{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2025-600\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2025-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des inscriptions des\nfonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'obligation\nd'emploi des\ntravailleurs handicap\u00e9s  pour l'acc\u00e8s d\u00e9rogatoire par voie de\nd\u00e9tachement aux cadres d'emplois  et relatif \u00e0 la commission de\nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris charg\u00e9e d'appr\u00e9cier\nl'aptitude professionnelle  (4 pages) Page 3\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 /\n75-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AP-HP Centre 2025-015 relatif \u00e0 la\ncomposition du Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement Local du Groupe\nHospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 (6 pages) Page 8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale\nde Paris\n75-2025-08-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de membres du\nconseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat de Paris (2 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-09-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1098\ndu 23\nseptembre 2025 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (3 pages) Page 18\n75-2025-09-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1103\ndu 26\nseptembre 2025 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (3 pages) Page 22\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-09-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture des inscriptions des\nfonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'obligation\nd'emploi des travailleurs handicap\u00e9s  pour\nl'acc\u00e8s d\u00e9rogatoire par voie de d\u00e9tachement aux\ncadres d'emplois  et relatif \u00e0 la commission de\nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris charg\u00e9e\nd'appr\u00e9cier l'aptitude professionnelle \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des inscriptions des fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficiaires de\nl'obligation\nd'emploi des travailleurs handicap\u00e9s  pour l'acc\u00e8s d\u00e9rogatoire par voie de d\u00e9tachement aux cadres d'emplois  et relatif \u00e0 la\ncommission de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris charg\u00e9e d'appr\u00e9cier l'aptitude professionnelle \n3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS  \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours statutaires \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \nVu la loi n\u00b02019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 la transformation de la fonction publique, \nnotamment en son article 93 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b095 -979 du 25 ao\u00fbt 1995 modifi\u00e9  relatif au recrutement des travailleurs \nhandicap\u00e9s dans la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-569 du 13 mai 2020 relatif aux modalit\u00e9s d\u00e9rogatoires d'acc\u00e8s par \nla voie d u d\u00e9tachement \u00e0 un corps ou cadre d'emplois , de niveau sup\u00e9rieur ou  de \ncat\u00e9gorie sup\u00e9rieure, en faveur des fonctionnaires b\u00e9n\u00e9f iciaires de l'obligation \nd'emploi des travailleurs handicap\u00e9s ; \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifi\u00e9 fixant la liste des \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ;  \nVu l 'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux Directeurs des p\u00f4les d' int\u00e9r\u00eat commun de \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 6 juillet 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation d e la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nLe Directeur des Ressources Humaines entendu, \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des inscriptions des fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficiaires de\nl'obligation\nd'emploi des travailleurs handicap\u00e9s  pour l'acc\u00e8s d\u00e9rogatoire par voie de d\u00e9tachement aux cadres d'emplois  et relatif \u00e0 la\ncommission de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris charg\u00e9e d'appr\u00e9cier l'aptitude professionnelle \n4\nASSISTANCE O H\u00d4PITAUXPUBLIQUE DE PARIS\nTUTTO PAPANPEMm eel le| BOROmm REE___ IODSOOSRCOCEECOmrCRAOCOMENCEBNEENIROOROCSIORRRO\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 : Une commission est constitu\u00e9e \u00e0 l'A ssistance Publique\u2013H\u00f4pitaux de Paris \npour appr\u00e9cier l'aptitude professionnelle des fonctionnaires BOETH pour l'acc\u00e8s par \nvoie de d\u00e9tachement aux cadres d'emplois mentionn\u00e9s ci-dessous.  \nARTICLE 2 : les emplois ouverts par la voie du dispositif d\u00e9rogatoire de d\u00e9tachement \ndes fonctionnaires BOETH sont fix\u00e9s selon le tableau ci-dessous : soit 41 emplois \n \n \nGHU Centre \nGHU Mondor  \nGHU PSSD \nGHU Saclay \nGHU \nSorbonne \nGHU Nord \nH\u00f4pital Marin \nHendaye \nHAD \nSi\u00e8ge \nDRCI \nDSN \nACHAT \nCFDC \nTotal \nIng\u00e9nieur \nHospitalier en \nChef \n                    1 1   2 \nIng\u00e9nieur \nHospitalier     1   1       1         3 \nAnimateur  1             1 \nAssistant \nM\u00e9dico \nAdministratif \n3 1   1 2     3 2 1     2 15 \nAttach\u00e9 \nd'Administration \nHospitali\u00e8re  \n                    1     1 \nTechnicien \nHospitalier   3 2 1     1 1     1     9 \nAdjoint des \nCadres \nHospitaliers \n  2 1   1 1     4       1 10 \n 4 6 4 2 4 1 1 4 7 1 3 1 3 41 \n \nARTICLE 3  : La commission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, charg\u00e9e d'appr\u00e9cier l'aptitude \nprofessionnelle des  fonctionnaires BOETH  pour l'acc\u00e8s  d\u00e9rogatoire par voie du \nd\u00e9tachement aux cadres d'emplois susmentionn\u00e9s , est compos\u00e9e de la fa\u00e7on \nsuivante :  \n- La pr\u00e9sidente de la commission : H\u00e9l\u00e8ne COULONJOU, Directrice \n- La repr\u00e9sentante du maintien dans l'emploi : Salma BENATALLAH - CPRP Nord \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 H\u00f4pital Saint Louis \n- La repr\u00e9sentante DRH  : G\u00e9raldine HELLO , R\u00e9f\u00e9rente Conseils de discipline ; \nD\u00e9partement de Gestion des Personnels - DRH AP-HP. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des inscriptions des fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficiaires de\nl'obligation\nd'emploi des travailleurs handicap\u00e9s  pour l'acc\u00e8s d\u00e9rogatoire par voie de d\u00e9tachement aux cadres d'emplois  et relatif \u00e0 la\ncommission de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris charg\u00e9e d'appr\u00e9cier l'aptitude professionnelle \n5\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 4 :  La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 1er octobre 2025 au 03 novembre \n2025.  \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9-inscription via le site internet de \nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris  ( https://concours.aphp.fr ), \u00e0 compter du \n1er octobre 2025, 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 03 novembre  2025, 14 heures \n(heure de Paris). \nLes candidats devront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 03 novembre \n2025 \u00e0 14 heures (heure de Paris).  \nLe dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle devra \u00eatre \nt\u00e9l\u00e9vers\u00e9 au plus tard le 03 novembre  2025 \u00e0 14 heures (heure de Paris) , sur la \nplateforme DISPOSE de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris. Ces derniers \nrecevront un lien par mail pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme.  \nLe formulaire n\u00e9cessaire \u00e0 la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de \nl'exp\u00e9rience professionnelle est inclus dans la documentation du concours. Ce \nformulaire est \u00e9galement disponible en version remplissable sur le site \nhttps://concours.aphp.fr. \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr. Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux \nde Paris. \n \nARTICLE 5 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes : \nUn curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre \nUn \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 :  \nAAH : 3 ans de services publics. \nACH, AMA, TH, Ing\u00e9nieur, Animateur :  4 ans de services publics. \nIng\u00e9nieur en chef : 5 ans de services publics \n \nUn dossier de reconnaissance des acquis de l'exp \u00e9rience professionnelle du candidat \ndont les rubriques mentionn\u00e9es en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont d\u00fbment remplies et \naccompagn\u00e9es des pi \u00e8ces justificatives correspondant \u00e0 cette exp \u00e9rience \nprofessionnelle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actions de formations suivies par le candidat ; \nUne copie du document en cours de validit\u00e9 permettant de justifier que l'agent \ncorrespond \u00e0 l'une des cat\u00e9gories : \n- Travailleur handicap\u00e9 reconnu par la CDAPH ; \n- Titulaire d'une rente attribu\u00e9e au titre d'accidents ou de maladies \nprofessionnelles ; \n- Titulaire d'une pension d'invalidit\u00e9 ; \n- Titulaire d'une pension militaire d'invalidit\u00e9 ou de victime de guerre ; \n- Sapeur-pompier volontaire titulaire d'une pension d'invalidit\u00e9 ; \n- Titulaire de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb avec mention \u00ab invalidit\u00e9 \u00bb  \n- Titulaire de l'allocation aux adultes handicap\u00e9s. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des inscriptions des fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficiaires de\nl'obligation\nd'emploi des travailleurs handicap\u00e9s  pour l'acc\u00e8s d\u00e9rogatoire par voie de d\u00e9tachement aux cadres d'emplois  et relatif \u00e0 la\ncommission de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris charg\u00e9e d'appr\u00e9cier l'aptitude professionnelle \n6\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 6 : Les \u00e9tapes du recrutement. \nLa 1\u00e8re phase du recrutement consiste en une s\u00e9lection des candidats sur dossier. Elle \nse d\u00e9roulera du 04 novembre au 10 novembre 2025 \nLa liste des candidats retenus pour un entretien sera mise en ligne \u00e0 partir du \n10 novembre 2025 sur le site internet : https://concours.aphp.fr. Les candidats \nrecevront une convocation uniquement par mail , si leur dossier a \u00e9t\u00e9 retenu pour \nl'entretien oral. \nLa 2\u00e8me phase du recrutement consiste en un entretien avec la commission pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 \nl'article 3,  pour les candidats retenus sur dossier. Cette phase se tiendra e ntre le \n24 et le 28 novembre 2025. \nARTICLE 7 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 septembre 2025 \n \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \n SIGNE \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \nMarine LAMOLIE \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des inscriptions des fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficiaires de\nl'obligation\nd'emploi des travailleurs handicap\u00e9s  pour l'acc\u00e8s d\u00e9rogatoire par voie de d\u00e9tachement aux cadres d'emplois  et relatif \u00e0 la\ncommission de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris charg\u00e9e d'appr\u00e9cier l'aptitude professionnelle \n7\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9\n75-2025-10-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0AP-HP Centre 2025-015 relatif \u00e0 la\ncomposition du Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement\nLocal du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.\nCentre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AP-HP Centre 2025-015 relatif \u00e0\nla composition du Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 8\nAP-HP. CentUniversit\u00e9. id ASSISTANCE H\u00d4PITAUXParis Cit\u00e9 PUBLIQUE DE PARIS\n1/6  \n  \n \n \n \nComposition du Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement Local \ndu Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \nARR\u00caT\u00c9 2025 \u2013 015 \n \n \nLE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE AP-HP. CENTRE-UNIVERSITE PARIS CITE : \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02021-1570 du 3 d\u00e9cembre 2021 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'\u00e9tablissement des \u00e9tablissements \npublics de sant\u00e9, des \u00e9tablissements sociaux, des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux et des groupements de \ncoop\u00e9ration sanitaire de moyens de droit public ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -858 du 7 juin 2022 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'\u00e9tablissement locaux de l'Assistance  \nPublique-H\u00f4pitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ; \n \nVU le proc\u00e8s-verbal relatif aux r\u00e9sultats des \u00e9lections professionnelles du 8 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nVU les listes pr\u00e9sent\u00e9es par les organisations syndicales pour le renouvellement des repr\u00e9sentants du personnel \nau comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement local \u00e0 l'occasion des \u00e9lections professionnelles du 5 au 8 d\u00e9cembre  2022 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 : \n \nLa r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP- \nHP. Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 est fix\u00e9e comme suit : \n \n15 si\u00e8ges \u00e0 pourvoir : \n \nInscrits \n12 538 \nVotants \n2 934 \nExprim\u00e9s \n2880 \nBlancs \n54 \n \nNombre de voix par organisation syndicale : \n \nCFDT 377 voix (13%) \nCFTC 88 voix (3%) \nFO 360 voix (13%) \nSUD-SANTE 900 voix (31%) \nUNSA-SANTE 88 voix (3%) \nUSAP CGT 1 067 voix (37%) \n \nR\u00e9partition des si\u00e8ges par organisation syndicale : \n \nUSAP CGT 6 si\u00e8ges \nSUD-SANTE 5 si\u00e8ges \nCFDT 2 si\u00e8ges \nFO 2 si\u00e8ges \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AP-HP Centre 2025-015 relatif \u00e0\nla composition du Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 9\n2/6  \nARTICLE 2 : \n \nOnt \u00e9t\u00e9 \u00e9lus repr\u00e9sentants titulaires et suppl\u00e9ants du personnel au comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement local :  \nRepr\u00e9sentants titulaires CFDT : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants CFDT : \nHENRARD Laurence (NCK) MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) \nDESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) PEDES Pasquale (NCK) \n \nRepr\u00e9sentants titulaires FO AP-HP : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants FO AP-HP : \n \nJARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) FRISSON S\u00e9bastien (BROCA) \nALIDJRA Idriss (HTD) N'DIAYE Micael (CCH) \n \nRepr\u00e9sentants titulaires SUD