{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-134\nPUBLI\u00c9 LE 25 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2025-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/73, portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re automobile et de ses installations sur\nla commune de VILLERS-COTTER\u00caTS (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Unit\u00e9 Foncier Agricole\n02-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorale n\u00b0 DDT-SEA-2025 -23  en\ndate du 22 ao\u00fbt 2025, relatif \u00e0 la fixation des dates d'ouverture des\nvendanges et de la fin de la cueillette pour l'ann\u00e9e 2025 (4 pages) Page 6\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2025-08-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/73, portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re automobile et\nde ses installations sur la commune de\nVILLERS-COTTER\u00caTS\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/73, portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\ngardien de fourri\u00e8re automobile et de ses installations sur la commune de VILLERS-COTTER\u00caTS 3\nPREFETE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'AISNE Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleibert\u00e9Reli\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2025/73relatif au renouvellement de l'agr\u00e9ment de gardien defourri\u00e8re automobile et de ses installations sur lacommune de VILLERS-COTTER\u00caTS\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne,\nVU le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-13 et R.325-1 \u00e0 R.325-52 ;VU le code de l'environnement, et notamment l'article R.211-60 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment l'article L.1331-10 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourri\u00e8res automobiles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourri\u00e8res automobiles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-64 du 25 novembre 2024 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. AlainNGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecturede l'Aisne ;VU la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 23 mai 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 28 mai 2025, par M. MathieuFonte, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 A.V.D.R;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00ab agr\u00e9ment desgardiens et des installations de fourri\u00e8re \u00bb en date du 20 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que le gardien de fourri\u00e9re n'exerce pas une activit\u00e9 de destruction ou de retraitement dev\u00e9hicules usag\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les installations de fourri\u00e8re r\u00e9pondent aux dispositions de l'article R.325-24 du codede la route ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,\n2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 PIS02000 LAON | FYDCL/BRGE | EM) FPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne DM (C)@Prefeto2 reAffaire suivie par : M\u00e9lanie MEREAUXCourriel : pref-bureau-reglementation@aisne.gouv.fr | 1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/73, portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\ngardien de fourri\u00e8re automobile et de ses installations sur la commune de VILLERS-COTTER\u00caTS 4\nARRETEArticle 1\u00b0;M. Mathieu FONTE, g\u00e9rant de l\u00e0 soci\u00e9t\u00e9 A.V.D.R. dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Sainte Anne \u00e0VILLERS-COTTERETS (02600), est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de gardien de fourri\u00e9re automobile.Les installations de fourri\u00e9re, dont M. Mathieu FONTE sera le gardien, situ\u00e9es au 2 rue Sainte Anne aVILLERS-COTTERETS (02600), sont agr\u00e9\u00e9es pour une dur\u00e9e de deux ans a compter de la notification dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2:M. Mathieu FONTE devra enregistrer au fur et \u00e0 mesure de leurs arriv\u00e9es, les entr\u00e9es des v\u00e9hicules misen fourri\u00e9re, leurs sorties, les d\u00e9cisions de mainlev\u00e9e de la mise en fourri\u00e9re et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lesd\u00e9cisions de remise \u00e0 l'administration charg\u00e9e des domaines ou \u00e0 une entreprise de destruction dansle syst\u00e8me d'information national des fourri\u00e8res automobiles pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 325-12-1 du code de laroute.Article 3 :M. Mathieu FONTE devra \u00e9galement veiller au strict respect des dispositions l\u00e9gislatives etnag etmsenit ales relatives \u00e0 la protection de l'environnement.Article 4;En cas de manquement aux obligations de gardien de fourri\u00e8re, l'agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9, apr\u00e8sproc\u00e9dure contradictoire, ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales \u00e9ventuelles.Article 5 :Le sree renouvellement d'agr\u00e9ment est personnel et incessible. Le pr\u00e9fet doit \u00e9tre inform\u00e9 de toutemodification d'un des \u00e9l\u00e9ments du dossier initial d'agr\u00e9ment.Toute demande de renouelenent du pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e trois mois avant la fin desa validit\u00e9.Article 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de l'Aisne,- soit, dans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif d'AMIENS, par simple lettre adress\u00e9e directement \u00e0 son greffe.Article 7 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Colonel commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Aisne, la directrice d\u00e9partementale de la police nationale, le directeurd\u00e9partemental des territoires, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations, lesprocureurs de la R\u00e9publique des Tribunaux Judiciaires de Laon, Saint-Quentin et Soissons et le mairede VILLERS-COTTERETS sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et notifi\u00e9 \u00e0 M. MathieuFONTE, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 A.V.D.R.