{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET oe egDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Communee Service accueil, batiments et cadre de vieFraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 82 du 7 juillet 2025\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales (collection depuis l'origine :rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n\u0152 Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 \u00e6 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du7 juillet 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA\nA Angers, le 7 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,\nfe\nLaurence FROGER\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA. (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales (collection depuis l'origine :rue de Fr\u00e9mur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil sp\u00e9cial des Actes AdministratifsN\u00b0 82 du 7 juillet 2025SOMMAIRE1- ARR\u00caT\u00c9SPREFECTUREDirection de la r\u00e9glementation et des affaires juridiques- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b0 2025-29 du 7 juillet 2025 portant int\u00e9rim de la Sous-Pr\u00e9f\u00e9te del'arrondissement de Cholet- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE N\u00b0 2025-69 du 4 juillet 2025 portant agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e9re pourautomobiles : M. Philippe LAURENDEAU, PDG de Ila SAS RS PARC \u00e0 Saint-Barth\u00e9l\u00e9my-d'Anjou- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE N\u00b0 2025-70 du 4 juillet 2025 portant agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e8re pourautomobiles : M. Laurent LUCAS, g\u00e9rant de la SARL Garage ACMA \u00e0 Andrez\u00e9DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-05 du 7 juillet 2025 portant autorisation d'organiser letir d'un spectacle pyrotechnique au-dessus de la Loire le 14 juillet 2025 : ville de Saumur- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-07 du 7 juillet 2025 portant autorisation d'organiser letir d'un spectacle pyrotechnique sur le pont au-dessus de la Loire le 14 juillet 2025 : commune deLoire-Authion- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-08 du 7 juillet 2025 portant autorisation d'organiser letir d'un spectacle pyrotechnique sur la Sarthe le 15 ao\u00fbt 2025 : commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray\nIl - AUTRESN\u00c9ANT\n\n\n1 - ARRETES\n\n\nEn DIRECTION DE LA REGLEMENTATIONPR\u00c9FET ET DES AFFAIRES JURIDIQUESDE MAINEETLOIRE Mission interminist\u00e9rielle charg\u00e9eAyalite du contentieux strat\u00e9gique de l'\u00c9tatFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b0 2025-29Portant int\u00e9rim de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de CHOLET\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des palmes acad\u00e9miques,\nVU fa loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique,VU la loi n\u00b0 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour laperformance de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,VU le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964 modifi\u00e9 fixant les dispositions r\u00e9glementairesapplicables aux pr\u00e9fets,VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration,VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de M.Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire (groupe Il),VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 juillet 2022 portant nomination de MmeNathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de 1** classe d\u00e9tach\u00e9e en qualit\u00e9de sous-pr\u00e9f\u00e9te hors classe, en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juin 2025 mettant fin aux fonctions deMme Corinne MINOT, administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cholet.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SCIM/BCAD n\u00b0 2000-796 du 20 novembre 2000 modifi\u00e9 portantcr\u00e9ation des centres de responsabilit\u00e9,\n\nVU Ia note de service n\u00b0 2021-4 du 28 avril 2021,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 :L'int\u00e9rim de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cholet est assur\u00e9 par M. Emmanuel LE ROY, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.D\u00e9l\u00e9gation de signature lui est donn\u00e9e pour assurer, sous la direction du pr\u00e9fet, pourl'arrondissement de Cholet, l'administration des affaires de l'\u00c9tat en ce qui concerne lesactes suivants :POLICE GENERALE ET MAINTIEN DE L'ORDRE1\u00b0 autorisation ou \u00e9mission d'avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corpsmilitaire ;2\u00b0 d\u00e9livrance de toutes autorisations relatives \u00e0 la police de la voie