{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-122\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2025\nSommaire\n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez /\n42-2025-07-17-00004 - 2025-44 Actes naissance - registre d\u00e9c\u00e8s RAA (3\npages) Page 3\n42-2025-07-04-00006 - 2025-45 D\u00e9l\u00e9gation de signature exceptionnelle\nPH RAA (2 pages) Page 7\n42-2025-07-07-00004 - 2025-46 D\u00e9l\u00e9gation de signature EHPAD\nchampdieu RAA (3 pages) Page 10\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-07-22-00001 -   D\u00e9cision d ouverture concours interne sur titres\nde cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical (2 pages) Page 14\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2025-07-09-00008 - 250709 ART Agrement SOS VIOLENCES\nCONJUGALES (2 pages) Page 17\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0414 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les\ncommunes de Trelins, Sainte-Agathe-la-Boutheresse, Clepp\u00e9, Feurs,\nMontverdun, Poncins, Saint-\u00c9tienne-le-Molard et Sainte-Foy-Saint-Sulpice\n(4 pages) Page 20\n2\n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez\n42-2025-07-17-00004\n2025-44 Actes naissance - registre d\u00e9c\u00e8s RAA\n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-17-00004 - 2025-44 Actes naissance - registre d\u00e9c\u00e8s RAA 3\nCHFOREZ\nPage 1 sur 3\nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDate  17 juillet 2025 \nN\u00b0 de la d\u00e9cision 2025-44 \nObjet DELEGATION DE SIGNATURE \u2013 ACTES DE NAISSANCES ET REGISTRES DE DECES \nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ \n\uf0b7 VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-36 ; \n\uf0b7 VU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cret 2016-360 du 25 mars 2016 ; \n\uf0b7 VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 19 novembre 2021 mettant fin \u00e0 la position de \nrecherche d'affectation de monsieur Edmond MACKOWIAK et le pla\u00e7ant en position de \nd\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier du Forez et des EHPAD \nde Panissi\u00e8res, de Bussi\u00e8res et de Champdieu (42) \u00e0 compter du 2 novembre 2021 ; \n\uf0b7 Consid\u00e9rant l'organigramme de Direction du CH du Forez ;  \nDECIDE \nARTICLE 1 \nMme Patricia CONSEILLON, Adjoint des Cadres Hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature des actes \nd'\u00e9tat civil \u00e0 la mairie de Montbrison. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Patricia CONSEILLON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Marl\u00e8ne HERNANDEZ, Adjoint administratif, \u00e0 l'effet de signer les actes d'\u00e9tat civil \u00e0 la \nmairie de Montbrison. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Patricia CONSEILLON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mmes Laetitia MOINE et Chantal BOCHARD, Adjoints Administratifs, \u00e0 l'effet de signer les \nactes d'\u00e9tat civil \u00e0 la mairie de Feurs. \nARTICLE 2 \nEn dehors des actes express\u00e9ment d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, il est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 M. Edmond MACKOWIAK, Directeur du \nCentre Hospitalier du Forez, les correspondances et actes engageant le Centre Hospitalier dans ses \nrelations avec les autorit\u00e9s administratives, les membres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus, le Pr\u00e9sident du \nConseil de Surveillance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, la presse \u00e9crite et \naudiovisuelle. \n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-17-00004 - 2025-44 Actes naissance - registre d\u00e9c\u00e8s RAA 4\nCHFOREZ\nPage 2 sur 3\nARTICLE 4 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 titre personnel et ne saurait faire l'objet d'une sous-d\u00e9l\u00e9gation. \nElle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.  \nLe d\u00e9l\u00e9gataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation au d\u00e9l\u00e9guant, dans \nles plus brefs d\u00e9lais. \nARTICLE 5 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable.  \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction \nfonctionnelle du CH du Forez. Elle sera affich\u00e9e et visible par l'ensemble du personnel et des usagers. \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le comptable de \nl'\u00e9tablissement accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux d\u00e9l\u00e9gataires. \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publication. \nLe Directeur, \nEdmond MACKOWIAK \n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-17-00004 - 2025-44 Actes naissance - registre d\u00e9c\u00e8s RAA 5\nCHFOREZ\nPage 3 sur 3\nANNEXE A LA DECISION N\u00b0 2025-44 \nSPECIMENS DE SIGNATURES \nPatricia CONSEILLON \nMarl\u00e8ne HERNANDEZ \nLaetitia MOINE \nChantal BOCHARD \n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-17-00004 - 2025-44 Actes naissance - registre d\u00e9c\u00e8s RAA 6\n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez\n42-2025-07-04-00006\n2025-45 D\u00e9l\u00e9gation de signature