{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-565\nPUBLI\u00c9 LE 24 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau / Associations / R\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\n12-2026-08-21-00002 - Dissolution de l'ASA Amen\u00e9e d'eau d'Orlhaguet\nBas commune d'Argences-en-Aubrac (2 pages) Page 3\n12-2026-08-21-00003 - Dissolution de l'ASA Amen\u00e9e d'eau d'Orlhaguet\nHaut commune d'Argences-en-Aubrac (2 pages) Page 6\n12-2026-08-21-00004 - Dissolution de l'ASA Amen\u00e9e d'eau de Rabjac\ncommune de Rieupeyroux (2 pages) Page 9\n12-2026-08-21-00006 - Dissolution de l'ASA de drainage de Brommat (2\npages) Page 12\n12-2026-08-21-00007 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Lacroix-Barrez (2\npages) Page 15\n12-2026-08-21-00008 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Mur-de-Barrez (2\npages) Page 18\n12-2026-08-21-00009 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Taussac (2\npages) Page 21\n12-2026-08-21-00010 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Th\u00e9rondels (2\npages) Page 24\n12-2026-08-21-00011 - Dissolution de l'Union des Associations Syndicales\nAutoris\u00e9es du CARLADEZ\ncommune de Th\u00e9rondels (2 pages) Page 27\n12-2026-08-21-00005 - Dissolution l'ASA de Drainage de Rullac-Saint-Cirq (2\npages) Page 30\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-08-21-00002\nDissolution de l'ASA Amen\u00e9e d'eau d'Orlhaguet\nBas commune d'Argences-en-Aubrac\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00002 - Dissolution de l'ASA Amen\u00e9e d'eau d'Orlhaguet Bas commune d'Argences-en-Aubrac 3\nenPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nService du Greffe des Associations\net de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2026\nn\u00b0 \nObjet : Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e Amen\u00e9e d'eau de ORLHAGUET LE BAS\nCommune de ARGENCES-EN-AUBRAC (12210)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 202 229 00017)\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires et \nnotamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et  \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer et \ndes Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-11-07-00009 en date du 7 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine  \nDARMES liquidatrice de ladite association et le rapport \u00e9mis en cons\u00e9quence sur la liquidation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements  \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'accord du maire de la commune si\u00e8ge de l'association par lettre en date du  \n3 ao\u00fbt 2023 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MILLAU\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 61 57 78\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00002 - Dissolution de l'ASA Amen\u00e9e d'eau d'Orlhaguet Bas commune d'Argences-en-Aubrac 4\nARTICLE     1   : L'ASA d'amen\u00e9e d'eau de Orlhaguet le Bas  est dissoute \u00e0 compter de la date du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : consid\u00e9rant que :\n\u2022 aucune obligation ou cr\u00e9ance n'est en cours d'ex\u00e9cution,\n\u2022 il n'existe aucun bien meuble gr\u00e9v\u00e9 de servitudes susceptibles de retarder les modalit\u00e9s \nde la liquidation de l'actif de l'association syndicale,\n\u2022 aucun compte bancaire n'est ouvert \u00e0 son nom,\n\u2022 l'avis de situation au SIRENE mentionne que l'\u00e9tablissement est ferm\u00e9 depuis le  \n31/12/2001\n\u2022 les comptes ont \u00e9t\u00e9 apur\u00e9s par la liquidatrice,\nil peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9\n\u2022 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de la liquidatrice selon les dispositions fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 la  \nnommant par :\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00  \u20ac au b\u00e9n\u00e9fice de la  \nliquidatrice,\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 \u20ac au profit de l'URSSAF\n\u25e6 apurement du compte 4728 par le compte 110 par op\u00e9ration d'ordre non budg\u00e9taire \npour 530,36 \u20ac,\net\n\u2022 transfert dans la comptabilit\u00e9 de Argences-en-Aubrac des montants suivants :\n\u25e6 110 \u2013 Report \u00e0 nouveau cr\u00e9diteur : 3,16 \u20ac\n\u25e6 515 \u2013 Compte au Tr\u00e9sor \u2013 d\u00e9biteur pour 3,16 \u20ac\nARTICLE     3   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde l'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune de Argences-en-Aubrac. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Argences-en-Aubrac dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 \ncompter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 et ce durant 2 mois.\nARTICLE   4   :  En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice  \nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif  de  Toulouse,  notamment  par  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \n(www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa  \nnotification. \nARTICLE 5 : La sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau et le maire de la commune de Argences-en-Aubrac sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait  \nmention au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 21 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nPour la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois ROURE\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00002 - Dissolution de l'ASA Amen\u00e9e d'eau d'Orlhaguet Bas commune d'Argences-en-Aubrac 5\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-08-21-00003\nDissolution de l'ASA Amen\u00e9e d'eau d'Orlhaguet\nHaut commune d'Argences-en-Aubrac\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00003 - Dissolution de l'ASA Amen\u00e9e d'eau d'Orlhaguet Haut commune d'Argences-en-Aubrac 6\nenPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nService du Greffe des Associations\net de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2026\nn\u00b0 \nObjet : Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e Amen\u00e9e d'eau de ORLHAGUET HAUT\nCommune de ARGENCES-EN-AUBRAC (12210)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 202 307 00018)\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires et \nnotamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et  \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer et \ndes Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-11-07-00010 en date du 7 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine  \nDARMES liquidatrice de ladite association et le rapport \u00e9mis en cons\u00e9quence sur la liquidation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements  \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'accord du maire de la commune si\u00e8ge de l'association par lettre en date du  \n3 ao\u00fbt 2023 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MILLAU\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 61 57 78\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00003 - Dissolution de l'ASA Amen\u00e9e d'eau d'Orlhaguet Haut commune d'Argences-en-Aubrac 7\nARTICLE     1   : L'ASA d'amen\u00e9e d'eau de Orlhaguet Haut  est dissoute \u00e0 compter de la date du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : consid\u00e9rant que :\n\u2022 aucune obligation ou cr\u00e9ance n'est en cours d'ex\u00e9cution,\n\u2022 il n'existe aucun bien meuble gr\u00e9v\u00e9 de servitudes susceptibles de retarder les modalit\u00e9s \nde la liquidation de l'actif de l'association syndicale,\n\u2022 aucun compte bancaire n'est ouvert \u00e0 son nom,\n\u2022 l'avis de situation au SIRENE mentionne que l'\u00e9tablissement est ferm\u00e9 depuis le  \n31/12/2001\n\u2022 les comptes ont \u00e9t\u00e9 apur\u00e9s par la liquidatrice,\nil peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9\n\u2022 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de la liquidatrice selon les dispositions fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 la  \nnommant par :\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00  \u20ac au b\u00e9n\u00e9fice de la  \nliquidatrice,\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 \u20ac au profit de l'URSSAF\n\u25e6 apurement du compte 4728 par le compte 110 par op\u00e9ration d'ordre non budg\u00e9taire \npour 530,36 \u20ac,\net\n\u2022 transfert dans la comptabilit\u00e9 de Argences-en-Aubrac des montants suivants :\n\u25e6 110 \u2013 Report \u00e0 nouveau cr\u00e9diteur : 53,80 \u20ac\n\u25e6 515 \u2013 Compte au Tr\u00e9sor \u2013 d\u00e9biteur pour 53,80 \u20ac\nARTICLE     3   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde l'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune de Argences-en-Aubrac. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Argences-en-Aubrac dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 \ncompter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 et ce durant 2 mois.\nARTICLE   4   :  En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice  \nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif  de  Toulouse,  notamment  par  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \n(www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa  \nnotification. \nARTICLE 5 : La sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau et le maire de la commune de Argences-en-Aubrac sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait  \nmention au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 21 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nPour la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois ROURE\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00003 - Dissolution de l'ASA Amen\u00e9e d'eau d'Orlhaguet Haut commune d'Argences-en-Aubrac 8\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-08-21-00004\nDissolution de l'ASA Amen\u00e9e d'eau de Rabjac\ncommune de Rieupeyroux\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00004 - Dissolution de l'ASA Amen\u00e9e d'eau de Rabjac commune de Rieupeyroux 9\nenPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nService du Greffe des Associations\net de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2026\nn\u00b0 \nObjet : Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e Amen\u00e9e d'eau de RABJAC\nCommune de RIEUPEYROUX (12240)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 202 331 00018)\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires et \nnotamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et  \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer et \ndes Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-11-07-00011 en date du 7 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine  \nDARMES liquidatrice de ladite association et le rapport \u00e9mis en cons\u00e9quence sur la liquidation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements  \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e au  \nPr\u00e9sident de l'association en date du 28 juillet 2023 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MILLAU\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 61 57 78\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00004 - Dissolution de l'ASA Amen\u00e9e d'eau de Rabjac commune de Rieupeyroux 10\nARTICLE     1   : L'ASA d'amen\u00e9e d'eau de Rabjac  est dissoute \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : consid\u00e9rant que :\n\u2022 aucune obligation ou cr\u00e9ance n'est en cours d'ex\u00e9cution,\n\u2022 il n'existe aucun bien meuble gr\u00e9v\u00e9 de servitudes susceptibles de retarder les modalit\u00e9s \nde la liquidation de l'actif de l'association syndicale,\n\u2022 aucun compte bancaire n'est ouvert \u00e0 son nom,\n\u2022 les comptes ont \u00e9t\u00e9 apur\u00e9s par la liquidatrice,\nil peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 au transfert dans la comptabilit\u00e9 de Rieupeyroux les montants suivants :\n\u25e6 110 \u2013 Report \u00e0 nouveau cr\u00e9diteur : 3,88 \u20ac\n\u25e6 515 \u2013 Compte au Tr\u00e9sor \u2013 d\u00e9biteur pour 3,88 \u20ac\nCompte tenu de la situation des comptes, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de ne pas r\u00e9mun\u00e9rer la liquidatrice.