur' RIOLS [Exploitant (a completer)10 Bassin versant du Jaur RIOLS Comune ce HikePRADES SUR VERNAZOBRES SIVOM Orb ot VernazobresOLARGUES SIKE vallee du JaurSAINT -CHINIAN ASA du canal de fAbbeALBI OUGC du sous-bassin du TarnLA SALVETAT-SUR-AGOUT Elevour de bowns12 [Bassin versantde l'Agout RIOLS Exploiant (a complete)RIOLS Commune de RiolsCERS CABM|MONTBLANC CABMPORTIRAGNES CAHMPORTIRAGNES Camping lez Sablans[SAUVIAN CABMSERIGNAN CABM14 Nappe des sables de lAstion |SERIGNAN Camping Amat at CiaSERVIAN CABMVALRAS CABMIVENDRES Camping La YoleVIAS S8LVIAS Camping ta CarabasseVILLENEUVE-LES-BEZIERS CABMIBEZIERS CABM20 Axe Orb aval Reals ILIGNAN CABM|MARAUSSAN CABM\nANNEXE 10\u00a0: TABLEAU DES PRINCIPAUX \nPR\u00c9LEVEURS\nLes plus gros pr\u00e9leveurs list\u00e9s dans le tableau ci-dessous concernent\u00a0:\n\u2022 pour les eaux superficielles (cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement)\u00a0: un d\u00e9bit ou \nvolume maximum autoris\u00e9 > 5\u00a0% du d\u00e9bit moyen mensuel d'\u00e9tiage de r\u00e9currence 5 ans\n(QMNA5),\n\u2022 pour les eaux souterraines\u00a0(hors nappes d'accompagnement)\u00a0: un d\u00e9bit ou volume \nmaximum autoris\u00e9 > \u00e0 50\u00a0000\u00a0m\u00b3/an.\nCette liste pourra \u00e9voluer.\n\nANNEXE 11\u00a0: PLANS DE GESTION \nI. NOTICE D'INFORMATION\nGestion de la s\u00e9cheresse\nContenu d'un plan de gestion d'irrigation agricole\nLe plan de gestion sp\u00e9cifique aux usages agricoles devra contenir a minima les \u00e9l\u00e9ments\nsuivants :\n1. Identification du demandeur\n\u2022 informations sur le demandeur (statut, coordonn\u00e9es)\n\u2022 adresse et identification cartographique des parcelles cadastrales concern\u00e9es par\nl'irrigation\n2. Identification de la ressource\n\u2022 ressource en eau utilis\u00e9e (identification du canal, cours d'eau ou nappe pr\u00e9lev\u00e9e) \n\u2022 m\u00e9thode de pr\u00e9l\u00e8vement (exemples : pompage, d\u00e9rivation...) \n3. Identification des besoins\n\u2022 culture(s) concern\u00e9e(s)\n\u2022 type d'irrigation (aspersion, syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e : goutte \u00e0 goutte, micro-\naspersion)\n\u2022 p\u00e9riode et surface d'irrigation pour chaque culture concern\u00e9e (\u00e0 mettre \u00e0 jour\nannuellement si \u00e9volution)\nSi le pr\u00e9l\u00e8vement est \u00e9galement utilis\u00e9 pour d'autres usages que l'irrigation agricole (eau\npotable, proc\u00e9d\u00e9 de vinification, autre), il sera n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser si le site est \u00e9quip\u00e9 de\ncompteurs disjoints ou si le relev\u00e9 cumule l'ensemble des usages. Si c'est le cas, un recalcul\ndes volumes d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'irrigation agricole sera \u00e0 proposer pour la premi\u00e8re ann\u00e9e, et le\nporteur du plan de gestion devra s'engager \u00e0 installer un compteur d\u00e9di\u00e9 ou justifier de\nl'impossibilit\u00e9 technique.\n4. Cadrage r\u00e9glementaire du pr\u00e9l\u00e8vement\n\u2022 acte administratif encadrant le pr\u00e9l\u00e8vement le cas \u00e9ch\u00e9ant : rappel des volumes\nautoris\u00e9s (annuellement et/ou mensuellement et/ou \u00e0 un pas de temps plus court)\nNB : si l'acte administratif relatif au pr\u00e9l\u00e8vement n'est pas au nom du porteur du plan de\ngestion, un document confirmant l'autorisation de l'usage de l'eau par le d\u00e9tenteur de\nl'acte devra \u00eatre joint \u00e0 la demande.\n\u2022 volume moyen mensuel maximal constat\u00e9 sur les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es pour le mois\ncorrespondant, \u00e0 assolement constant. \nEn l'absence de volume mensuel autoris\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 dans l'acte administratif, c'est sur la base\n109/113\nde ce volume que s'appliqueront les r\u00e9ductions aux stades d'alerte et d'alerte renforc\u00e9e.\nPour des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9cents ne disposant pas d'historique de donn\u00e9es suffisant, le\nvolume mensuel pourra \u00eatre recalcul\u00e9 sur la base du volume annuel autoris\u00e9 et de la\np\u00e9riode d'irrigation, et/ou sur la base de l'assolement et des besoins sp\u00e9cifiques aux\ncultures.