{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2026-026\nPUBLI\u00c9 LE 27 JANVIER 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier de M\u00e2con /\n71-2026-01-12-00003 - d\u00e9cision  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirecteur des Affaires financi\u00e8res et de la strat\u00e9gie - M.Guillaume\nBERTRON (2 pages) Page 3\n71-2026-01-16-00004 - d\u00e9cision 2026-08 D\u00e9l\u00e9gation de signature I (2\npages) Page 6\n71-2026-01-16-00003 - d\u00e9l\u00e9gation DS Julie DELAITRE (DAM) (janvier\n2026) (2 pages) Page 9\nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire /\n71-2026-01-22-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au responsable PPR et\nPGF (2 pages) Page 12\n2\nCentre Hospitalier de M\u00e2con\n71-2026-01-12-00003\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2026-01-12-00003 - d\u00e9cision  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Directeur des Affaires financi\u00e8res et de\nla strat\u00e9gie - M.Guillaume BERTRON 3\nCENTRE HOSPITALIERDE MACON\nARTICLE 1\nARTICLE 2\nDECISION DU DIRECTEUR N\u00b02025-05PORTANT DELEGATIONDE SIGNATUREDIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA STRATEGIE\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 pla\u00e7ant a compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliersde Macon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, deDigoin et de Romenay,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 17 d\u00e9cembre 2025 portant affectation deMonsieur Guillaume BERTRON, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directeur adjoint aux CentresHospitaliers de Macon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus et des EHPAD deBois Sainte-Marie, de Chauffailles, de Digoin, de Marcigny et de Romenay,DECIDED\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Monsieur Guillaume BERTRON, Directeur des AffairesFinanci\u00e8res et de la Strat\u00e9gie, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Richard DALMASSO,Directeur :- les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur,- les bordereaux et mandats de d\u00e9penses,- les ordres de virement de cr\u00e9dits quels qu'en soient les montants,- tous les courriers relatifs aux op\u00e9rations d'emprunt et aux contrats de cr\u00e9dit-bail hors lesconventions elles-m\u00eames,- les tirages et remboursement de lignes de tr\u00e9sorerie, ~- les actes de poursuite,- les actes d'assignation, soit a titre conservatoire soit d\u00e9finitivement des d\u00e9biteurs d'aliments despersonnes hospitalis\u00e9es ou h\u00e9berg\u00e9es dont les ressources ne leur permettent pas de r\u00e9gier latotalit\u00e9 des frais de s\u00e9jour laiss\u00e9e \u00e0 leur charge,- les courriers, actes juridiques et de poursuite r\u00e9sultant des contentieux de la tarification (MSAP,contr\u00f4les UCR, ...),- tous courriers, d\u00e9cisions, ou notes d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de sonsecteur,- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, des cong\u00e9s, des autorisations d'absence despersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Guillaume BERTRON pour signer en lieu et place duDirecteur :- les d\u00e9cisions d'hospitalisation sous contrainte et plus particuli\u00e8rement :o toute demande d'admission initiale et de maintien en soins psychiatriques,o toute d\u00e9cision modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant l'objet desoins psychiatriques,o toute d\u00e9cision relative \u00e0 une autorisation d'absence de courte dur\u00e9e dans le cadre desoins psychiatriques,o toute d\u00e9cision mettant fin \u00e0 une mesure de soins psychiatriques.\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2026-01-12-00003 - d\u00e9cision  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Directeur des Affaires financi\u00e8res et de\nla strat\u00e9gie - M.Guillaume BERTRON 4\nARTICLE 3\nARTICLE 4\nARTICLE 5ARTICLE 6\nARTICLE 7\nNotifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, le {} )\nIl re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer en lieu et place du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, tous lescontrats et conventions li\u00e9es \u00e0 la recherche clinique et \u00e0 l'innovation.Ces contrats et conventions sont notamment :- Les accords de confidentialit\u00e9 ;- Les accords-cadres de recherche ;- Les conventions de collaboration \u00ab recherche \u00bb.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Guillaume BERTRON pour signer, en l''absence ou en casd'emp\u00eachement de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur g\u00e9n\u00e9ral ou du directeur adjoint charg\u00e9de ces dossiers :- tous les documents relatifs aux march\u00e9s publics dont l'acte d'engagement,- les documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9sidence de la commission des achats et du comit\u00e9 territorial desachats.