\nARTICLE     3   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde l'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune de Rieupeyroux. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Rieupeyroux dans un d\u00e9l ai de quinze  jours \u00e0 \ncompter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 et ce durant 2 mois.\nARTICLE   4   :  En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice  \nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif  de  Toulouse,  notamment  par  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \n(www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa  \nnotification. \nARTICLE 5 : La sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau et le maire de la commune de Rieupeyroux sont charg\u00e9s, \nchacun en ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au  \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 21 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nPour la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois ROURE\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00004 - Dissolution de l'ASA Amen\u00e9e d'eau de Rabjac commune de Rieupeyroux 11\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-08-21-00006\nDissolution de l'ASA de drainage de Brommat\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00006 - Dissolution de l'ASA de drainage de Brommat 12\nenPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nService du Greffe des Associations\net de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2026\nn\u00b0 \nObjet : Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de Drainage de\nBROMMAT (12600)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 201 192 00015)\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires et \nnotamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et  \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer et \ndes Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-11-05-00008 en date du 5 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine  \nDARMES liquidatrice de ladite association et le rapport \u00e9mis en cons\u00e9quence sur la liquidation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements  \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable de dissolution de l'UASA du Carladez et de toutes les ASA la  \ncomposant, exprim\u00e9 en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'UASA du Carladez en date du 30 avril 2015 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MILLAU\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 61 57 78\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00006 - Dissolution de l'ASA de drainage de Brommat 13\nARTICLE     1   : L'ASA de drainage de Brommat  est dissoute \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : consid\u00e9rant que :\n\u2022 aucune obligation ou cr\u00e9ance n'est en cours d'ex\u00e9cution,\n\u2022 il n'existe aucun bien meuble gr\u00e9v\u00e9 de servitudes susceptibles de retarder les modalit\u00e9s \nde la liquidation de l'actif de l'association syndicale,\n\u2022 aucun compte bancaire n'est ouvert \u00e0 son nom,\n\u2022 les comptes ont \u00e9t\u00e9 apur\u00e9s par la liquidatrice,\nil peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9\n\u2022 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de la liquidatrice selon les dispositions fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 la  \nnommant par :\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00  \u20ac au b\u00e9n\u00e9fice du  \nliquidateur,\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 \u20ac au profit de l'URSSAF\n\u25e6 apurement du compte 4728 par le compte 110 par op\u00e9ration d'ordre non budg\u00e9taire \npour 530,56 \u20ac,\net\n\u2022 transfert dans la comptabilit\u00e9 de l'UASA du Carladez les montants suivants :\n\u25e6 110 \u2013 Report \u00e0 nouveau cr\u00e9diteur : 994,14 \u20ac\n\u25e6 515 \u2013 Compte au Tr\u00e9sor \u2013 d\u00e9biteur pour 994,14 \u20ac\nARTICLE     3   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde l'Aveyron et notifi\u00e9 \u00e0 la maire de la commune de Brommat, ainsi qu'au Pr\u00e9sident de l'UASA \ndu Carladez. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Brommat dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter \nde la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 et ce durant 2 mois.\nARTICLE   4   :  En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice  \nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif  de  Toulouse,  notamment  par  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \n(www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa  \nnotification. \nARTICLE 5 : La sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau et la maire de la commune de Brommat sont charg\u00e9es,  \nchacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au  \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 21 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nPour la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois ROURE\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00006 - Dissolution de l'ASA de drainage de Brommat 14\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-08-21-00007\nDissolution de l'ASA de Drainage de\nLacroix-Barrez\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00007 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Lacroix-Barrez 15\nenPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nService du Greffe des Associations\net de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2026\nn\u00b0 \nObjet : Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de Drainage de\nLACROIX-BARREZ (12210)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 202 307 00018)\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires et \nnotamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et  \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer et \ndes Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-11-06-00002 en date du 6 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine  \nDARMES liquidatrice de ladite association et le rapport \u00e9mis en cons\u00e9quence sur la liquidation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements  \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable de dissolution de l'UASA du Carladez et de toutes les ASA la  \ncomposant, exprim\u00e9 en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'UASA du Carladez en date du 30 avril 2015 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MILLAU\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 61 57 78\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00007 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Lacroix-Barrez 16\nARTICLE     1   : L'ASA de drainage de Lacroix-Barrez est dissoute \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : consid\u00e9rant que :\n\u2022 aucune obligation ou cr\u00e9ance n'est en cours d'ex\u00e9cution,\n\u2022 il n'existe aucun bien meuble gr\u00e9v\u00e9 de servitudes susceptibles de retarder les modalit\u00e9s \nde la liquidation de l'actif de l'association syndicale,\n\u2022 aucun compte bancaire n'est ouvert \u00e0 son nom,\n\u2022 les comptes ont \u00e9t\u00e9 apur\u00e9s par la liquidatrice,\nil peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 au transfert dans la comptabilit\u00e9 de l'UASA du Carladez les montants \nsuivants :\n\u25e6 110 \u2013 Report \u00e0 nouveau cr\u00e9diteur : 104,23 \u20ac\n\u25e6 515 \u2013 Compte au Tr\u00e9sor \u2013 d\u00e9biteur pour 104,23 \u20ac\nCompte tenu de la situation des comptes, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de ne pas r\u00e9mun\u00e9rer la liquidatrice.\nARTICLE     3   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde l'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune de Lacroix-Barrez, ainsi qu'au Pr\u00e9sident de  \nl'UASA du Carladez. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Lacroix-Barrez dans un d\u00e9l ai de quinze jours \u00e0 \ncompter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 et ce durant 2 mois.\nARTICLE   4   :  En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice  \nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif  de  Toulouse,  notamment  par  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \n(www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa  \nnotification. \nARTICLE 5 : La sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau et le maire de la commune de Lacroix-Barrez sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait  \nmention au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 21 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nPour la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois ROURE\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00007 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Lacroix-Barrez 17\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-08-21-00008\nDissolution de l'ASA de Drainage de\nMur-de-Barrez\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00008 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Mur-de-Barrez 18\nenPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nService du Greffe des Associations\net de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2026\nn\u00b0 \nObjet : Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de Drainage de\nMUR-DE-BARREZ (12600)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 201 200 00016)\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires et \nnotamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et  \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer et \ndes Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-11-07-00007 en date du 7 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine  \nDARMES liquidatrice de ladite association et le rapport \u00e9mis en cons\u00e9quence sur la liquidation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements  \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable de dissolution de l'UASA du Carladez et de toutes les ASA la  \ncomposant, exprim\u00e9 en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'UASA du Carladez en date du 30 avril 2015 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MILLAU\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 61 57 78\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00008 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Mur-de-Barrez 19\nARTICLE     1   : L'ASA de drainage de Mur-de-Barrez est dissoute \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : consid\u00e9rant que :\n\u2022 aucune obligation ou cr\u00e9ance n'est en cours d'ex\u00e9cution,\n\u2022 il n'existe aucun bien meuble gr\u00e9v\u00e9 de servitudes susceptibles de retarder les modalit\u00e9s \nde la liquidation de l'actif de l'association syndicale,\n\u2022 aucun compte bancaire n'est ouvert \u00e0 son nom,\n\u2022 les comptes ont \u00e9t\u00e9 apur\u00e9s par la liquidatrice,\nil peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9\n\u2022 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de la liquidatrice selon les dispositions fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 la  \nnommant par :\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00  \u20ac au b\u00e9n\u00e9fice du  \nliquidateur,\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 \u20ac au profit de l'URSSAF\n\u25e6 apurement du compte 4728 par le compte 110 par op\u00e9ration d'ordre non budg\u00e9taire \npour 530,56 \u20ac,\net\n\u2022 transfert dans la comptabilit\u00e9 de l'UASA du Carladez les montants suivants :\n\u25e6 110 \u2013 Report \u00e0 nouveau cr\u00e9diteur : 134,22 \u20ac\n\u25e6 515 \u2013 Compte au Tr\u00e9sor \u2013 d\u00e9biteur pour 134,22 \u20ac\nARTICLE     3   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde l'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune de Mur-de-Barrez, ainsi qu'au Pr\u00e9sident de  \nl'UASA du Carladez. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Mur-de-Barrez dans un d\u00e9l ai de quinze jours \u00e0 \ncompter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 et ce durant 2 mois.\nARTICLE   4   :  En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice  \nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif  de  Toulouse,  notamment  par  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \n(www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa  \nnotification. \nARTICLE 5 : La sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau et le maire de la commune de Mur-de-Barrez sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait  \nmention au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 21 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nPour la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois ROURE\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00008 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Mur-de-Barrez 20\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-08-21-00009\nDissolution de l'ASA de Drainage de Taussac\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00009 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Taussac 21\nenPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nService du Greffe des Associations\net de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2026\nn\u00b0 \nObjet : Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de Drainage de\nTAUSSAC (12600)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 201 176 00018)\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires et \nnotamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et  \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer et \ndes Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-11-12-00009 en date du 12 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine \nDARMES liquidatrice de ladite association et le rapport \u00e9mis en cons\u00e9quence sur la liquidation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements  \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable de dissolution de l'UASA du Carladez et de toutes les ASA la  \ncomposant, exprim\u00e9 en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'UASA du Carladez en date du 30 avril 2015 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MILLAU\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 61 57 78\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00009 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Taussac 22\nARTICLE     1   : L'ASA de drainage de Taussac est dissoute \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : consid\u00e9rant que :\n\u2022 aucune obligation ou cr\u00e9ance n'est en cours d'ex\u00e9cution,\n\u2022 il n'existe aucun bien meuble gr\u00e9v\u00e9 de servitudes susceptibles de retarder les modalit\u00e9s \nde la liquidation de l'actif de l'association syndicale,\n\u2022 aucun compte bancaire n'est ouvert \u00e0 son nom,\n\u2022 les comptes ont \u00e9t\u00e9 apur\u00e9s par la liquidatrice,\nil peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9\n\u2022 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de la liquidatrice selon les dispositions fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 la  \nnommant par :\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00  \u20ac au b\u00e9n\u00e9fice du  \nliquidateur,\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 \u20ac au profit de l'URSSAF\n\u25e6 apurement du compte 4728 par le compte 110 par op\u00e9ration d'ordre non budg\u00e9taire \npour 530,56 \u20ac,\net\n\u2022 transfert dans la comptabilit\u00e9 de l'UASA du Carladez les montants suivants :\n\u25e6 110 \u2013 Report \u00e0 nouveau cr\u00e9diteur : 965,32 \u20ac\n\u25e6 515 \u2013 Compte au Tr\u00e9sor \u2013 d\u00e9biteur pour 965,32 \u20ac\nARTICLE     3   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde l'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune de Taussac, ainsi qu'au Pr\u00e9sident de l'UASA du \nCarladez. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Taussac dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de \nla date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 et ce durant 2 mois.\nARTICLE   4   :  En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice  \nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif  de  Toulouse,  notamment  par  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \n(www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa  \nnotification. \nARTICLE 5 : La sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau et le maire de la commune de Taussac sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au  \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 21 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nPour la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois ROURE\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00009 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Taussac 23\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-08-21-00010\nDissolution de l'ASA de Drainage de Th\u00e9rondels\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00010 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Th\u00e9rondels 24\nenPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nService du Greffe des Associations\net de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2026\nn\u00b0 \nObjet : Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de Drainage de\nTH\u00c9RONDELS (12600)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 201 168 00015)\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires et \nnotamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et  \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer et \ndes Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-11-12-00010 en date du 12 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine \nDARMES liquidatrice de ladite association et le rapport \u00e9mis en