\n5. Indications des \u00e9conomies d'eau ant\u00e9rieures (le cas \u00e9ch\u00e9ant)\n\u2022 descriptif des investissements d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s pour \u00e9conomiser la ressource,\njustificatifs, date\n\u2022 estimation des volumes \u00e9conomis\u00e9s par rapport au total pr\u00e9lev\u00e9\nNB : ces \u00e9l\u00e9ments permettront d'identifier les pr\u00e9leveurs ayant d\u00e9j\u00e0 port\u00e9 un effort\ncons\u00e9quent de r\u00e9duction de leurs pr\u00e9l\u00e8vements\n6. Plan de gestion suivant le niveau de gravit\u00e9\n\u2022 actions propos\u00e9es permettant d'atteindre les objectifs de r\u00e9duction des\npr\u00e9l\u00e8vements : priorisation des cultures irrigu\u00e9es, tour d'eau, etc...\n\u2192 lorsque le seuil d'alerte est atteint\n\u2192 lorsque le seuil d'alerte renforc\u00e9e est atteint\n\u2192 lorsque le seuil de crise est atteint, pour les cultures pour lesquelles une\nadaptation pour maintenir l'irrigation est possible (plantations de moins de 3 ans,\nmara\u00eechage, semences, cultures hors sol, arboriculture)\n\u2022 bilan des actions mises en place l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nPour rappel, en fonction des techniques d'irrigation, les r\u00e9ductions \u00e0 atteindre sont\ndiff\u00e9renci\u00e9es.\nPour l'aspersion et l'irrigation gravitaire : r\u00e9duction de 30 % en alerte et de 50 % en alerte\nrenforc\u00e9e et en crise en cas d'adaptation accord\u00e9e par le service police de l'eau\nPour l'irrigation localis\u00e9e (goutte-\u00e0-goutte, micro-aspersion...) : r\u00e9duction de 20 % en alerte et\nde 30 % en alerte renforc\u00e9e et en crise en cas d'adaptation accord\u00e9e par le service police de\nl'eau\nEn cas de double syst\u00e8me, les objectifs de r\u00e9duction sont \u00e0 pr\u00e9ciser pour les deux modes\nd'irrigation.\nPour le cas particulier de pr\u00e9l\u00e8vements compens\u00e9s ou directement effectu\u00e9s depuis une\nretenue d'eau li\u00e9e \u00e0 un cours d'eau, des indicateurs compl\u00e9mentaires li\u00e9s au niveau de\nremplissage de la retenue pourront \u00eatre propos\u00e9s dans le cadre du plan de gestion pour\npermettre la prise de compte de ce fonctionnement sp\u00e9cifique.\n6. Transmission de donn\u00e9es\nD\u00e8s lors que des restrictions d'usage sont impos\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en application\nde l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental (c'est-\u00e0-dire d\u00e8s le niveau d'alerte), l'ASA, l'agriculteur ou\nson repr\u00e9sentant s'engage \u00e0 relever dans un registre \u00e0 transmettre les volumes r\u00e9ellement\npr\u00e9lev\u00e9s :\n- chaque quinzaine en cas d'alerte ou d'alerte renforc\u00e9e\n- chaque semaine en cas de crise pour les cultures b\u00e9n\u00e9ficiant d'une adaptation\naccord\u00e9e par le service police de l'eau ?\nEn fin de saison d'irrigation, et avant le 1 er avril de l'ann\u00e9e suivante, les donn\u00e9es relev\u00e9es\n110/113\nseront \u00e0 transmettre par courriel \u00e0 ddtm- secheresse @herault.gouv.fr .\nLes \u00e9l\u00e9ments transmis doivent \u00e9galement int\u00e9grer le calcul du volume pr\u00e9levable suite \u00e0\nr\u00e9duction, au prorata temporis selon la dur\u00e9e de la restriction appliqu\u00e9e, et justifier de son\nrespect.\nIl est \u00e9galement demand\u00e9 au porteur du plan de gestion de pr\u00e9senter les \u00e9volutions\n\u00e9ventuelles apport\u00e9es au plan de gestion (li\u00e9es notamment aux changements\nd'assolement \u00e9ventuels) ou de confirmer le maintien de celui-ci pour la saison suivante\navant le 1er avril de chaque ann\u00e9e.\nNB : en cas de contr\u00f4le, la mise \u00e0 disposition du plan de gestion valid\u00e9 sera demand\u00e9e, ainsi\nque la mise \u00e0 disposition du registre permettant de d\u00e9montrer son respect au regard des\nrestrictions appliqu\u00e9es.\nProc\u00e9dure d'envoi du plan de gestion\nNous vous remercions d'envoyer votre plan de gestion, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces\nn\u00e9cessaires, pour justifier votre demande par courriel \u00e0 : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr.\nAvec comme objet : Plan de gestion - s\u00e9cheresse\nL'envoi de la demande ne vaut pas acceptation. Une r\u00e9ponse vous sera donn\u00e9e dans les\nplus brefs d\u00e9lais, d\u00e8s lors que l'ensemble des pi\u00e8ces demand\u00e9es est bien pr\u00e9sent dans la\ndemande.