{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2024-010\nPUBLI\u00c9 LE 25 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or / Service S\u00e9curit\u00e9 et\nEducation Routi\u00e8re\n21-2024-01-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 182   portant homologation du terrain de\nmoto-cross sur le territoire de la commune d\u25a1IS SUR TILLE (4 pages) Page 3\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or\n/ Gestion financi\u00e8re et logistique\n21-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-003/DSDEN/SDJES Portant agr\u00e9ment\nd'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire (2 pages) Page 8\n21-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-004/DSDEN/SDJES portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment des Cadets de la\nGendarmerie Nationale de C\u00f4te-d'Or (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Cabinet\n21-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0\nl\u25a1occasion des festivit\u00e9s de la\n Saint-Vincent Tournante sur les communes\nde\nChambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis (4 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2024-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation provisoire\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion de la Saint Vincent\nTournante de MOREY-SAINT-DENIS et CHAMBOLLE-MUSIGNY (4 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / P\u00f4le juridique inter-services\n21-2024-01-18-00011 - AP N\u00b0 157-SG du 18-01-24-CARTE NOMINATIVE\nD'ACHAT (4 pages) Page 24\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService S\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2024-01-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 182   portant homologation du terrain\nde moto-cross sur le territoire de la commune\nd\u25a1IS SUR TILLE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 182   portant homologation du terrain de\nmoto-cross sur le territoire de la commune d\u25a1IS SUR TILLE 3\nE . Direction d\u00e9partementale des territoires= de la Cote-d'OrPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par: Isabelle FERREIRA Dijon, le 21 janvier 2024Service de la S\u00e9curit\u00e9 et de I'Education Routi\u00e8reBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reT\u00e9l. : 03 80 29 44 89M\u00e9l : ddt-manifestations-sportives@cote.dor.gouv.frArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 182portant homologation du terrain de moto-cross sur le territoirede la commune d'IS SUR TILLELe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code du sport ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 693 du 19 septembre 2019 portant homologation d'un circuit demoto-cross \u00e0 IS SUR TILLE ;VU le dossier d\u00e9pos\u00e9 sur la plateforme SIMS en date du 25 mars 2023 par lequel lePr\u00e9sident de l''AMC ISSOIS dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u2014 Mairie d'IS SUR TILLE - 21120 IS SURTILLE, sollicite le renouvellement de l'homologation du circuit situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab LeMontolet \u00bb \u00e0 IS SUR TILLE pour des essais et/ou entrainements et des comp\u00e9titions,manifestations et d\u00e9monstrations de motocross ;VU les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la Moto F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise - Discipline Moto-cross - approuv\u00e9es par le Comit\u00e9 Directeur en date du 24 novembre 2018 et l'annexe auxr\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 Motocross \u2014 R\u00e8gles sp\u00e9cifiques pour l'am\u00e9nagement descircuits en date du 02 d\u00e9cembre 2017;VU la visite terrain effectu\u00e9e le mercredi 6 d\u00e9cembre 2023 par les membres de laCommission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, et son compte-rendu ;VU les avis favorables des services consult\u00e9s ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedext\u00e9l : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 182   portant homologation du terrain de\nmoto-cross sur le territoire de la commune d\u25a1IS SUR TILLE 4\nVU l'avis favorable de la commune d'Is sur Tille en date du 16 janvier 2024 ;VU l'attestation de mise en conformit\u00e9 du site de pratique \u00e9tablie par la MotoF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise en date du 5 janvier 2024 ;CONSID\u00c9RANT que la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00ab sectionsp\u00e9cialis\u00e9e pour les \u00e9preuves sportives \u00bb a \u00e9mis le mardi 16 janvier 2024 un avisfavorable \u00e0 la demande d'homologation ;SUR proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires ;\nARRETE\nArticle 1 :Le circuit de moto-cross situ\u00e9 lieu-dit \u00ab Le Montolet \u00bb \u00e0 IS SUR TILLE est homologu\u00e9pour une p\u00e9riode de quatre ans conform\u00e9ment au trac\u00e9 figurant sur le plan annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'homologation est valable pour :- des essais ou entra\u00eenements- des comp\u00e9titions, manifestations et d\u00e9monstrations.Le nombre de pilotes admis simultan\u00e9ment en course est de 45 en motocycle solo ou30 en side-cars ou quads.Article 2 :Les am\u00e9nagements de cette piste pour le d\u00e9roulement des \u00e9preuves devront r\u00e9pondreaux normes fix\u00e9es par le r\u00e8glement national des manifestations de moto-cross et auxdispositions de protection pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s :- Le propri\u00e9taire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en \u00e9tat la piste, sesd\u00e9gagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrentsen conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la MFF. Aucun spectateur nesera admis \u00e0 l'int\u00e9rieur du circuit.- Les comp\u00e9titeurs ont l'obligation de porter un \u00e9quipement de protection minimum,conform\u00e9ment aux RTS en vigueur : casque, gants, pantalon, bottes, v\u00eatements \u00e0manches longues. Les protections dorsales et pectorales sont fortementrecommand\u00e9es.- Lors des entrainements un repr\u00e9sentant du club est toujours pr\u00e9sent et veille aurespect d'une bonne pratique et du r\u00e9glement int\u00e9rieur.Article 3 :Le gestionnaire du circuit est tenu de respecter les dispositions des articles R1334.32 \u00e0R.1334.35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatives \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedext\u00e9l : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 182   portant homologation du terrain de\nmoto-cross sur le territoire de la commune d\u25a1IS SUR TILLE 5\nArticle 4 : |L'acc\u00e8s et une circulation ais\u00e9s pour les engins de secours et de lutte contre l'incendiedevront \u00eatre assur\u00e9s en tout temps et en toutes circonstances.Article 5 :Afin de limiter son impact environnemental, l'AMC ISSOIS pourrait \u00e9galement mettreen place des politiques de fauche tardive ou diff\u00e9renci\u00e9es sur les secteurs du circuit quile permettent.Article 6 : .Un contrat d'assurance devra \u00eatre souscrit par l'AMC ISSOIS pour l'ensemble desmanifestations sportives.Article 7 :Le respect des conditions ayant permis l'homologation peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 \u00e0 tout moment.L'homologation peut \u00eatre rapport\u00e9e, apr\u00e8s audition du gestionnaire, si la CommissionD\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re a constat\u00e9 qu'une ou plusieurs des conditionsqu'elle avait impos\u00e9es ne sont pas respect\u00e9es.Article8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication. Unrecours peut \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 via l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le siteinternet http://ww.telerecours.fr./Article9 :Le Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de C\u00f4te-d'Or, la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires, le Directeur R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l''engagement et auxsports de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, le Commandant du Groupement deGendarmerie D\u00e9partemental de C\u00f4te-d'Or, le maire d' IS SUR TILLE, le pr\u00e9sident deI'AMC Issois sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or. Fait \u00e0 Dijon, le 9 4 JAN, 2024Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\nOlivier GERSTL\u00c9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedext\u00e9l : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 182   portant homologation du terrain de\nmoto-cross sur le territoire de la commune d\u25a1IS SUR TILLE 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 182   portant homologation du terrain de\nmoto-cross sur le territoire de la commune d\u25a1IS SUR TILLE 7\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or\nGestion financi\u00e8re et logistique \n21-2024-01-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-003/DSDEN/SDJES Portant\nagr\u00e9ment d'une association de jeunesse et\nd'\u00e9ducation populaire\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024-003/DSDEN/SDJES Portant agr\u00e9ment d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire 8\nACA D \u00c9 M ' E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE DUON de C\u00f4te-d'OrLgalit\u00e9Fratermit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-003/DSDEN/SDJES portant agr\u00e9mentd'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaireVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif etculturel ;Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour |'application du premier alin\u00e9a de l'article8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse etd'\u00e9ducation populaire;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain desassociations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s