{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b024-2024-050\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2024\nSommaire\nARS NOUVELLE-AQUITAINE /\n24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des\ncharges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de\ntransports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. (42 pages)Page 3\nDDT /\n24-2024-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de la navigation sur la\nrivi\u00e8re Dordogne (4 pages) Page 46\n2\nARS NOUVELLE-AQUITAINE\n24-2024-06-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier\ndes charges pour l'organisation de la garde et de la\nr\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires\nurgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne.\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 3\nENREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ ) Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9calit\u00e9 Nouvelle AquitaineFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024Portant approbation du cahier des charges pourl'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 lademande de transports sanitaires urgents dans led\u00e9partement de la Dordogne\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6311-1 \u00e0 L. 6311-2, L. 6312-1 \u00e0 L. 6312-5, R.6311-2,R.6312-17-1 \u00e0 R.6312-23-2, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-165 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelled\u00e9limitation des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit Elleboode en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation \u00e0 la garde ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2006 fixant le cahier des charges d\u00e9partemental des conditionsd'organisation de la garde ambulanci\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pour lesv\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalit\u00e9s de versement de l'indemnit\u00e9 de substitution pourl'adaptation de la couverture op\u00e9rationnelle d''un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvertpar une garde ambulanci\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux crit\u00e8res, aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation ainsi qu'aux obligations et missionsde l'association des transports sanitaires d'urgence la plus repr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2022 portant modification de I'organisation de la garde ambulanci\u00e9re pour le d\u00e9partementde la Dordogne ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 du 11 juillet 2022 relatif au plafond d'heures de garde pour l'organisation de la garde pr\u00e9vue \u00e0 l'articleR6312-19 du code de la sant\u00e9 publique ;\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2022 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la garde et dela r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne ;VU la d\u00e9cision du 31 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle n* DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative \u00e0 la mise en\u0153uvre de la r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transportssanitaires au service de garde ;VU l'avis favorable des membres du sous-comit\u00e9 des transports sanitaires terrestres sur le d\u00e9partement de laDordogne en date du 3 juin 2024 ; ARRETEArticle 1* : l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2022 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la gardeet de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne est abrog\u00e9.Article 2 : le cahier des charges d\u00e9partemental fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et dela r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne, annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, s'applique \u00e0 compter du 1* juillet 2024.Article 3 : Les horaires de garde et le nombre de v\u00e9hicules par secteur pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s selon les besoinsconstat\u00e9s, apr\u00e8s avis du sous-comit\u00e9 des transports sanitaires.Article 4 : les tableaux de garde pour chaque secteur sont \u00e9labor\u00e9s du 1\" juillet 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024, puisdu 1% janvier au 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e. Ils sont valid\u00e9s par arr\u00e9t\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine apr\u00e8s avis du sous-comit\u00e9 des transports sanitaires.Article 5 : Les personnes titulaires de I'agr\u00e9ment assurant la garde ambulanci\u00e8re sont tenues d'assurer l'\u00e9coutedes appels du SAMU-Centre 15 et de satisfaire sans d\u00e9lai aux demandes de transports, sauf si impossibilit\u00e9absolue.Article 6 : En cas d'indisponibilit\u00e9 d'une entreprise initialement mentionn\u00e9e dans le tableau de garde (panne demat\u00e9riel, emp\u00eachement li\u00e9 au personnel malade, etc.), cette entreprise doit le signaler sans d\u00e9lai \u00e0 l'ATSU encharge du tableau de garde.L'entreprise de garde d\u00e9faillante recherche par tout moyen une entreprise pour la remplacer : appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9hors secteur volontaire en cas d'indisponibilit\u00e9 des autres entreprises au sein du secteur, etc. A d\u00e9faut de solutionalternative, l'entreprise de garde d\u00e9faillante indique \u00e0 l'ATSU les entreprises contact\u00e9es et les moyens mis en\u0153uvre.L'ATSU peut appuyer ou accompagner I'entreprise qui justifie que sa recherche est infructueuse.En cas de permutation de garde, l'ATSU avertit le plus rapidement possible le SAMU, I'ARS et la CPAM duremplacement. La fiche de permutation de garde compl\u00e9t\u00e9e (annexe 2) doit leur \u00eatre transmise, accompagn\u00e9edu nouveau tableau de garde.Article_7 : Dans le cas o\u00f9 l'entreprise n'a pu \u00eatre remplac\u00e9e et le tableau de garde modifi\u00e9 (cf. article 6), le tourde garde n'est pas assur\u00e9 et l'entreprise est d\u00e9clar\u00e9e responsable du dysfonctionnement et consid\u00e9r\u00e9e commed\u00e9faillante. L'information est transmise \u00e0 l'ARS et \u00e0 la CPAM.L'entreprise, sauf cas de force majeure, s'expose \u00e0 des sanctions en application de l'article R. 6314-5 du code dela sant\u00e9 publique.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de notificationou pour les tiers \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 5\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de P\u00e9rigueux. Le tribunal administratifpeut \u00e9tre saisi via l'application sur le site internet www.telerecours.frArticle 9 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation le directeur de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de Dordogne.\nDidier COUTEAUD\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 6\nANNEXE\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 7\nContenuDX | \u00c0 \u00c0 SREE ETE R ME s OE N A OE EN T BT e 3ARTICLE 1 : PRINCIPES D'ORGANISATION DE LA GARDE ET DES TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS...3ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS ET IMPLICATION DES INTERVENANTS ................rrsssrensnanesansenaananananeenaneaneennaneees 3= BT T LT o () U desintervenants S A A acopenenes i S S S D o S SO ST 42.2. Sanctions en cas de manquement aux ObligatiONS.................................-cccrrrrrenseneanensansesaanransresenseennnss 4ARTICLES - ROLEDELATSU S 200 Aot el g Skt bl R At e et AR 05 AR 08 L AP es 43.1 Organisation de la garde et des transports sanitaires urgents des entreprises de transports- e R e R R S A M e \u00a3 T Rty R R Dy o SIS TSRO LA Rt S50 S 200 DR 2 53.2. Suivi de l'activit\u00e9 de transport sanitaire urgent et garant de son bon fonctionnement.............. 53.3. Impulsion et pilotage de la d\u00e9marche qualit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 des transports sanitaires urgents 5sA R SUON [ e  XL B s ot e S R S ot BN A9 A Lo A A R s T 5ARTICLE 4 : SECTORISATION ET HORAIRES DE LA GARDE ..........vrrssrrenssrensensansses ensansenenaneennanansnmensensansannnns 641 Les SeCteurS CO B R e R cp A o cn A T A TS A R CORE) My S LU SO R S ML AT 64.2. Horaires et secteurs couverts par une garde des entreprises de transports sanitaires etd\u00e9finition du nombre de v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 la garde sur chaque SECtEUF................................rrssnreneensencensaness 6ARTICLE 53 ORGANISATION DE LB GARDE 3 e scsvtisevnssntysimtsassonstesssevsisrmsmmosssros ssereeessnessssosssesssinsessmn i 7S.1. Affectation des entreprises sur les SECTEUTS.......................................srrrssseressensanseneannanen ssssansansensannenneneanannennees 76.2. \u00c9laboration dutableau de garde 1 ts s\u00e9icediisisvecesndeenistecuini cc\u00e9dus\u00e9\u00e9us sruveonrscap\u00e9nenodnear\u00e9sinidosppenie 7s3 Modificationduotabiemdegparde e en rrrn p S e A s 8S N DTS TECR CO VOUT OE RN en e nicocsvemenssntes voes crrr pentias vn oAl VoA cer ce K\u00e9cur e AN sd 8ARTICLE 6 : MOYENS EN RENFORT DES MOYENS DE GARDE \u00ae.........ccssssssssssssseassossensossessesssasenssssenssossaasseusacee 9AN RE B e e e o ey S i | Nl  g 97.4 Horalres, Statot et JOCAlISaRION. . i inasiimivniiissssisicompovosinsissnniaassassstinsnssissibessiniassipsinessnikiniinos 9Ta SO A A O A PO RS A A SO R OO P BB RO AN AL ARSI TS 97.3 Moyens de communication et syst\u00e8mes d'informations ...............................................creereneennennnnnnnnnnnnnnnnn 10ARTICLE 8 : SOLLICITATION DES MOYENS DE GARDE ET HORS GARDE ............................vssressrssensnessansansnnesan00 11B1 G\u00c9OIOCHISALION 2yoresarmtssissnsinssasssatsssresesnshionssssdhisessishbbessstah ssannsnesssiatsonstossasiossssas sissonsosoriissntsarenes 118.2. Sollicitation par le coordonnateur amDulancier ......................................ressrrsererrmenen erennansanaseranecasnemennee 118.3. Recours au v\u00e9hicule de garde d'un autre SECtEUr ................................................-rrsseneensanenaanaanaren anrennaneneane00s 118.4. Indisponibilit\u00e9 injustifi\u00e9e de I'entreprise de gard@........................................ssserenenmennne\u00f1ssnnennnnnnnnnnnn\u00b0 12C E TN g T T 7 RS SS A E L A E RE R RE RE ETE S 12\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 8\nARTICLE 9 : MOYENS MATERIELS DU TRANSPORT SANITAIRE URGENT ......................sererereeneenreneenenenennes 1274MET  i D qs e O L DS Y L] e S ok e S5 (N ce S \u00e9 Ly e M o S 12C B Ty RE17 | 4 e S i e bty o e n ce S g L ey Lk ds P rrr s b A s 122 B BT T T1 T en i o o RSO o o R S R B AL e J e A TP 13ARTICLE 10 : MESURES D'HYGI\u00c8NE ET DE D\u00c9SINFECTION ...............................vsscversenersrrenennenennenenenranenennenennenense 131D Protocoles ' hvEISNG Bt OR OBSINTRCHON i i sl ismsctontitiesininiiasiiibst se deuse s\u00e9 ds 13LU 1 | | e  o AP Gy PR e O A m en Rt WP O LA B 13ARTICLE 11 : \u00c9QUIPAGE AMBULANCIER ......................svscrererrenenerenrenenenenserenenenaanenenenensenenenenenannenenenensenenenens 13111 L pn S e i L e AL IR R AL B (Y ST RO B~ B A 13g B oy i [en 1011) o S At A S ik s LS A IS 0TS Sl SRV s E RE CR 13ARTICLE 12 : DYSFONCTIONNEMENTS ET EVENEMENTS IND\u00c9SIRABLES.................srssssensensennennancennsensences 14AR ICLE TSN T B A R O e s sl et e e e 14A  R T LT e R R Lo e M A SN \u00a3 o S L 14g BB L T o g e e e  E e R S R R T S A R e LS 15|  e e iy dbin 30 . B el . Ll S, St 8 PO LS 16Annexe 1 du cahier des charges : R\u00e9f\u00e9rences r\u00e8glementaires........................................eesesennsnsmmnnnnnnnn 16Annexe 2ducanerdescuas: eqs  17Annexe 3 du cahier des charges : Liste et composition des secteurs de garde............................................... 