{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-423\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation de production\nd'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le\nterritoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR France\nHolding (34 pages) Page 3\n12-2025-08-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0\nl'encontre de la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM)\npour son unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es situ\u00e9e\nsur la commune de Viviez (3 pages) Page 38\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-08-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation de\nproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie\nm\u00e9canique du vent, sur le territoire de la\ncommune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR France\nHolding\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nd'Occitanie\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                          du 11 ao\u00fbt 2025\nportant  autorisation d'exploiter  le  parc  \u00e9olien  du  Truel,  installation  de  production \nd'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent,  sur le territoire de la commune de Le  \nTruel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR France Holding\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code forestier ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code des transports ;\nVu le code du patrimoine ;\nVu le code de la justice administrative ;\nVu le code de l'\u00e9nergie ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif aux installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9  \nutilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre  \nde la rubrique 2980 de la nomenclature des installations class\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garanties  \nfinanci\u00e8res pr\u00e9vues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2018 relatif au balisage des obstacles \u00e0 la navigation a\u00e9rienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  9  juillet  1999  fixant  la  liste  des  esp\u00e8ces  de  vert\u00e9br\u00e9s  prot\u00e9g\u00e9es  \nmenac\u00e9es  d'extinction  en  France  et  dont  l'aire  de  r\u00e9partition  exc\u00e8de  le  territoire  d'un  \nd\u00e9partement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble \ndu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du  \nterritoire et leur modalit\u00e9 de protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles prot\u00e9g\u00e9s sur  \nl'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVu la  liste  rouge  des  esp\u00e8ces  menac\u00e9es  en  France  de  l'UICN  (Union  internationale  pour  la \nconservation de la nature) ;\nVu la liste de hi\u00e9rarchisation r\u00e9gionale des mammif\u00e8res, amphibiens, reptiles, et oiseaux nicheurs  \n\u00e0 prot\u00e9ger en Occitanie valid\u00e9e par le CSRPN du 17 septembre 2019 ; \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\nBP 715-12007 Rodez Cedex\nTel. : 05 65 75 71 71\nhttps://www.aveyron.gouv.fr/\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n4\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 18 janvier 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR France Holding  dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 25 Quai Panhard-et-Levassor 75013 PARIS, en vue d'obtenir l'autorisation  \nenvironnementale  d'une  installation  de  production  d'\u00e9lectricit\u00e9  \u00e0  partir  de  l'\u00e9nergie  \nm\u00e9canique  du  vent  pour  le  parc  \u00e9olien  du  Truel compos\u00e9  de  3  a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs,  d'une \npuissance totale de 10,8 MW, sur la commune de Le Truel ;\nVu les pi\u00e8ces du dossier jointes \u00e0 la demande vis\u00e9e ci-dessus ;\nVu les avis exprim\u00e9s par les diff\u00e9rents services et organismes consult\u00e9s en application des articles \nR. 181-18 \u00e0 R. 181-32 du code de l'environnement ;\nVu l'avis d\u00e9favorable du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 10 mai \n2024 ;\nVu la r\u00e9ponse \u00e0 l'avis du CNPN apport\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR France holding en date du 24 juillet  \n2024 ;\nVu l'avis favorable avec r\u00e9serve et sous conditions de la Ministre de la Transition \u00e9cologique en  \ndate du 13 novembre 2024 ;\nVu l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale en date du 14 mars 2024 ;\nVu la  r\u00e9ponse  \u00e0  l'avis  de  l'autorit\u00e9  environnementale  apport\u00e9e  par  la  soci\u00e9t\u00e9  EDPR  France \nHolding en date du 24 juillet 2024 ;\nVu la d\u00e9cision en date du 20 d\u00e9cembr e 2024 du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Toulouse, \nportant d\u00e9signation du commissaire enqu\u00eateur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  16  janvier  2025  ordonnant  l'organisation  d'une  enqu\u00eate  \npublique pour une dur\u00e9e de 33 jours cons\u00e9cutifs, du 17 f\u00e9vrier 2025 au 21 mars 2025 inclus,  \nsur le territoire des communes de Alrance, Ayss\u00e8nes, Broqui\u00e8s, Durenque, Le Truel, Lestrade-\net-Thouels, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Viala-du-Tarn, Villefranche-de-Panat et \u00e9largie \u00e0 \nla Communaut\u00e9 de communes Muse et Raspes du Tarn ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 11 mars 2025 prolongeant l'enqu\u00eate publique d'une dur\u00e9e de 13 \njours, soit jusqu'au 3 avril 2025 inclus ; \nVu l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage r\u00e9alis\u00e9 dans ces communes de l'avis au public ;\nVu la publication de cet avis dans deux journaux locaux les 30 et 31 janvier 2025 et les 20 et 21  \nf\u00e9vrier 2025 ;\nVu la publication de l'avis de prolongation de l'enqu\u00eate publique dans deux journaux locaux en  \ndate du 15 mars 2025 et du 20 mars 2025 ;\nVu le registre d'enqu\u00eate, le rapport et l'avis du commissaire enqu\u00eateur ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par le conseil municipal de la commune de Le Truel le 7 ao\u00fbt 2025  ;\nVu le  rapport  en  date  du  16  juillet  2025  de  la  dir ection  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et du logement, charg\u00e9e de l'inspection des installations class\u00e9es ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 16 juillet 2025 \u00e0 la connaissance du demandeur ;\nVu le  courriel  de  la  soci\u00e9t\u00e9  EDPR  France  Holding en  date  du  24 juillet  2025  \u00e9mettant  des  \nobservations sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 et les prescriptions ;\nCONSID\u00c9RANT que  l'installation  faisant  l'objet  de  la  demande  est  soumise  \u00e0  autorisation  \nenvironnementale au titre du Livre I, Titre VIII, Chapitre I du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'installation  faisant  l'objet  de  la  demande  est  soumise  \u00e0  autorisation  \npr\u00e9fectorale au titre de la rubrique 2980 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la  \nprotection de l'environnement ;\np 2 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n5\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, le projet a fait  \nl'objet d'une \u00e9tude d'impact dont les r\u00e9sultats doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration dans la d\u00e9cision  \nd'autorisation qui fixe les mesures \u00e0 la charge du p\u00e9titionnaire ou du ma\u00eetre d'ouvrage destin \u00e9es \u00e0 \n\u00e9viter,  r\u00e9duire  et,  lorsque  c'est  possible,  compenser  les  effets  n\u00e9gatifs  notables  du  projet  sur \nl'environnement ou la sant\u00e9 humaine ainsi que les modalit\u00e9s de leur suivi ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et de compensation des risques d'accident \nou  de  pollution  de  toute  nature  \u00e9dict\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  incompatibles  avec  les  \nprescriptions d'urbanisme ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les  prescriptions  des  arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  susvis\u00e9s  n\u00e9cessitent  d'\u00eatre  \ncompl\u00e9t\u00e9es, au regard des sp\u00e9cificit\u00e9s du contexte local, de dispositions visant \u00e0 prot\u00e9ger les enjeux \nenvironnementaux locaux ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur au vu de sa  \nparticipation aux politiques publiques de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies vertes, mis en balance avec  \nles  impacts  pr\u00e9visibles  sur  les  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es,  et  par  sa  contribution  \u00e0  la  lutte  contre  le \nchangement climatique et \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tude d'impact mentionne la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 fort \nenjeu patrimonial dans la zone d'\u00e9tude du parc \u00e9olien ; \nCONSID\u00c9RANT que  plusieurs  de  ces esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es sont  inscrites  sur  les  listes  rouges  des \nesp\u00e8ces menac\u00e9es au niveau national et au niveau r\u00e9gional ;\nCONSID\u00c9RANT que plusieurs de ces esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es figurent dans la liste de hi\u00e9rarchisation  \nr\u00e9gionale des esp\u00e8ces animales \u00e0 prot\u00e9ger en Occitanie valid\u00e9e par le CSRPN le 17 septembre 2019 ;\nCONSID\u00c9RANT que plusieurs des esp\u00e8ces animales vis\u00e9es dans l'\u00e9tude d'impact, en particulier  \nplusieurs esp\u00e8ces d'oiseaux et de chiropt\u00e8res, pr\u00e9sentent une forte sensibilit\u00e9 aux \u00e9oliennes et un  \nrisque de collision avec les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs, voire de barotraumatisme ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il  a  lieu  de  mettre  en  place,  sur  les  a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs,  un  syst\u00e8me  de  \nd\u00e9tection/effarouchement/r\u00e9gulation  ou  arr\u00eat  machine  efficace  visant  \u00e0  r\u00e9duire  les  risques  de \ncollision pour ces esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 enjeux locaux \u00e9lev\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il  a  lieu  de  mettre  en  place  pour  chaque  \u00e9olienne  un  syst\u00e8me  de  bridage \nefficace visant \u00e0 r\u00e9duire les risques de collision ou de barotraumatisme pour ces esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  impacts  r\u00e9siduels  du  projet  de  parc  \u00e9olien  sur  les  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es \njustifient le d\u00e9p\u00f4t d'une demande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, incluant  \nla mise en \u0153uvre de mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation, en application de  \nl'article L. 411-2 du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  p\u00e9titionnaire  a  d\u00e9pos\u00e9  un  dossier  de  demande  de  d\u00e9rogation  pour  la \ndestruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le parc \u00e9olien projet\u00e9 sur la commune de Le Truel ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  parc  \u00e9olien,  d 'une  puissance  sup\u00e9rieure  \u00e0  9  MW,  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  \npr\u00e9somption d'int\u00e9r\u00eat public majeur en application de l'article L. 211-2-1 du code de l'\u00e9nergie ;\nCONSID\u00c9RANT que la variante choisie est celle qui est jug\u00e9e de moindre impact \u00e0 l'issue d'une  \nanalyse int\u00e9grant plusieurs crit\u00e8res dont l'\u00e9loignement des zones b\u00e2ties, les orientations territoriales \nen mati\u00e8re de d\u00e9veloppement de l'\u00e9olien, la compatibilit\u00e9 avec les documents d'urbanisme et la  \ncoh\u00e9rence  du  projet  avec  les priorit\u00e9s  en  mati\u00e8re  de  d\u00e9veloppement  durable  et  de  transition \n\u00e9nerg\u00e9tique du territoire, la disponibilit\u00e9 d'une ressource en vent propice au d\u00e9veloppement du  \nprojet,  la  prise  en  compte  des  enjeux  environnementaux,  le  potentiel  d'int\u00e9gration  au  r\u00e9seau \n\u00e9lectrique et la continuit\u00e9 avec d'autres parcs \u00e9oliens ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites dans cet arr\u00eat\u00e9, en particulier la mise en place d 'un plan \nde bridage en faveur des chiropt\u00e8res, d'un syst\u00e8me de d\u00e9tection de l'avifaune pour r\u00e9duire les  \np 3 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n6\nrisques de collision, l'adaptation de la p\u00e9riode des travaux, la plantation et la restauration de  \nlin\u00e9aires de haies, la cr\u00e9ation d'\u00eelots de senescence, la pose de g\u00eetes artificiels, le suivi et la gestion  \ndes placettes de charniers, concourent \u00e0 r\u00e9duire les impacts sur la faune et \u00e0 garantir le maintien  \ndes  esp\u00e8ces  animales  dans  un  \u00e9tat  de  conservation  favorable,  dans  leur  aire  de  r\u00e9partition  \nnaturelle ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites dans cet arr\u00eat\u00e9 font l'objet de suivis scientifiques sur la  \ndur\u00e9e d'exploitation du parc \u00e9olien ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures de suivi des collisions de l'avifaune et des chiropt\u00e8res doivent  \npermettre d'\u00e9valuer la pertinence des mesures d'att\u00e9nuation propos\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de s'assurer de l'efficacit\u00e9 des syst\u00e8mes de protection en faveur des  \nchiropt\u00e8res et de l'avifaune ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre des mesures sp\u00e9cifiques de protection de la biodiversit\u00e9 en \nphase travaux ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  mesures  prescrites  \u00e0  l'exploitant  tiennent  compte  des  r\u00e9sultats  des  \nconsultations men\u00e9es en application des articles R. 181-18 \u00e0 R. 181-32 et sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir  \nles nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s par les installations ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au  regard  des  parcs  \u00e9oliens  d\u00e9j\u00e0  construits,  de  l'organisation  pr\u00e9vue  en  \nexploitation, de sa cotation financi\u00e8re et de son plan de financement, des d\u00e9marches envisag\u00e9es  \navant  la  mise  en  service  du  parc  \u00e9olien,  le  demandeur  poss\u00e8de  les  capacit\u00e9s  techniques  et  \nfinanci\u00e8res pour assurer l'exploitation de ces installations, tout en prot\u00e9geant les int\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus  \npar le code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que les co nditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation environnementale sont  \nr\u00e9unies ;\nLe p\u00e9titionnaire entendu,\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\n\u2014 ARR\u00caTE \u2014 \nTitre I \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 1. B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation relative \u00e0 la demande  d'autorisation \nenvironnementale\nLa s oci\u00e9t\u00e9 EDPR France Holding ,  dont le si\u00e8ge social  est situ\u00e9 25 quai Panhard-et-Levassor 75013  \nPARIS, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter le parc \n\u00e9olien du Truel compos\u00e9 de 3 a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs de puissance unitaire de 3,6 MW sur le territoire de la \ncommune de Le Truel.\np 4 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n7\nArticle 2. Domaine d'application\nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale tient lieu :\n\u2022 d'autorisation requise pour des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement  \npr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 512-1 du code de l'environnement ;\n\u2022 d'autorisations pr\u00e9vues par les articles L. 5111-6, L. 5112-2 et L. 5114-2 du code de la d\u00e9fense ;\n\u2022 d'autorisation pr\u00e9vue par l'article L. 6352-1 du code des transports ;\n\u2022 d'absence  d'opposition  \u00e0  d\u00e9claration  d'installations,  ouvrages,  travaux  et  activit\u00e9s  \nmentionn\u00e9s au II de l'article L. 214-3 ou arr\u00eat\u00e9 de prescriptions applicable aux installations,  \nouvrages, travaux et activit\u00e9s objet de la d\u00e9claration ;\n\u2022 de d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la conservatio n de sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique, \nd'habitats naturels, d'esp\u00e8ces animales non domestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de  \nleurs habitats en application du 4\u00b0 de l'article L. 411-2.