exceptionnelle\nPH RAA\n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-04-00006 - 2025-45 D\u00e9l\u00e9gation de signature exceptionnelle PH RAA 7\nCHFOREZ\nPage 1 sur 2\nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDate  04/07/2025 \nN\u00b0 de la d\u00e9cision 2025-45 \nObjet DELEGATION DE SIGNATURE EXCEPTIONNELLE  \nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ \n\uf0b7 VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-36 ; \n\uf0b7 VU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cret 2016-360 du 25 mars 2016 ; \n\uf0b7 VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 19 novembre 2021 mettant fin \u00e0 la position de \nrecherche d'affectation de monsieur Edmond MACKOWIAK et le pla\u00e7ant en position de \nd\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier du Forez et des EHPAD \nde Panissi\u00e8res, de Bussi\u00e8res et de Champdieu (42) \u00e0 compter du 2 novembre 2021 ; \n\uf0b7 Consid\u00e9rant l'organigramme de Direction du CH du Forez et de l'EHPAD du Pays d'Urf\u00e9;  \nDECIDE \nARTICLE 1 \nMonsieur Paul HUYNH, directeur-adjoint du Centre Hospitalier du Forez d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'EHPAD de Saint-\nJust-en-Chevalet, re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation exceptionnelle \u00e0 l'effet de signer les actes administratifs li\u00e9s \u00e0 \nvente de l'appartement situ\u00e9 \u00e0 La Talaudi\u00e8re et dont l'EHPAD du Pays d'Urf\u00e9 \u00e0 Saint Just en Chevalet \nest propri\u00e9taire. \nARTICLE 2 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable.  \nElle sera notifi\u00e9e et transmise \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire. \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publication. \nLe Directeur, \nEdmond MACKOWIAK \n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-04-00006 - 2025-45 D\u00e9l\u00e9gation de signature exceptionnelle PH RAA 8\nCHFOREZ\nPage 2 sur 2\nANNEXE A LA DECISION N\u00b0 2025-45 \nSPECIMENS DE SIGNATURES \nPaul HUYNH \n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-04-00006 - 2025-45 D\u00e9l\u00e9gation de signature exceptionnelle PH RAA 9\n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez\n42-2025-07-07-00004\n2025-46 D\u00e9l\u00e9gation de signature EHPAD\nchampdieu RAA\n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-07-00004 - 2025-46 D\u00e9l\u00e9gation de signature EHPAD champdieu RAA 10\nCHFOREZ\n \n \nPage 1 sur 3 \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \nDate  07 juillet 2025 \n \nN\u00b0 de la d\u00e9cision 2025-46 \n \nObjet DELEGATION DE SIGNATURE \u2013 EHPAD Champdieu \n \nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ \n \n\u2022 VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-36 ; \n\u2022 VU le code de l'action sociale et des familles  \n\u2022 VU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cret 2016-360 du 25 mars 2016 ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 19 novembre 2021 mettant fin \u00e0 la position de \nrecherche d'affectation de monsieur Edmond MACKOWIAK et le pla\u00e7ant en position de \nd\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier du Forez et des EHPAD \nde Panissi\u00e8res, de Bussi\u00e8res et de Champdieu (42) \u00e0 compter du 2 novembre 2021 ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'existence d'une direction commune entre le CHF et l'EHPAD de Champdieu \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme de Direction du CH de Champdieu \n \n \nDECIDE \nARTICLE 1 \n \nMadame Catherine HUYNH, directrice-adjointe, en charge du p\u00f4le de G\u00e9riatrie du Centre Hospita lier du \nForez, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes et d\u00e9cisions aff\u00e9rents au fonctionnement de \nl'EHPAD, dans le cadre d'une direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD de Champdieu. \n \n \nARTICLE 2 \nEn dehors des actes express\u00e9ment d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et relatifs au fo nctionnement de l'EHPAD, il est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 \nMonsieur Edmond MACKOWIAK, Directeur du Centre Hospitalier du Forez, les correspondances et actes \nengageant l'\u00e9tablissement dans ses relations avec les autorit\u00e9s administratives (ARS, DDPP, DDCCRF, \n\u2026), les membres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus, le pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, le Pr\u00e9sident de \nla Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, la presse \u00e9crite et audiovisuelle. \n \n \nARTICLE 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 titre personnel et ne saurait faire l'objet  d'une sous-d\u00e9l\u00e9gation. \nElle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment. \nLe d\u00e9l\u00e9gataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation au d\u00e9l\u00e9guant, dans \nles plus brefs d\u00e9lais. \n \n \n \n \n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-07-00004 - 2025-46 D\u00e9l\u00e9gation de signature EHPAD champdieu RAA 11\nCHFOREZ\n \n \nPage 2 sur 3 \nARTICLE 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable.  \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 l'ehpad de Champdieu. Elle \nsera affich\u00e9e et visible par l'ensemble du personnel et des usagers. \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaiss ance du Conseil d'administration et transmise \u00e0 M. le comptable de \nl'ehpad accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature. \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publication. \n \n \nLe Directeur, \n \nEdmond MACKOWIAK \n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-07-00004 - 2025-46 D\u00e9l\u00e9gation de signature EHPAD champdieu RAA 12\nCHFOREZ\n \n \nPage 3 sur 3 \n \nANNEXE A LA DECISION N\u00b0 2025-46 \n \nSPECIMEN DE SIGNATURE \n \n \n \n \n \n \nCatherine HUYNH \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-07-00004 - 2025-46 D\u00e9l\u00e9gation de signature EHPAD champdieu RAA 13\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-07-22-00001\n  D\u00e9cision d ouverture concours interne sur titres\nde cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-22-00001 -   D\u00e9cision d ouverture concours interne sur titres de\ncadre de sant\u00e9 param\u00e9dical 14\nchsaint 55 - 7 >Up stienne | :www.chu-st-etienne. fr\nSaint-Etienne, le 22 juillet 2025\nDECISION D'OUVERTURE CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADREDE SANTE PARAMEDICALLe CHU de Saint-Etienne organise un concours interne sur titres en vue de pourvoir quinze postes de cadres de sant\u00e9param\u00e9dical, fili\u00e8re infirmi\u00e8re :\n\u20ac\ne 8 postes au concours interne au CHU de Saint-Etiennee _2 postes au concours interne au CH de Roannee _2 postes au concours interne au CH du Foreze _3 postes au concours interne de L'h\u00f4pital Le Corbusier FirminyTEXTES DE REFERENCEVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicauxde la fonction publique hospitali\u00e8re (JO du 28 d\u00e9cembre 2012) modifi\u00e9Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours interne etexterne sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re(JO du 20 juillet 2013)Vu la circulaire DGOS/RH4/DGCS/2013/41 du 5 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du nouveau statut des cadresde sant\u00e9 param\u00e9dicauxCONDITIONS DE PARTICIPATIONLe concours interne est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, relevant descorps r\u00e9gis par les d\u00e9crets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011, le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1048du 21 ao\u00fbt 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de r\u00e9\u00e9ducation de la cat\u00e9gorie Ade la fonction publique hospitali\u00e8re, le d\u00e9cret n\u00b0 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps desinfirmiers anesth\u00e9sistes de la fonction publique hospitali\u00e8re, le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1260 du 9 ao\u00fbt 2017 portant statutparticulier du corps des manipulateurs d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale de la fonction publique hospitali\u00e8re et le d\u00e9cretn\u00b0 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires m\u00e9dicaux en pratique avanc\u00e9e de lafonction publique hospitali\u00e8re comptant au 1er janvier de l'ann\u00e9e du concours (1\u00b0 JANVIER 2025) au moins cing ansde services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi qu'aux agents non titulaires de lafonction publique hospitali\u00e8re.titulaires de l'un des dipl\u00f4mes, titres ou autorisation requis pour \u00eatre recrut\u00e9s dansl'un des corps pr\u00e9cit\u00e9s et du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifsen qualit\u00e9 de personnel de la fili\u00e8re infirmi\u00e8re, de r\u00e9\u00e9ducation ou m\u00e9dico-technique.\nNATURE DU CONCOURSLa s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du dossier reposant sur :e La possession du titre de formation ou \u00e9quivalence pour l'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux ;e analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury, afin d'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer lesmissions de l'emploi concern\u00e9 par le concours.\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours. {nterre et externe sur titres. de-Cadre de Sant\u00e9 param\u00e9dical: \u00e0 oan : Page 1 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-22-00001 -   D\u00e9cision d ouverture concours interne sur titres de\ncadre de sant\u00e9 param\u00e9dical 15\nPIECES A FOURNIRDossier d'inscription,\u00ab\u00a9 -Une demande d'admission \u00e0 concourir indiquant l'\u00e9tablissement pour lequel vous postulez,Un Curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9, mentionnant notamment les actions de formation suivies a justifier, accompagn\u00e9,-d'attestations d'emploi, de formation et de tout .autre document visant \u00e0 appr\u00e9cier les aptitudes et lesmotivations des candidats, OeUn \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics,La photocopie du dipl\u00f4me de Cadre de Sant\u00e9 ainsi que les certifications, dipl\u00f4mes ou equivalences