deleur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8rede l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignementsup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 28 septembre 2023 portant nomination de Monsieur David MULLER, inspecteurd'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01450/SG du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur David MULLER, inspecteur d''acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or,Consid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment de l'association re\u00e7u le 22 janvier 2024Article 1L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 \u00e0 l'association dont le nomsuit : CADETS DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE C\u00d4TE-D'ORNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment 21.J.2024.002Adresse : Caserne Deflandre, 30, boulevard Mar\u00e9chal Joffre, 21000 Dijon.Num\u00e9ro RNA W212013709Article 2Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratifde Dijon, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans lem\u00eame d\u00e9lai, faire I'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s deI'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de I'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or.\n \n \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024-003/DSDEN/SDJES Portant agr\u00e9ment d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire 9\nArticle 4La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services de l'\u00e9ducation nationale de C\u00e9te-d'Or estcharg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela C\u00f4te-d'Or et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Dijon, le 23 janvier 2024 L'inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or,\nDavid MULLER\n \n  \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024-003/DSDEN/SDJES Portant agr\u00e9ment d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire 10\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or\nGestion financi\u00e8re et logistique \n21-2024-01-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-004/DSDEN/SDJES portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment\ndes Cadets de la Gendarmerie Nationale de\nC\u00f4te-d'Or\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024-004/DSDEN/SDJES portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment des Cadets de la Gendarmerie Nationale de\nC\u00f4te-d'Or\n11\nACA D \u00c9 M | E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE DIJON de C\u00f4te-d'Or\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-004/DSDEN/SDJES portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9mentdes Cadets de la Gendarmerie nationale de C\u00f4te-d'OrVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif etculturel ;Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse etd'\u00e9ducation populaire;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain desassociations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 I'organisation des services charg\u00e9s deleur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8rede l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l''enseignementsup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 28 septembre 2023 portant nomination de Monsieur David MULLER, inspecteurd'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01450/SG du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur David MULLER, inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale de C\u00e9te-d'Or,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-002/DSDEN/SDJES portant agr\u00e9ment d'une association de jeunesse etd'\u00e9ducation populaire\nArticle 1erLes Cadets de la Gendarmerie nationale de C\u00f4te-d'Or dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 CaserneDeflandre, 30, boulevard Mar\u00e9chal Joffre, 21000 Dijon Num\u00e9ro RNA W212013709 satisfait auxconditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2L'association Les Cadets de la Gendarmerie nationale de C\u00f4te-d'Or est r\u00e9put\u00e9e remplir cescrit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratifde Dijon, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans lem\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d''un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s del'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de I'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or.