\nArticle 3. Liste des installations concern\u00e9es\nLes installations concern\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :\nInstallation\nCoordonn\u00e9es Lambert \nRGF 93 Commune Parcelles cadastrales\n(section et num\u00e9ro)\nX Y\nA\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur 1 677832 6332041\nLe Truel\nF 206 & F 207\nA\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur 2 678184 6331832 F 318 & F 337\nA\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur 3 678498 6331554 F 191\nPoste de livraison (PDL) 679046 6331239 F 185\nArticle 4. Conformit\u00e9  au  dossier  de  demande  d'autorisation  \nenvironnementale\nSauf disposition contraire mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les installations et leurs annexes,  \nobjet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont construites, dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment  \naux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier joint \u00e0 la demande d'autorisation  \nd\u00e9pos\u00e9e par le demandeur. Elles respectent par ailleurs les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des  \narr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et les r\u00e9glementations en vigueur.\nArticle 5. D\u00e9termination par l'exploitant d'un r\u00e9f\u00e9rent\nD\u00e8s la mise en service industrielle du parc, l'exploitant transmet \u00e0 la DREAL les coordonn\u00e9es du  \nresponsable d'intervention du parc au sens de l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011.\nLe  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  sur  demande  de  l'inspecteur  des  installations  class\u00e9es,  le  responsable  \nd'intervention  doit  pouvoir  se  rendre  disponible  sur  site  \u00e0  une  date  convenue  avec  \nl'inspection. En cas d'urgence, le responsable d'intervention doit pouvoir se rendre disponible  \ndans un d\u00e9lai maximal de 3  jours ouvr\u00e9s.\nLe r\u00e9capitulatif des documents mis \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es est  \nindiqu\u00e9 en annexe 3.\np 5 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n8\nTitre II- Dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 l'autorisation \nd'exploiter au titre de l'article L.512-1\u00b0 du code de \nl'environnement (ICPE)\nArticle 1. Liste  des  installations  concern\u00e9es  par  une  rubrique  de  la  \nnomenclature  des  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  \nl'environnement (ICPE) et la Loi sur l'eau (IOTA)\nRubrique \nICPE\nD\u00e9signation des installations Caract\u00e9ristiques R\u00e9gime\n2980-1 Installation  terrestre  de  production  \nd'\u00e9lectricit\u00e9  \u00e0  partir  de  l'\u00e9nergie  \nm\u00e9canique du vent et regroupant un ou \nplusieurs a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs :\n1.  Comprenant  au  moins  un  \na\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur dont la hauteur du m\u00e2t  \net  de  la  nacelle  au-dessus  du  sol  est \nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 m\n\u2022 Hauteur  maximale  des  m\u00e2ts  \n(avec nacelle) : 110 m\n\u2022 Hauteur maximale en bout de  \npale : 165 m\n\u2022 Puissance  totale  maximale  \ninstall\u00e9e : 10,8 MW\n\u2022 Nombre d'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs : 3\nA\nA : installation soumise \u00e0 autorisation\nRubrique \nIOTA\nD\u00e9signation de l'activit\u00e9 Caract\u00e9ristiques R\u00e9gime\n3.3.1.0. Ass\u00e8chement,  mise  en  eau,  \nimperm\u00e9abilisation,  remblais  de  zones \nhumides ou de marais, la zone ass\u00e9ch\u00e9e \nou mise en eau \u00e9tant :\n2. Sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 1 \nha (r\u00e9gime : d\u00e9claration)\nDestruction de 4052 m\u00b2 de zones \nhumides\nD\nD : installation soumise \u00e0 d\u00e9claration\nArticle 2. Montant des garanties financi\u00e8res\nLes garanties financi\u00e8res d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0  \nl'article 1 du pr\u00e9sent titre.\nArticle 2.1. \u00c9tablissement des garanties financi\u00e8res\nConform\u00e9ment aux articles R. 515-101 \u00e0 R. 515-104 du code de l'environnement , la mise en service  \ndes installations vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent titre  est subordonn\u00e9e \u00e0 la constitution des garanties  \nfinanci\u00e8res visant \u00e0 couvrir, en cas de d\u00e9faillance de l'exploitant lors de la remise en \u00e9tat du site, les  \nop\u00e9rations pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 515-106 du code de l'environnement.\nLes documents attestant la constitution ou l'actualisation des garanties financi\u00e8res r\u00e9pondent aux  \ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garanties  \nfinanci\u00e8res.\nArticle 2.2. Montant des garanties financi\u00e8res\nSelon les dispositions de l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011 relatif aux installations de production \nutilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre de la  \np 6 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n9\nrubrique 2980 de la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, l e \nmontant initial des garanties financi\u00e8res \u00e0 constituer s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 :\nM = (Cu) = 3 * (75000 + 25000 * (3,6-2)) = \u03a3 345 000 \u20ac\no\u00f9 :\n- M est le montant initial de la garantie financi\u00e8re d'une installation\n- Cu est le co\u00fbt unitaire forfaitaire d'un a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur, calcul\u00e9 selon les dispositions du II de  \nl'annexe  I  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  26  ao\u00fbt  2011  relatif  aux  installations  de  production  utilisant  l'\u00e9nergie \nm\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre de la rubrique 2980 de  \nla l\u00e9gislation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement. Il correspond aux  \nop\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat d'un site apr\u00e8s exploitation pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. \n515-106 du code de l'environnement.\nLe co\u00fbt unitaire forfaitaire d'un a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur (Cu) est fix\u00e9 par les formules suivantes :\na) lorsque la puissance unitaire install\u00e9e de l'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2  MW : \nCu = 75 000 ;\nb) lorsque sa puissance unitaire install\u00e9e de l'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur est sup\u00e9rieure \u00e0 2 MW :\nCu = 75 000 + 25 000 * (P-2) o\u00f9 :\n\u2014 Cu est le montant initial de la garantie financi\u00e8re d'un a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur ;\n\u2014 P est la puissance unitaire install\u00e9e de l'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur, en m\u00e9gawatt (MW).\nL'exploitant  adresse  au  pr\u00e9fet  tous  les  justificatifs  du  calcul  de  constitution  du  montant  des \ngaranties financi\u00e8res.\nArticle 2.3. Actualisation du montant des garanties financi\u00e8res\nD\u00e8s la premi\u00e8re constitution des garanties financi\u00e8res, l'exploitant en actualise le montant avant la  \nmise  en  service  industrielle  de  l'installation,  puis  tous  les  cinq  ans.  L'actualisation  se  fait  en  \napplication  de  la  formule  mentionn\u00e9e  \u00e0  l'annexe  II  d e  l'arr\u00eat\u00e9  du  26  ao\u00fbt  2011  relatif  aux  \ninstallations de production utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise  \n\u00e0  autorisation  au  titre  de  la  rubrique  2980  de  la  l\u00e9gislation  des  installations  class\u00e9es  pour  la \nprotection de l'environnement.\nArticle 2.4. Renouvellement des garanties financi\u00e8res\nLes garanties financi\u00e8res doivent \u00eatre renouvel\u00e9es au moins trois mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance du  \ndocument pr\u00e9vu \u00e0 l'article 2.1 du pr\u00e9sent titre.\nPour attester du renouvellement des garanties financi\u00e8res, l'exploitant adresse au pr\u00e9fet, au moins  \ntrois mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance, un nouveau document justificatif dans les formes pr\u00e9vues par  \nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 susvis\u00e9.\nArticle 2.5. Modification des garanties financi\u00e8res\nL'exploitant informe le pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, de tout changement de garant, de tout  \nchangement de formes de garanties financi\u00e8res ou encore de toutes modifications des modalit\u00e9s  \nde  constitution  des  garanties  financi\u00e8res,  ainsi  que  de  tout  changement  des  conditions  \nd'exploitation conduisant \u00e0 une modification du montant des garanties financi\u00e8res.\nArticle 2.6. Lev\u00e9e de l'obligation de garanties financi\u00e8res\nL'obligation  de  garanties  financi\u00e8res  est  lev\u00e9e  \u00e0  la  cessation  d'exploitation  des  installations  \nn\u00e9cessitant la mise en place des garanties financi\u00e8res, et apr\u00e8s que les travaux couverts par les  \ngaranties financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 normalement r\u00e9alis\u00e9s.\nCe  retour  \u00e0  une  situation  normale  est  constat\u00e9,  dans  le  cadre  de  la  proc\u00e9dure  de  cessation \np 7 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n10\nd'activit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles R.  515-105 \u00e0 R.  515-108 du code de l'environnement, \u00e0 r\u00e9ception de  \nl'attestation pr\u00e9vue par l'article R. 515-108.\nSauf opposition ou demande compl\u00e9mentaire du pr\u00e9fet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 l'issue de la  \ntransmission de l'attestation, la remise en \u00e9tat du site est r\u00e9put\u00e9e achev\u00e9e.\nL'obligation de garanties financi\u00e8res est lev\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral apr\u00e8s consultation des maires  \ndes communes int\u00e9ress\u00e9es.\nEn  application  de  l'article  R.  516-5  du  code  de  l'environnement,  le  pr\u00e9fet  peut  demander  la \nr\u00e9alisation, aux frais de l'exploitant, d'une \u00e9valuation critique par un tiers expert des \u00e9l\u00e9ments  \ntechniques justifiant la lev\u00e9e de l'obligation de garanties financi\u00e8res.\nArticle 3. Mesures  li\u00e9es  \u00e0  la  phase  travaux  de  construction  et  de  \nd\u00e9mant\u00e8lement\nArticle 3.1. Mesures de pr\u00e9paration et encadrement du chantier\nL'exploitant utilise des documents de planification environnementale des travaux dans le cadre de  \nla proc\u00e9dure d'appel d'offres et son suivi de chantier.\nCes documents doivent \u00eatre \u00e9labor\u00e9s \u00e0 partir des enjeux et mesures relev\u00e9es dans les \u00e9tudes  \nenvironnementales pr\u00e9alables au projet et sp\u00e9cifier notamment :\n\u25e6 le contexte environnemental du projet,\n\u25e6 les points critiques pour l'environnement du chantier, et les mesures attendues,\n\u25e6 le sch\u00e9ma d'intervention et de moyens d\u00e9ploy\u00e9s en cas de pollution accidentelle,\n\u25e6 le plan de circulation des engins,\n\u25e6 les moyens de lutte contre les esp\u00e8ces envahissantes pendant et en fin de chantier par  \nproc\u00e9d\u00e9 non phytosanitaire,\n\u25e6 la sensibilisation, la formation, le contr\u00f4le interne.\nCes documents doivent pouvoir \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l'avancement des travaux, ceci  \nafin  de  refl\u00e9ter  la  r\u00e9alit\u00e9  de  la  conduite  des  travaux  et  d'adapter  les  bonnes  pratiques  \nenvironnementales aux questions techniques soulev\u00e9es et aux \u00e9ventuels nouveaux risques identifi\u00e9s \nd\u00e9coulant de l'\u00e9volution du chantier.\nArticle 3.2. P\u00e9riodes d'intervention\nAfin de limiter les risques de perturbation des cycles biologiques de l'avifaune et en particulier de  \ncertains  rapaces,  tous  les  travaux  li\u00e9s  \u00e0  la  construction,  au  d\u00e9mant\u00e8lement  des  \u00e9oliennes  \n(terrassement, excavation de terres sur site li\u00e9s au d\u00e9capage afin de permettre l'installation du futur \nparc \u00e9olien, d\u00e9mant\u00e8lement des fondations pour la phase de d\u00e9mant\u00e8lement des \u00e9oliennes) sont  \ninterdits en phase de reproduction, soit du 1er avril au 31 juillet.\nLes  travaux  de  d\u00e9broussaillage,  de  d\u00e9boisement,  de  coupes  d'arbres  ou  de  d\u00e9frichement  sont \ninterdits entre le  1er novembre et le 31 ao\u00fbt , except\u00e9 pour les moins impactants, \u00e0 l'appr\u00e9ciation  \nd'un \u00e9cologue. Ils sont dans tous les cas interdits entre le 1er avril et le 31 juillet.\nLes travaux de finalisation des am\u00e9nagements (y compris coulage des fondations, montage ou  \nd\u00e9montage des \u00e9oliennes, finition des excavations et remblaiements, finitions des tranch\u00e9es pour  \nles  r\u00e9seaux  \u00e9lectriques)  peuvent  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es  sans  contrainte  de  calendrier,  en  intervenant  \nstrictement dans les emprises pr\u00e9alablement terrass\u00e9es ou d\u00e9cap\u00e9es, en continuit\u00e9 des op\u00e9rations  \nde lib\u00e9ration des emprises et avec accompagnement d'un \u00e9cologue.\nAfin  d'\u00e9viter  toute  installation  d'esp\u00e8ces  animales  appr\u00e9ciant  les  surfaces  rud\u00e9rales  ou  \nremani\u00e9es, les travaux ne peuvent s'interrompre durant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 15 jours.\nL'exploitant informe pr\u00e9alablement l'inspection des installations class\u00e9es des dates de d\u00e9but,  \nd'interruption et de fin des travaux, et de toute demande de d\u00e9rogation aux dates des travaux  \npr\u00e9vues \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9.\nEn cas de situation exceptionnelle, une modification de ces p\u00e9riodes pourra \u00eatre demand\u00e9e par  \nl'exploitant sur justification d'un \u00e9cologue et validation par l'inspection des installations class\u00e9es.\np 8 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n11\nArticle 3.3. P\u00e9rim\u00e8tre du chantier\nLe p\u00e9rim\u00e8tre des travaux lors des phases de construction et de d\u00e9mant\u00e8lement du parc \u00e9olien du  \nTruel comprend les pistes d'acc\u00e8s pour acc\u00e9der au site du projet, les zones de vie, les zones de  \ntravaux pour le montage des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs, les zones de stockage de terres excav\u00e9es, le poste de \nlivraison, les zones de d\u00e9broussaillement n\u00e9cessaires autour des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs ainsi que le r\u00e9seau \n\u00e9lectrique c\u00e2bl\u00e9 enterr\u00e9, reliant les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs entre eux ainsi que celui les reliant au poste de  \nlivraison cr\u00e9\u00e9.\nAfin de r\u00e9duire l'impact de l'emprise au sol du parc \u00e9olien, la superficie totale de ce p\u00e9rim\u00e8tre des  \ntravaux,  d\u00e9finie  ci-dessus,  doit  \u00eatre  limit\u00e9  au  strict  n\u00e9cessaire  tel  qu'il  est  \u00e9valu\u00e9  dans  l'\u00e9tude \nd'impact. Cette \u00e9valuation n'int\u00e8gre pas la superficie de tous les chemins mais uniquement ceux  \ncr\u00e9\u00e9s ou \u00e9largis. L'\u00e9valuation pr\u00e9cise et justifi\u00e9e de cette superficie est transmise \u00e0 l'inspecteur des  \ninstallations class\u00e9es lors de la transmission du planning des travaux.\nArticle 3.4. Phases des chantiers de construction et de d\u00e9mant\u00e8lement\nL'exploitant  prend  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  pour  r\u00e9duire  l'impact  du  chantier  sur  \nl'environnement  et  met  notamment  en  \u0153uvre  les  mesures  d'\u00e9vitement,  de  r\u00e9duction,  de  \ncompensation,  voire  d'accompagnements,  appropri\u00e9es  pr\u00e9vues  pour  les  phases  chantiers  \nindiqu\u00e9es dans l'\u00e9tude d'impacts.\nUn \u00e9cologue comp\u00e9tent accompagne l'exploitant dans la mise en \u0153uvre de ces mesures.\nArticle 3.4. 1. Informations \u00e0 communiquer avant le d\u00e9marrage du chantier\nL'exploitant doit informer Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, l'inspection des installations class\u00e9es et  \nla Sous Direction R\u00e9gionale de la Circulation A\u00e9rienne Militaire Sud du d\u00e9marrage des travaux au  \nmoins 3 mois \u00e0 l'avance.\nLors des phases de construction et de d\u00e9mant\u00e8lement du parc \u00e9olien, le guichet de la DGAC est  \ninform\u00e9, par mail, de la date de levage des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs, dans un d\u00e9lai de trois mois avant le  \nd\u00e9but du levage, pour l'inclure dans les publications a\u00e9ronautiques \u00e0 caract\u00e8re permanent.  Par \nailleurs, pour l'utilisation de moyens de levage, une d\u00e9claration est formul\u00e9e avec un pr\u00e9avis d'un mois \naupr\u00e8s de la DGAC \u00e0 l'adresse suivante : snia-ds-bordeaux-b  f  @aviation-civile.gouv.fr   ou via le guichet \nunique : https://guichet-unique-obstacles.aviation-civile.gouv.fr/\nL'exploitant informe \u00e9galement la sous-direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud de \nSalon-de-Provence Division environnement a\u00e9ronautique \u2013 Base a\u00e9rienne 701 ainsi que la direction de \nla s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud situ\u00e9e \u00e0 Blagnac (31) :\n\u2022 des  diff\u00e9rentes  \u00e9tapes  conduisant  \u00e0  la  mise  en  service  op\u00e9rationnel  du  parc  \u00e9olien  \n(d\u00e9claration d'ouverture et de fin de chantier) ;\n\u2022 pour  chacun  des  a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs :  les  positions  g\u00e9ographiques  exactes  en  coordonn\u00e9es \nWGS 84 (degr\u00e9s, minutes, secondes), l'altitude NGF du point d'implantation ainsi que leur  \nhauteur hors tout (pales comprises).