{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-334\nPUBLI\u00c9 LE  1 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-12-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture A7 01/12/2025 (2 pages) Page 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Nyons\n26-2025-11-28-00005 - 4 3 AP modifiant liste membres CCLE (2 pages) Page 6\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-12-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 fermeture A7 01/12/2025\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-12-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture A7 01/12/2025 3\nArr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral \nportant restriction temporaire de la circulation\nsur l'A7 \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re La Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur                       Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite            Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nn\u00b038-2025-                                                                    n\u00b026-2025-    \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code de la d\u00e9fense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine  \nS\u00e9guin ;\nVu  le d\u00e9cret du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Pauline GIRARDOT, Directrice de  \nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2024 portant nomination de M. Richard-Daniel BOISSON, Sous-Pr\u00e9fet de \nl'arrondissement de la Tour-du-Pin ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0  \ncompter du 01 septembre 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 05 juin 2025 portant nomination de Mme Christine HACQUES, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'arrondissement de Nyons ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008-4035 du 8 ao\u00fbt 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifi\u00e9 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02013333-0005  du  22  novembre  2013  instituant  une  strat\u00e9gie \nd'exploitation particuli\u00e8re en vall\u00e9e du Rh\u00f4ne en cas d'\u00e9v\u00e8nement impactant l'autoroute A7  \nentre le n\u0153ud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 VINCI du 01/12/2025\nConsid\u00e9rant  qu'il est n\u00e9cessaire, en cas d'\u00e9v\u00e9nement important impactant l'A7, de mettre en  \n\u0153uvre  des  mesures  particuli\u00e8res  d'exploitation  et  de  restriction  de  circulation  en  vall\u00e9e  du \nRh\u00f4ne afin de permettre l'\u00e9coulement optimal du trafic, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et de la  \npopulation, et de faciliter l'intervention des engins de secours ;\nConsid\u00e9rant la mise en place des mesures PALOMAR par la Cellule Routi\u00e8re Zonale permettant la \ngestion  du  trafic  des  poids-lourds  par  des  d\u00e9viations  en  direction  de  Grenoble,  Vienne  et \nCondrieux ;\nConsid\u00e9rant  que  l'intervention  des  secours  et  des  d\u00e9panneurs  sur  l'A7  li\u00e9es  \u00e0  l'accident  et \nl'incendie de deux poids-lourds transportant des denr\u00e9es alimentaires et du ciment au niveau du \nPK36 dans le sens nord-sud  n\u00e9cessite la coupure de l' A7 dans le sens nord-sud afin d'\u00e9teindre  \nl'incendie et de d\u00e9gager les poids-lourds afin de r\u00e9tablir la circulation ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-12-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture A7 01/12/2025 4\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLes restrictions de circulation li\u00e9es \u00e0 l'accident de deux poids-lourds survenu \u00e0 05h00 le 1 er \nd\u00e9cembre 2025, impactant l'autoroute A7 au PK 36 sont les suivantes :\n\u2022 interdiction de circulation de tous v\u00e9hicules sur l'autoroute A7 dans le sens de circulation  \nNord-Sud entre Chanas et Tain l'hermitage ;\n\u2022 sortie obligatoire et entr\u00e9e interdite \u00e0 Chanas dans le sens Nord-Sud.\nArticle 2\nLes restrictions de circulation ne concernent pas les v\u00e9hicules d'intervention d'urgence et les  \nv\u00e9hicules de viabilit\u00e9 du r\u00e9seau routier.\nArticle 3\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter de la publication du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  seront  maintenues  jusqu'\u00e0  un  retour  \u00e0  des  conditions  satisfaisantes  de \ncirculation qui seront appr\u00e9ci\u00e9es par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de  \nl'autoroute.