{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b049-2026-033\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2026\nSommaire\nCOURS D'APPEL D'ANGERS /\n- D\u00e9l\u00e9gation signature CHORUS FORMULAIRES15092026-1 (12 pages) Page 3\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01 relatif \u00e0 la nomination des membres de la\ncommission de m\u00e9diation du droit au logement opposable du\nd\u00e9partement de Maine-et-Loire Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETS/SHL-AL/2026-071 (4\npages) Page 16\n2\nCOURS D'APPEL D'ANGERS\nD\u00e9l\u00e9gation signature CHORUS\nFORMULAIRES15092026-1\n3\nMINISTERE\nDE  LA  JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9valit\u00e9 Cour  d'appel  d'Angers\nFraternit\u00e9\nPROCESSUS  \u00ab  COMMANDE  PUBLIQUE  \u00bb\nPROCESSUS  \u00ab FRAIS  DE  DEPLACEMENTS  \u00bb\nPROCESSUS  \u00ab  FRAIS  DE  JUSTICE  \u00bb,\nPROCESSUS  \u00ab  INTERVENTIONS  \u00bb -\nUTILISATION  DES  FORMULAIRES  CHORUS  -\nD\u00c9CISION  PORTANT  HABILITATION  DE  MAGISTRATS\nET  DE  FONCTIONNAIRES\nNicolas  HOUX,  premier  pr\u00e9sident  de  la cour  d'appel  d'Angers,\net\nCarole  ETIENNE,  procureure  g\u00e9n\u00e9rale  pres  ladite  cour,\nVu  l'article D  312-66  du  code  de  l'organisation  judiciaire  ;\nVu  la convention  de  d\u00e9l\u00e9gation  de  gestion  sign\u00e9e  avec  les chefs  de  la cour\nd'appel  de  Rennes  en  date  du  20  d\u00e9cembre  2024 ;\nDECIDENT\nArticle  1*-  Dans  le cadre  du  processus  de  la commande  publique,  concernant\nles d\u00e9penses  relevant  du  flux  1, sont  habilit\u00e9s  a effectuer  les demandes\nd'achats  et \u00e0 constater  le service  fait dans  l'application  CHORUS\nFORMULAIRES  :\nCOUR  D'APPEL  D'ANGERS  et BUDGET  D'INTERET  COMMUN  DU  SITE:\nMadame  Cl\u00e9lie BLIN,  directrice principale  des  services de  greffe judiciaires, directrice du\ngreffe  de  la cour  ;\nMadame  Jo\u00eblle  TEBOUL,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires  \u00e0 la cour;\nMonsieur  Arnaud  MARCHAND,  directeur  des  services  de  greffe judiciaires  \u00e0 la cour  ;\n4\nSERVICE  ADMINISTRATIF  REGIONAL  :\nMadame  Sylvie  MORICHON,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'administration  r\u00e9gionale  judiciaire ;\nMadame  La\u00ebtitia  LEROY,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires,  responsable  de  la\ngestion  budg\u00e9taire  ;\n- Madame  H\u00e9l\u00e8ne  CHUSSEAU,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires,  responsable  de  la\ngestion  des  ressources  humaines  ;\n- Madame  Brigitte  BOURHIS,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires,  responsable  de  la\ngestion  de  la formation  ;\n- Madame  Ariane  CAZ\u00c9,  directrice des  services de  greffe judiciaires, responsable  de  la gestion\ninformatique  ;\n- Monsieur  Didier  BAREL,  greffier  responsable  de  la gestion  budg\u00e9taire  adjoint  ;\n- Monsieur  K\u00e9vyn  PETIT,  secr\u00e9taire  administratif ;\nARRONDISSEMENT  JUDICIAIRE  D'ANGERS  :\n- Madame  Patricia  BEILLARD,  directrice  fonctionnelle  des  services  de  greffe  judiciaires,\ndirectrice  du  greffe  du  tribunal  judiciaire  d'ANGERS  ;\n- Monsieur  Gr\u00e9gory  FRALO,  directeur  principal  des  services  de  greffe  judiciaires  au  tribunal\njudiciaire  d'ANGERS  ;\n- Madame  Emilie  AUDOUIN,  directrice  principale  des  services  de  greffe  judiciaires  au  tribunal\njudiciaire  d'ANGERS  ;\n- Madame  Virginie  POT,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires  au  tribunal  judiciaire\nd'ANGERS  ;\n- Monsieur  Eric MECHENET,  secr\u00e9taire  administratif  au  tribunal judiciaire d'ANGERS  ;\nMadame  Christine  GRASSET,  adjointe  administrative  au  tribunal  judiciaire  d' ANGERS  ;\nARRONDISSEMENT  JUDICIAIRE  DE  SAUMUR  :\n- Madame  Solenne  ROQUAIN,  directrice  principale  des  services  de  greffe  judiciaires,\ndirectrice  du  greffe  du  tribunal  judiciaire  de  SAUMUR  ;\n- Madame  Virginie  LETERTRE,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires  au  tribunal  judiciaire\nde  SAUMUR  ;\nMadame  Claire  CASTELLI,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires  au  tribunal  judiciaire\nde  SAUMUR  ;\n- Madame  Julie  BENOIST,  greffi\u00e8re  principale  au  tribunal  judiciaire  de  SAUMUR ;\nARRONDISSEMENT  JUDICIAIRE  DE  LAVAL  :\n- Madame  Sophie  DUCHEMIN,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires,  directrice  du  greffe\ndu  tribunal  judiciaire  de  LAVAL  ;\n- Madame  Nathalie  GARNIER,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires  au  tribunal  judiciaire\nde  LAVAL ;\n- Monsieur  Jean-Charles  SINAUD,  directeur  des  services  de  greffe  judiciaires  au  tribunal\njudiciaire  de  LAVAL ;\n5\nARRONDISSEMENT  JUDICIAIRE  DU  MANS:\nMonsieur  Georges  JUDAS,  directeur  fonctionnel  des  services de  greffe judiciaires, directeur\ndu  greffe  du  tribunal judiciaire  du  MANS  ;\n- Madame  Isabelle GRIGNE-GAZON,  directrice principale des  services de  greffe judiciaires au\ntribunal  judiciaire  du  MANS  ;\nArticle 2 - Dans  le cadre  du  processus  de  la commande  publique,  sont  habilit\u00e9s\n\u00e0 valider  les demandes  d'achat  saisies dans  l'application  CHORUS\nFORMULAIRES  :\nMadame  Sylvie MORICHON,  directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ;\n- Madame  La\u00ebtitia LEROY,  responsable  de  la gestion  budg\u00e9taire ;\nMadame  H\u00e9l\u00e8ne  CHUSSEAU,  responsable  de  la gestion des  ressources  humaines  ;\n- Madame  Brigitte BOURHIS,  responsable  de  la gestion  de  la formation  ;\nMadame  Ariane  CAZ\u00c9,  responsable  de  la gestion informatique  ;\n- Monsieur  Didier  BAREL,  greffier responsable  de  la gestion  budg\u00e9taire  adjoint ;\n- Monsieur  K\u00e9vyn  PETIT, secr\u00e9taire administratif  au service administratif  r\u00e9gional ;\nArticle 3 - En  dehors  des  horaires  d'ouverture  du  p\u00f4le  CHORUS,  lorsque  des\ncirconstances  graves  et exceptionnelles  n\u00e9cessitent  une  intervention  rapide\nd'un  ou  plusieurs  tiers fournisseur  ou  prestataire, b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  des  Chefs  de  Cour  en  mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire\npour  la formalisation  d'un  bon  de  commande  \u00ab papier  \u00bb :\nCOUR  D'APPEL  D'ANGERS  et  BUDGET  D'INTERET  COMMUN  DU  SITE:\nMadame  Cl\u00e9lie BLIN, directrice principale  des  services de  greffe judiciaires, directrice du\ngreffe  de  la cour ;\n- Madame  Jo\u00eblle TEBOUL,  directrice des  services de  greffe judiciaires \u00e0 la cour  ;\nMonsieur  Arnaud  MARCHAND,  directeur  des  services de  greffe judiciaires \u00e0 la cour ;\nSERVICE  ADMINISTRATIF  REGIONAL  :\n- Madame  Sylvie MORICHON,  directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ;\nMadame  La\u00ebtitia LEROY,  responsable  de  la gestion  budg\u00e9taire  ;\n- Madame  H\u00e9l\u00e8ne  CHUSSEAU,  responsable  de  la gestion  des  ressources  humaines  ;\n- Madame  Brigitte BOURHIS,  responsable  de  la gestion de  la formation  ;\n- Madame  Ariane  CAZE,  responsable  de  la gestion informatique  ;\nARRONDISSEMENT  