{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2026-121\nPUBLI\u00c9 LE 31 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images\nau moyen de deux\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord (10 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-05-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images\nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\na\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images\nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n3\n||PREFETDELACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3juillet 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 4juillet 2024, portant nomination de M. Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeurde cabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 13 mai 2026, formul\u00e9e par la direction d\u00e9partementale de la police natio-nale de la Charente, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un a\u00e9ronef chacunes, du Oler juin 2026 au 30juin2026 de 15h00 \u00e0 21h00, dans le cadre de la lutte anti rod\u00e9o urbains motoris\u00e9s, que cette demande apour objectif de permettre la localisation des engins motoris\u00e9s et leur lieu de stockage ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es, notamment le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles al'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment le 1\u00b0de l'article L 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venirles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raisonde leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui se sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou detrafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ;7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images\nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n4\nConsid\u00e9rant que les rod\u00e9os sont caract\u00e9ris\u00e9s par des comportements dangereux sur la voie publiquede la part de conducteurs d'engin motoris\u00e9s \u00e0 deux ou quatre roues, que le ph\u00e9nom\u00e8ne de rod\u00e9osurbains compromet gravement l'ordre public, d'une part, en ce qu'il engendre des risques d'atteinte al'int\u00e9grit\u00e9 physique des personnes sur la voie publique et, d'autre part, en ce qu'il g\u00e9n\u00e8re de fortesnuisances sonores troublant le voisinage ;\nConsid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2026, la direction d\u00e9partementale de la police nationalede la Charente a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 43 interventions de police secours, sur l'ensemble de la CPN d'Angoul\u00eame ;que 14 op\u00e9rations \u00ab anti-rod\u00e9os \u00bb ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, \u00e0 l'issue desquelles un seul deux-roues motoris\u00e9 a\u00e9t\u00e9 saisi, sans que les services de police n'aient proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des interpellations; qu'afin de lutter plusefficacement contre les rod\u00e9os urbains, il convient de renforcer les modes d'actions policiers ; que led\u00e9ploiement de contr\u00f4les renforc\u00e9s par la direction d\u00e9partementale de la police nationale enCharente s'appuie sur un dispositif technologique leur permettant de lutter plus efficacement contreles rod\u00e9os urbains ; que dans ce cadre, l'utilisation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord para\u00eet n\u00e9cessaireen vue d'identifier les itin\u00e9raires complets des fauteurs de trouble dans un secteur non enti\u00e8rement\u00e9quip\u00e9 de vid\u00e9o-protection; que l'usage de drones est n\u00e9cessaire pour collecter des \u00e9l\u00e9ments depreuves permettant d'aider les enqu\u00eateurs a identifier la localisation des engins motoris\u00e9s et leur lieude stockage afin de proc\u00e9der \u00e0 leur saisie ;\nConsid\u00e9rant qu'il ressort des \u00e9l\u00e9ments connus des services pr\u00e9fectoraux que ce ph\u00e9nom\u00e8ne affectedeux secteurs en particulier de l'agglom\u00e9ration angoumoisine, identifi\u00e9es comme d'une part le quartierde reconqu\u00eate r\u00e9publicaine (QRR) du champ de Man\u0153uvre, sur le territoire de la commune deSOYAUX et d'autre part, le QRR de la Grand-Font, sur le territoire de la commune d'ANGOUL\u00caME ; queces deux secteurs se caract\u00e9risent par des axes routiers en ligne droite et d'intersections multiplesbord\u00e9es d'immeubles d'habitation, de parkings, d'esplanades, de piste cyclable, de cheminementpi\u00e9tonniers, donc de terrains propices aux rod\u00e9os motoris\u00e9s avec de nombreuses \u00e9chappatoires et ceessentiellement au cours des saisons printani\u00e8res et estivales, dans l'apr\u00e8s-midi jusqu'en d\u00e9but desoir\u00e9e; que ces secteurs comprennent de nombreuses habitations; que la forte fr\u00e9quentation de cesespaces multiplie les risques d'accidents et de nuisance sonores; que des faits de rod\u00e9os motoris\u00e9sfont l'objet de signalement r\u00e9currents de riverains par le biais d'appels police secours;\nConsid\u00e9rant que la zone identifi\u00e9e sur le QRR du Champ de Man\u0153uvre \u00e0 Soyaux comprend les ruessuivantes :\n-la rue Alphonse Allais, le boulevard Vincent Auriol, la rue Pierre Benoit, le boulevard L\u00e9on Blum, la rueGuy Boniface, la rue Georges Braque, l'all\u00e9e Georges Brassens, la rue Albert Camus, la rue MarcelCerdan, la rue Paul