{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-165\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminit\u00e9riel de d\u00e9fense et\nde protection civiles\n89-2026-04-30-00007 - 2026 AP homologationTourAuto  (11 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-04-30-00007\n2026 AP homologationTourAuto \nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-30-00007 - 2026 AP homologationTourAuto 3\ncsPREFETDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection civile\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 PREF-CAB-SIDPC-2025-0210\nportant autorisation d'organiser le 5 mai 2026 la 35  \u00e9dition du TOUR AUTO\u1d49\n\u00e9preuve de classement n\u00b01 \u00ab Pays Avallonnais \u00bb\nsur les communes d'Avallon, Magny, Saint-Germain-des-champs, Saint-Brancher et Quarr\u00e9-les-tombes\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,   \nL. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le code de la route, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29,  \nR.411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 \u00e0 L. 231-2-1, L. 331-5 \u00e0 L. 331-10 ; D. 331-5, R. 331-18   \n\u00e0 R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-23, ainsi que son annexe III-22 ;\nVU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son article L. 3334-2 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation   \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  16  mars  2022  nommant Monsieur  Pascal  JAN, \npr\u00e9fet de l'Yonne ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025 nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  PREF/SAPPIE/BCAAT/2025/0445  du  30  octobre  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature   \n\u00e0 Monsieur Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur  \nles routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026 \u00e0 compter du 1er janvier 2026 au 3 janvier \n2027 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  Minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur,  D\u00e9l\u00e9gation  S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  du  23  avril  2026  portant  \nautorisation du rallye Tour Auto du 4 mai au 9 mai 2026 ;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 2 f\u00e9vrier 2026 par l'Association sportive automobile TOUR AUTO, aux fins  \nd'obtenir l'autorisation d'organiser le rallye TOUR AUTO, du lundi 4 mai au samedi 9 mai 2026 selon les \nitin\u00e9raires et horaires annex\u00e9s \u00e0 la demande ;\nVU  la demande et le dossier pr\u00e9sent\u00e9s le 30  janvier 2026  par Madame Brigitte DREAU, pr\u00e9sidente   \nde l'association \u00ab  ASA AVALLON AUTO SPORT \u00bb, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'\u00e9preuve  \nde classement n\u00b01 \u00ab  Pays Avallonnais \u00bb, le mardi 5 mai 2026 de 7h \u00e0 18h sur les communes d'Avallon,  \nMagny, Saint-Germain-des-champs, Saint-Brancher et Quarr\u00e9-les-tombes ;\nVU la  convention  d'organisation  r\u00e9dig\u00e9e  entre  l'Association  Sportive  Automobile  TOUR  AUTO  \nd\u00e9nomm\u00e9e  organisateur  administratif  et  l'Association  Sportive  Automobile  Avallon  Auto  Sport  \nd\u00e9nomm\u00e9e organisateur technique ;\nVU le r\u00e8glement de la manifestation \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement  \ntype de la f\u00e9d\u00e9ration sportive concern\u00e9e ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\nPlace de la Pr\u00e9fecture\nCS 80119 \u2013 89016 AUXERRE CEDEX \nt\u00e9l. 03 86 72 79 89 \u2013 \nwww.yonne.gouv.fr\n1/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-30-00007 - 2026 AP homologationTourAuto 4\nVU l'\u00e9valuation d'incidence simplifi\u00e9e Natura 2000 \u00e9tablie le 30 janvier 2026 ;\nVU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e en date du 2 mars 2026 par AXA ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b026-AT-0367  du  28  avril  2026  du  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  l'Yonne  \nr\u00e9glementant la circulation sur les routes d\u00e9partementales 50 et 75 sur la commune de Magny hors  \nagglom\u00e9ration, \u00e0 l'occasion de la course sportive Tour Auto 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal pris par Monsieur le maire de la commune de Saint-Brancher en date du 26 avril  \n2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0AR_2026_006 pris par Monsieur le maire de la commune de Saint-Germain-des-\nchamps en date du 28 avril 2026 portant interdiction de circulation pour Tour Auto sp\u00e9ciale - 5 mai  \n2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0AG 194-2026 pris par Monsieur le maire de la commune d'Avallon, en date du 22 \navril 2026, portant modification temporaire de la circulation et du stationnement \u00e0 l'occasion du  \npassage du 35e Tour Auto - mardi 5 mai 