{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-221\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUIN 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de service\n\u00e0 la personne. (2 pages) Page 3\n2024-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de service\n\u00e0 la personne. (2 pages) Page 5\n2024-06-12-00010 - Modification de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne. (3 pages) Page 7\n2024-06-12-00009 - Modification de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne. (4 pages) Page 10\n2024-06-18-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne. (2 pages) Page 14\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de circulation T24-244N (4 pages) Page 16\n2024-06-20-00004 - Arr\u00e9t\u00e9 specifique de circulation T24-265N (4 pages) Page 20\n2024-06-20-00003 - Arr\u00e9t\u00e9 specifique de circulation T24-266N (4 pages) Page 24\n2024-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de circulation T24-270N (4 pages) Page 28\n2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-274N portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur l'A2 dans le sens Bruxelles vers Paris (3 pages) Page 32\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\n2024-06-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le dossier pr\u00e9liminaire de s\u00e9curit\u00e9\ncompl\u00e9mentaire n\u00b01\ndu projet d\u25a1adaptation du r\u00e9seau tramway au renouvellement du\nparc de mat\u00e9riel roulant de Lille (4 pages) Page 35\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-06-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 23 juin 2024 \u00e0\nSeclin (4 pages) Page 39\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\nDU NORD | du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord \u00a9\nLibert\u00e9 ;\n_ | AGR\u00c9MENT N\u00b0\nan: . ; SAP / 848164307\nP\u00f4le inclusion et emploi Acte 2024-138\nArr\u00e9t\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services a la personne\nLe PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,\nPREFET du NORD,\nVu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur d\u00e9partemental\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nEmmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVu l'agr\u00e9ment n\u00b0 SAP / 848164307 Acte 2019-025 d\u00e9livr\u00e9 le 18 juillet 2019 \u00e0 la SASU PLB Services enseigne\n\u00abADENIOR Lys-lez-Lannoy \u00bb pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 15 juillet 2019 ;\nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 29 mars 2024 par Monsieur Patrick LEGENNE, en qualit\u00e9\nde pr\u00e9sident de la SASU PLB Services,, aupr\u00e8s de de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS)\ndu Nord et d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 23 avril 2024 ;\nVu l'engagement du responsable de la structure \u00e0 tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e en tant que structure autoris\u00e9e par\nle d\u00e9partement du Nord (59)\nVu l'avis \u00e9mis le 21 mai 2024 par le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Un renouvellement d'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 la SASU PLB Services enseigne \u00abADENIOR Lys-\nlez-Lannoy \u00bb, sise 1 RUE DU GENERAL LECLERC \u00e0 LYS LEZ LANNOY (59390) en tant que si\u00e8ge social,\nsous le n\u00b0 SAP / 848164307 Acte 2019-025, pour une dur\u00e9e de 5 ans a compter du 15 juillet 2024.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 du code du\ntravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2 \u2014 Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 dans les d\u00e9partements suivants :\n- l'ensemble du territoire de la comp\u00e9tence de la DDETS Nord ;\nArticle 3 - Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nSelon les modes Prestataire et Mandataire :\n- Garde d'enfants de moins de trois ans \u00e0 domicile, y compris les mineurs handicap\u00e9s ;\n- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs d\u00e9placements, y compris les mineurs\nhandicap\u00e9s ; :\nEt selon le mode Mandataire :\n- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale des personnes \u00e2g\u00e9es ou\nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, \u00e0 l'exception d'actes de\nsoins relevant d'actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu'ils ne soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'article\nL. 1111-6-1 du code de la sant\u00e9 publique et du d\u00e9cret n\u00b0 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines\ncat\u00e9gories de personnes \u00e0 effectuer des aspirations endo-trach\u00e9ales ;\n- Accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de pathologies chroniques dans\nleurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport, actes de la\nvie courante) lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0 domicile:\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel de personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de\npathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches administratives\nlorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0 domicile.\nLes activit\u00e9s relevant de l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental et de la d\u00e9claration d'activit\u00e9 sont reprises\ndans le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - Sous peine de retrait de cet agr\u00e9ment, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner\nselon un mode d'intervention autre que ceux pour lesquels il est agr\u00e9\u00e9 ou de d\u00e9ployer ses activit\u00e9s sur un territoire\nautre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nIl en est de m\u00eame pour l'ouverture de tout nouvel \u00e9tablissement ou local d'accueil.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 1/2\n2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLa demande devra pr\u00e9ciser les modifications envisag\u00e9es et les moyens nouveaux correspondants dans les\nconditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation.\nArticle 5-Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9\ndu code du travail,\n- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n- exerce d'autres activit\u00e9s ou sur d'autres territoires que ceux d\u00e9clar\u00e9es dans la demande d'agr\u00e9ment,\n- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilan quantitatif\net qualitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.\nArticle 6 - Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code du\ntravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir\ndroit a ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer pour les activit\u00e9s exerc\u00e9es au ou \u00e0 partir du domicile des\nparticuliers et tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e en tant que personne morale dispens\u00e9e de la condition d'activit\u00e9 exclusive\npar l'article L.7232-1-2 du code du travail.\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification, aupr\u00e8s de la :\nDDETS du Nord\n77, rue L\u00e9on Gambetta \u2014 BP 20501 \u2014 59022 LILLE CEDEX\nOu, dans les m\u00eames conditions. d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :\nMinistre de l'Economie\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\nsous-direction des services marchands\n61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de rejet\nde recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou de l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ceux-ci en saisissant le :\nTribunal Administratif de LILLE\npar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2014 CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEX\npar le site internet www.telerecours.fr\nArticle 8 - Le responsable de la DDETS du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 12 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 2 F2\n2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\nDU NORD du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nLibert\u00e9 .\nee AGREMENT N\u00b0\nmm | | SAP / 802411678\nP\u00f4le Inclusion et Emploi Acte 2024-137\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET du NORD,\nVu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-15, D. 7231-1, D. 7231-2 et D.7233-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur d\u00e9partemental\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nEmmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVu le renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 SAP / 802411678 Acte 2019-066 d\u00e9livr\u00e9 le 30 ao\u00fbt 2019 \u00e0 la SAS COULEUR\nOPALE SERVICES enseigne \u00abADENIOR Dunkerque\u00bb pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 20 juin 2019 ;\nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Val\u00e9rie LESAFFRE, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentante\nde la SAS COULEUR OPALE SERVICES, aupr\u00e8s de de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarine (DDETS)\ndu Nord et d\u00e9clar\u00e9e complete le 9 avril 2024 :\nVu l'engagement du responsable de la structure \u00e0 tenir une s comptabilite s\u00e9par\u00e9e en tant que structure autoris\u00e9e\npar le d\u00e9partement du Nord (59)\nVu l'avis \u00e9mis le 3 juin 2024 par le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Un renouvellement d'agr\u00e9ment est accord\u00e9 a la SAS COULEUR OPALE SERVICES enseigne\n\u00abADENIOR Dunkerque\u00bb, sise :\n- 31 rue Georges Cl\u00e9menceau \u00e0 DUNKERQUE (59140) en tant que si\u00e8ge social\n- 32 rue L\u00e9on Blum \u00e0 GRAVELINES (59820) en tant qu'\u00e9tablissement secondaire\nsous le n\u00b0 SAP / 802411678 Acte 2024-137 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 19 juin 2024.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 du code\ndu travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2 \u2014 Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 dans les d\u00e9partements suivants :\nl'ensemble du territoire de la comp\u00e9tence de la DDETS Nord ;\nArticle 3 - Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nSelon les modes Prestataire et Mandataire :\n- Garde d'enfants de moins de trois ans \u00e0 domicile, y compris les mineurs handicap\u00e9s ;\n- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs d\u00e9placements, y compris les mineurs\nhandicap\u00e9s ;\nEt selon le mode Mandataire :\n- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale des personnes \u00e2g\u00e9es ou\nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, \u00e0 l'exception d'actes de\nsoins relevant d'actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu'ils ne soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'article\nL. 1111-6-1 du code de la sant\u00e9 publique et du d\u00e9cret n\u00b0 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines\ncat\u00e9gories de personnes \u00e0 effectuer des aspirations endo-trach\u00e9ales ;\n- Accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de pathologies chroniques dans\nleurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport, actes de la\nvie courante) lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0 domicile;\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel de personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de\npathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches administratives\nlorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0 domicile.\nLes activit\u00e9s relevant de l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental et de la d\u00e9claration d'activit\u00e9 sont reprises\ndans le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 1/ 2\n9 RA de Strachaiira CO 19A4AR - SONAR LITE CENEY - T\u00e9l N27ANN GI 79 WUaArsairac d'asiartiirs at madalit\u00e9he Adfanaiinil are cannes mm mms\n\nArticle 4 \u2014 Sous peine de retrait de cet agr\u00e9ment, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner\nselon un mode d'intervention autre que celui pour lesquels il est agr\u00e9\u00e9 ou de d\u00e9ployer ses activit\u00e9s sur un territoire\nautre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment. Il en est de\nm\u00eame pour l'ouverture de tout nouvel \u00e9tablissement ou local d'accueil.