publique, de caf\u00e9s,d\u00e9bits de boissons, spectacles et autres lieux publics exc\u00e9dant la comp\u00e9tence desautorit\u00e9s municipales ;3\u00b0 signature de toutes d\u00e9cisions et toutes correspondances relatives \u00e0 l'octroi ou au refusd'octroi du concours de la force publique en mati\u00e8re d'expulsion locative ;4\u00b0 r\u00e9ception de la d\u00e9claration et r\u00e9glementation des courses p\u00e9destres, cyclistes,hippiques, des rallyes automobiles et motocyclistes se d\u00e9roulant exclusivement sur leterritoire de l'arrondissement ;5\u00b0 interdiction de l\u00e2cher de pigeons en cas de menace pour la salubrit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 publiques ;6\u00b0 agr\u00e9ment et retrait d'agr\u00e9ment des gardes particuliers ;7\u00b0 d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de revendeurs d'objets mobiliers ;8\u00b0 autorisation d'inhumer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;9\u00b0 autorisation de transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re en dehors du territoirem\u00e9tropolitain ;10\u00b0 d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 avril 2018 portant r\u00e9glementation relative \u00e0 lalutte contre les bruits de voisinage et interdisant notamment l'utilisation de p\u00e9tards ouautres pi\u00e8ces d'artifices lors de manifestations se d\u00e9roulant sur plusieurs communes del'arrondissement ;11\u00b0 installation temporaire de ball-trap (opposition \u00e0 l'ouverture et fermeture) ;12\u00b0 mesures administratives de fermeture ou de restriction concernant les d\u00e9bits deboissons \u00e0 consommer sur place ou \u00e0 emporter et les restaurants ;13\u00b0 les mesures de police administrative prises en application du d\u00e9cret-2020-1310 du 29octobre 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9miede covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;.14\u00b0 autorisation d'organisation des \u00e9preuves sportives ou non y compris celles comportantdes v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur les voies ouvertes ou non \u00e0 la circulation, pour lesmanifestations se d\u00e9roulant dans le ressort exclusif de l'arrondissement ;15\u00b0 autorisation de manifestations a\u00e9riennes ;16\u00b0 homologation des terrains et pistes destin\u00e9s au d\u00e9roulement des \u00e9preuves,comp\u00e9titions et manifestations sportives terrestres, \u00e0 moteur (articles R. 331-35 et R. 331-37 du code du sport);\n\n17\u00b0 autorisation temporaire d'ouverture de l'a\u00e9rodrome de Cholet au trafic international ;18\u00b0 enregistrement et d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de cr\u00e9ation, demodification et de dissolution des associations loi de 1901 ; :ADMINISTRATION LOCALE19\u00b0 recours gracieux et lettres d'observations dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et ducontr\u00f4le budg\u00e9taire des actes pris par les organes d\u00e9lib\u00e9rants et ex\u00e9cutifs descommunes, de leurs \u00e9tablissements publics et de leurs groupements, dont le si\u00e8ge estsitu\u00e9 dans l'arrondissement ;20\u00b0 Prise de position formelle relative \u00e0 la mise en \u0153uvre d'une disposition l\u00e9gislative our\u00e9glementaire en application de l'article L.1116-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales ;21\u00b0 signature des conventions de t\u00e9l\u00e9transmission des actes des communes, de leurs\u00e9tablissements publics et de leurs groupements, soumis \u00e0 obligation de transmission aud\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans l'arrondissement ainsi que leur suspension\u00e9ventuelle, en application des dispositions des articles R. 2131-3 et R. 2131-4 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;22\u00b0 information des autorit\u00e9s locales de l'intention du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat de ne pasformer un recours devant le tribunal administratif ;23\u00b0 acceptation de la d\u00e9mission des maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, desadjoints au maire des communes et des vice-pr\u00e9sidents des EPCI et des syndicats mixtes\"ferm\u00e9s\", dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 dans l'arrondissement ;24\u00b0 substitution au maire dans les cas pr\u00e9vus par les articles L. 2122-34, L. 2215-1 et L. 2215-5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;25\u00b0 visa avec ou sans observation des d\u00e9lib\u00e9rations des conseils d'administration desoffices publics de l'habitat \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ayant leur si\u00e8ge dans l'arrondissement ;26\u00b0 cr\u00e9ation, modification et dissolution des syndicats intercommunaux, lorsque