d\u00e9tenus,Eventuellement la fiche du poste occup\u00e9, : : aLa photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou de votre passeport attestant que vous \u00e9tes de nationalit\u00e9 francaise ouun justificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etatpartie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en :o UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gr\u00e8ce,Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie,Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie.o E.E.E.: Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge.Les ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994), Suisse(2002) et Monaco (2008).e Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de cedocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation auregard du code du service national.\n'FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer :- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement organisateur en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :Le CHU > emploi/recrutement > Concours- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement organisateur en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Recrutement \u2014 Carri\u00e8res > Avis et r\u00e9sultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant a l'avis deconcours concern\u00e9).-__ Soit au Service Concours \u2014 DRHRS \u2014 Pavillon 1-3, 2*\"\u00b0 \u00e9tage - HOPITAL BELLEVUE, Horaires : 8H30\u00e416hEt le retourner au plus tard le 22 ao\u00fbt 2025, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9de r\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne, H\u00f4pital Bellevue \u2014 DRHRS \u2014 Pavillon 1-3 \u2014 Service concours \u2014 42055 Saint-Etienne Cedex 02).\nPour le directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Ressources FymainesEt des Relatign: 3 Saint-Etienne\nx \"st\nNB: Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4t\u00e9fe des inscriptions, c'est-\u00e0-dire ne comportant pasl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors d\u00e9lai, et pourtout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions\u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ou aurore.descos@chu-st-etienne.fr etsabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr ) ' | > +\nOW Ib,D\u00e9cision d'ouverture - Concours: Interne et externe sur titres de Cadre de Sant\u00e9 param\u00e9dical Page 2 sur 2.\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-22-00001 -   D\u00e9cision d ouverture concours interne sur titres de\ncadre de sant\u00e9 param\u00e9dical 16\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-07-09-00008\n250709 ART Agrement SOS VIOLENCES\nCONJUGALES\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-07-09-00008 - 250709 ART Agrement SOS\nVIOLENCES CONJUGALES 17\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'association SOS VIOLENCES CONJUGALES 42\nintervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.353-2, R.365-1 et R.365-8,\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.322-1 et L.345-2,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L.851-1,\nVU la loi n\u00b0 90-449 du 31 mai 1990 visant \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit au logement,\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,\ndite loi MOLLE,\n\u1d52VU la loi n  2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9, dite loi ALUR,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009, relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014, relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux\nmois des d\u00e9cisions implicites d'acceptation, \nVU la circulaire du Minist\u00e8re de l'\u00c9cologie, de l'\u00c9nergie, du D\u00e9veloppement Durable et de la Mer du 06\nseptembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes en faveur du logment et de l'h\u00e9bergement des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es,\nVU le Plan d\u00e9partemental d'Action pour le Logement et l'H\u00e9bergement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es\n(PDALHPD) 2020/2025, approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2021, \nConsid\u00e9rant le dossier transmis le 29 octobre 2024, compl\u00e9t\u00e9 le 2 juin 2025, d\u00e9clar\u00e9 complet par\ncourrier  du  26  juin  2025,  adress\u00e9  par  la  DDETS  \u00e0  la directrice  de  l'association  SOS  VIOLENCES\nCONJUGALES 42,\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nARRETE\nARTICLE 1  : Un agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association  SOS VIOLENCES CONJUGALES 42, dont le si\u00e8ge\nsocial est 9 rue Nicolas Chaize \u00e0 Saint-\u00c9tienne, afin d'exercer les activit\u00e9s suivantes :\nStandard : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 49 63 64\nSite internet : \nwww.