{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-065\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-19 en date du 22\nmars 2024 portant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e\nd\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance Moto Loisirs Siaugues\" le dimanche 31 mars 2024\nsur le territoire des communes de Siaugues-Sainte-Marie et Vissac-Auteyrac\n(6 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et de\nl'environnement\n43-2024-03-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2024-31 du 13 mars 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE/2021-105 du 8 septembre 2021 fixant la\ncomposition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques\nsanitaires et technologiques (Coderst) (2 pages) Page 10\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de\nl'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne\n43-2024-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Modificatif Prix de Journ\u00e9e 2023 AEMO\nAnef63 (2 pages) Page 13\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-03-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-19 en date du\n22 mars 2024 portant autorisation d'une\nmanifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\"Endurance Moto Loisirs Siaugues\" le dimanche\n31 mars 2024 sur le territoire des communes de\nSiaugues-Sainte-Marie et Vissac-Auteyrac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-19 en date du 22 mars 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance Moto Loisirs Siaugues\" le dimanche 31 mars 2024 sur le\nterritoire des communes de Siaugues-Sainte-Marie et Vissac-Auteyrac\n3\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba 2024-19 EN DATE DU 22 MARS 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\nD\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab ENDURANCE MOTO LOISIRS SIAUGUES \u00bb LE DIMANCHE 31 MARS 2024\nSUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES SIAUGUES-SAINTE-MARIE ET VISSAC-AUTEURAC\nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route ;\nVu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 \u00e0 R. 414-26 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa-\ntion et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestations\nsportives et la note d'information conjointe des Minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des sports du 6\nao\u00fbt 2019 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9preuves sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables \u00e0\nla protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis et garrigues ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2021-13 du 9 f\u00e9vrier 2021 portant organisation\nde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINNATION 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-\nLoire ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s municipaux des communes  de Vissac-Auteyrac n\u00b02024-02 en date du 14 mars\n2024  et Siaugues-Sainte-Marie n\u00b02024-04 en date du 19 mars 2024 r\u00e9glementant temporai-\nrement la circulation sur les voies communales ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le  27 d\u00e9cembre 2023 par Monsieur Florian VALLET , pr\u00e9sident) Du\nMoto Loisirs Siaugues, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 31 mars 2024,\nune \u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Endurance Moto Loisirs Siaugues \u00bb traversant les com-\nmunes de Siaugues-Sainte-Marie et  de Vissac-Ayteyrac ;\nVu le  r\u00e8glement  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de  motocyclisme  (FFM) et  l'enregistrement  de\nl'\u00e9preuve sous le visa d'organisation n\u00b0 24/0195 du 22 f\u00e9vrier 2024 (N\u00b0 d'\u00e9preuve : 556) ;\nVu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ainsi que l'ensemble des pi\u00e8ces jointes \u00e0 la demande\nsusvis\u00e9e, et notamment l'\u00e9tude des incidences Natura 2000 ;\n1/6\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE ET \nDE LA LEGALITE\nBureau de la r\u00e9glementation\net des \u00e9lections\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-19 en date du 22 mars 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance Moto Loisirs Siaugues\" le dimanche 31 mars 2024 sur le\nterritoire des communes de Siaugues-Sainte-Marie et Vissac-Auteyrac\n4\nVu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile d\u00e9livr\u00e9e le 9 janvier 2024 \u00e0 l'organisateur par\nla soci\u00e9t\u00e9 d'assurances AXA France IARD, contrat de responsabilit\u00e9 civile n\u00b011195996004-\n2024-00712 ;\nVu la convention sign\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 2024 entre l'organisateur, Moto Loisirs Siaugues, et l'Union\nD\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire relative  \u00e0 la mise en place d'un\ndispositif pr\u00e9visionnel de secours ;\nVu les avis