\n  \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024-004/DSDEN/SDJES portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment des Cadets de la Gendarmerie Nationale de\nC\u00f4te-d'Or\n12\nArticle 4La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services de l'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or estcharg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela C\u00f4te-d'Or et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Dijon, le 23 janvier 2024 L'inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or,\nDavid MULLER\n \n  \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024-004/DSDEN/SDJES portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment des Cadets de la Gendarmerie Nationale de\nC\u00f4te-d'Or\n13\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nCabinet\n21-2024-01-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0\nl\u25a1occasion des festivit\u00e9s de la\n Saint-Vincent Tournante sur les communes de\nChambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s de la\n Saint-Vincent Tournante sur les communes de\nChambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis\n14\nExPREFETDE LACOTE-D'ORI,'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0180\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la\n Saint-Vincent Tournante sur les communes de\nChambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 26 septembre 2022 nommant monsieur Franck ROBINE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or (hors classe) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0133 du 19 janvier 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation\nrouti\u00e8re  \u00e0  l'occasion  de  la  Saint-Vincent  Tournante  \u00e0  Morey-Saint-Denis  et  Chambolle-\nMusigny samedi 27 et dimanche 28 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab  afin\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0\nraison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le\nd\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;\nConsid\u00e9rant le contexte de menace terroriste tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e ; que le plan VIGIPIRATE est au\nniveau \"vigilance renforc\u00e9e - risque attentat\" sur le territoire national ;\nConsid\u00e9rant que  les  samedi  27  janvier  et  dimanche  28  janvier  2024  sont  organis\u00e9es  les\nfestivit\u00e9s  de  la  Saint-Vincent  Tournante  sur  le  territoire  des  communes  de  Chambolle-\nMusigny et Morey-Saint-Denis ; que cette manifestation est susceptible de rassembler jusqu'\u00e0\n60 000 personnes ;\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s de la\n Saint-Vincent Tournante sur les communes de\nChambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis\n15\nConsid\u00e9rant qu'au vu de la nature et de l'ampleur de cette manifestation il y a lieu d'instaurer\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ; \nConsid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons et des\nv\u00e9hicules doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures de contr\u00f4le ;\nConsid\u00e9rant qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  prendre  les  mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens  pendant  cet  \u00e9v\u00e9nement ;  que  des  mesures  applicables  instituant  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de\nprotection les samedi 27 janvier et dimanche 28 janvier 2024, r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ;\nSur proposition  du directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,\npr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or ; \nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   : Les samedi 27 janvier 2024 et dimanche 28 janvier 2024 est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection sur le territoire des communes de Chambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis, \u00e0\nl'occasion des festivit\u00e9s de la Saint-Vincent Tournante. Son p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 en annexe\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2  : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est activ\u00e9 \u00e0\npartir de 6h30 le samedi 27 janvier 2024 et 8h00 le dimanche 28 janvier 2024. Il est lev\u00e9\nchaque jour en fin de journ\u00e9e, au plus tard \u00e0 21h00. L'horaire pr\u00e9cis de lev\u00e9e du dispositif est\nd\u00e9cid\u00e9 par le poste de commandement op\u00e9rationnel au vu des conditions de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 3  : Huit points d'acc\u00e8s, - points d'inspection et de filtrage ( PIF ) - au p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection se situent selon le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nPIF 1 : Route des Grands Crus - D\u00e9partementale 122 - Commune de Morey-Saint-Denis\nPIF 2 : Route de la Montagne - Commune de Morey-Saint-Denis\nPIF 3 : Rue Amont - Commune de Chambolle-Musigny\nPIF 4 : Route du Tilleul - D\u00e9partementale 122 - Commune de Chambolle-Musigny\nPIF 5 : Rue des Champs  -  Commune de Chambolle-Musigny\nPIF 6 : Route des Grands Crus  -  Commune de Chambolle-Musigny\nPIF 7 : Croisement Chemin des Poisots et rue d'Epernay  -  Commune de  Morey-Saint-Denis\nPIF 8 : Rue Ribordot  -  Commune de  Morey-Saint-Denis\nArticle 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0133 