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0AG 193-2026 pris par Monsieur le maire de la commune d'Avallon, en date du 21 \navril 2026, portant autorisation temporaire d'utiliser des haut-parleurs sur la voie publique \u00e0 l'occasion  \ndu passage du 35e Tour Auto - mardi 5 mai 2026 ;\nVU l'avis favorable des maires concern\u00e9s ; \nVU le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union du mercredi 8 avril 2026 prescrivant \u00e0 l'organisateur les mesures \u00e0  \nprendre afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve de classement n\u00b01 (annexe 1) ;\nVU  l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re  \nd'autorisation d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives r\u00e9unie le mercredi 8 avril 2026 ;\nVU l'avis \u00e9mis par la direction d\u00e9partementale des territoires (annexe 2) ;\nCONSID\u00c9RANT le  dossier  d\u00e9pos\u00e9  par  l'Association  Sportive  Automobile  Tour  Auto  en  tant  \nqu'organisateur administratif ;\nCONSID\u00c9RANT  la  demande  et  le  dossier  pr\u00e9sent\u00e9s  par  l'organisateur  technique,  Madame  Brigitte \nDREAU, pr\u00e9sidente de l'association \u00ab ASA AVALLON AUTO SPORT \u00bb ; \nCONSID\u00c9RANT  l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, section  \nsp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'autorisation d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives r\u00e9unie le 8 avril 2026 sur le \nparc d'attente de la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT que la manifestation organis\u00e9e sur le territoire des communes d'Avallon, Magny, Saint-\nGermain-des-champs, Saint-Brancher et Quarr\u00e9-les-tombes  est de nature \u00e0 induire des risques pour la  \npopulation et le public ;\nSUR proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er     : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation   \nMadame Brigitte DREAU, pr\u00e9sidente de l'association \u00ab  ASA AVALLON AUTO SPORT  \u00bb, sise 38 rue du  \nPavillon \u2013 892380 APPOIGNY est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, le mardi 5 mai 2026, sur les communes d'Avallon, \nMagny, Saint-Germain-des-champs, Saint-Brancher et Quarr\u00e9-les-tombes, l'\u00e9preuve sportive automobile \nd\u00e9nomm\u00e9e  35  \u00e9dition  du  TOUR  AUTO  -  \u00e9preuve  de  classement  n\u00b01  \u00ab\u1d49  Pays  Avallonnais  \u00bb, \nconform\u00e9ment aux modalit\u00e9s expos\u00e9es dans la demande et aux annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/6\n.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-30-00007 - 2026 AP homologationTourAuto 5\nArticle 2     : Description de la manifestation  \nLa manifestation intitul\u00e9e \u00ab 35  \u00e9dition du TOUR AUTO\u1d49  \u00bb se d\u00e9roulera du 4 au 9 mai 2026 et traversera  \n27 d\u00e9partements.  La premi\u00e8re \u00e9tape se d\u00e9roule le mardi 5 mai 2026 de Paris \u00e0 Dijon. L'\u00e9preuve de  \nclassement n\u00b01 \u00ab Pays Avallonnais \u00bb a lieu ce m\u00eame jour de 7h \u00e0 18h sur les communes d'Avallon, Magny, \nSaint-Germain-des-champs, Saint-Brancher et Quarr\u00e9-les-tombes.\nL'organisateur  administratif  est  l'ASA  \u00ab TOUR  AUTO \u00bb  et  l'organisateur  technique  est  l'Association \nSportive Automobile d'Avallon, sise 38 rue du Pavillon \u2013 89380 APPOIGNY.\nLes v\u00e9rifications administratives et techniques du TOUR AUTO auront lieu lundi 4 mai 2026 au Grand  \nPalais \u00e0 Paris.\nLe nombre de concurrents est fix\u00e9 \u00e0 260.\nLe d\u00e9part de chaque concurrent du Tour Auto \u00ab  R\u00e9gularit\u00e9 \u00bb est espac\u00e9 de 30 secondes. Lors des  \n\u00e9preuves sp\u00e9ciales, les voitures partiront de minute en minute. \nLe parc d'attente de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale se situe sur la commune d'Avallon, rue des Odebert. \nLe  d\u00e9part  de  l'\u00e9preuve  sp\u00e9ciale  d'une  distance  de  9191  m\u00e8tres  se  fera  route  d\u00e9partementale  75 \n(coordonn\u00e9es GPS : 47\u00b0 26' 49,26'' N 3\u00b0 56' 50,35'' E)  pour une arriv\u00e9e rue du Manoir \u00e0 Saint-Germain-\ndes-champs aux coordonn\u00e9es GPS 47\u00b0 23' 40.40'' N  3\u00b0 57' 20.58'' E.\nArticle 3     : S\u00e9curisation du parcours  \nLe parcours de la sp\u00e9ciale cit\u00e9 \u00e0 l'article 2 est enti\u00e8rement privatis\u00e9. La circulation et le stationnement  \ndes v\u00e9hicules sont r\u00e9glement\u00e9s  par un arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental et des arr\u00eat\u00e9s  \nmunicipaux des communes de Saint-Brancher et Saint-Germain-des-champs. \nEn dehors de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale sur route temporairement ferm\u00e9e \u00e0 la circulation, tous les participants \nsont soumis aux r\u00e8gles du code de la route et aucune priorit\u00e9 de passage n'est demand\u00e9e.