{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2024-185\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-01-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant avancement au grade d'infirmier hors\nclasse. (2 pages) Page 3\n31-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9tachement pour stage . (2 pages) Page 6\n31-2024-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 a retraite. (2 pages) Page 9\n31-2024-04-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 la retraite. (2 pages) Page 12\n31-2024-01-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant tableau d'avancement au grade\nd'infirmier hors classe au titre de l'ann\u00e9e 2024. (2 pages) Page 15\n31-2024-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant tableau d'avancement au grade de\ncommandant au titre de l'ann\u00e9e 2024. (2 pages) Page 18\n31-2024-03-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant tableau d'avancement au grade de\nlieutenant-colonel au titre de l'ann\u00e9e 2024. (2 pages) Page 21\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-01-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant avancement au grade d'infirmier\nhors classe.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant avancement au grade d'infirmier hors classe. 3\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE  Li a a\nBeatie Sapeurs-pompiers\nHaute-GaronneFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/66\nportant  avancement  au grade  d'infirmier  hors  classe  de M. S\u00e9bastien  SERENG\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  de secours  de la Haute-Garonne,  |\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 90-850  du 25 septembre  1990  modifi\u00e9  portant  dispositions  communes  a l'ensemble  des\nsapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2016-1176  du 30 ao\u00fbt  2016  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du cadre  d'emplois  des\ninfirmiers  de sapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2016-1178  du 30 ao\u00fbt  2016  modifi\u00e9  portant  \u00e9chelonnement  indiciaire  applicable  aux\ninfirmiers  de sapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le tableau  des  effectifs  budg\u00e9taires  du SDIS  de la Haute  Garonne  ;\nConsid\u00e9rant  que l'int\u00e9ress\u00e9  remplit  les conditions  d'avancement  au grade  d'infirmier  hors  classe  au titre\ndu choix  ;\nVu le tableau  d'avancement  au grade  d'infirmier  hors  classe  au titre  de 2024  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental,\nArr\u00e9tent  :\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant avancement au grade d'infirmier hors classe. 4\nArt.1*\"  : M. SEBASTIEN  SERENG,  est promu  au grade  d'infirmier  hors  classe  \u00e0 compter  du 1\u00b0\njanvier  2024.\nArt.  2.: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Toulouse  (68,  rue  Raymond  IV \u2014 31068  Toulouse)  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois\nsuivant  sa notification.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le SDIS  (49  chemin  de l'Armuri\u00e9\nCS 80123  \u2014 31772  Colomiers  cedex).  Dans  ce cas,  le recours  contentieux  pourra  \u00eatre  introduit\ndans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de la\ndemande).\nArt.  3. : Le directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le pr\u00e9sident  du conseil\nd'administration  du SDIS  et le directeur  d\u00e9partemental  du SDIS  ainsi  que  le payeur  d\u00e9partemental\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le 24 JAN. 2024\ne pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,  'Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\nfet, directeur  de cabinet  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nde secours  de la Haute-Garonne\nMarc  ZARRQUATI  Gilbert  HEBRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant avancement au grade d'infirmier hors classe. 5\nPREFECTURE 31\n31-2024-04-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9tachement pour stage .\nPREFECTURE 31 - 31-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9tachement pour stage . 6\n|\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE  | nc\nFoal  Sapeurs-pompiers\nFraternit\u00e9  Haute-Garonne\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/354\nportant  d\u00e9tachement  pour  stage  au grade  de lieutenant  de 2\u00b0\"\u00b0 classe  de\nM. S\u00e9bastien  HOCHART\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  de secours  de la Haute-Garonne,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 90-850  du 25 septembre  1990  modifi\u00e9  portant  dispositions  communes  \u00e0 l'ensemble  des\nsapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2010-329  du 22 mars  2010  modifi\u00e9  portant  dispositions  statutaires  communes  \u00e0 divers\ncadres  d'emplois  de fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  B de la fonction  publique  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2010-330  du 22 mars  2010  modifi\u00e9  fixant  l'\u00e9chelonnement  indiciaire  applicables  aux\nmembres  des cadres  d'emplois  r\u00e9gis  par le d\u00e9cret  N\u00b0 2010-329  du 22 mars  2010  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-522  du 20 avril 2012  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du cadre  d'emplois  des\nlieutenants  de sapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le tableau  des effectifs  budg\u00e9taires  du SDIS  de la Haute  Garonne  ;\nVu la d\u00e9claration  de vacance  d'emploi  en date  du 16 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu la liste d'aptitude  au grade  de lieutenant  de 2\u00b0\"  classe  au titre du concours  interne  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental,\n1/23}C\nPREFECTURE 31 - 31-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9tachement pour stage . 