{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R03-2025-060\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Etat-major de lutte contre l'Orpaillage et la P\u00eache Illicite\nR03-2025-02-26-00006 - 20250226 Saint -LAurent du Maroni  d\u00e9limitation\nzone interdite \u00e0 la circulation des personnes  (1 page) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Etat-major Interminist\u00e9riel de Zone\nR03-2025-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de navigation, de\nmouillage et de p\u00eache durant la chronologie de lancement VA 263 (2\npages) Page 5\nR03-2025-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\ncirculation sur la RN1 (1 page) Page 8\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-02-26-00006\n20250226 Saint -LAurent du Maroni  d\u00e9limitation\nzone interdite \u00e0 la circulation des personnes \nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-26-00006 - 20250226 Saint -LAurent du Maroni\n d\u00e9limitation zone interdite \u00e0 la circulation des personnes 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE n\u00b0 RO3-2025-02-26-00006portant d\u00e9limitation d'une zone interdite \u00e0 [a circulation des personnesdans la commune de SAINT LAURENT DU MARONILe pr\u00e9fet de la GuyaneVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine Poussier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etat enGuyane ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MILLET, directeur de cabinet,directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;Vu linstruction permanente du Pr\u00e9fet au G\u00e9n\u00e9ral commandant la Gendarmerie de Guyane relative \u00e0 laremise en \u00e9tat du domaine priv\u00e9 de ['Etat dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage ill\u00e9gal,N\u00b02020/EMOPI/177 du 31 d\u00e9cembre 2020 ;Vu le Proc\u00e8s-Verbal de Renseignement Administratif n\u00b06832_1173_2025 du 20 f\u00e9vrier 2025 du COMGENDGFConsid\u00e9rant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave \u00e0 l'ordre public qu'il convient de r\u00e9primeren agissant notamment sur la destruction des sites ;Consid\u00e9rant qu'il est av\u00e9r\u00e9 que les puits et galeries localis\u00e9s dans la r\u00e9gion d'El Dorado, commune de SAINTLAURENT DU MARONI rel\u00e8ve de l'orpaillage ill\u00e9gal;Consid\u00e9rant que ces puits et les galeries souterraines d'extraction ill\u00e9gale de I'or constituent un risque pourles usagers circulant dans la zone ;Sur proposition du g\u00e9n\u00e9ral commandant la Gendarmerie de Guyane ;ARR\u00caTEArticle 1: Une mission commune de la Gendarmerie et des Forces arm\u00e9es proc\u00e9dera \u00e0 la destruction parexplosif de plusieurs puits et galeries, constructions ill\u00e9gales, secteur El Dorado,coordonn\u00e9es GPS:04\u00b046.954'N 54\u00b001.946'W, commune de SAINT LAURENT DU MARONI.Article 2: Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous, la circulation des personnes sera interdite dans le secteur deElys\u00e9e, commune de Saint Laurent du Maroni, en amont et en aval du point 04\u00b046.954'N 54\u00b001.946'W et dansla zone d\u00e9limit\u00e9e par un cercle de 3 kilom\u00e8tres de rayon autour du point. L'interdiction vaut \u00e0 compter du 6mars 2025 6h00 et jusqu'au 14 mars 2025, 18h00.Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autoris\u00e9es par lecommandement de la Gendarmerie de Guyane \u00e0 circuler dans la zone interdite.Article 4 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre reconduites en cas de report des op\u00e9rations dedestruction.Article 5 : L'interdiction de circulation des personnes dans la zone d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 sera mat\u00e9rialis\u00e9e par lamise en place de militaires des Forces Arm\u00e9es en Guyane, notamment sur les points de passage.Article G : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les, le g\u00e9n\u00e9ral commandantsup\u00e9rieur des forces arm\u00e9es de Guyane et le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie nationale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.L , Le sous-pr\u00e9fet, d iCayenne, le 26 f\u00e9vrier 2025 Le Prefe\u00e4irect\u00e4ur g\u00e9;1 r\u00eelc\u00e2\u00eel;g\u00ee\u00ee:::?t\"_'et'ite,de la r\u00e9glementalion et d controles\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-26-00006 - 20250226 Saint -LAurent du Maroni\n d\u00e9limitation zone interdite \u00e0 la circulation des personnes 4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-03-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de navigation, de\nmouillage et de p\u00eache durant la chronologie de\nlancement VA 263\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nnavigation, de mouillage et de p\u00eache durant la chronologie de lancement VA 263 5\nPREFETDE LA GUYANEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de l'Etat\nFlorence GHILBERT\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant interdiction de navigation, de mouillage et de p\u00eache durant la chronologie de lancement\nAriane 263 au Centre spatial guyanais.\nLE PR\u00c9FET\nVu le code des transports, notamment ses articles L5242-1 \u00e0 L5242-6 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 89-314 du 16 mai 1989 relatif \u00e0 la coordination des actions de s\u00e9curit\u00e9 lors des op\u00e9rations de\nlancements spatiaux en Guyane ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation outre-mer de l'action de l'\u00c9tat en mer ;\nVu \nle d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1022/EMZD/AEM du 2 juin 2005 portant instruction r\u00e9gionale pour l'organisation du secours,\nde la recherche et du sauvetage des personnes en d\u00e9tresse en mer dans la sous-r\u00e9gion sous responsabilit\u00e9\nfran\u00e7aise en Guyane ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Durant la chronologie finale de lancement Ariane 263 au centre spatial guyanais, la navigation, le\nmouillage et la p\u00eache sont interdits du mercredi 05 mars 2025 \u00e0 20h25LT au jeudi 06 mars 2025 \u00e0 15h00LT,\ndans les eaux maritimes dans la zone d\u00e9limit\u00e9e par les points dont les coordonn\u00e9es sont annex\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de l'\u00c9tat et du CSG engag\u00e9s\ndans la zone maritime d\u00e9finie \u00e0 l'article 1\ner, lesquels informent de leurs mouvements le centre op\u00e9rationnel\nURANUS au CSG.