{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\\\n\\\n\\ie15 )p(fl\n=| (.)b 4 1Co) mmQn,mM 2 \u00a9\"lalES| | | { A | M] Halll \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 20 ao\u00fbt 2024        Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01243 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement  rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me  les 23 et 24 ao\u00fbt 2024   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 ao\u00fbt 2024 ; Consid\u00e9rant les c\u00e9r\u00e9monies religieuses li\u00e9es au Chabbat organis\u00e9es \u00e0 la Grande Synagogue, les 23 et 24 ao\u00fbt 2024 ; Consid\u00e9rant que la tenue de ces \u00e9v\u00e8nements implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralis\u00e9s dans une partie de la rue de la Victoire, \u00e0 Paris 9\u00e8me  ; Sur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ; A R R \u00ca T E : Article 1 er  La circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits le 23 ao\u00fbt 2024, entre 18h00 et 21h00 et le 24 ao\u00fbt 2024 entre 09h00 et 13h00, rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, \u00e0 Paris 9 \u00e8me .  Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article  3 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n2024-01243 Article 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice du cabinet \nSign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n2024-01243 ANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02024-01243  DU  20  AOUT  2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-20","first_seen_on":"2024-08-20T16:03:44+00:00","id":"b125d9e6b22729ef26353a833f7c3e35fff832b6dec971f78c59c388de3b4923","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01243 du 20 aout modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 23 et 24 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-20T15:50:47+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-20T15:50:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01243_20082024.pdf"}