{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-295\nPUBLI\u00c9 LE 20 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-08-19-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP107175416 (2 pages) Page 3\n2026-08-19-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP107366445 (4 pages) Page 5\n2026-08-19-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP107422347 (2 pages) Page 9\n2026-08-20-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108091588 (4 pages) Page 11\n2026-08-19-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP792529422 (2 pages) Page 15\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-08-20-00002 - T26-422N Autoroute A25 dans le d\u00e9partement du\nNord - dans le sens Lille vers Dunkerque - Fermetures de bretelles -\nTravaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e et remplacement de joints d'OA\nau droit de la route d\u00e9partementale RD 17  (5 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-08-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de\nstationnement et de circulation sur la voie publique\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre\ndu Domaine de Luchin \u00e0 Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le\n\u00e0 l'occasion du\nmatch de football du dimanche 23 ao\u00fbt 2026\nopposant le Lille\nOlympique Sporting Club (LOSC) au Paris Saint-Germain (PSG)\ndans le\ncadre du championnat national U19 (4 pages) Page 22\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordExPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP107175416Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques TESTA,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle AFETTOUCHE Katia, sise3 rue de Nancy - appt 5 - 59100 ROUBAIX, le 09juillet 2026 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex- T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-19-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP107175416 3\nLe pr\u00e9fetConstate :\nxQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur du Nord, le 09 juillet 2026 par Madame AFETTOUCHE Katia en qualit\u00e9 de dirigeante,dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 rue de Nancy \u2014 appt 5 - 59100 ROUBAIX et enregistr\u00e9 sousle N\u00b0 SAP 107175416 pour l'activit\u00e9 suivante :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration, date de d\u00e9butd'activit\u00e9 de l'organisme, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Lepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant Un agr\u00e9ment(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 19/08/2026| } iPour le Pr\u00e9fet et/par d\u00e9l\u00e9gationLe respons\u00e4hle/qu service inclusionnn:\\ |Brahim soutien\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-19-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP107175416 4\nDirection D\u00e9partementale de I'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordEnPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP107366445Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques TESTA,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle DEFRAEYE Elodie, sise 36 routede Bergues 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE, le 13 juillet 2026 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-19-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP107366445 5\nLe pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur du Nord, le 13 juillet 2026 par Madame DEFRAEYE Elodie en qualit\u00e9 de dirigeante, dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 36 route de Bergues 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 107366445 pour les activit\u00e9s suivantes :e Garde d'enfants de plus de trois \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration, date de d\u00e9butd'activit\u00e9 de l'organisme, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Lepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-19-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP107366445 6\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 19/08/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du seryice inclusionfe \\\n| |Brahim BOUKBILEN\n//\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-19-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP107366445 7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-19-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP107366445 8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordEnPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP107422347Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\" d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Jacques TESTA,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle ABDOU Kamal, sise 162 rueLouis Neuts 59140 DUNKERQUE, le 11 juillet 2026 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-19-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP107422347 9\nLe pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur du Nord, le 11 juillet 2026 par Monsieur ABDOU Kamal en qualit\u00e9 de dirigeant, dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 162 rue Louis Neuts 59140 DUNKERQUE et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP 107422347 pour l'activit\u00e9 suivante :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration, date de d\u00e9butd'activit\u00e9 de l'organisme, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Lepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valencienn s, le 19/08/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \u00a9Le responsable du service inclusion| \\ /Brahim BOUKFILEN\\\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-19-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP107422347 