{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b012-2024-022\nPUBLI\u00c9 LE 12 JANVIER 2024\nSommaire\nDDFIP /\n12-2024-01-08-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature P\u00f4le\ngestion publique. (3 pages) Page 3\nDDT12 / Service Am\u00e9nagement du Territoire, Urbanisme et Logement\n12-2024-01-10-00003 - Arr\u00eate de modification de composition de la\ncommission de conciliation (4 pages) Page 7\n2\nDDFIP\n12-2024-01-08-00003\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\nP\u00f4le gestion publique.\nDDFIP - 12-2024-01-08-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature P\u00f4le gestion publique. 3\nREPUBLIQUEFRANCAISEijert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion publique\nL'administrateur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques, directeur d\u00e9partemental des finances publiques de\nl'Aveyron,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du 20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des  administrateurs  des\nfinances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2021-1550  du  1er  d\u00e9cembre  2021  portant  statut  particulier  du  corps  des\nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale de l'Aveyron ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2023 portant nomination de M. Pascal BOUTHIER en qualit\u00e9 de directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques de l'Aveyron \u00e0 compter du 1er novembre 2023 ;\nVu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du 2 novembre 2023 donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent LARNAUDIE,\nresponsable du p\u00f4le gestion publique ;\nD\u00e9cide :\nArticle  1 :  D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  pour  signer  les  pi\u00e8ces  ou  documents  relatifs  aux\nattributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et\nsur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \nResponsable  des  divisions  des  collectivit\u00e9s  locales  \u2013  affaires  \u00e9conomiques  et  comptabilit\u00e9  et\nop\u00e9rations de l'\u00c9tat :\nM. DOUITE Mona\u00efm, Inspecteur principal,\nPour la Division Collectivit\u00e9s locales \u2013 Missions \u00e9conomiques :\nService collectivit\u00e9s locales et \u00e9tablissements publics locaux     :\nRodez, le 8 janvier 2024\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques\nde l'AVEYRON\n2 Place 'd'Armes CS 53513\n12035 RODEZ CEDEX 09\nDDFIP - 12-2024-01-08-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature P\u00f4le gestion publique. 4\nM. PEJOUT Romain, inspecteur, responsable du service CEPL.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Romain PEJOUT,  M. David-John CARON et Mme Ludmila\nPOPECK  contr\u00f4leurs  re\u00e7oivent  les  m\u00eames  pouvoirs,  sans  que  la  condition  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement soit opposable aux tiers.\nAnalyses financi\u00e8res Qualit\u00e9 comptable des comptes locaux, affaires \u00e9conomiques, secr\u00e9tariat CCSF-\nCODEFI, Comit\u00e9 d\u00e9partemental d'aide aux entreprises en difficult\u00e9     :   \nMme Alexandra ROCHE, inspectrice, charg\u00e9e de mission\nFiscalit\u00e9 directe locale     et fiscalit\u00e9 commerciale en secteur public local de premier niveau   :\nM. FAU Nicolas , Inspecteur, chef du service SFDL\nD\u00e9mat\u00e9rialisation     :    \nMme DARMES Blandine, inspectrice, charg\u00e9e de mission\nAnalyses financi\u00e8res secteur public local     :  \nMme DARMES Blandine, inspectrice, charg\u00e9e de mission\nMon\u00e9tique     :\nMme DARMES Blandine, inspectrice, charg\u00e9e de mission\nM. Guillaume VIEU, contr\u00f4leur des finances publiques\nSuivi du contr\u00f4le interne SPL, soutien :\nM. DOUITE Mona\u00efm, Inspecteur principal, chef de division\nSoutien SPL des postes comptables et d\u00e9marche partenariale     :\nM. NUTTIN Yves, inspecteur principal, charg\u00e9 de mission,\nPour la Division Comptabilit\u00e9 et op\u00e9rations de l'Etat : \nComptabilit\u00e9, d\u00e9pense et produits divers de l'Etat,D\u00e9p\u00f4ts de fonds au Tr\u00e9sor     :  \nMme Florence ROMIGUIERE, inspectrice, cheffe du service comptabilit\u00e9, d\u00e9pense et produits divers\nde l'Etat, D\u00e9p\u00f4ts de fonds au Tr\u00e9sor. \nProcuration sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0  Mme Florence ROMIGUIERE , inspectrice des finances publiques,\ncheffe du service comptabilit\u00e9, d\u00e9pense et produits divers de l'Etat, D\u00e9p\u00f4ts de fonds au Tr\u00e9sor, pour\nsigner :\n\uf0a7 les d\u00e9clarations de recettes les accus\u00e9s de r\u00e9ception\n\uf0a7 les avis de visa, endos et acquits de tous ch\u00e8ques ou effets\nDDFIP - 12-2024-01-08-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature P\u00f4le gestion publique. 