7\nArr\u00e9tent  :\nArt.1%  : M. SEBASTIEN  HOCHART,  est plac\u00e9  en position  de d\u00e9tachement  pour  stage  dans  le cadre\nd'emplois  des  lieutenants  au grade  de lieutenant  de 2\u00b0\"  classe  \u00e0 compter  du 1\u00b0 mai  2024  et pour\nune  dur\u00e9e  de 1 an.\nArt.  2.: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Toulouse  (68,  rue Raymond  IV \u2014 31068  Toulouse)  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant\nsa notification.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le SDIS  (49  chemin  de l'Armuri\u00e9\nCS 80123  \u2014 31772  Colomiers  cedex).  Dans  ce cas,  le recours  contentieux  pourra  \u00eatre  introduit  dans\nles deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de la demande).\nArt.  3, \u2014 La directrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le pr\u00e9sident  du conseil\nd'administration  du SDIS  et le directeur  d\u00e9partemental  du SDIS  ainsi  que  le payeur  d\u00e9partemental  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le '4 $ AVR  2224\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nde secours  de la Haute-Garonne\nC=\nHouda  YERNHET  Gilbert  HEBRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9tachement pour stage . 8\nPREFECTURE 31\n31-2024-02-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 a retraite.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 a retraite. 9\n2\nPREFET  a Vp\nDE LA HAUTE-  Oi) 'dl\nGARONNE  ee  oo\nLibert\u00e9  Sapeurs-  noiersro $ ~ PAM Pome a\n\"raternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/108\nportant  mise  \u00e0 la retraite  de M. Jo\u00ebl  ARRIGHI\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  de secours  de la Haute-Garonne,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu la loin\u00b02003-775  du 21 ao\u00fbt  2003  et la loi 2010-1330  du 9 novembre  2010  portant  r\u00e9forme  des retraites  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02003-1306  du 26 d\u00e9cembre  2003  modifi\u00e9  relatif  au r\u00e9gime  de retraite  des fonctionnaires\naffili\u00e9s  \u00e0 la caisse  nationale  de retraite  des agents  des collectivit\u00e9s  locales  ;\nConsid\u00e9rant  que M. JOEL  ARRIGHI  lieutenant  de 2\u00b0\" classe  de sapeurs-pompiers  professionnels,  n\u00e9 le\n2 octobre  1962,  peut  b\u00e9n\u00e9ficier  au 1\u00b0 mai 2024  d'une  pension  normale  aupr\u00e8s  de la caisse  nationale  de\nretraite  des  agents  des  collectivit\u00e9s  locales  ;\nVu le dossier  administratif  de l'int\u00e9ress\u00e9  ;\nVu la demande  de l'int\u00e9ress\u00e9  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  ;\nArr\u00eatent  :\nArt. 1%. \u2014 M. JOEL  ARRIGHI,  lieutenant  de 2\u00b0\"  classe,  est admis  \u00e0 faire  valoir  ses droits  \u00e0 la retraite  \u00e0\ncompter  du 1% mai  2024.\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 a retraite. 10\nArt. 2. \u2014 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nToulouse  (68, rue Raymond  IV \u2014 31068  Toulouse)  ou par voie  \u00e9lectronique  sur le site T\u00e9l\u00e9recours\n(http://www.telerecours.fr)  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa notification.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre form\u00e9  devant  le SDIS  (49 chemin  de l'Armuri\u00e9  CS\n80123  \u2014 31772  Colomiers  cedex).  Dans  ce cas, le recours  contentieux  pourra  \u00eatre introduit  dans  les deux\nmois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de la demande).\nArt. 3. \u2014 Le directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le pr\u00e9sident  du conseil\nd'administration  du SDIS  et le directeur  d\u00e9partemental  du SDIS  ainsi  que le payeur  d\u00e9partemental  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse,  le {3 FEV,  2ud4\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\nLe do  \u00e9fet,  directeur  de cabinet  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\n7 de secours  de la Haute-Garonnepe\nMarc  ZARROUATI  Gilbert  H\u00c9BRARD\n\\\n\\\n\\\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 a retraite. 11\nPREFECTURE 31\n31-2024-04-08-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 la retraite.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-04-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 la retraite. 12\n| |\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE  bah\nHealt Sapeurs-pompiers\nFraternit\u00e9  aute-Garonne\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024/288\nportant  mise  \u00e0 la retraite  de M. Jean-Christophe  TODESCO\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  de secours  de la Haute-Garonne,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu la loin\u00b02003-775  du 21 ao\u00fbt  2003  et la loi 2010-1330  du 9 novembre  2010  portant  r\u00e9forme  des retraites  ;\nVu la loi 2023-270  du 14 avril  2023,  portant  r\u00e9forme  des retraites  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02003-1306  du 26 d\u00e9cembre  2003  modifi\u00e9  relatif  au r\u00e9gime  de retraite  des fonctionnaires\naffili\u00e9s  \u00e0 la caisse  nationale  de retraite  des agents  des collectivit\u00e9s  