{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2024-212\nPUBLI\u00c9 LE 11 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / DLP\n22-2024-10-10-00005 - AP Plussulien municipales partielles des 24 nov et 1er\nd\u00e9c 2024.pdf (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP\n22-2024-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Kergrist-Mo\u00eblou en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection\ncompl\u00e9mentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la\np\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de ces \u00e9lections (4\npages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2024-10-10-00005\nAP Plussulien municipales partielles des 24 nov et\n1er d\u00e9c 2024.pdf\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-10-10-00005 - AP Plussulien municipales partielles des 24 nov et 1er d\u00e9c 2024.pdf 3\nE.PREFET L- \u00c7DES C\u00d4TES- Direction des Libert\u00e9sD'ARMOR Publiques\u2014 ' Bureau des \u00e9lections et de\u00c9galit\u00e9 l'administration g\u00e9n\u00e9raleFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Plussulien en vuede proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de cinq conseillers municipauxet fixant le lieu et la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de ces \u00e9lections\nLE PR\u00c9FET DES C\u00d4TES-D'ARMORChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.247, L.225 \u00e0 L.259 et R117-2 \u00e0 RA27 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-2,L.2122-8 et L. 2122-14 ;Vu le d\u00e9cret 20191546 du 30 d\u00e9cembre 2019 authentifiant les chiffres des populationsde m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane,de la Martinique et de la R\u00e9union et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de Saint-Martinet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 janvier 2020 fixant le nombre de si\u00e8ges de conseillersmunicipaux et le nombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires \u00e0 pourvoir \u00e0 l'occasiondes \u00e9lections municipales et communautaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 instituant les bureaux de vote dans led\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor pour la p\u00e9riode du 1% janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9mission de M Gilles THOMAS de son mandat de maire et de conseillermunicipal ;Consid\u00e9rant les d\u00e9missions de.leur mandat de conseiller municipal de M. Ange ClaudeL''HERMITE, Mmes Nicole VUR BABIN, Am\u00e9lie GOUYETTE en date du 7 octobre 2024 etMme Isabelle LEVRIER en date du 9 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant que de ce fait, le conseil municipal a perdu plus du tiers de ses membres et qu'il y alieu d\u00e8s lors d'organiser une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire afin de pourvoir lescinq si\u00e8ges vacants et compl\u00e9ter le conseil municipal conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 258 du code\u00e9lectoral ;Consid\u00e9rant en outre qu'il est n\u00e9cessaire de compl\u00e9ter le conseil municipal avant deproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection d'un nouveau maire et des adjoints en vertu de l'article L. 2122-8 du\n1/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-10-10-00005 - AP Plussulien municipales partielles des 24 nov et 1er d\u00e9c 2024.pdf 4\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territorialesSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;ARRETEArticle 1%: Les \u00e9lecteurs de la commune de Plussulien sont convoqu\u00e9sle dimanche 24 novembre 2024 en vue d'\u00e9lire 5 conseillers municipaux.Article 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures, heure l\u00e9gale et clos \u00e0 18 heures, heure l\u00e9gale.Il se tiendra dans le bureau de vote de la commune.Article 3 : L'\u00e9lection se tiendra sur la base de la liste \u00e9lectorale principale et de la listecompl\u00e9mentaire municipale arr\u00eat\u00e9es le lendemain de la r\u00e9union de la commissionde contr\u00f4le et au plus tard 20 jours avant le scrutin (article L19-1 du code \u00e9lectoral)extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articlesR13 et R14 du code \u00e9lectoral.Article 4: le second tour de scrutin, s'il y a lieu d'y proc\u00e9der, se tiendrale dimanche 1* d\u00e9cembre 2024 selon les m\u00e9mes modalit\u00e9s dans le cas o\u00f9 aucun descandidats en pr\u00e9sence n'a recueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s au premiertour et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits surles listes \u00e9lectorales.Article 5 : Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecturedes C\u00f4tes-d'Armor (bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9rale), Place du G\u00e9n\u00e9ralde Gaulle \u00e0 SAINT-BRIEUC dans les conditions suivantes :Pour le 1\" tour de scrutin :- du lundi 4 au mercredi 6 novembre 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30- le jeudi 7 novembre 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00.Les candidats non \u00e9lus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.Pour le second tour de scrutin (et uniquement en l'absence d'un nombre de candidatssuffisant au premier tour) :- le lundi 25 novembre 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30- le mardi 26 novembre 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Afin d'organiser le recueil des candidatures dans de bonnes conditions, il est vivementrecommand\u00e9 de prendre pr\u00e9alablement rendez-vous aupr\u00e9s du bureau des \u00e9lections et del'administration g\u00e9n\u00e9rale aux num\u00e9ros suivants : 02.21.27.31.01 ou 02.21.27.31.02.Article 6: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupresde mes services ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes(3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible par le site : www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification.\n2/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-10-10-00005 - AP Plussulien municipales partielles des 24 nov et 1er d\u00e9c 2024.pdf 5\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la premi\u00e9re adjointe de la commune dePlussulien, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au Recueil des Actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor etimm\u00e9diatement publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune selon les modalit\u00e9s habituelles.A SAINT-BRIEUC, le \u0178 \u00a7 00T, 2624Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,/\u2014\u2014C//\\.David COCHU\n383\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-10-10-00005 - AP Plussulien municipales partielles des 24 nov et 1er d\u00e9c 2024.pdf 6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2024-10-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Kergrist-Mo\u00eblou en vue de\nproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire de deux\nconseillers municipaux et fixant le lieu et la\np\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de\nces \u00e9lections\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Kergrist-Mo\u00eblou\nen vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures en vue de ces \u00e9lections\n7\nPREFET ;DES C\u00d4TES- Sous-Pr\u00e9fectureD'ARMOR - de GuingampLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9Portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de KERGRIST-MOELOUen vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire de deux conseillers municipauxet fixant le lieu et la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de ces \u00e9lectionsLE SOUS-PR\u00c9FET DE GUINGAMPVu le code \u00e9lectoral, notamment les articles L 247, L 225 \u00e0 L259 et R 117-2 \u00e0 R127 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ( CGCT), notamment ses articles L2121-2,L2122-8 et L2122-14 ;Vu le d\u00e9cret 2019-1546 du 30 d\u00e9cembre 2019 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de la R\u00e9union et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de Saint-Martin et deSaint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le d\u00e9cret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Serge DELRIEU, Sous-pr\u00e9fet deGuingamp ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 janvier 2020 fixant le nombre de si\u00e8ges de conseillersmunicipaux et le nombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires \u00e0 pourvoir \u00e0 l'occasiondes \u00e9lections municipales et communautaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de vote dans led\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Serge DELRIEU,sous-pr\u00e9fet de Guingamp ;Consid\u00e9rant la d\u00e9mission de M. Marcel LUCAS, conseiller municipal, le 5 novembre 2020 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9mission du maire, M. Alain CUPCIC, accept\u00e9e par Monsieur le Pr\u00e9fet, le30 septembre 2024, rendant incomplet le conseil municipal ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de compl\u00e9ter le conseil municipal avant de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lectiond'un nouveau maire et des adjoints en vertu de l'article L.2122-8 du CGCT et que pour cefaire, il y a lieu d'organiser une \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire pour proc\u00e9der \u00e0l'\u00e9lection de deux conseillers municipaux;\n34 rue du Mar\u00e9chal JoffreBP 60544 \u2014- 222005 GUINGAMP CEDEXwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 Y Prefet221/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Kergrist-Mo\u00eblou\nen vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures en vue de ces \u00e9lections\n8\nSur proposmon du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-prefecture de Guingamp ;ARRETE\nArticle 1\u00b0\": Les \u00e9lecteurs de la commune de KERGRIST-MOELOU sont convoqu\u00e9s ledimanche 24 novembre 2024 en vue d'\u00e9lire 2 conseillers municipaux.Article 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures, heure l\u00e9gale et clos \u00e0 18 heures, heure l\u00e9gale. Ilse tiendra dans le bureau de vote de la commune.Article 3 : L'\u00e9lection se tiendra sur la base de la liste \u00e9lectorale principale et de la listecompl\u00e9mentaire municipale arr\u00eat\u00e9es le lendemain de la r\u00e9union de la commission decontr\u00f4le et au plus tard 20 jours avant le scrutin (article L19-1 du code \u00e9lectoral) extraitesdu r\u00e9pertoire electoral unique et a jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R13 et R14 ducode \u00e9lectoral.Article 4 : Le second tour de scrutin, s'il y a lieu d'y proc\u00e9der, se tiendra le dimanche 1erd\u00e9cembre 2024, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, dans le cas o\u00f9 aucun des candidats enpr\u00e9sence n'a recueilli la majorit\u00e9. absolue des suffrages exprim\u00e9s au premier tour et unnombre de suffrages au moins \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits sur les listes\u00e9lectorales.Article 5 : Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture deGuingamp, 34 rue du Mar\u00e9chal Joffre \u00e0 Guingamp dans les conditions suivantes :Pour Ie 1\u00a2\" tour de scrutin :- du lundi 4 novembre au mercredi 6 novembre 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 a16h30- le jeudi 7 novembre 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Les candidats non \u00e9lus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.Pour le second tour de scrutin ( et uniquement en |'absence d''un nombre de candidatssuffisant au premier tour):- le lundi 25 novembre 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30,- le mardi 26 novembre 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Afin d'organiser au mieux le recueil des candidatures il est vivement recommand\u00e9 deprendre pr\u00e9alablement rendez-vous aupr\u00e8s de la sous-pr\u00e9fecture au num\u00e9ro suivant : 0221 27 31 76 ou 02 21 27 31 74Article 6:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de messervices ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3,contour de la Motte \u2014- 35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site : www.telerecours. fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ;Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Guingamp et le 1\u00b0\" adjoint de lacommune de KERGRIST-MOELOU sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes administratifs de laPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor et imm\u00e9diatement publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune selon\n2/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Kergrist-Mo\u00eblou\nen vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures en vue de ces \u00e9lections\n9\nles modalit\u00e9s habituelles.A Guingamp, le - 9 OCT. 2024Le sous-pr\u00e9fet,\nSerge DELRIEU\n3/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Kergrist-Mo\u00eblou\nen vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures en vue de ces \u00e9lections\n10\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Kergrist-Mo\u00eblou\nen vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures en vue de ces \u00e9lections\n11","date":"2024-10-11","first_seen_on":"2025-08-16T15:36:39+00:00","id":"b21f8dfd9e3a3a24e6d48cf88ec7c85f9326a360e340856f782dc73f1a0713fc","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2024-212 du 11 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-11T12:54:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/69752/578178/file/recueil-22-2024-212-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}