{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0224 du 05 novembre \n2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10-DS-0729  Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre de \nla manifestation \u00ab \u00a0Les Hivernales \u00a0\u00bb du 28 novembre au 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0  \nMontpellier \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-11-DS-0734 Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre de  \nla manifestation \u00ab\u00a0C\u0153ur de ville en Lumi\u00e8res\u00a0\u00bb du 13 au 15 novembre 2025 autour \nde l'\u00e9glise Saint-Roch  \u00e0 Montpellier \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-11-DS-0735 Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre de  \nla manifestation \u00ab\u00a0C\u0153ur de ville en Lumi\u00e8res \u00a0\u00bb du 13 au 15 novembre 2025 Place  \nMax Rouquette \u00e0 Montpellier\n\nPR\u00c9FET CabinetDE L'HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sps Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le \u00a7 5 NOV. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.10.DS.0729Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protectiondans le cadre de la manifestation \u00ab Les Hivernales \u00bbdu 28 novembre au 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 MontpellierLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 \u00e0 L. 3331-3 et L. 3334-2 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-16 et L. 226-1 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 - automne 2025 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 30juin 2025 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nVu la demande de la ville de Montpellier formul\u00e9e le 17 octobre 2025 en r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, modifi\u00e9 par la loin\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risqued'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s etla circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqu\u00e9 par l'organisation Etatislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en conseil de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 nationale d'\u00e9lever la posture VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirejusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant Le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-\u00e0-vis des manifestations et des lieux de rassemblement depersonnes;\nConsid\u00e9rant que le march\u00e9 de No\u00ebl est organis\u00e9 dans le cadre de la manifestation \u00ab Les Hivernales \u00bb sed\u00e9roulera du 28 novembre au 31 d\u00e9cembre 2025 dans les jardins du Peyrou \u00e0 Montpellier ; que durant cettep\u00e9riode sont attendus plus de 530 000 visiteurs ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation attire \u00e0 la fois un public jeune et un public familial, incluant \u00e9galement lapr\u00e9sence de personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ou handicap\u00e9es et de mineurs non accompagn\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risquesd'attentats terroristes a Montpellier autour de cette manifestation ;\nConsid\u00e9rant que la nature et l'ampleur de cet \u00e9v\u00e9nement imposent d'assurer un tr\u00e8s haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 ;que l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons \u00e0 la zone concern\u00e9e doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures exceptionnelles de contr\u00f4lesyst\u00e9matique telles que mentionn\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant que compte tenu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9par les voies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme,durant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0' : du vendredi 28 novembre au mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 de 9 heures \u00e0 24 heures, il est instaur\u00e9un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour des jardins du Peyrou \u00e0 Montpellier dans le cadre de la manifestation\u00ab Les Hivernales \u00bb, conform\u00e9ment au plan joint en annexe.\nArticle 2: Les personnes pourront acc\u00e9der au site, avec filtrage syst\u00e9matique, par 4 points d'entr\u00e9esitu\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 l'arri\u00e8re des jardins du Peyrou. Ces points sont mat\u00e9rialis\u00e9s par des cercles decouleur bleue sur le plan joint en annexe.\nArticle 3 : L'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement par ces points d'acc\u00e8s sera soumis a des palpations de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu'\u00e0l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9eau 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continud'un officier de police judiciaire.