\nLa demande devra pr\u00e9ciser les modifications envisag\u00e9es et les moyens nouveaux correspondants dans les\nconditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation.\nArticle 5 \u2014 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9\ndu code du travail,\n- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n- exerce d'autres activit\u00e9s ou sur d'autres territoires que ceux d\u00e9clar\u00e9es dans la demande d'agr\u00e9ment,\n- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilan quantitatif\net qualitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.\nArticle 6 \u2014 Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code du\ntravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir\ndroit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer pour les activit\u00e9s exerc\u00e9es au ou \u00e0 partir du domicile des\nparticuliers et tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e en tant que personne morale dispens\u00e9e de la condition d'activit\u00e9 axcligive\npar l'article L.7232-1-2 du code du travail.\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faite l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification, aupr\u00e8s de la :\nDDETS du Nord\n77, rue L\u00e9on Gambetta \u2014 BP 20501 \u2014 59022 LILLE CEDEX\nOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :\nMinistre de l'Economie\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\nsous-direction des services marchands\n61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de rejet\nde recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou de l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ceux-ci en saisissant le :\nTribunal Administratif de LILLE\npar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2014 CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEX\npar le site internet www.telerecours. fr\nArticle 8 \u2014 Le responsable de la DDETS du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 12 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du P\u00e9le inclusion et emploi,\n'\nHl\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 2/2\nDRA Aa Chrackainme ME 19AQQ Canaciiiccencyw TAL ND TA NN EN 79 Lineninne MaAcninctinn abemndallitiea danaunll evr soananes named manne be\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de Emploi,\nDU NORD du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\na RECEPISSE N\u00b0\nFraternit\u00e9 SAP / 80241 1678\nP\u00e9le Inclusion et Emploi Acte 2024-137\nModification de R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la personne \u00a9\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET du NORD,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0\nD.7233-5 ; .\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur d\u00e9partemental\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nEmmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :\nVu le renouvellement d'agr\u00e9ment et le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 SAP / 802411678 Acte 2019-066 d\u00e9livr\u00e9 le 30 ao\u00fbt 2019\n\u00e0 la SAS COULEUR OPALE SERVICES enseigne \u00abADENIOR Dunkerque\u00bb pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter\ndu 20 juin 2019;\nVu l'autorisation implicite attribu\u00e9e \u00e0 ladite SAS en application de l'article 47 de la loi 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 :\nVu l'engagement du responsable de la structure \u00e0 tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e en tant que structure dispens\u00e9e\nd'activit\u00e9 exclusive ;\nVu le renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 SAP / 802411678 Acte 2024-137 d\u00e9livr\u00e9 le 12 juin 2024 \u00e0 la SAS COULEUR\nOPALE SERVICES enseigne \u00abADENIOR Dunkerque\u00bb pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 19 juin 2024 ;\nCONSTATE |\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une modification de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de\nservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du\nNord par Madame Val\u00e9rie LESAFFRE, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentante de la SAS COULEUR OPALE SERVICES ayant\npour enseigne \u00abADENIOR Dunkerque\u00bb.\nArticle 1 \u2014 Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de la SAS COULEUR OPALE\nSERVICES enseigne \u00abADENIOR Dunkerque\u00bb, sise :\n- 31 rue Georges Cl\u00e9menceau \u00e0 DUNKERQUE (59140) en tant que si\u00e8ge social\n- 32 rue L\u00e9on Blum \u00e0 GRAVELINES (59820) en tant qu'\u00e9tablissement secondaire\nsous le n\u00b0 SAP / 802411678 Acte 2024\u2014137 \u00e0 compter du 19 juin 2024\nArticle 2 - Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devront faire\nl'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nIl en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou la modification de l'agr\u00e9ment ou de\nl'autorisation.\nArticle 3 - Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es selon les modes Prestataire et Mandataire, sans limite de dur\u00e9e, sont les\nsuivantes \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\n- Prestations de petit bricolage dites \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\n- Garde d'enfants de plus de trois ans \u00e0 domicile, except\u00e9 les enfants handicap\u00e9s\n- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs d\u00e9placements, except\u00e9 les enfants handicap\u00e9s\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile, |\n- Cours \u00e0 domicile,\n- Pr\u00e9paration des repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux commissions,\n- Livraison de courses \u00e0 domicile lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0\ndomicile,\n- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service\nd'assistance \u00e0 domicile,\n- Assistance informatique et Internet \u00e0 domicile,\n- Assistance administrative a domicile,\n- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la r\u00e9sidence principale et secondaire,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 1/3\n77, rue L\u00e9on Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\n- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leur domicile,\n\u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux :\n- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs\nd\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport,\nactes de la vie courante) lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0\ndomicile ;\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide\npersonnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches administratives lorsque\ncette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0 domicile.