10\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordEnPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108091588Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques TESTA,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle MIREMONT Enzo, enseigne'commerciale EM NETTOYAGE, sise 26 Place de la Gare - R\u00e9s 217 - B\u00e2t 4 - Log 30459100 ROUBAIX, le 03 ao\u00fbt 2026 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-20-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108091588 11\nLe pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur du Nord, le 03 aodt 2026 par Monsieur MIREMONT Enzo en qualit\u00e9 de dirigeant, pourl'organisme EM NETTOYAGE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 Place de la Gare \u2014 R\u00e9s 217 -B\u00e2t 4 \u2014 Log 304 - 59100 ROUBAIX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 108091588 pour l'activit\u00e9 suivante :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration, date de d\u00e9butd'activit\u00e9 de l'organisme, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Lepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE. |Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-20-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108091588 12\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 20/08/2026Le responsable du service inclusionFi | /Brahim sbuKBL\u00e9\nPour le Pr\u00e9fet et parucl\u00e9gation\nDirection d\u00e9partementale de |'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-20-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108091588 13\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-20-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108091588 14\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordExPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP792529422Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques TESTA,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle DEHONDT Jean-Pierre,enseigne commerciale JP Informatique, sise 34 rue du Moulin 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE,le 19 ao\u00fbt 2026 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-19-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP792529422 15\nLe pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur du Nord, le 19 ao\u00fbt 2026 par Monsieur DEHONDT Jean-Pierre en qualit\u00e9 de dirigeant,pour l'organisme JP Informatique dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 34 rue du Moulin59210 COUDEKERQUE-BRANCHE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 792529422 pour l'activit\u00e9 suivante :e Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration, date de d\u00e9but d'activit\u00e9de l'organisme, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sentr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 19/08/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsabledu service inclusionmnBrahim BOUKFILEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-19-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP792529422 16\n l'\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-20-00002 - T26-422N Autoroute A25 dans le d\u00e9partement du Nord - dans le\nsens Lille vers Dunkerque - Fermetures de bretelles - Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e et remplacement de joints d'OA au droit de la\nroute d\u00e9partementale RD 17 \n17\nVu l'information a M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e9re Nord-Pas-de-Calais,Vu l'information a M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,Consid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A25, dans la bretelle de sortien\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b015 dans le sens Lille vers Dunkerque, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux der\u00e9fection de couche de roulement et de remplacement dejoints de la route d\u00e9partementale RD 17Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,\nARR\u00caTEARTICLE 1:Des mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur |'A25, dans la bretelle de sortie n\u00b01 del'\u00e9changeur n\u00b015 dans le sens Lille vers Dunkerque, durant la p\u00e9riode du lundi 10 ao\u00fbt 2026, 07h00, auvendredi 28 ao\u00fbt 2026, 20h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantirla s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A25 consistent en :Dans le sens Lille vers Dunkerque :la fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b015,pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivresur l''A25, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b016, prendre la D916 versQua\u00e9dypre, et suivre la d\u00e9viation mise en place par le CD59 o\u00f9 les usagers retrouventl'acc\u00e8s \u00e0 Wormhout et Herzeele,\nLes d\u00e9viations mises en place seront conformes aux plans mis en annexe.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\n\u2022\n\u1d49\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-20-00002 - T26-422N Autoroute A25 dans le d\u00e9partement du Nord - dans le\nsens Lille vers Dunkerque - Fermetures de bretelles - Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e et remplacement de joints d'OA au droit de la\nroute d\u00e9partementale RD 17 \n18\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassur\u00e9es par le CEI de Steenvoorde.Les travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise EIFFAGE.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent a la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Steenvoorde est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants \u00bb pourra \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet d\u00e9s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Steenvoorde - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR- DIR Nord.