\nArticle 4: Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitantacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voientinterdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciairementionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, parun agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault et lemaire de Montpellier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Montpellier et sur les lieuxconcern\u00e9s, et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 PlaceBeauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER cans le d\u00e9lai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9, Letribunal adrrinistrati# oeut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens' accessible via le site mwwtelerecours fr\n2/3\n\nomitensESandoutssee\nnomeGemfeprincemer\u2014steererfi|eek:geSERRE\u2014\u2014memes:MsommesfhDrpererepsS\u00e9sameRAR1bet?BUMS,OMS\nmes=mp\u2014\u2014\u0153reu\u0153renmemonGDuemou\u00c0soustesoueidunsieyey>290sermantsannainevetienocuneloreeevonsensinusroe9\u01789\u00a9\u00a9\u00ae\u00ae\u00ffVorOo=\\\na\u00a9H|oa6Gow22(8vieueaenteesSnFenc1SE\n\u2014exe,(@)useAT|AIRERNHEusss,|...3NOINH9313N0z|\u00a9a1xos|olnn:MOTVONNE|S3UIVLINVSSIUIVLINVSaaaee\"20@n06\u00a90%2006-09SDeOoyeyy\u00e0\u00e0aTWHANADSNOILVLNVIdNW1d-NONASdNGAGWNAWONd-$Z0Z13ON30SHONVN\n\nPR\u00c9FETDE L'HERAULT Cabinetve Direction des S\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nMontpellier, le \u00a9 5 NOV. 2075\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.11.DS.0734Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protectiondans le cadre de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab C\u0153ur de Ville en Lumi\u00e8res \u00bbdu 13 au 15 novembre 2025 autour de l'\u00e9glise Saint Roch \u00e0 MontpellierLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 \u00e0 L. 3331-3 et L. 3334-2 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-16 et L. 226-1;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 - automne 2025 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 30juin 2025 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nVu la demande de la ville de Montpellier formul\u00e9e le 17 octobre 2025 en r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, modifi\u00e9 par la loin\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risqued'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s etla circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqu\u00e9 par l'organisation \u00c9tatislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en conseil de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 nationale d'\u00e9lever la posture VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirejusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant Le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-\u00e0-vis des manifestations et des lieux de rassemblement depersonnes;\nConsid\u00e9rant que la manifestation \u00ab C\u0153ur de Ville en Lumi\u00e8res \u00bb se d\u00e9roulera les 13, 14 et 15 novembre 2025autour de l'\u00e9glise Saint Roch, \u00e0 Montpellier ; que 430 000 visiteurs sont attendues durant les trois jours ;\nConsid\u00e9rant que ces manifestations attirent \u00e0 la fois un public jeune et un public familial, incluant \u00e9galementla pr\u00e9sence de personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ou handicap\u00e9es et de mineurs non accompagn\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risquesd'attentats terroristes \u00e0 Montpellier autour de cette manifestation ;\nConsid\u00e9rant que la nature et l'ampleur de cet \u00e9v\u00e9nement imposent d'assurer un tr\u00e8s haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 ;que l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons \u00e0 la zone concern\u00e9e doit \u00eatre subordonn\u00e9 a des mesures exceptionnelles de contr\u00f4lesyst\u00e9matique telles que mentionn\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant que compte tenu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9par les voies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1% du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme,durant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: du jeudi 13 au samedi 15 novembre 2025 de 17 heures 30 \u00e0 23 heures 30, il est instaur\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection autour de l'\u00e9glise Saint Roch a Montpellier dans le cadre de la Manifestation\u00ab C\u0153ur de Ville en Lumi\u00e8res \u00bb, conform\u00e9ment au plan joint en annexe.\nArticle 2: Les personnes pourront acc\u00e9der au site, avec filtrage syst\u00e9matique, par 3 points d'acc\u00e8ssitu\u00e9s rue Voltaire, rue Saint-C\u00f4me et rue du Plan d'Agde, points mat\u00e9rialis\u00e9s sur le plan joint en annexe.\nArticle 3 : L'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement par ces points d'acc\u00e8s sera soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu'\u00e0l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9eau 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continud'un officier de police judiciaire.Article 4: Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitantacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voientinterdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciairementionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, parun agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault et lemaire de Montpellier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Montpellier et sur les lieuxconcern\u00e9s, et dont Une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX Z, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur - PlaceBeauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08, L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant ie Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, o\u00f9 \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Letribunal administratif peut \u00e9gaiernent \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wv\n2/3\n\nele\nMONS17VTERUOUTSATULICTOIBEG'PUETEANPd\nsos(gp)vegresochopactedopsag\u2014\u2014us<=UPysALTEUINO239sDLS+pacedmerssusunpouWESSe:oNEMSCTsarinv9oi991009:wheOEYES\u00a9OEULLSPGZO7SIQUISAOUS|32HL\"ELSP]Yo0yIles551129,]SPInony-\u00abSolsiUIN]USo|[I,\\Op1102\u00bbJUOUIOUSAS,]\u20acSedDe,pUEJd:exouuy\n\nPR\u00c9FET CabinetDE L''HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9srats) Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 05 NOV. