{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2024-117\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2024\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture -\nBSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux routiers\n73-2024-06-27-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-42\ntravaux de reconstruction viaducs de Charmaix et de Fourneaux (4 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-06-27-00002\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-42\ntravaux de reconstruction viaducs de Charmaix\net de Fourneaux\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-27-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-42 travaux de reconstruction\nviaducs de Charmaix et de Fourneaux 3\nPREFET  | Cabinet\nBIE SAVOIE  = Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,\nde la police  des  r\u00e9seaux  routiers\net du droit  \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DS-BSRPRRDC  / 2024-42\nAutoroute  A43-Maurienne\nTravaux  de construction  du viaduc  de Charmaix  et r\u00e9paration  des  joints\ndu viaduc  de Fourneaux\nLe pr\u00e9fet  de la Savoie\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVU le code  de la route  et notamment  les articles  R411-8,  R411-9  et R411-25  ;\nvu le code  de la voirie  routi\u00e9re  ;\nVU la loi n\u00b0 82.213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVU le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  et \u00e0 l'action  des services  et\norganismes  publics  de l'\u00c9tat  dans  les d\u00e9partements  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et\nautoroutes  ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (livre  1, 8\u00e9me  partie,  signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 novembre  1992  et modifi\u00e9e  par les\ntextes  subs\u00e9quents  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin  2019  portant  r\u00e9glementation  de la police  de la circulation  sur\nl'autoroute  A43  de la Maurienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  sous  chantier  pour  l'autoroute  A43  de la Maurienne  du\n11 janvier  2023  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la soci\u00e9t\u00e9  SFTRF  le 14 juin  2024  ;\nVU l'avis  favorable  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie  du 16 juin  2024  ;\nVU l'avis  favorable  du conseil  d\u00e9partemental  de la Savoie  du 25 juin  2024  ;\nVU l'avis  favorable  de la mission  de contr\u00f4le  technique  des concessions  d'autoroutes  du 21 juin\n2024  ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-27-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-42 travaux de reconstruction\nviaducs de Charmaix et de Fourneaux 4\nCONSIDERANT  que  pour  permettre  la r\u00e9alisation  des travaux  de construction  du viaduc  du Charmaix\net de r\u00e9paration  du viaduc  de Fourneaux  entre  les PR 192.300  et 193+800  , il convient  de r\u00e9glementer  la\ncirculation  de jour  comme  de nuit,\nSUR proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\nLa circulation  est temporairement  r\u00e9glement\u00e9e  entre  les PR 191+000  et 195+000  24h/24  y compris\nweekend  et jours  f\u00e9ri\u00e9s  dans  les conditions  suivantes  :\nDu vendredi  28 juin  2024  au vendredi  30 ao\u00fbt  2024,  la circulation  sur la voie  descendante  en sens  2 (Ita-\nlie - France)  sera  neutralis\u00e9e  pour  les besoins  du chantier  par les s\u00e9parateurs  en b\u00e9ton  et/ou  par les\nc\u00f4nes  K5a  entre  les PR192+850  \u00e0 193+800,  la circulation  du sens  2 \u00e9tant  d\u00e9voy\u00e9e  sur la voie  centrale.\nLa vitesse  sera  limit\u00e9e  \u00e0 50 km/h  dans  les deux  sens.\nLes acc\u00e8s  du chantier  seront  r\u00e9alis\u00e9s  par 3-2-1  au droit  des  c\u00f4nes  K5a  ou SMV.\nPendant  cette  p\u00e9riode,  la circulation  pourra  \u00e9galement  \u00eatre  altern\u00e9e  par feux  tricolores  pour  une  dur\u00e9e\nde 30 jours  maximum  cons\u00e9cutifs  ou non,  soit  sur la voie  descendante  (sens  2- Italie  France),  soit  sur la\nvoie  montante  (sens  1-France  Italie),  soit  sur la voie  centrale.\nLes feux  seront  implant\u00e9s  c\u00f4t\u00e9  aval  vers  le PR 192150  et c\u00f4t\u00e9  amont  vers  le PR 193.700.  Ils seront  com-\nmand\u00e9s  manuellement  entre  6h et 19h  pour  assurer  une  meilleure  fluidit\u00e9  du trafic.\nLa nuit  l'alternat  se poursuivra  par pilotage  automatique.\nCe chantier  est compatible  avec  les travaux  de r\u00e9paration  des joints  de chauss\u00e9e  du viaduc  de Four-\nneaux  entre  les PR 192+300  et PR 192+500.\nPendant  toute  la dur\u00e9e  du chantier,  des microcoupures  de 10 minutes  environ  pourront  \u00eatre  tol\u00e9r\u00e9es\npour  chaque  sens  voire  pour  les 2 sens  simultan\u00e9ment.\nEn fonction  des contraintes  d'exploitation  sur le r\u00e9seau  A43  ou de conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques\nd\u00e9favorables,  la p\u00e9riode  des travaux  pourra  \u00eatre  d\u00e9cal\u00e9e  ou prolong\u00e9e  de deux  semaines.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-27-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-42 travaux de reconstruction\nviaducs de Charmaix et de Fourneaux 5\nEn cas d'accidents  ou de pannes  prolong\u00e9es  sur la rampe  du tunnel  du Fr\u00e9jus,  les mesures  pr\u00e9vues  au\nplan  de gestion  du trafic  Maurienne  seront  appliqu\u00e9es.