{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-356\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / service Emploi Entreprises\n65-2025-11-13-00011 - RADAMOVSCHI Maria (2 pages) Page 3\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Service d\u00e9partemental jeunesse, engagement et\nsport des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-11-18-00004 - modification composition et nomination de la\ncommission du fdva (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des Services du Cabinet\n65-2025-11-18-00003 - AP autorisant la mise en place du pr\u00e9balisage en\npr\u00e9vision de l'activation de la mesure MG4 du PGTZ sur l'autoroute\nA64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\"  durant la p\u00e9riode hivernale (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des services du cabinet -\nService des s\u00e9curit\u00e9s\n65-2025-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9\n\"VICTORY'S SUD-OUEST\" \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie\npublique \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de No\u00ebl \u00e0 Tarbes (4 pages) Page 12\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-11-13-00011\nRADAMOVSCHI Maria\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-13-00011 - RADAMOVSCHI Maria 3\n\u0152 = Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 993590355Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 10 novembre 2025 par Madame Maria RADAMOVSCHI,57 bis Boulevard Henri IV 65000 TARBES ;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le 10 novembre 2025 par Madame Maria RADAMOVSCHI, en qualit\u00e9 de microentrepreneur, pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 57 bis Boulevard Henri IV 65000TARBES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 993590355 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-13-00011 - RADAMOVSCHI Maria 4\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 13 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s }et de laprotection des populatigns\nA\nare\nGr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-13-00011 - RADAMOVSCHI Maria 5\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-11-18-00004\nmodification composition et nomination de la\ncommission du fdva\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-18-00004 - modification\ncomposition et nomination de la commission du fdva 6\ni L Direction des services d\u00e9partementauxPREFET de l'\u00e9ducation nationaleDES HAUTES-_ PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du coll\u00e8ge d\u00e9partementalconsultatif de la commission r\u00e9gionale consultative du Fonds pour le d\u00e9veloppement de la vieassociativeLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 \u00e0R133-Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s deleur mise en \u0153uvre ;.Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-460 du 8 juin 2018 modifi\u00e9 relatif au fonds pour le d\u00e9veloppement de la vieassociative et notamment son article 7;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2018-07-06-005 modifi\u00e9 de composition et nomination du coll\u00e8ged\u00e9partemental consultatif de la commission r\u00e9gionale du fonds pour le d\u00e9veloppement de la vieassociative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Occitanie en date du 18 d\u00e9cembre 2020,portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports et des services d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;Vu le protocole d\u00e9partemental conclu le 18 janvier 2021, entre la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le rectorat de r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Occitanie relatif \u00e0 l'articulation des1/2\n65-2025-11-18-00004\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-18-00004 - modification\ncomposition et nomination de la commission du fdva 7\ncomp\u00e9tences entre les pr\u00e9fets et les recteurs pour la mise en \u0153uvre, dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'\u00e9ducationpopulaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;Sur proposition de madame l'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0:L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2018-07-06-005 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :Est nomm\u00e9 membre du coll\u00e8ge d\u00e9partemental, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du conseild\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :- Madame Marie-Paule BARON\nArticle 2 :Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 3 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nA Tarbes, le\nroene\na \\raQC Jean SALOMON'Mn aaa ne\neme al\n2/2\n18/11/2025\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-18-00004 - modification\ncomposition et nomination de la commission du fdva 8\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-11-18-00003\nAP autorisant la mise en place du pr\u00e9balisage en\npr\u00e9vision de l'activation de la mesure MG4 du\nPGTZ sur l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\" \ndurant la p\u00e9riode hivernale\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-18-00003 - AP autorisant la mise en place du pr\u00e9balisage en pr\u00e9vision de l'activation de la\nmesure MG4 du PGTZ sur l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\"  durant la p\u00e9riode hivernale 9\n|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Portant autorisation de mise en place du pr\u00e9balisage en pr\u00e9vision de l'activation de lamesure MG4 du PGTZ sur l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\" durant la p\u00e9riode hivernale\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet de zone ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud n\u00b0 R93-2025-06-17-00006 du17 juin 2025 instituant la mise \u00e0 jour du Plan de Gestion du Trafic Zonal ;Consid\u00e9rant l'\u00e9ventualit\u00e9 du d\u00e9clenchement effectif de la mesure MG4 du Plan de Gestiondu Trafic Zonal par le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense Sud, lors de pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiquesd\u00e9favorables ;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles li\u00e9es aux \u00e9pisodes neigeux sur led\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler et lan\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;Sur proposition du directeur r\u00e9gional d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud dela France (ASF);\nT\u00e9l : 05.62.56.65.65Courriel : prefecture@hautes-pvreneesgouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\n65-2025-11-18-00003\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-18-00003 - AP autorisant la mise en place du pr\u00e9balisage en pr\u00e9vision de l'activation de la\nmesure MG4 du PGTZ sur l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\"  durant la p\u00e9riode hivernale 10\nARRETEArticle 1 : Lors de pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables \u00e0 la bonne pratique du r\u00e9seauautoroutier, la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France (ASF) est autoris\u00e9e, \u00e0 partir du 19novembre 2025 et jusqu'au 15 avril 2026, \u00e0 mettre en place une signalisation de pr\u00e9balisageau niveau des bretelles d'acc\u00e8s au r\u00e9seau autoroutier des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, aux fins des\u00e9curiser la sortie des poids-lourds en cas de n\u00e9cessit\u00e9, en anticipation d'une d\u00e9cision ded\u00e9clenchement de la mesure MG4 du Plan de Gestion du Trafic Zonal par le pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense Sud. Cette mesure concerne les deux sens de circulation (Bayonne-Toulouse et Toulouse-Bayonne).Une prise de contact avec le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sera obligatoire avant touteman\u0153uvre de pr\u00e9balisage.Article 2 : Durant la p\u00e9riode de mise en place de la signalisation, la circulation desv\u00e9hicules sera interdite sur la voie de gauche. Cette mesure d'interdiction ne s'appliquepas aux v\u00e9hicules d'urgence, de secours ainsi qu'\u00e0 ceux n\u00e9cessaires aux interventions ded\u00e9gagement et d'exploitation.Article 3 : L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Vinci Autoroutes, \u00e0 l'aide depanneaux de signalisation temporaire, des panneaux \u00e0 messages variables dispos\u00e9s ensection courante ainsi que par des de messages diffus\u00e9s sur la radio : 1077 Radio Trafic FM.Article 4 : Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, lecolonel commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, les directeursd\u00e9partementaux (DDT, DIRSO, SDIS....), le directeur r\u00e9gional d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9d'autoroutes du sud de la France, le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental (direction desroutes et des transports) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et unecopie sera adress\u00e9e aux services vis\u00e9s \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au PC zonal du Plan deGestion du Trafic Zonal, au Chef d'Etat-Major interminist\u00e9riel de Zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 (Cellule Routi\u00e8re Zonale Sud) ainsi qu'\u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fenseet S\u00e9curit\u00e9 Sud.