18Annexe 4 du cahier des charges : Cartographie des secteurs de gard@e ........................................errsseeeennesses 32Annexe 5 du cahier des charges : Fiche de permutation ou remplacement de garde.................. 33Annexe 6 du cahier des charges : Fiche de poste type du coordonnateur ambulancier .............. 34Annexe 7 du cahier des charges : Fiche de dysfonctionnement des transports sanitaires urgents\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 9\nPREAMBULELe pr\u00e9sent cahier des charges fixe les modalit\u00e9s d'organisation de la r\u00e9ponse des entreprises detransport sanitaire aux demandes du service d'aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) pour le d\u00e9partement dela Dordogne (24).Il d\u00e9finit le cadre applicable aux demandes de transports sanitaires urgents n\u00e9cessitant une r\u00e9ponserapide et adapt\u00e9e \u00e0 I'\u00e9tat du patient en vue d'un transport vers un \u00e9tablissement de sant\u00e9 ou un lieude soins du secteur ambulatoire figurant sur la liste \u00e9tablie par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \u00e0l'exclusion de tout transport entre deux \u00e9tablissements de soins. Il s'applique \u00e9galement de transportssanitaires urgents des entreprises de transports sanitaires en relais d'une intervention du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours (SIS).Le pr\u00e9sent cahier des charges est arr\u00eat\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS),apr\u00e8s avis du sous-comit\u00e9 des transports sanitaires (SCTS) du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS). Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli enconcertation avec l'association de transport sanitaire d'urgence la plus repr\u00e9sentative du d\u00e9partement(ATSU), le SAMU, les entreprises de transport sanitaire et le service d'incendie et de secours. L'ARS faitappliquer le cahier des charges et contr\u00f4le sa bonne ex\u00e9cution.\nARTICLE 1: PRINCIPES D'ORGANISATION DE LA GARDE ET DESTRANSPORTS SANITAIRES URGENTSUne garde ambulanci\u00e9re est organis\u00e9e sur toute partie du territoire d\u00e9partemental et a tout momentde la journ\u00e9e ou de la nuit, ou l'activit\u00e9 de transports sanitaires urgents, \u00e0 la demande du SAMU -Centre 15 justifie la mise en place de moyens d\u00e9di\u00e9s.D\u00e9sormais volontaire, la garde est r\u00e9gie par l'article R.6312-18 et suivants du code de la sant\u00e9 publique.Toute entreprise de transports sanitaires priv\u00e9e agr\u00e9\u00e9e peut participer \u00e0 ce dispositif, en fonction deses moyens mat\u00e9riels (v\u00e9hicules habilit\u00e9s) et humains (personnels form\u00e9s).Les entreprises de transport sanitaire peuvent se regrouper au sein d'un groupement d'int\u00e9r\u00eat\u00e9conomique pour mettre en commun leurs moyens dans le cadre de la garde. Ce groupement doit \u00eatreagr\u00e9\u00e9 pour l'accomplissement des transports sanitaires effectu\u00e9s dans le cadre de l'aide m\u00e9dicaleurgente (article R.6312-22 du CSP) et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale en vigueur!.En dehors des p\u00e9riodes de garde, les transports sanitaires urgents sont assur\u00e9s par les entreprises detransport sanitaire volontaires et disponibles et \u00e0 d\u00e9faut par les moyens du SDIS, par carence.Un agr\u00e9ment de l'ARS, ainsi qu'un conventionnement avec l'Assurance maladie en application de laconvention-type nationale qui organise les rapports entre les entreprises de transports sanitairespriv\u00e9es et les caisses d'assurance maladie (convention conclue le 26 d\u00e9cembre 2002 et avenants) sontn\u00e9cessaires pour toute entreprise de transport sanitaire participant \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente.Pendant les p\u00e9riodes de garde et en dehors, toutes les demandes de transports sanitaires urgents sontadress\u00e9es par le Centre de R\u00e9ception et de R\u00e9gulation des appels 15 (CRRA 15) du CH de P\u00e9rigueux aucoordonnateur ambulancier, qui sollicite les entreprises.\n* Articles L.251-1 et suivants du Code de commerce\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 10\nARTICLE 2 : ENGAGEMENTS ET IMPLICATION DES INTERVENANTS\n2.1. Responsabilit\u00e9 des intervenantsLes entreprises de transport sanitaire, lorsqu'elles interviennent dans le cadre de I'aide m\u00e9dicaleurgente \u00e0 la demande du SAMU en application de l'article R.6312-17-1 du CSP, s'engagent \u00e0 :e Respecter les d\u00e9lais d'intervention fix\u00e9s par le SAMU et \u00e0 informer le coordonnateurambulancier du d\u00e9part en mission et de I'ach\u00e9vement de celle-ci ;e Transmettre d\u00e8s que possible au SAMU un bilan clinique du patient ;e Effectuer les premiers gestes relevant de l'urgence adapt\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tat du patient, en cas dedemande du SAMU en respectant le cadre r\u00e9glementairee Transporter le patient vers le lieu de soins d\u00e9termin\u00e9 par le SAMU et figurant sur la liste arr\u00eat\u00e9epar le DG-ARS, s'il en fait la demande ;Informer le SAMU de toute modification de l'\u00e9tat du patient pendant la mission ;e Transmettre les informations administratives et cliniques relatives au patient \u00e0 l'arriv\u00e9e sur lelieu de soins ;e Participer le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la r\u00e9alisation des actes de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, dans le cadre descomp\u00e9tences de l'\u00e9quipage et sous la surveillance du m\u00e9decin r\u00e9gulateur.Plus sp\u00e9cifiquement, pendant les p\u00e9riodes de garde, les entreprises de transport sanitaire inscrites autableau de garde s'engagent \u00e0 effectuer les gardes pour lesquelles elles sont inscrites.Le SAMU-centre 15 :e Transmet imm\u00e9diatement au coordonnateur ambulancier et/ou gr\u00e2ce au syst\u00e8med'information de l'ATSU, toute demande de transport sanitaire urgent d'une entreprise detransport sanitaire, sur d\u00e9cision du m\u00e9decin r\u00e9gulateur ;e Sollicite le SIS pour une intervention en carence, lorsque le coordonnateur ambulancierconstate le d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 des entreprises de transports sanitaires;e Recoit le bilan clinique et indique \u00e0 l'\u00e9quipage ambulancier les actions \u00e0 effectuer en fonctionde I'\u00e9tat du patient ;e Indique le lieu d'adressage/destination.2.2. Sanctions en cas de manquement aux obligationsTout manquement aux obligations r\u00e8glementaires dans le cadre de la garde et du cahier des chargespeut faire l'objet d'une d\u00e9cision de retrait, temporaire ou d\u00e9finitive, d'autorisation de mise en serviceet/ou d'agr\u00e9ment voire de sanctions judiciaires.Les activit\u00e9s de garde et de transports sanitaires urgents sont soumises aux m\u00eames r\u00e8gles concernantles v\u00e9hicules que l'activit\u00e9 de transport sanitaire non sp\u00e9cialis\u00e9e.\nARTICLE 3 : R\u00d4LE DE L'ATSUL'ATSU la plus repr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental, d\u00e9sign\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''ARSselon les crit\u00e8res de repr\u00e9sentativit\u00e9 d\u00e9finis par arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel est charg\u00e9e d'organiserop\u00e9rationnellement la garde, dans le cadre des obligations fix\u00e9es par le pr\u00e9sent cahier des charges, etplus g\u00e9n\u00e9ralement la r\u00e9ponse des ambulanciers priv\u00e9s \u00e0 I'aide m\u00e9dicale urgente.L'ATSU d\u00e9sign\u00e9e comme membre du CODAMUPS-TS/SCTS par arr\u00e9t\u00e9 du DG ARS dispose d'un mandattemporaire d'1 an\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 11\nLes missions de l'ATSU la plus repr\u00e9sentative du d\u00e9partement sont d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 relatif auxcrit\u00e8res, aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association destransports sanitaires d'urgence la plus repr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental.3.1 Organisation de la garde et des transports sanitaires urgents des entreprises detransports sanitaires- Proposition du tableau de garde en d\u00e9finissant avec les entreprises de transport sanitaire dud\u00e9partement des crit\u00e8res de r\u00e9partition des gardes et en proposant \u00e0 l'ARS le tableau de garde quir\u00e9partit de mani\u00e8re \u00e9quitable les p\u00e9riodes de garde entre les entreprises volontaires (voir article5)- Recherche d'une entreprise rempla\u00e7ante en cas de d\u00e9faillance (panne de mat\u00e9riel, emp\u00e9chementli\u00e9 au personnel malade) et de difficult\u00e9 de l'entreprise d\u00e9faillante \u00e0 trouver un rempla\u00e7ant, etinformation de la modification \u00e0 I'ARS, le SAMU et la CPAM. En cas de d\u00e9faillance, la responsabilit\u00e9de I'ATSU ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu'en justifiant d'\u00e9l\u00e9ments probants de dysfonctionnementsinternes importants- Organisation du volontariat pour les transports sanitaires urgents hors garde ou en casd'indisponibilit\u00e9 de l'entreprise de garde, en constituant une liste d'entreprises volontaires mise \u00e0disposition du coordonnateur et tenue \u00e0 jour et en d\u00e9finissant la proc\u00e9dure de sollicitation desvolontaires. La proc\u00e9dure peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e au logiciel d''information et de g\u00e9olocalisation.- D\u00e9tention et gestion du logiciel d'information et de g\u00e9olocalisation des v\u00e9hicules intervenant dansle cadre des transports sanitaires urgents et financement du logiciel3.2. Suivi de l'activit\u00e9 de transport sanitaire urgent et garant de son bon fonctionnement- Suivi de l'activit\u00e9 de transport sanitaire urgent, en analysant la base de donn\u00e9es \u00e9tablie ettransmise chaque semaine par le coordonnateur ambulancier, et participation \u00e0 l'\u00e9valuation del'organisation mise en place, notamment par le suivi des indicateurs de r\u00e9sultat et en \u00e9valuant lespratiques li\u00e9es aux transports sanitaires urgents des entreprises de transports sanitaires- _ Sensibilisation des entreprises \u00e0 leurs obligations, intervention aupr\u00e8s des entreprises en cas dedysfonctionnement et alerte de l'ARS, le SAMU, la CPAM et le SIS sur tout dysfonctionnement3.3. Impulsion et pilotage de la d\u00e9marche qualit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 des transports sanitairesurgents- D\u00e9finition d'un plan de formation collectif pour les entreprises participant aux transports sanitairesurgents et suivi de la mise en \u0153uvre des actions de formation continue obligatoires. Les modalit\u00e9sde mise en place de la formation continue sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la convention locale SAMU-TS-SIS.- Participation \u00e0 l'identification des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables li\u00e9s aux transports sanitaires urgentset information de l'\u00e9tablissement si\u00e8ge du SAMU, qui d\u00e9clare I'EIG \u00e0 l'ARS. Organisation ouparticipation aux retours d'exp\u00e9rience et \u00e0 la mise en place du plan d'actions correctrices en lienavec les acteurs concern\u00e9s.3.4. R\u00f4le institutionnel- Si\u00e8ge au CODAMUPS-TS et au sous-comit\u00e9 des transports sanitaires- Repr\u00e9sentation des entreprises de transport sanitaire aupr\u00e8s des partenaires dans le cadre del'aide m\u00e9dicale urgente (ARS, CPAM, SAMU, SIS)- Participation \u00e0 la concertation pour I'\u00e9laboration du pr\u00e9sent cahier des charges et sa r\u00e9vision\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 12\n- Repr\u00e9sentation des entreprises et interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 du SAMU et des pouvoirs publics en casde situation sanitaire exceptionnelleARTICLE 4 : SECTORISATION ET HORAIRES DE LA GARDE4.1. Les secteurs de gardeLa d\u00e9limitation des secteurs de garde tient compte des d\u00e9lais d'intervention, du nombre d'habitants,des contraintes g\u00e9ographiques et de la localisation des \u00e9tablissements de sant\u00e9, en application del'article R.6312-18 du CSP.La garde ambulanci\u00e9re du d\u00e9partement de la Dordogne fait I'objet d'un d\u00e9coupage en 8 secteurs degarde soit :Secteur 1 : BergeracSecteur 2 : ExcideuilSecteur 3 : MussidanSecteur 4 : NontronSecteur S : P\u00e9rigueuxSecteur 6 : Sarlat-la-Can\u00e9daSecteur 7 : SioracSecteur 8 : Sainte-Foy-La-Grande\nLa r\u00e9partition des communes entre les secteurs est annex\u00e9e au cahier des charges (annexe 3), ainsique la cartographie des secteurs de garde (annexe 4).