{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-063\nPUBLI\u00c9 LE 23 MARS 2026\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2026-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026/CAB/175 portant autorisation de\nd\u00e9cider l'emploi de la force du 20 mars 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 (2\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-03-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026/CAB/175 portant autorisation de\nd\u00e9cider l'emploi de la force du 20 mars 2026 au\n31 d\u00e9cembre 2026\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026/CAB/175 portant autorisation de d\u00e9cider l'emploi de la force du 20\nmars 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 3\nPREFET |DE LA VIENNE ; CabinetLibert\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/175portant autorisation de d\u00e9cider l'emploi de la forcedu 20 mars 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026Le pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R.211-21;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M.Serge BOULANGER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-022 du 1\u00b0 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 5 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant par ailleurs que depuis le 5 janvier 2026 la posture Vigipirate est activ\u00e9e; quecelle-ci met l'accent sur :+ la s\u00e9curit\u00e9 des lieux de rassemblement culturels et festifs ;*_ la s\u00e9curit\u00e9 des transports et des b\u00e2timents publics.Les consignes de vigilance aux fonctionnaires de police et aux militaires de la gendarmeriesont maintenues, tandis que des mesures de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique sont activ\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que, dansce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 laloi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ilssurviennent, ainsi que de leur intensit\u00e9 ;Sur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Dans les cas d'attroupements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 431-3 du code p\u00e9nal, si l'autorit\u00e9civile n'est pas en mesure d'\u00eatre pr\u00e9sente sur les lieux en vue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9cider del'emploi de la force apr\u00e8s sommation et d'effectuer elle-m\u00eame les sommations, elle d\u00e9signeun officier de police judiciaire pour y proc\u00e9der.Article 2: Sont d\u00e9sign\u00e9s, du 20 mars 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026, pour la zone police dud\u00e9partement :\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026/CAB/175 portant autorisation de d\u00e9cider l'emploi de la force du 20\nmars 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 4\n* lacommissaire Alice DAVID\u00b0 le commandant divisionnaire fonctionnel Bruno COGNET\u00a2 le commandant divisionnaire Eric OLIVIER* le commandant Christophe PATRIER* le capitaine Jean-Lou CHAUVEAU\u00a2 le commandant J\u00e9r\u00f4me PETITJEAN\u00b0 le commandant divisionnaire fonctionnel Etienne MARTINEAU* le lieutenant Alexia LACOMBEUniquement sur la CPN de Chatellerault :\u00b0 le lieutenant Elke ARMERYArticle 3: Sont d\u00e9sign\u00e9s, du 20 mars 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026, pour la zone gendarmeriedu d\u00e9partement :\u00a2 le lieutenant-colonel Amaury PUSSIAU+ le capitaine Bruno FAYOUX\u00b0 le chef d'escadron Julien CROCHARD\u00b0 Le chef d'escadron Louis VAILHEN+ le capitaine David BURVENIQUE+ le capitaine Fr\u00e9d\u00e9ric ARINOArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/132 du 10/02/2026 portantautorisation de d\u00e9cider de l'emploi de la force pour l'ann\u00e9e 2026.Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne et le commandant du groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Vienne. Fait \u00e0 Poitiers, le 20 mars 2026La pr\u00e9fetSoff\n\\ /VSerge B ANGERVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de la Vienne et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr2\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026/CAB/175 portant autorisation de d\u00e9cider l'emploi de la force du 20\nmars 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 5","date":"2026-03-23","first_seen_on":"2026-03-23T17:47:36+00:00","id":"b1a77215652364f6cf3e99f3dda4c2ab2f49601ae58a5c50b79d800f869b9680","name":"Recueil RAA n\u00b0063 du 23 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-23T17:01:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48575/299975/file/2026-03-23-N%C2%B0063.pdf"}