\nFait a Tarbes, leLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directriga de cabinet\nT\u00e9l : 05.62.56.65.65Courriel : prefecture@hautes-pvreneesgouv.frPlace Charles de Gaulle \u2014- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\n18/11/2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-18-00003 - AP autorisant la mise en place du pr\u00e9balisage en pr\u00e9vision de l'activation de la\nmesure MG4 du PGTZ sur l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\"  durant la p\u00e9riode hivernale 11\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-11-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9\n\"VICTORY'S SUD-OUEST\" \u00e0 exercer une mission\nde surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion\ndes festivit\u00e9s de No\u00ebl \u00e0 Tarbes\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"VICTORY'S SUD-OUEST\" \u00e0 exercer\nune mission de surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de No\u00ebl \u00e0 Tarbes 12\nEnPR\u00c9FETDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 GS - 2023-|\\- [9 - Coco 4autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00abVICTORY'S SUD-OUEST\u00bb \u00e0 exercerune mission de surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de No\u00ebl \u00e0 Tarbes (65)Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.613-1 et R.613-5,Vu le code relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, M. JeanSALOMON ;Vu l'extrait individuel de la d\u00e9cision N\u00b0AUT-S01-2023-12-13-A-00117869 du 13 d\u00e9cembre 2023 duconseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9livrant une autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\u00ab VICTORY'S SUD-OUEST \u00bb, sis 3, rue Paul Rocache \u00e0 Toulouse (31000) d'exercer des activit\u00e9s desurveillance ou de gardiennage ;Vu l'agr\u00e9ment \u00ab dirigeant \u00bb N\u00b0AGD-SO1-2024-04-05-a-00047337 du 5 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9 par ledirecteur du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 en faveur de Monsieur MuradKURBANOV valable jusqu'au 05 avril 2029;Vu la demande de la commune de Tarbes concernant la mission de surveillance et de gardiennageconfi\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab VICTORY'S SUD-OUEST\u00bb \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de No\u00ebl:Place Jean Jaur\u00e8s du 21 novembre 2025 \u00e0 20h30 au 09 janvier 2026 \u00e0 07h00 partag\u00e9e comme suit:- Du 21 novembre 2025 au 24 d\u00e9cembre 2025 de 20h30 \u00e0 07h00.- Du 26 d\u00e9cembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 de 20h30 \u00e0 07h00.- Du 02janvier 2026 au 09 janvier 2026 de 20h30 \u00e0 07h00.- Le 24 d\u00e9cembre 2025 et 31 d\u00e9cembre 2025 de 18h00 \u00e0 15h00 le lendemain.- Les 25 d\u00e9cembre 2025 et 1\u00b0' janvier 2026 de 19h30 \u00e0 07h00 le lendemain.Place de Verdun du 24 novembre 2025 de 18h00 au lundi 06 janvier 2026 \u00e0 08h00 partag\u00e9e commesuit:- Du lundi au vendredi de 18h00 \u00e0 08h00.- Du samedi au lundi de 08h00 \u00e0 08h00.\norefecture@hautes-pvrenses gouv f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"VICTORY'S SUD-OUEST\" \u00e0 exercer\nune mission de surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de No\u00ebl \u00e0 Tarbes 13\nVu la demande du 03 novembre 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abVICTORY'S SUD-OUEST\u00bb sollicitantl'autorisation d'exercer une mission de surveillance de la voie publique sur la commune de Tarbes(65000) \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de No\u00ebl ;Consid\u00e9rant que pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique, il y a lieu d'autoriser la soci\u00e9t\u00e9 \u00abVICTORY'SSUD-OUEST\u00bb \u00e0 exercer sur la voie publique pour des missions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du site, y comprisitin\u00e9rantes de :- gardiennage et surveillance:Place Jean Jaur\u00e8s du 21 novembre 2025 \u00e0 20h30 au 09 janvier 2026 \u00e0 07h00 partag\u00e9e comme suit:- Du 21 novembre 2025 au 24 d\u00e9cembre 2025 de 20h30 \u00e0 07h00.- Du 26 d\u00e9cembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 de 20h30 \u00e0 07h00.- Du 02 janvier 2026 au 09 janvier 2026 de 20h30 \u00e0 07h00.