{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-454\nPUBLI\u00c9 LE 16 OCTOBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados /\n14-2026-10-01-00012 - D\u00e9l\u00e9gation du responsable du SIP de BAYEUX 01\n10 2026 (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 (40 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques du Calvados\n14-2026-10-01-00012\nD\u00e9l\u00e9gation du responsable du SIP de BAYEUX 01\n10 2026\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-10-01-00012 - D\u00e9l\u00e9gation du responsable du SIP de BAYEUX 01\n10 2026 3\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDU RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de BAYEUX.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son  \nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des  \nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des  \nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et  \nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. HOUSSARD Florent, Inspecteur, adjoint au responsable du service  \ndes imp\u00f4ts des particuliers de BAYEUX, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 2 5 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,  \nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les  \nd\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de r\u00e9coltes;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite  \nde 25 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans  \nlimitation de montant ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement quels que soient leurs montants et  \nleurs dur\u00e9es;\nb) les avis de mise en recouvrement ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les  \nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les  \nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en  \nmati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 25 000 \u20ac, \u00e0 l'inspecteur des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nHOUSSARD Florent\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-10-01-00012 - D\u00e9l\u00e9gation du responsable du SIP de BAYEUX 01\n10 2026 4\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nMOREAU Fr\u00e9d\u00e9rique POCHON Nicolas GUENON Emmanue\nMOUGENOT THibaut\n3\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C ou apprenti d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s :\nCOMBET Dominique EUDE S\u00e9verine GRUNY Fr\u00e9d\u00e9rique\nHELLOCO Philippe LECONTE Damien LENTIEUL Caryl\nMASSIEU Cl\u00e9mence LE COQUET Mathis\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration  \nou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant  \nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes  \nde poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des \nagents\ngrade Limite\ndes d\u00e9cisions \ngracieuses\nDur\u00e9e \nmaximale des \nd\u00e9lais de \npaiement\nSomme maximale \npour laquelle un \nd\u00e9lai de paiement \npeut \u00eatre accord\u00e9\nHOUSSARD Florent Inspecteur illimit\u00e9e illimit\u00e9e illimit\u00e9e\nBISSON Christelle Contr\u00f4leur 400 \u20ac 10 mois 5 000 \u20ac\nCANON Yoann Contr\u00f4leur  400 \u20ac 10 mois 5 000 \u20ac\nLE DOUARON S\u00e9bastien Contr\u00f4leur 400 \u20ac 10 mois 5 000 \u20ac\nROUSSELIN Elisabeth Agent d'assiette 400 \u20ac 10 mois 5 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados\nA  Bayeux, le 1er octobre 2026\nLe comptable, \nResponsable du service des imp\u00f4ts des particuliers,\n(Sign\u00e9)\nChristophe VEROT\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-10-01-00012 - D\u00e9l\u00e9gation du responsable du SIP de BAYEUX 01\n10 2026 5\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-10-06-00007\n2026-6 version nominative-1\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 6\nREPUBLIQUE  | x\nFRANGAISE  | |DOUANES\nLibert\u00e9 &  DROITS.\u00c9galit\u00e9 | : INDIRECTS :\nDIRECTION  G\u00c9N\u00c9RALE  DES  DOUANES\nEF DROITS INDIRECTS CAEN,  LE 6 OCT. 2026\nDR  Caen\n44  QUAI  VENDEUVRE\nBP  3131  CEDEX  2  CAEN\nSite  Internet  : www.douane.gouv. fr\nAffaire  suivie  par  : VENZAL  Joseph D\u00e9cision 2026/6 du  directeur r\u00e9gional 4 CAEN  portant\nT\u00e9l\u00e9phone  : 09 70 27 45 00 subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  du  directeur  interr\u00e9gional  a\nT\u00e9l\u00e9copie  : 02  31  39  46  00\nM\u00e9l  : dr-caen@douane  finances.gouv.fr ROUEN  dans  les domaines  gracieux  et contentieux  en  mati\u00e8re  de\ncontributions  indirectes  ainsi que  pour  les transactions  en  mati\u00e8re\nde  douane  et d'argent  liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe 0  et ses articles 212 et\nsuivants  de  l'annexe  IV ; .\nVu  le code  des  douanes  et notamment  ses articles L.613-1  et R.613-1  \u00e0 R.613-3  ;\nD\u00e9cide\nArticle  ler  \u2014  D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en  annexe  I de  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet de  signer, au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROUEN,  les d\u00e9cisions\nde  nature  contentieuse  (d\u00e9charge  de droits  suite \u00e0 r\u00e9clamation,  d\u00e9cision  sur  les contestations  en\nmati\u00e8re  de  recouvrement  des  articles L  281  et L  283  du  livre des  proc\u00e9dures  fiscales, rejet d'une\nr\u00e9clamation,  restitution  ou  remboursement  de  droits  suite \u00e0 erreur  sur  l'assiette, r\u00e9duction  de\ndroits suite \u00e0 erreur  de  calcul)  en  mati\u00e8re  de  contributions  indirectes, et pour  les montants\nmaximaux  qui  sont  mentionn\u00e9s,  dans  cette m\u00eame  annexe  I, en  euros  ou  pour  des  montants\nillimit\u00e9s.\nArticle  2  - D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en  annexe  I] de  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet de  signer, au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROUEN,  les d\u00e9cisions\nde  nature  gracieuse  (d\u00e9cision  sur  les demandes  de  d\u00e9charge  de  responsabilit\u00e9  solidaire  de  l'article\nL247  du  livre des  proc\u00e9dures  fiscales, mod\u00e9ration  d'amende  fiscale, de  majoration  ou  d'int\u00e9r\u00eat  de\nretard, rejet d'une  demande  de  remise,  d'une  demande  de  mod\u00e9ration  ou  d'une  demande  de\ntransaction, remise  d'amende  fiscale, de  majoration  d'imp\u00f4ts  ou  d'int\u00e9r\u00eat de  retard, acceptation\nd'une  demande  et conclusion  d'une  transaction  de  l'article L.613-1  du  code  des  douanes)  en\nmati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux  qui sont mentionn\u00e9s  dans\ncette  m\u00eame  annexe  IT en  euros  ou  pour  des  montants  illimit\u00e9s.\nArticle  3 \u2014  D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en  annexe  III de  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROUEN,  les proc\u00e9dures\nde  r\u00e9glement  simplifi\u00e9 en  mati\u00e8re  de  contributions  indirectes, et pour  les montants  de  droits\ncompromis,  de  droits fraud\u00e9s, d'amende  et de  valeur  des  marchandises  qui sont  mentionn\u00e9s  en\neuros  dans  cette m\u00e9me  annexe  III.\nArticle 4 \u2014  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  aux  agents dont les nom  et pr\u00e9nom  figurent en  annexe  IV  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROUEN,  les actes\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 7\ntransactionnels  d\u00e9finitifs de  type  406  portant  sur  des  contentieux  voyageurs  en  mati\u00e8re  de\ncontravention  et de  d\u00e9lit douaniers  pour  les montants  qui  sont  mentionn\u00e9s  dans  cette m\u00e9me\nannexe  IV  en  euros.  .