{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-158\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / SIDPC - Service interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection civile\n73-2025-07-24-00006 - AP TDF Hommes 2025 restrictions Hauteluce1 (5\npages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-07-24-00006\nAP TDF Hommes 2025 restrictions Hauteluce1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-24-00006 - AP TDF Hommes 2025 restrictions Hauteluce1 3\nE ii'R\u00c9F\u00c8TE)E LA SAVOIEibert\u00e9galit\u00e9raternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DS-SIDPC-2025-152 \nMODIFIANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES \u00c9TAPES 18 et 19\nDU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2025\nLES 24 et 25 JUILLET 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL. 2215-1 et L. 3221-4 ;\nVu le code de la route ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7 , L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.\n331-6 \u00e0 R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1943 portant classement parmi les sites du d\u00e9partement de la\nSavoie du cormet de Roselend et ses abords ;\nVu le d\u00e9cret du 09 avril 2008 portant classement parmi les sites du d\u00e9partement de la Savoie\nde l'ensemble form\u00e9 par le massif de l'\u00c9tendard, le col du Glandon, les aiguilles de l'Argenti\u00e8re\net leurs abords ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1279  du  9  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des\nmanifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux\nconcentrations et manifestations sportives ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s municipaux r\u00e9glementant le stationnement et la circulation ;\nVu les avis des maires des communes travers\u00e9es par le Tour de France 2025 ;\nVu les observations du commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, de la\ndirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale, du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental\n(direction  des  infrastructures  d\u00e9partementales),  du  directeur  d\u00e9partemental  des  services\nd'incendie et de secours, du directeur du service d'aide m\u00e9dicale d'urgence, du directeur des\nservices  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale  (service  d\u00e9partemental  jeunesse,\nengagement, sport), de la directrice de la direction interr\u00e9gionale des routes Centre-Est, du\ndirecteur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\nVu la demande en date du 27 janvier 2025 de la Soci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport Organisation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DS-SIDPC-2025-139 fixant les conditions de passages des \u00e9tapes 18 et\n19 du Tour de France cycliste 2025 les 24 et 25 juillet 2025.\nConsid\u00e9rant que fin juin 2025, un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) a \u00e9t\u00e9\nidentifi\u00e9 dans un \u00e9levage de bovins en Savoie sur la commune d'Entrelacs et que d'autres foyers\nont ensuite \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s notamment en Haute-Savoie, ce qui implique que la maladie s'\u00e9tend\nassez rapidement ;\nConsid\u00e9rant que le 23 juillet un foyer dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) a \u00e9t\u00e9\nidentifi\u00e9 dans un \u00e9levage de bovins en Savoie sur la commune d'Hauteluce, ce qui implique que\nla maladie s'est \u00e9tendue sur un autre point du d\u00e9partement,\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-24-00006 - AP TDF Hommes 2025 restrictions Hauteluce1 4\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de public et la circulation de nombreux v\u00e9hicules est de nature \u00e0\nfavoriser la propagation de la maladie du fait de la pr\u00e9sence d'insectes porteurs au sein du\ntroupeau, insectes qui pourraient profiter de v\u00e9hicules pour se d\u00e9placer sur une plus grande\ndistance,\nConsid\u00e9rant que pour \u00e9viter le risque de propagation de la maladie, il est n\u00e9cessaire d'interdire la\npr\u00e9sence de public et limiter strictement la circulation sur l'axe \u00e0 proximit\u00e9 du troupeau aux\ncoureurs et v\u00e9hicules de s\u00e9curit\u00e9,\nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations de repr\u00e9sentants des syndicats agricoles \u00e9voquant le blocage de\nl'\u00e9tape du Tour de France, \nConsid\u00e9rant les risques de troubles \u00e0 l'ordre public en cas de pr\u00e9sence de public sur des zones\nidentifi\u00e9es par les \u00e9leveurs comme pr\u00e9sentant un risque de diffusion, via ce m\u00eame public, de\nla dermatose nodulaire contagieuse bovine,\nSUR proposition du directeur de cabinet,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 er - Les 24 et 25 juillet 2025, l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Tour de France cycliste\n2025 \u00bb empruntera, lors de la dix-huiti\u00e8me \u00e9tape Vif > Courchevel (Col de la Loze), et de la\ndix-neuvi\u00e8me \u00e9tape Albertville > La Plagne, les routes du d\u00e9partement de la Savoie selon les\nitin\u00e9raires horaires annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 -  Cette \u00e9preuve circulera sous le r\u00e9gime de  l'usage privatif de la chauss\u00e9e  sur la\ntotalit\u00e9 du parcours.