\nL'exploitant informe par courrier le SDIS d\u00e9partemental de la date d'ouverture du chantier.\nArticle 3.4.2. Pr\u00e9paration du chantier et balisage des stations \u00e0 prot\u00e9ger\nPr\u00e9alablement aux travaux et \u00e0 l'intervention des engins :\n\u2022 les surfaces n\u00e9cessaires au chantier sont clairement identifi\u00e9es et balis\u00e9es ;\n\u2022 les zones \u00e0 enjeu \u00e9cologique concern\u00e9es directement par le chantier ou \u00e0 proximit\u00e9 de ce  \ndernier (situ\u00e9es \u00e0 moins de 30 m du chantier) sont rep\u00e9r\u00e9es et signal\u00e9es sur le terrain par un  \n\u00e9cologue et mises en d\u00e9fens ;\n\u2022 les milieux humides et aquatiques dont la destruction n'est pas d\u00fbment autoris\u00e9e, sont  \nbalis\u00e9s pour \u00eatre \u00e9vit\u00e9s en totalit\u00e9 pour les installations de chantier, les d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux \net de d\u00e9placement des engins ;\n\u2022 les orni\u00e8res et flaques d'eau sont combl\u00e9es avant le d\u00e9but des travaux. Ce comblement  \np 9 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n12\nn'est r\u00e9alis\u00e9 qu'apr\u00e8s v\u00e9rification de l'absence d'amphibiens (\u0153ufs et individus) et dans ce  \ncas, un balisage appropri\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 pour \u00e9viter de les impacter ;\n\u2022 les dispositions sont prises pour emp\u00eacher le public d'acc\u00e9der au chantier. Ces dispositions  \nrestent en place pendant toute la dur\u00e9e du chantier ;\n\u2022 des  points  de  regroupement  du  personnel  et  de  rendez-vous  avec  les  services  \nd\u00e9partementaux d'incendie et de secours en cas de sinistre sont d\u00e9finis en lien avec ces  \nderniers.\nArticle 3.4.3. Circulation d'engins\nUn plan de circulation est \u00e9tabli pendant la p\u00e9riode de construction. En dehors des p\u00e9riodes  \nd'activit\u00e9, tous les engins mobiles, hormis les grues, sont stationn\u00e9s sur les plateformes r\u00e9serv\u00e9es \u00e0  \ncet effet.\nL'exploitant  prend  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  pour  s'assurer  que  les  engins  de  travaux  ne \nstationnent  et  ne  circulent  pas  en  dehors  des  voies  ouvertes  \u00e0  la  circulation  et d es zones \nsp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9es (aires de levage\u2026), a fin d'\u00e9viter le tassement du sol et la destruction  \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (notamment les amphibiens et reptiles).\nLa vitesse de circulation des v\u00e9hicules de chantier sur les pistes est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h afin de r\u00e9duire \nle risque de collision, la production de poussi\u00e8re et la pollution sonore.\nArticle 3.4.4. Gestion des d\u00e9blais/remblais\nToutes  les  dispositions  sont  prises  pour  que  les  \u00e9coulements  souterrains  et  superficiels  soient \nmaintenus dans leur \u00e9tat initial, notamment lors de la mise en place des pistes et des acc\u00e8s, ou lors  \nde l'enfouissement des lignes \u00e9lectriques (par exemple mise en place de buses sur les chenaux  \nd'\u00e9coulement  des  eaux  superficielles).  Dans  la  mesure  du  possible,  les  c\u00e2bles  \u00e9lectriques  sont \nenterr\u00e9s au droit des acc\u00e8s afin de r\u00e9duire les surfaces de terres remani\u00e9es.\nAu cours du chantier, les mat\u00e9riaux  d\u00e9cap\u00e9s sont r\u00e9utilis\u00e9s sur site en fonction de leur nature  \nnotamment pour recouvrir les aires de levage, les fondations des \u00e9oliennes, les pistes d'acc\u00e8s, les  \ntranch\u00e9es  de  raccordement  au  r\u00e9seau  \u00e9lectrique.  Les  terres  v\u00e9g\u00e9tales  sont  prioritairement  \nr\u00e9utilis\u00e9es en fin de travaux  pour la remise en \u00e9tat des terrains. Les \u00e9ventuels volumes de terre  \nv\u00e9g\u00e9tale non r\u00e9utilis\u00e9s sont \u00e9vacu\u00e9s vers un centre de stockage d\u00fbment autoris\u00e9.\nLes zones de stockage de la terre excav\u00e9e sont implant\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre du chantier sur la base \ndes  recommandations  de  l'\u00e9cologue  cit\u00e9  \u00e0  l'article  3.4  en  ch arge  de  l'accompagnement  des \ndiff\u00e9rentes phases de chantier.\nLes apports de terres ext\u00e9rieures au site sont interdits sauf \u00e0 d\u00e9montrer l'absence de risques de  \npropagation d'esp\u00e8ces envahissantes.\nArticle 3.4.5. Cr\u00e9ation des fondations des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs\nLe  lancement  du  chantier  de  construction  est  subordonn\u00e9  \u00e0  la  r\u00e9alisation  d'une  \u00e9tude  \ng\u00e9otechnique visant \u00e0 identifier la nature du sol et d\u00e9finir le type de fondation adapt\u00e9e pour  \nl'implantation  des  a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs,  parmi  les  types  pr\u00e9vus  dans  le  dossier  de  demande  \nd'autorisation et pour lesquels les impacts ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s dans ce dossier. Cette \u00e9tude et ses  \nconclusions sont tenues \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 3.4.6. Moyens de lutte contre la pollution des eaux\nDes mesures de pr\u00e9vention sont prises pour r\u00e9duire les risques de pollution des eaux, notamment  \ndes eaux souterraines :\n\u2022 r\u00e9alisation des travaux de terrassement en dehors des p\u00e9riodes de fortes pluies ;\n\u2022 cr\u00e9ation d'un foss\u00e9 longeant les pistes et les plateformes permettant la r\u00e9cup\u00e9ration  \ndes eaux de ruissellement ;\n\u2022 mise en place d'une botte de paille sur le point de rejet de chaque plateforme pour  \npermettre la filtration de l'eau et \u00e9viter le rejet de mati\u00e8res en suspension ;\np 10 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n13\n\u2022 stockage  d'hydrocarbures  dans  une  cuve  \u00e9tanche  double  paroi  d'une  capacit\u00e9  de \nr\u00e9tention au moins \u00e9gale \u00e0 100 % de la capacit\u00e9 du r\u00e9servoir ;\n\u2022 \u00e9quipement des transformateurs \u00e0 bain d'huile de bacs de r\u00e9tention ;\n\u2022 stockage de tout produit et d\u00e9chets polluants sur r\u00e9tention ;\n\u2022 entretien des engins de chantier effectu\u00e9 sur des aires adapt\u00e9es dans un atelier \u00e0  \nl'ext\u00e9rieur du site ;\n\u2022 stock de sable et kits anti-pollution pr\u00e9sents sur le site ;\n\u2022 \u00e9quipement de chaque engin et v\u00e9hicule intervenant sur site d'un kit anti-pollution  \ncomprenant une r\u00e9serve d'absorbant et un dispositif de contention sur voirie ;\n\u2022 mise en place d'un poste de r\u00e9cup\u00e9ration des laitances de b\u00e9ton produites lors du  \nlavage des toupies sur chaque plateforme ;\n\u2022 afin  d'\u00e9viter  l'installation  de  plantes  exotiques  envahissantes,  plus  particuli\u00e8rement \nl'ambroisie, l'exploitant s'assure de l'absence de graines dans les intrants (provenance  \ndes mat\u00e9riaux utilis\u00e9s) et de couvrir les sols nus par un couvert v\u00e9g\u00e9tal ou un paillis.  \nL'exploitant r\u00e9alise une phase de prospection avant le d\u00e9marrage des travaux et met en \nplace des mesures de gestion en cas de pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de cette esp\u00e8ce.\nArticle 3.4.7 . Travaux d'entretien en phase d'exploitation\nL'entretien  des  plates-formes est  assur\u00e9  pendant  toute  la  dur\u00e9e  d'exploitation  du  parc.  Aucun \nproduit phytosanitaire (d\u00e9sherbant) n'est autoris\u00e9 pour cet entretien.\nArticle 3.4.8. Suivi du chantier\nUn  ou  plusieurs  \u00e9cologues  comp\u00e9tents  (flore,  faune  terrestre,  chiropt\u00e8res,  avifaune  et  suivi  de \nchantier) et ayant obtenu une autorisation sp\u00e9cifique conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de  \nl'environnement sont mandat\u00e9s par l'exploitant, pour assurer la bonne mise en \u0153uvre des mesures  \nvisant \u00e0 prot\u00e9ger l'environnement par les prestataires de travaux ou les \u00e9quipes de l'exploitant.\nDans  le  cas  o\u00f9  une  esp\u00e8ce  prot\u00e9g\u00e9e  et/ou  patrimoniale  est  rep\u00e9r\u00e9e  alors  qu'elle  n'a  pas  \u00e9t\u00e9 \npr\u00e9alablement identifi\u00e9e dans l'\u00e9tude d'impact ou si un impact sur l'environnement est soulev\u00e9 lors \nde ces suivis, les intervenants informent imm\u00e9diatement l'exploitant. Ce dernier transmet dans les  \nmeilleurs d\u00e9lais \u00e0 la DREAL Occitanie les solutions appropri\u00e9es.\nUn rapport de suivi du chantier \u00e9tabli par l'exploitant est transmis \u00e0 l'inspection des installations  \nclass\u00e9es en fin de travaux. Ce document justifie la conformit\u00e9 des travaux aux  documents de  \nplanification environnementale , \u00e0 l'\u00e9tude d'impacts (mesures propos\u00e9es\u2026), aux prescriptions du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur pour les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du chantier  \nde construction ou de d\u00e9mant\u00e8lement du parc \u00e9olien.\nArticle 3.5. Informations \u00e0 communiquer avant la mise en service industrielle\nL'exploitant adresse \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es une d\u00e9claration de d\u00e9but de la mise en  \nservice industrielle, d\u00e8s qu'ont \u00e9t\u00e9 mis en place les am\u00e9nagements du site permettant la mise en  \nservice effective du parc \u00e9olien. Cette d\u00e9claration comprend :\n\u2022 la  confirmation  de  l'am\u00e9nagement  du  parc  conform\u00e9ment  aux  donn\u00e9es  des  dossiers  \nd\u00e9pos\u00e9s et aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022 pour chacun des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs et des postes de livraison  : les positions g\u00e9ographiques  \nexactes en coordonn\u00e9es Lambert 93 et WGS84 (degr\u00e9s, minutes, secondes), l'altitude NGF  \ndu point d'implantation ainsi que leur hauteur hors tout (pales comprises) ;\n\u2022 la r\u00e9alisation d'un plan \u00e0 jour avec identification des pistes DFCI, des moyens incendie ;\n\u2022 la  mise  en  place  des  panneaux  d'identification  pr\u00e9sentant  les  items  pr\u00e9vus  par  l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel susvis\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9.\np 11 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n14\nL'exploitant informe, par courrier, les Services D\u00e9partementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) de la \ndate de mise en service industrielle du parc \u00e9olien et leur transmet les \u00e9l\u00e9ments suivants, qu'il met \u00e0 \njour si n\u00e9cessaire :\n\u25e6 un dossier synth\u00e9tique des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s comportant :\n\u2014 les  coordonn\u00e9es  g\u00e9ographiques  pr\u00e9cises  d\u00e9finitives  des  ouvrages  (m\u00e2ts,  pistes, \nhydrants, postes de livraison dans la projection de g\u00e9or\u00e9f\u00e9rencement convenant au  \nSDIS) ;\n\u2014 les  caract\u00e9ristiques  techniques  des  a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs  :  caract\u00e9ristiques  \ndimensionnelles, type de mat\u00e9riel (fabricant, origine), nature, volume et localisation  \ndes lubrifiants employ\u00e9s, contraintes li\u00e9es au travail \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces installations  \nainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 par rapport au personnel intervenant (point  \nd'ancrage, hauteur de la plateforme de travail, coupures sur le secteur\u2026) ;\n\u25e6 les coordonn\u00e9es d'un technicien comp\u00e9tent ou d'un responsable d'astreinte susceptible de \nprendre imm\u00e9diatement contact avec les secours en cas d'intervention du SDIS sur ces  \nstructures (\u00e0 mettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement en cas de modification des donn\u00e9es). Cette  \npersonne doit pouvoir \u00eatre contactable 24h/24 et 7 J/7 afin de communiquer notamment \nles premi\u00e8res consignes en cas d'intervention du SDIS sur site. Ces informations devront  \nfaire l'objet d'une mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re aupr\u00e8s des services du SDIS.\nArticle 4. Mesures  sp\u00e9cifiques  li\u00e9es  \u00e0  la  pr\u00e9servation  des  enjeux  \nenvironnementaux locaux pour le paysage et le patrimoine\nL'ensemble du r\u00e9seau \u00e9lectrique li\u00e9 au parc est enterr\u00e9.\nLe poste de livraison fera l'objet d'une int\u00e9gration paysag\u00e8re via une teinte unique gris-vert.\nArticle 5. Mesures li\u00e9es au bruit\nArticle 5.1. Bridage acoustique\nD\u00e8s la mise en service du parc \u00e9olien, l'exploitant met en place le plan de bridage d\u00e9fini dans son  \ndossier de demande d'autorisation et dans l'\u00e9tude acoustique jointe \u00e0 ce dossier.\nL'exploitant doit pouvoir justifier des mesures de bridage r\u00e9alis\u00e9es.\nArticle 5.2. Mesures de bruit\nDans  les  12 mois  suivant  la  mise  en  service  en  totalit\u00e9  de  l'installation,  l'exploitant  engage  la \nr\u00e9alisation d'une campagne de mesures des \u00e9missions sonores des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs, dans les zones \u00e0 \n\u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions des articles 26 \u00e0 28 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  \ndu  26  ao\u00fbt  2011  modifi\u00e9  relatif  aux  installations  de  production  d'\u00e9lectricit\u00e9  utilisant  l'\u00e9nergie \nm\u00e9canique du vent.\nLes r\u00e9sultats de ces mesures sont transmis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es au plus tard  \n3 mois apr\u00e8s l'ach\u00e8vement de la campagne de mesures.\nEn  cas  de  d\u00e9passement  des  niveaux  sonores  r\u00e9glementaires  diurne  et/ou  nocturne  d\u00e9finis  par \nl'article 26 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel susvis\u00e9, l'exploitant \u00e9tablit et met en place dans un d\u00e9lai de 3 mois \napr\u00e8s  fourniture  des  r\u00e9sultats  de  la  campagne  de  mesures,  un  plan  de  fonctionnement  et  de \nbridage \u00e9ventuel des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs permettant de garantir l'absence d'\u00e9mergences sup\u00e9rieures  \naux valeurs admissibles ainsi que le calendrier associ\u00e9 de mise en \u0153uvre . Il en informe l'inspection  \ndes installations class\u00e9es. Il s'assure de son efficacit\u00e9 en r\u00e9alisant un contr\u00f4le dans les 6 mois suivant \ncette mise en place.  Les r\u00e9sultats de ces mesures sont transmis \u00e0 l'inspection des installations  \nclass\u00e9es au plus tard 3 mois apr\u00e8s l'ach\u00e8vement de la campagne de mesures.\np 12 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n15\nArticle 6. Gestion des d\u00e9chets\nSans  pr\u00e9judice  du  respect  de  la  r\u00e9glementation  relative  \u00e0  la  gestion  des  d\u00e9chets  et  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9, l'exploitation est dot\u00e9e d'une organisation adapt\u00e9e permettant \nle tri de chaque cat\u00e9gorie de d\u00e9chets. Cette organisation est formalis\u00e9e dans une consigne \u00e9crite.\nLes r\u00e9cipients contenant une substance ou un m\u00e9lange dangereux sont rang\u00e9s dans des locaux  \nadapt\u00e9s en veillant \u00e0 la compatibilit\u00e9 des substances ou m\u00e9langes. Les bidons vides sont stock\u00e9s et  \n\u00e9vacu\u00e9s en tant que d\u00e9chets dans une structure adapt\u00e9e.\nDes kits antipollution sont pr\u00e9sents sur place pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nConform\u00e9ment  \u00e0  la  r\u00e9glementation  sur  les  d\u00e9chets,  les  bordereaux  de  suivi  des  d\u00e9chets  et  le \nregistre des d\u00e9chets sortants sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nSi leurs caract\u00e9ristiques m\u00e9caniques le permettent, les mat\u00e9riaux excav\u00e9s sont r\u00e9utilis\u00e9s, remis en  \nplace et compact\u00e9s en couche pour assurer une meilleure stabilit\u00e9 du terrain. Les terres v\u00e9g\u00e9tales  \nsont conserv\u00e9es. Pour toutes les surfaces d\u00e9cap\u00e9es, la couche humif\u00e8re est conserv\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment  \nen andains non compact\u00e9s (stock\u00e9e en tas de moins de 2 m\u00e8tres de hauteur) pour la remise en \u00e9tat  \ndu chantier.\nArticle 7 . Pr\u00e9vention des risques\nEn compl\u00e9ment des mesures de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif \naux  installations  de  production  d'\u00e9lectricit\u00e9  utilisant  l'\u00e9nergie  m\u00e9canique  du  vent  au  sein  d'une \ninstallation  soumise  \u00e0  autorisation  au  titre  de  la  rubrique  2980,  l'exploitant  met  en  \u0153uvre  les \nprescriptions suivantes.\nL'exploitant respecte, d\u00e8s l'ouverture du chantier, la r\u00e9glementation applicable relative :\n\u2022 au code forestier, notamment les articles L.322-1-1, L.322-3 et L.322-3-1 ;\n\u2022 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2021 pour l'emploi du feu ;\n\u2022 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2025 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat par le \nd\u00e9broussaillement et le maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 dans les espaces expos\u00e9s aux  \nrisques d'incendie de for\u00eat.