locales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-435  du 3 juin 2023 portant  application  des articles  10, 11 et 17 de la loi n\u00b0223-270\ndu 14 avril  2023  de financement  rectificative  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2023,\nConsid\u00e9rant  que M. JEAN-CHRISTOPHE  TODESCO,  lieutenant  de 2\u00e8me  classe  stagiaire  de sapeurs-\npompiers  professionnels,  n\u00e9 le 22 novembre  1966,  peut  b\u00e9n\u00e9ficier  au 1\u00b0 ao\u00fbt  2024  d'une  pension  normale\naupr\u00e8s  de la caisse  nationale  de retraite  des agents  des collectivit\u00e9s  locales  ;\nVu le dossier  administratif  de l'int\u00e9ress\u00e9  :\nVu la demande  de l'int\u00e9ress\u00e9  :\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  ;\nArr\u00eatent  :\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-04-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 la retraite. 13\nArt.  1\u00b0. \u2014 M. JEAN-CHRISTOPHE  TODESCO,  lieutenant  de 2\u00b0\"  classe  stagiaire,  est admis  \u00e0 faire  valoir\nses  droits  \u00e0 la retraite  \u00e0 compter  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2024.\nArt.  2. \u2014 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nToulouse  (68,  rue Raymond  IV \u2014 31068  Toulouse)  ou par  voie  \u00e9lectronique  sur le site  T\u00e9l\u00e9recours\n(http:/www.telerecours.fr)  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa notification.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le SDIS  (49 chemin  de l'Armuri\u00e9  CS\n80123  \u2014 31772  Colomiers  cedex).  Dans  ce cas,  le recours  contentieux  pourra  \u00eatre  introduit  dans  les deux\nmois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de la demande).\nArt.  3. \u2014 La directrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le pr\u00e9sident  du conseil\nd'administration  du SDIS  et le directeur  d\u00e9partemental  du SDIS  ainsi  que  le payeur  d\u00e9partemental  sont\nCharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\n, 024Fait \u00e0 Toulouse,  le 6 8 AVR \u00e8\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nde secours  de la Haute-Garonne\nHouda  VERNHET  Gilbert  H\u00c9BRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-04-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 la retraite. 14\nPREFECTURE 31\n31-2024-01-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant tableau d'avancement au grade\nd'infirmier hors classe au titre de l'ann\u00e9e 2024.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant tableau d'avancement au grade d'infirmier hors classe au titre de l'ann\u00e9e 2024. 15\n|\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE  {we\nHeated Sapeurs-pompiers\nHaute-Garonne\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/65\nportant  tableau  d'avancement  au grade  d'infirmier  hors-classe  au titre  de l'ann\u00e9e  2024\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  de secours  de la Haute-Garonne,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 90-850  du 25 septembre  1990  modifi\u00e9  portant  dispositions  communes  \u00e0 l'ensemble  des\nsapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2016-1176  du 30 ao\u00fbt  2016  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du cadre  d'emplois  des\ninfirmiers  de sapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2020  portant  validation  des lignes  directrices  de gestion  par le pr\u00e9sident  du\nconseil  d'administration  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  de la Haute  Garonne  ;\nSur proposition  du pr\u00e9fet  de r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nArr\u00e9tent  :\nArt.1\u00ae  : Le tableau  d'avancement  au grade  d'infirmier  hors  classe  de sapeurs-pompiers  professionnels\nde la Haute-Garonne  est \u00e9tabli,  au titre de l'ann\u00e9e  2024,  dans  l'ordre  suivant  :\nN\u00b01  \u2014SERENG  S\u00e9bastien\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant tableau d'avancement au grade d'infirmier hors classe au titre de l'ann\u00e9e 2024. 16\nArt. 2.: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Toulouse  (68, rue Raymond  IV \u2014 31068  Toulouse)  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois\nsuivant  sa notification.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre form\u00e9  devant  le SDIS  (49 chemin  de l'Armuri\u00e9\nCS 80123  \u2014 31772  Colomiers  cedex).  Dans  ce cas,  le recours  contentieux  pourra  \u00eatre introduit\ndans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de la\ndemande).\nArt. 3. : Le directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le pr\u00e9sident  du conseil\nd'administration  du SDIS  et le directeur  d\u00e9partemental  du SDIS  ainsi  que le payeur  d\u00e9partemental\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse,  le \u00e0 4 JAN, 2024\nle pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\n\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nde secours  de la Haute-Garonne\n\u2014\nMarc  ZARROWATI  Gilbert  HEBRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant tableau d'avancement au grade d'infirmier hors classe au titre de l'ann\u00e9e 2024. 17\nPREFECTURE 31\n31-2024-03-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant tableau d'avancement au grade\nde commandant au titre de l'ann\u00e9e 2024.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'ann\u00e9e 2024. 