\nEn  cas  d'\u00e9v\u00e9nement  majeur  rendant  impraticable  une  partie  du  parcours,  un  itin\u00e9raire\nalternatif pourra \u00eatre privatis\u00e9 pour permettre le passage de la course. Le Tour de France\npourra emprunter cet itin\u00e9raire alternatif, s\u00e9curis\u00e9 par la police nationale ou la gendarmerie\nnationale,  sur  d\u00e9cision  du  membre  du  corps  pr\u00e9fectoral  pr\u00e9sent  au  centre  op\u00e9rationnel\nd\u00e9partemental (COD) ou au poste de commandement interservices (PCIS).\nArticle 3 \u2013 Ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DS-SIDPC-2025-124.\nArticle  4 \u2013  Les  autres  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DS-SIDPC-2025-139  fixant  les\nconditions de passages des \u00e9tapes 18 et 19 du Tour de France cycliste 2025 les 24 et 25 juillet\n2025.sont inchang\u00e9es\nArticle 5 \u2013 Le stationnement et la circulation sur les voies emprunt\u00e9es par les 18 \u00e8me  et 19\u00e8me\n\u00e9tapes du Tour de France cycliste 2025 sont interdits ou restreints comme suit :\nJEUDI 24 JUILLET \u2013 RESTRICTIONS ANTICIP\u00c9ES DES \u00c9TAPES N\u00b0 18 ET 19\n\uf0b7 Interdiction de stationnement au col des Saisies \u00e0 Hauteluce du 24 juillet \u00e0 18h00 jus -\nqu'au 25 juillet \u00e0 20h30 (mont\u00e9es des cols y compris).\n\uf0b7 Interdiction de stationnement au parking du Signal \u00e0 Hauteluce du 24 juillet \u00e0 18h00\njusqu'au 25 juillet \u00e0 20h30.\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-24-00006 - AP TDF Hommes 2025 restrictions Hauteluce1 5\nVENDREDI 25 JUILLET \u2013 FERMETURES ET RESTRICTIONS DE L'\u00c9TAPE N\u00b019\n\uf0b7 Les RD1212, RD71A et RD218B de Crest-Voland au Col des Saisies \u00e0 Hauteluce sont fer -\nm\u00e9es de 11h45 \u00e0 15h30 ;\n\uf0b7 Les RD218B et RD925 du Col des Saisies (Hauteluce) \u00e0 Villard-sur-Doron sont ferm\u00e9es\nde 12h00 \u00e0 15h45 ;\n\uf0b7 Interdiction de circulation, de stationnement et de pr\u00e9sence de tout public entre l'\nEglise de Crest-Voland - chemin de Paravy (point kilom\u00e9trique du trac\u00e9 27 ,6) et l'entr\u00e9e\nde la station des Saisies- rond point du Signal \u2013 commune d'Hauteluce (point kilom\u00e9 -\ntrique du trac\u00e9 35,6), sauf pour les r\u00e9sidents.\n\uf0b7 La circulation de la caravane du Tour de France se fera sans sonorisation, fen\u00eatres\nferm\u00e9es et \u00e0 vitesse normale. Aucune distribution ne pourra avoir lieu sur ce secteur\n(entre les points kilom\u00e9triques du trac\u00e9 27 ,6 et 35,6).\n\uf0b7 Les v\u00e9hicules suiveurs non autoris\u00e9s devront emprunter la RD 925 entre Albertville et\nBeaufort.\nArticle 6 \u2013 Outre les dispositions pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9nonc\u00e9es, le stationnement des v\u00e9hicules et\nde leurs attelages est strictement interdit sur l'axe emprunt\u00e9 par la course, \u00e0 partir de 8h00 la\nveille de chaque \u00e9tape, jusqu'\u00e0 l'heure de r\u00e9ouverture des routes susmentionn\u00e9es.\nArticle 7 - Nonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, les forces de police et de gendarmerie\nnationales, plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 du PCIS ou COD, prennent toutes mesures justifi\u00e9es par les\nimp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 ou d'\u00e9coulement du trafic.\nElles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure pr\u00e9vue pour les\ninterdictions de circulation de fa\u00e7on \u00e0 tenir compte des possibilit\u00e9s qui peuvent s'offrir de\nr\u00e9duire la g\u00eane occasionn\u00e9e \u00e0 la circulation pour l'ensemble des usagers de la route ou assurer\nla s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 8 \u2013  Les usagers et les spectateurs doivent respecter la signalisation les diff\u00e9rents\nemplacements  r\u00e9serv\u00e9s  (parkings)  pour  permettre  le  stationnement  des  diff\u00e9rents\nintervenants (police nationale, gendarmerie nationale, sapeurs-pompiers, SAMU, v\u00e9hicules du\nconseil d\u00e9partemental, v\u00e9hicules de la direction interr\u00e9gionale des routes notamment).\nArticle 9 - Nonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies pourra \u00eatre\nautoris\u00e9,  durant  la  p\u00e9riode  d'interdiction,  par  les  agents  des  services  charg\u00e9s  de  la\nsurveillance de la circulation, et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.\nLes v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re (activit\u00e9 m\u00e9dicale,\nservices publics, et notamment les v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie, transport de denr\u00e9es\np\u00e9rissables)  pourront  \u00eatre  autoris\u00e9s  \u00e0  emprunter  les  voies  interdites,  sous  r\u00e9serve  d'\u00eatre\naccompagn\u00e9s d'une escorte motoris\u00e9e de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.\nLe stationnement des v\u00e9hicules est interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0\ncheveux et faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts,\ndans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi\nque dans les voies particuli\u00e8rement \u00e9troites.