JUDICIAIRE  D'ANGERS  :\nMadame  Patricia BEILLARD,  directrice fonctionnelle  des  services de  greffe judiciaires,\ndirectrice  du  greffe  du  tribunal  judiciaire  d'ANGERS  ;\n- Monsieur  Gr\u00e9gory  FRALO,  directeur  principal des  services de  greffe judiciaires au tribunal\njudiciaire  d'ANGERS  ;\n6\nMadame  Virginie  POT,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires  au  tribunal  judiciaire\nd'Angers  ;\nMadame  Emilie  AUDOUIN,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires  au  tribunal  judiciaire\nd'ANGERS  ;\nMonsieur  Maxime  GEFFROY,  directeur  des  services  de  greffe  judiciaires  au  tribunal  judiciaire\nd'ANGERS  ;\nMadame  Mathilde  GILLET,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires  au  tribunal  judiciaire\nd'ANGERS  ;\nMadame  Gw\u00e9na\u00eblle  LE  FRIEC,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires  au  tribunal\njudiciaire  d'ANGERS  ;\nMonsieur  \u00c9ric MECHENET,  secr\u00e9taire  administratif  au  tribunal judiciaire d'ANGERS  ;\nMadame  Christine  GRASSET,  adjointe  administrative  au  tribunal  judiciaire  d'ANGERS  ;\nARRONDISSEMENT  JUDICIAIRE  DE  SAUMUR  :\nMadame  Solenne  ROQUAIN,  directrice  principale  des  services  de  greffe  judiciaires,\ndirectrice  du  greffe  du  tribunal  judiciaire  de  SAUMUR  ;\nMadame  Virginie  LETERTRE,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires  au  tribunal  judiciaire\nde  SAUMUR ;\nMadame  Claire  CASTELLI,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires  au  tribunal  judiciaire\nde  SAUMUR\nMadame  Julie  BENOIST,  greffi\u00e8re  principale  au  tribunal  judiciaire  de  SAUMUR  ;\nARRONDISSEMENT  JUDICIAIRE  DE  LAVAL :\nMadame  Sophie  DUCHEMIN,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires,  directrice  du  greffe\ndu  tribunal  judiciaire  de  LAVAL  ;\nMadame  Nathalie  GARNIER,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires  au  tribunal  judiciaire\nde  LAVAL :\nMonsieur  Jean-Charles  SINAUD,  directeur  des  services  de  greffe  judiciaires  au  tribunal\nJudiciaire  de  LAVAL ;\nARRONDISSEMENT  JUDICIAIRE  DU  MANS :\nMonsieur  Georges  JUDAS,  directeur  fonctionnel  des  services  de  greffe  judiciaires,  directeur\ndu  greffe  du  tribunal  judiciaire  du  MANS  ;\nMadame  Isabelle  GRIGNE-GAZON,  directrice  principale  des  services  de  greffe  judiciaires  au\ntribunal  judiciaire  du  MANS :\nMonsieur  St\u00e9phane  CORNIL,  directeur  principal  des  services  de  greffe  judiciaires  au\ntribunal  judiciaire  du\nMANS ;\n7\nArticle  4- Dans  le cadre  du  processus  de  la commande  publique,  concernant\nles d\u00e9penses  relevant  des  flux 3 et 4, sont  habilit\u00e9s \u00e0 constater  le service  fait :\nCOUR  D'APPEL  D'ANGERS  et  BUDGET  D'INTERET  COMMUN  du  SITE  :\n- Madame  Cl\u00e9lie BLIN,  directrice principale  des  services de  greffe judiciaires, directrice du\ngreffe  de  la cour;\n- Madame  Jo\u00eblle TEBOUL,  directrice  des  services  de  greffe judiciaires \u00e0 la cour;\n- Monsieur  Arnaud  MARCHAND,  directeur  des  services  de  greffe judiciaires \u00e0 la cour  ;\nSERVICE  ADMINISTRATIF  REGIONAL  :\n- Madame  Sylvie MORICHON,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'administration  r\u00e9gionale  judiciaire ;\n- Madame  La\u00ebtitia LEROY,  directrice des  services de  greffe judiciaires, responsable  de  la\ngestion  budg\u00e9taire  ;\n- Madame  H\u00e9l\u00e8ne  CHUSSEAU,  directrice  des  services  de  greffe judiciaires, responsable  de  la\ngestion  des  ressources  humaines ;\n- Madame  Brigitte BOURHIS,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires, responsable  de  la\ngestion  de  la formation  ;\n- Madame  Ariane  CAZE,  directrice des  services de  greffe judiciaires, responsable  de  la gestion\ninformatique  ;\n- Monsieur  Didier  BAREL,  greffier responsable  de  la gestion  budg\u00e9taire  adjoint  ;\n- Monsieur  K\u00e9vyn  PETIT,  secr\u00e9taire  administratif ;\nTRIBUNAL  JUDICIAIRE  D'ANGERS  et  TRIBUNAL  DE  COMMERCE  D'ANGERS  :\n- Madame  Patricia BEILLARD,  directrice  fonctionnelle  des  services de  greffe judiciaires,\ndirectrice  du  greffe  du  tribunal  judiciaire  d'ANGERS  ;\n- Monsieur  Gr\u00e9gory  FRALO,  directeur  principal des  services de  greffe judiciaires au  tribunal\njudiciaire  d'ANGERS  ;\n- Madame  Emilie AUDOUIN,  directrice  principale  des  services  de  greffe judiciaires au  tribunal\njudiciaire  d'ANGERS  ;\n- Madame  Virginie  POT,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires au  tribunal  judiciaire\nd'Angers ;\n- Monsieur  \u00c9ric MECHENET,  secr\u00e9taire administratif au tribunal judiciaire d'ANGERS  ;\n- Madame  Christine  GRASSET,  adjointe  administrative  au  tribunal  judiciaire d'ANGERS  ;\nTRIBUNAL  JUDICIAIRE  DE  SAUMUR :\n- Madame  Solenne  ROQUAIN,  directrice principale des  services de  greffe judiciaires,\ndirectrice  du  greffe  du  tribunal  judiciaire  de  SAUMUR  ;\n- Madame  Virginie LETERTRE,  directrice  des  services  de  greffe judiciaires au  greffe  du  tribunal\njudiciaire  de  SAUMUR ;\n- Madame  Claire CASTELLI,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires au  tribunal judiciaire\nde  SAUMUR  ;\n5\n8\n- Madame  Julie  BENOIST,  greffi\u00e9re  principale  au  tribunal  judiciaire de  SAUMUR  ;\nTRIBUNAL  JUDICIAIRE  DE  LAVAL,  TRIBUNAL  DE  COMMERCE  DE  LAVAL  et  BUDGET  D'INTERET\nCOMMUN  DU  SITE  DE  LA  CHARTRIE  :\nMadame  Sophie  DUCHEMIN,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires,  directrice  du  greffe\ndu  tribunal  judiciaire  de  LAVAL  ;\n- Madame  Nathalie  GARNIER,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires  au  tribunal  judiciaire\nde  LAVAL ;\n- Monsieur  Jean-Charles  SINAUD,  directeur  des  services  de  greffe  judiciaires  au  tribunal\njudiciaire  de  LAVAL ;\nTRIBUNAL  JUDICIAIRE  DU  MANS  ET  TRIBUNAL  DE  COMMERCE  DU  MANS:\nMonsieur  Georges  JUDAS,  directeur  fonctionnel  des  services  de  greffe  judiciaires,  directeur\ndu  greffe  du  tribunal  judiciaire  du  MANS  ;\n- Madame  Isabelle  GRIGNE-GAZON,  directrice  principale  des  services  de  greffe  judiciaires  au\ntribunal  judiciaire  du  MANS ;\nArticle  5  -  Dans  le cadre  du  processus  des  d\u00e9penses  d'intervention,  sont\nhabilit\u00e9s  \u00e0 saisir et  \u00e0 valider  les demandes  de  subventions  dans  CHORUS\nFORMULAIRES  :\nSERVICE  ADMINISTRATIF  REGIONAL  :\n- Madame  Sylvie  MORICHON,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'administration  r\u00e9gionale  judiciaire ;\n- Madame  La\u00ebtitia  LEROY,  responsable  de  la gestion  budg\u00e9taire :\n- Madame  H\u00e9l\u00e8ne  CHUSSEAU,  responsable  de  la gestion  des  ressources  humaines  ;\nMadame  Brigitte  BOURHIS,  responsable  de  la gestion  de  la formation  ;\n- Monsieur  Didier  BAREL,  greffier  responsable  de  la gestion  budg\u00e9taire  adjoint  ;\nArticle  6  \u2014  Dans  le cadre  du  processus  des  d\u00e9penses  de  frais  de  justice,  sont\nhabilit\u00e9s  \u00e0  utiliser  l'application  CHORUS  FORMULAIRES  FRAIS  DE  JUSTICE  :\n- En  qualit\u00e9  de  