\nArticle  5 \u2014  D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en  annexe  V  de  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet de  signer, au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROUEN,  les actes\ntransactionnels  d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes  transactionnels  provisoires  en  mati\u00e8re  de\ncontravention  et de  d\u00e9lit douaniers,  pour  les montants  qui  sont  mentionn\u00e9s  dans  cette m\u00eame\nannexe  V en  euros ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  6 \u2014  D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en  annexe  VI  de  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet de  signer, au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROUEN,  les transactions\nen  mati\u00e8re  de  contravention  et de  d\u00e9lit douaniers  pour  les montants  qui  sont  mentionn\u00e9s  dans\ncette m\u00eame  annexe  VI  en  euros  ou  sont  illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2014  D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent en  annexe  VII  de  la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au  nom  du  directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROUEN,  les actes\ntransactionnels  d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes  transactionnels  provisoires  en  mati\u00e8re  de\ncontrefa\u00e7on  pour  les montants  qui  sont  mentionn\u00e9s  dans  cette m\u00eame  annexe  VII  en  euros  ou  sont\nillimit\u00e9s,\nArticle  8 \u2014  D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en  annexe  VIII  de\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet de  signer, au  nom  du  directeur interregional a ROUEN,  les\ntransactions  en  mati\u00e8re  de  contrefa\u00e7on  pour  les montants  qui  sont  mentionn\u00e9s  dans  cette m\u00eame\nannexe  VIII  en  euros  ou  sont  illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2014  D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent en  annexe  IX  de  la :\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet de  signer, au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROUEN,  les actes\ntransactionnels  d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes  transactionnels  provisoires  en  mati\u00e8re\nd'argent  liquide  pour  les montants  qui  sont  mentionn\u00e9s  dans  cette m\u00eame  annexe  IX  en  euros  ou\nsont  illimit\u00e9s.\nArticle 10  \u2014  D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en  annexe  X  de  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet de  signer, au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROUEN,  les transactions\nen  mati\u00e8re  d'argent  liquide  pour  les montants  qui  sont  mentionn\u00e9s  dans  cette m\u00eame  annexe  X  en\neuros  ou  sont  illimit\u00e9s.\nArticle  11 ~  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera publi\u00e9e  au  recueil des  actes administratifs  du  d\u00e9partement\ndu  si\u00e8ge  de  la direction  r\u00e9gionale  des  douanes.  Elle  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nportant  le m\u00eame  objet.\nLe  directeur  r\u00e9gional,\nORIGINAL  SIGNE\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 8\nAnnexe  I 4 la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/6  du  6 oct. 2026  du  directeur  r\u00e9gional  VENZAL  Joseph\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nEn  mati\u00e9re  contentieuse  (contributions  indirectes)\nD\u00e9charge :  D\u00e9cision  de  d\u00e9charge  de  droits\nRecouvrement :  D\u00e9cision  sur  une  contestation de  recouvrement  pour  un  montant  maximal  de\nRejet : D\u00e9cision  de  rejet d'une  r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision  de  restitution, remboursement\nR\u00e9duction  : D\u00e9cision  de  r\u00e9duction\nCOLLEU  Florian  15000  15000  15000  15000  15000\nSOUALAH  Waleed  illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDOLBEC  David  15000  15000  15000  15000  15000\nGODARD  Philippe  10000  10000  10000  10000  10000\nLAUNAY  Cyril 15000 15000 15000 15000 15000\nOLLIVIER  Joelle 15000 15000 - | 15000  [15000  15000\nRAMBAUT  Fabrice 15000 15000 15000 15000 15000\nLEGRAND  Patrice  15000  15000  15000  15000  15000\nTERNISIEN  DE  BOIVILLE  Arielle illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCOUZI  Claire illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 \u00a9 illimit\u00e9\nDESFOURS  Beatrice  30000  30000  30000  30000  30000\nBERNACHE-ASSOLLANT  Frederic  15000  15000  15000  15000  15000\nLAIR  Ludovic  10000  10000  10000  10000  10000\nDESCAMPS  Valerie  15000  15000  15000  15000  15000\nAUBERT  Nicole  15000  15000  15000  15000  15000\nLE  PANSE  Frederic  15000  15000  15000  15000  15000\nLIEGEARD  Romain  15000  15000  15000  - 15000  15000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 9\nAnnexe  II \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/6  du  6  oct. 2026  du  directeur  r\u00e9gional  VENZAL  Joseph\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nEn  mati\u00e8re  gracieuse  (contributions  indirectes)\nD\u00e9charge  : D\u00e9cision  sur  les demandes  de  d\u00e9charge  de  responsabilit\u00e9  solidaire\n_ Mod\u00e9ration  : D\u00e9cision  de  mod\u00e9ration  d'amende  fiscale ou  de  majoration\nRejet  : D\u00e9cision  de  rejet  d'une  remise,  d'une  mod\u00e9ration  ou  de  demande  d'une  transaction\nRemise  : D\u00e9cision  de  remise  d'amende  fiscale  ou  de  majoration  d'imp\u00f4ts\nTransaction  4822bis  : D\u00e9cision  d'acceptation  d'une  demande  de  transaction  de  l'article L.613-1  du  code  des  douanes\nCOLLEU  Florian 15000 15000 15000 15000 15000\nSOUALAH  Waleed  illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDOLBEC  David 15000 15000 15000 15000 15000\nGODARD  Philippe  10000  10000  10000  10000  10000\nLAUNAY  Cyril 15000 15000 15000 15000  15000\nOLLIVIER  Joelle  15000  15000  15000  15000  15000\nRAMBAUT  Fabrice  15000  15000  15000  15000  15000\nABIVEN  Christophe  0  0  0  0  10000\nPAITIER  Christophe  0  0  0  0  10000\nBENAMARA  Selim  0  0 0  0  15000\nCOLLIN  Florence  0 0 0 0 10000\nDAVID  Olivier 0 0. 0 0 10000\nDECROIX  SAUSSET  Geraldine  0  0  0  0  10000\nLE  BRUN  Carole  0  0  0  0  10000\nLEGRAND  Patrice  15000  15000  15000  . 15000  0\nTERNISIEN  DE  BOIVILLE  Arielle itlimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCOUZI  Claire  illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDESFOURS  Beatrice 15000 \u2014 15000 15000 15000 15000\nBERNACHE-ASSOLLANT  Frederic 15000 15000 15000 15000 15000\nDELVAL  David  0  0  0 0  10000\nGIRR  MOREL  Michael  0  0  0 0  2000\nGODARD  Lucile  0  0  0  0  10000\nLAIR  Ludovic  0  0  0  0  10000\nMATTARD  Emilie  0  0  0  0  10000\nQUALI  Nadine  0  0  0  0 2000\nPHILIPPE  Corine  0  0  0  0  10000\nSIMON  Christophe  0 0  0  0  2000\nTHIBAULT  Ludwig  0 0  0  0  10000\nWACOGNE  Arnaud 0 0  0 0. 10000\nBURVINGT  Benoit 2000 2000 2000 2000 0\nDESCAMPS  Valerie  15000  15000  15000  15000  15000\nLE  NEEN  Chantal  10000  10000  10000  10000  0\nMASQUELET  Cecile.  10000  10000  10000  10000  0\nPASQUIER  Sophie  10000  10000  10000  10000  10000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 10\nPLAINEAU  Nadege  10000  10000  10000  10000  0\nRONSOUX  Corinne  10000  10000  10000  10000  0\nAUBERT  Nicole  15000  15000  15000  15000  15000\nBOXOEN  Olivier 0 0 0 0 10000 .\nCRASSOUS  Olivier  0  0 0 0 10000  |\nHELARY  Gaelig  0  0 0 0 10000\nLE  PANSE  Frederic  15000  15000  15000  15000  15000\nLIEGEARD  Romain  15000  15000  15000  15000  15000\nPOTIN  Vincent  0 0 0. 0 2000\nPRIMAULT  Yannick  0 0 0. 0 2000\nQUITTE  Nathalie  0  0 0 0 2000\nRESCH  Yves  0 0 0 0 10000\nVANPOUCKE  Matthieu  0  0 0 0 10000  |\nBAILLEUL  Florence 0 0.  0 0 2000\nBENAMEUR  Djamel  0  0  0  0  . [2000\nCOMIN  Emmanuel  0 0 0 0 10000\nDIDIER  Christophe  0  0 0 0 2000\nDRAULT  Jean-David  0 0 0 0 2000\nEUGENE  Alex  0 0 0 0 10000\nGAGNIER  Philippe  0  0  0  0  2000\nHELIAS  Christophe  0  0  0  0  10000\nLONDAIS  Vanessa  0 0 0 0 2000\nROBINO  Herve 0 0 0 0 10000\nVEREL  Florian  0  0.  0  0 2000  \u2014\nWAGNER  Nicolas  0 0.  0 0  2000\nBERNARD  Florian 0 0 0 0 10000\nBLANDAMOUR  Caroline 0 0. 0 0 2000\nBREMONT  Hugo 0 0 0 0 10000\nCABILLIC  Denis  0  0 10  0  2000\nCABILLIC  Sandrine  0 0 0 0  2000\nCOUVREUR  Herve 0 0 0 0 2000\nEL  BOUCHTY  Adile  0  0 10  0 2000\nFERRY  Arnaud  0 0 0 0 10000\nJAMARD  Sebastien  0 0 0 0 2000\nLASSERTEUX  Benoit  0 0 0 0 10000  -\nLE  METAYER  Fabrice  0 0 0 0 10000\nLE  ROUX  Cedric  0 0 0. 