\n<<<<<<<\nPeuplingues, le\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-20-00002 - T26-422N Autoroute A25 dans le d\u00e9partement du Nord - dans le\nsens Lille vers Dunkerque - Fermetures de bretelles - Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e et remplacement de joints d'OA au droit de la\nroute d\u00e9partementale RD 17 \n19\nLe Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa DirectricePar d\u00e9l\u00e9gationL'Adjoint au Chef du District LittoralHugo Delplace\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-20-00002 - T26-422N Autoroute A25 dans le d\u00e9partement du Nord - dans le\nsens Lille vers Dunkerque - Fermetures de bretelles - Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e et remplacement de joints d'OA au droit de la\nroute d\u00e9partementale RD 17 \n20\nANNEXES\nA25 - fermeture de la bretelle n\u00b01, sortie de l'\u00e9changeur n\u00b015Estimation de la d\u00e9viation en temps normal : 19 km / 13 minutesvers Qua\u00ebdypre, et suivre l'itin\u00e9rairemis en place par le CD59 poWormhout, soit vers Herzeele se rendre soit vers\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-20-00002 - T26-422N Autoroute A25 dans le d\u00e9partement du Nord - dans le\nsens Lille vers Dunkerque - Fermetures de bretelles - Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e et remplacement de joints d'OA au droit de la\nroute d\u00e9partementale RD 17 \n21\n=mPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9 | Pr\u00e9fecture du NordFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedans le p\u00e9rim\u00e8tre du Domaine de Luchin \u00e0 Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le\u00e0 l'occasion du match de football du dimanche 23 ao\u00fbt 2026opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris Saint-Germain (PSG)dans le cadre du championnat national U19\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-21 ainsi que R.332-1 \u00e0 R.332-9 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protectiondes personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pestets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Cl\u00e9mentMERIC, directeur de cabinet de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2017 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es a caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences dans lesstades ;Vu la d\u00e9cision de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football autorisant la tenue du match \u00e0 huis clos ;\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre du Domaine de Luchin \u00e0 Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le\n\u00e0 l'occasion du match de football du dimanche 23 ao\u00fbt 2026\nopposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris Saint-Germain (PSG)\ndans le cadre du championnat national U19\n22\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, par arr\u00e9t\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Lille Olympique Sporting Club U19 accueillera l'\u00e9quipe du Paris Saint-Germain U19 au Domaine de Luchin \u00e0 Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le ce dimanche 23 ao\u00fbt 2026 \u00e0 15 heures dansle cadre du championnat national U19 ;Consid\u00e9rant que les renseignements recueillis par les forces de s\u00e9curit\u00e9 permettent d'identifier cetterencontre sportive comme \u00e9tant \u00e0 risques en raison de l'antagonisme existant entre supporters ultrasde ces deux \u00e9quipes depuis plusieurs ann\u00e9es et le risque de provocation par ceux-ci;Consid\u00e9rant qu'un contingent de supporters parisiens compos\u00e9 de 60 \u00e9l\u00e9ments \u00e0 risque des ex-Porte411 et de 70 ultras des Block Parisii (BP) a exprim\u00e9 sa volont\u00e9 de se d\u00e9placer sur ce match \u00e0 bord d'unbus et de plusieurs minibus;Consid\u00e9rant que les ex-Porte 411 formaient auparavant un groupe ultra affili\u00e9 au Collectif Ultras Paris(CUP), situ\u00e9 en tribune Auteuil du Parc des Princes \u00e0 Paris (75), que ce groupe a toutefois \u00e9t\u00e9 dissous pararr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel et exclu des tribunes du stade en raison de son implication dans de nombreuxincidents violents en marge des rencontres du PSG ;Consid\u00e9rant que les membres des ex-Porte 411 cherchent \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer les tribunes parisiennes, mais nesont plus accept\u00e9s par la direction du club et qu'\u00e0 d\u00e9faut, ils assistent d\u00e9sormais \u00e0 certaines rencontresdes \u00e9quipes de jeunes, notamment celles du PSG U19, o\u00f9 ils d\u00e9ploient des banderoles de contestation \u00e0l'encontre du club et proc\u00e8dent parfois \u00e0 l'usage d'engins pyrotechniques ;Consid\u00e9rant que le Block Parisii (BP) constitue un autre groupe ultra ayant initialement tent\u00e9 des'implanter en tribune Boulogne du Parc des Princes ;Consid\u00e9rant la violente rixe ayant eu lieu au centre-ville de Lille le 29 avril 2012 entre les supporters desdeux clubs ;Consid\u00e9rant qu'un affrontement a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9 le 20 ao\u00fbt 2022 \u00e0 Lille, veille de la rencontre de la 3\u00b0journ\u00e9e de Ligue 1 entre les deux clubs dans la saison 2022-2023, gr\u00e2ce aux contr\u00f4les dissuasifs op\u00e9r\u00e9spar les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que le 19 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 Paris, des supporters lillois avaient d\u00e9grad\u00e9 19 si\u00e8ges dans leurparcage visiteurs et exhib\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises une \u00e9charpe floqu\u00e9e \u00ab Virage Auteuil \u00bb \u00e0 l'envers, dans lebut manifeste de provoquer les supporters parisiens ;Consid\u00e9rant que lors de la derni\u00e8re rencontre des deux \u00e9quipes U19, le 14 mars 2026, au domaine duLuchin, le match s'est tenu \u00e0 huis clos ; qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de p\u00e9rim\u00e9trie avait \u00e9t\u00e9 pris ; que malgr\u00e9cette mesure de police cinq individus se sont pr\u00e9sent\u00e9s devant l'entr\u00e9e du domaine de Luchin munisd'une banderole portant l'inscription \u00ab Non au huis clos \u00bb ; |Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'appui de ces \u00e9l\u00e9ments, la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football, \u00e0 la demande du LilleOlympique Sporting Club, a autoris\u00e9 la tenue de ce match \u00e0 huis clos ;Consid\u00e9rant que le m\u00eame jour, les forces de l'ordre seront fortement mobilis\u00e9es dans le cadre desmanifestations estivales organis\u00e9es dans diff\u00e9rentes villes du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forcesde s\u00e9curit\u00e9 dans un contexte o\u00f9 le plan Vigipirate est en \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut del'adoption de mesures de restriction particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celledes supporters ;\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l.: 03 20 30 59 59\u2014 Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre du Domaine de Luchin \u00e0 Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le\n\u00e0 l'occasion du match de football du dimanche 23 ao\u00fbt 2026\nopposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris Saint-Germain (PSG)\ndans le cadre du championnat national U19\n23\nConsid\u00e9rant qu'il est envisag\u00e9 de prendre une mesure applicable sur le territoire de deux communes ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autres moyens de pr\u00e9venir ces troubles ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du domaine deLuchin, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters des clubs du Lille Olympique SportingClub et du Paris Saint-Germain ou connues comme tel, \u00e0 l'occasion du match du dimanche 23 ao\u00fbt2026, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainside limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de cesdeux clubs;Sur proposition du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : le dimanche 23 ao\u00fbt 2026 de 12h00 \u00e0 20h00, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant dela qualit\u00e9 de supporter des clubs du Lille Olympique Sporting Club et du Paris Saint-Germain ou secomportant comme tel, de se rendre au domaine de Luchin et de circuler ou stationner sur la voiepublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\u00c0 Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le :- Grande rue- all\u00e9e du Domaine de Luchin- all\u00e9e du Bois de Luchin- rue Louis Carette- rue du Ch\u00e2teau de Luchin- rue de Cysoing- chemin de Grusin\u00c0 Baisieux : - rue Saint-AmandArticle 2 : le dimanche 23 ao\u00fbt 2026 de 12h00 \u00e0 20h00, l'utilisation et la d\u00e9tention sur la voie publique,dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1, d'artifices de divertissement et de fumig\u00e8nes, notamment decat\u00e9gories F2, F3, F4, T1, T2, P1 et P2, au sens du d\u00e9cret N\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 sontinterdites.Article 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord,transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Lille, aux pr\u00e9sidents du LilleOlympique Sporting Club (LOSC) et du Paris Saint-Germain (PSG) et affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats dup\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\".Article 4: sur le fondement de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9est punissable de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. En cas de condamnation,la peine compl\u00e9mentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.332-11 duditcode, est obligatoire, sauf d\u00e9cision contraire sp\u00e9cialement motiv\u00e9e.\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre du Domaine de Luchin \u00e0 Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le\n\u00e0 l'occasion du match de football du dimanche 23 ao\u00fbt 2026\nopposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris Saint-Germain (PSG)\ndans le cadre du championnat national U19\n24\nArticle 5: le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale du Nord et les maires de Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le et Baisieux sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrativecomp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr.\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02\nFait\u00e0 Lille,le 1 \u00a9 AIT 202Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Dl\u00e9ance du directeur\nANE /ss, pe werdSamira ALGU\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.qouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre du Domaine de Luchin \u00e0 Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le\n\u00e0 l'occasion du match de football du dimanche 23 ao\u00fbt 2026\nopposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris Saint-Germain (PSG)\ndans le cadre du championnat national U19\n25","date":"2026-08-20","first_seen_on":"2026-08-20T17:41:01+00:00","id":"b236854f1f6696e8c4b9bc9df9c8dc95bdcea4b28e126c59f6c33b9e38cb4f73","name":"Recueil n\u00b0295 du 20 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-20T14:26:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107786/755795/file/Recueil%20n%C2%B0295%20du%2020%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}