\nLa s\u00e9curisation du parcours est \u00e0 la charge de l'organisateur qui doit, \u00e0 ce titre, mettre en place un  \ndispositif permettant d'\u00e9viter tout incident ou accident.\nAucune ouverture de route ne sera possible durant l'\u00e9preuve.\nL'organisateur veillera en particulier aux respects des prescriptions suivantes : \n\u2022 Avant le d\u00e9part, interroger les services de pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (notamment par le biais  \ndu r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 08 99 71 02 89 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la  \ncouleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e. Dans l'hypoth\u00e8se  \nd'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent  \n(voire d'annuler la manifestation).\n\u2022 Mettre en place les d\u00e9viations et les maintenir pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation. Il  \naura en charge la pose des panneaux de signalisation \u00ab  route barr\u00e9e \u00bb, \u00ab d\u00e9viation \u00bb, ainsi que la \nmise en place des barri\u00e8res, bottes de paille ou des rubans sur les chemins d\u00e9bouchant sur  \nl'itin\u00e9raire de l'\u00e9preuve ;\n\u2022 Imposer \u00e0 tous les concurrents l'obligation d'observer rigoureusement les arr\u00eat\u00e9s locaux relatifs  \n\u00e0 la circulation et de se conformer strictement aux mesures prises par les maires et le Pr\u00e9sident  \ndu Conseil d\u00e9partemental pour garantir le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n\u2022 Transmettre une information la plus large possible aux riverains. Les propri\u00e9taires des r\u00e9sidences \nprincipales et secondaires situ\u00e9es sur le parcours devront \u00eatre avis\u00e9s \u00e9galement. Une attention  \nparticuli\u00e8re sera port\u00e9e aux aides \u00e0 domicile et aux soins infirmiers ;\n\u2022 S'assurer que les services scolaires et notamment les transports ne seront pas perturb\u00e9s ;\n3/6\n.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-30-00007 - 2026 AP homologationTourAuto 6\n\u2022 S'assurer que les 5 zones autoris\u00e9es au public soient mat\u00e9rialis\u00e9es par de la rubalise verte et des \npanneaux \u00ab zone autoris\u00e9e au public \u00bb ;\n\u2022 Mettre en place au moins 1 commissaire \u00e0 proximit\u00e9 de chaque zone autoris\u00e9e au public ; \n\u2022 Disposer  en  nombre  suffisant  des  signaleurs  et  commissaires  de  course  sur  l'itin\u00e9raire  de \nl'\u00e9preuve ;\n\u2022 Fermer les routes et chemins donnant sur les voies de l'\u00e9preuve et apposer des panneaux  \nd'interdiction indiquant \u00ab  Attention - course automobile en cours  \u00bb ainsi que la date et les  \nhoraires ;\n\u2022 Proscrire l'apposition de toutes affiches, marques ou inscription ayant pour but de jalonner le  \nparcours de l'\u00e9preuve sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routi\u00e8re ; \n\u2022 S'assurer qu'aucun v\u00e9hicule autre que ceux utilis\u00e9s par les concurrents n'emprunte l'itin\u00e9raire de \nl'\u00e9preuve, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de secours et des officiels, apr\u00e8s neutralisation de la  \ncourse par le directeur de course. La circulation des v\u00e9hicules autres que ceux des concurrents  \net de leur assistance est interdite dans le parc d'accueil ;\nArticle 4 : Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 l'organisation du secours aux personnes \nLes secours et assistance aux personnes seront assur\u00e9s comme suit : \nOutre les dispositions r\u00e9glementaires pr\u00e9vues par les textes et r\u00e8glements susvis\u00e9s dans le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, l'organisateur garantit le concours du docteur AOUNI Ramdane et de l'ambulance JUSSIEU  \nSECOURS 89000 AUXERRE (2 ambulances engag\u00e9es).\nEn cas d'\u00e9v\u00e8nement occasionnant l'intervention de moyens de secours, l'organisateur doit \u00eatre en  \nmesure d'assurer leur accueil et leur pilotage vers les personnes \u00e0 secourir. Dans ce cas, le directeur de  \nla course devra imp\u00e9rativement arr\u00eater la course. Les forces de l'ordre devront \u00eatre inform\u00e9es sans  \nd\u00e9lai de l'intervention des secours.\nL'intervention des secours se fait uniquement dans le sens de la course, de mani\u00e8re \u00e0 conserver une  \nlargeur de chauss\u00e9e permettant l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules de secours.\nArticle 5 : Prescriptions sp\u00e9cifiques aux risques d'incendie et accident\nPour assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 suffisant, les mesures suivantes visant \u00e0 emp\u00eacher un incendie ou un \naccident, \u00e0 limiter ses cons\u00e9quences et \u00e0 faciliter l'action des secours, doivent \u00eatre prises :\n\u2022 Permettre l'accessibilit\u00e9 aux engins d'incendie et de secours en tout point pendant la dur\u00e9e de  \nla manifestation ;\n\u2022 S'assurer que les voies d'acc\u00e8s restent accessibles aux secours et soient donc : \n\u25aa Libres de circulation ;\n\u25aa Interdites au stationnement ;\n\u25aa D'une largeur utile minimale de 3,50 m ;\n\u25aa Libres de toute hauteur ;\n\u25aa Carrossables et utilisables par tous les v\u00e9hicules de secours .