\nArticle 7 .1. Identification des installations\nL'exploitant  met  en  place  une  signalisation  permettant  de  r\u00e9pertorier  chaque  \u00e9olienne  dans  le \nSyst\u00e8me d'Information G\u00e9ographique du SDIS. Il s'agit d'une combinaison de lettres et de chiffres en \nformat A4 vertical, \u00e0 opposer de fa\u00e7on visible devant chaque machine. L'exploitant se rapprochera du \nSDIS qui lui communiquera les codes \u00e0 apposer.\nDe plus, chaque m\u00e2t ou poste de livraison fait l'objet d'un affichage r\u00e9fl\u00e9chissant mentionnant le  \nnum\u00e9ro de l'\u00e9olienne. \u00c0 l'entr\u00e9e de chaque plateforme, l'identification de l'ouvrage (type d'ouvrage, \nnom de l'exploitant, nom du site, num\u00e9ro de l'\u00e9olienne ou du poste de livraison, num\u00e9ro d'appel  \nd'urgence de l'exploitant) sera clairement affich\u00e9e.\nArticle 7 .2. Intervention des services de secours et moyens de lutte contre l'incendie\nAccessibilit\u00e9\nLes voies de circulation desservant les \u00e9oliennes doivent permettre l'acc\u00e8s et la mise en \u0153uvre des  \nmoyens  de  secours  et  de  lutte  contre  l'incendie.  \u00c0  ce  titre,  celles-ci  doivent  r\u00e9pondre  aux  \ncaract\u00e9ristiques suivantes :\n\u2022 largeur de la chauss\u00e9e : 3 m minimum ;\n\u2022 hauteur libre disponible : 3,50 m minimum.\nD\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie\n\u2022 L'exploitant met en place une r\u00e9serve d'eau de 60  m\u00b3 \u00e0 proximit\u00e9 du parc et facilement  \naccessible par les engins incendie. L'emplacement de ce nouveau point d'eau devra \u00eatre  \nvalid\u00e9 par les sapeurs-pompiers.\np 13 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n16\n\u2022 Un dispositif efficace de protection contre la foudre sera mis en place sur le site.\n\u2022 Un d\u00e9broussaillage soigneux sera r\u00e9alis\u00e9 sur un rayon de 50 m\u00e8tres minimum autour des  \ninstallations et entretenu chaque ann\u00e9e.\nProtection des intervenants\n\u2022 Lors des travaux de r\u00e9alisation puis des op\u00e9rations de maintenance ou de contr\u00f4le, des moyens \nd'extinction adapt\u00e9s seront mis \u00e0 disposition des personnels travaillant sur le site. Ces derniers \ndisposeront  en  outre  d'un  moyen  permettant  d'alerter  ou  de  faire  alerter  les  secours \n(t\u00e9l\u00e9phone, radio-t\u00e9l\u00e9phone,\u2026).\n\u2022 Les sapeurs-pompiers engag\u00e9s pour un secours d'urgence aux personnes devront avoir \u00e0  \ndisposition, pour chaque \u00e9olienne, un \u00e9quipement de protection individuelle adapt\u00e9 pour 2  \n\u00e9quipiers minimum (ex  : kit anti-chute sur rail). Un contact devra \u00eatre pris aupr\u00e8s du SDIS,  \navant la mise en exploitation, afin de valider le dispositif.\n\u2022 L'exploitant doit \u00e9galement pr\u00e9voir un \u00e9quipement complet pour une dotation du centre  \nd'incendie et de secours de premier appel afin de faciliter la formation des \u00e9quipiers sapeurs-\npompiers.\nArticle 8. Balisage\nEn  p\u00e9riode  d'exploitation,  les  a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs  sont  \u00e9quip\u00e9s  d'un  balisage  diurne  et  nocturne \nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2018.\nSans pr\u00e9judice du respect des r\u00e9glementations impos\u00e9es par le code des transports et le code de  \nl'aviation civile, le balisage lumineux des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs du parc \u00e9olien est rendu synchrone entre  \nles machines.\nArticle 9. D\u00e9mant\u00e8lement du parc et remise en \u00e9tat\nAvant les travaux de d\u00e9mant\u00e8lement, l'exploitant r\u00e9alise les informations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3.5.\nL'exploitant transmet \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es la date de d\u00e9marrage du chantier de  \nd\u00e9mant\u00e8lement du parc \u00e9olien au moins un mois avant son d\u00e9marrage et le planning des travaux  \n15 jours avant cette date. Cette notification indique les mesures prises ou pr\u00e9vues pour assurer les  \nop\u00e9rations pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 515-106 du code de l'environnement.\nLes d\u00e9chets de d\u00e9moli tion et de d\u00e9mant\u00e8lement sont r\u00e9utilis\u00e9s, recycl\u00e9s, valoris\u00e9s, ou \u00e0 d\u00e9fauts  \n\u00e9limin\u00e9s dans les fili\u00e8res d\u00fbment autoris\u00e9es \u00e0 cet effet.\nAinsi que le pr\u00e9voit l'article R. 515-108, lorsque les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s,  l'exploitant informe le  \npr\u00e9fet et lui transmet l'attestation \u00e9tablie par l'entreprise mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article R. 515-106.\nEn cas de cessation d'activit\u00e9 et sans pr\u00e9judice de s mesures de l'article R. 515-105 \u00e0 R. 515-108 du  \ncode de l'environnement, l'usage \u00e0 prendre en compte est le suivant : agricole.\np 14 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n17\nTitre III- Dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la d\u00e9rogation au titre \ndu 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement\nArticle 1. Nature de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, capturer, d\u00e9placer les individus, d\u00e9truire ou alt\u00e9rer les  \nhabitats des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est accord\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire susvis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du titre I du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, aux conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-\napr\u00e8s, dans le cadre du projet tel que d\u00e9crit dans le dossier de demande susvis\u00e9, pour l'exploitation  \nde l'installation pr\u00e9cis\u00e9e aux articles du titre I et \u00e0 l'article 1 du titre II du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, des prescriptions du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire l'impact de son  \ninstallation  sur  l'environnement  et  met  notamment  en  \u0153uvre  les  mesures  d'\u00e9vitement,  de  \nr\u00e9duction,  de  compensation,  d'accompagnement  et  de  suivi  mentionn\u00e9es  dans  le  dossier  \nd'autorisation  environnementale  et  reprises  dans  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  La  pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  ne \ndispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de solliciter les autres accords ou autorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 2. Listes des esp\u00e8ces concern\u00e9es par la d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nLa d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, capturer, d\u00e9placer les individus, et d\u00e9truire ou alt\u00e9rer les  \nhabitats  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  est  accord\u00e9e  en  application  de  l'article  L.  411-2  du  code  de \nl'environnement, aux conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, pour les esp\u00e8ces list\u00e9es en annexe 2.\nLe  nombre  de  sp\u00e9cimens  autoris\u00e9  \u00e0  la  destruction  peut  \u00e9voluer  en  fonction  de  l'\u00e9tat  des  \npopulations des esp\u00e8ces concern\u00e9es par le projet. Si l'exploitant souhaite faire \u00e9voluer ce chiffrage, \nil  doit  justifier  sa  demande.  Pour  cela,  il  doit  au  pr\u00e9alable  effectuer  une  \u00e9tude  pr\u00e9cise  des  \npopulations concern\u00e9es en se basant sur des connaissances actualis\u00e9es des tailles des populations  \net sur une mod\u00e9lisation scientifique pour \u00e9valuer les mortalit\u00e9s supportables.\nArticle 3. P\u00e9riode de validit\u00e9\nLa p\u00e9riode de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation est d\u00e9finie \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, pendant toute la dur\u00e9e des travaux de construction du parc \u00e9olien, de son exploitation et  \ndes travaux de d\u00e9mant\u00e8lement du parc \u00e9olien et de remise en \u00e9tat du site. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre  \nmodifi\u00e9 en cas de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat anticip\u00e9e ou \u00e0 l'inverse prolong\u00e9 en cas de  \nprolongation de la dur\u00e9e d'exploitation.\nLes mesures de compensation sont mises en \u0153uvre pour une dur\u00e9e minimale \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e \nd'exploitation du parc \u00e9olien et doivent donc \u00eatre effectives au plus tard \u00e0 la mise en service du  \nparc et jusqu'au d\u00e9mant\u00e8lement complet du parc et la remise en \u00e9tat des lieux.\nArticle 4. P\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par cette d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation s'applique \u00e0 l'ensemble des travaux inh\u00e9rents \u00e0 l'installation du parc \u00e9olien (voies  \nd'acc\u00e8s et pistes de desserte, r\u00e9seaux \u00e9lectriques et optiques, plateformes au pied de chaque  \n\u00e9olienne, plateformes de stockage des mat\u00e9riaux et des engins, locaux techniques, base de vie\u2026), \u00e0  \nson d\u00e9mant\u00e8lement, \u00e0 la remise en \u00e9tat du site post-exploitation, ainsi que son exploitation. \nSi ces actions interviennent en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s ci-dessus, les \u00e9ventuels impacts  \nsur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nArticle 5. Autorisation sp\u00e9cifique\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation pr\u00e9fectorale en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du  \ncode de l'environnement pour toute manipulation par les \u00e9cologues d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, vivante \np 15 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n18\nou morte. Cette autorisation vaut en particulier pour le transport, l'utilisation ou la d\u00e9tention de  \ncadavres d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre d'un suivi de mortalit\u00e9s et de la r\u00e9alisation d'analyses  \nlorsque cela ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur le terrain ou lorsqu'une autopsie est n\u00e9cessaire en cas de doute \nsur  les  causes  de  mortalit\u00e9.  Cette  autorisation  ainsi  que  l'information  sur  les  capacit\u00e9s  de  \nconservation des cadavres sont tenues \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nLorsque des analyses sont r\u00e9alis\u00e9es, les cadavres sont transmis \u00e0 un organisme scientifique ou  \nd\u00e9truits suivant les dispositions r\u00e9glementaires applicables. Les seules manipulations autoris\u00e9es, en  \ndehors de l'\u00e9cologue autoris\u00e9, concernent, en cas d'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9, l'enl\u00e8vement d'un animal  \nbless\u00e9 pour le conduire sans d\u00e9lai \u00e0 un centre de soins ou le remettre \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais de la  \nBiodiversit\u00e9.\nDans le cadre du programme Vigilance Poison port\u00e9 par la Ligue pour la protection des Oiseaux, le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9viendra cette derni\u00e8re d\u00e8s r\u00e9colte de Vautour percnopt\u00e8re, Vautour fauve, Vautour \nmoine, Gypa\u00e8te barbu et Milan royal.\nArticle 6. Mesures  d'\u00e9vitement des impacts pour la pr\u00e9servation des enjeux  \nenvironnementaux locaux\nAfin de limiter les impacts du projet sur la faune, le porteur de projet s'engage, dans le cadre de  \nl'implantation du parc \u00e9olien, \u00e0 \u00e9viter : \n\u2022 les zones \u00e0 enjeux pour les habitats naturels, la flore et la faune, notamment les zones \u00e0  \nenjeux floristiques notables et les habitats \u00e0 enjeu notable relatif \u00e0 la petite faune ; \n\u2022 les  zones  bois\u00e9es  o\u00f9  nichent  les  esp\u00e8ces  d'oiseaux  arboricoles  et  o\u00f9  peuvent  g\u00eeter  les \nchiropt\u00e8res ;\n\u2022 les zones de transit/chasse pour les chiropt\u00e8res ;\n\u2022 les extr\u00e9mit\u00e9s nord et sud de la ZIP pour des raisons d'enjeux biodiversit\u00e9 et paysage ;\n\u2022 l'artificialisation des sols en optimisant l'utilisant des chemins d'acc\u00e8s pr\u00e9existants.\nArticle 7 . Mesures de r\u00e9duction des impacts pour la pr\u00e9servation des enjeux  \nenvironnementaux locaux\nArticle 7 .1. Mesures de r\u00e9duction en phase travaux\nArticle 7 . 1. 1. R\u00e9duction des facteurs d'attractivit\u00e9 pour les chiropt\u00e8res et l'avifaune\nChaque plateforme permanente est recouverte d'un rev\u00eatement inerte de ton clair, limitant la  \nrepousse de la v\u00e9g\u00e9tation et l'emmagasinement de la chaleur en journ\u00e9e et sa restitution la  \nnuit. \nAvant le d\u00e9but des travaux, les arbres de la zone d'emprise des travaux vou\u00e9s \u00e0 \u00eatre abattus  \nsont examin\u00e9s par un \u00e9cologue afin de v\u00e9rifier qu'ils ne pr\u00e9sentent pas de cavit\u00e9s utilis\u00e9es  \ncomme g\u00eetes pour les chiropt\u00e8res. \nLes  arbres  pr\u00e9sentant  des  cavit\u00e9s  susceptibles  d'abriter  des  chiropt\u00e8res  sont  identifi\u00e9s  et  \nsignal\u00e9s.  Ils  font  l'objet  d'un  abattage  entre  le  1 er septembre  et  le  31  octobre.  Les  arbres  \nidentifi\u00e9s  devront  \u00eatre  coup\u00e9s  en  dernier.  Les  principales  branches  pr\u00e9sentant  des  cavit\u00e9s  \nseront  coup\u00e9es  puis  pos\u00e9es  d\u00e9licatement  au  sol,  de  mani\u00e8re  \u00e0  ce  que  les  cavit\u00e9s  soient  \norient\u00e9es vers le ciel. Il en sera de m\u00eame pour le tronc. \nLes arbres pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat chiropt\u00e9rologique seront d\u00e9mont\u00e9s par tron\u00e7on puis mis en  \ns\u00e9curit\u00e9 en dehors de l'emprise des travaux. Pour cela, ils seront d\u00e9pos\u00e9s avec pr\u00e9caution sur le  \nsol, en position verticale afin d'\u00e9viter la destruction d'individus.\nUne fois abattus, les arbres marqu\u00e9s ne seront d\u00e9bit\u00e9s qu'une semaine apr\u00e8s l'abattage de  \nl'arbre.\nUne inspection est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e par un \u00e9cologue pour relever la pr\u00e9sence de nidification  \nd'oiseaux. En cas de pr\u00e9sence, l'arbre est balis\u00e9, non coup\u00e9 lors des travaux. L'\u00e9cologue assure,  \nen lien avec le chef du chantier, une future coupe non impactante pour les individus.\np 16 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n19\nLe  suivi  des  travaux  d'am\u00e9nagement  des  plateformes  et  d'abattage  des  arbres  en  phase  \nchantier est assur\u00e9 par le porteur du projet tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article 3.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 .2. Mesures de r\u00e9duction en phase d'exploitation\nArticle 7 .2. 1. Mesures g\u00e9n\u00e9rales\nPendant  l'exploitation  du  parc  \u00e9olien,  tous  les  facteurs  connus  susceptibles  d'attirer  \nnotamment les esp\u00e8ces d'avifaune et de chiropt\u00e8res sur le site et vers les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs sont  \nlimit\u00e9s  au  maximum,  \u00e0  la  fois  comme  zones  de  chasse,  de  reproduction,  de  g\u00eetes,  ou  \nd'ascendances thermiques.\nTous les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs, et en particulier les nacelles, les postes de livraison et les diff\u00e9rents  \nb\u00e2timents  mis  en  place  pour  la  gestion  du  parc  sont  con\u00e7us,  construits  et  entretenus  de  \nmani\u00e8re \u00e0 ne pas encourager les chauves-souris \u00e0 s'y installer. Tous les vides et interstices sont  \nrendus inaccessibles aux chiropt\u00e8res dans la limite des contraintes techniques.  \nLes  a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs  et  leurs  abords  sont  g\u00e9r\u00e9s  et  entretenus  de  fa\u00e7on  \u00e0  ne  pas  attirer  les  \ninsectes et les micromammif\u00e8res. Le rev\u00eatement inerte de ton clair est maintenu pour chaque  \nplateforme permanente dans son \u00e9tat initial. Une fauche m\u00e9canique de chaque plateforme est  \nr\u00e9alis\u00e9e  \u00e0  minima  tous  les  4  mois  sur  toute  la  dur\u00e9e  de  l'exploitation  du  parc  \u00e9olien  pour  \nmaintenir le rev\u00eatement dans son \u00e9tat initial et \u00e9viter une recolonisation naturelle de type  \nherbac\u00e9e ou arbustive.\nL'utilisation  de  produits  phytosanitaires  ou  de  tout  autre  produit  polluant  ou  susceptible  \nd'impacter n\u00e9gativement le milieu est interdite. \nAucune plantation d'arbre ou d'arbuste ou aucun autre am\u00e9nagement attractif n'est autoris\u00e9  \ndans un rayon minimal de 50 m\u00e8tres autour de chaque \u00e9olienne. \nL'accumulation  d'eau  ainsi  que  l'apparition  de  nouvelles  formations  arbustives  et  \narborescentes \u00e0 proximit\u00e9 ou au droit de la zone de rotation des pales sont proscrites.