{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-150\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUILLET 2026\nSommaire\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / DD\nHAUTE-LOIRE\n43-2026-07-03-00007 - ARRETE N\u00baARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03\nJUILLET 2026\nPORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE\nTRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA\nCONTINUITE DE LA GARDE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS\nSANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (11 pages) Page 3\n2\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2026-07-03-00007\nARRETE N\u00baARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03\nJUILLET 2026\nPORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE\nTRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN\nD'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE\nDEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS\nSANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA\nHAUTE-LOIRE\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE N\u00baARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03\nJUILLET 2026\nPORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE\nDEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n3\nPREFET AgenceDE HAUTE-LOIRE R\u00e9gionalees de Sant\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N2ARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03 JUILLET 2026PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURERLA CONTINUIT\u00c9 DE LA GARDE D\u00c9PARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE D\u00c9PARTEMENTDE LA HAUTE-LOIRE |\nLe Pr\u00e9fet de Ja Haute-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code p\u00e9nal et notamment l'article 223-6 portant sur le principe g\u00e9n\u00e9ral d'assistance \u00e0 personneen danger et l'articie R. 642-1 relatif au d\u00e9faut de r\u00e9ponse \u00e0 une r\u00e9quisition des autorit\u00e9s judiciaires ouadministratives ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6312-1 et suivants et les articles R. 6312-18et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Mme CENCIC (Nathalie);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION N\u00b0 2025-28 en date du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes n\u00b0 2022-19-0134du 25 octobre 2022 fixant le cahier des charges relatif \u00e0 la garde d\u00e9partementaledes transports sanitairespriv\u00e9s du d\u00e9partement de de la Haute-Loire ;VU le communiqu\u00e9 de presse des syndicats repr\u00e9sentatifs des services d'ambulance de suspendre leurparticipation au transport urgent pr\u00e9-hospitalier \u00e0 compter du ter juillet 2026 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, encas d'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0ia s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivreles objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, requ\u00e9rirtoute personne n\u00e9cessaire au fonctionnement de ce service ;CONSIDERANT qu'en application del'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, encas d'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivreles objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, requ\u00e9rirtoute personne n\u00e9cessaire au fonctionnement de ce service ;CS 9338369418 Lyon cedex 03M\u00e9l.: ars-dt43-o' &- e-territoriatisee@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2026-16 1/3\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE N\u00baARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03\nJUILLET 2026\nPORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE\nDEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n4\nCONSIDERANT qu'aux termes de l'article R. 6312-11 du code de la sant\u00e9 publique : \u00ab l'agr\u00e9ment estd\u00e9livr\u00e9 pour l'accomplissement des transports sanitairesdes malades, bless\u00e9s ou parturientes effectu\u00e9es :1\u00b0 Dans tous les cas, au titre de l'aide m\u00e9dicale urgente [...]