\n- Soins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage, pour les\npersonnes d\u00e9pendantes,\nArticle 4 \u2014 Les activit\u00e9s agr\u00e9\u00e9s et d\u00e9clar\u00e9es pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 19 juin 2024 sur le\nd\u00e9partement du Nord (59) sont les suivantes \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nSelon les modes Prestataire et Mandataire :\n- Garde d'enfants de moins de trois ans \u00e0 domicile, y compris les mineurs handicap\u00e9s ;\n- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs d\u00e9placements, y compris les mineurs\nhandicap\u00e9s ;\nEt selon le mode Mandataire :\n- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale des personnes \u00e2g\u00e9es ou\nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, \u00e0 l'exception d'actes de\nsoins relevant d'actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu'ils ne soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'article\nL. 1111-6-1 du code de la sant\u00e9 publique et du d\u00e9cret n\u00b0 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines\ncat\u00e9gories de personnes \u00e0 effectuer des aspirations endo-trach\u00e9ales ;\n- Accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de pathologies chroniques\ndans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport, actes\nde la vie courante) lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0 domicile:\n-__ Prestation de conduite du v\u00e9hicul\u00e9 personnel de personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de\npathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches administratives\nlorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0 domicile.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est valable qu'accompagn\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment n\u00b0 SAP / 802411678\nActe 2024-137 et de ses avenants.\nArticle 5 \u2014 Les activit\u00e9s autoris\u00e9es et d\u00e9clar\u00e9es pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 20 juin 2014 sur le\nd\u00e9partement du Nord (59) selon le mode Prestataire sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- . Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale des personnes \u00e2g\u00e9es ou\nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, \u00e0 l'exception d'actes de\nsoins relevant d'actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu'ils ne soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'article\nL. 1111-6-1 du code de la sant\u00e9 publique et du d\u00e9cret n\u00b0 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines\ncat\u00e9gories de personnes \u00e0 effectuer des aspirations endo-trach\u00e9ales ;\n- Accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de pathologies chroniques\ndans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport, actes\nde la vie courante) ;\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel de personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de\npathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches administratives.\nArticle 6 \u2014 Le retrait de l'autorisation par le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ou de l'agr\u00e9ment par le\nresponsable de la DDETS du Nord vaut retrait des activit\u00e9s list\u00e9es aux articles 4 et 5 du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nArticle 7 \u2014 Ces activit\u00e9s, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant au ou \u00e0 partir du domicile\ndes particuliers, et de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e en tant que personne morale dispens\u00e9e de la condition\nd'activit\u00e9 exclusive par l'article L.7232-1-2 du code du travail, ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 du code du travail.et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ceux-ci.\nArticle 8 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 a\nR. 7232-22 du code du travail.\nArticle 9 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification, aupr\u00e8s de la :\nDDETS du Nord\n77, rue L\u00e9on Gambetta \u2014 BP 20501 \u2014 59022 LILLE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 2/3\n2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03 74.00.62 72- Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nOu, dans les m\u00e9mes conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :\nMinistre de l'Economie\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\nsous-direction des services marchands\n61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.