\nLe stationnement du public est interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0 cheveux\net faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts, dans les\npassages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, dans les voies\nparticuli\u00e8rement \u00e9troites ainsi que dans les zones de chutes de pierres.\nArticle 10 -  L'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues\nportant la mention \u00ab Tour de France cycliste 2025 \u00bb n'est autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant\nre\u00e7u des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie, cette\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-24-00006 - AP TDF Hommes 2025 restrictions Hauteluce1 6\ncomp\u00e9tition.  Cette  autorisation  est  exigible  \u00e0  toutes  r\u00e9quisitions  des  agents  de  la  force\npublique.\nSauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 6, aucun v\u00e9hicule non porteur de ces marques distinctives\nne peut s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnant cette comp\u00e9tition.\nArticle 11 - Toute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur la\nvoie publique est interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par le\nTour de France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.\nSur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous produits,\ndenr\u00e9es, articles et objets quelconques ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 des heures et en des lieux\nautoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.\nNonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de\nFrance, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur les trottoirs, all\u00e9es,\ncontre-all\u00e9es,  places,  etc.,  situ\u00e9s  en  agglom\u00e9rations  et  bordant  imm\u00e9diatement  les  voies\nemprunt\u00e9es par les concurrents.\nArticle 12 - A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la\ncaravane publicitaire du Tour de France peuvent, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles\n\u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.\nCette autorisation ne concerne que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser des informations\nsportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, des annonces de publicit\u00e9\ncommerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.\nArticle 13 - Toute publicit\u00e9 par haut-parleurs effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou a\u00e9rostat est\ninterdite.\nArticle  14  - Sont  interdits  dans  un  espace  de  cent  m\u00e8tres  de  chaque  c\u00f4t\u00e9  des  voies\nemprunt\u00e9es par le Tour de France, les jours de son passage dans le d\u00e9partement, le port, le\ntransport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissements  et  d'engins  pyrotechniques  des\ncat\u00e9gories F1, F2, F3, F4 T1, T2, P1 et P2.\nArticle 15 \u2013 Compte-tenu de l'absence d'atteintes aux sites class\u00e9s au titre du paysage, la pose\nd'\u00e9l\u00e9ments temporaires de mobilier urbain est autoris\u00e9e la veille des \u00e9preuves. Ils devront \u00eatre\nretir\u00e9s le lendemain.\nArticle 16 - Les maires des communes travers\u00e9es prennent les arr\u00eat\u00e9s n\u00e9cessaires en vue de\nr\u00e9glementer la circulation et le stationnement sur leur territoire lors du passage de l'\u00e9preuve\net  les  transmettent  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  de  la  Savoie  ( pref-defense-protection-\ncivile@savoie.gouv.fr).\nArticle  17  -  Toutes  infractions  aux  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et\npoursuivies, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice\ndes p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 18  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif  de  Grenoble  dans  les  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication.  Le  tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\n4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-24-00006 - AP TDF Hommes 2025 restrictions Hauteluce1 7\nArticle  19 \u2013 La  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Saint-Jean-de-Maurienne,  le  sous-pr\u00e9fet  d'Albertville,  le\ndirecteur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la\nSavoie,  la  directrice  interd\u00e9partementale  de  la  police  nationale,  le  pr\u00e9sident  du  conseil\nd\u00e9partemental, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur\ndu service d'aide m\u00e9dicale d'urgence, la directrice de la direction interr\u00e9gionale des routes\nCentre-Est, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et les\nmaires des communes travers\u00e9es sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Chamb\u00e9ry, le 24/07/2025\n       La pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet\nSign\u00e9\nLudovic TRAUTMANN\n5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-24-00006 - AP TDF Hommes 2025 restrictions Hauteluce1 8","date":"2025-07-24","first_seen_on":"2025-07-24T18:18:32+00:00","id":"b199301260298a3f155fb2bf0442d0887a13d4d9ebf83c970bb3303b6470feae","name":"2025-07-24_RAA-N\u00b073-2025-158-special","pdf_creation_date":"2025-07-24T18:08:37+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-24T19:09:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51216/409029/file/2025-07-24_RAA-N%C2%B073-2025-158-special.pdf"}