0 10000\nLELIEVRE  Michael  0  0 0 '10 2000\nLOUVET  Viadimir  0  0 0 0  10000\nMARIE  Sandrine  0 0 0 0 10000\nPAILLARD  Dominique  0  0  0  0  2000\nPHILIPPE  Valentin  0  0 0 0  10000\nPLAINEAU  Jean-Philippe  0  0 0 0:  10000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 11\nRICHARD  Laetitia 0  0  0  0  10000\nROUSSEAU  Agnes  0 0 0 0 2000\nTALMONT  Quentin  0  0  0  0 2000\nTALMONT  Margotte  0  0  0  0 10000\n_[BERGEREAU  Christophe 0 0 0 0 2000\nBLANCON  Florian  0  0  0  0  2000\nCOQUET  Xavier  0 0  0  0 10000\nGEFFROY  Claire  0 10  0  0 2000\nHOISNARD  Jean-Francois  0  0 6  0  10000\nLE  COANT  Julien  0  0 0  0 2000\nPOULAIN  Thierry  0 0  0  0 10000\nVILLAIN  Stephane  0 0  0  0 2000\nBASTELICA  Heirava  0  0  0  0 2000\nBAVARD  Lucas  0  0  10  0  10000\nBENCHORA  Nacer  0  0  0  0  2000\nBOIS  Morgan  0  0  0  0  10000\nBRAUN  Frederic  0 0  0  0 10000\nCAMUS  Michael  0 0  0  0  10000\nCAPPE  Clemence  0 0  0  0 10000\nCHERPI  Juliette  0  0  0  0  2000\nCHOPIN  Arnaud  0  0  0  0.  10000\nCOLLIN  Stephane  0  0 0  0  2000\nCOURSON  Etaine  0 0 0  0 10000\nDA  SILVA  Jean-Marie  0  0 0  0  10000\nDE  DOUVILLE  MAILLEFEU  Florian 0 0 0 0 2000\nDELEAVAL  Cecile 0 0 0  0 10000\nDELHAYE  Julie 0 0 0 0 10000\nDEROUICHE  Ikhlef  0 0  0  0  10000\nDONDEZ  Damien  0 0  \"10  0  2000\nDOUSSET  Maeva  0 0 0 0 2000\nDUBOURG  Charles  0  0  0  0  10000\nESPARZA  Julien  0 0 0 0 2000\nFACHE  Violaine  0 0  0  0  10000\nFACON  Mathieu  0 0 0. 0 2000\nFAUCHEUX  Guilhem  0  0  0  0 10000\nFERNANDEZ  DE  HEREDIA  Marieke  0  0  0  0  10000\nFLEGEAU  Pauline  0  0  0  0  10000\nGASTELLIER  Eddy  0  0  0  0  2000\nGILAIZEAU  Aurore  0  0  0  0  2000\nGOURET  Mailys 0 0 0 0 2000\nGUEHO  Caroline  15000  15000  15000  15000  15000\nHAMMAMI  Oualid  0  0  0  0  10000\nHAUTIN  Vincent  0  0  0  2000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 12\nJAMES  Thomas 0 0 0. 0 2000\nJOURDAINNE  Thomas  15000  15000  15000 15000 15000\nLANGE  Anthony  0 0 0. 0 2000\nLAVIEILLE  Thomas  0 0 0 0 10000\nLE  BASNIER  Cedric  0 0 0 0 2000\nLE PORT  Raphael 0 0 0 0 2000\nLE  ROUX  Martin  0 0 0 0 2000\nLECOLLEY  Elise 0 0 0 0 2000\nLHERMELIER  Lucas 0 a  0 0 2000\nMARCHAND  Ariane  0 0 0 0 10000\nMARQUET  Gilles 0 0 0 10  10000\nMARTIN  Luc  0 0 0 0 10000\nMAURY  Sonia  0 0 0 0 2000\nMEGRET  Kilyan  0 0 0 0 10000\nMICHEL  Guillaume  0 0 0 0 10000\nMICHEL  Olivier 0 -[0 0 0 2000\nMITTELETTE  Irving  0 0 0 0 2000\nMONTIER  Philippe  0 0 0 0 2000\nNIVAULT  Vianney  0 0 0 0 10000\nOLLIVIER  Vincent  0 0 0 0 2000\nONEN  Sara  0 0  0 0 10000\nOTTAVI  Bruno  0 0 0 0 10000\nPARTAGE  Audrey  0 0 0 0 2000\nPINTOUX  Olivier 0 0 0 0 2000\nPLAT  Valentin  0 0 0 0 2000\nPORTIER  Eric _ 0 0 0 0 10000\nPRIMAULT  Corentin 0 0 0 0 2000\nRAULT  Jean-Philippe  0 0 0 0 10000\nRAVET  Steve  0 0 0 0 2000\nRENAUDET  Solenn  0 0 0 0 2000\nRIVIERE  Nicolas 0 0 0 0 110000\nROYEAU  Laurent  0 0 0 0 2000\nSABISCH  Jean  0 0 0 0 2000\nSIFFELET  Guillaume  0 0 0 0 10000\nSOUHARD  Alain 0 0 0 0 2000\nSUMINSKI  Reynald  0 0 0 0 2000\nTALEWEE  Jacky  0 0 6 19  2000\nTESSIER  Christophe  0 0 0 0 2000\nTIXIER  Aroatea  0 0 0 0 2000\nVERNET  Hugo  0 0 0 0 10000\nVERON  Dominique  15000  15000  15000  15000. 15000\nVIEL  Bruno  0  0 0 0 2000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 13\nAnnexe  III  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/6  du  6  oct. 2026  du  directeur  r\u00e9gional  VENZAL  Joseph\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nEn  mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e_-\n4823  bis  \u00ab  PRS  \u00bb\nDroits  compromis  : Montant  des  droits  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nDroits  fraud\u00e9s  : Montant  des  droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  de  l'amende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des  marchandises  : Montant  de  la valeur  de  la marchandise  servant  de  calcul  \u00e0  la p\u00e9nalit\u00e9  proportionnelle  n'exc\u00e8de\npas  ;\nSOUALAH  Waleed  | 15000 7500  1500 15000\nDOLBEC  David | 15000 7500 1500 15000\nGODARD  Philippe  | 10000  5000  1000  10000\nLAUNAY  Cyril  15000  7500  1500  15000\nOLLIVIER  Joelle  15000  7500  1500  15000\nRAMBAUT  Fabrice  15000  7500  1500  15000\nABIVEN  Christophe  10000  5000  1000  10000\nPAITIER  Christophe \u00a9 [10000 5000 - 11000 10000\nBENAMARA  Selim  | 15000  7500  1500  15000\nCOLLIN  Florence  10000  5000  - 1000  10000\nDAVID  Olivier  | 10000  5000  1000  10000\nDECROIX  SAUSSET  Geraldine  10000  5000  1000  10000\nLE  BRUN  Carole | 10000 5000 1000 10000\nTERNISIEN  DE  BOIVILLE  Arielle  15000  7500  1500  15000\nCOUZI  Claire  15000  7500  1500  15000\nDESFOURS  Beatrice  15000  7500  1500  15000\nBERNACHE-ASSOLLANT  Frederic  15000  7500  1500  15000\nDELVAL  David  10000  5000  1000  10000\nGIRR  MOREL  Michael 5000 2500 500 5000\nGODARD  Lucile | 10000 5000 1000 10000\nLAIR  Ludovic 10000 5000 1000 10000\nMATTARD  Emilie  10000  5000  1000  10000\nOUALI  Nadine 2 | 5000 2500 500 5000\nPHILIPPE  Corine 10000 _ 5000 1000 10000\nSIMON  Christophe  | ~ 15000  2500  500  5000\nTHIBAULT  Ludwig  | 10000  5000  1000  | 10000\nWACOGNE  Arnaud  10000  5000  1000  10000\nDESCAMPS  Valerie 15000  7500 1500 115000\nPASQUIER  Sophie  10000  5000  1000  10000\nAUBERT  Nicole | 15000 7500 1500 15000\nBOXOEN  Olivier  10000  5000  1000  10000\nCRASSOUS  Olivier | 10000  5000  1000  10000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 14\nHELARY  Gaelig  10000  5000  1000  10000\nLE PANSE Frederic 15000 7500 1500 15000\nLIEGEARD  Romain  15000  7500  1500  15000\nPOTIN  Vincent  . 5000  2500  500  5000\nPRIMAULT  Yannick  5000  2500  500  5000\nQUITTE  Nathalie 5000  2500  500 5000\nRESCH  Yves  10000  . 5000  1000  10000\nVANPOUCKE  Matthieu  10000  5000  1000  10000\nBAILLEUL  Florence  5000  2500  500  5000\nBENAMEUR  Djamel  5000  2500  500  5000\nCOMIN  Emmanuel  110000  5000  1000  10000\nDIDIER  Christophe  5000  2500  500  5000\nDRAULT  Jean-David  5000  2500  500  5000\nEUGENE  Alex 10000 5000 1000 10000\nGAGNIER  Philippe 5000 | 2500 500 5000\nHELIAS  Christophe  10000  5000  1000  10000\nLONDAIS  Vanessa  5000  . 2500  500  5000\nROBINO  Herve  10000  5000  1000  10000\n[VEREL  Florian 5000 2500 500 5000\nWAGNER  Nicolas  5000  2500  500  5000\nBERNARD  Florian  10000  5000  1000  10000\nBLANDAMOUR  Caroline  5000  2500  500  5000\n| BREMONT  Hugo  1 10000 5000  1000 10000\nCABILLIC  Sandrine 5000 2500 500 5000\nCABILLIC  Denis 5000 2500  500 5000\nCOUVREUR  Herve  5000  [2500  500  5000\nEL  BOUCHTY  Adile  5000  2500  500  5000\nFERRY  Arnaud  10000  5000  '| 1000  10000\nJAMARD  Sebastien  5000  2500  500  5000\nLASSERTEUX  Benoit  10000  5000  1000  10000\nLE  METAYER  Fabrice  10000  5000  1000  10000\nLE  ROUX  Cedric  10000  5000  1000 10000\nLELIEVRE  Michael  5000  [2500  500  5000\nLOUVET  Vladimir  10000  5000  1000  10000\nMARIE  Sandrine  10000  5000  1000 10000\nPAILLARD  Dominique  5000  2500  500  5000\nPHILIPPE  Valentin 10000.  5000 1000 10000\nPLAINEAU  Jean-Philippe  10000  : 5000  1000  10000\nRICHARD  Laetitia 10000  5000  1000  10000\nROUSSEAU  Agnes 5000 2500 500 5000\nTALMONT  Quentin  5000  2500  500  5000\nTALMONT  Margotte  10000  5000  1000  10000\nBERGEREAU  Christophe  5000  2500  500  5000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 15\n5006BLANCON  Florian  2500  500  5000\nCOQUET  Xavier  10000  5000  1000  .10000\nGEFFROY  Claire  5000  2500  500  5000\nHOISNARD  Jean-Francois  10000  5000  11000  10000\nLE  COANT  Julien  5000  2500  500  5000\nPOULAIN  Thierry  10000  5000  1000  10000\nVILLAIN  Stephane  5000  2500  500  5006\nBASTELICA  Heirava  [5000  2500  500  5000\nBAVARD  Lucas  10000  5000  1000  10000\nBENCHORA  Nacer  5000  2500  500  5000\nBOIS  Morgan  10000  5000  1000  10000\nBRAUN  Frederic  10000  5000  1000  10000\n'CAMUS  Michael  10000  5000  1000  10000\nCAPPE  Clemence 10000 5000 1000 10000\nCHERPI  Juliette  5000  . [2500  500  5000\nCHOPIN  Arnaud  10000  5000  1000  10000\nCOLLIN  Stephane  5000  2500  500  5000\nCOURSON  Etaine  10000  5000  1000  10000\nDA  SILVA  Jean-Marie  10000  5000  1000  _| 10000\nDE  DOUVILLE  MAILLEFEU  Florian  5000  2500  500  5000\nDELEAVAL  Cecile  10000  5000  1000  - 16000\nDELHAYE  Julie  10000  5000  1000  10000\nDEROUICHE  Ikhlef  10000  5000  1000  10000\nDONDEZ  Damien  5000  2500  500  5000\nDOUSSET  Maeva  5000  2500  500  5000\nDUBOURG  Charles  10000  5000  1000  10000\nESPARZA  Julien  5000  2500  500  5000\nFACHE  Violaine 10000 5000  1000 10000\nFACON  Mathieu  5000 2500  500 5000\nFAUCHEUX  Guilhem  10000  5000  1000  10000\nFERNANDEZ  DE  HEREDIA  Marieke  10000  5000  1000  10000\nFLEGEAU  Pauline  10000  5000  1000  10000\nGASTELLIER  Eddy  5000  2500  500  5000\nGILAIZEAU  Aurore  \u00a9 5000  2500  500  5000\nGOURET  Mailys  5000  2500  500  5000\n| GUEHO  Caroline 15000 7500 1500 115000\nHAMMAMI  Oualid  10000  5000  1000  10000\nHAUTIN  Vincent  5000  2500  500  5000\nJAMES  Thomas  5000  2500  500  5000\nJOURDAINNE  Thomas  15000  7500  1500  15000\nLANGE  Anthony  5000  2500  500  5000\nLAVIEILLE  Thomas  10000  5000  1000  10000\nLE  BASNIER  Cedric  5000  2500  500  5000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 16\n5000_|LE  PORT  Raphael  5000  2500  500\nLE  ROUX  Martin  5000  2500  500  5000\nLECOLLEY  Elise  5000  . 