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le \ntribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5\nLe  directeur  de  Cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la  Dr\u00f4me,  le  directeur  r\u00e9gional  de  la  soci\u00e9t\u00e9  des \nAutoroutes du Sud de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de la  \nDr\u00f4me (EDSR) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n     Grenoble, le 01/12/2025                                                                      Valence le 01/12/2025  \n      \n     La Directrice de Cabinet                                                                 La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Nyons\n          ORIGINAL SIGNE                                                                                 ORIGINAL SIGNE\nPauline GIRARDO                                                                                        Christine HACQUES\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-12-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture A7 01/12/2025 5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-11-28-00005\n4 3 AP modifiant liste membres CCLE\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-11-28-00005 - 4 3 AP modifiant liste membres CCLE 6\n| = Sous-Pr\u00e9fecture de NyonsPREFETE _ P\u00f4le Collectivit\u00e9s TerritorialesDE LA DROME sp-nyons@drome.gouv.fr\nFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 26-2025-11- - EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025MODIFIANT L'ARRETE N\u00b0 26-2023-10-26-00004 EN DATE DU 26 OCTOBRE 2023PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE DESLISTES ELECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE NYONS(COMMUNES DE BARRET-DE-LIOURE, RIOMS ET SALETTES)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2016-1048 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes\u00e9lectorales et cr\u00e9ant le R\u00e9pertoire Electoral Unique (REU) et son d\u00e9cret d'application ;VU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 \u00e0 KR. 11:VU le d\u00e9cret du 05juin 2025 portant nomination de Madame Christine HACQUES en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te de Nyons ;VU le d\u00e9cret du 30juillet 2025 nommant Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tede la Dr\u00f4me;VU l'instruction du ministre de l'Int\u00e9rieur du 21 novembre 2018 relative \u00e0 la tenue du r\u00e9pertoire\u00e9lectoral unique et des listes \u00e9lectorales, compl\u00e9t\u00e9e par son addendum du 4 f\u00e9vrier 2021;VU la circulaire pr\u00e9fectorale du 14 mars 2023 portant renouvellement des commissions decontr\u00f4le pour les communes de moins de1 000 habitants;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2023-10-26-00004 en date du 26 octobre 2023 portant nominationdes membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des communes del'arrondissement de Nyons ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-06-18-00011 du 19 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Christine HACQUES, sous-pr\u00e9f\u00e9te de Nyons;VU la demande de Monsieur le maire de BARRET-DE-LIOURE en date du 26 novembre 2025,faisant suite au d\u00e9c\u00e8s de Madame Martine BOYER, membre titulaire de la commission decontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales au titre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration ;VU la demande de Madame le maire de la commune de RIOMS en date du 3 novembre 2025,faisant suite \u00e0 la radiation des listes \u00e9lectorales de Monsieur Julien FAREL BANO, membretitulaire de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales au titre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 del'administration ;VU la demande de Monsieur le maire de la commune de SALETTES en date du 17 novembre2025, faisant suite \u00e0 la d\u00e9mission de Monsieur Patrick FOUCAUD, membre titulaire de lacommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales au titre de conseiller municipal ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pouvoir au remplacement de ces trois membres titulaires ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-11-28-00005 - 4 3 AP modifiant liste membres CCLE 7\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2023-10-26-00004 en date du 26 octobre 2023 est modifi\u00e9,en ce qui concerne les communes de BARRET-DE-LIOURE, RIOMS et SALETTES conform\u00e9mentaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ;Articles 2: sont nomm\u00e9s membres titulaires des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de lar\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale des communes concern\u00e9es, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 3: Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 demeurent inchang\u00e9es.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2, place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble C\u00e9dex 1 ) dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5: Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Nyons, Madame le maire de RIOMSet Messieurs les Maires de BARRET-DE-LIOURE et de SALETTES sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nFait \u00e0 Nyons, le 28 novembre 2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4meet par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement Nyons-Sign\u00e9-Christine HACQUES\n\u00ab l'annexe au pr\u00e9sent document est consultable aupr\u00e8s du p\u00f4le collectivit\u00e9s territoriales de lasous-pr\u00e9fecture de Nyons \u00bb\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-11-28-00005 - 4 3 AP modifiant liste membres CCLE 8","date":"2025-12-01","first_seen_on":"2025-12-01T09:13:09+00:00","id":"b23da72505bbcefa62fb4811289ebe0b4423627d4996cd8a6953706d75e0c642","name":"RAA SPECIAL N\u00b026-2025-334 DU 01/12/2025","pdf_creation_date":"2025-12-01T08:27:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/35623/235600/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-334.pdf"}