{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b040-2024-193\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / SPEMA\n40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des\nLandes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ncadre interd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les\nzones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour\n(Adour-Midour-Douze)\n (19 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2023-08-14-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de\nl'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023\nd\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant\nde l'Adour (Adour-Midour-Douze)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de I'eaudans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l''Adour conform\u00e9ment \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitantles zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)La pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre Il, titre Ter du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8,R. 211- 66 \u00e0 R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation int\u00e9rieure, en particulier les dispositionsrelatives \u00e0 la conservation et \u00e0 la gestion du domaine public fluvial ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 22151 ;VU le code rural ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Fran\u00e7oise TAH\u00c9RI, pr\u00e9f\u00e8te desLandes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource endehors de la p\u00e9riode de basses eaux ;VU le d\u00e9cret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame St\u00e9phanie MONTEUIL secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifi\u00e9 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zonesd'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2008 fixant les d\u00e9bits seuils de restriction et les d\u00e9bits minimumsde salubrit\u00e9 sur les cours d'eau r\u00e9-aliment\u00e9s du bassin de l'Adour ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 mars 2015 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 08 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0VU la demande de transmission des listes des points de pr\u00e9l\u00e8vements pouvant \u00eatre concern\u00e9s parles restrictions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective (OUGC) Irrigadour ;VU l'avis du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'\u00e9tiage du 13 ao\u00fbt 2024 ;CONSID\u00c9RANT les valeurs du d\u00e9bit moyen journalier mesur\u00e9es sur les stations hydrologiques ;CONSID\u00c9RANT le niveau d'\u00e9coulement de certains cours d'eau, constat\u00e9 le 12 ao\u00fbt 2024 parI'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 intervenant dans le cadre du r\u00e9seau pour l'observatoire nationaldes \u00e9tiages des cours d'eau du d\u00e9partement des Landes et la possibilit\u00e9 d'appr\u00e9cier I'impact d'un\u00e9coulement visible faible au-del\u00e0 d'un 3\u00e8me constat au sens de l'annexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 d'orientationbassin ;CONSID\u00c9RANT les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques en date du 12 ao\u00fbt 2024 ;CONSID\u00c9RANT la transmission des listes des points de pr\u00e9l\u00e8vements pouvant \u00eatre concern\u00e9s parles restrictions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; .CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser \u00e0 I'\u00e9chelle des bassins versants hydrologiques entred\u00e9partements voisins, les mesures de restriction mises en ceuvre pour faire face aux cons\u00e9quencesd'une s\u00e9cheresse hydrologique et au risque de p\u00e9nurie d'eau ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les mesures de coordination entre d\u00e9partements du sousbassin, face aux situations de s\u00e9cheresse mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 211-66 du code del'environnement ;\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n5\nARR\u00caTE :\nArticle 1En application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictionsprovisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins \u00e9num\u00e9r\u00e9sdans l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en fonction des niveaux de gravit\u00e9 constat\u00e9s : vigilance, alerte,alerte renforc\u00e9e et crise.\nArticle 2Les mesures s'appliquent \u00e0 I'ensemble des usagers effectuant des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, \u00e0 savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement,cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s, canaux sources, retenues et plans d'eau connect\u00e9s au milieu,conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023modifi\u00e9.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s aux usages prioritaires suivants :- l'alimentation en eau potable de la population ;- les usages indispensables aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de la s\u00e9curit\u00e9civile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des r\u00e9seaux d'adduction d'eaupotable.\nArticle 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9.\nArticle 4Pour les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles, la r\u00e9partition des mesures de restriction entre irrigants par zoned''alerte est d\u00e9finie dans les annexes 2 \u00e0 6 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Le calendrier d'application de cesmesures est pr\u00e9cis\u00e9 dans le tableau A pour le niveau alerte joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 partir du jeudi 15 ao\u00fbt 2024 \u00e0 14 heures jusqu'au31 octobre 2024, ou seront pr\u00e9alablement abrog\u00e9es par un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 6Tout contrevenant aux pr\u00e9sentes dispositions est passible de la peine pr\u00e9vue par les contraventionsde 5e classe, d\u00e9crites \u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 7L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1080 du 8 ao\u00fbt 2024 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usagesde l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n6\ncadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zones d'alerte etd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de |'eau du bassinversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est abrog\u00e9 \u00e0 partir du jeudi 15 ao\u00fbt 2024 \u00e0 14 heures.