cons\u00e9quence sur la liquidation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements  \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable de dissolution de l'UASA du Carladez et de toutes les ASA la  \ncomposant, exprim\u00e9 en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'UASA du Carladez en date du 30 avril 2015 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MILLAU\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 61 57 78\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00010 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Th\u00e9rondels 25\nARTICLE     1   : L'ASA de drainage de Th\u00e9rondels est dissoute \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : consid\u00e9rant que :\n\u2022 aucune obligation ou cr\u00e9ance n'est en cours d'ex\u00e9cution,\n\u2022 il n'existe aucun bien meuble gr\u00e9v\u00e9 de servitudes susceptibles de retarder les modalit\u00e9s \nde la liquidation de l'actif de l'association syndicale,\n\u2022 aucun compte bancaire n'est ouvert \u00e0 son nom,\n\u2022 les comptes ont \u00e9t\u00e9 apur\u00e9s par la liquidatrice,\nil peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9\n\u2022 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de la liquidatrice selon les dispositions fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 la  \nnommant par :\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00  \u20ac au b\u00e9n\u00e9fice du  \nliquidateur,\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 \u20ac au profit de l'URSSAF\n\u25e6 apurement du compte 4728 par le compte 110 par op\u00e9ration d'ordre non budg\u00e9taire \npour 530,56 \u20ac,\net\n\u2022 transfert dans la comptabilit\u00e9 de l'UASA du Carladez les montants suivants :\n\u25e6 110 \u2013 Report \u00e0 nouveau cr\u00e9diteur : 632,02 \u20ac\n\u25e6 515 \u2013 Compte au Tr\u00e9sor \u2013 d\u00e9biteur pour 632,02 \u20ac\nARTICLE     3   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde l'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune de Th\u00e9rondels, ainsi qu'au Pr\u00e9sident de l'UASA \ndu Carladez. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Th\u00e9rondels dans un d\u00e9l ai de quinze  jours \u00e0 \ncompter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 et ce durant 2 mois.\nARTICLE   4   :  En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice  \nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif  de  Toulouse,  notamment  par  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \n(www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa  \nnotification. \nARTICLE 5 : La sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau et le maire de la commune de Th\u00e9rondels sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au  \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 21 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nPour la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois ROURE\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00010 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Th\u00e9rondels 26\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-08-21-00011\nDissolution de l'Union des Associations\nSyndicales Autoris\u00e9es du CARLADEZ\ncommune de Th\u00e9rondels\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00011 - Dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es du CARLADEZ\ncommune de Th\u00e9rondels 27\nenPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nService du Greffe des Associations\net de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2026\nn\u00b0 \nObjet : Dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es du CARLADEZ\ncommune de TH\u00c9RONDELS (12600)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 201 978 00017)\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires et \nnotamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et  \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer et \ndes Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-11-12-00012 en date du 12 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine  \nDARMES liquidatrice de ladite association et le rapport \u00e9mis en cons\u00e9quence sur la liquidation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements  \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT \n\u2022 la d\u00e9cision, r\u00e9unie en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le 30 avril 2015, de dissoudre l'UASA du Carladez et  \nde toutes les ASA membres de l'UASA ;\n\u2022 l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e au Pr\u00e9sident  \nde l'association en date du 8 novembre 2019, tendant \u00e0 la nomination d'un liquidateur par  \nl'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'UASA du Carladez\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MILLAU\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 61 57 78\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00011 - Dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es du CARLADEZ\ncommune de Th\u00e9rondels 28\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nARTICLE     1   : L'UASA du Carladez est dissoute \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : consid\u00e9rant que :\n\u2022 aucune obligation ou cr\u00e9ance n'est en cours d'ex\u00e9cution,\n\u2022 il n'existe aucun bien meuble gr\u00e9v\u00e9 de servitudes susceptibles de retarder les modalit\u00e9s \nde la liquidation de l'actif de l'association syndicale,\n\u2022 aucun compte bancaire n'est ouvert \u00e0 son nom,\n\u2022 les comptes ont \u00e9t\u00e9 apur\u00e9s par la liquidatrice,\nil peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9\n\u2022 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de la liquidatrice selon les dispositions fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 la  \nnommant par :\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00  \u20ac au b\u00e9n\u00e9fice du  \nliquidateur,\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 \u20ac au profit de l'URSSAF\n\u25e6 apurement du compte 4728 par le compte 110 par op\u00e9ration d'ordre non budg\u00e9taire \npour 530,56 \u20ac,\net\n\u2022 transfert dans la comptabilit\u00e9 de la commune de Th\u00e9rondels les montants suivants :\n\u25e6 110 \u2013 Report \u00e0 nouveau cr\u00e9diteur : 3 587,13 \u20ac\n\u25e6 4116 \u2013 Redevables \u2013 contentieux \u2013 d\u00e9biteur : 573,35 \u20ac\n\u25e6 515 \u2013 Compte au Tr\u00e9sor \u2013 d\u00e9biteur pour 3 013,78 \u20ac\nARTICLE     3   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde l'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune de Th\u00e9rondels, ainsi qu'au Pr\u00e9sident de l'UASA \ndu Carladez. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie  de Th\u00e9rondels dans un d\u00e9l ai de quinze  jours \u00e0 \ncompter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 et ce durant 2 mois.\nARTICLE   4   :  En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice  \nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif  de  Toulouse,  notamment  par  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb \n(www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa  \nnotification. \nARTICLE 5 : La sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau et le maire de la commune de Th\u00e9rondels sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au  \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 21 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nPour la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois ROURE\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00011 - Dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es du CARLADEZ\ncommune de Th\u00e9rondels 29\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-08-21-00005\nDissolution l'ASA de Drainage de\nRullac-Saint-Cirq\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00005 - Dissolution l'ASA de Drainage de Rullac-Saint-Cirq 30\nenPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nService du Greffe des Associations\net de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2026\nn\u00b0 \nObjet : Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de Drainage de\nRULLAC-SAINT-CIRQ (12120)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 201 358 00012)\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires et \nnotamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et  \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer et \ndes Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-11-07-00012 en date du 7 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine  \nDARMES liquidatrice de ladite association et le rapport \u00e9mis en cons\u00e9quence sur la liquidation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements  \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT la lettre du 7 mai 2024 du maire de Rullac-Saint-Cirq confirmant que l'ASA est inactive ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MILLAU\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 61 57 78\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00005 - Dissolution l'ASA de Drainage de Rullac-Saint-Cirq 31\nARTICLE     1   : L'ASA de Drainage de Rullac-Saint-Cirq est dissoute \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : consid\u00e9rant que :\n\u2022 aucune obligation ou cr\u00e9ance n'est en cours d'ex\u00e9cution,\n\u2022 il n'existe aucun bien meuble gr\u00e9v\u00e9 de servitudes susceptibles de retarder les modalit\u00e9s \nde la liquidation de l'actif de l'association syndicale,\n\u2022 aucun compte bancaire n'est ouvert \u00e0 son nom,\n\u2022 les comptes ont \u00e9t\u00e9 apur\u00e9s par la liquidatrice,\nil peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9\n\u2022 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du liquidateur selon les dispositions fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 la nommant  \npar :\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 336,00  \u20ac au b\u00e9n\u00e9fice du  \nliquidateur,\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 35,39 \u20ac au profit de l'URSSAF\n\u25e6 apurement du compte 4728 par le compte 110 par op\u00e9ration d'ordre non budg\u00e9taire \npour 371,39 \u20ac,\net\n\u2022 transfert dans la comptabilit\u00e9 de Rullac-Saint-Cirq les montants suivants :\n\u25e6 110 \u2013 Report \u00e0 nouveau cr\u00e9diteur : 23,37 \u20ac\n\u25e6 515 \u2013 Compte au Tr\u00e9sor \u2013 d\u00e9biteur pour 23,37 \u20ac\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde l'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune de Rullac-Saint-Cirq. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Rullac-Saint-Cirq dans un d\u00e9l ai de quinze jours \u00e0 \ncompter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 et ce durant 2 mois.\nARTICLE 4  :  En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice  \nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif  de  Toulouse,  notamment  par  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \n(www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa  \nnotification. \nARTICLE 5 : La sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau et le maire de la commune de Rullac-Saint-Cirq sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait  \nmention au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 21 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nPour la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois ROURE\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-21-00005 - Dissolution l'ASA de Drainage de Rullac-Saint-Cirq 32","date":"2026-08-24","first_seen_on":"2026-08-24T10:19:03+00:00","id":"b18d548bce3d8ef169d36a6497413ebf6b290a7e081c16dcf1b78865d07b1a4e","name":"RAA N\u00b012-2026-565 du 24 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-24T08:03:10+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-24T09:04:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32795/258100/file/RAA%20N%C2%B012-2026-565%20du%2024%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}