2500  500  5000\nLHERMELIER  Lucas 5000 2500 500 5000\nMARCHAND  Ariane 10000 5000 11000 10000\nMARQUET  Gilles 10000 5000 1000 10000\nMARTIN  Luc  10000  5000  1000  10000  \u2014\nMAURY  Sonia  | 5000  | 2500  500  5000\nMEGRET  Kilyan  10000  5000  1000  10000\nMICHEL  Guillaume  10000  5000  1000  10000\nMICHEL  Olivier  - 5000  2500  |500  5000\nMITTELETTE  Irving 5000 2500 500 5000\nMONTIER  Philippe 5000 2500 500 5000\nNIVAULT  Vianney 10000 5000 1000 10000\nOLLIVIER  Vincent  5000  2500  500  5000\nONEN  Sara 10000 5000 1000 10000\nOTTAVI  Bruno | 10000 5000: 1000 10000\nPARTAGE  Audrey  5000  2500  500  5000\nPINTOUX  Olivier  5000  2500  500  5000\nPLAT  Valentin  5000  2500  500  5000\nPORTIER  Eric  10000  5000  1000  10000\nPRIMAULT  Corentin  5000  2500  500  5000\nRAULT  Jean-Philippe  10000  5000  1000  10000\nRAVET  Steve  5000  2500  500  5000\nRENAUDET  Solenn  5000  2500  500  5000\nRIVIERE  Nicolas  10000  5000  1000  10000\nROYEAU  Laurent 5000 2500 500 5000\nSABISCH  Jean  5000  2500  500  5000\nSIFFELET  Guillaume  10000  5000  1000  10000\nSOUHARD  Alain  5000  2500  500  5000\nSUMINSKI  Reynald 5000 2500 500 5000\nTALEWEE  Jacky  5000  2500  500  5000\nTESSIER  Christophe  5000  2500  500  5000\nTIXIER  Aroatea  5000  2500  500  5000\nVERNET  Hugo 10000 5000 1000 10000\nVERON  Dominique  15000  7500  1500  15000\nVIEL Bruno 5000 2500 500 5000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 17\n| Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 6 oct. 2026 du directeur r\u00e9gional VENZAL  Joseph\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nPv  \u00ab  406  \u00bb  (contentieux  voyageurs)\nMontant  de  l'amende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  droits et taxes  : Montant  des  droits et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des  marchandises  : Montant  de  la valeur  des  marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  pas\nSOUALAH  Waleed  1500  7500  15000\nABIVEN  Christophe  | 1000  5000  10000\nPAITIER  Christophe  1000  5000  10000\nBENAMARA  Selim 7 | 1500 7500 15000\nTERNISIEN  DE  BOIVILLE  Arielle | | 1500 . 7500 15000\nCOUZI  Claire  1500  , 7500  15000\nDESFOURS  Beatrice 1500 17500 15000\nBAILLEUL  Florence | 500 3000 5000\nBENAMEUR  Djamel  500  3000  5000\n'COMIN  Emmanuel  | 1900 5060 10000\nDIDIER  Christophe 500 3000 5000\nDRAULT  Jean-David  . | 500  3000  5000\nEUGENE  Alex  1000  5000  10000\nGAGNIER  Philippe 500 [3000  = [5000\nHELIAS  Christophe  1000  5000  10000\nLONDAIS  Vanessa  500  . 3000  5000\nROBINO  Herve  | 1000  5000  10000\nVEREL  Florian 500 3000 5000\nWAGNER  Nicolas  | 500  3000  5000\nBERNARD  Florian  | 1000  5000  10000\nBLANDAMOUR  Caroline | 500 3000 5000\nBREMONT  Hugo  1000  5000  10000\nCABILLIC  Denis  | 500  3000  5000\nCABILLIC  Sandrine  500  3000  5000\nCOUVREUR  Herve  | 500  3000  5000\nEL  BOUCHTY  Adile  500  3000  5000\nFERRY  Arnaud  11000  5000  10000\nJAMARD  Sebastien | 500 3000 5000\nLASSERTEUX  Benoit | 1000 |5000 10000\nLE  METAYER  Fabrice  [1000  5000  10000\nLE  ROUX  Cedric | | 1000 5000 10000\nLELIEVRE  Michael  500  - 13000  5000\nLOUVET  Vladimir  1000  5000  10000\nMARIE  Sandrine  1000  5000  | 10000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 18\nPAILLARD  Dominique  500  3000  5000\nPHILIPPE  Valentin  1000  5000  10000\nPLAINEAU  Jean-Philippe 1000 5000. 10000\nRICHARD  Laetitia 1000  5000  10000\nROUSSEAU  Agnes  500 3000 5000\nTALMONT  Margotte  1000 5000  10000\nTALMONT  Quentin  500  3000  5000\nBERGEREAU  Christophe  500  3000  5000\nBLANCON  Florian  500  3000  5000\nCOQUET  Xavier  1000  5000  10000\nGEFFROY  Claire  500  3000  5000  |\nHOISNARD  Jean-Francois  1000  5000  10000\nLE  COANT  Julien 500  3000  5000\nPOULAIN  Thierry 1000 5000 10000\nVILLAIN  Stephane  500  3000  5000\nBASTELICA  Heirava  500  3000  5000\nBAVARD  Lucas  1000  5000  10000\nBENCHORA  Nacer  500  3000  5000\nBOIS  Morgan  1000  5000  10000\nBRAUN  Frederic  1000  5000  10000\nCAMUS  Michael  1000  5000  10000\nCAPPE  Clemence  1000 5000  10000\nCHERPI  Juliette 500  3000  5000\nCHOPIN  Arnaud  - 1000  5000  10000\nCOLLIN  Stephane  500  3000  5000\nCOURSON  Etaine 1000 5000 10000\nDA  SILVA  Jean-Marie  1000 5000 10000\nDE  DOUVILLE  MAILLEFEU  Florian 500 3000  5000\nDELEAVAL  Cecile 1000  5000  10000\nDELHAYE  Julie 1000 5000 10000\nDEROUICHE  Ikhlef 1000 5000 10000\nDONDEZ  Damien  500  3000  5000\nDOUSSET  Maeva  500  3000  5000\nDUBOURG  Charles  1000  5000  10000\nESPARZA  Julien 500 3000  5000\nFACHE  Violaine 1000  5000  10000.\nFACON  Mathieu 500 3000 5000\nFAUCHEUX  Guilhem  1000  5000  10000\nFERNANDEZ  DE  HEREDIA  Marieke  1000  5000  16000\nFLEGEAU  Pauline  1000 5000  10000\nGASTELLIER  Eddy  500  3000  5000\nGILAIZEAU  Aurore  500 3000 5000\nGOURET  Mailys  500  3000  5000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 19\nGUEHO  Caroline  1500  7500  15000\nHAMMAMI  Oualid  1000  5000  10000\nHAUTIN  Vincent  500  3000  5000  -\nJAMES  Thomas  500  3000  5000\nJOURDAINNE  Thomas  1500  7500  15000\nLANGE  Anthony 500 3000 5000\nLAVIEILLE  Thomas  1000  5000  10000\nLE  BASNIER  Cedric  500  3000  5000\nLE  PORT  Raphael  500  3000  5000\nLE  ROUX  Martin  500  3000  5000\nLECOLLEY  Elise  500  3000  5000\nLHERMELIER  Lucas  500 3000 5000\nMARCHAND  Ariane  1000  5000  10000\nMARQUET  Gilles 1000 5000 10000\nMARTIN  Luc  1000  5000  10000\nMAURY  Sonia  500  3000  5000\nMEGRET  Kilyan  1000  5000  10000\nMICHEL  Olivier  500  3000  5000\nMICHEL  Guillaume  1000  5000  10000\nMITTELETTE  Irving  500  3000  5000\nMONTIER  Philippe  500  3000  5000\nNIVAULT  Vianney 1000 5000 10000\nOLLIVIER  Vincent  500  3000  5000\nONEN  Sara  1000  5000  10000\nOTTAVI  Bruno  1000  5000  10000\nPARTAGE  Audrey  500  3000  5000\nPINTOUX  Olivier  500  3000  5000\nPLAT  Valentin  500  3000  5000\nPORTIER  Eric  1000  5000  10000\nPRIMAULT  Corentin  500  3000  5000\nRAULT  Jean-Philippe  1000  5000  10000\n| RAVET  Steve  500  3000  5000\nRENAUDET  Solenn  500  3000  5000\nRIVIERE  Nicolas  1000  5000  10000\nROYEAU  Laurent  500  3000  5000\nSABISCH  Jean  500  3000  5000\nSIFFELET  Guillaume  1000 | 5000  10000\nSOUHARD  Alain  500  3000  5000\nSUMINSKI  Reynald  500  3000  5000\nTALEWEE  Jacky  500  3000  5000\nTESSIER  Christophe  500  3000  5000\nTIXIER  Aroatea  500  3000  5000\nVERNET  Hugo  1000  5000  10000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 20\nVERON  Dominique 1500 7500 15000\nVIEL  Bruno 500 3000 5000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 21\nAnnexe  V  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/6  du  6 oct. 2026  du  directeur  r\u00e9gional  VENZAL  Joseph\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nPv\u00ab  420D  \u00bb, \u00ab  420  \u00bb, \u00ab  421  \u00bb  (contravention  et d\u00e9lit  douaniers)\nMontant  de  l'amende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  droits et taxes  : Montant  des  droits  et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des  marchandises  : Montant  de  la valeur  des  marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  pas\nSOUALAH  Waleed  illimit\u00e9 100000  300000\nDOLBEC  David  3000  15000  300000\nGODARD  Philippe  1500.  7500  300000\nLAUNAY  Cyril  3000.  