{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-056-2025-10\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / D\u00e9partement\ndes affaires juridiques, des archives et de la documentation\nIDF-2025-10-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant d\u00e9rogation\n\u00e0 l'article 13 du d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux\nsubventions de l'\u00c9tat pour les projets d'investissement concernant\nles subventions attribu\u00e9es \u00e0 la Ville de Paris pour certains de ses projets\nd'am\u00e9nagements cyclables temporaires r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'occasion\ndes Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (3 pages) Page 3\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt /\nIDF-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 427 Portant fixation du\nmontant de l'allocation \u00e9tudiante Erasmus dans le cadre de la\nconvention de subvention 2025 (2 pages) Page 7\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-10-23-00012\nArr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'article 13 du d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018\nrelatif aux subventions de l'\u00c9tat pour les projets\nd'investissement concernant les subventions\nattribu\u00e9es \u00e0 la Ville de Paris pour certains de ses\nprojets d'am\u00e9nagements cyclables temporaires\nr\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et\nparalympiques de Paris 2024\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-10-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'article 13 du d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux\nsubventions de l'\u00c9tat pour les projets d'investissement concernant les subventions attribu\u00e9es \u00e0 la Ville de Paris pour certains de ses\nprojets d'am\u00e9nagements cyclables temporaires r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024\n3\nE 3PREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  \nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'article 13 du d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif \naux subventions de l'\u00c9tat pour les projets d'investissement concernant les \nsubventions attribu\u00e9es \u00e0 la Ville de Paris pour certains de ses projets \nd'am\u00e9nagements cyclables temporaires r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'occasion des Jeux \nolympiques et paralympiques de Paris 2024  \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relat if aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation, \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-535 du 15 mai 2015 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964 fixant \nles dispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux su bventions de l'\u00c9tat pour les projets \nd'investissement, en particulier son article 13 ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ; \nVU le courrier du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif au \nfinancement des am\u00e9nagements cyclables temporaires (ACT) en vue des Jeux olympiques et \nparalympiques de Paris 2024 ; \nVU la d\u00e9cision attributive de subvention (num\u00e9ro d'engagement juridique 2104522166), sign\u00e9e \nle 30 janvier 2025 par le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, relative au projet \n\u00ab d'am\u00e9nagements cyclables temporaires place Denfert-Rochereau \u00bb ; \nVU la d\u00e9cision attributive de subvention (num\u00e9ro d'engagement juridique 2104522167), sign\u00e9e \nle 30 janvier 2025 par le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, relative au projet \n\u00ab d'am\u00e9nagements cyclables temporaires du pont du Carrousel \u00bb ; \nVU la d\u00e9cision attributive de subvention (num\u00e9ro d'engagement juridique 2104522168), sign\u00e9e \nle 30 janvier 2025 par le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, relative au projet \n\u00ab d'am\u00e9nagements cyclables temporaires du souterrain de la place de Varsovie sur l'avenue de \nNew-York \u00bb ; \nVU la d\u00e9cision attributive de subvention (num\u00e9ro d'engagement juridique 2104522169), sign\u00e9e \nle 30 janvier 2025 par le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, relative au projet \n\u00ab d'am\u00e9nagements cyclables temporaires place du Trocad\u00e9ro \u00bb ; \nVU la d\u00e9cision attributive de subvention (num\u00e9ro d'engagement juridique 2104522180), sign\u00e9e \nle 30 janvier 2025 par le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, relative au projet \n\u00ab d'am\u00e9nagements cyclables temporaires du ponton de la darse du Mill\u00e9naire \u00bb ; \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-10-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'article 13 du d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux\nsubventions