{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-084\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection Interminist\u00e9rielle des Routes - EST /\n90-2024-07-01-00006 - Dpt 90 Subd\u00e9l\u00e9gation-juillet2024 (6 pages) Page 3\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 /\n90-2024-07-04-00001 - Note de service n\u00b0 2024-066 avis concours externe\net interne sur titres Ambulancier- SMUR (3 pages) Page 10\n90-2024-07-04-00002 - Note de service n\u00b0 2024-067 avis concours interne\nsur titres Agent de ma\u00eetrise- sp\u00e9cialit\u00e9 logistique d'approvisionnement (2\npages) Page 14\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2024-07-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats et de leurs\nrepr\u00e9sentants pour le 2\u00e8me tour des l\u00e9gislatives du 7 juillet 2024 (2 pages) Page 17\n90-2024-07-02-00012 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats et leurs\nrempla\u00e7ants pour le 2nd tour de l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e\nnationale du 7 juillet 2024 dans le 1\u00e8re circo du Territoire de Belfort (2\npages) Page 20\n90-2024-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de la SARL Olivier\nFouquer\u00e9 Consulting - Cabinet Emprixia \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact en\napplication du III de l'article L. 752-6 du code de commerce (2 pages) Page 23\n90-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de la SARL PRAXIDEV\npour r\u00e9aliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L. 752-6 du\ncode de commerce (2 pages) Page 26\n90-2024-07-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes - Est,\nrelative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier\nnational, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public\nroutier national, aux pouvoirs de gestion du domaine publie routier\nnational, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions\nciviles, p\u00e9nales et administrative (6 pages) Page 29\n2\nDirection Interminist\u00e9rielle des Routes - EST\n90-2024-07-01-00006\nDpt 90 Subd\u00e9l\u00e9gation-juillet2024\nDirection Interminist\u00e9rielle des Routes - EST - 90-2024-07-01-00006 - Dpt 90 Subd\u00e9l\u00e9gation-juillet2024 3\n= DIR EstPREFET _ | ; ; DirectionDU TERRITOIRE interd\u00e9partementaleDE BELFORT des routes de l'EstFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9n\u00b02024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/90-04 du 1 juillet 2024Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes \u2014 Est,relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier nationalaux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier nationalaux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictionsciviles, p\u00e9nales et administratives\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16/02/2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29/04/2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-04-15-00001 du 15 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, pris par Monsieur Rapha\u00eblSODINI, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, au profit de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental desRoutes \u2014 Est,Sur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes \u2014 Est ;ARR\u00caTEARTICLE 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation pleine et enti\u00e8re est accord\u00e9e par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partementaldes Routes \u2014 Est, , pour tous les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :- Monsieur Thierry RUBECK, directeur adjoint exploitation- Monsieur R\u00e9mi VUILLET, directeur adjoint ing\u00e9nierie\nARTICLE 2 : En ce qui concerne le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e parMonsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes \u2014 Est, au profit des agents identifi\u00e9s sous le pr\u00e9sentarticle, \u00e0 effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les d\u00e9cisions suivantes :A \u2014 Police de la circulation :Mesures d'ordre g\u00e9n\u00e9ral :A1: _ Interdiction et r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 duCDR) ,A2: _ Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)A3: _ D\u00e9livrance des permis de stationnement hors agglom\u00e9ration. Avis sur les permis de stationnement d\u00e9livr\u00e9s parles Maires en agglom\u00e9ration. (Article L113-2 modifi\u00e9 du CVR)Circulation sur les autoroutes :A4: _ Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)\nPR\u00c9FET\nDU TERRITOIRE\nDE BELFORT\nLiterte\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIR Est\nDirection\ninterd\u00e9partementale\ndes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b02024/DIR-Est^)IR/SG/BCAG/90-04 du 1er juillet 2024\nPortant subd\u00e9l\u00e9eation de signature par J\u00e9r\u00f4me MEYER^irecteur Interd\u00e9partemental des Routes - Est,\nrelative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national,\naux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,\naux pouvoirs de gestion du domaine publie routier national,\net au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions\nciviles, p\u00e9nales et administratives\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16/02/2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29/04/2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-04-15-00001 du 15 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, pris par Monsieur Rapha\u00ebl\nSODINI, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, au profit de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des\nRoutes - Est,\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes - Est ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation pleine et enti\u00e8re est accord\u00e9e par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental\ndes Routes - Est,, pour tous les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :\n- Monsieur Thierry RUBECKi directeur adjoint exploitation\n- Monsieur R\u00e9mi VUILLET, directeur adjoint ing\u00e9nierie\nARTICLE 2 : En ce qui concerne le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes - Est, au profit des agents identifi\u00e9s sous le pr\u00e9sent\narticle, \u00e0 effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les d\u00e9cisions suivantes :\nA - Police de la circulation :\nMesures d'ordre g\u00e9n\u00e9ral :\nAl : Interdiction et r\u00e9glementation de la circuladon \u00e0 l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 du\nCDR)\nA2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)\nA3 : D\u00e9livrance des permis de stationnement hors agglom\u00e9ration. Avis sur les permis de stationnement d\u00e9livr\u00e9s par\nles Maires en agglom\u00e9ration. (Article L113-2 modifi\u00e9 du CVR)\nCirculation sur les autoroutes :\nA4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)\nDirection Interminist\u00e9rielle des Routes - EST - 90-2024-07-01-00006 - Dpt 90 Subd\u00e9l\u00e9gation-juillet2024 4\nA5 :Autorisation de circulation de mat\u00e9riels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)A6: D\u00e9rogation temporaire ou permanente, d\u00e9livr\u00e9e sous forme d'autorisation, aux r\u00e8gles d'interdiction d'acc\u00e8saux autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es, voies express et routes \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9, \u00e0 certains mat\u00e9riels et au personnelde la DIR \u2014 Est, d'autres services publics ou entreprises priv\u00e9es. (Article R432-7 du CDR)Signalisation :A7: D\u00e9signation des intersections dans lesquelles le passage des v\u00e9hicules est organis\u00e9 par des feux de signalisationlumineux ou par une signalisation sp\u00e9cifique. (Article R411-7 modifi\u00e9 du CDR)A8: Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif.(Article R418-3 du CDR)A9: _ D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de publicit\u00e9 sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)Mesures portant sur les routes class\u00e9es \u00e0 grande circulation :A10: D\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre des zones 30 sur les routes \u00e0 grande circulation. (Article R411-4 modifi\u00e9 du CDR)A11: _ Avis sur arr\u00eat\u00e9 du Maire pris en application de l'alin\u00e9a 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils int\u00e9ressent uneroute class\u00e9e \u00e0 grande circulation. (Article R411-8 modifi\u00e9 du CDR)Barri\u00e8re de d\u00e9gel \u2014 Circulation sur les ponts \u2014 Pollution :A12: \u00c9tablissement et r\u00e9glementation des barri\u00e8res de d\u00e9gel sur les routes nationales, et autorisation de circulermalgr\u00e9 une barri\u00e8re de d\u00e9gel. (Article R411-20 modifi\u00e9 du CDR)A13: R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifi\u00e9 du CDR)\nAgents Fonctions A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | A9 | A10 | A11 | A12 | A13Florian STREB Chef SPR x x X X X X X X X X X XPoste vacant Adjoint Chef SPR X X X X X X X X X X x XJean-Fran\u00e7ois Chef SREI-FC X X X X X X X X X X XBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef X X X X X X X X X X XSREI-FCXavier CURELY Adjoint Chef X X X X X X X X X X XSREI-FC ]Ronan LE COZ Chef SREX-GE X X X X X X X X X X XFranck ESMIEU Chef District X XBesan\u00e7onEmmanuel Chef District Vitry- X XNICOMETTE le-Fran\u00e7oisPoste vacant Adjoint Chef _ X XDistrict Vitry-le-Fran\u00e7oisS\u00e9bastien Chef District Metz X XDELBIRANIEthel JACQUOT Chef District X XNancy\nA5 : Autorisation de circuladon de mat\u00e9riels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)\nA6 : D\u00e9rogaUon temporaire ou permanente, d\u00e9livr\u00e9e sous forme d'autorisation, aux r\u00e8gles d'interdiction d'acc\u00e8s\naux autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es, voies express et routes \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9, \u00e0 certains mat\u00e9riels et au personnel\nde la DIR - Est, d'autres services publics ou entireprises priv\u00e9es. (Article R432-7 du CDR)\nSignalisation :\nA7 : Designation des intersections dans lesquelles le passage des v\u00e9hicules est organis\u00e9 par des feux de signalisation\nlumineux ou par une signalisation sp\u00e9cifique. (Article R411-7 modifi\u00e9 du CDR)\nA8 : Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif.\n(Article R418-3 du CDR)\nA9 : D\u00e9rogadon \u00e0 l'interdictioa de publicit\u00e9 sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)\nMesures portant sur les routes class\u00e9es \u00e0 grande circulation :\nA10 : D\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre des zones 30 sur les routes \u00e0 grande circulation. (Article R411-4 modifi\u00e9 du CDR)\nAll : Avis sur arr\u00eat\u00e9 du Maire pris en application de l'alin\u00e9a 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils int\u00e9ressent une\nroute class\u00e9e \u00e0 grande circulation. (Article R411-8 modifi\u00e9 du CDR)\nBarri\u00e8re de d\u00e9gel - Circulation sur les ponts - Pollution :\nA12 : \u00c9tablissement et r\u00e9glementation des barri\u00e8res de d\u00e9gel sur les routes nationales, et autorisation de circuler\nmalgr\u00e9 une barri\u00e8re de d\u00e9gel. (Article R411-20 modifi\u00e9 du CDR)\nA13 : R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifi\u00e9 du CDR)\nAgentsFonctionsA1A2A3A4A5A6A7A8A9 l A10 | A11 | A12 | A13\nFlorian STREBChef SPRxxxxxxxxxxxx\nPoste vacantAdjoint Chef SPRxxxxxxxxxxxx\nJean-Fran\u00e7ois\nBEDEAUX\nChefSREI-FCxxxxxxxxxxx\nDamien DAVIDAdjoint Chef\nSREI-FC\nxxxxxxxxxxx\nXavier CURELYAdjoint Chef\nSREI-FC\nxxxxxxxxxxx\nRonan LE COZChefSREX-GExxxxxxxxxxx\nFranck ESMIEUChef District\nBesan\u00e7on\nxx\nEmmanuel\nNICOMETTE\nChef District Vitry-\nte-Fran\u00e7ois\nxx\nPoste vacantAdjoint Chef\nDistrict Vitry-le-\nFran\u00e7ois\nxx\nS\u00e9bastien\nDELBIRANI\nChef District Metzxx\nEthel JACQUOTChef District\nNancy\nxx\nDirection Interminist\u00e9rielle des Routes - EST - 90-2024-07-01-00006 - Dpt 90 Subd\u00e9l\u00e9gation-juillet2024 5\nB \u2014 Police de la conservation du domaine public et r\u00e9pression de la publicit\u00e9 :B1: Commissionnement des agents de l'\u00e9quipement habilit\u00e9s \u00e0 dresser des proc\u00e8s-verbaux pour relever certainesinfractions \u00e0 la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de laroute. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifi\u00e9 du CDR \u2014 Arr\u00eat\u00e9 du 15/02/1963)B2: R\u00e9pression de la publicit\u00e9 ill\u00e9gale. (Article R418-9 du CDR)Agents Fonctions B1 B2Florian STREB Chef SPR X XEmilien FROMONT Chef SPR/CGP X XAurore JANIN SG XMarie-Laure DANIEL SG adjointe, RH xJean-Fran\u00e7ois \u2014 Chef SREI-FC XBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef SREI-FC XXavier CURELY Adjoint Chef SREI-FC XRonan LE COZ Chef SREX-GE X\nC \u2014 Gestion du domaine public routier national :C1 :C2 :\nC3 :\nC4 :C5:C6 :C7 :\nC8:C9:C10 :C11 :C12 :\nC13 :\nPermissions de voirie. (Code du domaine de l'\u00c9tat \u2014 Article 53 modifi\u00e9)Permission de voirie : cas particuliers pour :- les ouvrages de transport et de distribution d'\u00e9nergie \u00e9lectrique- les ouvrages de transport et de distribution de gaz- les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communication- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.(Articles L113-2 \u00e0 L113-7 modifi\u00e9s du CDR \u2014 Articles R113-2 \u00e0 R113-11 modifi\u00e9s du CDR)Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'acc\u00e8s auxdistributeurs sur le domaine public et sur terrain priv\u00e9. (Circulaire TP n\u00b046 du 05/06/1956 et n\u00b045 du27/03/1958 \u2014 Circulaire Interminist\u00e9rielle n\u00b071-79 du 26/07/1971 et n\u00b071-85 du 26/08/1971 \u2014 Circulaire TPn\u00b062 du 06/05/1954, n\u00b05 du 12/01/1955, n\u00b066 du 24/08/1960, n\u00b060 du 27/06/1961 \u2014 Circulaire n\u00b069-113 du06/11/1969 \u2014 Circulaire n\u00b05 du 12/01/1955 \u2014 Circulaire n\u00b086 du 12/12/1960)D\u00e9livrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de travers\u00e9es \u00e0 niveau des routesnationales par des voies ferr\u00e9es industrielles. (Circulaire n\u00b050 du 09/10/1958)D\u00e9rogations interdisant la pose, \u00e0 l'int\u00e9rieur des emprises des autoroutes, de canalisations a\u00e9riennes ousouterraines longitudinales. (Article R122-5 modifi\u00e9 du CVR)Approbation d'op\u00e9rations domaniales. (Arr\u00eat\u00e9 du 04/08/1948 \u2014 Arr\u00eat\u00e9 du 23/12/1970)D\u00e9livrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifi\u00e9 \u2014Article L112-2 \u2014 Article L112-3 modifi\u00e9 \u2014 Articles L112-4 \u00e0 L112-7 du CVR \u2014 Article R112-1 modifi\u00e9 \u2014 ArticleR112-2 - Article R112-3 modifi\u00e9 du CVR)Conventions relatives \u00e0 la travers\u00e9e du domaine public autoroutier non conc\u00e9d\u00e9 par une ligne \u00e9lectriquea\u00e9rienne. (D\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27/12/1956 \u2014 Circulaire n\u00b081-13 du 20/02/1981)Convention de concession des aires de services. (Circulaire n\u00b078-108 du 23/08/1978 \u2014 Circulaire n\u00b091-01 du21/01/1991 \u2014 Circulaire n\u00b02001-17 du 05/03/2001)Convention d'entretien et d'exploitation entre l'\u00c9tat et un tiers.Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de v\u00e9hiculescomportant plus d'une remorque. (Article n\u00b08 de l'arr\u00eat\u00e9 du 04/05/2006 modifi\u00e9)Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le r\u00e8glement des d\u00e9g\u00e2ts au domaine publicroutier, des dommages de travaux publics, des d\u00e9fauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Articlen\u00b02044 et suivants modifi\u00e9s du Code Civil) ;Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris en application de la circulaire modifi\u00e9e n\u00b079-99 du 16/10/1979 relative \u00e0 l'occupation du domaine public routier national)\nB - Police de la conservation du domaine publie et r\u00e9pression de la publicit\u00e9 :\nBl : Commissionnement des agents de l'\u00e9quipement habilit\u00e9s \u00e0 \u00e0-esser des proc\u00e8s-verbaux pour relever certaines\ninfractions \u00e0 la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la\nroute. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifi\u00e9 du CDR-Arr\u00eat\u00e9 du 15/02/1963)\nB2 : Repression de la publicit\u00e9 ill\u00e9gale. (Article R418-9 du CDR)\nAgentsFonctionsB1B2\nFlorian STREBChef SPRxx\nEmilien FROMONTChefSPR/CGPxx\nAurore JANINSGx\nMarie-Laure DANIELSG adjointe, RHx\nJean-Fran\u00e7ois\nBEDEAUX\nChef SREI-FCx\nDamien DAVIDAdjoint Chef SREI-FCx\nXavier CURELYAdjoint Chef SREI-FCx\nRonan LE COZChefSREX-GEx\nC - Gestion du domaine public routier national :\nCl : Permissions de voirie. (Code du domaine de l'\u00c9tat-Article 53 modifi\u00e9)\nG 2 : Permission de voirie : cas particuliers pour :\n- les ouvrages de transport et de distribution d'\u00e9nergie \u00e9lectrique\n- les ouvrages de transport et de distribution de gaz\n- les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communicadon\n- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.\n(Articles L113-2 \u00e0 L113-7 modifi\u00e9s du CDR -Articles R113-2 \u00e0 R113-11 modifi\u00e9s du CDR)\nC3 : Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'acc\u00e8s aux\ndistributeurs sur le domaine public et sur terrain priv\u00e9. (Circulaire TP n\u00b046 du 05/06/1956 et n\u00b045 du\n27/03/1958 - Circulaire Intermmist\u00e9rielle n\u00b071-79 du 26/07/1971 et n\u00b071-85 du 26/08/1971 - Circulaire TP\nn\u00b062 du 06/OS/1954, n\u00b05 du 12/01/1955, no66 du 24/08/1960, n\u00b060 du 27/06/1961 - Circulaire n\u00b069-113 du\n06/11/1969 - Circulaire n\u00b05 du 12/01/1955 - Circulaire n\u00b086 du 12/12/1960)\nC4 : D\u00e9livrance, renouvellement et retrait des autorisations d'empmnt ou de travers\u00e9es \u00e0 niveau des routes\nnationales par des voies ferr\u00e9es industrielles. (Circulaire n\u00b050 du 09/10/1958)\nC5 : D\u00e9rogations interdisant la pose, \u00e0 l'int\u00e9rieur des emprises des autoroutes, de canalisations a\u00e9riennes ou\nsouterraines longitudinales. (Article R122-5 modifi\u00e9 du CVR)\nC6 : Approbation d'op\u00e9rations domaniales. (Arr\u00eat\u00e9 du 04/08/1948 - Arr\u00eat\u00e9 du 23/12/1970)\nC7 : D\u00e9livrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifi\u00e9 -\nArticle L112-2 - Article L112-3 modifi\u00e9 - Articles L112-4 \u00e0 L112-7 du CVR - Article R112-1 modifi\u00e9 - Article\nR112-2 - Article R112-3 modifi\u00e9 du CVR)\nC8: Conventions relatives \u00e0 la travers\u00e9e du domaine public autoroutier non conc\u00e9d\u00e9 par une ligne \u00e9lectrique\na\u00e9rienne. (D\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27/12/1956 - Circulaire n\u00b081-13 du 20/02/1981)\nC9 : Convention de concession des aires de services. (Circulaire n\u00b078-108 du 23/08/1978 - Circulaire n\u00b091-01 du\n21/01/1991 - Circulaire n\u00b02001-17 du 05/03/2001)\nC10 : Convention d'entretiea et d'exploitation entre l'\u00c9tat et un tiers.