SANTE : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants SUD SANTE : \n \nBOQUET Stanislas (CCH) PEFOURQUE J\u00e9r\u00f4me (CCL)                                    \nGHOZLANI Karima (CCL) MONDINE Maria (CCH) \nRIVIERE Louis (NCK) POPULO Wilfried (CCH) \nPASCAL Elodie (NCK) VERGNE Laurence (HEGP) \nALIBAR Benjamin (HEGP) SETZE Manuel (BRC)   \nRepr\u00e9sentants titulaires USAP-CGT : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants USAP-CGT : \nVEGA Aglavene (CCH) KORCHI Rokaya (NCK) \nPOKOUDIBY Marie-Rita (NCK) BARTHE Laetitia (HEGP) \nBELARBI Fatma (HEGP) DAHURON Olivier (BROCA) \nGUENIFFEY Bruno (BROCA) YAZI Tayakout (CCH) \nREMBERT Nicolas (CCH) LEMARCHAND Fr\u00e9d\u00e9ric (NCK) \nMATUSZCZAK Carole (HTD) DOUCOURE Hatoumata (HEGP) \n \n \nARTICLE 3 : \n \nLa r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein des formations sp\u00e9cialis\u00e9es locales du GHU AP-HP. Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \nest fix\u00e9e comme suit : \n \nPour Necker, Cochin et l'HEGP : \n \n- 9 si\u00e8ges pour les repr\u00e9sentants des personnels non m\u00e9decins, non pharmaciens et non odontologistes \nd\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales. \n- 2 si\u00e8ges pour les repr\u00e9sentants titulaires des personnels m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes d\u00e9sign\u00e9s \nen son sein par la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement. \n \nPour Broca et Corentin Celton : \n \n- 6 si\u00e8ges pour les repr\u00e9sentants des personnels non m\u00e9decins, non pharmaciens et non odontologistes \nd\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales. \n- 1 si\u00e8ge pour les repr\u00e9sentants titulaires des personnels m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes d\u00e9sign\u00e9s \nen son sein par la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement. \n \nPour H\u00f4tel Dieu et Vaugirard : \n \n- 4 si\u00e8ges pour les repr\u00e9sentants des personnels non m\u00e9decins, non pharmaciens et non odontologistes \nd\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales. \n- 1 si\u00e8ge pour les repr\u00e9sentants titulaires des personnels m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes d\u00e9sign\u00e9s \nen son sein par la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement. \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AP-HP Centre 2025-015 relatif \u00e0\nla composition du Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 10\n3/6  \nARTICLE 4 : \n \nOnt \u00e9t\u00e9 \u00e9lus repr\u00e9sentants titulaires et suppl\u00e9ants du personnel aux formations sp\u00e9cialis\u00e9es locale, non m\u00e9decins, \nnon pharmaciens et non odontologistes : \n \n \nPour la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de Necker : \n \nRepr\u00e9sentants titulaires CFDT : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants CFDT : \n \nHENRARD Laurence (NCK) PEDES Pasquale (NCK) \nRepr\u00e9sentants titulaires FO AP-HP : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants FO AP-HP \nALIDJRA Idriss (HTD) GREMMO Stephan (NCK) \nRepr\u00e9sentants titulaires SUD SANTE : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants SUD SANTE : \nRIVIERE Louis (NCK) LEBEAU Catherine (NCK) \nPASCAL Elodie (NCK) LAVERNHE Carole (NCK) \nSETZE Manuel (BRC) PALOMARES Sandrine (NCK) \nRepr\u00e9sentants titulaires USAP-CGT : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants USAP-CGT : \nPOKOUDIBY Marie-Rita (NCK) LEKCHINI F\u00e9lix (NCK) \nKORCHI Rokaya (NCK) CHALCOL Cynthia (NCK) \nLEMARCHAND Fr\u00e9d\u00e9ric (NCK) GENDRE Alexandra (NCK) \nGUENIFFEY Bruno (BROCA) BERNARI Marie-Aim\u00e9e (NCK) \n \nPour la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de Cochin : \n \nRepr\u00e9sentants titulaires CFDT : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants CFDT : \n \nMARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) RODIER Claudia (CCH) \n \nRepr\u00e9sentants titulaires FO AP-HP : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants FO AP-HP \n \nN'DIAYE Micael (CCH) DAMOUR Karine (CCH) \nRepr\u00e9sentants titulaires SUD SANTE : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants SUD SANTE : \nPOPULO Wilfried (CCH) MOLINA Julie (CCH) \nBOQUET Stanislas (CCH) DIABIRA Dieneba (CCH) \nMONDINE Maria (CCH) BIDEAU Vanessa (CCH) \n \nRepr\u00e9sentants titulaires USAP-CGT : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants USAP-CGT : \n \nVEGA Aglavene (CCH) ALLIROL Dominique (CCH) \nREMBERT Nicolas (CCH) ROZO Jean Jacques (CCH) \nLEMARCHAND Fr\u00e9d\u00e9ric (NCK) KANOUTE Dialifily (CCH) \nYAZI Tayakout (CCH) PIERRE LOUIS C\u00e9dric (CCH) \n \nPour la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de l'HEGP : \n \nRepr\u00e9sentants titulaires CFDT : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants CFDT : \n \nDESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) TIRSI Habiba (HEGP) \n \nRepr\u00e9sentants titulaires FO AP-HP : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants FO AP-HP \n \nN'DIAYE Micael (CCH) EL HARIB Nadia (HEGP)\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AP-HP Centre 2025-015 relatif \u00e0\nla composition du Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 11\n4/6  \nRepr\u00e9sentants titulaires SUD SANTE : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants SUD SANTE : \n \nVERGNE Laurence (HEGP) ALBERI Maril\u00e8ne (HEGP)                                                        \nALIBAR Benjamin (HEGP)                             CORBIN Nad\u00e8ge (HEGP) \nPOPULO Wilfried (CCH) SYLVA Marie-Th\u00e9r\u00e8se (HEGP) \nRepr\u00e9sentants titulaires USAP-CGT : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants USAP-CGT : \nBARTHE Laetitia (HEGP) GODFROY Anna (HEGP) \nBELARBI Fatma (HEGP) BARRET Ingrid (HEGP) \nVEGA Aglavene (CCH) FELICE Christian (HEGP) \nMATUSZCZAK Carole (HTD) PETIT Maxence (HEGP) \n \nPour la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de Broca : \n \nRepr\u00e9sentants titulaires CFDT : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants CFDT : \n \nMARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) \n \nRepr\u00e9sentants titulaires FO AP-HP : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants FO AP-HP \n \nFRISSON S\u00e9bastien (BROCA) VOLTIGEUR Laure (BROCA) \n \nRepr\u00e9sentants titulaires SUD SANTE : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants SUD SANTE : \n \nGHOZLANI Karima (CCL) SETZE Manuel (BROCA) \nBOQUET Stanislas (CCH)       \n \nRepr\u00e9sentants titulaires USAP-CGT : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants USAP-CGT : \n \nGUENIFFEY Bruno (BROCA) FERRANDES Herminia (BROCA) \nDAHURON Olivier (BROCA) VIRGINIUS Dani\u00e8le (BROCA) \n \nPour la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de Corentin Celton : \n \nRepr\u00e9sentants titulaires CFDT : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants CFDT : \n \nDESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) BAKAYOKO Corinne (CCL) \n \nRepr\u00e9sentants titulaires FO AP-HP : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants FO AP-HP \n \nJARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) BOLOSIER Thierry (CCL) \nRepr\u00e9sentants titulaires SUD SANTE : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants SUD SANTE : \nGHOZLANI Karima (CCL) TOUKAM NGANDA Elisabeth (CCL) \nPEFOURQUE J\u00e9r\u00f4me (CCL) Herv\u00e9 GIR (CCL) \n \nRepr\u00e9sentants titulaires USAP-CGT : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants USAP-CGT : \n \nBELARBI Fatma (HEGP) VALMY Carole (CCL) \nJAMELOT Joran (CCL) \n \nPour la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de l'H\u00f4tel-Dieu : \n \nRepr\u00e9sentants titulaires SUD SANTE : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants SUD SANTE : \n \nMONDINE Maria (CCH) \nRIVIERE Louis (NCK) \n \nRepr\u00e9sentants titulaires USAP-CGT : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants USAP-CGT : \n \nMATUSZCZAK Carole (HTD) FREMIOT David (HTD) \nREMBERT Nicolas (CCH)                                   FISTON Gaby (HTD)\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AP-HP Centre 2025-015 relatif \u00e0\nla composition du Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 12\n5/6  \nPour la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de Vaugirard : \n \nRepr\u00e9sentants titulaires SUD SANTE : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants SUD SANTE : \n \nGHOZLANI Karima (CCL) DELORGE LUSTIG Radiah (VGP) \nPEFOURQUE J\u00e9r\u00f4me (CCL) LABREG Alima (VGP) \n \nRepr\u00e9sentants titulaires USAP-CGT : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants USAP-CGT : \n \nBARTHE Laetitia (HEGP) PASQUALINI Aicha (VAUGIRARD) \nBELARBI Fatma (HEGP) \n \n \nARTICLE 5 : \n \nOnt \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 en son sein par la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants titulaires des  \npersonnels m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes aux formations sp\u00e9cialis\u00e9es locales des sites du GHU AP-HP. \nCentre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 : \n \nPour la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de Necker : \n \nRepr\u00e9sentant titulaire : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants : \n \nFRANGE Pierre \nCHARBIT Marina \n \nPour la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de Cochin : \n \nRepr\u00e9sentants titulaires : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants : \n \nGOFFINET Fran\u00e7ois  \nLEFEVRE Herv\u00e9 \n \nPour la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de l'HEGP : \n \nRepr\u00e9sentants titulaires : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants : \n \nCELLIER Christophe  \nESTEPHAN Georges \n \nPour la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de Broca : \n \nRepr\u00e9sentants titulaires : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants : \n \nHANON Olivier  \n \n \nPour la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de Corentin Celton : \n \nRepr\u00e9sentant titulaire : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants : \n \nLEGENDRE C\u00e9cile \n \nPour la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de l'H\u00f4tel-Dieu : \n \nRepr\u00e9sentant titulaire : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants : \n \nBLACHER Jacques  \n \nPour la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de Vaugirard : \n \nRepr\u00e9sentant titulaire : Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants  \n \nORVOEN Galdric \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AP-HP Centre 2025-015 relatif \u00e0\nla composition du Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 13\n6/6  \nARTICLE 6 : \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral et la Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nAnnule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 2025 - 013 \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 1er octobre 2025 \n \nSIGNE \n \nDidier FRANDJI \nDirecteur du GHU \nAP-HP. Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AP-HP Centre 2025-015 relatif \u00e0\nla composition du Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 14\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\n75-2025-08-05-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination de membres du\nconseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat de Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-08-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat de Paris 15\nE =PREFET .DE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \n               de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2013 DRIEETS IDF \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris \u2013 Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19 \n \n \n \n \n \n \n \nParis, le 05 ao\u00fbt 2025 \nARRETE PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE \nDES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de France,  \nPr\u00e9fet de Paris, \nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur, \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite, \n \n \n \nVu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224-2 et R224-4 ; \n \nVu l'article 29 II de la loi n\u00b0 2022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ; \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2025-04-04-00005 du 4 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 Monsieur Marc ROHFRITSCH, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim ; \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b02025-128 du 28 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nMarc ROHFRITSCH, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele de France par int\u00e9rim, subd\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Riad \nBOUHAFS, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France, sur l'emploi de directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \ndu Paris ; \n \n \n \n \n \n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-08-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat de Paris 16\n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2013 DRIEETS IDF \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris \u2013 Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19 \n \n \n \nARRETE \n \n \n \nArticle 1 : Est nomm\u00e9e membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat de la Ville de \nParis :  \n \n \n\u27a2 Au titre de repr\u00e9sentant de l'association \u00ab Atout c\u0153ur \nParis \u00bb : \n \n \n\u2022 Madame KARATAS Hulya, suppl\u00e9ante, nouveau mandat pour une dur\u00e9e de 6 \nans, en remplacement de Madame LE JUEZ Alexandrine \n \n \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, Pr\u00e9fet de Paris et le Directeur de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele de France. \n \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental, \n \nLe Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \n \n \n \nRiad BOUHAFS \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-08-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat de Paris 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-23-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1098\ndu 23 septembre 2025 portant habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1098\ndu 23 septembre 2025 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 18\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1098\ndu 23 septembre 2025\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de Police\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,  \nL.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;\nVU la demande d'habilitation formul\u00e9e le 5 octobre 2024 et compl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu  \nle  3  septembre  2 025  par  M.  