du 19 janvier\n2024 susvis\u00e9, le p\u00e9rim\u00e8tre de protection cr\u00e9e \u00e0 l'article 1er est interdit \u00e0 toute circulation,\nsauf :\n- aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours\n- aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre\n- aux voiturettes \u00e9lectriques de l'organisation d\u00e9di\u00e9es aux professionnels de soins\n- aux v\u00e9los autoris\u00e9s par l'organisation\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s de la\n Saint-Vincent Tournante sur les communes de\nChambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis\n16\nArticle 5     :   L'acc\u00e8s et la circulation des pi\u00e9tons, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection cr\u00e9e \u00e0\nl'article 1er peut faire l'objet des mesures de contr\u00f4le suivantes :\n-  palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de\npolice judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00e0 4 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous\nla responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux\n1, 1bis et 1ter de l'article 21 du m\u00eame code ;\n- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpation de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle\net fouille des bagages par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er\nde l'article L.611-1du CSI ;\nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant\nacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes\nne sont pas admises \u00e0 y s\u00e9journer et peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par\nun officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2 \u00e0 4 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure\np\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0\nl'article 20 et aux 1, 1bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 6 : M. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet\nde la C\u00f4te d'Or, M. le sous-pr\u00e9f\u00e8t de l'arrondissement de Beaune, M. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant\nla r\u00e9gion de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et le groupement de la C\u00f4te d'Or\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  et  communiqu\u00e9  au  procureur  de  la\nR\u00e9publique et aux maires des communes de Chambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Dijon qui peut \u00eatre assorti d'un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du code de\njustice administrative.\nA Dijon, le 25 janvier 2024\nLe pr\u00e9fet\nOriginal sign\u00e9\nFranck ROBINE\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s de la\n Saint-Vincent Tournante sur les communes de\nChambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis\n17\nSaint-Vincent Tournante 2024 - Fan Z\u00f4neLe Pr\u00e9fet de C\u00f4te-d'OrAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cr\u00e9ant un p\u00e9rim\u00e9tre de s\u00e9curit\u00e9sur les communes de Chambolle-Musigny & Morey-Saint-DenisR\u00e9alis\u00e9 par Joseph Gabri\u00e8le : DDT21/SSER le 09/01/2024 - Fichier : SVT_2024.qgz - Sources : DDT21, \u00a9IGN - Reproduction interdite Le .\n~Rue o Rue deia Mon'\\fi\u00e9o\u00ee\u2014.: ela wes icombe 4 ;\nsaupy 59P \"33\nRue-de-ta'Bibaude}-\nCHAMBOLLE-MUSIGNYE\u00b0p33v&&\n(\n>%\n\\ GILLY-LES-CITEAUX\n%\nVOUGEOT\nPIFS\nFAN_ZONE\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s de la\n Saint-Vincent Tournante sur les communes de\nChambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis\n18\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2024-01-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nprovisoire d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion de la Saint Vincent\nTournante de MOREY-SAINT-DENIS et\nCHAMBOLLE-MUSIGNY\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation provisoire d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion de la Saint Vincent Tournante de MOREY-SAINT-DENIS et CHAMBOLLE-MUSIGNY 19\n!'PREFETDE LA Direction des s\u00e9curit\u00e9sCOTE-D'ORLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 Dijon, le 23 janvier 2024P\u00f4le des polices administrativespref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0170portant autorisation provisoire d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\u00e0 l'occasion de la Saint Vincent Tournantede MOREY-SAINT-DENIS et CHAMBOLLE-MUSIGNYLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.211-1, L.251-1 \u00e0 L.255-1 :VU le d\u00e9cret n\u00b0 96-926 du 17 octobre 1996 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection temporaire \u00e0l''occasion de la Saint Vincent Tournante qui se d\u00e9roulera le samedi 27 etle dimanche 28 janvier 2024 sur l'emprise des communes de MOREY-SAINT-DENIS etCHAMBOLLE-MUSIGNY;CONSID\u00c9RANT l'ampleur de cette manifestation qui pr\u00e9sente des risques particuliersd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout acte deterrorisme;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or ;ARRETEArticle 1\u00b0 :Les communes de MOREY-SAINT-DENIS et CHAMBOLLE-MUSIGNY, repr\u00e9sent\u00e9es par leursmaires, sont autoris\u00e9es, du 26 au 29 janvier 2024, \u00e0 l'occasion de la Saint Vincent Tournante\u00e0 installer des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur l'emprise des communes de MOREY-SAINT-DENIS et CHAMBOLLE-MUSIGNY.