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Guillaume BERTRON pour signer en lieu et place du directeurg\u00e9n\u00e9ral, durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte ou en cas d'emp\u00eachement du directeur normalementcomp\u00e9tent :- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes,- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9des soins,- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de M\u00e2con et des sitesrattach\u00e9s,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'\u00e9tablissement ainsi qu'au Recueil des Actesadministratifs. Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et transmise au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalierde M\u00e2con.Cette d\u00e9cision peut, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative, \u00eatrecontest\u00e9e par recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur ou par recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s duTribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\n(signature)\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2026-01-12-00003 - d\u00e9cision  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Directeur des Affaires financi\u00e8res et de\nla strat\u00e9gie - M.Guillaume BERTRON 5\nCentre Hospitalier de M\u00e2con\n71-2026-01-16-00004\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2026-01-16-00004 - d\u00e9cision 2026-08 D\u00e9l\u00e9gation de signature I 6\nCENTRE HOSPITALIERDE MACON\n|\nAm Ah x  4 L\ni UT AIT EE TN i\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35,Vu le Code de la Fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 pla\u00e7ant \u00e0 compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Macon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'h\u00e9bergement pour personnes\u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 nommant Madame Julie DELAITRE,Directeur d'hd\u00e9pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Macon, du Pays CharolaisBrionnais, du Clunisois, de Tournus et aux Etablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es (EHPAD)de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, charg\u00e9 des Affaires m\u00e9dicales,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser des d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deM\u00e2con au regard des n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement de la Direction des Affaires M\u00e9dicales de cet\u00e9tablissement,\nARTICLE 1\nARTICLE 2\nDECIDEEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur et deMadame Julie DELAITRE, Directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires M\u00e9dicales,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame In\u00e8s SCARINGELLA-YACOUB, Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re dans ce m\u00eame service.Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature concerne les actes et documents suivants :Dans le domaine des ressources humaines m\u00e9dicales (hors sages femmes)les notes d'informationles courriers divers et les courriers modifiant la situation individuelle des m\u00e9decins contractuelsles transmissions internes ou externes de tout acte relatif \u00e0 la gestion des carri\u00e8res et des statutsdes personnels m\u00e9dicauxles courriers internes aux personnels m\u00e9dicaux concernant leur taux d'activit\u00e9, les \u00e9volutionscontractuelles et les questions connexesles contrats d'engagements de personnels int\u00e9rimairesles affiliations, validations de services, r\u00e9tablissements aupr\u00e8s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, liquidations dedossiers, attestations de cotisations et tous documents en lien avec les dossiers des agentsaupr\u00e8s des caisses de retraite : CNRACL et IRCANTECles demandes d'autorisation de travail \u00e0 la DIRECTE pour les m\u00e9decins \u00e0 dipl\u00f4me \u00e9trangerles assignations en cas de gr\u00e8veles ordres de missionsles d\u00e9clarations d'accident de travailla saisine du comit\u00e9 m\u00e9dical et les d\u00e9cisions suite aux avisles inscriptions et les conventions de formationles contrats de travailles proc\u00e8s-verbaux d'installation interne concernant les personnels m\u00e9dicaux\nCENTRE HOSPITALIER DE MACONBoulevard Louis Escande - 71018 MACON CEDEXTEL : 03.85 20 30.49\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2026-01-16-00004 - d\u00e9cision 2026-08 D\u00e9l\u00e9gation de signature I 7\nles courriers relatifs a la gestion des chambres du foyer des infirmi\u00e9resles documents relatifs a la gestion du temps de travail, aux primes et aux indemnit\u00e9s.Sur ces documents, la signature mentionnera \u00ab Le Directeur emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation, In\u00e9sSCARINGELLA-YACOUB, Adjointe au Directeur des Affaires M\u00e9dicales \u00bb.ARTICLE 3\nARTICLE 4\nARTICLE 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame sujet.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne et Loire. Elle sera \u00e9galement transmise au Tr\u00e9sorier Principal.