{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-064\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2025\nSommaire\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n90-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement\nde la for\u00eat communale de Danjoutin pour la p\u00e9riode 2024-2043 (4\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-06-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nColonel St\u00e9phane BERREZ, Directeur d\u00e9partemental adjoint des\nservices d'incendie et de secours du Territoire de Belfort (2 pages) Page 8\n90-2025-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 11\n90-2025-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure les occupants illicites\nd'un terrain sur la commune de Bessoncourt d'\u00e9vacuer les lieux (2 pages) Page 16\n90-2025-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un\norganisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact en application du III de l'article\nL. 752-6 du code de commerce_SARLU BOOMING (2 pages) Page 19\n2\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n90-2025-06-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement\nde la for\u00eat communale de Danjoutin pour la\np\u00e9riode 2024-2043\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nDanjoutin pour la p\u00e9riode 2024-2043 3\nPREFET _ Direction r\u00e9gionale de I'alimentation,E\u00e2\u00fb\u00e2\u00e2\u00e2\u00e2'fi\u00e4 | de l'agriculture et de la for\u00eatFRANCHE-COMT\u00c9 Bourgogne-Franche-Comt\u00e9o Service r\u00e9gional de la for\u00e9t et du boisFraternit\u00e9D\u00e9partement : TERRITOIRE DE BELFORTFor\u00e9t communale de DANJOUTINContenance cadastrale : 126,1834 haSurface de gestion : 126,18 haR\u00e9vision du document d'am\u00e9nagement : 2024-2043\nVUVUVU\nVUVUVU\nVU\n| Arr\u00eat\u00e9 d'am\u00e9nagement n\u00b090- 2025- O6 AT . COCO 2portant approbation du document d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat communalede Danjoutin pour la p\u00e9riode 2024-2043Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,Pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Orles articles L124-1,1\u00b0, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2\u00b0, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de la r\u00e9gion Franche-Comt\u00e9, arr\u00e9t\u00e9 en date du23/06/2006 ;la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal en date du 01/07/2024, vis\u00e9e par la Pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort le 09/07/2024, donnant son accord au projet d'am\u00e9nagement forestierqui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature duPr\u00e9fet \u00e0 Madame Marie-Jeanne FOTRE \u2014 MULLER et la d\u00e9cision n\u00b024-47- DRAAF BFCdu 29 octobre 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Pierre LAMBARE ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-26-00004 publi\u00e9 au recueil des actes administratifsportant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de DanjoutinSUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des For\u00eats ;SUR proposition de la Directrice R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : La for\u00eat communale de DANJOUTIN (TERRITOIRE DE BELFORT), d'unecontenance de 126,18 ha, est affect\u00e9e prioritairement \u00e0 la fonction de production ligneuse et \u00e0 lafonction \u00e9cologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadred'une gestion durable multifonctionnelle. |Article 2 : Cette for\u00eat comprend une partie bois\u00e9e de 124,33 ha, compos\u00e9e de Ch\u00eane sessile(29%), H\u00e9tre (20%), Charme (19%), Ch\u00e9ne p\u00e9doncul\u00e9 (12%), Autres Feuillus (7%), Tilleul apetites feuilles (5%), Erable champ\u00e9tre (4%), Merisier (4%), Autres R\u00e9sineux (0%). Le reste, soit1,85 ha, est constitu\u00e9 d'emprises de concessions et de vides non bois\u00e9s mais boisables.\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nDanjoutin pour la p\u00e9riode 2024-2043 4\nLes peuplements susceptibles de production ligneuse seront trait\u00e9s en Futaie par parquets dontconversion en futaie par parquets sur 117,08 ha.En dehors des surfaces consacr\u00e9es aux tests en gestion, les essences-objectif, qui d\u00e9terminent surle long terme les grands choix de gestion de ces peuplements, seront tr\u00e9s majoritairementfeuillues : prioritairement, le ch\u00e9ne sessile et, dans une moindre mesure, le ch\u00eane pubescent, lech\u00e9ne p\u00e9doncul\u00e9, le tilleul \u00e0 grandes feuilles, l'\u00e9rable champ\u00e9tre, le tilleul \u00e0 petites feuilles. Lesessences-objectif r\u00e9sineuses resteront localis\u00e9es et tr\u00e8s minoritaires sur la for\u00e9t : le c\u00e8dre, le pinde Salzmann, le pin Laricio de Calabre. N\u00e9anmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle surl'\u00e9volution des changements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront \u00eatre modul\u00e9s encours d'application de l'am\u00e9nagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif, aux \u00e9volutions des connaissances en mati\u00e8re dechangements climatiques et d'adaptation des essences \u00e0 ces changements.Sur les surfaces consacr\u00e9es aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changementsclimatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en \u0153uvre de cesplantations parmi un panel d'essences adapt\u00e9es au vu des connaissances actualis\u00e9es sur