18\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE  po a ae\nLibert\u00e9 Sapeurs-pompiers\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9  | Haute-Garonne\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/248\nportant  tableau  d'avancement  au grade  de commandant  au titre  de l'ann\u00e9e  2024\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  de secours  de la Haute-Garonne,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 90-850  du 25 septembre  1990  modifi\u00e9  portant  dispositions  communes  \u00e0 l'ensemble  des\nsapeurs-pompiers  professionnels  :\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2016-2008  du 30 d\u00e9cembre  2016  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du cadre  d'emplois\ndes capitaines,  commandants  et lieutenants-colonels  de sapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2020  portant  validation  des lignes  directrices  de gestion  par le pr\u00e9sident  du\nconseil  d'administration  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  de la Haute  Garonne  ;\nSur proposition  du pr\u00e9fet  de r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nArr\u00eatent  :\nArt.1\u00ae  : Le tableau  d'avancement  au grade  de commandant  de sapeurs-pompiers  professionnels  de la\nHaute-Garonne  est \u00e9tabli,  au titre  de l'ann\u00e9e  2024,  dans  l'ordre  suivant  :\nN\u00b01 \u2014 SANS  Philippe\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'ann\u00e9e 2024. 19\nArt.  2.: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Toulouse  (68,  rue Raymond  IV \u2014 31068  Toulouse)  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois\nsuivant  sa notification.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le SDIS  (49 chemin  de l'Armuri\u00e9\nCS 80123  - 31772  Colomiers  cedex).  Dans  ce cas,  le recours  contentieux  pourra  \u00eatre  introduit\ndans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de la\ndemande).\nArt.  3. : La directrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le pr\u00e9sident  du conseil\nd'administration  du SDIS  et le directeur  d\u00e9partemental  du SDIS  ainsi  que  le payeur  d\u00e9partemental\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le 96  MARS  2074\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nde secours  de la Haute-Garonne\nee  .\npe\nPS\nHouda  VERNHET  Gilbert  H\u00c9BRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'ann\u00e9e 2024. 20\nPREFECTURE 31\n31-2024-03-26-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant tableau d'avancement au grade\nde lieutenant-colonel au titre de l'ann\u00e9e 2024.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel au titre de l'ann\u00e9e 2024. 21\nE =\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE  A ae a\nLibert\u00e9  Sapeurs-pompiersEgalit\u00e9Fraternit\u00e9  Haute-Garonne\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024/247\nportant  tableau  d'avancement  au grade  de lieutenant-colonel  au titre  de l'ann\u00e9e  2024\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  de secours  de la Haute-Garonne,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 90-850  du 25 septembre  1990  modifi\u00e9  portant  dispositions  communes  \u00e0 l'ensemble  des\nsapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2016-2008  du 30 d\u00e9cembre  2016  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du cadre  d'emplois\ndes capitaines,  commandants  et lieutenants-colonels  de sapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2020  portant  validation  des lignes  directrices  de gestion  par le pr\u00e9sident  du\nconseil  d'administration  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  de la Haute  Garonne  ;\nSur proposition  du pr\u00e9fet  de r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nArr\u00eatent  :\nArt.1\u00ae  : Le tableau  d'avancement  au grade  de lieutenant-colonel  de sapeurs-pompiers  professionnels\nde la Haute-Garonne  est \u00e9tabli,  au titre  de l'ann\u00e9e  2024,  dans  l'ordre  suivant  :\nN\u00b01 \u2014 POURCEL  Francis\nN\u00b02  \u2014 MORLANS  Nicolas\n14/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel au titre de l'ann\u00e9e 2024. 22\nArt.  2.: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Toulouse  (68,  rue  Raymond  IV \u2014 31068  Toulouse)  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois\nsuivant  sa notification.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le SDIS  (49  chemin  de l'Armuri\u00e9\nCS 80123  \u2014 31772  Colomiers  cedex).  Dans  ce cas,  le recours  contentieux  pourra  \u00eatre  introduit\ndans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de la\ndemande).\nArt.  3. : La directrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le pr\u00e9sident  du conseil\nd'administration  du SDIS  et le directeur  d\u00e9partemental  du SDIS  ainsi  que  le payeur  d\u00e9partemental\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le ?&  MARS  2924\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nde secours  de la Haute-Garonne\nere\nae  >\nPo\nHoud\u00e9 VERNHET  Gilbert  HEBRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel au titre de l'ann\u00e9e 2024. 23","date":"2024-05-13","first_seen_on":"2024-05-13T12:04:49+00:00","id":"b16fa1cacabff96a6d9e5d0394b187f4e1e848607fd2f5f0d8a5ad22a57a4c92","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial (nominatifs) n\u00b031-2024-185 publi\u00e9 le 7 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-07T11:51:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/52258/383528/file/recueil-31-2024-185-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}