\nArticle 8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour information et affichageen mairie. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .\nArticle 9La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes, la directrice d\u00e9partementale des territoires etde la mer, les maires des communes concern\u00e9es, le chef de service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie,chaque personne, structure ou \u00e9tablissement effectuant en temps normal des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\u00e0 usage agricole, industriel ou domestique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Mont-de-Marsan, le } 4 AOUT 2024\nLa WandesWER!\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos \u201450, Cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code del'environnement :- par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai dequatre (4) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.- par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e. _Dans le m\u00e9me d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peut faire l'objet un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 421-2 du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site : www.telerecours.fr \u00bb\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n7\nANNEXE 1n\u00b0 2_023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9Synth\u00e8se des mesures de r\u00e9glementation des usages de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental\nZones d'alerteconcern\u00e9es|\nAdour en amont des Lees |Bassin Lees (r\u00e9aliment\u00e9)\nZone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9)Irrigation : voirtableaux etannexes associ\u00e9s\nBassin Lees (non r\u00e9aliment\u00e9)\nAucune \u00cbVigilance Alerte Re\u00ee\u00eflfeor:ce\u00e9e Crise\nXX XZone 2 : AMONT du point nodal de AUDON(cf annexe 3 de I' arr\u00e9t\u00e9 cadre in_terd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9)Irrigation : voirtableaux etannexes associ\u00e9sZones d'alerte . Alerte ;; Aucune | Vigilance | Alerte | Criseconcern\u00e9es Renforc\u00e9eAdour en amont d'Audon XBassin versant du ruisseau; Xde MarreinBassin versant du Ruisseau Xdu moulin de BordesBassin versant du ruisseau; ; XMoulin de BarrisBassin versant du Bas XBassin versant du Bahus X(r\u00e9aliment\u00e9)\nBassin versant du Gabas X(r\u00e9aliment\u00e9)\nToutes les autres zones X\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n8\nZone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de I' arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9)Irrigation : voirZon 'aler . ' r .en d @ te Aucune | Vigilance | Alerte \u00e2e te' Crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e S;annexes associ\u00e9sAdour amont Saint VincentXde Paul_Bassin versant de I'Adour \u00e0 |Pontonx -BV ruisseau du XBahurat | |_  | |\nLe B\u00e8s -Bassin versant du |; ; Xruisseau de la Cl\u00e9dasseBassin versant du Louts XAmont ;Louts- Bassin versant de la xGouaougueMidouze- Bassin versant du: ) Xruisseau du Grauch\u00e9Midouze- Bassin versant du. * Xruisseau du Batan\u00e8s\nBassin versant du Bes aval | X\nLouts (r\u00e9aliment\u00e9) X\nLe B\u00e9s X\nToutes les autres zones X\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n9\nZone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de I' arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9)Zones d'alerte . Alerte; Aucune | Vigilance | Alerte \u00a2concern\u00e9es Renforc\u00e9e\ns  e\nBassin versant du ruisseau | Xde I'EstrigonBassin versant du ruisseaude la Vialotte\nCrise| Irrigation : voirtableaux etannexes associ\u00e9s\nBassin versant du ruisseau %du LugautBassin versant de laGouaneyreBassin versant du ruisseaudu NoetBassin versant du ruisseaude CavaillonBassin versant du ruisseaude la GaubeBassin versant du ruisseaudu Lusson\nAnnexe 6 ettableau AAnnexe 6 ettableau ABassins versants du Midouramont et avalLudon | X\nAnnexe 6 ettableau A\nDouze 40 (r\u00e9alimentationTailluret)Midour 40 (r\u00e9alimentation | \u00ceCharros)Midour 40 (r\u00e9alimentationArthez-d'A.)Autres zones d'alerte X\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n10\nZone 5 - LES LUYS(cf annexe 3 de I' arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9); [, Irrigation : voir |Cones \u00e0 allerte Aucune | Vigilance | Alerte Alerte' Crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e -| annexes associ\u00e9sBassin versant du Luy de XFrance 40Bassin versant du Luy de XB\u00e9arn Aval-40Luy de B\u00e9arn m\u00e9dian - 40 X, B_assm versant des lu_ys Knnexs \u00c0 str\u00e9unis- ruisseau de Larrigand X tableau B(B) Annexe 5 etBassin versant de l'Arrigan du tableau toursX ,Gert d'eau1 sp\u00e9cifiquesBassin versant du ruisseau du XBassecqBassin versant du ruisseau du\u00cb XGrand ArriganBassin versant du ruisseau du % | Annexe 2 etcanal saint-Martin tableau ALuy de France (r\u00e9aliment\u00e9) XLuy de B\u00e9arn (r\u00e9aliment\u00e9) X xAutres zones d'alerte X\nZones d'alerteconcern\u00e9esBassin versant du ruisseau duLespont\u00e8s\nZone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de I' arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9)\nBassin versant du ruisseau deCabanesAutres zones d''alerte\n.  