- Le 24 d\u00e9cembre 2025 et 31 d\u00e9cembre 2025 de 18h00 \u00e0 15h00 le lendemain.- Les 25 d\u00e9cembre 2025 et 1\u00b0' janvier 2026 de 19h30 \u00e0 07h00 le lendemain.Place de Verdun du 24 novembre 2025 de 18h00 au lundi 06 janvier 2026 \u00e0 08h00 partag\u00e9e commesuit:- Du lundi au vendredi de 18h00 a 08h00.- Du samedi au lundi de 08h00 \u00e0 08h00.Sur proposition de madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,ARR\u00caTEARTICLE 1 \u2014 La soci\u00e9t\u00e9 \u00abVICTORY'S SUD-OUEST\u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 exercer \u00e0 Tarbes (65000) dans lesconditions fix\u00e9es par l'organisateur, des missions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du site, y compris itin\u00e9rantes de :- gardiennage et surveillance:Place Jean Jaur\u00e8s du 21 novembre 2025 \u00e0 20h30 au 09 janvier 2026 \u00e0 07h00 partag\u00e9e comme suit:- Du 21 novembre 2025 au 24 d\u00e9cembre 2025 de 20h30 \u00e0 07h00.- Du 26 d\u00e9cembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 de 20h30 \u00e0 07h00.- Du 02janvier 2026 au 09 janvier 2026 de 20h30 \u00e0 07h00.- Le 24 d\u00e9cembre 2025 et 31 d\u00e9cembre 2025 de 18h00 \u00e0 15h00 le lendemain.- Les 25 d\u00e9cembre 2025 et 1\u00b0' janvier 2026 de 19h30 \u00e0 07h00 le lendemain.Place de Verdun du 24 novembre 2025 de 18h00 au lundi 06 janvier 2026 \u00e0 08h00 partag\u00e9e commesuit:- Du lundi au vendredi de 18h00 a 08h00.- Du samedi au lundi de 08h00 \u00e0 08h00.ARTICLE 2 - Ces missions pourront \u00eatre assur\u00e9es les agents de s\u00e9curit\u00e9 d\u00fbment habilit\u00e9s, titulairesd'une carte professionnelle valide et employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.ARTICLE 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abVICTORY'S SUD-OUEST\u00bb assurant la missionmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourront, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00eatrearm\u00e9s.Ces agents ne sont pas habilit\u00e9s \u00e0 exercer des missions relevant de la comp\u00e9tence des officiers depolice judiciaire (interpellation ou contr\u00f4le d'identit\u00e9 notamment).De plus, les agents ne peuvent pas effectuer de contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral de police administrative.\nprefecturefhautes-ovrenees aouv fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"VICTORY'S SUD-OUEST\" \u00e0 exercer\nune mission de surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de No\u00ebl \u00e0 Tarbes 14\nDe fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, les agents de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abVICTORY'S SUD-OUEST\u00bb ne peuvent pas exercerde pr\u00e9rogative de puissance publique d\u00e9volue aux seuls agents de la police nationale, de lagendarmerie nationale et de la police municipale.Tout incident dommageable r\u00e9sultant de l'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abVICTORY'S SUD-OUEST\u00bb surles sites sus-vis\u00e9s, ne saurait \u00eatre de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat.ARTICLE 4 - Les agents affect\u00e9s \u00e0 ces missions doivent porter une tenue vestimentaire ne pr\u00e9tantpas \u00e0 confusion avec celle des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerie.ARTICLE 5 - La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9caire et r\u00e9vocable a tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.ARTICLE 6 - La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.ARTICLE 7 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental dela police nationale, le maire de Tarbes et le responsable de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abVICTORY'S SUD-OUEST\u00bbsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait\u00e0 Tarbes, le 1 0 NOV. 2025\nLe Pr\u00e9fet\naajan exon | \u2014\nSS\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"VICTORY'S SUD-OUEST\" \u00e0 exercer\nune mission de surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de No\u00ebl \u00e0 Tarbes 15\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"VICTORY'S SUD-OUEST\" \u00e0 exercer\nune mission de surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de No\u00ebl \u00e0 Tarbes 16","date":"2025-11-20","first_seen_on":"2025-11-20T07:25:05+00:00","id":"b18386e591a80a281a84d3f446cbf1c7a39c444f2091cc91b407852dbc52557e","name":"recueil-65-2025-356-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-11-20T06:55:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/22030/157153/file/recueil-65-2025-356-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}