{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2026-204\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2026-06-19-00005 - ARR\u00caT\u00c9 du 19 juin 2026 Portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la lutte contre le bruit  (2 pages) Page 3\n17-2026-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2026 limitant certaines\nactivit\u00e9s agricoles en raison des risques d'incendie li\u00e9s aux \u00e9pisodes de\ncanicule (2 pages) Page 6\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-06-19-00005\nARR\u00caT\u00c9 du 19 juin 2026 Portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la lutte contre le bruit \nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-19-00005 - ARR\u00caT\u00c9 du 19 juin 2026 Portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0\nla lutte contre le bruit 3\n= Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la lutte contre le bruitLE PR\u00c9FET DE CHARENTE-MARITIME\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L1312-2, R.1336-4 aR1336-13, R1337-6 \u00e0 R1337-10-2 ;Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.571-1 \u00e0 L.571-18, R.571-92 \u00e0 R.571-93 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,L.2214-4, L.2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment les articles L13113, R.610-1 \u00e0 R.610-5, R.623-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Michel PROSIC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laCharente-Maritime acompter du 15 juin 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel CAYRON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppl\u00e9ance ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-1679 du 22 mai 2007 relatif \u00e0 la lutte contre le bruit, et notamment sonarticle 7 ;Consid\u00e9rant que des d\u00e9rogations exceptionnelles et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e peuvent \u00eatre accord\u00e9espar le pr\u00e9fet s'il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire que les circonstances n\u00e9cessitent, pour la sant\u00e9 des salari\u00e9s etpersonnes intervenant sur les chantiers du b\u00e2timent et des travaux publics, d'adapter les horaires deschantiers;Consid\u00e9rant que M\u00e9t\u00e9o France pr\u00e9voit des temp\u00e9ratures (minimales et maximales) au-dessus desnormes saisonni\u00e8res sur l'ensemble du d\u00e9partement jusqu'au vendredi 26 juin 2026; que cestemp\u00e9ratures peuvent \u00eatre encore plus \u00e9lev\u00e9es sur les chantiers o\u00f9 interviennent les salari\u00e9s du secteurdu b\u00e2timent et des travaux publics ;Consid\u00e9rant que ces conditions climatiques, g\u00e9n\u00e9rant des risques pour les personnes expos\u00e9esdurablement \u00e0 ces temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, justifient une d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 22 mai 2007, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des professionnels du secteur du b\u00e2timent et destravaux publics expos\u00e9s aux fortes chaleurs ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-19-00005 - ARR\u00caT\u00c9 du 19 juin 2026 Portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0\nla lutte contre le bruit 4\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du relatif \u00e0 la lutte contre le bruit est accord\u00e9e auxentreprises du secteur du b\u00e2timent et des travaux publics ne pouvant pas am\u00e9nager leur activit\u00e9, dansles conditions suivantes :- du lundi au vendredi, les travaux sont autoris\u00e9s \u00e0 partir de 6 h et jusqu'\u00e0 20h.Article 2 : Cette d\u00e9rogation est valable du lundi 22 juin et jusqu'au 26 juin 2026.Article 3 : Les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation s'engagent \u00e0 prendre toutes lesdispositions pour r\u00e9duire les nuisances sonores occasionn\u00e9es aux riverains, en veillant notamment :- \u00e0 limiter la r\u00e9alisation des op\u00e9rations bruyantes et l'utilisation des \u00e9quipements bruyants au strictn\u00e9cessaire durant les plages horaires d\u00e9rogatoires ;- au choix de l'implantation des \u00e9quipements bruyants, en les disposant le plus loin possible deshabitations riveraines et des \u00e9tablissements sensibles tels que \u00e9tablissements sanitaires et m\u00e9dico-sociaux ;- \u00e0 utiliser les d\u00e9p\u00f4ts et l'ensemble des installations (bureaux, r\u00e9fectoires) de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'ilspermettent une protection acoustique des habitations riveraines.Article 4 : Toutes dispositions sont prises par les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires pour informer le voisinageconcern\u00e9 par les travaux bruyants pendant la p\u00e9riode pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogatoire et lesmesures de r\u00e9duction associ\u00e9es.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :*__ d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\u00a2 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac 86000 Poitiers,par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\u00a2 Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s, la directrice interd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie, mesdames et messieurs les maires, messieurs lespr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale, sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. La Rochelle, le 19 juin 2026\n_\n/af PA .Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\"a 'ke\n_J\u00c9 mmanuel CAYRON\nho~~Kha\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-19-00005 - ARR\u00caT\u00c9 du 19 juin 2026 Portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0\nla lutte contre le bruit 5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-06-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2026 limitant certaines\nactivit\u00e9s agricoles en raison des risques d'incendie\nli\u00e9s aux \u00e9pisodes de canicule\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2026 limitant certaines activit\u00e9s agricoles en\nraison des risques d'incendie li\u00e9s aux \u00e9pisodes de canicule 6\nOT LA. Direction d\u00e9partementaleCHARENTE- des territoiresMARITIME et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral limitant certaines activit\u00e9s agricoles en raison des risquesd'incendie li\u00e9s aux \u00e9pisodes de caniculeLE PR\u00c9FET de la CHARENTE-MARITIME\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L131-4 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27 mai 2026 portant nomination de M. MichelPROSIC, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Charente-Maritime a compter du 15 juin 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB142 r\u00e9glementant l'usage du feu \u00e0 l'air libre en vue de pr\u00e9venir lesincendies de for\u00eat et d'espaces naturels dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime en date du 30avril 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel CAYRON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppl\u00e9ance ;Consid\u00e9rant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues avec un \u00e9pisode caniculaire annonc\u00e9 de niveauorange et les pr\u00e9visions annonc\u00e9es de tr\u00e8s fortes chaleurs persistantes \u00e0 partir de dimanche 21 juin2026:Consid\u00e9rant l'avancement des travaux agricoles et les forts risques d'incendie li\u00e9s aux activit\u00e9sagricoles de r\u00e9colte de grandes cultures et de fourrages aux heures les plus chaudes de la journ\u00e9e ;Consid\u00e9rant les cons\u00e9quences de ces conditions climatiques sur les conditions de travail desexploitants agricoles, des salari\u00e9s des entreprises de travaux agricoles, des CUMA, des organismesstockeurs ainsi que des travailleurs saisonniers ;Consid\u00e9rant la demande du vice-pr\u00e9sident de la chambre interd\u00e9partementale d'agriculture de laCharente-Maritime et des Deux-S\u00e8vres de restreindre les activit\u00e9s de r\u00e9colte pendant les pics dechaleur sur le d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Mesures de restrictionsAfin de limiter les risques d'incendie et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat en termes de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 desexploitants et salari\u00e9s agricoles, les activit\u00e9s de r\u00e9colte de grandes cultures, de fenaison, fauche et\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2026 limitant certaines activit\u00e9s agricoles en\nraison des risques d'incendie li\u00e9s aux \u00e9pisodes de canicule 7\npressage (foin et paille) sont uniquement autoris\u00e9es jusqu'\u00e0 14 h le matin et apr\u00e8s 19h le soir dans led\u00e9partement de la Charente-Maritime, \u00e0 partir du passage au niveau orange de |'\u00e9pisode de canicule(fortes chaleurs).Pendant les p\u00e9riodes autoris\u00e9es, les activit\u00e9s agricoles doivent \u00eatre conduites avec la plus grandeprudence. Les exploitants doivent disposer d'un syst\u00e8me de travail du sol (d\u00e9chaumeur), et d'uner\u00e9serve d'eau suffisante \u00e0 proximit\u00e9 et mobilisable rapidement.Les travaux agricoles en proximit\u00e9 des massifs forestiers sont soumis aux dispositions strictes (article 7)de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b026EB142 r\u00e9glementant l'usage du feu \u00e0 l'air libre en vue de pr\u00e9venir les incendies de for\u00eatet d'espaces naturels dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime (30 avril 2026).L'ensemble des recommandations relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des feux sont disponibles sur le site de lapr\u00e9fecture de la Charente-Maritime au lien suivant :httos://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite/Securite-civile/Prevention-des-incendies-de-foret-d-espaces-naturels-et-agricoles\nArticle 2 : ApplicationCes dispositions sont en vigueur jusqu'\u00e0 ce que l'\u00e9pisode caniculaire repasse en vigilance jaune.\nArticle 3 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa Rochelle, le 19 juin 2026\nLe pr\u00e9fet ee oe/ /\n/\nd\u00e9l\u00e9gationPour le Pr\u00e9fet gesn\u00e9falLe Secr\u00e9taire \\\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant t\u00e9 Tribunal Administratif de Poitiers, parvoie postale ou au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9recours (http://www.telerecours.fr/).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2026 limitant certaines activit\u00e9s agricoles en\nraison des risques d'incendie li\u00e9s aux \u00e9pisodes de canicule 8","date":"2026-06-19","first_seen_on":"2026-06-19T19:51:05+00:00","id":"b1b0898645f18fea40a9355b51ed947c4f6775d284af486938efdf22c97d06b4","name":"Recueil-26-06-19-204-special","pdf_creation_date":"2026-06-19T17:20:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/86257/606938/file/Recueil-26-06-19-204-special.pdf"}