\u00bb;CONSIDERANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6312-18 du code de la sant\u00e9 publique, la garded\u00e9partementale des transports sanitaires a pour objet de \u00ab Afin d'apporter une r\u00e9ponse aux demandesde transport sanitaire urgent du service d'aide m\u00e9dicale urgente mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 6312171, unegarde des transports sanitaires est assur\u00e9e sur chaque territoire d\u00e9partemental ou interd\u00e9partemental ausein de la m\u00eame r\u00e9gion, \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e ou de la nuit. [...} \u00bb;CONSIDERANT que l'article R. 6312-17-1 du m\u00eame code pr\u00e9cise que, pour assurer une continuit\u00e9 de priseencharge : \u00ab !.-Le service d'aide m\u00e9dicale urgente mentionn\u00e9\u00e0 l'article L. 6311-2 peut solliciter les entreprisestitulaires de l'agr\u00e9ment de transport sanitaire pour toute demande de transport sanitaire urgent, n\u00e9cessitantune r\u00e9ponse rapide et adapt\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat du patient.L'entreprise qui r\u00e9pond \u00e0 cette sollicitation, notamment dans le cadre de la garde pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 6312-18 :1\u00b0 Fait intervenir un \u00e9quipage aupr\u00e8sdu patient dans le respect du d\u00e9lai fix\u00e9 par le service d'aide m\u00e9dicaleurgente;2\u00b0 R\u00e9alise un bilan clinique du patient qu'ell\u00e9 communique imm\u00e9diatement au service d'aide m\u00e9dicaleurgente ;3\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, effectue les premiers soins relevant de l'urgence adapt\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tat du patient, dans la limitedes comp\u00e9tences de l'\u00e9quipage et sur prescription du m\u00e9decin r\u00e9gulateur du service d'aide m\u00e9dicaleurgente ;4\u00b0 Achemine le patient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vers le lieu de soins d\u00e9termin\u00e9 par le service d'aide m\u00e9dicale urgente\u00e9t figurantsur la liste arr\u00eat\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9;5\u00b0 Informe le service d'aide m\u00e9dicale urgente de toute modification de l'\u00e9tat du patient pendant la dur\u00e9ede la mission;6\u00b0 Transmet des informations administratives et cliniques relatives au patient \u00e0 son arriv\u00e9e au lieu de soins\nLa7\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, participe \u00e0 la r\u00e9alisation d'actesde t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, dans le cadre de ses comp\u00e9tences etsous la surveillancedu m\u00e9decin r\u00e9gulateur.\nCONSIDERANT que le cahier des charges relatif \u00e0 la garde d\u00e9partementale des transports sanitairespriv\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Loire pr\u00e9voit la pr\u00e9sence d'une ambulance de garde sur chacun destrois secteurs de garde du d\u00e9partement les jours de 8h \u00e0 20h, les soirs de 20h \u00e0 8h, ainsi que les samedis,dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s sur les m\u00eames amplitudes horaires ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 de transport sanitaire, dans les conditionspr\u00e9vues par le cahier des charges de la garde d\u00e9partementale, pour assurer la r\u00e9ponse aux besoins detransports urgents de la population du d\u00e9partement de ia Haute-Loire;CONSIDERANT que les soci\u00e9t\u00e9s de transports sanitaires ont fait \u00e9tatde leur intention de ne pas assurerleur service de garde ;CONSIDERANT qu'aucune solution n'existe pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de transport sanitaire urgentaux dates indiqu\u00e9es ;CS 9338368418 Lyon cedex 03M\u00e9l. : ars-dt43-offre-de-sante-territorialisee@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2026-16 . 2/3\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE N\u00baARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03\nJUILLET 2026\nPORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE\nDEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n5\nCONSIDERANT qu'une telle carence porte atteinte\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pubiique ;CONSIDERANT que la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la r\u00e9ponse la mieux adapt\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s d'acc\u00e8s aux soinsde la population figurent parmi les objectifs des pouvoirs de police du pr\u00e9fet ;CONSIDERANT qu'il est donc \u00e9tabli que les moyens dont dispose le Pr\u00e9fet de la Haute-Loire ne lui_ permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police et qu'il