\n4.2. Horaires et secteurs couverts par une garde des entreprises de transports sanitaireset d\u00e9finition du nombre de v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 la garde sur chaque secteurLa d\u00e9finition des secteurs et horaires couverts par une garde est \u00e9tablie notamment en fonction desbesoins de transports sanitaires urgents sur chaque territoire et \u00e0 chaque p\u00e9riode de la journ\u00e9e et dela nuit.\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 13\nListe des secteurs, horaires de garde et nombre de v\u00e9hicules:Semaine Samedi Dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9Secteurs O | 818h | 18h07h | 1906h | C7-10 | S-h | 190M | 19055 | CT0h | Ehtn | hOm | 1encenEERGERAC 1 1 | 0 1 1 1 0 1 1 1 0EXCDEUL 1 \u00db 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0MUSSDAN 1 0 1 0 1 0 1 0 1 0 1 0NONTRON | 0 1 0 | 0 1 0 1 0 1 0PERIGUEUX 1 1 1 0 1 1 1 0 1 1 1 0SARLAT-LA- i 5 .SANTE-FOY- - , ;LA-GRANDE 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 1SIORAC 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 1TOTALVEHCULES \u00a7 3 5 2 6 3 5 2 \u00a7 3 5 2\nLes horaires de garde et le nombre de v\u00e9hicules par secteur peuvent \u00e9tre r\u00e9vis\u00e9s selon les besoinsconstat\u00e9s, apr\u00e8s avis du sous-comit\u00e9 des transports sanitaires.\nARTICLE 5 : ORGANISATION DE LA GARDE5.1. Affectation des entreprises sur les secteursChaque entreprise du d\u00e9partement est rattach\u00e9e \u00e0 un secteur. L'affectation se fait de mani\u00e8reconcert\u00e9e entre l'ATSU et les entreprises.La liste d'affectation \u00e0 jour est mise \u00e0 disposition du coordonnateur ambulancier par l'ATSU. Toutdiff\u00e9rent persistant sur la question est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du sous-comit\u00e9 des transports sanitaireset arbitr\u00e9 par l'ARS en fonction du lieu d'implantation de l'entreprise.Les principes suivants guident l'affectation des entreprises sur les secteurs :e Le lieu d'implantation de l'entreprise ;e Le temps d'intervention aupr\u00e8s des services d'urgences en tenant compte du rep\u00e8re de 30minutes ;e ... Des moyens mat\u00e9riels et humains des entreprises.L'affectation d\u00e9finit une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e, qui doit permettre d'\u00e9viter le surnombre ou le d\u00e9ficitd'un secteur \u00e0 l'autre.Dans ce cadre, les entreprises volontaires peuvent \u00e9tablir une convention de fonctionnement avecl'ATSU.\n5.2. \u00c9laboration du tableau de garde\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 14\nLe tableau de garde pr\u00e9voit I'organisation de la garde pour une p\u00e9riode de [dur\u00e9e \u00e0 pr\u00e9ciser] mois danschaque secteur. Afin de r\u00e9aliser celui-ci, les entreprises s'engagent \u00e0 participer aux transportssanitaires urgents pour une dur\u00e9e au moins \u00e9quivalente.Il est propos\u00e9 par l'ATSU la plus repr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental et arr\u00eat\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 apr\u00e8s avis du sous-comit\u00e9 des transports sanitaires du CODAMUPS-TS.Il pr\u00e9cise les horaires et jours de garde, l'entreprise affect\u00e9e pour chaque p\u00e9riode de garde (num\u00e9rod'agr\u00e9ment et d\u00e9nomination) et la localisation de l'implantation. Un tableau de garde type figure enannexe 5.Le tableau de garde est \u00e9labor\u00e9 selon les principes suivants, conform\u00e9ment au cadre \u00e9tabli par lesarticles R.6312-21 et R.6312-22 du CSP :- L'association d\u00e9partementale de transport sanitaire d'urgence la plus repr\u00e9sentative au pland\u00e9partemental d\u00e9finit collectivement avec les entreprises du d\u00e9partement les crit\u00e8res et la cl\u00e9 der\u00e9partition des p\u00e9riodes de garde entre les entreprises, prenant en compte notamment leursmoyens mat\u00e9riels et humains ;- L'ATSU sollicite I'ensemble des entreprises de transport sanitaire agr\u00e9\u00e9es du d\u00e9partement,adh\u00e9rentes et non adh\u00e9rentes, et propose une r\u00e9partition des gardes entre les entreprisesvolontaires ;- Si le tableau propos\u00e9 ne couvre pas l'int\u00e9gralit\u00e9 des secteurs de garde ou des cr\u00e9neaux horaireso\u00f9 une garde est pr\u00e9vue, l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 peut imposer la participation de touteentreprise de transport sanitaire agr\u00e9\u00e9e dans le secteur de garde concern\u00e9, en fonction de sesmoyens mat\u00e9riels et humains ;- Letableau est soumis pour avis au sous-comit\u00e9 de transports sanitaires, puis arr\u00eat\u00e9 par le directeurg\u00e9n\u00e9ral de I'ARS trois mois au moins avant sa mise en \u0153uvre ;- _ Le tableau de garde arr\u00e9t\u00e9 est diffus\u00e9 par l'ARS \u00e0 l'ATSU, au SAMU, \u00e0 la CPAM et au SIS, dans lesmeilleurs d\u00e9lais. L''ATSU communique le tableau de garde aux entreprises de transport sanitairedu d\u00e9partement.5.3. Modification du tableau de gardeEn cas d'indisponibilit\u00e9 d'une entreprise initialement mentionn\u00e9e dans le tableau de garde (panne demat\u00e9riel, emp\u00eachement li\u00e9 au personnel malade, etc.), cette entreprise doit le signaler sans d\u00e9lai \u00e0I'ATSU en charge du tableau de garde.L'entreprise de garde d\u00e9faillante recherche par tout moyen une entreprise pour la remplacer : appel\u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 hors secteur volontaire en cas d'indisponibilit\u00e9 des autres entreprises au sein du secteur,etc. \u00c0 d\u00e9faut de solution alternative, l'entreprise de garde d\u00e9faillante indique \u00e0 l'ATSU les entreprisescontact\u00e9es et les moyens mis en \u0153uvre.L'ATSU peut appuyer ou accompagner l'entreprise qui justifie que sa recherche est infructueuse.En cas de permutation de garde, l'ATSU avertit le plus rapidement possible le SAMU, l'ARS et la CPAMdu remplacement. La fiche de permutation de garde compl\u00e9t\u00e9e (annexe 6) doit leur \u00eatre transmise,accompagn\u00e9 du nouveau tableau de garde.\n5.4. Non-respect du tour de garde\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 15\nDans le cas o\u00f9 I'entreprise n'a pu \u00eatre remplac\u00e9e et le tableau de garde modifi\u00e9 (voir en ce sens \u00ab 5.3Modification du tableau de garde \u00bb), le tour de garde n'est pas assur\u00e9 et l'entreprise est d\u00e9clar\u00e9eresponsable du dysfonctionnement et consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9faillante. L'information est transmise \u00e0I'ARS et \u00e0 la CPAM.L'entreprise, sauf cas de force majeure, s'expose \u00e0 des sanctions en application de I'article R. 6314-5du code de la sant\u00e9 publique.ARTICLE 6 : MOYENS EN RENFORT DES MOYENS DE GARDEEn compl\u00e9ment des moyens mis \u00e0 disposition dans le cadre du tableau de garde, l'ATSU constitue uneliste d'entreprises grace notamment au syst\u00e8me d'information logiciel, qui se sont d\u00e9clar\u00e9esvolontaires pour effectuer des transports sanitaires urgents, \u00e0 solliciter en cas d'indisponibilit\u00e9 oud'absence des moyens de garde. Cette mobilisation des ambulances hors garde est facilit\u00e9e par l'actiondu coordonnateur ambulancier et la mobilisation des informations de g\u00e9olocalisation des v\u00e9hicules.L'ATSU transmet la liste au coordonnateur ambulancier sans d\u00e9lai en cas de mise \u00e0 jour.L'ATSU d\u00e9finit collectivement avec les entreprises du d\u00e9partement le mode de sollicitation de cesentreprises volontaires, qui s'appuie notamment sur la g\u00e9olocalisation des v\u00e9hicules.En dehors du dispositif de garde, les entreprises n'ont pas d'obligation de r\u00e9pondre favorablement \u00e0une demande de transport sanitaire urgent du SAMU. Toutefois, le coordonnateur ambulancier devradans tous les cas solliciter en premier lieu les entreprises de transports sanitaires avant de faire \u00e9tatde leur indisponibilit\u00e9 aupr\u00e8s du SAMU, qui pourra faire appel au SIS en carence.\nARTICLE 7 : COORDONNATEUR AMBULANCIER7.1. Horaires, statut et localisationDans le d\u00e9partement de la Dordogne, un coordonnateur ambulancier est mis en place en journ\u00e9e de8h00 \u00e0 20h00. Il est situ\u00e9 dans les locaux du SAMU. En dehors de ses heures de travail, ses missionssont assur\u00e9es par les ARM.Il est recrut\u00e9 par l'\u00e9tablissement si\u00e8ge du SAMU et plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique de sonemployeur. Le coordonnateur ambulancier est sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du m\u00e9decin r\u00e9gulateur duSAMU pour ses missions li\u00e9es \u00e0 l'engagement op\u00e9rationnel des v\u00e9hicules sur demande du SAMU.7.2. MissionsLe coordonnateur ambulancier a pour mission de solliciter les entreprises de transport sanitaire enr\u00e9ponse aux demandes de transports sanitaires urgents du SAMU. Il met en \u0153uvre la d\u00e9cision dum\u00e9decin r\u00e9gulateur d'engager en priorit\u00e9 un moyen ambulancier en garde ou en cas d'indisponibilit\u00e9un moyen hors garde, dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par celui-ci. Il assure le suivi de l'activit\u00e9 des transportssanitaires urgents et de l'indisponibilit\u00e9 des entreprises de transports sanitaires, y compris les......\nMissions pour faire diminuer le nombre de carences ambulanci\u00e8res :- \u2014 Avoir une visibilit\u00e9 permanente de la disponibilit\u00e9 des ambulances de garde ou hors garde enprenant en compte les d\u00e9lais d'intervention et les moyens techniques et humains disponibles ;- S'appuyer sur la g\u00e9olocalisation pour mobiliser les ambulances sur demande du SAMU :o En priorit\u00e9 les moyens ambulanciers de garde ;\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 16\no Encompl\u00e9ment, les moyens ambulanciers hors garde ;Faire \u00e9tat sans d\u00e9lai au SAMU des indisponibilit\u00e9s ambulanci\u00e9res. Dans les cas ou il s'av\u00e8reimpossible de r\u00e9pondre en temps et en qualit\u00e9 \u00e0 la demande du SAMU, apr\u00e8s une rechercheinfructueuse aupr\u00e8s de deux entreprises diff\u00e9rentes au moins, le coordonnateur ambulancierconstate le d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 des entreprises de transports sanitaires permettant auSAMU de solliciter les moyens du SIS et de qualifier la carence ambulanci\u00e8re ;Organiser le cas \u00e9ch\u00e9ant la jonction entre le SIS et les entreprises de transports sanitaires, enlien avec le SAMU. La proc\u00e9dure de jonction est pr\u00e9cis\u00e9e dans la convention locale SAMU-ATSU-SIS.Missions du SAMU pour assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 et effectuer un suivi de l'activit\u00e9 des ambulanciers et dela qualit\u00e9 :Assurer le recueil d'activit\u00e9, une transmission hebdomadaire \u00e0 I'ATSU et \u00e0 la CPAM, unerestitution et une synth\u00e8se mensuelle au CODAMUPS-TS pour le suivi d'activit\u00e9. L'activit\u00e9 quedoit recueillir le coordonnateur ambulancier et les indicateurs de suivi et d'\u00e9valuation mis enplace sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la convention locale SAMU-ATSU-SIS.Recenser les incidents ainsi que les \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables li\u00e9s aux transports sanitairesurgents, permettant la mise en place de plans d'actions correctives. Ce recensement peut \u00e9tred\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.Une fiche de poste type du coordonnateur ambulancier est annex\u00e9e au pr\u00e9sent cahier des charges(annexe 7).7.3 Moyens de communication et syst\u00e8mes d'informationsLes moyens de communication entre le SAMU et le coordonnateur doivent permettre :Le contact direct (t\u00e9l\u00e9phone, tablette, syst\u00e8me d'information ambulancier, etc.) ;La confirmation en temps r\u00e9el de la bonne r\u00e9ception et de l'acceptation de la mission et de sesstatuts d'avancement ;La tra\u00e7abilit\u00e9 de I'activit\u00e9Le journal des EIG.Le coordonnateur ambulancier b\u00e9n\u00e9ficie d'un syst\u00e8me d'information commun avec les entreprises detransport sanitaire et d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique d\u00e9di\u00e9e. Dans la mesure du possible, ce SI estinterop\u00e9rable avec le SI du SAMU. L'outil permet de r\u00e9colter I'exhaustivit\u00e9 de l'activit\u00e9 de transportsanitaire urgent. Le syst\u00e8me d'informations permet au coordonnateur ambulancier de :Visualiser en temps r\u00e9el la disponibilit\u00e9 ambulanci\u00e8re sur tout le territoire et de confirmer auSAMU l'imm\u00e9diatet\u00e9 du d\u00e9part du vecteur ambulancier et le temps estim\u00e9 d'arriv\u00e9e sur leslieux ;D\u00e9clencher instantan\u00e9ment le vecteur adapt\u00e9 et lui transmettre les donn\u00e9es re\u00e7ues par leSAMU, issues du SI du SAMU ;Tracer les \u00e9tats d'avancement de la mission ;Tracer les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ;\u00c9tablir les statistiques mensuelles et annuelles d\u00e9finies.Le SAMU transmet \u00e0 la CPAM les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au calcul de la garantie de revenu chaquesemaine.\n10\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 17\nARTICLE 8 : SOLLICITATION DES MOYENS DE GARDE ET HORS GARDE8.1. G\u00e9olocalisationIl est obligatoire que les v\u00e9hicules de transports sanitaires participant au transport sanitaire urgentsoient \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif de g\u00e9olocalisation permettant la remont\u00e9e d''informations dans le cadrede cette activit\u00e9, afin de rep\u00e9rer les v\u00e9hicules disponibles pour r\u00e9aliser un transport sanitaire urgent,lorsqu'ils sont de garde ou hors garde et qu'ils sont volontaires.8.2. Sollicitation par le coordonnateur ambulancierPour chaque demande de transport sanitaire urgent du SAMU relevant des entreprises de transportssanitaires, le coordonnateur ambulancier :1) Sollicite en premier lieu I'entreprise ou le v\u00e9hicule qui est de garde, pour les territoires ethoraires o\u00f9 une garde est organis\u00e9e ;2) Sollicite \u00e0 d\u00e9faut les entreprises volontaires list\u00e9es par l'ATSU pour participer \u00e0 la garde enremplacement ou permutation de l'entreprise de garde, pour les territoires et p\u00e9riodes sansgarde ou lorsque le ou les v\u00e9hicules inscrits au tableau de garde ne peuvent pas effectuer letransport sanitaire urgent ;3) Sollicite \u00e0 d\u00e9faut les entreprises volontaires list\u00e9es par l'ATSU pour \u00eatre sollicit\u00e9esoccasionnellement pendant la garde, pour les territoires et p\u00e9riodes sans garde ou lorsque leou les v\u00e9hicules inscrits au tableau de garde ne peuvent pas effectuer le transport sanitaireurgent;4) Indique l'indisponibilit\u00e9 des entreprises de transports sanitaires apr\u00e8s avoir sollicit\u00e9 sanssucc\u00e8s au moins deux entreprises, en plus de l'entreprise de garde. Le SAMU pourra d\u00e9ciderde d\u00e9clencher une carence ambulanci\u00e8re et solliciter les sapeurs-pompiers.En p\u00e9riode de garde :les nuits et week-end le coordonnateur ambulancier g\u00e8re directement les v\u00e9hicules mis \u00e0disposition par les entreprises de garde et les v\u00e9hicules mobilisables parmi les entreprisesvolontaires. Il sollicite lui-m\u00eame le v\u00e9hicule de garde, et,En jours ouvr\u00e9s (du lundi au vendredi Jour) Le coordinateur ambulancier fait appel \u00e0 l'entreprisepour effectuer une mission.En dehors des p\u00e9riodes de garde et en cas de demande de moyen suppl\u00e9mentaire, le coordonnateurambulancier fait appel \u00e0 l'entreprise pour effectuer une mission. L'entreprise sollicit\u00e9e d\u00e9clencheI'intervention d'un v\u00e9hicule.Le d\u00e9roul\u00e9 op\u00e9rationnel pr\u00e9cis de la sollicitation et des interventions est d\u00e9crit dans la conventionlocale SAMU-ATSU-SIS.8.3. Recours au v\u00e9hicule de garde d'un autre secteurPour les transports sanitaires urgents demand\u00e9s par le SAMU pendant la garde, le coordonnateurambulancier sollicite en premier lieu l'entreprise de garde sur le secteur g\u00e9ographique du lieud'intervention.\n11\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 18\nLorsque l'ambulance de garde du secteur est d\u00e9ja mobilis\u00e9e, le coordonnateur ambulancier fait appel\u00e0 une autre entreprise de transport sanitaire volontaire ou \u00e0 une ambulance de garde dans les secteursproches, dans les d\u00e9lais compatibles avec l'\u00e9tat du patient.En cas d'indisponibilit\u00e9 des entreprises sollicit\u00e9es, il appartient au SAMU de d\u00e9cider de solliciter uneintervention des sapeurs-pompiers en carence, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de la carenceambulanci\u00e8re mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1424-42 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.8.4. Indisponibilit\u00e9 injustifi\u00e9e de l'entreprise de gardeL'entreprise de garde ne peut refuser une demande de transport sanitaire urgent de la part du SAMUsi elle n'est pas indisponible en raison d'une intervention dans le cadre de sa garde. En cas de refus oud'absence de r\u00e9ponse, l'entreprise est responsable de son indisponibilit\u00e9 injustifi\u00e9e qui est d\u00e9duite durevenu minimum garanti selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'avenant n\u00b010 de la convention nationale destransports sanitaires priv\u00e9s.8.5. D\u00e9lais d'interventionLes d\u00e9lais indiqu\u00e9s par le SAMU sont des d\u00e9lais d'arriv\u00e9e aupr\u00e8s du patient, compatibles avec un d\u00e9partimm\u00e9diat, ou diff\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s concertation.Le non-respect des d\u00e9lais peut faire I'objet d'un signalement du SAMU \u00e0 l'ARS et de sanctions.\nARTICLE 9 : MOYENS MAT\u00c9RIELS DU TRANSPORT SANITAIRE URGENT9.1. MoyensLa r\u00e9ponse \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente dans le cadre de la garde, s'effectue avec des v\u00e9hicules decat\u00e9gorie \u00c0 ou des ambulances de cat\u00e9gorie C \u00e9quip\u00e9es en cat\u00e9gorie \u00c0. L'\u00e9quipement de chaquev\u00e9hicule est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Le ou les moyens d\u00e9di\u00e9s par l'entreprise inscrite au tableau de garde sont utilis\u00e9s exclusivement \u00e0 lademande du SAMU dans le cadre des transports sanitaires urgents. IIs ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pourdes transports sanitaires programm\u00e9s pendant la p\u00e9riode de garde qu'ils assurent. Les v\u00e9hicules decat\u00e9gorie A b\u00e9n\u00e9ficiant d'une AMS hors quota ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour d'autres transports queles transports sanitaires urgents.Les v\u00e9hicules disposent d'un \u00e9quipement de communication permettant d'assurer le lien avec lem\u00e9decin r\u00e9gulateur et le coordonnateur ambulancier.Les v\u00e9hicules doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif de g\u00e9olocalisation.L'\u00e9quipement des v\u00e9hicules en moyens de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine pour la transmission bilan et ECG estfortement recommand\u00e9 et pourra devenir obligatoire \u00e0 terme.Les entreprises participant \u00e0 la garde sont signal\u00e9es par le marquage conforme \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.9.2. S\u00e9curit\u00e9 sanitaireAvant chaque prise de poste, I'\u00e9quipage v\u00e9rifie :e Laconformit\u00e9 du mat\u00e9riel \u00e9lectrique ;e ... La pr\u00e9sence du mat\u00e9riel embarqu\u00e9 sanitaire ; 12\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 19\ne Le respect du protocole de d\u00e9sinfection mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 10.9.3. S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re\nL'\u00e9quipage contr\u00f4le :e Le bon \u00e9tat de marche de l'ambulance ;e ... Lesorganes de s\u00e9curit\u00e9 ;e La pr\u00e9sence de l'\u00e9quipement adapt\u00e9 et n\u00e9cessaire pour des transports sanitaires urgents entous lieux et en tout temps.Chaque entreprise devra mettre en \u0153uvre une proc\u00e9dure de suivi des v\u00e9hicules en conformit\u00e9 avec lar\u00e9glementation en vigueur :e ... Le contr\u00f4le technique ;e ... Lesentretiens p\u00e9riodiques.\nARTICLE 10 : MESURES D'HYGI\u00c8NE ET DE D\u00c9SINFECTION\n10.1. Protocoles d'hygi\u00e8ne et de d\u00e9sinfectionFace aux risques auxquels sont expos\u00e9s tant le malade que le personnel intervenant, il est convenu demettre en place diff\u00e9rents protocoles de nettoyage et de d\u00e9sinfection :- Protocole de fin de service (FDS) ;- Protocole entre chaque patient ;- Protocole p\u00e9riodique NID (Nettoyage Inventaire D\u00e9sinfection) ;- Protocole pour les maladies \u00e0 d\u00e9claration obligatoire (MDO) ou virus.Le service d'urgence de l'\u00e9tablissement de soins de destination met \u00e0 disposition les produits etmat\u00e9riels n\u00e9cessaires pour une d\u00e9sinfection sur place.10.2. Tra\u00e7abilit\u00e9Les entreprises de transport sanitaire doivent pouvoir justifier \u00e0 tout moment du suivi des protocoles.Les fiches de suivi de nettoyage, inventaire et d\u00e9sinfection sont archiv\u00e9es au sein de l'entreprise pourla tra\u00e7abilit\u00e9 et peuvent \u00eatre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es.ARTICLE 11 : \u00c9QUIPAGE AMBULANCIER11.1. L'\u00e9quipageEn application des articles R.6312-7 et R. 6312-10 du CSP, deux personnels constituent l'\u00e9quipageambulancier dont l'un est titulaire du dipl\u00f4me d'Etat d'ambulancier.Les membres de l'\u00e9quipage sont tenus de porter une tenue professionnelle conforme \u00e0 lar\u00e8glementation.Tout membre de l'\u00e9quipage ne peut effectuer que les gestes pour lesquels il est habilit\u00e9 et autoris\u00e9 \u00e0pratiquer.11.2. Formation continue 13\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 20\nLa formation continue est organis\u00e9e annuellement. Le recyclage de la formation aux gestes et soinsd'urgence (AFGSU) est obligatoire pour tous les personnels ambulanciers intervenant pour l'aidem\u00e9dicale urgente.La convention locale SAMU-ATSU-SIS pr\u00e9cise les actions de formation continue pour le maintien et lamise \u00e0 jour des comp\u00e9tences des personnels des entreprises de transport sanitaire.L'employeur s'assure de la participation des personnels aux actions de formation continue. Le respectde cette obligation est assur\u00e9 par I'ATSU et contr\u00f4l\u00e9 par l'ARS.\nARTICLE 12 : DYSFONCTIONNEMENTS ET \u00c9V\u00c9NEMENTS IND\u00c9SIRABLESTout dysfonctionnement constat\u00e9 ou \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable survenu dans l'organisation ou dans lespratiques durant la garde ou durant les transports sanitaires urgents est signal\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0l'ARS au moyen de la fiche d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 I'annexe 8 et aux partenaires de l'aide m\u00e9dicale urgenteconcern\u00e9s, par le SAMU, le SIS, I'entreprise de transport sanitaire ou l'ATSU.Une fiche de remont\u00e9e des dysfonctionnements (annexe 8) est transmise \u00e0 l'ARS \u00e0 l'adresse suivante :ars-dd24-pole-territorial-parcours@ars.sante.frCes dysfonctionnements et \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables peuvent faire l'objet d'une investigation de l'ARSou d'une analyse en sous-comit\u00e9 des transports sanitaires. La convention locale SAMU-ATSU-SISd\u00e9taille les modalit\u00e9s de traitement conjoint des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables et d'\u00e9tablissement d'un pland'actions correctives.