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.11.DS.0735Instaurant un p\u00e9rim\u00e9tre de protectiondans le cadre de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab C\u0153ur de Ville en Lumi\u00e8res \u00bbdu 13 au 15 novembre 2025 Place Max Rouquette \u00e0 MontpellierLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 \u00e0 L. 3331-3 et L. 3334-2 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-14 L. 211-16 et L. 226-1;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021 relative a la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 - automne 2025 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 30juin 2025 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nVu la demande de la ville de Montpellier formul\u00e9e le 17 octobre 2025 en r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, modifi\u00e9 par la loin\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risqued'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s etla circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqu\u00e9 par l'organisation Etatislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en conseil de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 nationale d'\u00e9lever la posture VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirejusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant Le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-\u00e0-vis des manifestations et des lieux de rassemblement de\npersonnes;\nConsid\u00e9rant que la manifestation \u00ab C\u0153ur de Ville en Lumi\u00e8res \u00bb se d\u00e9roulera les 13, 14 et 15 novembre 2025sur la place Max Rouquette, \u00e0 Montpellier ; que 430 000 visiteurs sont attendues durant les trois jours ;Consid\u00e9rant que ces manifestations attirent \u00e0 la fois un public jeune et un public familial, incluant \u00e9galementla pr\u00e9sence de personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ou handicap\u00e9es et de mineurs non accompagn\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risquesd'attentats terroristes \u00e0 Montpellier autour de cette manifestation;\nConsid\u00e9rant que la nature et l'ampleur de cet \u00e9v\u00e9nement imposent d'assurer un tr\u00e8s haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 ;que l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons \u00e0 la zone concern\u00e9e doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures exceptionnelles de contr\u00f4lesyst\u00e9matique telles que mentionn\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant que compte tenu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9par les voies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme,durant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: du jeudi 13 au samedi 15 novembre 2025 de 17 heures 30 \u00e0 23 heures 30, il est instaur\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la place Max Rouquette, \u00e0 Montpellier dans le cadre de la Manifestation\u00ab C\u0153ur de Ville en Lumi\u00e8res \u00bb, conform\u00e9ment au plan joint en annexe.\nArticle 2 : Les personnes pourront acc\u00e9der au site, avec filtrage syst\u00e9matique, par 4 points d'acc\u00e8s, dontun PMR situ\u00e9s rue Doria, rue Saint-Louis et \u00e0 l'intersection de la Paladilhe et de l'avenue d'Assas, pointsmat\u00e9rialis\u00e9s sur le plan joint en annexe.Article 3 : L'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement par ces points d'acc\u00e8s sera soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu'\u00e0l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9eau 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continud'un officier de police judiciaire.Article 4: Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitantacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voientinterdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciairementionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, parun agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault et lemaire de Montpellier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Montpellier et sur les lieuxconcern\u00e9s, et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ~ 34 piace des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - PlaceBeauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot\u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maxima! de deux moissuivant la notification ou la publication de 'a pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratt a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablernent d\u00e9pos\u00e9. Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sit\n2/3\n\n39V41114sAILISOdSIGC-SNOL3IdXN14NOILVINIYIDXNVAIYVS30DNGANOV/ALLANONOYXVWADV1d-S20ZSIU3INNT1N3ATAAGYNAODOOYE?\u20acOOUSL2PSCO?SAQUISAOUSI49HLEL52]","date":"2025-11-05","first_seen_on":"2025-11-05T15:15:54+00:00","id":"b1ebe4b5ac6a9cf2036582fea79a5005393621099539de0af9567e3521aec5c6","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0224_du_05_novembre_2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-11-05T14:48:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/54254/399722/file/2025-11-05-224_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0224_du_05_novembre_2025.pdf"}