{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-084\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-02-12-00015 - RAA-AP-Fermeture-Administrative-Assalam (4 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-02-12-00015\nRAA-AP-Fermeture-Administrative-Assalam\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-12-00015 - RAA-AP-Fermeture-Administrative-Assalam 3\nE = CABINETPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 A Grenoble, le 12 f\u00e9vrier 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant fermeture de la mosqu\u00e9e de Saint-Sim\u00e9on-de-BressieuxLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 227-1;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 etL. 121-2;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine S\u00e9guin en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,Vu le courrier du 5 janvier 2026, notifi\u00e9 le 6 janvier 2026, par lequel M. Assa\u00e2d ABADLA,pr\u00e9sident de l'\u00ab Association Assalam \u00bb, gestionnaire du lieu de culte \u00ab Mosqu\u00e9e Assalam\u00bb \u00e0Saint-Sim\u00e9on-de-Bressieux (38), a \u00e9t\u00e9, d'une part, inform\u00e9 de l'intention de la pr\u00e9f\u00e9te del'Is\u00e8re de prononcer la fermeture temporaire du lieu de culte \u00ab Assalam\u00bb et, d'autre part,invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter des observations dans un d\u00e9lai de dix jours \u00e0 compter de cettenotification ;Vu les observations \u00e9crites transmises par courriel le 10 janvier 2026 par M. Assa\u00e2d ABADLA,pr\u00e9sident de l'\u00ab Association Assalam \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 227-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab I.- Auxseules fins de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut prononcer la fermeture des lieux de culte danslesquels les propos qui sont tenus, les id\u00e9es ou th\u00e9ories qui sont diffus\u00e9es ou les activit\u00e9s qui sed\u00e9roulent provoquent \u00e0 la violence, \u00e0 la haine ou \u00e0 la discrimination, provoquent \u00e0 lacommission d'actes de terrorisme ou font l'apologie de tels actes [...] \u00bb;Consid\u00e9rant que l'\u00ab Association Assalam\u00bb d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re (38) le 9 mai 2012,ayant pour objet officiel d'\u00ab enseigner la langue arabe et lutter contre l'\u00e9chec scolaire\u00bb, dontM. Assaad ABADLA est le pr\u00e9sident, g\u00e8re un lieu de culte d\u00e9nomm\u00e9 la \u00ab mosqu\u00e9e Assalam\u00bb aSaint-Sim\u00e9on-de-Bressieux (38), accueillant environ vingt-cinq fid\u00e8les;Consid\u00e9rant en premier lieu que les pr\u00eaches d\u00e9livr\u00e9s au sein du lieu de culte font l'\u00e9loge dudjihad arm\u00e9; que l'imam habituel du lieu de culte jusqu'\u00e0 la fin mars 2025, M. Mohamed FeridAMRI, a structur\u00e9 ses pr\u00eaches de fa\u00e7on \u00e0 mettre en exergue des versets coraniquesparticuli\u00e8rement belliqueux, abordant pour nombre d'entre eux les th\u00e9matiques de lam\u00e9cr\u00e9ance et du combat, r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9s par les individus pro-djihadistes; qu'il en est1/4\n \n   \n \n \n   \n \n \n \n \n  \n \n \n \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-12-00015 - RAA-AP-Fermeture-Administrative-Assalam 4\nainsi du pr\u00e9che du 6 octobre 2024, dans lequel il d\u00e9clare que \u00ab pour d\u00e9fendre sa