leschangements climatiques et sur le comportement de ces essences.Les autres essences seront favoris\u00e9es comme essences-objectif associ\u00e9es ou comme essencesd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2024 \u2014 2043) :- La for\u00eat sera divis\u00e9e en cinq groupes de gestion := Un groupe de futaie par parquets, d'une contenance de 112,39 ha en sylviculture, ausein duquel 18,86 ha seront nouvellement ouverts en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et 20,40 ha serontparcourus par une coupe d\u00e9finitive au cours de la p\u00e9riode, et qui sera parcouru par descoupes selon une rotation variant de 6 \u00e0 12 ans en fonction de la croissance despeuplements ;= Un groupe d'ilot de vieillissement trait\u00e9 en futaie par parquets, d'une contenance de4,69 ha en sylviculture, qui fera l'objet d'une gestion sp\u00e9cifique, au profit de labiodiversit\u00e9 ; |\u00ab Un groupe d'ilot de s\u00e9nescence, d'une contenance de 0,64 ha, qui sera laiss\u00e9 \u00e0 son\u00e9volution naturelle, au profit de la biodiversit\u00e9 ;\u00ab Un groupe d'int\u00e9r\u00e9t \u00e9cologique et social g\u00e9n\u00e9ral d'une contenance de 1,52 ha, qui seralaiss\u00e9 \u00e0 son \u00e9volution naturelle o\u00f9 des interventions \u00e0 vocation environnementaleset/ou d'accueil du public sont possibles ;= Un groupe constitu\u00e9 d'emprises de concession et de surfaces \u00e0 tr\u00e8s faible fertilit\u00e9,d'une contenance de 6,94 ha, qui sera laiss\u00e9 en l'\u00e9tat sauf en cas d'entretien par leconcessionnaire du r\u00e9seau.- 0,200 km de sommi\u00e8res et 2 places de d\u00e9p\u00f4t seront remis aux normes afin d'am\u00e9liorer ladesserte du massif ;- l'Office National des For\u00eats informera r\u00e9guli\u00e8rement le Conseil Municipal deDANJOUTIN de l'\u00e9tat de l'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique dans la for\u00eat entrainant la n\u00e9cessit\u00e9 deprot\u00e9ger tous les plants qui pourraient \u00eatre mis en place, et ce dernier mettra en \u0153uvre toutes lesmesures n\u00e9cessaires \u00e0 son maintien suivant la capacit\u00e9 d'accueil, et en s'assurant en particulierque le niveau des demandes de plans de chasse concernant la for\u00eat est adapt\u00e9 compte tenu del'\u00e9volution des populations de grand gibier et des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les peuplements;- les mesures d\u00e9finies par les consignes nationales de gestion visant \u00e0 la pr\u00e9servation de labiodiversit\u00e9 courante (notamment la conservation d'arbres isol\u00e9s \u00e0 cavit\u00e9s, morts, ou s\u00e9nescents)ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des sols et des eaux de surface, seront syst\u00e9matiquement mises en\u0153uvre.Article 4 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-26-00004 est abrog\u00e9.\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nDanjoutin pour la p\u00e9riode 2024-2043 5\nArticle 5 : La Directrice R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00e9t, et leDirecteur Territorial de l'Office National des For\u00e9ts sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de TERRITOIRE DE BELFORT.Besan\u00e7on, le 7 :... 2025iPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9tet par subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au Chef du Service R\u00e9gional de la For\u00eat et du Bois\n\u00c6ne\u2014kAM\u00ce\u00c2R\u00ca\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nDanjoutin pour la p\u00e9riode 2024-2043 6\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nDanjoutin pour la p\u00e9riode 2024-2043 7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-06-17-00001\narr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nColonel St\u00e9phane BERREZ, Directeur\nd\u00e9partemental adjoint des services d'incendie et\nde secours du Territoire de Belfort\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Colonel St\u00e9phane BERREZ,\nDirecteur d\u00e9partemental adjoint des services d'incendie et de secours du Territoire de Belfort 8\nEnPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Hgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Colonel St\u00e9phane BERREZ, Directeur d\u00e9partementaladjoint des services d'incendie et de secours du Territoire de BelfortLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miquesVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, partie l\u00e9gislative et notamment l'article L1424-33 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint:du Ministre de l'Int\u00e9rieur et du Pr\u00e9sident du Conseil d'administration duService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort du 26 janvier 2024nommant M. St\u00e9phane BERREZ Colonel titulaire de sapeurs-pompiers professionnels par voiede d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur d\u00e9partemental adjoint des servicesd'incendie et de secours du Territoire de Belfort, \u00e0 compter du 1*\" ao\u00fbt 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-11-25-00030 du 25 novembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature auColonel Philippe PAUTIGNY, Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secoursdu Territoire de BelfortConsid\u00e9rant la vacance de poste de Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours du Territoire de Belfort \u00e0 compter du 1\u00b0\" mai 2025 ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\" : I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b090-2024-11-25-00030 