\nARTICLE 13 : SUIVI ET \u00c9VALUATIONLes donn\u00e9es de suivi sont r\u00e9colt\u00e9es au fil de l'activit\u00e9 des transports sanitaires urgents par les diff\u00e9rentsparticipants \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente, notamment le coordonnateur ambulancier. Les indicateursnationaux de suivi et d'\u00e9valuation sont compl\u00e9t\u00e9s par des indicateurs d\u00e9finis localement. Le liste desindicateurs nationaux et locaux figure dans la convention locale SAMU-ATSU-SIS.L'organisation de la garde et des transports sanitaires urgents fait l'objet d'un suivi semestriel par lesous-comit\u00e9 des transports sanitaires du CODAMUPS, qui y associe les organismes locaux d'assurancemaladie. Il inclut notamment le suivi de donn\u00e9es sur l'activit\u00e9 des transports sanitaires urgents et desindisponibilit\u00e9s ambulanci\u00e8res.L'\u00e9valuation de ces activit\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9e chaque ann\u00e9e, \u00e0 l'appui des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es, dans le cadredu sous-comit\u00e9 des transports sanitaires du CODAMUPS, pour appr\u00e9cier l'ad\u00e9quation du dispositif auxbesoins du territoire et le r\u00e9viser le cas \u00e9ch\u00e9ant.L'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 communique le bilan d\u00e9partemental annuel au minist\u00e8re charg\u00e9 de lasant\u00e9 et au minist\u00e8re charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 civile.\nARTICLE 14 : REVISION\n14\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 21\nLe cahier des charges peut \u00e9tre r\u00e9vis\u00e9 a tout moment par avenant, notamment en cas de modificationsd'ordre l\u00e9gislatif, r\u00e9glementaire ou conventionnel ou \u00e0 l'issue de l'\u00e9valuation annuelle r\u00e9alis\u00e9e dans lecadre du CODAMUPS. Cet avenant est arr\u00e9t\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS dans les m\u00eamesconditions que le cahier des charges.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'ATSU, le SAMU, le SIS et l'ARS s'engagent \u00e0 se r\u00e9unir pour proposer une adaptationdu cahier des charges aux modifications intervenues.A d\u00e9faut, le cahier des charges sera r\u00e9vis\u00e9 a minima une fois par an.\nARTICLE 15 : PRISE D'EFFET\nLe pr\u00e9sent cahier des charges prend effet au lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Dordogne et s'appliquera \u00e0 toutes les entreprisesde transport sanitaire agr\u00e9\u00e9es pour le d\u00e9partement de la Dordogne.\n15\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 22\nANNEXESAnnexe 1 du cahier des charges : R\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementairesL'organisation de la garde et des transports sanitaires urgents s'effectue dans le respect des obligationsl\u00e9gales, r\u00e9glementaires et conventionnelles, notamment celles \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s :Code de la sant\u00e9 publique :Partie l\u00e9gislative : Articles L6311-1 \u00e0 L6311-2, L6312-1 \u00e0 L6312-5, L6313-1, L6314-1 ;Partie r\u00e8glementaire : Articles R6311-1 \u00e0 R6311-5, R6312-1 \u00e0 R6312-43, R6313-1 \u00e0 R6313-8,R6314-1 \u00e0 R6314-6, R. 6311-17.-1 ;Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales : L.1424-2 et L.1424-42 ;Code de la route : Articles R311-1, R313-33 \u00e0 R313-35, R432-1 \u00e0 R432-3 ;L'arr\u00eat\u00e9 relatif aux crit\u00e8res, aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation ainsi qu'aux obligations et missionsde l'association des transports sanitaires d'urgence la plus repr\u00e9sentative au pland\u00e9partemental ;Arr\u00eat\u00e9 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde pr\u00e9vue \u00e0 l'articleR.6312-19 du code de la sant\u00e9 publiqueArr\u00eat\u00e9 fixant le montant et les modalit\u00e9s de versement de l'indemnit\u00e9 de substitution pourI'adaptation de la couverture op\u00e9rationnelle d'un service d'incendie et de secours sur unsecteur non couvert par une garde ambulanci\u00e9reL'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 24 avril 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel portantorganisation du secours \u00e0 la personne et \u00e0 I'aide m\u00e9dicale urgente ;L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du S mai 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel SAMU-transportssanitaires portant organisation de la r\u00e9ponse ambulanci\u00e8re \u00e0 l'urgence pr\u00e9-hospitali\u00e8re ;L'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9espour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;La convention nationale du 26 d\u00e9cembre 2002 destin\u00e9e \u00e0 organiser les rapports entre lestransporteurs priv\u00e9s et les caisses d'assurance maladie, ses annexes et ses dix avenants ;La circulaire DHOS/2009 n\u00b0 192 du 14 octobre 2009 relative \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 du 24avril 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel portant sur l'organisation du secours \u00e0personne et de I'aide m\u00e9dicale urgente et de l'arr\u00eat\u00e9 du S mai 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvredu r\u00e9f\u00e9rentiel portant organisation de la r\u00e9ponse ambulanci\u00e8re \u00e0 l'urgence pr\u00e9-hospitali\u00e8re ;L'instruction interminist\u00e9rielle N\u00b0 DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative \u00e0la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de la participation desentreprises de transports sanitaires au service de garde ;L'instruction interminist\u00e9rielle N\u00b0 DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2016/399 du 22 d\u00e9cembre 2016relative aux arbres d\u00e9cisionnels d'aide \u00e0 la d\u00e9cision de d\u00e9clenchement des d\u00e9parts r\u00e9flexes dessapeurs-pompiers.\n16\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 23\nAnnexe 2 du cahier des charges : LexiqueTransport sanitaire urgent : Transport r\u00e9alis\u00e9 par un transporteur sanitaire \u00e0 la demande du SAMU -centre 15, en vue de l'admission d'un patient dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 I'exclusion destransports entre deux \u00e9tablissements de sant\u00e9, que le patient soit hospitalis\u00e9 ou pas. Le transportsanitaire urgent est obligatoirement assur\u00e9 par une ambulance.Intervention non suivie de transport (\u00ab sortie blanche \u00bb) : Transport sanitaire urgent pour lequel letransport du patient n'est pas r\u00e9alis\u00e9 pour diverses raisons mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 6312-17-1 duCSP.Garde/service de garde: Organisation d'une permanence ambulanci\u00e8re sur toute partie du territoired\u00e9partemental ou interd\u00e9partemental, \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e ou de la nuit o\u00f9 l'activit\u00e9 desentreprises de transports sanitaires \u00e0 la demande du service d'aide m\u00e9dicale urgente justifie la miseen place de moyens d\u00e9di\u00e9s. La garde se traduit op\u00e9rationnellement par la mise en \u0153uvre du tableaude garde.Moyen compl\u00e9mentaire : Ambulance agr\u00e9\u00e9e de cat\u00e9gorie \u00c0, ou cat\u00e9gorie C \u00e9quip\u00e9e en cat\u00e9gorie \u00c0qui peut \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e par le coordonnateur ambulancier en cas d'indisponibilit\u00e9 de l'entreprise degarde ou en dehors des p\u00e9riodes de garde.\n17\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 24\nAnnexe 3 du cahier des charges : Liste et composition des secteurs de garde\nCode commune Secteur de gardecommune24023 Baneuil 01- BERGERAC24024 Bardou 01- BERGERAC24027 Bayac 01- BERGERAC24031 Beauregard-et-Bassac 01- BERGERAC24037 Bergerac 01- BERGERAC24045 Boisse 01- BERGERAC24054 Bouniagues 01- BERGERAC24077 Campsegret 01- BERGERAC24088 Cause-de-Cl\u00e9rans 01- BERGERAC24123 Clermont-de-Beauregard 01- BERGERAC24126 Colombier 01- BERGERAC24132 Conne-de-Labarde 01- BERGERAC24140 Cours-de-Pile 01- BERGERAC24143 Couze-et-Saint-Front 01- BERGERAC24145 Creysse 01- BERGERAC24155 Douville 01- BERGERAC24167 Eymet 01- BERGERAC24168 Plaisance 01- BERGERAC24176 Faurilles 01- BERGERAC24177 Faux 01- BERGERAC24186 Fonroque 01- BERGERAC24190 Fouleix 01- BERGERAC24197 Ginestet 01- BERGERAC24212 Issigeac 01- BERGERAC24222 La Force 01- BERGERAC24223 Lalinde 01- BERGERAC24224 Lamonzie-Montastruc 01- BERGERAC24225 Lamonzie-Saint-Martin 01- BERGERAC24228 Lanquais 01- BERGERAC24237 Lembras 01- BERGERAC24242 Liorac-sur-Louyre 01- BERGERAC24246 Lunas 01- BERGERAC24259 Eyraud-Crempse-Maurens | 01- BERGERAC24267 Mescoules 01- BERGERAC24274 Monbazillac 01- BERGERAC24278 Monmadal\u00e9s 01- BERGERAC24279 Monmarv\u00e8s 01- BERGERAC24281 Monsac 01- BERGERAC24282 Monsaguel 01- BERGERAC 18\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 25\n24285 Montagnac-la-Crempse 01- BERGERAC24287 Montaut 01- BERGERAC24296 Mouleydier 01- BERGERAC24307 Naussannes 01- BERGERAC24331 Pomport 01- BERGERAC24338 Pressignac-Vicq 01- BERGERAC24340 Prigonrieux 01- BERGERAC24345 Queyssac 01- BERGERAC24348 Razac-d'Eymet 01- BERGERAC24351 Ribagnac 01- BERGERAC24357 Rouffignac-de-Sigoul\u00e8s 01- BERGERAC24359 Sadillac 01- BERGERAC24361 Saint-Agne 01- BERGERAC24373 Saint-Aubin-de-Cadelech 01- BERGERAC24374 Saint-Aubin-de-Lanquais 01- BERGERAC24382 Saint-Capraise-de-Lalinde 01- BERGERAC24383 Saint-Capraise-d'Eymet 01- BERGERAC24385 Saint-Cernin-de-Labarde 01- BERGERAC24405 Saint-F\u00e9lix-de-Villadeix 01- BERGERAC24407 Sainte-Foy-de-Longas 01- BERGERAC24413 Saint-Georges-Blancaneix | 01- BERGERAC24414 Saint-Georges-de-Montclard | 01- BERGERAC24419 Saint-Germain-et-Mons 01- BERGERAC24423 Saint-Julien-Innocence- 01- BERGERACEulalie24437 Saint-Laurent-des-Vignes 01- BERGERAC24441 Saint-L\u00e9on-d'Issigeac 01- BERGERAC24445 Saint-Marcel-du-P\u00e9rigord 01- BERGERAC24456 Saint-Martin-des-Combes 01- BERGERAC24472 Saint-Nexans 01- BERGERAC24483 Saint-Perdoux 01- BERGERAC24492 Sainte-Radegonde 01- BERGERAC24499 Saint-Sauveur 01- BERGERAC24532 Serres-et-Montguyard 01- BERGERAC24534 Sigoul\u00e9s-et-Flaugeac 01- BERGERAC24536 Singleyrac 01- BERGERAC24566 Varennes 01- BERGERAC24570 Verdon 01- BERGERAC24004 Ajat 02- EXCIDEUIL24008 Angoisse 02- EXCIDEUIL24009 Anlhiac 02- EXCIDEUIL24019 Azerat 02- EXCIDEUIL24021 Badefols-d'Ans 02- EXCIDEUIL24046 Boisseuilh 02- EXCIDEUIL24066 Brouchaud 02- EXCIDEUIL19\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 26\n24095 Chalais 02- EXCIDEUIL24113 La Chapelle-Saint-Jean 02- EXCIDEUIL24116 Chatres 02- EXCIDEUIL24120 Cherveix-Cubas 02- EXCIDEUIL24121 Chourgnac 02- EXCIDEUIL24124 Clermont-d'Excideuil 02- EXCIDEUIL24134 Corgnac-sur-l'Isle 02- EXCIDEUIL24136 Coubjours 02- EXCIDEUIL24137 Coulaures 02- EXCIDEUIL24147 Cubjac-Auv\u00e9z\u00e8re-Val d'Ans | 02- EXCIDEUIL24158 Dussac 02- EXCIDEUIL24164 Excideuil 02- EXCIDEUIL24171 Eyzerac 02- EXCIDEUIL24192 Gabillou 02- EXCIDEUIL24196 G\u00e9nis 02- EXCIDEUIL24202 Granges-d'Ans 02- EXCIDEUIL24210 Hautefort 02- EXCIDEUIL24218 Jumilhac-le-Grand 02- EXCIDEUIL24227 Lanouaille 02- EXCIDEUIL24238 Lempzours 02- EXCIDEUIL24262 Mayac 02- EXCIDEUIL24284 Montagnac-d'Auberoche 02- EXCIDEUIL24302 Nailhac 02- EXCIDEUIL24304 Nantheuil 02- EXCIDEUIL24305 Nanthiat 02- EXCIDEUIL24308 N\u00e9grondes 02- EXCIDEUIL24320 Payzac 02- EXCIDEUIL24339 Preyssac-d'Excideuil 02- EXCIDEUIL24397 