\nL'exploitant  entretient  la  surface  en  gravillon  de  couleur  claire  des  chemins  d'acc\u00e8s  et  des  \nplateformes et assure l'entretien m\u00e9canique r\u00e9gulier des pelouses ou bandes enherb\u00e9es (au moins  \nune fois par an et sans utilisation de pesticides).\nL'ensemble  des  habitats  ponctuels  ou  lin\u00e9aires  (g\u00eetes,  mares,  haies)  favorables  aux  esp\u00e8ces  est \nsupprim\u00e9 dans les surfaces surplomb\u00e9es par les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs en prenant les pr\u00e9cautions pr\u00e9vues \npour les phases travaux.\nIl n'y a pas d'\u00e9clairage sauf s'il est obligatoire pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de maintenance,  \net cet \u00e9clairage doit \u00eatre orient\u00e9 vers le sol pour en limiter la port\u00e9e et il ne doit pas attirer les  \ninsectes et ne doit pas se d\u00e9clencher automatiquement lors de passage d'un chiropt\u00e8re ou  \nd'un oiseau.\nL'ensemble des op\u00e9rations d'entretien est consign\u00e9 dans un registre de maintenance qui est  \ntenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 7 .2.2. Mesures de r\u00e9duction en faveur des chiropt\u00e8res\nArticle 7 .2.2. 1. Mise en place d'un bridage pr\u00e9ventif  \nUn  plan  de  bridage,  qui  consiste  \u00e0  arr\u00eater  la  rotation  des  pales  (mise  en  drapeau)  de  tous  les \na\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs du parc selon certains param\u00e8tres, est mis en \u0153uvre. \nCe bridage est op\u00e9rationnel chaque nuit, de 1 heure avant le coucher du soleil jusqu'\u00e0 1 heure apr\u00e8s le \nlever du soleil et s'effectue :\n\u2014 du 1er mars au 31 mai, lorsque :\n\u2022 la temp\u00e9rature est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 8 \u00b0C ;\n\u2022 et la vitesse de vent est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 8 m/s ;\n\u2014 du 1er juin au 15 ao\u00fbt, lorsque :\n\u2022 la temp\u00e9rature est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 8 \u00b0C ;\np 17 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n20\n\u2022 et la vitesse de vent est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 7 m/s ;\n\u2014 du 16 ao\u00fbt au 30 septembre, lorsque :\n\u2022 la temp\u00e9rature est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 8 \u00b0C ;\n\u2022 et la vitesse de vent est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 9 m/s ;\n\u2014 du 1er octobre au 30 novembre, lorsque :\n\u2022 la temp\u00e9rature est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 8 \u00b0C ;\n\u2022 et la vitesse de vent est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 6 m/s.\nLa vitesse et la temp\u00e9rature sont mesur\u00e9es \u00e0 hauteur de nacelle.\nLe plan de bridage est op\u00e9rationnel d\u00e8s la mise en service industrielle du parc \u00e9olien.\nArticle 7 .2.2.2. D\u00e9faillance   des \u00e9quipements qui participent \u00e0 la cha\u00eene de r\u00e9alisation du   \nplan de bridage \u00ab     chiropt\u00e8res     \u00bb  \nLa  d\u00e9faillance  du  bridage  chiropt\u00e8re  est  le  non-respect  du  plan  de  bridage  pour  des  raisons \ntechniques sur tout ou partie des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs du parc.\nL'exploitant formalise par \u00e9crit les consignes d'exploitation, de maintenance et d'actions \u00e0 mettre  \nen  \u0153uvre  en  cas  de  d\u00e9faillance  pour  les  \u00e9quipements  qui  participent  au  plan  de  bridage  \n\u00ab chiropt\u00e8res \u00bb.  Une  proc\u00e9dure  d\u00e9taill\u00e9e  de  gestion  des  dysfonctionnements  est  \u00e9tablie  par  \nl'exploitant. Elle est tenue \u00e0 disposition de l'inspection.\nL'exploitant informe l'inspecteur des installations class\u00e9es d\u00e8s qu'il a connaissance d'une d\u00e9faillance \ndu bridage. L'exploitant dispose de 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la d\u00e9faillance pour apporter une  \nsolution technique. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs concern\u00e9s par la d\u00e9faillance sont mis \u00e0  \nl'arr\u00eat tant que la solution technique n'est pas mise en \u0153uvre.\nLes d\u00e9faillances du plan de bridage sont notifi\u00e9es dans le registre de maintenance.\nCe  registre  liste  l'ensemble  des  d\u00e9faillances  survenues  en  pr\u00e9cisant  notamment  le  type  de  \nd\u00e9faillance, la date de la d\u00e9faillance, le type de mesures correctives et/ou pr\u00e9ventives mises en  \nplace, la date de r\u00e9paration, la date de remise en route des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs.\nArticle 7 .2.2.3. Modalit\u00e9s de contr\u00f4le de la mise en \u0153uvre du plan de bridage chiropt\u00e8re  \nLe contr\u00f4le est fait \u00e0 partir des donn\u00e9es issues du syst\u00e8me de contr\u00f4le et d'acquisition de donn\u00e9es en \ntemps r\u00e9el (SCADA).\nCes donn\u00e9es sont trait\u00e9es par l'exploitant pour que l'inspection dispose pour chaque m\u00e2t du parc  \n\u00e9olien des courbes de fonctionnement et d'arr\u00eat machine en continu avec un pas de temps de 10  \nminutes, en fonction de la temp\u00e9rature, de la vitesse du vent et de la vitesse du rotor (en RPM).  \nL'exploitant pr\u00e9sente les donn\u00e9es sous forme de graphiques montrant la corr\u00e9lation entre les p\u00e9riodes \nn\u00e9cessaires de bridage et les bridages effectifs.\nLes donn\u00e9es brutes et les donn\u00e9es trait\u00e9es sont stock\u00e9es par l'exploitant pendant une dur\u00e9e minimale \nde deux ans.\nLes donn\u00e9es brutes et les donn\u00e9es trait\u00e9es sont transmises \u00e0 l'inspection sur simple demande avec le \nregistre de maintenance.\nArticle 7 .2.3. Mesures de r\u00e9duction en faveur de l'avifaune\nArticle 7 .2.3. 1. Liste des esp\u00e8ces cibles avifaunistiques  \nLa mesure de surveillance en continu d\u00e9crite \u00e0 l'article 7 .2.3.2 doit permettre la r\u00e9gulation des  \na\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs lors de la d\u00e9tection \u00e0 minima d'individus des esp\u00e8ces avifaunistiques, dites cibles,  \nsuivantes : le Milan royal, le Milan noir, le Vautour fauve, le Vautour moine, l'Aigle bott\u00e9, la Bondr\u00e9e  \napivore, le Busard cendr\u00e9, le Busard Saint-Martin, le Circa\u00e8te Jean-le-Blanc, l'Elanion blanc.\np 18 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n21\nArticle 7 .2.3.2. M  ise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de d\u00e9tection/r\u00e9gulation avifaune (SDA)  \nUn syst\u00e8me visant \u00e0 r\u00e9duire la mortalit\u00e9 aviaire, due \u00e0 une collision d'une esp\u00e8ce cible avec une  \n\u00e9olienne, et fonctionnant en p\u00e9riode diurne et cr\u00e9pusculaire des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs, \u00e0 savoir du lever  \ndu soleil jusqu'au coucher du soleil, est mis en place. Ce syst\u00e8me (SDA) est bas\u00e9 sur la d\u00e9tection en  \ntemps r\u00e9el et le bridage des \u00e9oliennes jusqu'\u00e0 une vitesse non accidentog\u00e8ne.\nLe param\u00e9trage du fonctionnement du SDA doit permettre de limiter tout risque de collision avec  \nles individus des esp\u00e8ces cibles en :\n\u2022 d\u00e9tectant l'entr\u00e9e de tout individu de chaque esp\u00e8ce cible dans la sph\u00e8re de d\u00e9tection  \nd'une \u00e9olienne ;\n\u2022 bridant la vitesse en bout de pale jusqu'\u00e0  une vitesse non accidentog\u00e8ne  de chaque  \n\u00e9olienne d\u00e8s l'entr\u00e9e de tout individu de chaque esp\u00e8ce cible dans la sph\u00e8re \u00e0 risques  \nd'une \u00e9olienne.\nLe  SDA  est  coupl\u00e9  \u00e0  un  visibilim\u00e8tre  d\u00e9clenchant  l'arr\u00eat  des  \u00e9oliennes  lorsque  la  visibilit\u00e9  est \ninf\u00e9rieure \u00e0 la distance d'arr\u00eat maximale retenue.\nLe SDA, tel que d\u00e9fini par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est op\u00e9rationnel d\u00e8s la phase des essais du bon  \nfonctionnement et de la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des turbines du parc \u00e9olien.\nSans  amplifier  le  risque  de  collision  pour  l'avifaune  ou  les  nuisances  sonores,  un  syst\u00e8me  \nd'effarouchement de type dissuasion acoustique peut \u00eatre utilis\u00e9  avant l'entr\u00e9e d'individus des  \nesp\u00e8ces cibles dans la sph\u00e8re \u00e0 risque en compl\u00e9ment de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9gulatio n. Cet \neffarouchement est ponctuel afin de ne pas induire un impact sur d'autres esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es  \nlocales.\nArticle 7 .2.3.3. Niveau de performance et caract\u00e9ristiques techniques du SDA  \nLes \u00e9l\u00e9ments relatifs au niveau de performance et aux caract\u00e9ristiques techniques du SDA sont  \nfournis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es deux mois avant la mise en service du SDA. Les  \n\u00e9l\u00e9ments attendus sont d\u00e9taill\u00e9s en annexe 1.\nArticle 7 .2.3.4. V\u00e9rification du fonctionnement du SDA  \nAvant la mise en service\nAvant la mise en service industrielle du parc , le fonctionnement du SDA est v\u00e9rifi\u00e9 selon une  \nsimulation propos\u00e9e par l'exploitant.\nCe test permet de valider la coh\u00e9rence des donn\u00e9es suivantes, par rapport aux caract\u00e9ristiques du  \nSDA transmises \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es :\n\u2022 la distance de d\u00e9tection ;\n\u2022 la vitesse d'analyse et de r\u00e9action des moyens de d\u00e9tection ;\n\u2022 l'envoi de la commande de r\u00e9gulation et le traitement de l'information par le SCADA de  \nchaque \u00e9olienne lors de l'entr\u00e9e dans la sph\u00e8re de r\u00e9gulation.\nLes r\u00e9sultats de ce test font l'objet de la r\u00e9daction d'un rapport qui est transmis \u00e0 l'inspecteur des  \ninstallations class\u00e9es dans les deux mois apr\u00e8s sa r\u00e9alisation. L'exploitant propose, si n\u00e9cessaire, des \nam\u00e9liorations du param\u00e9trage du SDA qui devront \u00eatre valid\u00e9es par l'inspection des installations  \nclass\u00e9es.\nDans la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en service\nApr\u00e8s la mise en service du SDA et dans la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en service du SDA, le bon  \nfonctionnement du SDA est v\u00e9rifi\u00e9 en conditions r\u00e9elles par du bio-monitoring d'une dur\u00e9e de  \n20 jours (4 semaines cons\u00e9cutives ou non) dans une p\u00e9riode de forte fr\u00e9quentation d'une majorit\u00e9  \ndes esp\u00e8ces cibles.\nCe bio-monitoring consiste en la mise en place d'un suivi en continu, en p\u00e9riode diurne, par des  \nobservateurs pr\u00e9sents sur le terrain.\nUn rapport concernant ces v\u00e9rifications est transmis \u00e0 l'inspecteur des installations class\u00e9es dans  \nun d\u00e9lai de 4 mois \u00e0 l'issue du test par bio-monitoring. Il pr\u00e9sente de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e la m\u00e9thode et  \np 19 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n22\nles  r\u00e9sultats  (taux  de  d\u00e9tection  obtenus,  r\u00e9activit\u00e9  de  la  r\u00e9gulation).  Ce  rapport  conclut  sur  \nl'efficacit\u00e9 du param\u00e9trage du SDA.\nL'exploitant  propose  si  n\u00e9cessaire  des  am\u00e9liorations  qui  devront  faire  l'objet  d'une  nouvelle  \nv\u00e9rification soit par des simulations avec drone soit par une v\u00e9rification en conditions r\u00e9elles par du \nbio-monitoring.\nTous les 5     ans  \nTous les 5 ans \u00e0 compter de la mise en service du SDA, le bon fonctionnement du SDA est v\u00e9rifi\u00e9  \nselon des simulations propos\u00e9es par l'exploitant.\nDans le cas o\u00f9 des modifications sont apport\u00e9es au SDA avec une v\u00e9rification du fonctionnement,  \nle d\u00e9lai de 5 ans part \u00e0 compter de la mise en service des modifications.\nCes tests sont r\u00e9alis\u00e9s pour v\u00e9rifier le bon fonctionnement du SDA :\n\u2022 par  la  d\u00e9tection  du  drone  lors  de  son  entr\u00e9e  dans  la  sph\u00e8re  de  d\u00e9tection  de  chaque \n\u00e9olienne ;\n\u2022 par le bridage jusqu'\u00e0 une vitesse en bout de pale non accidentog\u00e8ne de chaque \u00e9olienne  \nlors de l'entr\u00e9e du drone dans la sph\u00e8re \u00e0 risque de l'\u00e9olienne concern\u00e9e.\nLes r\u00e9sultats de ce test font l'objet de la r\u00e9daction d'un rapport qui est transmis \u00e0 l'inspection dans  \nles deux mois apr\u00e8s sa r\u00e9alisation. L'exploitant propose, si n\u00e9cessaire, des am\u00e9liorations qui devront \n\u00eatre valid\u00e9es par l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 7 .2.3.5. En ca  s   de panne ou de dysfonctionnement du SDA  \nL'exploitant  s'assure,  par  une  organisation  et  un  suivi  optimaux  et  des  contr\u00f4les  p\u00e9riodiques \nappropri\u00e9s  et  pr\u00e9ventifs,  du  bon  \u00e9tat  de  fonctionnement  du  SDA.  Il  doit  \u00eatre  en  mesure  de \nd\u00e9tecter toute d\u00e9faillance du dispositif dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 48 heures.\nL'exploitant informe l'inspection des installations class\u00e9es d\u00e8s qu'il a connaissance d'une panne ou  \nd'une d\u00e9faillance affectant le bon fonctionnement du SDA. \nEn cas de dysfonctionnement du SDA, l'ensemble du parc est mis \u00e0 l'arr\u00eat diurne jusqu'au parfait  \nr\u00e9tablissement du syst\u00e8me.\nL'exploitant  informe  l'inspection  des  installations  class\u00e9es  du  red\u00e9marrage  du  parc  pour  les  \ndysfonctionnements majeurs, en pr\u00e9cisant et justifiant les actions correctives mises en place.\nLes pannes et dysfonctionnements du SDA sont consign\u00e9s dans un registre de maintenance mis \u00e0  \ndisposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur demande. Ce registre liste les d\u00e9faillances  \nsurvenues en pr\u00e9cisant notamment le type de d\u00e9faillance, la date de la d\u00e9faillance, le type de  \nmesures correctives et/ou pr\u00e9ventives mises en place, la date de r\u00e9paration, la date de remise en  \nroute des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs.\nUne proc\u00e9dure d\u00e9taill\u00e9e de gestion des dysfonctionnements est \u00e9tablie par l'exploitant. Elle est  \ntenue \u00e0 disposition de l'inspection.\nArticle 7 .2.3.6. En cas de collision d'un individu d'une esp\u00e8ce cible  \nEn cas de collision d'un individu d'une esp\u00e8ce cible avifaunistique avec un des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs, une \nrecherche de cadavre, ou de l'animal bless\u00e9, est initi\u00e9e d\u00e8s sa visualisation sur les vid\u00e9os du SDA.  \nLes vid\u00e9os enregistr\u00e9es par le SDA sont contr\u00f4l\u00e9es par l'exploitant ou son prestataire dans un d\u00e9lai  \nde trois jours maximum par rapport \u00e0 leur date d'enregistrement. La recherche est men\u00e9e dans un  \np\u00e9rim\u00e8tre suffisant pour trouver le cadavre par un \u00e9cologue d\u00e9sign\u00e9 par l'exploitant.\nToute  manipulation  d'esp\u00e8ce  prot\u00e9g\u00e9e  doit  faire  l'objet  d'une  intervention  d'un  prestataire  \ndisposant de l'autorisation pr\u00e9alable n\u00e9cessaire en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du  \ncode  de  l'environnement,  concernant  le  transport,  l'utilisation  ou  la  d\u00e9tention  de  cadavres  \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es. Les cadavres sont transmis \u00e0 un organisme scientifique ou d\u00e9truits suivant les  \ndispositions  r\u00e9glementaires  applicables.  Les  seules  manipulations  autoris\u00e9es,  en  dehors  de  \nl'\u00e9cologue  autoris\u00e9  pour  les  suivis  de  mortalit\u00e9,  concernent,  en  cas  d'imp\u00e9rieuse  n\u00e9cessit\u00e9,  \nl'enl\u00e8vement d'un animal bless\u00e9 pour le conduire sans d\u00e9lai \u00e0 un centre de soins, ou le remettre \u00e0  \nl'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9. \np 20 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n23\nL'exploitant met en \u0153uvre les actions suivantes :\n\u2022 l'\u00e9olienne \u00e0 l'origine de la collision est mise \u00e0 l'arr\u00eat en p\u00e9riode diurne, et faute d'\u00e9l\u00e9ments  \npermettant d'identifier l'\u00e9olienne, tout le parc \u00e9olien est arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022 l'exploitant d\u00e9clare cette collision sous 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es \nen utilisant le mod\u00e8le de fiche d'incident de la DREAL ;\n\u2022 l'exploitant communique sous 45 jours maximum un rapport analysant les circonstances et  \nles causes de cette collision, les mesures d'urgence prises, les mesures prises ou envisag\u00e9es  \npour \u00e9viter une collision ou barotraumatisme similaire.\nDans  le  cas  o\u00f9  la  collision  est  due  \u00e0  une  panne  ou  un  dysfonctionnement  des  syst\u00e8mes  de \nprotection de la biodiversit\u00e9, la remise en service a lieu apr\u00e8s que la panne est r\u00e9par\u00e9e. L'exploitant  \ndemande la validation de l'inspection des installations class\u00e9es pour le red\u00e9marrage de l'\u00e9olienne,  \nen pr\u00e9cisant et justifiant les actions correctives mises en place.