estdonc fond\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition des entreprises de transports sanitaires ;\nSUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes :ARR\u00caTEARTICLE 1* :Les entreprises de transports sanitaires dont les noms et adresses figurent dans le document en annexesont r\u00e9quisitionn\u00e9es aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9s dans cette annexe aux fins de participer \u00e0 la garded\u00e9partementale des transports sanitaires dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire. Chacune des entreprisesmentionn\u00e9es devra fournir un \u00e9quipage pour son secteur.ARTICLE 2 :La pr\u00e9sente r\u00e9quisition est une r\u00e9quisition de service.ARTICLE 3 :\u00c0 d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ordre de r\u00e9quisition,il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son ex\u00e9cution d'office.Toute personne requise n'ex\u00e9cutant pas cet ordre s'expose aux sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.ARTICLE 4 :Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eated\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 5:La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de fa pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Fait \u00e0 : le Puy-en-Velay, le 0.3 JUL. 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nYvan CORDIER\nCS 9338369418 Lyon cedex 03M\u00e9l, : ars-dt43-offre-de-sante-territorialisee@ars, sante.frPREF/ARS/DD43/2026-16 3/3\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE N\u00baARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03\nJUILLET 2026\nPORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE\nDEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n6\nAnnexe de larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0ARS/DD43/2026/16Liste des entreprises r\u00e9quisitionn\u00e9es pour les gardes du 7 juillet au 14 juillet 2026 inclusLes entreprises de transports sanitaires dont les noms et adresses figurent dans le pr\u00e9sent document sont r\u00e9quisitionn\u00e9es aux dates et horairespr\u00e9cis\u00e9s aux fins de participer \u00e0 la garde d\u00e9partementale des transports sanitaires dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire.Chacune des entreprises mentionn\u00e9es devra fournir un \u00e9quipage pour son secteur.Secteurs43-YSSINGEAUXDate\n43-YSSINGEAUX\n43-YSSINGEAUX\n07 juillet 2026\n07 juillet 2026\n07 juillet 2026\n43-YSSINGEAUX07 juillet 202643- PAYS DU VELAY07 juillet 202643- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43-PAYS DE LAFAYETTE\n07 juillet 202607 juillet 202607 juillet 202607 juillet 202607 juillet 2026\nHoraires Entreprise Adresse. R . _ _ _00h-8h SARL Ambulances SJ2M 8bis Rte de Jonzieux, 43240 Saint-JustMalmont\n8h-20h AMBULANCE BLACHON VALON Zone Artisanale Molletons, 3 rue desPommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire8h-20h AMBULANCES CEVENOLES 6 ZA les Lebreyres, 43400 Le Chambon-sur-Lignon20h-00h SARL Ambulances SJ2M 8bis Rte de Jonzieux, 43240 Saint-Just-Malmont231 rue du Besson ZA Les, Chem. desh-8h 4\"\u00b0 ALTT AMBULANCE DU MENGAL Estelles, 43000 Le Puy-en-Velay8h-20h VELAY AMBULANCES 43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay __ii8h-20h AA-AMBULANCES 2 Av. des Ecoles, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille20h-00h VELAY AMBULANCES 43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-_ Velay20h-00h ALT! AMBULANCE DU MEYGAL 231 rue du Besson ZA Les, Chem. des_ Estelles, 43000 Le Puy-en-Velay |00h-8h C2S AMBULANCES TAXIS DE PI. G\u00e9n de Gaulle, 43170 SauguesSAUGUES\nPage 1 sur8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE N\u00baARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03\nJUILLET 2026\nPORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE\nDEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n7\nAnnexe de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0ARS/DD43/2026/16_ SAS AMBULANCES ASSISTANCE43-PAYS DE LAFAYETTE 07 juillet 2026 8h-20h SAINT JULIEN 8 Rue Julien Fayolle, 43100 Brioude43-PAYS DE LAFAYETTE 07 juillet 2026 20h-00h SAS POMMIER 1 PI de Paris ornna Gaulle, 4310043-YSSINGEAUX 08 juillet 2027 00h-8h SARL Ambulances SJ2M HDI Rte de Jonzieux, ASZ40 Saint dust\n43-YSSINGEAUX 08 juillet 2027 8h-20h SAINTE SIGOLENE ASSISTANCE | 19 Av. de Marineo, 43600 Sainte-Sigol\u00e8ne\n43-YSSINGEAUX 08 juillet 2027 8h-20h SARL DUNIERES AMBULANCES | 1 Rue des Bruy\u00e8res, 43220 Duni\u00e9res43-YSSINGEAUX | 08 juillet 2027 20h-00h SARL Ambulances SJ2M SbIS Rte de Jonata 35280 Saint just43- PAYS DU VELAY 08 juillet 2027 00h-8h ALTIAMBULANCE DU MEYGAL | 231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 LePuy-en-Velay43- PAYS DU VELAY 08 juillet 2027 8h-20h VELAY AMBULANCES 49 Roe de la Gare, AAOOO Le PayerVelay_ |43- PAYS DU VELAY 08 juillet 2027 8h-20h 4A-AMBULANCES | 2 AV des Ecoles le Pronaster sur\n\u2014 \u2014  \u2014\n43- PAYS DU VELAY 08 juillet 2027 20h-00h | VELAY AMBULANCES 43 Rue de la ve Le Puy-en-43- PAYS DU VELAY 08 juillet 2027 20h-00h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL | 231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles,43000 Le Puy-en-Velay43-PAYS DE LAFAYETTE 08 juillet 2027 00h-8h SAS POMMIER \"PI ge Paris charlesfe Gaule, ETC43-PAYS DE LAFAYETTE | 08 juillet 2027 8h-20h AMBULANCES DU MONT BAR | 9 RE Germaine Tilton, 48270 Allegre,43-PAYS DE LAFAYETTE \u2014\u00bb-O8 juillet 2027 20h-00h AMBULANCES MEYRONNEINC ' Meee undies 43230Page 2sur8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE N\u00baARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03\nJUILLET 2026\nPORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE\nDEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n8\n43-YSSINGEAUX\n43-YSSINGEAUX\n43-YSSINGEAUX43-YSSINGEAUX\n09 juillet 2026\nAnnexe de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0ARS/DD43/2026/16\n09 juillet 2026\n09 juillet 2026\n43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43-PAYS DE LAFAYETTE\n09 juillet 202609 juillet 202609 juillet 202609 juillet 202609 juillet 202609 juillet 2026\n8bis Rte de Jonzieux, 43240 Saint-Just-Malmont\n=\nZone Artisanale Molletons, 3 rue desPommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire1 Rue des Bruy\u00e9res, 43220 Duni\u00e9res15 Grand Rue 43190 Tence\n09 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE09 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE43-YSSINGEAUX09 juillet 2026\n231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en- |Velay231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles,43000 Le Puy-en-Velay\n10 juillet 2026\nPage 3sur8\n00h-8h SARL Ambulances SJ2MAMBULANCE BLACHON8h-20h VALON\n8h-20h SARL DUNIERES AMBULANCES20h-00h SARL TENCE AMBULANCES00h-8h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL8h-20h VELAY AMBULANCES8h-20h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL20h-00h VELAY AMBULANCES20h-00h AMBULANCES ROCHE VALERIE00h-8h AMBULANCES MEYRONNEINC8h-20h BRIOUDE AMBULANCESC2S AMBULANCES TAXIS DE20h-00h SAUGUES00h-8h SARL TENCE AMBULANCES\nVelay\n4 Rue Joseph Lhomenede, 43230Paulhaguet2 Rue du Mas, 43100 LamothePI. G\u00e9n de Gaulle, 43170 Saugues\n15 Grand Rue 43190 Tence\n43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en- |\u2014 45 bd Gambetta, 43000 Le Puy en Velay\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE N\u00baARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03\nJUILLET 2026\nPORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE\nDEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n9\n43-YSSINGEAUX\n43-YSSINGEAUX\nAnnexe de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0ARS/DD43/2026/16\n19 Av. de Marineo, 43600 Sainte-Sigol\u00e8ne\n43-YSSINGEAUX43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY\n\u2014 \u2014+\n43- PAYS DU VELAY\n320 ZA du Fromental, 43200 YssingeauxMalaveille, 43500 Craponne-sur-Arzon5 bd Gambetta, 43000 Le Puy en Velay231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-VelayPI. des Sabots, 43350 Saint-Paulien231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay |\n43-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DE LAFAYETTE\n\u2014\u2014  _\n43-PAYS DE LAFAYETTE\n43-YSSINGEAUX|\n3 Rue de Valenciennes, 43000 Le Puy-en-\nPI. G\u00e9n de Gaulle, 43170 Saugues1 PI. de Paris Charles de Gaulle, 43100\n43-YSSINGEAUX|\nAv. de l'Europe, 43300 Langeac\nMalaveille, 43500 Craponne-sur-Arzon\nVALON Zone Artisanale Molletons, 3 rue desPommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire\n10 juillet 2026 | 8h-20h SAINTE SIGOLENE ASSISTANCE10 juillet 2026 gh-20h YSSINGEAUX