\n\u2022 Cr\u00e9er des axes rouges le cas \u00e9ch\u00e9ant et laisser libres d'acc\u00e8s tous les points d'eau de la d\u00e9fense  \next\u00e9rieure contre l'incendie (DECI) : poteaux et bouches incendies, r\u00e9serves d'eau naturelles et  \nartificielles ;\n\u2022 Pr\u00e9voir un emplacement d'h\u00e9lisurface (DZ) \u00e0 proximit\u00e9 de la manifestation ;\n\u2022 Former tous les personnels de l'organisation aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 relatives \u00e0 la pr\u00e9vention  \ndes accidents, ainsi qu'\u00e0 la conduite \u00e0 tenir en cas d'accident ;\n\u2022 R\u00e9partir judicieusement des extincteurs \u00e0 poudre polyvalente et notamment sur les zones de  \nd\u00e9part,  d'arriv\u00e9e  et  des  parkings.  Ces  moyens  seront  plac\u00e9s  de  fa\u00e7on  \u00e0  permettre  une  \nintervention rapide en cas d'incendie d'un v\u00e9hicule ;\n\u2022 Tous les extincteurs devront avoir \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s par un organisme agr\u00e9\u00e9 depuis moins d'un an.  \nL'organisateur s'assurera de l'int\u00e9grit\u00e9 physique de ces appareils et de la r\u00e9alit\u00e9 de ces contr\u00f4les \navant leur mise en place dans le dispositif g\u00e9n\u00e9ral (zones, et parc concurrents).\n4/6\n.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-30-00007 - 2026 AP homologationTourAuto 7\n\u2022 Il n'y aura aucun site d\u00e9di\u00e9 au stockage de produit dangereux (inflammable). Les concurrents  \nutiliseront les stations-services identifi\u00e9es sur l'itin\u00e9raire de la manifestation.\nArticle 6 : Pr\u00e9vention du terrorisme\nL'organisateur devra prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 sur  \nle parcours et son environnement imm\u00e9diat en prenant en compte la mise en place d'un dispositif  \nadapt\u00e9 aux mesures VIGIPIRATE.\nArticle 7 : Engagement\nUn annuaire de course sera \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur et devra \u00eatre transmis obligatoirement, au plus  \ntard, le lundi 4 mai 2026 \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Yonne qui en assurera la diffusion \u00e0 tous les services  \nconcern\u00e9s (aux forces de l'ordre, au SAMU 89 et au SDIS 89).\nL'organisateur mettra \u00e9galement cet annuaire \u00e0 disposition de toute personne participant \u00e0 l'\u00e9preuve  \n(concurrents et organisateurs).\nAvant le d\u00e9marrage de la manifestation, l'organisateur technique s'engage \u00e0 produire \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a  \nd\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions \nmentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nArticle 8 : Suspension\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  peut  \u00eatre  suspendue  ou  rapport\u00e9e  \u00e0  tout  moment  s'il  appara\u00eet  que  les  \nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui \nlui  en  est  faite  par  l'autorit\u00e9  administrative,  ne  respecte  plus  ou  ne  fait  plus  respecter  par  les  \nparticipants et les spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation  \nen vue d'assurer leur protection.\nArticle 9     : Frais d'ordre  \nLes frais de service d'ordre, de s\u00e9curit\u00e9 contre l'incendie et de sant\u00e9 n\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des \ndispositifs destin\u00e9s au maintien de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sont \u00e0 la charge \nde l'organisateur qui assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes  \nde la voie publique ou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs  \npr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 10     : Notification et publicit\u00e9  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab  ASA sport automobile  \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par sa pr\u00e9sidente,  \nMadame Brigitte DREAU. \nEn vue de l'information des tiers, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9e dans les mairies d'Avallon, \nMagny, Saint-Germain-des-champs, Saint-Brancher et Quarr\u00e9-les-tombes  et publi\u00e9e sur le site internet  \nde la pr\u00e9fecture de l'Yonne.\nArticle 11     : D\u00e9lai et voies de recours  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un  \ncontentieux  de  pleine  juridiction.  Il  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9  au  Tribunal  administratif  de  Dijon  par  le  \np\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent acte lui est notifi\u00e9. \nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \naccessible sur le site internet www.telerecours.fr. \n5/6\n.