\nCil : Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de v\u00e9hicules\ncomportant plus d'une remorque. (Article n\u00b08 de J'arr\u00eat\u00e9 du 04/05/2006 modifi\u00e9)\nC12 : Signafaire des transactions : protocoles d'accord amiable pour le r\u00e8glement des d\u00e9g\u00e2ts au domaine public\nroutier, des dommages de travaux publics, des d\u00e9fauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article\nn\u00b02044 et suivants modifi\u00e9s du Code Civil)\nC13 : Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris en application de la circulaire modifi\u00e9e n\u00b079-\n99 du 16/10/1979 relative \u00e0 l'occupation du domaine publie routier national)\nDirection Interminist\u00e9rielle des Routes - EST - 90-2024-07-01-00006 - Dpt 90 Subd\u00e9l\u00e9gation-juillet2024 6\nAgents Fonctions C1 | C2 | C3 | C4 | C5 | C6 | C7 |C8|C9 | C10 | C11 | C12 | C13Florian STREB Chef SPR X X X X X X| Poste vacant Adjoint Chef SPR | x X X X X XEmilien FROMONT Chef SPR/CGP X X X X X XDelphine BECKER Adjointe Chef X X X X x XSPR/CGPJean-Fran\u00e7ois Chef SREI-FC x x x x x x x XBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef X X X X X X X XSREI-FCXavier CURELY Adjoint Chef X X ; x X X X X XSREI-FCRonan LE COZ Chef SREX-GE x X X X X X X XFranck ESMIEU Chef District X X X ' XBesangon -Emmanuel Chef District Vitry- x X J X XNICOMETTE \" | le-FrangoisPoste vacant Adjoint Chef X X X XDistrict Vitry-le-Fran\u00e7oisS\u00e9bastien Chef District Metz x x x xDELBIRANI :Ethel JACQUOT Chef District X X X XNancyD \u2014 Repr\u00e9sentation devant les juridictions :D1: Actes de plaidoirie et pr\u00e9sentation des observations orales prononc\u00e9es au nom de l'\u00c9tat devant les juridictionsciviles, p\u00e9nales et administratives sous r\u00e9serve des obligations de repr\u00e9sentation obligatoire par avocat, ycompris ceux li\u00e9s aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative \u2014 Code de la proc\u00e9dure civile \u2014Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale) 'D2: R\u00e9plique imm\u00e9diate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire \u00e0 l'occasion desproc\u00e9dures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative \u2014 Code de laproc\u00e9dure civile \u2014 Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)D3: \u2014 D\u00e9p\u00f4t, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,etc, n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus par l'\u00c9tat ou toute production avant cl\u00f4tured'instruction. (Code de la justice administrative \u2014 Code de la proc\u00e9dure civile \u2014 Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)D4: \u2014 M\u00e9moire en d\u00e9fense de l'\u00c9tat, pr\u00e9sentation d'observations orales et signature des protocoles de r\u00e8glementamiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et march\u00e9s publicsplac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la DIR \u2014 Est. (Code de justice administrative \u2014 Articles n\u00b02044 et suivantsmodifi\u00e9s du Code Civil)Agents Fonctions D1 D2 D3 D4Aurore JANIN SG X X XMarie-Laure DANIEL | SG adjointe X - X XL\u00e6titia LE Cheffe SG/BCAG X X XPascale MICHEL SG/BCAG X X XLetitia TOAN SG/BCAG X X X\nARTICLE 3: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, lasubd\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est confi\u00e9e par le-dit article sera exerc\u00e9 par l'agent charg\u00e9 de leur int\u00e9rim.ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 emporte abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/90-03 du 2 mai2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature, pris par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des RoutesEst.\nAgentsFonctionsC1C2C3C4C5C6C7C8C9C10C11C12 | C13\nFlorian STREBChef SPRxxxxxx\nPoste vacantAdjoint Chef SPRxxxxxx\nx\nx\nEmilien FROMONTChefSPR/CGPxxxxx\nDelphine BECKERAdjointe Chef\nSPR/CGP\nxxxxx\nJean-Fran\u00e7ois\nBEDEAUX\nChefSREI-FCxxxxxxxx\nDamien DAVIDAdjoint Chef\nSREI-FC\nxxxxxxxx\nXavier CURELYAdjoint Chef\nSREI-FC\nxxxxxxxx\nRonan LE COZChef SREX-GExxxxxxxx\nFranck ESMIEUChef District\nBesan\u00e7on\nxxxx\nEmmanuel\nNICOMETTE\nChef District Vitry-\nle-Fran\u00e7ois\nxxxx\nPoste vacantAdjoint Chef\nDistrict Vitry-le-\nFran\u00e7ois\nxxxx\nS\u00e9bastien\nDELBIRANI\nChef District Metzxxxx\nEthel JACQUOTChef District\nNancy\nxxxx\nD - Repr\u00e9sentation devant les juridictions :\nDl : Actes de plaidoirie et pr\u00e9sentation des observations orales prononc\u00e9es au nom de l'\u00c9tat devant les juridictions\nciviles, p\u00e9nales et administratives sous r\u00e9serve des obligations de repr\u00e9sentation obligatoire par avocat, y\ncompris ceux li\u00e9s aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative - Code de la proc\u00e9dure civile -\nCode de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nD2 : R\u00e9plique imm\u00e9diate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire \u00e0 l'occasion des\nproc\u00e9dures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative - Code de la\nproc\u00e9dure civile - Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nD3 : D\u00e9p\u00f4t, en urgence, devant le juge administra\u00fbf de documents techniques, cartographiques, photographiques,\netc, n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus par l'\u00c9tat ou toute production avant cl\u00f4ture\nd'instruction. (Code de la justice administrative - Code de la proc\u00e9dure civile - Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nD4 : M\u00e9moire en d\u00e9fense de l'\u00c9tat, pr\u00e9sentation d'observations orales et signature des protocoles de r\u00e8glement\namiable dans le cadre des recours administradfs relatifs aux missions, actes, conventions et march\u00e9s publics\nplac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la DIR - Est. (Code de justice administrative - Articles n\u00b02044 et suivants\nmodifi\u00e9s du Code Civil)\nAgentsFonctionsD1D2D3D4\nAurore JANINsoxxx\nMarie-Laure DANIEL | SG adjointexxx\nLaetitia LECheffe SG/BCAGxxx\nPascale MICHELSG/BCAGxxx\nLetitia TOANSG/BCAGxxx\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est confi\u00e9e par le-dit article sera exerc\u00e9 par l'agent charg\u00e9 de leur int\u00e9rim.\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 emporte abrogadon de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/90-03 du 2 mai\n2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature, pris par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\nEst.\nDirection Interminist\u00e9rielle des Routes - EST - 90-2024-07-01-00006 - Dpt 90 Subd\u00e9l\u00e9gation-juillet2024 7\nARTICLE 5 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des RoutesEst sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e auDirecteur D\u00e9partemental des Finances Publiques du Territoire de Belfort, pour information. 'Le pr\u00e9senf arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du d\u00e9partement et prendra effet au lendemain de sapublication. '\nARTICLE 5 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\nEst sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au\nDirecteur D\u00e9partemental des Finances Publiques du Territoire de Belfort, pour information.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du d\u00e9partement et prendra effet au lendemain de sa\npublication. .\nLe Directeur Interd\u00e9pa.Routes Est,\n\\\nen\nJ\u00e9rMYER\nDirection Interminist\u00e9rielle des Routes - EST - 90-2024-07-01-00006 - Dpt 90 Subd\u00e9l\u00e9gation-juillet2024 8\nDirection Interminist\u00e9rielle des Routes - EST - 90-2024-07-01-00006 - Dpt 90 Subd\u00e9l\u00e9gation-juillet2024 9\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9\n90-2024-07-04-00001\nNote de service n\u00b0 2024-066 avis concours\nexterne et interne sur titres Ambulancier- SMUR\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-07-04-00001 - Note de service n\u00b0 2024-066 avis concours externe et interne sur titres\nAmbulancier- SMUR 10\nLHOPITALNord Franche-Comt\u00e9NOTE DE SERVICE N\u00b0 2024/066EMETTEUR : OBJET : DATE :Avis de concours externe et interne sur titresDirection des Ressources Ambulancier - SMUR - 2 postes 04 juillet 2024Humaines\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,- Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter auxconcours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-311 du 22 mars 2010 modifi\u00e9, relatif aux modalit\u00e9s de recrutement et d'accueil deressortissants des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ou un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace\u00e9conomique europ\u00e9en dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique fran\u00e7aise,- Vu le d\u00e9cret 2016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires decat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,- Vu le d\u00e9cret 2021-1825 du 24 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9, portant statut particulier des corps de la fili\u00e8re soignantede la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et la naturedes \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de lacat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pris en applicationdes articles 4-6 et 4-7 du d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 susvis\u00e9,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2022 relatif aux actes professionnels pouvant \u00eatre accomplis par des ambulanciersdans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgente,- Vu la publication de vacance de poste sur le portail \u00ab choisirleservicepublic.gouv.fr \u00bb en date du 29/03/2024,L'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 organise un concours externe et interne sur titres d'Ambulancier en vue depourvoir : 2 postes au SMUR de l'HNFC.CONDITIONS POUR CONCOURIRConcours externe sur titres : ouvert aux candidats titulaire du dipl\u00f4me d'Etat d'ambulancier, mentionn\u00e9 \u00e0 l'articleD.4393-1 du code de la sant\u00e9 publique, justifiant du permis de conduire de cat\u00e9gorie B et \u00e9ventuellement dupermis de cat\u00e9gorie C ou D.Concours internes sur titres : ouvert aux agents fonctionnaires et aux agents contractuels de la fonction publiquehospitali\u00e8re, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'\u00c9tat et aux militaires, ainsi qu'auxagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un and'anciennet\u00e9 de service public au 1er janvier 2024, titulaire du dipl\u00f4me d'Etat d'ambulancier, justifiant du permisde conduire de cat\u00e9gorie B et \u00e9ventuellement du permis de cat\u00e9gorie C ou D.Les candidats ayant satisfait aux \u00e9preuves du concours sur titres sont d\u00e9clar\u00e9s admis sous r\u00e9serve de produirel'attestation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'avis m\u00e9dical mentionn\u00e9s aux !l et III de l'article R. 221-10 du code de la route,obtenus dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 