{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\u00cbx CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 22 juin 2023ARRETE N\u00b02023-00717modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion dela Marche des Fiert\u00e9s, le 24 juin 2023et retirant l'arr\u00eat\u00e9 2023-00705 du 21 juin 2023LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-00705 du 21 juin 2023 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s, le 24 juin 2023 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 juin 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la soir\u00e9e festive pr\u00e9vue \u00e0 l'issue de la Marche desFiert\u00e9s qui se d\u00e9roulera le soir du 24 juin 2023 dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre ;Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restrictionde la circulation les 24 et 25 juin 2023, dans plusieurs voies de Paris ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :ARRETELa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 24 juin 2023 \u00e0 17h00 au25 juin 2023 \u00e0 O5h00 \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 ParisCentre: rue du Renard ;rue Beaubourg ;rue Rambuteau ;rue des Francs Bourgeois ;rue Pav\u00e9e ;rue de Rivoli.L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant lep\u00e9rim\u00e8tre.\n \n \n \n \n \n \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \nArticle 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 3L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-00705 du 21 juin 2023 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre \u00e0 I'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s le 24 juin 2023 estretir\u00e9. Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police deParis ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat desarrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la miseen place de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE\n2023-00717 \n \n \n \n \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b02023-00717 DU 22 JUIN 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2023-00717","date":"2023-06-22","first_seen_on":"2025-12-04T14:40:59+00:00","id":"b1c934ceb318d68e0903bbe689717328413e2ec2ba346d451f8fcb11c425b167","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00717 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre \u00e0 l\u2019occasion de la Marche des Fiert\u00e9s, le 24 juin 2023 et retirant l\u2019arr\u00eat\u00e9 2023-00705 du 21 juin 2023","pdf_creation_date":"2023-06-22T14:02:28+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-22T14:02:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2023-00717_LOGO.pdf"}