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-30-00007 - 2026 AP homologationTourAuto 8\nCAPUCINE ... Sante caruenDN : cn=CAPUCINE ANDRAUDANDRAUD 1702785, o=MINISTERE INTERIEUR,ou=0002 110014016,1702785 Rate 2026 O4 AN 165 104070\nArticle 12     : Ex\u00e9cution et diffusion  \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, les maires d'Avallon, Magny, Saint-Germain-des-champs, \nSaint-Brancher  et  Quarr\u00e9-les-tombes ,  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Yonne,  le  \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Yonne, le directeur d\u00e9partemental  \ndes  services  d'incendie  et  de  secours  de  l'Yonne,  le  directeur  des  services  d\u00e9partementaux  de  \nl'\u00c9ducation nationale, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Yonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Auxerre, le 30 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du service interminist\u00e9riel de \nd\u00e9fense et de protection civile\nCapucine ANDRAUD  \n6/6\n.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-30-00007 - 2026 AP homologationTourAuto 9\nPREFETDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\net de protection civile\nProc\u00e8s verbal\nService  Interminist\u00e9riel  de  d\u00e9fense  et  de  \nprotection civile\nAffaire suivie par : Anne-Camille Evrard\npref-manif-sportives@yonne.gouv.fr\nt\u00e9l : 03 86 72 79 96\nAuxerre, le 13 avril 2026 \nObjet   :  Homologation \u00e9preuve de classement n\u00b01 \u00ab  Pays Avallonnais \u00bb dans le cadre  de la 35 \u00e8me \u00e9dition  \nTour auto\nLa formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (S-CDSR) s 'est r\u00e9unie le 8  \navril 2026 pour l'homologation de l'\u00e9preuve de classement n\u00b01 \u00ab Pays Avallonnais \u00bb  de la 35\u00e8me \u00e9dition du TOUR \nAUTO.\nLa commission est pr\u00e9sid\u00e9e par Capucine ANDRAUD, cheffe du SIDPC, repr\u00e9sentant M. le Pr\u00e9fet.\nNombre de participants : 7\nLe quorum est atteint.\nListe des participants et avis joints en annexe.\n1) Pr\u00e9sentation    :\nLe \u00ab TOUR AUTO 2026 \u00bb est une manifestation automobile nationale \u00e0 participation \u00e9trang\u00e8re, qui se d\u00e9roule  \ndu lundi 4 mai au samedi 9 mai 2026 sur le territoire de 22 d\u00e9partements.\nCet  \u00e9v\u00e8nement  comprend  un  rallye  pour  la  cat\u00e9gorie  Comp\u00e9tition  (VHC)  et  un  rallye  pour  la  cat\u00e9gorie \nR\u00e9gularit\u00e9 Sportive (VHRS) r\u00e9pondant aux crit\u00e8res et r\u00e8glements d\u00e9finis par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport  \nAutomobile (FFSA) et par la F\u00e9d\u00e9ration Internationale Automobile (FIA).\nCette manifestation est soumise \u00e0 une autorisation minist\u00e9rielle d\u00e9livr\u00e9e au vu de l'avis des pr\u00e9fets de chaque  \nd\u00e9partement travers\u00e9. Le pr\u00e9fet de l'Yonne devra rendre un avis au minist\u00e8re apr\u00e8s consultation obligatoire de \nla commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res (CDSR).\nLe d\u00e9partement de l'Yonne est concern\u00e9 par l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale \u00ab Pays Avallonnais \u00bb le mardi 5 mai 2026 de 7h  \n\u00e0 18h. En dehors de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale sur routes temporairement ferm\u00e9es \u00e0 la circulation, tous les participants \nsont soumis aux r\u00e8gles du Code de la route et aucune priorit\u00e9 de passage n'est demand\u00e9e.\nUne convention est \u00e9tablie entre l 'association Sportive Automobile TOUR Auto, organisateur administratif de \nla 35\u00e8me \u00e9dition \u00ab TOUR AUTO \u00bb et  ASA Avallon Auto Sport, organisateur technique.\n2) Points d'attention    :\nLe nombre de concurrents est fix\u00e9 \u00e0 260. L'organisateur transmettra \u00e0 la pr\u00e9fecture la liste des participants. Le  \nd\u00e9part de chaque concurrent du TOUR AUTO \u00ab  R\u00e9gularit\u00e9 \u00bb est espac\u00e9 de 30 secondes. Lors de l'\u00e9preuve  \nsp\u00e9ciale, les voitures partiront de minute en minute. L'organisateur technique pr\u00e9voit une affluence de 300  \nspectateurs avec tr\u00e8s peu de spectateurs sur les zones publiques pour observer l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale, l'\u00e9preuve  \nayant lieu en semaine. Les spectateurs seront plut\u00f4t pr\u00e9sents \u00e0 Avallon pour observer les v\u00e9hicules stationn\u00e9s  \nsur le parc d'attente.