15000  300000\nOLLIVIER  Joelle  3000  15000  300000\nRAMBAUT  Fabrice  3000  15000  300000\nABIVEN  Christophe 1500 7500 300000\nPAITIER  Christophe  1500  7500  300000\nBENAMARA  Selim  3000  15000  300000\nTERNISIEN  DE  BOIVILLE  Arielle  illimit\u00e9 100000  300000\nCOUZI  Claire illimit\u00e9 100000 300000\nDESFOURS  Beatrice 3000 | 50000 300000\nBERNACHE-ASSOLLANT  Frederic  3000  15000  300000\nDELVAL  David  1500  7500  300000\n| GIRR  MOREL  Michael  500  3000  300000\nGODARD  Lucile 1500 7500 300000\nLAIR  Ludovic  1500  7500  300000\nMATTARD  Emilie 1500 7500 300000\nOUALI  Nadine  500  3000  300000\nPHILIPPE  Corine  1500  7500  300000\nSIMON  Christophe  500  3000  \u00a9 300000\nTHIBAULT  Ludwig  1500  7500  300000\nWACOGNE  Arnaud 1500 7500 300000\nBURVINGT  Benoit  500  3000  300000\nDESCAMPS  Valerie  3000  '15000  300000\nLE  NEEN  Chantal  1500  7500  300000\nMASQUELET  Cecile 1500 7500 300000\nPASQUIER  Sophie  1500  7500  300000\nPLAINEAU  Nadege  1500  7500  300000\nRONSOUX  Corinne  1500  7500  300000\nAUBERT  Nicole  3000  15000  300000\nBOXOEN  Olivier  1500  7500  300000\nCRASSOUS  Olivier  1500  7500  300000\nHELARY  Gaelig  1500  7500  300000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 22\n300000LE  PANSE  Frederic  3000  15000\nLIEGEARD  Romain  3000  15000  300000\nPOTIN Vincent 500 3000 300000\nPRIMAULT  Yannick  500 3000  300000\nQUITTE  Nathalie  500 3000  300000\nRESCH  Yves 1500 7500 300000\nVANPOUCKE  Matthieu  1500 7500  300000\nBAILLEUL  Florence  500  3000  300000\nBENAMEUR  Djamel  500  3000  300000\nCOMIN  Emmanuel  1500 7500  300000\nDIDIER  Christophe  500 3000  300000\nDRAULT  Jean-David  500  13000  300000\nEUGENE  Alex 11500 7500 300000\nGAGNIER  Philippe 500 3000 300000\nHELIAS  Christophe  1500  7500  300000\nLONDAIS  Vanessa  500  3000  . 300000\nROBINO  Herve  1500  7500  300000  .\nVEREL  Florian  500  3000  300000\nWAGNER  Nicolas 500  3000  300000\nBERNARD  Florian  1500  7500  300000\nBLANDAMOUR  Caroline  500  3000  300000\nBREMONT  Hugo  1500  17500  300000\nCABILLIC  Sandrine 500 13000 300000\nCABILLIC  Denis  500  3000  300000\nCOUVREUR  Herve  500 3000  300000\nEL  BOUCHTY  Adile 500 3000  300000\nFERRY  Arnaud  1500 7500  300000\nJAMARD  Sebastien 500 3000  300000\nLASSERTEUX  Benoit  1500  7500  300000\nLE  METAYER  Fabrice 1500 7500 300000\nLE ROUX  Cedric 1500 7500 300000\nLELIEVRE  Michael  500 3000 300000\nLOUVET  Vladimir 1500 7500 300000\nMARIE  Sandrine  1500  7500  300000\nPAILLARD  Dominique  500  3000  300000\nPHILIPPE  Valentin  1500 7500  300000\nPLAINEAU  Jean-Philippe 1500 7500 300000\nRICHARD  Laetitia 1500  7500  300000\nROUSSEAU  Agnes  500  3000  300000\nTALMONT  Margotte 1500 7500 300000\nTALMONT  Quentin 500 3000 300000 |\nBERGEREAU  Christophe  500  3000  300000\nBLANCON  Florian  500  3000003000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 23\n300000COQUET  Xavier  1500  7500\nGEFFROY  Claire  500  3000  300000\nHOISNARD  Jean-Francois  1500  7500  300600\nLE  COANT  Julien  500  3000  300000\nPOULAIN  Thierry  1500  7500  300000\nVILLAIN  Stephane 500 3000 300000\nBASTELICA  Heirava  500  3000  300000\nBAVARD  Lucas  1500  7500  300000\nBENCHORA  Nacer  500  3000  300000\nBOIS  Morgan  1500  7500  300000\nBRAUN  Frederic  1500  7500  300000\nCAMUS  Michael  1500  7500  300000\nCAPPE  Clemence  1500  7500  300000\nCHERPI  Juliette 500 3000 300000\nCHOPIN  Arnaud  1500  7500  300000\nCOLLIN  Stephane  '500  3000  300000\nCOURSON  Etaine  1500  7500  300000\nDA  SILVA  Jean-Marie  1500  7500  300000\nDE  DOUVILLE  MAILLEFEU  Florian  500  3000  300000\nDELEAVAL  Cecile  1500  7500  300000\nDELHAYE  Julie  1500  7500  300000\nDEROUICHE  Ikhlef  1500  7500  300000\nDONDEZ  Damien  500  3000  300000\nDOUSSET  Maeva  500 3000 300000\nDUBOURG  Charles 1500 7500 300000\nESPARZA  Julien  500  3000  300000\nFACHE  Violaine  1500  7500  300000\nFACON  Mathieu  500  3000  300000\nFAUCHEUX  Guilhem  1500  7500  300000\nFERNANDEZ  DE  HEREDIA  Marieke  1500  7500  300000\nFLEGEAU  Pauline  1500  7500  300000\nGASTELLIER  Eddy  500  3000  300000\nGILAIZEAU  Aurore  500  3000  300000\nGOURET  Mailys  500  3000  300000\nGUEHO  Caroline  3000  15000  | 300000\nHAMMAMI  Oualid  1500  7500  300000\nHAUTIN  Vincent 500 3000 | 300000\nJAMES  Thomas  500  3000  300000\nJOURDAINNE  Thomas  3000  15000  300000\nLANGE  Anthony 500 3000 300000\nLAVIEILLE  Thomas  1500  7500  300000\nLE  BASNIER  Cedric  500  3000  300000\nLE  PORT  Raphael  500  3000  300000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 24\nLE  ROUX  Martin  500  3000  300000\nLECOLLEY  Elise  500  3000  300000\nLHERMELIER  Lucas  | 500  3000  300000\nMARCHAND  Ariane  1500  7500  300000\nMARQUET  Gilles 1500 7500 300000\nMARTIN  Luc  1500  7500  300000\nMAURY  Sonia  500  3000  300000\nMEGRET  Kilyan  1500  7500  300000\nMICHEL  Guillaume  1500  7500  300000\nMICHEL  Olivier 500  3000 300000\nMITTELETTE  Irving  500  3000  300000\nMONTIER  Philippe  500  3000  300000\nNIVAULT  Vianney  1500  7500  300000\nOLLIVIER  Vincent 500 3000 300000\nONEN  Sara  1500  7500  300000\nOTTAVI  Bruno  1500  7500  300000\nPARTAGE  Audrey  500  3000  300000\nPINTOUX  Olivier  500.  3000  300000\nPLAT  Valentin  500  3000  300000\nPORTIER  Eric  1500  7500  300000\nPRIMAULT  Corentin  500  3000  300000\nRAULT  Jean-Philippe  1500  7500  300000\nRAVET  Steve  500  3000  300000\nRENAUDET  Solenn  500  3000  300000\nRIVIERE  Nicolas  1500  7500  300000\nROYEAU  Laurent 500 3000 300000\nSABISCH  Jean  500  3000  300000\nSIFFELET  Guillaume  1500  7500  300000\nSOUHARD  Alain  500  3000  300000\nSUMINSKI  Reynald  500 13000  300000\nTALEWEE  Jacky  500  3000  300000\nTESSIER  Christophe  500  3000  300000\nTIXIER  Aroatea 1500 3000 300000\nVERNET  Hugo  1500  7500  300000\nVERON  Dominique  3000  15000  300000\nVIEL  Bruno  500  3000  300000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 25\nAnnexe  VI  4 la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/6  du  6  oct. 2026  du  directeur  r\u00e9gional  VENZAL  Joseph\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant  de  l'amende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  droits et taxes : Montant  des droits et taxes compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des  marchandises  : Montant  de  la valeur  des  marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  pas\nSOUALAH  Waleed illimit\u00e9 100000 300000\nDOLBEC  David  3000  15000  300000\nGODARD  Philippe 1500 7500 300000\nLAUNAY  Cyril  3000  15000  300000\nOLLIVIER  Joelle  3000  15000  300000\nRAMBAUT  Fabrice  3000  15000  300000\nABIVEN  Christophe  1500  7500  300000\nPAITIER  Christophe  1500  7500  300000\nBENAMARA  Selim  3000  15000  [300000\nTERNISIEN  DE  BOIVILLE  Arielle  illimit\u00e9 100000  300000\nCOUZI  Claire illimit\u00e9 100000 300000\nDESFOURS  Beatrice 13000 50000 300000\nBERNACHE-ASSOLLANT  Frederic  3000  15000  300000\nDELVAL  David | 1500 7500 300000\nGIRR  MOREL  Michael  500  3000  300000\nGODARD  Lucile  1500  7500  300000\nLAIR  Ludovic 1500 7500 300000\nMATTARD  Emilie  1500  7500  300000\nOUALI  Nadine  500  3000  300000\nPHILIPPE  Corine  1500  7500  300000\nSIMON  Christophe  500  3000  300000\nTHIBAULT  Ludwig  1500 7500 300000\nWACOGNE  Arnaud  1500 7500  300000\nBURVINGT  Benoit  500  3000  300000\nDESCAMPS  Valerie 3000 15000 300000\nLE  NEEN  Chantal  1500  7500  300000\nMASQUELET  Cecile  1500  7500  300000\nPASQUIER  Sophie 1500 7500 300000\nPLAINEAU  Nadege  1500 7500 300000\nRONSOUX  Corinne 1500 7500 300000\nAUBERT  Nicole  3000  15000  300000  :\nBOXOEN  Olivier  1500  7500  300000\nCRASSOUS  Olivier  1500  7500  300000\n'| HELARY  Gaelig  1500  7500 300000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 26\nBLANCON  Florian\nLE  PANSE  Frederic 13000  15000 300000\nLIEGEARD  Romain  3000  15000  300000\nPOTIN  Vincent  500  3000  300000\nPRIMAULT  Yannick  500  3000  300000\nQUITTE  Nathalie  500  3000  300000\nRESCH  Yves 1500 7500 300000 .\nVANPOUCKE  Matthieu  1500  7500  300000\nBAILLEUL  Florence 500 3000 300000\nBENAMEUR  Djamel  500  3000  300000\nCOMIN  Emmanuel 1500 : 7500 300000\nDIDIER  Christophe  500  3000  300000\nDRAULT  Jean-David  500  3000  300000\nEUGENE  Alex  1500  7500  300000\nGAGNIER  Philippe _ 500 3000 300000\nHELIAS  Christophe  1500  7500  300000\nLONDAIS  Vanessa  500  3000  300000\nROBINO  Herve  1500  7500  300000\nVEREL  Florian  . 