superviseurs  :\ne Madame  Sylvie  MORICHON,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'administration  r\u00e9gionale\njudiciaire  ;\ne Madame  La\u00ebtitia  LEROY,  responsable  de  la gestion  budg\u00e9taire ;\ne Madame  H\u00e9l\u00e8ne  CHUSSEAU,  responsable  de  la gestion  des  ressources\nhumaines ;\n+ Madame  Brigitte  BOURHIS,  responsable  de  la gestion  de  la formation  ;\ne Madame  Ariane  CAZ\u00c9,  responsable  de  la gestion  de  l'informatique  ;\ne Monsieur  Didier  BAREL,  responsable  de  la gestion  budg\u00e9taire  adjoint.\n9\n- En  qualit\u00e9  de  magistrats  requ\u00e9rant  aux  fins de  taxe  :\ne Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  LAURENT,  procureur  de  la R\u00e9publique  adjoint  pr\u00e8s  le TJ\nd'ANGERS  ;\ne Monsieur  Arnaud  MARIE,  procureur  de  la R\u00e9publique  adjoint  pr\u00e8s  le TJ du\nMANS ;\ne Madame  Sandrine  ROUSSEAU,  procureure  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le TJ de\nSAUMUR ;\ne Madame  Anne-Lyse  JARTHON,  procureure  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le TJ de\nLAVAL ;\ne Madame  Sol\u00e8ne  GOUVERNEYRE,  substitute  g\u00e9n\u00e9rale,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  du\nparquet  g\u00e9n\u00e9ral  de  la cour  d'appel  d'ANGERS  ;\n- En  qualit\u00e9  de  magistrats  taxateurs  :\ne Monsieur  Lionel  ASCENSI,  premier  vice-pr\u00e9sident  au  TJ d'ANGERS  ;\ne Monsieur  Antoine  LE  VAILLANT  de  CHARNY,  vice-pr\u00e9sident  au  TJ d'ANGERS  ;\ne Madame  Am\u00e9lie  VERSCHUERE,  vice-pr\u00e9sidente  charg\u00e9e  de  l'instruction au  TJ\nd'ANGERS  ;\n+ Madame  Agn\u00e8s  TANGUY,  vice-pr\u00e9sidente  charg\u00e9e  de  l'instruction  au  TJ\nd'ANGERS ;\ne Monsieur  Antoine  GERMON,  juge  d'instruction  au  TJ d'ANGERS  ;\ne Madame  Marie-Pierre  ROLLAND,  pr\u00e9sidente  du  TJ du  MANS  ;\ne Madame  Micha\u00eble  GUIVIER,  premi\u00e8re  vice-pr\u00e9sidente  au  TJ du  MANS  ;\ne Madame  Maggy  DELIGEON,  pr\u00e9sidente  du  TJ de  SAUMUR  ;\ne Madame  Catherine  MENARDAIS,  vice-pr\u00e9sidente  du  Tj de  LAVAL ;\ne Madame  Chantal  CAILLIBOTTE,  pr\u00e9sidente  de  la chambre  de  l'instruction \u00e0 la\ncour  d'appel  d'ANGERS  ;\ne Madame  Catherine  CORBEL,  pr\u00e9sidente  de  chambre  a la cour  d'appel\nd'ANGERS  ;\ne Madame  Sylvie ROUSTEAU,  pr\u00e9sidente  de  chambre  a la cour  d'appel\nd'ANGERS  ;\ne Madame  Marie-C\u00e9cile  THOUZEAU,  pr\u00e9sidente  de  chambre  \u00e0 la cour  d'appel\nd'ANGERS  ;\ne Madame  Clarisse PORTMANN,  pr\u00e9sidente  de  chambre  \u00e0 la cour  d'appel\nd'ANGERS  ;\n10\n= En  qualit\u00e9  de  valideurs  :\n+ Madame  Cl\u00e9lie  BLIN,  directrice  du  greffe  de  la cour  d'appel;\ne Madame  Jo\u00eblle  TEBOUL,  adjointe  \u00e0 la directrice  du  greffe  de  la cour  d'appel  ;\ne Monsieur  Jean-Marc  LOEFFLER,  secr\u00e9taire  administratif  \u00e0 la cour  d'appel  ;\ne Madame  Mina  EL  HARRAS,  secr\u00e9taire  administrative  au  TJ] d'ANGERS  ;\n+ Madame  Murielle  PENHARD,  secr\u00e9taire  administrative  au  TJ d'ANGERS  ;\ne Madame  Francoise  MATHIOTTE,  greffi\u00e8re  au  TJ du  MANS;\ne Madame  Elfie ROBLIN,  greffi\u00e8re  au  TJ] du  MANS;\ne Madame  Aur\u00e9lie  FURET,  adjointe  administrative  au  TJ  du  MANS;\n\u00ab Madame  Magalie  WERA,  secr\u00e9taire  administrative  au  TJ du  MANS;\ne Madame  Solenne  ROQUAIN,  directrice  du  greffe  du  tribunal  judiciaire  de\nSAUMUR :\ne Madame  Virginie  LETERTRE,  adjointe  \u00e0  la directrice  de  greffe  du  tribunal\njudiciaire  de  