est abrog\u00e9.ARTICLE 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au colonel St\u00e9phane BERREZ, Directeurd\u00e9partemental adjoint des services d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, \u00e0 effet designer les documents et actes administratifs relatifs \u00e0 l'exercice des missions qu'il assure dans lecadre de l'article L 1424-33 du CGCT pr\u00e9cit\u00e9 :\u2014 direction op\u00e9rationnelle du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers,- direction des actions de pr\u00e9vention relevant du service d\u00e9partemental d'incendie et desecours,- contr\u00f4le et coordination de l'ensemble des corps communaux,- mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contrel'incendie.1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Colonel St\u00e9phane BERREZ,\nDirecteur d\u00e9partemental adjoint des services d'incendie et de secours du Territoire de Belfort 9\nARTICLE 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas \u00e0 la signature des documents suivants :\u2014 arr\u00eat\u00e9s et actes r\u00e9glementaires,- lettres et \u00e9tats destin\u00e9s aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers g\u00e9n\u00e9raux, aux agentsdiplomatiques et consulaires.ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du colonel St\u00e9phane BERREZ, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e au Commandant Nicolas SAUGET, chef du groupement des op\u00e9rations, suppl\u00e9ant.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du colonel St\u00e9phane BERREZ et du suppl\u00e9ant, lad\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au Commandant Gilles ROTHENFLUG, chef de la mission prospective etd'\u00e9valuation des capacit\u00e9s, suppl\u00e9ant.ARTICLE 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et le Directeurdepartemental des services d'incendie et de secours du Territoire de Belfort sont charg\u00e9s, chacunpour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort consultable en ligne sur le site internethttp://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/ ainsi qu'\u00e0 l'accueil de la pr\u00e9fecture, et du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort et dont ampliation sera transmise\u00e0 M. le Pr\u00e9sident du CASDIS.\nFait \u00e0 Belfort le 17 JUN 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nAlay4 CHARRIER\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sentacte, les recours suivants peuvent \u00e9tre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'articleR.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre lepublic et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier,25044 Besan\u00e7on Cedex 3.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Colonel St\u00e9phane BERREZ,\nDirecteur d\u00e9partemental adjoint des services d'incendie et de secours du Territoire de Belfort 10\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-06-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\nPREFET .DU TERRITOIRE .DE BELFORT Cabinetg Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameC\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU la pregnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le risqueattentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;VU la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e en date du 06 juin 2025, form\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Territoire de Belfort, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur 1 drone aux fins d'assurer la protectiondu festival des Eurock\u00e9ennes de Belfort pour la p\u00e9riode du 03 juillet 2025 \u00e0 08h00 au 07 juillet 2025\u00e0 08h00 ;CONSID\u00c9RANT que du 03 juillet au 07 juillet 2025 est organis\u00e9 le festival des Eurock\u00e9ennes deBelfort ; que cet \u00e9v\u00e9nement a rassembl\u00e9 lors des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions environ 130 000 spectateurssur 4 jours ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vuede leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\nCONSIDERANT que le festival des Eurock\u00e9ennes rassemble en moyenne 130 000 spectateurs sur4 jours sur un p\u00e9rim\u00e8tre restreint, du lieu des concerts, dont I'emplacement entre deux plans d'eauet en partie bois\u00e9 et clos par des barri\u00e8res \u00ab h\u00e9ras \u00bb, que sur ce site en particulier, tout mouvementde foule, quel qu'en soit les causes, entrainerait des cons\u00e9quences graves pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes, que ce risque doit pouvoir \u00eatre \u00e9valu\u00e9 et anticip\u00e9 par l'utilisation d'a\u00e9ronefs dot\u00e9s dedispositifs de captation vid\u00e9o ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs, que lors du festival, un camping et un parking sont install\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9du site du festival et des concerts s'y d\u00e9roulant, que les flux de pi\u00e9tons sont tr\u00e8s importants entrece site et celui accueillant les concerts, que ces flux se font au travers d'espaces r\u00e9sidentiels situ\u00e9s \u00e0l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre interdit \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules, dit p\u00e9rim\u00e8tre d'isolement, que destroubles \u00e0 l'ordre public peuvent survenir en raison de diff\u00e9rends entre festivaliers et r\u00e9sidents(heurts ou