favorables des maires des communes travers\u00e9es ;\nVu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de la\ndirectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale  de Haute-Loire, du directeur\nd\u00e9partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service d\u00e9partemental d'in -\ncendie et de secours de Haute-Loire  ;\nVu l'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives\nde la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le mardi 19 mars 2024 ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER  \nMonsieur Florian VIALLET, pr\u00e9sident du Moto Loisirs Siaugues, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le dimanche\n31 mars 2024, une manifestation sportive motoris\u00e9e comp\u00e9titive, de type enduro moto d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Endurance Moto Loisirs Siaugues \u00bb, sur le territoire des communes de Siaugues-Sainte-Marie et Vis-\nsac-Auteyrac ; conform\u00e9ment aux parcours et au programme d\u00e9finis dans le dossier de demande\nd'autorisation, \u00e0 savoir notamment :\n-  accueil des \u00e9quipes et des pilotes au paddock et contr\u00f4les administratifs et techniques le samedi\n30 mars de 17h \u00e0 19 h et le dimanche 31 mars 2024, d\u00e8s 7 heures.\n- comp\u00e9tition dimanche 31 mars 2024, \u00e0 partir de 11 heures, il s'agit d'une \u00e9preuve d'endurance qui\nconsiste \u00e0 r\u00e9aliser le plus de tour possible sur la boucle d'environ 7 kilom\u00e8tres durant 5 heures en\nduo et 3 heures en solo. \nLe terrain est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du lieu-dit Bussac-Haut, sur la commune de Siaugues-Sainte-Marie et\nle parcours emprunte \u00e9galement le territoire de la commune de Vissac-Auteyrac, sur des terrains pri-\nvatis\u00e9s, avec autorisations des propri\u00e9taires.\nLe nombre de participants est limit\u00e9 \u00e0 300 pilotes, concourant dans les deux cat\u00e9gories, l'organisa -\nteur a fourni la liste des concurrents.\nARTICLE 2\nEn application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet que\nlorsque les organisateurs auront transmis une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que l'ensemble des pres -\ncriptions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. \nCette attestation devra \u00eatre adress\u00e9e, avant le d\u00e9but des \u00e9preuves, au centre d'op\u00e9rations et de ren-\nseignements  de  la  gendarmerie  (CORG)  du  Puy-en-Velay,  par  fax  (04  71  04  52  99)  ou  courriel\n(corg.ggd43@gendarmerie  .interieur.gouv.fr  ),  ainsi  qu'au  Bureau  de  la  R\u00e9glementation  et  des\nElections  de  la  Pr\u00e9fecture  de  Haute-Loire  par  courriel  \u00e0  l'adresse  suivante: pref-bre@haute-\nloire.gouv.fr \nARTICLE 3\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions, des  d\u00e9crets\net des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les services charg\u00e9s de  la voirie\net de la surveillance de la circulation, et par la commission d\u00e9partementale de  la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n(CDSR) de la Haute-Loire.\nEn sus du r\u00e8glement particulier, le r\u00e8glement de la FFM devra \u00eatre appliqu\u00e9.\nARTICLE 4                                                    S\u00c9CURIT\u00c9 \u2013 SERVICE D'ORDRE\n\u2022 Dispositif g\u00e9n\u00e9ral     :\nL'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes de l'organisa -\ntion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est charg\u00e9 de veiller au respect\nde la l\u00e9gislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-19 en date du 22 mars 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance Moto Loisirs Siaugues\" le dimanche 31 mars 2024 sur le\nterritoire des communes de Siaugues-Sainte-Marie et Vissac-Auteyrac\n5\nLes commissaires ainsi que les b\u00e9n\u00e9voles devront \u00eatre porteurs de gilets r\u00e9fl\u00e9chissants, ou tout autre\naccessoire leur permettant d'\u00eatre diff\u00e9renci\u00e9s et reconnus. Ils devront conna\u00eetre imp\u00e9rativement les\nconsignes de s\u00e9curit\u00e9 pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes\nen vigueur.\nEn cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de\ncourse \u00e0 l'aide des moyens de communication mis \u00e0 leur disposition.\nToutes dispositions pourront \u00eatre prises par les maires des communes d e Siaugues-Sainte-Marie et\nVissac-Auteyrac afin d'assurer le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\n\u2022 S\u00e9curit\u00e9 des participants     :\nL'association organisatrice est affili\u00e9e \u00e0 la FFM. Le r\u00e8glement de cette f\u00e9d\u00e9ration sera appliqu\u00e9 et res-\npect\u00e9.