{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PREFET | Direction d\u00e9part PEDE LA MARNE partementale des territoires\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2024-003Arr\u00eat\u00e9 portant sur la r\u00e9glementation de la circulationsur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental et national\u00e0 l'occasion de la manifestation des agriculteurs du 26 janvier 2024\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVuLe Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Le Code de la Route ;Le code dejustice administrative ;Le code p\u00e9nal ;Le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;La loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9parte-ments et des r\u00e9gions ;Le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des .services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les departementsLe d\u00e9cret du 16 mars 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Henri PREVOST, pr\u00e9fet du d\u00e9-partement de la Marne,L'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Sylvestre Delcambre, Directeur D\u00e9partemen-tal des Territoires de la Marne, 'L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab DS 2023-01 \u00bb du 02 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature M. Sylvestre Del-cambre, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Marne,L'arr\u00e9t\u00e9 du 5 janvier 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Clalre Chaffanjon, DirectriceD\u00e9partementale des Territoires de la Marne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale et de march\u00e9spublics,L'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00ea-t\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par | ar-r\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d' application (guides techniques sp\u00e9cifiques),\n\nLes avis de la DIR Est et du Conseil D\u00e9partemental de la Marne en date du 25/01/2024\nCONSIDERANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents de la DIR Est et du Conseil D\u00e9partemental de la Marne et des forces de l'ordre occupant le r\u00e9-seau routier, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circula-tion sur les RN4 et RN44.\u00e0 l'occasion de la manifestation des agriculteurs le 26 janvier 2024 \u00e0 partir de 15h00SUR proposition du Pr\u00e9fet de la Marne,\nARRETE\nArticle 1Le vendredi 26 janvier 2024 \u00e0 partir de 15h00 \u00e0 I'occasion de la manifestation des agriculteurs :- le rond-point de la Saulx est ferm\u00e9 \u00e0 la circulation,- la RN44 est interdite \u00e0 la circulation depuis le rond-point moulin Picot \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne jus-qu'\u00e0 Vitry-le-Fran\u00e7ois \u00e0 hauteur de la rue \u00c9mile Paillard,- l'acc\u00e8s \u00e0 la RN44 par la RD760 sera ferm\u00e9 \u00e0 hauteur de Couvrot,- la RN4 est ferm\u00e9e \u00e0 Vitry-le-Fran\u00e7ois au niveau de l'intersection avec la RD 982 jusqu'au rond-point dela Saulx.Les d\u00e9viations suivantes sont mises en place :Dans le sens Ch\u00e2lons-en-Champagne - Vitry-le-Fran\u00e7ois: Depuis le rond-point Moulin Picot, les VL et PLempruntent la RD3jusqu'au rond-point de la grande Romanie (RD994 RD3), puis ils empruntent la RD994 en di-rection de Revigny-sur-Ornain jusqu'\u00e0 l'intersection RD994/RD982 o\u00f9 ils rejoignent la RD982 en direction de Vi-try-le-Fran\u00e7ois. 'Dans le sens St Dizier Ch\u00e2lons-en-Champagne :A l'\u00e9changeur N4/D982 , prendre direction Vitry- en- Perthois, continuer sur la RD982 jusque l'intersectionavec la RD994, puis prendre la RD994 jusqu'au rond-point de la grande Romanie (RD994 /RD3) et suivre la RD3direction Ch\u00e2lons-en-Champagne.Dans le sens Nancy-Paris :Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s \u00e0 hauteur de Marolles pour emprunter la RD396 direction Frignicourt, puis la RD14 di-rection Huiron, puis la RD2 direction Blacy afin de rejoindre la RN4. .Dans le sens Paris-Nancy :Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s \u00e0 partir du giratoire de Blacy (RN4/RD2), puis empruntent la RD2 direction Huiron, puisla RD14 direction Frignicourt, puis la RD396 Direction Marolles afin de rejoindre la RN4 et retrouver la directionNancy.\n\nArticle 2La signalisation, conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sera mise en place par la DIREst et le Conseil d\u00e9partemental de la Marne et assureront \u00e9galement la surveillance du balisage mis enplace durant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement sur les r\u00e9seaux les concernant.La surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers seront assur\u00e9s par les forces de l'ordre .\nArticle 3Des constatations par les forces de l'ordre de la pr\u00e9paration d'\u00e9v\u00e8nements, les forces de l'ordre sontautoris\u00e9es \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9gulation du trafic routier.\nArticle 4Ces dispositions qu'il prescrit seront abrog\u00e9es \u00e0 la fin effective de l'\u00e9v\u00e8nement, concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9ecompl\u00e8te de la signalisation.\nArticle 5Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne,Monsieur/Madame le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement concern\u00e9,Monsieur le Directeur de la DIR Est,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Marne,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Marne,Monsieur le Commandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie de la Marne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie sera adress\u00e9e pour affichage et/ou publication \u00e0:Messieurs les Maires des communes de Ch\u00e2lons-en-Champagne, L'\u00e9pine, Courtisols, Possesse, Saint-Jean-Devant-Possesse, Vanault-Les-Dames, Vavray-le-Petit, Vavray-le-Moyen, Changy, Vitry-en-Perthois,Vitry-le-Fran\u00e7ois, Marolles, Frignicourt, Blaise-sous-Arzillieres, Chatelraould-St-Louvent, Courdemanges,Huiron, Glannes, Blacy.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0:Monsieur le Chef de la Mission Zone de D\u00e9fense de la DREAL Grand Est,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Marne,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de la Marne,Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration R\u00e9gionale des Transports Routiers,\n\nChalons-en-Champagne, le 25 janvier 2024\nLe Pr\u00e9fet.de la Marne\nHenri PREVOST\nu Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deuxLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dun recours contentieux aupresmois \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'du Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai.","date":"2024-01-26","first_seen_on":"2025-09-19T19:35:34+00:00","id":"b1931923741959ac2fc791850ffd2b6a2f3c5bb5f22eb9627cc9d9e003f6f523","name":"AP du 25 janvier 2024 - Manifestation des agriculteurs : r\u00e9glementation de la circulation sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental et national le 26 janvier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/43452/317426/file/AP2024%2B003.pdf"}