Saint-Cyr-les-Champagnes | 02-EXCIDEUIL24401 Sainte-Eulalie-d'Ans 02- EXCIDEUIL24417 Saint-Germain-des-Pr\u00e9s 02- EXCIDEUIL24425 Saint-Jean-de-C\u00f4le 02- EXCIDEUIL24428 Saint-Jory-de-Chalais 02- EXCIDEUIL24429 Saint-Jory-las-Bloux 02- EXCIDEUIL24448 Saint-Martial-d'Albar\u00e8de 02- EXCIDEUIL24463 Saint-M\u00e9dard-d'Excideuil 02- EXCIDEUIL24464 Saint-Mesmin 02- EXCIDEUIL24473 Sainte-Orse 02- EXCIDEUIL24476 Saint-Pantaly-d'Excideuil 02- EXCIDEUIL24481 Saint-Paul-la-Roche 02- EXCIDEUIL24485 Saint-Pierre-de-C\u00f4le 02- EXCIDEUIL24489 Saint-Priest-les-Foug\u00e8res 02- EXCIDEUIL24491 Saint-Rabier 02- EXCIDEUIL24493 Saint-Rapha\u00ebl 02- EXCIDEUIL24496 Saint-Romain-et-Saint- 02- EXCIDEUIL20\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 27\nCl\u00e9ment24505 Saint-Sulpice-d'Excideuil 02- EXCIDEUIL24507 Sainte-Trie 02- EXCIDEUIL24513 Saint-Vincent-sur-l'Isle 02- EXCIDEUIL24515 Salagnac 02- EXCIDEUIL24519 Sarlande 02- EXCIDEUIL24522 Sarrazac 02- EXCIDEUIL24526 Savignac-L\u00e9drier 02- EXCIDEUIL24527 Savignac-les-Eglises 02- EXCIDEUIL24540 Sorges et Ligueux en | 02- EXCIDEUILP\u00e9rigord24545 Teillots 02- EXCIDEUIL24546 Temple-Laguyon 02- EXCIDEUIL24551 Thiviers 02- EXCIDEUIL24555 Tourtoirac 02- EXCIDEUIL24567 Vaunac 02- EXCIDEUIL24580 Villac 02- EXCIDEUIL24241 Limeyrat 02- EXCIDEUIL24007 Allemans 03 - MUSSIDAN24038 Bertric-Bur\u00e9e 03 - MUSSIDAN24055 Bourdeilles 03 - MUSSIDAN24057 Bourg-des-Maisons 03 - MUSSIDAN24058 Bourg-du-Bost 03 - MUSSIDAN24062 Bouteilles-Saint-S\u00e9bastien 03 - MUSSIDAN24090 Celles 03 - MUSSIDAN24097 Champagne-et-Fontaine 03 - MUSSIDAN24104 Chant\u00e9rac 03 - MUSSIDAN24105 Chapdeuil 03 - MUSSIDAN24109 La Chapelle-Gr\u00e9signac 03 - MUSSIDAN24110 La Chapelle-Montabourlet 03 - MUSSIDAN24114 Chassaignes 03 - MUSSIDAN24119 Cherval 03 - MUSSIDAN24128 Comberanche-et-Epeluche | 03 - MUSSIDAN24141 Coutures 03 - MUSSIDAN24144 Creyssac 03 - MUSSIDAN24154 Douchapt 03 - MUSSIDAN24159 Echourgnac 03 - MUSSIDAN24199 Gout-Rossignol 03 - MUSSIDAN24200 Grand-Brassac 03 - MUSSIDAN24216 La Jemaye-Ponteyraud 03 - MUSSIDAN24243 Lisle 03 - MUSSIDAN24247 Lusignac 03 - MUSSIDAN24286 Montagrier 03 - MUSSIDAN24303 Nanteuil-Auriac-de-Bourzac | 03 - MUSSIDAN24316 Parcoul-Chenaud 03 - MUSSIDAN 21\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 28\n24319 Paussac-et-Saint-Vivien 03 - MUSSIDAN24323 Petit-Bersac 03 - MUSSIDAN24352 Rib\u00e9rac 03 - MUSSIDAN24353 La Rochebeaucourt-et- | 03 - MUSSIDANArgentine24354 La Roche-Chalais 03 - MUSSIDAN24367 Saint-Andr\u00e9-de-Double 03 - MUSSIDAN24371 Saint-Aquilin 03 - MUSSIDAN24376 Saint Aulaye-Puymangou 03 - MUSSIDAN24434 Saint-Just 03 - MUSSIDAN24452 Saint-Martial-Viveyrol 03 - MUSSIDAN24455 Saint-Martin-de-Rib\u00e9rac 03 - MUSSIDAN24460 Saint-M\u00e9ard-de-Dr\u00f4ne 03 - MUSSIDAN24477 Saint-Pardoux-de-Dr\u00f4ne 03 - MUSSIDAN24482 Saint-Paul-Lizonne 03 - MUSSIDAN24490 Saint Privat en P\u00e9rigord 03 - MUSSIDAN24504 Saint-Sulpice-de- 03 - MUSSIDANRoumagnac24508 Saint-Victor 03 - MUSSIDAN24509 Saint-Vincent-de-Connezac | 03 - MUSSIDAN24511 Saint-Vincent-Jalmoutiers 03 - MUSSIDAN24529 Segonzac 03 - MUSSIDAN24533 Servanches 03 - MUSSIDAN24537 Siorac-de-Rib\u00e9rac 03 - MUSSIDAN24553 Tocane-Saint-Apre 03 - MUSSIDAN24554 La Tour-Blanche-Cercles 03 - MUSSIDAN24564 Vanxains 03 - MUSSIDAN24569 Vendoire 03 - MUSSIDAN24573 Verteillac 03 - MUSSIDAN24586 Villetoureix 03 - MUSSIDAN24029 Beaupouyet 03 - MUSSIDAN24032 Beauronne 03 - MUSSIDAN24034 Beleymas 03 - MUSSIDAN24051 Bosset 03 - MUSSIDAN24059 Bourgnac 03 - MUSSIDAN24157 Douzillac 03 - MUSSIDAN24161 \u00c9glise-Neuve-d'Issac 03 - MUSSIDAN24165 Eygurande-et-Gardedeuil 03 - MUSSIDAN24191 Fraisse 03 - MUSSIDAN24205 Grignols 03 - MUSSIDAN24211 Issac 03 - MUSSIDAN24213 Jaure 03 - MUSSIDAN24234 Les L\u00e9ches 03 - MUSSIDAN24251 Manzac-sur-Vern 03 - MUSSIDAN24264 M\u00e9nesplet 03 - MUSSIDAN\n22\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 29\n24294 Montpon-M\u00e9nest\u00e9rol 03 - MUSSIDAN24297 Moulin-Neuf 03 - MUSSIDAN24299 Mussidan 03 - MUSSIDAN24309 Neuvic 03 - MUSSIDAN24329 Le Pizou 03 - MUSSIDAN24372 Saint-Astier 03 - MUSSIDAN24380 Saint-Barth\u00e9lemy-de- 03 - MUSSIDANBellegarde24399 Saint-Etienne-de-Puycorbier | 03 - MUSSIDAN24409 Saint-Front-de-Pradoux 03 - MUSSIDAN24415 Saint-G\u00e9raud-de-Corps 03 - MUSSIDAN24418 Saint-Germain-du-Salembre | 03 - MUSSIDAN24420 Saint-G\u00e9ry 03 - MUSSIDAN24422 Saint-Hilaire-d'Estissac 03 - MUSSIDAN24424 Saint-Jean-d'Ataux 03 - MUSSIDAN24426 Saint-Jean-d'Estissac 03 - MUSSIDAN24436 Saint-Laurent-des-Hommes | 03 - MUSSIDAN24442 Saint-L\u00e9on-sur-l'Isle 03 - MUSSIDAN24444 Saint-Louis-en-l'Isle 03 - MUSSIDAN24449 Saint-Martial-d'Artenset 03 - MUSSIDAN24457 Saint-Martin-l'Astier 03 - MUSSIDAN24462 Saint-M\u00e9dard-de-Mussidan | 03 - MUSSIDAN24465 Saint-Michel-de-Double 03 - MUSSIDAN24500 Saint-Sauveur-Lalande 03 - MUSSIDAN24502 Saint-S\u00e9verin-d'Estissac 03 - MUSSIDAN24543 Sourzac 03 - MUSSIDAN24562 Vallereuil 03 - MUSSIDAN24581 Villamblard 03 - MUSSIDAN24001 Abjat-sur-Bandiat 04 - NONTRON24016 Augignac 04 - NONTRON24056 Le Bourdeix 04 - NONTRON24064 Brant\u00f4me en P\u00e9rigord 04 - NONTRON24070 Busserolles 04 - NONTRON24071 Bussi\u00e8re-Badil 04 - NONTRON24096 Champagnac-de-Belair 04 - NONTRON24100 Champniers-et-Reilhac 04 - NONTRON24101 Champs-Romain 04 - NONTRON24107 La Chapelle-Faucher 04 - NONTRON24111 La Chapelle-Montmoreau 04 - NONTRON24129 Condat-sur-Trincou 04 - NONTRON24131 Connezac 04 - NONTRON24133 La Coquille 04 - NONTRON24163 \u00c9touars 04 - NONTRON24180 Firbeix 04 - NONTRON24209 Hautefaye 04 - NONTRON 23\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 30\n24214 Javerlhac-et-la-Chapelle- 04 - NONTRONSaint-Robert24221 Rudeau-Ladosse 04 - NONTRON24248 Lussas-et-Nontronneau 04 - NONTRON24253 Mareuil en P\u00e9rigord 04 - NONTRON24269 Mialet 04 - NONTRON24271 Milhac-de-Nontron 04 - NONTRON24311 Nontron 04 - NONTRON24328 Pi\u00e9gut-Pluviers 04 - NONTRON24346 Quinsac 04 - NONTRON24381 Saint-Barth\u00e9lemy-de- 04 - NONTRONBussi\u00e8re24394 Sainte-Croix-de-Mareuil 04 - NONTRON24398 Saint-Est\u00e8phe 04 - NONTRON24403 Saint-F\u00e9lix-de-Bourdeilles 04 - NONTRON24410 Saint-Front-la-Rivi\u00e8re 04 - NONTRON24411 Saint-Front-sur-Nizonne 04 - NONTRON24451 Saint-Martial-de-Valette 04 - NONTRON24453 Saint-Martin-de- 04 - NONTRONFressengeas24458 Saint-Martin-le-Pin 04 - NONTRON24474 Saint-Pancrace 04 - NONTRON24479 Saint-Pardoux-la-Rivi\u00e8re 04 - NONTRON24486 Saint-Pierre-de-Frugie 04 - NONTRON24498 Saint-Saud-Lacoussi\u00e8re 04 - NONTRON24525 Savignac-de-Nontron 04 - NONTRON24528 Sceau-Saint-Angel 04 - NONTRON24541 Soudat 04 - NONTRON24548 Teyjat 04 - NONTRON24565 Varaignes 04 - NONTRON24582 Villars 04 - NONTRON24002 Agonac 05-PERIGUEUX24010 Annesse-et-Beaulieu 05-PERIGUEUX24011 Antonne-et-Trigonant 05-PERIGUEUX24026 Bassillac et Auberoche 05-PERIGUEUX24042 Biras 05-PERIGUEUX24053 Boulazac Isle Manoire 05-PERIGUEUX24061 Bourrou 05-PERIGUEUX24069 Bussac 05-PERIGUEUX24094 Chalagnac 05-PERIGUEUX24098 Champcevinel 05-PERIGUEUX24102 Chancelade 05-PERIGUEUX24108 La Chapelle-Gonaguet 05-PERIGUEUX24115 Ch\u00e2teau-l'\u00c9v\u00eaque 05-PERIGUEUX24135 Cornille 05-PERIGUEUX\n24\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 31\n24138Coulounieix-Chamiers05-PERIGUEUX24139 Coursac 05-PERIGUEUX24146 Creyssensac-et-Pissot 05-PERIGUEUX24156 La Douze 05-PERIGUEUX24160 Eglise-Neuve-de-Vergt 05-PERIGUEUX24162 Escoire 05-PERIGUEUX24208 Grun-Bordas 05-PERIGUEUX24220 Lacropte 05-PERIGUEUX24236 L\u00e9guillac-de-l'Auche 05-PERIGUEUX24256 Marsac-sur-l'Isle 05-PERIGUEUX24266 Mensignac 05-PERIGUEUX24295 Montrem 05-PERIGUEUX24312 Sanilhac 05-PERIGUEUX24322 P\u00e9rigueux 05-PERIGUEUX24350 Razac-sur-l'Isle 05-PERIGUEUX24365 Saint-Amand-de-Vergt 05-PERIGUEUX24390 Saint-Cr\u00e9pin-d'Auberoche 05-PERIGUEUX24408 Saint-Front-d'Alemps 05-PERIGUEUX24421 Saint-Geyrac 05-PERIGUEUX24459 Saint-Mayme-de-P\u00e9reyrol 05-PERIGUEUX24468 Saint-Michel-de-Villadeix 05-PERIGUEUX24480 Saint-Paul-de-Serre 05-PERIGUEUX24484 Saint-Pierre-de-Chignac 05-PERIGUEUX24518 Salon 05-PERIGUEUX24521 Sarliac-sur-l'Isle 05-PERIGUEUX24557 Tr\u00e9lissac 05-PERIGUEUX24571 Vergt 05-PERIGUEUX24576 Veyrines-de-Vergt 05-PERIGUEUX24012 Archignac 06- SARLAT-LA-CANEDA24014 Aubas 06- SARLAT-LA-CANEDA24018 Auriac-du-P\u00e9rigord 06- SARLAT-LA-CANEDA24020 La Bachellerie 06- SARLAT-LA-CANEDA24025 Bars 06- SARLAT-LA-CANEDA24030 Beauregard-de-Terrasson 06- SARLAT-LA-CANEDA24040 Beynac-et-Cazenac 06- SARLAT-LA-CANEDA24050 Borr\u00e8ze 06- SARLAT-LA-CANEDA24063 Bouzic 06- SARLAT-LA-CANEDA24074 Calviac-en-P\u00e9rigord 06- SARLAT-LA-25\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 32\nCANEDA24081 Carlux 06- SARLAT-LA-CANEDA24082 Carsac-Aillac 06- SARLAT-LA-CANEDA24085 La Cassagne 06- SARLAT-LA-CANEDA24086 Castelnaud-la-Chapelle 06- SARLAT-LA-CANEDA24091 C\u00e9nac-et-Saint-Julien 06- SARLAT-LA-CANEDA24106 La Chapelle-Aubareil 06- SARLAT-LA-CANEDA24117 Les Coteaux P\u00e9rigourdins 06- SARLAT-LA-CANEDA24130 Condat-sur-V\u00e9z\u00e8re 06- SARLAT-LA-CANEDA24150 Daglan 06- SARLAT-LA-CANEDA24152 Domme 06- SARLAT-LA-CANEDA24153 La Dornac 06- SARLAT-LA-CANEDA24172 Les Eyzies 06- SARLAT-LA-CANEDA24174 Fanlac 06- SARLAT-LA-CANEDA24175 Les Farges 06- SARLAT-LA-CANEDA24179 La Feuillade 06- SARLAT-LA-CANEDA24183 Fleurac 06- SARLAT-LA-CANEDA24184 Florimont-Gaumier 06- SARLAT-LA-CANEDA24188 Fossemagne 06- SARLAT-LA-CANEDA24207 Grol\u00e9jac 06- SARLAT-LA-CANEDA24215 Jayac 06- SARLAT-LA-CANEDA24229 Le Lardin-Saint-Lazare 06- SARLAT-LA-CANEDA24252 Marcillac-Saint-Quentin 06- SARLAT-LA-CANEDA24255 Marquay 06- SARLAT-LA-CANEDA24291 Montignac-Lascaux 06- SARLAT-LA-CANEDA24300 Nabirat 06- SARLAT-LA-CANEDA 26\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 33\n24301 Nadaillac 06- SARLAT-LA-CANEDA24317 Paulin 06- SARLAT-LA-CANEDA24321 Pazayac 06- SARLAT-LA-CANEDA24324 Peyrignac 06- SARLAT-LA-CANEDA24325 Pechs-de-l'Esp\u00e9rance 06- SARLAT-LA-CANEDA24326 Peyzac-le-Moustier 06- SARLAT-LA-CANEDA24330 Plazac 06- SARLAT-LA-CANEDA24336 Prats-de-Carlux 06- SARLAT-LA-CANEDA24341 Proissans 06- SARLAT-LA-CANEDA24355 La Roque-Gageac 06- SARLAT-LA-CANEDA24356 Rouffignac-Saint-Cernin-de- | 06- SARLAT-LA-Reilhac CANEDA24364 Coly-Saint-Amand 06- SARLAT-LA-CANEDA24366 Saint-Andr\u00e9-d'Allas 06- SARLAT-LA-CANEDA24375 Saint-Aubin-de-Nabirat 06- SARLAT-LA-CANEDA24392 Saint-Cr\u00e9pin-et-Carlucet 06- SARLAT-LA-CANEDA24395 Saint-Cybranet 06- SARLAT-LA-CANEDA24412 Saint-Geni\u00e8s 06- SARLAT-LA-CANEDA24432 Saint-Julien-de-Lampon 06- SARLAT-LA-CANEDA24443 Saint-L\u00e9on-sur-V\u00e9z\u00e8re 06- SARLAT-LA-CANEDA24450 Saint-Martial-de-Nabirat 06- SARLAT-LA-CANEDA24470 Sainte-Mondane 06- SARLAT-LA-CANEDA24471 Sainte-Nathal\u00e9ne 06- SARLAT-LA-CANEDA24512 Saint-Vincent-le-Paluel 06- SARLAT-LA-CANEDA24516 Salignac-Eyvigues 06- SARLAT-LA-CANEDA24520 Sarlat-la-Can\u00e9da 06- SARLAT-LA-CANEDA24531 Sergeac 06- SARLAT-LA-\n27\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 34\nCANEDA24535 Simeyrols 06- SARLAT-LA-CANEDA24544 Tamni\u00e9s 06- SARLAT-LA-CANEDA24547 Terrasson-Lavilledieu 06- SARLAT-LA-CANEDA24550 Thenon 06- SARLAT-LA-CANEDA24552 Thonac 06- SARLAT-LA-CANEDA24559 Tursac 06- SARLAT-LA-CANEDA24563 Valojoulx 06- SARLAT-LA-CANEDA24574 Veyrignac 06- SARLAT-LA-CANEDA24577 V\u00e9zac 06- SARLAT-LA-CANEDA24587 Vitrac 06- SARLAT-LA-CANEDA24404 Saint-F\u00e9lix-de-Reillac-et- 07 -SIORACMortemart24005 Alles-sur-Dordogne 07 -SIORAC24006 Allas-les-Mines 07 -SIORAC24015 Audrix 07 -SIORAC24022 Badefols-sur-Dordogne 07 -SIORAC24028 Beaumontois en P\u00e9rigord 07 -SIORAC24035 Pays de Belv\u00e8s 07 -SIORAC24036 Berbigui\u00e8res 07 -SIORAC24039 Besse 07 -SIORAC24043 Biron 07 -SIORAC24052 Bouillac 07 -SIORAC24060 Bourniquel 07 -SIORAC24067 Le Bugue 07 -SIORAC24068 Le Buisson-de-Cadouin 07 -SIORAC24073 Cal\u00e8s 07 -SIORAC24075 Campagnac-l\u00e8s-Quercy 