religion, lejihad peut se faire par le c\u0153ur, la main et la langue \u00bb - en d'autres termes par la pri\u00e8re, l'\u00e9p\u00e9eou la parole; que le terme djihad est utilis\u00e9 en langue arabe, mais ne transparait pas dans latraduction cons\u00e9cutive en fran\u00e7ais, effectu\u00e9e par l'imam, d\u00e9montrant une volont\u00e9 dedissimulation de la teneur r\u00e9elle des pr\u00eaches; que le pr\u00eache s'est conclu par une invocation \u00e0humilier \u00ab polyth\u00e9istes et m\u00e9cr\u00e9ants \u00bb ; qu'il a \u00e9t\u00e9 suivi par un extrait de la sourate m\u00e9dinoiseAl-Hajj (num\u00e9ro 22), dont le verset num\u00e9ro 78 a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 : \u00ab et luttez pour Dieu (j\u00e2hid\u00fb fi allahi)avec tout l'effort qu'il m\u00e9rite \u00bb; qu'en particulier pendant le ramadan, M. Mohamed FeridAMRI, alors imam du lieu de culte, a sp\u00e9cifiquement mis en exergue des versets coraniquesparticuli\u00e8rement belliqueux, refl\u00e9tant ainsi la diffusion d'un islam ultra-rigoriste faisantl'apologie du djihad; qu'ainsi, le 14 mars 2025, il a qualifi\u00e9 le ramadan de \u00ab mois de combat(djihad), de pr\u00e9dication et de travail. Ce mois a connu un grand nombre de victoires durantlesquelles l'\u00e9tendard de l'islam a \u00e9t\u00e9 brandi \u00bb ; que de m\u00eame, le 28 mars 2025, deux jours avantl'A\u00efd el-Fitr, la f\u00eate du pardon et de la r\u00e9conciliation, M. Mohamed Ferid AMRI a introduit danssa pri\u00e8re ces versets issus de la sourate 66 dite de l'interdiction (At-Tahrim) : \u00ab \u00d4 Proph\u00e8te !M\u00e8ne le combat arm\u00e9 (djihad) contre les m\u00e9cr\u00e9ants et les hypocrites et sois rude \u00e0 leur \u00e9gard ;l'Enfer sera leur refuge, et quelle mauvaise destination \u00bb ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu, que les pr\u00eaches donn\u00e9s au sein de la mosqu\u00e9e multiplient lesr\u00e9f\u00e9rences au conflit isra\u00e9lo-palestinien pour donner un caract\u00e8re contemporain auxprescriptions religieuses radicales pr\u00each\u00e9es; qu'il incite par l\u00e0 \u00e0 la violence et \u00e0 lacommission d'actes de terrorisme; qu'ainsi, le 23 ao\u00fbt 2023, M. Mohamed Ferid AMRI ad\u00e9clar\u00e9 devant les fid\u00e8les rassembl\u00e9s : \u00ab oh mon Dieu, prot\u00e8ge nos fr\u00e8res de Gaza [...] honorel'islam et les musulmans, et humilie les m\u00e9cr\u00e9ants et le polyth\u00e9isme\u00bb ; que le 27 septembre2024, il a \u00e9voqu\u00e9 le sort r\u00e9serv\u00e9 par Allah aux tribus d'Isra\u00ebl \u00ab qu'il m\u00e9tamorphosa en b\u00eatepi\u00e9tinant la terre \u00bb avant de prof\u00e9rer les menaces suivantes: \u00ab celui qui porte atteinte auxbiens des musulmans m\u00e9rite une terrible menace \u00bb ; que le 15 novembre 2024, il a exprim\u00e9 sonsoutien \u00e0 la lutte arm\u00e9e pour \u00e9voquer le conflit isra\u00e9lo palestinien : \u00ab oh mon Dieu, accorde lavictoire \u00e0 nos fr\u00e8res en Palestine et au Liban, et sur l'ensemble des territoires musulmans. OhAllah, accorde-leur une victoire franche sur leurs ennemis \u00bb ; que plus r\u00e9cemment, le 29 ao\u00fbt2025, un pr\u00eache tenu dans la mosqu\u00e9e a appel\u00e9 : \u00ab \u00d4 Allah, par Ton nom le Dominateur,\u00e9crase ceux qui ont opprim\u00e9 nos conditions \u00e0 Gaza et en Palestine. \u00bb ; que le pr\u00e9dicateur ayantdonn\u00e9 ce pr\u00eache y a