\nArticle  2\nMesures  particuli\u00e8res  pour  les convois  exceptionnels  au droit  du balisage  :\nPendant  toute  la dur\u00e9e  des  travaux,  les convois  exceptionnels  de largeur  sup\u00e9rieure  \u00e0 3.20  m\u00e8tres  ont\nobligation  de proc\u00e9der  \u00e0 une  demande  d'accord  pr\u00e9alable  \u00e0 la SFTRF  pour  emprunter  la rampe  d'acc\u00e8s\nau tunnel  du Fr\u00e9jus  dans  les 2 sens  de circulation.  A travers  cet accord  pr\u00e9alable,  la SFTRF  d\u00e9finira  les\nmodalit\u00e9s  techniques  de passage  \u20ac et les conditions  de transit  en fonction  du gabarit  et de la portance\ndes  convois.\nArticle  3\nCompte  tenu  des  contraintes  g\u00e9n\u00e9r\u00e9es  par les travaux,  la SFTRF  peut  d\u00e9roger  aux  r\u00e8gles  de l'arr\u00eat\u00e9\npermanent  et maintenir  les travaux  ainsi  que  les balisages  et d\u00e9viations  de circulation  pendant  les jours\ndits  hors  chantier  y compris  samedis,  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s,  de jour  comme  de nuit.\nArticle  4\nLa signalisation  temporaire  rendue  n\u00e9cessaire  par la pr\u00e9sence  du chantier  sera  conforme  \u00e0 la circulaire\n96-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du 11 novembre  1998  et \u00e0 l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re  livre  1 huiti\u00e8me  partie.\nLa signalisation  de nuit  sera  renforc\u00e9e  et \u00e9clair\u00e9e  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  n\u00b0129  de\nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  livre  1 huiti\u00e8me  partie.\nArticle  5\nCommunication  vers  les usagers  :\nLes conditions  de circulation  seront  relay\u00e9es  par la presse  locale  ainsi  que  par la radio  autoroute  info\n1077.  Le PC autoroutier  du CESAM  et celui  du tunnel  du Fr\u00e9jus  (GEF)  ont  la charge  d'activer  les\npanneaux  \u00e0 message  variable  (PMV)  des  sens  de circulation  concern\u00e9s.\nLa cellule  routi\u00e8re  zonale  Sud-Est  sera  inform\u00e9e  par  le p\u00e9titionnaire  des  modifications  des  balisages  de\nchacune  des  phases  de chantier  ainsi  que  des  \u00e9volutions  et/ou  perturbations  constat\u00e9es  sur le trafic.\nArticle  6\nR\u00e8gles  d'inter  distances  de balisage  :\nCompte  tenu  des  imp\u00e9ratifs  de balisage  la soci\u00e9t\u00e9  SFTRF  pourra  d\u00e9roger  aux  r\u00e8gles  d'inter  distances\nentre  chantier  en les r\u00e9duisant  \u00e0 O kilom\u00e8tre  pour  permettre  notamment  l'ex\u00e9cution  d'autres  chantiers\nd'entretien  courant  ou programm\u00e9  ou de r\u00e9paration.\nArticle  7\nPour  permettre  l'intervention  des  services  op\u00e9rationnels  de secours  dans  les meilleurs  d\u00e9lais  ces\ndispositions  ne s'appliqueront  pas  aux  services  d'intervention  et de secours.\nArticle  8\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-27-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-42 travaux de reconstruction\nviaducs de Charmaix et de Fourneaux 6\nLors  de l'ach\u00e9vement  des travaux  et avant  le r\u00e9tablissement  normal  de la circulation,  la SFTRF\ns'assurera  de l'\u00e9tat  de propret\u00e9  de la chauss\u00e9e  et de sa conformit\u00e9  aux normes  de s\u00e9curit\u00e9  en vigueur.\nArticle  9\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en vigueur  d\u00e8s sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\nde la Savoie.\nArticle  10\nD\u00e9lais  et voies  de recours  : Le pr\u00e9sent  acte  administratif  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux\ndevant  le tribunal  administratif  de Grenoble,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification\nou de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur le site www.telerecours.fr.\nArticle  11\nMadame  la directrice  du r\u00e9seau  de la soci\u00e9t\u00e9  d'autoroutes  SFTRF,\nMonsieur  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil\ndes actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  pour  information  \u00e0 :\nMadame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Saint-Jean-de-Maurienne,\nMonsieur  le directeur  des  infrastructures  du conseil  d\u00e9partemental  de la Savoie,\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  de la Savoie,\nMonsieur  le sous-directeur  de la gestion  du r\u00e9seau  autoroutier  conc\u00e9d\u00e9  \u00e0 Bron,\nMadame  la directrice  de la DIR  centre-est,\nMessieurs  les maires  des  communes  de Le Freney,  Fourneaux,  Modane.\nChamb\u00e9ry,  le 27 juin  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nSign\u00e9  : Ludovic  TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-27-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-42 travaux de reconstruction\nviaducs de Charmaix et de Fourneaux 7","date":"2024-07-01","first_seen_on":"2024-07-01T12:37:17+00:00","id":"b12d28ae6e2f8516380aa080f6abaf837280c84fb463e3347f24b710f25ad033","name":"2024-06-27_RAA_N\u00b073-2024-117-special","pdf_creation_date":"2024-06-27T10:56:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46748/377369/file/2024-06-27_RAA_N%C2%B073-2024-117-special.pdf"}