Irrigation : voirAucune | Vigilance | Alerte \\Renforc\u00e9e Crise tableaux et- | annexes associ\u00e9sX Annexe 3 ettableau BX\nX\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n11\nANNEXE 2R\u00e9partition des irrigants pour la zone d'alerte du BV du Ruisseau du Canal Saint-Martin\nNom du point de pr\u00e9l\u00e8vement | Commune du point de pr\u00e9l\u00e8vement | Section cadastrale | Num\u00e9ro cadastral Raison sociale Liste12971 POUILLON WB 2 DARRIGADE BERNARD 112701 MIMBASTE G 243 SCEA DE SARAILLOT 112979 POUILLON AN 83 LALANNE ALEXANDRE 212980 POUILLON AN 83 LALANNE ALEXANDRE 212967 POUILLON Al 4 SIBERCHICOT PASCAL 212969 POUILLON Wc 57 SIBERCHICOT PASCAL 212970 POUILLON Wc 56 SIBERCHICOT PASCAL 212965 POUILLON AN 66 BOCQUENTIN FLORENT 339676 POUILLON WA 21 EARL MANIORT 312985 POUILLON Wc 9 SCEA TUC DE GOULICQ 312987 POUILLON AK 113 SCEA TUC DE GOULICQ 312988 POUILLON AK 11 SCEA TUC DE GOULICQ 312989 POUILLON AM 253 SCEA TUC DE GOULICQ 335967 POUILLON Al 67 SCEA TUC DE GOULICQ 312977 POUILLON WC 55 GUILHEMOTONIA VINCENT 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n12\nANNEXE 3R\u00e9partition des irrigants pour la zone d'alerte du BV du Lespontes\n; Commune du point de Section Num\u00e9ro ; \u00eb ;Nom du point de pr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9l \u00e8vem\u00ea?u \u00e9acsatraie caiau el Raison sociale ' Liste12827 ORIST B 19 EARL CAMPOT \u00ef41641 ORIST C 1034 EARL DU MAAS 313272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 PREUILHO DANIEL 140PRL_41579 41579 (41578) ORIST A 222 LABASTE PATRICK 238221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118 SCEA PEPINIERES PEYRES 232469 SAINT-LON-LES-MINES AP 16 SCEA PEPINIERES PEYRES 2\n10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n13\nANNEXE 4R\u00e9partition des irrigants pour la zone d'alerte du BV des luys r\u00e9unis- ruisseau de LarrigandN(\u00cb)T\u00e9l\u00ebl\\l/ \u00e4:_:g\u00e4tde Comg}\u00eb?\u00e2vg\u00e4g\u00e4m e Section cadastrale | Num\u00e9ro cadastral Raison sociale Liste36059 POMAREZ Zl 59 EARL DU BIELLE 136060 POMAREZ EARL DU BIELLE 139651 POMAREZ D 205 EARL DU BIELLE 112915 POMAREZ J 24 EARL DE LAMEIGNON | 139042 ) POMAREZ G 135 EARL DU PEYRA 142164 POMAREZ _ ZI 26 EARL LE COURAOU 237828 POMAREZ ZO 46 SCEA DUCASSE 2 _12917 POMAREZ D 3 | DARRICAUPIERRE 2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n14\nANNEXE 5R\u00e9partition des irrigants pour la zone d'alerte du BV de l'Arrigan du Gert\n\" Nom du point de Num\u00e9ro cadastralpr\u00e9levement _ '<_:ommune du point de pr\u00e9l\u00e8vement E Se;:tion (\u00e9adast;\\!e; Raison sociale Liste ;12684 MIMBASTE | H 675 DUSSARRAT LAURENT Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bbI 12694 MIMBASTE C u 843 I EARL DU GOlJRB;IGT Voir annexe \u00ab tour d'e;u sp\u00e9cifique \u00bb1-2686 MIMBASTE D 38 EARL FERME BASTEBIEILLE Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb_\u00ce 12687 MIMBASTE D 70 EARL FVERME BASTEBIEILLE Voir annexe \u00ab tour d'eau-sp\u00e9cifique \u00bb12688 MIMBAST\u00e9 o D ' 66 EARL FERME BASTEBIEILLE V;)ir\"a\u2014nnexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb12251 ESTIBEAUX ZH 30 \u00c8ARL GARESTE Voir annexe \u00ab tour deau sp\u00e9cifique \u00bbPRL\"O\u2014%\u00ca\u00cb\u00ceR\u0152I\u2014\u0152 MIMBASTE F 37 EARL PETIT ESTRADE Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb12679 MIMBASTE C 791 \u00c8\u00c0RL RUSALEN Voir annexe \u00ab tour d'eau \u00e8p\u00e9cifique \u00bb40850 MIMBASTE D 274 GAEC_ l-_E PANIER FRAIS Voir annexe \u00ab t-our d'eau sp\u00e9cifique \u00bb12252 ESTIBEAUX B ZI L 17 SCEA DU HOURIE Voir ;l-nexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb( 12698 ' MIMBASTE D 197 SCEA DU HOURIE Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb\n12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n15\nANNEXE 6R\u00e9partition cartographique des irrigants pour la zone d'alerte pour les bassins versant du Midouramont et aval des bassins versants de la Gaube et du Lusson\nR\u00e9alis\u00e9 le 01/08/2024DDTM 40/SPEMASources :\u00a9 IGN - SCAN 25* - RT500*DOTM 40-ZAS \" /\n13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n16\nANNEXE TOUR D'EAU SPECIFIQUES\nEARL FERMEDate RUSALEN FRAIS - GOURBEIGT 12686 \u2014 12252 \u2014 12681 \u2014 GARESTE -12679 12694 1225140580 12687 \u2014 12698 322541268815/08/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00| 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat16/08/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat17/08/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat18/08/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00| 30 m3/h 45 m3/h19/08/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h 45 m3/h20/08/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00e9t \u00e0 14h00 |arr\u00eat \u00e0 14h0021/08/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat22/08/2024 |arr\u00e9t \u00e0 14h00|arr\u00eat \u00e0 14h00| 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat23/08/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat24/08/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat25/08/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00| 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat26/08/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat27/08/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00| 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat28/08/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat29/08/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat30/08/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00| 30 m3/h 45 m3/h31/08/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h 45 m3/h01/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00 jarr\u00eat \u00e0 14h0002/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat03/09/2024 |arr\u00e9t \u00e0 14h00|arr\u00e9t \u00e0 14h00| 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat04/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat05/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat06/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00| 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat07/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat08/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00| 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat09/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat10/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat11/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00| 30 m3/h 45 m3/h12/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h 45 m3/h13/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00 |arr\u00eat \u00e0 14h0014/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat15/09/2024 |arr\u00eat \u00e0 14h00|arr\u00eat \u00e0 14h00| 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat16/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat17/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat18/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00| 