\nAvant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves, un contr\u00f4le administratif et technique sera r\u00e9alis\u00e9 pour les v\u00e9hi-\ncules et les participants (carte grise, assurance, licence, \u00e9quipement, contr\u00f4le technique). \nLes participants devront pr\u00e9senter leur licence FFM de la saison. Pour les participants non licenci\u00e9s,\nl'organisateur s'assurera que ces derniers soient bien couverts pour leur participation \u00e0 la manifesta-\ntion. Des licences \u00e0 la journ\u00e9e seront d\u00e9livr\u00e9es aux concurrents non licenci\u00e9s \u00e0 la FFM d\u00e9sireux de\nparticiper \u00e0 la manifestation conform\u00e9ment au r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve valid\u00e9 par la ligue\nmotocycliste r\u00e9gionale et la FFM.\nTout au long de la manifestation, les participants seront encadr\u00e9s par des marshals du moto club, \u00e0\nraison de 15 et 2 commissaires, \u00e9quip\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phonie portable.\nLes participants respecteront les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence.\n\u2022 S\u00e9curit\u00e9 des spectateurs     :\nL'organisateur prendra les dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du\npublic seront clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s :\n- ces zones devront \u00eatre closes c\u00f4t\u00e9 piste et se situer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es par un\nobstacle naturel ;\n- les zones dangereuses, situ\u00e9es au m\u00eame niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si -\ngnal\u00e9es au public ;\n- l'organisateur sera charg\u00e9 d'en interdire l'acc\u00e8s.\nLe public sera maintenu \u00e0 l'\u00e9cart des v\u00e9hicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croi-\nser.\n\u2022 Service d'ordre     :\nLe service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,\ncelle de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement et des communes puisse se trouver engag\u00e9e.\nIl devra \u00eatre orchestr\u00e9 par des dirigeants et/ou des responsables nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Plac\u00e9s sous\nl'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, ils ne d\u00e9tiennent pas les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues aux\nforces de l'ordre.\nDans le cadre du service normal, si les effectifs et imp\u00e9ratifs du moment le permettent, un service\nde gendarmerie sera exerc\u00e9 pour la surveillance, notamment \u00e0 proximit\u00e9 des chemins et routes em -\nprunt\u00e9s par les participants.\nARTICLE 5                                              SECOURS \u2013 INCENDIE\nTout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte\ndes secours.\nDurant la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif pr\u00e9visionnel de secours (DPS)\nde type  petite envergure. Il sera assur\u00e9 par l'Union d\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers de la\nHaute-Loire et se composera de :\n- 1 poste de secours et de 2 secouristes.\nCe dispositif sera compl\u00e9t\u00e9 par :\n- la  pr\u00e9sence  tout  au  long  de  la  manifestation  de  1  m\u00e9decin  (Dr  Dmitriy  BOLOTNIKOV,  RPPS\nn\u00b010100751055)\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-19 en date du 22 mars 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance Moto Loisirs Siaugues\" le dimanche 31 mars 2024 sur le\nterritoire des communes de Siaugues-Sainte-Marie et Vissac-Auteyrac\n6\n- de 2 ambulances priv\u00e9es avec leur \u00e9quipage soit 4 ambulanciers (Ambulances du Val d'Allier).\nLe responsable du DPS devra, d\u00e8s son arriv\u00e9e et en relation avec l'organisateur, prendre contact\navec le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18)\net le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de la lev\u00e9e dudit dispositif. Pour toute de-\nmande de secours compl\u00e9mentaire, l'organisateur pr\u00e9viendra le centre de traitement de l'alerte en\ncomposant l'un des num\u00e9ros suivants : 18 ou 112.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre des moyens de secours publics, le directeur du service d\u00e9par-\ntemental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, en liaison\navec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.\nL'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient imm\u00e9diatement libres\nen toutes circonstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.\nLe service d\u00e9partemental d'incendie et de secours sera habilit\u00e9, en cas de force majeure, \u00e0 utiliser\nles divers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nIl appartiendra au responsable du dispositif de secours, d\u00e8s son arriv\u00e9e, de prendre contact avec le\nCODIS 43 (t\u00e9l. 04 71 07 03 18) puis de le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de la\nlev\u00e9e du dispositif.\nL'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux\nprescriptions applicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, ma -\nquis et garrigues.