{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"ExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 131 \u2013 2025\nPUBLI\u00c9 LE 08 D\u00c9CEMBRE 2025\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttps://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DU HAUT-RHIN\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 BSI-2025-342-01 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant mise en commun temporaire des \nmoyens et effectifs de plusieurs polices municipales (march\u00e9 de No\u00ebl d'Ottmarsheim pour \n2025) 4\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSI-2025-342-2 du 8 d\u00e9cembre 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 \nWintzenheim 6\nArr\u00eat\u00e9 BDSC 2025-342-01 du 8 d\u00e9cembre 2025 r\u00e9glementant temporairement la circulation \npendant les travaux de cr\u00e9ation d'une piste cyclable et de r\u00e9novation de l'ouvrage d'art \nJAPAT en zone 6Bis de la plate-forme a\u00e9roportuaire de B\u00e2le-Mulhouse 9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-62 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction de p\u00eache et \nautorisation de r\u00e9cup\u00e9ration du poisson pendant la p\u00e9riode de ch\u00f4mage de la d\u00e9rivation \ndite de la \u00ab t\u00eate morte \u00bb du canal de la Hardt 12\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, \nDES SOLIDARIT\u00c9S ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDETSPP/IS/ n\u00b0233 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de \nl'agr\u00e9ment de l'association ARGILE pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et gestion \nlocative sociale (ILGLS) 18\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDETSPP/IS/ n\u00b0234 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de \nl'agr\u00e9ment de l'association ARGILE pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et \ntechnique (ISFT) 20\nArr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature concernant les pouvoirs \npropres du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nr\u00e9gion Grand Est en mati\u00e8re d'inspection du travail 22\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 GRAND EST\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-4123 fixant les tableaux de garde ambulanci\u00e8re du d\u00e9partement du Haut-Rhin \ndu 1er janvier au 30 juin 2026 28\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b024146 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de \nl'Ehpad Les Fontaines de Lutterbach \u2013 680003365 60\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b023613 portant modification du prix de journ\u00e9e globalis\u00e9 pour 2025 de \nIME Saint-Andr\u00e9 de Cernay \u2013 680000288 63\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b022633 portant modification pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de \nla dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de \nASSOC du CMPP-CAMSP de Mulhouse \u2013 680000239 66\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b022632 portant modification pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de \nla dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la \nFondation Saint-Jacques \u2013 680000510 70\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b023505 portant modification du prix de journ\u00e9e globalis\u00e9 pour 2025 de \nIME Saint-Joseph \u2013 680001377 73\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b022629 portant modification pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de \nla dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de \nl'association r\u00e9gionale des PEP Alsace \u2013 680000932 76\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b023612 portant modification de la dotation globale de financement pour \n2025 de ESAT Saint-Andr\u00e9 \u2013 Cernay \u2013 680004116 79\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b023604 portant modification du prix de journ\u00e9e globalis\u00e9 pour 2025 de \nMAS Institut Saint-Andr\u00e9 \u2013 680004132 81\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b022626 portant modification pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de \nla dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de \nASSOC READAPT ET FORMATION PROF \u2013 680000353 84\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b023602 portant modification de la dotation globale de financement pour \n2025 de ESAT L'\u00c2TRE DE LA VALL\u00c9E \u2013 680018173 88\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b023598 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de FAM \nInstitut Saint-Andr\u00e9 \u2013 Cernay \u2013 680020146 90\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b022631 portant modification pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de \nla dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de \nASSOC Le Champ de la Croix \u2013 680000916 92\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b023599 portant modification du prix de journ\u00e9e globalis\u00e9 pour 2025 de \nETAB POLYHAND Saint-Andr\u00e9 Cernay \u2013 680018447 95\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b024145 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de \nl'Ehpad Jean Dollfus \u2013 680004470 98\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b024144 portant modification du forfait de soins pour 2025 du service \naccueil de jour pers \u00e2g\u00e9es \u2013 680012739 101\nExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nCABINET DU PR\u00c9FET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S \nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 BSI-2025 - 342-01 du 08/12/2025\nportant mise en commun temporaire des moyens et effectifs de plusieurs polices municipales \n(march\u00e9 de No\u00ebl d'Ottmarsheim pour 2025)\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.512-3;\nVU le d\u00e9cret du 12 juin 2025, publi\u00e9 au JO du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur \nEmmanuel AUBRY, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025, publi\u00e9 au JO du 15 f\u00e9vrier 2025, portant nomination de \nMonsieur Thomas DIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, \ninstall\u00e9 dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thomas \nDIMICHELE, sous pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin;\nVU la demande du 1 er d\u00e9cembre 2025 du maire de d'Ottmarsheim sollicitant l'autorisation de \nfaire intervenir sur le ban de sa commune un agent de la police municipale de Habsheim, \ndans le cadre de l'organisation de la manifestation \u00ab Le march\u00e9 de No\u00ebl d'Ottmarsheim \n2025 \u00bb, du samedi 13 d\u00e9cembre au dimanche 14 d\u00e9cembre 2025 ;\nVU l'accord du maire de la commune de Habsheim du 1er d\u00e9cembre 2025 \u00e0 la mise en \ncommun temporaire d'un agent du service de police municipale ;\nCONSID\u00c9RANT l'accord des maires concern\u00e9s, justifi\u00e9 par des consid\u00e9rations li\u00e9es au \nmaintien de la tranquillit\u00e9 et de l'ordre public durant le march\u00e9 de No\u00ebl d'Ottmarsheim ; que \nla mise en commun des moyens de la police municipale de Habsheim vise \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 \n1\nde la manifestation (missions de contr\u00f4le et de s\u00e9curisation) et l'appui des policiers \nmunicipaux d'Ottmarsheim ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nArticle 1 : Monsieur Christophe MULLER, brigadier-chef principal de la police municipale de \nHabsheim est autoris\u00e9 \u00e0 intervenir, muni de son \u00e9quipement r\u00e9glementaire et arm\u00e9, \nexclusivement en mati\u00e8re de police administrative, sur le ban de la commune d'Ottmarsheim, \n\u00e0 l'occasion de l'organisation du march\u00e9 de No\u00ebl du samedi 13 d\u00e9cembre 2025 au dimanche \n14 d\u00e9cembre 2025, selon une amplitude horaire convenue par les parties et adapt\u00e9e aux \ncirconstances (de 10 heures \u00e0 22 heures ; pour une amplitude maximum de 8 heures/jour).\nMonsieur Christophe MULLER sera \u00e9quip\u00e9 d'un pistolet semi-automatique, Sunrock XDM, d'un \nb\u00e2ton t\u00e9lescopique, d'un incapacitant ou lacrymog\u00e8ne d'une capacit\u00e9 de 75 ml et se \nd\u00e9placera avec un v\u00e9hicule de marque Citro\u00ebn, type C4 Cactus, immatricul\u00e9 ER-073-XZ, \nv\u00e9hicule s\u00e9rigraphi\u00e9 en dotation de la police municipale de Habsheim.\nArticle 2 : Cette mise en commun s'op\u00e8re sans pr\u00e9judice des pouvoirs de police des maires, \nlesquels ne peuvent faire l'objet d'un exercice intercommunal. Chacun des maires concern\u00e9s \nconserve sa comp\u00e9tence pleine et enti\u00e8re sur le ban de sa commune.\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le colonel \ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Haut-Rhin et les maires \nd'Ottmarsheim et de Habsheim sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-\nRhin, affich\u00e9 en mairie d'Ottmarsheim et de Habsheim et dont une copie sera adress\u00e9e au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Mulhouse.\n\u00c1 Colmar, le 08/12/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n sign\u00e9\nThomas DIMICHELE\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par recours gracieux \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, soit par recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de Strasbourg.\n2\n\nsamedi 13 au dimanche 14 d\u00e9cembre 2025, a l'occasion de l'organisation du march\u00e9 de No\u00eblde Wintzenheim ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 dans ce secteur lors de cettemanifestation,Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet,ARRETEArticle 1\u00b0: La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab QUIETUDE \u00bb, sise 40 rue Jean Monnet - 68200 Mulhouse, repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Pascal TOME est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de gardiennage et desurveillance sur la voie publique du samedi 13 d\u00e9cembre 2025 a partir de 22h00 au dimanche14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 7h00, \u00e0 l'occasion de l'organisation du march\u00e9 de No\u00ebl de Wintzenheim.Sont \u00e0 inclure dans l'autorisation, en surveillance fixe ou mobile, le parvis de l'\u00e9glise implant\u00e9eau 3 rue Herzog \u00e0 Wintzenheim et sa proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Article 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dulivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de ces missions.Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvill\u00e9, le maire de Wintzenheim et le colonelcommandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\u00c0 Colmar, le 8 d\u00e9cembre 2025Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur de cabinet,SIGN\u00c9Thomas DIMICHELED\u00e9lais et voies de recours1 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante: M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 \u2014 68020 COLMAR Cedex.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de: Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent a l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2 - Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et lesarguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix - BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffedu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue del'administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 parcelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1 :Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 intervenir sur la voie publiquedu samedi 13 au dimanche 14 d\u00e9cembre 2025\u00e0 l'occasion du march\u00e9 de Noel de Winzenheim.Civilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPSMonsieur Jean-Michel LEUCHART CAR-068-2027-04-21-20220215017\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBUREAU DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 CIVILE\nARR\u00caT\u00c9 BDSC 2025-342-01 du 8 d\u00e9cembre 2025\nr\u00e9glementant temporairement la circulation\npendant les travaux de cr\u00e9ation d'une piste cyclable et de r\u00e9novation\nde l'ouvrage d'art JAPAT en zone 6Bis\nde la plate-forme a\u00e9roportuaire de B\u00e2le-Mulhouse\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la convention franco-suisse du 4 juillet 1949,\nVU le code des transports, et notamment son article L.6332-2,\nVU le code de l'aviation civile,\nVU le code de la route,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1658 du 21 d\u00e9cembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour \nl'accessibilit\u00e9 de la voirie et des espaces publics aux personnes handicap\u00e9es,\nVU le d\u00e9cret du 12 juin 2025, publi\u00e9 au J.O du 13 juin 2025, portant nomination de M. \nEmmanuel AUBRY, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025, publi\u00e9 au J.O du 15 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de M. \nThomas DIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 janvier 2000 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des missions de s\u00e9curit\u00e9 \net de paix publique entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise \ndes a\u00e9rodromes ouverts \u00e0 la circulation a\u00e9rienne publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2023 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9roport de B\u00e2le Mulhouse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thomas \nDIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\n1\n\nVU la demande de l'exploitant de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse du 1er d\u00e9cembre 2025 ;\nVU les avis de la direction r\u00e9gionale des douanes de Mulhouse, de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 \nde l'aviation civile Nord-Est, du service d\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res de \nl'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse et de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de \nStrasbourg ;\nCONSID\u00c9RANT que pour la cr\u00e9ation d'une piste cyclable le long des routes 6Bis et du Fret \nainsi que la r\u00e9novation de l'ouvrage d'art JAPAT, en zone 6Bis de la plate-forme a\u00e9roportuaire \nde B\u00e2le-Mulhouse, d\u00e9butent le lundi 5 janvier 2026 pour une dur\u00e9e calendaire de cent-quatre-\nvingt jours ; il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation ;\nCONSID\u00c9RANT que pour garantir la fluidit\u00e9 de la circulation, les services de l'exploitant de \nl'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse proposent la mise en place d'un alternat de la circulation par \nfeux de chantier et de modifier la limitation de la vitesse en amont et sur la zone de travaux ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin,\nA R R \u00ca T E \nArticle 1 er : La circulation est modifi\u00e9e par la mise en place d'un alternat de la circulation \npar feux de chantier tricolores et d'une signal\u00e9tique idoine au niveau du chantier de cr\u00e9ation \nde la piste cyclable le long de la route 6Bis et de la route du Fret, ainsi qu'en zone 6Bis d e la \nplateforme de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse du fait de la r\u00e9novation de l'ouvrage d'art JAPAT , \ndu lundi 5 janvier 2026 au lundi 29 juin 2026 inclus.\nArticle 2 : La vitesse sera limit\u00e9e en amont et sur la zone de chantier \u00e0 30 km/h pendant la \np\u00e9riode de travaux..\nArticle 3 : La signalisation et les mesures de circulation mises en place dans le cadre de ce \nchantier, telles qu'expos\u00e9es dans les annexes jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont adapt\u00e9es et \nconformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin , le sous-pr\u00e9fet de \nMulhouse, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est, le directeur de l'a\u00e9roport de \nB\u00e2le-Mulhouse, le directeur r\u00e9gional des douanes, le directeur interd\u00e9partemental de la police \nnationale du Haut-Rhin et le commandant de compagnie de gendarmerie des transports \na\u00e9riens de Strasbourg, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \nColmar, 8 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nsign\u00e9\nThomas DIMICHELE\n2/3\nD\u00e9lais et voies de recours\n1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, \nsoit :\n\u2022 par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin - Cabinet/BDSC - 7 , \nrue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.\n\u2022 par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires \njuridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et les \nfaits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la faire r\u00e9viser doivent y \n\u00eatre joints.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence de r\u00e9ponse dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \nimplicitement rejet\u00e9.\n2- Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les arguments \njuridiques pr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix \u2013 BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.\nLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du Tribunal \nAdministratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou bien dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration suite \u00e0 une demande de \nrecours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la \ndemande).\n3/3\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires du Haut-Rhin\nSERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS\nBUREAU NATURE CHASSE FOR\u00caT\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-62 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant interdiction de p\u00eache et autorisation de r\u00e9cup\u00e9ration du poisson\npendant la p\u00e9riode de ch\u00f4mage de la d\u00e9rivation dite de la \u00ab t\u00eate morte \u00bb du canal de la Hardt\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu l'article L.436-9 du code de l'environnement relatif aux autorisations exceptionnelles\nde capture, de transport ou de vente de poissons, \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques\net \u00e9cologiques ;\nVu l'article L.432-10 du code de l'environnement relatif aux esp\u00e8ces dont l'introduction\ndans les eaux libres est interdite ;\nVu les articles R.432-5 \u00e0 R.432-11 du code de l'environnement ;\nVu l'article R.436-12 du code de l'environnement relatif aux interdictions de p\u00eache ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 f\u00e9vrier 2024 portant r\u00e9glementation permanente relative \u00e0 l'exercice de\nla p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement du Haut-Rhin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Arnaud\nREVEL, directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 juillet 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\nd\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin au Directeur adjoint, \u00e0 l'Adjoint au\nDirecteur, aux chefs de service, chefs de bureaux de la DDT et personnels concern\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-54 du 14 octobre 2025 portant interdiction de p\u00eache et\nautorisation de r\u00e9cup\u00e9ration du poisson pendant la p\u00e9riode de ch\u00f4mage du canal de\nla Hardt et de la rivi\u00e8re \u00ab le Thierlachgraben \u00bb\nVu la p\u00e9riode de ch\u00f4mage de la d\u00e9rivation dite de la \u00ab t\u00eate morte \u00bb demand\u00e9e par le\nbureau risque inondation et ouvrages domaniaux de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Haut-Rhin pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nConsid\u00e9rant le risque consid\u00e9rable d'inondation en raison du gel des masses d'eau en cas\nde maintien du fonctionnement des canaux d'irrigation en p\u00e9riode hivernale ;\n1\nConsid\u00e9rant l'opportunit\u00e9, en p\u00e9riode d'assec, d'entretien efficace des ouvrages sur une\nou plusieurs parties particuli\u00e8rement sensible du lin\u00e9aire des canaux\nd'irrigation ;\nConsid\u00e9rant la demande d'\u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) de mettre assec la d\u00e9rivation dite de\nla \u00ab t\u00eate morte \u00bb afin d'assurer l'entretien de cette prise d'eau pour laquelle ils\nsont responsables ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de sauver ou de r\u00e9cup\u00e9rer et de valoriser les poissons impact\u00e9s\npar la p\u00e9riode de ch\u00f4mage de la d\u00e9rivation du canal de la Hardt ;\nSur proposition du chef du bureau risque inondation et ouvrages domaniaux\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : interdiction de p\u00eache et territoire de capture\nLa p\u00eache du poisson est interdite \u00e0 partir du 15 janvier 2026 durant toute la p\u00e9riode\nd'abaissement des eaux dans la d\u00e9rivation dite de la \u00ab t\u00eate morte \u00bb du Canal d'irrigation de la\nHardt. L'abaissement des eaux concerne l'ensemble de la d\u00e9rivation en aval de la prise d'eau.