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat19/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat20/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00e9t \u00e0 14h00| 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat21/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat22/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat\n14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n17\nSuite ANNEXE TOUR D'EAU SPECIFIQUES\nEARL FERME\nDite: | RUS-N | FRas. [SOLRLEIAT) e | - 12200- | 208e E40580 12687 \u2014 12698 322541268823/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00| 30 m3/h 45 m3/h24/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h 45 m3/h25/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00 |arr\u00eat \u00e0 14h0026/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat27/09/2024 |arr\u00eat \u00e0 14h00|arr\u00e9t \u00e0 14h00| 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat28/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat29/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat30/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00| 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat01/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat02/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00| 40 m3/h arr\u00e9t arr\u00e9t03/10/2024 arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t 40 m3/h arr\u00e9t arr\u00e9t04/10/2024 arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t 40 m3/h arr\u00e9t arr\u00e9t05/10/2024 arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t \u00e0 14h00| 30 m3/h 45 m3/h06/10/2024 arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t 30 m3/h 45 m3/h07/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00eat \u00e0 14h00 |arr\u00e9t \u00e0 14h0008/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat09/10/2024 |arr\u00e9t \u00e0 14h00 |arr\u00eat \u00e0 14h00| 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat10/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat11/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat12/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00| 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat13/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat14/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00| 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat15/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat16/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat17/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00| 30 m3/h 45 m3/h18/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h 45 m3/h19/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00 |arr\u00e9t \u00e0 14h0020/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat21/10/2024 |arr\u00eat \u00e0 14h00|arr\u00eat \u00e0 14h00| 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat22/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat23/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat24/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00| 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat25/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat26/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00| 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat27/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat28/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat29/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00| 30 m3/h 45 m3/h30/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h 45 m3/h31/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00|arr\u00eat \u00e0 14h0001/11/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat02/11/2024 |arr\u00e9t \u00e0 14h00|arr\u00e9t \u00e0 14h00| 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n18\nTABLEAU ACalendrier d'application correspondant au niveau de gravit\u00e9 Alerte\nListe1 2 3 +Du jeudi, 15 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 16 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Interdit | Autoris\u00e9Du vendredi, 16 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 17 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | InterditDu samedi, 17 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 18 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du dimanche, 18 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au lundi, 19 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du lundi, 19 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 20 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 20 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 21 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu mercredi, 21 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 22 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du jeudi, 22 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 23 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du vendredi, 23 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 24 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du samedi, 24 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 25 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu dimanche, 25 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au lundi, 26 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 26 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 27 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 27 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 28 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 28 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 29 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 29 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 30 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du vendredi, 30 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heur\u00e9s au samedi, 31 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du samedi, 31 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au | dimanche, 1 septembre 2024 |\u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Interdit | Autoris\u00e9Du | dimanche, 1 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au