de l'\u00c9tat pour les projets d'investissement concernant les subventions attribu\u00e9es \u00e0 la Ville de Paris pour certains de ses\nprojets d'am\u00e9nagements cyclables temporaires r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024\n4\n2/3 \nVU le courrier de la Ville de Paris au Pr\u00e9fet de la r\u00e9 gion d'\u00cele-de-France portant demande de \nprorogation du d\u00e9lai de transmission des documents et d'appels de fonds, en date du 28 avril \n2025 ; \nCONSID\u00c9RANT  que les projets d'am\u00e9nagements cyclables temporair es susvis\u00e9s port\u00e9s par la \nVille de Paris, r\u00e9pondent \u00e0 des enjeux de s\u00e9curit\u00e9 et de continuit\u00e9 des am\u00e9nagements cyclables \nutilis\u00e9s pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ; \nCONSID\u00c9RANT  que les cinq projets d'am\u00e9nagements cyclables temp oraires pr\u00e9cit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \nachev\u00e9s \u00e0 la date pr\u00e9vue dans les d\u00e9cisions d'attri bution de subvention susmentionn\u00e9es, soit \nentre le 1 \ner  mai et le 24 juillet 2024 ; \nCONSID\u00c9RANT  que le porteur de projet a d\u00fb exceptionnellement a dapter l'organisation de \nses services financiers \u00e0 l'activit\u00e9 parisienne des  Jeux olympiques et paralympiques, ce qui a \nreport\u00e9 les t\u00e2ches budg\u00e9taires et comptables pr\u00e9ala bles \u00e0 la constitution des dossiers de \ndemandes de paiement du solde ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de d\u00e9roger \u00e0 l'article 13 du d \u00e9cret du 25 juin 2018 susvis\u00e9 \npour permettre \u00e0 la Ville de Paris de b\u00e9n\u00e9ficier des subventions pr\u00e9vues dans les cinq d\u00e9cisions \nattributives de subvention du 30 janvier 2025 susvis\u00e9es ; \nCONSID\u00c9RANT que cette d\u00e9rogation est justifi\u00e9e par un motif d'i nt\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 le \nd\u00e9veloppement des mobilit\u00e9s d\u00e9carbon\u00e9s \u2013 et l'existence de circonstances locales explicit\u00e9es \nci-avant ; \nCONSID\u00c9RANT que cette d\u00e9rogation a pour effet de favoriser l'acc\u00e8s aux aides publiques ; \nCONSID\u00c9RANT que cette d\u00e9rogation ne porte pas atteinte aux int\u00e9 r\u00eats de la d\u00e9fense ou \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ni aux objecti fs poursuivis par l'appel \u00e0 projets lanc\u00e9 par \nle Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France par courrier du 26 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT que cette d\u00e9rogation est compatible avec les engage ments europ\u00e9ens et \ninternationaux de la France ; \n \nSur proposition  de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports ; \nARR\u00caTE : \n \nARTICLE 1 \nPour les cinq projets d'am\u00e9nagements cyclables temp oraires susvis\u00e9s port\u00e9s par la Ville de \nParis, il est d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'article 13 du d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de \nl'\u00c9tat pour des projets d'investissement. Le d\u00e9lai de douze (12) mois mentionn\u00e9 \u00e0 cet article \npour transmettre les documents requis est port\u00e9 \u00e0 vingt (20) mois. \n \nARTICLE 2 \nToute modification aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une d\u00e9cision modificative. \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-10-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'article 13 du d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux\nsubventions de l'\u00c9tat pour les projets d'investissement concernant les subventions attribu\u00e9es \u00e0 la Ville de Paris pour certains de ses\nprojets d'am\u00e9nagements cyclables temporaires r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024\n5\n3/3 \nARTICLE 3 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \nARTICLE 4 \nLe Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, et la \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'en vironnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports sont charg\u00e9s, pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion. \n \n \u00c0 Paris, le 23 octobre 2025 \nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours a dministratif dans un d\u00e9lai de deux mois, soit graci eux \naupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 des transports. Il \npeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois \n\u00e0 compter de sa publication en application des disp ositions des articles R. 421-1 et suivants du code de \njustice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \nCitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr . \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-10-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'article 