500  3000  300000\nWAGNER  Nicolas  500  3000  300000\nBERNARD  Florian  1500  7500  300000\nBLANDAMOUR  Caroline  500  3000  300000\nBREMONT  Hugo  1500  7500  300000\nCABILLIC  Sandrine  500  3000  300000\nCABILLIC  Denis  500  3000  300000\nCOUVREUR  Herve  500  3000  300000\nEL  BOUCHTY  Adile 500 3000  300000\nFERRY  Arnaud  1500 7500  300000\nJAMARD  Sebastien 500 3000  300000\nLASSERTEUX  Benoit  1500  7500  300000\nLE  METAYER  Fabrice 1500 7500  300000\nLE  ROUX  Cedric | 1500 7500 300000\nLELIEVRE  Michael  500 3000  300000\nLOUVET  Vladimir 1500 7500 300000\nMARIE  Sandrine  1500  7500  300000\nPAILLARD  Dominique  500  3000  300000\n| PHILIPPE  Valentin 1500 7500 300000\nPLAINEAU  Jean-Philippe  1500  7500  300000\nRICHARD  Laetitia 1500 7500 300000\nROUSSEAU  Agnes  500  3000  300000\nTALMONT  Quentin  500  3000  300000\nTALMONT  Margotte  1500  7500  300000\nBERGEREAU  Christophe  500  3000  300000\n500  3000  300000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 27\nCOQUET  Xavier  1500  7500  300000\nGEFFROY  Claire  500  3000  300000\nHOISNARD  Jean-Francois  1500  7500  300000\nLE  COANT  Julien 500  3000  300000\nPOULAIN  Thierry  1500  7500  300000\nVILLAIN  Stephane. 500 3000 300000\nBASTELICA  Heirava  500  3000  300000\nBAVARD  Lucas  1500 7500 300000\nBENCHORA  Nacer  500 3000 1300000\nBOIS  Morgan _ 1500 7500 300000\nBRAUN  Frederic  1500  7500  300000\nCAMUS  Michael  1500  7500  300000\nCAPPE  Clemence  1500  7500  300000\nCHERPI  Juliette 500 3000 300000\nCHOPIN  Arnaud  1500  7500  300000\nCOLLIN  Stephane  500  3000  300000\nCOURSON  Etaine  1500  7500  300000\nDA  SILVA  Jean-Marie  1500  7500  300000\nDE  DOUVILLE  MAILLEFEU  Florian  500  3000  300000\nDELEAVAL  Cecile  1500  7500  300000\nDELHAYE  Julie 1500 7500 300000\nDEROUICHE  Ikhlef  1500  7500  300000\nDONDEZ  Damien  500  3000  300000\nDOUSSET  Maeva  | 500  3000  300000\nDUBOURG  Charles  1500  7500  300000\nESPARZA  Julien  500  3000  300000\nFACHE  Violaine  1500  7500  300000\nFACON  Mathieu  500  3000  300000\nFAUCHEUX  Guilhem  1500  7500  300000\nFERNANDEZ  DE  HEREDIA  Marieke  1500  7500  300000\nFLEGEAU  Pauline  1500  7500  300000\nGASTELLIER  Eddy  500  3000  300000\nGILAIZEAU  Aurore  500  3000  300000\nGOURET  Mailys  500  3000  [300000\nGUEHO  Caroline  3000  15000  300000\nHAMMAMI  Oualid  1500  7500  300000\nHAUTIN  Vincent  500  3000  [300000\nJAMES  Thomas  500  3000  300000\nJOURDAINNE  Thomas  3000  15000  300000\nLANGE  Anthony  500  3000  300000\nLAVIEILLE  Thomas  1500  7500  300000\nLE  BASNIER  Cedric  500  3000  300000\nLE  PORT  Raphael  500  3000  300000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 28\n500\nLE  ROUX  Martin  500  3000  300000\nLECOLLEY  Elise 500 3000 300000\nLHERMELIER  Lucas [500  3000 300000\nMARCHAND  Ariane  1500  7500  300000\nMARQUET  Gilles 1500 7500 300000\nMARTIN  Luc  1500 7500  300000\nMAURY  Sonia 500 3000 300000\nMEGRET  Kilyan  1500  7500  300000\nMICHEL  Guillaume  1500  7500  300000\nMICHEL  Olivier  500  3000  300000\nMITTELETTE  Irving  500  3000  300000\n'| MONTIER  Philippe 500 3000 300000\nNIVAULT  Vianney  1500  7500  300000\nOLLIVIER  Vincent  500  3000  300000\nONEN  Sara  1500  7500  300000\nOTTAVI  Bruno  1500  7500  300000\nPARTAGE  Audrey 500 3000 300000 \u2014\nPINTOUX  Olivier  500  3000  300000\nPLAT  Valentin  500  3000  300000\nPORTIER  Eric  1500  7500  300000\nPRIMAULT  Corentin  500  3000  300000  \u2014\nRAULT  Jean-Philippe  1500  7500  300000\nRAVET  Steve  \u2014 500  3000  300000\nRENAUDET  Solenn 500 3000 [300000\nRIVIERE  Nicolas  1500  7500  300000\nROYEAU  Laurent  500  3000  300000\nSABISCH  Jean  500  3000  300000\nSIFFELET  Guillaume  1500  7500  300000\nSOUHARD  Alain  500  3000  300000\nSUMINSKI  Reynald  500  3000  | 300000\nTALEWEE  Jacky  500  3000  300000\nTESSIER  Christophe  500  3000  300000\nTIXIER  Aroatea  500  3000  300000\nVERNET  Hugo  1500  7500  300000\nVERON  Dominique  3000  15000  300000\nVIEL Bruno  3000 300000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 29\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 6 oct. 2026 du directeur r\u00e9gional VENZAL  Joseph\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nPv  \u00ab  420D  \u00bb, \u00ab  420  \u00bb, \u00ab  421  \u00bb  (contrefa\u00e7on)\nMontant  de  l'amende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des  marchandises  : Montant  de  la valeur  des  marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  pas\nSOUALAH  Waleed  \u00a9 | imit\u00e9 = [600000\nDOLBEC  David  600000\nGODARD  Philippe  600000\nLAUNAY  Cyril  600000\nOLLIVIER  Joelle  600000\nRAMBAUT  Fabrice | ) 600000\nABIVEN  Christophe  600000\nPAITIER  Christophe | | | 600000\nBENAMARA  Selim  600000\nTERNISIEN  DE  BOIVILLE  Arielle illimit\u00e9 600000\n'| COUZI  Claire illimit\u00e9 600000\nDESFOURS  Beatrice  3000  600000\nBURVINGT  Benoit  _ | _:  [500 [600000\nDESCAMPS  Valerie | | 3000 600000\nLE  NEEN  Chantal  | 1500 | 1600000\nMASQUELET  Cecile  1500  600000\nPASQUIER  Sophie  1500  600000\nPLAINEAU  Nadege | 1500 600000\nRONSOUX  Corinne  1500  600000\nAUBERT  Nicole  3000  | 600000\nBOXOEN  Olivier [1500  1600000\nCRASSOUS  Olivier ~ 11500 \u2014 | 600000\nHELARY  Gaelig  1500  600000\nLE  PANSE  Frederic  . 3000  600000\nLIEGEARD  Romain  | = [3000 600000\nPOTIN  Vincent  500  ... 600000\nPRIMAULT  Yannick | | 500 {600000\nQUITTE  Nathalie  _ 500  600000\nRESCH  Yves  1500  600000\nVANPOUCKE  Matthieu  | | 1500:  600000\nBAILLEUL  Florence 500 600000\nBENAMEUR  Djamel  500  600000\nCOMIN  Emmanuel  | 1500 600000\nDIDIER  Christophe  500 600000\nDRAULT  Jean-David  | 500  | 600000\nEUGENE  Alex  | 1500  | 600000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 30\nCAPPE  Clemence 1500\nGAGNIER  Philippe  500  600000\nHELIAS  Christophe  1500  600000\nLONDAIS  Vanessa  500  600000\nROBINO  Herve  1500  600000\nVEREL  Florian  500  600000\nWAGNER  Nicolas  500  600000\nBERNARD  Florian  1500  600000\nBLANDAMOUR  Caroline  500  600000\nBREMONT  Hugo  1500  600000\nCABILLIC  Denis  500  600000\nCABILLIC  Sandrine  500  600000\nCOUVREUR  Herve  500  600000\nEL  BOUCHTY  Adile  500  600000\nFERRY  Arnaud 1500 600000\nJAMARD  Sebastien  500  600000\nLASSERTEUX  Benoit 1500 600000\nLE  METAYER  Fabrice  1500  600000\nLE  ROUX  Cedric  1500  600000\nLELIEVRE  Michael  500  600000\nLOUVET  Vladimir.  1500  600000\nMARIE  Sandrine  1500  600000\nPAILLARD  Dominique  500  600000\nPHILIPPE  Valentin  1500  600000\nPLAINEAU  Jean-Philippe  1500  600000\nRICHARD  Laetitia  1500  600000\nROUSSEAU  Agnes  500  600000\nTALMONT  Quentin  500  600000\nTALMONT  Margotte  1500  600000\nBERGEREAU  Christophe  500  600000\nBLANCON  Florian  500  600000\nCOQUET  Xavier  1500  600000\nGEFFROY  Claire 500. 600000\nHOISNARD  Jean-Francois  - 1500  600000\nLE  COANT  Julien  500  600000\nPOULAIN  Thierry  1500  600000\nVILLAIN  Stephane  500  600000\nBASTELICA  Heirava  500  600000\nBAVARD  Lucas  1500  600000\nBENCHORA  Nacer  500  600000\nBOIS  Morgan  1500  600000\nBRAUN  Frederic  1500  600000\nCAMUS  Michael \u00a9 1500 600000\n600000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 31\nCHERPI  Juliette  500  600000\nCHOPIN  Arnaud  1500 600000\nCOLLIN  Stephane  500  600000\nCOURSON  Etaine  1500  600000\nDA  SILVA  Jean-Marie  1500 600000\nDE  DOUVILLE  MAILLEFEU  Florian  500  600000\nDELEAVAL  Cecile  1500  600000\nDELHAYE  Julie  1500  600000\nDEROUICHE  Ikhlef  1500  600000\nDONDEZ  Damien  500  600000\nDOUSSET  Maeva  500  . 