\n1/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-30-00007 - 2026 AP homologationTourAuto 10\nLe parc d'attente est situ\u00e9 Rue des Odebert dans le centre-ville d'Avallon, au pied de l'h\u00f4pital. La rue de  \nl'h\u00f4pital sera barr\u00e9e au carrefour avec la rue de la Maladi\u00e8re et un sens unique sera mis en place. Les places de  \nstationnement devront \u00eatre libres et un arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de stationnement sera \u00e9tabli par la commune. Le  \nbarri\u00e9rage (barri\u00e8re et v\u00e9hicules anti-b\u00e9lier) sera tenu par l'organisateur. Afin de ne pas g\u00eaner l'acc\u00e8s \u00e0 l'h\u00f4pital, \nla rue sera ouverte aux v\u00e9hicules de secours puisqu'elle constitue l'axe rouge ainsi qu'aux patients qui ont  \nrendez-vous sur pr\u00e9sentation d'un justificatif. L'organisateur devra \u00e9galement pr\u00e9venir l'h\u00f4pital des mesures  \nmises en place dans le cadre de la manifestation sportive (interdiction de circulation et stationnement) pour  \npr\u00e9venir les patients de bien se munir d'un justificatif. \nLe parc d'attente peut accueillir jusqu'\u00e0 110 places qui ne seront pas mat\u00e9rialis\u00e9es (70 c\u00f4t\u00e9 droit et 23 c\u00f4t\u00e9  \ngauche). Une buvette r\u00e9serv\u00e9e aux concurrents sera install\u00e9e sur la place et tenue par l'organisateur. \nLa place sera th\u00e9oriquement \u00e9vacu\u00e9e \u00e0 13h30 puisque le dernier v\u00e9hicule est cens\u00e9 partir \u00e0 13h26. L'arr\u00eat\u00e9  \nd'interdiction de stationnement sera effectif de 6h \u00e0 15h30, le temps d'\u00e9vacuer la place.\nCette ann\u00e9e, le Tour Auto dispose d'un nouveau partenaire : MMA. Une agence MMA se situe \u00e0 Avallon rue de  \nLyon, rue qui sera emprunt\u00e9e par le parcours de liaison pour rejoindre l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale. Une animation est  \nsusceptible  d'\u00eatre  organis\u00e9e  au  niveau  de  l'agence,  en  attente  de  confirmation.  L'option retenue  pour  le \nmoment est un \u00ab  stop and go \u00bb d'une dur\u00e9e de moins de 30 secondes au niveau de l'agence avec prise d'une  \nphoto. Peu importe l'option est retenue, il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 que l'animation ne devra pas \u00eatre dangereuse pour la  \ncirculation des concurrents et des automobilistes. La rue de Lyon sera dans tous les cas limit\u00e9e \u00e0 30km/h.\nSi un accident a lieu sur la commune d'Avallon impactant la circulation, notamment sur le parcours de liaison,  \nl'organisateur en tiendra compte et adaptera son itin\u00e9raire routier. Si un concurrent est impliqu\u00e9 dans un  \naccident, celui-ci est autonome et la course ne sera pas impact\u00e9e. \nLe parcours de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale sera enti\u00e8rement privatis\u00e9. Le parcours \u00e9tant situ\u00e9 uniquement sur des routes \nd\u00e9partementales, le Conseil D\u00e9partemental \u00e9dictera un seul arr\u00eat\u00e9 (en cours de r\u00e9daction et \u00e0 transmettre \u00e0 la \npr\u00e9fecture). \nL'organisateur devra mettre en place les d\u00e9viations et les maintenir pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation. \nIl aura en charge la pose des panneaux de signalisation \u00ab  route barr\u00e9e \u00bb, \u00ab d\u00e9viation \u00bb, ainsi que la mise en  \nplace des barri\u00e8res, bottes de paille ou des rubans sur les chemins d\u00e9bouchant sur l'itin\u00e9raire de l'\u00e9preuve. \nUn commissaire de route arr\u00eatera les concurrents \u00e0 l'intersection rue Pasteur / rue des \u00e9tangs sur la commune  \nde Magny et les fera patienter le long de la route qui est assez large.\nL'organisateur devra imposer \u00e0 tous les concurrents l'obligation d'observer rigoureusement les arr\u00eat\u00e9s locaux  \nrelatifs \u00e0 la circulation et de se conformer strictement aux mesures prises par les maires pour garantir le bon  \nordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLes communes de Magny, Saint-Germain-des-champs et Saint-Brancher ont donn\u00e9 leur accord pour le passage  \nde la sp\u00e9ciale mais n'ont, pour le moment, pas communiqu\u00e9 sur l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale. L'information la plus large  \npossible des riverains devra \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 l'avance. Les entreprises et \u00e9tablissements recevant du public  \nsitu\u00e9s sur le parcours de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale ont \u00e9t\u00e9 avertis du passage de l'\u00e9preuve ainsi que des fermetures de  \nroute  et  d\u00e9viations  mises  en  place.  Il  convient  de  faire  de  m\u00eame  pour  les  propri\u00e9taires  des  r\u00e9sidences  \nprincipales et secondaires situ\u00e9es sur le parcours. Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e aux aides \u00e0 domiciles  \net aux soins infirmiers.  L'\u00e9v\u00e8nement se d\u00e9roulant en semaine l'organisateur en lien avec les mairies devra  \ns'assurer que les services scolaires ne seront pas impact\u00e9s et notamment les transports scolaires.