\nLe tron\u00e7on concern\u00e9 se situe uniquement sur la partie sud du ban communal\nd'OTTMARSHEIM.\nArticle 2 : sauvegarde et r\u00e9cup\u00e9ration du poisson\nMonsieur J\u00e9r\u00e9my FUCHS, p\u00eacheur professionnel aux engins et filets est charg\u00e9 de la\nsauvegarde, de la r\u00e9cup\u00e9ration et du transport du poisson. Il est responsable de ces\nop\u00e9rations.\nIl informe la direction d\u00e9partementale des territoires et le service d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des dates du d\u00e9but et de fin des op\u00e9rations de p\u00eache.\nArticle 3 : personnes autoris\u00e9es \u00e0 participer aux p\u00eaches de sauvetage\nMonsieur J\u00e9r\u00e9my FUCHS est la seule personne autoris\u00e9e \u00e0 effectuer les p\u00eaches de sauvetage \net de r\u00e9cup\u00e9ration. Il peut d\u00e9signer une ou plusieurs personnes, plac\u00e9es sous sa \nresponsabilit\u00e9, pour l'assister dans la mise en \u0153uvre de \nArticle 4 : validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable du 15 janvier 2026 jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode\nd'abaissement des eaux.\nArticle 5 : moyens de capture autoris\u00e9s\nLes op\u00e9rations de capture sont r\u00e9alis\u00e9es avec les engins et filets de monsieur J\u00e9r\u00e9my FUCHS\nautoris\u00e9s aux articles 8 et 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 f\u00e9vrier 2024 portant r\u00e9glementation\npermanente relative \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement du Haut-\nRhin .\nArticle 6 : destination du poisson captur\u00e9\nLes poissons r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s dont la taille est sup\u00e9rieure \u00e0 la taille l\u00e9gale sont conserv\u00e9s par le\np\u00eacheur professionnel et transport\u00e9s jusqu'\u00e0 son laboratoire de transformation piscicole\nlocalis\u00e9 \u00e0 BALGAU.\n2\nLes poissons r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s dont la taille est inf\u00e9rieure \u00e0 la taille l\u00e9gale de capture sont alevin\u00e9s\ndans le domaine public avec les pr\u00e9cautions d'usage.\nLes poissons appartenant \u00e0 des esp\u00e8ces exotiques envahissantes et les poissons malades sont\nd\u00e9truits sur place.\nArticle 7 : compte rendu d'ex\u00e9cution\nDans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s la fin des op\u00e9rations, monsieur J\u00e9r\u00e9my FUCHS doit adresser un\ncompte-rendu pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des captures et la destination du poisson aux\ndestinataires pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessous :\n\u2022 Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Haut-Rhin pour la p\u00eache et la protection du milieu\naquatique ;\n\u2022 La direction d\u00e9partementale des territoires du Haut-Rhin.\nA rticle 8 : pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration, en\nl'occurrence monsieur J\u00e9r\u00e9my FUCHS, doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des\nop\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter en cas de contr\u00f4le des\nagents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nA rticle 9 : retrait de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment\nsans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui\nsont li\u00e9es.\nA rticle 10 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le colonel commandant le groupement\nde gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur territorial de Strasbourg de voies navigables de\nFrance, le directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin, le chef du service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le syndicat des Rivi\u00e8res de Haute Alsace\net le maire de la commune de OTTMARSHEIM sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Haut-Rhin pour la\np\u00eache et la protection du milieu aquatique.\n\u00c0 COLMAR, le 8 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nL'adjoint du directeur\nLe chef du service de l'eau, de l'environnement\net des espaces naturels\nSign\u00e9\nPierre SCHERRER\n3\nD\u00e9lais et voies de recours : \nSur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du\ncode des relations entre le public et l'administration :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de\npublication ou de notification de ladite d\u00e9cision :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9 et des\nN\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31\navenue de la Paix \u2013 BP 51038 \u2013 67070 STRASBOURG CEDEX) :\n\u2022 soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite\nd\u00e9cision,\n\u2022 soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois :\n\u25e6 \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou\n\u25e6 au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour\nles avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les\norganismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une\ncommune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen de cette application.\n4\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\ndu 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation de capture et de transport de poisson dans\nle d\u00e9partement du Haut-Rhin\n-*-*-*-*-*-*-\nCOMPTE-RENDU D'EX\u00c9CUTION D'OP\u00c9RATION DE CAPTURE\nO B J E T :\nDate de l'op\u00e9ration : \nB\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation : \nIdentit\u00e9 :\nQualit\u00e9 :\nAdresse :\nResponsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration : \nIdentit\u00e9 :\nQualit\u00e9 :\nAdresse :\nCours d'eau : Affluent de :\nCommune(s) : Secteur :\n5\nDestination des poissons : \nEsp\u00e8ces sur place Remis \u00e0 l'eau\n(quantit\u00e9 en kg)\nD\u00e9truits\n(quantit\u00e9 en kg)\n* Uniquement dans le cas de d\u00e9s\u00e9quilibre biologique ou de sauvetage.\nObservations \u00e9ventuelles : \nVisa et observations \u00e9ventuelles de l'agent commissionn\u00e9 au titre de la police de la p\u00eache en\neau douce : \nFait \u00e0 , le\nDestinataires : \n\u2022 directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin ;\n\u2022 service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Haut-Rhin pour la p\u00eache et la protection du milieu\naquatique.\n6\nzsPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE \nLA PROTECTION DES POPULATIONS\nSERVICE INCLUSION SOCIALE\nA R R \u00ca T \u00c9\nn\u00b0 2025/DDETSPP/IS/n\u00b0 233 du 28 novembre 2025\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ARGILE pour les activit\u00e9s \nd'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale (ILGLS\u00a0)\nLE PREFET DU HAUT-RHIN\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L 301-1, L 365-1, L 365-3, R \n365-1, R 365-3, R 365-5, R 365-6, R 365-7 et R 365-8 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des \nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU la circulaire du minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer, en \ncharge des techniques vertes et des n\u00e9gociations sur le climat du 6 septembre 2010 relative aux \nagr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes \nd\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU la demande initiale re\u00e7ue le 14 novembre 2025 et le dossier complet r\u00e9ceptionn\u00e9 le 24 novembre \n2025, transmis par l'association ARGILE ayant son si\u00e8ge 15 rue de Peyerimhoff - COLMAR (68000), en \nvue d'obtenir l'agr\u00e9ment pour l'exercice d'activit\u00e9s d' Interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale (ILGLS) ;\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection \ndes populations\u00a0;\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1er :\nL'association ARGILE, est agr\u00e9\u00e9e pour les activit\u00e9s d' Interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale\n(ILGLS) mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 365-3 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant :\n\uf0b7 Activit\u00e9 1\u00a0: la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 \npour son activit\u00e9 de ma\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM\u00a0;\n\uf0b7 Activit\u00e9 2\u00a0: la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s des bailleurs autres que \ndes organismes HLM\u00a0;\n\uf0b7 Activit\u00e9 3\u00a0: la location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es aupr\u00e8s \nd'un organisme conventionn\u00e9 \u00e0 l'Allocation Logement Temporaire.\nArticle 2 :\nL'association ARGILE s'engage \u00e0 adresser annuellement un compte rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et ses \ncomptes financiers \u00e0 la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la \nprotection des populations du Haut-Rhin. Cette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions \nd'exercice de l'activit\u00e9 de l'association. Toute modification statutaire doit lui \u00eatre notifi\u00e9e sans d\u00e9lai.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est valable pour le d\u00e9partement du Haut-Rhin. Il est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq \nans \u00e0 compter du 22 d\u00e9cembre 2025. Toutefois, son retrait peut \u00eatre prononc\u00e9 \u00e0 tout moment si \nl'association ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un \nmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de \nl'association en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif \nde Strasbourg sis 31 avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication.\nArticle 5 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin,\nSign\u00e9\nEmmanuel Aubry\nzsPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE \nLA PROTECTION DES POPULATIONS\nSERVICE INCLUSION SOCIALE\nA R R \u00ca T \u00c9\nn\u00b0 2025/DDETSPP/IS/n\u00b0 234 du 28 novembre 2025\nPortant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ARGILE pour les activit\u00e9s d'Ing\u00e9nierie \nsociale, financi\u00e8re et technique (ISFT)\nLE PREFET DU HAUT-RHIN\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L 301-1, L 365-1, L 365-4, R \n365-1, R 365-4, R 365-5, R 365-6, R 365-7 et R 365-8 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des \nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU la circulaire du minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer, en \ncharge des techniques vertes et des n\u00e9gociations sur le climat du 6 septembre 2010 relative aux \nagr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes \nd\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU la demande initiale re\u00e7ue le 14 novembre 2025 et le dossier complet r\u00e9ceptionn\u00e9 le 24 novembre \n2025, transmis par l'association ARGILE ayant son si\u00e8ge 15 rue de Peyerimhoff - COLMAR (68000) en \nvue d'obtenir le renouvellement de l'agr\u00e9ment pour l'exercice d'activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique (ISFT) ;\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection \ndes populations\u00a0;\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1er :\nl'association ARGILE est agr\u00e9\u00e9e pour les activit\u00e9s d' ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique (ISFT) \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 365-4 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant :\n\uf0b7 Activit\u00e9 2\u00a0: l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien \ndans le logement\u00a0;\n\uf0b7 Activit\u00e9 3\u00a0: l'assistance des requ\u00e9rants dans les proc\u00e9dures de droit au logement opposable \ndevant les commissions de m\u00e9diation ou les tribunaux administratifs\u00a0;\n\uf0b7 Activit\u00e9 4\u00a0: la recherche de logements adapt\u00e9s.\nArticle 2 :\nL'association ARGILE s'engage \u00e0 adresser annuellement un compte rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et ses \ncomptes financiers \u00e0 la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la \nprotection des populations du Haut-Rhin. Cette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions \nd'exercice de l'activit\u00e9 de l'association. Toute modification statutaire doit lui \u00eatre notifi\u00e9e sans d\u00e9lai.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est valable pour le d\u00e9partement du Haut-Rhin. Il est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \nans, \u00e0 compter du 22 d\u00e9cembre 2025. Toutefois, son retrait peut \u00eatre prononc\u00e9 \u00e0 tout moment si \nl'association ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un \nmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de \nl'association en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif \nde Strasbourg sis 31 avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication.\nArticle 5 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin,\nsign\u00e9\nEmmanuel Aubry\n|MINISTEREDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des \nsoldarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin\nArr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature concernant les pouvoirs propres du \ndirecteur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand Est en \nmati\u00e8re d'inspection du travail\nMonsieur Emmanuel GIROD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection \ndes populations du Haut-Rhin\nVu le code de l'\u00e9ducation\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0;\nVu le code des transports\u00a0;\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-2 et R.1233-3-4\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Emmanuel GIROD sur l'emploi \nde directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations \ndu Haut-Rhin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2025 portant nomination par int\u00e9rim de M. Louis MAZARI sur l'emploi de \ndirecteur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Grand Est ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2025-50 du 4 d\u00e9cembre 2025 de Monsieur Louis MAZARI, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand Est par int\u00e9rim, portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature concernant les pouvoirs propres du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand Est en mati\u00e8re d'inspection du travail, en faveur de Monsieur \nEmmanuel GIROD, directeur d\u00e9partemental de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin\nArr\u00eate\u00a0:\nArticle 1er: Subd\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, au nom de Monsieur Louis MAZARI, \ndirectrieur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la region Grand Est par \nint\u00e9rim, les actes et d\u00e9cisions ci-dessous mentionn\u00e9s, est donn\u00e9e \u00e0 :\n*Madame C\u00e9line SIMON, directrice du travail, responsable du p\u00f4le travail et entreprises de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-\nRhin\nDREETS Grand EST \u2013 DDETSPP du Haut-Rhin\nT\u00e9l : 03 90 50 43 82\nCit\u00e9 administrative B\u00e2timent C 68026 Colmar Cedex \n\n*Monsieur Thomas SCHAAD, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du \nHaut-Rhin\n*Monsieur Bastien MAUCHAMP, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du \nHaut-Rhin\nCODE DU TRAVAIL\nPARTIE 1 \u2013 LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL\nPLAN POUR L'\u00c9GALIT\u00c9 PROFESSIONNELLE\nD\u00e9cision d'opposition \u00e0 un plan pour l'\u00e9galit\u00e9 professionnelle\nL. 1143-3 et D. 1143-6\nCONSEILLERS DU SALARI\u00c9\nPr\u00e9paration de la liste des conseillers du salari\u00e9\nRemboursement des frais des conseillers du salari\u00e9 et des employeurs\nD. 1232-4\nD. 1232-7 \u00e0 10\nRUPTURE CONVENTIONNELLE\nD\u00e9cisions d'homologation et de refus d'homologation des conventions de \nrupture du contrat de travail\nL. 1237-14 et R. 1237-3\nGROUPEMENT D'EMPLOYEURS\nD\u00e9cision d'opposition \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 d'un groupement d'employeurs\nL. 1253-17 et D. 1253-7 \u00e0 11\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de refus d'agr\u00e9ment du GE R. 1253-22 \u00e0 R. 1253-25\nDemande en vue de choisir une autre convention collective R. 1253-22 et R. 1253-26\nD\u00e9cision de retrait d'agr\u00e9ment \u00e0 un groupement d'employeurs R. 1253-27 \u00e0 R.1253-29\nProc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9alable aux d\u00e9cisions de suspension ou \nd'interdiction des prestations de services\nL. 1263-4, L. 1263-4-1 et L. \n1263-4-2\nPARTIE 2 \u2013 LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL\nBUDGET DES ORGANISATIONS SYNDICALES\nAnonymisation des mentions permettant l'identification des membres\nD 2135-8 \nD\u00e9cision autorisant la suppression du mandat de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical L. 2143-11 et R. 2143-6\nD\u00e9cision autorisant la suppression du mandat de repr\u00e9sentant de la section \nsyndicale L. 2142-1-2 et L. 2143-11\nACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D'ACTION\nD\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t des conventions de branche et des accords \nprofessionnels ou interprofessionnels\nD. 2231-7\n2\n\nD\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t d'une d\u00e9claration d'adh\u00e9sion ou de \nd\u00e9nonciation D. 2231-8\nD\u00e9p\u00f4t de l'accord en mati\u00e8re de droit d'expression des salari\u00e9s L. 2281-8\nProc\u00e9dure de rescrit (ou r\u00e9ponse \u00e9tablissant la conformit\u00e9 de l'accord ou du \nplan d'action) en mati\u00e8re d'\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les \nhommes\nR. 2242-9 \u00e0 11\nD\u00e9cision fixant le nombre et le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9tablissements distincts du CSE L. 2313-5 et R2313-2\nD\u00e9cision fixant le nombre et le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9tablissements distincts du CSE \nau niveau de l'UES L. 2313-8 et R2313-5\nD\u00e9cision fixant la r\u00e9partition du personnel et des si\u00e8ges entre les coll\u00e8gues \n\u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection du CSE L. 2314-13 et R. 2314-3\nD\u00e9cision de r\u00e9partition des si\u00e8ges entre \u00e9tablissements et coll\u00e8ges \u00e9lectoraux L. 2316-8\nD\u00e9cision r\u00e9partissant les si\u00e8ges au comit\u00e9 de groupe entre les \u00e9lus du ou des \ncoll\u00e8ges \u00e9lectoraux L. 2333-4 et R2332-1\nD\u00e9cision de remplacement d'un repr\u00e9sentant au comit\u00e9 de groupe ayant cess\u00e9 \nses fonctions L. 2333-6\nD\u00e9signation du suppl\u00e9ant du responsable de la direction d\u00e9partementale \nsi\u00e9geant aux observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social L. 2234-1 et R. 2234-1\nD\u00e9cision relative \u00e0 la liste des organisations syndicales pouvant d\u00e9signer des \nmembres au sein des observatoires d\u00e9partementaux d'analyse et d'appui du \ndialogue social\nL. 2234-5 et R. 2234-2\nD\u00e9cision autorisant la suppression du comit\u00e9 d'entreprise europ\u00e9en L. 2345-1 et R. 2345-1\nPARTIE 3 \u2013 DUREE DU TRAVAIL ET SALAIRE\nD\u00e9cision autorisant ou refusant une d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale \nhebdomadaire absolue du travail\nL. 3121-21 et R. 3121-8 \u00e0 R. 3121-\n10\nD\u00e9cision autorisant ou refusant une d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale \nhebdomadaire moyenne du travail L. 3121-25 et R. 3121-11\nD\u00e9cision acceptant ou refusant la suspension de la facult\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration des \nheures perdues en cas de ch\u00f4mage prolong\u00e9 dans une profession R. 3121-32\nD\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e moyenne hebdomadaire maximale si l'entreprise ne \nrel\u00e8ve pas d'un secteur b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation accord\u00e9e par le ministre \nou le DIRECCTE\nR. 3121-16\nACCORD D'INT\u00c9RESSEMENT, DE PARTICIPATION, PEE, PEI, PLANS D'\u00c9PARGNE RETRAITE \nCOLLECTIF\nAccus\u00e9 r\u00e9ception\nL. 3313-3, L. 3323-4, D. 3345-5\nACCORD D'INT\u00c9RESSEMENT\nDemande de modification de dispositions contraires aux dispositions l\u00e9gales\nL. 3313-3\nACCORD D'INT\u00c9RESSEMENT, DE PARTICIPATION, PLAN D'\u00c9PARGNE SALARIALE\nDemande de modification ou de retrait