AMBULANCES ETTAXIS10 juillet 2026 20h-00h AMBULANCES CRAPONNAISES10 juillet 2026 00h-8h AMBULANCES ROCHE VALERIE10 juillet 2026 8h-20h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL_ a SARL AMBULANCE PAUL10 juillet 2026 8h-20h BERNARD_10 juillet 2026 20h-00h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL| ws 7 SARL Ambulances Alpha10 juillet 2026 20h-00h Emblavez43 Velay_ C2S AMBULANCES TAXIS DE10 juillet 2026 00h-8h SAUGUES10 juillet 2026 8h-20h SAS POMMIER_ Co Brioude10 juillet 2026 20h-00h TAXI AMB DU VAL D'ALLIERSARL11 juillet 2026 00h-8h AMBULANCES CRAPONNAISES11 juillet 2026 8h-20h AMBULANCE SLACHION\nPage 4sur8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE N\u00baARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03\nJUILLET 2026\nPORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE\nDEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n10\n43-YSSINGEAUX\n43-YSSINGEAUX43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY\n11 juillet 2026\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS/DD43/2026/16\n11 juillet 202611 juillet 202611 juillet 2026\nYSSINGEAUX AMBULANCES ET\n43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY\n| 11 juillet 202611 juillet 2026\n43- PAYS DU VELAY11 juillet 202611 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE11 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE11 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE11 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE11 juillet 2026\n43-YSSINGEAUX\n43-YSSINGEAUX\n12 juillet 2026\n12 juillet 2026\n8h-20h | TAXIS 320 ZA du Fromental, 43200 Yssingeaux20h-00h AMBULANCES DES SUCS Rue La Guide Zone de, Zi ia Guide, 43200Yssingeaux| 00h-8h SARL Ambulances Alpha 3 Rue de Valenciennes, 43000 Le Puy-en-7 Emblavez43 VelaySARL AMBULANCE PAUL8h-20h ERA AND PI. des Sabots, 43350 Saint-Paulien8h-20h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL | 231 Tue du Besson ZA Les, Chem. des- Estelles, 43000 Le Puy-en-Velay8h-20h AMBULANCES DU MONT BAR 3 Rue Germaine Tillion, 43270 All\u00e8gre,FranceSARL AMBULANCE PAUL |20h-00h BERNARD Pl. des Sabots, 43350 Saint-Paulien20h-00h SARL Ambulances Alpha | 3 Rue de Valenciennes, 43000 Le Puy-en-Emblavez43 VelayTAXI AMB DU VAL D'ALLIER| 00h-8h SARL Av. de l'Europe, 43300 Langeac| 8h-20h AMBULANCES MEYRONNEINC TRue Joseph Fhomenede, $3220| Paulhaguet8h-20h SAS POMMIER 1 PI. de Paris Charles de Gaulle, 43100BrioudeSAS AMBULANCES| 20h-00h ASSISTANCE SAINT JULIEN 8 Rue Julien Fayolle, 43100 Brioude00h-8h AMBULANCES DES SUCS Rue La Guide Zone de, ZI la Guide, 43200Yssingeauxgh-20h AMBULANCE BLACHON Zone Artisanale Molletons, 3 rue desVALON Pommiers, 43120 Monistrol-sur-LoirePage 5 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE N\u00baARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03\nJUILLET 2026\nPORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE\nDEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n11\n43-YSSINGEAUX12 juillet 2026\n43-YSSINGEAUX12 juillet 202643- PAYS DU VELAY12 juillet 2026\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS/DD43/2026/16\n43- PAYS DU VELAY12 juillet 202643- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43-PAYS DE LAFAYETTE\n12 juillet 202612 juillet 2026\nRue La Guide Zone de, ZI la Guide, 43200YssingeauxLa Croix de l'Horme, 43590 Beauzac3 Rue de Valenciennes, 43000 Le Puy-en- |Velay\n12 juillet 202612 juillet 202612 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE12 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE12 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE12 juillet 2026\n43-YSSINGEAUX13 juillet 2026\n29 Route du Puy, 43340 Landos231 rue du Besson ZA Les, Chem. des |Estelles, 43000 Le Puy-en-Velay |ZA, Le Vernet, 43500 Craponne-sur-Arzon29 Route du Puy, 43340 Landos3 Rue de Valenciennes, 43000 Le Puy-en-Velay8 Rue Julien Fayolle, 43100 BrioudePI. G\u00e9n de Gaulle, 43170 Saugues2 Rue du Mas, 43100 Lamothe\n43-YSSINGEAUX13 juillet 2026\n1 Pl. de Paris Charles de Gaulle, 43100 qBrioudeLa Croix de l'Horme, 43590 Beauzac\n8h-20h AMBULANCES DES SUCS20h-00h AMBULANCE RETOURNACOISESARL Ambulances Alpha00h-8h Emblavez438h-20h AMBULANCE EYRAUD MICHEL8h-20h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL8h-20h AMBULANCE DE L'ARZON20h-00h AMBULANCE EYRAUD MICHELSARL Ambulances