600000\nDUBOURG  Charles  1500  600000\nESPARZA  Julien  500  600000\nFACHE  Violaine 1500 600000\nFACON  Mathieu  500  600000\nFAUCHEUX  Guilhem  1500  600000\nFERNANDEZ  DE  HEREDIA  Marieke  1500  600000\nFLEGEAU  Pauline  1500  | 600000\nGASTELLIER  Eddy  500  600000\nGILAIZEAU  Aurore  500  600000\nGOURET  Mailys  500  600000\nGUEHO  Caroline  3000  600000\nHAMMAM I  Oualid  1500  600000\nHAUTIN  Vincent  500  600000\nJAMES  Thomas  500  600000\nJOURDAINNE  Thomas  3000  600000\nLANGE  Anthony  500  600000\nLAVIEILLE  Thomas  1500  600000\nLE  BASNIER  Cedric  500  600000\nLE  PORT  Raphael  500  600000\nLE  ROUX  Martin  500  600000\nLECOLLEY  Elise 500  600000\nLHERMELIER  Lucas  500  600000\nMARCHAND  Ariane  | 1500  600000\nMARQUET  Gilles  1500  600000\nMARTIN  Luc  1500  600000\nMAURY  Sonia  500  600000\nMEGRET  Kilyan  1500  600000\nMICHEL  Olivier  500  600000\nMICHEL  Guillaume  1500  600000\nMITTELETTE  Irving  500  600000\nMONTIER  Philippe  500  600000\nNIVAULT  Vianney  1500  600000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 32\nOLLIVIER  Vincent  '| 500  600000\nONEN  Sara  1500  600000\nOTTAVI  Bruno  1500  600000\nPARTAGE  Audrey  500  600000\nPINTOUX  Olivier  500  600000\nPLAT  Valentin _ 500 600000\nPORTIER  Eric  1500  600000\nPRIMAULT  Corentin  500  600000\nRAULT  Jean-Philippe  1500  600000\nRAVET  Steve  500  600000\nRENAUDET  Solenn  500  600000\nRIVIERE  Nicolas  1500  600000\nROYEAU  Laurent  500 600000\nSABISCH  Jean 500 600000\nSIFFELET  Guillaume  | 1500  600000\nSOUHARD  Alain  500  600000\nSUMINSKI  Reynald  500  600000\nTALEWEE  Jacky  500  600000\nTESSIER  Christophe 500 600000\nTIXIER  Aroatea  500  600000\nVERNET  Hugo  1500  600000\nVERON  Dominique  3000  600000\nVIEL  Bruno  500 600000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 33\nAnnexe  VIII  a la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/6  du  6 oct. 2026  du  directeur  r\u00e9gional  VENZAL  Joseph\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nTRANSACTION  \u00ab  421  \u00bb (contrefacon)\nMontant  de  l'amende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des  marchandises  : Montant  de  la valeur  des  marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  pas\nSOUALAH  Waleed  illimit\u00e9 | 600000\nDOLBEC  David | 3000 600000\nGODARD  Philippe [1500 | 600000\nLAUNAY  Cyril 3000 600000\nOLLIVIER  Joelle | 3000 600000\nRAMBAUT  Fabrice  | 3000  600000\nABIVEN  Christophe  1500  600000\nPAITIER  Christophe  1500  600000\nBENAMARA  Selim  3000  600000\nTERNISIEN  DE  BOIVILLE  Arielle illimit\u00e9 600000\nCOUZI  Claire illimit\u00e9 | 600000\nDESFOURS  Beatrice 13000  | 600000\nBURVINGT  Benoit | 500 600000\nDESCAMPS  Valerie  | 3000  600000\nLE  NEEN  Chantal  | 1500 | 600000\nMASQUELET  Cecile  1500  600000\nPASQUIER  Sophie  | 1500  600000\nPLAINEAU  Nadege  1500  600000\nRONSOUX  Corinne  1500  [600000\nAUBERT  Nicole  3000  600000\nBOXOEN  Olivier  1500  600000\nCRASSOUS  Olivier  1500  600000\nHELARY  Gaelig | 1500. 600000\nLE  PANSE  Frederic  3000  600000  :\nLIEGEARD  Romain  | 3000  600000\nPOTIN  Vincent 1500  600000\nPRIMAULT  Yannick  . 500  600000\nQUITTE  Nathalie  500  600000\nRESCH  Yves  | 1500  600000\nVANPOUCKE  Matthieu | | 1500 | 600000\nBAILLEUL  Florence  _ [500 600000\nBENAMEUR  Djamel | 500 -. 1600000\nCOMIN  Emmanuel  1500  600000\nDIDIER  Christophe  500  600000\nDRAULT  Jean-David  | 500  600000\nEUGENE  Alex  | [1500  600000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 34\nGAGNIER  Philippe 500 600000\nHELIAS  Christophe  1500  600000\nLONDAIS  Vanessa  1500  600000\nROBINO  Herve  1500  600000\nVEREL  Florian  500  600000\nWAGNER  Nicolas  \u00a9 500  600000\nBERNARD  Florian  1500  600000\nBLANDAMOUR  Caroline  500  600000  |\nBREMONT  Hugo  1500  600000\nCABILLIC  Sandrine  500  600000\nCABILLIC  Denis  500  600000\nCOUVREUR  Herve  500  600000\nEL  BOUCHTY  Adile  500  600000\nFERRY  Arnaud  1500 600000\nJAMARD  Sebastien  500  600000\nLASSERTEUX  Benoit  1500  600000\nLE  METAYER  Fabrice  1500  600000\nLE  ROUX  Cedric  1500  600000\nLELIEVRE  Michael  500  600000\nLOUVET  Vladimir  1500  600000\nMARIE  Sandrine  1500  600000\nPAILLARD  Dominique  500  600000\nPHILIPPE  Valentin 1500 600000\nPLAINEAU  Jean-Philippe  1500  600000\nRICHARD  Laetitia  \u00a9 1500  600000\nROUSSEAU  Agnes  500  600000\nTALMONT  Quentin  500  600000\nTALMONT  Margotte  1500  600000\nBERGEREAU  Christophe  500  600000\nBLANCON  Florian  500  600000\nCOQUET  Xavier  1500  600000\nGEFFROY  Claire  500  600000\nHOISNARD  Jean-Francois  1500  600000\nLE  COANT  Julien 500 600000\nPOULAIN  Thierry 1500 600000\nVILLAIN  Stephane  $00  600000\nBASTELICA  Heirava  .| 500  600000\nBAVARD  Lucas  1500  600000  .\nBENCHORA  Nacer  500  600000\nBOIS  Morgan  1500  600000\nBRAUN  Frederic  1500  600000\nCAMUS  Michael  1500  600000\nCAPPE  Clemence  1500  600000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 35\nCHERPI  Juliette  500  600000\nCHOPIN  Arnaud  1500  600000\nCOLLIN  Stephane  500  600000\nCOURSON  Etaine  1500  600000\nDA  SILVA  Jean-Marie  1500  600000\nDE  DOUVILLE  MAILLEFEU  Florian  500  600000\nDELEAVAL  Cecile  1500  600000\nDELHAYE  Julie  1500  600000\nDEROUICHE  Ikhlef  1500  600000\nDONDEZ  Damien  500  600000\nDOUSSET  Maeva  500  600000\nDUBOURG  Charles  1500  600000\nESPARZA  Julien  500  600000\nFACHE  Violaine  1500  600000\nFACON  Mathieu  500  600000\nFAUCHEUX  Guilhem  1500  600000\nFERNANDEZ  DE  HEREDIA  Marieke | 1500 600000\nFLEGEAU  Pauline  1500  600000\nGASTELLIER  Eddy  500  600000\nGILAIZEAU  Aurore 500 600000\nGOURET  Mailys 500 600000\nGUEHO  Caroline  3000  600000\nHAMMAMI  Oualid  1500  600000\nHAUTIN  Vincent  500  600000\nJAMES  Thomas  500  600000\nJOURDAINNE  Thomas  3000. 600000\nLANGE  Anthony  500  600000\nLAVIEILLE  Thomas  1500  600000\nLE  BASNIER  Cedric  500  600000\nLE  PORT  Raphael  500  600000\nLE  ROUX  Martin \u2014 500 : 600000\nLECOLLEY  Elise 500  600000  |\nLHERMELIER  Lucas  500  600000  -\nMARCHAND  Ariane  1500  600000\nMARQUET  Gilles 1500  600000\nMARTIN  Luc  +1500  600000\nMAURY  Sonia  500  600000\nMEGRET  Kilyan  1500  600000\nMICHEL  Guillaume 1500 600000\nMICHEL  Olivier  500  \u2014 600000\nMITTELETTE  Irving  500  600000\nMONTIER  Philippe  500  600000\nNIVAULT  Vianney  1500  600000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 36\nOLLIVIER  Vincent  500  600000\nONEN  Sara  1500  600000\nOTTAVI  Bruno  1500  \u00a9 600000\nPARTAGE Audrey 500 600000\nPINTOUX  Olivier  500  600000\nPLAT  Valentin 500 600000\nPORTIER  Eric  1500  600000\nPRIMAULT  Corentin 500 600000\nRAULT  Jean-Philippe  1500  600000\nRAVET  Steve  500  600000\nRENAUDET  Solenn  500  600000  \u00a9\nRIVIERE  Nicolas  1500  600000\nROYEAU  Laurent  500  600000  .\nSABISCH  Jean 500 600000\nSIFFELET  Guillaume  1500  600000\nSOUHARD  Alain  500  600000\nSUMINSKI  Reynald  500  600000\nTALEWEE  Jacky  500  600000\nTESSIER  Christophe  500  600000\nTIXIER  Aroatea  500. 600000  .\nVERNET  Hugo  1500  600000\nVERON  Dominique  3000  600000\n500  600000VIEL  Bruno\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 37\nAnnexe  IX  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/6  du  6  oct. 2026  du  directeur  r\u00e9gional  VENZAL  Joseph\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nPy  \u00ab  420D  \u00bb, \u00ab  420  \u00bb, \u00ab  421  \u00bb  (argent  liquide)\nMontant  de  l'amende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nArgent  liquide: les esp\u00e8ces  (billets et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au  porteur  (ch\u00e8que  de  voyage,  ch\u00e8ques,  billets \u00e0\nordre,  mandats),  les marchandises  servant  de  r\u00e9serve  de  valeur  tr\u00e8s liquide  {l'or), les cartes  pr\u00e9  pay\u00e9es  n'exc\u00e8de  pas\nSOUALAH  Waleed illimit\u00e9 300000\nDOLBEC  David  3000  150000\nGODARD  Philippe  1500  . 