lundi, 2 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 2 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 3 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du mardi, 3 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 4 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | mercredi, 4 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au jeudi, 5 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 5 septembre 2024 \u00c0 14 heures au | vendredi, 6 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Interdit |Du | vendredi, 6 septembre 2024 | A 14 heures au samedi, 7 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du samedi, 7 septembre 2024 \u00c0 14 heures au | dimanche, 8 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | dimanche, 8 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au lundi, 9 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 9 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 10 septembre 2024 | A 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | InterditDu mardi, 10 septembre 2024 \u00c0 14 heures au | mercredi, 11 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9'[Du | mercredi, 11 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au jeudi, 12 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du jeudi, 12 septembre 2024 \u00c0 14 heures au | vendredi, 13 septembre 2024 - | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | vendredi, 13 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au samedi, 14 septembre 2024 | A 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | samedi, 14 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au | dimanche, 15 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du | dimanche, 15 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au lundi, 16 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | lundi, 16 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 17 septembre 2024 | A 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Interdit | Autoris\u00e9Du | mardi, 17 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au | mercredi, 18 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Interdit |Du | mercredi, 18 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au jeudi, 19 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 19 septembre 2024 \u00c0 14 heures au | vendredi, 20 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | vendredi, 20 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au | samedi, 21 septembre 2024 |A 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Interdit | Autoris\u00e9Du | samedi, 21 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au | dimanche, 22 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\n16\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n19\nSuite TABLEAU ACalendrier d'application correspondant au niveau de gravit\u00e9 Alerte\nListe! 2 3 4Du | dimanche, 22 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au lundi, 23 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 23 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 24 septembre 2024 \u2014 |\u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du mardi, 24 septembre 2024 \u00c0 14 heures au | mercredi, 25 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | mercredi, 25 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au jeudi, 26 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 InterditDu| \u2014 jeudi, 26 septembre 2024 \u00c0 14 heures au | vendredi, 27 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du | vendredi, 27 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au samedi, 28 septembre 2024 | A 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | samedi, 28 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au | dimanche, 29 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | dimanche, 29 septembre 2024 | A 14 heures au lundi, 30 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 30 septembre 2024 A 14 heures au mardi, 1 octobre 2024 A 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 1 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 2 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mercredi, 2 octobre 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 3 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 3 octobre 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 4 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | InterditDu vendredi, 4 octobre 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 5 octobre 2024 A 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du samedi, 5 octobre 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 6 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du dimanche, 6 octobre 2024 \u00c0 14 heures au lundi, 7 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 7 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 8 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu mardi, 8 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 9 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mercredi, 9 octobre 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 10 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 10 octobre 2024 A 14 heures au vendredi, 11 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Interdit | Autoris\u00e9Du vendredi, 11 octobre 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 12 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu samedi, 12 octobre 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 13 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du| dimanche, 13 octobre 2024 A 14 heures au lundi, 14 octobre 2024 A 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 14 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 15 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit | Autoris\u00e9Du mardi, 15 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 16 octobre 2024 | A 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | InterditDu | mercredi, 16 octobre 2024 | \u00c0 14 heures au jeudi, 17 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du jeudi, 17 octobre 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 18 