{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\na\nCABINET DU PREFET\nParis, le 10 juin 2024\nARRETE N\u00b02024-00775\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 12\u00e8me\n\u00e0 l'occasion de la course MMSCUP Bercy Lumi\u00e8re \nle 12 juin 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 04 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la  course  p\u00e9destre  MMSCUP  Bercy  Lumi\u00e8re  qui  se\nd\u00e9roulera le 12 juin 2024 \u00e0 Paris 12\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que pour  assurer  le bon d\u00e9roulement  de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de la\ncirculation le 12 juin 2024, dans certaines voies \u00e0 Paris 12\u00e8me\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation \u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 12 juin 2024 de 17h45 \u00e0 19h30\ndans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 12\u00e8me\u00a0:\n-rue de l'Aubrac\u00a0;\n-rue Baron Le Roy, entre la rue de l'Aubrac et la cour du Levant \u00a0;\n-avenue des Terroirs de France \u00a0;\n-rue de Libourne\u00a0;\n-rue des Pirogues de Bercy, entre la rue de Libourne et le quai de Bercy \u00a0; \n-quai de Bercy, dans sa portion comprise entre l'avenue des Terroirs de France et la\nrue Fran\u00e7ois Truffaut , en direction du pont de Tolbiac, voies souterraines exclues.\nLe tunnel du quai de Bercy, dans la portion pr\u00e9cit\u00e9e, reste ouvert \u00e0 la circulation.\nArticle 2\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route .\nArticle 3\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de\npolice de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la\nmairie  et du  commissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s.  Ces  mesures  prendront  effet\napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \nSign\u00e9\u00a0: \nElise LAVIELLE\n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-00775 DU 10 JUIN 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-06-10","first_seen_on":"2024-06-10T13:03:48+00:00","id":"b22061632e2e4586b201cbfb46e56d6b738fd2b9a0220f1440b2a6ee835fa55b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00775 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 12e \u00e0 l\u2019occasion de la course MMSCUP Bercy Lumi\u00e8re le 12 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-10T12:08:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00775_10062024.pdf"}