altercations relatifs \u00e0 la circulation de festivaliers dans la commune), qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9lors de la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9dition du festival des Eurock\u00e9ennes en 2024, 359 infractions relev\u00e9es par lesservices de gendarmerie (dont 43 amendes forfaitaire d\u00e9lictuelle pour stup\u00e9fiants, 4 conduites sousI'influence de produits stup\u00e9fiants, 5 conduites sous empire d'un \u00e9tat alcoolique et 1 proc\u00e9durepour trafic de produits stup\u00e9fiants, le tout ayant conduit \u00e0 12 interpellations dont 10 gardes \u00e0 vue) ;que le moyen d'a\u00e9ronefs dot\u00e9s de dispositifs de captation vid\u00e9o appuierait efficacement lesinterventions des \u00e9quipes de militaires de la gendarmerie au sol conform\u00e9ment aux objectifs depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.CONSID\u00c9RANT en outre que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 les forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risquesd'attentats, dans le cadre de la posture VIGIPIRATE \u00ab hiver \u2014 printemps 2025 \u00bb du 15 janvier 2025 quiplace le territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb mettant notamment l'accent sur las\u00e9curit\u00e9 des sites touristiques et des lieux de rassemblement ; que le d\u00e9ploiement d'outils decaptation vid\u00e9os conform\u00e9ment au 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 vient compl\u00e9ter le dispositif des\u00e9curisation et de pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.CONSID\u00c9RANT qu'il ressort de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que l'utilisation d'a\u00e9ronefs dot\u00e9s de dispositifs decaptation vid\u00e9o vise \u00e9galement \u00e0 assurer la s\u00e9curisation des flux importants achemin\u00e9s par voierouti\u00e8re sur la seule RD465 et une affluence d'environ 6000 v\u00e9hicules l\u00e9gers, par voie ferroviaire(navettes mises en place par la SNCF) et transports en commun (navettes Optymo) ; que cettefinalit\u00e9 permet d'appuyer les dispositifs au sol en cas de congestion du trafic, incident ou trouble \u00e0l'ordre public.CONSIDERANT de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre publicdurant le pr\u00e9sent festival, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la tr\u00e8s forte fr\u00e9quentationdu site du festival, du camping et du parking, des sp\u00e9cificit\u00e9s topographiques des trois sites commed\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment, de l'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lemaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur I'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seuledur\u00e9e du festival des Eurock\u00e9ennes de Belfort ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s auxparcours des flux et aux concentrations momentan\u00e9es du public dans la manifestation et \u00e0 sesabords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre des atteintes \u00e0 l'ordre public que l'usage de la cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de |'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 ladur\u00e9e du rassemblement ;CONSID\u00c9RANT eu \u00e9gard aux circonstances susmentionn\u00e9es que la demande n'apparait pasdisproportionn\u00e9e ;\n2/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\nCONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; quoutre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information au travers des r\u00e9seauxsociaux du groupement de gendarmerie et de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ainsi que vial'application \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9 \u00bb; que de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique, par voie d'affichage, seraapport\u00e9e sur les lieux du festival, du camping et du parking o\u00f9 la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sera utilis\u00e9e,visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen depanneaux ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s et suffisants ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du festivaldes Eurock\u00e9ennes de Belfort \u00e0 Sermamagny, et sur les sites du camping et du parking situ\u00e9s \u00e0 Chaux,et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic.Article 2 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendar-merie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du festival des Eu-rock\u00e9ennes de Belfort \u00e0 Sermamagny, et sur les sites du camping et du parking situ\u00e9s \u00e0 Chaux, et deI'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens.Article 3 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendar-merie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du festival des Eu-rock\u00e9ennes de Belfort \u00e0 Sermamagny, et sur les sites du camping et du parking situ\u00e9s \u00e0 Chaux, et deI'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de pr\u00e9venir les actes de terrorisme.Article 4 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendar-merie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des actes deterrorisme sur le festival des Eurock\u00e9ennes de Belfort \u00e0 Sermamagny, et sur les sites du camping etdu parking situ\u00e9s \u00e0 Chaux, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de r\u00e9gulerles flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Article 