\nARTICLE 6                                   STATIONNEMENT \u2013  CIRCULATION\nL'organisateur mettra en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s au site en vue d'in -\nformer les usagers de la route du d\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ainsi\nque celle des visiteurs.\nSur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du\ncode de la route, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, d\u00e9partementaux ou municipaux r\u00e9glementant la circula-\ntion et d'ob\u00e9ir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner,\ndans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voie\npublique hors les parties r\u00e9serv\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s municipaux.\nLa libert\u00e9 de circulation et la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale seront sauvegard\u00e9es sur les routes d\u00e9partementales\nemprunt\u00e9es.\nUn parc de stationnement devra \u00eatre pr\u00e9vu pour les spectateurs.\nLa circulation sera interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules (sauf les v\u00e9hicules de secours et des membres de\nl'association Moto Loisirs Siaugues) le dimanche 31 mars 2024 de 8h \u00e0 18h sur le chemin forestier a\u00e0\nproximit\u00e9 du village de Chantuzier, commune de Vissac-Auteyrac,v ainsi que les chemins commu -\nnaux de 7h \u00e0 8h, aux environs des villages de Bussac-Haut, Les Cheneaux, Plancheresse, Vacheresse,\nLes Combades, Champ du Goutay vis\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 de la commune  de Siaugues-Saintes-Marie, sus-\nvis\u00e9 et ci-annex\u00e9.\nLa signalisation r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sera \u00e0 la charge de l'organisateur.\nPar ailleurs, devront \u00eatre pr\u00e9sents plusieurs b\u00e9n\u00e9voles, membres de l'organisation, rev\u00eatus de gilets\nr\u00e9flectoris\u00e9s et signes distinctifs charg\u00e9s de faire respecter la r\u00e9glementation temporaire mise en\nplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais \u00e9galement pour faciliter l'acc\u00e8s des\nspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.\nARTICLE 7                              ENVIRONNEMENT \u2013 TRANQUILLIT\u00c9 PUBLIQUE\nL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants \u00e0 res-\npecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins emprunt\u00e9s\n(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...).  L'organisateur sensibilisera\nles participants \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat du respect des normes de bruit ainsi qu'\u00e0 la gestion des d\u00e9chets. En cas\nde panne, d'intervention m\u00e9canique ou de stationnement, les participants devront utiliser imp\u00e9rati-\nvement un tapis environnemental.\nLa manifestation est localis\u00e9e hors site Natura 2000.\nD\u00e8s la fin de la manifestation, les organisateurs proc\u00e9deront au retrait de la signal\u00e9tique et \u00e0 la re -\nmise en \u00e9tat des lieux. Ces op\u00e9rations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani -\nfestation sportive et les spectateurs.\nL'organisateur veillera \u00e0 ce qu'aucun arbre ne soit ab\u00eem\u00e9 sur les parcelles mise \u00e0 sa disposition.\nL'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re de bruit.\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-19 en date du 22 mars 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance Moto Loisirs Siaugues\" le dimanche 31 mars 2024 sur le\nterritoire des communes de Siaugues-Sainte-Marie et Vissac-Auteyrac\n7\nL'organisateur  veillera au respect et \u00e0 la protection des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (propri\u00e9t\u00e9s, champs, pr\u00e9s,\n\u2026). Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9-\ntrer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.\nL'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour lesquelles il\naura obtenu l'autorisation expresse des propri\u00e9taires, sous peine de porter atteinte au droit de pro -\npri\u00e9t\u00e9. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront\npouvoir \u00eatre produites par l'organisateur.\nLa travers\u00e9e des cours d'eau se fera uniquement sur les ouvrages de franchissement permanent ou,\nen cas d'absence de ces derniers, \u00e0 l'aide de passerelles temporaires am\u00e9nag\u00e9es au pr\u00e9alable par\nl'organisateur. De m\u00eame, afin de pr\u00e9venir le risque d'\u00e9rosion et l'arriv\u00e9e massive de s\u00e9diments dans\nle cours d'eau lors d'\u00e9v\u00e8nements pluvieux, l'organisateur devra mettre en place des caillebotis sur\nles berges en pentes.\nD\u00e8s la fin de la manifestation, il devra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'enl\u00e8vement de toutes les passerelles de fran-\nchissement des cours d'eau, ainsi qu'\u00e0 la remise en \u00e9tat des berges et au nettoyage des espaces\nayant servi de cadre \u00e0 la manifestation. L'organisateur devra aussi r\u00e9tablir les coupes d'eau exis -\ntantes pour favoriser le retour \u00e0 l'\u00e9tat d'origine.