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius Buard CS 50381 \u2013 42050 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 2 1/2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-07-09-00008 - 250709 ART Agrement SOS\nVIOLENCES CONJUGALES 18\nAu titre de l'Ing\u00e9nierie Sociale Financi\u00e8re et Technique (ISFT) :\na)  l'accueil, le  conseil,  l'assistance  administrative  et  financi\u00e8re,  juridique  et technique  en vue  des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es et vieillissantes pour l'am\u00e9lioration ou l'adaptation de leur logement,\nb) l'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du PDALHPD et notamment : \n- aide \u00e0 la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9,\n- aide \u00e0 l'installation dans un logement,\n- aide au maintien dans les lieux,\nc) l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de m\u00e9diation ou\nun  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  aux  fins  de  reconnaissance  du  droit  au\nlogement opposable,\nd) la recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nAu titre de l'Interm\u00e9diation Locative-Gestion Locative et Sociale (IL-GLS) \n: \na) La location : \n-  de  logements  aupr\u00e8s  d'organismes  agr\u00e9\u00e9s  au  titre  de  l'article  L.  365-2  (agr\u00e9ment  MOI)  ou\nd'organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\ndans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 442-8-1 ;\n- de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur\nsous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1\net  L.  353-20  ;  (bailleurs  priv\u00e9s,  personnes  physiques  ou  morales,  soci\u00e9t\u00e9s  d'\u00e9conomie  mixte,\ncollectivit\u00e9s locales),\n- de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'article L.\n851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (location aupr\u00e8s d'un organisme conventionn\u00e9 \u00e0 l'ALT) ;\n- aupr\u00e8s d'un organisme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9, d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement, mentionn\u00e9e\nau 8\u00b0 de l'article L. 421-1, au onzi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 422-2 ou au 6\u00b0 de l'article L. 422-3 ;\n- de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre de l'article L. 365-2\n(agr\u00e9ment MOI).\nARTICLE 2 \n: Ces agr\u00e9ments sont d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 compter du 29 octobre 2024, date de d\u00e9p\u00f4t de la demande,\npour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable.\nEn  cas  de  non-respect  par  l'organisme  des  engagements  pr\u00e9vus  et  apr\u00e8s  mise  en  demeure  de\nl'int\u00e9ress\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception de pr\u00e9senter, dans un d\u00e9lai de deux mois,\nses  observations  sur  les  griefs  retenus  \u00e0  son  encontre,  l'agr\u00e9ment  pourra  \u00eatre  retir\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral notifi\u00e9 au gestionnaire et au propri\u00e9taire.\nARTICLE 3\n : L'association devra produire chaque ann\u00e9e un compte rendu des activit\u00e9s concern\u00e9es et\nles comptes financiers de l'organisme aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 les\nagr\u00e9ments.\nCette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nToute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\nARTICLE 4\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon\nau 184, Rue Duguesclin, 69003 Lyon, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire.\nARTICLE 5\n : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nSaint-\u00c9tienne, le 9 juillet 2025    \nsign\u00e9\nLe pr\u00e9fet,\nAlexandre ROCHATTE\nStandard : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 49 63 64\nSite internet : \nwww.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius Buard CS 50381 \u2013 42050 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 2 2/2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-07-09-00008 - 250709 ART Agrement SOS\nVIOLENCES CONJUGALES 19\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0414 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de\ndestruction de sangliers sur les communes de\nTrelins, Sainte-Agathe-la-Boutheresse, Clepp\u00e9,\nFeurs, Montverdun, Poncins,\nSaint-\u00c9tienne-le-Molard et\nSainte-Foy-Saint-Sulpice\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0414 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Trelins, Sainte-Agathe-la-Boutheresse,\nClepp\u00e9, Feurs, Montverdun, Poncins, Saint-\u00c9tienne-le-Molard et Sainte-Foy-Saint-Sulpice\n20\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0414\nAutorisant des battues administratives\nde d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers\nsur les communes de Trelins, Sainte-Agathe-la-Boutheresse, Clepp\u00e9,\nFeurs, Montverdun, Poncins, Saint-\u00c9tienne-le-Molard et Sainte-Foy-Saint-Sulpice\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et les  \nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la campagne 2025-\n2026 dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne  \n2024-2025.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9finition des circonscriptions des lieutenants de  \nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de louveterie  \ndans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0226 du 18 avril 2025 autorisant des battues administratives de d\u00e9cantonnement et de  \ndestruction de sangliers sur les communes de Clepp\u00e9, Feurs, Montverdun, Poncins, Saint-\u00c9tienne-le-Molard et  \nSainte-Foy-Saint-Sulpice.