50000\nLAUNAY  Cyril | [3000  150000\nOLLIVIER  Joelle  3000  150000\nRAMBAUT  Fabrice  sO  : 3000  150000\nABIVEN  Christophe  | 1500  50000\nPAITIER  Christophe | 1500 50000\nBENAMARA  Selim  _ | 3000  150000\nTERNISIEN  DE  BOIVILLE  Arielle | illimit\u00e9 1300000\nCOUZI  Claire illimit\u00e9 300000\nDESFOURS  Beatrice  \u2014 150000  150000\nBAILLEUL  Florence | 500 20000\nBENAMEUR  Djamel  500 20000\nCOMIN  Emmanuel  | 1500  50000\nDIDIER  Christophe  500  20000\nDRAULT  Jean-David  500  20000\nEUGENE  Alex  1500  50000\nGAGNIER  Philippe  500  20000\nHELIAS  Christophe  1500  50000\nLONDAIS  Vanessa  500  20000\nROBINO  Herve  | 1500  50000\nVEREL  Florian  | 1500  20000\nWAGNER  Nicolas  500  20000\nBERNARD  Florian  1500  50000\nBLANDAMOUR  Caroline  500  20000\n| BREMONT  Hugo | | [1500 50000\nCABILLIC  Denis  500  20000\nCABILLIC  Sandrine | 500 20000\nCOUVREUR  Herve  500  20000\nEL  BOUCHTY  Adile | {500 20000\nFERRY  Arnaud  | 1500  - 50000\nJAMARD  Sebastien  500  {20000\nLASSERTEUX  Benoit  | 1500  50000\nLE  METAYER  Fabrice  1500  50000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 38\nLE  ROUX  Cedric  1500  50000\nLELIEVRE  Michael  500  20000\nLOUVET  Viadimir  1500  50000\nMARIE  Sandrine  1500  50000\nPAILLARD  Dominique  500  20000\nPHILIPPE  Valentin  1500  50000\nPLAINEAU  Jean-Philippe  1560  50000\nRICHARD  Laetitia 1500 50000\nROUSSEAU  Agnes  500  20000\nTALMONT  Margotte  1500  50000\nTALMONT  Quentin  | 500  20000\nBERGEREAU  Christophe  500  120000\nBLANCON  Florian  500  20000\nCOQUET  Xavier 1500 50000\nGEFFROY  Claire  500  20000\nHOISNARD  Jean-Francois 1500 50000\nLE  COANT  Julien  500  20000\nPOULAIN  Thierry  1500  | 50000\nVILLAIN  Stephane  500  120000\nBASTELICA  Heirava  500  20000\nBAVARD  Lucas  1500  50000\nBENCHORA  Nacer  500  20000\n'BOIS  Morgan  1500  50000\nBRAUN  Frederic  1500  50000\nCAMUS  Michael  1500  50000\nCAPPE  Clemence  1500  50000\nCHERPI  Juliette  500  20000\nCHOPIN  Arnaud  1500  50000\nCOLLIN  Stephane  500  20000\nCOURSON  Etaine  1500  50000\nDA  SILVA  Jean-Marie  1500  50000\nDE  DOUVILLE  MAILLEFEU  Florian  500  20000\nDELEAVAL  Cecile  1500  50000\nDELHAYE  Julie  1500  50000\nDEROUICHE  Ikhlef  1500  50000\nDONDEZ  Damien.  500  20000\nDOUSSET  Maeva  . 500  . 20000  .\nDUBOURG  Charles  1500  50000\nESPARZA  Julien 500 20000\nFACHE  Viotaine 1500 50000\nFACON  Mathieu  _ 500  20000\nFAUCHEUX  Guilhem  1500  50000\n1500  50000FERNANDEZ  DE  HEREDIA  Marieke\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 39\nFLEGEAU  Pauline  1500  50000\nGASTELLIER  Eddy  500  20000\nGILAIZEAU  Aurore  500  20600\nGOURET  Mailys 500 20000\nGUEHO  Caroline  3000  150000\nHAMMAMI  Oualid  1500  50000\nHAUTIN  Vincent  500  20000\nJAMES  Thomas  500  20000\nJOURDAINNE  Thomas  3000  150000\nLANGE  Anthony  500  20000\nLAVIEILLE  Thomas  1500  50000\nLE  BASNIER  Cedric  500  20000\nLE  PORT  Raphael  500  20000\nLE  ROUX  Martin 500 20000\nLECOLLEY  Elise  500  20000\nLHERMELIER  Lucas  500  : 20000\nMARCHAND  Ariane 1500  50000\nMARQUET  Gilles  1500  50000\nMARTIN  Luc  1500  50000\nMAURY  Sonia  500  20000\nMEGRET  Kilyan 11500 50000\nMICHEL  Olivier  500  20000\nMICHEL  Guillaume  1500 50000\nMITTELETTE  Irving  500  20000\nMONTIER  Philippe  500  20000\nNIVAULT  Vianney 1500 [50000\nOLLIVIER  Vincent  500  20000\nONEN  Sara  1500  50000\nOTTAVI  Bruno  1500  50000\nPARTAGE  Audrey  500  20000\nPINTOUX  Olivier  500  20000\nPLAT  Valentin  500  20000\nPORTIER  Eric  1500  50000\nPRIMAULT  Corentin  500  . 20000\nRAULT  Jean-Philippe  1500  50000\nRAVET  Steve  500  20000\nRENAUDET  Solenn  - 500  20000\nRIVIERE  Nicolas  1500  50000\nROYEAU  Laurent 500 20000\nSABISCH  Jean  500  20000\nSIFFELET  Guillaume 1500 . 50000\nSOUHARD  Alain 500 20000\nSUMINSKI  Reynald  500  20000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 40\nTALEWEE  Jacky  500  20000\nTESSIER  Christophe  500  20000\nTIXIER  Aroatea  500  20000  -\nVERNET.  Hugo  1500  50000  |\nVERON  Dominique  3000  150000\nVIEL  Bruno  500  20000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 41\nAnnexe  X  \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du  6 oct. 2026  du  directeur r\u00e9gional VENZAL  Joseph\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nTRANSACTION  \u00ab  421  \u00bb  (argent  liquide)\nMontant  de  l'amende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nArgent  liquide: les esp\u00e8ces  (billets et pi\u00e8ces), les instruments  n\u00e9gociables  au  porteur  (ch\u00e8que  de  voyage,  ch\u00e8ques,  billets \u00e0\nordre, mandats),  les marchandises  servant  de  r\u00e9serve  de  valeur  tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9  pay\u00e9es  n'exc\u00e8de  pas\nSOUALAH  Waleed  illimit\u00e9 | 300000\nDOLBEC  David  3000  150000\nGODARD  Philippe  | 1500  | 50000\nLAUNAY  Cyril 3000 150000\nOLLIVIER  Joelle | 3000  150000\nRAMBAUT  Fabrice  3000  150000\nABIVEN  Christophe  1500  50000\nPAITIER  Christophe  1500  50000\nBENAMARA  Selim  3000  150000\nTERNISIEN  DE  BOIVILLE  Arielle illimit\u00e9 300000\nCOUZI  Claire | illimit\u00e9 300000\nDESFOURS  Beatrice  150000  1150000\nBAILLEUL  Florence  500  20000\nBENAMEUR  Djamel  500  20000\nCOMIN  Emmanuel  1500  50000\nDIDIER  Christophe  | 500  - 20000\nDRAULT  Jean-David  500  20000\nEUGENE  Alex  | 1500  50000\nGAGNIER  Philippe | 500 20000\nHELIAS  Christophe  | 1500  50000\nLONDAIS  Vanessa | 500 20000\nROBINO  Herve > | 1500 50000\n_[VEREL  Florian  500  20000\nWAGNER  Nicolas  500  20000\nBERNARD  Florian 1500 50000\nBLANDAMOUR  Caroline  - 1500 20000\nBREMONT  Hugo | | 1500 50000\nCABILLIC  Denis  500  20000\nCABILLIC  Sandrine \"1500 20000\nCOUVREUR  Herve  500  20000\nEL  BOUCHTY  Adile  500  - [20000\nFERRY  Arnaud  1500  | 50000\nJAMARD  Sebastien | 500 20000\nLASSERTEUX  Benoit  1500  50000\nLE  METAYER  Fabrice  1500  50000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 42\nLE  ROUX  Cedric  1500  $0000\nLELIEVRE  Michael  500  20000\nLOUVET  Vladimir  1500  50000\nMARIE  Sandrine  1500  50000\nPAILLARD  Dominique  500  20000\nPHILIPPE  Valentin  1500  50000\nPLAINEAU  Jean-Philippe 1500  50000\nRICHARD  Laetitia  1500  50000\nROUSSEAU  Agnes  500  20000\nTALMONT  Margotte  1500  50000\nTALMONT  Quentin  500  20000\nBERGEREAU  Christophe  500  20000\nBLANCON  Fiorian  500  20000\nCOQUET  Xavier 1500 50000\nGEFFROY  Claire  500  20000\nHOISNARD  Jean-Francois  1500  50000\nLE  COANT  Julien  500  | 20000\nPOULAIN  Thierry  . 1500  50000\nVILLAIN  Stephane  500  20000\nBASTELICA  Heirava  500  20000\nBAVARD  Lucas  1500  50000\nBENCHORA  Nacer  500  20000\nBOIS  Morgan  1500  50000\nBRAUN  Frederic  1500  50000\nCAMUS  Michael 1500 50000\nCAPPE  Clemence  1500  50000\nCHERPI  Juliette  500  20000\nCHOPIN  Arnaud  1500  50000\nCOLLIN  Stephane  500  20000\nCOURSON  Etaine  1500  50000\nDA  SILVA  Jean-Marie  . 1500  50000\nDE  DOUVILLE  MAILLEFEU  Florian  500  [20000\nDELEAVAL  Cecile  1500  50000\nDELHAYE  Julie  1500  50000\nDEROUICHE  Ikhlef 1500 50000\nDONDEZ  Damien  500  20000\nDOUSSET  Maeva 500 . 20000\nDUBOURG  Charles  1500  50000\nESPARZA  Julien  500  20000\nFACHE  Violaine  1500  50000\nFACON  Mathieu  500  20000\nFAUCHEUX  Guilhem  1500  50000\nFERNANDEZ  DE  HEREDIA  Marieke  1500  $0000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 43\nFLEGEAU  Pauline  1500  50000\nGASTELLIER  Eddy  500  20000\n'|GILA\u00cfZEAU  Aurore  500  20000\nGOURET  Mailys  500  20000\nGUEHO  Caroline  3000  150000\nHAMMAMI  Oualid  1500  50000\nHAUTIN  Vincent  500  20000\nJAMES  Thomas  500  20000  \u00a9\nJOURDAINNE  Thomas  3000  150000\nLANGE  Anthony  500  20000\nLAVIEILLE  Thomas  1500  50000\nLE  BASNIER  Cedric 500  20000\nLE  PORT  Raphael  500  20000\nLE ROUX  Martin 500 20000\nLECOLLEY  Elise  500  20000  |\nLHERMELIER  Lucas  500 20000\nMARCHAND  Ariane  1500  50000\nMARQUET  Gilles 1500  50000\nMARTIN  Luc  1500  50000\nMAURY  Sonia  500  20000\nMEGRET  Kilyan  1500  50000\nMICHEL  Olivier 500 20000\nMICHEL  Guillaume  1500  50000\n'| MITTELETTE  Irving  500  20000\nMONTIER  Philippe  500  20000\nNIVAULT  Vianney  1500  50000\nOLLIVIER  Vincent  500  20000\nONEN  Sara  1500  50000\nOTTAVI  Bruno  1500  50000\nPARTAGE  Audrey  500  20000\nPINTOUX  Olivier  . | 500  20000\nPLAT  Valentin  500  20000\nPORTIER  Eric 1500 50000\nPRIMAULT  Corentin  500  20060\nRAULT  Jean-Philippe  1500  50000\nRAVET  Steve  500  20000\nRENAUDET  Solenn '| 500 20000\nRIVIERE Nicolas 1500 50000\nROYEAU  Laurent  500  20000\nSABISCH  Jean  500  20600\nSIFFELET  Guillaume  1500  50000\nSOUHARD  Alain  500  20000\nSUMINSKI  Reynald  500  20000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 44\nTALEWEE  Jacky  500  20000\nTESSIER  Christophe  500  20000\nTIXIER  Aroatea  500  20000\nVERNET  Hugo  1500  50000\nVERON  Dominique  3000  150000\nVIEL  Bruno  500  20000\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 45\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 46","date":"2026-10-16","first_seen_on":"2026-10-16T17:24:24+00:00","id":"b134ff0d1d7e1bb58269ace7ead9f88c60da2eb22f35befd42e951181c2794a3","name":"recueil-14-2026-454-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-10-16T14:08:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32782/236233/file/recueil-14-2026-454-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}