lep\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 enti\u00e8rement dans l'arrondissement ;27\u00b0 cr\u00e9ation, modification et dissolution des syndicats mixtes lorsque le p\u00e9rim\u00e8tre del'\u00e9tablissement est situ\u00e9 enti\u00e8rement dans l'arrondissement (article L. 5711-1 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales) ;28\u00b0 cr\u00e9ation, modification et dissolution des communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration et descommunaut\u00e9s de communes lorsque le p\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9tablissement est situ\u00e9enti\u00e8rement dans l'arrondissement ;29\u00b0 suspension ou annulation des arr\u00eat\u00e9s des maires agissant au nom de l'\u00c9tat ;30\u00b0 d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du pr\u00e9fet dans les comit\u00e9s des caisses des \u00e9coles ;31\u00b0 avis pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9cision de d\u00e9saffectation des biens des \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires etmaternelles publiques prise par le maire ;32\u00b0 actes d'administration locale pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 2121-9 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales ;33\u00b0 contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 de tous les actes \u00e9manant des associations fonci\u00e8res deremembrement ;34\u00b0 approbation de tous les actes \u00e9manant des associations syndicales autoris\u00e9es duressort de l'arrondissement \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces techniques et des march\u00e9s ;35\u00b0 d\u00e9cisions d'attribution et lettres de notification du FCTVA aux collectivit\u00e9s et\u00e9tablissements publics locaux de l'arrondissement ; :36\u00b0 conventions et documents contractuels pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat local ;ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE37\u00b0 r\u00e9quisition de logements (signature, notification, ex\u00e9cution, renouvellement,annulation et main lev\u00e9e des ordres de r\u00e9quisition, actes de proc\u00e9dure divers) ;\n\n38\u00b0 r\u00e9partition du contingent HLM pour les fonctionnaires ;39\u00b0 d\u00e9signation des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales ;40\u00b0 gestion administrative et financi\u00e8re du centre de responsabilit\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral SCIM/BCAD n\u00b0 2000-796 du 20 novembre 2000 modifi\u00e9 (r\u00e9sidence et servicesadministratifs) ;41\u00b0 signature des bons de commande ;42\u00b0 conditions de r\u00e9ception des candidatures, d'envoi de la propagande \u00e9lectorale etd\u00e9livrance des re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs de candidatures aux \u00e9lectionsmunicipales ; d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de mandataire financier.\nARTICLE 7 BIS:\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e a M. Emmanuel LE ROY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, pour assurer, sous |'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, pour l'ensembledu d\u00e9partement, l'administration des affaires de l'\u00c9tat en ce qui concerne les actes:suivants :- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de d\u00e9tention d'arme(s) et autorisation ou refusd'autorisation d'acquisition et de d\u00e9tention d'arme(s) ;- les d\u00e9cisions portant injonction de remise ou de dessaisissement d'arme(s), demunition(s) ou de leur(s) \u00e9l\u00e9ment(s) ;- les d\u00e9cisions favorables ou d\u00e9favorables r\u00e9serv\u00e9es aux demandes de cartes decollectionneur d'armes et de leurs \u00e9l\u00e9ments ;- la d\u00e9livrance des cartes europ\u00e9ennes d'arme \u00e0 feu ;les autorisations ou refus d'autorisations de commerce d'armes et de munitions descat\u00e9gories C et D;- l'agr\u00e9ment technique pour les d\u00e9p\u00f4ts de poudre de chasse.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Emmanuel LE ROY, les actes pr\u00e9cit\u00e9s - autresque les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de d\u00e9tention d'armes et les autorisations de d\u00e9tentiond'armes - sont pris par Mme Nathalie GIMONET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,directrice des s\u00e9curit\u00e9s.ARTICLE 2:D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice ETIE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture deCholet, \u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces concernant les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0et \u00e0 l'article 1 BIS a l'exception des arr\u00eat\u00e9s et correspondances comportant une d\u00e9cision,sauf dans les cas pr\u00e9vus aux articles 3 et 4.