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | vendredi, 18 octobre 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 19 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Interdit | Autoris\u00e9Du samedi, 19 octobre 2024 \u00c0 14 heures au | dimanche, 20 octobre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | InterditDu| dimanche, 20 octobre 2024 A 14 heures au lundi, 21 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 21 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 22 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 22 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 23 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 23 octobre 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 24 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 24 octobre 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 25 octobre 2024 A 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du vendredi, 25 octobre 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 26 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 26 octobre 2024 \u00c0 14 heures au | dimanche, 27 octobre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Interdit | Autoris\u00e9Du | dimanche, 27 octobre 2024 | \u00c0 14 heures au lundi, 28 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | InterditDu lundi, 28 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 29 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 29 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 30 octobre 2024 |A 14 heures | Autoris\u00e9 | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du mercredi, 30 octobre 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 31 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\n17\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n20\nTABLEAU BCalendrier d'application correspondant au niveau de gravit\u00e9 Alerte Renforc\u00e9e\nListe \u2014l| 2Du jeudi, 15 ao\u00fbt 2024 A 14 heures au vendredi, 16 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du vendredi, 16 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 17 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit | Autoris\u00e9Du samedi, 17 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 18 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu dimanche, 18 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au lundi, 19 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | InterditDu lundi, 19 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 20 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit | Autoris\u00e9Du mardi, 20 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au . mercredi, 21 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 21 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 22 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 22 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 23 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | InterditDu vendredi, 23 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 24 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du samedi, 24 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 25 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du dimanche, 25 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au lundi, 26 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | InterditDu lundi, 26 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 27 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | InterditDu mardi, 27 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 28 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 28 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 29 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 29 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 30 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu vendredi, 30 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 31 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu samedi, 31 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au | dimanche, 1 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Interdit | Autoris\u00e9Du | dimanche, 1 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au lundi, 2 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit | Autoris\u00e9Du lundi, 2 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 3 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | InterditDu mardi, 3 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 4 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu | mercredi, 4 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au jeudi, 5 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 5 septembre 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 6 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du | vendredi, 6 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au samedi, 7 septembre 2024 | A 14 heures | Autoris\u00e9 | InterditDu samedi, 7 septembre 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 8 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu | dimanche, 8 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au lundi, 9 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 9 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 10 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du| mardi, 10 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au | mercredi, 11 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | InterditDu | mercredi, 11 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au jeudi, 12 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 12 septembre 2024 \u00c0 14 heures au | vendredi, 13 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du | vendredi, 13 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au samedi, 14 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du | samedi, 14 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au | dimanche, 15 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu | dimanche, 15 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au lundi, 16 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 16 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 17 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du| mardi, 17 