5\n\uf0a7 les ordres de paiement\n\uf0a7 les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor\n\uf0a7 les demandes d'\u00e9mission de titres suite aux ch\u00e8ques sans provision non r\u00e9gularis\u00e9s\n\uf0a7 les demandes de reversement des taxes communales ou d\u00e9partementales d\u00e9grev\u00e9es \n\uf0a7 les accus\u00e9s de r\u00e9ception des saisies administratives \u00e0 tiers d\u00e9tenteur et exploits d'huissier \n\uf0a7 les significations d'oppositions \n\uf0a7 les bordereaux d'envoi des ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor \n\uf0b7 les lettres de rappel et mises en demeure\n\uf0b7 les demandes de renseignements\n\uf0b7 les documents de transmission des \u00e9tats relatifs aux proc\u00e9dures de saisies ext\u00e9rieures \n\uf0b7 des \u00e9tats de poursuites notifi\u00e9s dans le cadre du recouvrement des cr\u00e9ances de l'Etat, \n\uf0b7 des mainlev\u00e9es de saisies,\n\uf0b7 des  d\u00e9lais  de  paiement  accord\u00e9s  aux  redevables  dans  la  limite  de  5  000\u20ac  pour  des  d\u00e9lais\ninf\u00e9rieurs \u00e0 1 an,\n\uf0b7 des d\u00e9lais accord\u00e9s au guichet quelque soit le montant\n\uf0b7 des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans les proc\u00e9dures d'apurement collectif du passif, \n\uf0b7 des \u00e9tats de prise en charge,\n\uf0b7 les mainlev\u00e9es de caution concernant les coupes de bois\n\uf0b7 les PV de remise des carnets \u00e0 souche d'encaissement imm\u00e9diat\n\uf0b7 les bordereaux de versement d'encaissement imm\u00e9diat et \u00e9tats r\u00e9capitulatifs correspondants\n\uf0b7 les documents relatifs aux op\u00e9rations de nature commerciale, de souscription, de cl\u00f4ture et de\ngestion courante des comptes, et les documents de transmission y aff\u00e9rents.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Florence  ROMIGUIERE,   Mme  Christine  ALBOUY-\nMARTINOFF, contr\u00f4leuse principale, adjointe du chef de service, re\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs, sans que\nla condition d'absence ou d'emp\u00eachement soit opposable aux tiers.\nConcernant l'activit\u00e9 des D\u00e9p\u00f4ts de fonds du Tr\u00e9sor, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme\nFlorence ROMIGUIERE , M.  Pascal COUGOULE,  contr\u00f4leur,  re\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs,  sans que  la\ncondition d'absence ou d'emp\u00eachement soit opposable aux tiers.\nArticle 2 :  les d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour la division Collectivit\u00e9s locales \u2013\nMissions \u00e9conomiques et la division Comptabilit\u00e9 et op\u00e9rations de l'Etat du 2 novembre 2023 sont\nrapport\u00e9es.\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques\nsign\u00e9\nPascal BOUTHIER\nAdministrateur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques\nDDFIP - 12-2024-01-08-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature P\u00f4le gestion publique. 6\nDDT12\n12-2024-01-10-00003\nArr\u00eate de modification de composition de la\ncommission de conciliation\nDDT12 - 12-2024-01-10-00003 - Arr\u00eate de modification de composition de la commission de conciliation 7\nPR\u00c9I\u00cfET Direction d\u00e9partementaleDE L'AVEYRON des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService am\u00e9nagement du territoirede l'urbanisme et du logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duRemplacement de deux membres suppl\u00e9ants repr\u00e9sentant les coll\u00e8gesdes locataires et des bailleurs de la commission de conciliation (C.D.C.) des litiges locatifsArr\u00eat\u00e9 modificatif de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 12-2023-01-19-00001\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b0 86-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 tendant \u00e0 favoriser l'investissement locatif, I'accession \u00e0 lapropri\u00e9t\u00e9 de logements sociaux et le d\u00e9veloppement de l'offre fonci\u00e8re et notamment ses articles 30,31 et 43 ;Vu la loi n\u00b0 89-462 du 6 juillet 1989 modifi\u00e9e tendant \u00e0 am\u00e9liorer les rapports locatifs et portantmodification de la loi n\u00b0 86-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 et notamment son article 20 ;Vu la loi n\u00b0 2000-1208 du 13 d\u00e9cembre 2000 relative \u00e0 la solidarit\u00e9 et au renouvellement urbain, etnotamment son article 188 1\u00b0 et 2\u00b0 portant modification de l'article 20 de la loi n\u00b0 89-462 du6 juillet 1989 ;Vu la loi n\u00b0 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;Vu la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9, et notammentson article 6 \u2014- 6\u00b0 portant modification de l'article 20 de la loi n\u00b0 89-462 du 6juillet 1989 modifi\u00e9e etson article 8 \u00e9largissant les comp\u00e9tences de la commission \u00e0 l'examen des litiges