\nCette d\u00e9cision peut, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative, \u00eatrecontest\u00e9e par recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur ou par recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux rnois suivant sa publication.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 16 janvier 2026\nNotifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, le 2O/OA(2LOZ6(signature)\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2026-01-16-00004 - d\u00e9cision 2026-08 D\u00e9l\u00e9gation de signature I 8\nCentre Hospitalier de M\u00e2con\n71-2026-01-16-00003\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2026-01-16-00003 - d\u00e9l\u00e9gation DS Julie DELAITRE (DAM) (janvier 2026) 9\nDECISION DU DIRECTEUR N\u00b02026-07PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER DIRECTEUR DES AFFAIRES MEDICALESDE MACON\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, a la sant\u00e9 et auxterritoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 pla\u00e7ant \u00e0 compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de M\u00e2con, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'h\u00e9bergement pour personnes\u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 pla\u00e7ant \u00e0 compter du 29 d\u00e9cembre2025, Madame Julie DELAITRE, Directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint aux Centres hospitaliersde M\u00e2con, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus et aux Etablissements d'h\u00e9bergementpour personnes \u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,charg\u00e9 des Affaires m\u00e9dicales,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser des d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deM\u00e2con au regard des n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement de la Direction des Affaires M\u00e9dicales de cet\u00e9tablissement,\nDECIDEARTICLE 1 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Julie DELAITRE, Directrice des Affaires M\u00e9dicales, \u00e0l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, l'ensemble desdocuments et actes relevant de sa direction, et notamment :- les documents ayant trait \u00e0 la gestion et \u00e0 l'administration du personnel m\u00e9dical ainsi que desinternes et des \u00e9tudiants en m\u00e9decine, pharmacie et odontologie, hors sages-femmes- les notes d'information___les courriers divers et les courriers modifiant la situation individuelle des m\u00e9decins contractuels- les transmissions internes ou externes de tout acte relatif \u00e0 la gestion des carri\u00e8res et desstatuts des personnels m\u00e9dicaux___ es courriers internes aux personnels m\u00e9dicaux concernant leur taux d'activit\u00e9, les \u00e9volutionscontractuelles et les questions connexes- les contrats d'engagements du personnel m\u00e9dical int\u00e9rimaire-__les affiliations, validations de services, r\u00e9tablissements aupr\u00e8s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, liquidationsde dossiers, attestations de cotisations et tous documents en lien avec les dossiers des agentsaupr\u00e8s des caisses de retraite : CNRACL et IRCANTEC |___ les demandes d'autorisation de travail \u00e0 la DIRECCTE pour les m\u00e9decins \u00e0 dipl\u00f4me \u00e9tranger- les assignations en cas de gr\u00e8ve- les ordres de missions- les d\u00e9clarations d'accident de travail_ la saisine du comit\u00e9 m\u00e9dical et les d\u00e9cisions suite aux avis\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2026-01-16-00003 - d\u00e9l\u00e9gation DS Julie DELAITRE (DAM) (janvier 2026) 10\nARTICLE 2\nARTICLE 3\nARTICLE 4\nARTICLE 5\nARTICLE 6\n- les inscriptions et les conventions de formation- les contrats de travail- les proc\u00e8s-verbaux d'installation interne concernant les personnels m\u00e9dicaux- les courriers relatifs \u00e0 la gestion des chambres du foyer des infirmi\u00e8res- les documents relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail, aux primes et aux indemnit\u00e9s- les fiches d'information au receveur- les bons de commande, les factures et les certificats pour paiement.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Julie DELAITRE pour signer en lieu et place duDirecteur, les d\u00e9cisions d'hospitalisation sous contrainte et plus particuli\u00e8rement :\u00a9 toute demande d'admission initiale et de maintien en soins psychiatriques,\u00a9 toute d\u00e9cision modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant l'objet desoins psychiatriques,o toute d\u00e9cision relative \u00e0 une autorisation d'absence de courte dur\u00e9e dans le cadre deSoins psychiatriques,o toute d\u00e9cision mettant fin \u00e0 une mesure de soins psychiatriques.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Julie DELAITRE, pour signer en lieu et place du Directeur, durantles seules p\u00e9riodes d'astreinte ou en cas d'emp\u00eachement du directeur normalement comp\u00e9tent :- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes,- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9des soins,- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la Sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de M\u00e2con et des sitesrattach\u00e9s,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure prise en la mati\u00e8re.