\nll peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :\nTribunal Administratif de LILLE\npar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2014 CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEX\npar le site internet www.telerecours. fr\nArticle 10 - Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 12 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\nQ\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) | 3/3\n2 Bd de Strasboure - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nOT NORD Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\nfad du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nEgalit\u00e9 |\nFratereitt | | SAP / 848164307\nP\u00f4le inclusion et emploi\nActe 2024-138\nModification de R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET du NORD,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-13 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1\n\u00e0 D.7233-5 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVu l'agr\u00e9ment n\u00b0 SAP / 848164307 Acte 2019-025 d\u00e9livr\u00e9 le 18 juillet 2019 \u00e0 la SASU PLB Services, enseigne\n\u00abADENIOR Lys-lez-Lannoy\u00bb pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 15 juillet 2019 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation attribu\u00e9 \u00e0 la SASU PLB Services, enseigne \u00abADENIOR Lys-lez-Lannoy\u00bb pour une dur\u00e9e :\nde 15 ans d\u00e9livr\u00e9 le 8 juillet 2020 par Monsieur le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord (59) pour le service\nprestataire aupr\u00e8s des personnes \u00e2g\u00e9es et/ou d\u00e9pendantes ;\nVu l'engagement du responsable de la structure \u00e0 tenir une COPINE s\u00e9par\u00e9e en tant que structure dispens\u00e9e\nd'activit\u00e9 exclusive ;\nVu le renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 SAP / 848164307 Acte 2024-138 d\u00e9livr\u00e9 le 12 juin 2024 \u00e0 la SASU PLB\nServices, enseigne \u00abADENIOR Lys-lez-Lannoy\u00bb pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 15 juillet 2024 :\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une modification de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de\nservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Nord-Lille de la Direction R\u00e9gionale\ndes Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-\nFrance par Monsieur Patrick LEGENNE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la SASU PLB Services, enseigne \u00abADENIOR\nLys-lez-Lannoy\u00bb.\nArticle 1\u00b0 \u2014 Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de la SASU PLB Services enseigne \u00abADENIOR\nLys-lez-Lannoy\u00bb, sise 1 RUE DU GENERAL LECLERC \u00e0 LYS LEZ LANNOY (59390) en tant que si\u00e8ge\nsocial, sous le n\u00b0 SAP / 848164307 Acte 2024-138 \u00e0 compter du 15 juillet 2024\nArticle 2 - Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet\nd'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de\nretrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nIl en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou la modification de l'agr\u00e9ment ou de\nl'autorisation.\nArticle 3 - Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es selon les modes Prestataire et Mandataire, sans limite de dur\u00e9e, sont les\nsuivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,\n-__ Prestations de petit bricolage dites \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\n- Garde d'enfants de plus de trois ans \u00e0 domicile, except\u00e9 les enfants handicap\u00e9s\n- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs d\u00e9placements, except\u00e9 les enfants handicap\u00e9s\n- Soutien scolaire et Cours \u00e0 domicile,\n- Pr\u00e9paration des repas a domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux commissions,\n- Livraison de courses \u00e0 domicile lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance a\ndomicile,\n- Livraison de repas \u00e0 domicile lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance a\ndomicile,\n- Collecte et livraison a domicile de linge repass\u00e9 lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service\nd'assistance \u00e0 domicile,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 1/3\n2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\n'Assistance informatique et Internet a domicile,\nAssistance administrative a domicile,\nMaintenance, entretien et vigilance temporaires, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale et secondaire,\nAssistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leur\ndomicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux ;\nAccompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs\nd\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport,\nactes de la vie courante) lorsque cette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0\ndomicile ;\nPrestation de conduite du v\u00e9hicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide\npersonnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches administratives lorsque\ncette activit\u00e9 est incluse dans une offre de service d'assistance \u00e0 domicile.\nSoins d'esth\u00e9tique a domicile pour les personnes d\u00e9pendantes,\nActivit\u00e9s d'interpr\u00e9te en langue des signes, techniciens de l'\u00e9crit et codeur en langage parl\u00e9 compl\u00e9t\u00e9,\nSoins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage, pour'\nles personnes d\u00e9pendantes,\nArticle 4 - Les activit\u00e9s agr\u00e9\u00e9s et d\u00e9clar\u00e9es pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 15 juillet 2024 sur le\nd\u00e9partement du Nord (59), sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nSelon les modes Prestataire et Mandataire :\nGarde d'enfants de moins de trois ans \u00e0 domicile, y compris les mineurs handicap\u00e9s ;\nAccompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs d\u00e9placements, y compris les mineurs\nhandicap\u00e9s ;\nSelon le mode Mandataire :\nAssistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale des personnes \u00e2g\u00e9es ou\nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, \u00e0 l'exception d'actes de\nsoins relevant d'actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu'ils ne soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par\nl'article L. 1111-6-1 du code de la sant\u00e9 publique et du d\u00e9cret n\u00b0 99-426 du 27 mai 1999 habilitant\ncertaines cat\u00e9gories de personnes \u00e0 effectuer des aspirations endo-trach\u00e9ales ;\nAccompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de pathologies chroniques\ndans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport,\nactes de la vie courante) ;\nPrestation de conduite du v\u00e9hicule personnel de personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de\npathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches\nadministratives. :\nLes conditions de r\u00e9alisation des activit\u00e9s agr\u00e9\u00e9es sont reprises dans l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment n\u00b0 SAP /\n848164307 Acte 2024-138. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est valable qu'accompagn\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment et de\nses avenants.\nArticle 5 \u2014 Les activit\u00e9s autoris\u00e9es et d\u00e9clar\u00e9es sur le d\u00e9partement du Nord (59) selon le mode Prestataire\npour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 8 juillet 2020 sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nAssistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale des personnes \u00e2g\u00e9es ou\nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, \u00e0 l'exception d'actes de\nsoins relevant d'actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu'ils ne soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par\nl'article L. 1111-6-1 du code de la sant\u00e9 publique et du d\u00e9cret n\u00b0 99-426 du 27 mai 1999 habilitant\ncertaines cat\u00e9gories de personnes \u00e0 effectuer des aspirations endo-trach\u00e9ales ;\nAccompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de pathologies chroniques\ndans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport,\nactes de la vie courante) ;\nPrestation de conduite du v\u00e9hicule personnel de personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et/ou atteintes de\npathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches\nadministratives.\nArticle 6 \u2014 Le retrait de l'autorisation par le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ou de l'agr\u00e9ment par le\nresponsable de la DDETS vaut retrait des activit\u00e9s list\u00e9es dans les articles 4 et 5 du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nArticle 7 \u2014 Ces activit\u00e9s, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant au ou \u00e0 partir du domicile des\nparticuliers, et de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e en tant que personne morale dispens\u00e9e de la condition d'activit\u00e9\nexclusive par l'article L.7232-1-2 du code du travail, ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-\n2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et.des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 2/3\n2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: www.nord.gouv.fr\n\nArticle 8 \u2014- Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 a R.\n7232-22 du code du travail.\nArticle 9. - Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 12 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du p\u00f4le Inclusion et emploi,\n}oe\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 3/3\n2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\nDU NORD du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nes RECEPISSE N\u00b0\nFraternit\u00e9 SAP / 981266620\nP\u00f4le Inclusion et Emploi Acte 2024-146\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive d'un organisme de services a la personne\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,\nPREFET du NORD,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0\nD.7233-5 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services\n\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Nord par\nMonsieur Jonathan SETTINERI, dirigeant de l'entreprise individuelle SETTINERI Jonathan\nArticle 1 \u2014- Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entreprise individuelle\nSETTINERI Jonathan, sise 8 RUE ROGER SALENGRO \u00e0 FRETIN (59273) en tant que si\u00e8ge social, sous\nle n\u00b0 SAP / 981266620 Acte 2024-146, \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2024\nArticle 2 - Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devront faire\nl'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nIl'en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.\nArticle 3 \u2014 L'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e selon le mode Prestataire, sans limite de dur\u00e9e, est la suivante \u00e0 l'exclusion de\ntoute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nArticle 4 \u2014 Cette activit\u00e9, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant \u00e0 titre exclusif, et au domicile des\nparticuliers, ouvre droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et\nL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ceux-ci.\nArticle 5 - Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 a la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 a\nR. 7232-22 du code du travail.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification, aupr\u00e8s de la :\nDDETS du Nord\n77, rue L\u00e9on Gambetta \u2014 BP 20501 \u2014 59022 LILLE CEDEX\nOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :\nMinistre de l'Economie\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\nsous-direction des services marchands\n61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :\nTribunal Administratif de LILLE\npar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2014 CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEX\npar le site internet www.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 1/2\n77, rue L\u00e9on Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 18 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\nLe\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 2/2\n77, rue L\u00e9on Gambetta - BP 20501-59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDU NORD des routes Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-244N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur la Route Nationale 227\nSens Lille vers Belgique\nFermeture de bretelle\nTravaux MEL : rabotage et enrob\u00e9s avenue de la Marque\nCommune de Villeneuve d'Ascq\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord\n\u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00e9t\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_21_12_N_permanent et dat\u00e9 du 25 juin 2021,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024, et le\nmois de janvier 