Alpha20n,00n : Emblavez43SAS AMBULANCES00h-8h ASSISTANCE SAINT JULIENC2S AMBULANCES TAXIS DE8h-20h SAUGUES8h-20h BRIOUDE AMBULANCES20h-00h SAS POMMIER00h-8h AMBULANCE RETOURNACOISEAMBULANCE BLACHON8h-20h VALONPage 6 sur 8\nZone Artisanale Molletons, 3 rue desPommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE N\u00baARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03\nJUILLET 2026\nPORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE\nDEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n12\n43-YSSINGEAUX13 juillet 2026\n43-YSSINGEAUX13 juillet 2026\nAnnexe de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0ARS/DD43/2026/16\n43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY13 juillet 202613 juillet 202643- PAYS DU VELAY13 juillet 202643- PAYS DU VELAY13 juillet 202643- PAYS DU VELAY43-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DE LAFAYETTE\n13 juillet 202613 juillet 202613 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE\n43-YSSINGEAUX\n13 juillet 202614 juillet 2026\nRue La Guide Zone de, ZI la Guide, 43200YssingeauxZA, Le Vernet, 43500 Craponne-sur-Arzon3 Rue de Valenciennes, 43000 Le Puy-en-Velay231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay14 Rue de Craponne, 43000 Le Puy-en-Velay231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay5 bd Gambetta, 43000 Le Puy en Velay1 PI. de Paris Charles de Gaulle, 43100BrioudeAv. de l'Europe, 43300 Langeac1 Rue Joseph Lhomenede, 43230PaulhaguetZA, Le Vernet, 43500 Craponne-sur-Arzon\n43-YSSINGEAUX\nms\n43-YSSINGEAUX\n14 juillet 2026\n14 juillet 2026\n19 Av. de Marineo, 43600 Sainte-Sigol\u00e8ne\n8h-20h AMBULANCES DES SUCS20h-00h AMBULANCE DE L'ARZONSARL Ambulances Alpha00h-8h Emblavez438h-20h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL8h-20h SARL G.CONIASSE20h-00h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL |20h-00h AMBULANCES ROCHE VALERIE |00h-8h SAS POMMIERTAXI AMB DU VAL D'ALLIER20h | SARL|20h-00h AMBULANCES MEYRONNEINC00h-8h AMBULANCE DE L'ARZON\n8h-20h SAINTE SIGOLENE ASSISTANCESARL Ambulances Alpha6h-20h Emblavez433 Rue de Valenciennes, 43000 Le Puy-en-Velay\nPage 7 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE N\u00baARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03\nJUILLET 2026\nPORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE\nDEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n13\n43-YSSINGEAUX43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY\nAnnexe de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0ARS/DD43/2026/16| Rue La Guide Zone de, ZI la Guide, 43200\n43-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DE LAFAYETTE\nPage 8 sur 8\n14 juillet 2026 20h-00h AMBULANCES DES SUCSne Yssingeaux14 juillet 2026 00h-8h AMBULANCES ROCHE VALERIE | 5 bd Gambetta, 43000 Le Puy en Velayme NU 231 rue du Besson ZA Les, Chem. des14 juillet 2026 8h-20h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL cstelles, 43000 LePuy-en-Velay14 juillet 2026 8h-20h VELAY AMBULANCES 43 Rue de la FR Le Puy-en-14 juillet 2026 gh-20h SARL Ambulances Alpha 3 Rue de Valenciennes, 43000 Le Puy-en-Emblavez43 _ _ Velay. 231 rue du Besson ZA Les, Chem. des14 juillet 2026 20h-00h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL Esteiles43000 Le Fuyer Vel\u00e9\u00ff14 juillet 2026 20h-00h AMBULANCE EYRAUD MICHEL 29 Route du Puy, 43340 Landos14 juillet 2026 00h-8h AMBULANCES MEYRONNEINC |__| Rue Joseph Lhomenede, 43230fl Paulhaguet14 juillet 2026 8h-20h BRIOUDE AMBULANCES 2 Rue du Mas, 43100 Lamothe; C2S AMBULANCES TAXIS DE | |14 juillet 2026 8h-20h SAUGUES PI. G\u00e9n de Gaulle, 43170 Saugues14 juillet 2026 20h-00h SAS POMMIER 1 Pl. de Paris charles im Gaulle, 43100\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE N\u00baARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03\nJUILLET 2026\nPORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE\nDEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n14","date":"2026-07-06","first_seen_on":"2026-07-06T07:45:28+00:00","id":"b1b62356c462734e79c450feca4973b4622b23df217e619bb238d948f3b3e4e1","name":"recueil-43-2026-150-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-06T07:37:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17993/122613/file/recueil-43-2026-150-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}