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice ETI\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e estdonn\u00e9e \u00e0 M, Alexandre MARCHAL-PERRIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la sous-pr\u00e9fecturede Cholet.D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e, dans le cadre des \u00e9lections municipales del'arrondissement de Cholet, \u00e0 M. Fabrice ETIE et \u00e0 M. Alexandre MARCHAL-PERRIN pourles re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t de candidatures, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs de candidatures et lesr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de mandataire financier.\n\nARTICLE 3:En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel LE ROY, la d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e parl'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par Mme Nathalie GIMONET, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet, directrice des s\u00e9curit\u00e9s ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par M. Fabrice ETIE,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, par M. Alexandre MARCHAL-PERRIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la sous-pr\u00e9fecture.ARTICLE 4:D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel LE ROY \u00e0 l'effet de signer toute correspondanceurgente n\u00e9cessitant la signature du pr\u00e9sident de la commission de surendettement desparticuliers institu\u00e9e par les articles L. 712-1 \u00e0 L. 712-9 du code de la consommation.ARTICLE \u00a7:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prendra effet 4 compter de sa publication au registre des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-25 du 30 juin2025 est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la m\u00eame date.ARTICLE 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, directricedes s\u00e9curit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nAngers, le = 7 JUL, 2025\n~\nSD\n\n2\"ie HN\n\n| Direction de la R\u00e9glementationPREFET ' cINE-ET-LOI et des affaires juridiquesCEMA NEEPEOIRE Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE 2025-69\nPortant agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e8re pour automobilesM. Philippe LAURENDEAU, PDG de la SAS RS PARC \u00e0 Saint-Barth\u00e9l\u00e9my d'Anjou\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 \u00e0 13 et R 325-12 \u00e0 52 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL/BRE n\u00b0 2020-67 en date du 19 juin 2020 portant agr\u00e9ment commegardien de fourri\u00e8re, M. Philippe LAURENDEAU, et les installations de son \u00e9tablissement ;Vu la demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re pr\u00e9sent\u00e9e par M.Philippe LAURENDEAU ;Vu l'avis favorable rendu lors de la consultation des membres de la commission d\u00e9partementale dela s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Maine-et-Loire \u2014 section fourri\u00e8re, du 06 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments fournis par le demandeur permettent d'estimer que l'\u00e9tablissementr\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur ;Consid\u00e9ration la convention bipartite entre l'\u00c9tat et M. Philippe LAURENDEAU, g\u00e9rant dugarage SAS RS PARC fixant le montant d'indemnisation des frais de fourri\u00e8re, en date du 04juillet 2025 :Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;Arr\u00eate:Article 1\" : L'agr\u00e9ment de M. Philippe LAURENDEAU, g\u00e9rant de la SAS RS PARC, situ\u00e9e 8 ruechampfleur, est renouvel\u00e9 pour une ann\u00e9e, \u00e0 compter du 20 juin 2025.Article 2 : Cet agr\u00e9ment est personnel et non cessible.Article 3: Toute transformation de l'entreprise ou de ses installations doit donner lieu \u00e0 uneinformation du Pr\u00e9fet. L'agr\u00e9ment cesse de plein droit en cas de vente, mise en g\u00e9rance,changement de dirigeant, liquidation judiciaire, ou tout autre modification impactant le gardien defourri\u00e8re.Article 4: Nul de peut-\u00eatre agr\u00e9\u00e9 comme gardien de fourri\u00e8re s'il exerce une activit\u00e9 dedestruction ou de retraitement des v\u00e9hicules usag\u00e9s. Le retraitement comprend les op\u00e9rations ded\u00e9molition, de r\u00e9cup\u00e9ration et de recyclage des mat\u00e9riaux. Les v\u00e9hicules sont remis \u00e0 ladestruction dans le m\u00eame \u00e9tat qu'ils se trouvaient lors de l'enl\u00e8vement.