\nArticle 3 : En p\u00e9riode d'interdiction \u00e0 la navigation, les moyens nautiques pour une op\u00e9ration de secours ou\nde sauvetage dans la zone maritime d\u00e9finie \u00e0 l'article 1\ner  sont engag\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du CROSS AG, qui\n\u00e9tablit la coordination n\u00e9cessaire avec le centre op\u00e9rationnel URANUS au CSG.\nArticle 4 : Durant la chronologie de lancement, les rotations des navires \u00e0 passagers assurant le transport\ndes personnes entre le port de Kourou et les \u00celes du Salut  sont interdites. Leur \u00e9vacuation organis\u00e9e au\ncentre op\u00e9rationnel URANUS du CSG est effective mercredi 05 mars 2025 \u00e0 17h00.\nArticle 5 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux poursuites et peines pr\u00e9vues aux\narticles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et 131-13 et R610-5 du code p\u00e9nal.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'un avis aux navigateurs diffus\u00e9s par le commandant de la zone\nmaritime Guyane et d'un affichage dans les communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 7 ainsi que dans les ports du\nLarivot, de Saint-Laurent-du-Maroni, de D\u00e9grad-des-Cannes et de Pariacabo.\nArticle 7 :  Les maires  de  Cayenne, Kourou  et  Sinnamary, le  g\u00e9n\u00e9ral commandant  sup\u00e9rieur  des  forces\narm\u00e9es en Guyane, le commandant de la zone maritime Guyane, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie en\nGuyane, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Guyane, le directeur r\u00e9gional des douanes, le\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer et le chef d'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Cayenne, le 04 mars 2025.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nnavigation, de mouillage et de p\u00eache durant la chronologie de lancement VA 263 6\n- Point 1 : latitude 05\u00b009,80'Nlongitude 052\u00b038,2'W- Point 2 : latitude 05\u00b023,46'Nlongitude 052\u00b053,8'W- Point 3 : latitude 05\u00b029,12'Nlongitude 052\u00b049,82'W- Point 4 : latitude 05\u00b017,7'Nlongitude 052\u00b034W- PointS5 : latitude 05\u00b014,57\u00b0Nlongitude 052\u00b035,68'W- Point 6 : latitude 05\u00b009,8'Nlongitude 052\u00b037,46'W3 Ss \u00bb\u00ff\n\u0178 (ol vnariette\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des s\u00e9vices de l'\u00c9tat\nFlorence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nnavigation, de mouillage et de p\u00eache durant la chronologie de lancement VA 263 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-03-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\ncirculation sur la RN1\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction\ntemporaire de la circulation sur la RN1 8\nPREFETDE LA GUYANEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de l'Etat\nFlorence GHILBERT\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9,\nde la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1 entre les PK 85 et PK 108\n(Ariane 263).\nLE PR\u00c9FET\nVu le code de la route notamment les articles R411-17 \u00e0 R411-24 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 89-314 du 16 mai 1989 relatif \u00e0 la coordination des actions de s\u00e9curit\u00e9 lors des\nop\u00e9rations de lancements spatiaux en Guyane ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023\n portant nomination de Mr Antoine POUSSIER, administ rateur\nde l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane.\nConsid\u00e9rant que la portion de la RN1 comprise entre  le carrefour Petit Saut (PK 85) et le\ncarrefour Changement (PK 108) est susceptible de de voir \u00eatre \u00e9vacu\u00e9e par pr\u00e9caution pour\nparer \u00e0 un risque de projections en cas d'accident de lanceur, il convient d'interdire\npr\u00e9ventivement la circulation sur cette portion de la route ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabine t, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des contr\u00f4les ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :  Lors du lancement  Ariane 263  pr\u00e9vus le jeudi 06 mars 2025 \u00e0 13h24mn26sec\n(fen\u00eatre unique), la circulation est interdite sur la RN1 entre le PK 85 et le PK 108, 15 minutes\navant le lancement et 2 minutes apr\u00e8s le lancement.\nArticle 2 : La mise en \u0153uvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RN1\nest assur\u00e9e par la gendarmerie nationale (\u00ab op\u00e9rati on Piston \u00bb) apr\u00e8s confirmation du risque\npar le Centre spatial guyanais.\nArticle 3 :  En cas d'accident, la route est ferm\u00e9e le temps n\u00e9c essaire aux op\u00e9rations de\nsecours Une reconnaissance de l'axe est effectu\u00e9e p ar la BSPP et la gendarmerie avant\nr\u00e9ouverture.  En cas de report du lancement, le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 reste applicable dans les\nm\u00eames  formes,  avec  un  d\u00e9calage  correspondant  \u00e0  la  n ouvelle  date  de  lancement\nprogramm\u00e9e.\nArticle  4  :  Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont poursuivies conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5 : Le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie en Guyane est  charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCayenne, le 04 mars 2025.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction\ntemporaire de la circulation sur la RN1 9","date":"2025-03-06","first_seen_on":"2025-09-15T18:01:14+00:00","id":"b1e21d53ababc880dc1e134e8e57055a08ec2f822320e142a6e74903e54c0c0c","name":"recueil-r03-2025-060-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-03-06T14:34:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30086/235062/file/recueil-r03-2025-060-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}