Thierry  GRAUL,  directeur  de  la  soci\u00e9t\u00e9\nPOMPES FUN\u00c8BRES G\u00c9N\u00c9RALES DU LUXEMBOURG, MAISON PLATZ  situ\u00e9e 1, rue de la  \nBoucherie \u00e0 Luxembourg L-1247 (LUXEMBOURG)\u00a0;\nVU les pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui de cette demande\u00a0;\nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nLa soci\u00e9t\u00e9 POMPES FUN\u00c8BRES G\u00c9N\u00c9RALES DU LUXEMBOURG, MAISON PLATZ \n1, rue de la Boucherie\nLuxembourg L-1247 (LUXEMBOURG) \nexploit\u00e9e par M. Thierry GRAUL  est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoire  \nnational les activit\u00e9s fun\u00e9raires mentionn\u00e9es dans l'article 2.\nArticle 2\n- Transport des corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s sous \nles num\u00e9ros MP 1901 et MP 3030,\n- Fourniture  des  housses,  des  cercueils  et  de  leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et \next\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires,\n- Fourniture de corbillards.\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1\nDirection des usagers \net des polices administratives\nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices de l'environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1098\ndu 23 septembre 2025 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 19\nArticle 3\nLes activit\u00e9s suivantes seront exerc\u00e9es en sous-traitance, sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 de  \nl'habilitation fun\u00e9raire du sous-traitant.\nActivit\u00e9s Soci\u00e9t\u00e9 Adresse N\u00b0 \nhabilitation\n- Organisation des obs\u00e8ques FUNERAL \nSERVICES ET \nCONSEILS\n2, rue Royal Canadian Air \nForce\n57530 ARS-LAQUENEXY\n24-57-0228\nArticle 4\nLe num\u00e9ro de l'habilitation est 25-75-0610.\nArticle 5\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.2223-62  du  code  susmentionn\u00e9,  cette  habilitation  est \nvalable cinq ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6\nL'habilitation  peut  \u00eatre  renouvel\u00e9e  \u00e0  la  demande  de  l'entreprise.  Cette  demande, \naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police deux mois  \navant l'expiration de l'habilitation d\u00e9tenue. \nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit\u00e9s en annexe.\nArticle 8\nLa directrice des usagers et des polices administratives de la pr\u00e9fecture de Police est  \ncharg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et  \nconsultable  sur  le  site  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France  \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\n                                                 Pour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nFait \u00e0 Paris le 23 septembre 2025\nSign\u00e9\nLa Sous-Directrice des Polices\nSanitaires, Environnementales et de S\u00e9curit\u00e9\nC\u00e9cile GUILHEM\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1098\ndu 23 septembre 2025 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 20\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2025-1098\ndu 23 septembre 2025\nVoies et D\u00e9lais de recours\n1 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible dans un  \nd\u00e9lai de  2 mois \u00e0 compter de la date de la notification :\n- de saisir d'un recours gracieux\nle pr\u00e9fet de Police \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:\n1, bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04\n- de former un recours hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  Outre-mer  \u00e0  l'adresse \nsuivante\u00a0:\nDirection des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau \u2013 75008 PARIS\n- de saisir d'un recours contentieux\n    le Tribunal administratif de Paris \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:\n7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04\nLes recours gracieux et hi\u00e9rarchique doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux s'exerce pour contester  la l\u00e9galit\u00e9  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il  \ndoit \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'avez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai \nde 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'administration de votre recours,  \ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet).\n2 - En cas de rejet (implicite ou \u00e9crit) du recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, vous  \ndisposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un  \nrecours contentieux.\nAucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1098\ndu 23 septembre 2025 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-26-00016\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1103\ndu 26 septembre 2025 portant habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1103\ndu 26 septembre 2025 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 22\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAU(en:\nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9\nBureau des polices de l'environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1103\ndu 26 septembre 2025\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de Police\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19, \nL.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;\nVu la demande d'habilitation formul\u00e9e le 24 juillet 2025 et compl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu  \nle  26  ao\u00fbt  2025  par  M.  Ben-Abdallah  BOUKERCHAOU,  dirigeant  de  la  soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab BEN TRANSPORT FUN\u00c9RAIRE\u00bb  situ\u00e9e 61, rue de Lyon \u00e0 Paris 12\u00e8me ;\nVU les pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui de cette demande ;\nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nLa soci\u00e9t\u00e9\u00a0BEN TRANSPORT FUN\u00c9RAIRE\n61, rue de Lyon \u2013 75012 PARIS\nexploit\u00e9e  par  M.  Ben-Abdallah  BOUKERCHAOU  est  habilit\u00e9e  pour  exercer  sur \nl'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \n- Transport  des  corps  avant  et  apr\u00e8s  mise  en  bi\u00e8re au  moyen  du  v\u00e9hicule \nimmatricul\u00e9 sous le num\u00e9ro FV-975-YX,\n- Organisation des obs\u00e8ques.\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1103\ndu 26 septembre 2025 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 23\nArticle 3\nLe num\u00e9ro d'habilitation est 25-75-0645.\nArticle 4\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.2223-63  du  m\u00eame  code,  tout  changement  dans  les \nindications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la  \npr\u00e9fecture de Police dans un d\u00e9lai de deux mois.\nArticle 5 \nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.2223-62  du  code  susmentionn\u00e9,  cette  habilitation  est \nvalable cinq ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6\nL'habilitation  peut  \u00eatre  renouvel\u00e9e  \u00e0  la  demande  de  l'entreprise.  Cette  demande, \naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la pr\u00e9fecture de Police deux mois  \navant l'expiration de l'habilitation d\u00e9tenue.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit\u00e9s en annexe.\nArticle 8\nLa directrice des usagers et des polices administratives  de la pr\u00e9fecture de Pol ice est \ncharg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et  \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France www.prefectures-\nregions.gouv.fr/ile-de-france.\nFait \u00e0 Paris le 26 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9\nL'Adjointe \u00e0 la Sous-Directrice des Polices\nSanitaires, Environnementales et de S\u00e9curit\u00e9\nLaurence GIREL-GORIZZUTTI\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1103\ndu 26 septembre 2025 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2025-1103\ndu 26 septembre 2025\nVoies et D\u00e9lais de recours\n1 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible dans un  \nd\u00e9lai de  2 mois \u00e0 compter de la date de la notification :\n- de saisir d'un recours gracieux\nle Pr\u00e9fet de Police \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:\n1, bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04\n- de former un recours hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  Outre-mer  \u00e0  l'adresse \nsuivante\u00a0:\nDirection des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau \u2013 75008 PARIS\n- de saisir d'un recours contentieux\n    le Tribunal administratif de Paris \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:\n7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04\nLes recours gracieux et hi\u00e9rarchique doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux s'exerce pour contester  la l\u00e9galit\u00e9  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il  \ndoit \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'avez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai \nde 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'administration de votre recours,  \ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet).\n2 - En cas de rejet (implicite ou \u00e9crit) du recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, vous  \ndisposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un  \nrecours contentieux.\nAucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1103\ndu 26 septembre 2025 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 25","date":"2025-10-01","first_seen_on":"2025-10-01T17:18:18+00:00","id":"b239a1fd186fb031ad427804837181f3ea0dcddbfd83c9f6c16c7b953aa4e760","name":"recueil-75-2025-600-RAA-nominatifs du 01.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-01T15:02:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131467/965575/file/recueil-75-2025-600-RAA-nominatifs%20du%2001.10.2025.pdf"}