\nARTICLE 8\nLa signalisation, notamment \u00e0 destination des automobilistes, sera \u00e0 la charge de l'organisateur et\naucune inscription (peinture, divers) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances\n(chauss\u00e9es, bornes, arbres, support de signalisation...).\nDans le cas o\u00f9 le passage des participants occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts (boue, terre \u2026) du domaine pu-\nblic ou de ses d\u00e9pendances, la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es seront remis en\n\u00e9tat aux frais des organisateurs.\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-\nreusement interdit.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, il appartient \u00e0 l'organisateur d'obtenir les autorisations des propri\u00e9taires des terrains\npriv\u00e9s travers\u00e9s. Le passage sur ces terrains resterait subordonn\u00e9 \u00e0 l'obtention des accords de leurs\npropri\u00e9taires.\nARTICLE 9\nLes frais inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de la signalisation, ceux occasionn\u00e9s par la mise en place des\nmoyens de secours et ceux relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux seront \u00e0 la charge des organisateurs.\nARTICLE 10\nL'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur de course, s'il ap -\npara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la\nmise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants quali-\nfi\u00e9s, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le r\u00e8gle -\nment particulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou des concurrents.\nARTICLE 11\nEn tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glemen -\ntaires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet s\u00e9cu-\nritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, \u00e0 l'occasion de la\nmanifestation.\nARTICLE 12\nL'\u00c9tat ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli -\ngations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 portant\nsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la comp\u00e9tence de chacun\ndes maires des communes travers\u00e9es.\nARTICLE 13\nAvant le d\u00e9part, l'organisateur interrogera M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9-\nphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance\nm\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.\nARTICLE 14\nSelon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de\nla cinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la d\u00e9clara -\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-19 en date du 22 mars 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance Moto Loisirs Siaugues\" le dimanche 31 mars 2024 sur le\nterritoire des communes de Siaugues-Sainte-Marie et Vissac-Auteyrac\n8\ntion ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites en application\nde l'article R. 331-11.\nARTICLE 15\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar-\nmerie de la Haute-Loire, la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Haute-\nLoire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service d\u00e9parte -\nmental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la\nHaute-Loire ainsi  que les  maires des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s, chacun  en  ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0  Monsieur Florian VIALLET, pr \u00e9-\nsident du Moto Loisirs Siaugues.\nAu Puy-en-Velay, le 22 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9e\nNathalie CENCIC\n6/6\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique \naupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet \nwww.telerecours.fr. \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-19 en date du 22 mars 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance Moto Loisirs Siaugues\" le dimanche 31 mars 2024 sur le\nterritoire des communes de Siaugues-Sainte-Marie et Vissac-Auteyrac\n9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-03-13-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2024-31 du 13 mars\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE/2021-105 du 8\nseptembre 2021 fixant la composition du conseil\nd\u00e9partemental de l'environnement et des\nrisques sanitaires et technologiques (Coderst)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2024-31 du 13 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nBCTE/2021-105 du 8 septembre 2021 fixant la composition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques (Coderst)\n10\nPREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELibert\u00e9 .Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N2 BCTE / 2024 - 31 DU 13 MARS 2024MODIFANT L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2021- 105 DU 8 SEPTEMBRE 2021 FIXANT LA COMPOSITION DUCONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ETTECHNOLOGIQUES (CODERST)\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de l'environnement;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU l'ordonnance n\u00b0 2004-637 du 1er juillet 2004 relative \u00e0 la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et \u00e0 la r\u00e9duction de leur nombre ;VU l'ordonnance n\u00b0 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives \u00e0 lasimplification des commissions administratives;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnementde commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif; 'VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des ag\u00e8nces r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualit\u00e9de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme NathalieCENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du PUY-EN-VELAY ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D2B1-2006-521 du 25juillet 2006, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIPPAL/B3/2010-48du 8 mars 2010, portant cr\u00e9ation du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2021-105 du 8 septembre 2021, fixant la composition du conseild\u00e9partemental de I'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2024-31 du 13 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nBCTE/2021-105 du 8 septembre 2021 fixant la composition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques (Coderst)\n11\nVU le courrier \u00e9lectronique du 12 mars 2024 par lequel le pr\u00e9fet est inform\u00e9 de la d\u00e9signation par leConseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire de I'Ordre des M\u00e9decins de M. le Docteur Philippe DUPUYen tant que personne qualifi\u00e9e ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire\nARRETE\nArticle 1er- L'article 2 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2021-105 du 8 septembre 2021 fixant lacomposition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) est modifi\u00e9 comme suit, concernant le 4\u00b0 groupe :4\u00e8me groupe : Personnes qualifi\u00e9es- M. Marc MALHOMME, cadre CEGELEC, d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet- M.le Docteur Philippe DUPUY, vice-pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire de l'Ordre des M\u00e9decins, d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet- M. Serge FIGON, ing\u00e9nieur en agronomie, d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet- M. Marc OLIER, ing\u00e9nieur retrait\u00e9, d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fetArticle 2 - Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 restent inchang\u00e9s.Article 3 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loireet dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres.Fait au Puy-en-Velay, le 13 mars 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00eane\nNathali\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2024-31 du 13 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nBCTE/2021-105 du 8 septembre 2021 fixant la composition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques (Coderst)\n12\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection\njudiciaire de la jeunesse de l'Auvergne\n43-2024-03-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 Modificatif Prix de Journ\u00e9e 2023 AEMO\nAnef63\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2024-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Modificatif Prix\nde Journ\u00e9e 2023 AEMO Anef63 13\nEx | 'PREEET PREFECT! IPE DU PUY-DE-DOME /..\\DU PUY-DE-DOME ; \" ARRETE N\u00b0Liberse A=. 20240415 PUYde\u2014DOMEMON D\u00c9PARTEMENPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME D\u00c9PARTEMENT DU PUY-DE-D\u00d4ME\nVUVUVUVUVUVU\nVU\nVU\nVUVUVUVUVUVU\nVU\nSUR\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT FIXATION DUPRIX DE JOURNEE 2023DU SERVICE AEMO DE L'ASSOCIATION ANEF\nLE PR\u00c9FET DU PUY-DE-D\u00d4ME LE PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL D\u00c9PARTEMENTALChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur DU PUY-DE-DOME,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle Code de la Sant\u00e9 Publique ;le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales :les articles 375 \u00e0 375.8 du Code Civil ;le code dejuStice p\u00e9nale des mineurs ;le d\u00e9cret n\u00b075.96 du 18 f\u00e9vrier 1975 fixant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre d'une action de protectionjUdlClalre en faveur dejeunes majeurs;le d\u00e9cret n\u00b0 88.42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, \u00e0 l'organisation et aux attributions desServices Ext\u00e9rieurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental en date du 23 juillet 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de fonctions \u00e0 Madame