\nL'organisateur a identifi\u00e9 5 zones autoris\u00e9es au public. Elles seront mat\u00e9rialis\u00e9es par de la rubalise verte et des  \npanneaux  \u00ab zone  autoris\u00e9e  au public  \u00bb  et  un  commissaire  sera  syst\u00e9matiquement  pr\u00e9sent  \u00e0  proximit\u00e9  de \nchaque zone. Une zone PMR a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e au \u00ab Meix \u00bb \u00e0 Saint-Germain-des-champs. \nPour l'acc\u00e8s des secours, une drop zone a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e au stade de football de Quarr\u00e9-les-tombes.\nDeux ambulances seront pr\u00e9sentes : une au d\u00e9part de la course et une au poste n\u00b054. Le SDIS a rappel\u00e9 que le  \nm\u00e9decin est responsable de son dispositif m\u00e9dical. Celui-ci se mettra en rapport avec le SAMU et le SDIS. La  \ncaserne de premi\u00e8re intervention (CPI) de Quarr\u00e9-les-tombes a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9-alert\u00e9e et pourra constituer un point de \ntransfert entre les ambulances et les services de secours.\nL'arriv\u00e9e ne sera pas mat\u00e9rialis\u00e9e par des panneaux ou par un commissaire mais sera satellitaire.\nLes moyens de communication seront le t\u00e9l\u00e9phone et la radio. Il n'y aura pas de Poste de Commandement mis \nen place pour l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale.\nL'organisateur transmettra \u00e0 la pr\u00e9fecture son annuaire op\u00e9rationnel (comprenant \u00e0 minima les num\u00e9ros du  \ndirecteur de course, des commissaires, du m\u00e9decin sur place, des ambulances et des personnes en charges des \ndispositifs anti-v\u00e9hicule b\u00e9lier), la liste des officiels ainsi que l'animation retenue par MMA.\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-30-00007 - 2026 AP homologationTourAuto 11\nCAPUCINE ... Sg\u00e9am\u00e9menenpe carucneDN : cn=CAPUCINE ANDRAUDANDRAUD 170708; MMISTERE INTERIEUR,1702785 er\n3) Avis des membres de la S-CDSR    :\n1. Mairie d'Avallon : Favorable\n2. Gendarmerie  : Favorable\n3. SDIS : Favorable \n4. FFSA : Favorable\n5. DDT \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir \u00e0 la pr\u00e9fecture  : Favorable\n6. SDJES \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir \u00e0 la gendarmerie  : Favorable\n7 . Pr\u00e9fecture : Favorable\nLe CIGT ainsi que la mairie de Quarr\u00e9-les-tombes, qui ne sont pas membres, ont \u00e9galement rendus un  \navis favorable. \n4) Conclusion    :\n\u00c0 l'issue de la r\u00e9union, tous les membres de la commission \u00e9mettent un  avis favorable \u00e0 l'homologation du  \ncircuit de la 35\u00e8me \u00e9dition du TOUR AUTO pour les essais et les comp\u00e9titions pr\u00e9vus le mardi 5 mai 2026.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du service interminist\u00e9riel de \nd\u00e9fense et de protection civile\nCapucine ANDRAUD\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-30-00007 - 2026 AP homologationTourAuto 12\nEnPREFETDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reAffaire suivie par : Emmanuel LEBRETT\u00e9l : 03 86 48 41 63ddt-shbs-usr@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementaledes territoires de l'Yonne\nAuxerre, le 23 mars 2026La Directrice D\u00e9partementaledes Territoires de l'Yonne\u00e0M. le Sous-Pr\u00e9fet d'AVALLONObjet : Manifestations Sportives et Grands Rassemblements \u2014 Avis de Synth\u00e8se de la DDT\nNom de la manifestation _ : 35\u00b0\"\u00b0 Tour Auto - Epreuve Sp\u00e9ciale \"Le Pays Avallonnais\"Date de la manifestation : 5 mai 2026 (\u00c9preuve Sportive sur routes ferm\u00e9es \u00e0 la circulation)Lieu de la manifestation : Communes de MAGNY et SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS\nAVIS DE SYNTH\u00c8SE DE LA DDT (CDSR sur site programm\u00e9e le mercredi 8 avril 2026)AVIS FAVORABLE\nPrescriptions :| - Voirie et Accessibilit\u00e9 :\nCl AUSD\u00c9FAVORABLE\n- Les acc\u00e8s \u00e0 la manifestation (zones de d\u00e9parts et d'arriv\u00e9es, parc assistance, et zones public) doiventpouvoir \u00eatre rapidement lib\u00e9r\u00e9s de tout obstacle (barrages Vigipirate, portiques...) afin de permettreune intervention rapide des services de secours.- Un fl\u00e9chage des parkings \u00e0 partir des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, doit \u00eatre effectu\u00e9 et misen \u00e9vidence afin d'y guider les usagers sans ambigu\u00eft\u00e9 pour les inciter \u00e0 les utiliser.