septembre 2024 | A 14 heures au | mercredi, 18 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Interdit | Autoris\u00e9Du | mercredi, 18 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au jeudi, 19 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | InterditDu jeudi, 19 septembre 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 20 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu | vendredi, 20 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au samedi, 21 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du | samedi, 21 septembre 2024 \u00c0 14 heures au | dimanche, 22 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du | dimanche, 22 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au lundi, 23 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 23 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 24 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu mardi, 24 septembre 2024 \u00c0 14 heures au | mercredi, 25 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9\n18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n21\nSuite TABLEAU BCalendrier d'application correspondant au niveau de gravit\u00e9 Alerte Renforc\u00e9e\nListe1 2Du | mercredi, 25 septembre 2024 | A 14 heures au jeudi, 26 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 26 septembre 2024 \u00c0 14 heures au | vendredi, 27 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu | vendredi, 27 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au | samedi, 28 septembre 2024 | A 14 heures | Autoris\u00e9 | InterditDu | samedi, 28 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au | dimanche, 29 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du | dimanche, 29 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au lundi, 30 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du| lundi, 30 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 1 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | InterditDu mardi, 1 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 2 octobre 2024 ' | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu mercredi, 2 octobre 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 3 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 3 octobre 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 4 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du vendredi, 4 octobre 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 5 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | InterditDu samedi, 5 octobre 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 6 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu dimanche, 6 octobre 2024 \u00c0 14 heures au lundi, 7 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 7 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 8 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 8 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 9 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu mercredi, 9 octobre 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 10 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 10 octobre 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 11 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du vendredi, 11 octobre 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 12 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du samedi, 12 octobre 2024 \u00c0 14 heures au | dimanche, 13 octobre 2024 | A 14 heures | Autoris\u00e9 | InterditDu| dimanche, 13 octobre 2024 \u00c0 14 heures au lundi, 14 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 14 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 15 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 15 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 16 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 16 octobre 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 17 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 17 octobre 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 18 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu | vendredi, 18 octobre 2024 | A 14 heures au samedi, 19 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit | Autoris\u00e9Du samedi, 19 octobre 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 20 octobre 2024 | A 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du | dimanche, 20 octobre 2024 \u00c0 14 heures au lundi, 21 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 21 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 22 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu mardi, 22 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 23 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 23 octobre 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 24 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 24 octobre 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 25 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu vendredi, 25 octobre 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 26 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu samedi, 26 octobre 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 27 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9Du | dimanche, 27 octobre 2024 | \u00c0 14 heures au lundi, 28 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit | Autoris\u00e9Du lundi, 28 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 29 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | InterditDu mardi, 29 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 30 octobre 2024 | A 14 heures | Autoris\u00e9 InterditDu mercredi, 30 octobre 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 31 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9\n19\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1123 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n22","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2025-09-02T05:02:37+00:00","id":"b1749c63c906421973d4343ed4e5d153a98ea804e066eaf235c0c4467df921ff","name":"recueil-40-2024-193-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-08-14T12:53:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/31192/260655/file/recueil-40-2024-193-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}