cit\u00e9 plusieurs sourates ou hadiths, m\u00e9langeant de fait des extraits deversets coraniques avec d'autres sources pour en faire des \u00e9v\u00e8nements imminents; qu'\u00e0 la findu pr\u00eache a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9e la sourate al/-Baqara \u00e9voquant en termes \u00e9logieux le martyr : \u00ab Ne ditespas de ceux qui sont tu\u00e9s dans le sentier de Dieu qu'ils sont morts. Ils sont vivants, mais vous nele percevez pas. \u00bb, l\u00e9gitimant ainsi la mort en martyr;Consid\u00e9rant en troisi\u00e8me lieu que la \u00ab mosqu\u00e9e Assalam \u00bb v\u00e9hicule une id\u00e9ologie islamisteradicale, et par ses pr\u00eaches fondamentalistes, provoquent \u00e0 la violence contre les non-musulmans, qualifi\u00e9s de \u00ab m\u00e9cr\u00e9ants \u00bb et r\u00e9duits \u00e0 des \u00ab animaux ; que de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e,la primaut\u00e9 des lois religieuses sur celles de la R\u00e9publique est affirm\u00e9e, y compris si celle-cidoit \u00eatre impos\u00e9e par la force, d\u00e9montrant ainsi la radicalit\u00e9 de ce lieu de culte, \u00e0 l'instar dupr\u00eache de M. Mohamed Ferid AMRI du 30 ao\u00fbt 2024, appelant \u00e0 vaincre \u00ab tous les ennemis dela religion\u00bb ou des cours en son sein, donn\u00e9s en comit\u00e9 restreint \u00e0 une douzaine d'enfants,entre 2022 et 2023, par M. Ebrahim ELBAYOUMI, pr\u00e9dicateur \u00e9gyptien, qui a fait l'objet d'uneobligation de quitter le territoire fran\u00e7ais le 4 octobre 2024 du fait notamment de sa\u00ab volont\u00e9 d'\u00e9tablir une domination de la loi religieuse, quitte \u00e0 recourir \u00e0 la violence pourparvenir \u00e0 cette fin\u00bb ou encore du pr\u00eache du 10 janvier 2025, appelant \u00e0 l'excommunicationde ceux pla\u00e7ant la constitution au-dessus du Coran; que cette radicalit\u00e9 du lieu de culte semat\u00e9rialise aussi par les prescriptions religieuses violentes diffus\u00e9es, comme le pr\u00eache du 8octobre 2024, de M. Mohamed Ferid AMRI, qui l\u00e9gitime la lapidation des femmes adult\u00e8res enislam; que, conform\u00e9ment \u00e0 cette approche fondamentaliste de l'islam, les pr\u00eachesprononc\u00e9s dans le lieu de culte provoquent \u00e0 la violence contre les non-musulmans, qualifi\u00e9s2/4\n \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n \n \n    \n \n \n \n \n \n  \n    \u00bb \n \n \n \n   \n \n \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-12-00015 - RAA-AP-Fermeture-Administrative-Assalam 5\nde \u00ab m\u00e9cr\u00e9ants \u00bb et r\u00e9duits a des \u00ab animaux qui n'ont d'autre but que de manger et boirevou\u00e9s a l'enfer et que les fid\u00e8les sont r\u00e9guli\u00e8rement appel\u00e9s \u00e0 combattre et a \u00ab humilier \u00bbcomme le 16 ao\u00fbt 2024, lors du pr\u00eache prononc\u00e9 par M. Assa\u00e2d ABADLA, Pr\u00e9sident du lieu deculte, tout comme dans les pr\u00eaches de M. Mohamed Ferid AMRI, du 23 ao\u00fbt 2024, du 18octobre 2024, du 15 novembre 2024 et du 27 d\u00e9cembre 2024 et un pr\u00eache donn\u00e9 par unautre pr\u00e9dicateur le 5 septembre 2025 ; que plus r\u00e9cemment, le 8 ao\u00fbt 2025, la mosqu\u00e9es'est faite le lieu de pr\u00eaches appelant ouvertement \u00e0 la violence contre lesjuifs et les chiites :\u00ab Allah, d\u00e9truis les juifs; \u00d4 Allah, d\u00e9truis les chiites \u00d4 Allah, d\u00e9truis les tyrans et leurs