221-11 du m\u00eame code, et de satisfaire \u00e0 un examenpsychotechnique qui v\u00e9rifie leur coordination et leurs r\u00e9flexes psychomoteurs. Les modalit\u00e9s de cet examen sont| fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-07-04-00001 - Note de service n\u00b0 2024-066 avis concours externe et interne sur titres\nAmbulancier- SMUR 11\nL'ambulancier de la fonction publique hospitali\u00e8re titulaire du dipl\u00f4me mentionn\u00e9 au 1\u00b0 de l'article L. 4393-2 ducode de la sant\u00e9 publique b\u00e9n\u00e9ficie d'une formation dont la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s d'organisation et de validationsont fix\u00e9es par arr\u00e9t\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 lorsqu'il est affect\u00e9 dans une structure mobile d'urgence etde r\u00e9animation.DATE DES EPREUVESL'\u00e9preuve d'admission se d\u00e9roulera le 26 novembre 2024.CANDIDATURESLes candidats doivent d\u00e9poser leur dossier d'inscription comportant les pi\u00e8ces suivantes :- Un dossier d'inscription compl\u00e9t\u00e9, dat\u00e9 et sign\u00e9, t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site intranet GHT Nord Franche-Comt\u00e9 del'HNFC - Vie professionnelle - Avis de concours ou disponible aupr\u00e8s de Madame Virginie V\u00c9JUX, DRH - ServiceConcours - poste 83194,1\u00b0 Une copie des dipl\u00f4mes, titres et certificats dont ils sont titulaires,2\u00b0 Une copie des permis de conduire de cat\u00e9gorie B (\u00e9ventuellement du permis de cat\u00e9gorie C ou D) en cours devalidit\u00e9,3\u00b0 Un courrier avec un curriculum vitae \u00e9tabli par le candidat sur papier libre,4\u00b0 Un \u00e9tat des services accomplis pour les candidats ext\u00e9rieurs \u00e0 l'HNFC s'inscrivant au concours interne.Le dossier de candidature complet doit \u00eatre transmis avant le 05 ao\u00fbt 2024 :- soit par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) \u00e0 l'adresse suivante :\nH\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9Direction des Ressources Humaines- Service Concours100 route de MovalCS 10499 Tr\u00e9venans90015 BELFORT CEDEX- soit par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : drh.concours@hnfc.fr- soit par remise au secr\u00e9tariat DRHMODALITES DE SELECTION}> La phase d'admissibilit\u00e9 consiste en I'examen par le jury du dossier pr\u00e9sent\u00e9 par les candidats voir rubrique\u00ab candidature \u00bb ci-dessus.Seuls les candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles par le jury pourront se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.> La phase d'admission consiste en une \u00e9preuve pratique suivie imm\u00e9diatement d'un entretien avec le jury.- L'\u00e9preuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs t\u00e2ches se rapportant \u00e0 la ma\u00eetrisedes techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requierent de fa\u00e7oncourante. La dur\u00e9e de l'\u00e9preuve est fix\u00e9e par le jury au regard des fonctions et/ou de la sp\u00e9cialit\u00e9concern\u00e9e. Elle ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 une heure ni exc\u00e9der quatre heures.- L'entretien vise, d'une part, \u00e0 appr\u00e9cier la motivation du candidat et, d'autre part, \u00e0 v\u00e9rifier sesconnaissances, notamment en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, relevant du domaine professionnel danslequel il est appel\u00e9 \u00e0 exercer ses fonctions (dur\u00e9e de l'entretien est de 20 mn).\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-07-04-00001 - Note de service n\u00b0 2024-066 avis concours externe et interne sur titres\nAmbulancier- SMUR 12\nL'\u00e9preuve d'admission est not\u00e9e sur 20.\ncandidats ayant pass\u00e9 la phase d'admissibilit\u00e9.\nToute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission est \u00e9liminatoire.En vue de l'\u00e9preuve orale d'admission, le jury utilise une grille d'\u00e9valuation transmise avec leurs convocations aux\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nDESTINATAIRESDiffusion g\u00e9n\u00e9ralePOUR MISE EN OEUVREImm\u00e9diateDUREE DE VALIDITE05 ao\u00fbt 2024\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-07-04-00001 - Note de service n\u00b0 2024-066 avis concours externe et interne sur titres\nAmbulancier- SMUR 13\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9\n90-2024-07-04-00002\nNote de service n\u00b0 2024-067 avis concours\ninterne sur titres Agent de ma\u00eetrise- sp\u00e9cialit\u00e9\nlogistique d'approvisionnement\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-07-04-00002 - Note de service n\u00b0 2024-067 avis concours interne sur titres Agent de ma\u00eetrise-\nsp\u00e9cialit\u00e9 logistique d'approvisionnement 14\nLHOPITALNord Franche-Comt\u00e9NOTE DE SERVICE N\u00b0 2024/067EMETTEUR : OBJET : DATE :Avis de concours interne sur titres Agent de maitriseDirection des Ressources | \u00ab sp\u00e9cialit\u00e9 logistique d'approvisionnement \u00bb - 3 postes 04 juillet 2024Humaines \\\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,- Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier des corps des personnels de lafili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires decat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter auxconcours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2019 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et la nature des\u00e9preuves du concours de recrutement pour l'acc\u00e8s au corps des agents de ma\u00eetrise de la fonction publiquehospitali\u00e8re et de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris,- Vu la publication de vacance de poste sur le portail \u00ab choisirleservicepublic.gouv.fr \u00bb en date du 13/05/2024,L'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 organise un concours interne sur titres d'Agent de maitrise en vue depourvoir dans la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab logistique d'approvisionnement \u00bb : 3 postes\nCONDITIONS POUR CONCOURIRConcours internes sur titres : ouvert aux agents fonctionnaires et aux agents contractuels de la fonction publiquehospitali\u00e8re, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de I'Etat et aux militaires, ainsi qu'auxagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins trois ann\u00e9es deservices publics au 1er janvier 2024, titulaires de l'un des dipl\u00f4mes, certifications ou \u00e9quivalences d\u00e9livr\u00e9s par lacommission institu\u00e9e par le d\u00e9cret 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9, correspondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 logistiqued'approvisionnement.Ce concours est \u00e9galement ouvert aux candidats titulaires d'un des dipl\u00f4mes, certifications ou \u00e9quivalencesmentionn\u00e9s ci-dessus et justifiant de quatre ans de services aupr\u00e8s d'une administration, d'un organisme ou d'un\u00e9tablissement d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace\u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France dont les missions sont comparables \u00e0 celles des administrations et des\u00e9tablissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils exercent leurs fonctions.DATE DES EPREUVESLes \u00e9preuves se d\u00e9rouleront le 10 d\u00e9cembre 2024.CANDIDATURESLes candidats doivent d\u00e9poser leur dossier d'inscription comportant les pi\u00e8ces suivantes :- Un dossier d'inscription compl\u00e9t\u00e9, dat\u00e9 et sign\u00e9, t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site intranet GHT Nord Franche-Comt\u00e9 de\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-07-04-00002 - Note de service n\u00b0 2024-067 avis concours interne sur titres Agent de ma\u00eetrise-\nsp\u00e9cialit\u00e9 logistique d'approvisionnement 15\n'HNFC - Vie professib\u00cenelle - Avis de concours ou disponible aupr\u00e8s de Madame Virginie V\u00c9JUX, DRH - Service |Concours - poste 83194,- Un courrier avec un curriculum vitae \u00e9tabli par le candidat sur papier libre,- Les dipl\u00f4mes, titres et certificats dont ils sont titulaires,- Un \u00e9tat des services accomplis pour les candidats ext\u00e9rieurs \u00e0 l'HNFC s'inscrivant au concours.Le dossier de candidature complet doit \u00eatre transmis avant le 05 Ao\u00fbt 2024 :- soit par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) \u00e0 l'adresse suivante :\nH\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9Direction des Ressources Humaines- Service Concours100 route de MovalCS 10499 Tr\u00e9venans90015 BELFORT CEDEX- soit par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : drh.concours@hnfc.fr- soit par remise au secr\u00e9tariat DRHMODALITES DE SELECTION> La phase d'admissibilit\u00e9 consiste en l'examen par le jury du dossier transmis par les candidats voir rubrique\u00ab candidature \u00bb ci-dessus.Seuls les candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles par le jury pourront se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.> La phase d'admission consiste en une \u00e9preuve pratique suivie imm\u00e9diatement d'un entretien avec le jury.- L'\u00e9preuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs t\u00e2ches permettant de v\u00e9rifier le niveau decomp\u00e9tence professionnelle dans le domaine logistique d'approvisionnement et, d'autre part, en une \u00e9preuve decontr\u00f4le de qualit\u00e9 permettant d'appr\u00e9cier les capacit\u00e9s du candidat \u00e0 rendre compte de la r\u00e9alisation d'une t\u00e2che(de maintenance, de travaux, d'organisation ou d'un projet) n\u00e9cessitant le respect de normes, de protocole ou d'uncahier des charges d\u00e9fini (dur\u00e9e 3 heures ; coefficient 3).- L'entretien vise, d'une part, \u00e0 appr\u00e9cier la motivation du candidat ainsi que son exp\u00e9rience professionnelle et,d'autre part, \u00e0 v\u00e9rifier on aptitude \u00e0 appr\u00e9hender son environnement professionnel et sa capacit\u00e9 \u00e0 assurer lacoordination technique d'une \u00e9quipe (dur\u00e9e 30 mn maximum ; coefficient 2).Chaque partie de la phase d'admission est not\u00e9e de O \u00e0 20.Toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \u00e0 l'une des parties de la phase d'admission est \u00e9liminatoire.La grille d'\u00e9valuation utilis\u00e9e par le jury pour l'\u00e9preuve orale d'admission sera transmise aux candidats admissibles.