5 : La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendar-merie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des actes deterrorisme sur le festival des Eurock\u00e9ennes de Belfort \u00e0 Sermamagny, et sur les sites du camping etdu parking situ\u00e9s \u00e0 Chaux, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de compl\u00e9-ter le dispositif de secours aux personnes.Article 6 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements men-tionn\u00e9s \u00e0 l'article 1*\" est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras \u00e9quipant 1 drone de la gendarmerie.Article 7 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique suivant :- au sud par la rue d'Evette sur le RD 24 entre la maison Bardy (Sermamagny) et la gared'Evette-Salbert- au nord par la rue de chaux entre le croisement avec le RD13 (Lachapelle-sous-Chaux) et leRD465 (Chaux)- \u00e0 l'est par le RD 465 du croisement avec la rue de Chaux (Chaux) et le croisement avec le RD24 (RP Maison Bardy)- \u00e0 l'ouest par les rues du Yers et rues du Lac entre le croisement avec le RD 24 et la fin devoirie de la rue du Yers\n3/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\nArticle 8 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du festival des Eurock\u00e9ennes, soit du03 juillet 2025 \u00e0 08h00 au 07 juillet 2025 \u00e0 O8h00.Article 9 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication via les r\u00e9seaux sociaux dugroupement de gendarmerie et de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, ainsi que via l'application\u00ab MaS\u00e9curit\u00e9 \u00bb et par voie d'affichage sur les lieux du festival, du camping et du parking.Article 10 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement/de la manifestation.Article 11 : La directrice de cabinet et le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et dont unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique.Fait \u00e0 Belfort, le /{6/06/;0'25Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,eC\u00e9cilia MOURGUES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et/oupublication directement aupr\u00e8s de l'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rueCharles Nodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de sanotification et/ou publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).\n4/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-06-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 mettant en demeure les occupants\nillicites d'un terrain sur la commune de\nBessoncourt d'\u00e9vacuer les lieux\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure les occupants illicites d'un terrain sur la\ncommune de Bessoncourt d'\u00e9vacuer les lieux 16\nPREFET CabinetDU TERRITOIRE 1 H A it\u00e9Ds Dlrectlf:n c!e\u00a7 s\u00e9curit\u00e9sLient Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0mettant en demeure les occupants illicites d'un terrain sur la commune de Bessoncourt d'\u00e9vacuer leslieuxLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2000-614 du 5 juillet 2000 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage, etnotamment ses articles 9 et 9-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame C\u00e9ciliaMOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation conjoint du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage2020-2025 du Territoire de Belfort sign\u00e9 le 6 juillet 2021 par le pr\u00e9fet et le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental ;VU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune de Bessoncourt du 29 juin 2023 portant interdiction destationnement des v\u00e9hicules des gens du voyage sur le territoire communal ;VU le proc\u00e8s-verbal de renseignement administratif de la gendarmene nationale du 17jum 2025 r\u00e9dig\u00e9\u00e0 l'issue des constatations effectu\u00e9es sur un terrain occup\u00e9 illicitement ;VU la demande de mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'\u00e9vacuation forc\u00e9e du propri\u00e9taire de la parcellesitu\u00e9e derri\u00e8re les magasins M. Bricolage et D\u00e9cathlon, ZAC de la porte des Vosges \u00e0 Bessoncourt, du 16juin 2025 ;CONSIDERANT que Grand Belfort Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration (GBCA) a satisfait aux obligationsprescrites par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'accueil des gens du voyage du Territoire de Belfort ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure les occupants illicites d'un terrain sur la\ncommune de Bessoncourt d'\u00e9vacuer les lieux 17\nCONSID\u00c9RANT que le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort a constat\u00e9le stationnement de 13 v\u00e9hicules et 5 caravanes appartenant \u00e0 la communaut\u00e9 des gens du voyage surla parcelle situ\u00e9e derri\u00e8re les magasins M. Bricolage et D\u00e9cathlon, ZAC de la porte des Vosges \u00e0Bessoncourt, propri\u00e9t\u00e9 de la SAS CF20, sise 4 rue Metz Juteau \u00e0 Belfort ;CONSID\u00c9RANT que le terrain n'est pas pr\u00e9vu ni am\u00e9nag\u00e9 pour accueillir les gens du voyage, qu'ils'agisse de la gestion des eaux us\u00e9es, des d\u00e9chets, de l'eau potable et de la distribution \u00e9lectrique ;CONSID\u00c9RANT que le raccordement illicite constat\u00e9 sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique et aux bornes incendiesmet en danger les occupants ;CONSID\u00c9RANT que ce stationnement illicite