C\u00e9zanne, la petite place du Champ de Manceuvre, l'all\u00e9e de la Ch\u00e2taigneraie, la ruePaul Claudel, la rue Jean Cocteau, la rue Colette, la rue Pierre de Coubertin, la rue Georges Courteline,la rue Claude Debissy, la rue Paul Dukas, la rue de la Dynamite, la rue Gabriel Faur\u00e9, la rue du Mar\u00e9chalFayolle, le passage Foyer Soleil, la rue Andr\u00e9 Gide, la rue Jean Giraudoux, la rue Grimard, le boulevardJean Jaur\u00e8s, la rue Louis Jouvet, la rue du mar\u00e9chal Juin, la rue Jules Massenet, la rue Henti Matisse, larue de Montbron, la place de l'Octroi, l'impasse du Parc, la rue des fr\u00e8res P\u00e9lissier, la rue G\u00e9rardPhilippe, la rue Gabriel Piern\u00e9, le chemon des Pierri\u00e8res, la rue Camille Pissard, la rue Francis Poulenc, larue Marcel Proust, la rue Maurice Ravel, la rue Jules Renard, la rue Auguste Renoir, la rue Auguste Rodin,la rue Romain Rolland, la rue Rose, la rue Georges Rouault, la place Jean-Jacques Rousseau, la rue dudouanier Rousseau, l'impasse du Rouvre, la rue Camille Saint Sa\u00ebns, la place de la Savane, la rue7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images\nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n5\nSimone Signoret, l'impasse du Tauzin, la rue Henri de Toulouse-Lautrec, la rue de Toutifaut, la rue LinoVentura, l'impasse des Violettes.\nConsid\u00e9rant que la zone identifi\u00e9e sur le QRR de la Grand-Font \u00e0 Angoul\u00eame comprend les ruessuivantes:-la rue des Ardillies, le boulevard d'Auvergne, l'impasse d'Auvergne, la rue de Bel Air \u00e0 Grand Font, larue de Bel Air \u00e0 la Madeleine, la rue de Th\u00e9odore Botrel, la place Henri Chamarre, la rue du Chevalierd'Assas, la rue de Gergovie, la rue Marie Gounin, l'impasse de la Grand-Font, la rue de la Grand Font,l'impasse Jacky Humblot, la rue Kl\u00e9ber, la rue Paul Mairat, la rue Marguerite d'Angoul\u00eame, l'impasse duPetit Nice, la rue Marcel Pointeau, la rue Rouget de Lisle, la rue Pierre Semard, la rue des Sources, la ruede la Tour d'Auvergne, la rue Vercing\u00e9torix.\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es du Oler juin 2026au 30 juin 2026 de 15h00 \u00e0 21h00 ; que les zones concern\u00e9es par cette demande porte sur deux zonesstrictement d\u00e9limit\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au regard des pr\u00e9c\u00e9dents rod\u00e9os d\u00e9j\u00e0constat\u00e9s et les engins motoris\u00e9s susceptibles d'\u00eatre stock\u00e9s ; que d\u00e8s lors, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nARRETE\nArticle 1\u00b0': L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par la directiond\u00e9partementale de la police nationale de la Charente est accord\u00e9e du Oler juin 2026 au 30 juin 2026de 15h00 \u00e0 21h00;Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 2 (deux) cam\u00e9ras.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique sur les territoires des communes d'ANGOUL\u00caME et deSOYAUX dans un p\u00e9rim\u00e8tre cartographi\u00e9 en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1*.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet : |. d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images\nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n6\n\u00b0 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, Direction des Libert\u00e9s Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr .Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet et M. le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de la Charente sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont Un exemplaire sera transmis au procureur dela R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Angoul\u00eame, le2 6 MAI 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\nDahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images\nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n7\nANNEXES(2)\n1. P\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation de captation sur le territoire de la commune de Soyaux;2. P\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation de captation sur le territoire de la commune d'Angoul\u00eame.\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images\nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n8\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images\nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n9\niainFinancesHA\n'2-\u00c0|\n\"da\"\nx,: LvETS&\ngs~~v\u00e0.\n4\n|\"u\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images\nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n10\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images\nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n11\nLyceeProfessionnelJeaniRostanda>Marguerite}WAdeiValois)A52atRookaeRueSaint:Rock\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images\nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n12\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images\nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n13","date":"2026-06-01","first_seen_on":"2026-06-02T11:55:27+00:00","id":"b13aceb6194ed214511b476245226c9b18d8769d0cd04c1fa2905021174dd8fd","name":"recueil-16-2026-121-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-05-31T00:00:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52834/418475/file/recueil-16-2026-121-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}