\n\u00c0 Laon, le ? ? AQU 2025\nlain NGOUOTO2/2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/73, portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\ngardien de fourri\u00e8re automobile et de ses installations sur la commune de VILLERS-COTTER\u00caTS 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2025-08-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorale n\u00b0 DDT-SEA-2025 -23  en\ndate du 22 ao\u00fbt 2025, relatif \u00e0 la fixation des\ndates d'ouverture des vendanges et de la fin de\nla cueillette pour l'ann\u00e9e 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorale n\u00b0 DDT-SEA-2025 -23  en date du 22 ao\u00fbt 2025,\nrelatif \u00e0 la fixation des dates d'ouverture des vendanges et de la fin de la cueillette pour l'ann\u00e9e 2025 6\nPREFETE Direction D\u00e9partementale desDE L'AISNE L TerritoiresLibert\u00e9. \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/02/SEA/2025-23La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/02/SEA/2025-23relatif \u00e0 la fixation des dates d'ouverture des vendanges et de la fin de la cueillette pour l'ann\u00e9e 2025Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article D.645-6 relatif \u00e0 la fixation des datesd'ouverture des vendanges des vignes \u00e0 appellation d'origine contr\u00f4l\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 novembre 2024 portant nomination deMadame Fanny ANOR en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de |' appellation d'origine contr\u00f4l\u00e9e\u00ab Champagne \u00bbVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contr\u00f4l\u00e9e \u00abCoteaux champenois \u00bb;Vu la proposition des dates de vendang\u00e9s formul\u00e9es par les professionnels champenois, ainsi i que ladate de fin de cueillette ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;ARRETEArticle 1\u00b0:Les dates d'ouverture des vendanges 2025 dans le d\u00e9partement de l'Aisne sont fix\u00e9es, pour les c\u00e9pagesCHARDONNAY, PINOT NOIR et MEUNIER conform\u00e9ment au calendrier annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2:Pour chaque commune, la cueillette se terminera 21 jours apr\u00e9s la date d'ouverture la plus tardive de lacommune.\n2, rue Paul Doumer - BP 20104.02000 LAON Gis &NZ Quall-ATE NZSA/FA Ma aeFA Ea Pr\u00e9f\u00e8te de Aisne @Prefet02\u00a2\u0178 DKAffaire suivie par : Claude BARTHELMET\u00e9l. : 03 23 64 64 37. . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCourriel : claude.barthelme@aisne.gouv.fr :des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorale n\u00b0 DDT-SEA-2025 -23  en date du 22 ao\u00fbt 2025,\nrelatif \u00e0 la fixation des dates d'ouverture des vendanges et de la fin de la cueillette pour l'ann\u00e9e 2025 7\nArticle 3:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Chateau-Thierry, les maires des communesint\u00e9ress\u00e9es, le directeur r\u00e9gional des douanes et droit indirects, le commissaire adjoint dugouvernement aupr\u00e8s du comit\u00e9 interprofessionnel du vin de champagne, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial del'institut national de l'origine et de la qualit\u00e9, le directeur d\u00e9partemental des territoires et ledirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\nA Laon, le 2 Z AOUT 2025\nFanny ANOR\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorale n\u00b0 DDT-SEA-2025 -23  en date du 22 ao\u00fbt 2025,\nrelatif \u00e0 la fixation des dates d'ouverture des vendanges et de la fin de la cueillette pour l'ann\u00e9e 2025 8\nAnnexe:Crus Chardonnay Pinot noir MeunierAZY-SUR-MARNE 27/08 25/08 25/08BARZY-SUR-MARNE 27/08 27/08 25/08BAULNE-EN-BRIE 01/09 29/08 28/08BEZU-LE-GUERY 30/08 30/08 27/08BLESMES | . 29/08 26/08BONNEIL 27/08 25/08 25/08BRASLES 29/08 29/08 26/08CELLES-LES-CONDE 30/08 30/08 27/08CHARLY-SUR-MARNE 30/08 (4) 30/08 (4) 27/08 (4)CHARTEVES 6) 6) 26/08CHATEAU-THIERRY 28/08 26/08 26/08CHEZY-SUR-MARNE 27/08 25/08 25/08CHIERRY 29/08 29/08 26/08CONNIGIS 30/08 30/08 27/08COURTEMONT-VARENNES 29/08 29/08 26/08CREZANCY 29/08 29/08 | 26/08CROUTTES-SUR-MARNE 30/08 30/08 - 27/08DOMPTIN 30/08 30/08 28/08ESSOMES-SUR-MARNE 29/08 \u2014 27/08 27/08ETAMPES-SUR-MARNE_ - 29/08 27/08 27/08FOSSOY 29/08 29/08 26/08 \u00a9GLAND | 29/08 29/08 27/08JAULGONNE 29/08 29/08 26/08LA-CHAPELLE-MONTHODON 01/09 01/09 28/08MEZY-MOULINS 29/08 29/08 . 26/08MONTHUREL 30/08 30/08 27/08MONTREUIL-AUX-LIONS . 30/08 30/08 27/08MONT-SAINT-PERE 29/08 29/08 26/08NESLES-LA-MONTAGNE 29/08 27/08 27/08NOGENTEL 28/08 26/08 26/08NOGENT-L'ARTAUD 0 oO . 27/08PASSY-SUR-MARNE 27/08 27/08 25/08PAVANT 30/08 30/08 27/08REUILLY-SAUVIGNY 0 29/08 26/08ROMENY-SUR-MARNE 30/08 30/08 27/08SAINT-AGNAN 01/09 01/09 28/08SAULCHERY 30/08 30/08 27/08TRELOU-SUR-MARNE 29/08 27/08 27/08VILLIERS-SAINT-DENIS 30/08 30/08 27/08Pour l'Arbane, le Pinot blanc, le Pinot gris et le Petit Meslier, la dated'ouverture de cueillette du c\u00e9page correspond \u00e0 la date la plus pr\u00e9coceindiqu\u00e9e dans le tableau ci-dessus pour la commune concern\u00e9e.(4) : voir zonage communale\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorale n\u00b0 DDT-SEA-2025 -23  en date du 22 ao\u00fbt 2025,\nrelatif \u00e0 la fixation des dates d'ouverture des vendanges et de la fin de la cueillette pour l'ann\u00e9e 2025 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorale n\u00b0 DDT-SEA-2025 -23  en date du 22 ao\u00fbt 2025,\nrelatif \u00e0 la fixation des dates d'ouverture des vendanges et de la fin de la cueillette pour l'ann\u00e9e 2025 10","date":"2025-08-25","first_seen_on":"2025-08-25T16:09:02+00:00","id":"b238f9dc956abdcdf0f940cdda644992ad61d554659eeb1520931d05a206e39e","name":"RAA_Ao\u00fbt_02-2025-134","pdf_creation_date":"2025-08-25T14:34:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/47248/352716/file/recueil-02-2025-134-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}