soldats; lessoldats sont tes soldats ; l'ordre est ton ordre, Tu es le fort, le Tout-Puissant, accorde-leur unevictoire noble ; \u00d4 Dieu, par Ton nom Dominateur, \u00e9crase ceux qui ont opprim\u00e9 nos fr\u00e8res \u00e0Gaza et en Chine \u00bb ; que ces propos, appelant \u00e0 la destruction des juifs et des chiites, qualifi\u00e9salors de \u00ab peuple criminel\u00bb, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9s lors du pr\u00e9che r\u00e9alis\u00e9 le 7 novembre 2025; quede m\u00eame, le 15 ao\u00fbt 2025, M. Assa\u00e2d ABADLA a appel\u00e9 explicitement au meurtre des non-musulmans en d\u00e9clarant : \u00ab compte-les un \u00e0 un, tue-les tous, et ne laisse aucun survivant. (...) \u00bb;Consid\u00e9rant en quatri\u00e8me et dernier lieu, que les diff\u00e9rents pr\u00eaches diffus\u00e9s au sein de lamosqu\u00e9e ont contribu\u00e9 \u00e0 la radicalisation de certains de ses fid\u00e8les ayant ensuite rejointDaech en zone irako-syrienne; que tel a \u00e9t\u00e9 le cas notamment de Nidhal Hachani, jeuneGrenoblois ayant rejoint Daech en zone irako-syrienne, en incitant ses coreligionnaires \u00e0 faire dem\u00eame, d'un couple fr\u00e9quentant alors assiddment la \u00ab mosqu\u00e9e Assalam \u00bb dont la visite domiciliaire,en 2024, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de propagande de Daech, et notamment d'une vid\u00e9o du m\u00e9dia\u00ab l'\u00c9veil\u00bb \u00e9voquant \u00ab les bataillons du califat \u00e0 travers le monde, pr\u00eats \u00e0 bondir sur la moindreoccasion pour an\u00e9antir la m\u00e9cr\u00e9ance sur leur propre territoire que l'un des meneurs du lieu deculte, M. Ramsi KARIM, appr\u00e9hend\u00e9 le 21 septembre 2015 au poste fronti\u00e8re de Kipi/Evrosalors qu'il tentait de franchir la fronti\u00e8re gr\u00e9co-turque \u00e0 bord de son v\u00e9hicule personnel, avecson \u00e9pouse et ses deux jeunes enfants, a \u00e9galement, fait l'objet d'une visite domiciliaire enseptembre 2021 pour avoir partag\u00e9 en ligne une propagande religieuse radicale; qu'au coursde cette derni\u00e8re, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert l'image du drapeau de Daech, des vid\u00e9os de propagandede cette organisation terroriste, des images de combattants jihadistes ainsi que des anasheed;qu'en outre, M. Salam ABADLAH, responsable de la gestion de la mosqu\u00e9e, et M. RomainVICAT, secr\u00e9taire de l'association gestionnaire du lieu de culte, se sont fait remarquer parleur attitude pros\u00e9lyte aupr\u00e8s d'un public jeune et vuln\u00e9rable confi\u00e9 \u00e0 un foyer de l'Aidesociale \u00e0 l'enfance; que M. Romain VICAT a, de surcroit, organis\u00e9 des d\u00e9placements de cesjeunes pensionnaires de confession musulmane, particuli\u00e8rement influen\u00e7ables et n\u00e9cessitantune protection accrue au regard de leur situation personnelle, au sein de votre mosqu\u00e9e;qu'\u00e0 cet \u00e9gard, en juin 2023, le jeune Imrane, fils de M. Romain VICAT, a tenu des propos tr\u00e8sinqui\u00e9tants: \u00ab Je vais faire exploser l'\u00e9cole et couper la t\u00eate de mes camarades \u00bb ce qui,compte tenu de son jeune \u00e2ge, r\u00e9v\u00e8le le sens de l'\u00e9ducation qu'il re\u00e7oit;Consid\u00e9rant que ces pr\u00eaches violents et haineux soient aussi bien prononc\u00e9s par l'ancienimam principal de la mosqu\u00e9e, par des pr\u00e9dicateurs r\u00e9guliers ou par le