13 du d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux\nsubventions de l'\u00c9tat pour les projets d'investissement concernant les subventions attribu\u00e9es \u00e0 la Ville de Paris pour certains de ses\nprojets d'am\u00e9nagements cyclables temporaires r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024\n6\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris\nBoulogne-Billancourt\nIDF-2025-10-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 427 Portant fixation du montant\nde l'allocation \u00e9tudiante Erasmus dans le cadre\nde la convention de subvention 2025\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 427 Portant fixation du\nmontant de l'allocation \u00e9tudiante Erasmus dans le cadre de la convention de subvention 2025 7\nP=>PBBmusique danse th\u00e9atre\nPOLE SUP\u00c9RIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB)Si\u00e8ge social : 14, rue de Madrid - 75008 Paris | Bureaux : 35, Boulevard Berthier - 75017 Paris+33 (0) 1 40 55 16 64 | contact @pspbb.fr | www.pspbb.frSIRET : 200 039 188 00012 | APE : 84127\n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 427 \nPortant fixation du montant de l'allocation \u00e9tudiante Erasmus dans le cadre de la \nconvention de subvention 2025 \n \n \n \nLe Directeur, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02009-1740 du 21 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public de \ncoop\u00e9ration culturelle \u00ab  P\u00f4le sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris \u2013 Boulogne \nBillancourt \u00bb modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-158 du 29 d\u00e9cembre 2015 ;  \n \nVu les statuts de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle (EPCC) P\u00f4le sup\u00e9rieur \nd'enseignement artistique Paris \u2013 Boulogne-Billancourt en date du 25 juin 2020 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-486 du Pr\u00e9sident de l'EPCC PSPBB en date du 28 mai 2024 renouvelant le \nmandat de  Monsieur Claude Georgel en tant que Directeur de l'EPCC P\u00f4le sup\u00e9rieur \nd'enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) \u00e0 compter du 1er septembre \n2024 ; \n \nVu la convention de subvention 2025 en faveur d'un projet mono -b\u00e9n\u00e9ficiaire men\u00e9 au titre \ndu programme ERASMUS+, n\u00b02025-1-FR01-KA131-HED-000344808 ; \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 \n \nL'allocation Erasmus vers\u00e9e aux \u00e9tudiants de longue dur\u00e9e \u00e0 des fins d'\u00e9tudes et de stage dans \nles \u00c9tats membres de l'UE, les pays tiers associ\u00e9s au programme et les pays tiers non associ\u00e9s \ndes r\u00e9gions 13 et 14, \u00e0 l'exception des \u00e9tudiants des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques et des pays et \nterritoires d'outre-mer est fix\u00e9e aux montants suivants : \n \nGroupe 1 : 606 \u20ac (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande, \nIslande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Norv\u00e8ge, Su\u00e8de. Pays tiers non associ\u00e9s \nau programme des r\u00e9gions 13 et 14) \n \nGroupe 2 : 550 \u20ac (Chypre, Espagne, Estonie, Gr\u00e8ce, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, \nSlov\u00e9nie, Tch\u00e9quie) \nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 427 Portant fixation du\nmontant de l'allocation \u00e9tudiante Erasmus dans le cadre de la convention de subvention 2025 8\n \nGroupe 3  : 550 \u20ac ( Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Mac\u00e9doine du Nord, Pologne, \nRoumanie, Serbie, Turquie) \n \nArticle 2 \n \nCe montant s'applique \u00e0 tous les contrats de mobilit\u00e9 sign\u00e9s dans le cadre de la convention \nn\u00b02025-1-FR01-KA131-HED-000344808, \u00e0 compter de son entr\u00e9e en vigueur. \n \nArticle 3 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publicit\u00e9 par voie d'affichage au si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement \net par publication au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris. \n \nArticle 4 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa publicit\u00e9. \n \n \nA Paris, le 23 octobre 2025 \n \n          \nClaude Georgel \nDirecteur \nsign\u00e9 \n \n \n \nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 427 Portant fixation du\nmontant de l'allocation \u00e9tudiante Erasmus dans le cadre de la convention de subvention 2025 9","date":"2025-10-24","first_seen_on":"2025-10-24T17:11:14+00:00","id":"b121effb5f689bf7ba962b337b8cd1914bcc8b264f31ced43a7486da9f370a56","name":"recueil-idf-056-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-24T15:50:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132105/969736/file/recueil-idf-056-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.10.2025.pdf"}