de dispositions contraires aux \ndispositions l\u00e9gales dans un accord d'int\u00e9ressement, de participation ou d'un \nr\u00e8glement d'\u00e9pargne salariale\nL. 3345-4\n3\n\nPARTIE 4 \u2013 SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL\nCDD-INT\u00c9RIMAIRES \u2013 TRAVAUX DANGEREUX\nD\u00e9cision d\u00e9rogeant \u00e0 l'interdiction d'employer des CDD et salari\u00e9s temporaires \n\u00e0 des travaux figurant \u00e0 l'article D 4154-1\nL. 4154-1, L 1251-10, D. 4154-3\nD. 1242-5 et D. 1251-2\nD\u00e9cision d'approbation des \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 concernant les installations \npyrotechniques R. 4462-30\nCHANTIERS DE D\u00c9POLLUTION PYROTECHNIQUE\nApprobation de l'\u00e9tude de s\u00e9curit\u00e9\nArticle 8 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-\n1325 du 26 octobre 2005 \nmodifi\u00e9 relatif aux r\u00e8gles de \ns\u00e9curit\u00e9 applicables lors des \ntravaux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre \nd'un chantier de d\u00e9pollution \npyrotechnique\nCOMIT\u00c9 INTERENTREPRISES DE SANT\u00c9 ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 AU TRAVAIL (ICPE \u2013 PPRT)\nPr\u00e9sidence du CISST\nR. 4524-7\nCHANTIERS VRD\nD\u00e9cision accordant ou refusant d'accorder les d\u00e9rogations aux dispositions des \narticles R. 4533-2 \u00e0 R. 4533-4 du code du travail\nR. 4533-6 et R. 4533-7\nMISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR R\u00c9GIONAL\nMise en demeure de prendre des mesures pour rem\u00e9dier \u00e0 une situation \ndangereuse r\u00e9sultant d'une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 \u00e0 \nL.4121-5, L.4522-1 et L.4221-1 du code du travail\nL. 4721-1\nD\u00e9cision de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage en cas de \nconstat de risque s\u00e9rieux d'atteinte \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 \nphysique ou morale du jeune\nL. 4733-8 et R. 4733-12\nD\u00e9cision accordant ou refusant la reprise de l'ex\u00e9cution du contrat de travail \nou de la convention de stage et interdiction \u00e0 l'embauche de recruter ou \nd'accueillir de nouveaux jeunes travailleurs ou stagiaires \nL. 4733-9 et L. 4733-10\nD\u00e9cision mettant fin \u00e0 l'interdiction de recruter ou d'accueillir de nouveaux \njeunes \u00e2g\u00e9s de moins de dix-huit ans, travailleurs ou stagiaires R. 4733-13 et 14\nACCIDENT DU TRAVAIL-PLAN DE R\u00c9ALISATION DE MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9\nAvis sur le plan\nL. 4741-11\nPARTIE 6 \u2013 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE\nD\u00e9cision de suspension de l'ex\u00e9cution du contrat d'apprentissage. L. 6225-4 et R. 6225-9\nD\u00e9cision de reprise ou refusant la reprise de l'ex\u00e9cution du contrat \nd'apprentissage. L. 6225-5\nD\u00e9cision d'interdiction faite \u00e0 l'employeur de recruter de nouveaux apprentis et \ndes jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternance L. 6225-6\nD\u00e9cision mettant fin \u00e0 l'interdiction faite \u00e0 l'employeur de recruter des apprentis R. 6225-10 et 11\n4\n\ndes jeunes titulaires d'un contrat d'insertion alternance\nPARTIE 8 \u2013 CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL\nTRANSACTION P\u00c9NALE\nEtablissement de la proposition de transaction et communication \u00e0 l'auteur de \nl'infraction\nL. 8114-4 \u00e0 L. 8114-8\nTransmission au Procureur de la R\u00e9publique, pour homologation, de la \nproposition de transaction accept\u00e9e\nNotification de la d\u00e9cision d'homologation pour ex\u00e9cution\nL 8114-6 et R. 8114-3 \u00e0 8114-6\nProc\u00e9dure de rescrit en mati\u00e8re de carte BTP L. 8291-3 et R. 8291-1-1\nCODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME\nDUR\u00c9E DU TRAVAIL\nD\u00e9rogation aux dur\u00e9es maximales hebdomadaires de travail (demandes \ncollectives et individuelles)\nL. 713-13 et R. 713-11 \u00e0 14\nCODE DES TRANSPORTS\nDUR\u00c9E DU TRAVAIL\nEn cas de circonstances exceptionnelles d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale \nhebdomadaire moyenne\nArt. 5 du d\u00e9cret n\u00b02000-118 du \n14 f\u00e9vrier 2000 (modifi\u00e9 D. \n2009-1377) relatif \u00e0 la dur\u00e9e \ndu travail dans les entreprises \nde transport public urbain \nvoyageurs\nACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D'ACTION\nD\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t des conventions de branche et des accords \nprofessionnels ou interprofessionnels\nD. 2231-7\nD\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t d'une d\u00e9claration d'adh\u00e9sion ou de \nd\u00e9nonciation \nD. 2231-8\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature concernant les pouvoirs propres du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand Est en mati\u00e8re d'inspection du travail\n5\n\nArticle 3 : Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations du Haut-Rhin est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin\nFait \u00e0 Colmar, le 8 d\u00e9cembre 2025\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des \n solidarit\u00e9s et de la protection des populations\n du Haut-Rhin\nSign\u00e9\u00a0:\u00a0Emmanuel\u00a0GIROD\n6\n\nEuREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Grand Est\nARRETE N\u00b0 2025 - 4123\nfixant les tableaux de garde ambulanci\u00e8re du d\u00e9partement du Haut-Rhin\ndu 1er janvier au 30 juin 2026 \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 \u00e0 L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-\n17-1 \u00e0 R.6312-23-2, R. 6312-29 \u00e0 R. 6312-43 ;\nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, de l'intervention \nde la loi n\u00b0 200-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux \nterritoires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la \npermanence des soins et des transports sanitaires ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions r\u00e9glementaires prises en \napplication de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9li-\nmitation des r\u00e9gions ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 21 mai 2024 portant nomination de Mme Christelle RATIGNIER-\nCARBONNEIL en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de leur participa-\ntion \u00e0 la garde ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la comp\u00e9tence des \nsapeurs-pompiers ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel portant sur l'organisation du secours \n\u00e0 personne et de l'aide m\u00e9dicale urgente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel SAMU-transport sanitaire portant \norganisation de la r\u00e9ponse ambulanci\u00e8re \u00e0 l'urgence pr\u00e9-hospitali\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pour les \nv\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalit\u00e9s de versement de l'indemnit\u00e9 de substitution pour \nl'adaptation de la couverture op\u00e9rationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert \npar une garde ambulanci\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article R.6312-19 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux crit\u00e8res, aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation ainsi qu'aux obligations et \nmissions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus repr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental ;\nARS Grand Est\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\nARS DT 68 \u2013 Cit\u00e9 administrative \u2013 B\u00e2t. J \u2013 3 rue Fleischhauer \u2013 68026 COLMAR CEDEX\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b02025-4084 en date du 26 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux Directeurs, \nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, et Directeurs Territoriaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2022-2879 du 29 juin 2022 fixant le cahier des charges d\u00e9partemental de la garde ambulanci\u00e8re \ndans le d\u00e9partement du Haut-Rhin ; \nVu la circulaire DSC/DHOS/2009 n\u00b0 192 du 14 octobre 2009 relative \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2009 \nrelatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel portant sur l'organisation du secours \u00e0 personnes et de l'aide m\u00e9dicale \nurgente et de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel portant organisation de la r\u00e9ponse \nambulanci\u00e8re \u00e0 l'urgence pr\u00e9-hospitali\u00e8re ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative \u00e0 la mise en \n\u0153uvre de la r\u00e9forme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports \nsanitaires au service de garde ;\nVu les tableaux de garde ambulanci\u00e8re des cinq secteurs : 68-1 ALTKIRCH ; 68-2 COLMAR ; 68-4 MUL -\nHOUSE ; 68-5 MUNSTER et 68-6 THANN, propos\u00e9s par le pr\u00e9sident de l'Association des Transports Sanitaires \nd'Urgence du Haut-Rhin (ATSU 68) ;\nVu l'avis favorable du 27 novembre 2025 \u00e9mis par le comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la \npermanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;\nARRETE\nArticle 1 er : Les tableaux de garde ambulanci\u00e8re du 1 er juillet au 31 d\u00e9cembre 2025 des secteurs de 68-1 \nALTKIRCH ; 68-2 COLMAR ; 68-4 MULHOUSE ; 68-5 MUNSTER et 68-6 THANN figurant en annexe du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sont arr\u00eat\u00e9s au titre du d\u00e9partement du Haut-Rhin. \nArticle 2 : En cas d'indisponibilit\u00e9 d'une entreprise, le changement de garde s'effectue tel que pr\u00e9vu dans le \ncahier des charges de la garde ambulanci\u00e8re. \nArticle 3 : Un recours peut \u00eatre form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devant le tribunal administratif de \nSTRASBOURG dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication. La juridiction peut notamment \u00eatre \nsaisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 4 : Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de l'ATSU 68, aux responsables d'entreprises de \ntransports sanitaires du d\u00e9partement du Haut-Rhin, au SAMU-Centre 15 du GHRMSA, au Service d'incendie \net de secours du Haut-Rhin et \u00e0 la Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin.\nPour la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est,\npar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale du Haut-Rhin\nFanny BRATUN\nSign\u00e9 le 04 d\u00e9cembre 2025\nARS Grand Est\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\nARS DT 68 \u2013 Cit\u00e9 administrative \u2013 B\u00e2t. J \u2013 3 rue Fleischhauer \u2013 68026 COLMAR CEDEX\nVe TS ST Ss SSTHEE\n_\u00e0 \"= = = = \u2014 \"a, |\nNbr Nbr Vhc\nJour 22 176\nWE 9 54\n4 AMBU 4 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 31 77,5\nBoos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Total 308\n1er 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n2 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n3 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 Jours We Nuits Total\n4 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest.\n5 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 BOOS 19% 33 33 0 10 10 0 15 12 3 58 50 8\n6 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 GAGEST 54% 95 96 -1 29 29 0 42 40 2 166 149 17\n7 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 MULHOU. 10% 18 18 0 5 5 0 8 7,5 0 31 22 9\n8 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0 RESCUE 10% 18 18 0 5 5 0 8 8 0 31 31 0\n9 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 WITT. 7% 12 12 0 4 4 0 5 5 0 22 17,5 4\n10 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n11 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 Total 308\n12 2,0 1,0 1,0 1,0 3,0 1,0 1,5\n13 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,5 1,0\n15 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0\n16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5\n17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5\n18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5\n19 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n20 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n21 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5\n22 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0\n23 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n24 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n25 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n26 3,0 1,0 1,0 3,0 1,5 1,0\n27 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n28 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5\n29 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5\n30 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n31 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\nTotal Total\nBoos 13 17 12 4 4 0\nGagest 44 42 30 12 11 10 50\nMulhou. 9 7 2 1 1 2 149\nRescue 10 8 4 2 3 4 22\nWitt. 4 6 2 2 2 1,5 31\nMULHOUSE MARS 2026\nSemaine Nuits Week End Week End Nuits\n20h00 - 06h00\nJ\n06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00\n7 (ETE TE\nNbr Nbr Vhc\nJour 22 176\nWE 9 54\n4 AMBU 4 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 30 75\nBoos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Total 305\n1 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n2 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 Jours We Nuits Total\n3 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0 R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest.\n4 1,0 2,0 2,0 1,0 0,5 1,0 1,0 BOOS 19% 33 29 4 10 12 -2 14 13 1 58 54 4\n5 1,0 2,0 2,0 1,0 1,5 1,0 GAGEST 54% 95 95 0 29 31 -2 41 41 -1 165 158 7\n6 1,0 2,0 2,0 1,0 1,5 1,0 MULHOU. 10% 18 16 2 5 6 -1 8 8 -1 31 30 1\n7 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 RESCUE 10% 18 17 1 5 6 -1 8 8 -1 31 31 -1\n8 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 WITT. 7% 12 12 0 4 5 -1 5 5 0 21 22 -1\n9 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n10 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 Total 305\n11 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0\n12 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n13 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n14 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n15 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n16 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 1,0\n17 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n18 1,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 0,5\n19 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n20 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n21 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5\n22 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n23 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5\n24 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 0,5 1,0 1,0\n25 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 0,5 1,0\n26 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0\n27 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 1,0\n29 3,0 1,0 3,0 1,0 1,0 1,5\n30 3,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5\nTotal 13 16 11,5 8 4 1,5 Total\nBoos 45 41 28 14 17 13\nGagest 8 8 4 4 2 4 54\nMulhou. 8 9 4,5 2 4 3,5 158\nRescue 6 6 2 2 3 3 30\nMULHOUSE AVRIL 2026\nSemaine Nuits Week End Week End Nuits\n20h00 - 06h00\nJ\n06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00\n2 PEE\nre = = = \u2014 \"oF |\nNbr Nbr Vhc\nJour 20 160\nWE 8 48\n4 AMBU 4 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 28 70\nBoos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Total 278\n1 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0 Jours We Nuits Total\n2 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest.\n3 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 BOOS 19% 30 30 0 9 8 1 13 13 0 53 51 2\n4 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 GAGEST 54% 86 86 0 31 20 11 38 35,5 2 155 140 16\n5 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 MULHOU. 10% 16 16 0 9 8 1 7 7 0 32 31 1\n6 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 RESCUE 10% 16 17 -1 5 5 0 7 7 0 28 29 -1\n7 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 WITT. 7% 11 11 0 3 3 0 5 5 0 19 19 0\n8 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5\n9 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 Total 287\n10 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n11 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n12 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n13 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 0,5 1,0\n14 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5\n15 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5\n16 1,0 2,0 1,0 3,0 1,0 1,0 1,5\n17 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n18 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n19 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n20 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n21 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0 1,0\n22 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0\n23 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5\n24 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5\n25 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n26 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5\n27 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 0,5 1,0 1,0\n28 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0 1,0\nTotal\nTotal 12 18 11,5 4 4 1,5\nBoos 45 41 27,5 10 8 8 51\nGagest 9 7 5 3 5 2 139,5\nMulhou. 7 10 3,5 2 3 3,5 31\nRescue 7 4 2,5 2 1 2,5 29\nMULHOUSE FEVRIIER 2026\nSemaine Nuits Week End Week End Nuits\n20h00 - 06h00\nJ\n06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00\nEEL!\n: \"=. \"=. a \"=. \u2014 \u00c0 |\nNbr Nbr Vhc\nJour 20 160\nWE 10 60\n4 AMBU 4 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 31 77,5\nBoos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Total 298\n1er 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5\n2 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n3 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0 Jours We Nuits Total\n4 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest.\n5 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 BOOS 19% 30 32 -2 11 12 -1 15 12 3 57 52 5\n6 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 GAGEST 54% 86 91 -5 32 36 -4 42 42,5 -1 161 160 1\n7 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 MULHOU. 10% 16 17 -1 6 7 -1 8 5,5 2 30 27,5 2\n8 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 RESCUE 10% 16 17 -1 6 7 -1 8 8 0 30 30 0\n9 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 WITT. 7% 11 11 0 4 4 0 5 4,5 1 21 19,5 1\n10 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n11 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0 Total 298\n12 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n13 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n14 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n15 2,0 1,0 1,0 1,0 3,0 1,0 1,5\n16 2,0 1,0 1,0 1,0 3,0 1,0 1,5\n17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,5 1,0\n18 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0\n19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5\n20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5\n21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5\n22 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n23 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n24 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5\n25 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0\n26 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n27 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n28 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n29 3,0 1,0 1,0 3,0 1,5 1,0\n30 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n31 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5\nTotal Total\nBoos 14 18 12 3 5 0\nGagest 46 45 31,5 14 12 11 52\nMulhou. 10 7 3 3 2 2,5 159,5\nRescue 10 7 4 2 3 4 27,5\nWitt. 4 7 2 2 2 2,5 30\n19,5\nMULHOUSE JANVIER 2026\nSemaine Nuits Week End Week End Nuits\n20h00 - 06h00\nJ\n06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00\noe Ss SS Se Se7 (ETE TE\nre Si s = \u2014 \"a, |\nNbr Nbr Vhc\nJour 22 176\nWE 8 48\n4 AMBU 4 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 30 75\nBoos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Total 299\n1 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n2 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total\n3 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest.\n4 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 BOOS 19% 33 33 0 9 8 1 14 14 0 57 55 2\n5 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 GAGEST 54% 95 94 1 26 26 0 41 40 1 161 160 1\n6 1,0 2,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5 MULHOU. 10% 18 18 0 5 5 0 8 8 -1 30 31 -1\n7 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 RESCUE 10% 18 19 -1 5 6 -1 8 8 -1 30 33 -3\n8 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 WITT. 7% 12 12 0 3 3 0 5 5 0 21 20 1\n9 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n10 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 Total 299\n11 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n12 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n13 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0\n14 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 0,5 1,0\n15 3,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5\n16 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5\n17 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5\n18 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5\n19 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 0,5 1,0 1,0\n20 1,0 2,0 1,0 2,0 0,5 1,0 1,0\n21 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5\n22 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5\n24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5\n25 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n26 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5\n27 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5\n28 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0\n29 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5\n30 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\nTotal Total\nBoos 14 19 12,5 4 4 1,5\nGagest 51 43 30,5 13 13 9,5 55\nMulhou. 8 10 4,5 2 3 3,5 160\nRescue 9 10 5 3 3 3 31\nWitt. 6 6 2,5 2 1 2,5 33\nMULHOUSE JUIN 2026\nSemaine Nuits Week End Week End Nuits\n20h00 - 06h00\nJ\n06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00\nFc 7 EEE:\nNbr Nbr Vhc\nJour 17 136\nWE 14 84\n4 AMBU 4 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 31 77,5\nBoos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Total 298\n1 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0\n2 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0 Jours We Nuits Total\n3 1,0 2,0 2,0 1,0 1,0 1,5 R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest.\n4 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 BOOS 19% 26 26 0 16 16 0 15 12 3 57 52 5\n5 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 GAGEST 54% 73 72 1 45 45 0 42 42 0 161 153 8\n6 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 MULHOU. 10% 14 14 0 8 9 -1 8 8 0 30 27 3\n7 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 RESCUE 10% 14 14 0 8 8 0 8 8 0 30 28 2\n8 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 WITT. 7% 10 10 0 6 6 0 5 5 0 21 20,5 0\n9 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n10 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0 Total 298\n11 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n12 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n13 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,5 1,0\n15 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,5 1,0\n17 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0\n18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5\n19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5\n20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5\n21 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n22 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n23 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5\n24 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0\n25 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0\n26 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n27 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5\n28 1,0 2,0 1,0 1,0 3,0 1,5 1,0\n29 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0\n30 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5\n31 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0\nTotal\nTotal 12 14 10 6 8 2\nBoos 37 35 25,5 21 18 16,5 52\nGagest 8 6 2 4 3 4 153\nMulhou. 8 6 3 2 4 5 27\nRescue 3 7 2 3 3 2,5 28\nMULHOUSE MAI 2026\nSemaine Nuits Week End Week End Nuits\n20h00 - 06h00\nJ\n06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00\n6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h\nMercredi 1 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nJeudi 2 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nVendredi 3 AVA GAGEST GAGEST GAGEST AVA\nSamedi 4 AVA GAGEST GAGEST GAGEST AVA\nDimanche 5 GAGEST GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nLundi 6 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMardi 7 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMercredi 8 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nJeudi 9 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nVendredi 10 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST RESCUE68\nSamedi 11 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST RESCUE68\nDimanche 12 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nLundi 13 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMardi 14 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMercredi 15 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nJeudi 16 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nVendredi 17 GAGEST GAGEST RESCUE68 GAGEST AVA\nSamedi 18 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST AVA\nDimanche 19 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nLundi 20 GAGEST GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nMardi 21 RESCUE68 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nMercredi 22 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nJeudi 23 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nVendredi 24 GAGEST GAGEST AVA GAGEST RESCUE68\nSamedi 25 AVA GAGEST AVA GAGEST RESCUE68\nDimanche 26 GAGEST GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nLundi 27 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMardi 28 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMercredi 29 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nJeudi 30 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nTHANN AVRIL 2026\nDates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES\n6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h\nDimanche 1 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nLundi 2 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMardi 3 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMercredi 4 AVA GAGEST RESCUE68 AVA GAGEST\nJeudi 5 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nVendredi 6 AVA GAGEST AVA GAGEST AVA\nSamedi 7 AVA GAGEST GAGEST GAGEST AVA\nDimanche 8 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nLundi 9 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMardi 10 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMercredi 11 AVA GAGEST RESCUE68 AVA GAGEST\nJeudi 12 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nVendredi 13 AVA GAGEST AVA GAGEST RESCUE68\nSamedi 14 AVA GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE68\nDimanche 15 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nLundi 16 GAGEST GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nMardi 17 GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST GAGEST\nMercredi 18 GAGEST GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nJeudi 19 GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST GAGEST\nVendredi 20 GAGEST GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nSamedi 21 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST RESCUE68\nDimanche 22 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nLundi 23 GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST GAGEST\nMardi 24 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nMercredi 25 GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST GAGEST\nJeudi 26 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nVendredi 27 GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST AVA\nSamedi 28 AVA GAGEST AVA GAGEST AVA\nTHANN FEVRIER 2026\nDates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES\nPlanning UPH 24h - Secteur 1\n6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h\nJeudi 1 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nVendredi 2 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nSamedi 3 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nDimanche 4 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nLundi 5 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nMardi 6 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMercredi 7 GAGEST GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nJeudi 8 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nVendredi 9 AVA RESCUE68 GAGEST GAGEST RESCUE68\nSamedi 10 AVA GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE68\nDimanche 11 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nLundi 12 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nMardi 13 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMercredi 14 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nJeudi 15 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nVendredi 16 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST RESCUE68\nSamedi 17 AVA GAGEST AVA GAGEST RESCUE68\nDimanche 18 RESCUE68 GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nLundi 19 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMardi 20 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMercredi 21 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nJeudi 22 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nVendredi 23 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST AVA\nSamedi 24 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST AVA\nDimanche 25 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nLundi 26 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nMardi 27 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMercredi 28 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nJeudi 29 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nVendredi 30 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST AVA\nSamedi 31 GAGEST GAGEST AVA GAGEST AVA\nDates\nTHANN - JANVIER 2026\nSEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES\nCEBRITT TT PE PPRRETTTPRET\n6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h\nLundi 1 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nMardi 2 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMercredi 3 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nJeudi 4 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nVendredi 5 GAGEST GAGEST AVA GAGEST AVA\nSamedi 6 AVA GAGEST GAGEST GAGEST AVA\nDimanche 7 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nLundi 8 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMardi 9 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMercredi 10 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nJeudi 11 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nVendredi 12 GAGEST GAGEST AVA GAGEST AVA\nSamedi 13 AVA GAGEST GAGEST GAGEST AVA\nDimanche 14 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nLundi 15 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMardi 16 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMercredi 17 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nJeudi 18 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nVendredi 19 GAGEST GAGEST AVA GAGEST RESCUE68\nSamedi 20 AVA GAGEST AVA GAGEST RESCUE68\nDimanche 21 RESCUE68 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nLundi 22 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMardi 23 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMercredi 24 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nJeudi 25 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nVendredi 26 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST RESCUE68\nSamedi 27 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST RESCUE68\nDimanche 28 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nLundi 29 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nMardi 30 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nTHANN JUIN 2026 \nDates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES\n6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h\nVendredi 1 GAGEST GAGEST RESCUE68 GAGEST RESCUE68\nSamedi 2 AVA GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE68\nDimanche 3 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nLundi 4 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nMardi 5 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMercredi 6 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nJeudi 7 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nVendredi 8 RESCUE68 GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE68\nSamedi 9 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST RESCUE68\nDimanche 10 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nLundi 11 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nMardi 12 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nMercredi 13 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nJeudi 14 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nVendredi 15 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nSamedi 16 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nDimanche 17 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nLundi 18 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nMardi 19 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMercredi 20 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nJeudi 21 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nVendredi 22 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST AVA\nSamedi 23 AVA GAGEST AVA GAGEST AVA\nDimanche 24 RESCUE68 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nLundi 25 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nMardi 26 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nMercredi 27 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nJeudi 28 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nVendredi 29 GAGEST GAGEST AVA GAGEST AVA\nSamedi 30 AVA GAGEST AVA GAGEST AVA\nDimanche 31 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nTHANN MAI 2026 \nDates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES\n6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h\nDimanche 1 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nLundi 2 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nMardi 3 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMercredi 4 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nJeudi 5 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nVendredi 6 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST AVA\nSamedi 7 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST AVA\nDimanche 8 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nLundi 9 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMardi 10 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMercredi 11 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nJeudi 12 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nVendredi 13 AVA GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE68\nSamedi 14 AVA GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE68\nDimanche 15 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nLundi 16 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMardi 17 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMercredi 18 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nJeudi 19 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nVendredi 20 GAGEST GAGEST AVA GAGEST AVA\nSamedi 21 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST AVA\nDimanche 22 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST\nLundi 23 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMardi 24 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nMercredi 25 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nJeudi 26 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nVendredi 27 GAGEST GAGEST AVA GAGEST RESCUE68\nSamedi 28 AVA GAGEST AVA GAGEST RESCUE68\nDimanche 29 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nLundi 30 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST\nMardi 31 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST\nTHANN MARS 2026\nDates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES\nld 2 (ETE\nLi = = = a sn\" |\nNbr Nbr Vhc\nJour 21 126\nWE 9 54\n3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 30 75\nill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest Total 255\n1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n2 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total\n3 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest.\n4 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 ILL 35% 44 42 2 19 20 -1 26 30 -4 89 70 19\n5 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 GAGEST 65% 82 84 -2 35 40 -5 49 45 4 166 184 -18\n6 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\n7 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\n8 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\n9 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n10 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Total 255\n11 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n12 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n13 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n15 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n25 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n26 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n27 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n29 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n30 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\nTotal 20 20 10 10 10 Total\nill 19 40 40 30 20 20 15\nGagest 0 0 0 0 0 0 70\n0 0 0 0 0 0 184\n0 0 0 0 0 0 0\nCOLMAR AVRIL 2026\nSemaine Nuits Week End Week End Nuits\n20h00 - 06h00\nJ 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00\nwe Te SS Se Se -2 (BIE\na - a \u00c0\nNbr Nbr Vhc\nJour 20 120\nWE 8 48\n3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 28 70\nill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest Total 238\n1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total\n2 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest.\n3 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 ILL 35% 42 40 2 17 16 1 25 28 -4 83 84 -1\n4 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 GAGEST 65% 78 80 -2 31 32 -1 46 42 4 155 154 1\n5 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 9 0 9 0 0 0 32 0 32\n6 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\n7 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\n8 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n9 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Total 270\n10 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n11 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n12 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n13 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n15 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n25 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n26 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n27 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\nTotal Total\nill 20 20 20 8 8 8\nGagest 40 40 30 16 16 12 84\n0 0 0 0 0 0 154\n0 0 0 0 0 0 0\n0 0 0 0 0 0 0\n0\nCOLMAR FEVRIER 2026\nSemaine Nuits Week End Week End Nuits\n20h00 - 06h00\nJ 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00\nwe TeSSS Se -2 (ETE\nUS = = \"\u2014 \u2014 \"2\nNbr Nbr Vhc\nJour 21 126\nWE 10 60\n3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 31 77,5\nill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest Total 264\n1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n2 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total\n3 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest.\n4 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 ILL 35% 44 42 2 21 20 1 27 31 -4 92 93 -1\n5 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 GAGEST 65% 82 84 -2 39 40 -1 50 46,5 4 171 171 1\n6 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\n7 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\n8 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\n9 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n10 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Total 264\n11 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n12 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n13 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n15 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n25 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n26 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n27 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n29 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n30 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n31 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\nTotal\nTotal\nill 21 21 21 10 10 10 93\nGagest 42 42 31,5 20 20 15 170,5\n0 0 0 0 0 0 0\n0 0 0 0 0 0 0\n0 0 0 0 0 0 0\nCOLMAR JANVIER 2026\nSemaine Nuits Week End Week End Nuits\n20h00 - 06h00\nJ 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00\nCRSE 2 EE\nEE = = = \u2014 \"a |\nNbr Nbr Vhc\nJour 22 132\nWE 8 48\n3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 30 75\nill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest Total 255\n1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n2 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total\n3 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest.\n4 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 ILL 35% 46 44 2 17 16 1 26 30 -4 89 68 21\n5 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 GAGEST 65% 86 88 -2 31 32 -1 49 45 4 166 187 -21\n6 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\n7 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\n8 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\n9 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n10 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Total 255\n11 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n12 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n13 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n15 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n25 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n26 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n27 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n29 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n30 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\nTotal Total\nill 22 22 8 8 8\nGagest 22 44 44 33 16 16 12 68\n0 0 0 0 0 0 187\n0 0 0 0 0 0 0\n0 0 0 0 0 0 0\nCOLMAR JUIN 2026\nSemaine Nuits Week End Week End Nuits\n20h00 - 06h00\nJ 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00\nwe Te SS ST S-s-2 (ETE\na = = = \u2014 \"ao E\nNbr Nbr Vhc\nJour 17 102\nWE 14 84\n3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 31 77,5\nill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest Total 264\n1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n2 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total\n3 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest.\n4 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 ILL 35% 36 34 2 29 28 1 27 31 -4 92 70 22\n5 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 GAGEST 65% 66 68 -2 55 56 -1 50 46,5 4 171 177 -5\n6 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 7 -7 0 0 0 0 0 0\n7 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 7 -7 0 0 0 0 0 0\n8 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\n9 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n10 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Total 264\n11 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n12 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n13 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n15 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n25 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n26 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n27 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n29 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n30 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n31 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\nTotal\nTotal 17 17 12 12 12\nill 17 34 34 25,5 24 24 18 70\nGagest 0 0 0 0 0 0 176,5\n0 0 0 0 0 0 0\n0 0 0 0 0 0 0\nCOLMAR MAI 2026\nSemaine Nuits Week End Week End Nuits\n20h00 - 06h00\nJ 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00\nwe TeSSS Se -2 EEE:\nUS = = = \u2014 \"a\nNbr Nbr Vhc\nJour 20 120\nWE 8 48\n3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 28 70\nill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest Total 238\n1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total\n2 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest. R\u00e9al. Rest.\n3 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 ILL 35% 42 42 0 17 18 -1 25 30 -6 83 90 -7\n4 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 GAGEST 65% 78 84 -6 31 36 -5 46 42 4 155 164 -9\n5 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 9 0 9 0 0 0 32 0 32\n6 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\n7 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\n8 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n9 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Total 270\n10 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n11 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n12 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n13 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n15 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,,5\n22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n25 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n26 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n27 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n29 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n30 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\n31 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5\nTotal Total\nill 21 21 21 9 9 9\nGagest 42 42 31,5 18 18 12 90\n0 0 0 0 0 0 163,5\n0 0 0 0 0 0 0\n0 0 0 0 0 0 0\nCOLMAR MARS 2026\nSemaine Nuits Week End Week End Nuits\n20h00 - 06h00\nJ 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00\n1/2 NUIT NUIT (20 h - 8 h)\nGARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 19 h - 00 h GARDE 1\n01-avr MERCREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST\n02-avr JEUDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST\n03-avr VENDREDI* X GAGEST MARQUES GAGEST 3F GAGEST\n04-avr SAMEDI GAGEST MARQUES GAGEST 3F 3F\n05-avr DIMANCHE GAGEST MARQUES GAGEST 3F GAGEST 3F\n06-avr LUNDI* X GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F\n07-avr MARDI GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST MARQUES\n08-avr MERCREDI GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST MARQUES\n09-avr JEUDI GAGEST GAGEST ADAM GAGEST SIERENTZ MARQUES MARQUES\n10-avr VENDREDI GAGEST 3F 3F GAGEST GAGEST MARQUES MARQUES\n11-avr SAMEDI GAGEST 3F GAGEST SIERENTZ SIERENTZ\n12-avr DIMANCHE GAGEST 3F SIERENTZ SIERENTZ\n13-avr LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F MARQUES 3F\n14-avr MARDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST GAGEST 3F 3F\n15-avr MERCREDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST 3F MARQUES 3F\n16-avr JEUDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F MARQUES GAGEST\n17-avr VENDREDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST 3F MARQUES GAGEST\n18-avr SAMEDI SIERENTZ MARQUES GAGEST SIERENTZ GAGEST\n19-avr DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ GAGEST\n20-avr LUNDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST ADAM\n21-avr MARDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST ADAM\n22-avr MERCREDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST MARQUES\n23-avr JEUDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST GAGEST\n24-avr VENDREDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST\n25-avr SAMEDI GAGEST 3F GAGEST ADAM GAGEST\n26-avr DIMANCHE GAGEST 3F GAGEST ADAM GAGEST\n27-avr LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST ADAM 3F GAGEST 3F\n28-avr MARDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST ADAM 3F GAGEST 3F\n29-avr MERCREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST ADAM 3F GAGEST SIERENTZ\n30-avr JEUDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST ADAM 3F GAGEST SIERENTZ\n30 29 2 0 29 2 0 12 11 85\nALTKIRCH AVRIL 2026\nMATIN (06 h - 13 h) AM (13H - 20H)SEMAINE DATE/JOUR\nFERIE\n14\n15\n16\n17\n18\nL\n1/2 NUIT NUIT (20 h - 8 h)\nGARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 19 h - 00 h GARDE 1\n5 01-f\u00e9vr DIMANCHE GAGEST MARQUES GAGEST 3F 3F\n02-f\u00e9vr LUNDI GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST SIERENTZ\n03-f\u00e9vr MARDI GAGEST 3F 3F GAGEST GAGEST MARQUES GAGEST SIERENTZ\n04-f\u00e9vr MERCREDI GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST SIERENTZ\n05-f\u00e9vr JEUDI GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F\n06-f\u00e9vr VENDREDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES MARQUES\n07-f\u00e9vr SAMEDI 3F 3F GAGEST MARQUES MARQUES\n08-f\u00e9vr DIMANCHE GAGEST 3F GAGEST MARQUES GAGEST\n09-f\u00e9vr LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F MARQUES GAGEST\n10-f\u00e9vr MARDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST 3F MARQUES GAGEST\n11-f\u00e9vr MERCREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F MARQUES GAGEST\n12-f\u00e9vr JEUDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST 3F\n13-f\u00e9vr VENDREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST 3F\n14-f\u00e9vr SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F\n15-f\u00e9vr DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F\n16-f\u00e9vr LUNDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST 3F 3F GAGEST\n17-f\u00e9vr MARDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST 3F 3F GAGEST\n18-f\u00e9vr MERCREDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST 3F MARQUES GAGEST\n19-f\u00e9vr JEUDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST 3F MARQUES GAGEST\n20-f\u00e9vr VENDREDI GAGEST GAGEST ADAM GAGEST 3F MARQUES GAGEST MARQUES\n21-f\u00e9vr SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F GAGEST MARQUES\n22-f\u00e9vr DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F GAGEST MARQUES\n23-f\u00e9vr LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST 3F\n24-f\u00e9vr MARDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F 3F\n25-f\u00e9vr MERCREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST\n26-f\u00e9vr JEUDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST GAGEST 3F GAGEST\n27-f\u00e9vr VENDREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST\n28-f\u00e9vr SAMEDI GAGEST MARQUES GAGEST SIERENTZ GAGEST\n28 27 3 0 28 2 0 12 12 84\n6\nSEMAINES DATE/JOUR\nFERIE ALTKIRCH FEVRIER 2026\nMATIN (06 h - 13 h) AM (13H - 20H)\n7\n8\n9\n1/2 NUIT NUIT (20 h - 8 h)\nGARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 19 h - 00 h GARDE 1\n01-janv JEUDI* X GAGEST SIERENTZ 3F 3F GAGEST\n02-janv VENDREDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES\n03-janv SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F GAGEST 3F\n04-janv DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F GAGEST 3F\n05-janv LUNDI GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST 3F\n06-janv MARDI GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST\n07-janv MERCREDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST\n08-janv JEUDI GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST\n09-janv VENDREDI GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST\n10-janv SAMEDI MARQUES 3F GAGEST MARQUES 3F\n11-janv DIMANCHE GAGEST 3F GAGEST MARQUES GAGEST ADAM\n12-janv LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES\n13-janv MARDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES\n14-janv MERCREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES\n15-janv JEUDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST GAGEST 3F GAGEST\n16-janv VENDREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST\n17-janv SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F GAGEST\n18-janv DIMANCHE GAGEST SIERENTZ 3F 3F GAGEST\n19-janv LUNDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ SIERENTZ\n20-janv MARDI GAGEST SIERENTZ 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST SIERENTZ\n21-janv MERCREDI GAGEST SIERENTZ 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST SIERENTZ\n22-janv JEUDI GAGEST SIERENTZ 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST 3F\n23-janv VENDREDI GAGEST SIERENTZ 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST 3F\n24-janv SAMEDI GAGEST 3F GAGEST MARQUES 3F\n25-janv DIMANCHE GAGEST 3F GAGEST MARQUES 3F\n26-janv LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST GAGEST 3F 3F\n27-janv MARDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST 3F 3F 3F\n28-janv MERCREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST\n29-janv JEUDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST\n30-janv VENDREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST\n31-janv SAMEDI GAGEST MARQUES GAGEST 3F GAGEST\n31 30 3 0 29 2 0 12 13 89\nSEMAINE DATE/JOUR\nFERIE ALTKIRCH JANVIER 2026\nMATIN (06 h - 13 h) AM (13H - 20H)\n1\n2\n3\n4\n5\nALTKIRCH 2026\n1/2 NUIT NUIT (20 h - 8 h)\nGARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 19 h - 00 h GARDE 1\n01-juin LUNDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST 3F ADAM GAGEST\n02-juin MARDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST 3F ADAM GAGEST\n03-juin MERCREDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST 3F ADAM GAGEST\n04-juin JEUDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST 3F ADAM GAGEST\n05-juin VENDREDI GAGEST GAGEST ADAM GAGEST 3F ADAM 3F\n06-juin SAMEDI GAGEST MARQUES GAGEST 3F 3F\n07-juin DIMANCHE GAGEST MARQUES ADAM 3F GAGEST 3F\n08-juin LUNDI GAGEST ADAM 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST ADAM\n09-juin MARDI GAGEST ADAM 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST ADAM\n10-juin MERCREDI GAGEST ADAM 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST ADAM\n11-juin JEUDI GAGEST ADAM 3F GAGEST GAGEST MARQUES ADAM\n12-juin VENDREDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES ADAM\n13-juin SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ SIERENTZ\n14-juin DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ SIERENTZ\n15-juin LUNDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST 3F MARQUES GAGEST MARQUES\n16-juin MARDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST 3F MARQUES GAGEST MARQUES\n17-juin MERCREDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST 3F MARQUES GAGEST MARQUES\n18-juin JEUDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST 3F MARQUES GAGEST\n19-juin VENDREDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST GAGEST MARQUES GAGEST\n20-juin SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ GAGEST\n21-juin DIMANCHE GAGEST SIERENTZ ADAM SIERENTZ GAGEST\n22-juin LUNDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST SIERENTZ\n23-juin MARDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST 3F\n24-juin MERCREDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST 3F\n25-juin JEUDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST MARQUES\n26-juin VENDREDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST ADAM MARQUES MARQUES\n27-juin SAMEDI GAGEST 3F GAGEST 3F GAGEST\n28-juin DIMANCHE GAGEST 3F GAGEST 3F GAGEST\n29-juin LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST ADAM 3F GAGEST\n30-juin MARDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST ADAM 3F GAGEST\n30 30 3 0 28 2 0 11 12 86\nSEMAINE\n25\n26\n27\nFERIE JUIN\nMATIN (06 h - 13 h) AM (13H - 20H)\n23\n24\nDATE/JOUR\nALTKIRCH 2026\n1/2 NUIT NUIT (20 h - 8 h)\nGARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 19 h - 00 h GARDE 1\n01-mai VENDREDI* X GAGEST MARQUES SIERENTZ ADAM GAGEST\n02-mai SAMEDI GAGEST MARQUES GAGEST SIERENTZ GAGEST\n03-mai DIMANCHE GAGEST MARQUES GAGEST SIERENTZ GAGEST\n04-mai LUNDI GAGEST GAGEST MARQUES GAGEST 3F ADAM GAGEST\n05-mai MARDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F ADAM GAGEST 3F\n06-mai MERCREDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F ADAM GAGEST 3F\n07-mai JEUDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F ADAM GAGEST 3F\n08-mai VENDREDI* X GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F GAGEST SIERENTZ\n09-mai SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F GAGEST\n10-mai DIMANCHE GAGEST SIERENTZ ADAM 3F GAGEST\n11-mai LUNDI GAGEST ADAM 3F GAGEST GAGEST MARQUES GAGEST\n12-mai MARDI GAGEST ADAM 3F GAGEST MARQUES ADAM GAGEST\n13-mai MERCREDI GAGEST ADAM 3F GAGEST MARQUES ADAM GAGEST SIERENTZ\n14-mai JEUDI* X GAGEST ADAM MARQUES SIERENTZ GAGEST SIERENTZ\n15-mai VENDREDI GAGEST ADAM 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST SIERENTZ\n16-mai SAMEDI GAGEST ADAM GAGEST MARQUES MARQUES\n17-mai DIMANCHE GAGEST ADAM GAGEST MARQUES MARQUES\n18-mai LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F ADAM GAGEST ADAM\n19-mai MARDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F ADAM GAGEST ADAM\n20-mai MERCREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F ADAM GAGEST ADAM\n21-mai JEUDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F ADAM GAGEST ADAM\n22-mai VENDREDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST 3F ADAM ADAM\n23-mai SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST ADAM 3F\n24-mai DIMANCHE MARQUES SIERENTZ GAGEST 3F 3F\n25-mai LUNDI* X GAGEST MARQUES GAGEST MARQUES MARQUES\n26-mai MARDI GAGEST ADAM 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST\n27-mai MERCREDI GAGEST ADAM 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST\n28-mai JEUDI GAGEST ADAM 3F GAGEST GAGEST SIERENTZ GAGEST\n29-mai VENDREDI GAGEST ADAM 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST\n30-mai SAMEDI GAGEST ADAM GAGEST MARQUES MARQUES\n31-mai DIMANCHE GAGEST ADAM GAGEST MARQUES MARQUES\n31 30 2 0 28 2 0 11 12 85\n18\nSEMAINE DATE/JOUR\nFERIE MAI\nMATIN (06 h - 13 h) AM (13H - 20H)\n19\n20\n21\n22\nmi 1\n1/2 NUIT NUIT (20 h - 8 h)\nGARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 19 h - 00 h GARDE 1\n9 01-mars DIMANCHE GAGEST MARQUES GAGEST 3F GAGEST 3F\n02-mars LUNDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F 3F GAGEST 3F\n03-mars MARDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F 3F GAGEST 3F\n04-mars MERCREDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F 3F GAGEST 3F\n05-mars JEUDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST GAGEST 3F GAGEST\n06-mars VENDREDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F 3F GAGEST\n07-mars SAMEDI MARQUES SIERENTZ GAGEST 3F GAGEST\n08-mars DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F GAGEST\n09-mars LUNDI GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F\n10-mars MARDI GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F\n11-mars MERCREDI GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F\n12-mars JEUDI GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST MARQUES\n13-mars VENDREDI GAGEST GAGEST MARQUES GAGEST SIERENTZ MARQUES MARQUES\n14-mars SAMEDI GAGEST 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ\n15-mars DIMANCHE GAGEST 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ\n16-mars LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST GAGEST 3F GAGEST\n17-mars MARDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST\n18-mars MERCREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST\n19-mars JEUDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST\n20-mars VENDREDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST 3F 3F MARQUES\n21-mars SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F MARQUES\n22-mars DIMANCHE GAGEST SIERENTZ 3F 3F MARQUES\n23-mars LUNDI GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST\n24-mars MARDI GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST\n25-mars MERCREDI GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST\n26-mars JEUDI GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST\n27-mars VENDREDI GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST 3F\n28-mars SAMEDI GAGEST 3F GAGEST MARQUES GAGEST SIERENTZ\n29-mars DIMANCHE GAGEST 3F GAGEST MARQUES GAGEST SIERENTZ\n30-mars LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST 3F\n31-mars MARDI GAGEST GAGEST MARQUES GAGEST 3F 3F GAGEST\n31 30 3 0 30 2 0 12 13 90\nDATE/JOUR\nFERIE\n10\n11\n12\nSEMAINE\nALTKIRCH MARS 2026\nMATIN (06 h - 13 h) AM (13H - 20H)\n13\n14\n6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h\nMercredi 