\n\nArticle 5 : Une convention tarifaire entre l'\u00c9tat et le gardien de fourri\u00e8re d\u00e9finit, dans le cadre desdispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaire en vigueur, le montant d'indernnisation forfaitaire des frais defourri\u00e8re ainsi que les r\u00e8gles de fonctionnement impactant le gardien de fourri\u00e8re. Laditeconvention court \u00e0 compter du 20 juin 2025.Article 6 : M. Philippe LAURENDEAU tiendra \u00e0 jour un tableau de bord de la fourri\u00e8re comprenantl'ensembie des informations indiqu\u00e9es dans l'article R 325-25 du code de la route.Article 7 : Des contr\u00f4les inopin\u00e9s sur pi\u00e8ce et sur place peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 tout moment surdemande des services pr\u00e9fectoraux.Article 8 : L'int\u00e9ress\u00e9 doit pr\u00e9senter au maximum trois mois apr\u00e8s la fin de chaque ann\u00e9e un bilancomplet de son activit\u00e9 sur l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.Article 9 : En cas de manquement aux obligations de gardien de fourri\u00e8re, l'agr\u00e9ment peut-\u00eatresuspendu ou retir\u00e9 \u00e0 tout moment. La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nantes.\n_ Article 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale et \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 Angers, le 04 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe du bureau de la r\u00e9glementation\n\nEn |. Direction de la R\u00e9glementationPR\u00c9FET et des affaires juridiquesDE \"ET-med AINE ET-LOIRE Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsPara\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE 2025-70\nPortant agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e8re pour automobilesM. Laurent LUCAS, g\u00e9rant de la SARL Garage ACMA \u00e0 ANDREZE\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 \u00e0 13 et R 325-12 \u00e0 52 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL/BRE n\u00b0 2020-70 en date du 29 juin 2020 portant agr\u00e9ment commegardien de fourri\u00e8re, M. LUCAS et les installations de son \u00e9tablissement ;Vu la demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re pr\u00e9sent\u00e9e par M. LUCASLaurent ;Vu l'avis favorable rendu lors de la consultation des membres de la commission d\u00e9partementale dela s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Maine-et-Loire \u2014 section fourri\u00e8re, du 06 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments fournis par le demandeur permettent d'estimer que l'\u00e9tablissementr\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur ;Consid\u00e9ration la convention bipartite entre l'\u00c9tat et M. LUCAS, g\u00e9rant du garage ACMA fixant lemontant d'indemnisation des frais de fourri\u00e8re, en date du 04 juillet 2025 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;Arr\u00eate:Article 1\u00b0: L'agr\u00e9ment de M. Laurent LUCAS, g\u00e9rant de la SARL garage ACMA, situ\u00e9e ZI desLandes Fleuries \u2014 49600 \u00e0 ANDREZE, est renouvel\u00e9 pour une ann\u00e9e, \u00e0 compter du 04 juillet2025.Article 2 : Cet agr\u00e9ment est personnel et non cessible.Article 3: Toute transformation de l'entreprise ou de ses installations doit donner lieu \u00e0 uneinformation du Pr\u00e9fet. L'agr\u00e9ment cesse de plein droit en cas de vente, mise en g\u00e9rance,changement de dirigeant, liquidation judiciaire, ou tout autre modification impactant le gardien defourri\u00e8re.Article 4: Nul de peut-\u00eatre agr\u00e9\u00e9 comme gardien de fourri\u00e8re s'il exerce une activit\u00e9 dedestruction ou de retraitement des v\u00e9hicules usag\u00e9s. Le retraitement comprend les op\u00e9rations ded\u00e9molition, de r\u00e9cup\u00e9ration et de recyclage des mat\u00e9riaux. Les v\u00e9hicules sont remis \u00e0 ladestruction dans le m\u00eame \u00e9tat qu'ils se trouvaient lors de l'enl\u00e8vement.\n\nArticle 5 : Une convention tarifaire entre l'\u00c9tat et le gardien de fourri\u00e8re d\u00e9finit, dans le cadre desdispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaire en vigueur, le montant d'indemnisation forfaitaire des frais defourri\u00e8re ainsi que les r\u00e8gles de fonctionnement impactant le gardien de fourri\u00e8re. Laditeconvention est valable une ann\u00e9e \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les demandes d'indemnisation de v\u00e9hicules mis en fourri\u00e8re ant\u00e9rieurement \u00e0 la date de signaturede cette convention seront trait\u00e9es sur la base et les conditions de la convention pr\u00e9c\u00e9dente.Article 6: M. Laurent LUCAS tiendra \u00e0 jour un tableau de bord de la fourri\u00e8re comprenantl'ensemble des informations indiqu\u00e9es dans l'article R 325-25 du code de la route.Article 7 : Des contr\u00f4les inopin\u00e9s sur pi\u00e8ce et sur place peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 tout moment surdemande des services pr\u00e9fectoraux.Article 8 : L'int\u00e9ress\u00e9 doit pr\u00e9senter au maximum trois mois apr\u00e8s la fin de chaque ann\u00e9e un bilancomplet de son activit\u00e9 sur l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.Article 9 : En cas de manquement aux obligations de gardien de fourri\u00e8re, l'agr\u00e9ment peut-\u00eatresuspendu ou retir\u00e9 \u00e0 tout moment. La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nantes.