\nDESTINATAIRES POUR MISE EN OEUVRE DUREE DE VALIDITEDiffusion g\u00e9n\u00e9rale Imm\u00e9diate 05 ao\u00fbt 2024\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-07-04-00002 - Note de service n\u00b0 2024-067 avis concours interne sur titres Agent de ma\u00eetrise-\nsp\u00e9cialit\u00e9 logistique d'approvisionnement 16\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-07-02-00013\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats et de leurs\nrepr\u00e9sentants pour le 2\u00e8me tour des l\u00e9gislatives\ndu 7 juillet 2024\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats et de leurs repr\u00e9sentants pour le 2\u00e8me\ntour des l\u00e9gislatives du 7 juillet 2024 17\n';'tf.';gmmm Direction de la citoyennet\u00e9DE BELFORT Et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratemit\u00e9\nARRETE n\u00b090-2024-07-Fixant la liste des candidats et de leurs rempla\u00e7antspour le 2\u00b0 tour de I'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s a l'Assembl\u00e9e nationale des 30 juin et7 juillet 2024 dans la 2\u00b0 circonscription du Territoire de BelfortLe pr\u00e9fet du territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code \u00e9lectoral notamment les articles L.162, R.98 et R.101 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale ;VU le. d\u00e9cret n\u00b02024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pourl'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale ; |VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Rapha\u00ebl SODINI pr\u00e9fet du Territoirede Belfort ;VU les d\u00e9clarations de candidature d\u00e9pos\u00e9es en pr\u00e9fecture par les candidats remplissantles conditions pour se pr\u00e9senter au second tour ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\":Pour le second tour de scrutin de l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale du 7juillet 2024, la liste des candidats et leurs rempla\u00e7ants, dont les d\u00e9clarations decandidatures pour la 2\u00b0 circonscription ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecturedu Territoire de Belfort le lundi 1% juillet 2024 est arr\u00eat\u00e9e comme suit :\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats et de leurs repr\u00e9sentants pour le 2\u00e8me\ntour des l\u00e9gislatives du 7 juillet 2024 18\n| N\u00b0dordreCandidats Rempla\u00e7ants panneaux2\u00b0 | | d'affichageCirconscription Florian CHAUCHE Mathilde REGNAUD _ 2Guillaume BIGOT Christophe Soustelle 6En application du quatri\u00e8me alin\u00e9a de l'article R.28, l'ordre retenu pour le premier tour a\u00e9t\u00e9 conserv\u00e9 entre les candidats restant en pr\u00e9sence.Article 3 :Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort estcharg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au registre des actes administratifsdes services de I'Etat du Territoire de Belfort et diffus\u00e9 aux maires de la 2\u00a2 circonscriptiondu d\u00e9partement pour affichage ainsi qu'\u00e0 Madame la pr\u00e9sidente de la commission depropagande.Fait \u00e0 Belfort, le0 2 JulL. 2024Le Pr\u00e9fet\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats et de leurs repr\u00e9sentants pour le 2\u00e8me\ntour des l\u00e9gislatives du 7 juillet 2024 19\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-07-02-00012\narr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats et leurs\nrempla\u00e7ants pour le 2nd tour de l'\u00e9lection des\nd\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale du 7 juillet 2024\ndans le 1\u00e8re circo du Territoire de Belfort\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-02-00012 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats et leurs rempla\u00e7ants pour le 2nd tour de\nl'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale du 7 juillet 2024 dans le 1\u00e8re circo du Territoire de Belfort 20\nDU TERRITOIRE Direction de la citoyennet\u00e9DE BELFORT Et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b090-2024-07-02-Fixant la liste des candidats et de leurs rempla\u00e7ants 'pour le second tour de l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 I'Assembl\u00e9e nationale du 7 juillet 2024dans la 1\" circonscription du d\u00e9partement du Territoire de BelfortLe pr\u00e9fet du territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral notamment les articles L.162, R.98 et R.101 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Rapha\u00ebl SODINI pr\u00e9fet du Territoirede Belfort ;Vu le d\u00e9cret du 9 juin 2024 portant dissolution de I'assembl\u00e9e nationale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des '\u00e9lecteurs pourI'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale ;VU les d\u00e9clarations de candidature d\u00e9pos\u00e9es en pr\u00e9fecture par les candidats remplissantles conditions pour se pr\u00e9senter au second tour;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\":Pour le second tour de scrutin de I'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'assembl\u00e9e nationale du 7juillet 202%, la liste des candidats et leurs rempla\u00e7ants, dont les d\u00e9clarations decandidatures pour la 1 circonscription ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecturedu Territoire de Belfort le lundi 1\u00b0\" juillet 2024 est arr\u00e9t\u00e9e comme suit :| N\u00b0d'ordre| Candidats Rempla\u00e7ants panneaux1\u00e8re d'affichage| \u20acirconscription Carine MANCK Yvan LAJEANNE 2| [ lan BOUCARD Damien MESLOT 3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-02-00012 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats et leurs rempla\u00e7ants pour le 2nd tour de\nl'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale du 7 juillet 2024 dans le 1\u00e8re circo du Territoire de Belfort 21\nEn application du quatri\u00e8me alin\u00e9a de l'article R.28, l'ordre retenu pour le premier tour a\u00e9t\u00e9 conserv\u00e9 entre les candidats restant en pr\u00e9sence.Article 3 :Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort estcharg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au registre des actes administratifsdes services de I'Etat du Territoire de Belfort et diffus\u00e9 aux maires de la 1\" circonscriptiondu d\u00e9partement pour affichage ainsi qu'a Madame la pr\u00e9sidente de la commission depropagande.\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-02-00012 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats et leurs rempla\u00e7ants pour le 2nd tour de\nl'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale du 7 juillet 2024 dans le 1\u00e8re circo du Territoire de Belfort 22\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-07-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation de la SARL Olivier\nFouquer\u00e9 Consulting - Cabinet Emprixia \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact en application du III de\nl'article L. 752-6 du code de commerce\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de la SARL Olivier Fouquer\u00e9 Consulting -\nCabinet Emprixia \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 23\n\u00b0 . ' . \u00b0 ;PR\u00c9FET Direction de l'animationDU TERRITOIRE ' o e .DE BELFORT des p9||t|qu<=:s .pu'bl.lqueske interminist\u00e9riellesEgaiitsFra\u00e6teruit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impacten application du IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et A. 75211 ;VU le d\u00e9cret du 1* octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Rapha\u00ebl SODINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duTerrijc_o.i:re d\u00e7 Belfort ;VU larr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019, modifi\u00e9, fixant le contenudu formulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl del'article L. 752-6 du code de commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2019-10-16-001 du 16 octobre 2019 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9OFC EMPRIXIA \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact en application du Il! de l'article L. 752-6 du code decommerce ;VU la demande d'habilitation pour le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, formul\u00e9e le19 avril 2024, par Monsieur Olivier FOUQUER\u00c9, g\u00e9rant de la SARL OLIVIER FOUQUERECONSULTING - Cabinet EMPRIXIA ;VU le dossier complet le 19 avril 2024 ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de la SARL Olivier Fouquer\u00e9 Consulting -\nCabinet Emprixia \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 24\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\":La soci\u00e9t\u00e9 OLIVIER FOUQUER\u00c9 CONSULTING - Cabinet EMPRIXIA, dont le si\u00e8ge est situ\u00e961 boulevard Robert Jarry - 72000 LE MANS, est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact pr\u00e9vue parl'article L.752-6 du code de commerce pour les demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale d\u00e9pos\u00e9es dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort.ARTICLE 2 :L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\" porte le num\u00e9ro d'identification suivant : Al-90-2024-34. Cenum\u00e9ro devra figurer sur les analyses d'impact au m\u00eame titre que la date et la signature del''auteur des analyses.ARTICLE 3:L'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sansrenouvellement tacite possible.ARTICLE 4 :Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture. L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6-1 du code decommerce.ARTICLE 5 : |L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2019-10-16-001 du 16 octobre 2019 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 OFCEMPRIXIA \u00e0 r\u00e9aliser |'analyse d'impact en application du IIl de l'article L. 752-6 du code decommerce est abrog\u00e9.ARTICLE 6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort le =3 JUIL. 