\n53 rue de la Pr\u00e9fecture 21041 DIJON cedex03 80 44 64 00https://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation provisoire d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion de la Saint Vincent Tournante de MOREY-SAINT-DENIS et CHAMBOLLE-MUSIGNY 20\nArticle 2 :Les cam\u00e9ras seront install\u00e9es aux endroits suivants :- point d'inspection et de filtrage (PIF) n\u00b01: D122 - route des Grands Crus \u00e0MOREY-SAINT-DENIS : 1 cam\u00e9ra- PIF n\u00b08 : rue Ribordot \u00e0 MOREY-SAINT-DENIS : 1 cam\u00e9ra* PIF n\u00b03 : rue Amont \u00e0 CHAMBOLLE-MUSIGNY : 1 cam\u00e9ra* PIF n\u00b04: route du Tilleul\u00e0CHAMBOLLE-MUSIGNY : 1 cam\u00e9ra* PIF n\u00b05 et 6 : rue des Champs \u00e0 CHAMBOLLE-MUSIGNY : 1 cam\u00e9ra\nElles auront pour finalit\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la protection des b\u00e2timentspublics ainsi que la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.Article 3 :Le public est inform\u00e9 par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire et significative, del'existence d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 4 :Hormis le cas d'une enqu\u00eate en flagrance, d'une enqu\u00eate en pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours.Article 5 : -Les maires de MOREY-SAINT-DENIS et CHAMBOLLE-MUSIGNY doivent se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'ellespeuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 :Toute personne film\u00e9e p\u00e9Ut\u00c0 exercer un droit d'acc\u00e8s aux images la concernant aupr\u00e8s duresponsable de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 au 06.82.26.61.99.Article 7 :Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 \u00e0 L. 252-6,L. 253-1 \u00e0 L. 253-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 dud\u00e9cret du 17 octobre 1996 susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditionsau vudesquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. ~\n53 rue de la Pr\u00e9fecture 21041 DIJON cedex03 80 44 64 00https://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation provisoire d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion de la Saint Vincent Tournante de MOREY-SAINT-DENIS et CHAMBOLLE-MUSIGNY 21\nArticle 8 :La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deDijon. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil.Article 9 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fetde la C\u00f4te d'Or et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des s\u00e9curit\u00e9s,Sign\u00e9Nathalie AUBERTIN\n53 rue de la Pr\u00e9fecture 21041 DIJON cedex03 80 44 64 00 'https://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation provisoire d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion de la Saint Vincent Tournante de MOREY-SAINT-DENIS et CHAMBOLLE-MUSIGNY 22\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation provisoire d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion de la Saint Vincent Tournante de MOREY-SAINT-DENIS et CHAMBOLLE-MUSIGNY 23\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nP\u00f4le juridique inter-services\n21-2024-01-18-00011\nAP N\u00b0 157-SG du 18-01-24-CARTE NOMINATIVE\nD'ACHAT\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00011 - AP N\u00b0 157-SG du 18-01-24-CARTE NOMINATIVE D'ACHAT 24\nE '. SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RALPR\u00c9FET Direction de la coordination des politiques publiquesDE LA et de l'appui territorialCOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 157 / SG du 18 janvier 2024donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'utilisationd'une carte d'achat nominativeLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'or\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, pr\u00e9fetde la r\u00e9gionBourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or (hors classe) ;Vu le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Monsieur Olivier GERSTL\u00c9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Johann MOUGENOT, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, sous-pr\u00e9fet de Dijon (classe fonctionnelle Il) ;Vu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 nommant Madame Amelle GHAYOU, administratrice territoriale,sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet dela C\u00f4te d'Or ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 12 janvier 2022 nommantMadame Anne COSTE DE CHAMPERON, administratice de I'Etat