\nVu les signalements d'agriculteurs faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts sur les cultures et prairies sur les communes de  \nTrelins, Sainte-Agathe-la-Boutheresse, Clepp\u00e9, Feurs, Montverdun, Poncins, Saint-\u00c9tienne-le-Molard et Sainte-\nFoy-Saint-Sulpice.\nVu les constats du lieutenant de louveterie des 31 mars, 5 avril et 2 juillet 2025 relevant des d\u00e9g\u00e2ts persistants  \naux  cultures  agricoles  et  faisant  ressortir  la  pr\u00e9sence  importante  d'animaux  cantonn\u00e9s  dans  des  zones \nnaturelles.\nVu les comptes-rendus d'interventions des lieutenants de louveterie \u00e0 la suite des interventions administratives\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'absence d'avis de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\n1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0414 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Trelins, Sainte-Agathe-la-Boutheresse,\nClepp\u00e9, Feurs, Montverdun, Poncins, Saint-\u00c9tienne-le-Molard et Sainte-Foy-Saint-Sulpice\n21\nConsid\u00e9rant  la  r\u00e9currence  des  d\u00e9g\u00e2ts  aux  parcelles  agricoles  sur  ces  communes  et  la  n\u00e9cessit\u00e9  de \npr\u00e9servation des r\u00e9coltes en cours.\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9servation  de  l'\u00e9quilibre  agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  et  afin  de  pr\u00e9venir  des \ndommages importants aux activit\u00e9s agricoles notamment en p\u00e9riode de semis, il convient de r\u00e9guler une  \npopulation importante d'animaux pr\u00e9sente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.\nConsid\u00e9rant que des battues de d\u00e9cantonnement et d'effarouchement peuvent permettre la fuite des sangliers  \nen dehors des zones de culture et de semis.\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 \ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de  \nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des battues administratives visant le d\u00e9cantonnement et la destruction de sangliers sont prescrites  \naux conditions d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2 : Les op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement et destruction auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de  \u00ab deux  mois \u00bb sur  le  territoire des  communes  de  Trelins,  Sainte-Agathe-la-\nBoutheresse, Clepp\u00e9, Feurs, Montverdun, Poncins, Saint-\u00c9tienne-le-Molard et Sainte-Foy-Saint-Sulpice.\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric MILAN, lieutenant de louveterie, est en charge des op\u00e9rations vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il pourra \nse faire suppl\u00e9er dans l'ex\u00e9cution de ces missions par MM. Lionel COUDOUR, Mathieu PERRIN et Michel  \nJACQUEMOND. Le lieutenant de louveterie charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de ces missions peut \u00e9galement s'adjoindre  \nl'appui d'autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement de la Loire.\n\u00c0 la demande du directeur d\u00e9partemental des territoires ou de son repr\u00e9sentant, tout autre lieutenant de  \nlouveterie du d\u00e9partement peuvent aussi intervenir en appui, en suppl\u00e9ance ou en substitution sur l'ensemble  \ndes missions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes op\u00e9rations de destruction et de d\u00e9cantonnement pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse et de  \nfaune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation  \nd'un v\u00e9hicule si n\u00e9cessaire, d'armes \u00e0 feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des  \nop\u00e9rations, qui jugera de la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e. Les louvetiers participant \u00e0 ces interventions  pourront \nutiliser toute arme de chasse et toute munition \u00e0 leur convenance, \u00e0 l'exception des munitions blind\u00e9es.\nLors des battues de d\u00e9cantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne d\u00e9sign\u00e9e par ces derniers  \npourront \u00eatre porteurs d'une arme afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autoris\u00e9(s) \u00e0 s'en \nservir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal bless\u00e9 ou  \nmettre fin \u00e0 une situation o\u00f9 les animaux chass\u00e9s feraient t\u00eate aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les sangliers \u00e0  \nl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix  \net leurs chiens pour les accompagner.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un animal  \naux abois sur les communes voisines.\nLors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilit\u00e9s \u00e0 tirer.