relatifs auxlogements meubl\u00e9s (article 25-11 de la loi sus-cit\u00e9e);Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalit\u00e9s de r\u00e8glement des fraisoccasionn\u00e9s par les d\u00e9placements des personnels civils de l'\u00c9tat sur le territoire m\u00e9tropolitain de laFrance lorsqu'ils sont \u00e0 la charge du budget de l'\u00c9tat, des \u00e9tablissements publics nationaux \u00e0 caract\u00e9readministratif et de certains organismes subventionn\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n\u00b089-462 du6 juillet 1989 modifi\u00e9e et relatif aux commissions de conciliation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2001 relatif \u00e0 l'indemnisation, sous forme de vacation, des membres de lacommission d\u00e9partementale de conciliation ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires9 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 337012 033 RODEZ Cedex 9T\u00e9l. : 05 65 73 50 00M\u00e9l. : ddt@aveyron.gouv.fr\nDDT12 - 12-2024-01-10-00003 - Arr\u00eate de modification de composition de la commission de conciliation 8\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2001-2308 du 9 novembre 2001 portant mise en place de la commissiond\u00e9partementale de conciliation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-01-19-00001 du 19 janvier 2023 portant renouvellement de lacommission d\u00e9partementale de conciliation (C.D.C.) des litiges locatifs - Liste des organisations debailleurs et de locataires repr\u00e9sentatives au niveau d\u00e9partemental appel\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger au sein de la C.DC. ;Vu la demande de Monsieur Guy LAURENS, membre repr\u00e9sentant l'association Union Nationale de laPropri\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re de l'Aveyron (U.N.P.I), du 14 d\u00e9cembre 2023, aux fins de remplacement deMonsieur Michel GINESTET, membre suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge des bailleurs \u00e0 la commission,par Monsieur Raymond VIGNES ;Vu la demande de Monsieur Charles SEVE, membre repr\u00e9sentant l'Association Force Ouvri\u00e8re desConsommateurs (A.FO.C), du 19 d\u00e9cembre 2023, aux fins de remplacement de Monsieur VincentCASTAGNE, membre suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge des locataires \u00e0 la commission, par MonsieurSerge CHABRIER;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n-ARRETE-\nArticle 1\u00b0\" : Sont appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la commission d\u00e9partementale de conciliation les membres ci-apres d\u00e9sign\u00e9s par leur organisation :A) Coll\u00e8ge des bailleurs : 3 membres titulaires, 3 membres suppl\u00e9antse au titre des repr\u00e9sentants des bailleurs priv\u00e9s :Union Nationale des Propri\u00e9taires Immobiliers (UNPI) 12 :\u2014 Titulaire : Mme Isabelle LAUX- Titulaire : M. Guy LAURENS\u2014 Suppl\u00e9ant : M. Jean-Louvis LEGRAND\u2014 Suppl\u00e9ant : M. Raymond VIGNESe au titre des repr\u00e9sentants des bailleurs sociaux :Union Sociale pour l'Habitat (USH) Occitanie m&p :- Titulaire : Mme Isabelle CADARS- Suppl\u00e9ante: Mme Patricia BEQ\nB) Coll\u00e8ge des locataires : 3 titulaires et 3 suppl\u00e9antse Association Force Ouvri\u00e8re des Consommateurs (AFOC) :- Titulaire : M. Charles SEVE\u2014 Suppl\u00e9ant : M. Serge CHABRIERe Consommation logement et cadre de vie (CLCV) :- Titulaire : M. Claude BATTAS\u2014 Suppl\u00e9ante: Mme Monique ASFAUX\n2/3\nDDT12 - 12-2024-01-10-00003 - Arr\u00eate de modification de composition de la commission de conciliation 9\ne Familles de France Aveyron :- Titulaire : Mme R\u00e9gine ANDRIEU- Suppl\u00e9ant: M.Jean-Paul PANIS\nArticle 2 : Les membres ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s sont nomm\u00e9s pour une p\u00e9riode de trois ans renouvelable.Article 3: Toute personne ayant perdu la qualit\u00e9 en raison de laquelle elle a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e, cessed'appartenir \u00e0 la commission. Son rempla\u00e7ant est nomm\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacune des organisationssi\u00e9geant \u00e0 la commission. 1 0 JAN. 2024Fait \u00e0 Rodez, le/@lVPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\np2*\nV\u00e9ronique ORTET\n3/3\nDDT12 - 12-2024-01-10-00003 - Arr\u00eate de modification de composition de la commission de conciliation 10\nDDT12 - 12-2024-01-10-00003 - Arr\u00eate de modification de composition de la commission de conciliation 11","date":"2024-01-12","first_seen_on":"2025-09-16T18:38:57+00:00","id":"b1402504bce57d03d3e5a5d8d25b29fbf8d4695f539f46285c3b5d512ca26e07","name":"RAA N\u00b012-2024-022 du 12.01.2024","pdf_creation_date":"2024-01-12T10:15:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/22669/189410/file/RAA%20N%C2%B012-2024-022%20du%2012.01.2024.pdf"}