hors classe, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales de la R\u00e9gion Bourgogne-Franche Comt\u00e9, \u00e0compter du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2022;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de I'Int\u00e9rieur en date du 22 d\u00e9cembre 2022 nommantMadame Florence BERNARD, en qualit\u00e9 d'adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affairesr\u00e9gionales de la R\u00e9gion Bourgogne \u2014 Franche-Comt\u00e9, en charge du p\u00f4le \u00ab politiques publiquesinterminist\u00e9rielles \u00bb,Vu le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur S\u00e9bastien LANOYE, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet de Montbard ;Vu le d\u00e9cret du 6 juillet 2023, nommant Monsieur Beno\u00eet BYRSKI, sous-pr\u00e9f\u00e8t,sous-pr\u00e9fete de Beaune ;\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00011 - AP N\u00b0 157-SG du 18-01-24-CARTE NOMINATIVE D'ACHAT 25\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1184/SG du 3 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental de la C\u00f4te d'Or ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1251/SG du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation des services de lapr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 238/SG du 25 f\u00e9vrier 2022 permettant \u00e0 Monsieur Sylvain GALIMARD,directeur du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de C\u00f4te d'Or de donner subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale et d'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses etrecettes de I'Etat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 1680/SG du 4 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourI'utilisation d'une carte d'achat nominativeSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or,\nARR\u00caTEArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 1680/SG du 4 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'utilisation d'une carte d'achat nominative et toutes dispositions ant\u00e9rieures sont abrog\u00e9s \u00e0 compterdu 25 janvier 2024.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans la limitefix\u00e9e, une carte d'achat nominative.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.Fait \u00e0 Dijon, leLe pr\u00e9fetSIGNEFranck ROBINE\n2/2\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00011 - AP N\u00b0 157-SG du 18-01-24-CARTE NOMINATIVE D'ACHAT 26\nFeuillelMontantTTCmaximumpartransactionMontantTTCmaximumpartransactionPorteurdecarted'achatServiceProgrammecarted'achatNiveau1;;Niveau3;.(d\u00e9pensesnoncouvertesparunmarch\u00e9|(d\u00e9pensescouvertesparunmarch\u00e9publicpublicformalis\u00e9)ouuneconventionUGAP)ROBINEFranckPREFETMINIT\u2014ATEBFC20000MOUGENOTJohannSECRETAIREGENERAL[MINIT\u2014-ATEBFC20000GHAYOUAmelleSOUSPREFETEMINIT\u2014ATEBFC20000COSTEDECHAMPERONAISGARMINIT\u2014ATEBFC20000BERNARDFlorenceSGARADJOINTEMINIT\u2014ATEBFC20000PANTICMiladaSGARADJOINTEMINIT\u2014ATEBFC20000LANOYES\u00e9bastienSOUSPREFETMINIT\u2014ATEBFC20000GERSTLEOLIVIERDIRECTEURDECABINET|MINIT\u2014ATEBFC20000BYRSKIBenoitSOUSPREFETMINIT\u2014ATEBFC20000BEZERRADOSANJOSDomRESIDENCEPREFETMINIT\u2014ATEBFC20000BOITTEUXRachelSGC-BUDGETACHAT[MINIT-ATEBFC20007000BRULEThierryDIRECTIONSECURITE|MINIT-ATEBFC20000CLEMENTSergeSGC\u2014LISI.MINIT\u2014ATEBFC20000COLINJ\u00e9r\u00f4meCOMMUNICATIONMINIT\u2014ATEBFC20000CONORTBertrandRESIDENCEPREFETMINIT\u2014ATEBFC20000DURANDLianaMagdalena_|SGAR\u2014IMMOBILIERMINIT\u2014ATEBFC20007000FETEIRAMarieSPBEAUNEMINIT\u2014ATEBFC20000GALIMARDSylvainDIRECTEURSGCMINIT\u2014ATEBFC20007000MATHEYBONYJean-Denis|RESIDENCEPREFETMINIT\u2014ATEBFC20000NICOLARDOTOlivierSGAR\u2014PFRAMINIT\u2014ATEBFC20000NORDIHuguesCONSEILLERDIPLOMATI|MINIT\u2014ATEBFC20000PERALDIDidierSGC\u2014LISIMINIT\u2014ATEBFC20007000PERNETNo\u00e9mieSPMONTBARDMINIT\u2014ATEBFC.20000RATELCaroleASSISTANTEPREFET[MINIT\u2014ATEBFC20000RIGAUDMARIECAROLINE|DIRECTRICEADJOINTE|MINIT\u2014ATEBFC20007000SORRETB\u00e9atriceRESIDENCESPBEAUNE|MINIT\u2014ATEBFC20000HAASBenoitDIRECTEURDDPPMINIT\u2014ATEBFC20000NOURDINIsabelleDDPPMINIT\u2014ATEBFC20000LAUBIERFlorenceDIRECTRICEDDTMINIT\u2014ATEBFC2000j7000NIBOURELNicolasDIRECTEURDDETSMINIT\u2014ATEBFC20000Fait\u00e0Dijon,le18/01/24Lepr\u00e9fet,FranckROBINEPage1\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00011 - AP N\u00b0 157-SG du 18-01-24-CARTE NOMINATIVE D'ACHAT 27\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00011 - AP N\u00b0 157-SG du 18-01-24-CARTE NOMINATIVE D'ACHAT 28","date":"2024-01-25","first_seen_on":"2025-09-14T07:44:50+00:00","id":"b20b63a3c1c1e2e30be7674f8686e195c6f6934800c9671812099b81b88eae7d","name":"RAA n\u00b0 010 du 25 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-25T14:44:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/20515/157019/file/recueil-21-2024-010-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}