\nLes projets de plan de gestion seront transmis pour information par le service police de\nl'eau aux EPTBs, \u00e0 la chambre d'agriculture de l'H\u00e9rault, \u00e0 l'AIGO et au conseil\nd\u00e9partemental de l'H\u00e9rault (lorsque l'usage est en lien avec les barrages du Salagou et des\nOlivettes).\n111/113\nII. NOTICE D'INFORMATION\nGestion de la s\u00e9cheresse\nContenu d'un plan de gestion pour les usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du\nr\u00e9seau d'eau potable\nLe plan de gestion sp\u00e9cifique aux usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potable devra\ncontenir a minima les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n1. Identification du demandeur\n\u2022 informations sur le demandeur (statut, coordonn\u00e9es)\n\u2022 carte des secteurs desservis et couches SIG correspondantes\n2. Identification de la ressource\n\u2022 ressource(s) en eau utilis\u00e9e(s)\nSi une seule ressource est mobilis\u00e9e, le plan de gestion sera simplifi\u00e9. Il pr\u00e9cisera la zone de\ngravit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence, si elle est diff\u00e9rente des lieux d'usage \u00e0 partir du r\u00e9seau eau potable. \n\u2022 d\u00e9tail de l'organisation en cas de ressources multiples\n3. Cadrage r\u00e9glementaire du pr\u00e9l\u00e8vement\n\u2022 acte administratif encadrant le pr\u00e9l\u00e8vement le cas \u00e9ch\u00e9ant : rappel des volumes\nautoris\u00e9s (annuellement et/ou mensuellement et/ou \u00e0 un pas de temps plus court)\nNB : si l'acte administratif relatif au pr\u00e9l\u00e8vement n'est pas au nom du porteur du plan de\ngestion, un document confirmant l'autorisation de l'usage de l'eau par le d\u00e9tenteur de\nl'acte devra \u00eatre joint \u00e0 la demande.\n\u2022 volume moyen mensuel maximal constat\u00e9 sur les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es pour le mois\ncorrespondant, ressource par ressource, d\u00e8s lors que le pr\u00e9l\u00e8vement est homog\u00e8ne\nd'une ann\u00e9e sur l'autre. \nEn l'absence de volume mensuel autoris\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 dans l'acte administratif, c'est sur la base\nde ce volume que doivent se baser les calculs d'\u00e9conomie pr\u00e9cis\u00e9s ci-apr\u00e8s.\n4. Plan de gestion suivant le niveau de gravit\u00e9\n\u2022 en cas de mobilisation de plusieurs ressources : actions propos\u00e9es permettant\nd'atteindre les objectifs de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements sur les ressources en\ntension par substitution\n\u2192 lorsque le seuil d'alerte est atteint : viser une diminution de 30 % sur la ou les\nressources concern\u00e9es\n\u2192 lorsque le seuil d'alerte renforc\u00e9e est atteint : viser une diminution de 50 % sur la\nou les ressources concern\u00e9es\n\u2192 lorsque le seuil de crise est atteint : viser l'arr\u00eat du pr\u00e9l\u00e8vement sur la ou les\nressources concern\u00e9es\nSi ces r\u00e9ductions sont mises en \u0153uvre, le plan de gestion pourra proposer un\nall\u00e9gement des restrictions pour les usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potable\n(sous r\u00e9serve que la ressource alternative ne soit pas elle-m\u00eame soumise \u00e0\n112/113\nrestriction).\nSi la substitution \u00e0 hauteur des pourcentages pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessus n'est pas possible, le\nplan de gestion devra pr\u00e9ciser le volume de r\u00e9duction envisageable par substitution\net par niveau de gravit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le plan de gestion devra proposer une\nadaptation des mesures de restriction applicables aux usages \u00e0 partir du r\u00e9seau\nd'eau potable (ex : mise en \u0153uvre des mesures de restriction correspondants au\nniveau de gravit\u00e9 inf\u00e9rieur). En aucun cas le plan de gestion ne pourra proposer des\nmesures de restriction alternatives par rapport \u00e0 celles pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre.\n\u2022 Bilan des actions mises en place l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n5. Transmission de donn\u00e9es\nD\u00e8s lors que des restrictions d'usage sont impos\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en application\nde l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental (c'est-\u00e0-dire d\u00e8s le niveau d'alerte), la collectivit\u00e9 ou le\nsyndicat comp\u00e9tent s'engage \u00e0 relever dans un registre \u00e0 transmettre les volumes\nr\u00e9ellement pr\u00e9lev\u00e9s :\n- chaque quinzaine en cas d'alerte ou d'alerte renforc\u00e9e\n- chaque semaine en cas de crise\npour les ressources mobilis\u00e9es en tension.\nLes donn\u00e9es relev\u00e9es seront \u00e0 transmettre par courriel \u00e0 ddtm- secheresse @herault.gouv.fr ,\navant le 1er avril de l'ann\u00e9e suivante.\nLes \u00e9l\u00e9ments transmis doivent \u00e9galement int\u00e9grer le calcul du volume pr\u00e9levable suite \u00e0\nr\u00e9duction, au prorata temporis selon la dur\u00e9e de la restriction appliqu\u00e9e, et justifier de son\nrespect. Ces \u00e9l\u00e9ments feront l'objet d'un contr\u00f4le documentaire par le service police de\nl'eau.\nIl est \u00e9galement demand\u00e9 au porteur du plan de gestion de pr\u00e9senter les \u00e9volutions\n\u00e9ventuelles apport\u00e9es au plan de gestion ou de confirmer le maintien de celui-ci pour la\nsaison suivante avant le 1er avril de chaque ann\u00e9e.\n6. Communication aux usagers\nLe plan de gestion devra pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de communication aux usagers au fil de\nl'eau. En particulier, en cas d'all\u00e8gement des restrictions par rapport \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre, le\nplan de gestion devra promouvoir un usage \u00e9conome de l'eau (exemple : maintenir\nl'interdiction d'arroser entre 12h et 14h).\nProc\u00e9dure d'envoi du plan de gestion\nNous vous remercions d'envoyer votre plan de gestion, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces\nn\u00e9cessaires, pour justifier votre demande par courriel \u00e0 : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr.\nAvec comme objet : Plan de gestion - s\u00e9cheresse\nL'envoi de la demande ne vaut pas acceptation. Une r\u00e9ponse vous sera donn\u00e9e dans les\nplus brefs d\u00e9lais, d\u00e8s lors que l'ensemble des pi\u00e8ces demand\u00e9es est bien pr\u00e9sent dans la\ndemande.\nLes projets de plan de gestion seront transmis pour information par le service police de\nl'eau aux EPTBs et pourront faire l'objet d'\u00e9changes dans le cadre du comit\u00e9 ressource en\neau.\n113/113\nesPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des Routes\nMassif Central\nwww.dir-mc.fr\n1/3\n11,rue du Chasselas\n34800 Clermont l'H\u00e9rault\nT\u00e9l.\u00a0: 04 99 91 50 30\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 S \u2013 28\nr\u00e9glementant la circulation\ndans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault sur\nA75 \u2013 Maintenance et D\u00e9montage du PMV 276\nCommune de Lodeve\ndu 27 au 29 avril 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de la route\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu l'article R 610-5 du nouveau code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8re de \ncirculation routi\u00e8re et modifiant certaines dispositions du code de la route\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions \ninterd\u00e9partementales des routes (DIR)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mme \nChantal MAUCHET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-12-DRCL-0590 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Olivier JAUTZY, directeur interd\u00e9partemental des routes Massif central\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DIRMC-047 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Olivier \nJAUTZY directeur interd\u00e9partemental des routes Massif Central \u00e0 certains de ses collaborateurs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 \u00e8me\n partie \n-signalisation de prescription), approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 en date du 7 juin 1977 relatif \u00e0 la signalisation des \nroutes et autoroutes\u00a0modifi\u00e9e ;\n2/3\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 \u00e8me \npartie-signalisation temporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 relatif \u00e0 \nl'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re modifi\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nsud-est, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers n\u00b0 69-2022-08-22-00004 du 22 ao\u00fbt 2022 portant \norganisation de la DIR\u00a0Massif Central ;\nVu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers \net notamment son annexe 1\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 mars 2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter le tunnel du Rocher de \nla Vierge sur l'A75\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de maintenance du PMV 276 sur l'A75 sur le territoire de la commune de \nLod\u00e8ve, n\u00e9cessitent que la circulation soit r\u00e9glement\u00e9e afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du \npersonnel intervenant\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Massif Central,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : En raison des travaux de maintenance du PMV 276 sur l'A75 sur le territoire de la commune de \nLod\u00e8ve, la circulation sera r\u00e9glement\u00e9e selon les dispositions suivantes. \nArticle 2 : Les travaux se d\u00e9rouleront du lundi 27 au mercredi 29 avril 2026.\nArticle 3 : Mesures d'exploitation sur A75 dans les 2 sens de circulation \nDu dimanche 26 avril \u00e0 partir de 20h au mercredi 29 avril 2026 \nLa voie de gauche sera neutralis\u00e9e sur A75 \u00e0 partir du PR 272+500 dans le sens Clermont-Ferrand \u2192 \nB\u00e9ziers \nDu lundi 27 avril au mercredi 29 avril 2026 \nLa voie de gauche sera neutralis\u00e9e sur A75 \u00e0 partir du PR 281 dans le sens B\u00e9ziers \u2192 Clermont-Ferrand.\nLe mardi 28 avril 2026 \nLa circulation de l'A75 dans le sens B\u00e9ziers \u2192 Clermont-Ferrand sera bascul\u00e9e sur la chauss\u00e9e du sens \nClermont-Ferrand \u2192 B\u00e9ziers entre les Interruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situ\u00e9es aux PR 278+900 \net PR 275+190. La circulation se fera donc en bidirectionnelle entre ces deux PR.\nArt. 4. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central. Elle sera \nconforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.\nArt. 5. - La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 80 \u00a0km/h dans les zones de circulation \u00e0 double sens de l'A75 et \nponctuellement \u00e0 50\u00a0km/h dans les zones de basculement de la circulation d'une chauss\u00e9e sur l'autre.\n3/3\nArt. 6. - Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone des travaux durant \ntoute la dur\u00e9e du chantier\u00a0:\n\uf0b7 dans le sens Clermont-Ferrand \u2192 B\u00e9ziers, si la largeur du convoi est sup\u00e9rieure \u00e0 3,50\u00a0m ou si sa \nlongueur est sup\u00e9rieure \u00e0 25\u00a0m\u00a0;\n\uf0b7 dans le sens B\u00e9ziers \u2192 Clermont-Ferrand, si la largeur du convoi est sup\u00e9rieure \u00e0 4,20 m.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\u00a0;\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental des routes \nMassif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour \ninformation \u00e0\u00a0:\n- Cellule routi\u00e8re zonale sud-est,\n- Conseil d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault,\n- Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'H\u00e9rault,\n- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'H\u00e9rault et responsables exploitation),\n- Mairie de Lod\u00e8ve.\nFait \u00e0 Clermont l'Herault, le 23 avril 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef du District Sud\nJean-Michel BAMBUCK-PISTOL\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nministre de la transition \u00e9cologique.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou \nde sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb, accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr.","date":"2026-04-23","first_seen_on":"2026-04-23T16:50:17+00:00","id":"b10e6adbee384b6dc963f7074c8bb00e115b3bd0d25dc779037720c21b21d158","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0109_du_23_avril_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-23T14:02:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/56036/411003/file/2026-04-23-109_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0109_du_23_avril_2026.pdf"}