{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  (\u00a9 ap)\nDEPOLICE  (#7,\nLibert\u00e9  a f\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nportant  mesures  de police  applicables  \u00e0 l'occasion  de la parade  olympique  et du\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  son  article\narr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  de police  ; qu'en  outre,  les acc\u00e8s  \u00e0 la parade  olympique  font  l'objet\nd'un  dispositif  de contr\u00f4le  sp\u00e9cifique\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -01361  \n \nconcert du samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris  \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de commerce  ; \n \nL.121 -2 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs de s pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9  pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \n-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris sur les Champs -\nElys\u00e9es une parade c\u00e9l\u00e9brant les acteurs des Jeux Olympiques et Paralympiques, suivie \n de \nGaulle -\u00c9toile  ; que cet \u00e9v\u00e8nement doit accueillir de nombreuses personnalit\u00e9s ainsi \n ; que dans le contexte actuel de menace \ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ; que la menace terroriste sollicite \u00e0 un \nniveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \n2024 \n du d\u00e9fil\u00e9 olympique et du concert organis\u00e9s dans le secteur des \nChamps -Elys\u00e9es et de la place  Charles de Gaulle -\u00c9toile , un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pa r \n ; \n \n \nConsid\u00e9rant  qu'il  ressort  que  plusieurs  \u00e9tablissements  recevant  du public  sont  situ\u00e9s\ndans  la partie  de l'avenue  des\nqu'il  importe  de pr\u00e9voir  des  mesures  permettant  de garantir  la s\u00e9curisation  de\nl'\u00e9v\u00e9nement  et la bonne  gestion  des  flux  de spectateurs\ng\u00e9ographique  pr\u00e9cis\u00e9ment  identifi\u00e9,  sans  qu'une  telle  mesure  soit  de nature  \u00e0 porter\nune  atteinte  excessive  au principe  de la libert\u00e9  du commerce  et de l'indust\ntenu  du caract\u00e8re  restreint  de la plage  d'interdiction  d'ouvrir  pour  les \u00e9tablissements\nVu l'urgence,\ndoivent  proc\u00e9der  \u00e0 la fermeture  au public  de leurs  \u00e9tablissements,  \u00e0 l'exclusion  des\nl'exigent.\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution2 \n2024 -01361  \nChamps -Elys\u00e9es o\u00f9 se d\u00e9roule la parade olympique  ; \n ; \n \npolice comp\u00e9tente de \nprendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de la parade olympique et \ndes festivit\u00e9s aff\u00e9rentes  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure de p olice prescrivant \nla fermeture temporaire des \u00e9tablissements recevant du public dans un secteur \nrie compte \nconcern\u00e9s  ; \n \n \n \nARRETE : \nArticle 1er \n Le samedi 14 septembre 2024, les propri\u00e9taires ou exploitants des \n\u00e9tablissements recevant du public situ\u00e9s  dans la zone comprise entre le rond -point \ndes Champs -\u00c9lys\u00e9es -Marcel -Dassault et la place Charles de Gaulle -\u00c9toile non incluse \nh\u00f4tels.  \nArticle 2  \n Les repr\u00e9sentants sur pl\ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si les circonstances \n \nArticle 3  \n \npublic et de l a circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements \nconcern\u00e9s ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur. gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 13 septembre 2024  \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024\nde l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9. \n3 \n \n-01361 du 13 septembre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOU RS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie \n  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-09-13","first_seen_on":"2024-09-13T14:04:35+00:00","id":"b1523a8e8191eff8fae913492e0f7bf6328fd2e0d6a33e960c49c5bc6e076d3e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01361 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u2019occasion de la parade olympique et du concert du samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2024-09-13T12:09:07+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-13T12:09:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01361_vdpp_fermeture_etablissements_defile_olympique_14_septembre-1.pdf"}