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n/\\  \u2014//( Renaud NURY\n=\nD\u00e9lais et voies de recours :Tout recours \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deBesan\u00e7on dans un d\u00e9lai de DEUX MOIS \u00e0 partir de la notification ou de la publication de la d\u00e9cisionattaqu\u00e9e. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans cecas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant la r\u00e9ception du recours gracieux emporte rejet de la demande).\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de la SARL Olivier Fouquer\u00e9 Consulting -\nCabinet Emprixia \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 25\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-07-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation de la SARL PRAXIDEV\npour r\u00e9aliser l'analyse d'impact en application du\nIII de l'article L. 752-6 du code de commerce\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de la SARL PRAXIDEV pour r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 26\n= e | Direction de I'animationDU TERRITOIRE P .DE BELFORT des politiques publiquesEgaiitsFrateruiteP interminist\u00e9rielles\nARRETE N\u00b0portant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impacten application du IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et A. 752-1;VU le d\u00e9cret du 1% octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Rapha\u00ebl SODINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019, modifi\u00e9, fixant le contenudu formulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser I'analyse d'impact mentionn\u00e9e au Il deI'article L. 752-6 du code de commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VUla demande d'habilitation pour le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, formul\u00e9e le30 avril 2024, par Madame Astrid LE RAY, co-g\u00e9rante de la SARL PRAXIDEV ;VU le dossier complet le 30 avril 2024 ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\":La soci\u00e9t\u00e9 PRAXIDEV, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 8 avenue des Th\u00e9baudi\u00e8res - 44800 SAINT-HERBLAIN,est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser I'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'article L. 752-6 du code de commerce pourles demandes d'autorisation d'exploitation commerciale d\u00e9pos\u00e9es dans le d\u00e9partement duTerritoire de Belfort.\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de la SARL PRAXIDEV pour r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 27\nARTICLE 2:L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 porte le num\u00e9ro d'identification suivant : Al-90-2024-35. Cenum\u00e9ro devra figurer sur les analyses d'impact au m\u00eame titre que la date et la signature del''auteur des analyses.ARTICLE 3:L'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sansrenouvellement tacite possible.ARTICLE 4 :Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture. L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6-1 du code decommerce.\nARTICLE 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le - 3 m\". 202'Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n'/ Renaud NURY\nD\u00e9lais et voies de recours :Tout recours \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deBesan\u00e7on dans un d\u00e9lai de DEUX MOIS \u00e0 partir de la notification ou de la publication de la d\u00e9cisionattaqu\u00e9e. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans cecas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant la r\u00e9ception du recours gracieux emporte rejet de la demande).\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de la SARL PRAXIDEV pour r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 28\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-07-01-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur\nInterd\u00e9partemental des Routes - Est, relative aux\npouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau\nroutier national, aux pouvoirs de police de la\nconservation du domaine public routier national,\naux pouvoirs de gestion du domaine publie\nroutier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation\nde l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et\nadministrative\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER,\nDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine publie routier national,\net au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administrative\n29\n= DIR EstPREFET _ | ; ; DirectionDU TERRITOIRE interd\u00e9partementaleDE BELFORT des routes de l'EstFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9n\u00b02024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/90-04 du 1 juillet 2024Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes \u2014 Est,relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier nationalaux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier nationalaux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictionsciviles, p\u00e9nales et administratives\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16/02/2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29/04/2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-04-15-00001 du 15 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, pris par Monsieur Rapha\u00eblSODINI, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, au profit de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental desRoutes \u2014 Est,Sur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes \u2014 Est ;ARR\u00caTEARTICLE 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation pleine et enti\u00e8re est accord\u00e9e par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partementaldes Routes \u2014 Est, , pour tous les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :- Monsieur Thierry RUBECK, directeur adjoint exploitation- Monsieur R\u00e9mi VUILLET, directeur adjoint ing\u00e9nierie\nARTICLE 2 : En ce qui concerne le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e parMonsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes \u2014 Est, au profit des agents identifi\u00e9s sous le pr\u00e9sentarticle, \u00e0 effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les d\u00e9cisions suivantes :A \u2014 Police de la circulation :Mesures d'ordre g\u00e9n\u00e9ral :A1: _ Interdiction et r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 duCDR) ,A2: _ Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)A3: _ D\u00e9livrance des permis de stationnement hors agglom\u00e9ration. Avis sur les permis de stationnement d\u00e9livr\u00e9s parles Maires en agglom\u00e9ration. (Article L113-2 modifi\u00e9 du CVR)Circulation sur les autoroutes :A4: _ Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)\nPR\u00c9FET\nDU TERRITOIRE\nDE BELFORT\nLiterte\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIR Est\nDirection\ninterd\u00e9partementale\ndes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b02024/DIR-Est^)IR/SG/BCAG/90-04 du 1er juillet 2024\nPortant subd\u00e9l\u00e9eation de signature par J\u00e9r\u00f4me MEYER^irecteur Interd\u00e9partemental des Routes - Est,\nrelative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national,\naux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,\naux pouvoirs de gestion du domaine publie routier national,\net au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions\nciviles, p\u00e9nales et administratives\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16/02/2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29/04/2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-04-15-00001 du 15 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, pris par Monsieur Rapha\u00ebl\nSODINI, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, au profit de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des\nRoutes - Est,\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes - Est ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation pleine et enti\u00e8re est accord\u00e9e par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental\ndes Routes - Est,, pour tous les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :\n- Monsieur Thierry RUBECKi directeur adjoint exploitation\n- Monsieur R\u00e9mi VUILLET, directeur adjoint ing\u00e9nierie\nARTICLE 2 : En ce qui concerne le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes - Est, au profit des agents identifi\u00e9s sous le pr\u00e9sent\narticle, \u00e0 effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les d\u00e9cisions suivantes :\nA - Police de la circulation :\nMesures d'ordre g\u00e9n\u00e9ral :\nAl : Interdiction et r\u00e9glementation de la circuladon \u00e0 l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 du\nCDR)\nA2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)\nA3 : D\u00e9livrance des permis de stationnement hors agglom\u00e9ration. Avis sur les permis de stationnement d\u00e9livr\u00e9s par\nles Maires en agglom\u00e9ration. (Article L113-2 modifi\u00e9 du CVR)\nCirculation sur les autoroutes :\nA4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER,\nDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine publie routier national,\net au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administrative\n30\nA5 :Autorisation de circulation de mat\u00e9riels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)A6: D\u00e9rogation temporaire ou permanente, d\u00e9livr\u00e9e sous forme d'autorisation, aux r\u00e8gles d'interdiction d'acc\u00e8saux autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es, voies express et routes \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9, \u00e0 certains mat\u00e9riels et au personnelde la DIR \u2014 Est, d'autres services publics ou entreprises priv\u00e9es. (Article R432-7 du CDR)Signalisation :A7: D\u00e9signation des intersections dans lesquelles le passage des v\u00e9hicules est organis\u00e9 par des feux de signalisationlumineux ou par une signalisation sp\u00e9cifique. (Article R411-7 modifi\u00e9 du CDR)A8: Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif.(Article R418-3 du CDR)A9: _ D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de publicit\u00e9 sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)Mesures portant sur les routes class\u00e9es \u00e0 grande circulation :A10: D\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre des zones 30 sur les routes \u00e0 grande circulation. (Article R411-4 modifi\u00e9 du CDR)A11: _ Avis sur arr\u00eat\u00e9 du Maire pris en application de l'alin\u00e9a 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils int\u00e9ressent uneroute class\u00e9e \u00e0 grande circulation. (Article R411-8 modifi\u00e9 du CDR)Barri\u00e8re de d\u00e9gel \u2014 Circulation sur les ponts \u2014 Pollution :A12: \u00c9tablissement et r\u00e9glementation des barri\u00e8res de d\u00e9gel sur les routes nationales, et autorisation de circulermalgr\u00e9 une barri\u00e8re de d\u00e9gel. (Article R411-20 modifi\u00e9 du CDR)A13: R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifi\u00e9 du CDR)\nAgents Fonctions A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | A9 | A10 | A11 | A12 | A13Florian STREB Chef SPR x x X X X X X X X X X XPoste vacant Adjoint Chef SPR X X X X X X X X X X x XJean-Fran\u00e7ois Chef SREI-FC X X X X X X X X X X XBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef X X X X X X X X X X XSREI-FCXavier CURELY Adjoint Chef X X X X X X X X X X XSREI-FC ]Ronan LE COZ Chef SREX-GE X X X X X X X X X X XFranck ESMIEU Chef District X XBesan\u00e7onEmmanuel Chef District Vitry- X XNICOMETTE le-Fran\u00e7oisPoste vacant Adjoint Chef _ X XDistrict Vitry-le-Fran\u00e7oisS\u00e9bastien Chef District Metz X XDELBIRANIEthel JACQUOT Chef District X XNancy\nA5 : Autorisation de circuladon de mat\u00e9riels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)\nA6 : D\u00e9rogaUon temporaire ou permanente, d\u00e9livr\u00e9e sous forme d'autorisation, aux r\u00e8gles d'interdiction d'acc\u00e8s\naux autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es, voies express et routes \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9, \u00e0 certains mat\u00e9riels et au personnel\nde la DIR - Est, d'autres services publics ou entireprises priv\u00e9es. (Article R432-7 du CDR)\nSignalisation :\nA7 : Designation des intersections dans lesquelles le passage des v\u00e9hicules est organis\u00e9 par des feux de signalisation\nlumineux ou par une signalisation sp\u00e9cifique. (Article R411-7 modifi\u00e9 du CDR)\nA8 : Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif.\n(Article R418-3 du CDR)\nA9 : D\u00e9rogadon \u00e0 l'interdictioa de publicit\u00e9 sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)\nMesures portant sur les routes class\u00e9es \u00e0 grande circulation :\nA10 : D\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre des zones 30 sur les routes \u00e0 grande circulation. (Article R411-4 modifi\u00e9 du CDR)\nAll : Avis sur arr\u00eat\u00e9 du Maire pris en application de l'alin\u00e9a 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils int\u00e9ressent une\nroute class\u00e9e \u00e0 grande circulation. (Article R411-8 modifi\u00e9 du CDR)\nBarri\u00e8re de d\u00e9gel - Circulation sur les ponts - Pollution :\nA12 : \u00c9tablissement et r\u00e9glementation des barri\u00e8res de d\u00e9gel sur les routes nationales, et autorisation de circuler\nmalgr\u00e9 une barri\u00e8re de d\u00e9gel. (Article R411-20 modifi\u00e9 du CDR)\nA13 : R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifi\u00e9 du CDR)\nAgentsFonctionsA1A2A3A4A5A6A7A8A9 l A10 | A11 | A12 | A13\nFlorian STREBChef SPRxxxxxxxxxxxx\nPoste vacantAdjoint Chef SPRxxxxxxxxxxxx\nJean-Fran\u00e7ois\nBEDEAUX\nChefSREI-FCxxxxxxxxxxx\nDamien DAVIDAdjoint Chef\nSREI-FC\nxxxxxxxxxxx\nXavier CURELYAdjoint Chef\nSREI-FC\nxxxxxxxxxxx\nRonan LE COZChefSREX-GExxxxxxxxxxx\nFranck ESMIEUChef District\nBesan\u00e7on\nxx\nEmmanuel\nNICOMETTE\nChef District Vitry-\nte-Fran\u00e7ois\nxx\nPoste vacantAdjoint Chef\nDistrict Vitry-le-\nFran\u00e7ois\nxx\nS\u00e9bastien\nDELBIRANI\nChef District Metzxx\nEthel JACQUOTChef District\nNancy\nxx\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER,\nDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine publie routier national,\net au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administrative\n31\nB \u2014 Police de la conservation du domaine public et r\u00e9pression de la publicit\u00e9 :B1: Commissionnement des agents de l'\u00e9quipement habilit\u00e9s \u00e0 dresser des proc\u00e8s-verbaux pour relever certainesinfractions \u00e0 la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de laroute. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifi\u00e9 du CDR \u2014 Arr\u00eat\u00e9 du 15/02/1963)B2: R\u00e9pression de la publicit\u00e9 ill\u00e9gale. (Article R418-9 du CDR)Agents Fonctions B1 B2Florian STREB Chef SPR X XEmilien FROMONT Chef SPR/CGP X XAurore JANIN SG XMarie-Laure DANIEL SG adjointe, RH xJean-Fran\u00e7ois \u2014 Chef SREI-FC XBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef SREI-FC XXavier CURELY Adjoint Chef SREI-FC XRonan LE COZ Chef SREX-GE X\nC \u2014 Gestion du domaine public routier national :C1 :C2 :\nC3 :\nC4 :C5:C6 :C7 :\nC8:C9:C10 :C11 :C12 :\nC13 :\nPermissions de voirie. (Code du domaine de l'\u00c9tat \u2014 Article 53 modifi\u00e9)Permission de voirie : cas particuliers pour :- les ouvrages de transport et de distribution d'\u00e9nergie \u00e9lectrique- les ouvrages de transport et de distribution de gaz- les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communication- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.(Articles L113-2 \u00e0 L113-7 modifi\u00e9s du CDR \u2014 Articles R113-2 \u00e0 R113-11 modifi\u00e9s du CDR)Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'acc\u00e8s auxdistributeurs sur le domaine public et sur terrain priv\u00e9. (Circulaire TP n\u00b046 du 05/06/1956 et n\u00b045 du27/03/1958 \u2014 Circulaire Interminist\u00e9rielle n\u00b071-79 du 26/07/1971 et n\u00b071-85 du 26/08/1971 \u2014 Circulaire TPn\u00b062 du 06/05/1954, n\u00b05 du 12/01/1955, n\u00b066 du 24/08/1960, n\u00b060 du 27/06/1961 \u2014 Circulaire n\u00b069-113 du06/11/1969 \u2014 Circulaire n\u00b05 du 12/01/1955 \u2014 Circulaire n\u00b086 du 12/12/1960)D\u00e9livrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de travers\u00e9es \u00e0 niveau des routesnationales par des voies ferr\u00e9es industrielles. (Circulaire n\u00b050 du 09/10/1958)D\u00e9rogations interdisant la pose, \u00e0 l'int\u00e9rieur des emprises des autoroutes, de canalisations a\u00e9riennes ousouterraines longitudinales. (Article R122-5 modifi\u00e9 du CVR)Approbation d'op\u00e9rations domaniales. (Arr\u00eat\u00e9 du 04/08/1948 \u2014 Arr\u00eat\u00e9 du 23/12/1970)D\u00e9livrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifi\u00e9 \u2014Article L112-2 \u2014 Article L112-3 modifi\u00e9 \u2014 Articles L112-4 \u00e0 L112-7 du CVR \u2014 Article R112-1 modifi\u00e9 \u2014 ArticleR112-2 - Article R112-3 modifi\u00e9 du CVR)Conventions relatives \u00e0 la travers\u00e9e du domaine public autoroutier non conc\u00e9d\u00e9 par une ligne \u00e9lectriquea\u00e9rienne. (D\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27/12/1956 \u2014 Circulaire n\u00b081-13 du 20/02/1981)Convention de concession des aires de services. (Circulaire n\u00b078-108 du 23/08/1978 \u2014 Circulaire n\u00b091-01 du21/01/1991 \u2014 Circulaire n\u00b02001-17 du 05/03/2001)Convention d'entretien et d'exploitation entre l'\u00c9tat et un tiers.Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de v\u00e9hiculescomportant plus d'une remorque. (Article n\u00b08 de l'arr\u00eat\u00e9 du 04/05/2006 modifi\u00e9)Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le r\u00e8glement des d\u00e9g\u00e2ts au domaine publicroutier, des dommages de travaux publics, des d\u00e9fauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Articlen\u00b02044 et suivants modifi\u00e9s du Code Civil) ;Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris en application de la circulaire modifi\u00e9e n\u00b079-99 du 16/10/1979 relative \u00e0 l'occupation du domaine public routier national)\nB - Police de la conservation du domaine publie et r\u00e9pression de la publicit\u00e9 :\nBl : Commissionnement des agents de l'\u00e9quipement habilit\u00e9s \u00e0 \u00e0-esser des proc\u00e8s-verbaux pour relever certaines\ninfractions \u00e0 la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la\nroute. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifi\u00e9 du CDR-Arr\u00eat\u00e9 du 15/02/1963)\nB2 : Repression de la publicit\u00e9 ill\u00e9gale. (Article R418-9 du CDR)\nAgentsFonctionsB1B2\nFlorian STREBChef SPRxx\nEmilien FROMONTChefSPR/CGPxx\nAurore JANINSGx\nMarie-Laure DANIELSG adjointe, RHx\nJean-Fran\u00e7ois\nBEDEAUX\nChef SREI-FCx\nDamien DAVIDAdjoint Chef SREI-FCx\nXavier CURELYAdjoint Chef SREI-FCx\nRonan LE COZChefSREX-GEx\nC - Gestion du domaine public routier national :\nCl : Permissions de voirie. (Code du domaine de l'\u00c9tat-Article 53 modifi\u00e9)\nG 2 : Permission de voirie : cas particuliers pour :\n- les ouvrages de transport et de distribution d'\u00e9nergie \u00e9lectrique\n- les ouvrages de transport et de distribution de gaz\n- les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communicadon\n- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.