\nArticle 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au Sous-pr\u00e9fet deCholet, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Maine-et-Loire et \u00e0l'int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 Angers, le 04 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe du bureau de la r\u00e9glementationeg \u00e9lections\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementalepa des TerritoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-05Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechniqueau-dessus de la Loire le 14 juillet 2025,\nVille de Saumur\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Paimes Acad\u00e9miques,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-Seeb-cvb-2024-65 du 6 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone de protectiondu biotope \u00ab Gr\u00e8ves de la Loire de la Dagueni\u00e8re \u00e0 Montsoreau \u00bb,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 24 avril 2025 par DS n\u00b0 23719946, par laquelle la ville de Saumur ServiceCommerce et Animations SIRET 214 903 288 00014 sise rue Moli\u00e8re CS 54030 - 49408 Saumurcedex, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le maire, sollicite l'autorisation d'organiser un spectaclepyrotechnique sur le domaine public fluvial tir\u00e9 du pont Cessart \u00e0 Saumur, le 14 juillet 2025,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de SMACL assurances et Generali (artificier) certifiant que lamanifestation est couverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Saumur en date du 10 avril 2025,\n1/3\n\nVu les recommandations du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours deMaine-et-Loire en date du 23 juin 2025,Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 17 avril 2025 d\u00e9clarant que le projetpr\u00e9sent un impact temporaire sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eats communautaire qui neportent pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1La ville de Saumur repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le maire est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser le domaine publicfluvial, en vue d'organiser un feu d'artifice tir\u00e9 du pont Cessart \u00e0 Saumur, le 14 juillet 2025, entre23het 23 h 20, sous r\u00e9serve :* Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr :* Que les organisateurs assument la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re des accidents quipourraient survenir du fait et \u00e0 l'occasion de cette manifestation et moyennant lesconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2Le 14 juillet 2025, entre 18 h 45 et 23 h 45, la navigation et le stationnement de bateaux de toutessortes seront interdits sur la Loire et sur une distance de 200 m en amont et en aval du pont Cessart\u00e0 Saumur.Seules les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du feu d'artifice, serontautoris\u00e9es \u00e0 naviguer dans cette zone.Article 3Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4ils devront \u00e9galement respecter les mesures suivantes :* Avant et pendant le tir:\u2014 Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;\u2014 Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du t\u00e9l\u00e9phone en composantle num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (t\u00e9l. 18 ou 112) ;\u2014 S'informer de la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plusproche aupr\u00e8s de la mairie.\u2014 Communiquer et faire respecter l'interdiction d'accoster sur les gr\u00e8ves occup\u00e9es etpanneaut\u00e9s et l'interdiction pour les spectateurs de descendre dans le lit mineur,pour \u00e9viter tout impact sur la nidification en cours des oiseaux nicheurs prot\u00e9g\u00e9s.\n* Apr\u00e8s le tir :\u2014 Nettoyer, ratisser et enlever les d\u00e9chets d'artifices.\u2014 S'assurer qu'aucune mati\u00e8re en ignition ne subsiste apr\u00e8s le d\u00e9part des responsablesdu tir.\n2/3\n\nArticle 5La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.La ville de Saumur, devra se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires et notamment celleconcernant la s\u00e9curit\u00e9 relative au tir d'un spectacle pyrotechnique, autres que celles faisant l'objetdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les pr\u00e9conisations destin\u00e9es \u00e0 limiterle risque incendie.