01-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 02-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 03-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 04-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 05-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 06-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 07-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 08-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 09-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 10-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 11-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 12-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 13-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 14-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 15-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 16-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 17-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 18-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 19-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 20-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 21-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 22-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 23-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 24-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 25-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 26-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 27-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 28-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 29-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 30-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMUNSTER AVRIL 2026\nDates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES\n6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h\nDimanche 01-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 02-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 03-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 04-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 05-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 06-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 07-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 08-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 09-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 10-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 11-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 12-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 13-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 14-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 15-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 16-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 17-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 18-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 19-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 20-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 21-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 22-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 23-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat jacquat\nMardi 24-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 25-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 26-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 27-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 28-f\u00e9vr-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMUNSTER FEVRIER 2026\nDates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES\nPlanning UPH 24h - Secteur 1\n6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h\nJeudi 01-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 02-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 03-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 04-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 05-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 06-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 07-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 08-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 09-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 10-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 11-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 12-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 13-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 14-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 15-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 16-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 17-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 18-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 19-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 20-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 21-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 22-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 23-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 24-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 25-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 26-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 27-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 28-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 29-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 30-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 31-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDates\nMUNSTER JANVIER 2026\nSEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES\n6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h\nLundi 01-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 02-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 03-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 04-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 05-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 06-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 07-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 08-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 09-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 10-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 11-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 12-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 13-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 14-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 15-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 16-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 17-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 18-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 19-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 20-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 21-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 22-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 23-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 24-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 25-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 26-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 27-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 28-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 29-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 30-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMUNSTER JUIN 2026\nDates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES\n6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h\nVendredi 01-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 02-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 03-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 04-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 05-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 06-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 07-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 08-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 09-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 10-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 11-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 12-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 13-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 14-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 15-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 16-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 17-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 18-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 19-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 20-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 21-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 22-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 23-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 24-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 25-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 26-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 27-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 28-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 29-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 30-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 31-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMUNSTER MAI 2026\nDates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES\n6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h\nDimanche 01-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 02-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 03-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 04-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 05-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 06-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 07-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 08-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 09-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 10-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 11-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 12-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 13-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 14-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 15-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 16-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 17-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 18-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 19-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 20-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 21-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 22-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 23-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 24-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMercredi 25-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nJeudi 26-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nVendredi 27-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nSamedi 28-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nDimanche 29-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nLundi 30-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMardi 31-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat\nMUNSTER MARS 2026\nDates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES\nEuREPUBLIQUEFRANCAISELet \u00a9 DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Grand Est\n1 \n \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 24146 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE \nSOINS POUR 2025 DE \nL'EHPAD LES FONTAINES DE LUTTERBACH - 680003365 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9pens es pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n \nVU la d\u00e9cision du 19/11/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314 -\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL \nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ; \n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice \ndu HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ; \n \nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/04/2002 de la structure \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD LES \nFONTAINES DE LUTTERBACH (680003365) sise 1 R DE LA LIBERTE 68460 Lutterbach \net g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e LES FONTAINES EHPAD (680020419) ; \n \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 2936 en date du 25 juin 2025 portant fixation du forfait \nglobal soins pour 2025 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD LES FONTAINES DE \nLUTTERBACH -680003365 \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 5 787 144,78 \u20ac au titre de \n2025, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible vers\u00e9 en une seule fois. \n \n La fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 482 262,07 \u20ac. \n \n Pour 2025, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit : \n \n\n2 \n \n \nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nH\u00e9bergement Permanent 5 049 768,78 65,69 \nUHR 0,00 0 \nPASA 272 214,00 0 \nH\u00e9bergement Temporaire 465 162,00 254,05 \nAccueil de jour 0,00 0,00 \nPlateforme de r\u00e9pit 0,00 0 \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait \nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 5 953 214,78 \u20ac. \n \n \n Les tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 : \n \n Forfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nH\u00e9bergement Permanent 5 215 838,78 67,85 \nUHR 0,00 0 \nPASA 272 214,00 0 \nH\u00e9bergement Temporaire 465 162,00 254,05 \nAccueil de jour 0,00 0,00 \nPlateforme de r\u00e9pit 0,00 0 \n \n La fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 496 101,23 \u20ac. \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le \ntribunal administratif territorialement comp\u00e9tent tel que pr\u00e9vu par l'article R. 312-10-1 \ndu Code de justice administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa \nnotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n \n3 \n \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire LES FONTAINES EHPAD (680020419) \net \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9. \n \n \n \nFait \u00e0 Colmar, le 03 d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale du Haut-Rhin \nFanny BRATUN \n \n \n \n#signature# \n \n \n \nEuREPUBLIQUEFRANCAISEL \u00a9 Dd Azemce Regionalede Sant\u00e9Grand Est\n1 \n \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 23613 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE \nGLOBALISE POUR 2025 DE IME SAINT ANDRE CERNAY - 680000288 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9pens es pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n \nVU la d\u00e9cision du 19/11/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL \nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ; \n \nVU La d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice \ndu HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ; \n \nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure \nInstitut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) d\u00e9nomm\u00e9e IME SAINT ANDRE CERNAY (680000288) \nsise 43 RTE D'ASPACH 68702 Cernay et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION \nADELE DE GLAUBITZ (670781293); \n \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 15331 en date du 22 juillet 2025 portant fixation du \nprix de journ\u00e9e globalis\u00e9 pour 2025 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e IME SAINT ANDRE \nCERNAY - 680000288 \n \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 \n8 761 831,30 \u20ac dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. \n \n Les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles de la structure sont autoris\u00e9es comme suit : \n \n \n \n \n \n\n2 \n \n GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS \nEN EUROS \nDEPENSES \nGroupe I \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante \n1 150 969,84 \n- dont CNR 37 400,16 \nGroupe II \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel \n7 088 142,64 \n- dont CNR -9 038,00 \nGroupe III \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure \n723 996,82 \n- dont CNR 5 780,00 \nReprise de d\u00e9ficits 0,00 \nTOTAL D\u00e9penses 8 963 109,30 \nRECETTES \nGroupe I \nProduits de la tarification 8 761 831,30 \n- dont CNR 33 872,16 \nGroupe II \nAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation \n115 749,00 \nGroupe III \nProduits financiers et produits non encaissables \n85 529,00 \nReprise d'exc\u00e9dents 0,00 \nTOTAL Recettes 8 963 109,30 \n \n D\u00e9penses exclues du tarif : 0,00 \u20ac \n \n Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 730 152,61 \u20ac. Soit un prix de \njourn\u00e9e globalis\u00e9 de 298,05 \u20ac. \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs \nde reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 : \n \n \u2022 dotation globalis\u00e9e 2026: 8 727 959,14 \u20ac \n(douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e0 727 329,93 \u20ac) \n\u2022 prix de journ\u00e9e de reconduction de 295,96 \u20ac \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent tel que pr\u00e9vu par l'article R. 312 -\n10-1 du Code de justice administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa \nnotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n \n3 \n \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE \nGLAUBITZ (670781293) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Colmar, le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale du Haut-Rhin \nFanny BRATUN \n \n \n \n \n \n#signature# \n \nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Egalit\u00e9 Grand EstFraternit\u00e9\n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 22633 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA \nREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE \nASSOC DU CMPP-CAMSP DE MULHOUSE - 680000239 \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS \nCentre M\u00e9dico-Psycho-P\u00e9dagogique (C.M.P.P.) - CMPP MULHOUSE - 680000361 \n \nCentre Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (C.A.M.S.P.) - CAMSP MULHOUSE - 680004876 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9pens es pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n \nVU la d\u00e9cision du 19/11/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n \n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL \nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ; \n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice d u HAUT-\nRHIN en date du 01/12/2025 ; \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/06/2023 prenant effet au \n01/01/2023 ; \n \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b08023 en date du 26 juin 2025 ; \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des \n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOC DU CMPP-CAMSP DE MULHOUSE (680000239), a \u00e9t\u00e9 \n\nfix\u00e9e \u00e0 3 147 637,45 \u20ac, dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule \nfois. \n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s. \n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 3 147 637,45 \u20ac (dont 3 017 388,38 \u20ac imputable \u00e0 \nl'assurance maladie) \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680000361 \nCMPP \nMULHOUSE \n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 916 366,42 489 673,65 0,00 \n680004876 \nCAMSP \nMULHOUSE \n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 597,38 0,00 0,00 \n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680000361 \nCMPP \nMULHOUSE \n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,43 115,41 0,00 \n680004876 \nCAMSP \nMULHOUSE \n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302,69 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 \n262 303,12 \u20ac (dont 251 449,03 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie). \n \n \nPour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalis\u00e9e commune imputable \u00e0 l'Assurance Maladie \ns'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 611 348,31 \u20ac. Celle imputable au D\u00e9partement de 130 249,07 \u20ac. La fraction forfaitaire \nimputable au D\u00e9partement s'\u00e9tablit \u00e0 10 854,09 \u20ac. \n \n \nFINESS Dotation globale Assurance Maladie (en \u20ac) Dotation globale D\u00e9partement (en \u20ac) \n680004876 \nCAMSP MULHOUSE 611 348,31 130 249,07 \n \n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la \ndotation globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 3 137 463,45 \u20ac. Elle se \nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement \nmentionn\u00e9s : \n \n- personnes handicap\u00e9es : 3 137 463,45 \u20ac \n(dont 3 007 214,38 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie) \n \n \n \nDotations (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680000361 \nCMPP MULHOUSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 909 855,40 488 010,67 0,00 \n680004876 \nCAMSP \nMULHOUSE \n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 597,38 0,00 0,00 \n \n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680000361 \nCMPP MULHOUSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209,71 115,02 0,00 \n680004876 CAMSP \nMULHOUSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301,88 0,00 0,00 \n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 \n261 455,29 \u20ac (dont 250 601,20 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie). \n \n \nPour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalis\u00e9e commune imputable \u00e0 l'Assurance Maladie \ns'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 609 348,31 \u20ac. La dotation imputable au D\u00e9partement est de 130 249,07 \u20ac. La fraction \nforfaitaire imputable au D\u00e9partement s'\u00e9tablit \u00e0 10 854,09 \u20ac. \n \nFINESS Dotation globale Assurance Maladie (en \u20ac) Dotation globale D\u00e9partement (en \u20ac) \n680004876 \nCAMSP MULHOUSE 609 348,31 130 249,07 \n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le \ntribunal administratif territorialement comp\u00e9tent tel que pr\u00e9vu par l'article R. 312-10-1 \ndu Code de justice administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa \nnotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (ASSOC DU CMPP -CAMSP DE \nMULHOUSE 680000239) et aux structures concern\u00e9es. \n \n \nFait \u00e0 Colmar, le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale du Haut-Rhin \nFanny BRATUN \n \n \n \n #signature# \n \n \nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Egalit\u00e9 Grand EstFraternit\u00e9\n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 22632 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA \nREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE \nFONDATION SAINT-JACQUES - 680000510 \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS \nInstitut Th\u00e9rapeutique \u00c9ducatif et P\u00e9dagogique (I.T.E.P.) - ITEP SAINT JACQUES - 680000387 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n \nVU la d\u00e9cision du 19/11/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n \n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL \nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ; \n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice du HAUT -\nRHIN en date du 01/12/2025 ; \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/02/2025 prenant effet au \n01/01/2025 ; \n \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b08984 en date du 26 juin 2025 ; \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des \n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e FONDATION SAINT -JACQUES (680000510), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 \n3 160 568,55 \u20ac, dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. \n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s. \n\n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 3 160 568,55 \u20ac (dont 3 160 568,55 \u20ac imputable \u00e0 \nl'assurance maladie) \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680000387 \nITEP SAINT \nJACQUES \n1 592 172,51 884 155,64 0,00 0,00 457 093,32 0,00 227 147,08 0,00 \n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680000387 \nITEP SAINT \nJACQUES \n740,55 165,39 0,00 0,00 120,92 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 \n263 380,71 \u20ac (dont 263 380,71 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie). \n \n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la \ndotation globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 3 098 317,83 \u20ac. Elle se \nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement \nmentionn\u00e9s : \n \n- personnes handicap\u00e9es : 3 098 317,83 \u20ac \n(dont 3 098 317,83 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie) \n \n \n \nDotations (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680000387 \nITEP SAINT \nJACQUES \n1 555 391,85 877 529,03 0,00 0,00 453 667,48 0,00 211 729,47 0,00 \n \n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680000387 \nITEP SAINT \nJACQUES \n723,44 164,15 0,00 0,00 120,02 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 \n258 193,15 \u20ac (dont 258 193,15 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie). \n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le \ntribunal administratif territorialement comp\u00e9tent tel que pr\u00e9vu par l'article R. 312-10-1 \ndu Code de justice administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa \nnotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (FONDATION SAINT -JACQUES \n680000510) et aux structures concern\u00e9es. \n \n \nFait \u00e0 Colmar, le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale du Haut-Rhin \nFanny BRATUN \n \n \n \n #signature# \n \n \nEuREPUBLIQUEFRANCAISEL \u00a9 Dd Azemce Regionalede Sant\u00e9Grand Est\n1 \n \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 23505 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE \nGLOBALISE POUR 2025 DE IME ST JOSEPH - 680001377 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n \nVU la d\u00e9cision du 19/11/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL \nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ; \n \nVU La d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice \ndu HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ; \n \nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure \nInstitut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) d\u00e9nomm\u00e9e IME ST JOSEPH (680001377) sise 1 CHE DE \nSAINTE CROIX 68000 Colmar et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION ADELE \nDE GLAUBITZ (670781293); \n \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 15335 en date du 22 juillet 2025 portant fixation du \nprix de journ\u00e9e globalis\u00e9 pour 2025 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e IME ST JOSEPH - \n680001377 \n \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 \n6 834 799,16 \u20ac dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. \n \n Les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles de la structure sont autoris\u00e9es comme suit : \n \n \n \n \n \n\n2 \n \n GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS \nEN EUROS \nDEPENSES \nGroupe I \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante \n666 577,44 \n- dont CNR 0,00 \nGroupe II \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel \n5 368 032,97 \n- dont CNR 5 844,89 \nGroupe III \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure \n864 105,75 \n- dont CNR 7 904,00 \nReprise de d\u00e9ficits 0,00 \nTOTAL D\u00e9penses 6 898 716,16 \nRECETTES \nGroupe I \nProduits de la tarification 6 834 799,16 \n- dont CNR 13 748,89 \nGroupe II \nAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation \n47 467,00 \nGroupe III \nProduits financiers et produits non encaissables \n16 450,00 \nReprise d'exc\u00e9dents 0,00 \nTOTAL Recettes 6 898 716,16 \n \n D\u00e9penses exclues du tarif : 0,00 \u20ac \n \n Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 569 566,60 \u20ac. Soit un prix de \njourn\u00e9e globalis\u00e9 de 149,99 \u20ac. \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs \nde reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 : \n \n \u2022 dotation globalis\u00e9e 2026: 6 821 050,27 \u20ac \n(douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e0 568 420,86 \u20ac) \n\u2022 prix de journ\u00e9e de reconduction de 147,55 \u20ac \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent tel que pr\u00e9vu par l'article R. 312 -\n10-1 du Code de justice administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa \nnotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n \n3 \n \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE \nGLAUBITZ (670781293) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Colmar, le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale du Haut-Rhin \nFanny BRATUN \n \n \n \n \n \n#signature# \n \n \nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Egalit\u00e9 Grand EstFraternit\u00e9\n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 22629 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA \nREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE \nASSOCIATION REGIONALE DES PEP ALSACE - 680000932 \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS \nCentre M\u00e9dico-Psycho-P\u00e9dagogique (C.M.P.P.) - CMPP COLMAR - 680002060 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9pen ses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n \nVU la d\u00e9cision du 19/11/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n \n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL \nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ; \n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice d u HAUT-\nRHIN en date du 01/12/2025 ; \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/12/2018 prenant effet au \n01/01/2019 ; \n \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b08029 en date du 26 juin 2025 ; \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des \n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION REGIONALE DES PEP ALSACE (680000932), \na \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 982 826,70 \u20ac, dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule \nfois. \n \n\n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s. \n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 982 826,70 \u20ac (dont 982 826,70 \u20ac imputable \u00e0 l'assurance \nmaladie) \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680002060 \nCMPP COLMAR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 982 826,70 0,00 0,00 \n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680002060 \nCMPP COLMAR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 \n81 902,22 \u20ac (dont 81 902,22 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie). \n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la \ndotation globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 978 837,70 \u20ac. Elle se \nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement \nmentionn\u00e9s : \n \n- personnes handicap\u00e9es : 978 837,70 \u20ac \n(dont 978 837,70 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie) \n \n \n \nDotations (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680002060 \nCMPP COLMAR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 837,70 0,00 0,00 \n \n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680002060 \nCMPP COLMAR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,37 0,00 0,00 \n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 \n81 569,81 \u20ac (dont 81 569,81 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie). \n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le \ntribunal administratif territorialement comp\u00e9tent tel que pr\u00e9vu par l'article R. 312-10-1 \ndu Code de justice administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa \nnotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (ASSOCIATION REGIONALE DES \nPEP ALSACE 680000932) et aux structures concern\u00e9es. \n \n \nFait \u00e0 Colmar, le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale du Haut-Rhin \nFanny BRATUN \n \n \n \n #signature# \n \n \nEuREPUBLIQUEFRANCAISELet \u00a9 DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Grand Est\n1 \n \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 23612 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE \nDE FINANCEMENT POUR 2025 DE \nESAT SAINT ANDRE - CERNAY - 680004116 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n \nVU la d\u00e9cision du 19/11/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL \nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ; \n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice \ndu HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ; \n \nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) d\u00e9nomm\u00e9e ESAT SAINT ANDRE \n- CERNAY (680004116) sise 43 RTE D'ASPACH 68702 Cernay et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 \nd\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293); \n \n \nConsid\u00e9rant \n \nLa d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 15336 en date du 22 juillet 2025 portant fixation de la \ndotation globale de financement pour 2025 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e ESAT SAINT \nANDRE - CERNAY - 680004116 \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fix\u00e9e \n\u00e0 3 507 831,86 \u20ac, dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. \n \n \n \n \n \n\n2 \n \n GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS \nEN EUROS \nDEPENSES \nGroupe I \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante 448 931,20 \n- dont CNR 0,00 \nGroupe II \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 2 890 806,46 \n- dont CNR 27 674,00 \nGroupe III \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 365 117,20 \n- dont CNR 10 000,00 \nReprise de d\u00e9ficits 0,00 \nTOTAL D\u00e9penses 3 704 854,86 \nRECETTES \nGroupe I \nProduits de la tarification 3 507 831,86 \n- dont CNR 37 674,00 \nGroupe II \nAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 197 023,00 \nGroupe III \nProduits financiers et produits non encaissables 0,00 \nReprise d'exc\u00e9dents 0,00 \nTOTAL Recettes 3 704 854,86 \n \n Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 292 319,32 \u20ac. \nLe prix de journ\u00e9e est de 61,67 \u20ac. \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs \nde reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 : \n \n \u2022 dotation globale de financement 2026: 3 470 157,86 \u20ac (douzi\u00e8me applicable \ns'\u00e9levant \u00e0 289 179,82 \u20ac) \n\u2022 prix de journ\u00e9e de reconduction : 61,00 \u20ac \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent tel que pr\u00e9vu par l'article R. 312 -\n10-1 du Code de justice administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa \nnotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \n \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE \nGLAUBITZ (670781293) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Colmar, le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale du Haut-Rhin \nFanny BRATUN \n \n \n#signature# \n \n \ne R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nEaREPUBLIQUEFRANCAISE\n1 \n \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 23604 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE \nGLOBALISE POUR 2025 DE MAS INSTITUT SAINT ANDRE - 680004132 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9pens es pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n \nVU la d\u00e9cision du 19/11/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL \nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ; \n \nVU La d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice \ndu HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ; \n \nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure \nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.) d\u00e9nomm\u00e9e MAS INSTITUT SAINT ANDRE \n(680004132) sise 43 RTE D'ASPACH 68702 Cernay et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \nASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293); \n \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 15389 en date du 22 juillet 2025 portant fixation du \nprix de journ\u00e9e globalis\u00e9 pour 2025 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e MAS INSTITUT \nSAINT ANDRE - 680004132 \n \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 \n10 442 440,16 \u20ac dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. \n \n Les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles de la structure sont autoris\u00e9es comme suit : \n \n \n \n GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS \nEN EUROS \n\n2 \n \nDEPENSES \nGroupe I \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante \n1 077 451,90 \n- dont CNR 0,00 \nGroupe II \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel \n7 580 282,16 \n- dont CNR 75 298,00 \nGroupe III \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure \n1 624 707,23 \n- dont CNR 464 553,00 \nReprise de d\u00e9ficits 827 729,87 \nTOTAL D\u00e9penses 11 110 171,16 \nRECETTES \nGroupe I \nProduits de la tarification 10 442 440,16 \n- dont CNR 539 851,00 \nGroupe II \nAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation \n634 309,00 \nGroupe III \nProduits financiers et produits non encaissables \n33 422,00 \nReprise d'exc\u00e9dents 0,00 \nTOTAL Recettes 11 110 171,16 \n \n D\u00e9penses exclues du tarif : 0,00 \u20ac \n \n Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 870 203,35 \u20ac. Soit un prix de \njourn\u00e9e globalis\u00e9 de 278,88 \u20ac. \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs \nde reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 : \n \n \u2022 dotation globalis\u00e9e 2026: 9 074 859,29 \u20ac \n(douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e0 756 238,27 \u20ac) \n\u2022 prix de journ\u00e9e de reconduction de 242,36 \u20ac \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent tel que pr\u00e9vu par l'article R. 312 -\n10-1 du Code de justice administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa \nnotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n \n3 \n \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE \nGLAUBITZ (670781293) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Colmar, le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale du Haut-Rhin \nFanny BRATUN \n \n \n \n \n \n#signature# \n \nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Egalit\u00e9 Grand EstFraternit\u00e9\n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 22626 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA \nREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE \nASSOC READAPT ET FORMATION PROF - 680000353 \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS \nEtablissement et Service de R\u00e9adaptation Professionnelle - CTRE REEDUC PROFESSIONNELLE \nA.CAMUS - 680010790 \n \nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD RELAIS HANDIDOM - 680016417 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n \nVU la d\u00e9cision du 19/11/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n \nVU \n \n \nVU \n \n \n \n \n \nVU \nle d\u00e9cret n\u00b0 2023-323 relatif \u00e0 la tarification des soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \n\u00e2g\u00e9es et personnes handicap\u00e9es publi\u00e9 au Journal Officiel du 28 avril 2023 ; \n \nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de \nl'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des \nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services \nproposant des p restations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les \npersonnes en situation de handicap ; \n \nl'arr\u00eat\u00e9 du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la \ntarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des \nprestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en \nsituation de handicap ; \n \n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL \nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ; \n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice d u HAUT-\nRHIN en date du 01/12/2025 ; \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019 prenant effet au \n01/01/2020 ; \n\n \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b08024 en date du 26 juin 2025 ; \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des \n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOC READAPT ET FORMATION PROF (680000353), a \u00e9t\u00e9 \nfix\u00e9e \u00e0 17 830 741,96 \u20ac, dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule \nfois. \n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s. \n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 17 830 741,96 \u20ac (dont 17 830 741,96 \u20ac imputable \u00e0 \nl'assurance maladie) \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680010790 \nCTRE REEDUC \nPROFESSIONNE\nLLE A.CAMUS \n15 214 796,15 1 388 262,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n680016417 \nSSIAD RELAIS \nHANDIDOM \n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227 683,07 \n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680010790 \nCTRE REEDUC \nPROFESSIONNE\nLLE A.CAMUS \n225,83 56,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n680016417 \nSSIAD RELAIS \nHANDIDOM \n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,94 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 \n1 485 895,16 \u20ac (dont 1 485 895,16 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie). \n \n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la \ndotation globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 17 725 693,96 \u20ac. Elle se \nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement \nmentionn\u00e9s : \n \n- personnes handicap\u00e9es : 17 725 693,96 \u20ac \n(dont 17 725 693,96 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie) \n \n \n \nDotations (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680010790 \nCTRE REEDUC \nPROFESSIONNELL\nE A.CAMUS \n15 188 720,28 1 385 890,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n680016417 \nSSIAD RELAIS \nHANDIDOM \n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151 083,07 \n \n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680010790 \nCTRE REEDUC \nPROFESSIONNELL\nE A.CAMUS \n225,45 56,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n680016417 \nSSIAD RELAIS \nHANDIDOM \n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,27 \n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 \n1 477 141,16 \u20ac (dont 1 477 141,16 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie). \n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le \ntribunal administratif territorialement comp\u00e9tent tel que pr\u00e9vu par l'article R. 312-10-1 \ndu Code de justice administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa \nnotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (ASSOC READAPT ET FORMATION \nPROF 680000353) et aux structures concern\u00e9es. \n \n \nFait \u00e0 Colmar, le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale du Haut-Rhin \nFanny BRATUN \n \n \n \n #signature# \n \n \nELR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISEe R\u00e9gionale de Sant\u00e9ee)\n1 \n \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 23602 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE \nDE FINANCEMENT POUR 2025 DE \nESAT L'ATRE DE LA VALLEE - 680018173 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9pen ses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n \nVU la d\u00e9cision du 19/11/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL \nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ; \n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice \ndu HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ; \n \nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/12/2009 de la structure \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) d\u00e9nomm\u00e9e ESAT L'ATRE DE LA \nVALLEE (680018173) sise 306 DOM DU BEUBOIS 68370 Orbey et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 \nd\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION L'ATRE DE LA VALLEE (680018165); \n \n \nConsid\u00e9rant \n \nLa d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 15329 en date du 22 juillet 2025 portant fixation de la \ndotation globale de financement pour 2025 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e ESAT L'ATRE \nDE LA VALLEE - 680018173 \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fix\u00e9e \n\u00e0 300 219,13 \u20ac, dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. \n \n \n \n \n GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS \nEN EUROS \n\n2 \n \nDEPENSES \nGroupe I \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante 9 485,55 \n- dont CNR 0,00 \nGroupe II \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 232 224,29 \n- dont CNR 2 000,00 \nGroupe III \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 36 313,55 \n- dont CNR 2 000,00 \nReprise de d\u00e9ficits 22 695,74 \nTOTAL D\u00e9penses 300 719,13 \nRECETTES \nGroupe I \nProduits de la tarification 300 219,13 \n- dont CNR 4 000,00 \nGroupe II \nAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 500,00 \nGroupe III \nProduits financiers et produits non encaissables 0,00 \nReprise d'exc\u00e9dents 0,00 \nTOTAL Recettes 300 719,13 \n \n Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 25 018,26 \u20ac. \nLe prix de journ\u00e9e est de 74,79 \u20ac. \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs \nde reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 : \n \n \u2022 dotation globale de financement 2026: 273 523,39 \u20ac (douzi\u00e8me applicable \ns'\u00e9levant \u00e0 22 793,62 \u20ac) \n\u2022 prix de journ\u00e9e de reconduction : 68,14 \u20ac \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent tel que pr\u00e9vu par l'article R. 312 -\n10-1 du Code de justice administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa \nnotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \n \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION L'ATRE DE LA \nVALLEE (680018165) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Colmar, le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale du Haut-Rhin \nFanny BRATUN \n \n \n#signature# \n \n \nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE\u00a9 Dd Acence Regionalede Sant\u00e9Grand Est\n1 \n \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 23598 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE \nSOINS POUR 2025 DE \nFAM INSTITUT SAINT ANDRE - CERNAY - 680020146 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en \napplication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour \nl'ann\u00e9e 2025 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de \nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour \nl'autonomie ; \n \nVU la d\u00e9cision du 19/11/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL \nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ; \n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice \ndu HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ; \n \nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/02/2014 de la structure Foyer \nd'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s (F.A.M.) d\u00e9nomm\u00e9e FAM INSTITUT \nSAINT ANDRE - CERNAY (680020146) sise 43 RTE D'ASPACH 68702 Cernay et g\u00e9r\u00e9e \npar l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293); \n \n \nConsid\u00e9rant \n \nla d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 15395 en date du 22 juillet 2025 portant fixation du \nforfait global de soins pour 2025 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e FAM INSTITUT \nSAINT ANDRE - CERNAY- 680020146 \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 315 488,02 \u20ac au titre de \n2025, dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. \n \n Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit, en application de l'article R314 -\n111 du CASF, \u00e0 26 290,67 \u20ac. \n \n Soit un forfait journalier de soins de 76,54 \u20ac. \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs \nde reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0: \n\n2 \n \n \n \u2022 forfait annuel global de soins 2026: 311 488,02 \u20ac (douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e0 \n25 957,34 \u20ac) \n\u2022 forfait journalier de soins de reconduction de 75,57 \u20ac \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent tel que pr\u00e9vu par l'article R. 312 -\n10-1 du Code de justice administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa \nnotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE \nGLAUBITZ (670781293) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Colmar, le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale du Haut-Rhin \nFanny BRATUN \n \n \n \n \n#signature# \n \n \nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Egalit\u00e9 Grand EstFraternit\u00e9\n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 22631 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA \nREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE \nASSOC. LE CHAMP DE LA CROIX - 680000916 \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS \nInstitut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - IME LES ALLAGOUTTES ORBEY - 680001393 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9pen ses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n \nVU la d\u00e9cision du 19/11/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n \n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL \nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ; \n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice de HAUT -\nRHIN en date du 01/12/2025 ; \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/02/2020 prenant effet au \n01/01/2020 ; \n \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b08028 en date du 25 juin 2025 ; \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des \n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOC. LE CHAMP DE LA CROIX (680000916), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 \n3 703 353,11 \u20ac, dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. \n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s. \n\n \n \n \n- personnes handicap\u00e9es : 3 703 353,11 \u20ac (dont 3 703 353,11 \u20ac imputable \u00e0 l'assurance \nmaladie) \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680001393 \nIME LES \nALLAGOUTTES \nORBEY \n3 405 112,47 298 240,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n Prix de Journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680001393 \nIME LES \nALLAGOUTTES \nORBEY \n285,68 190,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 \n308 612,76 \u20ac (dont 308 612,76 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie). \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la \ndotation globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 3 850 294,88 \u20ac. Elle se \nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement \nmentionn\u00e9s : \n \n- personnes handicap\u00e9es : 3 850 294,88 \u20ac \n(dont 3 850 294,88 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie) \n \n \n \nDotations (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680001393 \nIME LES \nALLAGOUTTES \nORBEY \n3 410 138,14 440 156,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n \n \nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n680001393 \nIME LES \nALLAGOUTTES \nORBEY \n272,66 270,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 \n320 857,91 \u20ac (dont 320 857,91 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie). \n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le \ntribunal administratif territorialement comp\u00e9tent tel que pr\u00e9vu par l'article R. 312-10-1 \ndu Code de justice administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa \nnotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (ASSOC. LE CHAMP DE LA CROIX \n680000916) et aux structures concern\u00e9es. \n \n \nFait \u00e0 Colmar, le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale du Haut-Rhin \nFanny BRATUN \n \n \n \n #signature# \n \n \ne R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nEaREPUBLIQUEFRANCAISE\n1 \n \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b023599 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE \nGLOBALISE POUR 2025 DE ETAB POLYHAND SAINT ANDRE CERNAY - 680018447 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n \nVU la d\u00e9cision du 19/11/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL \nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ; \n \nVU La d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice \ndu HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ; \n \nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure \nEtablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicap\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9e ETAB POLYHAND \nSAINT ANDRE CERNAY (680018447) sise 43 R D'ASPACH 68702 Cernay et g\u00e9r\u00e9e par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293); \n \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 15391 en date du 22 juillet 2025 portant fixation du \nprix de journ\u00e9e globalis\u00e9 pour 2025 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e ETAB POLYHAND \nSAINT ANDRE CERNAY - 680018447 \n \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 \n2 564 604,95 \u20ac dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. \n \n Les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles de la structure sont autoris\u00e9es comme suit : \n \n \n GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS \nEN EUROS \n\n2 \n \nDEPENSES \nGroupe I \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante \n285 776,90 \n- dont CNR 0,00 \nGroupe II \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel \n2 189 421,75 \n- dont CNR 12 261,00 \nGroupe III \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure \n115 429,75 \n- dont CNR 2 000,00 \nReprise de d\u00e9ficits 0,00 \nTOTAL D\u00e9penses 2 590 628,40 \nRECETTES \nGroupe I \nProduits de la tarification 2 564 604,95 \n- dont CNR 14 261,00 \nGroupe II \nAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation \n26 023,45 \nGroupe III \nProduits financiers et produits non encaissables \n0,00 \nReprise d'exc\u00e9dents 0,00 \nTOTAL Recettes 2 590 628,40 \n \n D\u00e9penses exclues du tarif : 0,00 \u20ac \n \n Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 213 717,08 \u20ac. Soit un prix de \njourn\u00e9e globalis\u00e9 de 438,77 \u20ac. \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs \nde reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 : \n \n \u2022 dotation globalis\u00e9e 2026 : 2 550 343,95 \u20ac \n(douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e0 212 528,66 \u20ac) \n\u2022 prix de journ\u00e9e de reconduction de 436,33 \u20ac \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent tel que pr\u00e9vu par l'article R. 312 -\n10-1 du Code de justice administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa \nnotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE \nGLAUBITZ (670781293) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Colmar, le 04 d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale du Haut-Rhin \nFanny BRATUN \n \n \n \n \n#signature# \n3 \n \n \nEuREPUBLIQUEFRANCAISELet \u00a9 DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Grand Est\n1 \n \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 24145 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE \nSOINS POUR 2025 DE \nL'EHPAD JEAN DOLLFUS - 680004470 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n \nVU la d\u00e9cision du 19/11/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314 -\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL \nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ; \n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice \ndu HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ; \n \nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD JEAN \nDOLLFUS (680004470) sise 6 R DU PANORAMA 68060 Mulhouse et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 \nd\u00e9nomm\u00e9e FONDATION JEAN DOLLFUS (680001666) ; \n \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 2928 en date du 25 juin 2025 portant fixation du forfait \nglobal soins pour 2025 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e EHPAD JEAN DOLLFUS -\n680004470 \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fix\u00e9 \u00e0 2 747 625,08 \u20ac au titre de \n2025, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible vers\u00e9 en une seule fois. \n \n La fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 228 968,76 \u20ac. \n \n Pour 2025, les tarifs sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit : \n \n\n2 \n \n \nForfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nH\u00e9bergement Permanent 2 492 383,08 65,65 \nUHR 0,00 0 \nPASA 90 738,00 0 \nH\u00e9bergement Temporaire 164 504,00 68,54 \nAccueil de jour 0,00 0,00 \nPlateforme de r\u00e9pit 0,00 0 \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait \nglobal de soins est fix\u00e9, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 724 425,08 \u20ac. \n \n \n Les tarifs de reconduction sont fix\u00e9s \u00e0 : \n \n Forfait global de soins Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nH\u00e9bergement Permanent 2 469 183,08 65,04 \nUHR 0,00 0 \nPASA 90 738,00 0 \nH\u00e9bergement Temporaire 164 504,00 68,54 \nAccueil de jour 0,00 0,00 \nPlateforme de r\u00e9pit 0,00 0 \n \n La fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 227 035,42 \u20ac. \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le \ntribunal administratif territorialement comp\u00e9tent tel que pr\u00e9vu par l'article R. 312-10-1 \ndu Code de justice administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa \nnotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n \n3 \n \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire FONDATION JEAN DOLLFUS \n(680001666) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9. \n \n \n \nFait \u00e0 Colmar, le 03 d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale du Haut-Rhin \nFanny BRATUN \n \n \n \n#signature# \n \n \n \nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISEi \u00a9 D Agence Regionalede Sant\u00e9a Grand Est\u00e9t\u00e9\n1 \n \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 24144 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR \n2025 DU SERVICE ACCUEIL DE JOUR PERS AG\u00c9ES - 680012739 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9pens es pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n \nVU la d\u00e9cision du 19/11/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL \nChristelle en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ; \n \nVU La d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers la Directrice \ndu HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ; \n \nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/12/2019 de la structure \nCentre de Jour pour Personnes Ag\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9e SERVICE ACCUEIL DE JOUR PERS \nAG\u00c9ES (680012739) sise DOM DU DOPPELSBURG RD 432 68560 Hirsingue et g\u00e9r\u00e9e par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION GEORGES ALLIMANN-ZWILLER (680012689) ; \n \n \nConsid\u00e9rant \n \nla d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 13854 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du \nforfait de soins pour 2025 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e SERVICE ACCUEIL DE JOUR \nPERS AG\u00c9ES- 680012739 \n \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fix\u00e9 \u00e0 385 871,34 \u20ac, \ndont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. \n \n Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 32 155,95 \u20ac. \nSoit un prix de journ\u00e9e de 68,05 \u20ac. \n \nArticle 2 Ainsi et \u00e0 compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les \ntarifs de reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0: \n \n \u2022 forfait de soins 2026: 381 871,34 \u20ac \n(douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e0 31 822,61 \u20ac) \n\n2 \n \n\u2022 prix de journ\u00e9e de reconduction de 67,35 \u20ac \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent tel que pr\u00e9vu par l'article R. 312 -\n10-1 du Code de justice administrative dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa \nnotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION GEORGES \nALLIMANN-ZWILLER (680012689) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9. \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION GEORGES \nALLIMANN-ZWILLER (680012689) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Colmar, le 03 d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale du Haut-Rhin \nFanny BRATUN \n \n \n#signature#","date":"2025-12-08","first_seen_on":"2025-12-08T15:39:50+00:00","id":"b12701289f5b69ed1d34a4b5723a762be61563037809e05890f619987fe5a85f","name":"Recueil n\u00b0131 du 08 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-12-08T15:01:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/50872/359893/file/RAA%20131%20du%2008%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}