El\u00e9onoreSZCZEPANIAK, Vice-Pr\u00e9sidente en charge de I enfance et de la jeunesse;le R\u00e8glement D\u00e9partemental d'Aide Sociale adopt\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me ;le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental;'Enfance Famille (2019-2023) du D\u00e9partem\u00e8nt du Puy-de-D\u00f4me ;le budget de la collectivit\u00e9 d\u00e9partementale_ vot\u00e9 pour I'ann\u00e9e 2023 ;le budget suppl\u00e9mentaire de la collectivit\u00e9 d\u00e9partementale vot\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2023 ;les propo\u00e0'd_\u00e4ipn'\u00ees_{b\u00e7\u00e6dg\u00e9taires et leurs annexes transmises par 'organisme gestionnaire pour l'exercice 2023 ;le rapport budg\u00e9taire conjoint 2023 n\u00b01 du Conseil d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me et de la DirectionTerritoriale de la Protectlon Judiciaire de la Jeunesse en date du 19 d\u00e9cembre 2023;l'arr\u00eat\u00e9 du 02 f\u00e9vrier 2024 portantfixation pour l'ann\u00e9e 2023 du prlx de:Journee du:service AEMO del'ANEF ; Bpropos'itio'n de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral desServices ;\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2024-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Modificatif Prix\nde Journ\u00e9e 2023 AEMO Anef63 14\nARTICLE 1 :\nARTICLE 2:\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nARTICLE 5 :\nARTICLE 6 :\n[\nL/\nARRETENT;;Au titre de l'ann\u00e9e 2023, le montant des d\u00e9penses et des recettes du service AEMO de l'ANEFsis 34 rue Niel \u00e0 CLERMONT-FERRAND est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la somme de : 1 288 315,36 (int\u00e9grant lareprise d'exc\u00e9dent de 50 878,80 \u20ac)La r\u00e9partition par groupe de d\u00e9penses est la suivante: 62278,14 \u20ac (d\u00e9penses du groupe |),1072 530,90 \u20ac (d\u00e9penses du groupe Il) et 153 506,32 \u20ac (d\u00e9penses du groupe IIl).\nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 02 f\u00e9vrier 2024 portant fixation. pour l'ann\u00e9e 2023 du prix de journ\u00e9e del'AEMO de l''ANEF sis 34 rue Niel \u00e0 CLERMONT-FERRAND est annul\u00e9 et remplac\u00e9 par ce quisuit:Pour l'exercice budg\u00e9taire 2023, le prix de journ\u00e9e moyen 2023 est fix\u00e9 \u00e0 9,19 \u20ac.Le prix de journ\u00e9e moyen d'une mesure d'AEMO classique est fix\u00e9 \u00e0 8,60 \u20ac.Le prix de journ\u00e9e moyen d'une meure d'AEMO intensive est fix\u00e9 \u00e0 17,20 \u20ac.Au regard de l'article R.314-35 du code de l'Action Sociale et des Familles relatif \u00e0 la non-r\u00e9troactivit\u00e9 des tarifs, \u00e0 partir du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2023, le prix de journ\u00e9e applicable auxressortissants d'autres d\u00e9partements est fix\u00e9 \u00e0 8,12 \u20ac.Cette d\u00e9cision est susceptible d'un recours administratif gracieux qui doit \u00eatre adress\u00e9 auPr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental et aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de lapublication ou de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai derecours contentieux. '\nLe recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 doit parvenir au Secr\u00e9tariat du TribunalInterr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon (Cour Administrative d'Appel, 184 rueDuguesclin 69003 LYON) dans le d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ou de sa publication pour les autres personnes.Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,Madame la Directrice Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire Jeunesse Centre Est,Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services,sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur lesite:Internet du Conseil d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me (www.puy-de-dome.fr) sous la rubrique \u00abAssembl\u00e9e d\u00e9partementale \u00bb onglet \u00ab Actes administratifs \u00bb et au Recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy de.D\u00f4me.\n\u00a5Fait\u00e0CLERMONT-FERRAND, le ' 4 1 MARS 2024Le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, Par d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9sident,la Vice-Pr\u00e9sidente en charge de l'enfanceet de la jeunesse,\" ar Acl\u00e9gation,taire G\u00e9n\u00e9ral, l\\/ Jean-Faui VICAT L -El\u00e9onbfe SZCZEPANIAK\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2024-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Modificatif Prix\nde Journ\u00e9e 2023 AEMO Anef63 15","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2025-09-19T22:53:13+00:00","id":"b1578b12fe63466eaeea707e7c1c3de47154ae635c43cb1cd0904b1999b054aa","name":"recueil-43-2024-065-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-03-27T16:02:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/11954/83852/file/recueil-43-2024-065-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}