\nPar ailleurs, pour les mortalit\u00e9s des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es class\u00e9es en statut \u00ab  vuln\u00e9rable \u00bb, \n\u00ab en danger  \u00bb ou \u00ab  en danger critique  \u00bb suivant la liste rouge UICN nationale et/ou r\u00e9gionale, il  \nconvient de transmettre sous 45  jours maximum \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es une fiche  \nde notification du BARPI compl\u00e9t\u00e9e.\nDans  le  cas  o\u00f9 la  collision  n'est  pas  due  \u00e0  une  panne  ou \u00e0  un  dysfonctionnement  mais  \u00e0  un \nparam\u00e9trage inadapt\u00e9 d'un dispositif de mesure de r\u00e9duction en faveur de la protection de la  \nbiodiversit\u00e9, la remise en service des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs est conditionn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de  \nmesures conservatoires pr\u00e9alablement valid\u00e9es par la DREAL. Puis l'exploitant propose sous un mois \ndes mesures compl\u00e9mentaires qui visent \u00e0 am\u00e9liorer les performances des mesures prescrites par le \npr\u00e9sent article ainsi qu'une m\u00e9thodologie d'\u00e9valuation.\nL'exploitant r\u00e9alise un bilan annuel des d\u00e9faillances survenues en pr\u00e9cisant notamment le type de  \nd\u00e9faillance, la date de la d\u00e9faillance, le type de mesures correctives et/ou pr\u00e9ventives mises en  \nplace, le d\u00e9lai de r\u00e9paration, le d\u00e9lai d'information de la DREAL. Ces bilans sont tenus \u00e0 disposition  \nde l'inspecteur de la DREAL qui peut recevoir une copie sur simple demande.\nArticle 7 .2.4. Bridage agricole\nLes  m\u00e2ts  sont  arr\u00eat\u00e9s  en  p\u00e9riode  diurne  le  temps  de  la  fauche,  un  jour  avant  le  d\u00e9but  des \nop\u00e9rations et deux jours apr\u00e8s la fin des op\u00e9rations.\nUne  convention  de  collaboration  est  \u00e9tablie  avec  les  exploitants  concern\u00e9s,  sur  les  parcelles \nd'implantation des \u00e9oliennes, qui sera transmise \u00e0 l'inspection.\nLes  \u00e9oliennes  peuvent  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9es  d'un  syst\u00e8me  de  d\u00e9tection  vid\u00e9o  permettant \nd'informer l'exploitant d'activit\u00e9 agricole sur les parcelles d'implantation des \u00e9oliennes afin de  \ncommander leur arr\u00eat.\nL'ensemble des mises \u00e0 l'arr\u00eat est consign\u00e9 dans le registre de maintenance.\nArticle 8. Mesures de suivi\nArticle 8.1. Suivi de la mortalit\u00e9\nUn suivi environnemental est r\u00e9alis\u00e9 durant les trois premi\u00e8res ann\u00e9es cons\u00e9cutives \u00e0 la mise en  \nservice du parc, puis tous les 5 ans d\u00e8s lors que les r\u00e9sultats obtenus en mati\u00e8re de r\u00e9duction  \nd'impact sont jug\u00e9s satisfaisants par l'inspection des installations class\u00e9es. Dans le cas contraire, la  \nfr\u00e9quence des suivis de mortalit\u00e9 demeure annuelle jusqu'\u00e0 l'obtention de param\u00e8tres de r\u00e9duction \nde mortalit\u00e9 ad\u00e9quats.\nCe suivi environnemental est r\u00e9alis\u00e9 selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans le protocole national vis\u00e9 \u00e0  \nl'article  12  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  26  ao\u00fbt  2011  (protocole  de  suivi  environnemental  des  parcs  \u00e9oliens \nterrestres dans sa version de mars 2018), renforc\u00e9 selon la disposition suivante :\n\u2022 du 1er janvier au 28 f\u00e9vrier : 1 passage toutes les 3 semaines, soit 3 passages ;\n\u2022 du 1er mars au 31 juillet : 1 passage par semaine, soit 21 passages ;\n\u2022 du 1er ao\u00fbt au 31 octobre : 2 passages par semaine, soit 28 passages ;\n\u2022 du 1er novembre au 30 novembre : 1 passage par semaine, soit 4 passages ;\np 21 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n24\n\u2022 du 1er d\u00e9cembre au 31 d\u00e9cembre : 1 passage ;\nsoit un total de 57 passages minimum par ann\u00e9e de suivi.\nLe rapport de suivi environnemental est communiqu\u00e9 \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es au  \nplus tard dans les 6  mois apr\u00e8s la derni\u00e8re campagne de prospection sur le terrain r\u00e9alis\u00e9e dans le  \ncadre de ce suivi.\nDans le cas o\u00f9 le suivi environnemental recommande des modifications des mesures prescrites par  \nle pr\u00e9sent article, l'exploitant se positionne sur chaque recommandation et justifie de leur mise en  \n\u0153uvre ou non.\nEn cas de mise en \u0153uvre d'une ou plusieurs recommandations, la transmission du rapport de suivi  \nenvironnemental  \u00e0  l'inspection  des  installations  class\u00e9es  est  compl\u00e9t\u00e9  par  un  porter  \u00e0  \nconnaissance.\nArticle 8.2. Suivi de l'activit\u00e9 des chiropt\u00e8res et des rapaces\nArticle 8.2. 1. Suivi de l'activit\u00e9 des chiropt\u00e8res en nacelle\nL'exploitant s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre un suivi de l'activit\u00e9 des chiropt\u00e8res sur la nacelle de  \nl'\u00e9olienne E4 du 1er mars au 30 novembre lors des 3 premi\u00e8res ann\u00e9es d'exploitation du parc \u00e9olien,  \npuis tous les 5 ans. \nCe suivi est assur\u00e9 via l'installation d'un micro reli\u00e9 \u00e0 un enregistreur automatique \u00e0 ultrasons sur  \nune amplitude journali\u00e8re d\u00e9butant une heure avant le coucher du soleil et se terminant une heure  \napr\u00e8s le lever du soleil.\nUn  rapport  annuel  de  suivi  de  l'activit\u00e9  des  chiropt\u00e8res  est  communiqu\u00e9  \u00e0  l'inspection  des  \ninstallations class\u00e9es au plus tard dans les 6 mois apr\u00e8s la derni\u00e8re campagne de prospection sur le  \nterrain r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre des suivis.\nArticle 8.2.2. Suivi de l'activit\u00e9 des rapaces\nL'exploitant s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre 10 journ\u00e9es de suivi de l'activit\u00e9 des rapaces r\u00e9parties entre \nles semaines 19 et 33, durant les 3 premi\u00e8res ann\u00e9es d'exploitation du parc \u00e9olien, puis tous les 5  \nans. \nLes observations sont r\u00e9alis\u00e9es du lever au coucher du soleil depuis 2 points d'observation fixes  \nsitu\u00e9s sur des points hauts ou des versants offrant une vue d\u00e9gag\u00e9e sur le parc \u00e9olien et ses  \nenvirons.\nUn rapport annuel de suivi de l'activit\u00e9 des rapaces permettant de noter pr\u00e9cis\u00e9ment la localisation \ndes individus, leur hauteur de vol (moins de 50 m, de 50 \u00e0 150 m, plus de 150 m), leur direction et les \nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques au moment de l'observation (n\u00e9bulosit\u00e9, force et direction du vent,  \npluviom\u00e9trie, etc.) est communiqu\u00e9 \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es au plus tard dans les 6  \nmois apr\u00e8s la derni\u00e8re campagne de prospection sur le terrain r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre des suivis.\nArticle 8.3. Transmission des informations\nConform\u00e9ment \u00e0  l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9, l es donn\u00e9es brutes  \ncollect\u00e9es  dans  le  cadre  du  suivi  environnemental  sont  vers\u00e9es  dans  l'outil  de  t\u00e9l\u00e9-service  \nDepobio de \"d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal de donn\u00e9es de biodiversit\u00e9\" cr\u00e9\u00e9 en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mai  \n2018.\nLe versement de donn\u00e9es est effectu\u00e9 concomitamment \u00e0 la transmission de chaque rapport  \nde suivi environnemental \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nLes r\u00e9sultats de ces suivis peuvent \u00eatre rendus publics par la DREAL pour permettre l'am\u00e9lioration  \ndes \u00e9valuations d'impacts et le retour d'exp\u00e9rience pour d'autres parcs \u00e9oliens.\np 22 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n25\nArticle 9. Mesures  de  compensation  des  impacts  r\u00e9siduels  sur  les  enjeux \nenvironnementaux locaux\nL'autorisation environnementale qui tient lieu de d\u00e9rogation est subordonn\u00e9e au respect de la mise  \nen \u0153uvre des mesures de compensation pr\u00e9vues dans le dossier de demande d'autorisation.\nArticle 9.1. Restauration et cr\u00e9ation de lin\u00e9aires de haies\nEn  raison  de  la  suppression  de  369  m\u00e8tres  lin\u00e9aires  de  haies,  et  compte  tenu  des  enjeux  \n\u00e9cologiques, l'exploitant s'engage \u00e0 restaurer 466 m\u00e8tres de haies avant le d\u00e9but des travaux et \u00e0  \nimplanter un lin\u00e9aire de 1 319 m\u00e8tres de haies avant la mise en service du parc \u00e9olien.\nLa restauration de 466 m\u00e8tres de haies suit les principes d'implantation suivants : \n\u2022 \u00e9paisseur de la haie : bande de 3 \u00e0 5 m\u00e8tres ;\n\u2022 espacement entre les plants : 1 m\u00e8tre ;\n\u2022 implantation en double rang\u00e9e selon un dessin de plantation en quinconce ;\n\u2022 m\u00e9lange stratifi\u00e9 d'arbres et d'arbustes au feuillage persistant (1/3) et caduque (2/3), et  \nd'essences mellif\u00e8res et fruiti\u00e8res ;\n\u2022 paillage pr\u00e9alable aux travaux de plantation et suivant chaque plantation ;\n\u2022 les espaces non plant\u00e9s seront le lieu de d\u00e9p\u00f4t de BRF (Bois Ram\u00e9al Fragment\u00e9) ou de broyat \nde v\u00e9g\u00e9taux issus du site propice au d\u00e9veloppement d'une v\u00e9g\u00e9tation spontan\u00e9e. \nL'implantation de 1319 m\u00e8tres de haies suit les principes d'implantation suivants : \n\u2022 \u00e9paisseur de la haie : 2 m\u00e8tres au minimum ;\n\u2022 espacement entre les plants : 1 m\u00e8tre ;\n\u2022 implantation en double rang\u00e9e selon un dessin de plantation en quinconce ;\n\u2022 m\u00e9lange stratif\u00e9 d'arbres et d'arbustes, d'essences mellif\u00e8res et fruiti\u00e8res, et de feuillages  \npersistants (1/3) et caduques (2/3) ;\n\u2022 paillage pr\u00e9alable aux travaux de plantation et suivant chaque plantation.\nCommune, section, parcelle Longueur du \nlin\u00e9aire de haie Conditions\nLe Truel (G-82, G-326, G-327 , G-83, G-88) 765 m Les  v\u00e9g\u00e9taux  proviennent  de  \np\u00e9pini\u00e8res r\u00e9gionales.\nLe  choix  des  essences  se  fera  avec \nl'\u00e9cologue avant la mise en place de  \nla mesure afin de choisir des essences  \nlocales  et  rustiques  adapt\u00e9es  au  \nterrain et au climat.\nVillefranche de Panat (D-724, D-583) 655 m\nLe Truel (G-316) 365 m\nL'ensemble des haies implant\u00e9es et restaur\u00e9es fait l'objet d'un entretien et d'un suivi.\nL'entretien consiste en une taille lat\u00e9rale r\u00e9alis\u00e9e tous les 2 ans, en automne (octobre-novembre) \u00e0  \npartir de la 5\u00e8me ann\u00e9e en utilisant un lamier ou une barre de coupe (s\u00e9cateur hydraulique).\nL'exploitant s'engage \u00e0 assurer l'arrosage des plants les trois premi\u00e8res ann\u00e9es de plantation en  \np\u00e9riode d'\u00e9t\u00e9. Il s'engage \u00e0 assurer le contr\u00f4le annuel de la reprise de la v\u00e9g\u00e9tation et \u00e0 assurer le  \nremplacement des plants morts sur une dur\u00e9e de 3 ans minimum. \nPr\u00e9alablement aux travaux de plantation de la haie, l'exploitant s'engage \u00e0 fournir \u00e0 l'inspection des \ninstallations class\u00e9es l'emplacement des plantations ainsi que la liste des esp\u00e8ces arbustives et  \narborescentes. Les travaux d'entretien sont consign\u00e9s dans un registre de maintenance.\nLe suivi de la mesure compensatoire est r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue. L'\u00e9cologue mandat\u00e9 r\u00e9alise les  \nmissions suivantes :\n\u2022 v\u00e9rification  de  la  bonne  application  des  mesures  (plantation  et  restauration  de  haies, \nentretien  des  haies,  rep\u00e9rage  des  arbres/arbustes  morts)  et  le  suivi  ornithologique  :  2 \njourn\u00e9es par an (printemps/automne) ;\np 23 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n26\n3T1lTi2T13T14\nE5}\nE\u00eb\n\u2022 suivi des chiropt\u00e8res : 4 soir\u00e9es par an (printemps/\u00e9t\u00e9/automne/hiver). \nLes suivis des oiseaux et des chiropt\u00e8res permettent d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 et le gain \u00e9cologique de la \nmesure compensatoire par rapport \u00e0 l'\u00e9tat initial des milieux restaur\u00e9s ou cr\u00e9\u00e9s. \nLe  suivi  \u00e9cologique  des  mesures  et  de  leur  bonne  application  est  assur\u00e9  selon  la  p\u00e9riodicit\u00e9 \nsuivante :\n\u2022 avant  l'implantation  et  la  restauration  des  haies  :  \u00e9tat  initial  \u00e9cologique  cibl\u00e9  sur  les  \npopulations de chiropt\u00e8res et d'oiseaux ;\n\u2022 chaque ann\u00e9e pendant les trois premi\u00e8res ann\u00e9es suivant l'implantation des haies : suivi  \n\u00e9cologique des populations d'oiseaux et de chiropt\u00e8res, et suivi de la bonne application des  \nmesures  de  plantation,  de  restauration  et  d'entretien  des  haies,  rep\u00e9rage  des  \narbres/arbustes morts ; \n\u2022 tous  les  trois  ans  jusqu'\u00e0  la  onzi\u00e8me  ann\u00e9e  (ann\u00e9es  6,  9  et  12)  :  suivi  \u00e9cologique  des \npopulations d'oiseaux et de chiropt\u00e8res, et suivi de la bonne application des mesures de  \nplantation, de restauration et d'entretien des haies ;\n\u2022 tous les cinq ans ensuite (ann\u00e9es 17 , 22, etc.) : suivi \u00e9cologique des populations d'oiseaux et  \nde chiropt\u00e8res, et suivi de la bonne application des mesures de plantation, de restauration  \net d'entretien des haies.\nLes inventaires des oiseaux et des chiropt\u00e8res suivent des protocoles standardis\u00e9s et sont r\u00e9alis\u00e9s  \naux m\u00eames p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e.\nChacune des visites de l'\u00e9cologue fait l'objet d'un compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 transmis \u00e0 l'inspection des \ninstallations class\u00e9es indiquant notamment : \n\u2022 les  actions  \u00e0  entreprendre  afin  de  corriger  d'\u00e9ventuels  probl\u00e8mes  constat\u00e9s  lors  de  la \nv\u00e9rification de la bonne application des mesures ;\n\u2022 le nombre et la diversit\u00e9 d'esp\u00e8ces observ\u00e9es ainsi que le gain \u00e9cologique de la mesure par  \nrapport \u00e0 l'\u00e9tat initial.\nEn  cas  d'absence  de  gain  net  \u00e9cologique,  l'exploitant  propose  des  mesures  compensatoires  \ncompl\u00e9mentaires qui sont transmises \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 9.2. \u00celots de senescence\nAfin  de  r\u00e9pondre  aux  atteintes  port\u00e9es  aux  populations  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  de  chiropt\u00e8res  \nimpact\u00e9es  par  le  parc  \u00e9olien,  l'exploitant  met  en  place  la  cr\u00e9ation  et  le  maintien  d'\u00eelots  de \ns\u00e9nescence d'une surface totale de 4,25 hectares situ\u00e9s dans un p\u00e9rim\u00e8tre de moins de 5 km autour \ndu parc \u00e9olien, pour une dur\u00e9e minimale de 30 ans.\nCette  mesure  entre  en  vigueur  \u00e0  la  date  de  signature  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  via  la  signature  de \nconventions avec les diff\u00e9rents propri\u00e9taires concern\u00e9s.\np 24 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n27\nCommune Section Num\u00e9ro Surface m? ConventionLe Truel L 116 7147 PBCS27 du 29 avril 2024Le Truel M 11 9094 PBCS27 du 29 avril 2024Le Truel M 78 3046 PBCS27 du 29 avril 2024Le Truel M 79 1980 PBCS27 du 29 avril 2024Ayss\u00e8nes H 507 5655 PBCS28 du 06 juin 2024Ayss\u00e8nes H 487 8753 PBCS28 du 06 juin 2024Ayss\u00e8nes H 540 3968 PBCS28 du 06 juin 2024Le Truel G 188 2837 PBCS28 du 06 juin 2024TOTAL 42480\nLes  \u00eelots  de  senescence  r\u00e9pondent  aux  objectifs  de  conservation  et  de  favorisation  de  vieux \nboisements non exploit\u00e9s \u00e0 des fins sylvicoles. Dans le cadre de la convention, l'exploitant du parc  \n\u00e9olien est garant du respect de la mise en \u0153uvre de la convention. Il s'engage notamment : \n\u2022 \u00e0 maintenir sur pied pendant toute la dur\u00e9e de la convention, sans aucune sylviculture, les  \narbres de la zone d'\u00eelot de senescence ;\n\u2022 \u00e0 exclure le passage de tout engin de travaux forestiers ;\n\u2022 \u00e0 permettre l'acc\u00e8s aux parcelles dans le cadre des op\u00e9rations de contr\u00f4le et de suivi ;\n\u2022 \u00e0 ne pas autoriser la mise en place de syst\u00e8me de nourrissage artificiel ;\n\u2022 \u00e0 ne pas autoriser la mise en place d'am\u00e9nagements ou d'\u00e9quipements susceptibles d'attirer \ndu public ;\n\u2022 \u00e0 faire inscrire la convention aux documents d'am\u00e9nagements.\nUn suivi r\u00e9gulier de l'\u00e9volution des \u00eelots de s\u00e9nescence est mis en \u0153uvre sous la responsabilit\u00e9 de  \nl'exploitant du parc \u00e9olien. Les objectifs du suivi des \u00eelots de senescence sont d'une part, d'analyser  \nde mani\u00e8re p\u00e9renne l'\u00e9tat de conservation et d'\u00e9volution des habitats forestiers, et d'autre part  \nd'\u00e9valuer le gain \u00e9cologique de cette mesure \u00e9cologique.