\n(Articles L113-2 \u00e0 L113-7 modifi\u00e9s du CDR -Articles R113-2 \u00e0 R113-11 modifi\u00e9s du CDR)\nC3 : Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'acc\u00e8s aux\ndistributeurs sur le domaine public et sur terrain priv\u00e9. (Circulaire TP n\u00b046 du 05/06/1956 et n\u00b045 du\n27/03/1958 - Circulaire Intermmist\u00e9rielle n\u00b071-79 du 26/07/1971 et n\u00b071-85 du 26/08/1971 - Circulaire TP\nn\u00b062 du 06/OS/1954, n\u00b05 du 12/01/1955, no66 du 24/08/1960, n\u00b060 du 27/06/1961 - Circulaire n\u00b069-113 du\n06/11/1969 - Circulaire n\u00b05 du 12/01/1955 - Circulaire n\u00b086 du 12/12/1960)\nC4 : D\u00e9livrance, renouvellement et retrait des autorisations d'empmnt ou de travers\u00e9es \u00e0 niveau des routes\nnationales par des voies ferr\u00e9es industrielles. (Circulaire n\u00b050 du 09/10/1958)\nC5 : D\u00e9rogations interdisant la pose, \u00e0 l'int\u00e9rieur des emprises des autoroutes, de canalisations a\u00e9riennes ou\nsouterraines longitudinales. (Article R122-5 modifi\u00e9 du CVR)\nC6 : Approbation d'op\u00e9rations domaniales. (Arr\u00eat\u00e9 du 04/08/1948 - Arr\u00eat\u00e9 du 23/12/1970)\nC7 : D\u00e9livrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifi\u00e9 -\nArticle L112-2 - Article L112-3 modifi\u00e9 - Articles L112-4 \u00e0 L112-7 du CVR - Article R112-1 modifi\u00e9 - Article\nR112-2 - Article R112-3 modifi\u00e9 du CVR)\nC8: Conventions relatives \u00e0 la travers\u00e9e du domaine public autoroutier non conc\u00e9d\u00e9 par une ligne \u00e9lectrique\na\u00e9rienne. (D\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27/12/1956 - Circulaire n\u00b081-13 du 20/02/1981)\nC9 : Convention de concession des aires de services. (Circulaire n\u00b078-108 du 23/08/1978 - Circulaire n\u00b091-01 du\n21/01/1991 - Circulaire n\u00b02001-17 du 05/03/2001)\nC10 : Convention d'entretiea et d'exploitation entre l'\u00c9tat et un tiers.\nCil : Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de v\u00e9hicules\ncomportant plus d'une remorque. (Article n\u00b08 de J'arr\u00eat\u00e9 du 04/05/2006 modifi\u00e9)\nC12 : Signafaire des transactions : protocoles d'accord amiable pour le r\u00e8glement des d\u00e9g\u00e2ts au domaine public\nroutier, des dommages de travaux publics, des d\u00e9fauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article\nn\u00b02044 et suivants modifi\u00e9s du Code Civil)\nC13 : Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris en application de la circulaire modifi\u00e9e n\u00b079-\n99 du 16/10/1979 relative \u00e0 l'occupation du domaine publie routier national)\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER,\nDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine publie routier national,\net au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administrative\n32\nAgents Fonctions C1 | C2 | C3 | C4 | C5 | C6 | C7 |C8|C9 | C10 | C11 | C12 | C13Florian STREB Chef SPR X X X X X X| Poste vacant Adjoint Chef SPR | x X X X X XEmilien FROMONT Chef SPR/CGP X X X X X XDelphine BECKER Adjointe Chef X X X X x XSPR/CGPJean-Fran\u00e7ois Chef SREI-FC x x x x x x x XBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef X X X X X X X XSREI-FCXavier CURELY Adjoint Chef X X ; x X X X X XSREI-FCRonan LE COZ Chef SREX-GE x X X X X X X XFranck ESMIEU Chef District X X X ' XBesangon -Emmanuel Chef District Vitry- x X J X XNICOMETTE \" | le-FrangoisPoste vacant Adjoint Chef X X X XDistrict Vitry-le-Fran\u00e7oisS\u00e9bastien Chef District Metz x x x xDELBIRANI :Ethel JACQUOT Chef District X X X XNancyD \u2014 Repr\u00e9sentation devant les juridictions :D1: Actes de plaidoirie et pr\u00e9sentation des observations orales prononc\u00e9es au nom de l'\u00c9tat devant les juridictionsciviles, p\u00e9nales et administratives sous r\u00e9serve des obligations de repr\u00e9sentation obligatoire par avocat, ycompris ceux li\u00e9s aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative \u2014 Code de la proc\u00e9dure civile \u2014Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale) 'D2: R\u00e9plique imm\u00e9diate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire \u00e0 l'occasion desproc\u00e9dures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative \u2014 Code de laproc\u00e9dure civile \u2014 Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)D3: \u2014 D\u00e9p\u00f4t, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,etc, n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus par l'\u00c9tat ou toute production avant cl\u00f4tured'instruction. (Code de la justice administrative \u2014 Code de la proc\u00e9dure civile \u2014 Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)D4: \u2014 M\u00e9moire en d\u00e9fense de l'\u00c9tat, pr\u00e9sentation d'observations orales et signature des protocoles de r\u00e8glementamiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et march\u00e9s publicsplac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la DIR \u2014 Est. (Code de justice administrative \u2014 Articles n\u00b02044 et suivantsmodifi\u00e9s du Code Civil)Agents Fonctions D1 D2 D3 D4Aurore JANIN SG X X XMarie-Laure DANIEL | SG adjointe X - X XL\u00e6titia LE Cheffe SG/BCAG X X XPascale MICHEL SG/BCAG X X XLetitia TOAN SG/BCAG X X X\nARTICLE 3: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, lasubd\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est confi\u00e9e par le-dit article sera exerc\u00e9 par l'agent charg\u00e9 de leur int\u00e9rim.ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 emporte abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/90-03 du 2 mai2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature, pris par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des RoutesEst.\nAgentsFonctionsC1C2C3C4C5C6C7C8C9C10C11C12 | C13\nFlorian STREBChef SPRxxxxxx\nPoste vacantAdjoint Chef SPRxxxxxx\nx\nx\nEmilien FROMONTChefSPR/CGPxxxxx\nDelphine BECKERAdjointe Chef\nSPR/CGP\nxxxxx\nJean-Fran\u00e7ois\nBEDEAUX\nChefSREI-FCxxxxxxxx\nDamien DAVIDAdjoint Chef\nSREI-FC\nxxxxxxxx\nXavier CURELYAdjoint Chef\nSREI-FC\nxxxxxxxx\nRonan LE COZChef SREX-GExxxxxxxx\nFranck ESMIEUChef District\nBesan\u00e7on\nxxxx\nEmmanuel\nNICOMETTE\nChef District Vitry-\nle-Fran\u00e7ois\nxxxx\nPoste vacantAdjoint Chef\nDistrict Vitry-le-\nFran\u00e7ois\nxxxx\nS\u00e9bastien\nDELBIRANI\nChef District Metzxxxx\nEthel JACQUOTChef District\nNancy\nxxxx\nD - Repr\u00e9sentation devant les juridictions :\nDl : Actes de plaidoirie et pr\u00e9sentation des observations orales prononc\u00e9es au nom de l'\u00c9tat devant les juridictions\nciviles, p\u00e9nales et administratives sous r\u00e9serve des obligations de repr\u00e9sentation obligatoire par avocat, y\ncompris ceux li\u00e9s aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative - Code de la proc\u00e9dure civile -\nCode de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nD2 : R\u00e9plique imm\u00e9diate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire \u00e0 l'occasion des\nproc\u00e9dures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative - Code de la\nproc\u00e9dure civile - Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nD3 : D\u00e9p\u00f4t, en urgence, devant le juge administra\u00fbf de documents techniques, cartographiques, photographiques,\netc, n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus par l'\u00c9tat ou toute production avant cl\u00f4ture\nd'instruction. (Code de la justice administrative - Code de la proc\u00e9dure civile - Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nD4 : M\u00e9moire en d\u00e9fense de l'\u00c9tat, pr\u00e9sentation d'observations orales et signature des protocoles de r\u00e8glement\namiable dans le cadre des recours administradfs relatifs aux missions, actes, conventions et march\u00e9s publics\nplac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la DIR - Est. (Code de justice administrative - Articles n\u00b02044 et suivants\nmodifi\u00e9s du Code Civil)\nAgentsFonctionsD1D2D3D4\nAurore JANINsoxxx\nMarie-Laure DANIEL | SG adjointexxx\nLaetitia LECheffe SG/BCAGxxx\nPascale MICHELSG/BCAGxxx\nLetitia TOANSG/BCAGxxx\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est confi\u00e9e par le-dit article sera exerc\u00e9 par l'agent charg\u00e9 de leur int\u00e9rim.\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 emporte abrogadon de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/90-03 du 2 mai\n2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature, pris par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\nEst.\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER,\nDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine publie routier national,\net au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administrative\n33\nARTICLE 5 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des RoutesEst sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e auDirecteur D\u00e9partemental des Finances Publiques du Territoire de Belfort, pour information. 'Le pr\u00e9senf arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du d\u00e9partement et prendra effet au lendemain de sapublication. '\nARTICLE 5 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\nEst sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au\nDirecteur D\u00e9partemental des Finances Publiques du Territoire de Belfort, pour information.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du d\u00e9partement et prendra effet au lendemain de sa\npublication. .\nLe Directeur Interd\u00e9pa.Routes Est,\n\\\nen\nJ\u00e9rMYER\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER,\nDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine publie routier national,\net au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administrative\n34\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER,\nDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine publie routier national,\net au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administrative\n35","date":"2024-07-04","first_seen_on":"2025-08-18T14:43:09+00:00","id":"b1c7c56074e9c0649473ae8df1c1ab5d354f7fc99fd3afc7d300868da2847f15","name":"recueil-90-2024-084- publi\u00e9 le 04-07-2024","pdf_creation_date":"2024-07-04T15:19:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/32650/264682/file/recueil-90-2024-084-%20publi%C3%A9%20le%2004-07-2024.pdf"}