2025\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 Eurovia agissant pour le compte de la Commune, en date du 07 juin 2024\npar laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la\ncirculation sur la nationale RN227, au niveau de la bretelle 2 de l'\u00e9changeur 7, sens Lille vers Belgique,\nafin de permettre la r\u00e9alisation des travaux de rabotage et d'enrob\u00e9s avenue de la Marque,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de Madame La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur la bretelle n\u00b02de l'\u00e9changeur n\u00b07 de la\nRN 227 dans Le sens Lille vers Gand durant les nuits du mercredi 26 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024,\nde 20h00 \u00e0 06h00, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 :\nNuits du mercredi 26 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024,\nde 20h00 \u00e0 06h00\nSens Lille-Belgique\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nLes restrictions sur la nationale RN227 consistent en\n\u00a2 Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b02 de l'\u00e9changeur 7\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :\nLes usagers sont invit\u00e9s \u00e0 poursuivre sur la M626 puis la M6d. Au giratoire ils reprendront la\ndirection A22/A1/RN227 afin de retrouver leur itin\u00e9raire initial.\nARTICLE 3 :\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants\u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLes travaux seront assur\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 EUROVIA\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par l'entreprise SOTRAVEER.\nARTICLE 5:\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 :\n. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,\n. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,\n. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\n. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\n. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du District du Lille - DIR Nord,\n. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord, <<<<<<<<\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nM. le Chef du Centre d'Entretien et d'/Intervention des 4 Cantons \u2014 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nLille, le 20 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du District de Lille\nSignature num\u00e9rique\nMaxime de Maxime MOUTON\nMOUTON maxime.mouton\n16:08:08 +02'00'\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDU NORD des routes Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-265N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur la nationale RN365\nSens Lille vers Belgique\nNeutralisation de voie et fermeture de bretelle\nR\u00e9paration DDP : att\u00e9nuateur de choc + capot\nCommune de Lille\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment.les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord\n\u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,\n: 33 (0) 3 20 49 63 44\n'er rue Jean Bart - CS 20275 .\n00 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_21_12_N_permanent et dat\u00e9 du 25 juin 2021,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024, et le\nmois de janvier 2025\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 AXIMUM en date du 27 mai 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District\nde Lille fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la nationale RN356, au\nniveau de la bretelle 1 de l'\u00e9changeur 5, sens Lille vers Belgique, portant sur des travaux de r\u00e9paration\nd'att\u00e9nuateur de choc + capot,\nVu l'information \u00e0 la M\u00e9tropole de Lille,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents, |\nSur la proposition de Madame La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es \u00e0 l'\u00e9changeur 5 bretelle n\u00b01 de la nationale\nRN356, sens Lille vers Belgique, durant les nuits du lundi 24 juin 2024 au jeudi 27 juin 2024, de 21h00 \u00e0\n05h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers\net du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 :\nNuits du lundi 24 juin 2024 au jeudi 27 juin 2024,\nde 21h00 \u00e0 05h00\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nLes restrictions sur la nationale RN356 consistent en\n- Neutralisation de la voie de droite du PR 1+300 au PR 1+950 par balisage fixe signal\u00e9 par FLR,\n\u00a2 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de l'\u00e9changeur 5\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste a :\nLes usagers sont invit\u00e9s \u00e0 poursuivre sur la RN356 en direction de la Belgique. Ils emprunteront la\nbretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 6 de la RN356. Au giratoire, ils prendront la 4\u00e8me sortie et\npoursuivront sur la RM48 en direction de Lille. Ils emprunteront la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 du m\u00eame\n\u00e9changeur de la RN356 en direction de Paris. Ils poursuivront sur la RN356 et sortiront \u00e0 la bretelle n\u00b0\n4 de I' \u00e9changeur 5 de la RN356 afin de retrouver leur itin\u00e9raire initial.\nARTICLE 3 :\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants\u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLes travaux, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation\ntemporaire seront assur\u00e9es par l'entreprise AXIMUM.\nARTICLE 5:\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,\nM. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nwww.cohesion-territoires. gouv.fr\n\n. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\n. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du District du Lille \u2014 DIR Nord, .\n. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons - DIR Nord,\n. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\n. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nLille, le 20 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du District de Lille\nMaxime Signature num\u00e9rique\nMOUTON de Maxime MOUTON\nj maxime.mouton\nmaxime.mMoOuto pate : 2024.06.20\nn 16:05:09 +02'00'2<<<<<2