\nCe suivi consiste en la r\u00e9alisation la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en service du parc \u00e9olien d'un \u00e9tat  \n\u00e9cologique initial et complet des parcelles cibl\u00e9es par la mesure compensatoire. Un suivi tous les  \ndeux ans est par la suite mis en place sur une dur\u00e9e de dix ans, puis tous les cinq ans jusqu'\u00e0 la fin  \nde la convention. \nL'exploitant  du  parc  \u00e9olien  s'engage  \u00e0  pr\u00e9senter  et  \u00e0  remettre  \u00e0  l'inspection  des  installations \nclass\u00e9es, pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en service du parc \u00e9olien, un protocole de suivi \u00e9cologique des  \nparcelles sur toute la dur\u00e9e de l'engagement. Il s'engage \u00e0 transmettre l'ensemble des suivis \u00e0  \nl'inspection ainsi qu'un bilan et une \u00e9valuation finale \u00e0 l'issue de la convention.\nArticle 9.3. G\u00e9olocalisation de l'ensemble des mesures compensatoires\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation fournit aux services de l'\u00c9tat en charge de la protection  \ndes esp\u00e8ces, avant le d\u00e9but des travaux, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des dispositions de  \nl'article  L.  163-5  du  code  de  l'environnement.  Il  transmet  le  fichier  au  format.zip  des  mesures \ncompensatoires (incluant la compression des fichiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), issu du fichier gabarit  \nQGIS disponible sur le site internet de la DREAL Occitanie ( https://www.occitanie.developpement-\ndurable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-geographique-a24617 .html).\nUne mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures compensatoires est fournie par le  \np\u00e9titionnaire au terme de la r\u00e9alisation des mesures compensatoires prescrites.\nLes  actualisations  \u00e9ventuelles  relatives  \u00e0  la  g\u00e9olocalisation  des  sites  sont  assur\u00e9es  par  le  \np\u00e9titionnaire et transmises aux services de l'\u00c9tat en charge de la protection des esp\u00e8ces. \np 25 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n28\nTO[T1][T2 T3] T4 TU]T12]T13T14T1S]T16/T17]T18T20T21]T22]723T24T25T26|T27|728T29[T30|\nArticle 10. Mesures d'accompagnement\nArticle 10.1. Installation de g\u00eetes artificiels \u00e0 destination des chiropt\u00e8res\nAfin de compenser la perte de g\u00eetes inh\u00e9rente aux travaux du parc \u00e9olien, l'exploitant s'engage, \u00e0  \ncompter du d\u00e9marrage des travaux du parc, \u00e0 installer 20 g\u00eetes artificiels au sein du r\u00e9seau de haie  \ncr\u00e9\u00e9 et restaur\u00e9 dans le cadre de la mesure compensatoire.\nEn l'absence d'arbustes suffisamment solides et hauts pour supporter ces g\u00eetes, ceux-ci sont plac\u00e9s  \n\u00e0 une hauteur d'au moins 5 m\u00e8tres sur un m\u00e2t en bois de plusieurs m\u00e8tres de hauteur, \u00e9loign\u00e9 des  \ng\u00eetes de rapaces connus. Chaque g\u00eete, de couleur sombre, est orient\u00e9 vers le Sud-Est.\nLe ou les mod\u00e8les de g\u00eetes artificiels ainsi que leur emplacement sont valid\u00e9s par un \u00e9cologue. \nL'exploitant s'engage \u00e0 fournir \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es l'emplacement de chacun des \ng\u00eetes artificiels d\u00e8s leur installation. Il s'engage \u00e9galement \u00e0 assurer le remplacement des g\u00eetes  \nd\u00e9fectueux ainsi que le suivi de l'activit\u00e9 des g\u00eetes durant toute la dur\u00e9e de l'exploitation du parc, \u00e0  \nraison de 4 soir\u00e9es par an selon la p\u00e9riodicit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau suivant :\nChacune des visites de l'\u00e9cologue fait l'objet d'un compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 transmis \u00e0 l'inspection  \nindiquant notamment le nombre et la diversit\u00e9 d'esp\u00e8ces observ\u00e9es ainsi que la contribution de  \ncette mesure au gain \u00e9cologique de la mesure compensatoire par rapport \u00e0 l'\u00e9tat initial.\nArticle 10.2. Suivi des placettes et charniers de chasse\nL'exploitant  s'engage  \u00e0  prendre  l'attache  des  gestionnaires  des  placettes  d'\u00e9quarrissage  ou  de \nrecyclage pour les grands rapaces dans le p\u00e9rim\u00e8tre rapproch\u00e9 du parc \u00e9olien afin de d\u00e9finir ou  \nd'adapter  leurs  conditions  de  gestion,  de  fonctionnement,  voire  d'installation,  qu'elles  soient \nindividuelles ou collectives.\nL'exploitant s'engage \u00e0 prendre l'attache de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et des  \nassociations locales de chasse afin de les informer de la pr\u00e9sence du parc \u00e9olien et de la n\u00e9cessit\u00e9  \nd'installer les charniers de chasse dans des zones non accidentog\u00e8nes relativement \u00e0 la situation du \nparc \u00e9olien. \nLes compte-rendus des r\u00e9unions, ainsi que leur relev\u00e9 de d\u00e9cision, sont transmis \u00e0 l'inspection des  \ninstallations class\u00e9es.\np 26 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n29\nTitre IV- Dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la gestion des zones \nhumides\nArticle 1. Mesures de r\u00e9duction\nAfin de pr\u00e9server l'alimentation des zones humides situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des pistes ou des \u00e9oliennes,  \nl'exploitant met en place les mesures de r\u00e9duction (MR 1, MR 2, MR 3 et MR 15) telles que d\u00e9crites  \ndans son dossier de demande d'autorisation.\nDes  mat\u00e9riaux  drainants  sont  install\u00e9s  autour  des  fondations  des  \u00e9oliennes  concern\u00e9es  pour  \nfaciliter les \u00e9coulements \u00e0 l'endroit des plateformes.\nEn phase chantier, des busages sont install\u00e9s. En phase d'exploitation, des bouchons de bentonite  \nsont  install\u00e9s  sur  l'ensemble  du  pourtour  des  plateformes  concern\u00e9es  pour  maintenir  les  \n\u00e9coulements localement et ainsi garantir la p\u00e9rennit\u00e9 de ces zones humides.\nArticle 2. Mesures de compensation\nAfin de compenser la destruction de 4052 m\u00b2 de zones humides par l'ensemble des installations et  \nam\u00e9nagements du projet, l'exploitant met en place la mesure de compensation (MC 2) telle que  \nd\u00e9crite dans son dossier de demande d'autorisation.\nCette mesure consiste \u00e0 restaurer 0,74 ha de zones humides et \u00e0 en cr\u00e9er 0,58 ha. \nUne convention de servitudes, acte notari\u00e9, visant \u00e0 caract\u00e9riser le type d'am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s  \nsur les parcelles du propri\u00e9taire, est transmise \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es avant le  \nd\u00e9marrage des travaux impactant les zones humides existantes.\nArticle 3. Mesures de suivi\nL'exploitant met en \u0153uvre la mesure de suivi (MS 1) telle que d\u00e9crite dans son dossier de demande  \nd'autorisation.\nEn phase chantier, le suivi s'effectue \u00e0 minima une fois par mois et porte sur l'emprise du projet, les  \nsites compensatoires et les zones humides situ\u00e9es dans un rayon de 200 m. \nEn phase d'exploitation, le suivi consiste \u00e0 v\u00e9rifier la pr\u00e9sence, le d\u00e9veloppement ou la destruction  \nde zones humides conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juin 2008. Il porte :\n\u2022 sur les sites compensatoires : son objectif est de suivre l'entretien annuel, mais \u00e9galement le  \nd\u00e9veloppement des zones humides cr\u00e9\u00e9es et am\u00e9lior\u00e9es. Ce suivi devra suivre la p\u00e9riodicit\u00e9  \nsuivante : N+1 ; N+3 ; N+5 ; N+8 ; N+11 ; N+15 ; N+20. Par la suite, les visites se feront tous les \n5  ans  jusqu'\u00e0  la  remise  en  \u00e9tat  du  site.  L'objectif  des  visites  consistera  \u00e0  analyser  le  \nd\u00e9veloppement  et  la  pr\u00e9sence  de  la  v\u00e9g\u00e9tation  caract\u00e9ristique  de  zones  humides,  le  \nd\u00e9veloppement d'habitats humides et de la biodiversit\u00e9, l'engorgement en eaux du sol. Ce  \nd\u00e9veloppement pourra \u00eatre remarqu\u00e9 apr\u00e8s une p\u00e9riode de 2 ans suite aux travaux. Les  \nsecteurs compensatoires ne devront pas \u00eatre marqu\u00e9s par la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces exotiques  \nenvahissantes ;\n\u2022 sur les zones humides indirectement impact\u00e9es : son objectif est de garantir que les mesures \nd'\u00e9vitement (ME 1) et de r\u00e9duction (MR 1, MR 2, MR 3 et MR 15) ont pr\u00e9serv\u00e9 les zones  \nhumides existantes. Ce suivi sera r\u00e9alis\u00e9 sur les zones humides r\u00e9pertori\u00e9es dans l'\u00e9tat initial  \net qui sont situ\u00e9es dans un rayon de 200 m autour des am\u00e9nagements en lien avec le projet.  \nCe suivi devra suivre la p\u00e9riodicit\u00e9 suivante : N + 2 ans ; N+ 5 ans ;  N+10 ans.\nSi les suivis d\u00e9montrent que les mesures de compensation ne r\u00e9cr\u00e9ent pas de zones humides ou  \nque les am\u00e9nagements ont d\u00e9truit plus de surface de zone humide, le p\u00e9titionnaire propose de  \nnouvelles mesures pour compenser ces surfaces qui devront \u00eatre valid\u00e9es par la DREAL.\nTitre V- Dispositions diverses\np 27 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n30\nArticle 1. D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 311-5 du code de la justice administrative, il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s de  \nla  Cour  Administrative  d'Appel  de  Toulouse,  soit  par  voie  postale,  soit  par  T\u00e9l\u00e9recours  \n(www.telerecours.fr) :\n1\u00b0 Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :\na. l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;\nb. la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame  \narticle.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re  \nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes  d\u00e9cisions  mentionn\u00e9es  au  premier  alin\u00e9a  peuvent  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou  \nhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nTout  recours  administratif  ou  contentieux  doit  \u00eatre  notifi\u00e9  \u00e0  l'auteur  et  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la \nd\u00e9cision,  \u00e0  peine,  selon  le  cas,  de  non  prorogation  du  d\u00e9lai  de  recours  contentieux  ou  \nd'irrecevabilit\u00e9.  Cette  notification  doit  \u00eatre  adress\u00e9e  par  lettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de \nr\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif \nou du d\u00e9p\u00f4t du recours administratif (article R. 181-51 du code de l'environnement).\nArticle 2. Affichage et publicit\u00e9\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :\n1\u00b0 Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Le Truel et peut \ny \u00eatre consult\u00e9e ;\n2\u00b0 Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Le Truel pendant une dur\u00e9e minimum d'un  \nmois.  Le maire de Le Truel fera conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Aveyron,  \nl'accomplissement de cette formalit\u00e9 ;\n3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales consult\u00e9s en  \napplication  de  l'article  R.  181-38  du  code  de  l'environnement  :  Alrance,  Ayss\u00e8nes,  Broqui\u00e8s, \nDurenque,  Le  Truel,  Lestrade-et-Thouels,  Saint-Victor-et-Melvieu,  Salles-Curan,  Viala-du-Tarn,  \nVillefranche-de-Panat ;\n4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron  pendant une dur\u00e9e minimale  \nde quatre mois.\nArticle 3. Ex\u00e9cution\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement et du logement, l'inspection en charge des installations class\u00e9es pour la protection  \nde l'environnement et le Maire de la commune de Le Truel sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture de l'Aveyron et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EDPR France Holding dont le  \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 25 quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris.\nFait \u00e0 Rodez, le 11 ao\u00fbt 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale   \nsign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\np 28 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n31\np 29 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n32\nAnnexe 1 : Caract\u00e9ristiques techniques et niveau de performance attendu du SDA\nLes caract\u00e9ristiques techniques du SDA sont fournies \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es deux  \nmois avant la mise en service industrielle du parc \u00e9olien, elles comprennent :\n\u2022 la description d\u00e9taill\u00e9e du fonctionnement du SDA retenu en pr\u00e9cisant le mat\u00e9riel utilis\u00e9  \n(type et nombre d'\u00e9quipements sur chaque m\u00e2t) ;\n\u2022 le positionnement du mat\u00e9riel sous forme d'un sch\u00e9ma explicatif pr\u00e9cisant les distances et  \nles hauteurs en listant le nombre et le nom des cam\u00e9ras pour chaque \u00e9olienne ;\n\u2022 la justification de la valeur de la vitesse de bridage retenue pour la r\u00e9gulation des \u00e9oliennes ;\n\u2022 la  courbe  th\u00e9orique  (ou  tout  autre  document)  confirm\u00e9e  par  le  fabricant  exprimant  le \ntemps d'atteinte de la vitesse de bridage non accidentog\u00e8ne en bout de pale en fonction  \ndes vitesses de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration des pales.\n\u2022 un sch\u00e9ma d'ensemble du parc montrant le p\u00e9rim\u00e8tre complet du champ de vision de  \nchaque cam\u00e9ra et en pr\u00e9cisant les superpositions de champs entre les diff\u00e9rentes cam\u00e9ras.  \nCes champs de vision du syst\u00e8me permettent de d\u00e9tecter tout individu des esp\u00e8ces cibles  \nlors de son entr\u00e9e dans la sph\u00e8re de d\u00e9tection de chaque \u00e9olienne, de le suivre pendant sa  \npr\u00e9sence dans la sph\u00e8re de d\u00e9tection, de d\u00e9tecter son entr\u00e9e dans la sph\u00e8re \u00e0 risques de  \nchaque \u00e9olienne.\n\u2022 la justification du param\u00e9trage de d\u00e9clenchement de la d\u00e9tection et la r\u00e9gulation retenue  \npar oiseau cible notamment sous forme de tableau r\u00e9capitulatif pr\u00e9sentant, pour chaque  \nesp\u00e8ce cible :\n\u2717 les diam\u00e8tres de la sph\u00e8re de d\u00e9tection (centr\u00e9 sur le rotor, il est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque \nesp\u00e8ce cible de telle fa\u00e7on que le SDA puisse r\u00e9guler la vitesse en bout de pale jusqu'\u00e0  \nune vitesse non accidentog\u00e8ne d\u00e8s l'entr\u00e9e d'un individu d'une esp\u00e8ce cible dans la  \nsph\u00e8re \u00e0 risques),\n\u2717 les diam\u00e8tres de la sph\u00e8re \u00e0 risques ( le diam\u00e8tre de la sph\u00e8re \u00e0 risque est au minimum  \n\u00e9gal au diam\u00e8tre du rotor additionn\u00e9 de 20  m. Elle est centr\u00e9e sur le rotor. Selon les  \ndispositifs, il est admis que cette sph\u00e8re soit r\u00e9duite  : avec 360\u00b0 \u00e0 l'horizontale et 240\u00b0  \nminimum \u00e0 la verticale autour de chaque \u00e9olienne et 360\u00b0 \u00e0 l'horizontale et 360\u00b0 \u00e0 la  \nverticale plus sp\u00e9cifiquement dans la zone du rotor) ;\n\u2717 la distance de r\u00e9gulation th\u00e9orique prenant en compte la vitesse de vol d'un individu de  \nl'esp\u00e8ce cible (calcul\u00e9e en temps r\u00e9el estim\u00e9 d'apr\u00e8s les moyennes relev\u00e9es sur site, ou  \nd\u00e9finie dans la bibliographie scientifique) et le temps n\u00e9cessaire aux a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs  \npour atteindre la vitesse de r\u00e9gulation. Cette distance de r\u00e9gulation doit bien inclure la \nsph\u00e8re balay\u00e9e par les pales plus 20 m\u00e8tres.\n\u2022 caract\u00e9ristiques des enregistrements vid\u00e9o : le dispositif mis en place par l'exploitant pr\u00e9voit \nun  module  d'enregistrement  de  vid\u00e9os  sur  plusieurs  cam\u00e9ras  permettant  de  couvrir  les \nvolumes des sph\u00e8res (de d\u00e9tection et \u00e0 risque) \u00e9tablis au niveau de chaque \u00e9olienne, sans  \naucun angle mort et ni zone masqu\u00e9e. Ces vid\u00e9os mentionnent le num\u00e9ro du mat, la vitesse  \nde son rotor lors de l'enregistrement, la date, l'heure, le nom de la cam\u00e9ra, la direction  \ncardinale visualis\u00e9e par la cam\u00e9ra et le nom du parc. La dur\u00e9e des vid\u00e9os enregistr\u00e9es est  \nsuffisante pour constater visuellement la d\u00e9tection de l'esp\u00e8ce cible et la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration de la  \nvitesse du rotor jusqu'\u00e0 la vitesse de r\u00e9gulation retenue.\nLes d\u00e9tections sont archiv\u00e9es sur au moins deux ann\u00e9es (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en date et en heure)  \npour les cas de d\u00e9tection av\u00e9r\u00e9e (vrai-positif). Afin de garantir la possibilit\u00e9 d'une lev\u00e9e de  \ndoute sur les cas de faux-n\u00e9gatifs (absence de d\u00e9tection), l'inspecteur doit pouvoir consulter \nles enregistrements bruts et continus des dispositifs de d\u00e9tection, sur un temps de recul  \nd'au moins deux mois.