pr\u00e9sident du lieu deculte, attestent de l'ancrage id\u00e9ologique radical de la \u00ab mosqu\u00e9e Assalam \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9rise la tenue de propos, la diffusiond'id\u00e9es et th\u00e9ories et le d\u00e9roulement d'activit\u00e9s pouvant \u00eatre regard\u00e9s comme provoquant \u00e0la violence, \u00e0 la haine ou \u00e0 la discrimination dans le but de provoquer \u00e0 la commission d'actesde terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes au sens de l'article L.227-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que compte tenu de la pr\u00e9gnance de la menace terroriste \u00e0 un niveautr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, il y a lieu de prononcer la fermeture du lieu de culte la \u00ab mosqu\u00e9e Assalam \u00bb, g\u00e9r\u00e9epar l'\u00ab Association Assalam\u00bb, pour une dur\u00e9e de six mois, dans le but de pr\u00e9venir lacommission d'actes de terrorisme;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\n3/4\n     \u00bb,\n  \n \n   \n    \n \n   \n   \n \u00bb  \n \n \n \n  \n \n \n ,  \n \n   \n \n \n  \n \n \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-12-00015 - RAA-AP-Fermeture-Administrative-Assalam 6\nARRETEArticle 1\u00b0: Est prononc\u00e9e, pour une dur\u00e9e de six mois, la fermeture du lieu de culte\u00ab Mosqu\u00e9e Assalam \u00bb, sis 58, route de La C\u00e9te-Saint-Andr\u00e9 a Saint-Sim\u00e9on-de-Bressieux (38).Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de quarante-huit heuressuivant sa notification et pourra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 d'office, conform\u00e9ment au dernier alin\u00e9a del'article L. 227-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de quarante-huit heures \u00e0 compterde sa notification, d'une demande pr\u00e9sent\u00e9e sur le fondement de l'article L. 521-2 du code dejustice administrative, conform\u00e9ment au dernier alin\u00e9a de l'article L. 227-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s depouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun \u00e0 Grenoble (38),dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification et de sa publication.Article 4: La violation de la mesure de fermeture pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0 est punie de six moisd'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 227-2 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5: La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, le commandant de groupement deGendarmerie de l'Is\u00e8re, le maire de Saint-Sim\u00e9on-de-Bressieux ou leurs repr\u00e9sentants, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9,affich\u00e9 sur place et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, consultable sur le site internetde la pr\u00e9fecture.\nLa pr\u00e9f\u00e8teCatherine S\u00e9guin(Sign\u00e9)\n4/4\n \n  \n \n \n \n \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-12-00015 - RAA-AP-Fermeture-Administrative-Assalam 7","date":"2026-02-13","first_seen_on":"2026-02-13T15:39:20+00:00","id":"b1dbe24cf202637a34de95be8b090aa63e9cfe9d08bb9a6defc111488968a8b5","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b084 du 13 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-13T14:28:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81849/631757/file/recueil-38-2026-084-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}