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffus\u00e9 par la directiond\u00e9partementale des Territoires, unit\u00e9 Loire et navigation.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de Secours, et le maire de Saumur sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la ville deSaumur repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le maire Service Commerce et Animations et qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 7 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\n()= DA ans\nSophie MAQUIN\n3/3\n\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementalegalt des TerritoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-07Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechniquesur le pont au-dessus de la Loire le 14 juillet 2025,\nCommune de Loire-Authion\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-Seeb-cvb-2024-65 du 6 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone de protectiondu biotope \u00ab Gr\u00e8ves de la Loire de la Dagueni\u00e8re \u00e0 Montsoreau \u00bb,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 26 mai 2025 par DS n\u00b0 24055352, par laquelle la commune de Loire-Authion SIRET 200 057 438 00018 sise 24-26 lev\u00e9e Jeanne de Laval Saint-Mathurin-sur-Loire 49140Loire-Authion, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le maire, sollicite l'autorisation d'organiser un spectaclepyrotechnique sur le domaine public fluvial tir\u00e9 sur une barge \u00e0 proximit\u00e9 du pont de la RD 58, le 14juillet 2025,\n1/3\n\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de Smacl assurances et Gritchen certifiant que lamanifestation est couverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Loire-Authion en date du 5 mai 2025,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 26 mai 2025,\nConsid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 5 mai 2025 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sentun impact temporaire sur les habitats et les esp\u00e9ces d'int\u00e9r\u00e9ts communautaire qui ne portent pasatteinte \u00e0 l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARRETE\nArticle 1\u00b0La commune de Loire-Authion, est autoris\u00e9e a-utiliser le domaine public fluvial, en vue d'organiserun feu d'artifice tir\u00e9 d'une barge sur la Loire \u00e0 proximit\u00e9 du pont de la RD 55 situ\u00e9 entre lescommunes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de Saint-Mathurin-sur-Loire (commune de Loire-Authion) et de Saint-R\u00e9my-la-Varenne (commune de Brissac-Loire-Aubnce), e 14 juillet 2025 entre 23 h et 23 h 30 sous r\u00e9serve :* Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet :_ Www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;* Que les organisateurs assument la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re des accidents quipourraient survenir du fait et \u00e0 l'occasion de cette manifestation et moyennant lesconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2Le 14 juillet 2025, entre 22 h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutessortes seront interdits sur la Loire et sur une distance de 200 m en amont et en aval du pont de laRD 55.\nSeules les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du feu d'artifice, serontautoris\u00e9es \u00e0 naviguer dans cette zone.Article 3Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4ils devront \u00e9galement respecter les mesures suivantes :* Avant et pendant le tir:\u2014 Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;\u2014 Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du t\u00e9l\u00e9phone en composantle num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (t\u00e9l. 18 ou 112) ;\u2014 S'informer de la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plusproche aupr\u00e8s de la mairie.\n2/3\n\n\u2014 Rappeler \u00e0 la batellerie l'interdiction d'accoster sur les gr\u00e8ves ;\u2014 Interdire toutes descentes de spectateurs dans le lit mineur de la Loire ;* Apr\u00e8s le tir:\u2014 Nettoyer, ratisser et enlever les d\u00e9chets d'artifices.\u2014 S'assurer qu'aucune mati\u00e8re en ignition ne subsiste apr\u00e8s le d\u00e9part des responsablesdu tir.Article 5La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.La commune de Loire-Authion, devra se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires etnotamment celle concernant la s\u00e9curit\u00e9 relative au tir d'un spectacle pyrotechnique, autres quecelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les pr\u00e9conisations destin\u00e9es \u00e0 limiterle risque incendie.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffus\u00e9 par la directiond\u00e9partementale des Territoires, unit\u00e9 Loire et navigation.