07 -SIORAC24076 Campagne 07 -SIORAC24080 Capdrot 07 -SIORAC24084 Carves 07 -SIORAC24087 Castels et B\u00e9zenac 07 -SIORAC24122 Cladech 07 -SIORAC24142 Coux et Bigaroque-Mouzens | 07 -SIORAC24151 Doissat 07 -SIORAC24195 Gaugeac 07 -SIORAC24206 Grives 07 -SIORAC24217 Journiac 07 -SIORAC 28\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 35\n24230 Larzac 07 -SIORAC24231 Lavalade 07 -SIORAC24232 Lavaur 07 -SIORAC24240 Limeuil 07 -SIORAC24244 Loime 07 -SIORAC24245 Loubejac 07 -SIORAC24254 Marnac 07 -SIORAC24257 Marsal\u00e8s 07 -SIORAC24260 Mauzac-et-Grand-Castang | 07 -SIORAC24261 Mauzens-et-Miremont 07 -SIORAC24263 Mazeyrolles 07 -SIORAC24268 Meyrals 07 -SIORAC24273 Moli\u00e8res 07 -SIORAC24280 Monpazier 07 -SIORAC24290 Montferrand-du-P\u00e9rigord 07 -SIORAC24293 Monplaisant 07 -SIORAC24313 Orliac 07 -SIORAC24318 Paunat 07 -SIORAC24327 Pezuls 07 -SIORAC24334 Pontours 07 -SIORAC24337 Prats-du-P\u00e9rigord 07 -SIORAC24347 Rampieux 07 -SIORAC24360 Sagelat 07 -SIORAC24362 Val de Louyre et Caudeau 07 -SIORAC24377 Saint-Avit-de-Vialard 07 -SIORAC24378 Saint-Avit-Rivi\u00e8re 07 -SIORAC24379 Saint-Avit-S\u00e9nieur 07 -SIORAC24384 Saint-Cassien 07 -SIORAC24386 Saint-Cernin-de-l'Herm 07 -SIORAC24388 Saint-Chamassy 07 -SIORAC24393 Sainte-Croix 07 -SIORAC24396 Saint-Cyprien 07 -SIORAC24406 Sainte-Foy-de-Belv\u00e8s 07 -SIORAC24416 Saint-Germain-de-Belv\u00e8s 07 -SIORAC24438 Saint-Laurent-la-Vall\u00e9e 07 -SIORAC24446 Saint-Marcory 07 -SIORAC24478 Saint-Pardoux-et-Vielvic 07 -SIORAC24488 Saint-Pompont 07 -SIORAC24495 Saint-Romain-de-Monpazier | 07 -SIORAC24510 Saint-Vincent-de-Cosse 07 -SIORAC24517 Salles-de-Belv\u00e8s 07 -SIORAC24524 Savignac-de-Miremont 07 -SIORAC24538 Siorac-en-P\u00e9rigord 07 -SIORAC24542 Soulaures 07 -SIORAC24558 Tr\u00e9molat 07 -SIORAC 29\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 36\n24560 Urval 07 -SIORAC24572 Vergt-de-Biron 07 -SIORAC24575 Veyrines-de-Domme 07 -SIORAC24585 Villefranche-du-P\u00e9rigord 07 -SIORAC24048 Bonneville-et-Saint-Avit-de- | 08- STE-FOY-LA-Fumadi\u00e8res GRANDE24083 Carsac-de-Gurson 08- STE-FOY-LA-GRANDE24148 Cun\u00e8ges 08- STE-FOY-LA-GRANDE24182 Le Fleix 08- STE-FOY-LA-GRANDE24189 Fougueyrolles 08- STE-FOY-LA-GRANDE24193 Gageac-et-Rouillac 08- STE-FOY-LA-GRANDE24194 Gardonne 08- STE-FOY-LA-GRANDE24226 Lamothe-Montravel 08- STE-FOY-LA-GRANDE24272 Minzac 08- STE-FOY-LA-GRANDE24276 Monestier 08- STE-FOY-LA-GRANDE24277 Monfaucon 08- STE-FOY-LA-GRANDE24288 Montazeau 08- STE-FOY-LA-GRANDE24289 Montcaret 08- STE-FOY-LA-GRANDE24292 Montpeyroux 08- STE-FOY-LA-GRANDE24306 Nastringues 08- STE-FOY-LA-GRANDE24335 Port-Sainte-Foy-et- 08- STE-FOY-LA-Ponchapt GRANDE24349 Razac-de-Saussignac 08- STE-FOY-LA-GRANDE24370 Saint-Antoine-de-Breuilh 08- STE-FOY-LA-GRANDE24454 Saint-Martin-de-Gurson 08- STE-FOY-LA-GRANDE24461 Saint-M\u00e9ard-de-Gur\u00e7on 08- STE-FOY-LA-GRANDE24466 Saint-Michel-de-Montaigne | 08- STE-FOY-LA-GRANDE24487 Saint-Pierre-d'Eyraud 08- STE-FOY-LA-GRANDE24494 Saint-R\u00e9my 08- STE-FOY-LA-GRANDE24501 Saint-Seurin-de-Prats 08- STE-FOY-LA-30\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 37\nGRANDE24514 Saint-Vivien 08- STE-FOY-LA-GRANDE24523 Saussignac 08- STE-FOY-LA-GRANDE24549 Th\u00e9nac 08- STE-FOY-LA-GRANDE24568 V\u00e9lines 08- STE-FOY-LA-GRANDE24584 Villefranche-de-Lonchat 08- STE-FOY-LA-GRANDE33094 Caplong 08- STE-FOY-LA-GRANDE33160 Eynesse 08- STE-FOY-LA-GRANDE33223 Landerrouat 08- STE-FOY-LA-GRANDE33242 Les L\u00e8ves-et- | 08- STE-FOY-LA-Thoumeyragues GRANDE33246 Ligueux 08- STE-FOY-LA-GRANDE33269 Margueron 08- STE-FOY-LA-GRANDE33324 Pineuilh 08- STE-FOY-LA-GRANDE33354 Riocaud 08- STE-FOY-LA-GRANDE33360 La Roquille 08- STE-FOY-LA-GRANDE33369 Saint-Andr\u00e9-et-Appelles 08- STE-FOY-LA-GRANDE33377 Saint-Avit-de-Soul\u00e9ge 08- STE-FOY-LA-GRANDE33378 Saint-Avit-Saint-Nazaire 08- STE-FOY-LA-GRANDE33402 Sainte-Foy-la-Grande 08- STE-FOY-LA-GRANDE33462 Saint-Philippe-du-Seignal 08- STE-FOY-LA-GRANDE33467 Saint-Quentin-de-Caplong 08- STE-FOY-LA-GRANDE\n31\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 38\nAnnexe 4 du cahier des charges : Cartographie des secteurs de garde\nT\" \u2014 e\u2014\nrS Garde ambulanci\u00e9re en Dordogne# _ Sectorisation applicable au 1er juillet 2024\nSecteurs de garde en vigueur au 01/07/2024 |03-MUSSIDAN|| 06- SARLAT-LA-CANEDAC 01-BERGERAC E ]04 - NONTRON [[77]07 -SIORACE 02-EXCiDEUR Ves \"~ | 05-PERIGUEUX|| 08- STE-FOY-LA-GRANDE\nlourus NS0 00ot 200204 200Lartsgraptue- d\u00e9coupageplog Dl su 010,204Modeation - 465 m4 - OO DOFATES- 1900/ 700\u00a2 A\n32\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 39\nAnnexe 5 du cahier des charges : Fiche de permutation ou remplacement de garde\nD\u00e9partement :Secteur de :SOCI\u00c9T\u00c9 EMP\u00c9CH\u00c9ENOM ET ADRESSE DE L'IMPLANTATION : Agr\u00e9ment n\u00b0\noooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo\noooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo\nNe pourra pas assurer la garde d\u00e9partementale pr\u00e9vue le ...... de su heures \u00e0 ......heures.1 e e e V r P s S V A 5 A SO R4 BM S0 B \u00e0 r RS MI 5 DL e\noooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo\nSOCI\u00c9T\u00c9 REMPLACANTE :NOM ET ADRESSE DE L'IMPLANTATION : Agr\u00e9ment n\u00b0\n------------------------------------------------------------\noooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo\noooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo\nl'effectueralis gordedelosocd\u00e9t\u00e9 o o en anneS| P e \u00e9n rrrs N S I e  08 nesvcces THRUFRSE D eecoracns heures.\nPN TR SRR, s00 Lomaspategpeearapide asanubian\nSignature et tampon Signature et tamponde la soci\u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9e : de la soci\u00e9t\u00e9 rempla\u00e7ante :\nFiche \u00e0 transmettre au SAMU, \u00e0 l'ARS, \u00e0 l'ATSU et \u00e0 la CPAM 33\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 40\nAnnexe 6 du cahier des charges : Fiche de poste type du coordonnateur ambulancierINTITULE DU POSTE Coordonnateur ambulancier du d\u00e9partementSTRUCTURE DERATTACHEMENT ATSU ... / SAMU ...\nDESCRIPTION DU POSTEMissions g\u00e9n\u00e9ralesDans le cadre de la r\u00e9glementation applicable au transport sanitaire et des engagements convenuspar les diff\u00e9rents acteurs de l'aide m\u00e9dicale urgente dans le d\u00e9partement, et en coordination \u00e9troiteavec les assistants de r\u00e9gulation m\u00e9dicale du SAMU-centre 15, le coordonnateur assureI'engagement d'un moyen de transport sanitaire priv\u00e9 dans les d\u00e9lais exig\u00e9s par le m\u00e9decinr\u00e9gulateur du SAMU-centre 15, fait \u00e9tat du d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 des entreprises de transportssanitaires et assure le suivi exhaustif et d\u00e9taill\u00e9 de cette activit\u00e9. Il est I'interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 duSAMU-centre 15 et des entreprises de transport sanitaire pour toutes questions relatives au suivi auquotidien de l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle des entreprises de transports sanitaires \u00e0 la demande duSAMU.L'objectif principal de la mise en place d'un coordonnateur ambulancier est de r\u00e9duire lesindisponibilit\u00e9s ambulanci\u00e8res, gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure visibilit\u00e9 en temps r\u00e9el sur les moyensambulanciers disponibles. Son objectif secondaire est de permettre une tra\u00e7abilit\u00e9 compl\u00e8te del'activit\u00e9 des ambulanciers par les outils de g\u00e9olocalisation et de remont\u00e9e des statuts install\u00e9s \u00e0bord des v\u00e9hicules et par la constitution d'une base de donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9e.Activit\u00e9sprincipalese D\u00e9clencher l'envoi op\u00e9rationnel d'\u00e9quipages ambulanciers et faire diminuer le nombred'indisponibilit\u00e9s ambulanci\u00e8reso Avoir une visibilit\u00e9 permanente de la disponibilit\u00e9 (d\u00e9lai d'intervention, moyens techniques ethumains) des ambulances participant \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente, par le biais notamment d'unlogiciel partag\u00e9 utilisant les moyens de g\u00e9olocalisation dont sont \u00e9quip\u00e9s les v\u00e9hiculeso S'assurer de la pr\u00e9sence d'un ou plusieurs v\u00e9hicules adapt\u00e9s par secteur territorial pendant leshoraires o\u00f9 une garde est organis\u00e9eo En I'absence de garde, s'assurer de la pr\u00e9sence d'un ou plusieurs v\u00e9hicules adapt\u00e9s desentreprises volontaires sur chaque secteur selon la proc\u00e9dure d\u00e9finie par l'ATSUo Recevoir les instructions op\u00e9rationnelles du m\u00e9decin r\u00e9gulateur du SAMU-centre 15, par le biaisdu logiciel du SAMU, et v\u00e9rifier la compl\u00e9tude des donn\u00e9es n\u00e9cessaires (localisation de ladestination pr\u00e9cise de l'intervention, etc.)o Transmettre les demandes de transport sanitaire urgent aux entreprises de transport sanitairesdu territoire concern\u00e9, par le biais d'un outil informatique commun et selon les proc\u00e9dures desollicitation convenues dans le tableau de garde et par l'ATSU : sollicitation imp\u00e9rativement del'entreprise de garde du secteur en premier lieu, puis sollicitation des entreprises volontairesdans le cadre d\u00e9fini par l''ATSU\n34\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 41\no Faire \u00e9tat de l'impossibilit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e de r\u00e9pondre en temps et en qualit\u00e9 \u00e0 la demande du SAMU-Centre 15, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et faire une description de la difficult\u00e9 sans d\u00e9lai au SAMU-centre 15,qui juge de la pertinence d'un d\u00e9clenchement des moyens du SIS en carenceo Poursuivre la sollicitation des entreprises de transport sanitaire priv\u00e9 si, apr\u00e8s constat initial del'indisponibilit\u00e9, le SAMU et le SIS ont d\u00e9cid\u00e9 de temporiser l'interventione Suivre la bonne r\u00e9alisation de l'activit\u00e9 des transports sanitaires urgents par lesambulancierso Suivre le d\u00e9roulement des transports sanitaires urgents des \u00e9quipages de transport sanitaire, serenseigner et alerter en cas de probl\u00e8me (ex: absence de nouvelles dans un d\u00e9laiexceptionnellement long)o R\u00e9pondre aux demandes et informations des entreprises de transport sanitaire en temps r\u00e9el(ex : signalement de disponibilit\u00e9 pour renfort)o S'assurer du bon fonctionnement en temps r\u00e9el des outils informatiques et radiot\u00e9l\u00e9phoniqueset appeler les acteurs concern\u00e9s en cas de probl\u00e8me constat\u00e9 (ex : ambulance n'apparaissantplus sur le logiciel)o Faire respecter les bonnes pratiques durant les transports sanitaires urgents et les gardesambulanci\u00e9res au quotidien, en lien avec l'ATSUo Assurer une veille juridique voire op\u00e9rationnelle sur les transports sanitaires urgents desentreprises de transports sanitaires \u00e0 la demande du SAMUe ... Assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 de l'activit\u00e9 des ambulanciers et contribuer \u00e0 son \u00e9valuationo Renseigner des fichiers pr\u00e9cis et chiffr\u00e9s de donn\u00e9es \u00e0 des fins statistiques, de bilan et der\u00e9mun\u00e9ration : nombre de transports sanitaires urgents par secteur et par horaire, nombre desorties blanches, mobilisation des entreprises volontaires hors garde, nombre ded'indisponibilit\u00e9s ambulanci\u00e8res par secteur et motif, motifs d'indisponibilit\u00e9s par entreprise,nombre de transports sanitaires urgents en attente \u00e0 l'instant T (chaque 30 min), journal desincidents, etc.Transmission hebdomadaire de ces donn\u00e9es \u00e0 l'ATSUR\u00e9alisation d'un rapport de synth\u00e8se et d'analyse des donn\u00e9es et transmission \u00e0 l'ARS chaquesemestre en vue de sa pr\u00e9sentation et discussion au