SAUMUR ;\ne Madame  Claire  CASTELLI,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires  au\ntribunal  judiciaire  de  SAUMUR ;\n+ Madame  Julie  BENOIST,  greffi\u00e8re  principale  au  TJ  de  SAUMUR;\ne Madame  Elise BRAULT,  greffi\u00e8re  au  T) de  SAUMUR;\n+ Madame  Cl\u00e9mence  DOS  REIS,  secr\u00e9taire  administrative  au  TJ de  SAUMUR;\ne Madame  Aur\u00e9lie  BARAUD,  adjointe  administrative  au  T)  de  SAUMUR;\n+ Madame  Sophie  DUCHEMIN,  directrice  du  greffe  du  TJ de  LAVAL  ;\ne Madame  Jeanne  GIROS,  adjointe  administrative  au  TJ de  LAVAL;\ne Monsieur  Richard  BESNIER,  secr\u00e9taire  administratif  au  TJ  de  LAVAL ;\nArticle  7  - Tenant  compte  de  la mise  en  place  d'un  circuit  de  la d\u00e9pense\nsimplifi\u00e9  permettant  le r\u00e8glement,  au  niveau  central,  de  prestations\nimputables  sur  les cr\u00e9dits  de  frais  de  justice  r\u00e9alis\u00e9es  au  niveau  local  par\ncertains  prestataires,\nSont  habilit\u00e9s  \u00e0 certifier  les \u00e9tats  r\u00e9capitulatifs  des  facturations  \u00e9tablies  par  lesdits  prestataires  :\n* Cour  d'Appel  d'ANGERS  :\n- Titulaire  : Madame  Cl\u00e9lie  BLIN,  directrice  du  greffe  de  la cour;\n11\n- Suppl\u00e9ants  : Madame  Jo\u00e9lle TEBOUL,  directrice  de  greffe  a la cour\net Monsieur  Jean-Marc  LOEFFLER,  secr\u00e9taire  administratif  \u00e0 la cour ;\n* Tribunal  judiciaire  d'ANGERS  :\n- Titulaire  : Madame  Patricia BEILLARD,  directrice  du  greffe ;\n- Suppl\u00e9ant  : Madame  Gw\u00e9na\u00eblle  LE FRIEC,  directrice  cheffe  de  service  ;\n* Tribunal  judiciaire  de  SAUMUR  :\n-Titulaire  : Madame  Solenne  ROQUAIN,  directrice  du  greffe  ;\n- Suppl\u00e9ants :  Madame  Virginie LETERTRE,  Madame  Claire CASTELLI,  Madame  Julie\nBENOIST,  greffi\u00e8re, Madame  Elise BRAULT,  greffi\u00e8re, Madame  Cl\u00e9mence  DOS  REIS,\nsecr\u00e9taire  administrative,  Madame  Aur\u00e9lie  BARAUD,  adjointe  administrative ;\n* Tribunal  judiciaire  du  MANS  :\n- Titulaire : Monsieur  Georges  JUDAS,  directeur  du  greffe  :\n- Suppl\u00e9ant :  Madame  Isabelle GRIGNE-GAZON,  directrice  principale  des  services  de\ngreffe ;\n* Tribunal  judiciaire  de  LAVAL:\n- Titulaire  : Madame  Sophie  DUCHEMIN,  directrice  du  greffe  ;\n- Suppl\u00e9ants  : Madame  Nathalie  GARNIER,  directrice cheffe  de  service et Monsieur  Jean-\nCharles  SINAUD,  directeur  chef  de  service.\nArticle  8  - Concernant  le processus  frais de  d\u00e9placement  et  dans  le cadre  de\nl'utilisation de  l'application  CHORUS  DEPLACEMENTS  TEMPORAIRES,  afin de\nvalider  dans  l'outil les ordres  de  mission,  les achats  de  prestations  ainsi que  les \u00e9tats\nde  frais, d\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 :\nMadame  Sylvie  MORICHON,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'administration\nr\u00e9gionale  judiciaire  ;\nMadame  La\u00ebtitia LEROY,  directrice  des  services  de  greffe  judiciaires,\nresponsable  de  la gestion  budg\u00e9taire  ;\nMonsieur  Didier  BAREL,  greffier des  services  judiciaires, responsable  de  la\ngestion  budg\u00e9taire  adjoint  ;\n12\nArticle 9 - Se substituant a la d\u00e9cision du  26 mai 2026la  pr\u00e9sente d\u00e9cision, dont  une\nsynth\u00e8se  figure  en  annexe,  sera  communiqu\u00e9e  aux  personnes  nomm\u00e9es  ci-dessus,  aux\nchefs  des  juridictions  et  aux  directeurs  de  greffe  des  tribunaux  du  ressort  de  la cour\nd'appel  d'Angers,  au  directeur  du  greffe  de  la cour,  au  directeur  r\u00e9gional  des  finances\npubliques  de  la r\u00e9gion  Bretagne  et  du  d\u00e9partement  d'ille et  Vilaine,  comptable\nassignataire,  et  aux  chefs  de  la cour  d'appel  de  Rennes.  