{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE /apDE POLICE | \u00dc )Liberti e P 5l'galit\u00e9 bFraternit\u00e9\nl'occasion\nl'int\u00e9rieur du Stade de France\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de prendre toutes les mesures pour pr\u00e9server l'ordre public; que ces rencontres font en outre I'objet dede l'article L.226Consid\u00e9rant que pour \u00e9viter des attroupements et des files d'attente trop longues dansl'heure qui pr\u00e9c\u00e8de le match comme il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \u00e0 Marseilleune interdiction temporaire de vente d'alcool sur place et \u00e0 emporter autour du stade est\n 2023-01301   1 \n \n CABINET DU PREFET \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-0301 \nportant interdiction de la vente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques dans \ncertains \u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade de France \u00e0 \n des matchs \npour la troisi\u00e8me place et de finale de la Coupe du monde de rugby les 27 et 28 octobre \n2023 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-2 ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le \nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis ; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au Stade de France \u00e0 Saint -Denis (Seine -Saint-Denis) le \nvendredi 27 et le samedi 2 8 octobre 2023 le match  pour la troisi\u00e8me place et le match  de \nfinale de la Coupe du monde de rugby  \nspectateurs (78 000) ainsi que de nombreuses personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 \n ;  \nConsid\u00e9rant que lors de certains matchs de la Coupe du monde de rugby de nombreux \nspectateurs se rendent dans les bistros et les bars aux abords des stades pour y consommer \ndes boissons alcooliques \n  ; \nConsid\u00e9rant que des incidents ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s au stade du V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors du \nmatch Angleterre -\nmassif de personnes stationnant dans les d\u00e9bits de boissons situ\u00e9s sur le parvis du stade \nentravant ainsi so\n  ; \net \u00e9viter tout incident aux abords du stade  \nmesures de police pris\n -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure ; \n et \u00e0 Bordeaux notamment, \njustifi\u00e9e en raison des risques de troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'\u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par une \ntelle densit\u00e9 de population \u00e0 un instant donn\u00e9 ;  \n\nv'il s'agit de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du public, en fluidifiant les mouvementsde foule sur le parvis du stade de France pour l'entr\u00e9e dans le stade, uniquement durantl'heure qui pr\u00e9cede le coup d'envoi de la rencontre sportive, durant laquelle s'accumulentConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nles d\u00e9bits de boissons ont interdiction de vendre sur place ou \u00e0 emporter de I'alcool pendantune p\u00e9riode donn\u00e9e r\u00e9pond \u00e0 l'objectif poursuivi de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 I'ordre public\u00e0 la libert\u00e9 du commerce et de l'industrie compte tenu du'interdiction pour les\nL'EVENTS de la SARL L'EMPIRE si\n\u2014 La pr\u00e9fete, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordrepublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\n 2023-01301   1 \n \nConsid\u00e9rant ainsi q\n \ntraditionnellement les spectateurs ; \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garan tir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens et \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 \n  ; \n dans lequel \nen portant une atteinte limit\u00e9e  \ncaract\u00e8re re\n \u00e9tablissements concern\u00e9s ; \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1er \n  La vente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques dans  les d\u00e9bits de \nboissons aux abords imm\u00e9diats du Stade de France est interdite aux dates et horaires \nsuivants :  \n- le vendredi 27 octobre 2023 de 20h30 \u00e0 21h00 ; \n- le samedi 28 octobre 2023 de 20h30 \u00e0 21h00. \n \nCette interdiction concerne les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s, sis \u00e0 Saint-Denis (93) :  \n- \n tu\u00e9 au 23, avenue Jules Rimet ; \n- KICK-OFF de la SAS TCHIMY situ\u00e9 au 23, avenue Jules Rimet ; \n- LA 3EME MI-TEMPS de la SAS SNAKE situ\u00e9 au 33, avenue Jules Rimet ; \n- La brasserie LE FRANCE au 33, avenue Jules Rimet ; \n- LE RENDEZ-VOUS de la SARL LES 2 A situ\u00e9 au 33, avenue Jules Rimet ; \n- Le GASPARD situ\u00e9 6 avenue du Stade de France. \n \nArticle 2 \n   \nt\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de \nSeine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s \nle tribunal judiciaire de Bobigny et communiqu\u00e9 au maire de la commune de Saint-Denis.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 octobre 2023 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date dela d\u00e9cision de rejet.\n 2023-01301   1 \n \n2023-01301 du 24 octobre 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________","date":"2023-10-24","first_seen_on":"2025-12-04T13:35:48+00:00","id":"b12e98dcb79dcd0c2a545713651a0126b7e4b719bf36165e7e12b8bdebd8e30e","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-0301 portant interdiction de la vente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques dans certains \u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade de France (27 et 28 octobre 2023)","pdf_creation_date":"2023-10-24T09:27:23+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-24T09:27:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01301_24102023.pdf"}