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de Secours, le maire de Loire-Authionsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 lacommune de loire-Authion et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 7 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n3/3\n\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE | Direction d\u00e9partementalegalt des TerritoiresFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-08Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechniquesur la Sarthe le 15 ao\u00fbt 2025,\nCommune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\n7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale 4 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires,\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 19 juin 2025 par DS n\u00b0 24581009, par laquelle la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le maire, SIRET 20006456600017, sis 12 placeCharles de Gaulle BP 3 - 49640 Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, sollicite l'autorisation d'organiser unspectacle pyrotechnique sur le domaine public fluvial tir\u00e9 d'une prairie situ\u00e9e en face du quai desMoulins sur la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray le 15 ao\u00fbt 2025,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de Smacl assurances et Gritchen (artificier) certifiant que lamanifestation est couverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray en date du 4 juin 2025,\n173\n\nVu les recommandations du Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de Secours deMaine-et-Loire en date du 25 juin 2025,Vu l'avis de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 4 juillet 2025,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0La commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser le domaine public fluvial, envue d'organiser un feu d'artifice tir\u00e9 d'une prairie situ\u00e9e en face du quai des Moulins en bordure dela rivi\u00e8re la Sarthe sur la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, le 15 ao\u00fbt 2025 entre 22 h 45et 23 h 15, sous r\u00e9serve :* Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr :* Que les organisateurs assument la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re des accidents quipourraient survenir du fait et \u00e0 l'occasion de cette manifestation et moyennant lesconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2Le 15 ao\u00fbt 2025, entre 22 h 30 et 23 h 45, la navigation et le stationnement de bateaux de toutessortes seront interdits sur la Sarthe et sur une distance de 200 m en amont et en aval du quai desMoulins \u00e0 Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.\nnNSeules les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du feu d'artifice, serontautoris\u00e9es \u00e0 naviguer dans cette zone.Article 3Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4Ils devront \u00e9galement respecter les mesures suivantes :* Avant et pendant le tir :\u2014 Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;\u2014 Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du t\u00e9l\u00e9phone en composantle num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (t\u00e9l. 18 ou 112) ;\u2014 S'informer de la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plusproche aupr\u00e8s de la mairie.* Apr\u00e8s le tir:\u2014 Nettoyer, ratisser et enlever les d\u00e9chets d'artifices.\u2014 S'assurer qu'aucune mati\u00e8re en ignition ne subsiste apr\u00e8s le d\u00e9part des responsablesdu tir. .Article 5La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.\n2/3\n\nLa commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, devra se pourvoir de toutes les autorisationsn\u00e9cessaires et notamment celle concernant la s\u00e9curit\u00e9 relative au tir d'un spectacle pyrotechnique,autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les pr\u00e9conisations destin\u00e9es \u00e0 limiterle risque incendie.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffus\u00e9 par la directiond\u00e9partementale des Territoires, unit\u00e9 Loire et navigation.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de Secours, la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental, et le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 7 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n3/3","date":"2025-07-07","first_seen_on":"2025-07-07T16:18:21+00:00","id":"b1e71376a1695b636907242d8bc86812868d82463ab2daede04332cf5b47a9fb","name":"082-RAA sp\u00e9cial du 7 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-07T15:07:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/25978/168515/file/082-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%207%20juillet%202025.pdf"}