\n- Le stationnement le long des voies ouvertes \u00e0 la circulation donnant acc\u00e8s aux sites ouverts au publicen cas d'insuffisance de places de parkings mat\u00e9rialis\u00e9es, doit \u00eatre organis\u00e9 de mani\u00e8re :* \u00e0 conserver une largeur de chauss\u00e9e roulable de 2m50 minimum par sens de circulation afinde ne pas cr\u00e9er de g\u00eane \u00e0 l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules de secours et \u00e0 la fluidit\u00e9 de la circulation,* a laisser Un cheminement pi\u00e9ton s\u00e9curis\u00e9 d'une largeur d'im40 minimum pour que lacirculation pi\u00e9tonne n'ait pas \u00e0 se faire sur les voies circul\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-30-00007 - 2026 AP homologationTourAuto 13\nDans le cas o\u00f9 ces mesures seraient rendues impossibles par un manque de largeur de l'emprise desvoies, le stationnement doit y \u00eatre interdit, voir la circulation des v\u00e9hicules interdite, afin detoujours laisser libre l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules de secours et de s\u00e9curiser les cheminements pi\u00e9tons.- Les participants, accompagnants et organisateurs de la manifestation, empruntant des voies ouvertesa la circulation publique, doivent scrupuleusement respecter le Code de la route.- Les signaleurs et commissaires en place sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique doivent \u00eatremajeurs et titulaires du permis de conduire. Ils ne disposent d'aucun pouvoir de police et doivent \u00eatrev\u00eatus d'un \u00e9quipement de visualisation r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant. Ils guident les participants de lamanifestation en fonction de la disponibilit\u00e9 de l'espace public sur lequel ils \u00e9voluent et signalentl'\u00e9preuve sportive aux usagers de la route.-Les mesures prises sur le domaine public (fermeture de voies, restrictions de circulation, destationnement, d\u00e9viations..) doivent \u00eatre notifi\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9 de circulation pris par lesgestionnaires des voies concern\u00e9s.- Lors de la lev\u00e9e des restrictions temporaires, et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation sur lesroutes ferm\u00e9es, la chauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.- Les places r\u00e9serv\u00e9es aux v\u00e9hicules des personnes handicap\u00e9es doivent \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es au sol etsignal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Elles doivent permettre \u00e0 Une personne \u00e0mobilit\u00e9 r\u00e9duite de se rendre sur la manifestation par un cheminement praticable, m\u00eame par temps depluie. Le personnel en charge des aires de stationnement doit faire respecter les places r\u00e9serv\u00e9es etapporter conseil et aide \u00e0 toute personne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite qui en ferait la demande.- L'ensemble des espaces et services ouverts au public doit \u00eatre accessible aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9r\u00e9duite (parking, cheminement, emplacement, restauration, sanitaires...), et signal\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur. Dans les espaces publics (buvettes, restauration, zones spectateurs, ...), desemplacements r\u00e9serv\u00e9s de 0,80 m x 1,30 m, accessibles par un cheminement praticable, doivent \u00eatrepr\u00e9vus pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.\nIl - Environnement et Risques :- Des mesures \u00e9l\u00e9mentaires de pr\u00e9vention des pollutions accidentelles par les hydrocarbures devront\u00eatre mises en \u0153uvre par l'organisateur du rallye qui devra s'engager sur l'utilisation de kit anti-pollutionpendant toute la dur\u00e9e de la manifestation et devra pr\u00e9venir imm\u00e9diatement le service charg\u00e9 de lapolice de l'eau de la DDT89 de tout accident qui surviendrait et qui pr\u00e9senterait Un rejetd'hydrocarbures vers les eaux superficielles.De plus, le remplissage en carburant des v\u00e9hicules ainsi que leur entretien, devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur uneaire \u00e9tanche, munie de dispositifs r\u00e9cup\u00e9rant toute fuite accidentelle.- En cas d'utilisation de sanitaires mobiles non raccord\u00e9s au r\u00e9seau d'assainissement communal, leseaux us\u00e9es des visiteurs et participants devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es dans des fosses de stockage etcollect\u00e9es par un vidangeur agr\u00e9e. En aucun cas un d\u00e9versement au milieu naturel des eaux us\u00e9es,m\u00eames trait\u00e9es, n'est admis.\nConclusion :Avis favorable sous r\u00e9serve du respect des prescriptions mentionn\u00e9es ci-dessus et compte tenu des\u00e9l\u00e9ments inclus au dossier fourni \u00e0 la DDT.\nLa Cheffe \u00a2Habitat Batiment\nCatherine Senet\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-30-00007 - 2026 AP homologationTourAuto 14","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T15:32:06+00:00","id":"b17dcd880a4588b6e3136cb9260e15d2e86d64b9db9a42bc96fa8413e037262c","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 89-2026-165 du 30 04 2026 - Cabinet","pdf_creation_date":"2026-04-30T14:08:30+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-30T15:01:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/50091/392096/file/recueil-89-2026-165-recueil-des-actes-administratifs-special-2.pdf"}