Elle sera  publi\u00e9e  au  Recueil\ndes  Actes  Administratifs  du  D\u00e9partement  du  Maine  et  Loire,  au  Recueil  des  Actes\nAdministratifs  du  D\u00e9partement  de  la Sarthe  ainsi  qu'au  Recueil  des  Actes\nAdministratifs  du  D\u00e9partement  de  la Mayenne.\nFait  a ANGERS,  le 15  septembre  2026.\nLA  PROCUREURE  GENERALE,  LE  PREMIER  PRESIDENT,\n\u2014\u2014\u2014\u2014_\u2014.  he  (|\nCarole  ETIENNE  Nicolas  HOUX\n10\n13\nx \nOLLIXEIN] AOH144139 JDHINNOD JG 1YNNGIHL\nx x \nx aulasiy) 13SSWYD\n* \nx CTECELSE TE\nx x x Ao8319 O1Wu4\nx x x x e1211ed OHVT1I34\nx x x UAA9Y L113d\nx \nx x SHSug SMHAO8\nx x x Pneuiy GNVHIYVIA\n:\n14\nYNSLYXVLa1ald-8ueWANVTIONYNFLVXWLB/BEYNIAHAIAINO)\nUNIGIWA\nayesey)VYIM\n3XVLLNVYANOSYpneuJvHNAQITVAcleiCHEpessouaWWOo30VNNELL2UNSAAHVvA9413NONSNVIAINGJYIVIDIGALTYNNSIYL\nS381089syantYNILYXVLaulayyeySIVOYVNIN\nCREAYpseyriyHAINS1E)CIRELAZA)auueafSOU3XVLLNYHIN0I4ash]-euuyNOHINYIHIHLHYHIAUS21938TVAVI3Q324A1WW0O)301VNNSIHLSaeuJ-ueerGNVNISqyayaq34IVIDIQNrTYNNSIUL\n2jEUJENHAINYVO)wNIAanvA2814LINVYE)aXvLLNVHANDIYSuupuesNWaSSNOWaq3uIVDIONTWNnal\n15\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01 relatif \u00e0 la nomination des\nmembres de la commission de m\u00e9diation du\ndroit au logement opposable du d\u00e9partement\nde Maine-et-Loire Arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DDETS/SHL-AL/2026-071\n16\n=n\nPREFET\nDE  MAINE-ET-LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  modificatif  n\u00b01  relatif  \u00e0 la nomination  des  membres  de  la commission  de\nm\u00e9diation  du  droit  au  logement  opposable  du  d\u00e9partement  de  Maine-et-Loire\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDETS/SHL-AL/  2026-071\nLe Pr\u00e9fet  de  Maine-et-Loire,\nVu  l'article L.441-2-3  du  code  de  la construction  et  de  l'habitation,\nVu  l'article R.441-13 du  code  de  la construction et de  l'habitation,\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  2 d\u00e9cembre  2025,  portant  nomination  de  M.\nFran\u00e7ois  PESNEAU,  en  qualit\u00e9  de  Pr\u00e9fet  de  Maine-et-Loire,\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  28  janvier  2026,  portant  nomination  de\nM.  Raymond  YEDDOU,  en  qualit\u00e9  de  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  Maine-et-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDETS/SLH/AL-2025-025  du  24  d\u00e9cembre  2025,  fixant  la composition\nde  la commission  de  m\u00e9diation  de  Maine-et-Loire,\nConsid\u00e9rant  les \u00e9lections  municipales  des  15  et  22  mars  2026,  qui  ont  proc\u00e9d\u00e9  au\nrenouvellement  des  conseils  municipaux  et  des  conseils  communautaires  ;\nArr\u00eate\nArticle  premier  : L'article  1 de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDETS/SHL/AL-2025-025  est  modifi\u00e9  comme  suit :\nElle est  compos\u00e9e  :\n2\u00b0)  de  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\nTitulaire  : Monsieur  Gilles  LEROY,  vice-pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental\nSuppl\u00e9ante  : Madame  Christelle  BELLANGER,  responsable  de  l'unit\u00e9  accompagnement  et  de\nl'acc\u00e8s  au  logement  et  du  relogement  du  Conseil  d\u00e9partemental\nTitulaire  : Monsieur  Micka\u00ebl  BRETON,  \u00e9lu  communautaire  \u00ab accessibilit\u00e9  et  inclusion  \u00bb \u00e0 Angers\nLoire  M\u00e9tropole\nSuppl\u00e9ante  : Madame  Nad\u00e8ge  MOREAU,  vice-pr\u00e9sidente  Habitat  de  Mauges  Communaut\u00e9\nTitulaire  : Madame  Peggy  VULIN,  conseill\u00e8re  municipale  de  la ville d'Angers\nSuppl\u00e9ant  : Monsieur  Antoine  Robert  CAPBLANCQ,  conseiller  municipal  de  la ville d'Angers\n1/2\n17\nArticle 2 : Est jointe en  annexe  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 la liste des  membres  de  la commission  de\nm\u00e9diation  mise  a jour.