CODAMUPS-TSImplantation et fonctionnementLe coordonnateur ambulancier exerce son activit\u00e9 au sein des locaux du SAMU-centre 15 / au seind'une plateforme logistique hors du SAMU mais interconnect\u00e9e avec ce dernier.Le coordonnateur ambulancier est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle et hi\u00e9rarchique de l''ATSU / duSAMU-centre 15. Il n'a aucun lien de subordination ou d'int\u00e9r\u00eat avec une entreprise de transportsanitaire. Aux horaires o\u00f9 l'activit\u00e9 justifie la mise en place d'un personnel d\u00e9di\u00e9, le coordonnateurambulancier ne peut effectuer d'autres activit\u00e9s pour le compte du SAMU qui ne sont pas pr\u00e9vuesdans ses missions.Dans le d\u00e9partement ............. , un personnel d\u00e9di\u00e9 aux missions de coordination ambulanci\u00e8re estmis en place sur les horaires suivants : ...............Afin d'assurer cette organisation, une \u00e9quipe de ... coordonnateurs ambulanciers se relaient au filde la journ\u00e9e et de la semaine au sein du d\u00e9partement, avec un fonctionnement comme suit:\n35\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 42\n[Option] Aux horaires de .......... , les missions de coordination ambulanci\u00e9re sont effectu\u00e9es par lecoordonnateur du d\u00e9partement .......... / par le SAMU. Les coordonnateurs ambulanciers doiventdonc entretenir un lien r\u00e9gulier et fluide avec ces autres personnels, afin d'assurer la transmissionde I'ensemble des informations, notamment le recensement exhaustif des donn\u00e9es et les incidentssignal\u00e9s sur la totalit\u00e9 des horaires et des jours.PROFIL SOUHAITELes profils suivants sont privil\u00e9gi\u00e9s :- Ambulancier- Logisticien- Assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicaleUne exp\u00e9rience de quelques ann\u00e9es dans le secteur du transport sanitaire ou de l'aide m\u00e9dicaleurgente est requise.Connaissances :- Connaissance du secteur g\u00e9ographique- Connaissance de l'environnement r\u00e9glementaire des transports sanitaires et des interventions\u00e0 la demande du SAMU- Connaissance des acteurs de l'aide m\u00e9dicale urgente, du monde sanitaireSavoir-faire :- Gestion et optimisation de I'envoi de v\u00e9hicules- Utilisation des outils bureautiques et informatiques- Gestion de bases de donn\u00e9es- Constitution et analyse de tableaux de bord- Communication- Analyse d'un contexte, d'une probl\u00e9matique- Alerte sur une situation \u00e0 risque\nSavoir-\u00e9tre :- Autonomie- Disponibilit\u00e9- Adaptabilit\u00e9- R\u00e9activit\u00e9- Travail en \u00e9quipe- Ecoute active et attentive- Rigueur et esprit m\u00e9thodique- Pers\u00e9v\u00e9rance et contr\u00f4le de soiFormations pr\u00e9vues dans le cadre de l'adaptation au poste :\nDESCRIPTION DE LA STRUCTUREDescription du SAMU et de l'ATSU\n36\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 43\nCONTACTSPersonnes a contacter pour tout renseignementPersonnes a qui adresser les candidatures\n37\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 44\nAnnexe 7 du cahier des charges : Fiche de dysfonctionnement des transports sanitaires urgentsOrigine du signalementD\u00e9partement :Secteur de :Qualit\u00e9 du d\u00e9clarant :__ Entreprise de transport sanitaire! Coordinateur ambulancier__ Personnel du SAMUPersonnel d'une structure des urgencesPatientL3 - PNTO & Ln rocons c\u00e9srancinit en bbb wtl t\u00e9c\u00e9t\u00e9\u00e0 bt rDate du signalement :Nom et mail du d\u00e9clarant (facultatif) :Date et heure du dysfonctionnement : le \u00e0Caract\u00e9ristiques du dysfonctionnement- EN RELATION AVEC L'ENTREPRISE DE TRANSPORT SANITAIRENom de l'entreprise :Non joignableNon disponible pour la gardeRefus prise en charge du patientAutress< Zs  T  rrs e E197214\u00ab 1o 1 \u20ac o ; ISS  ETE TTN\n- EN RELATION AVEC LA REGULATION MEDICALEDeschiption E  E rrr E s\n- EN RELATION AVEC LE PATIENTAgressivit\u00e9 du patientIncompr\u00e9hension du patientRefus de prise en charge par le patientPE E \u00e0 e S R d S C ETE SS EF EME SS CRN SSD I O 3 E S E\n- AUTRE TYPE DE DYSFONCTIONNEMENTDI  rr  c\u00e9 n e chc U r R R TS p rn B SRR SN G SR AN AN\nSolution apport\u00e9e :\nFiched LT On ST G ARS DT I S i s et e et e ek SRS et\n38\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 45\nDDT\n24-2024-06-26-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de la navigation\nsur la rivi\u00e8re Dordogne\nDDT - 24-2024-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de la navigation sur la rivi\u00e8re Dordogne 46\nE'?~-\u00c9\"\nPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDE LA 1 'DORDOGNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRIVIERE DORDOGNELin\u00e9aire de Cazoul\u00e8s \u00e0 LimeuilArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/GMA/2024-05Tportant restriction temporaire de la navigationsur la rivi\u00e8re Dordogne\nLe pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des transports r\u00e9glementant le transport fluvial et la navigation int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu les d\u00e9crets n\u00b0 2013-251 et n\u00b02013-253du 25 mars 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la'navigation int\u00e9rieure ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/RGDPF/2015/0001 du 12 mai 2015 portant r\u00e8glement particulier de police (RPP)de la navigation sur la rivi\u00e8re domaniale Dordogne dans le d\u00e9partement de la Dordogne sur la sectioncomprise entre la limite avec le d\u00e9partement du Lot et le pont SNCF de la Yerle \u00e0 Alles-sur-Dordogne ;Vu l'alerte donn\u00e9e le 25/06/2024 par l'\u00e9tablissement public territorial de bassin (EPTB), EPIDOR, encharge de la gestion du domaine public fluvial, en raison de valeurs de d\u00e9bit particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9espour la p\u00e9riode de finjuin ;\nVu les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ;Vu les pr\u00e9visions de l\u00e2chers communiqu\u00e9es par le groupement hydro\u00e9lectrique EDF pour la p\u00e9riode du26 juin au 3juillet inclus ; .Consid\u00e9rant le niveau des d\u00e9bits particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 pour la p\u00e9riode de fin juin (plus de 200 m3/srelev\u00e9 \u00e0 C\u00e9nac le mercredi 26/06/2024);Consid\u00e9rant la temp\u00e9rature de l'eau, basse pour la saison, situ\u00e9e autour de 16\u00b0C;Consid\u00e9rant que le cumul d'un d\u00e9bit d'eau particuli\u00e8rement important et amen\u00e9 \u00e0 augmenter dans lesjours \u00e0 venir du fait des pr\u00e9visions de l\u00e2chers de barrage en amont de la riviere Dordogne, et d'unetemp\u00e9rature basse de l'eau expose les pratiquants du cand\u00e9-kayak \u00e0 un risque accru de chute,d'hypothermie et de noyade ;Consid\u00e9rant l'augmentation constat\u00e9e depuis le 23 juin 2024 du nombre d'interventions du. serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Dordogne pour porter secours \u00e0 des pratiquants de\n1\nDDT - 24-2024-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de la navigation sur la rivi\u00e8re Dordogne 47\ncano\u00e9-kayak sur le-secteur de la Dordogne ;Consid\u00e9rant que les niveaux des d\u00e9bits ne permettent pas\u00e0 EPIDOR de faire intervenir l'entreprisemandat\u00e9e pour g\u00e9rer les emb\u00e2cles g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ces derniers jours tant que le d\u00e9bit n'est pas revenu \u00e0 120m3/s;Consid\u00e9rant que des d\u00e9bits d'interventions s\u00e9curis\u00e9es ne pourront pas \u00eatre atteints avant le d\u00e9but dela semaine prochaine ;Consid\u00e9rant qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments expos\u00e9s ci-avant, il convient, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, der\u00e9glementer temporairement les conditions de navigation sur la rivi\u00e8re Dordogne, de Cazoul\u00e8s \u00e0 Limeuilt\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARRETEARTICLE 1La navigation des cand\u00e9s-kayak sur la rivi\u00e8re Dordogne est interdite entre les communes de Cazoul\u00e8s etLimeuil du jeudi 27 juin 2024 au mercredi 03juillet 2024.\nARTICLE 2Par d\u00e9rogation \u00e0 larticle 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la navigation en can\u00f4\u00e9-kayak sur la section de la rivi\u00e8reDordogne situ\u00e9e entre les communes de Cazoul\u00e8s et Limeuil est autoris\u00e9e :1\u00b0/ Pour les personnes ou groupes de personnes encadr\u00e9s par un personnel disposant d'unequalification conforme \u00e0 l'article L.212-2 du code du sport.2\u00b0/ Pour les pratiquants licenci\u00e9s de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cande-kayak, tels que d\u00e9finis dans la3\u00e8me cat\u00e9gorie de l'article 6 du r\u00e8glement particulier de police pr\u00e9cit\u00e9.\nARTICLE3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, ou d'Un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dansles deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. L'exercice d'Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchiqueproroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.ARTICLE 4\u2014 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne;- la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarlat, le sous-pr\u00e9fet de Bergerac ;\u2014 les pr\u00e9sidents des communaut\u00e9s de communes de Sarlat-P\u00e9rigord-Noir, Vall\u00e9e-de-l'Homme, Pays-de-F\u00e9nelon, Domme- Villefranche-du-P\u00e9rigord, Vall\u00e9e-de-la-Dordogne-For\u00eat-Bess\u00e8de ;- le directeur d\u00e9partemental des territoires ;- le directeur de l'EPTB de la Dordogne, EPIDOR;\nDDT - 24-2024-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de la navigation sur la rivi\u00e8re Dordogne 48\n- le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;- le pr\u00e9sident de ia f\u00e9d\u00e9ration de Dordogne pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique ;\u2014 Madame la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Dordogne ;\u2014 Mesdames et Messieurs les maires des communes.de Cazoul\u00e9s, Peyrillac-et-Millac, Carlux, Saint-Julien-de-Lampon, Calviac, Sainte-Mondane, Carsac-Aillac, Veyrignac, Grol\u00e9jac, Vitrac, Domme, la-Roque-Gageac, C\u00e9nac-et-Saint-Julien, V\u00e9zac, Castelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac, Saint-Vincent-de-Cosse, B\u00e9zenac, Allas-les-Mines, Castels, Saint-Cyprien, Berbigui\u00e9res, Marnac, Coux-et-Bigaroque-Mouzens, Siorac-en-P\u00e9rigord, Saint-Chamassy, Le-Buisson-de-Cadouin, Alles-sur-Dordogne, Limeuil,Paunat;\u2014 le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Dordogne ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui'le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arrete qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs des servnces de I'Etat en Dordogne. .Une copie sera adress\u00e9e pour information au comit\u00e9 d\u00e9partemental de cano\u00e9-kayak de la Dordogne etau pr\u00e9sident des loueurs professionnelsde cano\u00eb kayak de la Dordogne.\nP\u00e9rigueux, le 26 3\"\"\\ \u00ce\u00db\u0391\\\nLe pr\u00e9fet\n- BmeneeTean-S\u00e9baction LAMONTAGNE\nDDT - 24-2024-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de la navigation sur la rivi\u00e8re Dordogne 49\n* \u00f9d\u00e8nr =\":;__\" \u00e0 \u20ack \u00e200\nIMOATHOMAI natsd s T\nDDT - 24-2024-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de la navigation sur la rivi\u00e8re Dordogne 50","date":"2024-06-27","first_seen_on":"2025-09-28T03:06:35+00:00","id":"b158bbd39dc311cfd3ed666b4869134ae2709d189d625264b00ff57b658f3b26","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b05 du 27 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-27T07:54:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/45353/357318/file/recueil-24-2024-050%20%20RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B05%20du%2027%20juin%202024.pdf"}