\nElle fera l'objet d'une publication au sein de l'\u00e9tablissement. Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e,transmise au Comptable Public et au Pr\u00e9fet pour publication au recueil des actes administratifs.\nCette d\u00e9cision peut, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative, \u00eatrecontest\u00e9e par recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur ou par recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s duTribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nw\nee des Affaires M\u00e9dicale:~ Julie DELAITRE\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2026-01-16-00003 - d\u00e9l\u00e9gation DS Julie DELAITRE (DAM) (janvier 2026) 11\nDirec tion d\u00e9partementale des finances\npubliques de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-01-22-00009\nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-22-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au responsable\nPPR et PGF 12\nREPUBLIQUEFRANGAISE | dPLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9 _ FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES | M\u00e2con, le 2 2 JA FADIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAONE-ET-LOIRE29 rue Lamartine .71017 MACON CEDEX\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au responsabledu p\u00f4le pilotage et ressources et au responsable du p\u00f4le gestion fiscale\nLe Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9raledes Finances Publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril. 2008 relatif \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs deEtat;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction SCALE desFinances Publiques; :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion eeeet comptable publique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques deSa\u00f4ne-et-Loire ;.Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 mai 2025 portant nomination de M. Francis LE GALLOU,contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des arm\u00e9es, en qualit\u00e9 de Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de Sa\u00f4ne- et-Loire; \u2014\n| D\u00e9cide:Article 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0:- M. J\u00e9r\u00f4me LANZINI, administrateur des Finances Publiques adjoint, responsable du p\u00f4le ressources;- M. Val\u00e9ry JARLAUD, administrateur des Finances Publiques adjoint, responsable du p\u00f4le gestion fiscale ;Compte-tenu de l'absence de M. J\u00e9r\u00f4me LANZINI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement accord\u00e9e, \u00e0compter du 22 janvier 2026, a:- Laurent CHAINTREUIL, dans le cadre de la supervision des travaux conduits au sein de la division\u00ab ressources humaines - formation professionnelle \u00bb ;\nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-22-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au responsable\nPPR et PGF 13\n- Julien LEPETIT, dans le cadre de la supervision des relations avec les organisations syndicales et deshabilitations ;- Nicolas CLOT, dans le cadre de la supervision des travaux conduits au titre de la strat\u00e9gieenvironnementale ;- Manon THOMAS, dans le cadre de la supervision des travaux conduits au sein de la \u00ab division budget-immobilier-logistique \u00bb ;a l'effet de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul(s), ou concurremment avec moi,sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 2 et des restrictions express\u00e9ment pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation,tous les actes relatifs\u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.Ils sont autoris\u00e9s \u00e0 agir en justice et effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.Article 2 - Sont exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation tous les actes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missionsexclusivement d\u00e9volues aux comptables publics par l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012.Article 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 22 janvier 2026. Elle abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux responsables des p\u00f4les pilotage et ressource et gestion fiscale. Elle serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nFrancis LE GALL\u00a2 YUma>,\nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-22-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au responsable\nPPR et PGF 14","date":"2026-01-27","first_seen_on":"2026-01-27T17:06:17+00:00","id":"b23cafdb6f2bdf51a993e6fca85fd46c76309b37541a52a4bb7878f74d80eb83","name":"recueil-71-2026-026-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-01-27T16:04:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/36029/302689/file/recueil-71-2026-026-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}