\np 30 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n33\nAnnexe 2 : Liste des esp\u00e8ces concern\u00e9es par la d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nLa d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e pour les esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales suivantes :\nOiseaux (78 esp\u00e8ces)\nDestruction/\nalt\u00e9ration d'habitats\nDestruction d'indivi-\ndus (fr\u00e9quence)\nPerturba-\ntion\nintention-\nnelle (oui/\nnon)\nNom vernaculaire Nom scientifique\nAccenteur mouchet Prunella modularis - 1 individu / 5 ans Oui\nAigle bott\u00e9 Hieraaetus pennatus - 1 individu / 5 ans Oui\nAlouette lulu Lullula arborea - 1 individu / 2 ans Oui\nAutour des palombes Accipiter gentilis - 1 individu / 3 ans Oui\nBec-crois\u00e9 des sapins Loxia curvirostra - 1 individu / 3 ans Oui\nBergeronnette grise Motacilla alba - 1 individu / 3 ans Oui\nBergeronnette printani\u00e8re Motacilla flava - 1 individu / 3 ans Oui\nBondr\u00e9e apivore Pernis apivorus - 1 individu / 3 ans Oui\nBouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula - - Non\nBruant des roseaux Emberiza schoeniclus - - Non\nBruant jaune Emberiza citrinella - - Non\nBruant proyer Emberiza calandra - 2 individus / 3 ans Oui\nBruant zizi Emberiza cirlus - 1 individu / 5 ans Oui\nBusard cendr\u00e9 Circus pygargus - 1 individu / 5 ans Oui\nBusard Saint-Martin Circus cyaneus - 1 individu / 3 ans Oui\nBuse variable Buteo buteo - 2 individus / 3 ans Oui\nChardonneret \u00e9l\u00e9gant Carduelis carduelis - 1 individu / 5 ans Oui\nChouette chev\u00eache Athene noctua - 1 individu / 5 ans Oui\nChouette hulotte Strix aluco - - Non\nCigogne noire Ciconia nigra - 1 individu / 5 ans Oui\nCirca\u00e8te Jean-le-Blanc Circaetus gallicus - 1 individu / 5 ans Oui\nCisticole des joncs Cisticola juncidis - - Non\nCoucou gris Cuculus canorus - 1 individu / 3 ans Oui\n\u00c9lanion blanc Elanus caeruleus - 1 individu / 5 ans Oui\n\u00c9pervier d'Europe Accipiter nisus - 1 individu / 3 ans Oui\nFaucon cr\u00e9cerelle Falco tinnunculus - 2 individus / 3 ans Oui\nFaucon hobereau Falco subbuteo - 1 individu / 3 ans Oui\nFauvette \u00e0 t\u00eate noire Sylvia atricapilla - 2 individus / 3 ans Oui\nFauvette grisette Sylvia communis - 1 individu / 5 ans Oui\nFauvette m\u00e9lanoc\u00e9phale Sylvia melanocephala - 1 individu / 5 ans Oui\nGobemouche noir Ficedula hypoleuca - 1 individu / 3 ans Oui\np 31 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n34\nGo\u00e9land leucoph\u00e9e Larus michahellis - 1 individu / 3 ans Oui\nGrand corbeau Corvus corax - 1 individu / 3 ans Oui\nGrimpereau des jardins Certhia brachydactyla - 1 individu / 5 ans Oui\nGrosbec casse-noyaux Coccothraustes coccothraustes - 1 individu / 5 ans Oui\nHibou moyen-duc Asio otus - 1 individu / 3 ans Oui\nHirondelle de fen\u00eatre Delichon urbicum - 2 individus / 3 ans Oui\nHirondelle rochers Ptyonoprogne rupestris - 1 individu / 5 ans Oui\nHirondelle rustique Hirundo rustica - 1 individu / 4 ans Oui\nHypola\u00efs polyglotte Hippolais polyglotta - 1 individu / 3 ans Oui\nLinotte m\u00e9lodieuse Linaria cannabina - - Non\nLoriot d'Europe Oriolus oriolus - - Non\nMartinet noir Apus apus - 1 individu / 3 ans Oui\nM\u00e9sange \u00e0 longue queue Aegithalos caudatus - 1 individu / 5 ans Oui\nM\u00e9sange bleue Cyanistes caeruleus - 1 individu / 3 ans Oui\nM\u00e9sange charbonni\u00e8re Parus major - 1 individu / 3 ans Oui\nM\u00e9sange noire Periparus ater - 1 individu / 3 ans Oui\nM\u00e9sange nonnette Poecile palustris - 1 individu / 5 ans Oui\nMilan noir Milvus migrans - 2 individus / 3 ans Oui\nMilan royal Milvus milvus - 1 individu / 5 ans Oui\nMoineau domestique Passer domesticus - 2 individus / 3 ans Oui\nPic \u00e9peiche Dendrocopos major - 1 individu / 3 ans Oui\nPic \u00e9peichette Dendrocopos minor - - Non\nPic vert Picus viridis - 1 individu / 5 ans Oui\nPie-gri\u00e8che \u00e9corcheur Lanius collurio - - Non\nPinson des arbres Fringilla coelebs - 1 individu / 3 ans Oui\nPinson du Nord Fringilla montifringilla - 1 individu / 5 ans Oui\nPipit des arbres Anthus trivialis - 1 individu / 3 ans Oui\nPipit farlouse Anthus pratensis - 1 individu / 5 ans Oui\nPipit spioncelle Anthus spinoletta - 1 individu / 5 ans Oui\nPouillot fitis Phylloscopus trochilus - 1 individu / 5 ans Oui\nPouillot v\u00e9loce Phylloscopus collybita - 1 individu / 3 ans Oui\nRoitelet \u00e0 triple bandeau Regulus ignicapilla - 2 individus / 3 ans Oui\nRoitelet hupp\u00e9 Regulus regulus - 1 individu / 5 ans Oui\nRossignol philom\u00e8le Luscinia megarhynchos - 1 individu / 5 ans Oui\nRougegorge familier Erithacus rubecula - 2 individus / 3 ans Oui\nRougequeue \u00e0 front blanc Phoenicurus phoenicurus - 1 individu / 5 ans Oui\nRougequeue noir Phoenicurus ochruros - 1 individu / 5 ans Oui\nSerin cini Serinus serinus - 1 individu / 5 ans Oui\np 32 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n35\nSittelle torchepot Sitta europaea - 1 individu / 5 ans Oui\nTarier p\u00e2tre Saxicola rubicola - - Non\nTarin des aulnes Spinus spinus - 1 individu / 5 ans Oui\nTraquet motteux Oenanthe oenanthe - 1 individu / 5 ans Oui\nTarier des pr\u00e9s Saxicola rubetra - - Non\nTroglodyte mignon Troglodytes troglodytes - 1 individu / 3 ans Oui\nVautour fauve Gyps fulvus - 1 individu / 4 ans Oui\nVautour moine Aegypius monachus - - Oui\nVerdier d'Europe Chloris chloris - 1 individu / 5 ans Oui\nChiropt\u00e8res (19 esp\u00e8ces) Destruction/\nalt\u00e9ration d'habitats\n(surface en m2)\nDestruction d'indi-\nvidus (fr\u00e9quence)\nPerturba-\ntion\nintention-\nnelle (oui/\nnon)\nNom vernaculaire Nom scientifique\nBarbastelle d'Europe Barbastella barbastellus 369 ml de haie 1 individu / 3 ans Oui\nGrande Noctule Nyctalus lasiopterus 369 ml de haie - Oui\nGrand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum 369 ml de haie 1 individu / 10 ans Oui\nMolosse de Cestoni Tadarida teniotis 369 ml de haie 1 individu / 3 ans Oui\nMiniopt\u00e8re de Schreibers Miniopterus schreibersii 369 ml de haie 2 individus / 10 ans Oui\nMurin \u00e0 moustaches Myotis mystacinus 369 ml de haie 1 individu / 3 ans Oui\nMurin \u00e0 oreilles \u00e9chan-\ncr\u00e9es Myotis emarginatus 369 ml de haie 1 individu / 8 ans Oui\nMurin de Bechstein Myotis bechsteinii 369 ml de haie 1 individu / 10 ans Oui\nMurin de Daubenton Myotis daubentonii 369 ml de haie 1 individu / 10 ans Oui\nMurin de Natterer Myotis nattereri 369 ml de haie 1 individu / 10 ans Oui\nNoctule commune Nyctalus noctula 369 ml de haie 1 individu / 3 ans Oui\nNoctule de Leisler Nyctalus leisleri 369 ml de haie 1 individu / 3 ans Oui\nPetit Rhinolophe Rhinolophus hipposideros 369 ml de haie 1 individu / 10 ans Oui\nPipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus 369 ml de haie 2 individus / 3 ans Oui\nPipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii 369 ml de haie 2 individus / 3 ans Oui\nPipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii 369 ml de haie 1 individu / 3 ans Oui\nPipistrelle pygm\u00e9e Pipistrellus pygmaeus 369 ml de haie 2 individus / 3 ans Oui\nS\u00e9rotine commune Eptesicus serotinus 369 ml de haie 1 individu / 3 ans Oui\nVesp\u00e8re de Savi Hypsugo savii 369 ml de haie 2 individus / 3 ans Oui\np 33 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n36\nAnnexe 3 : R\u00e9capitulatif des documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations \nclass\u00e9es\nL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant notamment les documents suivants :\n\u2022 le dossier de demande d'autorisation initial ;\n\u2022 les plans tenus \u00e0 jour ;\n\u2022 les  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  relatifs  aux  installations  soumises  \u00e0  autorisation,  pris  en  \napplication  de  la  l\u00e9gislation  relative  aux  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de \nl'environnement ;\n\u2022 le registre de maintenance, notamment en ce qui concerne le plan de bridage et le SDA ;\n\u2022 les bordereaux de suivi des d\u00e9chets et le registre des d\u00e9chets sortants ;\n\u2022 tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s  \ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif aux installations de  \nproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent. Ces documents peuvent  \n\u00eatre  informatis\u00e9s,  mais  dans  ce  cas  des  dispositions  doivent  \u00eatre  prises  pour  la  \nsauvegarde des donn\u00e9es.\nCe dossier est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site.\np 34 / 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien du Truel, installation\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Le Truel par la soci\u00e9t\u00e9 EDPR\nFrance Holding\n37\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-08-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0\nl'encontre de la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des\nm\u00e9taux (SNAM) pour son unit\u00e9 de traitement de\npiles et de batteries usag\u00e9es situ\u00e9e sur la\ncommune de Viviez\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 l'encontre de la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle\nd'affinage des m\u00e9taux (SNAM) pour son unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es situ\u00e9e sur la commune de Viviez 38\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                           du 11 ao\u00fbt 2025\nportant mise en demeure\n\u00e0 l'encontre de la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM)\npour son unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es\nsitu\u00e9e sur la commune de Viviez\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 514-5 ;\nVu le Code de justice administrative ;\nVu le Code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique  du 6 novembre 2024 portant nomination de madame  \nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  28  ao\u00fbt  2023,  portant  nomination  de  madame\nV\u00e9ronique ORTET , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rodez ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  12-2025-04-14-00002  du  14  avril  2025 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nmadame V\u00e9ronique ORTET , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  12-2023-12-12-00002  du  12  d\u00e9cembre  2023  autorisant  la  soci\u00e9t\u00e9  nouvelle\nd'affinage des m\u00e9taux (SNAM) \u00e0 poursuivre l'exploitation de son unit\u00e9 de production de cadmium-\nnickel \u00e0 partir de d\u00e9chets et de ses installations d'hydrom\u00e9tallurgie sur son site de Viviez ;\nVu les  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  compl\u00e9mentaires  n\u00b0  12-2024-07-16-00002  du  16  juillet  2024  et  n\u00b0\n12.2025.03.26.00002 du 26 mars 2025 relatifs \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement de l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nnouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM) situ\u00e9e avenue Jean Jaur\u00e8s sur la commune de Viviez ;\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 l'encontre de la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle\nd'affinage des m\u00e9taux (SNAM) pour son unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es situ\u00e9e sur la commune de Viviez 39\nVu les  prescriptions  figurant  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  12-2023-12-12-00002  du  12  d\u00e9cembre  2023 \npr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9, notamment l'article 5. 1.6.II, qui stipulent :\n\u25aa R\u00e9tention et de confinement des d\u00e9versements et pollutions accidentels\n\u00ab\u00a0Toutes\u00a0mesures\u00a0sont\u00a0prises\u00a0pour\u00a0recueillir\u00a0l'ensemble\u00a0des\u00a0eaux\u00a0et\u00a0\u00e9coulements\u00a0susceptibles\u00a0d'\u00eatre\u00a0pollu\u00e9s\u00a0\nlors\u00a0d'un\u00a0sinistre,\u00a0y\u00a0compris\u00a0les\u00a0eaux\u00a0utilis\u00e9es\u00a0lors\u00a0d'un\u00a0incendie,\u00a0afin\u00a0que\u00a0celles-ci\u00a0soient\u00a0r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es\u00a0ou\u00a0\ntrait\u00e9es\u00a0afin\u00a0de\u00a0pr\u00e9venir\u00a0toute\u00a0pollution\u00a0des\u00a0sols,\u00a0des\u00a0\u00e9gouts,\u00a0des\u00a0cours\u00a0d'eau\u00a0ou\u00a0du\u00a0milieu\u00a0naturel.\nCe\u00a0confinement\u00a0est\u00a0r\u00e9alis\u00e9\u00a0par\u00a0un\u00a0bassin\u00a0de\u00a0confinement\u00a0d'un\u00a0volume\u00a0disponible\u00a0en\u00a0permanence\u00a0d'au\u00a0\nminimum\u00a01\u00a0400\u00a0m\u00b3\u00a0interne\u00a0\u00e0\u00a0l'installation.\u00a0\u00bb\nVu le rapport  de  l'inspection  des  installations  class\u00e9es  en  date  du  20  juin  2025 transmis  \u00e0\nl'exploitant  le  23  juin  2025  conform\u00e9ment  aux  articles  L.  171-6  et  L.  514-5  du  Code  de\nl'environnement ;\nVu les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse  de l'exploitant formul\u00e9s dans son courrier en date du 25 juin 2025 re\u00e7u\nle 8 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le jour de l'inspection POI inopin\u00e9, les eaux d'extinction incendie d\u00e9vers\u00e9es sur la dalle \nen  b\u00e9ton  se  sont  accumul\u00e9es  sur  cette  zone  sans  pouvoir  rejoindre  le  bassin  de \nconfinement des eaux d'extinction incendie en raison de la sur\u00e9l\u00e9vation d'un avaloir ;\nConsid\u00e9rant que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article \nL. 171-8 du Code de l'environnement en mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 SNAM de respecter \nles  dispositions  de  l'article 5. 1.6.II  (r\u00e9tention  et  de  confinement  des  d\u00e9versements  et \npollutions accidentels) de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023 \npr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9 afin d'assurer la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du Code \nde l'environnement ;\nLe demandeur entendu ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\n- A R R E T E -\nArticle 1er :\nLa soci\u00e9t\u00e9 SNAM, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Viviez (12110), est mise en demeure, \nde respecter d ans un d\u00e9lai de 3  mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les dispositions de \nl'article  5. 1.6.II  (r\u00e9tention  et  de  confinement  des  d\u00e9versements  et  pollutions  accidentels) de  l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023 pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9.\nArticle 2 : Sanctions et poursuites p\u00e9nales  \nDans le cas o\u00f9 l'obligation pr\u00e9vue \u00e0 l'article  1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ne serait pas satisfaite dans le d\u00e9lai  \npr\u00e9vu par ce m\u00eame article, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il \npourra  \u00eatre  pris  \u00e0  l'encontre  de  l'exploitant  les  sanctions  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article  L.  171-8  du  Code  de \nl'environnement.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un  \ncontentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Toulouse soit par  \nvoie postale (68, rue Raymond IV, BP 7007 , 31068 Toulouse Cedex 07), soit par T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 \nl'adresse suivante : www.telerecours.fr :\n1. Par l'exploitant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 l'encontre de la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle\nd'affinage des m\u00e9taux (SNAM) pour son unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es situ\u00e9e sur la commune de Viviez 40\n2. Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de  \nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re  \nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes d\u00e9cisions peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce \nrecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nArticle 4 \u2013 Mesures de publicit\u00e9\nEn vue de l'information des tiers :\n1. Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Viviez pendant une dur\u00e9e minimum d'un  \nmois ; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire  \net transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Aveyron. Cet affichage mentionne l'obligation de notifier tout  \nrecours administratif ou contentieux \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le \ncas,  de  non-prorogation  du  d\u00e9lai  de  recours  contentieux  ou  d'irrecevabilit\u00e9  du  recours \ncontentieux ;\n2. L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron pendant une dur\u00e9e minimale \nde quatre mois.\nArticle 5 : Ex\u00e9cution\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron,  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et du logement Occitanie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron et  \nnotifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNAM \u00e0 Viviez. Une copie sera adress\u00e9e au maire de Viviez.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 l'encontre de la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle\nd'affinage des m\u00e9taux (SNAM) pour son unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es situ\u00e9e sur la commune de Viviez 41","date":"2025-08-14","first_seen_on":"2025-09-16T17:24:38+00:00","id":"b189ec2994aa7f10cda1f86c024ebe46da3cb52c12bde8fbc3abfcf6d9c1cd40","name":"RAA N\u00b012-2025-423 du 14 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-14T09:50:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28914/231967/file/RAA%20N%C2%B012-2025-423%20du%2014%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}