\nArticle  3  : Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  Maine-et-Loire  et  le directeur\nd\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des  Solidarit\u00e9s  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs\nde  la pr\u00e9fecture  de  Maine-et-Loire.\nAngers, le 3 0 SEP, 2026\n2/2\n18\n(WduD)sallensoysauuosiagsepjevolBeyllesUo9npeiquiey\n(WD)\n satijiensoy\nLNVOVASOUUOSIB,SapjeUuOIBEYy[lasuoDnpauquey|\nLNVOVA\nSO/{WUEjSOP198/E/00SUONIE,|BPBPODNPL-Z-GLLTajomes\neSeguuojuawUE}epSulSejsedsguBisepsjuejuesqiday\nesemndodsin098S\nJn805\nLNVOVAnpsjueineyseySe]UONEIDOSSE|apaiquieyy\n1#380%\n anbiurweg\nSWSIUEWNHj8JEVGeHuonebosse,epsqudnejueweGo|a]JedUaWweubedworoy,|epeoUyeUIpsocs'a[8D0Sesnai|leAes|3271189u810|41829apiyUONeDosse|ap8919841\nNOUSLYVOBIO\nJuaWwepedgpaSUBPJUBIANSOUOISNjoxe,puoyenysuedsapYapapSUOHeIOOSSeSapSjuRjUasaiday\nJnejsedUOGSYHDNesolesepayeyD\nSOUSPIAO\u00cfEIOP\nJHANAISSIEMIEN|Lay1epejeposejlenBiggSOUUSSepeyeus\nNVASSNOHY95113\nAVON!epelquen\n'319331#uei4\nS9PSL0A8J9pSeuuosiedsepJuatuaB0]ajNOUORLESUIs50sjelqosepun,juopsuoyesiuefioJesuoneioosseSepsjuejussgidey\nA9719el8paqua;INVOVAA979elepe1quehH3NVAIHOINsiydosSale}290japsuojeisossesepSJUEJUSSRUdE}9/2108UOHEIOA&alBla}9YaouapIse/auN,p\neIISY.P819]29UE/4ap1n8/9811QHd3SOraueldaloeZSONVNYAS|nosafoj-juauraBo}un,pnouovisuesepjuaweBo}un,pun,p'juawebsegey,pepshedUOZUOHaque!epsjeuoiBeueoLnoaJIC|aunjonisaun,puogseBejapsaGseyosawsiuebiosapsjuejuesaiday\nyIGeHUomiesu;noluyUONeDosse,|apsqudne68J2/20SaA}eD0}UONSAGapjaSAIJE20jUONeIPPULI}UIPFWEPIOSEIGEHSpeyVOREROSSE|Gpsqudne618008ssnaiyeAEs|XNAYANODeulpuewiyelle}epvolsuedjejueuisuBedWuossesovuesNOH#O8lUIBIASongesapno('')gaudaedafsuepSagsuoAejgpSeuuosiedSapjuawsebo)af4nodjueueneJut}edgp8jSuepju'SewsiuebioSapsjuBjuasaiday\neuIISPOdSP9/QUAI|DEIEPUORSAUIC|\nSAWOPIOW&8[8120$UONEAOUUI,OpJeUONDE,|EP29U)EUUOP1007NISO\u00ffaune7-auuyxN3a\u00ffv7onbiuossAxne190$jueuoBo;apuoysebepjauoyons}apayxiuiat2,2800$AIA19JEUGEHSomesNpaiqesuodse}$9}9190SSapNoal9poU!1840,eSuOHeyqeY,pSawsiueLlosepsjuejuasgiday\nSHAONV.P8IIIA&}epfedioiunwJejjlesudDDONV1SdV9UedgoysulojuySHAONV.PSIA8]opajediaiunwasayiesuoTNINAA6Beggineunwwossebneyapjejiqeu,epeGieyouajuepisgid-a0iANVSYOWeBapenslodanew81107suebuy,pese;NeuNWWOSn|5)NO1348l9PHINSe|EUO]LUS}BYANDEIIOD\neusWsyedep\n}@SUODnpjuewueBojesnp18juewe60)ne8228,epjUoWeUBedwoosesyuN,epaiqesuodseyHIONVTTA8StleIsuUDJEJUEWELEdEp[!aSUODNPWAPISGid-COIAAOSSAID\n121008anBolepnpjexneDosgyqsodsipsepagB1ey9\u2014GODSNVAYOWaueuol4eauDENSpacesDENHeyeMeEN\n\u00abjueweBol\nIveWueBo7-lueueBlequtsavesnpaqesuodses\u2014sigdaGOODINewqernes900e\u00bbUNspe;qesuodsel\u2014$1300AOS3YV-1INVHOUII8PY1813\ne607-usweBveqep|\npioqe,pjuewueBo7jeloidepeyayo-$1300LIHYNOSSYOeouEW9IDcowiesnpopesuodsesneWeby\u2014SL300WNOSSINnoeuSLNV3SIddnsS34IVINLLLsobolo9\nHd3SOFeusl:juaptsgid-a21AZ3ONYNY31-NVASSNONLogdaouo):quepisgid-291\\\nuo\u00ff}e|poutepUOISSILIUOTeB]epSesqu'EY418VSOddOLNAW3901NYLI0NQ\n19\n20","date":"2026-10-08","first_seen_on":"2026-10-08T14:07:49+00:00","id":"b1d5e5113ac4dde4b83c2f0b15be47901cb2005eee263c6df8e68e107cdf8ded","name":"197-RAA 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