\nLe lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\n2/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0414 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Trelins, Sainte-Agathe-la-Boutheresse,\nClepp\u00e9, Feurs, Montverdun, Poncins, Saint-\u00c9tienne-le-Molard et Sainte-Foy-Saint-Sulpice\n22\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen \nde  communication  est  autoris\u00e9e.  Les  lieutenants  de  louveterie  en  charge  des  op\u00e9rations  sont  \u00e9galement \nautoris\u00e9s \u00e0 utiliser tout \u00e9quipement sp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission et notamment des pi\u00e8ges  \nphotographiques, des dispositifs de vision nocturne, des dispositifs de vis\u00e9e nocturne, des mod\u00e9rateurs de son  \nsur les armes de chasse et des sources lumineuses.\nArticle 3  : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur les communes vis\u00e9es par le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces battues dans le respect  \ndes lois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et de sauvegarder  \nles droits des tiers.\nAvant les op\u00e9rations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de  \nl'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  et  le  commandant  de  gendarmerie  ou  de  police  en  charge  de  la  zone \nd'intervention.\nLes lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants \u00e0 la battue et pourront s'adjoindre les  \npersonnes comp\u00e9tentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant \u00e0 associer, tant que faire se peut, les  \npr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es.\nToutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils porteront alors  \n\u00e0 connaissance de la DDT.\nAucune consigne de tir restrictive sur les sangliers \u00e0 pr\u00e9lever ne peut \u00eatre donn\u00e9e par les lieutenants de  \nlouveterie. La battue organis\u00e9e pourra contenir plusieurs traques.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de l'astreinte  \ndu service de s\u00e9curit\u00e9 territorialement comp\u00e9tent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de  \ns\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es conviendront  \nde la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des op\u00e9rations , titulaires du permis de chasser,  \naux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des d\u00e9g\u00e2ts.\n\u00c0  d\u00e9faut,  les  animaux  seront  remis  avec  copie  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  et  contre  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  \u00e0  un \n\u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage. Les bons d'\u00e9quarrissage devront \u00eatre annex\u00e9s au compte rendu envoy\u00e9 \u00e0 la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires.\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne \u00e9limination  \ndes d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de chasser et  \nde l'assurance valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis  \nde chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des op\u00e9rations de  \ndestruction.\nArticle  6 : Les  lieutenants  de  louveterie  seront  tenus  de  pr\u00e9venir  24 heures  avant  chaque  op\u00e9ration  de \ndestruction le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de la Loire de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail  : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou  \nde police du secteur concern\u00e9 et les maires des communes concern\u00e9es.\nArticle  7 : Un  compte  rendu  de  chaque  battue  sera  adress\u00e9  \u00e0  Monsieur  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires de la Loire dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\n3/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0414 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Trelins, Sainte-Agathe-la-Boutheresse,\nClepp\u00e9, Feurs, Montverdun, Poncins, Saint-\u00c9tienne-le-Molard et Sainte-Foy-Saint-Sulpice\n23\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nLoire.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  courrier  ou  par  voie  \u00e9lectronique  depuis  l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 9  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la  \nLoire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont \ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs et  dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs de la Loire et aux maires des communes concern\u00e9es.\nSaint-\u00c9tienne, le 21 juillet 2025\n \nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n4/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0414 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Trelins, Sainte-Agathe-la-Boutheresse,\nClepp\u00e9, Feurs, Montverdun, Poncins, Saint-\u00c9tienne-le-Molard et Sainte-Foy-Saint-Sulpice\n24","date":"2025-07-22","first_seen_on":"2025-07-22T14:18:50+00:00","id":"b1113c62b90f5eee2e7535bdaee58be0e5b1c024675ac1105a501542c66a0b2f","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-122_2025_07-22","pdf_creation_date":"2025-07-22T14:03:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20433/150052/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-122_2025_07-22.pdf"}