est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la salubrit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou\u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;\nSUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\": Les propri\u00e9taires des v\u00e9hicules et r\u00e9sidences mobiles stationn\u00e9s sur la parcelle situ\u00e9ederri\u00e8re les magasins M. Bricolage et D\u00e9cathlon, ZAC de la porte des Vosges \u00e0 Bessoncourt, propri\u00e9t\u00e9de la SAS CF20, sont mis en demeure de quitter les lieux dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : Faute de se conformer \u00e0 l'injonction mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1%, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0l'\u00e9vacuation forc\u00e9e des v\u00e9hicules \u00e0 I'issue du d\u00e9lai pr\u00e9vu au m\u00eame article.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux occupants de la parcelle situ\u00e9e derri\u00e8re les magasins M.Bricolage et D\u00e9cathlon, ZAC de la porte des Vosges \u00e0 Bessoncourt, propri\u00e9t\u00e9 de la SAS CF20, ainsi qu'\u00e0monsieur le maire de Bessoncourt.ARTICLE 4: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, le colonel, commandant legroupement de la gendarmerie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort, le maire de Bessoncourt sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux occupants,affich\u00e9 sur les lieux de l'occupation illicite et \u00e0 la mairie de Bessoncourt.\nFait \u00e0 Belfort, le 17/06/2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nlia MOURGUE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication/notificationdirectement aupr\u00e8s de I'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date depublication/notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hi\u00e9rarchique).\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure les occupants illicites d'un terrain sur la\ncommune de Bessoncourt d'\u00e9vacuer les lieux 18\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-06-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un\norganisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact en\napplication du III de l'article L. 752-6 du code de\ncommerce_SARLU BOOMING\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce_SARLU BOOMING 19\nExNPR\u00c9FETDU TERRITOIREDE BELFORTFyaliteFrateruste\nDirection de l'animationdes politiques publiquesinterminist\u00e9rielles\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impacten application du IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et A. 75211 ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;VU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ; :VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019, modifi\u00e9, fixant le contenudu formulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser I'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl del'article L. 752-6 du code de commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 90-2025-04-15-00001 du 15 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort ;VUla demande d'habilitation pour le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, formul\u00e9e le13 mai 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 13 juin 2025 par Monsieur Arnaud LEMOUNAUD, g\u00e9rant de laSARLU BOOMING ;VU le dossier complet le 13 juin 2025 ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\":La soci\u00e9t\u00e9 BOOMING, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 43B rue du Rabbin Sichel 57370 PHALSBOURG,est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'article L. 752-6 du code de commerce pourles demandes d'autorisation d'exploitation commerciale d\u00e9pos\u00e9es dans le d\u00e9partement duTerritoire de Belfort.1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce_SARLU BOOMING 20\nARTICLE 2 :L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 porte le num\u00e9ro d'identification suivant : Al-90-2025-55.Ce num\u00e9ro devra figurer sur les analyses d'impact au m\u00eame titre aue la date et la signature del'auteur de ces analyses.ARTICLE 3: .Monsieur Arnaud LEMOUNAUD, g\u00e9rant de la SARLU BOOMING, est d\u00e9clar\u00e9 personne par laquelleseront r\u00e9alis\u00e9es ces analyses d'impact.ARTICLE 4 :L'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sansrenouvellement tacite possible.ARTICLE S :Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture. L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du code decommerce.ARTICLE 6 :Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 14 JUIN 2025\nD\u00e9lais et voies de recours :Tout recours \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deBesancon dans un d\u00e9lai de DEUX MOIS \u00e0 partir de la notification ou de la publication de la d\u00e9cisionattaqu\u00e9e. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans cecas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant la r\u00e9ception du recours gracieux emporte rejet de la demande).\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce_SARLU BOOMING 21","date":"2025-06-17","first_seen_on":"2025-08-18T12:54:46+00:00","id":"b1f1aa75fcafc38bbb8bcedfc77a219d9044c30573d2898576cfced6651c7d73","name":"recueil-90-2025-064- publi\u00e9 le 17-06-2025","pdf_creation_date":"2025-06-17T15:30:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33746/271647/file/recueil-90-2025-064-%20publi%C3%A9%20le%2017-06-2025.pdf"}